PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-482
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2026-08-11-00011 - Arrêté de ARRETE N° 2026 - MS - 143 portant
renouvellement de l'autorisation de l'IME Saint Michel sis au 11
Allée Eugenie 75015 PARIS géré par l'association Vivre et Devenir
Villepinte
(3 pages) Page 4
75-2026-08-11-00012 - Arrêté n°2026-MS-153 portant renouvellement
de l'autorisation du SESSAD SAINT MICHEL sis au 18, allée Joseph
Récamier 75015 PARS
géré par l'association Vivre et Devenir
Villepinte (3 pages) Page 8
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-08-12-00003 - Arrêté 2026-00981 du 12 Août 2026 modifiant
provisoirement la circulation dans plusieurs voies à Paris Centre le 20
août 2026 (3 pages) Page 12
75-2026-08-12-00004 - Arrêté 2026-00982 du 12 août 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation rue Maria Brignole à
Paris 16ème le 20 août 2026 (3 pages) Page 16
75-2026-08-12-00005 - Arrêté 2026-00983 du 12 Août 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une
opération d'évacuation d'un campement à Paris le 13 août
2026 (5 pages) Page 20
75-2026-08-13-00002 - Arrêté 2026-00984 du 13 aout 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies à
Paris 8e les 20 et 21 août 2026 (3 pages) Page 26
75-2026-08-13-00003 - Arrêté 2026-00985 du 13 août 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies de
Paris Centre à l'occasion du 82e anniversaire de la commémoration
de la Libération de Paris le 25 août 2026 (3 pages) Page 30
75-2026-08-13-00005 - Arrêté 2026-00987 du 13 août 2026 modifiant
provisoirement la circulation rue Mario Nikis à Paris 15ème, les 8 et 9
septembre 2026 (3 pages) Page 34
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2026-08-13-00007 - Arrêté 2026-245 du 13 aout
2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre
la reprise d'étanchéité d'un poteau métallique sur la
Route de Service du terminal 2F de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
(5 pages) Page 38
2
75-2026-08-13-00008 - Arrêté 2026-246 DU 13 AOÜT 2026
Réglementant les conditions de circulation pour permettre la réfection

de la route de la ferme sur sa portion « route de liaison terminal 1 -
terminal 2 » de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
(7 pages) Page 44
75-2026-08-13-00006 - Arrêté 2026-247 du 13 août 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre la maintenance des horloges monumentales de la Gare TGV, au
niveau 5 du module MN de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle (5 pages) Page 52
75-2026-08-13-00001 - Arrêté préfectoral 2026-252 du 13 août 2026
restreignant temporairement la circulation et le stationnement à
proximité de la rue de la Pomme bleue de l'aéroport de Paris -
Charles de Gaulle (3 pages) Page 58
3
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-08-11-00011
Arrêté de ARRETE N° 2026 - MS - 143 portant
renouvellement de l'autorisation de l'IME Saint
Michel sis au 11 Allée Eugenie 75015 PARIS géré
par l'association Vivre et Devenir Villepinte
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-08-11-00011 - Arrêté de ARRETE N° 2026 - MS - 143 portant renouvellement de
l'autorisation de l'IME Saint Michel sis au 11 Allée Eugenie 75015 PARIS géré par l'association Vivre et Devenir Villepinte 4
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité © » Agence Régionale de SantéIle-de-France









AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2026 – MS - 143

portant renouvellement de l'autorisation de l'IME Saint Michel
sis au 11 Allée Eugenie 75015 PARIS

géré par l'association Vivre et Devenir Villepinte



LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1, L.
314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté DS N°024/2026 du 12 mai 2026 portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Île -de-France au profit du Directeur de la
Délégation départementale de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2011-40 du 18 mars 2011 autorisant la création de l'IME « Village Saint Michel
de 25 places pour enfants et adolescents autistes à Paris , géré par l'Association
« Hôpitaux Saint-Michel Saint Vincent » ;

VU l'arrêté n° 2017-242 du 31 juillet 2017 portant approbation de cession d'autorisation de
l'IME Village Saint Michel situé au 11 allée Eugenie 75015 PARIS, géré par l'Association
« Hôpital Saint Michel-Saint Vincent » au profit de l'Association de Villepinte ;

VU l'arrêté n° 2019-266 du 30 décembre 2019 portant autorisation d'extension de capacité de
25 à 41 places de l'IME Saint Michel

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-08-11-00011 - Arrêté de ARRETE N° 2026 - MS - 143 portant renouvellement de
l'autorisation de l'IME Saint Michel sis au 11 Allée Eugenie 75015 PARIS géré par l'association Vivre et Devenir Villepinte 5
2

VU les conclusions du rapporteur de l'évaluation externe adressées à l'Agence régionale de
santé Île-de-France le 19 février 2026 ;

CONSIDÉRANT que les résultats de l'évaluation externe sont satisfaisants ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de Paris pour les autistes ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;




ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation délivrée à l'Association Vivre et Devenir de Villepinte, relative à la
gestion de l'IME Saint Michel sis au 11 allée Eugénie 75015 PARIS, est renouvelée
à compter du 18 mars 2026 pour une durée de quinze ans.

ARTICLE 2e : La capacité de l'IME Saint Michel est de 41 places de semi-internat destinées à des
enfants et jeunes adultes âgés de 0 à 20 ans présentant des troubles du spectre de
l'autisme, dont 16 places destinées plus particulièrement aux jeunes enfants.

ARTICLE 3 e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 75 004 960 3

Code catégorie d'établissement : [183] – Institut Médico-Educatif

Discipline Fonctionnement Clientèle Capacité
[844] Tous projets éducatifs,
pédagogiques et
thérapeutiques
[21] – Accueil de
jour

[437] – Troubles du
spectre de l'autisme
41
places


Code mode de fixation des tarifs : [05] ARS établissement Médico-sociales
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-08-11-00011 - Arrêté de ARRETE N° 2026 - MS - 143 portant renouvellement de
l'autorisation de l'IME Saint Michel sis au 11 Allée Eugenie 75015 PARIS géré par l'association Vivre et Devenir Villepinte 6
signe
3

Non financés Dotation Globalisée

N° FINESS du gestionnaire : 75 072 053 4

Code statut : [61] Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 7e : Le Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 11 août 2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation




Esther Lepaicheux
Directrice Adjointe de la délégation
départementale de Paris
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-08-11-00011 - Arrêté de ARRETE N° 2026 - MS - 143 portant renouvellement de
l'autorisation de l'IME Saint Michel sis au 11 Allée Eugenie 75015 PARIS géré par l'association Vivre et Devenir Villepinte 7
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-08-11-00012
Arrêté n°2026-MS-153 portant renouvellement
de l'autorisation du SESSAD SAINT MICHEL sis au
18, allée Joseph Récamier 75015 PARS
géré par l'association Vivre et Devenir Villepinte
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-08-11-00012 - Arrêté n°2026-MS-153 portant renouvellement de l'autorisation du
SESSAD SAINT MICHEL sis au 18, allée Joseph Récamier 75015 PARS
géré par l'association Vivre et Devenir Villepinte
8
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité © » Agence Régionale de SantéIle-de-France









AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

ARRETE N° 2026-MS-153

portant renouvellement de l'autorisation du SESSAD SAINT MICHEL sis au 18, allée
Joseph Récamier 75015 PARS
géré par l'association Vivre et Devenir Villepinte




LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L. 312-1, L. 313-1,
L. 314-3 et suivants ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU Arrêté DS N°024/2026 du 12 mai 2026 portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Île -de-France au profit du Directeur de la
Délégation départementale de Paris ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/08 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du cadre d'orientation stratégique
2018-2028 du projet régional de santé d'Île-de-France ;

VU l'arrêté n° DIRNOV-2023/09 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-
de-France en date du 26 octobre 2023 portant adoption du schéma régional de santé
2023-2028 du projet régional de santé d' Île-de-France, modifié par l'arrêté n°DIRNOV -
2023/09 en date du 12 janvier 2024 ;

VU l'arrêté n° 2023-346 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Île-de-France
en date du 4 décembre 2023 établissant le programme interdépartemental
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2023-2027 pour la
région Île-de-France ;

VU l'arrêté n° 2011-41 du 18 mars 2011 autorisant la création du SESSAD « Village Saint -
Michel » de 25 places pour enfants et adolescents porteurs de troubles du spectre de
l'autisme à Paris, géré par l'association « Hôpital Saint-Michel - Saint-Vincent », sise au
33 rue Olivier de Serres – 75015 Paris

VU l'arrêté n° 2017 -241 du 31 juillet 2017 portant approbation de cession d'autorisation du
SESSAD « Village Saint -Michel » géré par l'association « Hôpital Saint-Michel - Saint-
Vincent » au profit de l'association de Villepinte, devenue Vivre et Devenir Vill epinte –
Saint Michel ;


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-08-11-00012 - Arrêté n°2026-MS-153 portant renouvellement de l'autorisation du
SESSAD SAINT MICHEL sis au 18, allée Joseph Récamier 75015 PARS
géré par l'association Vivre et Devenir Villepinte
9
2

VU l'arrêté n°2023 -217 portant autorisation de transformation d'une place de SESSAD
destinée au diagnostic et à la prise en charge précoce en deux places de SESSAD
classique et portant autorisation d'extension de capacité de 66 à 74 places du SESSAD
Saint-Michel sis 18, allée Joseph Récamier à PARIS (75015) géré par l'association Vivre
et Devenir Villepinte – Saint-Michel

VU les conclusions du rapporteur de l'évaluation externe adressées à l'Agence régionale de
santé Île-de-France le 19 février 2026.


CONSIDÉRANT que les résultats de l'évaluation externe sont satisfaisants ;

CONSIDÉRANT que le projet répond à un besoin de développement de l'offre médico -
sociale identifié sur le département de Paris pour les personnes
concernées par l'autisme ;

CONSIDÉRANT qu'il est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et
médico-sociaux fixés par le schéma régional de santé ;

CONSIDÉRANT qu'il satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le
code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT qu'il présente un coût de fonctionnement en année pleine compatible avec
le PRIAC Île-de-France et avec le montant de l'une des dotations
mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles ;

CONSIDÉRANT que l'opération peut s'effectuer à moyens constants et n'entraîne donc
aucun surcoût ;



ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'autorisation délivrée à l'Association Vivre et Devenir Villepinte relative à la gestion
du SESSAD Saint Michel sis au 18, allée Joseph Récamier à Paris 15 e destiné à
accueillir des enfants et jeunes adultes âgés 0 à 20 ans, est renouvelée à compter du
18 mars 2026 pour une durée de quinze ans.

ARTICLE 2e : La capacité totale du SESSAD Saint Michel sis 18, allées Joseph Récamier est de 74
places en milieu ordinaire destinées à des enfants et adolescents de 0 à 20 ans
présentant des troubles du spectre de l'autisme réparties comme suit :

- 10 places pour l'UEEA « Saint-Martin »
- 10 places pour l'UEEA « Providence »
- 2 places dédiées à l'unité mobile des professionnels de la petite enfance avec une
file active de 30 enfants
- Une unité de 14 places pour enfants de 0 à 4 ans (diagnostic et prise en charge
précoce)
- Une unité classique de 17 places
- Une unité classique de 14 places dite « Servan »
- Une unité de 7 places destinées aux jeunes de 16 à 25 ans
ARTICLE 3 e : Conformément aux termes du dernier alinéa du I de l'article D. 312 -0-3 du code de
l'action sociale et des familles, a ucune spécialisation n'exclut la prise en charge de
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-08-11-00012 - Arrêté n°2026-MS-153 portant renouvellement de l'autorisation du
SESSAD SAINT MICHEL sis au 18, allée Joseph Récamier 75015 PARS
géré par l'association Vivre et Devenir Villepinte
10
Signe
3

personnes présentant des troubles associés à ceux qui font l'objet de la présente
autorisation.

ARTICLE 4e : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS) de la façon suivante :

N° FINESS de l'établissement : 75 004 959 5

Code catégorie : [182] – Service d'éducation Spéciale et de soins à
Domicile
Code discipline :

[844] Tous projets éducatifs,
pédagogiques et thérapeutiques

Code
fonctionnement
(mode d'accueil et
d'accompagnement) :

[16] - Prestations en milieu ordinaire


74 places
Code clientèle :

[437] - Troubles du spectre de
l'autisme

Code mode de fixation des tarifs : 34 - Dotation globale

N° FINESS du gestionnaire : 75 072 053 4

Code statut : 61 (Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique)

ARTICLE 5e : Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou
le fonctionnement de l'établissement ou du service doit être porté à la connaissance
de l'autorité compétente.

ARTICLE 6e : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou, pour les tiers,
à compter de sa publication.

ARTICLE 7e : Le Directeur de la délégation départementale de Paris de l'Agence régionale de santé
Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 11 août 2026


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France et par délégation


Directrice Adjointe de la délégation
départementale de Paris



Esther LEPAICHEUX

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-08-11-00012 - Arrêté n°2026-MS-153 portant renouvellement de l'autorisation du
SESSAD SAINT MICHEL sis au 18, allée Joseph Récamier 75015 PARS
géré par l'association Vivre et Devenir Villepinte
11
Préfecture de Police
75-2026-08-12-00003
Arrêté 2026-00981 du 12 Août 2026 modifiant
provisoirement la circulation dans plusieurs voies
à Paris Centre le 20 août 2026
Préfecture de Police - 75-2026-08-12-00003 - Arrêté 2026-00981 du 12 Août 2026 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre le 20 août 2026 12
=nPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 12 août 2026
ARRETE N° 2026-00981
modifiant provisoirement la circulation
dans plusieurs voies à Paris Centre le 20 août 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 6 août 2026 ;
Considérant le tournage du long métrage «KARMA» le 20 août 2026 à Paris Centre ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de circulation rue Jean-Louis Debré, rue de Montpensier et rue de
Beaujolais à Paris Centre, le 20 août 2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet ;
ARRETE
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite, le 20 août 2026 entre 09h00
et 21h00, dans les voies et portions de voies suivantes à Paris Centre :
- rue Jean-Louis Debré ;
- rue de Montpensier ;
- rue de Beaujolais, entre la rue de Montpensier et la rue Vivienne.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-08-12-00003 - Arrêté 2026-00981 du 12 Août 2026 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre le 20 août 2026 13
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de
Paris. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat
de l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de
Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La Préfète, secrétaire générale pour l'administration
de la préfecture de Police
Signé
Elise BAS
2026-00981
Préfecture de Police - 75-2026-08-12-00003 - Arrêté 2026-00981 du 12 Août 2026 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre le 20 août 2026 14
Annexe à l'arrêté n° 2026-00981 du 12 août 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-08-12-00003 - Arrêté 2026-00981 du 12 Août 2026 modifiant provisoirement la circulation dans
plusieurs voies à Paris Centre le 20 août 2026 15
Préfecture de Police
75-2026-08-12-00004
Arrêté 2026-00982 du 12 août 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
rue Maria Brignole à Paris 16ème le 20 août 2026
Préfecture de Police - 75-2026-08-12-00004 - Arrêté 2026-00982 du 12 août 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue Maria Brignole à Paris 16ème le 20 août 2026 16
=nPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 12 août 2026
ARRETE N°2026-00982
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
rue Maria Brignole à Paris 16ème le 20 août 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu la saisine de la Ville de Paris en date du 6 août 2026 ;
Considérant la tenue du tournage de la série télévisée « Charade » le 20 août 2026
à Paris 16e ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
prendre des mesures provisoires de stationnement et de circulation rue Maria Brignole à Paris
16e , le 20 août 2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet ;
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur sont interdits rue
Maria Brignole à Paris 16ème, le 20 août 2026 de 20h00 à 23h45.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-08-12-00004 - Arrêté 2026-00982 du 12 août 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue Maria Brignole à Paris 16ème le 20 août 2026 17
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de
Paris. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat
de l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de
Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La Préfète, secrétaire générale pour l'administration
de la préfecture de police
Signé
Elise BAS
2026-00982
Préfecture de Police - 75-2026-08-12-00004 - Arrêté 2026-00982 du 12 août 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue Maria Brignole à Paris 16ème le 20 août 2026 18
Annexe à l'arrêté n°2026-00982 du 12 août 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-08-12-00004 - Arrêté 2026-00982 du 12 août 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation rue Maria Brignole à Paris 16ème le 20 août 2026 19
Préfecture de Police
75-2026-08-12-00005
Arrêté 2026-00983 du 12 Août 2026 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à l'occasion d'une opération
d'évacuation d'un campement à Paris le 13 août
2026
Préfecture de Police - 75-2026-08-12-00005 - Arrêté 2026-00983 du 12 Août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération d'évacuation d'un campement à
Paris le 13 août 2026
20
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
0Lea
CABINET DU PREFET
1
Arrêté n°2026-00983
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération d'évacuation d'un campement à Paris
le 13 août 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73  ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de police
(groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 12 août 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la
régulation des flux de transport et le secours aux personnes à l'occasion de l'opération
d'évacuation d'un campement à Paris le jeudi 13 août 2026 ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des rassemblements,
la régulation des flux de transport ainsi que le secours aux personnes ;
Considérant que le jeudi 13 août 2026 se déroulera une opération de police visant à procéder à
l'évacuation d'un campement de 300 à 400 personnes, dont des familles, installées sur le parvis
du Samu social rue Jean-Baptiste Berlier dans le 13ème arrondissement de la capitale ; que cette
opération consécutive à un arrêté préfectoral confirmé par le tribunal administratif, prescrivant
aux occupants de quitter les lieux avant le mercredi 12 août à 20h, présente un caractère
sensible eu égard aux contestations dont l'évacuation pourrait faire l'objet, lesquelles sont de
nature à induire la présence de collectifs militants sur site pour s'y opposer ; que le recours à
Préfecture de Police - 75-2026-08-12-00005 - Arrêté 2026-00983 du 12 Août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération d'évacuation d'un campement à
Paris le 13 août 2026
21
22026-00983
des caméras aéroportées a pour objectif de prévenir les troubles à l'ordre public et la
commission d'infractions sur le site évacué, les intrusions dans le bâtiment du Samu social
mais également d'assurer la sécurité des rassemblements ainsi que la sécurité des personnes,
des biens et des effectifs de police mobilisés lors de cette opération ; qu'il vise également à
porter secours aux personnes le cas échéant et à procéder à la régulation des flux de transport
aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité publics ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en grand
angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser de manière
réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule
ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif per-
mettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survolées sont strictement
limitées aux zones où seront mises en œuvre les finalités susvisées ; que la durée de l'autorisation
demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard de ces mêmes finalités ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
ARRETE   :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de l'opération susvisée le jeudi 13
août 2026 aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée  pour le jeudi 13 août 2026 de 06h00 à 15h00
pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police et sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris.
Fait à Paris, le 12 août 2026
Préfecture de Police - 75-2026-08-12-00005 - Arrêté 2026-00983 du 12 Août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération d'évacuation d'un campement à
Paris le 13 août 2026
22
32026-00983
SIGNE
Pour le Préfet de Police
La Préfète secrétaire générale pour l'administration
de la Préfecture de Police
Elise BAS
Préfecture de Police - 75-2026-08-12-00005 - Arrêté 2026-00983 du 12 Août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération d'évacuation d'un campement à
Paris le 13 août 2026
23
42026-00983
Annexe de l'arrêté n° 2026-00983 du 12 août 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de
deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande
devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être
saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de
rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-08-12-00005 - Arrêté 2026-00983 du 12 Août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération d'évacuation d'un campement à
Paris le 13 août 2026
24
52026-00983
Préfecture de Police - 75-2026-08-12-00005 - Arrêté 2026-00983 du 12 Août 2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion d'une opération d'évacuation d'un campement à
Paris le 13 août 2026
25
Préfecture de Police
75-2026-08-13-00002
Arrêté 2026-00984 du 13 aout 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans plusieurs voies à Paris 8e les 20 et 21 août
2026
Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00002 - Arrêté 2026-00984 du 13 aout 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris 8e les 20 et 21 août 2026 26
=nPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 13 août 2026
ARRETE N°2026-00984
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
à Paris 8e les 20 et 21 août 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 8 juillet 2026 ;
Considérant le tournage du long métrage «KARMA» le 21 août 2026 à Paris 8e ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de ce tournage, il convient de
modifier les règles de stationnement et de circulation rue François 1 er , place François 1 er,
rue Bayard et rue Jean Goujon à Paris 8e, le 20 et 21 août 2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur du cabinet ;
ARRETE
Article 1 er
Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit du 20 août 2026 à 18h00
jusqu'au 21 août 2026 à 16h00, dans les emplacements suivants, à Paris 8e :
- rue François 1er, aux nos 2, 5 et 5 bis, 9 et 14 ;
- rue Bayard, du n° 2 au n° 4 et au n° 10 ;
- place François 1er, en totalité.
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 21 août 2026 entre 9h00 et
14h00 dans les voies et portions de voies suivantes à Paris 8e :
- rue François 1er , entre la place du Canada et l'avenue Montaigne ;
- place François 1er ;
- rue Bayard ;
- rue Jean Goujon.
Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00002 - Arrêté 2026-00984 du 13 aout 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris 8e les 20 et 21 août 2026 27
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la
Préfecture de Police ainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de
Paris. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat
de l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de
Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la
signalisation correspondante.,
Pour le Préfet de Police,
La Préfète, secrétaire générale pour l'administration
de la préfecture de police
Signé
Elise BAS
2026-00984
Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00002 - Arrêté 2026-00984 du 13 aout 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris 8e les 20 et 21 août 2026 28
Annexe à l'arrêté n°2026-00984 du 13 août 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-Mers
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00002 - Arrêté 2026-00984 du 13 aout 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation dans plusieurs voies à Paris 8e les 20 et 21 août 2026 29
Préfecture de Police
75-2026-08-13-00003
Arrêté 2026-00985 du 13 août 2026 modifiant
provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies de Paris Centre à l'occasion
du 82e anniversaire de la commémoration de la
Libération de Paris le 25 août 2026
Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00003 - Arrêté 2026-00985 du 13 août 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans certaines voies de Paris Centre à l'occasion du 82e anniversaire de la commémoration de la Libération de Paris le 25 août 2026
30
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
niUa
Cabinet du Préfet
Paris, le 13 août 2026
A R R E T E N° 2026-00985
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation
dans certaines voies de Paris Centre
à l'occasion du 82e anniversaire de la commémoration de la Libération de Paris
le 25 août 2026
LE PREFET DE POLICE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L.2512-13 et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et R.411-
25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 5 août 2026 ;
Considérant l'organisation du « 82e anniversaire de la commémoration de la
Libération de Paris » le 25 août 2026 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de circulation à
Paris Centre le 25 août 2026 ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation ;
A R R E T E :
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 25 août 2026, de 07h00 à
20h00, dans les portions de voies suivantes à Paris Centre :
- place de l'Hôtel de Ville-esplanade de la Libération ;
- avenue Victoria, entre la place de l'Hôtel de Ville-esplanade de la Libération et
la rue de la Coutellerie.
Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00003 - Arrêté 2026-00985 du 13 août 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans certaines voies de Paris Centre à l'occasion du 82e anniversaire de la commémoration de la Libération de Paris le 25 août 2026
31
Article 2
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite le 25 août 2026, de 15h00 à
20h00, dans les portions de voies suivantes à Paris Centre :
- rue de Lobau, en totalité ;
- place de l'Hôtel de Ville-esplanade de la Libération ;
- quai de l'Hôtel de Ville, entre le pont Louis-Philippe et le quai de Gesvres, dans le
sens est-ouest ;
- avenue Victoria, entre la place de l'Hôtel de Ville-esplanade de la Libération et
la rue de la Coutellerie.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Le Préfet de Police,
La préfète, secrétaire générale pour l'administration
de la préfecture de police
Signé
Elise BAS
2026-00985
Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00003 - Arrêté 2026-00985 du 13 août 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans certaines voies de Paris Centre à l'occasion du 82e anniversaire de la commémoration de la Libération de Paris le 25 août 2026
32
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2026-00985 DU 13 AOÛT 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00003 - Arrêté 2026-00985 du 13 août 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la
circulation
dans certaines voies de Paris Centre à l'occasion du 82e anniversaire de la commémoration de la Libération de Paris le 25 août 2026
33
Préfecture de Police
75-2026-08-13-00005
Arrêté 2026-00987 du 13 août 2026 modifiant
provisoirement la circulation rue Mario Nikis à
Paris 15ème, les 8 et 9 septembre 2026
Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00005 - Arrêté 2026-00987 du 13 août 2026 modifiant provisoirement la circulation rue Mario
Nikis à Paris 15ème, les 8 et 9 septembre 2026 34
=mPREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUces
CABINET DU PREFET
Paris, le 13 août 2026
ARRETE N° 2026-00987
modifiant provisoirement la circulation
rue Mario Nikis à Paris 15ème, les 8 et 9 septembre 2026
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 27 juillet 2026 ;
Considérant l'organisation de l'événement « MAGIC NIGHT » par l'Agence Spatiale
Européenne (ESA) le 8 septembre 2026 ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cet événement, il convient
de modifier les règles de circulation rue Mario Nikis à Paris 15 ème, les 8 et 9 septembre
2026 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet :
A R R E T E
Article 1 er
La circulation de tout véhicule à moteur est interdite rue Mario Nikis à Paris 15ème,
du 8 septembre 2026 à 17h00 au 9 septembre 2026 à 02h00.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route.
Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00005 - Arrêté 2026-00987 du 13 août 2026 modifiant provisoirement la circulation rue Mario
Nikis à Paris 15ème, les 8 et 9 septembre 2026 35
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de Paris
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris et de la préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Le préfet de police,
La préfète, secrétaire générale pour l'administration
de la préfecture de police
Signé
Elise BAS
2026-00987
Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00005 - Arrêté 2026-00987 du 13 août 2026 modifiant provisoirement la circulation rue Mario
Nikis à Paris 15ème, les 8 et 9 septembre 2026 36
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N 2026-00987 DU 13 AOÛT 2026
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.
Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00005 - Arrêté 2026-00987 du 13 août 2026 modifiant provisoirement la circulation rue Mario
Nikis à Paris 15ème, les 8 et 9 septembre 2026 37
Préfecture de Police
75-2026-08-13-00007
Arrêté 2026-245 du 13 aout 2026
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la reprise d'étanchéité d'un poteau métallique
sur la Route de Service du terminal 2F de
l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00007 - Arrêté 2026-245 du 13 aout 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la reprise d'étanchéité d'un poteau métallique sur la Route de Service du terminal 2F de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
38

DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél :
secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2026 - 245

Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la reprise d'étanchéité d'un poteau métallique sur la Route de Service du terminal 2F
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle




Le Préfet délégué,


Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yv es Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1
er ;

Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 porta nt délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aér oportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 modifiée et
notamment la huitième partie « signalisation temporaire » ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 5 août 2026 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date 11 août 2026 ;
Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00007 - Arrêté 2026-245 du 13 aout 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la reprise d'étanchéité d'un poteau métallique sur la Route de Service du terminal 2F de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
39
2





CONSIDERANT que pour permettre la reprise d'étanché ité d'un poteau métallique sur la Route de
Service du terminal 2F
de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assur er la sécurité des usagers et
des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux
abords du chantier,

ARRETE
Article 1 :

Les travaux pour permettre la reprise d'étanchéité d'un poteau métallique sur la Route de Service du
terminal 2F de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, auront lieu, de jour (08h00-17h00) du 7 septembre au
31 décembre 2026.

Ils nécessitent la mise en place de cônes de chanti er type K5a, de panneaux K8, Ak3, AK5 et B14, avec
en plus l'installation de deux GBA.

La signalisation temporaire sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie « signalisation temporaire » du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'em prise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.







Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00007 - Arrêté 2026-245 du 13 aout 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la reprise d'étanchéité d'un poteau métallique sur la Route de Service du terminal 2F de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
40
3
Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 13 AOUT 2026

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet

Signé

Yves BOSSUYT



























VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.

En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs ;

Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00007 - Arrêté 2026-245 du 13 aout 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la reprise d'étanchéité d'un poteau métallique sur la Route de Service du terminal 2F de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
41
OSESRSS16909—DNNdLNAWNDOAGmio!NOILVALISJdWWAHDS
4




Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00007 - Arrêté 2026-245 du 13 aout 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la reprise d'étanchéité d'un poteau métallique sur la Route de Service du terminal 2F de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
42
(3185592815)JLyuoluey5owVWiaresi(uoweUe-|SAV15)>>>a4"dr
'wad
xN8pepVOHEVe:sUI,)SMdue2848"Sv'EXT'gxxneeuuedap'egyadA)~BEJ8UBYSapS8U02ap828)dUa8SINJOVSITVEIGVWWAHOS
5

Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00007 - Arrêté 2026-245 du 13 aout 2026
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la reprise d'étanchéité d'un poteau métallique sur la Route de Service du terminal 2F de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
43
Préfecture de Police
75-2026-08-13-00008
Arrêté 2026-246 DU 13 AOÜT 2026
Réglementant les conditions de circulation pour
permettre la réfection
de la route de la ferme sur sa portion « route de
liaison terminal 1 - terminal 2 » de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00008 - Arrêté 2026-246 DU 13 AOÜT 2026 Réglementant les conditions de circulation pour
permettre la réfection
de la route de la ferme sur sa portion « route de liaison terminal 1 - terminal 2 » de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
44
E = _PlDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2026 – 246
Réglementant les conditions de circulation pour permettre la réfection
de la route de la ferme sur sa portion « route de liaison terminal 1 – terminal 2 »
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet de
police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée et
notamment la huitième partie « signalisation temporaire » ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 20 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 24 juillet 2026 ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00008 - Arrêté 2026-246 DU 13 AOÜT 2026 Réglementant les conditions de circulation pour
permettre la réfection
de la route de la ferme sur sa portion « route de liaison terminal 1 - terminal 2 » de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
45
CONSIDERANT que pour permettre la réfection de la route de la ferme sur sa portion «  route de liaison
terminal 1 – terminal 2  » de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers
et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux
abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la réfection de la route de la ferme sur sa portion «  route de liaison terminal
1 – terminal 2  » de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle se dérouleront entre 18h00 et 5h00 dans la
période du 5 octobre au 31 décembre 2026, sur 65 vacations.
Ils nécessitent la mise en place d'un alternat de circulation avec des feux tricolores.
La signalisation sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie « signalisation temporaire » du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 7 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 13 AOUT 2026
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
2
Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00008 - Arrêté 2026-246 DU 13 AOÜT 2026 Réglementant les conditions de circulation pour
permettre la réfection
de la route de la ferme sur sa portion « route de liaison terminal 1 - terminal 2 » de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
46
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
3
Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00008 - Arrêté 2026-246 DU 13 AOÜT 2026 Réglementant les conditions de circulation pour
permettre la réfection
de la route de la ferme sur sa portion « route de liaison terminal 1 - terminal 2 » de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
47
NOILVNLIS40NV1d
4
Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00008 - Arrêté 2026-246 DU 13 AOÜT 2026 Réglementant les conditions de circulation pour
permettre la réfection
de la route de la ferme sur sa portion « route de liaison terminal 1 - terminal 2 » de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
48
qu NIK
5
Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00008 - Arrêté 2026-246 DU 13 AOÜT 2026 Réglementant les conditions de circulation pour
permettre la réfection
de la route de la ferme sur sa portion « route de liaison terminal 1 - terminal 2 » de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
49
6
Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00008 - Arrêté 2026-246 DU 13 AOÜT 2026 Réglementant les conditions de circulation pour
permettre la réfection
de la route de la ferme sur sa portion « route de liaison terminal 1 - terminal 2 » de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
50
JWOGEXNeAel}Op2U0ZLUNWEIXewW1nanBu0729197ELax©0hu©he0Laox+wo#
100mA ©) AK17+B3G0) 0
. ur
Si:r|ailsneà1d|V4OdW31||NOILVSIIVNOSIS
i
foeSSmolLLYSYSILNVHS30XN34
7
Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00008 - Arrêté 2026-246 DU 13 AOÜT 2026 Réglementant les conditions de circulation pour
permettre la réfection
de la route de la ferme sur sa portion « route de liaison terminal 1 - terminal 2 » de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
51
Préfecture de Police
75-2026-08-13-00006
Arrêté 2026-247 du 13 août 2026 Réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre la maintenance des horloges
monumentales de la Gare TGV, au niveau 5 du
module MN de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00006 - Arrêté 2026-247 du 13 août 2026 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la maintenance des horloges monumentales de la Gare TGV, au niveau 5 du module MN de l'Aéroport
Paris-Charles de Gaulle
52
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
LUG
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2026 - 247
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la
maintenance des horloges monumentales de la Gare TGV, au niveau 5 du module MN
de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée et
notamment la huitième partie « signalisation temporaire » ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 30 juillet 2026 ;
Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date 4 août 2026 ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00006 - Arrêté 2026-247 du 13 août 2026 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la maintenance des horloges monumentales de la Gare TGV, au niveau 5 du module MN de l'Aéroport
Paris-Charles de Gaulle
53
CONSIDERANT que pour permettre la maintenance des horloges monumentales de la gare TGV, au
niveau 5 du module MN de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et
des personnes chargées des travaux , il convient de réglementer temporairement la circulation aux
abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la maintenance des horloges monumentales de la Gare TGV, au niveau 5
du module MN de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, auront lieu de nuit (23h00-4h00) du 26 au 30
octobre 2026.
Ils nécessitent le balisage de la voie de bus avec des cônes de signalisation, des rubalises et un panneau
« route barré  » en amont de la zone de chantier, ainsi que des panneaux KC1RB classe 2 «  route
barrée » visibles à 250m.
Les opérations de nettoyage et de vérification électrique de l'horloge seront réalisées grâce à une
nacelle montée sur véhicule léger.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans annexés au présent arrêté.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie « signalisation temporaire » du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit de l'emprise afin d'assurer en toute sécurité les entrées et
sorties des flux de véhicules chantier et de service.
L'entreprise devra impérativement effacer les marquages au sol en phase 2, afin de conserver une voie
de circulation et de ne pas induire en erreur les usagers de la route.
Article 5 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.
Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
2
Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00006 - Arrêté 2026-247 du 13 août 2026 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la maintenance des horloges monumentales de la Gare TGV, au niveau 5 du module MN de l'Aéroport
Paris-Charles de Gaulle
54
Article 7 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 13 AOUT 2026
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
3
Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00006 - Arrêté 2026-247 du 13 août 2026 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la maintenance des horloges monumentales de la Gare TGV, au niveau 5 du module MN de l'Aéroport
Paris-Charles de Gaulle
55
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs ;
4
Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00006 - Arrêté 2026-247 du 13 août 2026 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la maintenance des horloges monumentales de la Gare TGV, au niveau 5 du module MN de l'Aéroport
Paris-Charles de Gaulle
56
5
Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00006 - Arrêté 2026-247 du 13 août 2026 Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la maintenance des horloges monumentales de la Gare TGV, au niveau 5 du module MN de l'Aéroport
Paris-Charles de Gaulle
57
Préfecture de Police
75-2026-08-13-00001
Arrêté préfectoral 2026-252 du 13 août 2026
restreignant temporairement la circulation et le
stationnement à proximité de la rue de la
Pomme bleue de l'aéroport de Paris - Charles de
Gaulle
Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00001 - Arrêté préfectoral 2026-252 du 13 août 2026 restreignant temporairement la circulation
et le stationnement à proximité de la rue de la Pomme bleue de l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle 58
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeG
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2026 - 252
restreignant temporairement la circulation et le stationnement à proximité de la rue
de la Pomme bleue de l'aéroport de Paris – Charles de Gaulle
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de Procédure Pénale, notamment son article 78-2 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Sécurité intérieure ;
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination de Monsieur Yves BOSSUYT, sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaire de
Partis -Charles De Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, en tant que préfet
de police ;
Vu l'arrêté n° 2025-01662 du 11 décembre 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et
de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2026 - 00286 du 13 mars 2026 relatif aux mesures de police applicables sur
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00001 - Arrêté préfectoral 2026-252 du 13 août 2026 restreignant temporairement la circulation
et le stationnement à proximité de la rue de la Pomme bleue de l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle 59
ARRÊTE
Article 1 er :
A compter du 13 août 2026 à 13h00 et jusqu'au 3 septembre 2026 à 23h59, la circulation et le
stationnement sont provisoirement interdits sur la voie perpendiculaire à la rue de la Pomme bleue sur
l'emprise de l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle, conformément au plan annexé au présent arrêté.
Par dérogation à l'alinéa précédent, les véhicules disposant d'une autorisation spéciale délivrée par le
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plateformes aéroportuaires de Paris peuvent accéder
et stationner sur cette voie.
Article 2 :
Le groupe Aéroports de Paris délimite la zone mentionnée à l'article 1 er par la mise en place de
barrières de type Vauban, conformément au plan annexé au présent arrêté.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur. La direction de la Sécurité de Proximité de l'Agglomération Parisienne peut
procéder à la mise en fourrière des véhicules en infraction.
Article 4 :
Le Directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle est chargé d'assurer l'affichage du présent arrêté
à proximité de la zone mentionnée à l'article 1er.
Article 5 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, le directeur de la direction de sécurisation de proximité de l'agglomération parisienne de
la préfecture de police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 13 août 2026
Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le sous-préfet
Signé
Yves BOSSUYT
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le Dôme, 1 rue de la Haye –
CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue Catherine Puig
– 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est alors prorogé par
l'exercice de ces recours administratifs.
2
Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00001 - Arrêté préfectoral 2026-252 du 13 août 2026 restreignant temporairement la circulation
et le stationnement à proximité de la rue de la Pomme bleue de l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle 60
Cathay Pacific Airways te)fe) Technologies de guidage
AGV:"——" et modulairesRue de)la Pomme Bleue
ANNEXE 1 :
Périmètre d'interdiction de stationnement à proximité de la rué de la Pomme bleue
Du 31 août 2026 à 13h00 au 3 septembre 2026 à 23h59

3
Barrières
Vauban
Périmètre d'interdiction de
circulation et de stationnement
Préfecture de Police - 75-2026-08-13-00001 - Arrêté préfectoral 2026-252 du 13 août 2026 restreignant temporairement la circulation
et le stationnement à proximité de la rue de la Pomme bleue de l'aéroport de Paris - Charles de Gaulle 61