Arrêté initial CDEN - renouv 2024-2027

Préfecture de l’Eure-et-Loir – 28 février 2024

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Nom Arrêté initial CDEN - renouv 2024-2027
Administration ID pref28
Administration Préfecture de l’Eure-et-Loir
Date 28 février 2024
URL https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/51700/347437/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20initial%20CDEN%20-%20renouv%202024-2027.pdf
Date de création du PDF 28 février 2024 à 15:22:06
Date de modification du PDF 28 février 2024 à 15:43:36
Vu pour la première fois le 22 septembre 2025 à 00:55:49
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ExPRÉFETD'EURE-ET-LOIRL,z'bertéEgalitéFraternité
- 1 -

Préfecture / Secrétariat Général
Service Interministériel de la Coordination
des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial
Pôle de la Coordination Administrative









Composition du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN)


Le Préfet d'Eure-et-Loir
Officier de l'Ordre National du Mérite,


VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'État,

VU le décret n°85-848 du 20 mars 1988 relatif à l'entrée en vigueur du transfert de compétences en matière
d'enseignement,

VU le code de l'éducation, notamment ses articles R235-1 et suivants ,

VU les désignations de l'association des maires d'Eure-et-Loir, transmises par courriel le 5 février 2024,

VU les désignations du conseil départemental d'Eure-et-Loir, transmises par courriel le 15 septembre 2021,

VU les désignations du conseil régional du Centre-Val de Loire, transmises par courriel le 28 septembre
2021,

VU les désignations des fédérations de représentants de parents d'élèves, transmises par courriel le 1 er
février 2024,

VU les désignations de l'union départementale des ass ociations familiales, transmises par courriel le 13
février 2024,

VU les désignations de l'office central de la coopération à l'école, transmises par courriel le 8 février 2024,

VU les propositions de la directrice académique des services de l'éducation nationale d'Eure-et-Loir,

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir,


ARRÊTE :


Article 1 er :
Le conseil départemental de l'éducation nationale est renouvelé pour une période de 3 années. Il est
placé sous la présidence du préfet ou du président du conseil départemental selon que les
questions soumises aux délibérations du conseil sont de la compétence de l'État ou du
département.

En cas d'empêchement du préfet, la présidence est assurée par la directrice académique des
services départementaux de l'éducation nationale, vice-présidente.

En cas d'empêchement du président du conseil départemental, la présidence est assurée par la
vice-présidente du conseil départemental, présidente de la commission éducation.


- 2 -

Article 2 :
Outre les présidents et vice-présidentes, le consei l départemental de l'éducation nationale est
constitué de 30 membres ci-après désignés :

A – 1 er COLLEGE : 10 représentants des communes du département et de la région

- 4 maires désignés par l'association des maires d'Eure-et-Loir :

Titulaires :

1. Monsieur Pascal LECLAIR, maire de Nogent-sur-Eur e
2. Monsieur Alain BELLAMY , maire de Clévilliers
3. Monsieur Gérard BESNARD, maire de Morancez
4. Monsieur Jean-Philippe GIRAUD, adjoint au maire de Bonneval

Suppléants :

1. Monsieur Mickaël BLANCHET, maire de Saint Piat
2. Madame Cécile DAUZATS, maire déléguée d'Auneau-Bleury-Saint Symphorien
3. Monsieur Jean-Claude BRETON, maire de Berchères-les-Pierres
4. Monsieur Didier ARNOULT, maire de Crécy-Couvé


- 1 conseiller régional désigné par le conseil régional :

Titulaire :

1. Monsieur Jean-François BRIDET, Vice-président du Conseil régional délégué à la biodiversité et à la
qualité de l'air et de l'eau

Suppléante :

1. Madame Michèle BONTHOUX, Conseillère régionale d u Centre-Val de Loire


- 5 conseillers départementaux désignés par le conseil départemental :

Titulaires :

1. Madame Evelyne LEFEBVRE
2. Monsieur Éric GERARD
3. Monsieur Jacques LEMARE
4. Madame Evelyne DELAPLACE
5. Monsieur Rémi MARTIAL

Suppléants :

1. Monsieur Bertrand MASSOT
2. Madame Annie CAMUEL
3. Madame Stéphanie COUTEL
4. Monsieur Hervé BUISSON
5. Monsieur Francis PECQUENARD

- 3 -
B – 2ème COLLEGE : 10 représentants des personnels titulaires de l'État exerçant leurs
fonctions dans les services administratifs et établ issements d'enseignement et de formation
du premier et du second degré dans le département.

- F.S.U. : 6 sièges

Titulaires :

1. Monsieur Pierre LICOUT, Professeur au collège Ed ouard Herriot de Lucé,
2. Madame Clémentine INGOLD, Professeure des écoles à l'école primaire Hugo-Zola de
Mainvilliers,
3. Monsieur Rafael RAIGON ARROYO, Professeur d'Éduc ation Physique et Sportive au lycée Fulbert de
Chartres,
4. Madame Tania FOURMY , Professeure des écoles à l'école maternelle M. Berthelot de Dreux.
5. Monsieur Julien JAFFRÉ, Professeur au collège Je an Moulin de Nogent-le-Roi,
6. Madame Dorine KONCZYLO, Professeure des écoles à l'école maternelle G. Philipe de
Vernouillet.

Suppléants :

1. Monsieur Boris GOURSON, Professeur au lycée Marc eau de Chartres,
2. Madame Céline PRIER-CHERON, Professeure des écol es à l'école maternelle Henri IV de Chartres,
3. Monsieur Olivier THOMAS, Professeur des écoles à l'école élémentaire Jules Vallain de Lèves,
4. Madame Sophie PICOUL LEHOUX, Professeure des éco les à l'école maternelle de St-Georges-sur-
Eure,
5. Madame Véronique ROCHELLE, M.A.G.E. au lycée des métiers Gilbert Courtois de Dreux
6. Madame Sandrine LECLERC, Accompagnant d'élève en situation de handicap au lycée Rotrou de
Dreux.

- UNSA EDUCATION : 3 sièges

Titulaires :

1. Madame Marie JAUPITRE, Professeure des écoles à l'école élémentaire Henri IV de Chartres,
2. Madame Delphine MIENS, Professeure des écoles à l'école maternelle V. Hugo de Vernouillet,
3. Madame Stéphanie CUQ, professeure des écoles, à l'école maternelle de Chérizy.

Suppléants :

1. Madame Olivia MOULIN, Professeur au collège Gast on Couté des Villages Vovéens,
2. Monsieur Jérôme RAVANEL, Principal du collège Je an Macé de Mainvilliers
3. Monsieur David COCHENNEC, professeur au collège Édouard Herriot de Lucé.

- FNEC FP FO : 1 siège

Titulaire :

1. Monsieur Olivier AUBRY , Professeur des écoles à l'école élémentaire du chemin vert de Courville.

Suppléante :

1. Madame Carine DESSET, Professeure au collège Lou is Armand de Dreux


- 4 -
C – 3ème COLLEGE : 10 représentants des usagers com portant :

- 7 représentants de parents d'élèves :

- FCPE : 6 représentants

Titulaires :

1. Madame Aurore DUMORTIER, 43 rue du Maréchal Lecl erc – 28110 Lucé,
2. Monsieur Éric LHOMMEAU, 7 allée des Bouleaux, Bo uconville, 28170 Serazereux,
3. Madame Rosa TANDJAOUI, 5 rue de l'étoile, 28200 Châteaudun,
4. Monsieur Jimmy RICHEFEU, 6 rue Émile Milochau, 2 8700 Béville-le-Comte,
5. Madame Gaëlle BOUHARATI, 17 rue du quai – 28210 Chaudon,
6. Monsieur Sven BONNORON, 8 bis rue de Croix, 2880 0 Sancheville.

Suppléants :

1. Madame Laëtitia AFONSO, 25 grande rue, Vacheress e-Les-Basses, 28210 Nogent-le-Roi,
2. Monsieur Martial GUILLIERE, 6 rue de l'Orléanais – 28800 Bonneval,
3. Madame Véronique RENEVIER, 6 rue de la Louvière, Chandelles, 28210 Coulombs,
4. Monsieur Philippe AMIOT, 7 chemin des prés, 2821 0 Senantes,
5. Madame Anne LELEU, 23 rue des oiseaux, 28130 Pie rres,
6. Monsieur Nicolas LEGRAND, 6 Melleville, 28800 Sa ncheville.

- PEEP : 1 représentant

Titulaire :

1. Monsieur Jacques PATRIER, 33 rue Paul Cézanne – 28110 Lucé

Suppléant :

1. Monsieur Stéphane HOURDILLÉ, 17 allée Notre-Dame du Bon Secours, 28000 Chartres


- 1 représentant des associations complémentaires de l'éducation nationale :

- O.C.C.E.28 (Office Central de la Coopération à l'École)

Titulaire :

1. Madame Isabelle BENOIST, 4 impasse du séminaire, 28000 Chartres

Suppléant :

1. Monsieur Éric LEGROS, 28 rue du Perche, 28240 Ch amprond en Gâtine

- 2 personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif ou culturel :

- U.D.A.F.28 (Union départementale des familles d'Eure-et-Loir)

Titulaires :

1. Madame Charlotte MARCEUL, 1 rue Noël Parfait, 28 000 Chartres,
2. « Dans l'attente de nomination » au 15 février 2 024.

Fait a Chartres, le 19/02/2024.Le Préfet,
Hervé JONATHAN
- 5 -
Suppléants :

1. Monsieur Alex DESEEZ, 6 rue Charles Coulomb, 28000 Chartres,
2. « Dans l'attente de nomination » au 15 février 2024.

Siègent en outre à titre consultatif au titre des délégués départementaux de l'éducation
Nationale :

Titulaire :

1. Madame Monique JULIEN-CHALMEL, 29A rue du Grand Faubourg, 28000 Chartres

Suppléante :

1. Madame Sonia CABARET, 19 rue des Crépinières, 28000 Chartres

Article 3 :
La durée des mandats des membres titulaires et suppléants est de trois ans. Tout membre qui
perd la qualité pour laquelle il a été nommé perd sa qualité de membre du conseil. En cas de
décès, de vacance ou d'empêchement définitif, il est procédé dans un délai de trois mois et pour
la durée du mandat en cours, au remplacement des membres sortants dans les mêmes
conditions que celles prévues aux articles R235-1 et suivants du code de l'éducation.

Article 4 :
L'ordre du jour des séances du conseil départemental de l'éducation nationale est arrêté
conjointement par ses deux présidents lorsqu'il porte sur des questions qui relèvent à la fois de la
compétence de l'État et du département ou par l'un des présidents pour les questions qui
relèvent de sa compétence.

Sur la demande des deux tiers du conseil et sur un ordre du jour déterminé, le préfet du
département d'Eure-et-Loir et le président du conseil départemental convoquent le conseil
départemental de l'éducation nationale.

Ce conseil se réunit au moins deux fois par an.

Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir et la directrice académique des services de
l'éducation nationale d'Eure-et-Loir, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Eure-et-
Loir.


















Voies et délais de recours :
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux en saisissant le Tribunal administratif, 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'app lication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
« http://www.telerecours.fr »