HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°65-2025-168
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2025
Sommaire
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées /
Pole Prévention et Gestion des Alertes Sanitaires, Unité Santé
Environnement
65-2025-06-06-00008 - arrêté préfectoral n°65-2025-06-06-00008
modifiant l'arrêté préfectoral n°65-2024-04-08-00008 du 08 avril
2024 portant autorisation de prélèvement et d'utilisation d'eau
pour la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la
dérivation des eaux de la source de Kaoussiès, et l'instauration des
périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit
de la commune de Beyrède-Jumet-Camous (4 pages) Page 3
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Risques Naturels
65-2025-06-11-00002 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté
préfectoral départemental n°65-2017-03-17-006 du 17 mars 2017
relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens
immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le
département des Hautes-Pyrénées (4 pages) Page 8
Préfecture des Hautes-Pyrénées /
65-2025-06-06-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le domaine de la
spécialité "Feux de forêts -FDF" (2 pages) Page 13
65-2025-06-02-00007 - Arrêté relatif à l'agrément départemental
de l'association DPS65 (agrément DPS-PE à GE) (2 pages) Page 16
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ARS Occitanie, Délégation Départementale des
Hautes-Pyrénées
65-2025-06-06-00008
arrêté préfectoral n°65-2025-06-06-00008
modifiant l'arrêté préfectoral
n°65-2024-04-08-00008 du 08 avril 2024 portant
autorisation de prélèvement et d'utilisation
d'eau pour la consommation humaine et
déclarant d'utilité publique la dérivation des
eaux de la source de Kaoussiès, et l'instauration
des périmètres de protection et des servitudes
réglementaires au profit de la commune de
Beyrède-Jumet-Camous
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-06-00008 - arrêté préfectoral n°65-2025-06-06-00008
modifiant l'arrêté préfectoral n°65-2024-04-08-00008 du 08 avril 2024 portant autorisation de prélèvement et d'utilisation d'eau pour
la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux de la source de Kaoussiès, et l'instauration des
périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Beyrède-Jumet-Camous
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agence régionale de santé Occitanie= a direction départementale des Hautes-PyrénéesPREFET unité prévention et promotion de la santé environnementaleDES HAUTES-PYRENEESLibertéÉgalitéFraternité Arrêté préfectoral n°modifiant l'arrêté préfectoral n°65-2024-04-08-00008 du 08 avril 2024 portantautorisation de prélèvement et d'utilisation d'eau pour la consommation humaineet déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux de la source de Kaoussiès,et l'instauration des périmètres de protection et des servitudes réglementairesau profit de la commune de Beyréde-Jumet-Camous
Le préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 etL 2212-2,Vu le code de l'environnement, Titre 1° du Livre Il, notamment les articles L 214-3,L 215-13, R 514-3-1 et la nomenclature annexée a l'article R 214-1 des opérations soumisesà autorisation ou à déclaration,Vu le code de la santé publique notamment les articles L 1321A à L 1321-10 et R 1321-1à R 1321-63,Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique notamment les articles L 1,L 110-1 et R 111-1 à R 112-24,Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment l'article L 411-2,Vu la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux eta la lutte contre leur pollution,Vu le décret modifié n° 55-22 du 04 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncièreet le décret d'application modifié n° 55-1350 du 14 octobre 1955,Vu le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON en qualité depréfet des Hautes-Pyrénées,Vu le décret du 02 septembre 2022 portant nomination de Mme Nathalie GUILLOT-JUINen qualité de secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,Vu l'arrêté ministériel modifié du 11 septembre 2003 portant application du décretn° 96-102 du 02 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage,prefecture@hautes-pyrenees.gouv.f
65-2025-06-06-00008
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-06-00008 - arrêté préfectoral n°65-2025-06-06-00008
modifiant l'arrêté préfectoral n°65-2024-04-08-00008 du 08 avril 2024 portant autorisation de prélèvement et d'utilisation d'eau pour
la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux de la source de Kaoussiès, et l'instauration des
périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Beyrède-Jumet-Camous
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forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application desarticles L 214-1 à L 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 111.0 dela nomenclature annexée à l'article R 214-1 du code de l'environnement,Vu les arrêtés ministériels du 05 octobre 2005, du 30 avril 2008 et du 15 mars 2011 relatifsaux modalités de désignation, de rémunération et de consultation des hydrogéologuesagréés en matière d'hygiène publique,Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 2007 relatif à la constitution du dossier de la demanded'autorisation d'utilisation d'eau destinée à la consommation humaine mentionnée auxarticles R 1321-6 à R 1321-12 et R 1321-42 du code de la santé publique,Vu l'arrêté préfectoral des Hautes-Pyrénées du 06 octobre 1980 modifié, portantreglement sanitaire départemental,Vu l'arrêté préfectoral du 08 juillet 1996 et I'arrété modificatif du 19 mai 2005 portantclassement de certaines communes du département des Hautes-Pyrénées en zone derépartition des eaux,Vu l'arrêté préfectoral n°65-2024-04-08-00008 du 08 avril 2024 portant autorisation deprélèvement et d'utilisation d'eau pour la consommation humaine et déclarant d'utilitépublique la dérivation des eaux de la source de Kaoussiès, et l'instauration des périmètresde protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Beyrède-Jumet-Camous,Vu l'arrêté préfectoral n°65-2025-04-28-00003 du 28 avril 2025 portant délégation designature à Mme Nathalie GUILLOT-JUIN, secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne approuvé le 10 mars 2022,Considérant les constatations et conclusions de la réunion et visite technique valantinspection sous le n°IC SE_2024_65_HP_02 réalisée par l'agence régionale de santéd'Occitanie, direction départementale des Hautes-Pyrénées, le 3 décembre 2024,Considérant la nécessité de prendre en compte le positionnement validé de l'abreuvoirexistant,Considérant que les eaux prélevées au niveau de cet abreuvoir et le positionnement deson trop-plein ne sont pas de nature à porter atteinte à la qualité de l'eau prélevée pourla consommation humaine, au niveau du captage de Kaoussiès,Sur proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Pyrénées,
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-06-00008 - arrêté préfectoral n°65-2025-06-06-00008
modifiant l'arrêté préfectoral n°65-2024-04-08-00008 du 08 avril 2024 portant autorisation de prélèvement et d'utilisation d'eau pour
la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux de la source de Kaoussiès, et l'instauration des
périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Beyrède-Jumet-Camous
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ARRETEARTICLE 1:Le présent arrêté modifie et complète certaines dispositions de l'arrêté préfectoral n°65-2024-04-08-00008 du 08 avril 2024 portant autorisation de prélèvement et d'utilisationd'eau pour la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation deseaux de la source de Kaoussiés, et l'instauration des périmètres de protection et desservitudes réglementaires au profit de la commune de Beyrède-Jumet-Camous commedéfinit dans les articles suivants.ARTICLE 2:L'article 9, alinéa 3 portant sur les travaux à entreprendre ou prescriptions liés aupérimètre de protection immédiate, de l'arrêté préfectoral visé à l'article 1 du présentarrêté est modifié comme suit :- la mention « L'abreuvoir devra être supprimé » est abrogée.Les autres dispositions de l'article 9 de l'arrêté susvisé demeurent inchangées.ARTICLE 3 :L'alinéa 2 portant sur les prescriptions spécifiques au périmètre de protectionrapprochée, de l'article 10 de l'arrêté préfectoral visé à l'article 1 du présent arrêté estcomplété comme suit :_+ L'abreuvoir antérieurement aménagé et existant à la signature de l'arrêtépréfectoral, situé en aval immédiat du captage de Kaoussiès, en bordure duchemin rural dit « de Causiex » et localisé en contrebas de la parcelle n°73, estconservé en l'état.Une information du public indiquant que l'eau de cet abreuvoir n'est pas surveilléedevra être mise en place par la commune de Beyrède-Jumet-Camous. Cetteinformation prendra notamment la forme d'un panneau placé au droit del'abreuvoir et maintenu en état.Les dispositions concernant les granges aménagées restent inchangées.ARTICLE 4 :Le titre de l'alinéa 3 de l'article 10 de l'arrêté préfectoral référencé à l'article 1 du présentarrêté est modifié comme suit :- au lieu de lire : « Interdictions dans le périmètre de protection rapprochée de la sourceBurgues »,- lire: «interdictions dans le périmètre de protection rapprochée de la source deKaoussiès ».ARTICLE 5 :Toutes les dispositions des autres articles de l'arrêté préfectoral n°65-2024-04-08-00008du 08 avril 2024 portant autorisation de prélèvement et d'utilisation d'eau pour laconsommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux de la sourcede Kaoussiés, et l'instauration des périmètres de protection et des servitudes3
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-06-00008 - arrêté préfectoral n°65-2025-06-06-00008
modifiant l'arrêté préfectoral n°65-2024-04-08-00008 du 08 avril 2024 portant autorisation de prélèvement et d'utilisation d'eau pour
la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux de la source de Kaoussiès, et l'instauration des
périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Beyrède-Jumet-Camous
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réglementaires au profit de la commune de Beyréde-Jumet-Camous demeurentinchangées et restent applicables.ARTICLE 6:Le présent arrêté sera affiché par les soins du maire de Beyréde-Jumet-Camous pendantune durée minimale de deux mois, et une copie sera tenue a la disposition du public enla mairie de ladite commune.Le présent arrété sera notifié individuellement a chaque propriétaire des terrains comprisdans les périmètres de protection immédiate et rapprochée dont la liste figure en annexede l'arrêté préfectoral n°65-2024-04-08-00008 du 08 avril 2024 portant autorisation deprélèvement et d'utilisation d'eau pour la consommation humaine et déclarant d'utilitépublique la dérivation des eaux de la source de Kaoussiès et l'instauration des périmètresde protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Beyrède-Jumet-Camous.Le Maire de Beyrède-Jumet-Camous est chargé d'effectuer ces formalités.Le présent arrêté sera mis à disposition du public sur le site internet des services de l'Étatdes Hautes-Pyrénées pendant une durée d'au moins un an.ARTICLE 7:Mme la secrétaire générale de la préfecture, M. le directeur départemental des territoires,M. le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie, M. le directeur de l'officefrançais de la biodiversité des Hautes-Pyrénées, M. le maire de Beyrède-Jumet-Camoussont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Pyrénées et dontune copie sera adressée à Mme la sous-préfète de Bagnères-de-Bigorre.Fait à Tarbes, le {) 6 JUIN 2025Pour le préfet et par Gelegation,
Délais et voies de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. lepréfet des Hautes-Pyrénées (Préfecture, 4 place Charles de Gaulle, CS61350, 65013 Tarbes cedex 9)dans les deux mois suivant sa notification et/ou sa publication. L'absence de réponse dans un délaide 2 mois vaut décision implicite de rejet. Ce recours administratif prolonge de 2 mois les délais derecours contentieux.Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Pau dans le délai dedeux mois à compter de la notification et/ou de la publication du présent arrêté, ou dans le délai de2 mois à partir de la réponse de l'administration si un recours gracieux a été déposé, soit par courrier(50 cours Lyautey - CS 50543 - 64010 Pau Cedex), soit t par l'application informatique Télérecoursaccessible sur le site http://www.telerecours.fr.
ARS Occitanie, Délégation Départementale des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-06-00008 - arrêté préfectoral n°65-2025-06-06-00008
modifiant l'arrêté préfectoral n°65-2024-04-08-00008 du 08 avril 2024 portant autorisation de prélèvement et d'utilisation d'eau pour
la consommation humaine et déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux de la source de Kaoussiès, et l'instauration des
périmètres de protection et des servitudes réglementaires au profit de la commune de Beyrède-Jumet-Camous
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DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-06-11-00002
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral
départemental n°65-2017-03-17-006 du 17 mars
2017 relatif à l'information des acquéreurs et des
locataires (IAL) de biens immobiliers sur les
risques naturels et technologiques majeurs dans
le département des Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-11-00002 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral départemental n°65-2017-03-17-006 du
17 mars 2017 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs dans le département des Hautes-Pyrénées
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|PREFET Direction Départementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°abrogeant l'arrêté préfectoral départemental n° 65-2017-03-17-006 du 17 mars 2017 relatif al'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risquesnaturels et technologiques majeurs dans le département des Hautes-PyrénéesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de l'environnement et notamment les articles L125-2, L125-5 à L125-7 et R125-23 aR125-27 ;Vu l'arrêté préfectoral départemental n° 65-2017-03-17-006 du 17 mars 2017 relatif àl'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risquesnaturels et technologiques majeurs dans le département des Hautes-Pyrénées ;Vu le décret n° 2022-1289 du 01 octobre 2022 relatif à l'information des acquéreurs et deslocataires sur les risques,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-Pyrénées ;Considérant que le vendeur et le bailleur sont dans l'obligation d'informer l'acquéreur ou lelocataire du bien sur l'état des risques ;Considérant que l'arrêté préfectoral n° 65-2017-03-17-006 du 17 mars 2017 fixait pour chaquecommune, la liste des risques naturels et des risques technologiques auxquels la commune estexposée sur tout ou partie de son territoire ;Considérant que le décret n°2022-1289 du 01 octobre 2022 introduit plusieurs évolutionsapplicables depuis le 1er janvier 2023, et a notamment modifié l'article R125-2 du code deenvironnement ;
65-2025-06-11-00002
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-11-00002 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral départemental n°65-2017-03-17-006 du
17 mars 2017 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs dans le département des Hautes-Pyrénées
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Considérant de fait que la liste des communes soumises à l'obligation d'information prévue al'article L125-5 du code de l'environnement ne doit plus être fixée par arrêté préfectoral ;Considérant que l'état des risques est désormais accessible sur le site internet Géorisqueshttps://errial.zeorisaves.gouv.fr;Considérant de fait que l'arrêté préfectoral n° 65-2017-03-17-006 du 17 mars 2017 relatif al'information préventive dans le département des Hautes-Pyrénées devient obsolète ;
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées.
ARRETE
Article 1°:L'arrêté préfectoral n° 65-2017-03-17-006 du 17 mars 2017 relatif à l'information des acquéreurset des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs,est abrogé.Article 2:Toutes Jes communes du département des Hautes-Pyrénées sont concernées par l'obligationd'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels ettechnologiques majeurs.Article 3 :Le site GEORISQUES (httos://errial.georisques gouv.fr) devient le site de référence pour lagénération de l'état des risques et pollutions. Tout citoyen peut donc obtenirautomatiquement un état prérempli des risques auxquels un bien immobilier est soumis. Unimprimé à remplir manuellement est aussi disponible sur le site Géorisques.Il appartient aux professionnels de l'immobilier, aux propriétaires et aux bailleurs de vérifierl'exactitude des informations contenues dans l'ERRIAL et de les compléter à partird'informations dont il dispose sur le bien, notamment les sinistres que le bien a subis.Les informations relatives aux procédures des plans de prévention des risques naturels ettechnologiques sont accessibles sur le portail internet des services de l'État(https://ddt65.terralego.com/).
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-11-00002 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral départemental n°65-2017-03-17-006 du
17 mars 2017 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs dans le département des Hautes-Pyrénées
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Article 4:Une copie du présent arrêté sera adressée aux maires, pour être tenue a la disposition desacquéreurs et des locataires, et a la chambre départementale des notaires.Le présent arrété sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs (RAA) dela préfecture des Hautes-Pyrénées.Article 5:Le présent arrété est susceptible de recours auprés du tribunal administratif de Pau, dans undélai de deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de la décision.Article 6 :Monsieur le préfet des Hautes-Pyrénées,Monsieur le directeur départemental des territoires des Hautes-Pyrénées,Mesdames et Messieurs les maires des communes,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 11 JUIN 2025te Rréfet)Sem st" |Jean SALOMON
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-11-00002 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral départemental n°65-2017-03-17-006 du
17 mars 2017 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs dans le département des Hautes-Pyrénées
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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-11-00002 - Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté préfectoral départemental n°65-2017-03-17-006 du
17 mars 2017 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et
technologiques majeurs dans le département des Hautes-Pyrénées
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-06-06-00009
Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle
des sapeurs-pompiers aptes à intervenir dans le
domaine de la spécialité "Feux de forêts -FDF"
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-06-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité "Feux de forêts -FDF" 13
ŒE = ARRETE N°65-2025-06-06-00009PRÉFET Arrêté fixant la liste d'aptitudeDES HAUTES- opérationnelle des sapeurs-pompiers aptesPYRÉNÉES à intervenir dans le domaine de laLiberté spécialité -Égalité « FEUX DE FORETS -FDF »Fraternité
Le Préfet des Hautes-Pyrénées,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales ;VU l'arrêté du 06 septembre 2001 modifié fixant le guide national de référence relatif aux feuxde forêts ;VU l'arrêté du 23 mars 2020 portant prorogation de l'inscription sur les listes d'aptitude opération-nelle des sapeurs-pompiers en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19.Sur la proposition de Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et desecours ;
ARRETEARTICLE 1 - La liste d'aptitude opérationnelle au titre de l'année 2025 des sapeurs-pompiers duservice départemental d'incendie et de secours des Hautes-Pyrénées aptes à exercer les emploiset activités dans le domaine de la spécialité « feux de forêts » est arrêtée comme suit :
EMPLOI | GRADE — PRÉNOM — NOMCTDChef de Site Capitaine Serge PELLENFeux de ForêtsFDF 5
CTD adjointChef de Colonne | Capitaine Jérôme BONINFeux de ForêtsFDF 4Chef de Site |Feux de Forêts Colonel Yann NICOLASFDF 5
prefecture@hautes-pyrenees.gouv.f
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-06-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité "Feux de forêts -FDF" 14
Feux de Forêts Commandant Christophe COURREGESFDF 4 Commandant Sébastien GUILLAUMOTCommandant Marc MONACELLICommandant Florian PARENTCapitaine Bertrand MENAChef de Groupe |Lieutenant-colonel Yves RIDEAUFeux de ForêtsFDF 3 Commandant Michel LEVENEURCapitaine Nicolas BOUYDRONCapitaine Olivier CUELLOCapitaine Hervé CROUZOLSCapitaine Fabien PELLEGRINLieutenant Jean-François CASCARRALieutenant Julien ESTRADELieutenant Romain FERRASLieutenant Olivier RIOTLieutenant Loic ROYERLieutenant Alban SAEZLieutenant Frédéric SAINT-PIERRELieutenant Olivier SERMOTLieutenant Christophe TEULELieutenant Julien URROZAdjudant-chef Frédéric ESCOFFRE
ARTICLE 2 — À compter du 1° janvier 2025, les agents inscrits dans le tableau ci-dessous nefigurent plus sur la liste des sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et desecours des Hautes-Pyrénées aptes à exercer les emplois et activités dans le domaine de laspécialité « Feux de Forêts - FDF ».
Capitaine Philippe SOULE-PERE Retraite
ARTICLE 3 — Cet arrêté annule et remplace l'arrêté préfectoral n° 2024-01-19-00009 fixant laliste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers apte à intervenir dans le domaine de laspécialité « feux de forêts ».ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours estchargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Hautes-Pyrénées.
Tarbes, le 06 juin 2025
Le Préfet,Le préfet
AJean SALOMON
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-06-00009 - Arrêté fixant la liste d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers aptes à
intervenir dans le domaine de la spécialité "Feux de forêts -FDF" 15
Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-06-02-00007
Arrêté relatif à l'agrément départemental de
l'association DPS65 (agrément DPS-PE à GE)
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-02-00007 - Arrêté relatif à l'agrément départemental de l'association DPS65 (agrément
DPS-PE à GE) 16
| 3PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoral n° 65-2025-06-02-00007
Le Préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 àR. 725-9 ;Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif a l'agrément de sécurité civile pour la participationaux opérations de secours (Agrément « D ») ;Vu la demande en date du 04 février 2025 par laquelle l'association Dispositif PremiersSecours (D.PS 65) sollicite l'agrément départemental de type D. - Dispositif prévisionnelde secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE)
ARRÊTE :ARTICLE 1 - L'association D.PS 65, est agréée dans le département des Hautes-Pyrénéesjusqu'au 11 novembre 2026 pour les missions définies ci-dessous ;TYPES D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE TYPES DE MISSIONSD'ACTION DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILEDispositif prévisionnelDépartement. DPS-PE à GE-de secours (D) par ©
ARTICLE 2 - Le renouvellement de l'agrément est subordonné a une demandeprésentée au préfet, six mois avant la date d'expiration de l'agrément en cours.ARTICLE 3 - l'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogénotamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 àR. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par lecode des relations entre le public et l'administration.
Tél: 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.zouv.frPlace Charles de Gaulle ~ CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-06-02-00007 - Arrêté relatif à l'agrément départemental de l'association DPS65 (agrément
DPS-PE à GE) 17
ARTICLE 4. — L'association Dispositif Premiers Secours s'engage à signaler, sans délai aupréfet, toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significativessur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.ARTICLE 5 - L'arrêté préfectoral n°65-2025-05-12-00007 du 12 mai 2025 est abrogéARTICLE 6 — Mme la directrice de cabinet, M. le président de l'association DispositifPremiers Secours, M. le Directeur départemental des services d'incendie et de secoursdes Hautes-Pyrénées sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs.
Tarbes, le 02 juin 2025
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La secrétaire gé 1
athalie GUILLOT-JUIN
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