AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2025-435
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-12-15-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 -
505 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU DOCTEUR
VÉTÉRINAIRE Angélique DEGLETAGNE (2 pages) Page 3
01-2025-12-15-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025/6
portant
agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation de la société
LE SILICONE VALLEY GEX (2 pages) Page 6
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-12-15-00004
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 505
ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE AU
DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Angélique DEGLETAGNE
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-12-15-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 505 ATTRIBUANT L'HABILITATION
SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Angélique DEGLETAGNE 3
| =PREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la protection des populations
9, rue de la Grenouillère - CS 10411 01012 Bourg-en-Bresse cedex– téléphone : 04 74 42 09 00- Email : ddpp@ain.gouv.fr
Accueil du public de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30



DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA PROTECTION DES POPULATIONS





ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 – 25 – 505 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE
AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Angélique DEGLETAGNE

La Préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite

VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1
à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980 modifié par le décret n°90 -1033 du 19 novembre 1990 et par
le décret 2003-768 du 1 er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des
maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif a ux directions départementales
interministérielles ,
VU le décret du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal MAUCHET, Préfète de l'Ain ;
VU l' arrêté ministériel du 16 mars 2007 modifié relatif aux obligations en matière de formation
continue nécessaires à l'exercice des missions du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
VU l'arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formations, de désignation et
d'exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l'article L.203-
8 du code rural et de la pêche maritime ;
VU l'arrêté préfectoral du 06 mai 2024, donnant délégation de signature à M. KEROURIO Éric,
directeur départemental de la protection des populations de l'Ain ;

VU la demande présentée par Madame Angélique DEGLETAG NE née le 9 octobre 1998 à MACON
(71) et possédant son domicile professionnel administratif à SAINT CYR SUR MENTHON (01380) ;

Considérant que Madame Angélique DEGLETAGNE remplit les conditions permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations de l'Ain,

ARRÊTE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire classique prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à

Madame Angélique DEGLETAGNE (n° ordre : 36497)
Docteur vétérinaire administrativement domiciliée
1332 route de la Mulatière – 01380 SAINT CYR SUR ME NTHON



01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-12-15-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 505 ATTRIBUANT L'HABILITATION
SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Angélique DEGLETAGNE 4


Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire
est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier le cas
échéant en fonction de l'activité exercée, auprès du préfet de l'AIN, du respect de ses obligations de
formation continue prévue à l'article R.203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 3 : Madame Angélique DEGLETAGNE s'engage à respecter l es prescriptions techniques,
administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de
surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire
exécutées en application de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : Madame Angélique DEGLETAGNE pourra être appelée par le préfet de son département
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des
établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à
ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du code
rural et de la pêche maritime.
Article 6 : Toute modification du Domicile Professionnel Administratif entraîne l'abrogation de cet
arrêté préfectoral.

Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif du
Rhône dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Ain et le directeur départemental de la
protection des populations de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ain.





Fait en deux exemplaires originaux
à BOURG EN BRESSE le 15 décembre 2025

Pour la Préfète et par délégation,
Le directeur départemental,


Docteur vétérinaire Éric KEROURIO



01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-12-15-00004 - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDPP01 - 25 - 505 ATTRIBUANT L'HABILITATION
SANITAIRE AU DOCTEUR VÉTÉRINAIRE Angélique DEGLETAGNE 5
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-12-15-00002
Arrêté préfectoral n° 2025/6
portant agrément pour l'exercice de l'activité de
domiciliation de la société LE SILICONE VALLEY
GEX
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-12-15-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025/6
portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation de la société LE SILICONE VALLEY GEX 6
E 3PRÉFÈTEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Polices Administratives45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex(© 04.74.32.30.00pref-bpa-reglementation@ain.gouv.fr
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives - ER
Arrêté préfectoral n° 2025/6
portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation
de la société LE SILICONE VALLEY GEX
La Préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu la directive 2005/60/CE du parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention
de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du
terrorisme ;
Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.123-10 à L.123-11-8 et R.123-166-1 à R.123-171 ;
Vu le Code monétaire et financier, notamment ses articles L.561-2, L.561-37 à L.561-43 et R.561-39 à
R.561-50 ;
Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système
financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement de terrorisme, notamment les
articles 9 et 20 ;
Vu la demande présentée par Monsieur KINDA Christian , en qualité de dirigeant, agissant pour le
compte de la société LE SILICONE VALLEY GEX dont le siège social est situé 31 rue du Commerce
01170 GEX ;
Vu l'attestation sur l'honneur de Monsieur KINDA Christian, dirigeant et actionnaire, du 20 octobre
2025 ;
Vu les justificatifs produits pour l'exercice des prestations de domiciliation et pour l'honorabilité
du dirigeant et actionnaire détenant au moins 25% des voix, des parts ou des droits de vote ;
Considérant que le dirigeant de l'entreprise satisfait aux conditions fixées par l'article L.123-11-3 du
Code du commerce ;
Considérant q ue la société LE SILICONE VALLEY GEX dispose d'un établissement principal sis 31
rue du Commerce à Gex; qu'elle dispose en ses locaux, d'une pièce propre destinée à assurer la
confidentialité nécessaire et la met à disposition des personnes domiciliées pour leur permettre
d'organiser une réunion régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la
surveillance de l'entreprise ainsi que la tenue, la conservation et la consultation des livres, registres
et documents prescrits par les lois et règlements, conformément à l'article R.123-168 du Code de
commerce,
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain ;
ARRETE :
Article 1 : La société LE SILICONE VALLEY GEX est agréée pour l'exercice de l'activité de
domiciliation.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-12-15-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025/6
portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation de la société LE SILICONE VALLEY GEX 7
Article 2 : La société LE SILICONE VALLEY GEX est autorisée à exercer l'activité de domiciliation
pour l'établissement principal sis 31 rue du Commerce à Gex.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de 6 ans à compter de la notification du
présent arrêté.
Article 4 : Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R.123-166-2 du Code
de commerce et toute création d'établissement secondaire par l'entreprise domiciliataire sont
portés à la connaissance de la préfète de l'Ain, dans les conditions prévues à l'article R.123-166-4 du
même code.
Article 5 : Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R. 123-166-2 du Code de
commerce ne sont plus respectées, l'agrément est suspendu ou retiré.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
administratif de Lyon ou par voie dématérialisée sur le site www.citoyens.telerecours.fr
(uniquement si la requête est déposée par vos soins) dans le délai de 2 mois à compter de la
publication de cet arrêté.
Article 7 : Madame l a directrice de cabinet de la préfète de l'Ain est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dont copie sera
adressée à :
- Monsieur le sous-préfet de Gex
- Monsieur le président de la chambre de commerce et d'industrie de l'Ain
- Monsieur le président de la chambre de métiers et de l'artisanat
- Monsieur le président du tribunal chargé de l'immatriculation au RCS
- Monsieur le directeur départemental de la police nationale
Fait à Bourg-en-Bresse, le 15 décembre 2025
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur de cabinet adjoint,
Directeur des sécurités,
Signé
Lamine SADOUDI
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-12-15-00002 - Arrêté préfectoral n° 2025/6
portant agrément pour l'exercice de l'activité de domiciliation de la société LE SILICONE VALLEY GEX 8