RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-300
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2020
W
WSommaire
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
75-2020-09-08-022 - Arrêté fixant la composition du jury du concours professionnel
permettant l'accès au grade de cadre supérieur de santé (2 pages) Page 3
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-04-13-001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BENKIRANE Kenza (2 pages) Page 6
75-2020-06-19-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
COLLET Louis (2 pages) Page 9
75-2020-04-14-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
DE VARAX Thibault (2 pages) Page 12
75-2020-04-15-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
NARASIMLU Vishma (2 pages) Page 15
75-2020-06-19-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
RECHSTEINER Nicole (2 pages) Page 18
75-2020-04-16-004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SANAZSADAT Hamidi (2 pages) Page 21
75-2020-06-19-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
SENIOR SERVICE HOME HELP (2 pages) Page 24
75-2020-04-15-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ZEZE Claudine (2 pages) Page 27
75-2020-06-19-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ZITOUNI Nassim (2 pages) Page 30
75-2020-06-19-012 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - DYNASTIE SERVICES (1 page) Page 33
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
75-2020-08-14-007 - DECISION
Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de
l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine de la Région d'ILE-DE-FRANCE-
département de PARIS (1 page) Page 35
2
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
75-2020-09-08-022
Arrêté fixant la composition du jury du concours
professionnel permettant l'accès au grade de cadre
supérieur de santé
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-09-08-022 - Arrêté fixant la composition du jury du concours professionnel permettant l'accès au grade de
cadre supérieur de santé 3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS


DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DE L'AP -HP

CENTRE DE LA FORMATIO N ET
DU DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES

Service Concours

Le Directeur Général de l'Assistance Publique -Hôpitaux de Paris ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu l'arrêté directorial n°75 -2019 -12-03-002 en date du 3 décembre 2019 portant ouverture d'un concours
professionnel sur titres pour l'accès au grade de Cadre Supérieur de Santé paramédical à l'Assistance Publique -
Hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté ministér iel du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des
concours professionnels permettant l'accès au grade de cadre supérieur de santé et au grade de cadre supérieur
de santé paramédical de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté directorial n° 2013318 -0006 du 14 novembre 2013, fixant les matières déléguées par le directeur
général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

Vu l'arrêté n° 2014080 -0013 du 21 mars 2014, portant délégation de signature du directeur du Centre de la
Formation et du Développement des Compétences (CFDC) de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

- ARRETE -

ARTICLE 1 : Le jury du concours pour l'accès au grade de Cadre Supérieur de Santé paramédical , prévu par
l'arrêté di rectorial n°75-2019 -12-03-002 en date du 3 décembre 2019 susvisé, est constitué comme suit :

PRESIDENT :

Monsieur Loic MORVAN
Coordonnateur général des Soins

agissant en qualité de représentant du Directeur Général

MEMBRES :

Professeur Philippe Orce l Hôpitaux Lariboisière - Fernand Widal
Représentant de la CME

Madame Sophie RICHARD Centre hospitalier de Plaisir
Directrice des Ressources Humaines
Monsieur Nicolas Pruvot
Coordonnateur Général des Soins Grand Hôpital de l'Est Francilien

Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-09-08-022 - Arrêté fixant la composition du jury du concours professionnel permettant l'accès au grade de
cadre supérieur de santé 4
Filière infirmière

Madame Marie -Hélène LORREYTE Hôpital Saint -Antoine
Cadre supérieur de santé

Filière Médico -technique

Madame Elisabeth BOUCHEZ Hôpitaux Universitaires Henri MONDOR
Cadre supérieur de santé

Filière Réeducation

Madame Elisabeth CASCUA APHP. Centre Université de Paris
Cadre supérieur de santé

ARTICLE 2 : Le Directeur des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent arrêté.



Fait à Pa ris, le 8 septembre 2020


Pour le Directeur Général,
Pour le Directeur des Ressources
Humaines empêché,

La Directrice -Adjointe



Claude ODIER
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-09-08-022 - Arrêté fixant la composition du jury du concours professionnel permettant l'accès au grade de
cadre supérieur de santé 5
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-13-001
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BENKIRANE
Kenza
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-13-001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BENKIRANE Kenza 6
E] —
Liberté * Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880904024
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 13 avril 2020 par Madame Kenza BENKIRANE en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme BENKIRANE Kenza dont l'établissement principal est situé 56 rue Corvisart 75013 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 880904024 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-
22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 13 avril 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directqar\\é ionabde la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation; l'inspéctrice du travail
P/la responsable de service
Florenî
!
EJ .
Libml -Êgalill -Fruumilë
Rfiruaquuæ: FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUTRAV'AIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNIT EDEPARTEMENTA LEDEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 880904024
Vu lecode dutravail etnotamment lesaflicles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale deParis le13avril 2020 parMadame Kenza BENKIRANE enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme BENKŒANE Kenza dont l'établissement principal estsitué 56rueCorvisart 75013 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 880904024 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
'Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-
22ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le13avril 2020
Pour lepréfet delarégion dèIÈde-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirectqçfi\éÿ Èuî% laDireccte d'Ile-de—France,
Parsubdélégatiän; 'in/ trice dutravail
P/lares 'fi'àble &service
MONREDON FlorenîDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-13-001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BENKIRANE Kenza 7
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal adn1inisflatÿ'peut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-13-001 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BENKIRANE Kenza 8
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-19-015
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - COLLET Louis
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-19-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - COLLET Louis 9
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE #
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE &,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 883304859
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 mai 2020 par Monsieur COLLET Louis, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme COLLET Louis dont le siège social est situé 12, rue d'Aix 75010 PARIS et enregistré sous le
N° SAP 883304859 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode mandataire
— _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 19 juin 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur RégioqaLde la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, lInspectrice du Travail
——n
N —
Florencîd" \MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"_'î'_'5""'5' """…"35.ruedelaGare RÉPUBUQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@dîrecctagauv.fr PREFET DE PAR!S
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 883304859
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.?233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le19mai 2020 parMonsieur COLLET Louis, enqualité demicro-entrepreneur.
pour l'organisme COLLET Louis dont lesiège social estsitué 12,rued'Aix 75010 PARIS etenregistré sous le
N°SAP 883304859 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode mandataire
—Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le19juin 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régie delaDIRECCTE d'IIe—de—France,
Parsubdélégation, l.lLsggctrice duTravail(\ .
Q…î{,,>Florenÿdë MONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-19-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - COLLET Louis 10
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telereoours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-19-015 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - COLLET Louis 11
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-14-005
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DE VARAX
Thibault
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-14-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DE VARAX Thibault 12
E] =g
Liberté » Égalité < Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 882268097
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 14 avril 2020 par Monsieur Thibault DE VARAX en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme DE VARAX Thibault dont l'établissement principal est situé 5 rue Vavin 75006 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 882268097 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 14 avril 2020
{
EJ .
Librnl -Égnll'll -Fraurm'li
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES",
DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUTI_ZA !{AIL ETDE L'EMPLOI D'lLE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 882268097
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-16 àR.7232-22, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale deParis le14avril 2020 parMonsieur Thibault DEVARAX enqualité demicro-entrepreneur,
pour l'organisme DEVARAX Thibault dont l'établissement principal estsitué 5rueVavin 75006 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 882268097 pour lesactivités suivantes :
Activité(5) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
'Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclamtion peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7Z32-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le14avril 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile-de-France,
Par subdélégationîÎüjæ rice dutravail
P/la'fë oÿsBË/dè ervice
,/
deh'dONREDON
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-14-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DE VARAX Thibault 13
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -saus—direction desservices marchands. 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mais àcompter desa
publication auprès duTribunal administratide Paris 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.ft.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-14-005 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - DE VARAX Thibault 14
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-15-010
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - NARASIMLU
Vishma
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-15-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - NARASIMLU Vishma 15
El —
Liberté < Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879646982
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 15 avril 2020 par Madame Vishma NARASIMLU en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme NARASIMLU Vishma dont l'établissement principal est situé 24 rue du
faubourg du Temple 75011 PARIS et enregistré sous le N° SAP 879646982 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* — Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 15 avril 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation,-l'insp "cîn:ice du travail
P/ IÎËSΟ;'}_Ê ble-de service
o'
Flor(% de MONREDON
Librrri-_É_galiti- qurnilë
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE, DELACONSÛMMA TION,
DUTIÿA KAIL ETDE L'EMPLÛID' ILE—DE—FRANÇE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 879646982
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232—16 àR.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale de Paris le 15 avril 2020 par Madame Vishma NARASIMLU en qualité de
micro—entrepreneur, pour l'organisme NARASIMLU Vishma dont l'établissement principal estsitué 24ruedu
faubourg duTemple 7501 1PARIS etenregistré sous leN°SAP 879646982 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le15avril 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur rég'onal delaDireccte d'Ile-de-France,
Parsubdélégation, l'mspebtrice dutravail
P/lïËäfions _bled_Èà:rvicc
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Flor€e deMONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-15-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - NARASIMLU Vishma 16
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous-direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedexl3.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecaurs citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mais àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-15-010 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - NARASIMLU Vishma 17
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-19-014
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
RECHSTEINER Nicole
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-19-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RECHSTEINER Nicole 18
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 443097183
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 4 juin 2020 par Madame RECHSTEINER Nicole, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme « Aux Herbes etc » dont le siège social est situé 6, rue de Vaucouleurs 75011
PARIS et enregistré sous le N° SAP 443097183 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Livraison de repas à domicile
— Livraison de courses à domicile
— _ Assistance informatique à domicile
— Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
— Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors
PA/PH et pathologies chroniques)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 19 juin 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional-de.la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation;l'Ihspectrice du Travail
F d
Florence d{ ONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL' ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """"_É__fl"""' '"""…"
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@dÏreccte.gaum fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 443097183
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2. R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès deIaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le4juin 2020 par Madame RECHSTEINER Nicole, enqualité demicro—
entrepreneur, pour l'organisme «Aux Herbes etc»dont lesiège social estsitué 6,ruedeVaucouleurs 75011
PARIS etenregistré sous leN°SAP 443097183 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
—Travaux depetit bricolage
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé auxcourses)
— Livraison derepas àdomicile
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
—Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
— Prestation deconduite duvéhicule personnel des personnes quiont besoin d'une aide temporaire (hors
PAIPH etpathologies chroniques)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le19juin 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régio'n'atd _aDIRECCTE d'lle-de-France,
Parsubdélégafiomj'l " tr;eduTravail
(__ ,…/
Florence déONREDON Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-19-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RECHSTEINER Nicole 19
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—direcfion desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-19-014 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - RECHSTEINER Nicole 20
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-16-004
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SANAZSADAT
Hamidi
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-16-004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SANAZSADAT Hamidi 21
El —— À
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 877692426
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 16 avril 2020 par Madame Hamidi SANAZSADAT en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme SANAZSADAT Hamidi dont l'établissement principal est situé 7 rue de
Beethoven 75016 PARIS et enregistré sous le N° SAP 877692426 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 16 avril 2020
Pour le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégation;-Finspectrice du travail
P/la;%% de service
Florence detMONREDON
Libzm' - _Ë_gaiiré- leerm'ra
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LACONCURRENCE, DE LACONSOMMA TION,
DUTIÇA KAIL ETDEL'EMPLOI D'ILE—DE—FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 877692426
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232—22, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5;
LePréfet deParis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -Unité
Départementale de Paris le16avril 2020 par Madame Hamidi SANAZSADAT en qualité de
micro-entrepreneur, pour l'organisme SANAZSADAT Hamidi dont l'établissement principal estsitué 7ruede
Beethoven 75016 PARIS etenregistré sous leN°SAP 877692426 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241-10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232—18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le16avril 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional deIaDireccte d'Ile-de-Francc,
Par subdélég ion,—Pin_ çctrice dutravail
P/kiÊî/ deservice
\.
Florence '

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-16-004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SANAZSADAT Hamidi 22
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE —unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises —sous-directian desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut êtresaisi parl'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique auenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite},
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejetDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-16-004 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SANAZSADAT Hamidi 23
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-19-013
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SENIOR
SERVICE HOME HELP
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-19-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SENIOR SERVICE HOME HELP 24
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE "
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté - Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 882369135
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-18 a R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 21 mai 2020 par Madame NKOUH Ange Françoise, en qualité de présidente,
pour l'organisme SENIOR SERVICE HOME HELP dont le siège social est situé 14, rue des 4 frères Peignot
75015 PARIS et enregistré sous le N° SAP 882369135 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
— _ Petits travaux de jardinage
— Travaux de petit bricolage
— Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile
— Soutien scolaire ou cours à domicile
— Soins d'esthétique à domicile des personnes dépendantes
— Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
— Collecte et livraison à domicile de linge repassé
— Livraison de courses à domicile
— Assistance informatique à domicile
— Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
— Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et secondaire
— Assistance administrative à domicile
— Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI |LE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS "bem"_É_____'gfllüë -Fraternit!
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75.sap@difeccte.gauv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 882369135
Vu lecode dutravail etnotamment les articles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232—24, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.7233—5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UN|TE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le21mai 2020 parMadame NKOUH Ange Françoise, enqualité deprésidente,
pour l'organisme SENIOR SERVICE HOME HELP dont lesiège social estsitué 14,ruedes 4frères Peignot
75015 PARIS etenregistré sous leN°SAP 882369135 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
—Entretien delamaison ettravaux ménagers
—Petits travaux dejardinage
— Travaux depetit bricolage
— Garde d'enfant deplus de3ans àdomicile
—Soutien scolaire oucours àdomicile
—Soins d'esthétique àdomicile des personnes dépendantes
—Préparation derepas àdomicile (inclus letemps passé aux courses)
—Collecte etlivraison àdomicile delinge repassé
—Livraison decourses àdomicile
—Assistance informatique àdomicile
—Soin etpromenade d'animaux decompagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et
toilettage)
—Maintenance etvigilance temporaires àdomicile delarésidence principale etsecondaire
—Assistance administrative àdomicile
—Accompagnement desenfants deplus de3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-19-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SENIOR SERVICE HOME HELP 25
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 19 juin 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional.de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, I'Inspectrice du Travail
LN /'"")—3
g .
Florence de*MONREDON
C
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R7232-24 ducode dutravail,
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Paris, le191uin 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation duDirecteur Régiçna/Lde laDIRECCTE d'lle-de—France,
Parsubdélégatiqn. \lñàpect_rice duTravail
.'\ Î>
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Florence geiM/ONREDON
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Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés deIa
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie —Direction générale des entreprises -sous—directicn des services marchands, 6,rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratif peut être saisi parl'application informatique «Téléreaours citoyen »accessible surle
siteinternet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-19-013 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - SENIOR SERVICE HOME HELP 26
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-04-15-009
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZEZE Claudine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-15-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZEZE Claudine 27
E] —
Liberté < Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI D' ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879598480
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le Préfet de Paris
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité
Départementale de Paris le 15 avril 2020 par Madame Claudine ZEZE en qualité de micro-entrepreneur, pour
l'organisme ZEZE Claudine dont l'établissement principal est situé 6 rue Duchefdelaville 75013 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 879598480 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
« Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
(hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Paris, le 15 avril 2020
Pour le préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du directeur régional de la Direccte d'Ile-de-France,
Par subdélégatioeaf'l*Îfis'pÈc_t;BÎce du travail
P/la respon: le de-service
R
Florence de MONREDON
Libmi-Égulill- qurm'1é
RÉPUBL1QUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSÛMMA TION,
DUTI_ËA V,AIL ETDEL'EMPLOI D'lLE—DE—FRANCE
UNIT EDEPARTEMENTALE DEPARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 879598480
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—16 àR.7232—22, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233—5;
LePréfet deParis
Coustate :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE —Unité
Départementale deParis le15avril 2020 parMadame Claudine ZEZE enqualité demicro—entrepreneur, pour
l'organisme ZEZE Claudine dont l'établissement principal estsitué 6rueDuchefdelaville 75013 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 879598480 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration (mode prestataire) :
-Assistance des personnes quiontbesoin d'une aide temporaire (hors PAIPH etpathologies chroniques)
(hors actes desoins relevant d'actes médicaux)
Toute modification concernant lesactivités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), cesactivités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des a1'ticles
L.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour dudépôt deladéclaration sous réserve desdispositions
del'article R.7232-18 ducode dutravail.
Leprésent récépissé n'est paslimité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 ducode dutravail.
Leprésent récépissé estpublié aurecueil desactes administratifs delapréfecture.
Fait àParis, le15avril 2020
Pour lepréfet delarégion d'Ile—de—France, Préfet deParis,
etpardélégation dudirecteur régional delaDireccte d'Ile-de-France,
Parsubdélégatioe;F1nspectgce dutravail
P/larssp2n e'dëfervice
Florence de ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-15-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZEZE Claudine 28
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux aupres de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur
le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours g7'acieux auprès dela
DlRECCT E—unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale desentreprises -sous—direction desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratifde Paris 7ruedeJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible sur
lesiteinternet www.telerecours.fr.
Encasderejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratifpeut également êtreformé contre ladécision initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-15-009 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZEZE Claudine 29
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-19-016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZITOUNI
Nassim
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-19-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZITOUNI Nassim 30
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ' 2
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare REPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878220219
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 19 mai 2020 par Monsieur ZITOUNI Nassim, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme ZITOUNI Nassim dont le siège social est situé 26, rue des Rigoles 75020 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 878220219 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 19 juin 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation l'Inspectrice du Travail
Florence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOI ILE—DE-FRANCE
UN|TE DEPARTEMENTALE DEPARIS LIbml-É__galüi Frumnirl
35,ruedelaGare RÉrusuquxa FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direcctagouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 878220219
Vu lecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233-2, R.?232-18 àR.7232-24, D7231-1 et
D.7233—1 àD.7233-5.
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aétédéposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le19mai 2020 parMonsieur ZITOUNI Nassim, enqualité demicro—entrepreneur,
pour l'organisme ZITOUNI Nassim dont lesiège social estsitué 26, rue des Rigoles 75020 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 878220219 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues par ces
articles.
Leseffets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil desactes administratifs delapréfecture…
Paris, le19juin 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de—France, Préfet deParis.
etpardélégation duDirecteur Régie l\de laDIRECCTE d'lle-de-France.
Parsubdéléggfigg ',gpeëtrice duTravail
7>_—…__
Florence? MONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-19-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZITOUNI Nassim 31
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprés de la
DIRECCTE - unité départementale de Paris ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le
site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Laprésente décision peut, àcompter desapublication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès dela
DIRECCTE -unité départementale deParis oud'un recours hiérarchique adressé auministre chargé de
l'économie -Direction générale des entreprises -sous—directicn desservices marchands, 6,rueLouise Weiss,
75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans undélai dedeux mois àcompter desa
publication auprès duTribunal administratif deParis 7rue deJouy 75181 Paris cedex 04.
Letribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen »accessible surle
site internet www.telerecours.fr.
Encas derejet durecours gracieux ouhiérarchique ouenl'absence deréponse àcerecours (rejet implicite),
unrecours contentieux devant letribunal administratif peut également être formé contre ladécision Initiale
dans undélai dedeux mois àcompter decerejet.Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-19-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ZITOUNI Nassim 32
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-06-19-012
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - DYNASTIE
SERVICES
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-19-012 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - DYNASTIE SERVICES33
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de 'Emploi
Unité Départementale de Paris E .
—
Direction de l'Emploi et du Développement Liberté « Êgalit! * Fraternité
EconomiqueService S.A.P RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 837805712
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 19 juin
2018.
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 30 avril 2020, par Madame BENYAHIA
Ouassila en qualité de gérante.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 Le siège social de l'organisme DYNASTIE SERVICES, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 19 juin 2018 est situé à I'adresse
suivante : 152, rue des Pyrénées 75020 PARIS depuis le 1" avril 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 19 juin 2020
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation du Directeur Régional de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
_ \)
Florence de M NÊ'EDON
Direction Régionale des Entreprises,
delaConcurrence. delaConsommation,
duTravail etdel'Emploi
Unité Départementale deParis E .
J
Direction del'Emploi etduDéveloppement LH…" _Emi" _mew
Economique_—
Sewiœ S_A_PRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 837805712
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232-13, D.7231-1,
D.7231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232-7 du
code dutravail,
Vu lerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le19juin
2018.
Vulademande demodification d'adresse présentée le30avril 2020, parMadame BENYAHIA
Ouassila enqualité degérante.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article1 Le siège social de l'organisme DYNASTIE SERVICES. dont ladéclaration
d'organisme deservice àlapersonne aétéaccordée le19juin 2018 estsitué àl'adresse
suivante :152, ruedesPyrénées 75020 PARIS depuis le1eravril 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le19juin 2020
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance. Préfet deParis,
etpar délégation duDirecteur RégionaLde_la DIRECCTE d'lle—de-France,
Par subdélégation, l'ln egrice duTravail
{-:/\ .ç-—,)
Florence deM NËEDON/.44Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-06-19-012 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - DYNASTIE SERVICES34
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2020-08-14-007
DECISION
Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de
l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine de la Région d'ILE-DE-FRANCE-
département de PARIS
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-08-14-007 - DECISION
Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine de la Région d'ILE-DE-FRANCE- département de PARIS35
ANR\
Agence Nationale
pour la Rénovation
Urbaine
DocuSigned by:
E\licolas Grivel
RRAFRARRRAMI7R47C-


DECISION
Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine d e la Région d'ILE-DE-FRANCE - département d e PARIS

Le Directeur Général de l'agence nationale pour la rénovation ur baine,


VU le code de la construction et de l'habitation ;

VU la loi n°2003 -710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la
rénovation urbaine ;

VU la loi n°2004 -809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales.

VU le Dé cret n° 2004 -123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence Nationale pour la Rénovation
Urbaine ;

VU le décret n° 62 -1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique ;

VU le décret du 4 décembre 2014 portant nomina tion d e M. Nicolas GRIVEL en qualité de
Directeur Général de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine ;

VU la proposition du Préfet, concernant la désignation du Délégué Territorial adjoint de
l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbain e de la région d 'ILE-DE-FRANCE - départem ent
de PARIS .

DECIDE :
ARTICLE 1 :
De nommer monsieur Patrick GUIONNEAU , Directeur de l 'Unité Départementale de Paris, en
qualité de Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale po ur la Rénovation Urbaine da ns le
ressort de cette circonscription territo riale.

ARTICLE 2 :
La présente décision prendra effet à compter de la date de la publication de la présente
décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de PARIS .
Fait à Paris, le 14 août 202 0

Nicolas GRIVEL
DocuSign Envelope ID: 2BA02F0C-3047-40DC-A582-E44327926928
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-08-14-007 - DECISION
Portant nomination du Délégué Territorial adjoint de l'Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine de la Région d'ILE-DE-FRANCE- département de PARIS36