PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2023-388
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2023-06-28-00011 - Arrêté n° DOM 2023090 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 3
75-2023-06-28-00012 - Arrêté n° DOM 2023091 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 6
75-2023-06-30-00022 - Arrêté n° DOM 2023092 portant autorisation pour
l□exercice de l□activité de domiciliation commerciale (2 pages) Page 9
2
Préfecture de Police
75-2023-06-28-00011
Arrêté n° DOM 2023090 portant autorisation
pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-06-28-00011 - Arrêté n° DOM 2023090 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 3

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr


1
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité



Arrêté n° DOM 2023090 du 28 JUIN 2023

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le Préfet de Police,


VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;

VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relat ive à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'arrêté DOM 20100121R1 du 14 juin 2017, autorisant la socié té ROOSEVELT HOUSE,
n° identifiant 514 821 867 R.C.S. PARIS, à exercer l'activité de domicilia tion commerciale
dans les locaux de son siège social et établissemen t principal, sis 6 avenue Franklin D.
Roosevelt – 75008 PARIS, pour une durée de 6 ans ;

VU le procès-verbal des décisions de l'associé unique en date du 25 novembre 2022, portant
sur la transmission universelle du patrimoine de la société ROOSEVELT HOUSE à la société
TALL et déclarée le 08 juin 2023 par Monsieur Franc k DAHAN, président de la société TALL,
n° identifiant 799 601 331 R.C.S. Paris, en vue d'obtenir l'agrément préf ectoral pour son
établissement secondaire, sis 6 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 PARIS, conformément à
l'article L. 123-11-3 du code de commerce ; Préfecture de Police - 75-2023-06-28-00011 - Arrêté n° DOM 2023090 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 4

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des transports et de la pr otection du public ;



A R R Ê T E

Article 1 :

La société TALL, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale, dans les
locaux de son établissement secondaire sis 6 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 PARIS,
pour une durée de 6 ans , à compter de la date de notification du présent ar rêté.


Article 2:

Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de co mmerce, toute modification substantielle
portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire
dispose des locaux (bail, titre de propriété...), d oit être déclarée dans un délai de deux mois et
les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des transports et
de la protection du public – Sous-direction des pol ices sanitaires, environnementales et de
sécurité – Bureau des polices administratives de sé curité – Section domiciliations, 1 bis rue de
Lutèce 75195 PARIS Cedex 04.

Article 3 :

Le Directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.


Pour le préfet de police et par délégation

L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY

Délais et voies de recours

Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du cod e des relations entre le public et l'administration , dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, envir onnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'i ntérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires
Juridiques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Admini stratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cede x 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décisio n contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hiérarchique). Préfecture de Police - 75-2023-06-28-00011 - Arrêté n° DOM 2023090 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 5
Préfecture de Police
75-2023-06-28-00012
Arrêté n° DOM 2023091 portant autorisation
pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-06-28-00012 - Arrêté n° DOM 2023091 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 6
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2023091 du 28 JUIN 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le Préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50  ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20  ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4  ;
VU la demande reçue le 16 juin 2023, formulée par Monsieur Jonathan MALKA, président de la
société GENESYS, n° identifiant 838  345 924 R.C.S Paris, elle-même présidente de la société
HELLODOM, n° identifiant 878  831 312 R.C.S Paris, en vue d'obtenir l'agrément préfectoral
pour l'établissement secondaire de ladite société, sis 18-26 rue Goubet – 75019 PARIS,
conformément à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1
Préfecture de Police - 75-2023-06-28-00012 - Arrêté n° DOM 2023091 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 7
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des transports et de la protection du public ;
A R R Ê T E
Article 1 :
La société HELLODOM, dont le siège social est situé 9 rue des Colonnes – 75002 PARIS, est
autorisée à exercer l'activité de domiciliation dans les locaux de son établissement secondaire
situé 18-26 rue Goubet – 75019 PARIS , pour une durée de 6 ans à compter de la date de
notification du présent arrêté.
Article 2 :
Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification substantielle
portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le titulaire
dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de deux mois et
les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des transports et
de la protection du public – Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de
sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section domiciliations, 1 bis rue de
Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.
Article 3 :
Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris et de la
Préfecture de Police.
Pour le préfet de police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –   1 bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04.
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juri -
diques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-06-28-00012 - Arrêté n° DOM 2023091 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
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Préfecture de Police
75-2023-06-30-00022
Arrêté n° DOM 2023092 portant autorisation
pour l□exercice de l□activité de domiciliation
commerciale
Préfecture de Police - 75-2023-06-30-00022 - Arrêté n° DOM 2023092 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 9
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité4U
G
Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité
Arrêté n° DOM 2023092 du 30 JUIN 2023
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale
Le Préfet de Police,
VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123-10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;
VU le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50  ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20  ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4  ;
VU la demande reçue le 16 juin 2023, formulée par Monsieur Paul TOULEMONDE, gérant de la
société POP CORN FINANCES n° identifiant 810  661 959 R.C.S. PARIS, elle-même présidente
de la société CREATIVE n° identifiant 891  095 804 R.C.S. LILLE, elle-même présidente de la
société LMDC, n° identifiant 822  160 990 R.C.S. PARIS, dont le siège social est domicilié chez
KANDBAZ 1 rue de Stockholm – 75008 PARIS, en vue d'obtenir l'agrément préfectoral pour
son établissement secondaire sis 9 avenue des Améthystes – 44300 NANTES, conformément
à l'article L. 123-11-3 du code de commerce ;
CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentialité nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son
établissement secondaire ;
Préfecture de police 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04Tél : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel) https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr1
Préfecture de Police - 75-2023-06-30-00022 - Arrêté n° DOM 2023092 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
domiciliation commerciale 10
CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;
SUR proposition du directeur des transports et de la protection du public ;
A R R Ê T E
Article 1 : La société LMDC, dont le siège social est domicilié chez KANDBAZ 1 rue de
Stockholm – 75008 PARIS est autorisée à exercer l'activité de domiciliation commerciale au
sein des locaux de son établissement secondaire sis 9 avenue des Améthystes – 44300
NANTES, pour une durée de 6 ans, à compter de la notification du présent arrêté.
Article 2   : Conformément à l'article R. 123-166-4 du code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrément, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propriété...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
transports et de la protection du public – Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polices administratives de sécurité – Section
domiciliations, 1 bis rue de Lutèce 75195 PARIS CEDEX 04.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Paris
et de la Préfecture de Police.
Pour le préfet de police et par délégation
L'adjointe au chef du bureau
des polices administratives de sécurité

Sidonie DERBY
Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à comp -
ter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits  :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DTPP– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité –   1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mer - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juri -
diques-Place Beauvau -75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2 e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2 e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).Préfecture de Police - 75-2023-06-30-00022 - Arrêté n° DOM 2023092 portant autorisation pour l□exercice de l□activité de
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