Nom | Arrêté n°2025-01063 abrogeant l’arrêté n° 2025-01051 du 27 août 2025 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre le 5 septembre 2025 |
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Administration | Préfecture de police de Paris |
Date | 02 septembre 2025 |
URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-01063_02092025.pdf |
Date de création du PDF | 02 septembre 2025 à 17:05:10 |
Date de modification du PDF | 02 septembre 2025 à 17:05:10 |
Vu pour la première fois le | 02 septembre 2025 à 18:04:30 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE SPDE POLICE £ CABINET DU PREFETÉgalitéFraternité
Paris, le 2 septembre 2025ARRETE N° 2025-01063abrogeant l'arrêté n° 2025-01051 du 27 août 2025 modifiant provisoirementla circulation dans plusieurs voies de Paris Centre le 5 septembre 2025LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'arrêté n° 2025-01051 du 27 août 2025 modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies de Paris Centre, le 5 septembre 2025;Considérant l'organisation de l'évènement « Respect Amazonia » a Paris Centre le 5septembre 2025;Considérant que cet évènement ne nécessite plus de procéder a la neutralisationde la circulation dans plusieurs voies de Paris Centre le secteur le 5 septembre 2025 ;Sur proposition de la préféte, directrice du cabinet :ARRETEArticle 1°L'arrêté n° 2025-01051 du 27 août 2025 modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies de Paris Centre le 5 septembre 2025 est abrogé.Article 2Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrété qui entrera en vigueur a compter de son affichage aux portes de la préfecture dePolice (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et ducommissariat de l'arrondissement concerné et sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de lapréfecture de police et sur le site internet de la préfecture de Police de Paris :www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.Pour le préfet de Police,La sous-préfète,directrice adjointe de cabinetSIGNÉElise LAVIELLE
Annexe à l'arrêté n°2025-01063 du 2 septembre 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans undélai de deux mois a compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.