PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-757
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Direction des affaires médicales
75-2024-11-25-00018 - Arrêté n° DG 2024-42 portant nomination des
représentants des internes siégeant avec voix délibérative à la
commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance
publique - hôpitaux de Paris (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-12-04-00019 - Arrêté 2024-01772 du 04 décembre 2024
accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement
(1 page) Page 6
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2024-12-05-00006 - Arrêté 2024-943 du 05 décembre 2024 portant
habilitation sanitaire (2 pages) Page 8
75-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DDPP - 2024 - 951 portant
habilitation sanitaire (2 pages) Page 11
75-2024-12-06-00005 - Arrêté n° DDPP - 2024 - 952 portant
habilitation sanitaire (2 pages) Page 14
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2024-11-25-00018
Arrêté n° DG 2024-42 portant nomination des
représentants des internes siégeant avec voix
délibérative à la commission médicale
d'établissement (CME) de l'Assistance publique -
hôpitaux de Paris
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-11-25-00018 - Arrêté n° DG 2024-42 portant nomination des représentants des
internes siégeant avec voix délibérative à la commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
LS

Page 1 sur 2


ARRÊTÉ n° DG 2024-42
Portant nomination des représentants des internes siégeant avec voix délibérative à la commission
médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris

Le directeur général de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris ;
Vu le code de la santé publique, en particulier les articles L. 6147 -1, R. 6144 -3-1 et R. 6144 -4 ;
Vu le règlement intérieur de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris, notamment s on annexe 1 ;
Vu l'arrêté n° D G 202 4–528 portant nomination des représentants des internes siégeant avec voix
délibérative à la commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique – hôpitaux de
Paris ;
Vu l'arrêté n° DG 2024 -21 p ortant modification de l'arrêté n° DG 2024 -528 portant nomination des
représentants des internes siégeant avec voix délibérative à la commission médicale d'établissement
(CME) de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris ;
Considérant la fin du mandat des représentants des internes au sein de la commission médicale
d'établissement de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris à la date du 30 avril 2024 ;
Vu la proposition des organisations représentatives des internes siégeant au sein de la commission
régionale de subdivision ;
ARRÊTE :
Article 1er :
La composition de la commission médicale d'établissement est complétée des représentants des
internes dont la liste est précisée en annexe. Les représentants des internes siègent parmi les membres
désignés avec voix délibérative.
Article 2 :
Le mandat des représentants des internes débute le 4 novembre 2024 . Il prend fin au terme du semestre
d'internat courant.
Article 3 :
Lorsqu'en cours de mandat, un membre titulaire démissionne ou cesse d'appartenir à la catégorie ou à
la discipline au titre de laquelle il siège , son remplacement est organisé dans les conditions prévues par
le règlement intérieur de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris.
Article 4 :
Le directeur des affaires médicales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département de Paris, section des
actes nominatifs.
Paris , le 25 novembre 2024

Le Directeur général
Signé
Nicolas REVEL Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-11-25-00018 - Arrêté n° DG 2024-42 portant nomination des représentants des
internes siégeant avec voix délibérative à la commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 4
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS

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ANNEXE
REPRESENTANTS DESIGNES DES INTERNES A LA COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT DE
L'ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS


Membres avec voix délibérative
6. Représentants des i nternes
Siège
n° TITULAIRE DISCIPLINE
61T1 Madame MAISSA BOUKERROU Médecine générale
62T1 Madame MARINE LOTY Autres spécialités médicales
63T1 Madame DEBORAH MONTMEAT Pharmacie
64T1 Madame ARIANE GUDIN DE VALLERIN Odontologie
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2024-11-25-00018 - Arrêté n° DG 2024-42 portant nomination des représentants des
internes siégeant avec voix délibérative à la commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris 5
Préfecture de Police
75-2024-12-04-00019
Arrêté 2024-01772 du 04 décembre 2024
accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00019 - Arrêté 2024-01772 du 04 décembre 2024 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement 6
ÀNUEA)uc) ,

CABINET DU PREFET


Paris, le 04 décembre 2024 ARRETE N° 2024-01772 Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement LE PREFET DE POLICE Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ; Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de récompenses pour actes de courage et de dévouement ; A R R E T E Article 1 er La Médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est décernée, au gardien de la paix, Enzo AMOURABEN , né le 19 novembre 1996, affecté au sein de la Direction de l'ordre public et de la circulation. Article 2 Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ». Laurent NUÑEZ signé Préfecture de Police - 75-2024-12-04-00019 - Arrêté 2024-01772 du 04 décembre 2024 accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement 7
Préfecture de Police
75-2024-12-05-00006
Arrêté 2024-943 du 05 décembre 2024 portant
habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2024-12-05-00006 - Arrêté 2024-943 du 05 décembre 2024 portant habilitation sanitaire 8
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Va@)
]daSay "AaNd nsmYMh
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »




ARRÊTÉ N° DDPP – 2024 – 943
DU 05 DEC. 2024
PORTANT HABILITATION SANITAIRE

Le Préfet de Police,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment s es articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-01531 du 16 octobre 2 024 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés,
Vu la demande de Mme Laura QUINIOU, née le 19 novembr e 1992 à Perpignan (66),
inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 29360 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 7, rue Marie et Louise à Paris 10ème ,
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octr oyée au Docteur Vétérinaire Laura
QUINIOU pour une durée de cinq ans, pour les activités rel evant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par pé riode de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Laura QUINIOU s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations d e prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
1/2 Préfecture de Police - 75-2024-12-05-00006 - Arrêté 2024-943 du 05 décembre 2024 portant habilitation sanitaire 9
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.fr

Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des p opulations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfectur e de Paris et de la Préfecture de
Police.

pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris


Signé

Marie-Hélène TREBILLON











2/2 Préfecture de Police - 75-2024-12-05-00006 - Arrêté 2024-943 du 05 décembre 2024 portant habilitation sanitaire 10
Préfecture de Police
75-2024-12-06-00004
Arrêté n° DDPP - 2024 - 951 portant habilitation
sanitaire
Préfecture de Police - 75-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DDPP - 2024 - 951 portant habilitation sanitaire 11
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAt5
fen:
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2024 – 951
DU 06 DEC. 2024
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment s es articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-01531 du 16 octobre 2 024 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés,
Vu la demande de Mme Valentine GAIGNET, née le 23 août 1999 à Paris 14ème, inscrite à
l'ordre des vétérinaires sous le numéro 33964 et do nt le domicile professionnel
administratif est situé 47, avenue de la République à Paris 11ème,
Vu l'attestation de suivi de la formation nécessaire à l'attribution de l'habilitation
sanitaire, délivrée par l'École Nationale Vétérinai re de Toulouse – 31300 Toulouse – le
10 mars 2022 à Mme Valentine GAIGNET,
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octr oyée au Docteur Valentine
GAIGNET pour une durée de cinq ans, pour les activités rel evant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par pé riode de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DDPP - 2024 - 951 portant habilitation sanitaire 12
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Valentine GAIGNET s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations d e prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des p opulations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfectur e de Paris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
Signé
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-12-06-00004 - Arrêté n° DDPP - 2024 - 951 portant habilitation sanitaire 13
Préfecture de Police
75-2024-12-06-00005
Arrêté n° DDPP - 2024 - 952 portant habilitation
sanitaire
Préfecture de Police - 75-2024-12-06-00005 - Arrêté n° DDPP - 2024 - 952 portant habilitation sanitaire 14
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAt5
fen:
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2024 – 952
DU 06 DEC. 2024
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment s es articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-01531 du 16 octobre 2 024 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattac hés,
Vu la demande de Mme Nina MANNEBACH, née le 04 juillet 1997 à Paris 15ème, inscrite
à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 34337 et dont le domicile professionnel
administratif est situé 26, rue Saint Vincent de Pa ul à Paris 10ème,
Vu l'attestation de suivi de la formation nécessaire à l'attribution de l'habilitation
sanitaire, délivrée par l'École Nationale Vétérinai re de Nantes – 44322 Nantes – le 23
juin 2022 à Mme Nina MANNEBACH,
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
ARRÊTE
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, p révue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octr oyée au Docteur Nina
MANNEBACH pour une durée de cinq ans, pour les activités rel evant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par pé riode de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
1/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-12-06-00005 - Arrêté n° DDPP - 2024 - 952 portant habilitation sanitaire 15
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Nina MANNEBACH s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations d e prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opé rations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues a ux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des p opulations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfectur e de Paris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Directrice départementale de la
protection des populations de Paris
SIgné
Marie-Hélène TREBILLON
2/2
8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27.16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Co urriel : ddpp@paris.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-12-06-00005 - Arrêté n° DDPP - 2024 - 952 portant habilitation sanitaire 16