CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2026-010
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture du Calvados / DCL
14-2026-01-05-00005 - AP constatant les strates de population au titre de
2026 (1 page) Page 3
14-2026-01-05-00006 - AP modificatif dates, lieux et heures livraison de la
propagande (3 pages) Page 5
2
Préfecture du Calvados
14-2026-01-05-00005
AP constatant les strates de population au titre
de 2026
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-05-00005 - AP constatant les strates de population au titre de 2026 3
PREFET PréfectureDU CALVADOS Direction de la citoyennetéLiberté et des collectivités localesEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° DCL-BRAE-26-001constatant les strates démographiques déterminant le nombre de conseillers municipaux àélire en vue de l'élection des conseillers municipaux et conseillers communautairesdes 15 et 22 mars 2026
Le préfet du Calvados,
VU les articles R25-1 du code électoral et L2121-2 du code général des collectivitésterritoriales ;VU le décret n°2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres despopulations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de laGuyane, de la Martinique et de La Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, deSaint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon;
ARRETE
Article 1: Les effectifs des conseils municipaux fixés pour les élections municipales etcommunautaires du 15 mars 2026 et éventuellement du 22 mars 2026, sont ceux figurantdans le tableau annexé au présent arrêté.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture du Calvados est chargé d'assurerl'exécution du présent arrêté.
Fait à Caen, le S// / LC Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Stéphane SINAGOGA
Préfecture du Calvados, rue Daniel Huet, 14038 CAEN Cedex 09Tél. 02 31 30 64 00prefecture@calvados.gouv.fr ; www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-05-00005 - AP constatant les strates de population au titre de 2026 4
Préfecture du Calvados
14-2026-01-05-00006
AP modificatif dates, lieux et heures livraison de
la propagande
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-05-00006 - AP modificatif dates, lieux et heures livraison de la propagande 5
E = PréfectureES CAIVADSE | Direction de la citoyennetéLiber et des collectivités localesÉgalitéFraternité
| ARRÊTÉ modificatif n° DCL-BRAE-26-002fixant les dates, lieux et heures de livraison de la propagandepour les communes de 2 500 habitants et plus (population municipale),en vue de l'élection des conseillers municipaux et conseillers communautairesdes 15 et 22 mars 2026Le préfet du Calvados,VU les articles L241 et R38 du code électoral ;VU le décret n°2025-848 du 27 août 2025 portant convocation des électeurs pourl'élection des conseillers municipaux et conseillers communautaires ;VU le décret 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres despopulations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de laGuyane, de la Martinique et de La Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, deSaint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;VU l'arrêté préfectoral DCL-BRAE-25-037 fixant les dates, lieux et heures de livraisonde la propagande pour les communes de 2 500 habitants et plus (population municipale),en vue de l'élection des conseillers municipaux et conseillers communautaires des 15 et 22mars 2026;Considérant les changements apportés par le décret d'authentification en matiérede population municipale de communes du département du Calvados ;ARRETEArticle 1: Il convient de modifier la liste annexée à l'arrété préfectoral DCL-BRAE-25-037 lereste des dispositions demeure inchangé.Article 2: Le secrétaire général de la préfecture du Calvados est chargé d'assurerl'exécution du présent arrêté.
Fait à Caen, le S/ Ar oly Pour le préfet et par délégation,: Le secrétaire général,
= A
aStéphane SINAGOGA
Préfecture du Calvados, rue Daniel Huet, 14038 CAEN Cedex 09Tél. 02 31 30 64 00orefecture@calvados.gouv.fr ; www.calvados.gouv.fr
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-05-00006 - AP modificatif dates, lieux et heures livraison de la propagande 6
COMMISSIONS DE PROPAGANDE - MUNICIPALES/COMMUNAUTAIRES 2026
Commission de propagande en sous-préfecture de BAYEUXBayeuxBayeuxBayeux
BayeuxIsigny-sur-MerLe Molay-LittryCommission de propagande en préfecture - CAENCaenCaenCaenCaenCaen3 CaenCaenCaenCaenCaenCaenCaenCaenCaenCaenCaenCaenCaenCaenCaenCaenCaenCaenCaenCaenCaenCaenCaenCaen
ArgencesBiéville-BeuvilleBlainville-sur-Orne_ BourguébusThue et MueBretteville-sur-OdonCaenCarpiquetColleville-MontgomeryColombellesCormelles-le-RoyalCourseulles-sur-MerDémouvilleDouvres-la-DélivrandeFalaise_ Fleury-sur-OrneFontaine-EtoupefourGibervilleHermanville-sur-MerHérouville-Saint-ClairIfsLouvignyLuc-sur-MerMondevilleMoult-ChichebovilleOuistrehamRotsSaint-Martin-de-MayThury-Harcourt-le-Hom
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-05-00006 - AP modificatif dates, lieux et heures livraison de la propagande 7
Caen TroarnCaen VersonCommission de propagande en sous-préfecture de LISIEUXLisieux CabourgLisieux | DeauvilleLisieux Dives-sur-MerLisieux HonfleurLisieux LisieuxLisieux Livarot-Pays-d'AugeLisieux Mézidon Vallée d'AugeLisieux | Pont-l'ÉvêqueLisieux La Rivière-Saint-SauveurLisieux | Saint-Pierre-en-AugeLisieux TouquesLisieux | Trouville-sur-MerCommission de propagande en sous-préfecture de VIREVire Les Monts d'AunayVire | | | Souleuvre en BocageVire Condé-en-NormandieVire Noues de SienneVire ValdallièreVire Villers-BocageVire Vire Normandie
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-05-00006 - AP modificatif dates, lieux et heures livraison de la propagande 8