PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R06-2024-120
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024
Sommaire
Direction des Affaires Culturelles /
R06-2024-05-13-00001 - Arrêté n°2024-DAC-34-MAOI Production (3 pages) Page 3
R06-2024-05-27-00010 - Arrêté n°2024-DAC-39 portant attribution d'une
subvention de 3 500□ au Centre Communal d'Action Sociale de Bandrele
(3 pages) Page 7
R06-2024-05-27-00009 - Arrêté n°2024-DAC-40 portant attribution d'une
subvention de 4 000□ à l'association Mayotte Nature Environnement (3
pages) Page 11
R06-2024-05-27-00008 - Arrêté n°2024-DAC-41 portant attribution d'une
subvention de 6000□ à l'association La bonne marée (3 pages) Page 15
R06-2024-05-27-00007 - Arrêté n°2024-DAC-42 portant attribution d'une
subvention de 7 000□ à l'association Conseil Citoyen de Kaweni (3 pages) Page 19
R06-2024-05-27-00006 - Arrêté n°2024-DAC-43 portant attribution d'une
subvention de 6 000□ à l'association Auteuil Océan Indien (3 pages) Page 23
R06-2024-05-27-00005 - Arrêté n°2024-DAC-44 portant attribution de 11
000? à l'Association du Conseil Municipal des Jeunes de la Commune
d'Acoua (3 pages) Page 27
R06-2024-05-27-00004 - Arrêté n°2024-DAC-45 portant attribution d'une
subvention de 5 000 □ à l'association les 7 portes (3 pages) Page 31
R06-2024-06-27-00001 - Arrêté n°2024-DAC-46 portant attribution d'une
subvention de 8 000 □ à l'association Mayotte Production (3 pages) Page 35
R06-2024-05-27-00003 - Arrêté n°2024-DAC-47 portant attribution d'une
subvention de 3 500 ? à l'association KING DKA PROD et EVENTS (3 pages) Page 39
R06-2024-05-27-00002 - Arrêté n°2024-DAC-48 portant attribution d'une
subvention de 14 000□ au Pôle Culturel de Chirongui (3 pages) Page 43
R06-2024-05-27-00001 - Arrêté n°2024-DAC-49 portant attribution d'une
subvention de 3 500;□ à Monsieur SAID OILY BEN (3 pages) Page 47
2
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-05-13-00001
Arrêté n°2024-DAC-34-MAOI Production
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-13-00001 - Arrêté n°2024-DAC-34-MAOI Production 3
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DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
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VUARRETE N° 2024-DAC-34 du 13/05/2024
portant attribution d'une subvention de 12.000€
à l'association MAOI Production
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-28)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de ' Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l'outre-mer :
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
la loin® 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative a la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-13-00001 - Arrêté n°2024-DAC-34-MAOI Production 4
VU Parrêté préfectoral n°2024-SG-089 du 27 février 2024 portant délégation de signature à M.
Sabry HANI, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d'absence du secrétaire général ;
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-DAC-0217 du 27 février 2024 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle » ;
VU la sous-action 28 « Participation à la vie culturelle et politiques territoriales » :
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l'association MAOI Production décrit
en annexe. La contribution de l'administration prendra la forme d'une subvention de fonctionnement.
Elle n'en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention après signature du présent
arrêté.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2024, une subvention de fonctionnement de 12 000€ (Douze mille euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l'association MAOI Production au
titre du programme 361, pour le projet « Uhodari wa u wongo », dans le cadre de la programmation
Olympiades Culturelles dans les Outre-mer..
Forme juridique : Association
Adresse du siège social : 38 rue de la mairie de Bandrélé — 97669 - BANDRELE
SIRET : 922 026 711 00015
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l'association MAOI Production:
Banque : SOGEXIA
Code BIC :
IBAN : FR7
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-13-00001 - Arrêté n°2024-DAC-34-MAOI Production 5
ARTICLE 4:
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien a la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle »
Catégorie : 28 « Participation à la vie culturelle et politiques territoriales »
Code d'activité : 036100110205 / Pratiques amateurs
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d' invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
Guillaume DESLANDES
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-13-00001 - Arrêté n°2024-DAC-34-MAOI Production 6
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-05-27-00010
Arrêté n°2024-DAC-39 portant attribution d'une
subvention de 3 500□ au Centre Communal
d'Action Sociale de Bandrele
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00010 - Arrêté n°2024-DAC-39 portant attribution d'une subvention de 3 500□ au
Centre Communal d'Action Sociale de Bandrele 7
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PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
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VUARRETE N° 2024-DAC-39 du 27/05/2024
portant attribution d'une subvention de 3 500 €
au Centre Communal d' Action Sociale de Bandrélé
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-20)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives a l'outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations :
la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte :
le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement :
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00010 - Arrêté n°2024-DAC-39 portant attribution d'une subvention de 3 500□ au
Centre Communal d'Action Sociale de Bandrele 8
VU larrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-DAC-82 du 26 février 2024 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU larrêté préfectoral n°2024-SG-089 du 27 février 2024 portant délégation de signature à M.
Sabry HANI, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien a la démocratisation et a l'éducation artistique et culturelle » ;
VU la sous-action 20 « Education artistique et culturelle » :
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par le Centre Communal d'Action Sociale
de Bandrélé décrit en annexe. La contribution de l'administration prendra la forme d'une subvention
de fonctionnement. Elle n'en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera
après signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2024, une subvention de fonctionnement de 3 500 € (trois mille cinq cent euros)
en autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée au Centre Communal d' Action
Sociale de Bandrélé au titre du programme 361, pour le projet « Conte de mon quartier » été culturel
2024.
Forme juridique : Centre communal d'action sociale
Adresse du siége social : 9 Place de la Mairie — 97660 - BANDRELE
SIRET : 200 053 007 00015
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dés réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom du Centre Communal d' Action Sociale de Bandrélé:
Banque : Banque de France
Code BIC :
IBAN : FR
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00010 - Arrêté n°2024-DAC-39 portant attribution d'une subvention de 3 500□ au
Centre Communal d'Action Sociale de Bandrele 9
ARTICLE 4;
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien a la démocratisation et a l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 20 « Education artistique et culturelle »
Code d'activité : 036100100802
ARTICLE 5:
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6:
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00010 - Arrêté n°2024-DAC-39 portant attribution d'une subvention de 3 500□ au
Centre Communal d'Action Sociale de Bandrele 10
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-05-27-00009
Arrêté n°2024-DAC-40 portant attribution d'une
subvention de 4 000□ à l'association Mayotte
Nature Environnement
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00009 - Arrêté n°2024-DAC-40 portant attribution d'une subvention de 4 000□ à
l'association Mayotte Nature Environnement 11
PREFET > = 5626S
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
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VUARRETE N° 2024-DAC-40 du 27/05/2024
portant attribution d'une subvention de 4 000 €
à l'association Mayotte Nature Environnement
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-20)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de ' Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l'outre-mer ;
le code du patrimoine :
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement :
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00009 - Arrêté n°2024-DAC-40 portant attribution d'une subvention de 4 000□ à
l'association Mayotte Nature Environnement 12
VU larrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-DAC-82 du 26 février 2024 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU Parrêté préfectoral n°2024-SG-089 du 27 février 2024 portant délégation de signature à M.
Sabry HANI, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle » :
VU la sous-action 20 « Education artistique et culturelle » :
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l'association Mayotte Nature
Environnement décrit en annexe. La contribution de l'administration prendra la forme d'une
subvention de fonctionnement. Elle n'en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la
subvention se fera après signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2024, une subvention de fonctionnement de 4 000 € (quatre mille euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l'association Mayotte Nature
Environnement au titre du programme 361, pour le projet « Développement de la thématique
environnementale au travers de la musique chez les jeunes et notamment du RAP » été culturel 2024.
Forme juridique : Association
Adresse du siège social : 14 Rue Foundi Moinecha Mognedaho — 97600- MAMOUDZOU
SIRET : 539 405 282 00036
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l'association Mayotte Nature Environnement:
Banque : CREDIT AGRICOLE
Code BIC :
IBAN : FR
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00009 - Arrêté n°2024-DAC-40 portant attribution d'une subvention de 4 000□ à
l'association Mayotte Nature Environnement 13
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 20 « Education artistique et culturelle »
Code d'activité : 036100100802
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00009 - Arrêté n°2024-DAC-40 portant attribution d'une subvention de 4 000□ à
l'association Mayotte Nature Environnement 14
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-05-27-00008
Arrêté n°2024-DAC-41 portant attribution d'une
subvention de 6000□ à l'association La bonne
marée
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00008 - Arrêté n°2024-DAC-41 portant attribution d'une subvention de 6000□ à
l'association La bonne marée 15
PREFET |
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
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VUARRETE N° 2024-DAC-41 du 27/05/2024
portant attribution d'une subvention de 6 000 €
à l'association La Bonne Marée
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-20)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l'outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement :
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00008 - Arrêté n°2024-DAC-41 portant attribution d'une subvention de 6000□ à
l'association La bonne marée 16
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-DAC-82 du 26 février 2024 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-089 du 27 février 2024 portant délégation de signature à M.
Sabry HANI, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02.
« Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle » :
VU la sous-action 20 « Education artistique et culturelle » ;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l'association La Bonne Marée décrit en
annexe. La contribution de l'administration prendra la forme d'une subvention de fonctionnement.
Elle n'en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera après signature du
présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2024, une subvention de fonctionnement de 6 000 € (six mille euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l'association La Bonne Marée au
titre du programme 361, pour le projet « L'art au pluriel » été culturel 2024.
Forme juridique : Association
Adresse du siège social : Rue lot rea — 97660 - DEMBENI
SIRET : 831 745 351 00013
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l'association La Bonne Marée:
Banque : QONTO
Code BIC :
IBAN : FR
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00008 - Arrêté n°2024-DAC-41 portant attribution d'une subvention de 6000□ à
l'association La bonne marée 17
ARTICLE 4:
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 20 « Education artistique et culturelle »
Code d'activité : 036100100802
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00008 - Arrêté n°2024-DAC-41 portant attribution d'une subvention de 6000□ à
l'association La bonne marée 18
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-05-27-00007
Arrêté n°2024-DAC-42 portant attribution d'une
subvention de 7 000□ à l'association Conseil
Citoyen de Kaweni
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00007 - Arrêté n°2024-DAC-42 portant attribution d'une subvention de 7 000□ à
l'association Conseil Citoyen de Kaweni 19
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUARRETE N° 2024-DAC-42 du 27/05/2024
portant attribution d'une subvention de 7 000 €
à l'association Conseil Citoyen de Kaweni
dans le cadre des crédits délégués par le ministére de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-20)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l'outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°20 10-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative a la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00007 - Arrêté n°2024-DAC-42 portant attribution d'une subvention de 7 000□ à
l'association Conseil Citoyen de Kaweni 20
VU larrété interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-DAC-82 du 26 février 2024 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-089 du 27 février 2024 portant délégation de signature à M.
Sabry HANI, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle » :
VU la sous-action 20 « Education artistique et culturelle » ;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l'association Conseil Citoyen de Kaweni
décrit en annexe. La contribution de l'administration prendra la forme d'une subvention de
fonctionnement. Elle n'en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera
après signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2024, une subvention de fonctionnement de 7 000 € (sept mille euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l'association Conseil Citoyen de
Kaweni au titre du programme 361, pour le projet « La terre notre poésie à Mayotte Ateliers d'arts
plastiques et pratiques » été culturel 2024.
Forme juridique : Association
Adresse du siège social : Rue du foyer des jeunes — 97600 - MAMOUDZOU
SIRET : 923 048 748 00019
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l'association Conseil Citoyen de Kaweni:
Banque : CAISSE D'EPARGNE
Code BIC :
IBAN : FR
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00007 - Arrêté n°2024-DAC-42 portant attribution d'une subvention de 7 000□ à
l'association Conseil Citoyen de Kaweni 21
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 20 « Education artistique et culturelle »
Code d'activité : 036100100802
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
Guillaume DESLAND
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00007 - Arrêté n°2024-DAC-42 portant attribution d'une subvention de 7 000□ à
l'association Conseil Citoyen de Kaweni 22
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-05-27-00006
Arrêté n°2024-DAC-43 portant attribution d'une
subvention de 6 000□ à l'association Auteuil
Océan Indien
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00006 - Arrêté n°2024-DAC-43 portant attribution d'une subvention de 6 000□ à
l'association Auteuil Océan Indien 23
EM : 02
PREFET C S026
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUARRETE N° 2024-DAC-43 du 27/05/2024
portant attribution d'une subvention de 6 000 €
à l'association Auteuil Océan Indien AGEPAC Mayotte
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-20)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l'outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations :
la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative a la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. Frangois-Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement :
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00006 - Arrêté n°2024-DAC-43 portant attribution d'une subvention de 6 000□ à
l'association Auteuil Océan Indien 24
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU Parrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-DAC-82 du 26 février 2024 portant délégation de signature a M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU larrété préfectoral n°2024-SG-089 du 27 février 2024 portant délégation de signature à M.
Sabry HANI, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02;
« Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle » :
VU la sous-action 20 « Education artistique et culturelle » :
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l'association Auteuil Océan Indien
AGEPAC Mayotte décrit en annexe. La contribution de l'administration prendra la forme d'une
subvention de fonctionnement. Elle n'en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la
subvention se fera après signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2024, une subvention de fonctionnement de 6 000 € (six mille euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l'association Auteuil Océan Indien
AGEPAC Mayotte au titre du programme 361, pour le projet « Cultive ton talent » été culturel 2024.
Forme juridique : Association
Adresse du siège social : 16 Rue de l'hôpital — 97600 - MAMOUDZOU
SIRET : 511 593 758 00010
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l'association Auteuil Océan Indien AGEPAC Mayotte:
Banque : BFC
Code BIC :
IBAN : FR
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00006 - Arrêté n°2024-DAC-43 portant attribution d'une subvention de 6 000□ à
l'association Auteuil Océan Indien 25
ARTICLE 4:
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 20 « Education artistique et culturelle »
Code d'activité : 036100100802
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d' invitation, site internet, etc.).
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00006 - Arrêté n°2024-DAC-43 portant attribution d'une subvention de 6 000□ à
l'association Auteuil Océan Indien 26
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-05-27-00005
Arrêté n°2024-DAC-44 portant attribution de 11
000? à l'Association du Conseil Municipal des
Jeunes de la Commune d'Acoua
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00005 - Arrêté n°2024-DAC-44 portant attribution de 11 000? à l'Association du
Conseil Municipal des Jeunes de la Commune d'Acoua 27
Eu pest seta i
PREFET pepe
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUARRETE N° 2024-DAC-44 du 27/05/2024
portant attribution d'une subvention de 11 000 €
à l'Association du Conseil Municipal des Jeunes de la Commune d'Acoua
dans le cadre des crédits délégués par le ministére de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 36 1-02-20)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de ' Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l'outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
la loin® 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement :
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00005 - Arrêté n°2024-DAC-44 portant attribution de 11 000? à l'Association du
Conseil Municipal des Jeunes de la Commune d'Acoua 28
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU Parrété ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-DAC-82 du 26 février 2024 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-089 du 27 février 2024 portant délégation de signature à M.
Sabry HANI, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 «Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle » :
VU la sous-action 20 « Education artistique et culturelle » ;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par I' Association du Conseil Municipal des
Jeunes de la Commune d'Acoua décrit en annexe. La contribution de l'administration prendra la forme
d'une subvention de fonctionnement. Elle n'en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la
subvention se fera après signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2024, une subvention de fonctionnement de 1 1 000 € (onze mille euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l' Association du Conseil Municipal
des Jeunes de la Commune d'Acoua au titre du programme 361, pour le projet « Festival soma
zamani et été festif » été culturel 2024.
Forme juridique : Association
Adresse du siège social : 11 Allée mama manga — S/C Riziki Anthouma — 97630 ACOUA
SIRET : 902 796 739 00016
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l'Association du Conseil Municipal des Jeunes de la Commune d'Acoua:
Banque : QONTO
Code BIC :
IBAN : FR7
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00005 - Arrêté n°2024-DAC-44 portant attribution de 11 000? à l'Association du
Conseil Municipal des Jeunes de la Commune d'Acoua 29
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 20 « Education artistique et culturelle »
Code d'activité : 036100100802
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
Guillaume DESLANDES
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00005 - Arrêté n°2024-DAC-44 portant attribution de 11 000? à l'Association du
Conseil Municipal des Jeunes de la Commune d'Acoua 30
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-05-27-00004
Arrêté n°2024-DAC-45 portant attribution d'une
subvention de 5 000 □ à l'association les 7 portes
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00004 - Arrêté n°2024-DAC-45 portant attribution d'une subvention de 5 000 □ à
l'association les 7 portes 31
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PREFET | ct
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUARRETE N° 2024-DAC-45 du 27/05/2024
portant attribution d'une subvention de 5 000 €
à l'association Les 7 portes
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-20)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l'outre-mer :
le code du patrimoine :
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes. des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loin® 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations :
la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements :
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement :
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00004 - Arrêté n°2024-DAC-45 portant attribution d'une subvention de 5 000 □ à
l'association les 7 portes 32
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-DAC-82 du 26 février 2024 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU Parrêté préfectoral n°2024-SG-089 du 27 février 2024 portant délégation de signature à M.
Sabry HANI, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et a l'éducation artistique et culturelle » :
VU la sous-action 20 « Education artistique et culturelle » :
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L*administration contribue financièrement au projet porté par l'association Les 7 portes décrit en
annexe. La contribution de l'administration prendra la forme d'une subvention de fonctionnement.
Elle n'en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera après signature du
présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2024, une subvention de fonctionnement de 5 000 € (cinq mille euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l'association Les 7 portes au titre du
programme 361, pour le projet « La couleur des mots » été culturel 2024.
Forme juridique : Association
Adresse du siège social : 41 Rue Jobin — 13003 MARSEILLE 3 - FRANCE
SIRET : 414 511 774 00039
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l'association Les 7 portes:
Banque : CREDIT MUTUEL
Code BIC :
IBAN : FR
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00004 - Arrêté n°2024-DAC-45 portant attribution d'une subvention de 5 000 □ à
l'association les 7 portes 33
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 20 « Education artistique et culturelle »
Code d'activité : 036100100802
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00004 - Arrêté n°2024-DAC-45 portant attribution d'une subvention de 5 000 □ à
l'association les 7 portes 34
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-06-27-00001
Arrêté n°2024-DAC-46 portant attribution d'une
subvention de 8 000 □ à l'association Mayotte
Production
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-06-27-00001 - Arrêté n°2024-DAC-46 portant attribution d'une subvention de 8 000 □ à
l'association Mayotte Production 35
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUARRETE N° 2024-DAC-46 du 27/05/2024
portant attribution d'une subvention de 8 000 €
à l'association Mayotte Production
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-20)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l'outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations :
la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements :
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte :
le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-06-27-00001 - Arrêté n°2024-DAC-46 portant attribution d'une subvention de 8 000 □ à
l'association Mayotte Production 36
VU larrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU larrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-DAC-82 du 26 février 2024 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU larrêté préfectoral n°2024-SG-089 du 27 février 2024 portant délégation de signature à M.
Sabry HANI, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle » ;
VU la sous-action 20 « Education artistique et culturelle » ;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l'association Mayotte Production décrit
en annexe. La contribution de l'administration prendra la forme d'une subvention de fonctionnement.
Elle n'en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera après signature du
présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2024, une subvention de fonctionnement de 8 000 € (huit mille euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l'association Mayotte Production au
titre du programme 361, pour le projet « Deejaying 976 » été culturel 2024.
Forme juridique : Association
Adresse du siège social : 10 Rue Yahari Mtsapere — 97600 MAMOUDZOU
SIRET : 522 538 198 00014
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l'association Mayotte Production:
Banque : ANYTIME ORANGE BANK
Code BIC :
IBAN : FR
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-06-27-00001 - Arrêté n°2024-DAC-46 portant attribution d'une subvention de 8 000 □ à
l'association Mayotte Production 37
ARTICLE 4:
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 20 « Education artistique et culturelle »
Code d'activité : 036100100802
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).
A. tv
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-06-27-00001 - Arrêté n°2024-DAC-46 portant attribution d'une subvention de 8 000 □ à
l'association Mayotte Production 38
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-05-27-00003
Arrêté n°2024-DAC-47 portant attribution d'une
subvention de 3 500 ? à l'association KING DKA
PROD et EVENTS
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00003 - Arrêté n°2024-DAC-47 portant attribution d'une subvention de 3 500 ? à
l'association KING DKA PROD et EVENTS 39
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Fgatité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUARRETE N° 2024-DAC-47 du 27/05/2024
portant attribution d'une subvention de 3 500 €
à l'association KNG DKA PROD et EVENTS
dans le cadre des crédits délégués par le ministére de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 36 1-02-20)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l'outre-mer ;
le code du patrimoine :
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations :
la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements :
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement ;
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00003 - Arrêté n°2024-DAC-47 portant attribution d'une subvention de 3 500 ? à
l'association KING DKA PROD et EVENTS 40
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-DAC-82 du 26 février 2024 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-089 du 27 février 2024 portant délégation de signature à M.
Sabry HANI, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle » ;
VU la sous-action 20 « Education artistique et culturelle » :
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par l'association KNG DKA PROD et
EVENTS décrit en annexe. La contribution de l'administration prendra la forme d'une subvention de
fonctionnement. Elle n'en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera
après signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2024, une subvention de fonctionnement de 3 500 € (trois mille cing cent euros)
en autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l'association KNG DKA PROD
et EVENTS au titre du programme 361, pour le projet « Concours de chants : les voix et talents de
chez nous » été culturel 2024.
Forme juridique : Association
Adresse du siège social : 21 Rue d'Achery — kangani — 97600 KOUNGOU
SIRET : 923 953 574 00012
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de l'association KNG DKA PROD et EVENTS:
Banque : QONTO
Code BIC :
IBAN : FR
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00003 - Arrêté n°2024-DAC-47 portant attribution d'une subvention de 3 500 ? à
l'association KING DKA PROD et EVENTS 41
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 20 « Education artistique et culturelle »
Code d'activité : 036100100802
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Guillaume DESLANB
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00003 - Arrêté n°2024-DAC-47 portant attribution d'une subvention de 3 500 ? à
l'association KING DKA PROD et EVENTS 42
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-05-27-00002
Arrêté n°2024-DAC-48 portant attribution d'une
subvention de 14 000□ au Pôle Culturel de
Chirongui
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00002 - Arrêté n°2024-DAC-48 portant attribution d'une subvention de 14 000□ au
Pôle Culturel de Chirongui 43
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUARRETE N° 2024-DAC-48 du 27/05/2024
portant attribution d'une subvention de 14 000 €
au Pôle Culturel de Chirongui
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-20)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l'outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
la loin® 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte :
le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. François-Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement :
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00002 - Arrêté n°2024-DAC-48 portant attribution d'une subvention de 14 000□ au
Pôle Culturel de Chirongui 44
VU l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-DAC-82 du 26 février 2024 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU larrêté préfectoral n°2024-SG-089 du 27 février 2024 portant délégation de signature à M.
Sabry HANI, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle » ;
VU la sous-action 20 « Education artistique et culturelle » ;
ARRETE :
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par le Pôle Culturel de Chirongui décrit en
annexe. La contribution de l'administration prendra la forme d'une subvention de fonctionnement.
Elle n'en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera après signature du
présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2024, une subvention de fonctionnement de 14 000 € (quatorze mille euros) en
autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée au Pôle Culturel de Chirongui au titre
du programme 361, pour le projet « Eté culturel 2024 » été culturel 2024.
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Adresse du siège social : Place de la Mairie — 97620 - CHIRONGUI
SIRET : 200 008 779 00015
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom du Pôle Culturel de Chirongui:
Banque : TRESOR PUBLIC
Code BIC :
IBAN : FR7
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00002 - Arrêté n°2024-DAC-48 portant attribution d'une subvention de 14 000□ au
Pôle Culturel de Chirongui 45
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 20 « Education artistique et culturelle »
Code d'activité : 036100100802
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).
Guillaume DESLANDE
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00002 - Arrêté n°2024-DAC-48 portant attribution d'une subvention de 14 000□ au
Pôle Culturel de Chirongui 46
Direction des Affaires Culturelles
R06-2024-05-27-00001
Arrêté n°2024-DAC-49 portant attribution d'une
subvention de 3 500;□ à Monsieur SAID OILY BEN
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00001 - Arrêté n°2024-DAC-49 portant attribution d'une subvention de 3 500;□ à
Monsieur SAID OILY BEN 47
PREFET
DE MAYOTTE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VUARRETE N° 2024-DAC-49 du 27/05/2024
portant attribution d'une subvention de 3 500 €
à Monsieur SAID OILY BEN
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-20)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l'outre-mer ;
le code du patrimoine :
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations :
la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative a la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Sabry HANI, sous-préfet hors
classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;
le décret du 14 février 2024 portant nomination de M. Frangois-Xavier BIEUVILLE, préfet de
Mayotte, délégué du Gouvernement :
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00001 - Arrêté n°2024-DAC-49 portant attribution d'une subvention de 3 500;□ à
Monsieur SAID OILY BEN 48
VU Parrété interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-DAC-82 du 26 février 2024 portant délégation de signature à M.
Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU l'arrêté préfectoral n°2024-SG-089 du 27 février 2024 portant délégation de signature à M.
Sabry HANI, sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Mayotte et
organisant la suppléance des membres du corps en cas d'absence du secrétaire général ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
«Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle » :
VU la sous-action 20 « Education artistique et culturelle » ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet porté par Monsieur SAID OILY BEN décrit en
annexe. La contribution de l'administration prendra la forme d'une subvention de fonctionnement.
Elle n'en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera après signature du
présent arrêté.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2024, une subvention de fonctionnement de 3 500€ (trois mille cinq cent euros)
en autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à Monsieur SAID OILY BEN au
titre du programme 361, pour le projet « Dans mon quartier » été culturel 2024 été culturel 2024.
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse du siège social : 8 Rue Saint Denis — 97615 DZAOUDZI
SIRET : 807 778 956 00027
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le
compte ouvert au nom de Monsieur SAID OILY BEN:
Banque : QONTO
Code BIC :
IBAN : FR
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00001 - Arrêté n°2024-DAC-49 portant attribution d'une subvention de 3 500;□ à
Monsieur SAID OILY BEN 49
ARTICLE 4:
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2024
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistiques et culturelles »
Catégorie : 20 « Education artistique et culturelle »
Code d'activité : 036100100802
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l'action ou d'utilisation de la subvention non
conforme à l'objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d'exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de
Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de
la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l'opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Guillaume DESLA
Direction des Affaires Culturelles - R06-2024-05-27-00001 - Arrêté n°2024-DAC-49 portant attribution d'une subvention de 3 500;□ à
Monsieur SAID OILY BEN 50