PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-108
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2025
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2025-08-19-00001 - Liste des centres de formations agréés pour
dispenser la formation et organiser l'examen permettant
la délivrance
du diplôme d'agent de sécurité incendie et d'assistance aux
personnes (SSIAP) (1 page) Page 4
Délégation départementale de l'Agence régionale de santé /
Département Autonomie
95-2025-07-18-00009 - Arrêté n° 2025-126 portant programmation des
évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et
médico -sociaux relevant du b] de l'article L.313-3 du code de l'action
sociale et des familles pour les années 2025 à 2029, conformément
aux articles L.312-8 et D. 312-204 du même code en date du 18 juillet 2025
(12 pages) Page 5
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
95-2025-08-19-00003 - arrêté préfectoral n° 25-57 donnant
délégation de signature à M Fabrice MASI, directeur régional et
interdépartemental de l'économie, de l'emploi,du travail et des
solidarités d'Ile-de-France (3 pages) Page 17
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
insertion emploi et protection
95-2025-08-11-00016 - récépissé modificatif numéro D.2025-351 du
13 août 2025 délivré à madame Diemunsch Manon, organisme de
services à la personne, enregistré sous le numéro 944595255 à
Roissy-en-France (2 pages) Page 20
95-2025-08-11-00010 - récépissé numéro D.2025-345 du 11 août
2025 délivré à monsieur Jaccis Jean, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 937742161 à Franconville (2
pages) Page 22
95-2025-08-11-00011 - récépissé numéro D.2025-346 du 11 août
2025 délivré à monsieur Sakhraoui Akram, organisme de services à
la personne, enregistré sous le numéro 990002875 à
Beaumont-sur-Oise (2 pages) Page 24
95-2025-08-11-00012 - récépissé numéro D.2025-347 du 11 août
2025 délivré à monsieur Hamzaoui abdelghani, organisme de services
à la personne, enregistré sous le numéro 990002859 à
Beaumont-sur-Oise (2 pages) Page 26
95-2025-08-11-00013 - récépissé numéro D.2025-348 du 11 août
2025 délivré à madame Hafida Hafida, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 990122939 à Argenteuil (2 pages) Page 28
2
95-2025-08-11-00014 - récépissé numéro D.2025-349 du 11 août
2025 délivré à monsieur Camara Macky, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 937846160 à Villiers-Le-Bel (2
pages) Page 30
95-2025-08-11-00015 - récépissé numéro D.2025-350 du 11 août
2025 délivré à monsieur Bordot Florent, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 989841226 à Herblay-Sur-Seine
(2 pages) Page 32
95-2025-08-13-00004 - récépissé numéro D.2025-352 du 11 août
2025 délivré à monsieur Belhiba Nassim, organisme de services à la
personne, enregistré sous le numéro 928456078 à Villiers-Le-Bel (2
pages) Page 34
95-2025-08-13-00005 - récépissé numéro D.2025-353 du 13 août
2025 délivré à madame Belhaid Razika, organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 990081424 à
Saint-Ouen-L'Aumône (2 pages) Page 36
95-2025-08-13-00006 - récépissé numéro D.2025-354 du 13 août
2025 délivré à madame, Mwiti Jackline, organisme de services à la
personne enregistré sous le numéro 989756333 à Cergy (2 pages) Page 38
Direction départementale des finances publiques /
95-2025-08-18-00001 - DDFIP_Arrêté n°2025-24 Délégation de
signature - Trésorerie de Pontoise Centre Hospitalier (3 pages) Page 40
Direction départementale des territoires / Service de l'habitat, de la
rénovation urbaine et du bâtiment
95-2025-08-19-00002 - AP 2025-18442 résiliation convention APL n9517 (2
pages) Page 43
3
2PREFETDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
Direction des Sécurités
Service Interministériel de
Défense et Protection Civiles
màj le 19/08/2025
Organismes Code Postal N° et nom de voie N° d'ordre Date d'agrément en cours Date d'expiration de l'agrément
2 M TRAINING ROISSY EN FRANCE 95700 305, rue de la belle etoile 95-0046 30/08/21 30/08/26
AEROFORM SARCELLES 95200 9, rue de l'Escouvier 95-0034 19/02/21 19/02/26
AFPA GONESSE 95500 11, rue Pierre Salvi 19/02/21 19/02/26
AIPF GOUSSAINVILLE 95190 15, rue Gustave Eiffel 95-0044 07/05/21 07/05/26
TAVERNY 95150 6, rue de Pierrelaye 92-0040 04/10/22 04/10/27
HERBLAY 95220 27, rue du Gros Murger 93-0042 09/11/22 08/11/27
CAMPUS SECURITE ARGENTEUIL 95100 9, rue de Calais 95-0053 06/05/25 06/05/27
93290 5, rue des Chardonnerets 95-0048 02/11/21 02/11/26
CO.FOR.SA 95-0052 17/03/25 17/03/27
ENVERGURE SARCELLES 95200 9, rue de l'Escouvrier 17/03/23 17/03/28
FM2S ROISSY EN FRANCE 95700 73, avenue Charles de Gaulle 95-0054 13/06/25 14/06/30
FORMAGUARD VAUREAL 95490 1, place de l'Abbé Pierre 95-0049 24/12/21 24/12/26
GRETA DU VAL-d'OISE 95-0056 29/07/25 29/07/27
GROUPE VICRA CERGY 95000 12 rue des Chauffours 95-0057 08/08/25 08/08/27
INGESEC Formations ARGENTEUIL 95100 12, rue Ambroise Croizat 95-0050 17/02/25 17/02/27
INTERI CERGY 95800 18 bld de la Paix 95-0055 13/06/25 13/06/27
ROISSY EN FRANCE 95700 383, rue de la Belle Etoile 62-0008 01/05/22 01/05/27
SOCIETE CHUBB TAVERNY 95150 6, rue de Pierrelaye 95-0035 25/01/26
EAUBONNE 95600 20/06/22 20/06/27
REVOLYS 95-0042 08/11/23 08/11/28
ROISSY EN FRANCE 95700 69, rue de la Belle Etoile 21-01 08/02/21 08/02/26
Liste des centres de formations agréés pour dispenser la formation et organiser l'examen permettant
la délivrance du diplôme d'agent de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP)*
Commune du lieu
d'activité
95-0020
APAVE PARISIENNE SAS
(agrément 92)
ASPR FORMATION
(agrément 93)
CLASSES AFFAIRES
(siège social à Roissy-en-France)
TREMBLAY-EN-
FRANCE
MONTMAGNY
DEUIL-LA-BARRE
95360
95170
26, rue des Sablons
19b rue de la Tourelle
95-0047
ARGENTEUIL
CHARS
ERMONT
95100
95570
95120
9, rue de Calais
2, rue Jean Hamon
9, allée Jean de Florette
LUXANT INSTITUT
(Agrément 62)
25/01/2021 modifié le
17/04/23
OPFC
(Orientation Personnalisée
Formation Conseil)
21 et 27, rue Robert
Schuman
95-0038
CERGY
NOISY-LE-GRAND
95000
93160
25-27, rue Francis COMBES 2
allée Bienvenue-Bât A
SECURIFRANCE EXPANSION
SERIS ACADEMY
(Agrément 44)
* conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des
établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur
Liste des centres de formations agréés pour dispenser la formation et organiser l'examen permettant
la délivrance du diplôme d'agent de sécurité incendie et d'assistance aux personnes (SSIAP)- 2025-108 4
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionalede SantéÎle-de-France

ARRÊTÉ n° 2025 – 126

Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services
sociaux et médico-sociaux relevant du b) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale et
des familles pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204
du même code

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8 et D. 312-204 ;

VU le décret n° 2021 -1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité des
établissements et services sociaux et médico-sociaux ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN en qualité de Directeur général de l'Agence
Régionale de Santé Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° N°070/2024 portant délégation de signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-
France vers la Directrice de l'Autonomie, Madame Stéphanie TALBOT, en date du 29 avril 2024 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1er : La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des familles
des échéances prévisionnelles de transmission, à l'autorité en charge de leur autorisation, des rapports
d'évaluation des établissements et services sociaux et médico -sociaux dont l'autorisation est délivrée
conformément au b) de l'article L. 313-3 du même code est annexée au présent arrêté.

ARTICLE 2 : La programmation prévue à l'article 1 er porte sur la période du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2029.
Cette programmation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cinq années
suivantes.
Elle peut être modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus dans la situation des
établissements et services concernés.

ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs d u Val-D'oise et sur le site de
l'Agence régionale de santé Île-de-France.

ARTICLE 4 : Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal administratif compétent dans le délai
de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours administratif.

ARTICLE 5 : La Directrice de la Délégation départementale du Val d'Oise de l'Agence régionale de santé Île-de-
France est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Denis, le 18 juillet 2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France, et par délégation,
La Directrice de l'Autonomie




Stéphanie TALBOT
Arrêté n° 2025-126 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico -sociaux
relevant du b] de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles
L.312-8 et D. 312-204 du même code en date du 18 juillet 2025- 2025-108
5
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionalede SantéÎle-de-France

Annexe
Relative à la programmation du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 de transmission des rapports d'évaluation des établissements sociaux
ou médico-sociaux autorisés par le Directeur général de l'agence régionale de santé Île-de-France.
Année de
transmission
du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2025






1er semestre
ASSOCIATION HAARP
95 001 525 5
IME LA CHAMADE 95 000 204 8
SESSAD LES SOURCES 95 000 699 9
IME LE CLOS DU PARISIS 95 069 011 5

ESAT EZANVILLE 95 078 076 7

IME PRO LES SOURCES 95 078 081 7

ESAT LA MONTAGNE 95 080 182 9
IME LES SOURCES 95 080 644 8


ASSOCIATION AMPP
VIALA

75 083 027 5

CMPP JULES VERNE 95 068 022 3

CMPP FRANCOIS
TRUFFAUT
95 068 025 6


CMPP ARTHUR RIMBAUD 95 080 150 6


CENTRE
HOSPITALIER DE
GONESSE
95 011 004 9
CAMSP DU CENTRE
HOSPITALIER DE
GONESSE
95 080 930 1
Arrêté n° 2025-126 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico -sociaux
relevant du b] de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles
L.312-8 et D. 312-204 du même code en date du 18 juillet 2025- 2025-108
6
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEes @ DAgence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

Année de
transmission
du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
VYV 3 ILE DE FRANCE

75 005 884 4
ESAT TECH AIR 95 080 951 7





APF FRANCE
HANDICAP



75 071 923 9
ESAT DES BELLEVUES


95 080 968 1


FONDATION DES AMIS
DE L'ATELIER


92 000 141 9


IME LA BOUSSOLE BLEUE

95 004 304 2

SESSAD LA BOUSSOLE
BLEUE
95 004 305 9



2ème semestre
ASSOCIATION L'ADAPT 93 001 948 4

IME JACQUES MARAUX 95 000 222 0

ESAT HORS LES MURS 95 001 180 9

ESRP DE SARCELLES 95 051 004 0

CMPP CHATEAU DU PARC 95 068 007 4

ESAT LES ATELIERS DU VAL
D'OISE SOISY
95 078 134 4

SESSAD LE COLOMBIER 95 080 826 1
Arrêté n° 2025-126 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico -sociaux
relevant du b] de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles
L.312-8 et D. 312-204 du même code en date du 18 juillet 2025- 2025-108
7
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France

Année de
transmission
du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique

ESAT LES ATELIERS DU VAL
D'OISE
95 080 887 3

SESSAD DE ST OUEN
L'AUMONE
95 078 309 2

ASSOCIATION
LES CHEMINS DE
L'EVEIL

78 000 140 0

IME LE VAL FLEURI
(ANNEXE IMP BOISSY)
95 000 423 4


EEAP VAL FLEURY 95 069 003 2


ASSOCIATION
TERRITORIALE PEP
GRAND OISE


60 010 701 5

SAAAIS SAFEP SIAM 95


95 000 312 9

SAFEP SSEFIS D
CASANOVA
95 001 578 4

ECOLE INTEGREE D
CASANOVA
95 069 019 8


ASSOCIATION POUR
RENCONTRE DES
MALADES MENTAUX
95 080 124 1

ESAT L ARMME

95 080 115 9

ADMR DE L'EST PARISIS

95 001 199 9

SSIAD ADMR DE L'EST
PARISIS
95 001 203 9

2026 1er semestre HEVEA
950781310
ESAT LA HETRAIE

95 078 109 6
Arrêté n° 2025-126 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico -sociaux
relevant du b] de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles
L.312-8 et D. 312-204 du même code en date du 18 juillet 2025- 2025-108
8
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France

Année de
transmission
du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
MUTUELLE LA
MAYOTTE

95 000 331 9
SESSAD MADELEINE BRES
(ANNEXE)

95 000 963 9
HEBERGEMENT
EXPERIMENTAL HANNAH
ARENDT

95 004 422 2

ITEP PAOLO FREIRE

95 069 010 7
ITEP LA MAYOTTE

95 069 012 3

SESSAD LA MAYOTTE

95 078 304 3

GH CARNELLE PORTES
DE L'OISE

95 000 137 0

MAS L'OREE DE CARNELLE

95 001 384 7

FEDERATION DES
APAJH

75 005 091 6

ESAT GEORGES LAPIERRE

95 078 143 5

HOPITAL NOVO

95 011 008 0

MAS LES FLORALIES
(ANNEXE)

95 001 556 0

MAS MAISON DE LUMIERE

95 001 558 6

Arrêté n° 2025-126 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico -sociaux
relevant du b] de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles
L.312-8 et D. 312-204 du même code en date du 18 juillet 2025- 2025-108
9
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEes @ DAgence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

Année de
transmission
du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
SSIAD DU GHI VEXIN
(ANNEXE)

95 001 573 5


ASSOCIATION OMRS
ALPHA

95 000 826 8

ESAT LES ATELIERS DU
MOULIN
95 078 078 3

1er semestre
MAIRIE DE BEZONS

95 080 307 2

SSIAD BEZONS

95 080 160 5

CROIX ROUGE
FRANCAISE 75 072 133 4 SSIAD MARINES 95 080 788 3
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE

95 080 237 1

SSIAD TAVERNY 95 048 001 2

ADSSID
95 000 128 9
SSIAD EPINAD (NUIT
EXPERIMENTAL)

95 000 845 8

SSIAD ADSSID

95 080 371 8

FONDATION LEONIE
CHAPTAL

95 000 127 1


SSIAD SARCELLES

95 080 829 5

SSIAD PAYS DE FRANCE

95 000 110 7

SSIAD SURVILLIERS

95 080 177 9

Arrêté n° 2025-126 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico -sociaux
relevant du b] de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles
L.312-8 et D. 312-204 du même code en date du 18 juillet 2025- 2025-108
10
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISEes @ DAgence Régionalede SantéÉgalité Île-de-FranceFraternité

Année de
transmission
du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
2ème semestre
ASSOCIATION
ENTRAIDE UNION

75 071 931 2
STEPAD PIERRE MALE

95 000 675 9
ITEP PIERRE MALE

95 069 002 4
IME HENRI WALLON

95 069 017 2
IME DANIEL SEGURET

95 078 643 4

SESSAD DANIEL SEGURET

95 080 185 2

CESAP

75 081 582 1

SESSAD LES
FEUILLANTINES

95 080 566 3


2ème semestre




FONDATION SANTE
ETUDIANTS DE FRANCE

75 072 057 5

ESRP FSEF BOUFFEMONT

95 080 712 3

RELAISANTE

950043315

SSIAD RELAISANTE

95 080 186 0

A.S.I.M.P.A.D. L'ISLE-
ADAM

95 080 876 6
SSIAD MIEUX VIVRE
95 080 828 7
SSIAD L'ISLE ADAM
95 080 882 4
2027 1er semestre EPS - ROGER PREVOT
95 014 001 2
MAS L'ENVOLEE
95 000 576 9
Arrêté n° 2025-126 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico -sociaux
relevant du b] de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles
L.312-8 et D. 312-204 du même code en date du 18 juillet 2025- 2025-108
11
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France

Année de
transmission
du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
ASS FAM AIDE AUX ENF
INF MENT

93 071 239 3

IME L'ESPOIR

95 078 144 3

FEDERATION DES APAJH 75 005 091 6 ESAT TAVERNY 95 078 143 5
FONDATION ELLEN
POIDATZ

77 070 002 9

PLATEFORME
IME

95 061 004 8

PLATEFORME
SESSAD

95 001 844 7
ODAPEI 95
95 000 717 9
CAMSP ODAPEI 95

95 000 722 9

2ème semestre
AFASER
94 072 138 4
MAS LE BOISJOLAN
95 001 390 4
ASSOC.GESTION
PROMOTION DU CMPP

95 000 072 9

CMPP DE VILLIERS LE BEL

95 068 011 6

ASS.DEPISTAGE
TRAIT.ENF.INADAP.

95 080 240 5

CMPP D'EAUBONNE

95 068 016 5

ASS.MAINTIEN DOMICIL
PERS.AGEES-HANDIC
95 000 112 3

SSIAD PONTOISE

950802116

Arrêté n° 2025-126 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico -sociaux
relevant du b] de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles
L.312-8 et D. 312-204 du même code en date du 18 juillet 2025- 2025-108
12
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ ) Agence Régionale de SantéÎle-de-France


Année
de
transmission
du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique
95 001 640 2 CMPP MICHEL BERTRAND 95 000 175 0
Année de
transmission
du rapport
Echéance
trimestrielle de
transmission du
rapport
Organisme gestionnaire ESMS ou ESSMS concernés
Raison sociale N° Finess juridique Raison sociale
(nom de la structure) N° Finess géographique

CENTRE BELLE ALLIANCE

95 000 794 8

CRP BELLE ALLIANCE

95 080 859 2



2028




1er semestre

LA MAYOTTE

95 000 331 9

ME MADELEINE BRES


95 001 430 8

IME RENE ZAZZO

95 001 133 8

IME MARINES 95 004 797 7

FONDATION ANAIS 75 006 559 1

MAS ANAIS DE JOUY LE
MOUTIER
95 069 007 3

ESAT ANAIS DE
PIERRELAYE 95 001 053 8
IME ANAIS D'OSNY 95 078 306 8
ESAT ANAIS DE SAINT
OUEN L'AUMONE
95 080 420 3

Arrêté n° 2025-126 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico -sociaux
relevant du b] de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles
L.312-8 et D. 312-204 du même code en date du 18 juillet 2025- 2025-108
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
A@ D Agence Régionale de Santélle-de-France

2029
ASSOCIATION
APAJH95


ESAT SIMONE ET ANDRE
ROMANET

95 000 179 2

1er semestre
MAS SIMONE ET ANDRE
ROMANET

95 000 180 0

ESAT LES ATELIERS DES
HAUTS DE CERGY

95 000 261 8

MAS ODETTE SAVAGE 95 001 389 6



ESAT DOCTEUR JEAN
CLAUDE GAUTHE

95 001 424 1


IME LES COTEAUX
D'ARGENTEUIL

95 069 020 6

IME LE CLOS FLEURI

95 078 005 6


ESAT LES ATELIERS DU VAL
D'ARGENT

95 080 017 7

ESAT PIERRE MONDOLONI

95 080 222 3

SESSAD ROGER HERMET

95 080 506 9



MAS PROFESSEUR
MACAIGNE
95 080 612 5

Arrêté n° 2025-126 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico -sociaux
relevant du b] de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles
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A@ D Agence Régionale de Santélle-de-France





1er semestre

LE CLOS
LEVALLOIS 95 000 075 2
SESSAD LE CLOS
LEVALLOIS 95 001 524 8
ITEP LE CLOS
LEVALLOIS 95 069 016 4
2029

ASSOCIATION
CAP DEVANT


75 083 190 1
SESSAD VILLIERS LE
BEL 95 080 663 8
ESAT LE PETIT ROSNE 95 078 460 3
IEM MADELEINE
FOCKENBERGHE 95 069 007 3
APF FRANCE
HANDICAP






75 071 923 9




MAS MOSAIQUE 95 000 017 4
CAMSP DE PONTOISE

95 000 184 2

SESSAD DE CERGY 95 081 013 5
FONDATION
JOHN BOST


24 000 026 5




IME LA CLE

95 000 209 7
IME ROLAND BONNARD 95 000 307 9
MAS SIMONE VEIL 95 000 949 8
SESSAD LA CLE 95 001 091 8

APED L'ESPOIR



95 078 686 3




IME LE BOIS D'EN HAUT 95 004 085 7

IME L'ESPOIR 95 069 009 9
MAS D'ENNERY 95 004 773 8
CMPP BEAUMONT 95 078 112 0
ESAT L'AVENIR 95 078 644 2

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relevant du b] de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles
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Arrêté n° 2025-126 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico -sociaux
relevant du b] de l'article L.313-3 du code de l'action sociale et des familles pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles
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PREFET Direction de la coordinationggéVAL-D OISE et de l'appui territorialEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL n° 25-057donnant délégation de signature a M. Fabrice MASI, directeur régional et interdépartementalde l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-FranceLE PREFET DU VAL-D'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code du travail ;Vu le décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 26 ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services del'Etat dans la région et les départements d'lle-de-France et notamment ses articles 20-1 et 20-2 ;Vu le décret du président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURT, préfetdu Val-d'Oise (hors classe) ;Vu le décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas deréduction d'activité durable ;Vu l'arrêté ministériel en date du 12 août 2025 confiant l'emploi de directeur régional etinterdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, à M. FabriceMASI à compter du 25 août 2025 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETEArticle 1: Délégation est donnée a M. Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, à l'effet de signer au nom dupréfet du Val-d'Oise les décisions entrant dans le champ d'activité suivant :Tous les actes, avis, observations, propositions, préparatoiresaux décisions d'octroi ou de refus du bénéfice du dispositifArt. L.5122-1 et R.5122-1et suivants du code duActivité partielle d'activité partielle, ainsi que les décisions relatives au retrait | travail s'agissant — dudu bénéfice du dispositif. Ainsi que tous recours juridictionnel | dispositif d'activitéet mémoires s'y rapportant. partielleMétrologie LégaleAttribution, refus d'attribution ou retrait de marqued'identification aux fabricants, réparateurs et installateursd'instruments de mesure et aux organismes agréésarrété du 31/12/01article 45
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.frCS 20105 - 5, Avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.77.63.60.11
arrêté préfectoral n° 25-57 donnant délégation de signature à M Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France- 2025-108 17
Métrologie LégaleApprobation, suspension ou retrait d'approbation dessystèmes d'assurance de la qualité des fabricants, réparateurset installateurs des instruments de mesure (en cas d'absenced'organisme désigné) articles 18 et 23décret 2001-387 du03/05/01Métrologie LégaleInjonction aux installateurs d'instruments de mesurearticle 26 décret 2001-387 du 03/05/01
Métrologie LégaleDérogation aux dispositions réglementaires normalementapplicables aux instruments de mesure décret n°2007-387 du 3mai 2001 modifié (article41)Métrologie LégaleAménagement aux dispositions de vérification de moyensd'essais article 5 décret du03/05/01 et article 3arrété du 31/12/01
Métrologie LégaleInvitation d'un opérateur économique à mettre un terme àune non-conformité constatée ; ordre de remise enconformité, de rappel ou de retrait du marché d'uninstrument de mesure non conforme ; interdiction ourestriction de mise sur le marché, de mise en service oud'utilisation d'un instrument de mesure non conforme
Article 5-20 dudécret du 3 mai 2001
Métrologie LégaleDélivrance de certificat d'examen de type en l'absenced'organisme désigné. Articles 7 et 8 dudécret du 3 mai 2001
Métrologie LégaleAutorisation de mise en service d'un nombre limitéd'instruments d'un type pour lequel une demande d'examende type a été présentée. Article 12 du décret du3 mai 2001
Métrologie Légale
Injonction au titulaire d'un certificat d'examen de type deporter remède aux défauts constatés et de demander unnouvel examen de type ; suspension du bénéfice de lamarque d'examen de type et suspension de la mise sur lemarché des instruments du type présentant des défauts.Mise en demeure d'un bénéficiaire de certificat d'examen detype de remédier aux défauts constatés sur les instrumentsen service ; interdiction d'utilisation des instruments restantdéfectueux.
Article 13 du décret du3 mai 2001
Métrologie LégaleSuspension de la vérification primitive et de la mise sur lemarché des instruments d'un modèle donné.Article 21 du décret du3 mai 2001
Métrologie LégaleSuspension de la mise sur le marché et de la mise en serviced'instruments présentant à l'usage un défaut qui les rendimpropres à leur destination (instruments ayant fait l'objetd'une approbation CEE de modèle) IV de l'article 10 dudécret du 4 août 1973
Métrologie LégaleDésignation d'organismes et retrait de désignationd'organismes désignés. Article 36 du décret du3 mai 2001Métrologie LégaleDésignation d'organismes pour l'approbation CEE de modèleet pour la vérification primitive CEE Article 1 de l'arrété du8 novembre 1973
Métrologie LégaleDécision d'agrément, suspension ou retrait d'agrément, miseen demeure des organismes agréés.
Articles 37 et 39du décret du 3 mai 2001Articles 40 et 43de l'arrêté du 31/12/2001Arrétés du 01/10/1981, du14/09/1981 et du07/07/2004
2/3Arrêté préfectoral n° 25-057 donnant délégation de signature à M. Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités d'lle-de-France
arrêté préfectoral n° 25-57 donnant délégation de signature à M Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France- 2025-108 18
Métrologie LégaleAménagement ou retrait des dispenses de vérificationpériodique et de vérification aprés réparation oumodification accordées aux détenteurs d'instruments demesure. Article 62.3 del'arrêté du 31/12/2001
Métrologie LégaleDécision autorisant le contrôle des instruments par leurdétenteur
Article 18 de l'arrêté du6 mars 2007 ;article 25 de l'arrêté duler août 2013 ;article 25 de l'arrété du21 octobre 2010
Métrologie LégaleDécision validant les conditionscompteurs d'eau de prélèvement desArticle 8 de l'arrêté du6 mars 2007
Protection del'enfance et desfamillescommissions des enfants du spectacle, en vue de donner desautorisations individuelles d'emploi des enfants dans ledomaine du spectacle L 7124-1 à L 124-19 et R-7124-1 à R 71-28 (code dutravail)
Article 2 : Dans les conditions prévues au III de l'article 44 du décret du 29 avril 2004 modifié, susvisé,M. Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités d'lle-de-France, peut donner délégation à des agents placés sous son autorité pour signerles actes relatifs aux attributions et compétences précitées.Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur régional et interdépartemental del'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France sont chargés, chacun pour ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au délégataire et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Val-d'Oise.Cergy, le 19 AOÛT 2025 Le préfet,
/'\ÈC"LQ"/"'Philippe COURT
3/3Arrêté préfectoral n° 25-057 donnant délégation de signature à M. Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France
arrêté préfectoral n° 25-57 donnant délégation de signature à M Fabrice MASI, directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi,du travail et des solidarités d'Ile-de-France- 2025-108 19
PREFET Direction départementale de l'emploi?_bUéVA'-'D OISE du travail et des solidarités' efi "m e e eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé modificatif D.2025-351de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP944595255Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ; -Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du Ter juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;
Vu le récépissé n°D.2025-212 du 04juin 2025 délivré à madame Diemunsch Manon enregistré sous le numéroSAP944595255
Vu la déclaration modificative déposée le 11/08/2025 par madame Diemunsch Manon en qualité de dirigeantede l'établissement principal situé au 19 rue de Hamm 95700 Roissy-en-France ;
Le préfet du Val-d'Oise
Constate :
Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès duservice instructeur du Val-d'Oise, le 11/08/2025 par madame Diemunsch Manon en qualité de dirigeantel'établissement principal situé au 19 rue de Hamm 95700 Roissy-en-France et enregistré sous le N°SAP944595255 afin d'exercer les activités suivantes :* — Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile« — Soutien scolaire ou cours à domicile* _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements- — Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. _,Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésSite Atrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 — courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30- 16h30 - www.val-doise.gouv.fr
récépissé modificatif numéro D.2025-351 du 13 août 2025 délivré à madame Diemunsch Manon, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 944595255 à Roissy-en-France- 2025-108 20
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le | 1 3 AUUT 2025
—2 t>À,——Français CHAU.ÆTTE
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy — 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
récépissé modificatif numéro D.2025-351 du 13 août 2025 délivré à madame Diemunsch Manon, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 944595255 à Roissy-en-France- 2025-108 21
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D'OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-345de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP937742161Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrété n° DDETS-95-A-2025-027 du 28 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du Ter juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 06/08/2025 par monsieur Jaccis Jean en qualité de dirigeant de l'établissement principal France 7Nettoyage situé au 5 rue de Paris 95130 Franconville et enregistrée sous le N° 937742161 pour les activitéssuivantes en mode prestataire :e — Entretien de la maison et travaux ménagerse ... Petits travaux de jardinagee ... Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de I'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-345 du 11 août 2025 délivré à monsieur Jaccis Jean, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 937742161 à Franconville- 2025-108 22
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.1 1 Aour 2025Fait à Cergy, le
p
Le dxrec.eur_dépïterçentgladjointFranccueAAUMETTE
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13,Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-345 du 11 août 2025 délivré à monsieur Jaccis Jean, organisme de services à la personne, enregistré sous le
numéro 937742161 à Franconville- 2025-108 23
PREFET Direction départementale de l'emploi,?anVAL-D OISE du travail et des solidaritésÉalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-346de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP990002875Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'lle-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du 1er juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 08/08/2025 par monsieur Sakhraoui Akram en qualité de dirigeant de l'établissement principal situéau 49 rue Edouard Bouchy 95260 Beaumont-Sur-Oise et enregistrée sous le N°990002875 pour les activitéssuivantes en mode prestataire :Entretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolageMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-346 du 11 août 2025 délivré à monsieur Sakhraoui Akram, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 990002875 à Beaumont-sur-Oise- 2025-108 24
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 1 Î AÜUÏ 2025
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13,Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
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Le direcieur dépace |
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3Fraggois CHAUMETTE
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Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-346 du 11 août 2025 délivré à monsieur Sakhraoui Akram, organisme de services à la personne, enregistré
sous le numéro 990002875 à Beaumont-sur-Oise- 2025-108 25
PREFET Direction départementale de l'emploi,Z\,JÜVAL'D OISE du travail et des solidaritésî}âæ_ Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternité
Récépissé D. 2025-347de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP990002859Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du 1er juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 08/08/2025 par monsieur Hamzaoui abdelghani en qualité de dirigeant de l'établissement principalsitué au 49 rue Edouard Bourchy 95260 Beaumont-Sur-Oise et enregistrée sous le N°990002859 pour lesactivités suivantes en mode prestataire : 'e ... Entretien de la maison et travaux ménagerse ... Petits travaux dejardinagee ... Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-347 du 11 août 2025 délivré à monsieur Hamzaoui abdelghani, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 990002859 à Beaumont-sur-Oise- 2025-108 26
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 11 AOÛT 2025
Le dirscieur dépad«qent&l adjointe——F il ——
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La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex73,Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-347 du 11 août 2025 délivré à monsieur Hamzaoui abdelghani, organisme de services à la personne,
enregistré sous le numéro 990002859 à Beaumont-sur-Oise- 2025-108 27
PREFET Direction départementale de l'emploi,DU VAL-D'OISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D. 2025-348de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP990122939Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrété préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du Ter juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 08/08/2025 par madame Hafida Hafida en qualité de dirigeante de l'établissement principal situé au70 rue du moulin Sarrazin 95100 Argenteuil et enregistrée sous le N°990122939 pour les activités suivantes enmode prestataire :e — Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicilee ... Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-348 du 11 août 2025 délivré à madame Hafida Hafida, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 990122939 à Argenteuil- 2025-108 28
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Cergy, le 11 AOUT 2025
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La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
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Le dirgeteur d.ép&rt,er'nàntal adjoint
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Frangels CHAUMETTE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 — courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
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récépissé numéro D.2025-348 du 11 août 2025 délivré à madame Hafida Hafida, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 990122939 à Argenteuil- 2025-108 29
PREFET Direction départementale de l'emploi,?_bUéVAL'D OISE du travail et des solidaritésibert n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et Protectionraternité
Récépissé D. 2025-349de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP937846160Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrété ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrété préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrété n° DDETS-95-A-2025-027 du 28 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du 1er juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 08/08/2025 par monsieur Camara Macky en qualité de dirigeant de l'établissement principalTurtleClean situé au 15 allée Pierre Corneille 95400 Villiers-Le-Bel et enregistrée sous le N°937846160 pour lesactivités suivantes en mode prestataire :e ... Entretien de la maison et travaux ménagerse ... Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-349 du 11 août 2025 délivré à monsieur Camara Macky, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 937846160 à Villiers-Le-Bel- 2025-108 30
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le 1 1 AÛUÏ 2025
Le direcieur départ _{FPÿêis CHAUMETTE
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13,Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h — 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-349 du 11 août 2025 délivré à monsieur Camara Macky, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 937846160 à Villiers-Le-Bel- 2025-108 31
PREFET Direction départementale de l'emploi,s SALDCISE du travail et des solidaritésÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-350de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP989841226Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrété ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'lle-de-France ;Vu l'arrété préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrété n° DDETS-95-A-2025-027 du 28 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du 1er juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 09/08/2025 par monsieur Bordot Florent en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au6 rue d'Argenteuil 95220 Herblay-sur-Seine et enregistrée sous le N°989841226 pour l'activité suivante en modeprestataire :e ... Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-350 du 11 août 2025 délivré à monsieur Bordot Florent, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 989841226 à Herblay-Sur-Seine- 2025-108 32
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait a Cergy, le1 1 Aout 2025
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy — 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-350 du 11 août 2025 délivré à monsieur Bordot Florent, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 989841226 à Herblay-Sur-Seine- 2025-108 33
PREFET Direction départementale de l'emploi,?bUéVAL'D OISE du travail et des solidarités10ert n ° ° eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-352de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP928456078Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrété ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrété n° DDETS-95-A-2025-027 du 28 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du Ter juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 05/08/2025 par monsieur Belhiba Nassim en qualité de dirigeant de l'établissement principal situé au60 rue de Paris 95400 Villiers-Le-Bel et enregistrée sous le N° 928456078pour les activités suivantes en modeprestataire :Soutien scolaire ou cours à domicileEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolageLivraison de repas a domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-352 du 11 août 2025 délivré à monsieur Belhiba Nassim, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 928456078 à Villiers-Le-Bel- 2025-108 34
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à Cergy, le | 13 AOÛT 2025
__ François CHAUMETTE;
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 — 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-352 du 11 août 2025 délivré à monsieur Belhiba Nassim, organisme de services à la personne, enregistré sous
le numéro 928456078 à Villiers-Le-Bel- 2025-108 35
PREFET Direction départementale de l'emploi,?_bUéVAL'D OISE du travail et des solidarités1 eî't "mn ° ° eÉgalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-353de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP990081424Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d''honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5 ;Vu l'arrêté ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28 juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du 1er juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 11/08/2025 par madame Belhaid Razika en qualité de dirigeante de l'établissement principal situé au56 avenue du Château - Masiva bâtiment D151 95310 Saint-Ouen-L'Aumône et enregistrée sous le numéroN°990081424 pour l' activité suivante en mode prestataire :e ... Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-353 du 13 août 2025 délivré à madame Belhaid Razika, organisme de services à la personne enregistré sous
le numéro 990081424 à Saint-Ouen-L'Aumône- 2025-108 36
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.13 AT 2025Fait à Cergy, le
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Le direc:eurâépàrâeme al adi" l.'/l/Frangois CHAUMETTE ;
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-353 du 13 août 2025 délivré à madame Belhaid Razika, organisme de services à la personne enregistré sous
le numéro 990081424 à Saint-Ouen-L'Aumône- 2025-108 37
PREFET Direction départementale de I'emploi,ZUJVAL-D OISE du travail et des solidarités1bert n ° ° °Égalité Pôle Insertion, Emploi et ProtectionFraternité
Récépissé D.2025-354de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le N°SAP989756333Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1à D.7233-5;Vu l'arrété ministériel en date du 15 mai 2025 portant nomination de M. Riad BOUHAFS en qualité de directeurde l'unité départementale de Paris à la direction régionale et interdépartementale de l'économie, du travail etdes solidarités d'Ile-de-France ;Vu l'arrété préfectoral n° 25-052 du 24 juillet 2025 donnant délégation de signature à Mme Johana BERTHAU,directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Vu l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-027 du 28juillet 2025 portant modification de l'arrêté n° DDETS-95-A-2025-023du 1er juillet 2025 donnant subdélégation de signature administrative aux collaborateurs de Mme JohanaBERTHAU, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Val-d'Oise par interim ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Val-d'Oise, le 12/08/2025 par madame Mwiti Jackline en qualité de dirigeante de l'établissement principal situé auxespaces impeccables Jackline 3 chemin de l'arabesque 95800 Cergy et enregistrée sous le numéro N°989756333pour l'activités suivante en mode prestataire :e ... Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositionsde l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration aune portée nationale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si I'organisme a préalablementobtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de sesactivités. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de I'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-354 du 13 août 2025 délivré à madame, Mwiti Jackline, organisme de services à la personne enregistré sous
le numéro 989756333 à Cergy- 2025-108 38
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Faità Cergy, le | 13 AOUT 2025
iLedlce;.eurgépÿmentaladjointk1—'& / \'\\s"Franc;o:s CHAUMETTEo2
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, faire l'objet d'un recoursgracieux aupres de la DDETS du Val-d'Oise ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. :Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Cergy - 2/4 Boulevard de l'Hautil - BP 322 -95027 CERGY PONTOISE CEDEX.Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritésAtrium : CS 20305 - 3, boulevard de l'Oise 95014 CERGY PONTOISE CEDEXTéléphone : 01.34.20.95.95 - télécopie : 01 77 63 61 99 - courriel : ddets@val-doise.gouv.frHoraires d'accueil : du lundi au vendredi 9h - 12h et 13h30 - 16h30- www.val-doise.gouv.fr
récépissé numéro D.2025-354 du 13 août 2025 délivré à madame, Mwiti Jackline, organisme de services à la personne enregistré sous
le numéro 989756333 à Cergy- 2025-108 39
RÉPUBLIQUE — - 1 1 |FRAN ÇAISE - . . ' . FINANCES PUBLIQUESLiberté | ) : ' 'Égalité - _ " DIRECTION DEPARTEMENTALE- Fraternité - - =- - - ds = ' DES FlNANCES PUBLIQUES DU VAL D'OISE— ' ; _—> e T - S 95010 CERG.Y-,P,O,N..TQISE CEDEX .
Arrété n°2025 - 24 portant délégation de signatureLa "omablærespensabledelæTresererledePontolse CentreHospltaherwe sm S EVu Ie décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié portant dlversesdlsposrtlons relatives à la- direction generaledes finances publiqués;" Vu le décret n° 2009-707 du-16-—juin- 2009 modifié relatlf aux- serVIces deconcentres de Ia SR= dlrectlongeneralede&financespubllque&=- E sPS T = d 1 1 _-Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modlfle rela'cnc a la gestlon budgetalre etcomptable publique, et notamment son article 16;Vu l'arrêté n°2024-36 du 7 août 2024 portant délégation de srgnature de la comptable de latrésorerie hosprtallere de Pont0|se
ARRÊTEArticle 1°Délégation générale de signature est donnée, en leur qualité d'adjoints à la comptable chargéede la trésorerie de Pontoise Centre Hospitalier, à :Madame TEMBO Nathalie, Inspectrice des finances publiquesMonsieur MOUTAYE Alexandre, Inspecteur des finances publiquesMadame KREUTZ Delphine, Inspectrice des finances publiques
1°) leur est donné, à cet effet, pouvoir de gérer et administrer au nom de la comptable, en sonabsence, la Trésorerie de Pontoise Centre Hospitalier.— D'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir etpayer toutes sommesqui sont ou po_urralentêtre légitimementdues, àquelque titre que ce soit, .par tous Contrrbuables deblteurs ou creancners selon Ie cas, pour les servrces dont la gestron lur ~' est confiée, —D'exercer toutes poursuites, acqurtter tous mandats et exiger la remise des tltres qurttances etpièces justificatives prescrites par les lois et règlements, ; - : SDe remettre ou obtenir quittance valable pour les sommes reçues ou payées, selon le cas,_ De signer récépissés, quittances oudécharges, de fournlr tous etats de srtuatlon et toutes autres- pièces demandées par l'administration, — .De representer la comptable aupres des personnels de la Poste pour toutes les operatlonsconcernees - S- - -
_...__........_.__...En consequence _— ; g o L ' b3 ... E —ES
— 0 rs ——— E S g T ce S LS
'leur est donné pouv0|r de passer tout acte ét d'effectuer d'une manière generale toutes les-— ©pérations quipeuventse rapporter à la gestionde la Trésorerie de Pontoise Centre Hospitalier,-leur transmettant les pouvoirs suffisants pour qu'elles puissent, sans le concours du comptable,__ mais sous sa responsabilité,gérer ou administrertous les services qui lui sont confiés. _
DDFIP_Arrêté n°2025-24 Délégation de signature - Trésorerie de Pontoise Centre Hospitalier- 2025-108 40
Ies autorlser a efi"'ectuer les declaratlons de créances et à aglr en justice.2°) leur est donne le pouvoir de prendre des décisions relatlves aux demandes de délai de 'paiement, le délai accorde ne pouvant exceder 12 mois et porter sur une somme superleure ä ''50 OOO €
Article2| _ Délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer:
Madame BRUSCAND Audrey, Contrôleurdes finances publiques- MonsieurCDEPOORTER Fablen Controleur des finances publlques A E S T=
n f]°) lensemble des actes relatlfs au- recouvrement et notamment les mises de demeure de. Payerles actes de pourswtes et les déclarations de créances; — '
montant indiquées dans le tableau ci-après;2°) les décisions relatives aux demandes de délai de palement dans les limites de duree et de
Nom et prénom des agents'GradeDurée maximale desdélais de paiementSomme maximalepour laquelle undélai de paiementpeut étre accordéDEPOORTER Fabien Contrôleur des 12 mois 5 000€: ' finances publiques .BRUSCAND Audrey Contrôleur des 12 mois 5 000€finances publiques
Article3Délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer l'ensembledes actes relatifs aurecouvrement, et notamment les mises en demeure de payer et les actes de poursuites:
M'ädä"n'—îë'PASQÙETSa'ñäri'ñè:"A@ëñtäes"fi'ñähîëîp"ublîqüesMadame HENON Nadège, Agent contractuel des finances publiques_ Madame VINCENT-SULLY Vanessa, Agentdes finances publiques .Monsieur VUILLEQU EZ Emile-Henry, Agent des finances publiquesL MonSIeurMOHAM MAD Ramadan, Agent des finances publiques -Madame FROSSARD Lantosoa, Agentdes f' nances pubhques'Madame HAMTIAUX Cinndy, Controleur des f'nances publlques 0
DDFIP_Arrêté n°2025-24 Délégation de signature - Trésorerie de Pontoise Centre Hospitalier- 2025-108 41
Article4Délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer l'ensemble des actes relatifs audépôt et au retrait des valeurs inactives :Madame HUGUET Céline, Contrôleur principal des finances publiquesMonsieur DISSEZ Anthony, Contrôleur des finances publiques
Article5Délégation spéciale de signature est donnée à l'effet de signer les accusés de réception des plisrecommandés disponibles quotidiennement à l'arrivée du courrier :Monsieur VUILLEQUEZ Emile-Henry, Agent desfinances publiquesMadame FROSSARD Lantosoa, Agent des finances publiquesMadame HAMTIAUX Cinndy, Contrôleur des finances publiquesMadame PASQUET Sandrine, Agent des finances publiquesMadame HENON Nadège, Agent contractuel des finances publiquesMadame VINCENT-SULLY Vanessa, Agent des finances publiquesMonsieur MOHAMMAD Ramadan, Agent des finances publiquesMonsieur DEPOORTER Fabien, Contrôleur des finances publiquesMadame BRUSCAND Audrey, Contrôleur des finances publiques
Article6Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1°" septembre 2025 et cellesde l'arrêté n°2024-36 du 7 août 2024 portant délégation de signature sont abrogées, à la mémedate.
Article7Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Val-d'Oise.
Fait à Pontoise, le 18 août 2025La comptable de la trésorerie de Pontoise' Centre Hospitglier
Magali BRAJONInspectrice divisionnaife des financespubliques hors/classe
DDFIP_Arrêté n°2025-24 Délégation de signature - Trésorerie de Pontoise Centre Hospitalier- 2025-108 42
PREFET Direction départementalegu VAL-D'OISE des territoiresÉcalitéFraternité
Arrétén® QO2IE - AKUYyYAportant résiliation de la convention APLn°95/1/7.1996/79.297/001
Le Préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l''Ordre national du Mérite
Vu la loi n°77-1 du 3 janvier 1977, portant réforme de |'aide au logement, codifiée aux articles L. 351-1et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH);Vu les articles L. 353-1 à L. 353-21 et en particulier l'article L. 353-12 et les articles R. 353-4 et R. 353-5du code de la construction et de l'habitation (CCH) fixant les principes fondamentaux du régimejuridique des logements locatifs conventionnés ;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant Monsieur PhilippeCOURT en qualité de Préfet du Val-d'Oise hors classe ;Vu le décret du Président de la République en date du 6 mars 2025 nommant Madame HélèneGIRARDOT en qualité de Secrétaire Générale de la Préfecture du Val d'Oise, sous-préfète del'arrondissement de Pontoise ;Vu la convention APL tripartite n°95/1/71996/79.297/001 conclue entre l'État, la Résidence Urbaine deFrance et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Taverny en date du 23juillet 1996 ;Vu la lettre recommandée avec accusé réception reçue le 9 décembre 2024 relative à la résiliation deladite convention APL;Considérant l'approbation du conseil d'administration du CCAS pour la fermeture définitive de larésidence autonomie Jean-Nohain le 1° octobre 2024 motivée par les difficultés à maintenir un niveaud'occupation suffisant des logements de la résidence;Considérant que tous les résidents ont été relogés et que la résidence est vide de toute occupation ;Considérant, en conséquence, que la convention APL devient sans objet ;Sur proposition du Directeur départemental des territoires :
Direction départementale des territoires,Service de l'habitat, de la rénovation urbaine et du batiment, 5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 25 67 - courriel : ddt-shrub@val-doise.gouv.fr site internet http://www.val-doise.gouv.fr/
AP 2025-18442 résiliation convention APL n9517- 2025-108 43
ARRETE
Article 1: La convention APL tripartite n° 95/1/71996/79.297/001 conclue le 23juillet 1996 est résiliée.Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires du Val-d'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et de la notification du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de I'Etat dans le Val-d'Oise.
% 9 AQT 2025Fait à Cergy, le %
Le préfet
Délais et voies de recours :Conformément à l'article R.421-1 du code dejustice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délaide deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le tribunal administratif peut être saisi vial'application Télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieuxauprés de monsieur le Préfet du Val d'Oise. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans ledélai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deuxmois valant décision implicite de rejet).
AP 2025-18442 résiliation convention APL n9517- 2025-108 44