CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2026-040
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction de la Citoyenneté et de la
Légalité
16-2026-02-25-00002 - AP - Dates et lieux de livraison propagande
Municipales 2026 (6 pages) Page 3
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Préfecture de la Charente
16-2026-02-25-00002
AP - Dates et lieux de livraison propagande
Municipales 2026
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PREFET Direction de la Citoyenneté et de légalitéDELA | Bureau des élections et de la réglementation généraleCHARENTELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°Fixant les dates, lieux et horaires de livraison de la propagande pour les communes de plus de2500 habitants, en vue de l'élection des conseillers municipaux et conseillerscommunautaires des 15 et 22 mars 2026le préfet de la CharenteOfficier de l'Ordre National du MériteVu le Code électoral et notamment les articles L241 et R38 ;Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 20 décembre 2023 POPE nomination de Monsieur Jean-Charles JOBART,secrétaire général de la Charente;Vu le décret du 3juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de laCharente ;Vu l'arrêté préfectoral du 09 mai 2025 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Charles JOBART, secrétaire général de la préfecture de la Charente;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers deParis et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille, et portant convocationdes électeurs ;Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture,
ARRETE
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
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Article 1*- dans le cadre des élections municipales et communautaires fixées les 15 et 22mars 2026, les candidats - têtes de liste devront, pour le premier tour de scrutin faire déposer,avant le 2 mars pour le 1° tour, et le cas échéant, avant le 17 mars 2026 à midi, pour le 2d tour,auprès de la commission de propagande dont ils relèvent, un exemplaire de leur circulaire etun exemplaire de leur bulletin de vote;
Article 2 - Les lieux de livraison des documents de propagande électorale validés par lacommission dédiée pour les 26 communes de 2500 habitants et plus, sont mentionnés dansle tableau annexé au présent arrêté. Les livraisons devront faire l'objet d'une prise de rendez-vous préalable;
Article 3 - la date limite de dépôt des documents électoraux de propagande (circulaire etbulletins de vote) y compris ceux destinés pour les bureaux de vote, est fixéePour le site du 23 rue Leroy, à Angoulême comme suit :+ les 3 et 4 mars 2026 de 9h00 à 19h00 pour le 1°' tour+ le18 mars 2026, à midi au plus tard, pour le 2° tourPour les sites de Confolens, Gond- Pontouvre, Roullet-Saint-Estèphe et _Terres-de-Haute-Charente comme suit:« les 3 et 4 mars 2026, aux horaires d'ouverture de la mairie.Article 4 - La commission de propagande n'assurera pas l'envoi aux électeurs des documentsremis hors délais. Si les quantités livrées sont inférieures aux quantités nécessaires, le candidattête de liste devra proposer un mode de répartition qui ne liera pas la commission. Lapropagande doit être livrée sous forme désencartée.Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié à chaque membre de la commission et porté à la connaissance des listes decandidats.
Fait à Angoulême, le 25 février 2026Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, secrétaire général,
JearféCharles JOBART
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