DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2026-046
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Nyons
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commissions de contrôle des listes électorales de
Chantemerle-lès-Grignan (2 pages) Page 3
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des commissions de contrôle des listes
électorales de Chantemerle-lès-Grignan
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des listes électorales de Chantemerle-lès-Grignan 3
| = Sous-Préfecture de NyonsPREFETE _ Pôle Collectivités LocalesDE LA DROME sp-nyons@drome.gouv.fribertéHealivéFraternité
ARRETE PREFECTORAL N° 26-2026-01- EN DATE DUMODIFIANT L'ARRETE N° 26-2023-10-26-00004 EN DATE DU 26 OCTOBRE 2023PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTROLE DESLISTES ELECTORALES DES COMMUNES DE L'ARRONDISSEMENT DE NYONS(COMMUNE DE CHANTEMERLE-LES-GRIGNAN)
La Préfète de la Drôme,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listesélectorales et créant le Répertoire Electoral Unique (REU) et son décret d'application ;VU le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 aR. 11;VU le décret du 05 juin 2025 portant nomination de Madame Christine HACQUES en qualité desous-préféte de Nyons ;VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Marie-Aimée GASPARI enqualité de préféte de la Drôme;VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 21 novembre 2018 relative à la tenue du répertoireélectoral unique et des listes électorales, complétée par son addendum du 4 février 2021 ;VU la circulaire préfectorale du 14 mars 2023 portant renouvellement des commissions decontrôle pour les communes de moins de1 000 habitants;VU l'arrêté préfectoral n° 26-2023-10-26-00004 en date du 26 octobre 2023 portant nominationdes membres des commissions de contrôle des listes électorales des communes del'arrondissement de Nyons, modifié par arrêté préfectoral n° 29 juillet 2025 pour lesnominations des membres des commissions de contrôle des listes électorales des communesde Chantemerle-lés-Grignan et Montauban-sur-l'Ouvèze;VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-06-18-00011 du 19 juin 2025 portant délégation de signature aMadame Christine HACQUES, sous-préfète de Nyons ;VU le message du 13 février 2026 de Monsieur le maire de Chantemerle-lés-Grignan faisant suitea une incapacité de Monsieur Frédéric ARTAUD et Madame Maryse ROSIER de siéger a laprochaine commission de contrôle des listes électorales de sa commune ;VU la proposition de Monsieur le maire de Chantemerle-lès-Grignan ;Considérant qu'il convient de désigner des suppléants à Monsieur Frédéric ARTAUD et MmeMaryse ROSIER, membres titulaires de la commission de contrôle des listes électorales deChantemerle-lès-Grignan ;
Avenue de Venterol — CS 3010026111 NYONS CédexTél : 04 26 52 65 40Mél : sp-nyons@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr
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ARRETE
Article 1°: L'arrêté préfectoral n° 26-2023-10-26-00004 en date du 26 octobre 2023 est modifié,en ce qui concerne la commune de Chantemerle-lés-Grignan conformément aux dispositionsdu présent arrêté ;Articles 2: Sont désignés membres suppléants des commissions de contrôle chargées de larégularité de la liste électorale de Chantemerle-lés-Grignan, Monsieur Alexandre GREYFIE DEBELLECOMBE en tant que conseiller municipal et Monsieur Jacques ORTIZ en tant que déléguédu président du Tribunal Judiciaire.En conséquence, l'annexe 1 de l'arrêté susvisé est modifiée comme suit :Conseiller Délégué de eeeMCommune Canton municipal l'administration LR CNRCTribunal JudiciaireCHANTEMERLE- GRIGNAN Titulaire : Yves ARSAC Titulaire :LES-GRIGNAN Frédéric ARTAUD Maryse ROSIERSuppléant : Suppléant :Alexandre Jacques ORTIZGREFYE DEBELLECOMBEArticle 3: Les autres dispositions de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.Article 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Grenoble (2, place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cédex 1 ) dans undélai de deux mois à compter de sa publication.Article 5: Madame la sous-préfète de l'arrondissement de Nyons et Monsieur le maire deChantemerle-lés-Grignan sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Drôme.
Fait à Nyons, le 13 février 2026Pour la Préfète de la Drômeet par délégation,La Sous-Préfète de l'arrondissement de Nyons-Signé-Christine HACQUES
Avenue de Venterol — CS 3010026111 NYONS CedexTél : 04 26 52 65 40Mél : sp-nyons@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr
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