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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ









N° Spécial 14 avril 2025

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 14 avril 2025

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ Pages
DCL/BRGE
n°2025-143 11.04.2025
Arrêté autorisant Monsieur Mohamed SALHI à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière dénommé « A.M.E.
LIBERTE » à Puteaux
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=PREFETDES HAUTS-DE-SEINLibertéÉgalitéFraternité
Direction de la citoyennetéet de la légalité
Arrêté DCL/BRGE N° 143 du 11 avril 2025 autorisant Monsieur Mohamed SALHI à exploiter unétablissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécuritéroutière dénommé « A.M.E. LIBERTE » à Puteaux.
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;Vu Le Code de la Construction et de l'Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19-12 ;Vu Le Décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE, enqualité de Préfet des Hauts de Seine ;Vu L'Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, àtitre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie Adu permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;Vu L'Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routièrecorrespondant a la catégorie AM du permis de conduire ;Considérant que le dossier présenté par Monsieur Mohamed SALHI répond aux dispositions de~ l'arrêté modifié du 8 janvier 2001 précité ;Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Mohamed SALHI est autorisé à exploiter sous le n° E2509200120 unétablissement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routièredénommé « A.M.E. LIBERTE » situé 18, rue Anatole France à Puteaux.ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans, à compter du 11 avril 2025 ;Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.

ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, 4 dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes :
B/B1/AM Quadri léger
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8janvier 2001 susvisé.ARTICLE 5 : En cas de changement d'adresse du local d'activité, de reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date duchangement ou de la reprise.ARTICLE 6 : Pour toute transformation du local d'activité, tout changement tout abandon ou touteextension d'une formation, toute modification des moyens (véhicules) ou du personnel enseignant,l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté ou de mise à jour de sondossier.ARTICLE 7 : L'agrément peut être, à tout moment, suspendu ou retiré selon les conditions fixées parles articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.ARTICLE 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l'EducationRoutière des Hauts-de-Seine, la Directrice Départementale de la Protection des Populations des Hauts-de-Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacunen ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet, et par délégationL'Attachée, Adjoin fe au Chef de Bureau
Soizic LAFFAY

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Alexandre BRUGERE

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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