PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-029-2026-06
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026
Sommaire
GIP-IFITS (Groupement d'Intérêt Public - Institut de Formation
Interhospitalier Théodore Simon) /
IDF-2026-06-01-00007 - Décision n°01/2026
portant délégation de
signature au bénéfice de
MONSIEUR NICOLAS MÉREAU
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IDF-2026-06-01-00008 - Décision n°02/2026
portant délégation de
signature au bénéfice de
MADAME GINA PICARD
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GIP-IFITS (Groupement d'Intérêt Public - Institut
de Formation Interhospitalier Théodore Simon)
IDF-2026-06-01-00007
Décision n°01/2026
portant délégation de signature au bénéfice de
MONSIEUR NICOLAS MÉREAU
GIP-IFITS (Groupement d'Intérêt Public - Institut de Formation Interhospitalier Théodore Simon) - IDF-2026-06-01-00007 - Décision
n°01/2026
portant délégation de signature au bénéfice de
MONSIEUR NICOLAS MÉREAU
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INSTITUTDE FORMATIONINTERHOSPITALIERTHEODORE SIMONGROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC
Signé signé19, avenue de Maison Blanche Région93331 Neuilly-sur-Marne CEDEX ¥ jleceFranceTél. 01 49 44 36 00 °, GHU PARIS Grand Parts Nord-Est = \Fax O1 49 44 36 O1administration@ifits.fr PSYCHIATRIE & Grand Paris Nord-Estwww..ifits.fr < di Auinay-sous-Bois« Le Ralncy-Montfermell + Montreuilaison Blanche












DECISION N°01/2026

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU BENEFICE DE
MONSIEUR NICOLAS MÉREAU


Le Directeur du Groupement d'Intérêt Public de l'Institut de Formation Interhospitalier Théodore
Simon (GIP-IFITS)

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment ses
articles 98 et suivants relatifs au statut des groupements d'intérêt public (GIP),
Vu le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public (GIP),
Vu l'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n°2012-91 du 26 janvier 2012,
Vu l'arrêté n°01-4171 du 26 septembre 2001 portant approbation de la convention constitutive du GIP-IFITS
signée le 29 décembre 2000 par le Directeur de l'Etablissement Public de Santé de Maison Blanche et le
Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Montfermeil,
Vu l'arrêté n°2012-0868 du 14 mai 2012 portant prorogation de la convention constitutive du GIP IFITS signée
le 29 mai 2011 par le Directeur de l'Etablissement Public de Santé de Maison Blanche à Paris et le Directeur
du Groupe Hospitalier Intercommunal Le Raincy-Montfermeil,
Vu l'arrêté n°2014-0255 du 10 février 2014 portant approbation de la nouvelle convention constitutive du
GIP-IFITS signée le 16 septembre 2013 par le Directeur de l'Etablissement Public de Santé de Maison
Blanche à Paris et le Directeur du Groupe Hospitalier Intercommunal Le Raincy-Montfermeil,
Vu l'arrêté n°2019-2493 du 24 septembre 2019 et l'arrêté n°2023-1299 du 31 mai 2023, portant approbation
des avenants n°1, n°2 et n°3 de la nouvelle convention constitutive du GIP -IFITS signée le
16 septembre 2013,
Vu la dernière convention constitutive du GIP-IFITS en date du 16 septembre 2013 et les avenants afférents,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du GIP IFITS n°01 CA/2026 du 20 mai 2026 émettant un avis
favorable à la nomination de Monsieur Étienne LESECQ en qualité de Directeur du GIP-IFITS à compter du
1er juin 2026,
Vu l'engagement de Monsieur Nicolas MÉREAU en date du 2 février 2021 en qualité de chargé des affaires
générales du GIP-IFITS,
Vu l'organigramme du GIP-IFITS.

DÉCIDE

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Nicolas MÉREAU, Chargé des affaires
générales du GIP de l'Institut de Formation Interhospitalier Théodore Simon, à l'effet de signer, en qualité
d'ordonnateur suppléant et au nom et pour le compte de l'ordonnateu r principal, tous actes, pièces et
documents administratifs et financiers afférents au GIP susmentionné.

ARTICLE 2 - La présente décision prend effet au jour de sa signature et annule et remplace, le cas échéant,
toute décision de délégation antérieure en ce sens.

Fait à Neuilly-sur-Marne, le 1er juin 2026


Le chargé des affaires générales Le Directeur du GIP-IFITS
Nicolas MÉREAU Étienne LESECQ
GIP-IFITS (Groupement d'Intérêt Public - Institut de Formation Interhospitalier Théodore Simon) - IDF-2026-06-01-00007 - Décision
n°01/2026
portant délégation de signature au bénéfice de
MONSIEUR NICOLAS MÉREAU
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GIP-IFITS (Groupement d'Intérêt Public - Institut
de Formation Interhospitalier Théodore Simon)
IDF-2026-06-01-00008
Décision n°02/2026
portant délégation de signature au bénéfice de
MADAME GINA PICARD
GIP-IFITS (Groupement d'Intérêt Public - Institut de Formation Interhospitalier Théodore Simon) - IDF-2026-06-01-00008 - Décision
n°02/2026
portant délégation de signature au bénéfice de
MADAME GINA PICARD
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SIGNS SignéINSTITUTDE FORMATIONINTERHOSPITALIERTHEODORE SIMONGROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC
19, avenue de Maison Blanche Région93331 Neuilly-sur-Marne CEDEX ¥ jleceFranceTél. 01 49 44 36 00 °, GHU PARIS Grand Parts Nord-Est = \Fax O1 49 44 36 O1administration@ifits.fr PSYCHIATRIE & Grand Paris Nord-Estwww..ifits.fr < di Auinay-sous-Bois« Le Ralncy-Montfermell + Montreuilaison Blanche












DECISION N°02/2026

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU BENEFICE DE
MADAME GINA PICARD


Le Directeur du Groupement d'Intérêt Public de l'Institut de Formation Interhospitalier Théodore
Simon (GIP-IFITS),

Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, notamment ses
articles 98 et suivants relatifs au statut des groupements d'intérêt public (GIP),
Vu le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public (GIP),
Vu l'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n°2012-91 du 26 janvier 2012,
Vu l'arrêté n°01-4171 du 26 septembre 2001 portant approbation de la convention constitutive du GIP-IFITS
signée le 29 décembre 2000 par le Directeur de l'Etablissement Public de Santé de Maison Blanche et le
Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Montfermeil,
Vu l'arrêté n°2012-0868 du 14 mai 2012 portant prorogation de la convention constitutive du GIP IFITS signée
le 29 mai 2011 par le Directeur de l'Etablissement Public de Santé de Maison Blanche à Paris et le Directeur
du Groupe Hospitalier Intercommunal Le Raincy-Montfermeil,
Vu l'arrêté n°2014-0255 du 10 février 2014 portant approbation de la nouvelle convention constitutive du
GIP-IFITS signée le 16 septembre 2013 par le Directeur de l'Etablissement Public de Santé de Maison
Blanche à Paris et le Directeur du Groupe Hospitalier Intercommunal Le Raincy-Montfermeil,
Vu l'arrêté n°2019-2493 du 24 septembre 2019 et l'arrêté n°2023-1299 du 31 mai 2023, portant approbation
des avenants n°1, n°2 et n°3 de la nouvelle convention constitutive du GIP -IFITS signée le
16 septembre 2013,
Vu la dernière convention constitutive du GIP-IFITS en date du 16 septembre 2013 et les avenants afférents,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du GIP IFITS n°01 CA/2026 du 20 mai 2026 émettant un avis
favorable à la nomination de Monsieur Étienne LESECQ en qualité de Directeur du GIP-IFITS à compter du
1er juin 2026,
Vu l'engagement de Madame Gina PICARD en date du 2 février 2021 en qualité de gestionnaire comptable
du GIP-IFITS,
Vu l'organigramme du GIP-IFITS.

DÉCIDE

ARTICLE 1 - Délégation permanente est donnée à Madame Gina PICARD, gestionnaire comptable du GIP
IFITS, à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateur suppléant et au nom et pour le compte de l'ordonnateur
principal, tous actes, pièces et documents administratifs et financiers afférents au GIP susmentionné.

ARTICLE 2 - La présente décision prend effet au jour de sa signature et annule et remplace, le cas échéant,
toute décision de délégation antérieure en ce sens.

Fait à Neuilly-sur-Marne, le 1er juin 2026


La gestionnaire comptable Le Directeur du GIP-IFITS
Gina PICARD Étienne LESECQ
GIP-IFITS (Groupement d'Intérêt Public - Institut de Formation Interhospitalier Théodore Simon) - IDF-2026-06-01-00008 - Décision
n°02/2026
portant délégation de signature au bénéfice de
MADAME GINA PICARD
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