PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°D77-07-11-2024
PUBLIÉ LE 7 NOVEMBRE 2024
Sommaire
AGENCE REGIONALE DE SANTE / ARS
D77-2024-11-06-00006 - Arrêté conjoint n°
DOS-2024/77-26/ARS
portant modification des membres du Comité
Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des
Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) (2 pages) Page 3
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Cabinet du préfet
D77-2024-11-07-00019 - Arrêté n° 2024 CAB SIDPC 1510 portant
délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
(BNSSA) (2 pages) Page 6
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AGENCE REGIONALE DE SANTE
D77-2024-11-06-00006
Arrêté conjoint n° DOS-2024/77-26/ARS
portant modification des membres du Comité
Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la
Permanence des Soins et des Transports
Sanitaires (CODAMUPS-TS)
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2024-11-06-00006 - Arrêté conjoint n° DOS-2024/77-26/ARS
portant modification des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des
Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS)
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E_—Liberté < Egalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2 rLE PREFET DE SEINE ET MARNE @ D Agence Régionale de SantéÎle-de-France
Arrêté conjoint n° DOS-2024/77-26/ARSPortant modification des membres du Comité Départemental de l'Aide MédicaleUrgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS)
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'Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du MériteLe Directeur Général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-Francele code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-5, L. 6314-1 etsuivants et R.6313-1 et suivants ;le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133-1 et suivants ;le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionalesde santé ;le décret n° 2015-626 du 5 juin 2015 renouvelant certaines commissionsadministratives à caractère consultatif relevant du Ministère des affaires sociales,de la santé et des droits des femmes ;le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portantnomination de Monsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Le décret du 10 avril 2024 portant nomination d_e Monsieur Denis ROBIN,Directeur général de l''Agence régionale de santé d'Île-de-France, à compter du29 avril 2024 ; .l'arrêté DS n° 041/2024 du 29 avril 2024 portant délégation de signature duDirecteur Général de l'Agence régionale de santé d'lle-de-France à MadameHélène MARIE, directrice de la délégation départementale de Seine-et-Marne ;l'arrêté conjoint n° DOS-2024/77-07/ARS du 12 mars 2024 portant désignationdes membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de laPermanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) ;Le mail de la Fédération de |'Hospitalisation Privée du 9 septembre 2024désignant M. Arnaud ALAWOE comme membre suppléant pour siéger auCODAMUPS-TS ;CONSIDERANT les désignations des représentants des organismes siégeant ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2024-11-06-00006 - Arrêté conjoint n° DOS-2024/77-26/ARS
portant modification des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des
Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS)
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ARTICLE 1FF
ARTICLE 2°
ARTICLE 3°
ARRETENT
A l'article 1 alinéa 3 de l'arrêté conjoint n° DOS-2024/77-07/ARS, le h)est remplacé par le paragraphe suivanth) Mme Nadia BOLTZ (titulaire) Présidente de la polyclinique « lesFontaines » à Melun - M. Arnaud ALAWOE (suppléant) directeur del'hôpital privé de Marne-Chantereine à Brou-sur-Chantereine,représentant la Fédération de I'Hospitalisation Privée (FHP) ;Mme Sandrine MARLIERE (titulaire) Directrice de l'hôpital privé deForcilles à Ferolles-Attilly, représentant la Fédération des EtablissementsHospitalier et d'Aide à la Personne (FEHAP) ;Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice de la délégationdépartementale de l'Agence régionale de santé de Seine-et-Marne sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié aux recueils des actes administratifs de la région lle-de-France et de la préfecture de Seine-et-Marne.Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux formé devant -le tribunal administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle — casepostale n° 8630 - 77008 MELUN cedex, dans le délai de deux mois àcompter de sa publication. 'Fait à Lieusaint, le 0 6 NIV 9924Le Préfet de Seine-et-Marne, Pour le Directeur Général&[
Pierre ORY
de l'Agence régionale de santéd'Île-de-France,La directrice de la Délégationdépartementale de Seine-et-Marne,
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"Hélgne MARIE
AGENCE REGIONALE DE SANTE - D77-2024-11-06-00006 - Arrêté conjoint n° DOS-2024/77-26/ARS
portant modification des membres du Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des
Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS)
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-11-07-00019
Arrêté n° 2024 CAB SIDPC 1510 portant
délivrance du brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique (BNSSA)
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-11-07-00019 - Arrêté n° 2024 CAB SIDPC 1510 portant délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) 6
E . Cabinet du préfet= Service interministériel de défenseEREESFEEITN E ET MARN E et de protection civileLibertéÉgalitéFraternitéLe Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du mériteArrêté n° 2024-CAB-SIDPC-1510portant délivrance du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Vu le code du sport ;Vu le décret du Président de la République en date du 06 septembre 2023 portant nomination demonsieur Pierre ORY, préfet de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié, fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécuritéet de Sauvetage Aquatique ;Vu l'arrêté préfectoral n°23/BC/180 du 21 décembre 2023 donnant délégation de signature à MonsieurFrédéric LAVIGNE directeur de cabinet du préfet de Seine-et-Marne et organisant sa suppléance ;Vu le procès verbal n° 3/2024 en date du 21 avril 2024 du centre départemental de formation de lafédération nationale des métiers de la natation et du sport, validant la liste des candidats admis àl''examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;Vu le procès verbal n° 4/2024 en date du 21 avril 2024 du centre départemental de formation de lafédération nationale des métiers de la natation et du sport, validant la liste des candidats admis aumaintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;Vu le procès verbal n° F-2024-45335 en date du 13 juin 2024 de la Fédération française de sauvetage etde secourisme, validant la liste des candidats admis à l'examen du maintien des acquis du brevet nationalde sécurité et de sauvetage aquatique ;Vu le procès verbal n° 2024-002 en date du 21 juin 2024 du le centre national des sports de la Défense,validant la liste des candidats admis à I'examen du brevet national de sécurité et de sauvetageaquatique ;Vu le procès verbal n° 2024-001-VMA en date du 19 septembre 2024 du le centre national des sports dela Défense, validant la liste des candidats au maintien des acquis du brevet national de sécurité et desauvetage aquatique ;Vu le procès verbal n° 111125 en date du 2 octobre 2024 de l'association de protection civile de Seine-et-Marne, validant la liste des candidats au maintien des acquis du brevet national de sécurité et desauvetage aquatique ;
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-11-07-00019 - Arrêté n° 2024 CAB SIDPC 1510 portant délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) 7
Article premier — Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivré aux personnesdont les noms suivent par ordre alphabétique :
Arréte
ALLIOT Florian LATAPY MatisAMRANI Wisale LE BOUTER YannAMROUR Thara LIORET QuentinCARDON Matheis MICHAUD ClémentCARON Julien MONCLIN AlexandreDULAC Paul MORASSUTTI MaeloDUQUESNE Redouan NOUZEILLES AgatheELMALEH Shaï PHILIPPE KorentinFENUAFANOTE Siaosi PILOT RomainFOURNIER Irvin REVEL TomGRIFFAUT Emilien RODRIGUES-DUBUS AntoninGUILLOT Martial THAI MEY SarahLAINE MathieuArticle 2 - Le maintien des acquis du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique est délivréaux personnes dont les noms suivent par ordre alphabétique :BARRAULT Bastien KLEIN HugoBARRIERE Maxime LE BIHAN MorganBONDEAU Agathe LEFEVRE GrégoryBRIOT Léa LEJEUNE NathanBROION Julien LELLEMAND FrédéricCLAUDY Thimoté MARENCO NiclasCORDARY Michael MERCIER AntoninCOURTIAL Florian NAILLET CédricDAVID Océane PARMENTIER CédricDHEILLY Yannick PATRON MickaelDUHAMEL Alan PEYROU NicolasEDOUARD Aymeric POUDEROUX CéliaGONZALEZ Bastien ROCHE LéoHENRI Christophe SCHEUER ThomasHUREAU Nicolas SILVA MarcoKHADRI Joséphine THONNAT Melvine
Article 3 - Le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Seine-et-Marne. Melun, le 07 NÜ'Ï 2024Le Préfet,Pour le préfet et par délégationLe directeur de cabinet,
Frédéric LAVIGNE
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-11-07-00019 - Arrêté n° 2024 CAB SIDPC 1510 portant délivrance du brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) 8