SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-088
PUBLIÉ LE 4 AVRIL 2024
Sommaire
Etablissement public de santé mentale /
71-2024-04-04-00001 - 2024 - 015 Portant délégation de signature - Avril
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Etablissement public de santé mentale
71-2024-04-04-00001
Etablissement public de santé mentale - 71-2024-04-04-00001 - 2024 - 015 Portant délégation de signature - Avril 2024 3
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Décision DG 2024/015
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur,Vu le Code de la Santé Publique ;Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 16 août 2022, prononcant la nomination deMonsieur Philippe LEQUIEN en qualité de Directeur d'hôpital du Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey, del'EHPAD Départemental du Creusot et de l'EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire) à compter du 17 octobre2022 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, prononçant la nomination de Monsieur Jean-Yves CHASTENET, enqualité de Directeur adjoint chargé des affaires financières et du contrôle de gestion, au Centre HospitalierSpécialisé de Sevrey, de 'EHPAD Départemental du Creusot et de l'EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire), àcompter du 02 janvier 2023 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion, prononçant la nomination de Madame Fatima CHAHBI, en qualitéde Directrice adjointe chargée des affaires générales, de la communication et de la contractualisation, auCentre Hospitalier Spécialisé de Sevrey, de 'EHPAD Départemental du Creusot et de 'EHPAD de Montcenis(Saône-et-Loire), à compter du 20 février 2023 ;Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date 06 juillet 2022, affectant Madame Agnès RAFFIOT,Directrice des Soins au Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey, de l'EHPAD Départemental du Creusot et del'EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire), en qualité de Coordonnatrice générale des soins à compter du 1eroctobre 2022;Vu l'arrêté du CNG portant nomination de Madame Florence DARDOUILLET, en qualité de Directrice adjointede la filière gériatrique du CHS de Sevrey et Directrice déléguée de l'EHPAD Départemental du Creusot et deI"'EHPAD de Montcenis (Saône-et-Loire) à compter du 14juin 2021 ;Vu la prise de fonctions de Madame Cécile GRANJON, en qualité de Directrice adjointe chargée desRessources Humaines et des Affaires Médicales, à compter du 1er juin 2023 et de Directrice référente de laMAS « Cassiopée » à compter du 1er avril 2022 ;
1/6Délégation de sianature — Avril 2024
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DECIDE
ARTICLE 1 : DELEGATIONS PONCTUELLES GENERALESEn cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe LEQUIEN, Directeur, délégation générale designature est donnée à Monsieur Jean-Yves CHASTENET, Directeur adjoint chargé des affaires financières etdu contrôle de gestion.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe LEQUIEN, et de Monsieur Jean-Yves CHASTEN El;délégation générale de signature est donnée & Madame Fatima CHAHBI, Directrice adjointe chargée desaffaires générales, de la communication et de la contractualisation.En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Monsieur Philippe LEQUIEN, de Monsieur Jean-YvesCHASTENET et de Madame Fatima CHAHBI, délégation générale de signature est donnée à Madame AgnèsRAFFIOT, Directrice des Soins et Coordonnatrice générale des soins.En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Philippe LEQUIEN, de Monsieur Jean-YvesCHASTENET, de Madame Fatima CHAHBI et de Madame Agnès RAFFIOT, délégation générale de signatureest donnée à Madame Florence DARDOUILLET, Directrice adjointe chargée de la filière gériatrique etDirectrice déléguée de 'EHPAD Départemental du Creusot et de 'EHPAD de Montcenis.En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Philippe LEQUIEN, de Monsieur Jean-YvesCHASTENET, de Madame Fatima CHAHBI, de Madame Agnès RAFFIOT et de Madame Florence DARDOUILLET,délégation générale de signature est donnée à Madame Cécile GRANJON, Directrice adjointe chargée desRessources Humaines et des Affaires Médicales.
ARTICLE 2 : DELEGATIONS PERMANENTES LIMITEESDélégation de signature permanente limitée est accordée aux personnes ci-dessous visées dans la limitedes matières indiquées.A. ORDONNANCEMENT DES DEPENSES (MANDATEMENT)Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Yves CHASTENET. En cas d'absence oud'empéchement de Monsieur Jean-Yves CHASTENET, délégation de signature est donnée àMadame Christine TUDO, Attaché d'Administration Hospitalière, adjointe au Directeur des AffairesFinancières et du contrôle de gestion.B. ENGAGEMENT DES DEPENSESB.1 : ENGAGEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (SAUF SIGNATURE DES MARCHES)Comptes suivis par le pôle des « Ressources Matérielles » :Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Yves CHASTENET. En cas d'absence oud'empéchement de Monsieur Jean-Yves CHASTENET, délégation de signature est donnée àMonsieur Cédric PETEUIL, Attaché d'Administration Hospitalière, responsable des affaires économiques etlogistiques. En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Jean-Yves CHASTENET et deMonsieur Cédric PETEUIL, délégation de signature est donnée à Monsieur Frédéric ROMAND, Adjoint desCadres Hospitaliers, responsable des services économiques.
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B.2. ENGAGEMENT DES DEPENSES DE CLASSE 6 (SAUF SIGNATURE DES MARCHES)B.2.1. POLE « RESSOURCES HUMAINES »Comptes de personnel :Délégation permanente est donnée à Madame Cécile GRANJON, Attachée d'Administration Hospitalière,Directrice adjointe chargée des Ressources Humaines et des Affaires Médicales et en son absence, àMadame Alice SOULARD, Attachée d'Administration Hospitalière, Adjointe à la Directrice adjointe chargéedes Ressources Humaines et des Affaires Médicales.B.2.2. POLE « RESSOURCES MATERIELLES »Comptes suivis par les services économiques et logistiques :Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Yves CHASTENET. En cas d'absence oud'empéchement de Monsieur Jean-Yves CHASTENET, délégation de signature est donnée àMonsieur Cédric PETEUIL. En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Jean-YvesCHASTENET et de Monsieur Cédric PETEUIL, délégation de signature est donnée àMonsieur Frédéric ROMAND.Comptes suivis par les services techniques et travaux :Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Yves CHASTENET. En cas d'absence oud'empéchement de Monsieur Jean-Yves CHASTENET, délégation de signature est donnée àMonsieur Julien SENAILLET. ÆEn ca d''absence ou d'empéchement simultané deMonsieur Jean-Yves CHASTENET et de Monsieur Julien SENAILLET, délégation de signature est donnée àMonsieur Guillaume MARTINS, Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable maintenance et travaux.B.2.3. POLE « TRANSVERSAL MEDICO-TECHNIQUEComptes de pharmacie :Délégation permanente est donnée à Madame le Docteur Virginie VARNIER, Pharmacien gérant et en sonabsence, à Madame le Docteur Sophie DIZET, Pharmacien.
C. ORDONNANCEMENT DES RECETTES
Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Yves CHASTENET. En cas d'absence oud'empéchement de Monsieur Jean-Yves CHASTENET, délégation de signature est donnée àMadame Christine TUDO.
D. AUTRES DELEGATIONSD.1. POLE « RESSOURCES HUMAINESD.1.1. NOMINATIONS, DECISIONS ET CONTRATS (Y COMPRIS LE POUVOIR DISCIPLINAIRE)CONCERNANT L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MEDICAUX ET NON MEDICAUX, CONVENTIONS(RELATIVES AUX PERSONNELS ET AUX STAGIAIRES), CORRESPONDANCES ET DOCUMENTS NECESSAIRESAU FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES MEDICALESDélégation permanente est donnée à Madame Cécile GRANJON et en son absence, àMadame Alice SOULARD.
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D.1.2. TABLEAUX DE SERVICE, DEMANDES DE CONGES ET CORRESPONDANCES DIVERSES CONCERNANTLES PERSONNELS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ET MEDICO-TECHNIQUE (Y COMPRIS LESAFFECTATIONS)Délégation permanente est donnée à Madame Agnés RAFFIOT et en son absence, àMadame Sandrine MARGUERITAT, Faisant Fonction de Cadre Supérieur de Santé, Adjointe a la Directricedes Soins.
D.1.3. CORRESPONDANCES ET DOCUMENTS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DU SERVICE DESMAJEURS PROTEGESDélégation permanente est donnée à Madame Nadine MARGUIER, Adjoint des Cadres Hospitaliers,Mandataire Judiciaire, responsable à la Protection des Majeurs.En son absence, pour l'encadrement du service et les actes d'administration courants des mesures deprotection, délégation permanente est donnée à Madame Mathilde BOUCHARD, conseillère en économiesociale et familiale, Mandataire Judiciaire, responsable adjointe à la Protection des Majeurs.
D.2. POLE « RESSOURCES MATERIELLES »D.2.1. CORRESPONDANCES ET DOCUMENTS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICESECONOMIQUES ET LOGISTIQUES, COMPTABILITE MATIERESDélégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Yves CHASTENET. En cas d'absence oud''empéchement de Monsieur Jean-Yves CHASTENET, délégation de signature est donnée àMonsieur Cédric PETEUIL. En cas d'absence ou d'empêchement simultané deMonsieur Jean-Yves CHASTENET et de Monsieur Cédric PETEUIL, délégation de signature est donnée àMonsieur Frédéric ROMAND.
D.2.2. CORRESPONDANCES ET DOCUMENTS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICESTECHNIQUES ET TRAVAUXDélégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Yves CHASTENET. En cas d'absence oud'empéchement de Monsieur Jean-Yves CHASTENET, délégation de signature est donnée àMonsieur Julien SENAILLET. En cas d'absence ou d'empéchement simultané deMonsieur Jean-Yves CHASTENET et de Monsieur Julien SENAILLET, délégation de signature est donnée aMonsieur Guillaume MARTINS.
D.2.3 CORRESPONDANCES ET DOCUMENTS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA GESTIONADMINISTRATIVE DES PATIENTS (PATIENTS ET RESIDENTS ACCUEILLIS DANS LES SERVICES DEL'ETABLISSEMENT, SOINS SOUS CONTRAINTE ET SAISINE DU JLD POUR LES ISOLEMENTS ETCONTENTIONS)A I'exception des contrats de séjour des résidents (EHPAD « Les Blés d'Or » et MAS « Cassiopée ») et deleurs avenants, délégation permanente est donnée a Monsieur Luc GESLIN, Attaché d'AdministrationHospitalière et en son absence, à Madame Nelly CARRE, Adjoint Administratif, Adjointe à la GAP.
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En dehors des horaires d'ouverture de la GAP et uniquement pour les saisines du JLD pour les isolementset contentions, délégation permanente est donnée a Mesdames Nadia DESBOIS, Corinne LABAUNE, KhadijaBENFDILE, Audrey PHILIPPON, Laurence MILLET, Sabrina MENTELLA et à Messieurs Arnaud GUILLET,Laurent LEBEAU, Adjoints Administratifs.Pour les contrats de séjour des résidents de la MAS « Cassiopée », de leurs avenants et des correspondances,délégation permanente est donnée à Madame Cécile GRANJON.Pour les contrats de séjour des résidents de I'EHPAD « Les Blés d'Or », de leurs avenants et descorrespondances, délégation permanente est donnée à Madame Florence DARDOUILLET.
D.2.4 CORRESPONDANCES ET DOCUMENTS NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DESAFFAIRES FINANCIERES ET DU CONTROLE DE GESTIONDélégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Yves CHASTENET. En cas d'absence oud'empêchement de Monsieur Jean-Yves CHASTENET, délégation de signature est donnée à MadameChristine TUDO.
ARTICLE 3 : DATE D'EFFETLa présente décision sera applicable à compter du lendemain de sa date de publication au Recueil des ActesAdministratifs édité par la Préfecture de Saône-et-Loire et annule toutes décisions prises préalablement surle sujet.Une copie de la présente décision sera transmise, pour information, aux membres du Conseil deSurveillance de I'Etablissement Public de Santé Mentale de Saône-et-Loire et au Juge des Libertés près duTribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône ainsi qu'au Comptable de l'établissement.En outre, elle peut faire l'objet d'un affichage et d'une diffusion au sein de l'établissement.
ARTICLE 4 : INFORMATION AUXTIERS DE LA DELEGATION ACCORDEE A UN DELEGATAIREEn sus de la publication au Recueil des Actes Administratifs citée dans l'article 3 supra, l'information auxtiers de la réalisation d'un acte sous délégation de signature dans le cadre de la présente décision, seraassurée au niveau de la signature de l'acte qui devra comporter les éléments suivants :Par délégation du Directeur, (ou P/O)Fonction du délégatairePrénom et nom du délégataire
ARTICLE 5 : CONTROLE DES DELEGATIONSA tout moment, chaque délégataire doit pouvoir rendre compte des actes réalisés dans l'exercice de sa (ses)délégation(s) au Directeur.
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ARTICLE 6 : RECOURSLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de sapublication. Un recours contentieux peut être déposé dans le même délai devant le Tribunal Administratifde Dijon ou dans les 2 mois suivants la réponse implicite ou explicite apportée au recours gracieux régulier.Ladite juridiction peut être saisie d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyen » accessiblepar le site Internet www.télérecours.fr.
Original :Classeur décisionsDestinataires d'une copie :- Trésorier Principal Municipal- Membres du Conseil de surveillance- Registre des Actes Administratifs- Juge des Libertés- M. LEQUIEN- Mme DARDOUILLET- Mme CHAHBI- M. SENAILLET- Mme RAFFIOT- M. PETEUIL
Sevrey, le 04 avril 2024Le Directeur,Philippe LEQUIEN
- M. CHASTENET - Mme MARGUERITAT- Mme TUDO - Mme DESBOIS- Mme GRANJON - Mme MENTELLA- Mme SOULARD - Mme LABAUNE- M. ROMAND - Mme BENFDILE- M. GESLIN - Mme PHILIPPON- Mme CARRE - Mme MILLET- Mme le Dr VARNIER - M. GUILLET- Mme le Dr DIZET - M. LEBEAU- Mme MARGUIER - Dossier agents- Mme BOUCHARD
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