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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
N° Spécial 04 juin 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 04 juin 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET
DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
Pages
DRIEAT-IDF
2026 28.06.2026 Décision portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine 3
DRIEAT-IDF
N°2026-0442 04.06.2026
Arrêté portant modification des conditions de circulation
sur la RD910 à Sèvres pour des travaux de
renouvellement câble HTA
9
DRIEAT-UD92
N°2026-2-101 02.06.2026
Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour la Médiathèque
Billancourt, 11bis rue de Clamart, à BOULOGNE
BILLANCOURT
12
DRIEAT-UD92
N°2026-2-102 03.06.2026
Arrêté refusant dérogations aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour l'établissement de
formation La Cave à Théâtre, 56-58 rue d'Estienne
d'Orves, à COLOMBES
14
DRIEAT-UD92
N°2026-2-103 03.06.2026
Arrêté N°2026-2-103 refusant dérogations aux
dispositions de l'article R.164-1 et suivants du code
de la construction et de l'habitation pour l'espace
paroissial Saint-Pierre Saint-Paul, 5 place Ferrari, à
CLAMART
16
DRIEAT-UD92
N°2026-2-123 03.06.2026
Arrêté accordant dérogation aux dispositions de
l'article R.164-1 et suivants du code de la
construction et de l'habitation pour le Centre
ophtalmologique Immophta, 5 rue Pierre Midrin, à
SEVRES
18
PREFET . : gi . PDES HAUTS- Direction régionale et interdépartementaleDE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté aÉgalité et des transports d'Île-de-FranceFraternité
Décision portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine
La directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transportsd'Île-de-France,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 43 et 44;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine del'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin; |
Vu le décret n°2006-304 du 16mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services del'État dans la région et les départements d'Île-de-France;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant cessation de fonctions et nomination du préfet des Hauts-de-Seine;
Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des
routes;
Vu l'arrêté interministériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Île-de-France;
Vu l'arrêté du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris n° !DF-2025-02-07-00001 du7 février 2025 portant organisation de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement,de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

Vu l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine SGAD n° PCI 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégationde signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement,de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, notamment son article 3;
Vu la décision n° IDF-2026-04-07-00001 du 7 avril 2026 portant organisation de la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,
Décide : Article 1°°
Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous les actes prévus à l'article 1° de l'arrêtédu préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature susvisé, à :
e M. Laurent PAILLARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé des ressourceshumaines et de la gestion des moyens;e M. Jacques SALHI, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur des routes d'Île-de-France;° Mme Valérie BELROSE, directrice régionale et interdépartementale adjointe, chargée de l'eau etdu développement durable ;e M. Jean-Marc PICARD, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'énergie desrisques et de la nature ; |e M.Hervé SCHMITT, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de l'aménagementdurable et des transports ;e M. Paul WEICK, directeur régional et interdépartemental adjoint, chargé de la sécurité des trans-ports et des missions de défense et de sécurité ;e M. Alain TUFFERY, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur de l'unité départe-mentale des Hauts-de-Seine ; |+ M. Fabrice MORONVAL, directeur adjoint de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;e Mme Sybille MULLER, directrice adjointe de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;M. Pascal HERITIER, adjoint à la directrice régionale et interdépartementale, chargé du pilotage.
Article 2
Pour la direction des routes d'Île-de-France (DiRIF), subdélégation est donnée à l'effet de signer tous lesactes relevant des rubriques B, T1, T2, T3, T5 et T6 de l'article 1°' de l'arrêté portant délégation de signa-ture susvisé, à :
e M. Najib MAHFOUDHI, directeur adjoint des routes d'Île-de-France ;e Mme Sophie DUPAS, directrice adjointe en charge de l'entretien et de l'exploitation ;e M. Jean-Baptiste MOTTE, secrétaire général délégué auprès de la DiRIF;+ M. Pascal ERRECART, adjoint au secrétaire général délégué auprès de la DiRIF;+ Mme Séverine TROMPARENT, adjointe au secrétaire général délégué auprès de la DiRIF;e M. Salman BENKHEIRA, chef du bureau des affaires juridiquese Mme Micheline LEHOUX, cheffe du bureau des affaires foncières ;e M. Rémy MENSIRE, chef du service de la modernisation du réseau ;e Mme Emmanuelle PAGES, adjointe au chefdu service de la modernisation du réseau ;M. David JUIN, chef du service de la gestion patrimoniale du réseau ;

e M. Claude STREITH, adjoint au chef du service de la gestion patrimoniale du réseau ;e M. Pierre-Baptiste DELPUECH, chef du service du trafic et des tunnels et son adjoint;e M.jJonathan COLE, adjoint au chef du service du trafic et des tunnels et son adjoint ;e M. Michel PERREL, chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest ;e M. Damien BRADELLE, adjoint au chef de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de laroute Ouest.
Article 3
Pour le service de la sécurité des transports et des véhicules (SSTV), subdélégation de signature est don-née à l'effet de signer tous les actes relevant des rubriques C de l'article 1° de l'arrêté portant délégationde signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à :
e Mme Odile SEGUIN, adjointe au chef du service de la sécurité des transports et des véhicules ;e M. René ALBERTI, chef du département sécurité, éducation et circulation routières ;e Mme Stéphanie COMBARET, adjointe au chef du département sécurité, éducation et circulationroutières;e M. Guillaume THUAULT, chef de l'unité circulation routière;e Mme Félie LESUR, adjointe au chef de l'unité circulation routière ;e Mme Marion ESCARGUEIL-RAYNAUD, cheffe du département sécurité des transports fluviaux;e Mme Justine GODARD, adjointe à la cheffe du département sécurité des transports fluviaux;e M. Ronan MEAR, chef du département régulation des transports routiers ;e Mme Isabelle MONMOUSSEAU, adjointe au chef du département régulation des transports rou-tiers;e M. Hugues NOLLET, chef de la division contrôle ;e M.Charles-Emmanuel RAMEAU, adjoint au chef de la division contrôle ;e M. Yves SCHOEFFNER, chef du département homologation et surveillance des véhicules ;e M. Benjamin BELKEBLA, chargé de mission réceptions complexes des véhicules ;e M.Chafek MEZIANE, chargé de mission réception simple.
Article 4
Pour le service de la prévention des risques (SPR), subdélégation de signature est donnée à l'effet designer tous les actes relevant des rubriques H,1,J,K, L, Q1 et R de l'article 1° de l'arrêté portant délégationde signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à :
e Mme Guillemette DE KERDREL, cheffe du service prévention des risques et son adjoint M. Bap-tiste POTERSZMAN, chef du département risques chroniques ;e Mme Irène ALFONSI, adjointe au chef du département risques chroniques ;e Mme Élisabeth BLATON, cheffe du département risques accidentels ;e M. Baptiste LORENZI, chef du département risques naturels ;e Mme Laurence BALMES, adjointe au chef du département risques naturels ;e Mme Sophie SAUVAGNAT, adjointe au chef du département risques naturels.
Article 5
Pour le service de la politique et de la police de l'eau (SPPE), subdélégation de signature est donnée àl'effet de signer tous les actes relevant des rubriques M et P1 de l'article 1° de l'arrêté portant délégationde signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à :

M. Thomas BOUYER, chef du service politiques et police de l'eau et ses adjointes, Mme CarolineLAVALLART et Mme Emilie BONNET-DERIVIERE ;e Mme Evelyne GODEHEU, cheffe du département instruction loi sur l'eau ;e Mme Gabrièle BENDAYAN, adjointe à la cheffe du département instruction loi sur l'eau ;e M. Téo MORNAS, chef de l'unité Oise Seine Aval ;+ Mme Clara-Liên TRUONG, adjointe au chef de l'unité Oise Seine Aval ;e M.Maxime HAVIER, chef de l'unité Marne Seine Amont ;e Mme Michelle BROSSEAU, cheffe du département assainissement ;e Mme Florence CHEREAU, adjointe à la cheffe du département assainissement ;e Mme Elise DELGOULET, cheffe du département ressource et milieux aquatiques jusqu'au 1° juin2026;M. Paul DEROUBAIX, adjoint à la cheffe du département ressource et milieux aquatiques.
Article 6
Pour le service nature et paysage (SNP), subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tousles actes relevant des rubriques N et T7 de l'article 1° de l'arrêté portant délégation de signature dupréfet des Hauts-de-Seine susvisé, à :
e Mme Lucile RAMBAUD, cheffe du service nature et paysage et son adjoint, M. Stéphane LUCET;« Mme Florence MOTTES, cheffe du département sites et paysage;© Mme Paola VITA, adjointe à la cheffe du département sites et paysage;e M. Antoine LOMBARD, chef du département espaces naturels ;e Mme Magali GIRARD, adjointe au chef du département espaces naturels ;e M. Bastien MOREIRA-PELLET, chef du département faune et flore sauvages ;e M. Jean-François VOISIN, adjoint au chef du département faune et flore sauvages ;e M. Dilipp SANDOU, coordonnateur-référent CITES ;e Mme Fatma AOUICI-GLOUBI, adjointe au coordonnateur-référent CITES, chargée d'étude CITESet dérogations espéces protégées a but scientifique et pédagogique.
Article 7
Pour le service de l'énergie et du bâtiment (SEB), subdélégation de signature est donnée à l'effet designer tous les actes relevant des rubriquesJ, S et P de l'article 1° de l'arrêté portant délégation de signa-ture du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à :
e Mme Aurore FARGETTE, cheffe du service de l'énergie et du bâtiment et son adjointe, Mme AliceMETAYER-MATHIEU ;e Mme Louise ASSELIN, cheffe du département climat, air, énergie ;e Mme Julie LODEWYCKX, adjointe au chef du département climat, air, énergie ;e Mme Florence BOUCHET, cheffe de l'unité des activités minières ;e Mme Elise CHAPPAZ, cheffe de l'unité électricité.
Article 8
I.- Pour le service risques et installations classées (SRIC) de l'unité départementale des Hauts-de-Seine,subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous les actes relevant des rubriques H, K et Lde l'article 1°' de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à :
e Mme Claire ROSEVEGUE, cheffe du service risques et installations classées et son adjoint M. Oli-vier PAS.

IL- Pour le service planification et aménagement des territoires (SPAT) de l'unité départementale desHauts-de-Seine, subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer tous les actes relevant desrubriques A1 de l'article 1° de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seinesusvisé, à :
© Mme Louise DEVRIES, cheffe du service planification et aménagement des territoires et son ad-jointe Mme Lola MAGAZ;
I1.- Pour le service urbanisme et construction durables (SUCD) de l'unité départementale des Hauts-de-Seine, subdélégation est donnée à l'effet de signer tous les actes relevant des rubriques A1 ; D2.1, D2.2,D2.6, D2.8 à D 2.10 si la surface est inférieure à 5 000 m°; D 2.3 à D 2.5, D 2.7 et D 2.11; D 3.1 à l'excep-tion des décisions d'Ad'AP-AT des ERP de 1° à 3° catégorie et d'Ad'AP de patrimoine de plus de 100 ERP ;D32àD34;T2àT6 de l'article 1° de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à :
e M. Rodolphe VAN VLAENDEREN, chef du service urbanisme et construction durables et son ad-jointe Mme Sophie TCHENG ;e Mme Izia WANET, cheffe du pôle application droit des sols ;e Mme Fleuriane CHARTON, adjointe à la cheffe du pôle application droit des sols ;e Mme Margaux EYCHENNE, cheffe du pdle construction durable ;e M. Timothé BOURDILLEAU, adjoint à la cheffe du pôle construction durable;e Mme Valérie CHAT, cheffe du pôle fiscalité de l'urbanisme;e Mme Florence GITZINGER, adjointe à la cheffe du pôle fiscalité de l'urbanisme.
IV.- Pour le service éducation et sécurité routière (SESR) de l'unité départementale des Hauts-de-Seine,subdélégation est donnée à l'effet de signer tous les actes relevant des rubriques A1, C2.1 à C2.6, C3.1 àC3.3 de l'article 1° de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à :
e Mme Céline SCHANEN, coordinatrice sécurité routière, cheffe du pôle sécurité routière ;e Mme Virginie FICOT, cheffe du bureau éducation routière ;e Mme Sandrine LENOIR, déléguée du permis de conduire et de la sécurité routière.
V.- Pour le pôle véhicule infra-régional Ouest (PVIR) de l'unité départementale des Hauts-de-Seine, sub-délégation est donnée à l'effet de signer tous les actes relevant des rubriques C 1.3 et C 1.13 à C 1.16 del'article 1°' de l'arrêté portant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à :
e M. Frédéric SEIGLE, chef du pôle véhicules infra-régional Ouest;e M. Étienne MERLIN, adjoint au chef du pôle véhicules infra-régional Ouest.
VL.- Pour le pôle appui au pilotage local (PAPL) de l'unité départementale des Hauts-de-Seine, subdélé-gation est donnée à l'effet de signer tous les actes relevant de la rubrique A1 de l'article 1° de l'arrêtéportant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à :
e Mme Karine BOSTON, cheffe du pôle d'appui au pilotage local.
Article 9
Pour l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis (UD93), subdélégation de signature est donnée àl'effet de signer tous les actes relavant des rubriques C 1.3 et C 1.13 à C 1.16 de l'article 1° de l'arrêtéportant délégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à :

e M. Renaud MOREL, directeur régional et interdépartemental adjoint, directeur de l'unité dépar-tementale de la Seine-Saint-Denis;e Mme Ghislaine BORDES, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;e Mme Sylvie CHATY, directrice adjointe de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis ;e Mme Isabelle SCAUSSE, cheffe du pôle véhicules infra-régional Nord ;- e M.Marc ARAGO, contrôleur au sein du pôle véhicules infra-régional Nord.
Article 10
Pour l'unité départementale du Val-de-Marne (UD94), subdélégation est donnée à l'effet de signer tousles actes relavant des rubriques C 1.3 et C 1.13 à C 1.16 de l'article 1er de l'arrêté portant délégation designature du préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à :
e Mme Julie TISSOT, directrice régionale et interdépartementale adjointe, directrice de l'unité dé-partementale du Val-de-Marne ;e Mme Fiona TCHANAKIAN, directrice adjointe de l'unité départementale du Val-de-Marne;e Mme Sarah BERNHARD, directrice adjointe de l'unité départementale du Val-de-Marne ;e M. Sébastien CUCURULO, chef du pôle véhicules infra-régional Sud ;e M. Alexis BROUZES, technicien au pôle véhicules infra-régional Sud ;
e M. Tahar AMORRI, technicien au pêle véhicules infra-régional Sud ;e M. Paterne YOPA, technicien au pôle véhicules infra-régional Sud ;
Article 11
Pour l'unité départementale des Yvelines (UD78), subdélégation de signature est donnée à l'effet designer tous les actes relevant de la rubriques L de l'article 1° de l'arrêté portant délégation de signaturedu préfet des Hauts-de-Seine susvisé, à :
e Mme Delphine DUBOIS, cheffe de l'unité départementale des Yvelines ;e Mme Marielle MUGUERRA, adjointe à la cheffe de l'unité départementale des Yvelines.
Article 12
La décision du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine est abro-gée.
Article 13
L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et destransports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision qui serapubliée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Paris, le 2 8 MAI 2026 La directrice régionale et interdépartementalede l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France
Emmanuelle GA

E 3PRÉFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
2026S-12-33-E-PB Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0442
1
DRIEAT/SST/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026-0442
portant modification des conditions de circulation sur la RD910 à Sèvres pour des travaux de
renouvellement câble HTA.
Le préfet des Hauts de-Seine
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet des Hauts-
de-Seine ;
2026S-12-33-E-PB Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0442
2
DRIEAT/SST/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministère des Transports, fixant le calendrier des jours «  hors
chantiers » de l'année 2026 et du mois de janvier 2027 ;
Vu la demande formulée le 12 mai 2026 par GH2E ;
Vu l'avis favorable du SMO SYV - Gestionnaire des routes départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 13 mai 2026 ;
Vu l'avis la consultation de la mairie de Sèvres du 13 mai 2026 et la relance du 28 mai 2026 ;
Considérant que la RD910 à Sèvres est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de renouvellement câble HTA nécessitent de prendre des mesures de
restriction de circulation ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 er
À compter du lundi 8 juin et jusqu'au vendredi 21 août 2026, sur la RD910 à Sèvres, sur Grande Rue, les
travaux de renouvellement câble HTA, nécessitent de prendre des mesures de restriction de
circulation.
Article 2
Phase 1 : sur la RD910, la Grande Rue à Sèvres est composée d'une voie de circulation dans chaque sens.
Dans le sens province-Paris, les travaux de renouvellement de câble HTA, nécessitent la neutralisation
des places de stationnement à l'avancée des travaux de la rue Gabriel Péri , jusqu'à la rue du Parc
Cheviron. Les travaux s'effectuent sur le trottoir et les places de stationnement.
La circulation est maintenue sur 1 voie dans chaque sens.
Au niveau de la rue du Parc Cheviron, une traversée de chaussée sur Grande Rue est réalisée en demi-
chaussée avec un balisage. La circulation est maintenue par un alternat manuel avec homme trafic.
Article 3
La vitesse est réduite à 30 km/h.
Les travaux sont réalisés de 9h30 à 16h30.
Le cheminement et la protection sont assurés en toute circonstance.
Article 4
Les travaux et le balisage sont réalisés par l'entreprise :
 GH2E
9-11, rue du Buisson aux Fraises , 91300 Massy
Contact : M Maxime Gastal
Téléphone : 06 73 47 29 26
Courriel : m.gastal@gh2e.com
2026S-12-33-E-PB Arrêté DRIEAT-IDF–2026-0442
3
DRIEAT/SST/DSECR
21-23, rue Miollis 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
La fourniture, la pose, l'entretien de la signalisation temporaire, la fermeture et l'ouverture des voies de
circulation sont réalisés sous la responsabilité des entreprises chargées du balisage conformément aux
dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
- édition du SETRA ou du CEREMA).
Le chantier s'effectue sous le contrôle de monsieur Maxime Gastal (06 73 47 29 26) :
 GH2E
9-11, rue du Buisson aux Fraises , 91300 Massy
Contact : M Maxime Gastal
Téléphone : 06 73 47 29 26
Courriel : m.gastal@gh2e.com
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-
23 rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine,
le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,
le maire de Sèvres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 4 juin 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef de l'unité circulation routière
PREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Arrêté N°2026-2-101 accordant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour la Médiathèque Billancourt,
11bis rue de Clamart, à BOULOGNE BILLANCOURT
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les dépa rtements, et notamment ses articles 43 et
44 ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsie ur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises po ur l'application des articles R. 164-1 à
R 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et d es installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du pré fet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale e t interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Pierre- Christophe BAGUET, visant à ne pas
rendre la fosse accessible aux utilisateurs de fauteuil roulant pour la Médiathèque Billancourt située
11bis rue de Clamart à BOULOGNE BILLANCOURT ;
Vu l'avis favorable n°328 de la Sous-Commission Départementale d'A ccessibilité en date du 5 mai
2026 ;
Considérant que la mise en accessibilité de la fosse pour les utilisateurs de f auteuil roulant
constituerait une disproportion manifeste ;
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine

ARRÊTE
ARTICLE 1 er
La demande de dérogation susvisée, présentée par Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, est
accordée pour la Médiathèque Billancourt, sise 11bis rue de Clamar t à BOULOGNE BILLANCOURT.
ARTICLE 2
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Maire
de BOULOGNE BILLANCOURT ainsi que les agents placés sous leu rs ordres, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Nanterre, le
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice adjointe de l'Unité départementale
des Hauts-de-Seine
Sybille MULLER
PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-Francepad Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N°2026-2-102 refusant dérogations aux dispositions de l'article R.164-1 etsuivants du code de la construction et de l'habitation pour l'établissement deformation La Cave à Théâtre, 56-58 rue d'Estienne d'Orves, à COLOMBES
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et44;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de I'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personneshandicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégationde signature a Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfetdes Hauts-de-Seine ;
Vu les demandes de dérogation présentées par Monsieur Patrick CHAIMOVITCH en sa qualité deMaire de COLOMBES, visant a :- ne pas rendre le rez-de-jardin accessible aux utilisateurs de fauteuil roulant ;
- conserver des largeurs de portes de 80 cm, pour l'établissement de formation La Cave à Théâtresitué 56-58 rue d'Estienne d'Orves à COLOMBES ;
Vu l'avis défavorable n° 344 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 5 mai2026 ;
Considérant que les portes à double-battants se trouvant au rez-de-chaussée et d'une largeur de 140cm ne possèdent pas un vantail conforme de plus de 80 cm ;
Considérant que le projet de travaux n'est donc pas conforme et qu'un nouveau dossier devra êtredéposé pour remédier à la non-conformité pré-citée ;
Considérant que la demande de dérogation devient caduque dès lors que le projet de travaux n'estpas conforme ;

ARRETE
ARTICLE 1°
Les demandes de dérogation susvisées, présentées par Monsieur Patrick CHAIMOVITCH en saqualité de Maire de COLOMBES, sont refusées pour l'établissement de formation La Cave à Théâtre,sis 56-58 rue d'Estienne d'Orves à COLOMBES.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deuxmois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Mairede COLOMBES ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 0 3 JUIN 2026
Pour le préfet et par délégation,

PREFET Direction régionale et interdépartementaleDES HAUTS-DE-SEINE de l'environnement, de l'aménagementLiberté et des transports d'Île-de-Franceell Unité départementale des Hauts-de-Seine
Arrêté N°2026-2-103 refusant dérogations aux dispositions de l'article R.164-1 etsuivants du code de la construction et de l'habitation pour l'espace paroissial Saint-Pierre Saint-Paul, 5 place Ferrari, à CLAMART
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et44;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité depréfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 àR 164-4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personneshandicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertesau public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégationde signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale del'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfetdes Hauts-de-Seine ;
Vu les demandes de dérogations présentées par Monsieur Thomas LORNE, visant à :
- mettre en place une rampe non conforme ;-ne pas rendre une partie de l'établissement accessible aux utilisateurs de fauteuil roulant, pourl'espace paroissial Saint-Pierre Saint-Paul situé 5 place Ferrari à CLAMART ;
Vu l'avis défavorable n° 347 de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité en date du 5 mai2026 ;
Considérant que la rampe proposée semble dangereuse par les personnes en fauteuil roulant ;

ARRETE
ARTICLE 1°
Les demande de dérogation susvisées, présentées par Monsieur Thomas LORNE, sont refusées pourl'espace paroissial Saint-Pierre Saint-Paul, 5 place Ferrari, à CLAMART.
ARTICLE 2
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans le délai de deuxmois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès dutribunal administratif compétent.
ARTICLE 3
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régionale et Interdépartementale del'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île-de-France, Monsieur le Mairede CLAMART ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 0 3 JUIN 2026
Pour le préfet et par délégation,
Directesse #7 | LA
SeineSEES Hautsda.

=mPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité




Arrêté N°2026-2-123 accordant dérogation aux dispositions de l'article R.164-1 et
suivants du code de la construction et de l'habitation pour le Centre ophtalmologique
Immophta, 5 rue Pierre Midrin, à SEVRES

Le préfet des Hauts-de-Seine

Vu les articles R .164-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, et notamment ses articles 43 et
44 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 164-1 à
R 164 -4 du code de la construction et de l'habitation, relatives à l'accessibilité pour les personnes
handicapées des établissements existants recevant du public et des installations existantes ouvertes
au public ;
Vu l'arrêté n° SGAD 2024-073 du 18 novembre 2024 du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation
de signature à Madame Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT -IDF n°2026 du 16 février 2026 portant subdélégation de signature du préfet
des Hauts-de-Seine ;
Vu la demande de dérogation présentée par Monsieur Jean -Baptiste AMATU, visant à conserver une
aire de giration non conforme devant un EPMR pour le Centre ophtalmologique Imm ophta situé 5 rue
Pierre Midrin à SEVRES ;
Vu l'avis favorable n°410 de la Sous -Commission Départementale d'Accessibilité en date du 3 juin
2026 ;
Considérant l'impossibilité technique de réaliser une aire de giration conforme devant l'EPMR ;









Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale des Hauts-de-Seine

ARRÊTE


ARTICLE 1er

La demande de dérogation susvisée, présentée par Monsieur Jean-Baptiste AMATU, est accordée
pour le Centre ophtalmologique Immophta, 5 rue Pierre Midrin, à SEVRES.

ARTICLE 2

Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Directrice Régional e et Interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de la région Île -de-France, Monsieur le Maire
de SEVRES ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.



Nanterre, le 3 juin 2026



Pour le préfet et par délégation,
Responsable du SUCD/PCD





Margaux EYCHENNE

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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21
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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