PREFECTURE qP
DE POLICE CABINET DU PREFET
Liberté à 4
Égalité
Fraternité
Paris, le 3 septembre 2024
ARRETE N° 2024-01321
modifiant provisoirement la circulation
rue de Louvois à Paris Centre, le 27 septembre 2024,
à l'occasion de l'opération « Rue aux Enfants »
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 août 2024 ;
Considérant l'organisation de l'opération « Rue aux Enfants » le 27 septembre
2024 ;
Considérant que cet évènement implique de prendre des mesures provisoires de
stationnement nécessaires a son bon déroulement et a la sécurité des participants ;
Sur proposition de la Préfète, directrice de cabinet :
ARRETE:
Article 1°
La circulation de tout véhicule a moteur est interdite rue de Louvois, entre la rue
Saint-Anne et la rue de Richelieu, a Paris Centre, le 27 septembre 2024 de 15h30 a 19h30.
Article 2
Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérét
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.












Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de
police de Paris: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesures prendront effet après
leur affichage et dès la mise en place de la signalisation correspondante.
Le Préfet de Police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE
N° 2024-01321



ANNEXE A L'ARRETE N° 2024-01321 DU 3 SEPTEMBRE 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
N° 2024-01321