PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-302
PUBLIÉ LE 22 MAI 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-05-22-00001 - Arrêté DDPP-2025-252 du 22 mai 2025 portant
habilitation sanitaire (2 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2025-05-22-00001
Arrêté DDPP-2025-252 du 22 mai 2025 portant
habilitation sanitaire
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00001 - Arrêté DDPP-2025-252 du 22 mai 2025 portant habilitation sanitaire 3
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGE
Direction départementale de la
protection des populations de Paris
Service « Protection et Santé
Animales, Environnement »

ARRÊTÉ N° DDPP – 2025 – 252
DU 22 MAI 2025
PORTANT HABILITATION SANITAIRE
Le Préfet de Police,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 et
R. 203-3 à R. 203-16,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-003 82 du 2 7 mars 2025 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des usagers et des polices
administratives et des services qui lui sont rattachés,
Vu la demande de M me Gaëlle LE CALONNEC , née le 19 avril 1996 à Fontenay-Aux-
Roses (92), inscrite à l'ordre des vétérinaires sous le numéro 32019 et dont le domicile
professionnel administratif est situé 79, rue du Château des Rentiers à Paris 13ème,
Sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de
Paris,
A R R Ê T E
Article 1 er
L'habilitation en tant que vétérinaire sanitaire, prévue à l'article L. 203-1 et suivants du
code rural et de la pêche maritime susvisé est octroyée au Docteur Vétérinaire Gaëlle
LE CALONNEC pour une durée de cinq ans, pour les activités relevant de ladite
habilitation. Elle est tacitement reconduite par période de cinq ans si le vétérinaire
sanitaire a satisfait à ses obligations, notamment en matière de formation continue,
prévues à l'article R. 203-3 du code rural et de la pêche maritime.
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-05-22-00001 - Arrêté DDPP-2025-252 du 22 mai 2025 portant habilitation sanitaire 4
Article 2
Le Docteur Vétérinaire Gaëlle LE CALONNEC s'engage à respecter les prescriptions
techniques relatives à l'exécution des opérations de prophylaxie collective des
maladies des animaux dirigées par l'État et des opérations de police sanitaire.
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de cette habilitation sanitaire
entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R203-15, R228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 3
La Directrice départementale de la protection des populations de Paris est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de
la Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris et de la Préfecture de
Police.
pour le Préfet de Police
et par délégation,
la Direct rice départementale de la
protection des populations de Paris
Signé
Marie-Hélène TREBILLON
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8, rue Froissart – 75153 PARIS Cédex 3
Tél. : 01.40.27 .16.00. – Fax : 01.42.71.09.14. – Courriel : ddpp@paris.gouv.fr
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