PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2024-134
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2024
Sommaire
Direction départementale des Finances Publiques du Gard /
30-2024-08-30-00001 - Décision de délégation de signature de la
responsable de la trésorerie hospitalière d'Alès (4 pages) Page 3
30-2024-09-02-00001 - Décision de délégations de signature de la
responsable du SIP de Nîmes (4 pages) Page 8
30-2024-08-30-00002 - Décision de délégations de signature
générale et spéciales (12 pages) Page 13
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2024-08-28-00001 - Arrêté portant ouverture et organisation
d'une enquête publique du projet de Plan de Prévention des Risques
d'Inondation (PPRi) sur la commune de Vallabrix (4 pages) Page 26
30-2024-08-29-00003 - Arrêté mettant en demeure la commune de
Carsan de mettre en conformité administrative les aménagements
réalisés sur le ruisseau de Lacombe de Bonneau sur la commune de
Carsan (4 pages) Page 31
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard / SATSU
service d'aménagement territorial sud et urbanisme
30-2024-08-23-00001 - Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial du Gard, réunie le 13 août 2024
Pour
examen du projet d'agrandissement du point permanent de retrait par la
clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique
(drive) du magasin de vente de matériaux de l'enseigne LEROY MERLIN. (3
pages) Page 36
Prefecture du Gard /
30-2024-08-28-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale au tire de la
promotion du 14/07/2024 (50 pages) Page 40
Prefecture du Gard / Cabinet du préfet
30-2024-08-29-00002 - Arrêté N°2024/21-PREF30/SR portant
réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A9 et A54
(3 pages) Page 91
Sous Préfecture d'Alès /
30-2024-08-29-00004 - AP 2024-08-29 portant arrêt de navigation de plus
de dix jours sur la navigation intérieure du canal du Rhône à Sète pris
au niveau du pont tournant SNCF de la radelle à Aigues-Mortes (6 pages) Page 95
2
Direction départementale des Finances
Publiques du Gard
30-2024-08-30-00001
Décision de délégation de signature de la
responsable de la trésorerie hospitalière d'Alès
Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2024-08-30-00001 - Décision de délégation de signature de la
responsable de la trésorerie hospitalière d'Alès 3
REPUBLIQUE | - | -FRANCAISE | | . FINANCES PUBLIQUES 'LibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale des Finances publiques du GardTrésorerie Hospitalière d'Alès —11 Chemin des Espinaux CS73132 Saint-Privat-des-Vieux303190 ALES CEDEXTéléphone : 04 66 91 29 31Mél. : th.ales@dgfip.finances.gouv.fr
DELEGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DE LA TRESORERIE HOSPITALIERE D'ALES
Le comptable, responsable de la Trésorerie Hospitalière d'AlèsVu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale desfinances publiques ; 'Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ;
; Arrête :
Article 1°"Délégation de signature est donnée à Madame Carine FORTUNATO et Madame Murielle CAROLinspectrices, adjointes au comptable chargé de la trésorerie hospitalière d'Alès, à l'effet de signer au nomet sous la responsabilité du comptable soussigné :a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, sans limite de montant et de durée ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les avis de mise en recouvrement,les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ; 'c) tous actes d'administration et de gestion du service.
Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2024-08-30-00001 - Décision de délégation de signature de la
responsable de la trésorerie hospitalière d'Alès 4
Article 2Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et demontant fixés ci-après ;2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et lesdéclarations de créances ;aux agents désignés ci-après :
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) Les avis de remboursement relatifs aux excédents de versement dans la limite des montants fixés ci-après,2°) Les ordres de paiement comptables relatifs :
_ Nom et prénom des agents Grade Durée MontantTEISSIER Sébastien Contrôleur principal — 12 mois 3 000€
Article 3
* aux chèques impayés dans la limite des montants ci-après* aux excédents de versements dans la limite des montants ci-après* aux frais de cartes bancaires sans limite de montant,aux agents désignés ci-après :
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer : |1°) Les attestations de paiement relatives aux frais d'hébergement dans les EHPAD sans limite demontant ;2°) Les ordres de paiement comptables relatifs :
Limite Limite; - des montants des montantsNom et prénom des agents grade pour les avis de | pour les ordresremboursement de paiementTESTUD Christophe Contrôleur 300€ 300€
- Article 4
* aux excédents de versement dans la limite des montants fixés ci-après,* aux paiements relatifs à la gestion des hébergés dans la limite des montants fixés ci-après,aux agents désignés ci-après :
Nom et prénomdes agentsgrade Limitedes montants pour lesexcédents de versementLimitedes montants pour lespaiements relatifs à lagestion des hébergésContrôleur Principal300 € 1.000 €SEGURON Philippe
Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2024-08-30-00001 - Décision de délégation de signature de la
responsable de la trésorerie hospitalière d'Alès 5
_ Article 5Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) Les ordres de paiement comptables relatifs à la TVA sans limite de montant,2°) Les ordres de paiement comptables relatifs aux reconstitutions d'avance des régies dans la limite desmontants ci-après, ;3°) Les ordres de paiement comptables relatifs aux retenues sur salaires, retenues de garanties et cessionsoppositions dans la limite des montants ci-après, 'aux agents désignés ci-après :
_ : _ LimiteNom et prénom des agents " grade des montants pour les ordres de= ' . paiementBERTON Aline | Contréleur Principal | _ - 1000€
Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Gard.
A Saint-Privat-des-Vieux, le 30/08/2024
La comptable,
Inspectrice Divisionnaire
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responsable de la trésorerie hospitalière d'Alès 6
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responsable de la trésorerie hospitalière d'Alès 7
Direction départementale des Finances
Publiques du Gard
30-2024-09-02-00001
Décision de délégations de signature de la
responsable du SIP de Nîmes
Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2024-09-02-00001 - Décision de délégations de signature de la
responsable du SIP de Nîmes 8
— dLiberté » Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
La comptable, responsable du SIP (service des impôts des particuliers) de Nîmes,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée, en cas d'absence ou d'empêchement de la comptable, sans que la
condition d'absence ou d'empêchement soit opposable aux tiers, à Henri NICOLIC, inspecteur principal des
finances publiques, adjoint à la responsable du service des impôts des particuliers de Nîmes, Tatiana
SIMON, Mireille CADIERE, Stéphanie GERMAIN et Johan LORENZO-MACIAS, inspecteurs des finances
publiques, à l'effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité de la comptable soussignée,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de
rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée
dans le tableau ci-dessous.
Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2024-09-02-00001 - Décision de délégations de signature de la
responsable du SIP de Nîmes 9

Nom et prénom des agents grade
Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions  gracieuses
Henri NICOLIC Inspecteur principal 30 000 € 30 000€
Stéphanie GERMAIN Inspecteur 10 000 € 10 000 €
Sophie LEONIDAS Inspecteur 10 000 € 10 000 €
Anne MATEO Inspecteur 10 000 € 10 000 €
Tatiana SIMON Inspecteur 10 000 € 10 000 €
Laurent ALMERAS-HEYRAUD Contrôleur Principal 7 000 € 7 000 €
Françoise EYCHENNE Contrôleur Principal 7 000 € 7 000 €
Delphine MIALHE Contrôleur principal 7 000 € 7 000 €
Alain MOLINA Contrôleur Principal 7 000 € 7 000 €
Michel REY Contrôleur principal 7 000 € 7 000 €
Aïcha ABHILIL Contrôleur 7 000 € 7 000 €
Cédric ASSENAT Contrôleur 7 000 € 7 000 €
Thomas CHAUVET Contrôleur 7 000 € 7 000 €
Pierre-Guillaume CHOEUR Contrôleur 7 000 € 7 000 €
Joséphine DE LA CRUZ Contrôleur 7 000 € 7 000 €
Philippe DUTHILLEUL Contrôleur 7 000 € 7 000 €
Salima ESSAADAOUI Contrôleur 7 000 € 7 000 €
Olivia GONFIANTINI Contrôleur 7 000 € 7 000 €
Sandrine JOUIN Contrôleur 7 000 € 7 000 €
Anne-Hélène KERGUERIS Contrôleur 7 000 € 7 000 €
Soufia KORKBANE Contrôleur 7 000 € 7 000 €
Bruno MIOLANE Contrôleur 7 000 € 7 000 €
Mélanie SILVESTRI Contrôleur 7 000 € 7 000 €
Patrick TEXIER Contrôleur 7 000 € 7 000 €
Amid ACHOUR Agent 2 000 € 1 000 €
Sylvain ALLIER Agent 2 000 € 1 000 €
Emmanuelle ARJAILLES Agent 2 000 € 1 000 €
François BARTHOD Agent 2 000 € 1 000 €
Amal BOUISSANE Agent 2 000 € 1 000 €
Anne-Sophie BRANCHES Agent 2 000 € 1 000 €
Olivier BREDIN Agent 2 000 € 1 000 €
Pascal BUIGNET Agent 2 000 € 1 000 €
Camille BUSSIERE Agent 2 000 € 1 000 €
Alice CHALENÇON Agent 2 000 € 1 000 €
Eric CHIROUZE Agent 2 000 € 1 000 €
Patricia CHOEUR Agent 2 000 € 1 000 €
Nathalie COLIN Agent 2 000 € 1 000 €
Laurent COMBE Agent 2 000 € 1 000 €
Philippe COMBEL Agent 2 000 € 1 000 €
Marie DUFRESNE Agent 2 000 € 1 000 €
Odile DUPERRIER Agent 2 000 € 1 000 €
Philippe DUPUY Agent 2 000 € 1 000 €
Karima EL MOUDNI Agent 2 000 € 1 000 €
Fadela FERHANE Agent 2 000 € 1 000 €
Sylvie GAGNE Agent 2 000 € 1 000 €
Nelly GARCIA Agent 2 000 € 1 000 €
Olivier GIBAUD Agent 2 000 € 1 000 €
Paméla HILLAIRET Agent 2 000 € 1 000 €
Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2024-09-02-00001 - Décision de délégations de signature de la
responsable du SIP de Nîmes 10
Nom et prénom des agents grade
Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions  gracieuses
Raymond LACOMBE Agent 2 000 € 1 000 €
Carole LEYNAUD Agent 2 000 € 1 000 €
Marilyne MARTIN Agent 2 000 € 1 000 €
Amelle MEZIANE Agent 2 000 € 1 000 €
Anne-Sophie RAOUX Agent 2 000 € 1 000 €
Hélène RIOU Agent 2 000 € 1 000 €
Géraldine ROUGERON Agent 2 000 € 1 000 €
Ludovic ROUVIERE Agent 2 000 € 1 000 €
Valérie SANTUCCI Agent 2 000 € 1 000 €
Ludmilla WOJEWODKA Agent 2 000 € 1 000 €
Article 3
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances.
Nom et prénom des agents grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Henri NICOLIC Inspecteur principal 30 000 € 60 mois 300 000 €
Mireille CADIERE Inspecteur 10 000 € 24 mois 100 000 €
Nathalie CHAUBET Inspecteur 10 000 € 24 mois 100 000 €
Stéphanie GERMAIN Inspecteur 10 000 € 24 mois 100 000 €
Sophie LEONIDAS Inspecteur 10 000 € 24 mois 100 000 €
Johan LORENZO-MACIAS Inspecteur 10 000 € 24 mois 100 000 €
Anne MATEO Inspecteur 10 000 € 24 mois 100 000 €
Tatiana SIMON Inspecteur 10 000 € 24 mois 100 000 €
Laurent ALMERAS-HEYRAUD Contrôleur Principal 3 000 € 6 mois 30 000 €
Philippe CHAMBON Contrôleur Principal 3 000 € 6 mois 30 000 €
Françoise EYCHENNE Contrôleur Principal 3 000 € 6 mois 30 000 €
Delphine MIALHE Contrôleur principal 3 000 € 6 mois 30 000 €
Michel REY Contrôleur Principal 3 000 € 6 mois 30 000 €
Aïcha ABHILIL Contrôleur 3 000 € 6 mois 30 000 €
Cédric ASSENAT Contrôleur 3 000 € 6 mois 30 000 €
Thomas CHAUVET Contrôleur 3 000 € 6 mois 30 000 €
Salima ESSAADAOUI Contrôleur 3 000 € 6 mois 30 000 €
Olivia GONFIANTINI Contrôleur 3 000 € 6 mois 30 000 €
Anne-Hélène KERGUERIS Contrôleur 3 000 € 6 mois 30 000 €
Soufia KORKBANE Contrôleur 3 000 € 6 mois 30 000 €
Catherine LAPRADE Contrôleur 3 000 € 6 mois 30 000 €
Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2024-09-02-00001 - Décision de délégations de signature de la
responsable du SIP de Nîmes 11
Nom et prénom des agents grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Nathalie MARTIN Contrôleur 3 000 € 6 mois 30 000 €
Marie-Hélène MUSSA-PERETTO Contrôleur 3 000 € 6 mois 30 000 €
Thierry OLIVE Contrôleur 3 000 € 6 mois 30 000 €
Olivier PAHLER-REYNAUD Contrôleur 3 000 € 6 mois 30 000 €
Mélanie SILVESTRI Contrôleur 3 000 € 6 mois 30 000 €
Aude SPAGNOLO Contrôleur 3 000 € 6 mois 30 000 €
Patrick TEXIER Contrôleur 3 000 € 6 mois 30 000 €
Amid ACHOUR Agent 1 000 € 6 mois 10 000 €
Mohammed AKOUDAD Agent 1 000 € 6 mois 10 000 €
Emmanuelle ARJAILLES Agent 1 000 € 6 mois 10 000 €
Mareva BEAL Agent 1 000 € 6 mois 10 000 €
Pascal BUIGNET Agent 1 000 € 6 mois 10 000 €
Camille BUSSIERE Agent 1 000 € 6 mois 10 000 €
Isabelle CAYUELA Agent 1 000 € 6 mois 10 000 €
Alice CHALENÇON Agent 1 000 € 6 mois 10 000 €
Eric CHIROUZE Agent 1 000 € 6 mois 10 000 €
Nathalie COLIN Agent 1 000 € 6 mois 10 000 €
Anne-Laure DEVOLDRE Agent 1 000 € 6 mois 10 000 €
Alla DU MONCEAU Agent 1 000 € 6 mois 10 000 €
Marie DUFRESNE Agent 1 000 € 6 mois 10 000 €
Odile DUPERRIER Agent 1 000 € 6 mois 10 000 €
Karima EL MOUDNI Agent 1 000 € 6 mois 10 000 €
Fadela FERHANE Agent 1 000 € 6 mois 10 000 €
Nelly GARCIA Agent 1 000 € 6 mois 10 000 €
Yves GRASSETIE Agent 1 000 € 6 mois 10 000 €
Paméla HILLAIRET Agent 1 000 € 6 mois 10 000 €
Marilyne MARTIN Agent 1 000 € 6 mois 10 000 €
Séverine MAYNARD Agent 1 000 € 6 mois 10 000 €
Amelle MEZIANE Agent 1 000 € 6 mois 10 000 €
Ludovic ROUVIERE Agent 1 000 € 6 mois 10 000 €
Maryam TAHA Agent 1 000 € 6 mois 10 000 €
Ludmilla WOJEWODKA Agent 1 000 € 6 mois 10 000 €
Article 4
A compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs du département du Gard, il annule et
remplace le précédent.
À Nîmes, le 02/09/2024
Signé
Nathalie JOUHANIN
Chef de service comptable
Responsable du SIP de Nîmes
Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2024-09-02-00001 - Décision de délégations de signature de la
responsable du SIP de Nîmes 12
Direction départementale des Finances
Publiques du Gard
30-2024-08-30-00002
Décision de délégations de signature générale et
spéciales
Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2024-08-30-00002 - Décision de délégations de signature générale et
spéciales 13
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEL'iberte'EgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques du Gard
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La Directrice départementale des Finances publiques du Gard,
Par intérim
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 modifié du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des finances
publiques du Gard ;
Vu le décret n° 2016-1234 du 19 septembre 2016 modifiant le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008
relatif à la direction générale des finances publiques et portant création d'une direction de
l'immobilier de l'État ;
Vu le décret n° 2017-1255 du 08 août 2017 relatif aux missions d'évaluations domaniales et de
politique immobilière des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 12 février 2024 portant nomination au 11 mars 2024 de Mme Céline HERBEPIN dans
l'emploi de directrice adjointe au directeur départemental et responsable du pôle pilotage et
ressources de la direction départementale des finances publiques du Gard ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2024 portant nomination de Mme Céline HERBEPIN, administratrice de l'État
en qualité de directrice départementale des Finances publiques du Gard par intérim;
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Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2024-08-30-00002 - Décision de délégations de signature générale et
spéciales 14
Décide :
Article 1 : Sont exclus du champ des présentes délégations les actes et décisions, qui font
l'objet de délégations particulières, relevant des domaines suivants :
- le pouvoir adjudicateur,
- l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de la direction
départementale des finances publiques du Gard,
- l'homologation des rôles d'impôts directs,
- la notification des taux et des bases aux collectivités locales d'impôts directs,
- les conventions de numérisation avec les collectivités locales et les établissements publics
locaux,
- la convention de délégation sur les actes d'ordonnancement secondaire des dépenses et
des recettes,
- la signature de tous les actes se rapportant aux affaires domaniales à l'exception des avis
d'évaluations domaniales.
Article 2 : Délégation générale de signature est donnée à :
Prénom, Nom, grade et fonction Nature d'étendue de la délégation
Mme. Aurélie FRANCO
Administratrice de l'État
Directrice du pôle métiers
Reçoit procuration générale avec mandat de me suppléer dans
l'exercice de mes fonctions et de signer seule ou concurremment
avec moi, tous les actes relatifs à la gestion et aux affaires qui s'y
rattachent, sous réserve des restrictions expressément prévus par
la réglementation. Elle est autorisée à agir en justice et effectuer
des déclarations de créance.
Elle reçoit délégation de signature à l'effet de signer les
autorisations de recourir au dispositif d'anonymisation prévu à
l'article L. 286 B du livre des procédures fiscales.
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Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2024-08-30-00002 - Décision de délégations de signature générale et
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Article 3 : Délégations spéciales sont données à :
Cabinet du directeur et communication
Prénom, Nom, grade et fonction Nature d'étendue de la délégation
M. Philippe MERLI
Inspecteur divisionnaire
des Finances publiques
Responsable du Cabinet et
Communication
Signer toutes les pièces relatives au cabinet du directeur et à la
communication.
Mme Nathalie BOIVIN
Contrôleuse des Finances publiques
Cabinet du directeur
Signer les différents courriers afférents aux attributions du cabinet
du directeur en cas d'absence de M. MERLI.
Mme Julie SALANIÉ
Contrôleuse des Finances publiques
Cabinet du directeur
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions de la
communication en cas d'absence de M. MERLI.
Mission Risques et Audit : risques, audit et cellule qualité comptable
Prénom, Nom, grade et fonction Nature d'étendue de la délégation
Mme Claudine BADY
Administratrice des Finances
publiques adjointe
Responsable de la Mission Risques et
Audit
Signer les procès-verbaux de remise de service et les rapports
d'audit, ainsi que les courriers afférents à la mission risques-audit,
et signer les pièces relatives au suivi des programmes d'audit (PDA)
et du contrôle interne (PDCI).
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes de la cellule qualité comptable (CQC).
Mme Agnès ROUX
Inspectrice divisionnaire des finances
publiques hors-classe
Adjointe à la Responsable de la
Mission Risques et Audit
Signer les procès-verbaux de remise de service.
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes de la mission Risques et Audit et signer les pièces
relatives au suivi des programmes d'audit (PDA) et du contrôle
interne (PDCI).
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes de la cellule qualité comptable (CQC).
Mme Élodie MUNIER
Inspectrice principale
des Finances publiques - Auditrice
Signer les procès-verbaux de remise de service et les rapports
d'audit, ainsi que les courriers afférents à la mission risques-audit.
M. Fabien CHENILLOT
Inspecteur principal
des Finances publiques - Auditeur
Signer les procès-verbaux de remise de service et les rapports
d'audit, ainsi que les courriers afférents à la mission risques-audit.
Mme Christel CARTAGENA
Inspectrice principale
des Finances publiques - Auditrice
Signer les procès-verbaux de remise de service et les rapports
d'audit, ainsi que les courriers afférents à la mission risques-audit.
Mme Dominique GUETAT
Inspectrice divisionnaire
des Finances publiques - Auditrice
Signer les procès-verbaux de remise de service et les rapports
d'audit, ainsi que les courriers afférents à la mission risques-audit.
Mme Valentine CORREA
Inspectrice des Finances publiques
Chargée de mission
à la cellule qualité comptable
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes de la cellule qualité comptable (CQC).
3/12
Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2024-08-30-00002 - Décision de délégations de signature générale et
spéciales 16
Pôle Métiers
Division de la fiscalité des particuliers, de la fiscalité des professionnels,
des missions foncières et des affaires économiques
Prénom, Nom, grade et fonction Nature d'étendue de la délégation
M. Pierre BOUCHARDY
Administrateur des Finances publiques
adjoint
Responsable de la division de la fiscalité de la
fiscalité des professionnels, des particuliers
et des missions foncières et des affaires
économiques
Signer les pièces et documents entrant dans les
attributions de la division de la fiscalité des professionnels,
de la fiscalité des particuliers, des missions foncières et des
affaires économiques, ainsi que dans les attributions de la
division affaires juridiques, pôle juridictionnel, contrôle
fiscal, animation du recouvrement en cas d'absence de
Mme CHARNOZ, administratrice des finances publiques
adjointe.
M. David ROUAUD
Inspecteur divisionnaire des Finances
publiques
Responsable du service de la fiscalité des
professionnels
Signer les pièces et documents entrant dans les
attributions courantes du service fiscalité des
professionnels, et signer tous les courriers et pièces
attachés à la division de la fiscalité des particuliers, de la
fiscalité des professionnels, des missions foncières en cas
d'absence de M. BOUCHARDY.
M. Rodolphe DUBOUIS
Inspecteur des Finances publiques
Service de la fiscalité des professionnels
Signer les pièces et documents entrant dans les
attributions courantes du service de la fiscalité des
professionnels.
Mme Frédérique PETITET
Inspectrice divisionnaire des Finances
publiques
Responsable du service de la fiscalité des
particuliers et des missions foncières
Signer les pièces et documents entrant dans les
attributions courantes du service de la fiscalité des
particuliers et des missions foncières, et signer tous les
courriers et pièces attachés la division de la fiscalité des
particuliers, de la fiscalité des professionnels, des missions
foncières en cas d'absence de M. BOUCHARDY.
M. Jérôme BERTHE
Inspecteur des Finances publiques
Service de la fiscalité des particuliers et des
missions foncières
Signer les pièces et documents entrant dans les
attributions courantes du service de la fiscalité des
particuliers et des missions foncières.
M. Pascal GERIS
Inspecteur divisionnaire des Finances
publiques
Responsable du service des affaires
économiques
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du service des Affaires économiques.
M. Nicolas SIMARD
Inspecteur des Finances publiques
Service des affaires économiques
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du service des affaires économiques.
M. Pierre GARCIA
Contrôleur principal
des Finances publiques
Service des affaires économiques
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du service activités économiques en cas
d'absence de M. SIMARD.
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Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2024-08-30-00002 - Décision de délégations de signature générale et
spéciales 17
Division affaires juridiques, pôle juridictionnel, contrôle fiscal,
animation du recouvrement
Prénom, Nom, grade et fonction Nature d'étendue de la délégation
Mme Audrey CHARNOZ
Administratrice des Finances
publiques adjointe
Responsable de la division
affaires juridiques, pôle juridictionnel,
contrôle fiscal, animation du
recouvrement
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions de la
division affaires juridiques, pôle juridictionnel, contrôle fiscal,
animation du recouvrement, ainsi que dans les attributions de la
division de la fiscalité des particuliers, de la fiscalité des
professionnels, des missions foncières en cas d'absence de
M. BOUCHARDY, administrateur des finances publiques adjoint.
Mme Aurélie ANDRÉ
Inspectrice principale
des Finances publiques
Responsable du service
des affaires juridiques et du pôle
juridictionnel
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du service des affaires juridiques et du pôle juridictionnel
et signer tous les courriers et pièces attachés à la division affaires
juridiques, pôle juridictionnel, contrôle fiscal, animation du
recouvrement en cas d'absence de Mme CHARNOZ, de
Mme DUPRE ou de M. AUDEBEAU.
Mme Mélanie BASSIER-LEONARDUZZI
Inspectrice des Finances publiques
Service des affaires juridiques et du
pôle juridictionnel
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du s ervice des affaires juridiques et du pôle
juridictionnel.
Mme Anne SIEUZAC
Inspectrice des Finances publiques
Service des affaires juridiques et du
pôle juridictionnel
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du s ervice des affaires juridiques et du pôle
juridictionnel.
M. Pierre FINIELS
Inspecteur des Finances publiques
Service des affaires juridiques et du
pôle juridictionnel
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du s ervice des affaires juridiques et du pôle
juridictionnel.
M. Philippe GOUANTES
Inspecteur des Finances publiques
Service des affaires juridiques et du
pôle juridictionnel
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du s ervice des affaires juridiques et du pôle
juridictionnel.
Mme Isabelle GRENIER
Inspectrice des Finances publiques
Service des affaires juridiques et du
pôle juridictionnel
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du s ervice des affaires juridiques et du pôle
juridictionnel.
Mme Estelle HORN
Inspectrice des Finances publiques
Service des affaires juridiques et du
pôle juridictionnel
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du s ervice des affaires juridiques et du pôle
juridictionnel.
M. Eric LANNUZEL
Inspecteur des Finances publiques
Service des affaires juridiques et du
pôle juridictionnel
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du s ervice des affaires juridiques et du pôle
juridictionnel.
M. Fabrice TEYSSIER
Inspecteur des Finances publiques
Service des affaires juridiques et du
pôle juridictionnel
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du s ervice des affaires juridiques et du pôle
juridictionnel.
Mme Marjorie MOULIN
Inspectrice des Finances publiques
Service des affaires juridiques et du
pôle juridictionnel
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du s ervice des affaires juridiques et du pôle
juridictionnel.
Mme Martine BERTHALIN
Contrôleuse principale
des Finances publiques
Service des affaires juridiques et du
pôle juridictionnel
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du s ervice des affaires juridiques et du pôle
juridictionnel.
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Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2024-08-30-00002 - Décision de délégations de signature générale et
spéciales 18
Prénom, Nom, grade et fonction Nature d'étendue de la délégation
Mme Ingrdid DUPRE
Inspectrice principale des Finances
publiques
Responsable du service
du contrôle fiscal
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du service du contrôle fiscal et signer tous les courriers et
pièces attachés à la division affaires juridiques, pôle juridictionnel,
contrôle fiscal, animation du recouvrement en cas d'absence de
Mme CHARNOZ, de Mme ANDRÉ ou de M. AUDEBEAU.
M. Yannick BARRE
Inspecteur des Finances publiques
Service du contrôle fiscal
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du service du contrôle fiscal.
Mme Anne FABREGUE
Inspectrice des Finances publiques
Service du contrôle fiscal
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du service des affaires juridiques, du pôle juridictionnel
et du service du contrôle fiscal.
Mme Corinne MALSAGNE
Inspectrice des Finances publiques
Service du contrôle fiscal
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du service des affaires juridiques, du pôle juridictionnel
et du service du contrôle fiscal.
Mme Sylvie EUGENE
Contrôleuse des Finances publiques
Service du contentieux fiscal et service
du contrôle fiscal
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du service des affaires juridiques, du pôle juridictionnel
et du service du contrôle fiscal.
M. Hervé AUDEBEAU
Inspecteur divisionnaire
des Finances publiques
Responsable du service de l'animation
du recouvrement : professionnels,
contentieux du recouvrement offensif
et défensif
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du service de l'animation du recouvrement et signer tous
les courriers et pièces attachés à la division affaires juridiques, pôle
juridictionnel, contrôle fiscal, animation du recouvrement en cas
d'absence de Mme CHARNOZ, de Mme ANDRE ou de Mme DUPRE.
Mme Gaëlle ALMERAS-HEYRAUD
Inspectrice des Finances publiques
Service animation du recouvrement
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du service animation du recouvrement.
Mme Isabelle TUR-SEQUIER
Inspectrice des Finances publiques
Service animation du recouvrement
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du service animation du recouvrement.
Nathalie KIEFER
Contrôleuse des Finances publiques
Service animation du recouvrement
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du service animation du recouvrement.
Mme Irène LEDERNE
Contrôleuse des Finances publiques
Service animation du recouvrement
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du service animation du recouvrement.
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Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2024-08-30-00002 - Décision de délégations de signature générale et
spéciales 19
Division gestion publique
Prénom, Nom, grade et fonction Nature d'étendue de la délégation
M. Frédéric BENOIT
Inspecteur principal
des Finances publiques
Responsable du service SPL, SFDL,
analyses financières,
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions du
service SPL, SFDL, analyses financières.
Mme Séverine NICOLAS
Inspectrice des Finances publiques
CEPL
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du service relatives aux collectivités et établissements
publics locaux (CEPL) ainsi que les comptes de gestion.
M. Denis COSTE
Inspecteur des Finances publiques
SFDL et expertises fiscales
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du service relatives à la fiscalité directe locale (SFDL) et
aux expertises fiscales.
M. Brahim BENARARB
Inspecteur des Finances publiques
SFDL et expertises fiscales
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du service relatives à la fiscalité directe locale (SFDL) et
aux expertises fiscales.
Mme Sylvie LAVENAN
Inspectrice des Finances publiques
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du service relatives aux collectivités et établissements
publics locaux (CEPL) ainsi que les comptes de gestion, et les
opérations d'appui au réseau.
Mme Sylvie LUCAS
Inspectrice des Finances publiques
Chargé de mission
Dématérialisation et monétique
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes de la mission dématérialisation et monétique.
Mme Florence TURCHI
Inspectrice des Finances publiques
Chargée de mission
analyses financières
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes de la mission analyses financières.
Mme Martine SAUVONNET
Inspectrice Divisionnaire
des Finances publiques
Responsable du service
comptabilité de l'État et des recettes
non fiscales (produits divers de l'État)
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions du
service comptabilité de l'État et des recettes non fiscales (RNF).
Signer les lettres d'observation aux ordonnateurs, les ordres de
paiement liés aux réimputations de virements et aux cessions de
créances, les attestations de paiement, les bordereaux d'envoi.
Signer les chèques sur le Trésor.
Signer tous les actes de poursuites se rapportant aux produits
divers de l'État et notamment les décisions de remise gracieuse
dans la limite de 10 000 €.
M. Thomas DU MONCEAU
DE BERGENDAL
Inspecteur des Finances publiques
Comptabilité générale
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du service relatives à la comptabilité générale, ainsi que
celles relatives à la comptabilité des impôts et des amendes en cas
d'absence de Mme MAS, inspectrice des finances publiques.
Signer les lettres d'observation aux ordonnateurs, les ordres de
paiement liés aux réimputations de virements et aux cessions de
créances, les attestations de paiement, les bordereaux d'envoi.
Signer les chèques sur le Trésor.
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Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2024-08-30-00002 - Décision de délégations de signature générale et
spéciales 20
Prénom, Nom, grade et fonction Nature d'étendue de la délégation
Mme Sylvie MAS
Inspectrice des Finances publiques
Comptabilité des impôts
et des amendes
Dépôts et services financiers
(DSF)
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du service relatives à la comptabilité des impôts et des
amendes, ainsi que celles relatives à la comptabilité générale en
cas d'absence de M. du MONCEAU de BERGENDAL, inspecteurs
des finances publiques.
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes des dépôts et services financiers (dépôts de fonds au
Trésor et caisse des dépôts).
Mme Christine REY
Contrôleuse principale
des finances publiques
Comptabilité générale
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du service relatives à la comptabilité générale en cas
d'absence de M. du MONCEAU de BERGENDAL.
Mme Valérie CHARLES
Contrôleuse des finances publiques
Comptabilité générale
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du service relatives à la comptabilité générale en cas
d'absence de M. du MONCEAU de BERGENDAL.
M. Valentin PEYRE
Contrôleur des finances publiques
Comptabilité générale
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du service relatives à la comptabilité générale en cas
d'absence de M. du MONCEAU de BERGENDAL.
M. Patrice BADIOU
Contrôleur principal des Finances
publiques
Cellule DFT
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes de la cellule dépôts de fonds au Trésor (DFT).
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Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2024-08-30-00002 - Décision de délégations de signature générale et
spéciales 21
Pôle Pilotage et Ressources
Mme Carole BALACÉ
Administratrice des Finances
Publiques Adjointe
Responsable de la division Ressources
humaines, formation professionnelle
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes des ressources humaines et de la formation
professionnelle et de la cellule responsabilité personnelle et
pécuniaire des comptables.
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes de la gestion des moyens budgétaires, immobiliers et
logistique.
Division Ressources humaines, formation professionnelle
Mme Carole BALACÉ
Administratrice des Finances
Publiques Adjointe
Responsable de la division Ressources
humaines, formation professionnelle
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes des ressources humaines et de la formation
professionnelle et de la cellule responsabilité personnelle et
pécuniaire des comptables.
Mme Geneviève LONGUET
Inspectrice divisionnaire
des Finances Publiques
Adjointe à la Responsable
de la division Ressources humaines,
formation professionnelle
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes des ressources humaines et de la formation
professionnelle et de la cellule responsabilité personnelle et
pécuniaire des comptables, en cas d'absence de Mme BALACÉ.
Mme Martine BLACHAS
Inspectrice des Finances publiques
Service ressources humaines
Correspondante handicap locale
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du service des ressources humaines, dont les pièces et
documents entrant dans l'exécution quotidienne de l'application
Frais de Déplacement (FDD).
Mme Florence MERIC
Inspectrice des Finances publiques
Service ressources humaines
Service formation professionnelle
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du service des ressources humaines, dont les pièces et
documents entrant dans l'exécution quotidienne de l'application
Frais de Déplacement (FDD).
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du service formation professionnelle.
Mme Nathalie MIDALI
Inspectrice des Finances publiques
Service ressources humaines
Service formation professionnelle
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du service des ressources humaines, dont les pièces et
documents entrant dans l'exécution quotidienne de l'application
Frais de Déplacement (FDD).
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du service formation professionnelle.
Mme Valérie DAUBAGNAN
Contrôleuse principale
des Finances publiques
Gérer et valider les demandes de remboursement dans
l'application Frais de Déplacement (FDD).
M. Julien BRUNEL
Contrôleur des Finances publiques
Gérer et valider les demandes de remboursement dans
l'application Frais de Déplacement (FDD).
Mme Stéphanie PICAURON
Contrôleuse des Finances publiques
Gérer et valider les demandes de remboursement dans
l'application Frais de Déplacement (FDD).
M. Hassan DAOUDI
Contrôleur des Finances publiques
Gérer et valider les demandes de remboursement dans
l'application Frais de Déplacement (FDD).
M. Georges FRASSATI
Contrôleur principal
des Finances publiques
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du service formation professionnelle en l'absence de
Mme MIDALI.
M. Olivier ROUAIX
Contrôleur des Finances publiques
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du service formation professionnelle en l'absence de
Mme MIDALI.
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Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2024-08-30-00002 - Décision de délégations de signature générale et
spéciales 22
Division Gestion des moyens budgétaires, immobiliers et logistique
Missions domaniales et Politique Immobilière
Accompagnement du changement en matière de responsabilité environnementale
Prénom, Nom, grade et fonction Nature d'étendue de la délégation
Mme Christelle BRUNET
Administratrice des Finances
Publiques Adjointe
Responsable de la division
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes de la gestion des moyens budgétaires, immobiliers et
logistique, des Missions domaniales et Politique Immobilière et de
l'accompagnement du changement en matière de responsabilité
environnementale.
Mme Candice SEGUIN
Inspectrice Principale
des Finances publiques
Responsable du service Budget,
Immobilier, Logistique
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions du
service du budget, de l'immobilier et de la logistique et de
l'accompagnement du changement en matière de responsabilité
environnementale.
Mme Véronique BOUZERAN
Inspectrice des Finances publiques
en charge du Budget
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du secteur budget.
Mme Françoise GAGNE
Contrôleuse principale
des finances publiques
Signer les pièces et documents attachés à l'exécution quotidienne
du budget en cas d'absence de Mme BOUZERAN.
M. Pierre Emmanuel DEROCHE
Inspecteur des Finances publiques
en charge de l'Immobilier et de la
logistique
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du secteur immobilier et logistique.
M. Mathieu AUSINA
Inspecteur des Finances publiques
en charge de l'Immobilier et de la
logistique
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes du secteur immobilier et logistique.
Mme Sylvie JUAN
Contrôleuse des finances publiques
Signer les pièces et documents attachés à l'exécution quotidienne
du secteur immobilier et logistique en cas d'absence de M
DEROCHE et de M. AUSINA
M. Nicolas NONIS
Contrôleur des finances publiques
Signer les pièces et documents attachés à l'exécution quotidienne
du secteur immobilier et logistique en cas d'absence de M
DEROCHE et de M. AUSINA
M. Hakim DRIOUECH
Contrôleur des finances publiques
Signer les pièces et documents attachés à l'exécution quotidienne
du secteur immobilier et logistique en cas d'absence de M
DEROCHE et de M. AUSINA
M. Julien NICOLETTI
Agent administratif principal des
finances publiques
Signer les pièces et documents attachés à l'exécution quotidienne
du service immobilier et logistique en cas d'absence de M
DEROCHE et de M. AUSINA
Assistant de prévention et délégué à la sécurité
Prénom, Nom, grade et fonction Nature d'étendue de la délégation
M. Yassim BELLATRECHE
Inspecteur des Finances publiques
Assistant de prévention
et délégué à la sécurité
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes de sa mission.
Mme Catherine FONTANILLE
Contrôleuse principale des Finances
publiques
Assistante de prévention et déléguée
à la sécurité
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes de sa mission.
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Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2024-08-30-00002 - Décision de délégations de signature générale et
spéciales 23
Missions domaniales et Politique immobilière
Il est donné sur le fondement réglementaire de l'article D. 1212-25 du code général de la propriété des
personnes publiques les délégations spéciales suivantes :
Prénom, Nom, grade et fonction Nature d'étendue de la délégation
Mme Christelle BRUNET
Administratrice des Finances
Publiques Adjointe
Responsable de la division
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes de la gestion des moyens budgétaires, immobiliers et
logistique, des Missions domaniales et Politique Immobilière et de
l'accompagnement du changement en matière de responsabilité
environnementale.
Emettre les avis d'évaluation domaniale sans limite de montant.
Mme Christine MAHEUX
Inspectrice Divisionnaire des Finances
publiques
Responsable France Domaine
Correspondante départementale de
la politique immobilière de l'Etat
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions de
France Domaine.
Emettre les avis d'évaluation domaniale dans la limite de :
- 1 000 000 € pour les estimations en valeur vénale d'immeubles
et des fonds de commerce
- 150 000 € pour les estimations en valeur locative
Mme Rachel BARKAT
Inspectrice des Finances Publiques
Emettre les avis d'évaluation domaniale dans la limite de :
- 500 000 € pour les estimations en valeur vénale d'immeubles et
des fonds de commerce ;
- 50 000 € pour les estimations en valeur locative
Mme Elisabeth HARNICHARD
Inspectrice des Finances Publiques
Emettre les avis d'évaluation domaniale dans la limite de :
- 500 000 € pour les estimations en valeur vénale d'immeubles et
des fonds de commerce ;
- 50 000 € pour les estimations en valeur locative
M. François DAGOLDI
Inspecteur des Finances publiques
Emettre les avis d'évaluation domaniale dans la limite de :
- 500 000 € pour les estimations en valeur vénale d'immeubles et
des fonds de commerce ;
- 50 000 € pour les estimations en valeur locative
Mme Chloé CHAUVENET
Inspectrice des Finances publiques
Emettre les avis d'évaluation domaniale dans la limite de :
- 200 000 € pour les estimations en valeur vénale d'immeubles et
des fonds de commerce ;
- 40 000 € pour les estimations en valeur locative
Mme Stéphanie BRUCCI
Contrôleuse Principale des Finances
publiques
Emettre les avis d'évaluation domaniale dans la limite de :
- 500 000 € pour les estimations en valeur vénale d'immeubles et
des fonds de commerce ;
- 50 000 € pour les estimations en valeur locative
Mme Nathalie PRIETO
Contrôleuse Principale des Finances
publiques
Emettre les avis d'évaluation domaniale dans la limite de :
- 500 000 € pour les estimations en valeur vénale d'immeubles et
des fonds de commerce ;
- 50 000 € pour les estimations en valeur locative
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Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2024-08-30-00002 - Décision de délégations de signature générale et
spéciales 24
Division Maîtrise d'activité, stratégie et Grands projets
Prénom, Nom, grade et fonction Nature d'étendue de la délégation
Mme Claudine BADY
Administratrice des Finances
publiques adjointe
Responsable de la division maîtrise
d'activité, stratégie et grands projets
Signer toutes les pièces relatives à la division maîtrise d'activité,
stratégie et grands projets.
M. Philippe MERLI
Inspecteur divisionnaire
des Finances publiques
Adjoint à la Responsable de la
division maîtrise d'activité, stratégie
et grands projets
Signer toutes les pièces relatives au contrôle de gestion.
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes de la division maîtrise d'activité, stratégie et grands
projets.
Mme Mathilde DELEMOTTE
Inspectrice
des Finances publiques
Signer toutes les pièces relatives au contrôle de gestion.
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions
courantes de la division maîtrise d'activité, stratégie et grands
projets en cas d'absence de M. MERLI.
Mme Julie SALANIÉ
Contrôleuse des Finances publiques
Signer les pièces et documents entrant dans les attributions du
contrôle de gestion en cas d'absence de M. MERLI.
Outre ces délégations spécifiques, tous les responsables de division, inspecteurs
principaux des finances publiques, inspecteurs divisionnaires des finances publiques
et inspecteurs des finances publiques du pôle métiers de la direction départementale
des finances publiques figurant nominativement sur cette liste ont reçu
concurremment pouvoir de signer les documents limitativement énumérés ci-après :
 les déclarations de recettes et les récépissés,
 les reconnaissances de dépôts de titres et valeurs,
 les avis de règlement entre comptables,
 les ordres de paiement,
 les endos et les acquits de chèques et effets de commerce divers,
 les visa et avis de visa de tous chèques,
 les mandats de déplacement,
 les autorisations de paiement pour mon compte dans d'autres départements, à
l'étranger ou par divers agents comptables,
 les certifications de règlement sur les mandats, ordres de paiement, documents
comptables divers et de signature,
 les procès-verbaux de remise de titres de pension,
 les ordres de virement à la Banque de France,
 l'ensemble de ces délégations s'exerce dans la limite des montants fixés par arrêtés.
Article 4 : La présente décision prend effet à compter du 1er septembre 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département du Gard.
La Directrice départementale des Finances publiques du Gard
par intérim,
Signé
Céline HERBEPIN
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Direction départementale des Finances Publiques du Gard - 30-2024-08-30-00002 - Décision de délégations de signature générale et
spéciales 25
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2024-08-28-00001
Arrêté portant ouverture et organisation d'une
enquête publique du projet de Plan de
Prévention des Risques d'Inondation (PPRi) sur la
commune de Vallabrix
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-08-28-00001 - Arrêté portant ouverture et organisation
d'une enquête publique du projet de Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRi) sur la commune de Vallabrix 26
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service eau et risques
Affaire suivie par : Olivier Mardoc et Marianne Laganier
Tél. : 04 66 62 66 40 / 04 66 62 65 62
olivier.mardoc@gard.gouv.fr
marianne.laganier @gard.gouv.fr
ARRÊTÉ N°30-2024-08-28-00001
portant ouverture et organisation d'une enquête publique du projet de Plan de Prévention des Risques
d'Inondation (PPRi) sur la commune de Vallabrix
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 562-1 à L. 562-9 et R. 562-1 à R. 562-10 relatifs
aux Plans de Prévention des Risques Naturels,
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.123-1 et suivants, R.123-1 et suivants relatifs à
l'enquête publique.
VU l'arrêté préfectoral n°30-2020-09-16-017 du 16 septembre 2020 portant élaboration du Plan de
Prévention des Risques d'Inondation (PPRi) sur la commune,
VU l'arrêté préfectoral n°30-2023-07-06-00010 du 6 juillet 2023 portant prorogation de l'arrêté n°30-2020-
09-16-017 du 16 septembre 2020 relatif à la prescription d'un Plan de Prévention des Risques Inondation
(PPRI) sur la commune.
VU la décision n°F-0-76-18-P-0002 de l'Autorité environnementale en date du 8 mars 2019, ne soumettant
pas à évaluation environnementale, après examen au cas par cas, l'élaboration des 10 PPRi du bassin
versant « Alzon-Seynes » incluant le PPRI communal de Vallabrix,
VU le bilan de la concertation préalable,
VU les avis recueillis au cours de la consultation officielle,
VU la décision EL24000075 / 30 de Monsieur le président du tribunal administratif de Nîmes en date du 3
juillet 2024 désignant un commissaire enquêteur,
VU la concertation effectuée avec le commissaire enquêteur pour l 'organisation de l'enquête publique
telle que prévue par le premier alinéa de l'article R.123-9 du code de l'environnement,
VU le décret du 13 juillet 2023, publié au journal officiel du 14 juillet 2023, portant nomination de
M. Jérôme Bonet en qualité de préfet du Gard,
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-08-28-00001 - Arrêté portant ouverture et organisation
d'une enquête publique du projet de Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRi) sur la commune de Vallabrix 27
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de soumettre le projet à enquête publique selon les formes prévues aux
articles R123-1 et suivants du code de l'environnement,
CONSIDÉRANT que le dossier d'enquête comporte l'ensemble des pièces exigées aux articles R.123-8 et
R.562-3 du code de l'environnement,
SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Il sera procédé à une enquête publique pour une durée de 30 jours consécutifs, du lundi 14 octobre 2024
à 9 heures au mercredi 13 novembre 2024 à 12 heures inclus portant sur le projet de Plan de Prévention
des Risques Inondation sur le territoire de la commune de Vallabrix.
ARTICLE 2 :
Par décision susvisée de Monsieur le président du tribunal administratif de Nîmes, a été désigné comme
commissaire enquêteur, Monsieur Didier LECOURT, inspecteur du Trésor, retraité.
ARTICLE 3 :
Les pièces du dossier du plan, le bilan de la concertation, les avis reçus des personnes publiques associées
durant la consultation officielle ainsi qu'un registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, côté et
paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Vallabrix (1 Place de l'Hôtel de Ville
30700 Vallabrix), siège de l'enquête, pendant le délai prévu à l'article 1.
Aux jours et heures d'ouverture de la mairie pendant toute la durée de l'enquête et lors des permanences
du commissaire enquêteur listées à l'article 4, le public pourra consulter le dossier et consigner ses
observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou les
adresser par correspondance au commissaire enquêteur au siège de l'enquête.
Les pièces du dossier y seront tenues à la disposition du public et seront consultables et communicables
aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.
Les pièces du dossier seront également consultables, pendant toute la durée de l'enquête, sur le site
internet de la préfecture du Gard et accessibles avec le lien suivant :
www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-
inondation/Plans-de-Prevention-des-Risques-Inondation-PPRI/Les-PPRI-en-cours-d-elaboration/PPRi-de-
VALLABRIX
Dans le cadre de la consultation du public par voie électronique et en application de la LOI n° 2018-148 du
2 mars 2018 et des articles L.123-12 et 13 du code de l'environnement, un accès informatique est mis à la
disposition du public pendant toute la durée de l'enquête, gratuitement, au siège de la Direction
départementale des territoires et de la mer du Gard, du lundi au vendredi inclus et de 9 heures à
11 heures, au moyen d'un poste informatique. Une adresse électronique (ppri-vallabrix@registredemat.fr)
et un registre dématérialisé ( www.registredemat.fr/ppri-vallabrix) seront également mis à disposition du
public afin de permettre à tout citoyen de consigner ses observations, propositions et contre-
propositions par voie électronique.
Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande à la Direction
départementale des territoires et de la mer du Gard et à ses frais, avant l'ouverture de l'enquête publique
ou pendant celle-ci.
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
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d'une enquête publique du projet de Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRi) sur la commune de Vallabrix 28
ARTICLE 4 :
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et
orales au siège de l'enquête publique, les jours suivants :
• le lundi 14 octobre 2024 de 09 heures à 12 heures,
• le mercredi 13 novembre 2024 de 9 heures à 12 heures.
ARTICLE 5 :
Conformément à l'article R.562-8 du code de l'Environnement, le maire de la commune de Vallabrix est
entendu en cours d'enquête publique par le commissaire enquêteur une fois consigné ou annexé aux
registres d'enquête l'avis du conseil municipal.
ARTICLE 6 :
Le Plan de Prévention des Risques d'Inondation de Vallabrix n'est pas soumis à évaluation
environnementale.
ARTICLE 7 :
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est la
Direction départementale des territoires et de la mer du Gard , par l'intermédiaire du Service eau et
risques joignable par téléphone au numéro suivant :
04 66 62 66 16
L'autorité compétente en matière de PPRi est le préfet de département. Ainsi, à l'issue de la procédure
d'enquête prévue au présent arrêté et suite à la prise en compte de modifications éventuelles résultant
de l'enquête publique sur le document présenté au public, la décision qui pourra être adoptée au terme
de l'enquête sur le Plan de Prévention des Risques d'inondation de la commune de Vallabrix sera un
arrêté d'approbation du préfet du Gard.
ARTICLE 8 :
À l'expiration du délai d'enquête prévu à l'article 1, le registre d'enquête sera mis à la disposition du
commissaire enquêteur et clos par lui.
Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans la
huitaine, le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans
un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera d'un délai de quinze jours pour produire
ses observations éventuelles.
ARTICLE 9 :
À compter de la date de clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur disposera d'un délai de trente
jours pour établir et transmettre, au préfet du Gard, un rapport conforme aux dispositions de l'article
R.123-19 du code de l'environnement accompagné de l'exemplaire du dossier soumis à l'enquête, du
registre, des pièces annexées et, dans un document séparé, ses conclusions motivées. Ce délai pourra être
reporté à la demande du commissaire enquêteur en application de l'art L.123-15 du code de
l'environnement.
Le commissaire enquêteur transmettra simultanément une copie de son rapport et des conclusions
motivées à Monsieur le président du tribunal administratif de Nîmes.
Dès la réception du rapport et des conclusions par le préfet du Gard, ce dernier en adressera copie à la
mairie de Vallabrix, siège de l'enquête publique.
ARTICLE 10 :
Pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions seront :
 tenus à la disposition du public en mairie de Vallabrix (1 Place de l'Hôtel de Ville 30700 Vallabrix)
et à la préfecture du Gard (Direction départementale des territoires et de la mer du Gard – Service
eau et risques - 89 rue Weber 30907 Nîmes) aux jours et heures habituels d'ouverture ;
89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
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 publiés sur le site internet de la préfecture du Gard et accessibles avec le lien suivant :
www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Plans-de-prevention-des-risques-inondation-
PPRI
ARTICLE 11 :
Un avis au public, portant les indications contenues aux articles précédents, sera publié en caractères
apparents quinze jours au moins avant le début de l'enquête, et rappelé dans les huit premiers jours de
celle-ci, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département du Gard (" Midi-Libre" et
"Le Réveil du Midi "). Cette publication sera assurée par la personne responsable du projet, la Direction
départementale des territoires et de la mer du Gard.
Quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et durant toute la durée de celle -ci, cet avis sera
affiché à la mairie de Vallabrix et, dans la mesure du possible, publié par tout autre procédé en usage
dans la commune. Ces publicités incombent au maire et seront certifiées par lui.
L'avis au public sera également publié sur le site internet de la préfecture du Gard et accessible avec le
lien suivant : www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Plans-de-prevention-des-risques-
inondation-PPRI
ARTICLE 12 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gard, Monsieur le directeur départemental des
territoires et de la mer, Monsieur le maire de Vallabrix, Monsieur le commissaire enquêteur, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nîmes, le 28 août 2024
Le préfet,
SIGNÉ
Jérôme Bonet

89, rue Weber – 30907 NIMES CEDEX 2
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Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2024-08-29-00003
Arrêté mettant en demeure la commune de
Carsan de mettre en conformité administrative
les aménagements réalisés sur le ruisseau de
Lacombe de Bonneau sur la commune de Carsan
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-08-29-00003 - Arrêté mettant en demeure la commune de
Carsan de mettre en conformité administrative les aménagements réalisés sur le ruisseau de Lacombe de Bonneau sur la commune de
Carsan
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EnPREFETDU GARDL'z'berte'ÉgalitéFraternité
Service eau et risques
ARRETE PREFECTORAL N°
mettant en demeure la commune de CARSAN
de mettre en conformité administrative les aménagements réalisés sur le ruisseau de Lacombe
de Bonneau sur la commune de CARSAN
Le Préfet du Gard
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU La directive n° 2000/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un
cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau,
VU Le code de l'environnement ;
VU Le code civil ;
VU Le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
VU L 'arrêté préfectoral n° 30-2024-03-21-00007 du 21/03/2024 portant délégation de signature à M.
Sébastien FERRA, directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) du Gard ;
VU L'arrêté n°22-064 du préfet coordonnateur de bassin du 21 mars 2022 portant approbation du Schéma
Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Rhône Méditerranée ;
VU Le contrôle en date du 22 janvier 2024 ayant conduit à dresser un rapport de manquement en date du
12/03/2024 transmis par courrier R/AR à la mairie de Carsan en date du 14/03/2024 pour la réalisation de
travaux de busage sans autorisation sur le ruisseau de la Combe de Bonneau sur la commune de CARSAN ;
VU la réponse en date du 2 avril 2024 de la commune de Coursan suite à la transmission du rapport de
manquement administratif transmis pour observation le 14 mars 2024 ;
VU la transmission du projet d'arrêté préfectoral conformément à l'article L171-7 du code l'environnement
pour observation en date du 31 juillet 2024 ;
VU la réponse de Madame le Maire de Carsan en date du 06 août 2024 sur la solution retenue pour la mise
en conformité de cet aménagement à savoir le dépôt d'un dossier au titre de la loi sur l'eau dans l'objectif
de l'obtention de sa validation à l'issue de l'instruction et son engagement à procéder à la mise en œuvre
des mesures compensatoires adaptées au respect des objectifs de l'article L211-1 du code de
l'environnement ;
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Tél : 04.66.62.62.00 – Fax : 04.66.23.28.79 – www.gard.gouv.fr 1/4
Direction départementale
des territoires et de la mer
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Carsan de mettre en conformité administrative les aménagements réalisés sur le ruisseau de Lacombe de Bonneau sur la commune de
Carsan
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CONSIDERANT que lors du contrôle en date du 12/03/2024, il a été constaté les faits suivants : Le ruisseau
de Lacombe de Bonneau passant à proximité des locaux techniques communaux et de la RD 23 est busé
sur une longueur d'environ 10 m par une buse de 300mm de diamètre.
CONSIDERANT que ces travaux ont été réalisés sans avoir fait l'objet d'une déclaration au sens de l'article
R214-1 du code de l'environnement et ont été réalisés sur un cours d'eau défini comme tel au sens de la
cartographie des cours d'eau police de l'eau dans le Gard publiée sur le site internet de la préfecture du
Gard ;
CONSIDERANT que les travaux ont été réalisés en l'absence d'une étude d'incidence évaluant l'impact
des travaux sur le fonctionnement du milieu ainsi que la sécurité des biens et des personnes et en
l'absence d'identification de mesures d'évitement, compensation et réduction de ces impacts ;
CONSIDERANT Qu'en application de l'article L 171-7 du code de l'environnement, I.-Indépendamment
des poursuites pénales qui peuvent être exercées, lorsque des installations ou ouvrages sont exploités, des
objets et dispositifs sont utilisés ou des travaux, opérations, activités ou aménagements sont réalisés sans
avoir fait l'objet de l'autorisation, de l'enregistrement, de l'agrément, de l'homologation, de la certification
ou de la déclaration requis en application du présent code, ou sans avoir tenu compte d'une opposition à
déclaration, l'autorité administrative compétente met l'intéressé en demeure de régulariser sa situation
dans un délai qu'elle détermine, et qui ne peut excéder une durée d'un an. Elle peut, en outre, ordonner le
paiement d'une amende au plus égale à 45 000 € par le même acte que celui de mise en demeure ou par
un acte distinct.
Elle peut, par le même acte ou par un acte distinct, suspendre le fonctionnement des installations ou
ouvrages, l'utilisation des objets et dispositifs ou la poursuite des travaux, opérations, activités ou
aménagements jusqu'à ce qu'il ait été statué sur la déclaration ou sur la demande d'autorisation,
d'enregistrement, d'agrément, d'homologation ou de certification, à moins que des motifs d'intérêt
général et en particulier la préservation des intérêts protégés par le présent code ne s'y opposent.
L'autorité administrative peut, en toute hypothèse, édicter des mesures conservatoires aux frais de la
personne mise en demeure.
L'autorité administrative peut, à tout moment, afin de garantir la complète exécution des mesures prises
en application des deuxième et troisième alinéas du présent I :
1° Ordonner le paiement d'une astreinte journalière au plus égale à 4 500 € applicable à partir de la
notification de la décision la fixant et jusqu'à satisfaction de ces mesures. Elle peut, en sus de l'astreinte,
infliger une amende au plus égale à 45 000 €. L'amende et l'astreinte sont proportionnées à la gravité des
manquements constatés et tiennent compte notamment de l'importance du trouble causé à
l'environnement. Les deuxième et troisième alinéas du 1° du II de l'article L. 171-8 s'appliquent à
l'astreinte ;
2° Obliger la personne mise en demeure à s'acquitter, entre les mains d'un comptable public, du paiement
d'une somme correspondant au montant des travaux ou des opérations à réaliser. Cette somme bénéficie
d'un privilège de même rang que celui prévu à l'article 1920 du code général des impôts. Il est procédé à
son recouvrement comme en matière de créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine.
L'opposition devant le juge administratif à l'état exécutoire pris en application d'une mesure de
consignation ordonnée par l'autorité administrative n'a pas de caractère suspensif.
Une fois la somme recouvrée par le comptable public, celui-ci procède à sa consignation entre les mains
de la Caisse des dépôts et consignations. Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités de déconsignation
et les conditions dans lesquelles les sommes consignées sont insaisissables, au sens de l'article L. 112-2 du
code des procédures civiles d'exécution, par dérogation aux articles 2284 et 2285 du code civil, ainsi que
les conditions de leur utilisation en cas d'ouverture d'une procédure collective ;
3° Faire procéder d'office, en lieu et place de la personne mise en demeure et à ses frais, à l'exécution des
mesures prescrites. Les sommes consignées auprès de la Caisse des dépôts et consignations en application
du 2° du présent I sont utilisées pour régler les dépenses ainsi engagées.
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Tél : 04.66.62.62.00 – Fax : 04.66.23.28.79 – www.gard.gouv.fr 2/4
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Carsan de mettre en conformité administrative les aménagements réalisés sur le ruisseau de Lacombe de Bonneau sur la commune de
Carsan
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II.-S'il n'a pas été déféré à la mise en demeure à l'expiration du délai imparti, ou si la demande
d'autorisation, d'enregistrement, d'agrément, d'homologation ou de certification est rejetée, ou s'il est
fait opposition à la déclaration, l'autorité administrative ordonne la fermeture ou la suppression des
installations ou ouvrages, la cessation de l'utilisation ou la destruction des objets ou dispositifs, la
cessation définitive des travaux, opérations, activités ou aménagements et la remise des lieux dans un état
ne portant pas préjudice aux intérêts protégés par le présent code.
Elle peut faire application du II de l'article L. 171-8 aux fins d'obtenir l'exécution de cette décision.
III.-Sauf en cas d'urgence, et à l'exception de la décision de mise en demeure prévue au premier alinéa du I
du présent article, les mesures mentionnées au présent article sont prises après avoir communiqué à
l'intéressé les éléments susceptibles de fonder les mesures et l'avoir informé de la possibilité de présenter
ses observations dans un délai déterminé.
SUR PROPOSITION de M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Gard ;
ARRETE
ARTICLE 1 : contrevenant et nature de la mise en demeure
La commune de CARSAN, représentée par son maire en exercice, ci-après dénommée le contrevenant, est
mise en demeure de mettre en conformité administrative au titre des articles L214-3 et suivants du code
de l'environnement, le busage réalisé sur le ruisseau de Lacombe de Bonneau à proximité des ateliers
municipaux et de la RD23 sur la commune de CARSAN .
La mise en conformité consiste à :
- déposer sous 3 mois une demande de régularisation en application de l'article L214-3 du code de
l'environnement sous la forme d'un dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau et obtenir validation
de cette demande à l'issue de la procédure d'instruction réglementaire et mise en œuvre des mesures de
réduction et de compensation au plus tard sous 3 mois à compter de la validation de cette déclaration,
ou :
- procéder au retrait de la buse installée (y compris le passage à gué) sur le ruisseau de la Combe de
Bonneau à CARSAN afin de retrouver la section initiale d'écoulement du cours d'eau et le rétablissement
d'un profil en long et en travers permettant l'expression d'un fonctionnement naturel du milieu.
- procéder à la remise en état du cours d'eau suivant des modalités à faire valider par le service de police
de l'eau.
ARTICLE 2 : délai de mise en œuvre
La mise en conformité devra être effective au plus tard le 28/02/2025
ARTICLE 3 : remise en état
Si la régularisation mentionnée à l'article 2 du présent arrêté n'est pas acquise à l'issue de l'instruction le
contrevenant procède à la remise en état à savoir : le retrait de la buse installée (y compris le passage à
gué) sur le ruisseau de la Combe de Bonneau à CARSAN afin de retrouver la section initiale d'écoulement
du cours d'eau et le rétablissement d'un profil en long et en travers permettant l'expression d'un
fonctionnement naturel du milieu.
Un contrôle de vérification permet d'attester de cette remise en état.
ARTICLE 4 : sanctions
En cas de non-respect des prescriptions prévues par les articles 1 et 2 du présent arrêté, le contrevenant
est passible d'une ou plusieurs sanctions administratives simultanées dans les conditions prévues par
l'article L. 171-8 du code de l'environnement (consignation des sommes, exécution d'office, amende
administrative, astreinte), ainsi que des sanctions pénales prévues par les articles L. 173-1 et suivants du
même code.
89 rue Wéber – 30907 NIMES CEDEX
Tél : 04.66.62.62.00 – Fax : 04.66.23.28.79 – www.gard.gouv.fr 3/4
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Carsan de mettre en conformité administrative les aménagements réalisés sur le ruisseau de Lacombe de Bonneau sur la commune de
Carsan
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ARTICLE 5 : notification, publicité
Le présent arrêté est notifié à Madame le Maire de CARSAN
En vue de l'information des tiers :
• il est publié au recueil des actes administratifs des services de l'État du département du Gard
; une copie en est déposée en mairie de CARSAN et peut y être consultée ;
• un extrait est affiché dans cette mairie pendant un délai minimum d'un mois.
• il est publié sur le site internet des services de l'Etat dans le Gard pendant une durée
minimale de deux mois.
ARTICLE 6 : conditions de recours
En application du code des relations du public avec l'administration CRPA) et du code de justice
administrative (CJA), la présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Nîmes dans un
délai de 2 mois à compter de la date de notification ou de publicité du présent arrêté.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « telerecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, madame le maire de la commune de CARSAN, le directeur
départemental des territoires et de la mer du Gard, le commandant du groupement de gendarmerie , le
chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité du Gard, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nîmes, le 29/08/2024
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires
et de la mer du Gard
SIGNE
Sébastien FERRA
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Tél : 04.66.62.62.00 – Fax : 04.66.23.28.79 – www.gard.gouv.fr 4/4
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-08-29-00003 - Arrêté mettant en demeure la commune de
Carsan de mettre en conformité administrative les aménagements réalisés sur le ruisseau de Lacombe de Bonneau sur la commune de
Carsan
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Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2024-08-23-00001
Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial du Gard, réunie le
13 août 2024
Pour examen du projet d'agrandissement du
point permanent de retrait par la clientèle
d'achats au détail commandés par voie
télématique (drive) du magasin de vente de
matériaux de l'enseigne LEROY MERLIN.
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-08-23-00001 - Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial du Gard, réunie le 13 août 2024
Pour examen du projet d'agrandissement du point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie
télématique (drive) du magasin de vente de matériaux de l'enseigne LEROY MERLIN.
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, Direction départementalePRÉFET rritoiresL _ des territoires et de la merDU GARDL'iberréEgalitéFraternité ;
Service d'Aménagement Territorial Sud et UrbanismeAffaire suivie par : Lionel BaladierTél. : 04 66 62 64 79lionel.baladier@gard.gouv.fr
AVIS DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIALdu Gard, réunie le 13 août 2024Pour examen du projet d'agrandissement du point permanent de retrait par la clientéle d'achats au détailcommandés par voie télématique (drive) du magasin de vente de matériaux de I'enseigne LEROY MERLIN.Les travaux prévoient la création d'une aire de stationnement aérienne R+2, couvrant la Cour desmatériaux et dotée d'ombrières photovoltaiques. Ce nouveau parking accueillera au premier niveauquatorze des seize pistes de ravitaillement du drive, tandis que les deux derniéres sont programmées àl'arrière de la Cour des matériaux Cette construction ne prévoit pas la création de surface de vente.Le préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 relative à la modernisation de l'économie.VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique.VU la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat.VU la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le réchauffement climatique et renforcementde la résilience._ VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative Và_l'fiaccélérgîiÿqn de la production d'énergies renouvelables.VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à I'aménagement commercial.VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales ' d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation-commerciale.VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la commission nationaled'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale.VUle décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de l'autorisationd'exploitation commerciale (AEC) pour les projets engendrant une artificialisation des sols.VU le Code de commerce.89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-08-23-00001 - Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial du Gard, réunie le 13 août 2024
Pour examen du projet d'agrandissement du point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie
télématique (drive) du magasin de vente de matériaux de l'enseigne LEROY MERLIN.
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VU le Code de l'urbanisme.VU l'arrété préfectoral n°30-2024-05-13-00003 du 13 mai 2024, instituant une nouvelle commissiondépartementale d'aménagement commercial dans le département du Gard, suite au renouvellement dumandat de ses membres ou la désignation de nouveaux, pour une durée de trois ans, sur la période 2024-2027.VU l'arrété préfectoral modificatif n°30-2024-07-19-00003 du 19 juillet 2024, complétant la commissiondépartementale d'aménagement commercial du Gard, de déux représentants choisis parmi lespersonnalités qualifiées en matière de développement durable et d'aménagement du territoire etdésignés par la Fédération des Associations Cévenoles Environnement Nature, dont l'un en qualité detitulaire et l'autre de suppléant.VU le relevé de propriété figurant en page 11 du dossier de demande AEC attestant que la sociétéanonyme L'IMMOBILIÈRE LEROY MERLIN, agit en qualité de propriétaire de la parcelle ER 684, objet del'autorisation de travaux, document conforme aux dispositions de l''article R. 752-4 du Code decommerce.VU l'autorisation délivrée par la mairie de Nîmes le 4 mars 2024 à la société anonyme L'IMMOBILIERELEROY MERLIN lui permettant de déposer toutes autorisations sur deux emprises foncières déclassées etdétachées de la parcelle ER 454, au droit de la parcelle ER 684, propriété du maître d'ouvrage.VUla demande d'autorisation d'exploitation commerciale transmise au secrétariat de la CDAC le20 juin 2024 par le service urbanisme de la mairie de Nîmes, demande annexée au permis de construiren° 30 189 24P 0112, enregistré le 28 mai 2024.VU la demande d'autorisation d'exploitation commerciale déclarée complète à la date de sa réception ausecrétariat de la CDAC le 20 juin 2024 et enregistrée le même jour, conformément aux dispositions viséesaux articles L. 752-1, R. 752-6, R. 752-10 du Code de commerce, en vue de réaliser les travaux décrits àl'article premier du présent arrêté.VU le mail du 17 juillet 2024, par lequel le préfet de l'Hérault a désigné des représentants de sondépartement pour siéger en commission départementale d'aménagement commercial du Gard.VU le rapport d'instruction du 31 juillet 2024 établi par la direction départementale des territoires et dela mer du Gard.VU les courriers d'invitation du 19 juillet 2024 ayant fixé initialement au 2 août 2024, la réunion de laCDAC.VU le report de ladite réunion au 13 août 2024, pour cause de quorum insuffisant, conformément auxdispositions de l'article R. 752-15 du Code de commerce.
CONSIDÉRANT :- que la demande d'autorisation d'exploitation commerciale a pour objet la création d'un parking aérienR + 2, à 'emplacement de la Cour des matériaux et dont le premier niveau recevra la majeure partie despistes de ravitaillement créées avec l'agrandissement du drive (14) facilitant ainsi le retrait desmarchandises commandées en ligne, tandis que les deux dernières seront aménagées à l'arriere de la Courdes matériaux remaniée. Les seize pistes de ravitaillement créées, complétées de la zone de préparationdes marchandises, couvriront une surface totale utile de 1960 m2- que le projet est compatible avec les dispositions du PPRI approuvé en ce qu'il ne crée pas de niveausouterrain de stationnement, ni de remblais et ne crée aucun obstacle au libre écoulement de l'eau en casde crues.
89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-08-23-00001 - Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial du Gard, réunie le 13 août 2024
Pour examen du projet d'agrandissement du point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie
télématique (drive) du magasin de vente de matériaux de l'enseigne LEROY MERLIN.
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- que le projet se borne à faciliter les achats en ligne, mais ne crée aucune surface de vente. Il n'aura de cefait, aucun impact sur les commerces de la zone d'activités Ville active et pas davantage sur ceux ducentre-ville, ce qui le rend d'autant plus compatible avec le document d'aménagement artisanal etcommercial, annexé au SCoT Sud Gard.- du point de vue de la prise en compte des objectifs de développement durable, que l'aménagement duparking sur un terrain déjà artificialisé par la Cour des matériaux, prévoit justement une réduction dessurfaces imperméabilisées, la réalisation d'un parc arboré sur le parvis de la construction et la plantationd'arbres de haute tige dissimulant la façade du magasin. |l s'ajoute à ces installations, les ombrièresphotovoltaiques au niveau supérieur du parking en plus des 1 100 m? de panneaux disposés sur la toituredu magasin, côté Sud.
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Gard, après audition dupétitionnaire et à I'issue de la délibération des membres de la commission le 13 août 2024 :il est donné un avis favorable à la majorité des membres présents au projet de construction d'une aire destationnement aérienne R + 2, dans le prolongement du magasin de vente de matériaux LEROY MERLIN,dont le premier niveau regroupera la majeure partie des pistes de ravitaillement créées avêcl'agrandissement du drive, mis en œuvre au-dessus de la Cour des matériaux. Les pistes de ravitaillement,complétées de la zone de préparation des marchandises, couvriront une surface totale utile de 1 960 m°
6 votes ont été valablement exprimés et sont répartis comme suit :.6 votes pour, aucun vote contre ni aucune abstention.
Ont voté pour l'autorisation du projet :Mme Valentine WOLBER, représentant la mairie de Nîmes, commune d'implantation du projet.- M. Jacques BOLLEGUE, représentant la communauté d'agglomération Nîmes Métropole.M. Pierre MAUMEJEAN, représentant l'association des maires du Gard." - M. Jean-Francis GOSSELIN, personnalité qualifiée en matière de développement durable etd'aménagement du territoire.- M. Rémy COULET, personnalité qualifiée en matiére de développement durable et d'aménagement duterritoire.- M. Yves BAILLEUX-MOREAU, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection duconsommateur du département de l'Hérault, dont deux communes sont impactées par la zone dechalandise du projet.Ont voté contre l'autorisation du projet :- Sans objetS'est abstenu sur le vote du-projet:-———-——- Sans objet
Nîmes, le 2 3 AQUT 202'!
Le préfet,_— Pour le préfet,p c5 le secrétaire génëzî
— Yann GÉRARD89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2Tél : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2024-08-23-00001 - Avis de la commission départementale
d'aménagement commercial du Gard, réunie le 13 août 2024
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Prefecture du Gard
30-2024-08-28-00002
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et
communale au tire de la promotion du
14/07/2024
Prefecture du Gard - 30-2024-08-28-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale au tire de la promotion du 14/07/2024 40
ExPREFETDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N°Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communaleà l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
Le Préfet du Gardchevalier de la Légion d'honneurchevalier de l'ordre national du MériteVU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale, Départementale etCommunale,VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneurRégionale, Départementale et Communale,Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
ARRETE:
Article 1 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée aux titulairesde mandats électifs dont les noms suivent :
- Madame OUSTALE SophieConseillère municipale, commune de Saint-Marmert-du-Gard- Monsieur REY AlexandreAncien adjoint au maire, commune de Saint-Geniès-de-Malgoirès- Monsieur SANCHE FrédéricConseiller municipal, commune de Le ViganArticle 2 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :- Monsieur COMBES Alain ChristopheConseiller municipal, commune de Le ViganArticle 3: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée auxfonctionnaires et agents des collectivités dont les noms suivent :- Monsieur ABRIL FrédéricAdjoint technique principal de 2ème classe, commune d'Alès- Monsieur ADJOUT KamelEducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1ère classe titulaire, commune d'Ivrysur Seine- Monsieur AIGUILLON MichelAdjoint technique principal de 1ère classe, CA Alès agglomération
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communale au tire de la promotion du 14/07/2024 41
- Monsieur ALMERAS Jean-FranckAdjoint administratif principal de 1ère classe, communauté d'agglo Nîmes métropole- Madame ALMERAS PascaleAdjoint administratif principal de 1ère classe, région Occitanie- Madame AMALLOU KarimaAdjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Bagnols-sur-Cèze- Monsieur AMARA Moulay - AbdelahAttaché principal, département du Gard- Madame AMEGLIO BlandineAdjoint administratif principal de 2ème classe, commune d'Alès- Madame ANDRES LaurenceAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur ASTIER Jean-PierreAgent de maîtrise principal, département du Gard- Madame ASTIER MagaliAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, commune d'Aramon- Madame AUBERT ChantalAgent de maîtrise principal, département du Gard- Monsieur AUBERT Jean-PhilippeAgent de maîtrise, département du Gard- Madame BACALOPOULOS ClaireAdjointe administrative territoriale principale de 1ère classe, département du Gard- Madame BAILLY LaurenceAgent de maîtrise, commune de Nîmes- Monsieur BALDET Laurent ;Adjoint technique principal 1ère classe, communauté d'agglomération du Gard rhodanien- Madame BALDY PascaleAdjoint administratif principal 1ère classe, commune d'Alès- Madame BAPTISTE SarahAttachée hors classe, région Occitanie- Monsieur BARA PierreAgent de maîtrise, commune d'Alès- Monsieur BARLET ROUSSET DavidTechnicien principal de 1ère classe, commune de Le Grau-du-Roi- Madame BARRABES ChristineAdjoint administratif principal de 1ère classe, service départemental d'incendie et de secours 30- Madame BARRAL Christa -Rédacteur principal de 1ère classe, département du Gard- Monsieur BASTIDE HenriAdjoint technique principal de 1ère classe, commune de Nîmes
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- Madame BATIFOL ClaudineErgothérapeute, centre hospitalier universitaire de Nimes- Monsieur BATTAULT OlivierTechnicien principal de 2ème classe, département du Gard- Madame BEAURAIN-PERRIN AnnePuéricultrice hors classe, département du Gard- Madame BENABED SamiaAgent de maîtrise principal, commune de Nîmes- Monsieur BENDAHMANE DjamelAdjoint du patrimoine principal de 1ère classe, commune de Nîmes- Monsieur BERNARDI GéraldAdjoint technique principal de 1ère classe, commune de Nimes- Madame BERNO Marie-LaureAdjoint d'animation principal de 2ème classe, commune de Nîmes- Monsieur BERTRAND AnthonyAdjoint technique principal de 1ère classe, commune d'Aimargues- Madame BESNARD Anne-LiseAdjoint technique principal de 2ème classe, commune de Pont-Saint-Esprit- Madame BIJU LaetitiaAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, communauté d'agglomération du Gard rhodanien- Madame BLUET SéverineAdjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Bagnols-sur-Cèze- Monsieur BOHE PatriceTechnicien principal de 1ère classe, département du Gard- Monsieur BOISSIN EricAgent de maîtrise principal, commune de Laudun L'Ardoise- Madame BONIJOL MurielProfesseur d'enseignement artistique de classe normale, commune de Nîmes- Madame BONNAFOUX SylvetteAdjoint technique principal de 1ère classe, commune de Le Grau-du-Roi- Monsieur BORBA DA COSTA ThierryAdjoint technique principal de 1ère classe, communauté d'agglomération du Grand Avignon- Madame BOTTONE MireilleAgent des services hospitaliers qualifié, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame BOUAZIZ SalihaAgent de maîtrise principal, communauté d'agglomération du Grand Avignon- Monsieur BOUCCEREDJ NouredineBrigadier-chef principal, commune de Nimes- Madame BOURELLI ChristineRédacteur territorial, commune d' Anduze
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- Madame BOURELLY NathalieAgent d'entretien, région Provence-Alpes-Côte d'Azur- Madame BOURGEOIS NadègeRédacteur principal de 1ère classe / directrice générale des services, commune de Meynes- Monsieur BOURGUE Yves-EmmanuelAdjoint technique de 1ère classe des établissements d'enseignement, région Occitanie- Madame BOURNAC SandrineRédacteur principal de 1ére classe, département du Gard- Monsieur BOUSCASSE MichelAssistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe / professeur de guitare, métropole d'Aix-Marseille-Provence- Madame BOUSSELAIRE LucieAdjoint administratif territorial, département du Gard- Madame BOUTIER-JUDE FrançoiseAdjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Nîmes- Monsieur BOUVIER GéromeRédacteur principal de 1ère classe, commune de Bollène- Madame BOYER AgnèsAttachée, commune de Remoulins- Monsieur BREYSSE RichardTechnicien territorial, département du Gard- Madame BROCHIER MathildeIngénieur territorial, département du Gard- Madame BROQUIN-SUBIRANA HélèneAdjoint administratif principal de 2ème classe, commune de Pont-Saint-Esprit- Madame BRUNEL VéroniqueAdjoint technique territorial principal de 2ème classe commune de Lédenon- Monsieur CABANIS ChristopheTechnicien territorial principal delère classe, département du Gard- Madame CAIZERGUES CarolineIngénieur territorial, département du Gard- Monsieur CAMACHO Jean-PhilippeAide-soignant, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame CAMPENS SandraAdjoint technique principal de 1ère classe, mairie de Vénéjan- Monsieur CAPPEAU ChristopheAdjoint technique principal de 1ère classe, communauté d'agglomération du Grand Avignon- Madame CARACCHIOLI SandrineAdjoint du patrimoine principal de 2ème classe, commune d'Anduze
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- Madame CARTAYRADE DelphineAdjoint administratif territorial, département du Gard- Monsieur CASTALDI JérômeResponsable du service ordures ménageres, Communauté de Communes du Piémont cévenol- Monsieur CATTARINUSSI SébastienTechnicien, communauté d'agglomération du Grand Avignon- Madame CAUSSE MurielleAdjoint administratif territorial de 1ère classe, département du Gard- Monsieur CAUSSE PatrickGardien de déchetterie, Communauté de Communes du Piémont cévenol- Monsieur CAVAKOS CharlesAdjoint technique principal de 1ère classe, commune de Nimes- Madame CHADOUTEAU LauraAdjoint technique principal de 2ème classe, CCAS du Grau-du-Roi- Madame CHARBONNIER Anne-MarieAdjoint administratif principal de 1ère classe, région Occitanie- Monsieur CHATARD SamuelDirecteur général des services, syndicat mixte d'électricité du Gard- Madame CHAUVIN-SERRE CorinneAgent de maîtrise, département du Gard- Madame CHAZEL-CHERIFI CorinneAdjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Pont-Saint-Esprit- Monsieur CHAZEL Jean-MichelAgent polyvalent des services techniques, Communauté de Communes du Piémont cévenol- Madame CHRISTIN SandrineAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, département du Gard- Monsieur CLAMENS FlorianAdjoint technique de 1ère classe principal, commune de Saint-Sauveur-Camprieu- Monsieur CLERET ThierryAgent de maîtrise principal, commune de Mauguio- Madame COMTE FlorenceRédacteur territorial, département du Gard- Madame CORREA AnneAdjoint technique, commune d'Alès- Madame CORTES ChristineAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame CORTES SabineAdjoint technique principal de 2ème classe, commune de Bernis- Monsieur CORTES Sébastien 'Agent de maîtrise principal, commune de Bernis
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- Madame COSTA SandrineAdjoint administratif principal de 1ère classe, CA Alès agglomération- Madame COUPE AdelineTechnicien, commune d'Alès- Madame CREPIN NathalieAdjoint d'animation principal de 1ère classe, commune de Pont-Saint-Esprit- Monsieur CRESPY JulienTechnicien principal de 2ème classe, communauté d'agglo Nîmes métropole- Madame DALGER GuylaineAdjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Nîmes- Madame DAT CatherineRédacteur principal de lere classe, département du Gard- Madame DAUDER NathalieIngénieur principal, région Occitanie- Monsieur DAUTUN CyrilAttaché principal, commune de Bessèges- Monsieur DEFOULOUNOUX WilliamAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, commune de Remoulins- Madame DEGRACIA Marie-ClaudeRédacteur principal de 2ème classe, communauté d'agglo Nîmes métropole- Monsieur DEHOUCK CédricAttaché principal, commune d'Alès- Madame DEKAR AssinaAdjoint administratif principal de 2ème classe, commune d'Alès- Monsieur DELAGNES CédricTechnicien, commune d'Alès- Madame DELHAYE SylvieAdjointe technique principale de 2ème classe, commune de Milhaud- Monsieur DELHOUME FrédéricIngénieur, département du Gard- Monsieur DELORD MathurinDirecteur général des services techniques, syndicat mixte d'électricité du Gard- Madame DEMAEGDT IngridAdjointe administrative principale de 2ème classe, commune de Nîmes- Madame DEMBREVILLE VéroniqueAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, département du Gard- Madame DEREPAS MartineAdjointe administrative principale de 2ème classe, communauté de communes terre de Camargue- Monsieur DESMARET YvesIngénieur, département du Gard
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- Monsieur DESTOOP StéphaneAdjoint au maire, communauté d'agglo Nimes métropole- Madame DETRAZ StéphanieAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, département du Gard- Madame DEYLAUD VIGNAL SandrineRédacteur principal de 2ème classe, service départemental d'incendie et de secours 30- Madame DINNAT Marie-HéléneAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, département du Gard- Madame DOMERGUE CatherineAdjointe technique principale de 2ème classe des établissements d'enseignement, région Occitanie- Monsieur DOMERGUE ChristianAgent de maîtrise, CA Alès agglomération- Monsieur DOMERGUE Jean-PierreTechnicien principal de 1ère classe, commune de Bessèges- Madame DOMINICUS SylvieAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, région Occitanie- Madame DORILLE DanièleAdjointe administrative principale de 1ère classe, commune de Laudun L'Ardoise- Monsieur DOUSSIERE ChristopheAdjoint administratif principal de 1ère classe, CA Alès agglomération- Madame DROULEZ BrigitteAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, SI pour le développement social des cantons de Villeneuve-Lez-Avignon et Roquemaure (SIDSCAVAR)- Madame DURVILLE BATTIN FlorenceIngénieur, département du Gard- Madame DUSSAUD VirginieAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, département du Gard- Monsieur EL HADI RobertAdjoint technique principal de 2ème classe, commune de Bagnols-sur-Cèze- Madame ENGALENC BrigitteAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, département du Gard- Madame FAGES CécileAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame FATHI FathiaAide-soignante de classe supérieure cat.b, centre hospitalier universitaire de Montpellier- Madame FAVIER CélineAtsem principal de 1ère classe, commune d'Avignon- Madame FAVIER NathalieInfirmière anesthésiste diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame FAVIER SylviePuéricultrice hors classe, département du Gard
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- Monsieur FITREMANN RodolpheAttaché principal, région Occitanie- Madame FLEURY BéatriceAgent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles, commune de Les Angles- Monsieur FONTANA BenoitAdjoint technique principal de 1ère classe, commune de Milhaud- Madame FRESSOZ FlorenceAttachée territoriale, département du Gard- Monsieur FRIART RomainRédacteur principal de 2ème classe, département du Gard- Madame GABELLE ThomasAgent de maitrise principal, commune d'Aimargues- Madame GACHE JessicaAttachée, commune de Saint-Privat-des-Vieux- Madame GAILLARD KarineAdjoint d'animation principal de 1ère classe, commune de Le Grau-du-Roi- Monsieur GALLUS JérémyAdjoint technique principal de 1ère classe, commune de Saint-Marmert-du-Gard- Madame GARCIN BéatriceAnimateur, commune de Nîmes- Monsieur GARDENT JoëlAdjoint technique principal de 1ère classe / conducteur d'engins, commune de Les Angles- Madame GAS SylvieAdjointe territoriale d'animation principale de 1ère classe, CA Alès agglomération- Madame GAUTHIER CarolineAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, SI pour le développement social des cantons de Villeneuve-Lez-Avignon et Roquemaure (SIDSCAVAR)- Monsieur GAUTHIER RenanAttaché principal, département du Gard- Monsieur GEORGES FrédéricAdjoint technique, CA Alès agglomération- Monsieur GEORGES LaurentAgent de maîtrise principal, commune de Le Vigan- Monsieur GEREMY BriceAdjoint technique principal de 1ère classe, commune de Saint-Geniès-de-Comolas- Madame GIBOULET BrigitteAdjointe technique principale de 1ère classe, commune d'Aimargues- Madame GIL AnnieAdjoint technique principal de 2ème classe - agent chargé de propreté, commune d'Aramon
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- Madame GIMENEZ MireilleAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nimes- Monsieur GINET Jean-MichelOuvrier principal, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame GIRAULT LaurenceAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame GIROL ValiaAdjointe administrative hospitalier principal de 2ème classe, centre hospitalier universitaire de Montpellier- Madame GOFFMAN NancyRédacteur, CA Alès agglomération- Madame GOUILLART AudreyResponsable urbanisme, commune de Saint-Jean-de-Védas- Monsieur GOZIOSO AlainIngénieur principal, commune de Le Grau-du-Roi- Madame GRANCHI AurélieAttachée territorial, département du Gard- Madame GRAS ChristineAdjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Bagnols-sur-Cèze- Madame GRENIER FlorenceSage-femme territoriale hors classe, département du Gard- Monsieur GROS LionelTechnicien principal de 1ère classe, département du Gard- Madame GUEZ AlexandraIngénieur principal, département du Gard- Monsieur GUIN ChristopheAgent de maîtrise, commune d'Alès- Monsieur GUION Yannick |Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Vergèze- Madame GUIRAUD REYNET CécileSage-femme territoriale hors classe, département du Gard- Monsieur HARPAL SoobassAgent de maîtrise principal, communauté d'agglo Nîmes métropole- Monsieur HERTEL FrédéricTechnicien de laboratoire, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame HESSCHENTIER NathalieAdjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, région Occitanie- Madame HOMAGE AgnésAdjoint technique principal de 2ème classe, commune de Manduel- Madame JACKEL EvelyneAdjoint technique principal de 2ème classe, commune de Bagnols-sur-Cèze
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- Madame JACQUES BéatriceAdjoint administratif principal de 2ème classe, commune d' Anduze- Monsieur JAZEDE NilsTechnicien principal de 1ère classe, communauté d'agglo Nîmes métropole- Madame JEGOU MartineRédacteur principal de 1ère classe, département du Gard- Madame JUSTET CatherineAdjointe administrative principale de 1ère classe, CA Alès agglomération- Monsieur JUVIN DavidAdjoint technique principal de 2ème classe, commune de Pont-Saint-Esprit- Madame LABAUNE CatherineTechnicien principal de 1ère classe, département du Gard- Madame LACAS LilianeInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur LAFONT Jean-PierreAdjoint technique principal de 1ère classe - agent technique polyvalent, commune d'Aramon- Madame LAGUERRE ChristelAnimateur principal de 1ère classe - directrice du service enfance jeunesse éducation, commune d'Aramon- Madame LAMY DanielleAdjointe administrative territoriale principale de 2ème classe, département du Gard- Madame LANDINI MagalieRédacteur principal de 1ère classe, département du Gard- Madame LAUDREL StéphanieAgent de maîtrise, commune d'Avignon- Madame LAVERGNE Marie-PierreAttachée, commune de Castelnau-Le-Lez- Monsieur LEBARS YohanAdjoint technique principal de 1ère classe - agent technique polyvalent, commune d'Aramon- Madame LEGARES IsabelleAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, département du Gard- Monsieur LEGOUPIL DavidTechnicien principal de 1ère classe, département des Bouches du Rhône- Madame LEGRAND SylvieInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame LELONG CatherineAttachée principal, département du Gard- Madame LEPLATRE StéphanieRédacteur principal de 1ère classe, département du Gard- Monsieur LEROUX ManoloAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, département du Gard
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communale au tire de la promotion du 14/07/2024 50
- Monsieur LE STANC MartialAdjoint technique principal de 1ère classe, commune de Cavaillon- Monsieur LEYNAUD LaurentAgent de maitrise, département du Gard- Monsieur LIBESSART RolandTechnicien principal de 1ère classe, commune de Nîmes- Monsieur LINANT AlexandreAgent de maîtrise principal, commune de Nîmes- Madame MADAJ FrançoiseAdjointe administrative principale de 1ère classe, commune d'Alès- Madame MAIBECHE NadiaAdjointe administrative principale de 2ème classe, CA Alès agglomération- Madame MAILLET ClaudieAttachée territoriale, commune de Saint-Geniès-de-Comolas- Monsieur MAISON JoséBrigadier-chef principal, commune d'Alès- Madame MALAVAL MurielAdjoint technique territorial principal 1ère classe, département du Gard- Monsieur MALAVAL PhilippeAgent de maîtrise principal, commune de Vauvert- Madame MANCA ElisabethAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, département du Gard- Madame MANTOVANI SophieTechnicien principal de 1ère classe, département du Gard- Madame MARINONI BéatriceAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, département du Gard- Monsieur MARQUET MattieuAdjoint technique principal de 1ère classe, commune de Le Grau-du-Roi- Madame MARQUIS SoniaAdjoint technique principal de 2ème classe, commune de Caissargues- Monsieur MARRUCHELLI FrédéricInfirmier anesthésiste diplômé d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame MARTINEZ StéphanieAdjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe, département du Gard- Monsieur MASCARAS MichaëlBrigadier-chef principal, commune de Nîmes- Monsieur MASSE Jean-MichelAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, région Occitanie- Madame MASSOT DelphineAdjoint territorial d'animation principal de 1ère classe, commune de Cavillargues
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Prefecture du Gard - 30-2024-08-28-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et
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- Monsieur MATHIEU SylvainBrigadier chef principal, commune de Saint-Ambroix- Monsieur MAURIN BruceAgent de maitrise, département du Gard- Monsieur MAURIN SébastienAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, région Occitanie- Madame MAYNADIER JulianaAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, département du Gard- Madame MAZZILLO CélineAdjoint technique principal de 1ère classe, SI pour le développement social des cantons de Villeneuve-Lez-Avignon et Roquemaure (SIDSCAVAR)- Monsieur MEBARKI MustaphaAnimateur, commune de Nîmes- Madame MELHMANN ChristèleRédacteur principal de 2ème classe, commune de Remoulins- Madame MERCIER Marie-JeanneAdjointe administrative principale de 1ère classe, SM établissement public territorial de bassin Vidourle- Monsieur MICHALSKI PascalAgent de maîtrise principal, commune de Le Grau-du-Roi- Monsieur MICHEL JérômeTechnicien principal de 1ère classe, département du Gard- Monsieur MIGLIS FrédéricAdjoint technique principal de 1ère classe, mairie de Vénéjan- Madame MIGOULE KarineAdjoint administratif principal de 1ère classe, service départemental d'incendie et de secours 30- Monsieur MIKOLAJCZYK DavidIngénieur, CA Alès agglomération- Monsieur MILLI AnthonyAgent de maîtrise, commune de Nîmes- Monsieur MIONE FrançoisAdjoint technique principal de 1ère classe, commune d'Avignon- Monsieur MIQUIAL CyrilAgent de maîtrise, CA Alès agglomération- Monsieur MIRADI DjillaliAgent de maîtrise principal, commune de Nîmes- Monsieur MIRALLES BrunoAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, département du Gard- Madame MOHATTA IsabelleAdjoint technique principal de 1ère classe, SI pour le développement social des cantons de Villeneuve-Lez-Avignon et Roquemaure (SIDSCAVAR)
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Prefecture du Gard - 30-2024-08-28-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale au tire de la promotion du 14/07/2024 52
- Madame MOHCINI AnnyAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, département du Gard- Madame MOKHTARI FadilaAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, département du Gard- Monsieur MOLIERE XavierAgent de maîtrise principal, département du Gard- Madame MOLLUNA MurielAdjoint technique principal de 2ème classe, communauté de communes terre de Camargue- Monsieur MONNET Pierrick ;Adjoint technique principal de 1ère classe, commune de Manduel- Madame MONTEILLER SandrineAdjoint administratif principal de 2ème classe, commune d'Anduze- Madame MORELLE MagaliAgent social principal de 2ème classe, CCAS d'Alès- Madame MORENO JosianeAssistant familial, département de l'Isère- Monsieur MOROT-RAQUIN MathieuGarde champêtre chef principal, commune de Graveson- Madame MOSCHETTI CorineRédacteur principal de 2ème classe, SI pour le développement social des cantons de Villeneuve-Lez-Avignon et Roquemaure (SIDSCAVAR)- Madame MOUNIER PatriciaAdjoint technique principal de 1ère classe, communauté de communes terre de Camargue- Monsieur MOURGUES SylvainTechnicien, communauté de communes terre de Camargue- Madame MUNOS SophieAdjoint administratif principal de 2ème classe, commune d'Avignon- Monsieur MUNOZ Nicolas ;Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, CA Alès agglomération- Monsieur NOGUIER MathieuAgent de maîtrise principal, commune de Saint-Geniès-de-Malgoirès- Monsieur NOUVEL PhilippeTechnicien, CA Alès agglomération- Monsieur OGIER PhilippeBrigadier chef principal, commune de Rochefort-du-Gard- Madame OLIVEIRA FERNANDES Catti de JesusAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, département du Gard- Madame ORTEGA FlorenceRédacteur principal de 1ère classe, commune de Bessèges
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communale au tire de la promotion du 14/07/2024 53
- Madame OURIET AudreyAdjoint technique principal de 2ème classe, SI pour le développement social des cantons de Villeneuve-Lez-Avignon et Roquemaure (SIDSCAVAR)- Monsieur OZIL SylvainOuvrier principal, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame PAILHON GéraldineAdjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Bagnols-sur-Cèze- Madame PANICUCCI StéphanieAdjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Nîmes- Madame PANTANELLA MartineAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, département du Gard- Monsieur PARACUELLOS EricAgent de maîtrise principal, commune de Manduel- Monsieur PARRE JérômeTechnicien principal de 1ère classe, commune de Bollène- Monsieur PASCAL DavidAdjoint technique principal de 2ème classe, commune de Nîmes- Monsieur PASQUET VOROBIOFF ChristopheAttaché principal, département du Gard- Madame PATEL BénédicteInfirmière en soins généraux et spécialisés de premier grade, centre hospitalier d'Arles- Madame PAYET DeniseAdjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, région Occitanie- Madame PECHRIKIAN JustineAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, SI pour le développement social des cantons de Villeneuve-Lez-Avignon et Roquemaure (SIDSCAVAR)- Madame PELLECUER ChantalAdjoint administratif principal de 1ère classe, commune d'Anduze- Madame PEREZ CorinneChef de cuisine, région Provence-Alpes-Côte d'Azur- Madame PERNETTE AlineAdjoint technique principal de 1ère classe - atsem, commune d'Aramon- Madame PERNODAT IsabellePuéricultrice hors classe, département du Gard- Madame PIGOURIER SylvieAdjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Laudun L'Ardoise- Monsieur PIN CédricAdjoint technique principal de 1ère classe, CA Alès agglomération- Madame PLOTTIN AudreyTechnicien principal de 1ère classe, communauté de communes terre de Camargue
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communale au tire de la promotion du 14/07/2024 54
- Madame POGNONEC AngèleAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, département du Gard- Monsieur POLGE ChristopheBrigadier-chef principal, commune de Nîmes- Monsieur PONGE JulienAgent de maîtrise principal, commune de Nîmes- Monsieur PONGY GillesAgent de maîtrise principal, commune de Nîmes- Madame POTAVIN FabienneRédacteur, commune de Bouillargues- Madame POUDEVIGNE Christine- Adjointe technique territoriale principale de 2ème classe, commune de Remoulins- Madame POUGET CorinneAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame POUTAS NadineAdjoint administratif principal de 1ère classe, Mairie de Vénéjan- Monsieur PRADEILLES EricGarde champêtre chef principal, commune de Lasalle- Madame PROD'HOMME AgnèsPréparatrice en pharmacie hospitalière de classe supérieure, centre hospitalier d'Arles- Madame QUILICI PatriciaAdjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, région Occitanie- Monsieur RAMEZ PhilippeAgent d'entretien, commune d'Arpaillargues-et-Aureillac- Monsieur RAMON PhilippeTechnicien, CA Alès agglomération- Monsieur RECH RomainAgent de maîtrise principal, communauté de communes terre de Camargue- Madame REGNIER NathalieAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, département du Gard- Monsieur REY MOND DavidInfirmier en soins généraux, CCAS du Grau du Roi- Monsieur REYNARD LoïcSecrétaire de mairie, commune d'Arpaillargues-et-Aureillac- Madame RICCARDI Bernadette _Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, région Occitanie- Monsieur RICLOT CyrilleBrigadier-chef principal de police municipale, commune de Bagnols-sur-Cèze- Madame RINAUDO CélineRédacteur, département du Gard.
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- Madame RIZET IsabelleAdjointe du patrimoine principale de 2ème classe, commune de Le Grau-du-Roi- Monsieur ROBERT GrégoryRédacteur, département du Gard- Monsieur ROCHAS PhilippeAgent de maîtrise principal - référent du pôle voirie/espaces verts, commune d'Aramon- Madame ROCHEFORT ChristelAdjoint administratif principal de 1ère classe, communauté d'agglo Nîmes métropole,- Madame ROCHETTE NathalieRédacteur principal de 1ère classe, communauté d'agglomération du Gard rhodanien- Monsieur RODRIGUEZ VincentAgent technique polyvalent - pôle espaces vert - adjoint technique principal de 1ère classe, communed'Aramon- Madame ROMAN-GUIRAUD KarenAdjointe administrative principale de 1ère classe, commune d'Alès- Madame ROUCH NicolasAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame ROUET FrançoiseAgent d'entretien, région Provence-Alpes-Côte d' Azur- Monsieur ROUX GillesAdjoint territorial d'animation principal de 2ème classe, CA Alès agglomération- Madame ROUX PascaleEducateur des aps principal de 1ère classe, commune de Nîmes- Madame RUIZ EdithAttachée territorial, département du Gard- Madame RUIZ MartineAgent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, commune de Rousson- Madame SAINT PIERRE IsabelleAdjointe technique territoriale principale de 1ère classe, département du Gard- Madame SALIC JacquelineRédacteur principal de 1ère classe, département des Bouches du Rhône- Monsieur SALVADOR PatrickAdjoint technique principal de 2ème classe, commune de Bagnols-sur-Cèze- Madame SANCHIS RIGAL IsabelleAnimateur - responsable médiathèque, commune d'Aramon- Madame SANNIER MartineInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Màdame SARDA Sandrine. Sage-femme, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur SAVY YannGardien de déchetterie, communauté de communes du Piémont cévenol
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- Madame SERVIEN CorinneAgent de maitrise, commune de Le Grau-du-Roi- Monsieur SESTINI FrédéricAdjoint technique principal de 1ère classe, commune d'Alès- Monsieur SGNAOLIN Vincent ;Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, région Occitanie- Madame SIMON OlivierTechnicien principal de 2ème classe, département du Gard- Monsieur SIREROL GrégoryChargé de planification, SM S.CO.T sud du Gard- Madame SOUCHE Marie-PierreAdjointe administrative principale de 1ère classe, commune de Pont-Saint-Esprit- Monsieur SOUSSEING MaxAdjoint technique, CA Alès agglomération- Madame STACHY SylvieRédacteur principal de 1ère classe, département du Gard- Madame SUEUR FlorenceAdjointe administrative de 1ère classe, commune de Remoulins- Monsieur TAISNE KLENES HubertTechnicien, département du Gard- Madame TARQUIS CaroleIngénieur principal, Communauté de communes du Pont du Gard- Madame TERRISSE CarolleAdjointe technique principale de 2ème classe, communauté de communes terre de Camargue- Madame TEYSSIER NathalieAdjointe administrative principale de 1ère classe, CA Alès agglomération- Monsieur THEULIER SAINT GERMAIN FabriceBrigadier chef principal, commune de Rochefort-du-Gard- Monsieur THIBON RichardBrigadier-chef principal, commune de Pont-Saint-Esprit- Madame TREGOU Claudette _Adjointe technique principale de 2ème classe, communauté de communes terre de Camargue- Madame UYUNI REYES ViolaineIngénieur, département du Gard- Madame VALENZA ValérieAdjointe technique territoriale principale de 1ère classe, département du Gard- Madame VALES VanessaAdjointe administrative principale de 1ère classe, commune d'Alès- Madame VALLS BrigitteAdjointe du patrimoine principale de 2ème classe, commune de Nîmes
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- Monsieur VAZQUEZ DavidAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, département du Gard- Monsieur VERMALE DidierAgent de maîtrise principal, commune de Saint-Martin-de-Valgalgues- Monsieur VERSINO GrégoryIngénieur, département du Gard- Madame VEYRET VéroniquePuéricultrice hors classe, département du Gard- Madame VICTORIA AgnèsRédacteur, département du Gard- Madame VIDAL LudivineRédacteur, commune de Vauvert- Madame VIGNALS AurélieAdjointe technique principale de 2ème classe, commune de Pont-Saint-Esprit- Monsieur VIL EricAdjoint technique principal de 1ère classe - agent technique polyvalent, commune d'Aramon- Monsieur VIREBAYRE GrégoryAdjoint technique principal de 1ère classe, commune de Codognan- Madame WALTER ChristelleAdjointe technique principale de 2éme classe - atsem, commune d'Aramon- Madame WILD NathalieAdjointe technique territoriale, commune de Remoulins- Monsieur YOUSSEFI SoufianeRédacteur principal de 1ère classe, communauté d'agglo Nîmes métropole- Monsieur ZANCHI LilianAttaché territorial, commune de Bagnols-sur-Cèze- Monsieur ZARAGOZA GrégoryAdjoint d'animation principal de 1ère classe, commune d'Aimargues
Article 4: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :- Madame ABATE MadeleineInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame ABI HAIDAR DominiqueInfirmière de bloc opératoire diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame ACCOS RosetteAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame ACHILLE Martine ;Rédacteur principal de 2ème classe, communauté d'agglo Nîmes métropole- Madame ADROHER HélèneInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes
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- Madame AGNEL ChristineInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame AIGLON SandrineAuxiliaire de puériculture, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame ALCARAZ AnitaAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame ALFARO AnneAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur ALTIER StéphanieAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame ANDREANI KatiaAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame ANGELI NathalieAdjointe administrative territoriale principale de 1ère classe, département du Gard- Madame ANTOINE Anne-MarieInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame ANTONUCCI IsabelleAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame ARGENSON ALPHON LAYRE NathalieTechnicien supérieur hospitalier, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame ARIAS ClaudineInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur ARNAL Jean-MichelManipulateur en électroradiologie médicale, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame ATI SorayaAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame AUBERT AlineAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur AURRAN JoëlTechnicien de laboratoire cadre de santé, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame AURRAN NathalieTechnicienne de laboratoire, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame AVEROUS CatherineInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur AYGLON Jean-LucOuvrier principal, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame AZRA NathalieOuvrier principal, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur BACON YvesTechnicien supérieur hospitalier, centre hospitalier universitaire de Nîmes
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- Monsieur BALAZS PhilippeOuvrier principal, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame BALDACCHINO ChristelleInfirmière diplômée d'état cadre de santé, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame BALDIT SylvetteAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame BALLAND IsabelleAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur BALP Jean-MichelTechnicien supérieur hospitalier, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur BANCION PatrickOuvrier principal, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame BANHARES ChristineAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame BARBIER Marie-HélèneErgothérapeute, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame BARGELES IsabelleAdjointe technique territoriale, commune de Caveirac- Monsieur BARLOY FrédéricIngénieur en chef, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur BARNIER DanielAide-soignant, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame BARON FabienneAdjointe administrative principale, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame BARRAL MyriamInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame BASSIS CatherinePuéricultrice, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame BAUDOUIN NathalieEducatrice spécialisée, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame BAYLE BlandineAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nimes- Monsieur BAYOUD NacerAdjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Bagnols-sur-Cèze- Monsieur BEAUME LucBrigadier chef principal de police municipale, commune de Bessèges- Madame BECAM ValérieAdjointe administrative territoriale principale de 1ère classe, département du Gard- Monsieur BEHEREGARAY BrunoIngénieur général, centre hospitalier universitaire de Nîmes
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- Madame BELLANDO RégineAdjointe technique territoriale principale de 1ère classe département du Gard- Madame BELLEGARDE SandrineAuxiliaire de puériculture, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame BELLINI MartineAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame BELLOUR CaroleInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame BENEDICO CorinneAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame BENEZETH RégineAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame BENEZET MarieAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nimes- Monsieur BEN MEBAREK MaamarBrigadier-chef principal, commune de Nîmes- Monsieur BENVENUTO GaétanAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, commune de Le Grau-du-Roi- Monsieur BERNARD FrançoisAdjoint technique principal de 2ème classe, CA Alès agglomération- Madame BERTAUDON FrançoiseInfirmière en soins généraux hors classe, commune de Manduel- Madame BERTRAND NathalieAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame BESSIERE NathalieInfirmière diplômée d'état cadre de santé, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame BESSON NadineManipulateur en électro radiologie médicale, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame BESSON PatriciaInfirmière anesthésiste diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame BEYLIE MarilyneAttachée territorial, région Occitanie- Monsieur BIANCHI MichelAgent de maîtrise principal, région Occitanie- Madame BIBIA PascaleAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame BIEL ChantalAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame BLANQUED ChristelTechnicien territorial principal de 1ère classe, département du Gard
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- Monsieur BLESA AntonioOuvrier principal, centre hospitalier universitaire de Nimes- Monsieur BLESA JoséOuvrier principal, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame BLOT MyléneErgothérapeute, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame BOCABARTEILLE BrigitteTechnicienne de laboratoire cadre de santé, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame BOIRAL LucettePuéricultrice, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame BOISSIER MagaliAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame BOISSIN PatriciaTechnicienne de laboratoire cadre supérieur de santé, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame BONDOUX NadineInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nimes- Monsieur BONIN DavidAdjoint administratif principal, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur BONNARY RémiRédacteur territorial, département du Gard- Madame BONNEFOY VéroniqueInfirmière de bloc opératoire diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame BORLE SylvieAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame BOUCHET ChristineAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur BOUDES HubertInfirmier de bloc opératoire diplômé d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame BOUET Marie-AngeAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur BOUFARCHA SariInfirmier diplômé d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame BOUHARIS NadiaAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame BOUILLON GuillemetteInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame BOULAT FrançoiseInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame BOURY FlorenceManipulatrice en électroradiologie médicale, centre hospitalier universitaire de Nîmes
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communale au tire de la promotion du 14/07/2024 62
- Madame BOUSQUET ElisabethPuéricultrice cadre de santé, département du Gard- Monsieur BOUSQUET FabriceAide-soignant, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur BOYER PhilippeTechnicien territorial principal de 1ère classe, département du Gard- Madame BOZALDES SabineAssistante socio-éducative, centre hospitalier universitaire de Nimes- Monsieur BRAHIM JéromeAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, région Occitanie- Madame BREGOU PatriciaAdjointe technique principale de 2ème classe des établissements d'enseignement, région Occitanie- Monsieur BRIEUGNE AlexAide-soignant, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame BRINGER CHAUSSENDE LindaIngénieur hospitalier, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame BROS BéatriceAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame BRUNO FlorenceAgent des services hospitaliers qualifié, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame BUENO StéphanieTechnicien supérieur hospitalier, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur BUHLER FrédéricInfirmier cadre supérieur de santé, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame BUREAU VéroniqueAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame CABANIS ElisabethTechnicien supérieur hospitalier, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame CADET IsabelleAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur CAILLAT BertrandAgent de maîtrise principal, service départemental d'incendie et de secours 30- Madame CALERO NathalieAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame CALES BernadetteAdjointe administrative territoriale, département du Gard- Madame CANDELA DorothéeAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame CANDELA FrancineAgent des services hospitaliers qualifié, centre hospitalier universitaire de Nîmes
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- Monsieur CANDELA FrancisOuvrier principal, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame CARION PascaleAdjointe technique principale de 1ère classe, CA Alès agglomération- Madame CARLAC CaroleAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame CARLI LaurenceRédacteur territorial, département du Gard- Madame CARRETERO KarineAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame CARRIERE SylvieInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame CARRILLO JosianeAssistante médico-admnistrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame CASTANET ArletteAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame CASTELLANA SandrineAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame CASTEL LaurenceAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame CASTELLO MagaliAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame CATHEBRAS ElianeAdjointe administrative principale, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur CATHELINEAU PatrickDirecteur général, CA Alès agglomération- Madame CAUMETTE EmmanuelleTechnicienne de laboratoire, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur CAUSSE PatriceOuvrier principal, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame CAVAILLES SoniaPréparatrice en pharmacie hospitalière, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame CAZOLIVE BlandineAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame CAZOLIVE FlorenceInfirmière diplômée d'état cadre de santé, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame CEDOZ BrigitteAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame CELESTIN ValérieInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes
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- Madame CHABALIER RoselyneManipulatrice en électroradiologie cadre de santé, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame CHABANEL SandrineAdjointe technique principale de 1ère classe, commune d'Aramon- Madame CHABOT CatherineInfirmière anesthésiste diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame CHABROLIN Marie-JoséeAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame CHAMPETIER SandrineAdjointe administrative principale de 1ère classe, commune de Nîmes- Madame CHAPON RIEUTORD LaurenceInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame CHAPUY FabienneSage-femme cadre de santé, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur CHARROIS YvesAide-soignant, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame CHASTALOFF EstelleAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur CHATILLON ThierryTechnicien principal de 1ère classe, SM établissement public territorial de bassin Vidourle- Madame CHAUDESAYGUES FabienneInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame CHAVILLON ChristelleAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame CHAZEL Muriel 'Infirmière diplômée d'état cadre de santé, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame CHAZE MurielAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur CHERIFI Idriss _Adjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, région Occitanie- Madame CHEVALIER Coralie 'Technicien hospitalier, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame CHOUVIER MagaliAdjointe technique principale de 1ère classe des établissements d'enseignement, région Occitanie- Madame CINQUALBRES MireilleTechnicienne de laboratoire, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame CLAMENS IsabelleInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame CLEMENT AnneAssistant socio-éducatif, centre hospitalier universitaire de Nîmes
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Prefecture du Gard - 30-2024-08-28-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale au tire de la promotion du 14/07/2024 65
- Madame CLEMENT MagaliAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, communauté d'agglomération du Gard rhodanien- Madame CLEMENT MurielInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur COIN FabriceTechnicien principal de 1ère classe, service départemental d'incendie et de secours 30- Madame COMBE IsabelleManipulatrice en électroradiologie, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur COMBE PatriceAgent de maîtrise, région Occitanie- Madame CONEJERO SandrineTechnicien supérieur hospitalier, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame CONTASTIN JosianeInfirmière anesthésiste diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame CORBIERE SandrineAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame CORNUT VéroniquePuéricultrice, centre hospitalier universitaire de NîmesS- Madame COURBAUD NadineInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame COURTIN ChristineCoordonnatrice maieutique, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame COURTOIS Marie-PauleInfirmière anesthésiste diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur COUTOULY Jean-LucIngénieur principal, département du Gard- Monsieur COUVE StéphaneBrigadier-chef principal, commune d'Avignon- Madame CULIOLI DominiqueTechnicienne de laboratoire, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur CURAN Jean-MarieTechnicien supérieur hospitalier, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame CURIEN IsabelleInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame CURMI CorinneAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame DALADOUIRE CatherineManipulatrice en électroradiologie médicale, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur DALIFARD PatriceChef de service de police municipale principal de 2ème classe, commune d'Avignon
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- Madame DANJOU SylvieAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame DANTE Sandrine :Adjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Laudun L'Ardoise- Madame DARGERY EvaAtsem principal de 1ère classe, commune de Caissargues- Monsieur DAUDE StéphaneTechnicien hospitalier, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame DAUMAS KarineAttachée territoriale, département du Gard- Monsieur DAUMET Jean-ChristopheInfirmier diplômé d'état cadre de santé, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame DEBAQUE FrédériqueInfirmière anesthésiste diplômée d'état cadre de santé, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame DE BOULATSEL CatherineAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nimes- Monsieur DEBREUX BrunoInfirmier diplômé d'état, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame DEBREUX ChristelInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame DE CRUZ ValérieInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame DELERIN AnnieInfirmière diplômée d'état cadre de santé, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame DELEUZE VéroniqueAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur DELOUME PatrickAgent de maîtrise principal, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame DEPAULE Rose-MarieManipulatrice en électroradiologie médicale, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame DERAIL MylèneAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame DESLYS SéverineAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame DESMURS IsabelleInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame DE SOUSA VéroniqueAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame DIACONO FlorenceAdjointe administrative principale, centre hospitalier universitaire de Nîmes
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- Madame DIAZ FrançoisePuéricultrice cadre de santé, centre hospitalier universitaire de Nimes- Monsieur DIAZ JeanAgent de maitrise principal, centre hospitalier universitaire de Nimes- Monsieur DONAT Jean-LucTechnicien hospitalier, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame DOUETTE MagaliInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame DOUILLET ChristineAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur DUBOIS JackyAdjoint administratif principal, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame DUBOSCQ IsabelleManipulatrice en électroradiologie médicale, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame DUFOIS SandraAdjointe administrative principale, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame DUFOUR CatherineAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame EDENWALD CathyAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame EGFA IsabelleAgent de maîtrise, commune de Nîmes- Madame EGLIN IsabelleInfirmière diplômée d'état cadre de santé, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame ENDERLE SandrineAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame ERRERA MyriamAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame ESCUDIER SophieAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur ESPIARD BrunoOuvrier principal, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame ETTORI RoxaneAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur FABRE PaulBrigadier-chef principal, COMMUNE D AVIGNON- Mädame FABRIE DanielleEducatrice spécialisée, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame FAFOURNOUX CorineAtsem principal de 1ère classe, commune de Nîmes
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Prefecture du Gard - 30-2024-08-28-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale au tire de la promotion du 14/07/2024 68
- Madame FAGES ChantalRédacteur principal de 1ère classe, département du Gard- Madame FAILLER CélineAdjointe administrative principale, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame FASTELLI CatherineAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame FAURE ValérieTechnicien de laboratoire, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame FEBVRE ValérieAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame FENOY DanièleAttachée d'administration hospitalière, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame FERNANDEZ VéroniqueAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame FERRERES BernadetteAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur FERRER ManuelSage-femme, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame FERRIER JacquelineAdjointe administrative principale, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame FLORIMONT ChristineManipulatrice en électroradiologie médicale, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame FORESTIER ChristineInfirmière diplômée d'état cadre de santé, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame FOULAIN AnneInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame FOURNIER CorinneOuvrier principal, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur FRANCOIS LaurentTechnicien supérieur hospitalier, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur FRANCOIS YannickAssistant médico-administratif; centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame FRAPIER LaurenceAssistante socio-éducative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur FRECHOSO EmmanuelAide-soignant, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur FRENEIX Jean-FrançoisAmbulancier, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur FRICON ChristopheTechnicien supérieur hospitalier, centre hospitalier universitaire de Nîmes
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Prefecture du Gard - 30-2024-08-28-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale au tire de la promotion du 14/07/2024 69
- Madame FROMENTIN FabienneGestionnaire, région Provence-Alpes-Côte d' Azur- Madame FROMENT SandrineInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame FUERTES NathalieAdjointe administrative principale, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame GAERTNER BénédictePréparatrice en pharmacie hospitalière, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame GAFFET StéphanieAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame GALDEANO NathalieAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame GAL DOUSTALY PatriciaInfirmière diplômée d'état cadre de santé, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame GALLACH MariaAdjointe administrative principale, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame GALLARD MurielleInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame GALLIGANI FlorenceAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame GALLOU GwenaëlleInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame GAMBE NOURRISSON CaroleSage-femme, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur GARAH AmidBrigadier-chef principal, commune d'Alès- Monsieur GARBE Jean-ChristopheOuvrier principal, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame GARCIA CécileInfirmière de bloc opératoire diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame GARCIA SophieAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur GARCIA YvonAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame GARDET IsabelleAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur GAUSSEN ThierryTechnicien supérieur hospitalier, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur GAYET BrunoOuvrier principal de 1ère classe, centre hospitalier universitaire de Nîmes
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communale au tire de la promotion du 14/07/2024 70
- Madame GEERTS DominiqueInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame GEHIN MarcelleErgothérapeute cadre de santé, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame GEORGES Anne-MarieInfirmier diplômé d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur GEORGES OlivierInfirmier diplômé d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur GERVOT Jean-MarcRédacteur, commune d'Aramon- Madame GIACOMETTI FlorenceManipulatrice en électroradiologie médicale, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame GIBERT AnnickOuvrier principal, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame GIGNOUX ClaireAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame GIL SophieTechnicien supérieur hospitalier, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame GINEYS Valérie _Aide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame GIRES ValérieInfirmière diplômée d'état cadre de santé, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame GLORIEUS NathalieInfirmière de bloc opératoire, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame GOLLINO SophieInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame GONY ChristelleAdjointe technique principale de 2ème classe, communauté de communes terre de Camargue- Madame GONZALEZ PascaleRédacteur principal de 1ère classe, commune de Bessèges- Madame GONZALEZ SandrineAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame GOUAZE PascaleInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame GOUDET NathalieAttachée d'administration hospitalière, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame GRANAUD BéatriceAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame GRANGET FabienneAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes
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communale au tire de la promotion du 14/07/2024 71
- Madame GRASSET FrançoiseAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame GREGOIRE CendrineAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame GRIGIS CaroleAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur GRISTI CyrilAdjoint des cadres hospitalier, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame GUERRA AnaInfirmière anesthésiste diplômée d'état cadre de santé, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame GUILLAUME Marie-LyneAssistante socio-éducative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame GUIRAUD KarineInfirmière anesthésiste diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame GUYOT KattyAttachée principale, département du Gard- Madame HACHARD MartineInfirmière diplômée d'état cadre de santé, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame HANNOTEAUX BrigitteInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame HENDRICKX ValérieTechnicienne de laboratoire, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame HENNION IrèneInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame HENTINGER RachelInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur HERBIN NicolasAgent de maîtrise, région Occitanie- Madame HOURS VéroniqueAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame HUCHE YolandeInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame HUSQUIN SabineInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame IBANEZ SandrineAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame IBTIOUENE CatherineAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame INJALRAC KatiaAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes
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- Madame IVANEZ LaurenceAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur JACQUELOT StéphaneInfirmier anesthésiste diplôme d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame JACQUET SylvieAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame JARDIN ChristèleInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur JEANDEL Jean-LucAide-soignant, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur JEANNIN MichelTechnicien supérieur hospitalier, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame JELTI KarimaAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur JOULLIA ChristopheAdjoint des cadres hospitalier, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur JOUVAL PhilippeAssistant médico-administratif, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame JOVER AscensionAgent de maîtrise, communauté de communes terre de Camargue- Madame JULLIEN MagaliTechnicienne de laboratoire, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame JUMEAUCOURT ChristineInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur KINDELBERGER Denis\ Technicien hospitalier, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame KIRCHER ValérieAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur KISGEN Stéphane ;Manipulateur en électroradiologie médicale, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame KUNCHE NathalieRédacteur, département du Gard- Monsieur LABROT DavidAdjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, région Occitanie- Monsieur LAFON-GARCIN FrédéricAide-soignant, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame LAFONT BettyAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur LAFONT HervéInfirmier anesthésiste diplôme d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes
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- Madame LAITHIER MireilleAdjointe administrative principale de 1ère classe, commune de Serviers-et-Labaume- Madame LAMA FlorenceAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame LAMBERT FlorenceRédacteur principal de 1ère classe, région Occitanie- Monsieur LAMOUROUX HervéInfirmier anesthésiste diplômé d'état, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame LANDI PascaleBibliothécaire, commune de Nîmes- Madame LARGUIER ValérieAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur LARMET MichelAgent de maîtrise, communauté de communes terre de Camargue- Madame LAURENT AgnèsPuéricultrice, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame LAURENT NathalieAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame LAVIE SandrineAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame LAVILLE InèsAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame LECOMPTE SandrineInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nimes- Monsieur LECUIVRE FranckAgent de maîtrise principal, commune de Remoulins- Madame LEFEBVRE VéroniqueInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur LEJEUNE EmmanuelTechnicien supérieur hospitalier, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur LE MEHAUTE ChristopheInfirmier diplômé d'état cadre de santé, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame LE MOUELLE ArmelleInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur LE MOUELLE YannickAide-soignant, centre hospitalier universitaire de Nimes- Monsieur LE NAOUR MaloneAgent des services hospitaliers qualifié, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame LEONARD SylvieAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes
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- Madame LEPOITTEVIN-DUBOST LydieAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame LEROYER MyriamTechnicienne de laboratoire, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame LEROY NicoleManipulatrice en électroradiologie médicale, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame LE SAGERE NadineAdjointe administrative principale, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame LESNIANSKI JudithAdjoint technique principal delére classe des établissements d'enseignement, région Occitanie- Monsieur LESSUT ChristopheTechnicien hospitalier, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame LEURETTE Marie-AngeAgent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, commune d'Aimargues- Monsieur LOBIER EricAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, commune de Bessèges- Madame LOPEZ VéroniqueAgent de maîtrise principal, département du Gard- Madame LORENTE SylvieAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame MACIAS SylvieInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame MADRIGAL LAPIERRE VéroniqueAnalyste, centre hospitalier universitaire de NimesS- Madame MAGNET MagaliInfirmière anesthésiste diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame MAKRAN RachidaAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- - Madame MALBOS VéroniqueSecrétaire de mairie, COMMUNE DE BORDEZAC- Madame MALLEBRERA GéraldineInfirmière anesthésiste diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame MANDARO ValérieAdjointe administrative principale, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur MARCATO BrunoTechnicien principal de 2ème classe, département du Gard- Monsieur MARCELIN ChristopheAgent de maîtrise principal, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame MARCIN DominiquePuéricultrice hors classe, département du Gard
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- Madame MARCONNET JoélleAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nimes- Monsieur MARINI RogerOuvrier principal, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame MARLIOT SylvieAdjoint administratif principal de 1ère classe, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame MARTINEZ ElisabethPréparatrice en pharmacie hospitalière, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame MARTINEZ KarineAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame MARTIN IsabelleAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame MASSIP Sandrine »Educatrice spécialisée, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame MAURIAT VirginieAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame MAURIN MyriamAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame MAURIN NathalieAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame MAYEN IsabelleInfirmière en soins généraux hors classe, CCAS d'Alès- Madame MAZERAN ValérieAdjointe administrative principale, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame MEJEAN FlorenceAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame MENDOZA KatiaAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur MERCIER FrancisAgent de maîtrise principal, commune d'Avignon- Madame MERIGNARGUES PatriciaAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame MESAS ChantalAuxiliaire de puériculture, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame MESQUIDA SophieAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur MESTRALLET PhilippeAgent de maîtrise principal, département du Gard- Madame MESTRE DanièleInfirmière anesthésiste diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes
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- Madame MICHEA ValérieAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame MICHEL JOURDAN CaroleAgent de maitrise, commune de Rochefort-du-Gard- Madame MICHEL SophieAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame MIGNARD GéraldineInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame MODESTO IsabelleAdjointe administrative principale de 1ère classe, commune de Les Angles- Monsieur MOISSET FrançoisGarde champêtre chef, syndicat des hautes vallées cévenoles- Monsieur MOLIERE DidierTechnicien, service départemental d'incendie et de secours 30- Madame MONZAT SophiePuéricultrice, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame MORAIS IsabelleAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur MORER PatrickAdjoint administratif principal, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame MORER VéroniqueAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame MORGE SylvieAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame MOUGUIART DAMON LaurenceInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur MOULKHALOUA AliTechnicien principal de 1ère classe, communauté d'agglo Nîmes métropole- Monsieur MOURET MickaëlAide-soignant, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame MOURET NathalieInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame MOUTON NathalieMédecin hors classe, centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale- Madame MOYA PascaleAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur MOYA ThierryAide-soignant, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame MUNOZ MartineRédacteur principal de 1ère classe, département du Gard
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- Monsieur NADAL ThierryTechnicien supérieur hospitalier, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame NANNINI BéatriceAdjoint administratif principal de 1ére classe, commune de Caveirac- Monsieur NAVARRO HervéAgent de maitrise principal, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame NEBEKER TAUROU NathalieInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame NEGRE BrigitteErgothérapeute, centre hospitalier universitaire de Nimes- Monsieur NEKKAA ChaabaneAdjoint technique principal de 1ère classe, ouvrier régie, logis cévenols - OPH Alès agglomération- Monsieur NERDIG PatriceAdministrateur, département du Gard- Monsieur NETTO CAZAUBIEL PascalRédacteur principal de 1ère classe, commune de Nîmes- Madame NICOLAT NathalieAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, département du Gard- Madame NIEL FabienneErgothérapeute, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame NITO NathalieAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame NOEL VirginiePuéricultrice, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur ORESSAN-AFFIDI RémyInfirmier diplômé d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur OUCHENIR Jean-PierreAdjoint technique principal de 1ère classe, commune d'Alès- Madame OZIL NathalieAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame PACHAIRE KarineTechnicien hospitalier, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame PAGES MartineInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame PALET GUET DelphineTechnicien hospitalier, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame PANSANEL ClaudinePuéricultrice, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame PAOLINO LaurenceAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes
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- Monsieur PAOLINO RaphaëlOuvrier principal, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame PARPAIOLA BéatriceAttachée territorial, commune de Barbentane- Madame PARRILLA DelphineAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur PATIN EricAssistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, communauté d'agglomération du Gard rhodanien- Monsieur PAYRAT FernandAdjoint technique principal de 1ère classe, commune de Le Vigan- Madame PAYRE NathalieInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame PECH StéphanieAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur PELADAN FabienAgent de maîtrise principal, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur PELADAN Jean-JacquesAgent de maîtrise principal, service départemental d'incendie et de secours 30- Madame PELATAN NathalieInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes -- Madame PELLICANO NathalieAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame PEREA CorinneAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur PEREDES ClaudeTechnicien supérieur hospitalier, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame PERETTI AnnickAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame PEREZ CorinneAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame PERGET MariaOuvrier principal, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame PESENTI GéraldineAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame PETROFF AnnieCoordonnateur maieutique, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame PHILIPPEAUX SylvieAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame PIERREDON Marie-ChristineAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes
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- Monsieur PIJULET ArmandPsychomotricien, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame PIJULET JeannePsychomotricienne, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame PINSON SandrineResponsable pôles services internes et population, commune de Remoulins- Monsieur PISANI EricProfesseur d'enseignement artistique, communauté d'agglomération du Grand Avignon- Madame PITHOIS KarineAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame PITON SandrineAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur PLANTARD PatrickManipulateur en électroradiologie médicale cadre supérieur de santé, centre hospitalier universitaire deNîmes- Madame PLARD KarineInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame PLAZY NathalieRédacteur principal de 1ère classe, département du Gard- Madame POMMIER FrançoiseTechnicien principal de 1ère classe, département du Gard- Madame PORTA SandrineAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur PORTIER Jean-LucIngénieur hospitalier principal, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame POULET MagaliInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame POYET Angélique -Agent de maîtrise, département du Gard- Monsieur PRALIAUD ThierryDirecteur, communauté d'agglo Nîmes métropole- Madame PRAS MartineTechnicienne de laboratoire, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame PULCINO RosaManipulatrice en électroradiologie médicale, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame QUAROUCH AminaAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame QUENELISSE NathalieAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes
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- Madame QUINTIERI-DANIS MireilleAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nimes- Monsieur QUIOT ChristopheAide-soignant, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame QUIRIN-AUVRAY HélèneAdjoint administratif principal, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame RABAUD Marie-AngeInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame RABOUIN GhislaineAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame RADENNE FranceAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur RAMOS LionelAide-soignant, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame RAMOS SylvieOuvrier principal, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur RAMPON FrédéricInfirmier diplômé d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame RANC IsabelleAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame RANC MoniqueAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame REBOUL CatherineAdjoint administratif territorial principal de 1ère classe, département du Gard- Monsieur REBOUL PhilippeTechnicien de laboratoire, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame REDONDO Marie-JoséeAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame REFALO FabienneOuvrier principal, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur REUS AndréAide-soignant, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame REUS LilianeAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur REY LaurentTechnicien supérieur hospitalier, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame REYNAUD ChristineAssistante médico-adminsitrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame RIBIERE LaurenceAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes
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- Madame RIBLET RégineInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nimes- Monsieur RICARD DidierBrigadier-chef principal, commune de Les Angles- Madame RICHARD CorinneAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame RICHARD DominiqueMasseur-kinésithérapeute cadre de santé, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame RICTE LaurencePea hors classe, communauté d'agglomération du Grand Avignon- Monsieur RIEUTORD FrédéricAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, département du Gard- Monsieur ROBERT Jean-FrançoisAide-soignant, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame ROCHEBLAVE CorinneIngénieur hospitalier principal, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame ROCHER MyléneRédacteur principal de 1ère classe, département du Gard- Madame RODRIGUEZ AnneAdjointe administrative principale, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur RODRIGUEZ ClaudeAdjoint technique territorial, commune de Bessèges- Madame ROGNET MaryseInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur RONSO JoëlAdjoint administratif principal, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame ROUAYROUX MurielAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame ROUGER GhislaineAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame ROUQUETTE MarylineAdjoint administratif principal, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame ROUSSET-DAQUIN NadègeAdjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Pont-Saint-Esprit- Madame ROUVEIX OLTRA MagalieAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame ROUX-SABLIER JuanitaInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame RUBIO AntoniettaAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes
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Prefecture du Gard - 30-2024-08-28-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale au tire de la promotion du 14/07/2024 82
- Monsieur RUIZ Jean-MichelIngénieur en chef, centre hospitalier universitaire de Nimes- Monsieur SABATER Jean-LucManipulateur en électroradiologie médicale, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame SABATER SandrineAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame SABATON SylviePsychologue, centre hospitalier universitaire de Nimes- Monsieur SAINT-HAONT JacquesAgent de maitrise principal, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame SALIVET AgnésAdjoint administratif principal de 1ère classe, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame SALIVET LydieInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame SANCHEZ CaroleInfirmière anesthésiste diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame SANCHEZ ChristineAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur SANTANGELO PierreAdjoint administratif principal, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur SANT ChristopheTechnicien hospitalier, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur SAUMET AndréBrigadier-chef principal, commune d'Aramon- Madame SAUREL PierretteInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame SAURET MireilleAdjoint technique territorial principal de 1ère classe, département du Gard- Madame SAVELLI CélineAdjointe administrative territorial principale, département du Gard- Madame SCHOENHENZ SophieInfirmière diplômée d'état cadre supérieur de santé, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur SCHWARTZ SergeOuvrier principal, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame SCIOU MagaliTechnicienne de laboratoire, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame SEGAS FrançoiseAssistante médico-admnistrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur SEGIER PascalInfirmier diplômé d'état cadre de santé, centre hospitalier universitaire de Nîmes
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Prefecture du Gard - 30-2024-08-28-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale au tire de la promotion du 14/07/2024 83
- Madame SERRES SandrineAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur SEYS VincentMasseur-kinésitherapeute, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame SICARD LaurenceInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame SOLANA VéroniqueAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur SONZOGNI RichardAdjoint technique principal de 1ère classe, commune de Barjac- Madame SOUBRIER Anne-MarieAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur SOUCHE PatriceTechnicien principal de 2ème classe, commune de Pont-Saint-Esprit- Monsieur SUGIER EricTechnicien supérieur hospitalier, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur SYLVESTRE DidierAgent de maîtrise, département du Gard- Madame TAILLEZ EmmanuelleInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame TALARON VéroniqueInfirmière diplômée d'état cadre de santé, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame TAMIOZZO SylvieAdjointe administrative territoriale principale de 1ère classe, département du Gard- Monsieur TCHERIATCHOUKINE AlexisOuvrier principal, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur TERESINSKI BernardInfirmier diplômé d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur TESTARD AlainAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur THIBERT MarcOuvrier principal, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur THOMAS Jean-MichelAgent de maintenance, région Provence-Alpes-Côte d'Azur- Monsieur TIBERBACHE MohamedAgent de maîtrise principal, commune de Nîmes- Madame TILLIER AnnieAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur TOLENTINO CyrilTechnicien, commune de Nîmes
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Prefecture du Gard - 30-2024-08-28-00002 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et
communale au tire de la promotion du 14/07/2024 84
- Madame TORA SandrinePréparatrice en pharmacie hospitalière, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame TORRENT CatherineAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame TORRES VéroniqueAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame TOSELLI AnnickTechnicienne de laboratoire, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame TREMOLET Marie-ChristineAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame TRYBUS Séverine 'Assistante médico-admnistrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame URIOT VéroniqueAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame VACARESSE HenrietteManipulatrice en électroradiologie médicale, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame VACHE LaurenceAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur VALDES Jean-LucAgent de maîtrise principal, commune de Nîmes- Monsieur VALENTIN HervéAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, région Occitanie- Madame VALENZUELA IsabelleAdjointe administrative principale, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame VALETTE CorinneAdjointe technique principale de 2ème classe des établissements d'enseignement, région Occitanie- Madame VALLET ChristineAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur VALMALLE JérémieAide-soignant, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame VAN DER LINDE ElodieInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame VAN DE ROSTYNE NathalieAdjointe technique principale de 1ère classe, agent d'accueil, logis cévenols - OPH Alès agglomération- Madame VARVELLO CorinneAide-soignant, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur VENTIMIGLIA FranckAdjoint administratif principal, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame VERWAERDE ClaudineAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes
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communale au tire de la promotion du 14/07/2024 85
- Madame VICTORIA FrançoiseAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nimes- Monsieur VIDAL FabriceTechnicien de laboratoire, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame VIDAL YolandeTechnicienne de laboratoire, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame VIERNE CécilePuéricultrice, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame VIGNE MartineOuvrier principal, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame VILLEMAGNE VéroniqueAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nimes- Madame VILLEVAUD ClaireAdjointe administrative principale, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur VILLEVAUD LucOuvrier principal, centre hospitalier universitaire de Nimes- Monsieur VINCENT OlivierPsychologue, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame VINCENT VéroniqueAide-soignante, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame VON KANEL SylvieInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame VUILLERMET SylvieAdjoint des cadres hospitalier, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame WALLEZ MarieAssistante médico-administrative, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Madame WARNER MarjolaineInfirmière diplômée d'état, centre hospitalier universitaire de Nîmes,- Madame WUCHER ChantalPuéricultrice, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur YOUSFI MoktarAide-soignant, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur ZAPATA JulioTechnicien hospitalier, centre hospitalier universitaire de Nîmes- Monsieur ZUSSA PhilippeEducateur des aps principal de 1ère classe, commune de Vergèze
Article 5 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :- Madame ALAMINOS NathalieAdjointe technique principale de 2ème classe, commune de Bernis
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communale au tire de la promotion du 14/07/2024 86
- Madame ALAUZEN ChristineAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, communauté d'agglomération du Gard rhodanien- Madame ALVAREZ ClaireAdjointe administrative principale de 1ère classe, commune d'Alès- Madame ARMAND Marie-HélèneAgent de maitrise, commune de Nimes- Madame ARNAUX LaurenceRédacteur principal de 1ère classe, commune de Molières-sur-Cèze- Monsieur ARVIEUX AlainTechnicien principal de 1ère classe, commune de Saint-Geniès-de-Comolas- Monsieur AUBIER ThierryAssistant d'enseignement artistique, communauté d'agglomération du Gard rhodanien- Madame BASTOS SAMPAIO VéroniqueAdjointe administrative territoriale principale de 1ère classe, département du Gard- Madame BAYLE NathalieAttachée territoriale hors classe, commune de Bagnols-sur-Cèze- Monsieur BERGER ChristianAdjoint technique principal de 1ère classe, commune de Le Vigan- Monsieur BERNARD PhilippeAgent de maitrise principal, commune de Molières-sur-Cèze- Madame BERNON FabienneAttachée hors classe, service départemental d'incendie et de secours 30- Madame BERTOGLI ValérieRédacteur principal de 1ère classe, département du Vaucluse- Monsieur BERTRAND ThierryTechnicien principal de 2ème classe, commune d'Alès- Monsieur BLANC StephanEducateur sportif aps principal de 1ère classe, commune de Molières-sur-Cèze- Madame BOL HélèneEducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, commune de Nîmes- Monsieur BOUSQUET EricIngénieur principal, département du Gard- Madame BRASSAC SylvieAnimateur, commune de Nîmes- Madame BRIOUDE CorinneRédacteur principal de 1ère classe, commune de Les Angles- Madame BRUNO NathalieRégisseur scène, communauté d'agglomération du Grand Avignon- Madame CHIOMBA BarbaraAdjointe administrative principale de 1ère classe, commune de Montfrin
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communale au tire de la promotion du 14/07/2024 87
- Madame COMBE AnneRédacteur principal de 1ère classe, département du Gard- Madame COUDERC ChristineAdjointe administrative territoriale principale de 1ère classe, département du Gard- Monsieur CSUNDERLIK PhilippeAgent de maîtrise, commune de Pont-Saint-Esprit- Madame DAO AnitaRédacteur - agent d'urbanisme, commune d'Aramon- Monsieur DEVILLE BrunoAdjoint technique territorial principal delère classe, commune de Gaujac- Madame DI GALANTE LaureEducateur des aps principal de 1ère classe, commune de Laudun L'Ardoise- Madame DORBEC CatherineAuxiliaire de puériculture de classe supérieur, communauté d'agglomération du Gard rhodanien- Madame DUPRET MarylineRédacteur principal de 1ère classe, département du Gard- Madame DURANTON NathalieAssistant socio-éducatif classe exceptionnelle, département du Gard- Monsieur EGEA LaurentTechnicien principal de 1ère classe, commune de Vauvert- Monsieur FABRE Jean-MaxRédacteur principal de 2ème classe, région Occitanie- Madame FORMENTI SylvieAdjoint technique principal de 1ère classe, commune de Les Angles- Monsieur FRANCO AngelAgent de maitrise, commune de Pont-Saint-Esprit- Madame GARCEAU FabienneProfesseur d'enseignement artistique hors classe, communauté d'agglomération du Grand Avignon- Madame GENTIL POMPAIRAC SabineRédacteur principal de 2ème classe, communauté d'agglomération du Gard rhodanien- Madame GOUDROT CatherinePuéricultrice hors classe, département du Gard- Madame GOULAR SophieAdjointe administrative principale de 1ère classe, commune de Vauvert- Madame GUEYDAN ChristelRédacteur principal de 1ère classe, département du Gard- Monsieur GUILLAUME RémyAgent de maîtrise principal, commune de Caissargues- Monsieur JUNCKER AlainAgent de maîtrise principal, commune de Saint-Geniès-de-Malgoirès
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- Monsieur KLEIN HervéIngénieur principal, département du Gard- Monsieur LECÀUDEY Jean-PierreProfesseur d'enseignement artistique, communauté d'agglomération du Grand Avignon- Monsieur LECOULS PhilippeEducateur des aps principal de 1ère classe, commune d'Avignon- Madame LEDROIT KatiaAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, commune de Nîmes- Monsieur LEMAIRE DanielAttaché principal, département du Gard- Monsieur LE ROY BernardAgent de maîtrise principal, département du Gard- Madame LHEUREUX NicoleAttachée territoriale, département du Gard- Madame MARQUEZ ChantalAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, communauté d'agglomération du Gard rhodanien- Madame MARSON IsabelleAssistant de conservation principal de 1ère classe, commune de Nîmes- Madame MATHIEU AnnikAdjointe administrative territoriale principale de 1ère classe, centre national de la fonction publiqueterritoriale- Madame MAUGER SylvieRédacteur principal de 1ère classe, commune de Le Grau-du-Roi- Madame MEGIAS LisetteAtsem, commune de Clarensac- Madame MICHEL NathalieAttachée principale, commune de Nages et Solorgues- Madame MONSERRAT Carole :Adjointe technique principale de 1ère classe, communauté de communes terre de Camargue- Madame MOREAU MurielRédacteur principal de 1ère classe, service départemental d'incendie et de secours 30- Madame MORER MylèneAgent de maîtrise, commune de Nîmes- Madame PARASME BéatriceRédacteur principal de 1ère classe, commune de Le Grau-du-Roi- Madame PEREZ DolorèsAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, région Occitanie- Monsieur PEROLARI AngelEducateur des aps principal de 2ème classe, commune de Pont-Saint-Esprit- Madame PIGOULLIÉ-RODULFO IsabelleAttachée hors classe, centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale
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- Madame PRIVAT SandrineAdjointe administrative principale de 1ère classe, commune de Rochefort-du-Gard- Madame REY HéléneAttachée territoriale responsable du service ressources, commune de Quissac- Monsieur ROLLAND StanleyAdjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Les Angles- Madame RONCIL MoniqueRédacteur principal de 1ère classe, commune de Bessèges- Monsieur ROUVIER SergeTechnicien principal de 1ère classe, département du Gard- Monsieur ROUX JéromeAdjoint administratif principal de 1ère classe, commune de Les Angles- Madame SERVOZ PascaleRédacteur principal de 1ère classe, département du Gard- Madame VILLAN ValérieRédacteur principal de 1ère classe, département du Gard- Monsieur ZEHNATI BelaidAdjoint technique principal de 1ère classe des établissements d'enseignement, région Occitanie
Article 6 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nîm%:s, le 2 8 AÛ... 2021'
Le Préfet
_ Jgrgme BONET
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communale au tire de la promotion du 14/07/2024 90
Prefecture du Gard
30-2024-08-29-00002
Arrêté N°2024/21-PREF30/SR portant
réglementation temporaire de la circulation sur
les autoroutes A9 et A54
Prefecture du Gard - 30-2024-08-29-00002 - Arrêté N°2024/21-PREF30/SR portant réglementation temporaire de la circulation sur les
autoroutes A9 et A54 91
Cabinet du préfet' 1. Cellule sécurité routièrePREFETDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2024/21 — PREF30/SRportant réglementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A9 et A54Le préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R.411-8-1, R411-9 et R 411-21-1 et R.411-25 ;Vu le Code de la voirie routière ;Vu la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;Vu le décret n° 561425 du 27 décembre 1956 portant règlement d'administration publique pourI'application de la loi n° 55.435 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;Vu le décret du 29 décembre 1997 approuvant le quatrième avenant à la convention passée le 10 janvier1992 entre l'État et Autoroutes du sud de la France, en vue de la concession, de la construction, deI'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A9 Orange - Le Perthus et de l'autoroute A54 ;Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation temporaire des routes et autoroutes et les textessubséquents qui l'ont modifié ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET préfet du Gard ;Vu l'arrêté 30-2023-08-21-005 du 21 août 2023 donnant délégation de signature à M. Grégoire PIERRE-DESSAUX, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard ;Vu l'arrêté 30-2024-59-01 du 28 février 2024 donnant subdélégation de signature à M. Pierre BEHAEGHEL,coordinateur Sécurité routière, responsable de la cellule Sécurité routière ;Vu la note technique du 14 avril 2016 (NOR : DEVT1606917N), relative à la coordination des chantiers duréseau routier national (RRN) ;Vu la demande en date du 8 août 2024, de la Société des Autoroutes du Sud de la France à Narbonne,District de Gallargues, indiquant que linspection des portiques, potences et hauts mâts sur lesautoroutes A9 et A54, entraînent des restrictions de circulation sur ces autoroutes ;VU l'avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités en datedu 12 août 2024 ;VU l'avis favorable du commandant de gendarmerie départementale du Gard en date du 8 août 2024 ;Considérant qu'il importe, en conséquence, de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer lasécurité des usagers ainsi que celle des entreprises chargées des travaux, tout en réduisant au minimumles entraves à la circulation.Hôtel de la Préfecture10 avenue Feuchères - 30 045 NÎMES CEDEX 9Tél :04 66 36 43 90Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr 1/3
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autoroutes A9 et A54 92
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Gard :ARRÊTE
ARTICLE 1 : TravauxPour permettre les inspections périodiques des portiques, potences et hauts mâts sur les autoroutes A9entre le PR 30.000 et le PR 85.000 et A54 entre le PR O et le PR 24.000, la société Autoroutes du Sud de laFrance, Direction Languedoc Roussillon, District de Gallargues doit procéder à la mise en place derestrictions de circulation.Autoroute A9 :}> Sens 1 : Orange vers Montpellier.}> Sens 2 : Montpellier vers Orange.Autoroute A54 :-> Sens 1 : Nîmes vers Arles.> Sens 2 : Arles vers Nimes.La circulation est réglementée de nuit uniquement du lundi 09 septembre 2024 au vendredi 27septembre 2024 (repli du 30 septembre au 04 octobre 2024).Les travaux seront réalisés de nuit du lundi au vendredi de 20h00 à O6h00, l'activité sera interrompue lesjours hors chantier, les week-end et jours fériés.
ARTICLE 2 : Mode d'exploitationLe mode d'exploitation retenu et le principe de circulation sont réalisés de la manière suivante :De nuit :- Isolation d'une voie de circulation (voie de droite ou voie de gauche) par des cônes K5a sur unesignalisation de chantier pouvant s'étendre sur 10 km.
ARTICLE 3 : Calendrier des travauxDélai global : Du lundi 09 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024, de 20h00 à 06h00ARTICLE 4 : Suivi des signalisations et SécuritéLa signalisation afférente aux travaux définis à l'article 2 du présent arrété est mise en place parAutoroutes du Sud de la France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisationtemporaire sur autoroutes.En plus des signalisations définies ci-dessus, l'entreprise chargée de I'exécution des travaux prend toutesles mesures de protection et de signalisation utiles sous le contrôle des Autoroutes.du Sud de la France etde la gendarmerie autoroutière (Peloton de Gallargues).Le jalonnement des déviations définies à l'article 4 du présent arrêté est mis en place par ASF ou sonpartenaire et sera maintenu pendant toute la durée des travaux.
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autoroutes A9 et A54 93
ARTICLE 5 : Information des usagersL'information des usagers est effectuée :- par affichage de messages sur:les panneaux à messages variables « PMV» en section courante, et« PMVA » en accès d'autoroute,- par diffusion d'information en temps réel sur Radio Vinci Autoroutes 107.7 MHz.
ARTICLE 6 : DérogationLa longueur de la signalisation peut être supérieure à 6 km sans excéder 10 km.Réduction momentanée de capacité d'écoulement du trafic par rapport à la demande prévisible detrafic pendant certains jours et pour certaines plages horaires.L'inter distance, entre le chantier objet du présent dossier d'exploitation et tout autre chantier nécessaireà I'entretien de l'autoroute, est ramenée à 0 km.
ARTICLE 7 : RecoursLe présent arrêté peut faire 'objet d'un recours administratif auprès du préfet du Gard (préfecture du Gard30045 Nîmes Cedex 9), d'un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur - place Beauvau75 800 Paris) ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux moissuivant sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "TélérecoursCitoyens" accessible par le site internet www.telerecours.frARTICLE 8 :Le directeur de cabinet du préfet du Gard, le général commandant le groupement de gendarmerie duGard, les maires des communes de Nîmes, Saint-Gilles, Marguerittes et Gallargues-le-Montueux, ledirecteur régional Languedoc-Roussillon des Autoroutes du Sud de la France à Narbonne, les directeursd'entreprises chargées de la maîtrise d'œuvre et/ou des travaux, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété, dont copie est adressée, pour information, à la DIRMéditerranée district Rhône-Cévennes et à FCA.
Nîmes, e 2 9 AoyT 2074
Le préfet,Pour le préfet et par délég ichPour le directeur de cavinet dé préfet,Le responsable de la cellulé sécurité routière,CoordinateurSecyfité Routière
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autoroutes A9 et A54 94
Sous Préfecture d'Alès
30-2024-08-29-00004
AP 2024-08-29 portant arrêt de navigation de
plus de dix jours sur la navigation intérieure du
canal du Rhône à Sète pris au niveau du pont
tournant SNCF de la radelle à Aigues-Mortes
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-08-29-00004 - AP 2024-08-29 portant arrêt de navigation de plus de dix jours sur la navigation
intérieure du canal du Rhône à Sète pris au niveau du pont tournant SNCF de la radelle à Aigues-Mortes 95
£ Voies Navigables de FrancePRE FET Direction Territoriale Rhône SaôneDU GARD Unité Territoriale d'ItinéraireLiberté Canal du Rhône à SèteÉgalitéFraternité
Affaire suivie par : Joseph VIOLLINTél. : 04 90 96 91 37Uti.crs—navigation@vnf.fr
ARRÊTÉ N°2024-08-29Portant arrêt de navigation de plus dix jours sur la navigation intérieure du canal du Rhône à Sètepris au niveau du pont tournant SNCF de la radelle à Aigues-MortesLe préfet du GardChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite -
Vu le code des transports ;Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd''interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 modifié portant règlement général de police de la navigationintérieure en vigueur ;Vu l'arrêté inter-préfectoral portant règlement particulier de police de la navigation intérieuresur itinéraire Canal du Rhône à Sète et Petit-Rhône à grand gabarit en vigueur ;Vu l'arrêt de navigation pris en première instance par le gestionnaire du Canal du Rhône à Sète,pour moins de dix jours, via l'avis à batellerie numéroté FR/2024/06261 et diffusé le 06 août2024 dans les lignes de voies navigables de France (VNF) ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-05-06-00003 du 6 mai 2024 donnant délégation de signatureà Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alés ;Considérant la teneur et la durée des travaux phase 1 de régénération de la ligne SNCF reliantNîmes à Le Grau-du-Roi ;Considérant la modification induite, par les travaux précités, sur le trafic ferroviaire mené àfranchir le pont SNCF tournant de la radelle à Aigues-Mortes ;Considérant La compétence du préfet de département pour prendre au-delà de dix jours toutarrêt de navigation sur les eaux intérieures ;Sur proposition de Monsieur le chef de l'unité territoriale d'itinéraire du canal du Rhône à Sètedes voies navigables de France ;
Voies Navigables de France1 Quai de la gare maritime — 13200 ArlesTél : 04 90 96 00 85 - wwwwnf.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-08-29-00004 - AP 2024-08-29 portant arrêt de navigation de plus de dix jours sur la navigation
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ARRETE
Article 1: Prolongation de mesures temporairesLes mesures temporaires de l'avis à batellerie numéroté FR/2024/06261 dans les lignes de voiesnavigables de France prises pour la semaine 36 de I'année civile 2024 sont reconduites, auxmêmes jours et horaires par le présent arrêté, ceci les 2 semaines suivantes (soient les semaines37 et 38).Les mesures temporaires découlant de l'alinéa qui précédent sont celles inscrites en annexe duprésent arrêté et portées sur avis à batellerie numérotés FR/2024/06613 et FR/2024/06614respectivement associés aux semaines 37 et 38 de |'année civile 2024.En cas d'urgence ou sur demande écrite motivée de la SNCF, les horaires d'arrêt de navigationinscrits sur les avis à batellerie précités pourront être modifiés par Voies Navigables de France.Article 2 : PublicitéLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard. Dèsparution de l'arrêté, celui-ci sera également diffusé dans les lignes de Voies Navigables deFrance via avis à la batellerie (ceux identifiés à l'article qui précède et ceux éventuels pouvantles modifier). | 'Article 3 : Voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deNîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par voie postale (16, avenueFeuchères - CS 88010 - 30941 NÎMES cedex 09) ou par l'intermédiaire de l'application « Télére-cours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 4 : Exécution de l'arrêtéLe préfet du Gard, Voies Navigables de France et la SNCF sont chargés, chacun èn ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Alès, le 29 août 2024
Le préfet,Pour le préfet et par délégation,
Voies Navigables de France1 Quai de la gare maritime — 13200 ArlesTél : 04 90 96 00 85 - www.vnf.fr
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FR/2024/06261
Voies .navigablesde France
Arles, mardi 6 août 2024AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2024/06261Pris en application :Décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012Travaux de tiers (franchissement de jour uniquement*du pont rail SNCF tournant de la Radelle)Régénération de la ligne TERNîmes // Le Grau-du-RoiArrêt de navigation (Aigues-Mortes // Semaine 36) ( tous lesusagers - dans les deux sens )à partir du 02/09/2024 à 20:00 au 03/09/2024 à 06:00o Canal du Rhône à Sète, canal maritime ou déviation d'Aigues-Mortesau pk 3.405 (Pont rail SNCF tournant de la Radelle)à partir du 03/09/2024 à 20:00 au 04/09/2024 à 06:00o Canal du Rhône à Sète, canal maritime ou déviation d'Aigues-Mortesau pk 3.405 (Pont rail SNCF tournant de la Radelle)à partir du 04/09/2024 à 20:00 au 05/09/2024 à 06:00o Canal du Rhône à Sète, canal maritime ou déviation d'Aigues—Mortesau pk 3.405 (Pont rail SNCF tournant de la Radelle)a partir du 05/09/2024 a 23:00 au 06/09/2024 a 06:00o Canal du Rhône à Séte, canal maritime ou déviation d'Aigues-Mortesau pk 3.405 (Pont rail SNCF tournant de la Radelle)à partir du 06/09/2024 à 20:00 au 07/09/2024 à 06:00o Canal du Rhône à Sète, canal maritime ou déviation d'Aigues-Mortesau pk 3.405 (Pont rail SNCF tournant de la Radelle)
Commentaire :En raison d'importants travaux de régénération de la ligne TER reliant Nîmes à Le Grau-du-Roi, les usagers de lavoie d'eau, en dehors des plages horaires précitées d'arrêt de navigation, franchiront le pont rail SNCF tournantde la Radelle aux conditions habituelles liées aux circulations des TER.Pour toute difficulté liée aux présentes modalités de franchissement du pont rail SNCF tournant de la Radelle lesusagers de la voie d'eau contacteront la SNCF par mail à M. Ruiz via : occitanie@reseau.sncf.fr*Il est précisé que pour les nuits du 7 au 8 septembre et du 8 au 9 septembre le pont rail SNCF tournant de laRadelle laissera libre la navigation.Les présentes mesures temporaires seront dupliquées les semaines 37 et 38.
Service(s) à contacter :UTI Canal du Rhône à Sète1, quai de la gare maritime13200 ARLESTél : 04 90 96 00 85 - Fax : 04 90 96 91 36
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UTI Canal du Rhône à Sète, 1, quai de la gare maritime, 13200 ARLESTél : 04 90 96 00 85 - Fax : 04 90 96 91 36Date limite d'affichage :08/09/2024
Par délégationsnJoseph VIOLLIN
UTI Canal du Rhône à Sète1, quai de la gare maritime13200 ARLESTél : 04 90 96 00 85 - Fax : 04 90 96 91 36
Sous Préfecture d'Alès - 30-2024-08-29-00004 - AP 2024-08-29 portant arrêt de navigation de plus de dix jours sur la navigation
intérieure du canal du Rhône à Sète pris au niveau du pont tournant SNCF de la radelle à Aigues-Mortes 99
Annexe de l'arrêté portantarrét de navigation au pont tournantSNCF de la radelle —vnfPage 1 /2AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2024/06613Pris en application :Décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012Travaux de tiers (franchissement de jour uniquement*du pont rail SNCF tournant de la Radelle)Régénération de la ligne TERNîmes // Le Grau-du-RoiArrêt de navigation (Aigues-Mortes // Semaine 37) ( tous lesusagers - dans les deux sens )à partir du 09/09/2024 à 20:00 au 10/09/2024 à 06:00o Canal du Rhône à Sète, canal maritime ou déviation d'Aigues-Mortesau pk 3.405 (Pont rail SNCF tournant de la Radelle)- à partir du 10/09/2024 à 20:00 au 11/09/2024 à 06:00o Canal du Rhône à Sète, canal maritime ou déviation d'Aigues-Mortesau pk 3.405 (Pont rail SNCF tournant de la Radelle)- à partir du 11/09/2024 à 20:00 au 12/09/2024 à 06:00o Canal du Rhône à Sète, canal maritime ou déviation d'Aigues-Mortesau pk 3.405 (Pont rail SNCF tournant de la Radelle)- à partir du 12/09/2024 à 23:00 au 13/09/2024 à 06:00o Canal du Rhône à Sète, canal maritime ou déviation d'Aigues-Mortesau pk 3.405 (Pont rail SNCF tournant de la Radelle)- à partir du 13/09/2024 à 20:00 au 14/09/2024 à 06:00o Canal du Rhône à Sète, canal maritime ou déviation d'Aigues-Mortesau pk 3.405 (Pont rail SNCF tournant de la Radelle)
Commentaire : ,En raison d'importants travaux de régénération de la ligne TER reliant Nîmes à Le Grau-du-Roi, les usagers de lavoie d'eau, en dehors des plages horaires précitées d'arrét de navigation, franchiront le pont rail SNCF tournantde la Radelle aux conditions habituelles liées aux circulations des TER.Pour toute difficulté liée aux présentes modalités de franchissement du pont rail SNCF tournant de la Radelle lesusagers de la voie d'eau contacteront la SNCF par mail à M. Ruiz via : occitanie@reseau.sncf.fr*11 est précisé que pour les nuits du 14 au 15 septembre et du 15 au 16 septembre le pont rail SNCF tournant dela Radelle laissera libre la navigation.Les présentes mesures temporaires seront dupliquées la semaine 38.Date : 29 août 2024Pour le préfet et par délégation,
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Annexe de l'arrêté portant ,Æfarrêt de navigation au pont tournant ATSNCF de la radelle ' cévaebiez 4 Page 2/ 2AVIS A LA BATELLERIE N° FR/2024/06614Pris en application :Décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012Travaux de tiers (franchissement de jour uniquement*du pont rail SNCF tournant de la Radelle)Régénération de la ligne TERNîmes // Le Grau-du-RoiArrêt de navigation (Aigues-Mortes // Semaine 38) ( tous lesusagers - dans les deux sens )à partir du 16/09/2024 à 20:00 au 17/09/2024 à 06:00o Canal du Rhône à Sète, canal maritime ou déviation d'Aigues-Mortesau pk 3.405 (Pont rail SNCF tournant de la Radelle)- à partir du 17/09/2024 à 20:00 au 18/09/2024 à 06:00o Canal du Rhône à Sète, canal maritime ou déviation d'Aigues-Mortesau pk 3.405 (Pont rail SNCF tournant de la Radelle)- à partir du 18/09/2024 à 20:00 au 19/09/2024 à 06:00o Canal du Rhône à Sète, canal maritime ou déviation d'Aigues-Mortesau pk 3.405 (Pont rail SNCF tournant de la Radelle)- à partir du 19/09/2024 à 23:00 au 20/09/2024 à 06:00o Canal du Rhône à Sète, canal maritime ou déviation d'Aigues-Mortesau pk 3.405 (Pont rail SNCF tournant de la Radelle)- à partir du 20/09/2024 à 20:00 au 21/09/2024 à 06:00o Canal du Rhône à Sète, canal maritime ou déviation d'Aigues-Mortesau pk 3.405 (Pont rail SNCF tournant de la Radelle)
Commentaire : _En raison d'importants travaux de régénération de la ligne TER reliant Nîmes à Le Grau-du-Roi, les usagers de lavoie d'eau, en dehors des plages horaires précitées d'arrêt de navigation, franchiront le pont rail SNCF tournantde la Radelle aux conditions habituelles liées aux circulations des TER.Pour toute difficulté liée aux présentes modalités de franchissement du pont rail SNCF tournant de la Radelle lesusagers de la voie d'eau contacteront la SNCF par mail à M. Ruiz via : occitanie@reseau.sncf.fr*11 est précisé que pour les nuits du 21 au 22 septembre et du 22 au 23 septembre le pont rail SNCF tournant dela Radelle laissera libre la navigation.Date : 29 août 2024Pour le préfet et par délégation,Le sousÿpréfet,
' Emile SOUMBO
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