Nom | Recueil n°109 du 9 avril 2025 |
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Administration | Préfecture du Nord |
Date | 09 avril 2025 |
URL | https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/100192/709658/file/recueil-2025-109-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf |
Date de création du PDF | 09 avril 2025 à 16:04:52 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 09 avril 2025 à 18:04:49 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-109
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2025-04-08-00002 - AP d'habilitation dans le domaine funéraire de
l'entreprise Prestations funéraires Sébastien NOBLECOURT à CAUDRY
(2 pages) Page 3
2025-04-08-00003 - AP portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de la SAS "Ambulance Bavay-Doualle" à ONNAING
(2 pages) Page 6
2025-04-09-00002 - Arrêté préfectoral du 09 avril 2025 portant
renouvellement de l'habilitation funéraire des pompes funèbres
RANCHY à BOLLEZEELE (4 pages) Page 9
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2025-04-09-00001 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs
circulant sans personne à bord
à l'occasion de la 122? édition
de la course du Paris-Roubaix Hommes le 13 avril 2025 au stade
Vélodrome de Roubaix (2 pages) Page 14
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Préfecture du Nord
2025-04-08-00002
AP d'habilitation dans le domaine funéraire de
l'entreprise Prestations funéraires Sébastien
NOBLECOURT à CAUDRY
Préfecture du Nord - 2025-04-08-00002 - AP d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Prestations funéraires Sébastien
NOBLECOURT à CAUDRY 3
PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Secrétariat généralde la préfecture du NordDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation générale _et de la circulation routiéreArrété préfectoral portanthabilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord| préfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurchevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire :Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attachée |principale d'administration de l'État, en qualité de directrice adjointe à la direction de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2025 portant désignation et délégation de: signature parsuppléance à madame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la réglementation et de lacitoyenneté de la préfecture du Nord ;Vu la demande d'habilitation dans le domaine funéraire formulée par monsieur SébastienNOBLECOURT, gérant de l'entreprise individuelle « Prestations Funéraires Sébastien NOBLECOURT »sise 29, rue de Bruxelles à CAUDRY réceptionnée le 7 novembre 2024 et complétée les 30 janvier2025 et 7 mars 2025;Considérant la'conformité du dossier présenté :Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord;ARRÊTEArticle 1* - L'entreprise individuelle « Prestations Funéraires Sébastien NOBLECOURT » sise 29 ruede Bruxelles à CAUDRY, immatriculée sous le SIRET : 953 166 279 00018, et gérée par monsieur
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Préfecture du Nord - 2025-04-08-00002 - AP d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Prestations funéraires Sébastien
NOBLECOURT à CAUDRY 4
Sébastien NOBLECOURT, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national,activités funéraires suivantes :e l'organisation des obsèques ;e a fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires ;e la fourniture des personnels, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 25-59-0765.Article 3 - La présente habilitation est valable cinq ans à compter de ce jour.Toute nouvelle demande devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin de validité.Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de"l'article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales ;- non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Article 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code précité, tout changement intervenant dans lesindications données lors de la demande d'habilitation doit être signalé dans un délai de deux moisau préfet qui a délivré l'habilitation.Article 6 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'Un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 2, rue Jacquemars Giélée - 53039LILLE cedex ;- d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation - 2, place des Saussaies - 75008 PARISDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'Un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie seraadressée au pétitionnaire. |Fait à Lille, le Q 8 AVR. 2025pour le préfet et par délégation,la directrice adjointe:de la réglementation et de la citoyenneté
CarotinesLQURTEAU2/3
Préfecture du Nord - 2025-04-08-00002 - AP d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise Prestations funéraires Sébastien
NOBLECOURT à CAUDRY 5
Préfecture du Nord
2025-04-08-00003
AP portant renouvellement de l'habilitation dans
le domaine funéraire de la SAS "Ambulance
Bavay-Doualle" à ONNAING
Préfecture du Nord - 2025-04-08-00003 - AP portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS "Ambulance
Bavay-Doualle" à ONNAING 6
ES | Préfecture du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routièreArrêté préfectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurchevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2223-19 aL 2223-46, R 2223-56 à R 2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire :Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attachéeprincipale d'administration de l'État, en qualité de directrice adjointe à la direction de laréglementation et de la citoyenneté ; moVu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2019 prononçant jusqu'au 30 novembre 2024, sous le numéro 18-59-680, l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « Ambulances BAVAY-DOUALLE », sise Parcd'Activités de la Vallée de l'Escaut à ONNAING et présidée par Monsieur Grégory BAUDOUX ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2025 portant désignation et délégation de signature parsuppléance à madame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la réglementation et de lacitoyenneté de la préfecture du Nord ;Vu le. rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 18 novembre 2022 établissant laconformité technique du véhicule pour le transport de corps avant mise en biére, immatriculé BD-969-TW;Vu la demande de renouvellement de I'habilitation formulée par monsieur Grégory BAUDOUX le 24octobre 2024; |Considérant la conformité du dossier présenté :Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
Préfecture du Nord - 2025-04-08-00003 - AP portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS "Ambulance
Bavay-Doualle" à ONNAING 7
ARRETEArticle 1% - La SAS « Ambulance BAVAY-DOUALLE », sise parc d'activités de la vallée de l'Escaut àONNAING, immatriculée sous le SIRET: 310 810 155 00112, et présidée par monsieur GrégoryBAUDOUX, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, l'activité funéraire suivante :+ le transport de corps avant mise en bière au moyen du véhicule immatriculé : BD-969-TW.Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 24-59-0521.Article 3 - La présente habilitation est valable jusqu'au 30 novembre 2029.Toute nouvelle demande devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin de validité.Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions de l'articleL. 2223-23 du code général des collectivités territoriales ;- non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Article 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code précité, tout changement intervenant dans lesindications données lors de la demande d'habilitation doit être signalé dans un délai de deux mois au |préfet qui a délivré l'habilitation.Article 6 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre:- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 2, rue Jacquemars Giélée - 53039 LILLEcedex ;- d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ; |Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qui 'a compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr. |Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie sera adressée aupétitionnaire. Fait aLille,le D 8 AVR. 2025pour le préfet et par délégation,la directrice adjointede la réglementation et de la citoyenneté
TM aeGaroline TOURTEAU
Préfecture du Nord - 2025-04-08-00003 - AP portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS "Ambulance
Bavay-Doualle" à ONNAING 8
Préfecture du Nord
2025-04-09-00002
Arrêté préfectoral du 09 avril 2025 portant
renouvellement de l'habilitation funéraire des
pompes funèbres RANCHY à BOLLEZEELE
Préfecture du Nord - 2025-04-09-00002 - Arrêté préfectoral du 09 avril 2025 portant renouvellement de l'habilitation funéraire des
pompes funèbres RANCHY à BOLLEZEELE 9
PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Préfecture du Nord
Secrétariat généralDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routiéreArrété préfectoral portant renouvellementde l'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurchevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret n°2021-145 du 10 février 2021 relatif à la déconcentration et à la simplification desprocédures dans le domaine des services funéraires ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attachéeprincipale d'administration de l'État, en qualité de directrice adjointe à la direction de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2025 portant désignation et délégation de signature parsuppléance à madame Caroline TOURTEAU, directrice adjointe de la réglementation et de lacitoyenneté de la préfecture du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 17 janvier 2019 prononçant pour six ans à compter de cette date, sous lenuméro 19-59-1163, l'habilitation dans le domaine funéraire de SARL « Pompes funèbres desFlandres Benoît RANCHY », sise 1D, route de Gravelines à BOLLEZEELE (59470), gérée par monsieurBenoît RANCHY ; |Vu la demande de renouvellement de l'habilitation formulée par monsieur Benoît RANCHY le 12novembre 2024 et complétée par courriels les 26 et 31 mars 2025 : .Vu le rapport de contrôle de l'organisme « BUREAU VERITAS » du 19 janvier 2024 établissant laconformité du véhicule immatriculé FV-884-YA pour l'activité de transport de corps avant et aprèsmise en bière ;
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Préfecture du Nord - 2025-04-09-00002 - Arrêté préfectoral du 09 avril 2025 portant renouvellement de l'habilitation funéraire des
pompes funèbres RANCHY à BOLLEZEELE 10
Vu le rapport de contrôle de l'organisme « BUREAU VERITAS » du 31 juillet 2024 établissant laconformité du véhicule immatriculé GA-203-SY pour l'activité de transport de corps après mise enbière ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,
ARRÊTEArticle 1" - La SARL « Pompes Funèbres RANCHY », sise 1D, route de Gravelines à BOLLEZEELE(59470), immatriculé sous le SIRET 844 499 020 00015 et gérée par monsieur Benoît RANCHY, esthabilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :+ . le transport de corps avant et après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé FV-884-YA ;* le transport de corps après mise en bière au moyen du véhicule immatriculé GA-203-SY ;* organisation des obsèques;+ la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi quedes urnes cinéraires ;. la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;+ la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 25-59-0448.Article 3 - La présente habilitation est valable jusqu'au 18 janvier 2030.Toute nouvelle demande devra parvenir en préfecture deux mois avant la date de fin de validité.Article 4 - La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu'elles sont définies par les dispositions del'article L. 2223-23 du code général des collectivités territoriales ;- non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.Article 5 - En vertu de l'article R. 2223-63 du code précité, tout changement intervenant dans lesindications données lors de la demande d'habilitation doit être signalé dans un délai de deux moisau préfet qui a délivré l'habilitation.Article 6 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à monsieur le préfet du Nord - 2, rue Jacquemars Giélée - 53039LILLE cedex ;- d'un recours hiérarchique auprès de monsieur le ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deuxmois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également être
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Préfecture du Nord - 2025-04-09-00002 - Arrêté préfectoral du 09 avril 2025 portant renouvellement de l'habilitation funéraire des
pompes funèbres RANCHY à BOLLEZEELE 11
saisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont copie seraadressée au pétitionnaire.
Fait à Lille, le 9 AVR. 2025pour le préfet et par délégation,la directrice adjointe_de la réglementation et de la citoyenneté
Préfecture du Nord - 2025-04-09-00002 - Arrêté préfectoral du 09 avril 2025 portant renouvellement de l'habilitation funéraire des
pompes funèbres RANCHY à BOLLEZEELE 12
Préfecture du Nord - 2025-04-09-00002 - Arrêté préfectoral du 09 avril 2025 portant renouvellement de l'habilitation funéraire des
pompes funèbres RANCHY à BOLLEZEELE 13
Préfecture du Nord
2025-04-09-00001
Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs
circulant sans personne à bord
à l'occasion de la 122? édition de la course du
Paris-Roubaix Hommes le 13 avril 2025 au stade
Vélodrome de Roubaix
Préfecture du Nord - 2025-04-09-00001 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion de la 122? édition de la course du Paris-Roubaix Hommes le 13 avril 2025 au stade Vélodrome de Roubaix 14
Préfecture du NordE a . Cabinet du préfetPREFET Direction des sécuritésDU NORD Bureau de l'ordre publicLibertéEgalitéFraternité
Arrété autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne a bordà l'occasion de la 122¢ édition de la course du Paris-Roubaix Hommes le 13 avril 2025 au stadeVélodrome de Roubaix
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R. 213-2 à R. 213-5 ;Vu le décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne a bordVu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrété préfectoral du 22 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature a Monsieur Clement MERIC directeurdu cabinet du préfet du Nord ;Vu la demande en date du 8 avril 2025, formée par la direction interdépartementale de la police nationale, visanta obtenir l'autorisation de brouiller les aéronefs circulant sans personne a bord à l'occasion de la course cyclistedu Paris-Roubaix, le dimanche 13 avril 2025 au stade Vélodrome de Roubaix ;Considérant que selon les dispositions de l'article R. 213-2 du code de la sécurité intérieure, les services del'Etat peuvent utiliser des dispositifs destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'un aéronefcirculant sans personne à bord, en cas de menace imminente, pour les besoins de l'ordre public, de la sécuriténationale ou du service public de la justice ou afin de prévenir le survol d'une zone mentionnée à l'article L.6211-4 du code des transports ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux matériels de brouillage, pour assurer la sécurité àl'occasion de la 122e édition de la course cycliste hommes du Paris-Roubaix, le dimanche 13 avril 2025 au stadeVélodrome de Roubaix ;Considérant que sont attendues plusieurs milliers de personnes sur la zone d'arrivée de la course cycliste ;Considérant que cet évènement de grande envergure rassemble un public familial ;Considérant que cet événement sportif national bénéficie d'une large couverture médiatique ;Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan vigipirate, à savoir urgence attentat, en vigueur surl'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024 ;
Préfecture du Nord - 2025-04-09-00001 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion de la 122? édition de la course du Paris-Roubaix Hommes le 13 avril 2025 au stade Vélodrome de Roubaix 15
Considérant que le recours au brouillage permet de compléter un dispositif de sécurité au sol et de prévenir toutincident occasionnant un trouble grave à l'ordre public ;
Sur la proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord ;
ARRETE
Article 1° Le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord est autorisée le dimanche 13 avril 2025de 10h à 21h, à l'occasion de la course cycliste du Paris-Roubaix hommes, au stade Vélodrome de Roubaix.Article 2 — Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et prendra effet dèssa publication. || peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux moisà compter de sa publication.Article 3 — Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la police nationalesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de |'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,Le sous-préfet chargé de laNo su ue ger de cabinet
VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut être contesté selon les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques et des affairesjuridiques, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039,59014 LILLE CEDEX); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le site internetwww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date depublication de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture du Nord - 2025-04-09-00001 - Arrêté autorisant le brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
à l'occasion de la 122? édition de la course du Paris-Roubaix Hommes le 13 avril 2025 au stade Vélodrome de Roubaix 16