PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-633
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-08-29-00016 - Arrêté n° 2022-01029 portant approbation des
dispositions spécifiques ORSEC départementale et zonale « gestion
sanitaire des vagues de chaleur » de la zone de défense et de sécurité de
Paris (2 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2022-08-29-00016
Arrêté n° 2022-01029 portant approbation des
dispositions spécifiques ORSEC départementale
et zonale « gestion sanitaire des vagues de
chaleur » de la zone de défense et de sécurité
de Paris
Préfecture de Police - 75-2022-08-29-00016 - Arrêté n° 2022-01029 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC
départementale et zonale « gestion sanitaire des vagues de chaleur » de la zone de défense et de sécurité de Paris 3
Ex
PRÉFECTURE
DE POLICE
L'iberte'
Egalité
Fraternité0U
G
Secrétariat général
de la Zone de défense et de sécurité de Paris
Arrêté n° 2022-01029
portant approbation des dispositions spécifiques OR SEC départementale et zonale « gestion
sanitaire des vagues de chaleur » de la zone de défense et de sécurité de Paris
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,
Vu le code de la sécurité intérieure , articles L.115-1, L122-4, L.741-1 à L741-5 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, n otamment son article L.2512-13 ;
Vu le code de l'action sociale des familles, articles L.116-3, L.121-6-1, L.227-4, L.227-11,
L.345-2, R.121-2, R.227-1, D.312-160 et D.312-161 ;
Vu le code du travail, articles R. 4121-1 et suivants , R. 4222-1, R. 4225-1, R. 4225-2, et R. 4534-
142-1 et suivants ;
Vu le code de la santé publique, articles R. 3131-4 à R. 3131-9, D. 6124-201 ;
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relati ve à la solidarité pour l'autonomie des
personnes âgées et des personnes en situation de ha ndicap ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, rel atif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux po uvoirs des préfets de zone de défense et
de sécurité ;
Vu le décret du 4 juillet 2022 portant nomination du préfet, secrétaire général de la zone de
défense et de sécurité de Paris – M. BOULANGER (Ser ge) ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police – M. NUÑEZ (Laurent) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-01108 du 29 octobre 20 21 relatif aux missions et à l'organisation
du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-00852 du 21 juillet 202 2 accordant délégation de la signature
préfectorale au sein du secrétariat général de la z one de défense et de sécurité de Paris ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGSNSS2/DGOS/D GCS/DGT/DGSCGC/DGEC/DJEPVNDS/
DGESCO/DIHAL/2021/99 du 7 mai 2021 relative à la ge stion sanitaire des vagues de chaleur en
France métropolitaine ;
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départementale et zonale « gestion sanitaire des vagues de chaleur » de la zone de défense et de sécurité de Paris 4
Arrête :
Article 1 er
Validation des planifications ORSEC « gestion sanitaire des vagues de chaleur »
Les dispositions spécifiques ORSEC départementale e t zonale « Gestion sanitaire des vagues
de chaleur », annexées au présent arrêté, sont appr ouvées.
Article 2
Adaptation des documents
Indépendamment de leur révision formelle, les prése ntes dispositions spécifiques peuvent
faire l'objet, à tout moment, des adaptations techn iques et actualisations nécessaires.
Article 3
Exécution du présent arrêté
Dans le département de Paris, le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de
sécurité de Paris, le préfet de la préfecture de la Région d'Ile-de-France, et les autres services
déconcentrés de l'Etat compétents sont chargés chac un en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 4
Publication du présent arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région d'Île-de- France, ainsi qu'à celui de la préfecture de
Police, affichée aux portes de la préfecture de Pol ice, préfecture de la Zone de défense et de
sécurité de Paris et consultable sur le site intern et de la préfecture de Police
(www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).
Fait à Paris, le 29 août 2022
Le préfet de Police,
Préfet de la Zone de défense et de sécurité de Pari s,

Laurent NUÑEZPréfecture de Police - 75-2022-08-29-00016 - Arrêté n° 2022-01029 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC
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