LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2026-016
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet-BSP
45-2026-01-14-00003 - Arrêté préfectoral du 14 janvier
2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs (4
pages) Page 3
2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-01-14-00003
Arrêté préfectoral du 14 janvier 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-14-00003 - Arrêté préfectoral du 14 janvier 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
3
Arrêté préfectoral du 14 janvier 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
La préfète du Loiret
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite
Chevalier des Arts et des Lettres
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie BROCAS en qualité de
préfète de la Région Centre-Val de Loire, préfète du Loiret ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant délégation de signature à Madame
Mariam PONTONI, directrice de cabinet de la préfète de la région Centre-Val de Loire, préfète
du Loiret ;
Vu la demande en date du 14 janvier 2026 formée par la Gendarmerie Nationale, visant à
obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de
quatre caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la protection de la zone de
déroulement de démonstrations dynamiques et statiques en présence de Mme la Ministre des
Armées au sein du périmètre protégé de la BA 123, le vendredi 16 janvier 2026 de 8h00 à
15h00 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
1/4
Direction des Sécurités
Bureau de la sécurité
publique
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-14-00003 - Arrêté préfectoral du 14 janvier 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
4
opérations de rétablissement de l'ordre public  ; que notamment, le 1° de l'article L.242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la protection des
bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;
Considérant les démonstrations dynamiques et statiques le vendredi 16 janvier 2026 de 8h00
à 15h00 sur l'emprise de la base aérienne (militaire) 123 d'Orléans-Bricy sise à Boulay-les-
Barres ;
Considérant l'étendue du périmètre de sécurité à surveiller dans le cadre de cette opération
de déminage, représentant 45 hectares au total, qui plus est, en partie, au sein d'un périmètre
sécurisé (base aérienne militaire), l'ensemble rendant sa sécurisation totale particulièrement
complexe à mettre en oeuvre ;

Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public, de l'ampleur de
la zone à sécuriser, il existe un intérêt à disposer d'une vision en grand angle pour permettre le
maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au
sol ; que par suite, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est
nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux
mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée disposée sur
un seul drone, pendant la seule durée de l'événement ; que les lieux surveillés sont
strictement limités au périmètre de sécurité mis en œuvre dans le cadre des démonstrations
dynamiques et statiques ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la
durée du risque encouru ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande
n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que les lieux surveillés sont strictement limités aux lieux où sont susceptibles de
se commettre d'éventuelles atteintes que l'usage de la caméra aéroportée vise à prévenir  ;
que la durée de l'autorisation est strictement limitée à la durée des démonstrations et de la
présence sur la base de Mme la Ministre des Armées  ; qu'au regard des circonstances sus-
mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera
l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés  ; qu'outre la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur place
des autorités locales (gendarmerie de l'air et les Maires de Bricy, de Boulay-les-Barres et de
Coinces) ; que ces moyens d'information sont adaptés ;
Considérant que sur la même période et sur le même périmètre, aucune autre caméra
aéroportée a été autorisée, pour des finalités similaires ou différentes ; que le total des
caméras aéroportées autorisées à capter des images sur l'ensemble du département du Loiret
est porté à une (1) soit inférieur au nombre maximal autorisé (70) par l'arrêté du 19 avril 2023
précité ;
2/4
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-14-00003 - Arrêté préfectoral du 14 janvier 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
5
Sur proposition de Madame la Directrice des sécurités ;
ARRETE
Article 1er  : La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le Groupement de
Gendarmerie départemental est autorisée au titre des démonstrations dynamiques et
statiques organisées en présence de Mme la Ministre des Armées le 16 janvier 2026 de 8h00 à
15h00, sur l'emprise de la base aérienne (militaire) 123 d'Orléans-Bricy, sur les communes de
Bricy, Boulay-les-Barres et Coinces.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er
est fixé à 1.
Article 3 : La présente autorisation est délivrée pour produire ses effets, le 16 janvier 2026 de
8h00 à 15h00 ; la zone concernée par la présente autorisation figure en annexe de cet arrêté.
Article 4 : L'information du public est assurée comme suit :
- publication au recueil des actes administratifs ;
- information des autorités locales (gendarmerie de l'air et de l'espace, Maires des
communes de Boulay-les-Barres, Bricy et Coinces).
Article 5  : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue du rassemblement.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 7 : La directrice de cabinet de la préfecture du Loiret, Monsieur le Général,
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Loiret, sont chargés chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au
procureur de la république près le tribunal judiciaire d'Orléans.
Fait à Orléans, le 14 janvier 2026
Pour la Préfète et par délégation,
la directrice de cabinet
Signé : Mariam PONTONI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants
peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret - 181, rue de Bourgogne 45042 Orléans cédex
- un recours hiérarchique, M. le Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75800 Paris Cedex 8 ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif  : 28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans cédex 1
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet
www.telerecours.fr
3/4
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-14-00003 - Arrêté préfectoral du 14 janvier 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
6
ANNEXE
3/4
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-01-14-00003 - Arrêté préfectoral du 14 janvier 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs
7