HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2024-075
PUBLIÉ LE 29 MARS 2024
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2024-03-29-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT-0546-2024 en date du 29
mars 2024 portant approbation du règlement de sécurité de l□exploitation
de la remontée mécanique exploitée par la Société RDB Thonon (2 pages) Page 3
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2024-03-29-00001
Arrêté préfectoral N° DDT-0546-2024 en date du
29 mars 2024 portant approbation du règlement
de sécurité de l□exploitation de la remontée
mécanique exploitée par la Société RDB Thonon
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2024-03-29-00001 - Arrêté préfectoral N° DDT-0546-2024 en
date du 29 mars 2024 portant approbation du règlement de sécurité de l□exploitation de la remontée mécanique exploitée par la
Société RDB Thonon
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PREFET Direction départementale des territoiresDE LA HAUTE-SAVOIE Service transition énergétique et mobilitésibertéBealitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Annecy, le 29 MARS 2024Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n° DDT-0546-2024portant approbation du règlement de sécurité de l'exploitation de la remontée mécanique exploitéepar la Société RDB Thonon
VU le Code des transports, notamment l'article L 1251-2 modifié par l'ordonnance n° 2021-206 du 24février 2021;VU le décret n°2010-1580 du 17/12/2010 relatif au service technique des remontées mécaniques et destransports guidés ;VU le décret n°2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment ses articles 43 et 44 ;VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. LE BRETON(Yves) ;VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signatureà M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2024-0393 du 07 février 2024 de subdélégation de signature du direc-teur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté n° DDT-2018-797 portant approbation du règlement de sécurité de l'exploitation de la re-montée mécanique exploitée par la société RDB Thonon ;VU le règlement de sécurité de l'exploitation de la société RDB Thonon, version D du 18 janvier 2024et ses annexes, transmis pour approbation le 02 février 2024 ;VU le rapport du responsable du Bureau Haute-Savoie du STRMTG en date du 27 mars 2023.
ARRÊTE
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. :ddt@haute-savoie.gouv.fr 1/2www.haute-savoie.gouv.f
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date du 29 mars 2024 portant approbation du règlement de sécurité de l□exploitation de la remontée mécanique exploitée par la
Société RDB Thonon
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Article 1er : Le règlement de sécurité et d'exploitation version D en date du 18 janvier 2024 susvisé, estapprouvé.Article 2 : L'arrêté n° DDT-2018-797 portant approbation du règlement de sécurité de l'exploitation dela remontée mécanique exploitée par la société RDB Thonon, susvisé, est abrogé.Article 3 : Le directeur du STRMTG et la société RDB Thonon sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pré-fecture.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisinede la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours », ac-cessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ». Le pré-sent arrêté peut faire l'objet, dans un délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'unrecours administratif (gracieux, hiérarchique) suivant les dispositions des articles L410-1, L411-1, L411-2et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Le silence gardé par l'administra-tion pendant deux mois sur la demande de recours administratif emporte décision implicite de rejetde cette demande (articles L231-4 du Code des relations entre le public et l'administration, R421-1,R421-2 et suivants du Code de justice administrative).
Pour le Préfet et par délégation,Pour le directeur départemental des territoires,L'adjointe au chef du STEMD
Nadine SULZER
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date du 29 mars 2024 portant approbation du règlement de sécurité de l□exploitation de la remontée mécanique exploitée par la
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