CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2025-03-017
PUBLIÉ LE 27 MARS 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 18 / SEADR
18-2025-03-25-00001 - Arrêté N° 2025- 139 encadrant le délai de
dépôt des demandes d'indemnisation fondée sur la solidarité
nationale affectant des cultures non assurées suite aux pluies
exceptionnelles du 1er mars au 23 juin 2024 (1 page) Page 3
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2025-03-26-00001 - AP DDT-2025-103 fixant la liste des détenteurs
d'une autorisation individuelle de chasse au sanglier du 1er avril au 31
mai 2025 pour la protection des semis dans le département du Cher (10
pages) Page 5
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2025-03-18-00005 - Arrêté n° 2025-0318 du 18 mars 2025 fixant la
liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives
(2 pages) Page 16
18-2025-03-26-00002 - Arrêté n° 2025-0331 portant renouvellement de
l'habilitation de la chambre funéraire "Les Orchidées" à
Saint-Eloy-de-Gy. (2 pages) Page 19
18-2025-03-21-00004 - Arrêté n°2025-0322 portant agrément des
membres siégeant en commissions médicales primaires et d'appel et
en cabinets de médecine de ville, chargés d'apprécier l'aptitude
physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs. (3
pages) Page 22
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2025-03-27-00001 - accordant l'honorariat des anciens maires à titre
posthume- GRIMAULT (1 page) Page 26
2
Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-03-25-00001
Arrêté N° 2025- 139 encadrant le délai de dépôt
des demandes d'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale affectant des cultures non
assurées suite aux pluies exceptionnelles du 1er
mars au 23 juin 2024
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-03-25-00001 - Arrêté N° 2025- 139 encadrant le délai de dépôt des demandes
d'indemnisation fondée sur la solidarité nationale affectant des cultures non assurées suite aux pluies exceptionnelles du 1er mars au
23 juin 2024
3
EnPREFETDU CHERLibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° 2025- 139
Encadrant le délai de dépôt des demandes d'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
affectant des cultures non assurées suite aux pluies exceptionnelles du 1er mars au 23 juin 2024
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment son article D. 361-44-7 ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant reconnaissance de l'éligibilité des pertes de
récolte causées par les excès de pluie longue durée du 1 er mars au 23 juin 2024 dans l'ensemble du
département du Cher au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale;
Vu le décret du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-0185 en date du 11 février 2025 accordant délégation de signature à
Monsieur Olivier PETIOT, directeur départemental et à certains agents de la direction départementale
des territoires du Cher;
ARRÊTE :
Article 1 er :
Les demandes, au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale, pour les pertes de récolte,
concernant les cultures citées ci-dessous, consécutives aux pluies exceptionnelles du 1er mars au 23 juin
2024, sont à effectuer par les exploitants agricoles par voie électronique du 31 mars 2025 au 30 avril
2025, en cliquant sur le lien suivant : https://identification-usager.agriculture.gouv.fr/cas/login?
service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat/
Les pertes de récolte éligibles à l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale concernent les
catégories de cultures suivantes :
- Grandes Cultures : Maïs, Millet, Sarrasin, Tournesol.
- Légumes : Asperges, Aubergines, Carottes, Céleris, Choux blancs, Choux brocolis, Choux rouges,
Courges (potimarron, spaghetti, sucrine du Berry, butternut…), Courgettes, Échalotes, Endives,
Épinards, Haricots consommation, Melons, Oignons, Pastèques, Patates douces, Poireaux,
Poivrons, Pommes de terre, Radis, Salades, Tomates, Haricots rouges consommation, Haricots
verts semence.
- Arboriculture : Camérisiers, Cassis, Fraises, Groseilles, Cerises.
- Autres productions : Coriandre, apiculture.
Article 2 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Cher.
Fait à Bourges, le 25 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe du service Economie Agricole et Développement Rural,
SIGNE

Olivia GILLET
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l'administration vaut
rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par l'application
« télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-03-25-00001 - Arrêté N° 2025- 139 encadrant le délai de dépôt des demandes
d'indemnisation fondée sur la solidarité nationale affectant des cultures non assurées suite aux pluies exceptionnelles du 1er mars au
23 juin 2024
4
Direction Départementale des Territoires 18
18-2025-03-26-00001
AP DDT-2025-103 fixant la liste des détenteurs
d'une autorisation individuelle de chasse au
sanglier du 1er avril au 31 mai 2025 pour la
protection des semis dans le département du
Cher
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-03-26-00001 - AP DDT-2025-103 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation
individuelle de chasse au sanglier du 1er avril au 31 mai 2025 pour la protection des semis dans le département du Cher 5
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
ARRÊTE N° DDT-2025-103
fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse au sanglier
du 1er avril au 31 mai 2025 pour la protection des semis dans le département du Cher
-------------------
Le préfet du Cher,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 424-2 et suivants, et R. 424-1 et suivants ;
Vu le décret n°2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts de grand
gibier ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-135 du 22 mai 2024 modifié relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse
pour la campagne 2024-2025 dans le département du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0231 du 3 mars 2025 accordant délégation de signature à M. Olivier PETIOT,
directeur départemental et à certains agents de la direction départementale des territoires ;
Vu l'avis de la Fédération départementale des chasseurs reçu le 4 mars 2025 ;
Vu l'avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 7 mars 2025 ;
Considérant les niveaux de population des espèces de sangliers dans le département du Cher ;
Considérant la nécessité de réguler les populations de grand gibier à toutes les périodes de sensibilité des
cultures et afin de limiter les dégâts agricoles et forestiers.
ARRÊTE :
Article 1 – Personnes et/ou mandataires autorisés à chasser le sanglier en avril et mai 2025
Les détenteurs de l'autorisation individuelle sont les responsables de chaque territoire dont le numéro est listé
en annexe du présent arrêté.
Ils sont, eux ou leurs mandataires, individuellement autorisés, sur le territoire dont le numéro est mentionné, à
chasser les sangliers du 1 er avril au 31 mai 2025, uniquemen t pour la protection des semis, à l'affût ou à
l'approche. À titre exceptionnel, sur cette période, les sangliers peuvent être chassés en battue, sous réserve
d'en faire la déclaration au moins 48 h avant le début de l'opération, par mail à la direction départementale des
territoires (ddt-chasse@cher.gouv.fr) et à la fédération des chasseurs du Cher ( fdc18@chasseurdefrance.com).
Cette déclaration indiquera le numéro du territoire, le nom du responsable de chasse, le lieu et la date de la
battue, ainsi que les arguments justifiant cette exception. L'administration pourra s'opposer à la mise en œuvre
de la battue.
Lorsqu'il s'agit d'une association, d'une société, d'un groupement ou d'un établissement public, l'autorisation
est délivrée à son représentant légal.
Les bénéficiaires de cette autorisation devront déclarer tous leurs prélèvements dans les 48h qui suivent, sur
leur « Espace adhérent » de la fédération des chasseurs du Cher.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-03-26-00001 - AP DDT-2025-103 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation
individuelle de chasse au sanglier du 1er avril au 31 mai 2025 pour la protection des semis dans le département du Cher 6
Le bilan global des déclarations sera transmis à la direction départementale des territoires par la fédération des
chasseurs du Cher avant le 1er juillet 2025.
Article 2 – Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher et diffusé sur le site
internet départemental de l'État dans le Cher ( www.cher.gouv.fr). Une copie du présent arrêté sera affichée
dans toutes les communes du département par les soins des maires.
Article 3 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Saint-Amand-Montrond et de Vierzon, le directeur
départemental des territoires, le commandant de groupement de gendarmerie départementale, le directeur
départemental de la sécurité publique, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au directeur d'agence de l'office national des
forêts et au président de la fédération départementale des chasseurs.
Bourges, le 26 mars 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
signé
Olivier PETIOT

Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l'administration
vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par
l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours.
Arrêté n°DDT-2025-103 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse au sanglier du 1er avril au 31 mai 2025 pour la protection des semis
dans le département du Cher 2/2
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-03-26-00001 - AP DDT-2025-103 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation
individuelle de chasse au sanglier du 1er avril au 31 mai 2025 pour la protection des semis dans le département du Cher 7
Annexe arrêté n°DDT-2025-103 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse au sanglier du 1er avril
au 31 mai 2025 pour la protection des semis dans le département du Cher 1/8
/
Numéro de territoire
0111001 0112011 0112085 0114803 0121016 0123008 0126080 0132009
0111002 0112012 0112086 0114806 0121017 0124001 0126081 0132012
0111003 0112013 0112087 0115003 0121018 0124002 0126083 0132013
0111005 0112015 0112089 0115004 0121021 0124004 0126084 0132014
0111006 0112016 0112091 0115005 0121022 0124006 0126089 0132015
0111007 0112017 0112092 0115006 0121023 0124007 0126090 0132016
0111008 0112018 0112093 0115007 0121024 0124008 0126093 0132017
0111009 0112019 0112094 0115008 0121025 0124010 0126095 0141006
0111010 0112020 0112801 0115009 0121026 0124011 0126096 0141008
0111011 0112021 0113001 0115013 0121027 0124012 0126097 0141009
0111012 0112022 0113002 0115017 0121028 0124013 0131001 0141010
0111013 0112023 0113003 0115018 0121029 0124015 0131002 0141012
0111015 0112025 0113004 0115019 0121030 0125001 0131005 0141013
0111016 0112027 0113005 0115021 0121031 0125003 0131008 0141015
0111020 0112028 0113006 0115023 0121032 0125004 0131009 0141016
0111021 0112029 0114001 0115026 0122002 0125005 0131011 0141017
0111022 0112030 0114004 0115027 0122003 0125007 0131012 0141022
0111026 0112031 0114005 0115030 0122004 0125008 0131013 0141023
0111028 0112032 0114006 0115031 0122005 0125009 0131014 0141024
0111030 0112033 0114009 0115032 0122006 0126005 0131015 0141025
0111031 0112036 0114010 0115035 0122007 0126007 0131016 0141027
0111033 0112037 0114012 0115036 0122008 0126009 0131017 0141028
0111036 0112039 0114015 0115038 0122010 0126013 0131018 0141030
0111037 0112040 0114017 0115039 0122012 0126015 0131019 0141031
0111038 0112041 0114019 0115040 0122014 0126016 0131021 0141033
0111039 0112043 0114020 0115041 0122015 0126017 0131022 0141034
0111040 0112044 0114021 0115042 0122017 0126018 0131023 0141035
0111042 0112046 0114022 0115043 0122018 0126019 0131026 0141037
0111043 0112047 0114023 0115045 0122019 0126020 0131027 0141040
0111044 0112048 0114024 0115046 0122021 0126023 0131028 0141041
0111045 0112049 0114025 0115047 0122022 0126026 0131029 0141042
0111049 0112051 0114026 0115048 0122023 0126028 0131030 0141046
0111052 0112053 0114028 0115050 0122024 0126029 0131031 0141047
0111053 0112054 0114029 0115051 0122028 0126032 0131033 0141048
0111055 0112055 0114032 0115053 0122029 0126036 0131034 0141049
0111058 0112056 0114034 0115054 0122032 0126039 0131036 0141050
0111060 0112059 0114035 0115055 0122033 0126043 0131038 0141052
0111061 0112060 0114036 0115060 0122034 0126047 0131039 0141054
0111062 0112061 0114037 0115062 0122036 0126048 0131041 0141055
0111063 0112063 0114038 0121002 0122037 0126049 0131046 0141056
0111065 0112066 0114040 0121003 0122038 0126050 0131050 0141058
0111066 0112067 0114043 0121005 0122040 0126052 0131054 0141059
0111067 0112068 0114044 0121007 0122041 0126056 0131055 0142001
0111068 0112070 0114045 0121008 0122043 0126057 0131058 0142003
0111069 0112071 0114046 0121009 0122044 0126059 0131059 0142004
0111807 0112072 0114047 0121010 0123001 0126060 0131804 0142006
0112002 0112076 0114048 0121012 0123002 0126061 0132001 0142007
0112006 0112079 0114050 0121013 0123003 0126074 0132002 0142008
0112008 0112081 0114052 0121014 0123005 0126076 0132005 0142012
0112010 0112084 0114800 0121015 0123007 0126079 0132007 0142013
Annexe 1 de l'arrêté DDT-2025-103 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de
chasse au sanglier du 1er avril au 31 mai 2025 pour la protection des semis dans le département du Cher
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-03-26-00001 - AP DDT-2025-103 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation
individuelle de chasse au sanglier du 1er avril au 31 mai 2025 pour la protection des semis dans le département du Cher 8
Annexe arrêté n°DDT-2025-103 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse au sanglier du 1er avril
au 31 mai 2025 pour la protection des semis dans le département du Cher 2/8
/
Numéro de territoire
0142015 0146010 0151039 0161002 0211034 0211130 0221048 0231030
0142017 0146012 0151040 0161004 0211037 0211131 0221049 0231031
0142018 0146015 0151043 0161005 0211039 0211132 0221050 0231032
0142019 0146017 0151046 0161006 0211040 0211133 0221052 0231033
0142021 0146018 0151805 0161007 0211041 0211135 0221053 0231034
0142022 0146020 0152002 0161009 0211042 0211137 0221054 0231035
0142023 0146021 0152003 0161012 0211043 0211141 0221055 0231036
0142025 0146022 0152004 0161013 0211044 0211142 0221056 0231038
0142026 0146023 0152005 0161014 0211046 0211143 0221057 0231041
0142027 0146024 0152006 0161015 0211048 0211144 0221058 0231043
0142028 0146025 0152007 0161017 0211049 0211145 0221059 0231045
0142029 0146026 0152009 0161018 0211050 0211146 0221060 0231046
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-03-26-00001 - AP DDT-2025-103 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation
individuelle de chasse au sanglier du 1er avril au 31 mai 2025 pour la protection des semis dans le département du Cher 9
Annexe arrêté n°DDT-2025-103 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse au sanglier du 1er avril
au 31 mai 2025 pour la protection des semis dans le département du Cher 3/8
/
Numéro de territoire
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0241048 0251037 0252016 0311048 0311118 0333006 0411025 0511054
0241049 0251039 0252018 0311049 0311119 0341002 0411026 0511055
0241050 0251040 0252019 0311050 0311120 0341003 0411027 0511057
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0251014 0251109 0311024 0311090 0321003 0341046 0511027 0511109
0251016 0251111 0311025 0311093 0322001 0341047 0511029 0511110
0251018 0251112 0311026 0311094 0322003 0341800 0511030 0511111
0251019 0251115 0311027 0311095 0322004 0341801 0511031 0511112
0251020 0251116 0311028 0311096 0322005 0411001 0511032 0511113
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Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-03-26-00001 - AP DDT-2025-103 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation
individuelle de chasse au sanglier du 1er avril au 31 mai 2025 pour la protection des semis dans le département du Cher 10
Annexe arrêté n°DDT-2025-103 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse au sanglier du 1er avril
au 31 mai 2025 pour la protection des semis dans le département du Cher 4/8
/
Numéro de territoire
0511136 0611029 0621044 0631004 0641013 0711049 0721071 0731033
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0511148 0611036 0621056 0631012 0641024 0721002 0721086 0731041
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0512010 0611053 0621067 0631023 0641038 0721018 0721102 0731050
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0512017 0611064 0621076 0631031 0711003 0721026 0722001 0731056
0512020 0611065 0621077 0631035 0711004 0721027 0722002 0731057
0512023 0611800 0621078 0631036 0711005 0721028 0722004 0731058
0512024 0621001 0621079 0631039 0711006 0721030 0722005 0731060
0512027 0621002 0621081 0631042 0711007 0721031 0722006 0731061
0512028 0621004 0621082 0631043 0711008 0721033 0722010 0731062
0512032 0621005 0621084 0631044 0711009 0721034 0722012 0731065
0512040 0621006 0621085 0631045 0711011 0721035 0731001 0731066
0512042 0621012 0621086 0631046 0711012 0721036 0731002 0731067
0512045 0621013 0621088 0631049 0711013 0721038 0731003 0731068
0512049 0621015 0621090 0631050 0711014 0721039 0731004 0731070
0512050 0621016 0621091 0631051 0711015 0721040 0731007 0731074
0512051 0621017 0621092 0631052 0711017 0721041 0731009 0731075
0512053 0621018 0621093 0631053 0711020 0721042 0731010 0731077
0512054 0621019 0621094 0631054 0711023 0721043 0731011 0731078
0611003 0621021 0621095 0631055 0711024 0721044 0731012 0731079
0611004 0621022 0621096 0631058 0711025 0721046 0731013 0731080
0611005 0621023 0621097 0631059 0711026 0721049 0731014 0731081
0611006 0621024 0621098 0631061 0711028 0721050 0731015 0731084
0611007 0621025 0621101 0631063 0711029 0721051 0731017 0731087
0611009 0621026 0621103 0631065 0711030 0721052 0731020 0731089
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0611012 0621029 0621105 0641002 0711033 0721055 0731022 0731092
0611016 0621030 0621106 0641003 0711034 0721059 0731023 0731093
0611017 0621032 0621107 0641004 0711039 0721062 0731024 0731097
0611019 0621035 0621109 0641005 0711040 0721063 0731025 0731102
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0611022 0621037 0621111 0641007 0711042 0721066 0731027 0731104
0611024 0621038 0621112 0641008 0711043 0721067 0731028 0731105
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0611027 0621042 0631001 0641011 0711046 0721069 0731031 0741001
0611028 0621043 0631002 0641012 0711047 0721070 0731032 0741002
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-03-26-00001 - AP DDT-2025-103 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation
individuelle de chasse au sanglier du 1er avril au 31 mai 2025 pour la protection des semis dans le département du Cher 11
Annexe arrêté n°DDT-2025-103 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse au sanglier du 1er avril
au 31 mai 2025 pour la protection des semis dans le département du Cher 5/8
/
Numéro de territoire
0731033 0741003 0751002 0751078 0751179 0771014 0811063 0821036
0731034 0741004 0751003 0751079 0751182 0771015 0811064 0821037
0731035 0741005 0751004 0751081 0751183 0771016 0811065 0821040
0731036 0741006 0751005 0751082 0751184 0771019 0811066 0821042
0731038 0741007 0751009 0751083 0751188 0771020 0811067 0821044
0731039 0741008 0751010 0751085 0751189 0771021 0811068 0821045
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0731044 0741014 0751016 0751092 0751198 0811009 0811074 0821051
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0731046 0741017 0751018 0751095 0751202 0811011 0811076 0821053
0731048 0741018 0751020 0751098 0751203 0811012 0811077 0821054
0731049 0741019 0751021 0751108 0751204 0811013 0811079 0821055
0731050 0741020 0751022 0751109 0751205 0811014 0811085 0821056
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0731068 0741043 0751043 0751142 0761017 0811035 0811111 0821082
0731070 0741044 0751044 0751143 0761018 0811036 0821004 0821083
0731074 0741046 0751046 0751145 0761019 0811037 0821005 0821084
0731075 0741047 0751052 0751147 0761021 0811038 0821007 0821087
0731077 0741048 0751054 0751149 0761022 0811039 0821008 0821089
0731078 0741049 0751057 0751152 0761025 0811041 0821009 0821092
0731079 0741051 0751060 0751153 0761027 0811042 0821010 0821095
0731080 0741052 0751061 0751155 0761029 0811043 0821011 0821097
0731081 0741053 0751062 0751156 0761030 0811044 0821013 0821098
0731084 0741054 0751063 0751158 0761033 0811045 0821016 0821100
0731087 0741056 0751064 0751160 0761036 0811049 0821017 0821101
0731089 0741057 0751065 0751161 0761037 0811050 0821019 0821102
0731090 0741058 0751066 0751163 0761039 0811051 0821020 0821103
0731092 0741059 0751067 0751164 0761040 0811052 0821021 0821107
0731093 0741060 0751068 0751166 0761041 0811054 0821023 0821109
0731097 0741061 0751069 0751167 0761042 0811055 0821024 0821110
0731102 0741063 0751070 0751170 0761043 0811056 0821025 0821111
0731103 0741064 0751071 0751171 0761044 0811057 0821026 0821113
0731104 0741065 0751072 0751172 0771001 0811058 0821027 0821117
0731105 0741066 0751073 0751173 0771002 0811059 0821028 0821119
0731804 0741067 0751075 0751175 0771005 0811060 0821030 0821120
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0741002 0741070 0751077 0751178 0771010 0811062 0821034 0821122
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-03-26-00001 - AP DDT-2025-103 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation
individuelle de chasse au sanglier du 1er avril au 31 mai 2025 pour la protection des semis dans le département du Cher 12
Annexe arrêté n°DDT-2025-103 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse au sanglier du 1er avril
au 31 mai 2025 pour la protection des semis dans le département du Cher 6/8
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Numéro de territoire
0831001 0831075 0911012 0913049 1012042 1022051 1023015 1031067
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0831004 0831085 0911015 0913053 1012044 1022054 1023018 1031070
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0831007 0831088 0911018 0913055 1012046 1022061 1023024 1031076
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0831015 0831097 0912007 1011007 1012058 1022074 1023036 1031087
0831016 0831098 0912008 1011009 1012059 1022077 1023037 1031089
0831017 0831102 0912009 1011010 1012061 1022078 1023038 1031090
0831018 0831104 0912010 1011011 1012062 1022081 1023039 1031095
0831019 0831105 0912011 1011012 1012063 1022082 1023042 1031096
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0831038 0832004 0912029 1012007 1022008 1022098 1031017 1031119
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0831040 0832006 0913003 1012009 1022012 1022100 1031020 1031122
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0831042 0832008 0913005 1012012 1022015 1022104 1031023 1031126
0831044 0832009 0913006 1012014 1022016 1022105 1031024 1031127
0831046 0832010 0913007 1012015 1022017 1022106 1031029 1031129
0831050 0832012 0913008 1012016 1022018 1022107 1031030 1031130
0831053 0832013 0913009 1012017 1022019 1022108 1031034 1031132
0831054 0832014 0913011 1012018 1022020 1022109 1031036 1031133
0831055 0832016 0913013 1012019 1022021 1022110 1031039 1031134
0831056 0832018 0913015 1012021 1022025 1022111 1031041 1031135
0831058 0832019 0913018 1012022 1022027 1022112 1031042 1031136
0831060 0832020 0913020 1012023 1022028 1022804 1031043 1031138
0831061 0832021 0913021 1012025 1022029 1023001 1031045 1031140
0831062 0832024 0913023 1012026 1022031 1023002 1031047 1031141
0831063 0911001 0913024 1012028 1022034 1023003 1031049 1031145
0831064 0911002 0913025 1012030 1022038 1023005 1031051 1031146
0831065 0911003 0913026 1012031 1022039 1023006 1031054 1031149
0831066 0911004 0913033 1012032 1022040 1023007 1031055 1031150
0831067 0911005 0913035 1012033 1022041 1023008 1031056 1031153
0831068 0911006 0913036 1012034 1022044 1023009 1031057 1031154
0831069 0911007 0913038 1012035 1022045 1023010 1031060 1031155
0831070 0911009 0913039 1012037 1022046 1023012 1031062 1031156
0831071 0911010 0913042 1012040 1022047 1023013 1031065 1031157
0831072 0911011 0913043 1012041 1022050 1023014 1031066 1031158
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-03-26-00001 - AP DDT-2025-103 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation
individuelle de chasse au sanglier du 1er avril au 31 mai 2025 pour la protection des semis dans le département du Cher 13
Annexe arrêté n°DDT-2025-103 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse au sanglier du 1er avril
au 31 mai 2025 pour la protection des semis dans le département du Cher 7/8
/
Numéro de territoire
1031159 1041078 1052011 1052087 1121032 1123061 1131033 1211082
1031160 1041079 1052013 1052089 1121033 1123063 1131034 1211083
1031161 1041080 1052014 1052090 1121034 1123065 1131035 1211084
1031162 1041081 1052015 1052091 1121035 1123069 1131036 1211085
1031163 1041082 1052016 1052093 1121036 1123072 1131039 1211086
1031819 1041087 1052018 1052094 1121037 1124002 1131041 1211087
1031820 1041092 1052019 1052095 1121803 1124006 1131043 1211088
1031823 1041093 1052020 1052096 1122001 1124007 1131044 1211089
1041003 1041094 1052021 1052097 1122002 1124008 1131804 1211090
1041004 1041098 1052022 1052098 1122005 1124009 1131806 1211091
1041005 1041099 1052023 1052099 1122006 1124010 1211004 1211092
1041008 1041102 1052024 1052100 1122007 1124011 1211008 1211094
1041009 1041103 1052025 1052101 1122008 1124012 1211011 1211095
1041010 1041105 1052027 1052103 1122011 1124013 1211019 1211097
1041012 1041108 1052028 1052104 1122012 1124016 1211020 1211100
1041013 1041109 1052029 1052105 1122014 1124017 1211021 1211101
1041015 1041810 1052030 1052106 1122015 1124018 1211023 1211103
1041020 1051002 1052031 1052107 1122017 1124020 1211024 1211104
1041023 1051003 1052033 1052801 1122019 1124022 1211025 1211105
1041024 1051004 1052035 1052803 1122021 1124023 1211026 1211106
1041026 1051005 1052038 1052808 1122024 1124025 1211027 1211107
1041028 1051014 1052039 1111001 1122025 1124028 1211028 1211108
1041032 1051015 1052040 1111002 1122028 1124031 1211029 1211109
1041034 1051016 1052042 1111003 1122029 1124032 1211032 1211110
1041036 1051018 1052043 1111004 1122030 1124035 1211033 1211112
1041037 1051019 1052045 1111009 1123001 1124036 1211035 1211113
1041038 1051020 1052046 1111010 1123002 1124037 1211039 1211115
1041040 1051022 1052047 1111011 1123006 1124038 1211040 1211117
1041043 1051023 1052048 1111012 1123007 1124805 1211042 1211119
1041044 1051024 1052049 1111014 1123009 1131001 1211043 1211120
1041045 1051025 1052050 1111015 1123010 1131003 1211045 1211121
1041046 1051026 1052051 1121002 1123011 1131004 1211046 1211123
1041048 1051027 1052052 1121003 1123015 1131005 1211047 1211125
1041049 1051030 1052053 1121004 1123016 1131006 1211049 1211131
1041050 1051031 1052055 1121005 1123017 1131008 1211051 1211132
1041051 1051032 1052058 1121006 1123018 1131009 1211053 1211133
1041053 1051034 1052060 1121007 1123024 1131011 1211054 1211135
1041054 1051035 1052061 1121009 1123026 1131013 1211055 1211137
1041055 1051037 1052065 1121010 1123027 1131014 1211059 1211139
1041056 1051038 1052067 1121011 1123035 1131015 1211060 1211147
1041057 1051039 1052070 1121013 1123036 1131016 1211061 1211148
1041058 1051040 1052071 1121014 1123040 1131017 1211062 1211149
1041060 1051041 1052072 1121015 1123042 1131018 1211064 1211150
1041061 1052001 1052074 1121016 1123043 1131019 1211066 1211151
1041063 1052002 1052075 1121020 1123044 1131020 1211068 1211152
1041066 1052003 1052077 1121021 1123045 1131021 1211070 1211153
1041067 1052004 1052078 1121022 1123049 1131022 1211073 1211154
1041068 1052005 1052079 1121023 1123051 1131023 1211074 1211155
1041069 1052006 1052080 1121024 1123052 1131024 1211075 1211157
1041070 1052007 1052081 1121025 1123054 1131025 1211076 1211158
1041072 1052008 1052082 1121026 1123055 1131026 1211079 1211159
1041074 1052009 1052085 1121029 1123056 1131030 1211080 1211160
1041075 1052010 1052086 1121031 1123058 1131031 1211081 1211164
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-03-26-00001 - AP DDT-2025-103 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation
individuelle de chasse au sanglier du 1er avril au 31 mai 2025 pour la protection des semis dans le département du Cher 14
Annexe arrêté n°DDT-2025-103 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation individuelle de chasse au sanglier du 1er avril
au 31 mai 2025 pour la protection des semis dans le département du Cher 8/8
/
Numéro de territoire
1211165 1211216 1211262 1211317 1211372 1211421 1311059 9911010
1211166 1211217 1211264 1211318 1211374 1211813 1311061 9911012
1211167 1211218 1211266 1211319 1211377 1311001 1311063 9911013
1211169 1211219 1211267 1211320 1211378 1311003 1311064 9911014
1211170 1211221 1211268 1211321 1211380 1311004 1311068 9911015
1211172 1211222 1211269 1211324 1211384 1311006 1311069 9911018
1211173 1211223 1211270 1211327 1211386 1311009 1311070 9911019
1211174 1211224 1211271 1211331 1211389 1311014 1311072 9911020
1211175 1211225 1211273 1211332 1211391 1311015 1311073 9911022
1211176 1211226 1211274 1211335 1211392 1311016 1311074 9911023
1211177 1211227 1211276 1211337 1211393 1311017 1311075 9911024
1211179 1211235 1211277 1211340 1211394 1311019 1311076 9911025
1211180 1211237 1211278 1211341 1211396 1311020 1311077 9911026
1211184 1211238 1211279 1211348 1211397 1311023 1311078 9911027
1211186 1211239 1211284 1211352 1211399 1311025 1311079 9911028
1211188 1211240 1211285 1211353 1211400 1311026 1311080 9911029
1211189 1211241 1211286 1211354 1211403 1311027 1311081 9911030
1211190 1211243 1211287 1211356 1211404 1311029 1311082 9911031
1211193 1211244 1211289 1211357 1211405 1311031 1311083 9911033
1211194 1211245 1211290 1211359 1211406 1311032 1311084 9911034
1211195 1211246 1211291 1211360 1211408 1311034 1311087 9911036
1211197 1211247 1211292 1211361 1211410 1311038 1311092 9911037
1211199 1211248 1211296 1211362 1211411 1311040 1311094 9911038
1211200 1211249 1211299 1211363 1211412 1311041 1311805 9911039
1211205 1211250 1211301 1211364 1211413 1311043 9911003 9911041
1211206 1211251 1211306 1211365 1211415 1311044 9911004 9911042
1211207 1211252 1211308 1211366 1211416 1311046 9911005 9911043
1211208 1211257 1211309 1211368 1211417 1311048 9911006 9911045
1211213 1211258 1211310 1211369 1211418 1311049 9911007
1211214 1211259 1211315 1211370 1211419 1311052 9911008
1211215 1211260 1211316 1211371 1211420 1311055 9911009
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2025-03-26-00001 - AP DDT-2025-103 fixant la liste des détenteurs d'une autorisation
individuelle de chasse au sanglier du 1er avril au 31 mai 2025 pour la protection des semis dans le département du Cher 15
Préfecture du Cher
18-2025-03-18-00005
Arrêté n° 2025-0318 du 18 mars 2025 fixant la
liste des organisations syndicales d'exploitants
agricoles représentatives
Préfecture du Cher - 18-2025-03-18-00005 - Arrêté n° 2025-0318 du 18 mars 2025 fixant la liste des organisations syndicales
d'exploitants agricoles représentatives 16
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
ARRÊTÉ n° 2025-0318
fixant la liste des organisations syndicales d'exploitants agricoles
répondant aux conditions de représentativité
Le préfet du Cher,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son article R. 514-37 ;
Vu la loi n° 95-95 du 1er février 1995 de modernisation de l'agriculture ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 nommant M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu le décret n° 2018-640 du 19 juillet 2018 relatif à l'o rganisation des élections des membres des
chambres d'agriculture ;
Vu le décret n° 2024-817 du 8 juillet 2024 relatif à la composition des chambres d'agriculture et à
l'élection de leurs membres ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0223 du 03 mars 2025 accordant délégation de signature à M.
Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;
Considérant les résultats des élections à la chambre d'agriculture du Cher proclamés le 6 février 2025
par la commission d'organisation des opérations électorales ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE :
Article 1 er : Les organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles reconnues
représentatives dans le département du Cher et, à ce titre, habilitées à siéger dans les commissions,
comités professionnels ou organismes mentionnés au I de l'article 2 de la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999
d'orientation agricole, sont les suivantes :
• Coordination rurale ;
• Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
• Syndicat professionnel des jeunes agriculteurs ;
• Confédération paysanne.
1/2
Place Marcel Plaisant - CS 60022
18020 BOURGES CEDEX
Tél : 02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr13
Préfecture du Cher - 18-2025-03-18-00005 - Arrêté n° 2025-0318 du 18 mars 2025 fixant la liste des organisations syndicales
d'exploitants agricoles représentatives 17
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Bourges, le 18 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
signé : Mohamed ABALHASSANE
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr".
2/2
Préfecture du Cher - 18-2025-03-18-00005 - Arrêté n° 2025-0318 du 18 mars 2025 fixant la liste des organisations syndicales
d'exploitants agricoles représentatives 18
Préfecture du Cher
18-2025-03-26-00002
Arrêté n° 2025-0331 portant renouvellement de
l'habilitation de la chambre funéraire "Les
Orchidées" à Saint-Eloy-de-Gy.
Préfecture du Cher - 18-2025-03-26-00002 - Arrêté n° 2025-0331 portant renouvellement de l'habilitation de la chambre funéraire "Les
Orchidées" à Saint-Eloy-de-Gy. 19
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2025-0331
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-19 et suivants, R. 2223-
63 et suivants et D. 2223-55-2 à D. 2223-55-17 ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0223 du 03 mars 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-0167 du 27 février 2019 portant renouvellement d'habilitation de
l'établissement secondaire SAS Les Orchidées, sis Z.A Le Danjon, route d'Orléans à Saint-Eloy-de-Gy
(18110), exploité par MM. Michaël DUCREUX et Frédéric KNECHT, co-gérants de la SARL DUCREUX-
KNECHT ;
Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire formulée hors délai le 18
février 2025 et complétée le 17 mars 2025, par M. Michaël DUCREUX, président de la SAS Les
Orchidées pour sa chambre funéraire sise, Z.A Le Danjon, route d'Orléans à Saint-Eloy-de-Gy (18110) ;
Considérant que l'entreprise dirigée par M. Michaël DUCREUX remplit les conditions pour bénéficier de
l'habilitation sollicitée ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1 er : L'habilitation de la chambre funéraire « Les Orchidées », sis Z.A Le Danjon, route d'Orléans à
Saint-Eloy-de-Gy (18110), dirigée par M. Michaël DUCREUX, président de l'établissement afin d' exercer
sur l'ensemble du territoire l' activité funéraire suivante :
- gestion et utilisation d'une chambre funéraire,
est accordée pour une durée de 5 ans à compter du 31 mars 2025.
1/2
Place Marcel Plaisant - CS 60022
18020 BOURGES Cedex
02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2025-03-26-00002 - Arrêté n° 2025-0331 portant renouvellement de l'habilitation de la chambre funéraire "Les
Orchidées" à Saint-Eloy-de-Gy. 20
Deux mois avant l'échéance de la présente habilitation, le prestataire habilité devra déposer un dossier
complet de demande de renouvellement auprès de la préfecture.
Article 2 : L'habilitation est enregistrée sous le numéro 25-18-0069.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Bourges le 26 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Mohamed ABALHASSANE

"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr."
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Préfecture du Cher - 18-2025-03-26-00002 - Arrêté n° 2025-0331 portant renouvellement de l'habilitation de la chambre funéraire "Les
Orchidées" à Saint-Eloy-de-Gy. 21
Préfecture du Cher
18-2025-03-21-00004
Arrêté n°2025-0322 portant agrément des
membres siégeant en commissions médicales
primaires et d'appel et en cabinets de médecine
de ville, chargés d'apprécier l'aptitude physique
des candidats au permis de conduire et des
conducteurs.
Préfecture du Cher - 18-2025-03-21-00004 - Arrêté n°2025-0322 portant agrément des membres siégeant en commissions médicales
primaires et d'appel et en cabinets de médecine de ville, chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de
conduire et des conducteurs.
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ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
ARRÊTÉ n° 2025-0322 du 21 mars 2025
portant agrément des membres siégeant en commissions médicales primaires
et d'appel et en cabinets de médecine de ville, chargés d'apprécier
l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 221-10 à R. 221-19 et R. 226-1 à R. 226-4 ;
Vu le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Maurice BARATE, préfet du Cher ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2005 fixant la liste desincapacités physiques incompatibles avec
l'obtention ou le maintien du permis de conduire ainsi que des affections susceptibles de donner lieu à
la délivrance du permis de conduire de validité limitée, ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 août 2010 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des
affections médicales incompatibles avec l'obtention ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant
donner lieu à la délivrance du permis de conduire de durée de validité limitée ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 fixant les conditionsd'établissement, de délivrance et de validité
du permis de conduire ;
Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la
conduite ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2022 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite, portant à soixante-quinze ans de l'âge limite au-delà duquel un
médecin ne peut plus siéger en commissions médicales primaires et d'appel et en cabinets de
médecine de ville ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-0712 du 06 juin 2019 modifié portant agrément des membres siégeant en
commissions médicales primaires et d'appel et en cabinets de médecine de ville, chargés d'apprécier
l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-0223 du 03 mars 2025 accordantdélégation de signature à Monsieur
Mohamed ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture du Cher, sous-préfet de Bourges ;
Vu les pièces présentées à l'appui de la demande du Dr Elena PIRAMPEL qui sollicite un agrément pour
exercer le contrôle médical de l'aptitude à la conduite en cabinet privé (hors commission) ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
A R R E T E
Article 1
er : L'arrêté préfectoral n° 2019-0712 du 6 juin 2019 modifié est abrogé.
Place Marcel Plaisant - CS 60022 1/3
18020 BOURGES Cedex
Tél : 02 48 67 18 18
www.cher.gouv.fr
Préfecture du Cher - 18-2025-03-21-00004 - Arrêté n°2025-0322 portant agrément des membres siégeant en commissions médicales
primaires et d'appel et en cabinets de médecine de ville, chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de
conduire et des conducteurs.
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Article 2 :Le département du Cher dispose d'une commission médicale primaire et une commission
départementale d'appel.
Pour siéger en commission médicale primaire, en commissionmédicale d'appel et être agréé en cabinet
privé, les médecins doivent avoir satisfait aux obligations de formation initiale et continue.
Les médecins désignés ci-après, sont agréés pour une durée de 5 ans, en qualité de membres des
commissions médicales primaire et d'appel et en qualité de médecins agréés hors commission
médicale, chargés d'apprécier l'aptitude des candidats aupermis de conduire et des conducteurs sauf
dispositions contraires stipulées au regard de leur nom.
Commission médicale primaire:
La commission médicale primaire comprend deux médecins pris à tour de rôle dans la liste ci-dessous :
Mesdames et Messieurs les docteurs :
- BOURET Brigitte – 47 rue de la chappe – 18000 BOURGES (agréée jusqu'au 02 septembre 2028) ;
- CAMUS Jean-Louis - 6 Passage Lévêque - 18100 VIERZON (agréé jusqu'au 02 juillet 2025) ;
- CLASQUIN Maryse - 2 rue des écoles - 18160 CHEZAL-BENOIT ;
- DE BERTRAND PIBRAC Pierre - rue du Président Maulmont - 18000 BOURGES (agréé jusqu'au
07/01/2028) ;
- DE BONNEVAL Arnaud - 17 avenue Nationale - 18340 LEVET ;
- JOUANNAUD Jean-Marc - 9 rue Aristide Maillol - 18000 BOURGES (agréé jusqu'au 29 avril 2027) ;
- LOEPER-DE BONNEVAL Sylvie - 17 avenue Nationale - 18340 LEVET ;
- POYAU Emmanuelle – 23 Bis boulevard Jean Mermoz – 18000 BOURGES ;
- RIVIERE Jean-Marie - Parc Esprit 1- 6 rue Archimède - 18000 BOURGES (agréé jusqu'au 09 novembre
2025) ;
- SERVANT Géraldine – 6 passage Lévèque – 18100 VIERZON ;
- STROINSKI Frédéric - 4 avenue de l'Hippodrome - 18700 AUBIGNY-sur-NERE.
Médecins agréés consultant hors commission médicale (cabinet) :
Mesdames et Messieurs les docteurs :
- BOURET Brigitte – 47 rue de la chappe – 18000 BOURGES (agréée jusqu'au 02 septembre 2028) ;
- CAMUS Jean-Louis - 6 Passage Lévêque - 18 100 VIERZON (agréé jusqu'au 02 juillet 2025) ;
- CLASQUIN Maryse - 2 rue des écoles - 18 160 CHEZAL-BENOIT ;
- DAGARD Philippe - 8 allée des Érables - 23 600 BOUSSAC ;
- DE BONNEVAL Arnaud - 17 avenue Nationale - 18340 LEVET ;
- JOUANNAUD Jean-Marc - 9 rue Aristide Briand - 18000 BOURGES (agréé jusqu'au 29 avril 2027) ;
- JOUSSEAUME Claude - 24 avenue G. Clémenceau - 58240 ST PIERRE LE MOUTIER ;
- LOEPER-DE BONNEVAL Sylvie - 17 avenue Nationale - 18340 LEVET ;
- MASSIAS JURIEN DE LA GRAVIERE Armand - 4 rue Louis Paris – 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE ;
- MONASSON Paul – 4 rue Louis Paris – 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE ;
- MROZEK Michel - 38 Bis rue du petit vougan - 18200 St AMAND MONTROND ;
- PIRAMPEL Elena – Maison médicale 15 rue du 19 mars 1962 36340 CLUIS ;
- RIVIERE Jean-Marie - Parc Esprit 1- 6 rue Archimède - 18000 BOURGES (agréé jusqu'au 09 novembre
2025) ;
- ROCHE Stéphane – cabinet médical de Saint Eloi- 2 rue de la poste – 58000 SAINT ELOI ;
- SAUDEMON Gervais - 16 avenue Laubespin - 58150 POUILLY SUR LOIRE ;
- SIMONNET Viviane - 113 rue de Vauvert - 18000 BOURGES (agréée jusqu'au 13 août 2025) ;
- STROINSKI Frédéric - 4 avenue de l'hippodrome - 18700 AUBIGNY-SUR-NERE.
Commission départementale d'appel :
La commission d'appel est composée d'au moins deux médecinsagréés désignés parmi ceux
composant la commission médicale primaire, d'un ou plusieurs médecins diplômés dans la ou les
disciplines médicales dont relèvent la ou les affections del'appelant en référence aux classes de
pathologies médicales fixées par l'annexe de l'arrêté du 21 décembre 2005 susvisé.
Préfecture du Cher - 18-2025-03-21-00004 - Arrêté n°2025-0322 portant agrément des membres siégeant en commissions médicales
primaires et d'appel et en cabinets de médecine de ville, chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de
conduire et des conducteurs.
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Un candidat ou un conducteur ne doit en aucun cas être examinéen commission d'appel par un
médecin agréé qui l'a examiné en première instance.
Article 3
:Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général

Signé : Mohamed ABALHASSANE
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai dedeux mois à
compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr."
Préfecture du Cher - 18-2025-03-21-00004 - Arrêté n°2025-0322 portant agrément des membres siégeant en commissions médicales
primaires et d'appel et en cabinets de médecine de ville, chargés d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de
conduire et des conducteurs.
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Préfecture du Cher
18-2025-03-27-00001
accordant l'honorariat des anciens maires à titre
posthume- GRIMAULT
Préfecture du Cher - 18-2025-03-27-00001 - accordant l'honorariat des anciens maires à titre posthume- GRIMAULT 26
ExPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités et de la communication
Arrêté n°2025-0334
accordant l'honorariat des anciens maires

Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122-35, aux termes duquel
l'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont
exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans,
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de monsieur Maurice
BARATE en qualité de préfet du Cher,
Vu la circulaire NOR INT A 02 00085 C du 4 avril 2002 et la circulaire NOR INT A 04 00132 C du
12 novembre 2004 précisant les conditions d'attribution de l'honorariat aux élus locaux,
Considérant que monsieur Jean-Bernard GRIMAULT a exercé les fonctions municipales pendant 19 ans
dont 2 ans en tant que maire,
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet,
ARRETE

Article 1er : Monsieur Jean-Bernard GRIMAULT, ancien maire de Sainte-Montaine est nommé maire
honoraire à titre posthume.
Article 2 : Le directeur de cabinet du préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Bourges, le 27/03/2024

Le préfet,

signé
Maurice BARATE
1/1
Préfecture du Cher - 18-2025-03-27-00001 - accordant l'honorariat des anciens maires à titre posthume- GRIMAULT 27