PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-545
PUBLIÉ LE 9 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2025-09-09-00006 - Arrêté portant délégation de signature
(collège de second examen des demandes de rescrit) (2 pages) Page 3
75-2025-09-08-00018 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général
des impôts (rectificatif) (3 pages) Page 6
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Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-09-09-00006
Arrêté portant délégation de signature (collège
de second examen des demandes de rescrit)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-09-00006 - Arrêté portant
délégation de signature (collège de second examen des demandes de rescrit) 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité TFINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
Le Directeur régional des finances publiques d'Île-de-France et de Paris,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances
Publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs
des Finances Publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des Finances Publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale d'Île-de-France et du
département de Paris ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 19 décembre 2024 portant nomination de Hugues BIED-CHARRETON ,
administrateur de l'État, en qualité de directeur régional des Finances publiques
d'Île-de-France et de Paris ;
Vu la décision de la Directrice générale des Finances publiques en date du
20 décembre 2024 fixant au 1er janvier 2025 la date d'installation de
Hugues BIED-CHARRETON dans les fonctions de Directeur régional des Finances publiques
d'Île-de-France et de Paris.
Vu l'arrêté du Ministre de l'Économie et des Finances du 13 avril 2017 , pris pour l'application
de l'article R.* 80 CB-3 du livre des procédures fiscales ;
ARRÊTE :
Article 1 : un collège de second examen des demandes de rescrit compétent pour le
département de Paris a été créé à compter du 15 décembre 2012.
Article 2 : Le siège de ce collège est situé 5 rue de Londres - 75009 Paris à compter du
1er janvier 2019 ;
Direction régionale des Finances
publiques d'Île-de-France et de Paris
94 rue Réaumur
75104 PARIS Cedex 02
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-09-00006 - Arrêté portant
délégation de signature (collège de second examen des demandes de rescrit) 4
Article 3 : le collège compétent pour le département de Paris est composé comme suit, à
compter du 1er septembre 2025 :
Charles RAVET, Administrateur de l'État, président ;
Patrice VESPUCE, Administrateur de l'État, vice-président ;
Hélène LAVOISIER, Administratrice de l'État ;
Camille ALBERTI, Administratrice des Finances publiques adjointe ;
Karima ALOUI, Administratrice des Finances publiques adjointe ;
Virginie BOUHADANA, Administratrice des Finances publiques adjointe ;
Bénédicte GUILLOT, Administratrice des Finances publiques adjointe ;
Claire MONTBARBON, Administratrice des Finances publiques adjointe ;
Sukeyna N'DAO, Administratrice des Finances publiques adjointe ;
Bruno VIDAL-PIQ, Administrateur des Finances publiques adjoint ;
Anne VILLIERS, Administratrice des Finances publiques adjointe.
Article 4
Anne-Laure LAGADEC, est nommée suppléante du président du collège en cas d'absence
ou d'empêchement du président et du Directeur de la direction spécialisée du contrôle
fiscal Île-de-France, ou dans le cas prévu au cinquième alinéa de l'article R. * 80 CB-3. Il
remplace alors un des membres qui ayant eu à prendre position sur l'une des affaires
soumises au collège, ne peut prendre part à la délibération du collège.
Article 5 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
d'Île-de-France et de Paris.
Paris, le 9 septembre 2025
Le Directeur régional des finances publiques
d'Île-de-France et de Paris,
signé
Hugues BIED-CHARRETON
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-09-00006 - Arrêté portant
délégation de signature (collège de second examen des demandes de rescrit) 5
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2025-09-08-00018
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'article 408 de l'annexe II au code général des
impôts (rectificatif)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-08-00018 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts (rectificatif)
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Direction Régionale des Finances Publiques d'Île-de-France et de Paris
Paris, le 8 septembre 2025
Nom - Prénom Responsables des services
Services des Impôts des Entreprises
HUMBERT Xavier
TAMAIN Michel
BINET Olivier
LEMAIRE Pascal
ARCHER Katia p.i.
FAUCHER Manuel
CHARBONNIER Anne
MILLAUD Didier
BOYER Philippe
BONNIN Philippe
COTOT Frédéric
MARTINEAU Christophe
POUPLARD Damien
TUCOO Françoise
AMITRANO Philippe
GUTOWSKI Jérôme
GACHE Rose-Marie
Services des Impôts des Particuliers
CELANTE Renzo Paris Centre
DUNAS Eric
CORBIER Stéphane
ANDRE David
CONTAMINE Laurent
JESBAC Noël
BOYARD Patrick
PAVY Pascal
SBRISSA Nathalie
DUCHENE Marc
MARTIN Gwenaëlle
TESTEVUIDE Lionel
DUMONT Olivier
BOUVET Matthieu
Services de Publicité Foncière
AULARD Denis p.i. Paris 1er bureau
AULARD Denis Paris 2ème bureau
Services Départementaux d'Enregistrement
CLERAMBAULT Christophe Paris Saint Lazare
Paris Saint Hyacinthe
KERROUX Christophe Paris Saint Sulpice
Brigades de vérification
LE BOUARD Anne-Gaëlle p.i.
SIMON Gaëlle p.i du 01/09/25 au 14/09/25 inclus
LE BOUARD Anne-Gaëlle
METAIRIE Yoann, p.i.
FAVIER Gérard
METAIRIE Yoann
FERRON Gaëlle
JEAN Fred
CONFAIS Tony
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au
code général des impôts
Paris 1er – 2e
Paris 3e – 4e
Paris 5e – 13e
Paris 6e – 7e
Paris 8e Élysées
Paris 8e Madeleine
Paris 9e
Paris 10e
Paris 11e
Paris 12e
Paris 14e
Paris 15e
Paris 16e
Paris 17e
Paris 18e
Paris 19e
Paris 20e
Paris 5e – 6e – 7e
Paris 9e – 10e
Paris 11e
Paris 12e
Paris 13e
Paris 14e
Paris 15e Est
Paris 15e Ouest
Paris 16e Auteuil
Paris 16e Nord
Paris 17e
DUBOIS Frédéric p,i. Du 01/09/ au 14/09/25 inclus
JACOB Christian p.i. à partir du 15/09/25 Paris 18e Boucry
DUBOIS Frédéric jusqu'au 28/09/25 inclus
JACOB Christian p.i. à partir du 29/09/25 Paris 18e Grandes Carrières
Paris 19e
Paris 20e
VALTAT Isabelle
DUBOIS Frédéric p.i. à/c du 29/09/2025
1ere brigade de vérification Paris Centre
4e brigade de vérification Paris Centre
6e brigade de vérification Paris Centre
7e brigade de vérification Paris Centre
9e brigade de vérification Paris Centre
LE BOUARD Anne-Gaëlle p.i.
TAVARES Philippe p.i. 11e brigade de vérification Paris Centre
14e brigade de vérification Paris Centre
15e brigade de vérification Paris Centre
2e brigade de vérification Paris Est
3e brigade de vérification Paris Est
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-08-00018 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts (rectificatif)
7
BUFORT Édith
LANGE Christian
TOURNIE Olivier
BERTHON Sylvie
GRAILLE Christine
BERTHON Sylvie, p.i.
ROUSSET Philippe
DE MONTELLA Alain
MASSARD Thibault
LATUS César
GENESTE Dominique
LANDAIS Tiphaine
LE JEUNE Zénaïde
MESTRUDE Claire
ODOUNLAMI Doris
CHARTRAIN Daniel
LEGRAIN Olivier
CAYLA Olivier
DHAINE Pierre-Marie
SAWYER Michaël
Brigades Patrimoniales
AYACHE Eric Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 1
FRANCOIS Nathalie Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 2
TARIDEC Gilles Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 3
BENEDETTI Juliette Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 4
VIGIER Vincent Brigade du patrimoine et du revenu BPR 2
FAVRE Bernard Brigade du patrimoine et du revenu BPR 3
Brigade du patrimoine et du revenu BPR 4
BUFFIERE Christine Brigade du patrimoine et du revenu BPR 5
Pôles Contrôle Expertise
LOUBIERE Annick
MARTINI Isabelle
TROUSSIER Christine Pôle contrôle expertise Paris 5/13/14
RAY Laure Pôle contrôle expertise Paris 6/7
GRYNSZPAN Michèle
CASENAVE Claude
AUMEGEAS Philippe
AUMEGEAS Philippe, p.i.
DURAND Marie-Pauline
PUECH Sylvie
BROUTIN Delphine
BECAM Gwendoline
MARTICHON Brigitte
ADAMOU-MBAZOA Cécile
LEVEQUE Sandrine
Pôles de Contrôle Revenus/Patrimoine et Fiscalité Immobilière
VAPPEREAU Brigitte
AUDRAS Cyril
DEFORGE Christophe
RETALI Christophe
CHAINET Pierre-Henri Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris-Centre
BALLANGER Catherine
TRESARRIEU Elisabeth
GRAVIERE Martine
POISSONNIER Cédric p.i à partir du 08/09/25
Brigades de Contrôle et de Recherche (BCR)
GAULTIER Franck BCR – Paris Nord
VANGELUWE Yves BCR – Paris Est
MONNIER Pascal BCR – Paris Centre
4e brigade de vérification Paris Est
JEAN Fred p.i.
CONFAIS Tony p.i.
BUFORT Edith p.i.
5e brigade de vérification Paris Est
7e brigade de vérification Paris Est
1ere brigade de vérification Paris Nord
2e brigade de vérification Paris Nord
5e brigade de vérification Paris Nord
6e brigade de vérification Paris Nord
7e brigade de vérification Paris Nord
8e brigade de vérification Paris Nord
9e brigade de vérification Paris Nord
10e brigade de vérification Paris Nord
1ere brigade de vérification Paris Ouest
5e brigade de vérification Paris Ouest
6e brigade de vérification Paris Ouest
8e brigade de vérification Paris Ouest
9e brigade de vérification Paris Ouest
12e brigade de vérification Paris Ouest
2e brigade de vérification Paris Sud
5e brigade de vérification Paris Sud
6e brigade de vérification Paris Sud
7e brigade de vérification Paris Sud
RETALI Christophe p.I
MANFE Carole p.i
Pôle contrôle expertise Paris 1er/2ème
Pôle contrôle expertise Paris 3e et 4e
Pôle contrôle expertise Paris 8e Élysées
Pôle contrôle expertise Paris 8e Madeleine
Pôle contrôle expertise Paris 9e
Pôle contrôle expertise Paris 10e
Pôle contrôle expertise Paris 11e
Pôle contrôle expertise Paris 12e
Pôle contrôle expertise Paris 15e
Pôle contrôle expertise des professionnels Paris 16e
Pôle contrôle expertise Paris 17e
Pôle contrôle expertise Paris 18e 19e
Pôle contrôle expertise Paris 20e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 5/14e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 6/13e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 7e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 8/17e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 11/12e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 15e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 18/19/20e
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-08-00018 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts (rectificatif)
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LE PORT Davy BCR – Paris Sud-Ouest
REIGNIER Philippe Pôle d'évaluation des locaux professionnels (PELP)
Pôles de Recouvrement Spécialisé
VIGIER BEAUBREUIL Pierre PRS - Parisien 1
THOMAS Michel PRS - Parisien 2
DANIEL-PREVEL Maud PRS DNVSF
Trésoreries Paris amendes
CHIKHI Bachir TPA 1
SCHOEN Isabelle TPA 2
Centres des Impôts Fonciers
DIEN-GORLIER Nicole CDIF 1
LATOUR Jean-François p.i à partir du 8/09/25 CDIF 2
signé
Anne TALON
La Directrice du pôle pilotage et ressources des Finances Publiques d'île de France et de
Paris,
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2025-09-08-00018 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts (rectificatif)
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