CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-252
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2024
Sommaire
Centre pénitentiaire de Caen - Ifs /
14-2024-07-31-00006 - Arrêté CSA CP Caen-Ifs (2 pages) Page 3
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Centre pénitentiaire de Caen - Ifs
14-2024-07-31-00006
Arrêté CSA CP Caen-Ifs
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REPUBLIQUE FRANCAISEMinistère de la justice
Arrété du 31/07/2024portant nomination des membres au comité social d'administration spécial du CentrePénitentiaire de Caen Ifs
Le chef d'établissement,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociauxd'administration relevant du ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants dupersonnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées àdésigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administrationspéciaux institués dans les établissements et services du Grand Ouest ressort de ladirection interrégionale des services pénitentiaires et le nombre de sièges attribué àchacune d'elles,Arrête :Article 1°"Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial du CentrePénitentiaire de Caen Ifs les personnes suivantes :ORGANISATIONS |SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)Force Ouvrière BOYER Loïc ROUSSEAUX JosephForce Ouvrière TOUCET Rodrigue CEBRIAN ThomasForce Ouvrière BERGERE Loïc GIPPON Julien
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Article 2Les membres titulaires et suppléants sont nommés jusqu'aux prochaines électionsprofessionnelles.Article 3Le chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Caen Ifs est chargé de l'application duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Fait le 31/07/2024.
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