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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT E T DES
TRANSPORTS D'ILE -DE-FRANCE








N° Spécial 25 octobre 2024

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PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT -IDF du 25 octobre 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
D'ILE -DE-FRANCE Page

DRIEAT -IDF
n°2024 -2-181
25.10 .2024 Arrêté réglementant la réouverture temporaire de
l'avenue de la Grille d'Honneur à Saint -Cloud, de
la section située entre la Grille d'Honneur du
Domaine National de Saint -Cloud et la RD907 de
la place Georges -Clemenceau à Saint -Cloud 3


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DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D'ILE -DE-FRANCE


Arrêté n°2024 -2-181 réglementant la réouverture temporaire de l'avenue de la Grille
d'Honneur à Saint -Cloud, de la section située entre la Grille d'Honneur du Domaine
National de Saint -Cloud et la RD907 de la place Georges -Clemenceau à Saint -Cloud

Le P réfet des Hauts -de-Seine
Chevalier de la Légion d'H onneur
Chevalier de l'Ordre National du M érite


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2521 -1, L.2521 -2,
et L.2215 -1 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421 -1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles L. 411 -5, L.110 -03, R.411 -8-1;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131 -4 ;

Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115 -1 et R.152 -1 ;

Vu le décret n°2004 -374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et les départements ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité
de préfet des Hauts -de-Seine ;

Vu le décret du n°2021 -261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île -de-
France ;

Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination de Monsieur P ascal GAUCI, en qualité de
sous -préfet, secrétaire général de la préfecture des Hauts -de-Seine, sous -préfet de
Nanterre ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en
qualité de directrice régionale et interdépartementale de l'environnem ent, de l'aménagement
et des transports d'Île -de-France, à compter du 18 juillet 2022 ;

Vu l'arrêté préf ectoral PCI n°2022 -041 du 02 mai 2022 portant délégation de signature de
Monsieur Pascal GAUCI, sous -préfet, secrétaire général de la préfecture des Ha uts-de-
Seine, sous -préfet de Nanterre ;

Vu la fermeture d'urgence de la Grille d'Honneur à Saint -Cloud, et de l'avenue y conduisant,
dans les deux sens de circulation, intervenue depuis le 19 avril 2024 pour des raisons de
sécurité publique, à la demande de la Direction des routes d'Ile -de-France (DIRIF) ;
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Vu l'arrêté préfectoral n°2024 -2-084 réglementant la fermeture temporaire de l'avenue de la
Grille d'Honneur à Saint -Cloud en date du 27 juin 2024,

Vu la demande du Centre des monuments nationaux, représenté par l'administrateur du
domaine national de Saint -Cloud, en date de 27 septembre 2024 ;

Considérant les investigations techniques menées par la DIRIF, permettant de circonscrire
et expertiser les désordres affectant la chaussée, suite à l'appar ition les désordres affectant
la chaussée, consécutives au glissement du mur de soutènement supportant cette avenue et
l'autoroute A13 ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour assurer
la sécurité des usagers et du personnel chargé des travaux relatifs aux opérations de
réparation de la chaussée, ainsi que des réseaux d'assainissement ;

Sur proposition de Monsieur le directeur régional adjoint de la D RIEAT, directeur
départemental des Hauts -de-Seine ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er

A partir du 4 novembre 2024, l'avenue de la Grille d'Honneur à Saint -Cloud est réouverte
temporairement à la circulation dans les deux sens de circulation, sur une voie uniquement.
La chaussée sud (sortie du Domaine) sera neutralisée, et les véhicules circuleront dans les
deux sens sur la chaussée nord. La circulation sera régulée par un dispositf d'alternat par
feux de circulation, conformément au plan annexé au présent arrêté.

ARTICLE 2

La vitesse de circulation est limitée à 30km/h sur l'ensemble de l'avenue.

ARTICLE 3

La mise en place et l'entretien de la signalisation routière nécessaire à la réouverture
temporaire prescrite ci -dessus est effectuée par le centre des monuments nationaux,
domaine national de Saint -Cloud, 1 avenue de la Grille d'Honneur, 92210 Saint -Cloud (PC
sécurité : 01.41.12.02.90).

La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux dispositions en vigueur édictées par
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et par l'instruction interministérielle s ur
la signalisation routière.

ARTICLE 4

Le Centre des monuments nationaux, représenté par l'administrateur du domaine national de
Saint -Cloud, est chargé, en lien avec la ville de Saint -Cloud :

 des mesures à prendre pour assurer la sécurité des usagers et l'écoulement normal
du trafic,
 de la surveillance du trafic et de l'alerte de forces de l'ordre, aux fins d'interventions
en cas d'accident ou d'incident,
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 des missions de viabilité hivernale (patouillages et déclenchement d'interventions
préventives et curatives).

ARTICLE 5

Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants sur l'ensemble de
la section fermée conformément à l'article R417 -10 du code de la route. Les infractions au
présent arrêté sont constatées et poursuivies confor mément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 6

L'avenue peut être refermée temporairement à la circulation dans les deux sens de
circulation, en neutralisant les accès avec des barrières Herras, aux fins de réalisation
d'investigations nécessaires à l' expertise des mouvements et désordres des chaussées et du
mur de soutènement.

ARTICLE 7

Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :

- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts -de-Seine, 167 -177 Av. Frédéric et
Irène Joliot Curie à 92000 Nanterre ;

- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;

- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy -Pontoise.

ARTICLE 8

Madame la présidente du Centre des monuments nationaux ;
Monsieur le directeur général du Centre des monuments nationaux ;
Monsieur l'administrateur du Domaine national de Saint -Cloud ;
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts -de-Seine ;
Monsieur le directeur régional adjoint de la DRIEAT, directeur départemental
des Hauts -de-Seine
Monsieur le maire de Saint -Cloud ;
Monsieur le président de l'établissement public interdépartemental des Yvelines et des
Hauts -de-Seine ;

Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture des Hauts -de-Seine et de la
mairie de Saint -Cloud et dont copie sera adressée au commandant de la brigade d es
sapeurs -pompiers de Paris et du directeur du SAMU.


Nanterre, le 25 octobre 2024

Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Pascal GAUCI



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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts -de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS -DE-SEINE


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