PREFECTURE ap »
DE POLICE
Liberté Y CABINET DU PREFET
Egalité
Fraternité
Paris, le 08 JUILLET 2024
ARRETE N°2024-00926
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies de Paris 7°",
les 13 et 14 juillet 2024
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
xVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 a L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 08 juillet 2024 ;
Considérant l'organisation de l'opération de relations publiques du ministère des
Armées à l'Hôtel National des Invalides, à Paris 7°%, a l'occasion de la cérémonie du 14 juillet ;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures provisoires de stationnement et de
circulation afin de garantir la sécurité des biens et des personnes autour de cet événement le 14
juillet 2024 ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet :
ARRETE:
Article 1°
Le stationnement de tout véhicule est interdit, du 13 juillet 2024 à 12h00 au 14 juillet
2024 à 20h00, boulevard des Invalides côté pair et dans sa contre allée, entre la rue de
Grenelle et le n°6 du boulevard des Invalides, à Paris 7°",
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite, le 14 juillet 2024, de 06h30 à
20h00, rue de Grenelle, entre la rue Fabert et la rue de Constantine, à Paris 7°.



Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettre
ces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police et sur le site internet de
la Préfecture de Police de Paris. Il sera affiché aux portes de la Préfecture de Police (1 rue
de Lutèce), de la mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné. Ces mesures
prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
signé
Elise LAVIELLE2024-00926
ANNEXE A L'ARRETE N° 2024-00926 DU O8 JUILLET 2024
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois a compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.2024-00926