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RECUEIL
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N° Spécial 29 juin 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial Préfecture de Police du 29 juin 2026
SOMMAIRE
Décision Dates PRÉFECTURE DE POLICE Pages
PP/SGZDSP
n°2026-00028 27.06.2026
Décision relative à la levée des mesures
d'urgence prises en application de l'arrêté
inter-préfectoral n°2016-01383 du 19
décembre 2016 relatif aux procédures
d'information-recommandation et d'alerte du
public en cas d'épisode de pollution en région
île-de-France
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| a Secrétariat généralPREFECTURE de la Zone de défense et de sécurité de ParisDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Décision n° 20 26 / 0 0 0 28
relative à la levée des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du 19décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisodede pollution en région Île-de-France
Le préfet de Police,préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L. 221-1 à L. 221-10, L. 223-1 et L. 223-2, L. 511-1 à L. 517-2,R. 221-1 à R. 221-8, et R. 511-9 à R. 517-10;Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L2512-13;Vu le Code de la route, notamment les articles R. 318-2 et R. 411-19;Vu le Code de la santé publique;Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 122-4, L. 122-5, R.* 122-4; R.* 122-8 et R.* 122-39 ;Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'actiondes services de l'Etat dans les régions et les départements;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de défense et desécurité de Paris - Mme STEFFAN (Béatrice);Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination du préfet de police - M. FAURE (Patrice)Vu l'arrêté interministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales encas d'épisodes de pollution de l'air ambiant;Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 modifié relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenir les effets dela pollution de l'air sur la santé, pris en application de l'article R.221-4 du Code de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2016 modifié établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction deleur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R.318-2 du Code de la route;Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2016 modifié portant renouvellement de l'agrément de l'association desurveillance de la qualité de l'air de la région Île-de-France (Airparif);Vu l'arrêté ministériel du 10juillet 2020 relatif à la qualité de l'air ambiant;Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant;Vu l'arrêté interpréfectoral n°2016-01383 du 19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode de pollution en région Ile-de-France;Vu la décision n°2026-027 en date du 22 juin 2026, portant modification de la décision n°2026-026 du 18juin 2026,relative à la mise en œuvre des mesures d'urgence prises en application de l'arrêté inter-préfectoral n°2016-01383 du19 décembre 2016 relatif aux procédures d'information-recommandation et d'alerte du public en cas d'épisode depollution en région Île-de France;Vu le bulletin d'Airparif en date du 27 juin 2026;

Vu les réunions en date du 27juin 2026 du comité des experts et du comité des élus, prévus à l'article 10 de l'arrété du19 décembre 2016 précité ;Considérant, qu'en raison de l'amélioration des conditions météorologiques et de la qualité de l'air, prévue pour lajournée du 28 juin 2026, les mesures d'urgence prévues par la décision préfectorale n° 2026-027 du 22 juin 2026,portant modification de la décision n°2026-026 du 18 juin 2026, susvisée ne sont plus nécessaires à la préservation dela santé des populations ;
Sur proposition de la préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris ;
Décide :
Article 1Les mesures prévues par la décision préfectorale n°2026-027 du 22 juin 2026 susvisée sont levées à compter dudimanche 28 juin 2026 à 6h00. Article 2La préfète, Secrétaire générale de la Zone de défense et de sécurité de Paris, les préfets des départements desHauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise, de la Seine-et-Marne, des Yvelines etde l'Essonne; la directrice régionale et interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et desTransports; le directeur régional et interdépartemental de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts ainsique le directeur général de l'Aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de laprésente décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de laZone de défense et de sécurité de Paris et à celui du département de Paris ou affiché aux portes de lapréfecture de Police, consultable sur le site internet de la préfecture de Police(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 27 juin 2026
i Je préfet de Police,Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Paris,
La préfète, secrétaife généralepour l'administration
Délais et voies de recours : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le présent acte peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans le délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication, devant le tribunal administratif de Paris. Le tribunaladministratif de Paris peut être saisi par l'application Télérecours accessible par le site https://www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objetd'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de zone. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant êtreintroduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant undélai de deux mois valant décision implicite de rejet).
2026/0002

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/