PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-005
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation Départementale de
Paris
75-2023-12-26-00010 - décision tarifaire entrée en CPOM Jenny Aubry (2
pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du
logement / Unité départementale de Paris
75-2023-12-27-00006 - Arrêté portant agrément de l'Association Léhaim
Handicap au titre de l'ingénierie sociale financière et technique (3 pages) Page 6
75-2023-12-27-00005 - Arrêté portant agrément de l'Association Léhaim
Handicap au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale (3
pages) Page 10
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Affaires
juridiques
75-2024-01-03-00001 - Rectificatif du 3 janvier 2024 du recueil des actes
administratifs spécial n° 75-2023-739 publié le 29 décembre 2023, en raison
d□une erreur matérielle lors de sa publication, à l□article 1er de l□arrêté
n°2023-102 du 28 décembre 2023 portant cessation d□un séjour □vacances
adaptées organisées□ (VAO) (1 page) Page 14
2
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2023-12-26-00010
décision tarifaire entrée en CPOM Jenny Aubry
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-12-26-00010 - décision tarifaire entrée en CPOM Jenny Aubry 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéAl
@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France







DECISION TARIFAIRE N° 2023 – DD75 –066 PORTANT FIXATION POUR L'ANNEE 2024
DU MONTANT ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE L'ASSOCIATION
« JENNY AUBRY » - FINESS EJ : 750001729
POUR L'ETABLISSEMENT SUIVANT :

ESMS FINESS
750023848
SESSAD JENNY AUBRY

750813230
CAFS JENNY AUBRY



La Directrice Général e de l'ARS Ile -de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU l'arrêté ministériel du 20/11/2023 publié au Journal Officiel du 26/11/2023 pris en
application de l'article L314 -3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2023 l'ob jectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
VU la décision du 21/11/2023 publiée au Journal Officiel du 28/11/2023 relati ve aux dotations
régionales limitatives 2023 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2023 ;
VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame, VERDIER, Amélie en qualité de
Directrice Générale de l'agence régionale de santé Ile -de-France ;
VU la décision de délégation de signature de la directrice générale de l'ARS vers le directeur
départemental de PARIS en date du 26/01/2023 ;
VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu le 5/12/2022 prenant effet au 1er janvier
2024 ;



DECIDE


ARTICLE 1ER A compter du 01/01/20 24, au titre de l'année 2024, la dotation globalisée commune
des établissements et services médico -sociaux financés par l'Assurance Malad ie,
gérés par l'entité dénommée L'ASSOCIATION « JENNY AUBRY » - FINESS EJ :
750001729 , dont le siège est 49, rue du Faubourg Poissonnière (75009) .
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-12-26-00010 - décision tarifaire entrée en CPOM Jenny Aubry 4

Elle se répartit de la manière suivante :

FINESS ET Dotations (en €)
750023848
842 649,12 €

750813230
1 794 909,05 €

TOTAL 2 637 558.18 €

Pour 2024, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur des personnes
handicapées, s'établit à 219 796.51 €.

ARTICLE 2 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le Tribunal Interrégional de la Tarificati on Sanita ire et Sociale sis 1, place du P alais
royal, 75100, Paris dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les
personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.

ARTICLE 3 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture.

ARTICLE 4 La Direct rice Général e de l'ARS Ile -de-France est chargé e de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à L'ASSOCIATION « JENNY AUBRY » - FINESS
EJ : 750001729 et aux structure s concernée s.


Fait à Saint -Denis , le 26 décembre 2023



Le Directeur de la Délégation Départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile -de-France



Tanguy BODIN

SIGNÉ
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2023-12-26-00010 - décision tarifaire entrée en CPOM Jenny Aubry 5
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2023-12-27-00006
Arrêté portant agrément de l'Association Léhaim
Handicap au titre de l'ingénierie sociale
financière et technique
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-12-27-00006 - Arrêté portant agrément de
l'Association Léhaim Handicap au titre de l'ingénierie sociale financière et technique 6
Service Accueil Hébergement Insertion
Bureau de l'Insertion par le Logement
Arrêté n° :
portant agrément de l'Association LéHAÏM Handicap a u titre de l'ingénierie sociale, financière et tech nique
LE PRÉFET de la RÉGION D'ÎLE – DE – FRANCE
PRÉFET de PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en
faveur du logement et de l'hébergement des personne s défavorisées ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relat ions entre les pouvoirs publics et les associations  :
conventions d'objectifs et simplification des démar ches relatives aux procédures d'agrément ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agré ments des organismes agissant en faveur du logement et
de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la décision n° 2023-25 du 12 septembre 2023 portant subdélégation de signature en matière administrative à
Monsieur Patrick GUIONNEAU, directeur régional et in terdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement
de la région d'Île-de-France, directeur de la DRIHL de Par is ;

VU la demande d'agrément déposée par l'association LéHAÏM Handicap en octobre 2023 auprès du Préfet de
Paris, en vue d'exercer les activités visées à l'article R 365-1-2° du code de la construction et de l'habitatio n :
- L'accompagnement social effectué pour faciliter l 'accès ou le maintien dans le logement, réalisé
principalement dans le cadre du plan départementa l d'action pour le logement des personnes
défavorisées.
- L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de médiation, ou un
recours contentieux devant le tribunal administra tif aux fins de reconnaissance du droit au logement
opposable.
- La recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées.
CONSIDÉRANT la capacité de l'association LéHAÏM Handicap à exercer les activités objet du présent agrément,
compte-tenu de ses statuts, de ses compétences des moyens dont elle dispose dans le département de Pa ris ;
ARRÊTE
Article 1er
L'agrément au titre de l'ingénierie sociale, financiè re et technique est accordé à l'association LéHAÏM Handicap
pour les activités visées à l'article R 365-1-2° du cod e de la construction et de l'habitation :
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-12-27-00006 - Arrêté portant agrément de
l'Association Léhaim Handicap au titre de l'ingénierie sociale financière et technique 7
- L'accompagnement social effectué pour faciliter l 'accès ou le maintien dans le logement, réalisé
principalement dans le cadre du plan départementa l d'action pour le logement des personnes
défavorisées.
- L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de médiation, ou un
recours contentieux devant le tribunal administra tif aux fins de reconnaissance du droit au logement
opposable.
- La recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées.

Article 2
L'association LéHAÏM Handicap est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'article 1er dans le
territoire du département de Paris.
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de 5  ans renouvelable. Il prend effet à partir du 15 décembre 2023 .
Article 4
L'association LéHAÏM Handicap est tenue d'adresser annuellement au Préfet de Paris un compte-rendu de
l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses c omptes financiers, conformément à l'article R 365-7 du CCH.
Elle doit également lui notifier toute modification statutaire.
Le Préfet de Paris peut à tout moment contrôler les co nditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut-être retiré à tout moment par le Préfet de Paris, si les conditions de délivrance de
l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est cons taté un manquement grave et répété aux obligations de
l'organisme. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'ap rès avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de
présenter leurs observations.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours con tentieux devant le tribunal administratif dans un déla i de
deux mois, à compter de la date de sa notification au bailleur social mentionné à l'article 1er du présent arrêté et,
pour tiers, à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 7
Le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris est charg é de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes admin istratifs.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée au préfet de Paris.
Fait à Paris, le 27 décembre 2023
Le Directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement de la région île de Fran ce
Directeur de l'unité département de Paris
SIGNE
Patrick GUIONNEAU
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. frDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-12-27-00006 - Arrêté portant agrément de
l'Association Léhaim Handicap au titre de l'ingénierie sociale financière et technique 8
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. frDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-12-27-00006 - Arrêté portant agrément de
l'Association Léhaim Handicap au titre de l'ingénierie sociale financière et technique 9
Direction régionale et interdépartementale de
l□hébergement et du logement
75-2023-12-27-00005
Arrêté portant agrément de l'Association Léhaim
Handicap au titre de l'intermédiation locative et
gestion locative sociale
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-12-27-00005 - Arrêté portant agrément de
l'Association Léhaim Handicap au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 10
Service Accueil Hébergement Insertion
Bureau de l'Insertion par le Logement
Arrêté n° :
portant agrément de l'Association LéHAÏM Handicap a u titre de l'intermédiation locative et gestion loc ative
sociale
LE PRÉFET de la RÉGION D'ÎLE – DE – FRANCE
PRÉFET de PARIS
Commandeur de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en
faveur du logement et de l'hébergement des personne s défavorisées ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relat ions entre les pouvoirs publics et les associations  :
conventions d'objectifs et simplification des démar ches relatives aux procédures d'agrément ;
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agré ments des organismes agissant en faveur du logement et
de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU la décision n° 2023-25 du 12 septembre 2023 portant subdélégation de signature en matière administrative à
Monsieur Patrick GUIONNEAU, directeur régional et in terdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement
de la région d'Île-de-France, directeur de la DRIHL de Par is ;

VU la demande d'agrément déposée par l'association LéHAÏM Handicap en octobre 2023 auprès du Préfet de
Paris, en vue d'exercer les activités visées à l'article R 365-1-3° du code de la construction et de l'habitati on :
- Location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L. 365-2 ou d'organismes
d'habitation à loyer modéré en vue de leur sous-l ocation à des personnes défavorisées dans les condi tions
prévues par l'article L. 442-2-8.
- Location de logements à des bailleurs autres que les organismes d'habitation à loyer modéré en
vue de les sous-louer à des personnes défavorisée s dans les conditions prévues aux articles L. 321-1 0,
L. 323-10-1 et L. 353-20.
CONSIDÉRANT la capacité de l'association LéHAÏM Handicap à exercer les activités objet du présent agrément,
compte-tenu de ses statuts, de ses compétences des moyens dont elle dispose dans le département de Pa ris.
ARRÊTE
Article 1er
L'agrément au titre de l'intermédiation locative et ge stion locative sociale est accordé à l'association LéHAÏM
Handicap pour les activités visées à l'article R 365-1-3° du co de de la construction et de l'habitation :
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr
Direction régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-12-27-00005 - Arrêté portant agrément de
l'Association Léhaim Handicap au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 11
- Location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'article L. 365-2 ou d'organismes
d'habitation à loyer modéré en vue de leur sous-l ocation à des personnes défavorisées dans les condi tions
prévues par l'article L. 442-2-8.
- Location de logements à des bailleurs autres que les organismes d'habitation à loyer modéré en vue d e les
sous-louer à des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L. 321-10, L. 323-1 0-1 et
L. 353–20.
Article 2
L'association LéHAÏM Handicap est agréée pour l'exercice des activités mentionnées à l'a rticle 1er dans le
territoire du département de Paris.
Article 3
Cet agrément est délivré pour une durée de 5  ans renouvelable. Il prend effet à partir du 15 décembre 2023 .
Article 4
L'association LéHAÏM Handicap est tenue d'adresser annuellement au Préfet de Paris un compte-rendu de
l'activité, objet du présent agrément, ainsi que ses c omptes financiers, conformément à l'article R 365-7 du CCH.
Elle doit également lui notifier toute modification statutaire.
Le Préfet de Paris peut à tout moment contrôler les co nditions d'exercice de l'activité de l'organisme.
Article 5
Le présent agrément peut-être retiré à tout moment par le Préfet de Paris, si les conditions de délivrance de
l'agrément ne sont plus satisfaites ou s'il est cons taté un manquement grave et répété aux obligations de
l'organisme. Ce retrait ne pourra être prononcé qu'ap rès avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de
présenter leurs observations.
Article 6
le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours cont entieux devant le tribunal administratif dans un dél ai de
deux mois, à compter de la date de sa notification au bailleur social mentionné à l'article 1er du présent arrêté et,
pour les tiers, à compter de la date de sa publicati on au recueil des actes administratifs.
Article 7
Le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Île-de-France,
directeur de l'unité départementale de Paris est charg é de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes admin istratifs.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée au préfet de Paris.
Fait à Paris, le 27 décembre 2023
Le Directeur régional et interdépartemental adjoint de
l'hébergement et du logement de la région île de Fran ce
Directeur de l'unité département de Paris
SIGNE
Patrick GUIONNEAU
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. frDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-12-27-00005 - Arrêté portant agrément de
l'Association Léhaim Handicap au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 12
Tél : 00 00 00 00 00
Le Ponant, 5 rue Leblanc, 75015 Paris
www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv. frDirection régionale et interdépartementale de l□hébergement et du logement - 75-2023-12-27-00005 - Arrêté portant agrément de
l'Association Léhaim Handicap au titre de l'intermédiation locative et gestion locative sociale 13
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-01-03-00001
Rectificatif du 3 janvier 2024 du recueil des actes
administratifs spécial n° 75-2023-739 publié le 29
décembre 2023, en raison d□une erreur
matérielle lors de sa publication, à l□article 1er
de l□arrêté n°2023-102 du 28 décembre 2023
portant cessation d□un séjour □vacances
adaptées organisées□ (VAO)
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-01-03-00001 - Rectificatif du 3 janvier 2024 du recueil des actes
administratifs spécial n° 75-2023-739 publié le 29 décembre 2023, en raison d□une erreur matérielle lors de sa publication, à l□article
1er de l□arrêté n°2023-102 du 28 décembre 2023 portant cessation d□un séjour □vacances adaptées organisées□ (VAO) 14
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité




Secrétariat général aux politiques publiques
Direction des affaires juridiques

1 RECTIFICATIF

Rectificatif du 3 janvier 2024 du recueil des actes administratifs spécial n° 75-2023-739 publié le 29
décembre 2023, en raison d'une erreur matérielle lo rs de sa publication, à l'article 1 er de l'arrêté n°2023-102
du 28 décembre 2023 portant cessation d'un séjour " vacances adaptées organisées" (VAO)

A la page 5 du recueil, à l'article 1 er de l'arrêté n°2023-102 du 28 décembre 2023 portant cessation d'un
séjour "vacances adaptées organisées" (VAO), au lie u de lire :
« du 23 au 30 août 2023 »
lire :
« 23 au 30 décembre 2023»

Fait à Paris, le 3 janvier 2024
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-01-03-00001 - Rectificatif du 3 janvier 2024 du recueil des actes
administratifs spécial n° 75-2023-739 publié le 29 décembre 2023, en raison d□une erreur matérielle lors de sa publication, à l□article
1er de l□arrêté n°2023-102 du 28 décembre 2023 portant cessation d□un séjour □vacances adaptées organisées□ (VAO) 15