EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2025-188
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Eure /
27-2025-07-04-00001 - AP-DDTM2025-3 NBI (2 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires et de la
mer de l'Eure
27-2025-07-04-00001
AP-DDTM2025-3 NBI
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Direction Départementale desE . Territoires et de la Mer de |'EurePREFETDE L'EURELibertéEgalitéFraternitéArrêté n° DDTM/2025-3 portant modification de la répartition de la nouvellebonification indiciaire de certains personnels de la Direction Départementaledes Territoires et de la Mer de l'EureLe préfetVu la loi n°83-634 du 13/07/1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n°84-16 du 11/01/1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiquede I'Etat,Vu le décret n°2001-1161 du 7/12/2001 modifié, portant déconcentration de décisions relatives àl'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'équipement, destransports et du logement,Vu le décret 2009-1484 du 3/12/2009 relatif aux directions départementales interministérielles,Vu l'arrêté ministériel du 1er juin 2021 modifiant l'arrêté du 18 février 2021 portant répartition del'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire de certains services déconcentrés, du ministère del'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer au titre des 6°TM et 7TM tranches de lamise en œuvre du Protocole Durafour,Vu l'arrêté DDTM/2024-22 du 16/12/2024 portant modification de la NBI de certains personnels de laDDTM de |'Eure,Vu l'arrêté préfectoral n° DCAT-SJIPE-2024-119 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature enmatière de gestion de personnel à Monsieur François LANDAIS, directeur départemental des territoireset de la mer de |'Eure,Vu l'avis du comité social d'administration de la DDTM de l'Eure en date du 3juillet 2025.ARRETEArticle premier - La liste des postes éligibles au titre des 6°TM et 7°TM tranches de l'enveloppe Durafouren DDTM27 est modifiée conformément au tableau annexé au présent arrêté.Article 2 - L'arrété DDTM/2024-22 du 16/12/2024 susvisé est abrogé.Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires et de la meret la directrice du secrétariat général commun départemental sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. ' Evreux, le 4 juillet 2025Pour le préfet et par délégation,Le directeur,
Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 — www.eurc.couv,fr
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DDTM 27Répartition de la NBI
ANNEXE à l'arrêté préfectoral DDTM/2025-3
[ é PE M e" Niveau de Nombre '
Responsable du Service Appui et Conseil aux Territoires (SACT) 30AA+ 3 Responsable de l'unité Batiment au SACT 19| Chef(fe) du Service Prévention des Risques et Aménagement des 30| Territoires (SPRAT) J 79Adjoint(e) au chef d'unité LSRU 15Adjoint au chef de bureau pour la prévention des risques naturels 15majeurs |Chargé(e) de mission ANRU / politique de la ville au SHLV. 15B 7 Chargé d'assainissement au pôle territorial de l'eau du SEBF 15Chargé-e de mission Lutte contre l'habitat indigne animateur-rice 15au SHLV -Correspondant(e) territorial (e) en charge de l'urbanisme et de la 15dématérialisation des actes d'urbanismechef(fe) du bureau planification et sobriété fonciére au SPRAT 15105
Référent(e) territorial(e) chargé(e) de la vérification des taxes et de 10l'urbanisme à la DT de Bernay/Pont-Audemere 2 Chargé(e) environnement et urbanisme guichet unique d'appui au 10SEBF| TN 20
Nombre de postes : 12Nombre de points : 204 Le directeur,
Le directeur départementa'ldes territoires et de la mer de l'EureÇ 2
Frangois Landais
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