PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-318
PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2025
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
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circulation.
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ExPRÉFÈTEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale des Territoires

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE LEVÉE D'INTERDICTION DE CIRCULATION SUR L'A7
DANS LE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE N°
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense et notamment les articles R 1311-3 et R 1311-7 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de l'Isère, Mme Catherine
Séguin ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifié ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2013333-0005 instituant une stratégie d'explo itation particulière en
vallée du Rhône en cas d'évènement impactant l'autoroute A7 entre le nœud autoroutier de
Ternay et la limite de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Considérant que, les conditions de circulation sur l'A7 et son réseau parallèle redeviennent
progressivement normales, il y a lieu de lever les restrictions de circulation mises en place ;
ARTICLE 1   :
L'arrêté préfectoral d'interdiction de circulation sur l'autoroute A7 dans le sens de circulation
Marseille en direction de Lyon le département de l'Isère n°38-2025-11-14-00006 du 14 novembre
2025 est abrogé.
ARTICLE 2   :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :
gracieux motivé adressé auprès de mes services,▪
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur,▪
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,▪
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 3   :
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité sud-est,
M. le directeur de l'exploitation ASF,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la directrice de la DIR de Zone centre est,
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
M. le directeur de la DDT du Rhône,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le directeur du SDMIS du Rhône,
M. le président du conseil départemental de l'Isère,
La CRZ sud est.
Grenoble, le 14 novembre 2025
La préfète de l'Isère
Original signé
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