PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2026-024
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2026
Sommaire
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes /
69-2026-01-21-00004 - arrêté portant délégation de signature
concernant Mme TAASY, cheffe d'Ets adjointe de l'EPM du Rhône. (1
page) Page 3
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
69-2026-01-22-00001 - Arrêté n°03-2026 du 22 janvier 2026
portant
modification de l'arrêté de nomination des membres de l'instance
régionale de la protection sociale des travailleurs indépendants
d'Auvergne-Rhône-Alpes (2 pages) Page 5
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84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2026-01-21-00004
arrêté portant délégation de signature
concernant Mme TAASY, cheffe d'Ets adjointe
de l'EPM du Rhône.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-01-21-00004 - arrêté portant délégation
de signature concernant Mme TAASY, cheffe d'Ets adjointe de l'EPM du Rhône. 3
MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité
Ministère de la JusticeDirection interrégionale des services pénitentiaires de LYONÉtablissement Pénitentiaire pour Mineurs du RHÔNE
À Meyzieu,Le 21/01/26
Arrêté portant délégation de signature
- Vu l'article R. 361- 3 du code pénitentiaire;- Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 12/07/2021 nommant Madame CROISE Chrystelle enqualité de chef d'établissement de l'Établissement Pénitentiaire pour Mineurs du RHÔNE
La cheffe de l'établissement de l'Établissement Pénitentiaire pour Mineurs du RHONEARRÊTEArticle 1°: Délégation de signature est donnée a Madame TASSY Emma, adjointe au chef d'établissementà l'Établissement Pénitentiaire pour Mineurs du RHÔNE à l'effet de signer toutes décisions et documentsse rapportant aux attributions relatives à l'inscription sur les listes électorales et au vote parcorrespondance des personnes détenues et définies à l'article R. 361-3 du code pénitentiaire.Article 2: Madame TASSY Emma, adjointe au chef d'établissement, assiste en tant que de besoin le chefde l'établissement de l'Établissement Pénitentiaire pour Mineurs du RHÔNE dans les attributions pourlesquelles il a reçu délégation de signature à l'article 1° de l'arrêté du chef de l'établissement del'Établissement Pénitentiaire pour Mineurs du RHÔNE lui donnant délégation de signature.Article 3: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.Fait à Meyzieu,Le 21/01/26
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2026-01-21-00004 - arrêté portant délégation
de signature concernant Mme TAASY, cheffe d'Ets adjointe de l'EPM du Rhône. 4
84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
69-2026-01-22-00001
Arrêté n°03-2026 du 22 janvier 2026
portant modification de l'arrêté de nomination
des membres de l'instance régionale de la
protection sociale des travailleurs indépendants
d'Auvergne-Rhône-Alpes
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2026-01-22-00001 - Arrêté n°03-2026 du 22 janvier 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres de l'instance régionale de la protection sociale des travailleurs
indépendants d'Auvergne-Rhône-Alpes
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Ministére du travail et des solidarités
Ministére de la santé, des familles, del'autonomie et des personneshandicapées
Arrété n°03-2026 du 22 janvier 2026portant modification de l'arrêté de nomination des membres de l'instance régionale de laprotection sociale des travailleurs indépendants d'Auvergne-Rhône-Alpes
Le ministre du travail et des solidarités,La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapéesVu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 612-4;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté initial n°01-2026 du 31 décembre 2025 ;Vu le modificatif n°02-2026 du 19 janvier 2026 ;Vu l'arrêté du 20 novembre 2024 portant délégation de signature (direction de lasécurité sociale) a Madame Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne de Lyon de la missionnationale de contréle et d'audit des organismes de sécurité sociale.ARRETENT :Article 1€"L'arrêté de nomination des membres de l'instance régionale de la protection sociale destravailleurs indépendants d'Auvergne Rhône-Alpes est modifié comme suit :
Parmi les représentants des travailleurs indépendants retraités désignés par la Confédérationdes Petites et Moyennes Entreprises (CPME) :- Les deux sièges de membres suppléants deviennent vacants.

84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2026-01-22-00001 - Arrêté n°03-2026 du 22 janvier 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres de l'instance régionale de la protection sociale des travailleurs
indépendants d'Auvergne-Rhône-Alpes
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Article 2Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et a celui du département du Rhône.
La ministre de la santé, des familles, desfamilles, de l'autonomie et des personneshandicapées,Pour la ministre et par délégation :La cheffe de l'antenne de Lyon de la missionnationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,
Cécile RUSSIER
Fait à Lyon, le 22 janvier 2026Le ministre du travail et des solidarités,Pour le ministre et par délégation :La cheffe de l'antenne de Lyon de la missionnationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,
Cécile RUSSIER
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2026-01-22-00001 - Arrêté n°03-2026 du 22 janvier 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres de l'instance régionale de la protection sociale des travailleurs
indépendants d'Auvergne-Rhône-Alpes
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