PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-243
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2024-10-16-00006 - Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux cadres de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
habilités à signer en l'absence ou en cas d'empêchement de Monsieur
Philippe COUPARD, directeur départemental de l'emploi, du travail et
des solidarités de l'Essonne (3 pages) Page 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS /
DIRECTION DES ROUTES D'ILE DE FRANCE
91-2024-10-18-00005 - 2024-056 portant réglementationtemporaire de la
circulation sur la Route Nationale 118 (RN118) et ses bretelles, dans le sens
Paris-Province entre le PR 6+100 (département des Yvelines) et le
PR
14+500 (département de l'Essonne) et dans le sens Province-Paris du
PR 15+690 au
PR 0+000 pour des travaux d'entretien et de réfection
de chaussées et de sécurité (8 pages) Page 7
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2024-10-16-00006
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire aux
cadres de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne
habilités à signer en l'absence ou en cas
d'empêchement de Monsieur Philippe
COUPARD, directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Essonne
| | Direction départementale de l'emploi,
PRÉFET du travail et des solidarités
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité . . all. :se Pour information de la Préféte et avis:
Date:
Signature :
ARRETE N°2024-DDETS-91-188 DU 16 OCTOBRE 2024
Portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire aux cadres de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de I'Essonne habilités à signer en l'absence ou
en cas d'empêchement de Monsieur Philippe COUPARD, directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Essonne
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,
des départements et des régions;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein des
administrations de l'Etat ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans
la région et les départements d'Île-de-France ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète
de l'Essonne ;
VU l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère
de la santé et des solidarités ;
VU l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du
ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
VU l'arrêté interministériel du 25 avril 2024 nommant Philippe COUPARD, Directeur du travail hors
classe, en qualité de Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne à
compter du 1° mai 2024;

VU l'arrêté préfectoral n° 2024-DDETS-91-192 du 1* septembre 2023 portant organisation de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne ;
VU l'Arrêté N° 2024-PREF-DCPPAT-BCA-183 du 13 juin 2024 portant délégation de signature à M. Philippe .
COUPARD directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de |'Essonne, en
matiére d'ordonnancement secondaire ;
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité du bon fonctionnement de la DDETS de |'Essonne.
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne.
ARRETE :
Article 1er : En application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° -PREF-DCPPAT-BCA-183 du 13 juin 2024
susvisé et sous réserve des dispositions de son article 2, délégation de signature est donnée en qualité
d'ordonnateur secondaire délégué, en cas d'absence ou d'empéchement de M. Philippe COUPARD
directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne, à Monsieur Eric VEGAS
DANGLA et Frédéric JALMAIN, directeurs départementaux adjoints pour l'exécution (engagement,
liquidation, mandatement) des crédits des programmes suivants :
Programmes ; TITRES
157 - Handicap et dépendance 86
183 -— Protection maladie 6
304 - Inclusion sociale et protection des personnes 6
135 — Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat 3et6
147 - Politique de la ville 6
177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des 6
personnes vulnérables
104 - Intégration et accès à la nationalité française 6
303 - Immigration et asile 6
354 - Administration générale et territoriale de l'Etat . 3
363 - Compétitivité Action 4
364 - Cohésion Action 8
Cette délégation autorise Monsieur Eric VEGAS DANGLA et Monsieur Frédéric JALMAIN, directeurs
départementaux adjoints, en leur qualité de responsable d'unité opérationnelle, à recevoir, affecter et
engager les autorisations d'engagement ainsi qu'à mandater les crédits de paiement des opérations
relevant des programmes mentionnés ci-dessus, sous réserve des prérogatives et délégations attribuées
par le Préfet de la région d'lle-de-France, préfet de Paris, tant au Directeur régional et
interdépartemental de l'hébergement et du logement d'Ile-de-France, qu'au Directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France.
Pour le BOP 354, la délégation est limitée au montant notifié par la Préfète de l'Essonne. Toutes les
expressions de besoins (dépenses) non prévues dans le cadre de la programmation budgétaire de l'année
en cours devront être soumises au préalable au visa du responsable de l'unité opérationnelle du
programme 354.
Délégation est également donnée à Monsieur Eric VEGAS DANGLA et Monsieur Frédéric JALMAIN,
directeurs départementaux adjoints pour opposer la prescription quadriennale aux créanciers.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Philippe COUPARD, délégation de signature
est donnée dans la limite des attributions de chacun, et dans la limite d'un montant maximum de 100.000
euros a:

e Madame Stéphanie PONCEAU, Responsable du Pôle « hébergement / logement pour les BOP 104,
135, 177, 303, 304.
e Madame Christa IBARRA, adjointe au responsable du Pôle hébergement / logement.
e Madame Christine BOYARD, Responsable du Pôle insertion sociale et professionnelle pour les
BOP 157,183, 304, 147, 104, 177. En son absence ou empéchement, délégation de signature est
donnée dans les mêmes termes à Madame Maira LAVILLE, adjointe à la responsable du pôle
insertion sociale et professionnelle _
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe COUPARD, de Monsieur Eric
VEGAS DANGLA, de Monsieur Frédéric JALMAIN et des responsables chefs de pôle compétents,
délégation de signature est donnée dans la limite des attributions de chacun et des modalités
d'organisation interne, et dans la limite d'un montant maximum de 100.000 euros a:
pour le pôle hébergement logement :
e Madame Inès SPAHT, responsable du bureau veille sociale et hébergement pour les BOP 104,177,
303 et 304.
e Madame Raphaëlle CABARET, responsable du bureau logement accompagné et droits liés au
logement pour les BOP 135 et 177, en son absence ou empéchement, à Monsieur Thomas CHOFFE,
adjoint à la responsable du bureau logement accompagné et droits liés au logement
pour le pôle insertion sociale et professionnelle :
e Madame Isabelle KRUEGER, responsable du bureau politique de la ville et en son absence ou
empéchement Madame Rebecca SRANON, adjointe 4 la responsable du bureau politique de la
ville pour le BOP 147
+ Madame Florence GUITTET, responsable du bureau insertion des adultes et en son absence ou
empéchement Madame Cendrine MERCIER, pour le BOP 104 et 157.
e Madame Anne-Marie RAMIREZ, responsable du bureau protection des personnes vulnérables et,
en son absence ou empéchement, Madame Sophie CHARRIER, adjointe à la responsable du
bureau protection des personnes vulnérables pour les BOP 183, 304 et 177,
+ Madame Sandra CORROY, chargée de mission des projets transversaux pour le BOP 304.
Article 4 : L'arrêté n°2024-DDETS-91-88 du 14 juin 2024 portant délégation de signature aux cadres de la
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Essonne habilités à signer en
l'absence ou en cas d'empéchement de Monsieur Philippe COUPARD, directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités, assurant l'intérim du poste de directeur départemental de l'em-
ploi, du travail et des solidarités de l'Essonne, en matière d'ordonnancement secondaire est abrogé.
Article 5: Le Directeur départemental des finances publiques et le directeur départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera adressée au directeur départemental des finances publiques et qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 16/10/2024
Le directeur départemental de l'emploi, du travail et
des solidarités de l'Essonne,
dl Philippe COUPA
>

DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2024-10-18-00005
2024-056 portant réglementationtemporaire de
la circulation sur la Route Nationale 118 (RN118)
et ses bretelles, dans le sens Paris-Province entre
le PR 6+100 (département des Yvelines) et le
PR 14+500 (département de l'Essonne) et dans le
sens Province-Paris du PR 15+690 au
PR 0+000 pour des travaux d'entretien et de
réfection de chaussées et de sécurité
PREFET PREFET DES HAUTS-
DE L'ESSONNE DES YVELINES DE-SEINE
Liberté Liberté . Liberté
Égalité Égalité 5 Égalité
Fraternité Fraternité Fratevutcé
Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement,
de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France
1
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ INTER-PREFECTORAL n°2024-0797-056
portant réglementation temporaire de la circulation sur la Route Nationale 118 (RN118) et ses
bretelles, dans le sens Paris-Province entre le PR 6+100 (département des Yvelines) et le
PR 14+500 (département de l'Essonne) et dans le sens Province-Paris du PR.15+690 au
PR 0+000 pour des travaux d'entretien et de réfection de chaussées et de sécurité.
'La Préfète de l'Essonne Le Préfet des Hauts-de-Seine Le Préfet des Yvelines
Chevalière de l'Ordre Chevalier de l'Ordre National Chevalier de l'Ordre National
National du Mérite du Mérite du Mérite
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie routière ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2521-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le Code de justice administrative, notamment son article R.241-1 ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
. départements et des régions ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifié par le décret n°20 16-762 du 8 juin 2016, fixant la liste
des routes a grande circulation ; |
'Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à organisation et aux missions des services de l'État
dans la région et les départements d'Île-de-France ;
: DRIEAT/SST/DSECR
Arrêté interpréfectoral DRIEAT-IdF-2024-0797 Le Ponant 2 — 27-29, rue Leblanc —-75015 Paris
1/8 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80DIRIF

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation
routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiant et
le complétant ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié le 28 mars 2020) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatifs à l'organisation et aux missions des services. sde l'État
dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de la Préfète de l'Essonne Madame Frédérique
. CAMILLERI ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité de
Préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet des
Yvelines ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2024-00817 du 17 juin 2024 modifié portant délégation de signature au préfet des
Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n° D3MI 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction
départementale des territoires des Yvelines;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure
générale des mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-09-02-00010 du 2 septembre 2024 de Madame Anne-Florie CORON,
directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de
'la Direction départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2023 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY, ingénieure générale des
ponts, des eaux et des forêts, en qualité de directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté PCI n°2020-92 du 24 août 2020 du préfet des Hauts-de-Seine, portant délégation de
signature à Madame Emmanuelle GAY, Directrice régionale et interdépartementale de I' Equipement et
de l'Aménagement d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Île-de-France n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 paftant
organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ; |
Vu l'arrêté préfectoral n° 91-2024-03-04-00018 du 4 mars 2024 de Madame la Préfète de l'Essonne
"portant délégation de signature à Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, relative à la gestion du domaine
public, à l'exploitation de la route, aux opérations domaniales sur le réseau national structurant et à la
procédure d'engagement de l'État pour les marchés d'ingénierie d'appui territoriale ;
Vu l'arrêté IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu l'arrêté n° 78-2024-03-04-00014 du 4 mars 2024 du préfet des Yvelines portant délégation signature
à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de |
l'aménagement et des transports. d'Île-de-France ;

Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-0637 du 28 juillet 2023 portant organisation des services de la
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2024-0634 du 2 septembbre 2024, portant subdélégation de signature du
préfet des Yvelines ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2024-0626 du 2 septembre2024 portant subdélégation de signature en
matière administrative pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT- IDF n° 2024-0635 du 2 septembre 2024 portant subdélégation de signature
de la préfète de l'Essonne ;
Vu la note du 19 janvier 2024 du Ministre en charge des transports, fixant le calendrier des « Jours hrs
Chantier » de l'année 2024 et le mois de janvier 2025 ;
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Sud Île-de-France
du 27 septembre 2024 ;
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Ouest Île-de-France
du 8 octobre 2024;
Vu l'avis du Directeur interdépartemental de la police national des Yvelines du 26 gebrternboris
2024 ;
Vu l'avis du DIPN de l'Essonne du 30 septembre 2024 ;
Vu l'avis du Conseil Départemental de l'Essonne du 13 octobre 2024 ;
'Vu l'avis de Voirie Sud-EPI 78-92 du 10 octobre 2024;
Vu l'avis du Chef de Centre d'Exploitation et d'intervention de Jouy en Josas du 4 octobre 2024 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur des Routes d'Île-de-France du 26 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la commune de Vélizy-Villacoublay du 27 septembre 2024;
Vu l'avis de la commune de Châtenay-Malabry du 26 septembre 2024 ;.:
Vu l'avis de la commune d'Orsay du 27 septembre 2024 ;
Vu l'avis de la commune de Bièvres en date du 7 octobre 2024 ;
Vu l'avis de la commune de Saclay en date du 27 septembre 2024;
Vu la demande d'avis auprès de la commune de Clamart en date du 26 septembre 2024 et réputée
favorable : j
CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants
pendant les travaux d'entretien, de réfection de chaussées et de sécurité sur la RN 118, dans le sens
Paris-Province et dans le sens Paris-Province, il convient de réglementer la circulation ;
SUR PROPOSITION de la Madame la directrice régionale et pice age a de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île- de-France,
SUR PROPOSITION de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Pour permettre la réalisation des travaux d'entretien, de réfection de chaussées et de sécurité, la
RN 118 est interdite à la circulation du lundi 21 octobre 2024 au vendredi 25 octobre 2024 et du lundi
4 novembre 2024 au vendredi 8 novembre 2024 chaque nuit, de 21h30 à 05h00, sauf besoins du
chantier ou nécessités de service. :
Dans le sens Paris- Province du PR 6+100 au PR 7+700 dans le département des elites et du
PR 0+000 au PR 15+300 dans le département de l'Essonne,

ainsi que sur la RD 906 (dans le département des Hauts de Seine) depuis le carrefour RD 986 /
RD 906 et la limite départementale Hauts de Seine / Essonne,
"ainsi que sur la RN 306 dans le sens Paris-Province du PR 0+000 au PR 0+939 (dans le
département de l'Essonne)
Dans le sens Province-Paris, du PR 15+690 au PR 0+000 ainsi que sur la RN 306, dans le sens
province-Paris, du PR 0+840 au PR 0+460
En conséquence, tous les accès à ces sections de la RN 118, de la RD 906 et de la RN 306 sont
également interdits à la circulation, sauf besoins du chantier ou nécessités de service,
Dans ce cadre, les déviations mises en place sont :
Dans le sens Paris-Province
+ Pour la fermeture de la RN 118 dans le sens Paris-Province au PR6+100 (dans le département des
Yvelines) : '
Les usagers de la RN 118 sont déviés par la sortie 4.1 sur l'autoroute A 86 en direction de « Z.A.
VILLACOUBLAY », l'autoroute A 86 en direction de Créteil, l'autoroute A 6b en direction de la
Province, l'autoroute À 10 en direction d'Orléans/Bordeaux.
+ Pour la fermeture de la bretelle d'accès à la RN 118 en direction de la province depuis la ZA du
Val de Grâce (station SHELL): .
Les usagers sont déviés par la rue Jean-Pierre PEUGEOT, la rue André Citroén en direction de
l'usine PSA, l'autoroute A 86 en direction de Créteil, l'autoroute A 6b en direction de la
Province, l'autoroute A 10 en direction d'Orléans/Bordeaux.
* Pour la fermeture de la bretelle d'accès à la RN 306 en direction de la province depuis la
bretelle 5e ( échangeur de Vélizy-Sud) :
Les usagers sont déviés par l'autoroute A 86 en direction de Créteil, l'autoroute A 6b en
direction de la Province, l'autoroute A 10 en direction d'Orléans/Bordeaux.
+ Pour la fermeture de la bretelle d'accès à la RN 306 en direction de la province depuis la rue
André Citroën :
Les usagers sont déviés par la rue André Citroën, l'autoroute A 86 en direction de Créteil,
l'autoroute A 6b en direction de la Province, l'autoroute A 10 en direction d'Orléans/Bordeaux.
+ Pour la fermeture de la RD 906 (département des Hauts de Seine) dans le sens Paris - Province
depuis le carrefour RD 986 / RD 906 (département des Hauts de Seine) :
Les usagers sont déviés par l'Autoroute A 86 en direction de Créteil, l'autoroute A 6b en
direction de la Province, et poursuivent sur l'autoroute A 10 en direction d'Orléans/Bordeaux.
+ Pour la fermeture de la bretelle d'accès à la RN 118 en direction de la Province depuis la RD 117
à Bièvres :
Les usagers sont déviés par la RD 444 en direction de Palaiseau, l'autoroute A 126, l'autoroute
A 10 en direction de Paris/Lyon, la sortie vers la RD 188 en direction de Palaiseau, l'autoroute
A 10 en direction d'Orléans/Bordeaux.
+ Pour la fermeture de la bretelle d'accès à la RN 118 depuis la route de Favreuse (échangeur de
Vauhallan):
Les usagers du chemin de Favreuse sont déviés par 'la rue Jean Rostand puis la RD 446 en
direction de Saclay, le rond-point du « Christ de Saclay », la RD 36 en direction de Palaiseau,
l'autoroute A 126 en direction de Paris/Lyon, l'autoroute A 10 en direction de Paris, puis

l'autoroute A 86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN 118 au niveau de l'échangeur de
Vélizy-Villacoublay.
Pour la fermeture de la bretelle d'accès à la RN 118 en direction de la Province depuis la RD 36 à
Saclay:
Les usagers sont déviés par la RD 36 en direction de Palaiseau, l'autoroute A 126 en direction de
Paris/Lyon, empruntent la sortie Palaiseau par la RD 188 puis l'autoroute A 10 en direction
d'Orléans/Bordeaux.
Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD 128 (centre universitaire) :
Les Usagers sont déviés par la RD 128 puis la RD 36 en direction de Palaiseau, l'autoroute A 126
en direction de Paris/Lyon, empruntent la sortie Palaiseau par la RD 188 puis l'autoroute À 10 en
direction d'Orléans/Bordeaux. = - | |
Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD 446 à Orsay :
Les usagers sont déviés par la rue Louise Weiss en direction d'Orsay centre, la RD 446 jusqu'à
l'échangeur du « Ring des Ulis », la RD 118 en direction de Paris, l'autoroute A 10 vers Paris pour.
prendre la sortie Villebon-sur-Yvette "Grand Dôme, pills la rue du Grand Dôme et l'autoroute
A 10 en direction d'Orléans/Bordeaux.
Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la rue Guy Mocquet à Orsay :
Les usagers sont déviés par la rue Guy Mocquet, la RD 446 jusqu'à l'échangeur du « Ring des
Ulis », la RD 118 en direction dé Paris, l'autoroute A 10 vers Paris pour prendre la sortie Villebon-"
sur-Yvette "Grand Dôme", la rue du Grand Dôme et enfin l'autoroute A 10 en direction
d'Orléans/Bordeaux. '
Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis le « Ring des Ulis ».
les usagers sont déviés par la RD 118 en direction de Paris, l'autoroute A 10 vers Paris pour
prendre la sortie Villebon-sur-Yvette "Grand Dôme", la rue du Grand Dôme et l'autoroute A 10
en direction d'Orléans/Bordeaux.
Dans le sens Province-Paris
Pour la fermeture de la RN 118 au PR 15+690 :
Les usagers sont déviés par l'autoroute A 10 en direction de Paris, puis par aurereute A 86 en
direction de Versailles pour rejoindre la RN 118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay.
Pour la fermeture de la bretelle d'accès à la RN 118 depuis la RD 118 « Ring des Ulis » :
Les usagers sont déviés par la RD 118 en direction de Paris, l'autoroute A 10 en direction de
Paris, puis par l'autoroute A 86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN 118 au niveau de
l'échangeur de Vélizy-Villacoublay.
Pour la fermeture de la bretelle d'accés depuis la RD 218 :
Les usagers venant de l'Est sont déviés par la RD 446 en direction de VauGoregt A 10/A 6 Lyon
et la RD 118 en direction de l'autoroute A 10/Paris.
Les usagers venant de l'Ouest sont déviés par l'avenue des Tropiques, la RD 118 en direction de
l'autoroute A 10/Paris.
Puis, tous les usagers sont déviés par l'autoroute A 10 en direction de Paris, puis l'autoroute
A 86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN 118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-
Villacoublay.
Pour la fermeture des bretelles d'accès depuis la RD 188,

Dans le sens Bures-sur-Yvette vers l'autoroute A 10, les usagers sont déviés par la RD 188 en
direction de Paris, l'autoroute A 10 en direction de Paris, puis l'autoroute A 86 en direction de
Versailles pour rejoindre la RN 118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay.
Dans le.sens de l'autoroute A 10 vers Bures-sur-Yvette, les usagers suivent ce même itinéraire
après avoir fait un demi-tour au rond-point du Bois Marie pour reprendre la RD 188 en direction
de l'autoroute A 10.
* Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la rue Guy Mocquet :
Les usagers sont déviés par la RD 446 en direction de Saclay, la RD 128 puis la RD 36 en
direction de Palaiseau, puis l'autoroute A 126 en direction de Paris/Lyon, l'autoroute A 10 en
direction de Paris, puis par l'autoroute A.86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN 118
au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay ;
* Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la rue du Guichet :
Les usagers arrivant par l'Est sont déviés par la RD 446 en direction de Saclay, la RD 128 puis la
RD 36 en direction de Palaiseau, l'autoroute A 126 en direction de Paris/Lyon, l'autoroute A 10
en direction de Paris, puis l'autoroute A 86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN 118
au niveau de I'échangeur de Vélizy-Villacoublay ;
Les usagers arrivant par l'Ouest (en direction de Palaiseau) suivent ce même itinéraire après
avoir été déviés par la rue du Guichet, la rue Aristide Briand, la rue du Pont de Pierre, la rue
Florian, la rue Racine, et la RD 446 en direction des Ulis ;
* Pour la fermeture de la bretelle d'accès depuis la RD128 :
Les usagers sont déviés par la RD 128 puis la RD 36 en direction de Palaiseau, l'autoroute A 126
en direction de Paris/Lyon, l'autoroute A 10 en direction de Paris, puis l'autoroute A 86 en
direction de Versailles pour rejoindre la RN 118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-
Villacoublay ;
* Pour la fermeture des bretelles d'accès depuis la RD 36 :
Les usagers sont déviés par la RD 36 pour faire demi-tour au rond-point du « Christ de Saëly »,
la RD 36 en direction de Palaiseau, l'autoroute A 126-en direction de -Paris/Lyon, l'autoroute
A10 en direction de Paris, puis l'autoroute A 86 en direction de Versailles pour rejoindre la
RN 118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-Villacoublay. Dans le sens Palaiseau vers Saclay, les
usagers empruntent ce même itinéraire après avoir fait demi-tour au rond-point du « Christ de
Saclay » pour reprendre la RD 36 en direction de Palaiseau ;
+ - Pour la fermeture de la bretelle d'accès « Vauhallan » :
Les usagers du chemin de Favreuse sont déviés par la rue Jean Rostand puis la RD 446 en
direction de Saclay, le rond-point du « Christ de Saclay », la RD 36 en direction de Palaiseau,
autoroute A 126 en direction de Paris/Lyon, l'autoroute A 10 en direction de Paris, puis
l'autoroute A 86 en direction de Versailles pour rejoindre la RN 118 au niveau de |' échangeur de
. Vélizy-Villacoublay ;
° Pour la fermeture de la bretelle d'accés depuis la RD 444:
Les usagers sont déviés par la RD 444 en direction de Palaiseau, l'autoroute A 126 en
direction de Paris/Lyon, l'autoroute A 10 en direction de Paris, puis l'autoroute A 86 en
direction de Versailles pour rejoindre la RN 118 au niveau de l'échangeur de Vélizy-
Villacoublay.
ARTICLE 2:

Afin d'assurer une fermeture effective de la RN 118 dans le sens Paris-Province et Province-Paris a
21h30, les manœuvres de mise en place des balisages et de la signalisation temporaire nécessaires
aux différents accés de la RN 118 débutent a 20h30.
ARTICLE 3:
La signalisation temporaire doit être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière et aux manuels du Chef de chantier (route bidirectionnelles ou routes à
chaussées séparées selon le cas).
La signalisation est mise en place par 'la Direction des Routes d'Île-de-France/AGER SUd/UER
d' Orsay/Villabé — CEI d'Orsay et par l'AGER Ouest/UER de Jouy en josas-CEl de Jouy en Josas-Plaisir.
ARTICLE 4:
L'information concernant les dispositions du présent arrêté sera. afelayee par Sytadin et les
Panneaux a Messages Variables sur le réseau de la DIRIF.
ARTICLE 5:
En dérogation à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le
réseau routier national (RRN), l'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation
ou d'entretien courants ou non courants pourra être inférieur à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6:
Les infractions aux règles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuivies
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. |
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours
hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui
doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité
compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception
d'un recours administratif valant décision implicite du rejet.
ARTICLE 8 :
+ Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne,
+ Le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines,
« La Directrice départementale des territoires des Yvelines,
+ Le Directeur.de Cabinet de la Préfecture de l'Essonne,
« Le directeur des Routes d'Île-de-France,
+ Le Directeur interdépartemental de la police nationale de l'Essonne,

+ Le Directeur interdépartemental de la police nationale des Yvelines,
+ Le Commandant des Compagnies Républicaines de Sécurité Autoroutiére Sud et Ouest
d'Île-de-France,
+ Le directeur de Voirie Sud-EPI 78-92 .
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Essonne, des Yvelines et des Hauts- de-Seine.
Une copie est adressée :
+. aux Préfets de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
« aux Présidents du Conseil Départemental de l'Essonne, des Yvelines des Hauts-de-Seine,
+ au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours de l'Essonne,
+ Maires des communes de Clamart, Chatenay-Malabry, Bièvres, Saclay, Vélizy-
Villacoublay et Orsay, |
Versailles, le : 18 OCT. 2024
Pour le préfet des Yvelines,
Pour la directrice départementale
des territoires des Yvelines
et par subdélégation,
Fait à Créteil, le | Adjointe à la Cheffe de Service
Pour le Préfet de l'Essonne et par de l'éducation et de la Sécurité Routières
délégation,Pour la Directrice Régionale et Cheffe de l'unité Sécurité bus
interdépartementale de l'Environnement, de JG a M,said Van METl'Aménagement et des Transports
Pour le Directeur des routes d'île-de-France
Sophie Signature -
numérique deDUPAS Se Ghis DUBAS Fait à Paris, le 18 octobre 2024
hi sophie.dupas Pour le Préfet des Hauts-de-Seine et par
sophie.dupa Bene 2004. 10.18 "ubdélégation,
° ein L'adjointe au chef de l'unité circulation routière
S 18:56:49 +02'00'
Eh7e Lun
D MINT PIRE
Félie LESUR