DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2025-026
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2025
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2025-02-05-00002 - V3 Arrêté dém d'office K (1 page) Page 3
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Ressources Humaines
des Moyens et des Mutualisations
26-2025-02-05-00001 - V3 Arrêté dem d'office K (1 page) Page 5
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme /
26-2025-01-31-00003 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AUX INTERVENTIONS EN MILIEU
AQUATIQUES - AVENANT N°2 (2 pages) Page 7
2
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-02-05-00002
V3 Arrêté dém d'office K
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-02-05-00002 - V3 Arrêté dém d'office K 3
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT DÉMISSION D'OFFICE DE MONSIEUR KARIM OUMEDDOUR DE SON
MANDAT DE CONSEILLER DÉPARTEMENTAL DU CANTON DE MONTELIMAR-1
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU l'article L. 199 du Code électoral au titre duquel : « Sont inéligibles les personnes désignées à l'article
L. 6 et celles privées de leur droit d'éligibilité par décision judiciaire en application des lois qui
autorisent cette privation » ;
VU l'article L. 205 du Code électoral ;
VU l'article L. 3121-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le jugement du Tribunal correctionnel de Valence en date du 28 janvier 2025 prononçant à titre de
peine complémentaire à l'encontre de Monsieur Karim OUMEDDOUR la privation de son droit
d'éligibilité pour une durée de 1 an et ordonnant l'exécution provisoire de la dite peine ;
VU la notification officielle de cette condamnation et l'absence de recours suspensif ;
CONSIDÉRANT que l'inéligibilité entraîne de plein droit la cessation immédiate du mandat de
conseiller départemental ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Karim OUMEDDOUR est déclaré démissionnaire d'office de son mandat de
conseiller départemental du canton de Montélimar-1.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé qui peut faire un recours au tribunal administratif
de Grenoble dans les dix jours à compter de la notification, et au Conseil d'État, conformément aux
articles L.222 et L.223 du Code électoral.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une
copie sera adressée à la présidente du conseil départemental.
Fait à Valence, le 05/02/2025
Le préfet,
signé
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/1
Préfecture de la Drôme
Cabinet du Préfet
Bureau du Cabinet
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-02-05-00002 - V3 Arrêté dém d'office K 4
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2025-02-05-00001
V3 Arrêté dem d'office K
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-02-05-00001 - V3 Arrêté dem d'office K 5
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2025-001-
PORTANT DÉMISSION D'OFFICE DE MONSIEUR KARIM OUMEDDOUR
DE SES MANDATS DE CONSEILLER MUNICIPAL DE MONTELIMAR
ET DE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Le préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU l'article L. 199 du Code électoral au titre duquel : « Sont inéligibles les personnes désignées à l'article
L. 6 et celles privées de leur droit d'éligibilité par décision judiciaire en application des lois qui
autorisent cette privation » ;
VU les articles L. 230 et L. 236 du Code électoral ;
VU les articles L. 2121-4 et L. 2122-16 du Code général des Collectivités Territoriales ;
VU le jugement du Tribunal correctionnel de Valence en date du 28 janvier 2025 prononçant à titre de
peine complémentaire à l'encontre de Monsieur Karim OUMEDDOUR la privation de son droit
d'éligibilité pour une durée de 1 an et ordonnant l'exécution provisoire de la dite peine ;
VU la notification officielle de cette condamnation et l'absence de recours suspensif ;
CONSIDÉRANT que l'inéligibilité entraîne de plein droit la cessation immédiate du mandat de
conseiller municipal ainsi que de tout mandat ou fonction liés au mandat de conseiller municipal, en
particulier le mandat de conseiller communautaire à la communauté de Montélimar Agglomération ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Karim OUMEDDOUR est déclaré démissionnaire d'office de ses mandats de
conseiller municipal de la commune de Montélimar et de conseiller communautaire de la communauté
de Montélimar Agglomération.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, qui peut faire un recours au tribunal administratif
de Grenoble dans les dix jours à compter de la notification, et au Conseil d'État, conformément aux
articles L.249 et L.250 du Code électoral.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une
copie sera adressée au maire de Montélimar et au président de la communauté d'agglomération
Montélimar Agglomération.
Fait à Valence, le 05/02/2025
Le préfet,
signé
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/1
Préfecture de la Drôme
Cabinet du Préfet
Bureau du Cabinet
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2025-02-05-00001 - V3 Arrêté dem d'office K 6
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2025-01-31-00003
ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE
D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AUX
INTERVENTIONS EN MILIEU AQUATIQUES -
AVENANT N°2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-01-31-00003 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AUX INTERVENTIONS EN MILIEU AQUATIQUES - AVENANT N°2 7
exPREFETDE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 26-PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DES SPÉCIALISTESFORMES AUX INTERVENTIONS EN MILIEU AQUATIQUE — AVENANT N°2Le préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que sesarticles R1424-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du ministre de lintérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés àl'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;VU le guide national de référence relatif au sauvetage aquatique publié sur le site internet du ministère del'intérieur ;VU le référentiel emploi activités et compétences relatif aux interventions, secours et sécurité en milieuaquatique et hyperbare ;VU la note d'information DDSC9/CDC/NR N° 99-561 du ministère de l'Intérieur relative à la conduite desembarcations motorisées de secours ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2024-12-27-00007 portant liste d'aptitude des spécialistes formés auxinterventions en milieu aquatique ;VU l'arrêté préfectoral n°26-2025-01-24-00003 portant liste d'aptitude des spécialistes formés auxinterventions en milieu aquatique — avenant n°1 ;Considérant les participations aux formations et tests de l''année 2024 ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTEArticle1 : À compter du 1" février 2025, l'arrêté préfectoral n°26-2025-01-24-00003 portant listed'aptitude des spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique — avenant n°1 estmodifié.Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, accèdent à unniveau de qualification, ou sont intégrés au sein de I'équipe, comme indiqué en gras souligné :
Service départementald'incendie et de secours de la Drôme
SAL SAV COD4
L Ps 1110 ePRÉNOM NOM GRADE cis g | 2| » = | o| & | s | 5| & 5 50 | » | ® | @0 |m
Nicolas ARNAUDON LTN SVL 1Stéphane BAULIER ADC CTA | CHB 1Maxence CATIL ADJ SRA 1Mickael GENSEL ADJ SMV 1 1 1 4Mathis GERMAIN CPL MTL | SPL 1 1 A235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 1 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-01-31-00003 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AUX INTERVENTIONS EN MILIEU AQUATIQUES - AVENANT N°2 8
SAL SAV COD4
PRÉNOM NOM GRADE CIS —E. = = = " = o5|3|3|%5|5|5|3(|5|5|8|aSébastien GOERGEN SCH PIE 1Aurélien HOURBLAIN ADC SJR 1Paul JOURDAN ADC TIN 1Guillaume LE CASTREC SGT SMV 1 1 1Emmanuel MICHON ADC TIN 1Maxime PEYROUX CPL MTL 1Benjamin PLUTON SCH SVL 1Stéphane PONS CDT MTL 1 1 1 1Damien ROCHETTE ADC sMV 1
Article 2 : Le commandant Stéphane PONS intègre la liste des spécialistes nautiques habilités à tenir lafonction de cadre EDN.Article 3 : I'adjudant-chef Damien AMBERT, du CSP Saint-Marcel-lès-Valence, perd ses compétencesopérationnelles SAL2 et SNL1 et est retiré de la liste d'aptitude opérationnelle pour cesspécialités.Article 4 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif deGrenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justiceadministrative, la juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.Article 5 : Le préfet de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours dela Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità Valence, le 3 | Âümüf 202 Pour le préfet et par délégation,Le directeur départementaldes services d'incendie
ontrôleur général Didier AMADEÏ
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.fr Page 2 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2025-01-31-00003 - ARRETE PORTANT MODIFICATION DE
LA LISTE D'APTITUDE DES SPECIALISTES FORMES AUX INTERVENTIONS EN MILIEU AQUATIQUES - AVENANT N°2 9