PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2025-040
PUBLIÉ LE 24 MARS 2025
Sommaire
Centre Hospitalier Régional Universitaire /
25-2025-01-21-00056 - 0050AA4845C1250324151315 (3 pages) Page 3
Préfecture du Doubs /
25-2025-03-24-00002 - Arrêté portant modification de la composition
de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites
(CDNPS) (4 pages) Page 7
25-2025-03-24-00001 - Arrêté portant modification de la composition
nominative du Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques
Sanitaires et Technologiques (CODERST) (4 pages) Page 12
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Centre Hospitalier Régional Universitaire
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CHU HasBESANCON
VuVu
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Vu
Vu
Vu
Vu
VuVuVu
Décision de délégation de signature
le code général de la fonction publique ;le code de la santé publique et en particulier ses articles :- L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,L. 1232-1 relatif aux prélèvements d'organes,R. 1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du registre national automatisé des refus deprélèvement,le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2213-7 à 14 relatif autransport de corps avant mise en bière ;la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre lacorruption et à la modernisation de la vie économique ;l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de lacommande publique ;le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de lacommande publique ;le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emploi despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier1986 ;le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur ThierryGAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général ducentre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs) ;la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;l'organigramme de Direction du CHU de Besançon en date du 2 novembre 2024 ;l'arrêté du Centre national de gestion du 3 janvier 2025 portant nomination de Julien CERVERAen qualité de Directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Besancon, au centre de longséjour de Bellevaux, au centre de soins et de réadaptation « Les Tilleroyes » a Besangon, au
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centre de soins et d'hébergement de longue durée « Jacques Weinman » a Avanne-Aveney(Doubs) a compter du 2 Janvier 2025.Décide
Article 1:Délégation de signature est donnée à Julien CERVERA sur le périmètre de l'établissement du Centre desoins et d'hébergement Jacques Weinmam et du Centre de long séjour de Bellevaux pour :- Les notes de service ;- Tous les actes et décisions liés a la gestion individuelle et collective des ressources humaines etnotamment le mandatement de la paie, la gestion financière et la gestion logistique del'établissement ;- Les contrats de travail médicaux et non médicaux ;- Engagement et liquidation de dépenses dans la limite des crédits fixés et dans le cadre desmarchés conclus pour l'établissement inférieurs à 25000€ ;
Article 2 :La formule de signature est la suivante :"Pour le Directeur Général, et par délégationLe Directeur délégué du Centre de soins et d'hébergement Jacques WeinmanJulien Cervera »
Article 3 :Dans le cadre de la garde administrative, Monsieur Cervera est autorisé à signer tous les actesnécessaires à la permanence du service public et à la continuité des soins et à représenterl'établissement, notamment dans les domaines suivants : transplantation d'organes, transports de corps,autopsies à caractère scientifique, dépôt de plainte auprès des autorités de police et de justice,autorisation de soins, assignation de personnels, actes conservatoires et de sauvegarde des personneset des biens, sans que cette liste soit limitative.Article 4 :Le délégataire s'engage à user de sa délégation de signature dans le respect de la réglementation envigueur en matière d'engagement de la dépense, de respect du code de la commande publique ainsi quedans le respect de son obligation de probité, dans la limite des crédits fixés et dans le cadre des marchésen vigueur.Le délégataire ne peut lui-même déléguer sa délégation à un autre agent.Article 5 :La présente délégation peut être retirée à tout moment.
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Article 6 :La présente délégation sera :- notifiée à la délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,- communiquée au Conseil de surveillance,- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.Article 7 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deBesancon dans un délai de 3 mois a partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 21 janvier 2025
Le Directeur du Centre de soins et d'hébergement Le Directeur GénéralJacques WeinmanDélégataire
Julien Thierry GAMOND-RIUS
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Préfecture du Doubs
25-2025-03-24-00002
Arrêté portant modification de la composition
de la Commission Départementale de la Nature,
des Paysages et des Sites (CDNPS)
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Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) 7
EnHOOUES Direction de la coordination interministérielleet des collectivités territorialesLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté N° 25-2025-03- du 24 MARS 2025
portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, despaysages et des sites (CDNPS)
Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.341-1 et suivants et R.341-16 et suivants ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et àla simplification de la composition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementairesdu code des relations entre le public et l'administration ;Vu le décret n° 2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l'autorisation environnementale ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX,en qualité de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE,préfet du Doubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2023-11-08-00002 du 8 novembre 2023 portantrenouvellement général de la composition de la commission départementale de lanature, des paysages et des sites ;VU les arrêtés préfectoraux n°25-2024-07-25-0008 du 25 juillet 2024 et 25-2025-02-13-00003 du 13 février 2025 portant modification de la composition de la commissiondépartementale de la nature, des paysages et des sites ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-17-00008 du 17 mars 2025 portant délégation de signature àMme Nathalie VALLEIX, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;
Préfecture du Doubs8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/2
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Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) 8
Direction de la coordination interministérielleet des collectivités territoriales
Vu la proposition de désignation d'un nouveau représentant au sein du collège desPersonnalités Qualifiées de la formation « Sites et Paysages », émise par le présidentde la Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs-Territoire de Belfort ;Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;- ARRETE -Article 1°_: M. Pierre FEUVRIER siège désormais en qualité de titulaire, au sein ducollège des Personnalités Qualifiées de la formation « Sites et Paysages ».Article 2: Les autres articles des arrétés n°25-2023-11-08-00002 du 8 novembre 2023et n°25-2024-07-25-0008 du 25 juillet 2024 et 25-2025-02-13-00003 du 13 février 2025sont inchangés.Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif gracieuxauprès du Préfet du Doubs dans les deux mois suivant la notification. Concernant lerecours gracieux, l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejetimplicite.Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratifde Besançon, 30 rue Charles Nodier, dans un délai de 2 mois à partir de la réponseécrite de l'administration si un recours administratif a été déposé.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.télérecours.frArticle 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Doubs est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Doubs, et dont une copie sera adressée à chacun des membres.Le Préfet, |Par délégation,La Secrétaire Générale,CASALLEIX
Préfecture du Doubs8 bis, rue Charles Nodier25 035 BESANÇON Cedex 2/2
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-24-00002 - Arrêté portant modification de la composition de la Commission Départementale de la
Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) 9
COMPOSITION DES SIX FORMATIONS DE LA CDNPSSites et paysagesSecrétariat PréfectureReprésentant del'Etat 2 DREAL
2 DDT2 UDAPReprésentant des élus - Titulaire : M. Thierrÿ MAIRE DU POSETSuppléant : M. Christian METHOT- Titulaire : Mme Marie-Paule BRANDSuppléante : Mme Valérie MAILLARDConseillers départementaux- Titulaire : Mme Catherine ROGNONSuppléant : M. Pierre CONTOZ- Titulaire : M. Alain MONNIERSuppléant : Mme Elisabeth JACQUESMaires- Mme Amandine RAPENNEConseillère régionale- un membre en attente de désignation
Personnalitésqualifiées - Titulaire :M. Pierre FEUVRIERSuppléant : En attente de désignationChambre d'Agriculture- Titulaire : M. Maurice DEMESMAYSuppléant : M. Gilbert MAGNINSyndicat des forestiers privés de Franche-Comté- Titulaire : M. Bernard DESTRIEUXSuppléant : M. Christophe AUBERTConservatoire Régional des Espaces Naturels- M. Gerard ROUSSEYSHNPM- M. le Président de France Nature Environnement Doubs ou son représentant- M. le Président de la Fédération des Chasseurs du Doubs ou son représentant
PersonnescompétentesDossiers « hors éolien » : Dossiers éoliens- M. Philippe DONZE - M. Philippe DONZEOrdre des architectes Ordre des architectes- M. Eric KELLER - M. Eric KELLERIngénieur conseil en environnement Ingénieur conseil en environnement- Titulaire : Mme Clémence GALLIOT - Titulaire : Mme Clémence GALLIOTSuppléant : M. Vincent PAILLOT Suppléant : M. Vincent PAILLOTCAUE CAUE- M. François ROY DE LACHAISESites et Monuments - M. François ROY DE LA CHAISESites et Monuments- Titulaire : M. Marc GIROUDSuppléante : Mme Ségolène TRA VICHONLPO- Bourgogne Franche-Comté - Titulaire : M. Benjamin MOREAUFrance Renouvelables- Titulaire : M. Robert GUILLAUME Suppléant : M. Laurent KIENTZELSuppléant : M. Dominique BALLARD Syndicat des énergies renouvelablesFondation du Patrimoine- Titulaire : M. Marc GIROUDSuppléante : Mme Ségolène TRA VICHONLPO- Bourgogne Franche-Comté
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-24-00002 - Arrêté portant modification de la composition de la Commission Départementale de la
Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) 10
COMPOSITION DES SIX FORMATIONS DE LA CDNPSNature Carrières Publicité Uaité touristique nouvelle Faune sauvage captiveSecrétariat Préfecture DREAL Préfecture Préfecture PréfectureReprésentant de l'Etat 2 DREAL 2 DREAL. DREAL DREAL DREAL2 DDT DDT 2 DDT DDT 2 DDTDDETSPP 2 UDAP 2 UDAP 2 DDEFSPPCOMMISSAIRE massif du Jura
Représentant des élus- Titulaire M. Thierry MAIRE DU POSETSuppléant M. Christian METHOT- Titulaire Mme Marie-Paule BRANDSuppiéante Mme Valérie MAILLARDConseillers départementaux- Titufaire M Frédéric BONNEFOHAdjoint au maireSuppléant Pierre CONTOZ- Titulaire M. Alam MONNIERSuppléant Mme Catherine ROGNONMaires- M. Michel LABCC Doubs Baumots- M Thierry MAIRE-DU-POSET représentant Mmeta Présidente du Conseil Départemental+ Titulaire Mme Florence ROGEBOZSuppléant . Mme Béatrix LOIZONG lere déLe
- Titulaire : M Emmanuel CRETINSuppléant M. Louis POIXMantes- Titulaire M. Thierry MAIRE DU POSETSuppléant M. Christian METHOT- Titulaire Mme Marie-Paule BRANDSuppléante Mme Valérie MAILLARDConseillers départementaux- Titulaire :M. Jean-Marc GROSJEANAdjoint au maireSuppléant. Mme Annie POIGNANDAdjointe au maire- M. Paul RUCHETMaire- Mme Maud BEAUQUIERCC Doubs Baumois- Titulaire M. Thierry MAIRE DU POSETSuppieant M Chostran METHOT- Tuuture Mme Marie-Paule BRANDSuppléante : Mme Valérie MAILLARDConseillers départementaux- Titulaire M. Philippe BOUQUETSuppléant Mme Gladys BAINIERMaires- Titulaire M. Didier CHAUVINAdjoint au maireSuppléante En attente de désignation- M. Jean-Yves BRUNELLACC Doubs Baumois- Titulaire M. Thicrry MAIRE DU POSETSuppléant M. Christion METHOT- Titulaire : Mme Marie-Paule BRANDSuppléante Mme Valérie MAILLARDConseillers départementaux- Titulaire M. Gilles RENAUDSuppléante Mme Catherine ROGNON- Titulaire M Jacky BOUVARDSuppléant M. Louts POIXMaires- M. Philippe RONDOTCC Doubs Baumois
Personnalités qualifiées- Titulaire :En attente de désignationSuppléant En attente de désignationChambre d'Agriculture- Titulaire M. Maurice DEMESMAYSuppiéant M. Gilbert MAGNINSyndicat des forestiers privés de Franche-Comté- Titulaire M. Georges LAURAINESuppléant M. Jean-Jacques CL AUSSEFDPPMA- M. le Président de France Nature EnvironnementDoubs ou son représentant.- M le Président de la Fédération des Chasseurs duDoubs ou son représentant- Titulaire :En attente de désignationSuppléant :En attente de désignationChambre d'Agriculture- Titulaire M. Gcorges LAURAINESuppiéant M. Jean-Jacques CLAUSSEFDPPMA- M. le Président de France Nature environnementDoubs ou son représentant- Titulaire M. Stéphane PORCHERETSoppléant M. Vincent PAILLOTCAUE- M Daniel JOLYUFC Que Choisir- M. François ROY DE LA CHAISESites et Monuments- M. Pierre BOISSENINOrdre des architec tes- M. le Président de France Nature EnvironnementDoubs op son représentant- Titulaire En attente de désignationSuppléant :En attente de désignationChambre d'Agriculture- Titulaire : M. Stéphane PORCHERETSuppléant M. Vincent PAILLOTCAUE- M. le Président de France Nature EnvironnementDoubs ou son représentant- Mme Claudine MEUNIERUFC Que Choisir- M. Thomas DEFORETDocteur en écologie- Titulaire M. Georges LAURAINESuppléant M. Jean-Jacques CI AUSSEFDPPMA- Mme Mélanie BERTHETMuséum d'Histoire Naturelle- M. Frédéric MAILLOTMuséum d'Histoire Naturelle- M. le Président de France Nature envirannementDoubs ou son représentant- M le Président de la Fédération des Chasseurs duDoubs ou son représentant
Personnes compétentes- Titulaire M. Frédéric MORASuppléant M. Julien GUYONNEAUConservatoire botanique- M. Eric KELLERIngénieur conseil en environnement+ M. Dominique LANGLOISConservateur de la réserve nationale duravin de Valbors- Titulaire M. Marc GIROUDplé . Mme Ségolène TRAVICHONLPO- Bourgogne Franche-Comté
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L
- Titulaire M Thomas DEFORETDocteur en écologieSuppléant M Frederic JUSSYKIngénieur écolague- Titulaire : M. Frédéric BONNEFOY (BR C1)Suppléant M. Ludovic SIMON (C MN.E)UNICEM- Titulaire : M. Walter CHIAVANNE (G.D FC }Suppléant M. Alexandre JARDIN (RMG)UNICEM- Titulaire : Mme Evelyne FAIVRE RAMPANT(S.A. Faivre-Rampant}Suppléant . Fabrice THOMAS (Colas Est}FRTP
- Titulaire M Stéphane VAUQUELINSuppléante: Mme Aurélie VANESSECLEAR CHANNEL FRANCE- Titulaire M Nicolas PHLIPPOTEAUSuppléant M Guy-Michel SCHULTZSociété MPE Avenir- Titulaire : Mme Martine BRINDEJONCSuppléant M. Jean-Pierre CATTELAINPaysages de France- Titulaire Stéphane DOTTELONDESuppléant Charles-Henn DOUMERCUnion de ia publicité exterieure- Titulaire en attente désignation- Suppléant en attente désignation- Titulaire : Mme Lydie MARONNESuppléant : M. Gérard MARIONChambre de Commerce et d'Industrie- Titulaire: M Marc MALAFOSSESuppléant M. Eric GARCIAChambre des Métiers et de l'Artisanat- Mme Béatrix LOIZONComité départemental du tourisme du Doubs- M, Philippe FEUVRIERUnion des métiers des industries et de l'hôtellerie duDoubs- Titulaire M Etienne PASCALFédération nationale de l'hôtellerie de plein airSuppléante . Mme Picerette JE ANNINCamping de la forêt - Levier- M. Jean Paul GROSBOISCapacitaire animalier- Mme Muriel JANIN-PLATELVétérinaire — Secrétaire Générale du CROVBourgogne-Franche Comté- M. Reynald MURGIAEleveurTitulaire du certificat de capacité d'élevage- M Patrick FLEURYEleveurTitulaire du certificat de capacité d'élevage- M. Julien GUILLAUMEYTitulaire du certificat de capacité d'élevageEst invité le maire de Ja commune d'implantation dela carrière (avec voix délibérante) |
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Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) 11
Préfecture du Doubs
25-2025-03-24-00001
Arrêté portant modification de la composition
nominative du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et
Technologiques (CODERST)
Préfecture du Doubs - 25-2025-03-24-00001 - Arrêté portant modification de la composition nominative du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) 12
PREFET Direction de la coordination interministérielleDU DOUBS et des collectivités territorialessbertéFrFraternité
ARRETE n°Arrêté préfectoral portant modification de la composition nominative du Conseil Départe-mental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST)
Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement;VU le code de la santé publique et notamment ses articles L1416-1 et R1416-1 à R.1416-6 ;VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à lasimplification de la composition de diverses commissions administratives ;VU le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du codedes relations entre le public et l'administration ;VU le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, enqualité de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;VU le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet duDoubs ;VU l'arrêté préfectoral n° 25-2022-06-20-00001 du 20 juin 2022 relatif à la compositionnominative du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques (CODERST) ;VU les arrêtés préfectoraux n° 25-2022-10-26-00004 du 26 octobre 2022, n°25-2023-06-13-00006 du 13 juin 2023 et n° 25-2024-09-12-00004 du 12 septembre 2024 relatifs à lamodification de la composition nominative du conseil départemental de l'environnement etdes risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;VU l'arrêté n° 25-2025-03-17-00008 du 17 mars 2025 portant délégation de signature à MmeNathalie VALLEIX, secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;Vu la proposition de désignation, en date du 18 mars 2025, des nouveaux représentants émisepar le président de la Chambre Interdépartementale d'Agriculture Doubs-Territoire de Belfort,pour siéger au conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques (CODERST) ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;
Préfecture du Doubs8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedexwww.doubs.gouv.fr 1/3
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l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) 13
ARRETEDirection de la coordination interministérielleet des collectivités territoriales
ARTICLE 1: Sous la présidence du Préfet du département du Doubs ou de son représentant,le Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques estcomposé de :
Titulaires SuppléantsReprésentants des | DDT (2)administrations DREAL (2)de l'Etat et de DDETSPPl'Agence Régio-nale de Santé SIDPCARSReprésentants descollectivités terri-toriales- M. Thierry MAIRE DU POSETConseiller départemental- M. Christian METHOTConseiller départemental- M. Damien CHARLETConseiller départemental- Mme Christine COREN-GASPE-RONIConseillère départementale- M. Didier PAINEAUMaire de Byans sur Doubs- M. Charles PIQUARDMaire de Osse- M. Georges GARNIERMaire de Pays de Clerval
- M. Michel CHAUSSAROTMaire de Paroy- M. Jean-Marie SAILLARDMaire de Les Villedieu- M. Jean-Marc BOUSSETMaire de Pouilley-les-VignesReprésentants desassociationsM. Daniel JOLY M. Guy VERNIERUFC Que Choisir UFC Que ChoisirM. Georges LAURAINE M. Jean-Luc CUENOTFDPPMA FDPPMAM. Christian DEMOUGEFrance Nature EnvironnementM. Patrick FERRANDIZFrance Nature EnvironnementReprésentants desprofessionnelsM. Philippe MONNETChambre Interdépartementaled'Agriculture Doubs-Territoire deBelfort
M. Florent DORNIERChambre Interdépartementaled'Agriculture Doubs-Territoire deBelfortM. Thierry GUTEHRLECCI Saône Doubs M. Gérard MARIONCCI Saône DoubsM Thierry BEAUNECMA Doubs M. Étienne SAILLARDCMA DoubsExpertsOffice Français de la BiodiversitéM. le Directeur du SDIS ou son représentantM. Francis SCHWEITZERATMO BFC M. Mathieu BOILLEAUTATMO BFC
Préfecture du Doubs8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/3
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l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) 14
Direction de la coordination interministérielleet des collectivités territorialesPersonnes M. Alexandre BENOIT-GONINQualifiées Hydrogéologue agrééMme Anouk HAERINGER-CHOLETMédecin de santé publiqueM. Jean-Paul MASSONHydrobiologisteM. Ognian STOYTCHEVArchitecte
Deux services sont invités 4 titre consultatif par le président du Conseil Départemental del'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques :- SAGE Haut Doubs - Haute Loue- SAGE AllanARTICLE 2: Les membres sont nommés pour une durée de 3 ans à compter de la date del'arrêté n°25-2022-06-10-0001 sus-visé. Le membre qui, au cours de son mandat, décède,démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la duréedu mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.ARTICLE 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif ou contentieuxdevant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANCONCedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telerecours.fr . |ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture du Doubs est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs, etnotifié à chacun des membres. Besançon le 2 à MARS 2025Le Préfet,Par délégation,La Secrétaire Générale,<
le VALLEIX
Préfecture du Doubs8 bis, rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 3/3
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