CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2024-109
PUBLIÉ LE 31 MAI 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /
17-2024-05-29-00001 - Arrêté du 29 mai 2024 relatif à la fermeture exceptionnelle
au public des CFP de La Rochelle et Rochefort le 17 juin 2024 (1 page)Page 4
17-2024-05-30-00001 - Arrêté du 30 mai 2024 relatif à la fermeture exceptionnelle
au public du CFP de Marennes Site Oléron 6 juin 2024 (1 page) Page 6
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / EAU,
BIODIVERSITE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
17-2024-05-31-00008 - Annexe 1 - Plan de Gestion Cynégétique "Faisan"
2024-2025 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB326 relatif au plan de
gestion cynégétique "Faisan" pour la saison cynégétique 2024-2025 (5 pages)Page 8
17-2024-05-31-00014 - Annexe 1 - Plan de Gestion Cynégétique "Lièvre"
2024-2025 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB356 relatif au plan de
gestion cynégétique "Liévre Brun" sur le département de la Charente-Maritime
pour la saison cynégétique 2024-2025 (5 pages) Page 14
17-2024-05-31-00010 - Annexe 1 - Plan de Gestion Cynégétique "Perdrix"
2024-2025 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB327 relatif aux plans de
gestion cynégétique "Perdrix" pour la saison cynégétique 2024-2025 (5 pages)Page 20
17-2024-04-10-00008 - Arrêté interdépartemental du 10 avril 2024 portant
prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires relatives à
l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril
2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de
Gestion Collective Cogest'eau (24 pages) Page 26
17-2024-05-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 mai 2024 n°24EB316 fixant les
minimums et maximums à prélever pour les espèces "grand gibier" soumises à
plans de chasse pour la campagne cynégétique 2024-2025 dans le département
de la Charente-Maritime (4 pages) Page 51
17-2024-05-31-00002 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n° 23EB407 relatif à
l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour un période complémentaire du
1er juin au 7 septembre 2024 inclus (2 pages) Page 56
17-2024-05-31-00003 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB003 relatif à
l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2024-2025
dans le département de la Charente-Maritime (8 pages) Page 59
17-2024-05-31-00004 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB004 fixant les
prescriptions relatives à l'agrainage dans le département de la Charente-Maritime
(4 pages) Page 68
17-2024-05-31-00015 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB007 fixant la
liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts dont le Préfet a la responsabilité (6 pages)Page 73
2
17-2024-05-31-00006 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB008 fixant les
mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs (4 pages)Page 80
17-2024-05-31-00007 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB326 relatif au
plan de gestion cynégétique "Faisan" pour la saison cynégétique 2024-2025 (2
pages) Page 85
17-2024-05-31-00009 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB327 relatif aux
plans de gestion cynégétique "Perdrix" pour la saison cynégétique 2024-2025 (2
pages) Page 88
17-2024-05-31-00012 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB356 relatif au
plan de gestion cynégétique "Liévre Brun" sur le département de la
Charente-Maritime pour la saison cynégétique 2024-2025 (2 pages) Page 91
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2024-05-31-00001 - Arrêté préfectoral en date du 31 mai 2024 interdisant les
rassemblements non déclarés de personnes et de véhicules terrestres à moteur
sur la voie publique en vue d'exécuter des démonstrations ou des courses (4
pages) Page 94
3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
17-2024-05-29-00001
Arrêté du 29 mai 2024 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public des CFP de La Rochelle et
Rochefort le 17 juin 2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2024-05-29-00001 - Arrêté du 29 mai 2024 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public des CFP de La Rochelle et Rochefort le 17 juin 2024 4
REPUBLIQUE | | JÊFRANÇAISE | | FINANCES PUBLIQUESL'iberte'EgalitéFraternitéDirection départementaledes Finances publiques de la Charente-Maritime24 avenue de Fétilly —- BP 4058717021 LA ROCHELLE CEDEX 1
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au publicdes Centres des Finances publiques de La Rochelle et RochefortLe Directeur départemental des Finances publiques de la Charente-Maritime,Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d' ouverture au public des services extérieursde l'État ; . ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modlfle relatif à la Direction générale des Financespubliques ;'Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modlfle relatif aux services déconcentrés de la Directiongénérale des Finances publiques ;Vu l'arrété préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature en faveur de M. PatriceLAUSSUCQ, Directeur départemental des Finances publiques de la Charente-Maritime, en matièred'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la Direction départementale des Financespubliques de la Charente-Maritime ; Arrête :Article 1erLe Centre des Finances publiques de La Rochelle, sis 26 avenue de Fétilly à La Rochelle, et le Centredes Finances publiques de Rochefort, sis 42 avenue Wilson à Rochefort, seront fermés au public àtitre exceptionnel le 27 juin 2024. '- Article 2Le présent arrêté sera affiché dans les locaux des services concernés et publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.
À La Rochelle, le 29 mai 2024Par délégation du Préfet,Le Directeur départemental des Finances publiquesde la Chafénte-Maritime
AUPatrice LAUSSUCQ
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2024-05-29-00001 - Arrêté du 29 mai 2024 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public des CFP de La Rochelle et Rochefort le 17 juin 2024 5
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES
17-2024-05-30-00001
Arrêté du 30 mai 2024 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du CFP de Marennes Site
Oléron 6 juin 2024
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2024-05-30-00001 - Arrêté du 30 mai 2024 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du CFP de Marennes Site Oléron 6 juin 2024 6
+ FREPUBLIQUE | i sFRANÇAISE | | FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternitéDirection départementaledes Finances publiques de la Charente-Maritime24 avenue de Fétilly — BP 4058717021 LA ROCHELLE CEDEX 1
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle au publicdu Service de Gestion Comptable de Marennes/Oléron - Site OléronLe Directeur départemental des Finances publiques de la Charente-Maritime,Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieursde l'État ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Financespubliques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Directiongénérale des Finances publiques ; ;Vu l'arrété préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature en faveur de M. Patrice 'LAUSSUCQ, Directeur départemental des Finances publiques de la Charente-Maritime, en matièred'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la Direction departementale des Financespubliques de la Charente-Maritime ; Arrête :Article 1erLe Site d'Oléron du Service de Gestion Comptable de Marennes/Oléron, sis 4 rue du Général deGaulle à Saint-Pierre-d'Oléron, sera fermé au public à titre exceptionnel le 6 juin 2024.Article 2Le présent arrêté sera affiché dans les locaux des serwces concernés et publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.
À La Rochelle, le 30 mai 2024Par délégation du Préfet,Le Directeur départemental'des Finances publiquesde la Chargnte-Maritime
Patrice LAUSSUC
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2024-05-30-00001 - Arrêté du 30 mai 2024 relatif à la fermeture
exceptionnelle au public du CFP de Marennes Site Oléron 6 juin 2024 7
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-05-31-00008
Annexe 1 - Plan de Gestion Cynégétique "Faisan"
2024-2025 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024
n°24EB326 relatif au plan de gestion cynégétique
"Faisan" pour la saison cynégétique 2024-2025
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-31-00008 - Annexe 1 - Plan de Gestion Cynégétique "Faisan"
2024-2025 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB326 relatif au plan de gestion cynégétique "Faisan" pour la saison cynégétique 2024-20258

ANNEXE 1 : Plan de Gestion Cynégétique FAISANS– 2024/2025 Secteurs, Zones et Communes
Zone1 : tir du faisan interdit à l'exception du faisan obscur
Zone 2 : tir de la poule faisane interdit
Zone 3 : Pas de réglementation particulière

SECTEUR ZONE COMMUNES

A



1

ANNEPONT –AUTHON EBEON –BRIZAMBOURG –BUSSAC SUR CHARENTE -- CHANIERS – CHERAC – DOMPIERRE SUR CHARENTE –
ECOYEUX – FENIOUX – FONTCOUVERTE – GRANDJEAN – JUICQ –LA FREDIERE – LE DOUHET – LE SEURE – MIGRON – NANTILLE –
ST CESAIRE ––ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE– ST SAUVANT–ST VAIZE – VENERAND – VILLARS LES BOIS


2

ASNIERES LA GIRAUD – BERCLOUX –– BURIE – LA CHAPELLE DES POTS – MAZERAY – ST BRIS DES BOIS ––
B


1

BOIS – BOUTENAC TOUVENT – BRIE SOUS MORTAGNE– CHAMPAGNOLLES– CHENAC St SEURIN d'UZET – EPARGNES – FLOIRAC –
LORIGNAC – MORTAGNE SUR GIRONDE –SEMOUSSAC – ST ANDRE DE LIDON –ST BONNET SUR GIRONDE –ST CIERS DU TAILLON –
ST DIZANT DU GUA – ST FORT SUR GIRONDE –– ST GEORGES DES AGOUTS – ST GERMAIN DU SEUDRE – STE RAMEE– ST ROMAIN
SUR GIRONDE–– ST SORLIN DE CONAC – ST THOMAS DE CONAC

C

1

ARVERT – BREUILLET – CHAILLEVETTE – L'EGUILLE SUR SEUDRE – ETAULES – LA TREMBLADE –LES MATHES – MORNAC SUR
SEUDRE – ROYAN– ST PALAIS SUR MER – ST SULPICE DE ROYAN – VAUX SUR MER


2

ST AUGUSTIN

D


1

ARCES SUR GIRONDE – BARZAN – CHERMIGNAC – CRAVANS – CORME ECLUSE – COZES – GEMOZAC – GIVREZAC – GREZAC –
JAZENNES –LE CHAY – LUCHAT – MESCHERS SUR GIRONDE – MEURSAC – MONTPELLIER DE MEDILLAN – MEDIS – PESSINES –
PISANY – RETAUD – RIOUX – SAINTES – SAUJON – SEMUSSAC –ST GEORGES DE DIDONNE – ST ROMAIN DE BENET – ST SIMON DE
PELOUAILLE –TALMONT – TANZAC – TESSON –THAIMS – THENAC –THEZAC - VARZAY – VILLARS EN PONS – VIROLLET –

E


1

AGUDELLE – ALLAS BOCAGE – BOISREDON– BRAN – CHARTUZAC – CHATENET – CHAUNAC – CHEPNIERS – COUX – EXPIREMONT
– FONTAINES D'OZILLAC– JUSSAS – LEOVILLE – LE PIN – MERIGNAC – MESSAC – MONTENDRE–MORTIERS – OZILLAC– POMMIERS
MOULONS – POUILLAC–ROUFFIGNAC– SALIGNAC DE MIRAMBEAU – SOUBRAN–SOUMERAS– SOUSMOULINS–ST MAIGRIN – STE
COLOMBE – TUGERAS SAINT MAURICE – VANZAC – VIBRAC – VILLEXAVIER

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-31-00008 - Annexe 1 - Plan de Gestion Cynégétique "Faisan"
2024-2025 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB326 relatif au plan de gestion cynégétique "Faisan" pour la saison cynégétique 2024-2025 9
E

2

CHAMOUILLAC – COURPIGNAC– JONZAC– POLIGNAC –ST MEDARD– ST SIMON DE BORDES

3

BUSSAC FORET– CORIGNAC –
F

3

BEDENAC – BORESSE ET MARTRON – BOSCAMNANT – CERCOUX – CHEVANCEAUX – CLERAC – LA BARDE – LA CLOTTE – LA
GENETOUZE – LE FOUILLOUX – MONTGUYON – MONTLIEU LA GARDE – NEUVICQ MONTGUYON – ORIGNOLLES – ST AIGULIN –
ST MARTIN D'ARY – ST MARTIN DE COUX – ST PALAIS DE NEGRIGNAC – ST PIERRE DU PALAIS


G


1

ARCHINGEAY – BIGNAY – CHAMPDOLENT– LES NOUILLERS– PUY DU LAC – ST CREPIN – ST SAVINIEN – TAILLANT– TERNANT–
VOISSAY


2

ANNEZAY – LE MUNG – PORT D'ENVAUX – ST COUTANT LE GRAND – TAILLEBOURG –TONNAY BOUTONNE–


H


1

BALANZAC–CHAMPAGNE – CORME ROYAL– CRAZANNES – ECURAT – LA CLISSE – LA VALLEE – LES ESSARDS – NIEUL LES SAINTES
– PLASSAY- PONT L'ABBE D'ARNOU LT – ROMEGOUX – SOULIGNONNES – ST GEORGES DES COTEAUX – ST PORCHAIRE – ST
SULPICE D'ARNOULT – TRIZAY


2

BORDS – BEURLAY – GEAY – STE RADEGONDE –
I

3

ARS EN RE - BOIS PLAGE EN RE - LA COUARDE SUR MER- LA FLOTTE EN RE - LES PORTES EN RE - LOIX EN RE - ST CLEMENT DES
BALEINES- SAINTES MARIE DE RE- ST MARTIN DE RE- RIVEDOUX-

J

1 BEAUGEAY– BOURCEFRANC– ECHILLAIS– HIERS BROUAGE– LA GRIPPERIE – LE GUA– MARENNES– MOEZE – NANCRAS – NIEULLE
SUR SEUDRE – PORT DES BARQUES– SABLONCEAUX– SOUBISE – ST AGNANT – ST FROULT - ST HIPPOLYTE – ST JEAN D'ANGLE –
ST JUST LUZAC – ST NAZAIRE SUR CHARENTE– ST SORNIN – STE GEMME –

K


1

BLANZAY SUR BOUTONNE –


3

AULNAY – CHIVES – CONTRE – DAMPIERRE SUR BOUTONNE – FONTAINE CHALENDRAY – LA VILLEDIEU – LES EDUTS – NERE –
ROMAZIERES – SALEIGNES – SEIGNE – ST GEORGES DE LONGUEPIERRE – ST MANDE SUR BREDOIRE – VILLEMORIN – VILLIERS
COUTURE – VINAX

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-31-00008 - Annexe 1 - Plan de Gestion Cynégétique "Faisan"
2024-2025 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB326 relatif au plan de gestion cynégétique "Faisan" pour la saison cynégétique 2024-2025 10
L

1 BREUIL LA REORTE – CHANTEMERLE SUR LA SOIE – CHERVETTES – COURANT – DOEUIL SUR LE MIGNON– LANDES –LA VERGNE
– LOZAY – MARSAIS – MIGRE – ST FELIX – ST LAURENT LA BARRIERE – ST MARD – ST SATURNIN DU BOIS – TORXE–VANDRE


2 BERNAY ST MARTIN ––NACHAMPS – PUYROLLAND – ST LOUP

M

1 BENON –– BOUHET – FERRIERES D'AUNIS –– LA RONDE– LE GUE D'ALLERE – ST CYR DU DORET ––ST GEORGES DU BOIS – ST
PIERRE D'AMILLY – TAUGON –

2 ANAIS –– COURCON D'AUNIS – CRAM CHABAN–LA GREVE SUR LE MIGNON – LA LAIGNE – ST SAUVEUR D'AUNIS – VIRSON– VOUHE
N


1

AVY – BELLUIRE – CLAM – CLION SUR SEUGNE – CONSAC – GUITTINIERES – LUSSAC – MARIGNAC – MIRAMBEAU -- MOSNAC –
NIEUL LE VIROUIL – PLASSAC – SEMILLAC – ST DIZANT DU BOIS – ST GENIS DE SAINTONGE – ST GEORGES ANTIGNAC – ST
GERMAIN DE LUSIGNAN – ST GREGOIRE D'ARDENNES – ST HILAIRE DU BOIS – ST MARTIAL DE MIRAMBEAU – ST MARTIAL DE
VITATERNE – ST PALAIS DE PHIOLIN – ST QUANTIN DE RANCANNE – ST SIGISMOND DE CLERMONT
O

3

DOLUS D'OLERON- LA BREE LES BAINS- LE CHATEAU D'OLERON- LE GRAND VILLAGE PLAGE- ST DENIS D'OLERON- ST GEORGES
D'OLERON- ST PIERRE D'OLERON- ST TROJAN
P



1

ALLAS CHAMPAGNE – ARCHIAC – ARTHENAC– BERNEUIL –BIRON– BOUGNEAU – BRIE SOUS ARCHIAC – BRIVES SUR CHARENTE
– CELLES SUR LE NE – CHADENAC – CHAMPAGNAC – CIERZAC – COLOMBIERS –COULONGES– COURCOURY –ECHEBRUNE –
FLEAC SUR SEUGNE – GERMIGNAC–JARNAC CHAMPAGNE – LA JARD– LES GONDS –LONZAC – MAZEROLLES –MEUX – MONTILS
–NEULLES – NEUILLAC– PERIGNAC – PONS – PREGUILLAC– REAUX / TREFLE – ROUFFIAC – SALIGNAC SUR CHARENTE – ST CIERS
CHAMPAGNE –ST EUGENE – ST GERMAIN DE VIBRAC – ST LEGER – ST MARTIAL SUR NE – ST SEURIN DE PALENNE – ST SEVER
DE SAINTONGE – STE LHEURINE

Q

1

AUJAC – AUMAGNE – BAGNIZEAU - BAZAUGES – BEAUVAIS SUR MATHA –FONTENET – GIBOURNE – LA BROUSSE – LE GICQ –
LOIRE SUR NIE – MACQUEVILLE – NEUVICQ LE CHATEAU – SIECQ - ST MARTIN DE JUILLERS – ST PIERRE DE JUILLERS – THORS –
VARAIZE


2

BALLANS –BLANZAC LES MATHA – BRESDON – BRIE SOUS MATHA – CRESSE – CHERBONNIERES – COURCERAC –
GOURVILLETTE –HAIMPS – LOUZIGNAC – MASSAC –MATHA – MONS – PAILLE – PRIGNAC – SONNAC – ST OUEN LA THENE– STE
MEME – LES TOUCHES DE PERIGNY
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-31-00008 - Annexe 1 - Plan de Gestion Cynégétique "Faisan"
2024-2025 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB326 relatif au plan de gestion cynégétique "Faisan" pour la saison cynégétique 2024-2025 11

R et R BIS

1

ANDILLY – CHARRON – ESNANDES-– LA JARRIE – LAGORD –– LHOUMEAU–- LONGEVES – MARANS - NIEUL S /MER
– PERIGNY –- PUILBOREAU– ST CHRISTOPHE – ST JEAN DE LIVERSAY – ST ROGATIEN – STE SOULLE – VERINES –
VILLEDOUX

2

ANGLIERS – BOURGNEUF – CLAVETTE –DOMPIERRE S/MER – MARSILLY - MONTROY – NUAILLE D'AUNIS – ST
MEDARD D'AUNIS– ST OUEN D'AUNIS – ST XANDRE


3 ANGOULINS – AYTRE – CHATELAILLON PLAGE–LA JARNE
S

1

ARDILLIERES – BALLON – BREUIL MAGNE– CABARIOT – CHAMBON– CIRE D'AUNIS– CROIX CHAPEAU – GENOUILLE
– LANDRAIS– LE VERGEROUX – MURON – PUYRAVAULT– ROCHEFORT SUR MER – SURGERES – ST GERMAIN DE
MARENCENNES– SAINT LAURENT DE LA PREE – THAIRE D'AUNIS – YVES

2

AIGREFEUILLE D'AUNIS –FORGES D'AUNIS– FOURAS– LE THOU– LOIRE LES MARAIS — LUSSANT– MORAGNE –
PERE – SALLES SUR MER– ST VIVIEN – TONNAY CHARENTE

3

AIX–
T


1

ANTEZANT LA CHAPELLE – COIVERT – COURCELLES – CROIX COMTESSE – ESSOUVERTS – LA JARRIE AUDOUIN –
LES EGLISES D'ARGENTEUIL – LOULAY – NUAILLE SUR BOUTONNE – POURSAY GARNAUD – ST JEAN D'ANGELY –
ST JULIEN DE L'ESCAP – ST MARTIAL DE LOULAY – ST PARDOULT – ST PIERRE DE L'ISLE -– VERGNE – VERVANT


2

ST SEVERIN SUR BOUTONNE – VILLENEUVE LA COMTESSE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-31-00008 - Annexe 1 - Plan de Gestion Cynégétique "Faisan"
2024-2025 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB326 relatif au plan de gestion cynégétique "Faisan" pour la saison cynégétique 2024-2025 12
B Zone à FERVETURE FAISANME 2002 2 FERVETURE POULE FASSANEL Zone 3 Ses CESTION
14 w 20—

A FIN BOIS
B ESTUAIRE DE LA GIRONDE
C PRESQU'ILE D'ARVERT
D REGION DE SEUDRE
E LA DOUBLE PARTIE DU NORD
F LA DOUBLE SAINTONGE SUD
G PAYS SAVINOIS
H SAINTES OUEST
I ILE DE RE
J MARAIS SUD ROCHEFORT
K AULNAY
L REGION LOULAY
M MASSIF BENON ET PLAINE
N MASSIF DE LA LANDE
O ILE D'OLERON
P VIGNOBLE
Q REGION DE MATHA
R PLAINE D'AUNIS
Rbis POCHE DE LA ROCHELLE
S MARAIS NORD ROCHEFORT
T VALLEE DE LA BOUTONNE


DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-31-00008 - Annexe 1 - Plan de Gestion Cynégétique "Faisan"
2024-2025 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB326 relatif au plan de gestion cynégétique "Faisan" pour la saison cynégétique 2024-2025 13
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-05-31-00014
Annexe 1 - Plan de Gestion Cynégétique "Lièvre"
2024-2025 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024
n°24EB356 relatif au plan de gestion cynégétique
"Liévre Brun" sur le département de la
Charente-Maritime pour la saison cynégétique
2024-2025
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-31-00014 - Annexe 1 - Plan de Gestion Cynégétique "Lièvre"
2024-2025 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB356 relatif au plan de gestion cynégétique "Liévre Brun" sur le département de la
Charente-Maritime pour la saison cynégétique 2024-2025
14
ANNEXE 1 : Secteurs et communes du Plan de Gestion Cynégétique LIEVRES – 2024/2025–

SECTEUR COMMUNES DATE
OUVERTURE
DATE
FERMETURE
NOMBRE DE
JOURS DE
CHASSE
NOMBRE DE
LIEVRES / AN /
CHASSEUR

A



ANNEPONT – ASNIERES LA GIRAUD – AUTHON EBEON – BERCLOUX – BRIZAMBOURG
– BURIE – BUSSAC SUR CHARENTE –ECOYEUX – FENIOUX – FONTCOUVERTE –
GRANDJEAN – JUICQ – LA CHAPELLE DES POTS – LA FREDIERE – LE DOUHET – LE
SEURE – MAZERAY – MIGRON – NANTILLE – ST BRIS DES BOIS –– ST HILAIRE DE
VILLEFRANCHE– ST VAIZE – VENERAND – VILLARS LES BOIS
13/10



01/12






8



1

CHANIERS – CHERAC – DOMPIERRE SUR CHARENTE – ST CESAIRE– ST SAUVANT 3
B

CHAMPAGNOLLES– ST ANDRE DE LIDON –
13/10
01/12 8
1

BOIS – FLOIRAC – ST GERMAIN DU SEUDRE – 2

BOUTENAC TOUVENT – BRIE SOUS MORTAGNE– CHENAC – EPARGNES –MORTAGNE
SUR GIRONDE –SEMOUSSAC –ST BONNET SUR GIRONDE –ST FORT SUR GIRONDE ––
ST ROMAIN SUR GIRONDE
15/12
10
3

LORIGNAC – ST CIERS DU TAILLON – ST DIZANT DU GUA – ST GEORGES DES
AGOUTS– ST SORLIN DE CONAC – ST THOMAS DE CONAC – STE RAMEE
5
C

ARVERT – BREUILLET – CHAILLEVETTE – ETAULES – LA TREMBLADE –L'EGUILLE
SUR SEUDRE – LES MATHES – MORNAC SUR SEUDRE – ROYAN – ST AUGUSTIN – ST
PALAIS SUR MER – ST SULPICE DE ROYAN – VAUX SUR MER
13/10 27/10 3
1
Pour la totalité
du secteur, tous
territoires
confondus




D




ARCES SUR GIRONDE – BARZAN – CHERMIGNAC – CORME ECLUSE – CRAVANS –
GEMOZAC –GIVREZAC – JAZENNES – LE CHAY – MESCHERS SUR GIRONDE –
MEURSAC – MONTPELLIER DE MEDILLAN – RETAUD – RIOUX –PESSINES – PISANY –
SAINTES –SAUJON – ST ROMAIN DE BENET – ST SIMON DE PELOUAILLE – TALMONT
– TANZAC – TESSON – THENAC – THEZAC– VARZAY – VILLARS EN PONS – VIROLLET

13/10 08/12 9
2
Pour la totalité
du secteur, tous
territoires
confondus


COZES – GREZAC – MEDIS – ST GEORGES DE DIDONNE – SEMUSSAC – THAIMS –
20/10,03/11,17/11,01/12,15/12 5
2
(Dispositif de
marquage
obligatoire)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-31-00014 - Annexe 1 - Plan de Gestion Cynégétique "Lièvre"
2024-2025 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB356 relatif au plan de gestion cynégétique "Liévre Brun" sur le département de la
Charente-Maritime pour la saison cynégétique 2024-2025
15
E

AGUDELLE – ALLAS BOCA GE – BOISREDON – BRAN – BUSSAC FORET–
CHAMOUILLAC – CHARTUZAC – CHATENET – CHAUNAC – CHEPNIERS – CORIGNAC –
COURPIGNAC – COUX – EXPIREMONT – FONTAINES D'OZILLAC – JONZAC – JUSSAS –
LEOVILLE – LE PIN – MERIGNAC – MESSAC – MONTENDRE – MORTIERS – OZILLAC –
POLIGNAC – POMMIERS MOULONS – POUILLAC – ROUFFIGNAC – SALIGNAC DE
MIRAMBEAU – SOUBRAN – SOUMERAS – SOUSMOULINS – ST MAIGRIN – ST MEDARD
– ST SIMON DE BORDES – STE COLOMBE – TUGERAS SAINT MAURICE – VANZAC –
VIBRAC – VILLEXAVIER

13/10 15/12 10 3
F

BEDENAC – BORESSE ET MARTRON – BOSCAMNANT – CERCOUX – CHEVANCEAUX –
CLERAC – LA BARDE – LA CLOTTE – LA GENETOUZE – LE FOUILLOUX – MONTGUYON
– MONTLIEU LA GARDE – NEUVICQ MONTGUYON – ORIGNOLLES – ST AIGULIN –
ST MARTIN D'ARY – ST MARTIN DE COUX – ST PALAIS DE NEGRIGNAC – ST PIERRE
DU PALAIS

13/10 15/12 10 3

G

ANNEZAY – ARCHINGEAY – CHAMPDOLENT – LE MUNG –– PORT D'ENVAUX – PUY
DU LAC – ST COUTANT LE GRAND – ST CREPIN – ST SAVINIEN – TAILLANT –
TAILLEBOURG –TONNAY BOUTONNE -VOISSAY

13/10 24/11 7 3

BIGNAY – TERNANT
13/10 - 27/10 – 10/11 – 24/11- 4
2
(Dispositif de
marquage
obligatoire)

VOISSAY 13/10 - 27/10 – 10/11 – 24/11-
08/12 5
3
(Dispositif de
marquage
obligatoire)

LES NOUILLERS 13/10 08/12 9
2
(Dispositif de
marquage
obligatoire
H

BALANZAC – BEURLAY – BORDS – CHAMPAGNE – CORME ROYAL – CRAZANNES –
ECURAT – GEAY – LA CLISSE – LA VALLEE – LES ESSARDS – LUCHAT- NIEUL LES
SAINTES – PLASSAY- PONT L'ABBE D'ARNOULT – ROMEGOUX – SOULIGNONNES – ST
GEORGES DES COTEAUX – ST PORCHAIRE – ST SULPICE D'ARNOULT – STE
RADEGONDE– TRIZAY

20/10 08/12 8
2
(Dispositif de
marquage
obligatoire)
I

ARS EN RE - BOIS PLAGE EN RE - LA COUARDE SUR MER - LA FLOTTE EN RE - LES
PORTES EN RE- LOIX EN RE- ST CLEMENT DES BALEINES- SAINTES MARIE DE RE- ST
MARTIN DE RE- RIVEDOUX-
Tir interdit 0 0
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-31-00014 - Annexe 1 - Plan de Gestion Cynégétique "Lièvre"
2024-2025 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB356 relatif au plan de gestion cynégétique "Liévre Brun" sur le département de la
Charente-Maritime pour la saison cynégétique 2024-2025
16
J

BOURCEFRANC– ECHILLAIS– HIERS BROUAGE– MARENNES– ST AGNANT
20/10
20/10 1

1
Pour la totalité
du secteur, tous
territoires
confondus

BEAUGEAY– LA GRIPPERIE – LE GUA– MOEZE –NIEULLE SUR SEUDRE – PORT DES
BARQUES– SOUBISE – ST FROULT - ST HIPPOLYTE – ST JEAN D'ANGLE – ST JUST
LUZAC – ST NAZAIRE SUR CHARENTE– ST SORNIN –

27/10 2

NANCRAS – SABLONCEAUX– STE GEMME 03/11 3

K


AULNAY – BLANZAY SUR BOUTONNE – CHIVES – CONTRE – DAMPIERRE SUR
BOUTONNE – FONTAINE CHALENDRAY – LA VILLEDIEU – LES EDUTS – NERE –
ROMAZIERES – SALEIGNES – SEIGNE – ST GEORGES DE LONGUEPIERRE – ST MANDE
SUR BREDOIRE – VILLEMORIN – VILLIERS COUTURE – VINAX

13/10 15/12 10 2
L

LANDES-- CHANTEMERLE SUR LA SOIE– TORXE
20/10
24/11 6 2
BERNAY ST MARTIN – BREUIL LA REORTE –– LOZAY – MARSAIS – MIGRE –
NACHAMPS – PUYROLLAND – ST FELIX – ST LAURENT LA BARRIERE – ST LOUP – ST
MARD – ST SATURNIN DU BOIS –– VANDRE

10/11

4 2
CHERVETTES – COURANT ––DOEUIL SUR LE MIGNON – LA VERGNE 4 1

M
BENON –– COURCON D'AUNIS –– CRAM CHABAN – LA GREVE SUR LE MIGNON –ST
GEORGES DU BOIS – VOUHE
20/10
03/11 3
1
BOUHET –FERRIERES D'AUNIS – LA LAIGNE - LA RONDE - LE GUE D'ALLERE– ST CYR
DU DORET – ST PIERRE D'AMILLY –ST SAUVEUR D'AUNIS– VIRSON
10/11 4
ANAIS–TAUGON 2
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-31-00014 - Annexe 1 - Plan de Gestion Cynégétique "Lièvre"
2024-2025 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB356 relatif au plan de gestion cynégétique "Liévre Brun" sur le département de la
Charente-Maritime pour la saison cynégétique 2024-2025
17
N

AVY – BELLUIRE – CLAM – CLION SUR SEUGNE – CONSAC – GUITTINIERES – LUSSAC
– MARIGNAC – MIRAMBEAU – MOSNAC – NIEUL LE VIROUIL – PLASSAC – SEMILLAC
– ST DIZANT DU BOIS – ST GENIS DE SAINTONGE – ST GEORGES ANTIGNAC – ST
GERMAIN DE LUSIGNAN – ST GREGOIRE D'ARDENNES – ST HILAIRE DU BOIS – ST
MARTIAL DE MIRAMBEAU – ST MARTIAL DE VITATERNE – ST PALAIS DE PHIOLIN –
ST QUANTIN DE RANCANNE – ST SIGISMOND DE CLERMONT
13/10 08/12 9 2
O
LA BREE LES BAINS- ST DENIS D'OLERON 27/10 27/10 En matinée 1
DOLUS D'OLERON- LE CHATEAU D'OLERON- LE GRAND VILLAGE PLAGE- ST
GEORGES D'OLERON- ST PIERRE D'OLERON- ST TROJAN Tir interdit
P


ALLAS CHAMPAGNE – ARCHIAC – ARTHENAC – BRIE SOUS ARCHIAC– BRIVES SUR
CHARENTE – CIERZAC – GERMIGNAC– PERIGNAC – ST EUGENE


13/10
01/12 8 3
BERNEUIL – COLOMBIERS – COURCOURY – FLEAC SUR SEUGNE – LA JARD– LES
GONDS –MAZEROLLES – PONS – PREGUILLAC- ST LEGER 08/12 9 2

BOUGNEAU– BIRON–CELLES SUR LE NE CHADENAC –– CHAMPAGNAC –
COULONGES – ECHEBRUNE – JARNAC CHAMPAGNE –LONZAC – MEUX – MONTILS –
NEULLES – NEUILLAC––REAUX / TREFLE – ROUFFIAC – SALIGNAC SUR CHARENTE –
ST CIERS CHAMPAGNE – ST GERMAIN DE VIBRAC – ST MARTIAL SUR NE – ST
SEURIN DE PALENNE – ST SEVER DE SAINTONGE – STE LHEURINE

15/12 10 3
Q

AUJAC – AUMAGNE – BAGNIZEAU – BALLANS – BAZAUGES – BEAUVAIS SUR MATHA
– BLANZAC LES MATHA – BRESDON – BRIE SOUS MATHA – CHERBONNIERES –
COURCERAC – CRESSE FONTENET – GIBOURNE – GOURVILLETTE – HAIMPS –
LA BROUSSE – LE GICQ – LES TOUCHES DE PERIGNY – LOIRE SUR NIE – LOUZIGNAC
– MACQUEVILLE – MASSAC – MATHA – MONS – NEUVICQ LE CHATEAU – PAILLE –
PRIGNAC– SIECQ – SONNAC – ST MARTIN DE JUILLERS – ST OUEN LA THENE – ST
PIERRE DE JUILLERS – STE MEME – THORS – VARAIZE


27/10

01/12 6 2
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-31-00014 - Annexe 1 - Plan de Gestion Cynégétique "Lièvre"
2024-2025 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB356 relatif au plan de gestion cynégétique "Liévre Brun" sur le département de la
Charente-Maritime pour la saison cynégétique 2024-2025
18



R





ANDILLY –CHARRON – CLAVETTE– MONTROY – ST CHRISTOPHE – ST OUEN D'AUNIS–
STE SOULLE
20/10
27/10 2
1
BOURGNEUF– LA JARRIE – LONGEVES–MARANS–ST JEAN DE LIVERSAY –ST
MEDARD D'AUNIS– VERINES
03/11 3

ANGLIERS– NUAILLE D'AUNIS

2

R BIS
ANGOULINS – AYTRE – DOMPIERRE S/MER – CHATELAILLON PLAGE– ESNANDES– LA
JARNE – LAGORD - LHOUMEAU– MARSILLY - NIEUL S /MER – PERIGNY - PUILBOREAU
– ST ROGATIEN– ST XANDRE - VILLEDOUX
13/10

13/10


1

1
S

FOURAS– ROCHEFORT SUR MER – SAINT LAURENT DE LA PREE
20/10
20/10 1
1

AIGREFEUILLE D'AUNIS — ARDILLIERES – BALLON – BREUIL MAGNE – CABARIOT –
CHAMBON – CIRE D'AUNIS – CROIX CHAPEAU – FORGES D'AUNIS – LE THOU - LE
VERGEROUX – LOIRE LES MARAIS – LUSSANT– MURON – PUYRAVAULT – PERE–
SALLES SUR MER – SURGERES – ST GERMAIN DE MARENCENNES – ST VIVIEN –
THAIRE D'AUNIS – TONNAY CHARENTE – YVES

03/11 3

GENOUILLE – LANDRAIS– MORAGNE 17/11 5 2
T

COURCELLES– LES EGLISES D'ARGENTEUIL – LOULAY – NUAILLE SUR BOUTONNE –
POURSAY GARNAUD – ST JULIEN DE L'ESCAP – ST MARTIAL DE LOULAY – ST
PARDOULT – ST PIERRE DE L'ISLE– VERVANT
27/10 08/12 7
2

ANTEZANT LA CHAPELLE– COIVERT– CROIX COMTESSE– ESSOUVERTS – LA JARRIE
AUDOUIN– ST SEVERIN SUR BOUTONNE- VERGNE– VILLENEUVE LA COMTESSE– ST
JEAN D'ANGELY

3



DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-31-00014 - Annexe 1 - Plan de Gestion Cynégétique "Lièvre"
2024-2025 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB356 relatif au plan de gestion cynégétique "Liévre Brun" sur le département de la
Charente-Maritime pour la saison cynégétique 2024-2025
19
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-05-31-00010
Annexe 1 - Plan de Gestion Cynégétique "Perdrix"
2024-2025 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024
n°24EB327 relatif aux plans de gestion cynégétique
"Perdrix" pour la saison cynégétique 2024-2025
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-31-00010 - Annexe 1 - Plan de Gestion Cynégétique "Perdrix"
2024-2025 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB327 relatif aux plans de gestion cynégétique "Perdrix" pour la saison cynégétique
2024-2025
20
ANNEXE 1 : Secteurs et communes du Plan de Gestion Cynégétique PERDRIX rouges et grises – 2024/2025






SECTEUR COMMUNES Nombre de Perdrix/JOUR/
CHASSEUR /territoire
Nombre de Perdrix / AN /
CHASSEUR/territoire

A



ANNEPONT – ASNIERES LA GIRAUD – AUTHON EBEON – BERCLOUX – BRIZAMBOURG
– BURIE – BUSSAC SUR CHARENTE – CHANIERS – CHERAC– DOMPIERRE SUR
CHARENTE ECOYEUX – FENIOUX – FONTCOUVERTE – GRANDJEAN – JUICQ – LA
CHAPELLE DES POTS – LA FREDIERE – LE DOUHET – LE SEURE – MAZERAY – MIGRON
– NANTILLE – ST BRIS DES BOIS– ST CESAIRE –– ST HILAIRE DE VILLEFRANCHE – ST
SAUVANT – ST VAIZE – VENERAND – VILLARS LES BOIS

2 15
B

BOIS –BOUTENAC TOUVENT – BRIE SOUS MORTAGNE – CHAMPAGNOLLES–CHENAC
– EPARGNES – FLOIRAC – LORIGNAC – MORTAGNE SUR GIRONDE –SEMOUSSAC – ST
ANDRE DE LIDON –ST BONNET SUR GIRONDE -ST CIERS DU TAILLON – ST DIZANT DU
GUA – ST FORT SUR GIRONDE –– ST GEORGES DES AGOUTS– ST SORLIN DE CONAC –
ST THOMAS DE CONAC – STE RAMEE ST GERMAIN DU SEUDRE –ST ROMAIN SUR
GIRONDE

2 15
C

ARVERT – BREUILLET – CHAILLEVETTE – ETAULES – LA TREMBLADE –L'EGUILLE
SUR SEUDRE – LES MATHES – MORNAC SUR SEUDRE – ROYAN – ST AUGUSTIN – ST
PALAIS SUR MER – ST SULPICE DE ROYAN – VAUX SUR MER
2 15
D

ARCES SUR GIRONDE – BARZAN – CHERMIGNAC –CORME ECLUSE – COZES –
CRAVANS – GEMOZAC –GIVREZAC – GREZAC – JAZENNES –LE CHAY – MEDIS –
MESCHERS SUR GIRONDE – MEURSAC – MONTPELLIER DE MEDILLAN – PESSINES –
PISANY – RETAUD – RIOUX – SAINTES – SAUJON – SEMUSSAC –ST GEORGES DE
DIDONNE –ST ROMAIN DE BENET – ST SIMON DE PELOUAILLE – TALMONT – TANZAC
– TESSON – THAIMS – THENAC–THEZAC – VARZAY – VILLARS EN PONS – VIROLLET

2 15
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-31-00010 - Annexe 1 - Plan de Gestion Cynégétique "Perdrix"
2024-2025 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB327 relatif aux plans de gestion cynégétique "Perdrix" pour la saison cynégétique
2024-2025
21
E

AGUDELLE – ALLAS BOCA GE – BOISREDON – BRAN – BUSSAC FORET–
CHAMOUILLAC – CHARTUZAC – CHATENET – CHAUNAC – CHEPNIERS – CORIGNAC –
COURPIGNAC – COUX – EXPIREMONT – FONTAINES D'OZILLAC – JONZAC – JUSSAS –
LEOVILLE – LE PIN – MERIGNAC – MESSAC – MONTENDRE – MORTIERS – OZILLAC –
POLIGNAC – POMMIERS MOULONS – POUILLAC – ROUFFIGNAC – SALIGNAC DE
MIRAMBEAU – SOUBRAN – SOUMERAS – SOUSMOULINS – ST MAIGRIN – ST MEDARD
– ST SIMON DE BORDES – STE COLOMBE – TUGERAS SAINT MAURICE – VANZAC –
VIBRAC – VILLEXAVIER

2 15
F

BEDENAC – BORESSE ET MARTRON – BOSCAMNANT – CERCOUX – CHEVANCEAUX –
CLERAC – LA BARDE – LA CLOTTE – LA GENETOUZE – LE FOUILLOUX – MONTGUYON
– MONTLIEU LA GARDE – NEUVICQ MONTGUYON – ORIGNOLLES – ST AIGULIN –
ST MARTIN D'ARY – ST MARTIN DE COUX – ST PALAIS DE NEGRIGNAC – ST PIERRE
DU PALAIS

2 15
G

ANNEZAY – ARCHINGEAY – BIGNAY – CHAMPDOLENT – LES NOUILLERS- LE MUNG
–– PORT D'ENVAUX – PUY DU LAC – ST COUTANT LE GRAND – ST CREPIN – ST
SAVINIEN – TAILLANT – TAILLEBOURG- TERNANT–TONNAY BOUTONNE -VOISSAY

3 20
H

BALANZAC – BEURLAY – BORDS – CHAMPAGNE – CORME ROYAL – CRAZANNES –
ECURAT – GEAY – LA CLISSE – LA VALLEE – LES ESSARDS – LUCHAT- NIEUL LES
SAINTES – PLASSAY- PONT L'ABBE D'ARNOULT – ROMEGOUX – SOULIGNONNES – ST
GEORGES DES COTEAUX – ST PORCHAIRE – ST SULPICE D'ARNOULT – STE
RADEGONDE– TRIZAY

2 15
I

ARS EN RE - BOIS PLAGE EN RE - LA COUARDE SUR MER - LA FLOTTE EN RE - LES
PORTES EN RE- LOIX EN RE- ST CLEMENT DES BALEINES- SAINTES MARIE DE RE- ST
MARTIN DE RE- RIVEDOUX-

2
J

BEAUGEAY– BOURCEFRANC– ECHILLAIS– HIERS BROUAGE – LA GRIPPERIE – LE
GUA– MARENNES–MOEZE –NIEULLE SUR SEUDRE – PORT DES BARQUES– NANCRAS
– SABLONCEAUX– SOUBISE – ST AGNANT - ST FROULT - ST HIPPOLYTE – ST JEAN
D'ANGLE – ST JUST LUZAC – ST NAZAIRE SUR CHARENTE– ST SORNIN – STE GEMME
2 15


K


AULNAY – BLANZAY SUR BOUTONNE – CHIVES – CONTRE – DAMPIERRE SUR
BOUTONNE – FONTAINE CHALENDRAY – LA VILLEDIEU – LES EDUTS – NERE –
ROMAZIERES – SALEIGNES – SEIGNE – ST GEORGES DE LONGUEPIERRE – ST MANDE
SUR BREDOIRE – VILLEMORIN – VILLIERS COUTURE – VINAX

3 20
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-31-00010 - Annexe 1 - Plan de Gestion Cynégétique "Perdrix"
2024-2025 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB327 relatif aux plans de gestion cynégétique "Perdrix" pour la saison cynégétique
2024-2025
22
L

BERNAY ST MARTIN – BREUIL LA REORTE – CHANTEMERLE SUR LA SOIE –
CHERVETTES –COURANT – DOEUIL SUR LE MIGNON – LANDES-- LA VERGNE ––
LOZAY – MARSAIS – MIGRE – NACHAMPS – PUYROLLAND – ST FELIX – ST LAURENT
LA BARRIERE – ST LOUP – ST MARD – ST SATURNIN DU BOIS –– TORXE - VANDRE

3 20

M
ANAIS –– BENON –BOUHET – COURCON D'AUNIS – CRAM CHABAN –FERRIERES
D'AUNIS – LA GREVE SUR LE MIGNON– LA LAIGNE - LA RONDE - LE GUE D'ALLERE–
ST CYR DU DORET –ST GEORGES DU BOIS – ST PIERRE D'AMILLY – ST SAUVEUR
D'AUNIS –TAUGON – VIRSON–VOUHE
3 20

N

AVY – BELLUIRE – CLAM – CLION SUR SEUGNE – CONSAC – GUITTINIERES – LUSSAC
– MARIGNAC – MIRAMBEAU – MOSNAC – NIEUL LE VIROUIL – PLASSAC – SEMILLAC
– ST DIZANT DU BOIS – ST GENIS DE SAINTONGE – ST GEORGES ANTIGNAC – ST
GERMAIN DE LUSIGNAN – ST GREGOIRE D'ARDENNES – ST HILAIRE DU BOIS – ST
MARTIAL DE MIRAMBEAU – ST MARTIAL DE VITATERNE – ST PALAIS DE PHIOLIN –
ST QUANTIN DE RANCANNE – ST SIGISMOND DE CLERMONT
2 15
O
DOLUS D'OLERON- LA BREE LES BAINS- LE CHATEAU D'OLERON- LE GRAND
VILLAGE PLAGE- ST DENIS D'OLERON - ST GEORGES D'OLERON- ST PIERRE
D'OLERON- ST TROJAN
2
P

ALLAS CHAMPAGNE – ARCHIAC – ARTHENAC– BERNEUIL –BOUGNEAU – BIRON–
BRIE SOUS ARCHIAC –BRIVES SUR CHARENTE – CELLES SUR LE NE – CHADENAC –
CHAMPAGNAC – COLOMBIERS –COULONGES – COURCOURY –ECHEBRUNE – FLEAC
SUR SEUGNE – CIERZAC – GERMIGNAC –JARNAC CHAMPAGNE – LA JARD– LES
GONDS LONZAC – MAZEROLLES –MEUX – MONTILS – NEULLES – NEUILLAC REAUX
/ TREFLE – PERIGNAC –– PONS – PREGUILLAC- ROUFFIAC – SALIGNAC SUR
CHARENTE – ST CIERS CHAMPAGNE – ST GERMAIN DE VIBRAC– ST EUGENE - ST
LEGER – ST MARTIAL SUR NE – ST SEURIN DE PALENNE – ST SEVER DE SAINTONGE
– STE LHEURINE–
2
15
Q


AUJAC – AUMAGNE – BAGNIZEAU – BALLANS – BAZAUGES – BEAUVAIS SUR MATHA
– BLANZAC LES MATHA – BRESDON – BRIE SOUS MATHA – CHERBONNIERES –
COURCERAC – CRESSE FONTENET – GIBOURNE – GOURVILLETTE – HAIMPS –
LA BROUSSE – LE GICQ – LES TOUCHES DE PERIGNY – LOIRE SUR NIE – LOUZIGNAC
– MACQUEVILLE – MASSAC – MATHA – MONS – NEUVICQ LE CHATEAU – PAILLE –
PRIGNAC– SIECQ – SONNAC – ST MARTIN DE JUILLERS – ST OUEN LA THE NE– ST
PIERRE DE JUILLERS – STE MEME – THORS – VARAIZE

2 15
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-31-00010 - Annexe 1 - Plan de Gestion Cynégétique "Perdrix"
2024-2025 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB327 relatif aux plans de gestion cynégétique "Perdrix" pour la saison cynégétique
2024-2025
23

R



ANDILLY – ANGLIERS –BOURGNEUF –CHARRON – CLAVETTE – LA JARRIE –
LONGEVES – MARANS – MONTROY– NUAILLE D'AUNIS –ST CHRISTOPHE – ST JEAN
DE LIVERSAY - ST MEDARD D'AUNIS – ST OUEN D'AUNIS - STE SOULLE – VERINES

3 20

R BIS
ANGOULINS –AYTRE – CHATELAILLON PLAGE– DOMPIERRE S/MER – ESNANDES– LA
JARNE – LAGORD - LHOUMEAU– MARSILLY – NIEUL S /MER - PERIGNY - PUILBOREAU
– ST ROGATIEN– ST XANDRE - VILLEDOUX
3 20
S


AIGREFEUILLE D'AUNIS — ARDILLIERES – BALLON – BREUIL MAGNE – CABARIOT –
CHAMBON – CIRE D'AUNIS – CROIX CHAPEAU – FORGES D'AUNIS – FOURAS–
GENOUILLE – LANDRAIS–LE THOU - LE VERGEROUX – LOIRE LES MARAIS –
LUSSANT– MORAGNE - MURON – PUYRAVAULT – PERE– ROCHEFORT SUR MER –
SALLES SUR MER – SURGERES – ST GERMAIN DE MARENCENNES – SAINT LAURENT
DE LA PREE - ST VIVIEN – THAIRE D'AUNIS – TONNAY CHARENTE – YVES


3 20
T

ANTEZANT LA CHAPELLE – COIVERT– COURCELLES– CROIX COMTESSE – LES
EGLISES D'ARGENTEUIL – ESSOUVERTS – LA JARRIE AUDOUIN– LOULAY – NUAILLE
SUR BOUTONNE – POURSAY GARNAUD – ST JEAN D'ANGELY – ST JULIEN DE L'ESCAP
– ST MARTIAL DE LOULAY – ST PARDOULT – ST PIERRE DE L'ISLE –ST SEVERIN SUR
BOUTONNE- VERGNE– VERVANT - VILLENEUVE LA COMTESSE

2 15




A FIN BOIS
B ESTUAIRE DE LA GIRONDE
C PRESQU'ILE D'ARVERT
D REGION DE SEUDRE
E LA DOUBLE PARTIE DU NORD
F LA DOUBLE SAINTONGE SUD
G PAYS SAVINOIS
H SAINTES OUEST
I ILE DE RE
J MARAIS SUD ROCHEFORT
K AULNAY
L REGION LOULAY
M MASSIF BENON ET PLAINE
N MASSIF DE LA LANDE
O ILE D'OLERON
P VIGNOBLE
Q REGION DE MATHA
R PLAINE D'AUNIS
Rbis POCHE DE LA ROCHELLE
S MARAIS NORD ROCHEFORT
T VALLEE DE LA BOUTONNE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-31-00010 - Annexe 1 - Plan de Gestion Cynégétique "Perdrix"
2024-2025 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB327 relatif aux plans de gestion cynégétique "Perdrix" pour la saison cynégétique
2024-2025
24

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-31-00010 - Annexe 1 - Plan de Gestion Cynégétique "Perdrix"
2024-2025 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB327 relatif aux plans de gestion cynégétique "Perdrix" pour la saison cynégétique
2024-2025
25
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-04-10-00008
Arrêté interdépartemental du 10 avril 2024 portant
prescriptions complémentaires aux mesures
conservatoires relatives à l'encadrement des volumes
d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril
2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de gestion de
l'Organisme Unique de Gestion Collective
Cogest'eau
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-04-10-00008 - Arrêté interdépartemental du 10 avril 2024 portant
prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er
avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
26
ExPRÉFÈTEDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
Arrêté interdépartemental
portant prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires
relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation
sur la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
La préfète de la Charente
Préfète coordonnatrice du sous-bassin de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Charente-Maritime,
Chevalier de l'ordre national du
Mérite
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Le préfet de la Vienne,
Vu le Code de l'environnement, en particulier ses articles L.171-6, L.171-7 , L.171-8, L.211-3, R.181-45, R.211-
71, R.211-112 et R.214-22 ;
Vu le décret du 16 février 2010 modifiant le décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 mai 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de
répartition des eaux dans le département de la Charente ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juillet 1995 fixant la liste des communes incluses dans les zones de
répartition des eaux dans le département des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 décembre 2003 fixant la liste des communes incluses dans les zones de
répartition des eaux dans le département de la Charente-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2011 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 fixant la liste des
communes incluses dans les zones de répartition des eaux dans le département de la Vienne ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102 du 2 février 1996 et fixant les
prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles
L.214-1 à 6 du code de l'environnement ;
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La préfète coordonnatrice du sous-bassin
de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-04-10-00008 - Arrêté interdépartemental du 10 avril 2024 portant
prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er
avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
27
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2013351-0012 du 17 décembre 2013 portant désignation de Cogest'eau en
tant qu'Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) de l'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-
bassins du Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la Péruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de la Charente-
Amont, de l'Auge, de l'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle à la
limite départementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappe de la
Bonnardelière ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 19 novembre 2019 portant approbation du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux (SAGE) Charente ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la Région Occitanie, préfet coordonnateur de bassin Adour-
Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (PDM),
notamment les dispositions de l'orientation C « améliorer la gestion quantitative » ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2021 de la Cour administrative d'appel de Bordeaux prononçant l'annulation de
l'AUP délivrée à l'OUGC Cogest'Eau à compter du 1er avril 2022 ;
Vu le courrier en date du 14 mars 2024, relevant les manquements administratifs de l'OUGC sur les sous-
bassins du Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la Péruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de la Charente-
Amont, de l'Auge, de l'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-Moyenne (de Vindelle
à la limite départementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappe de la
Bonnardelière, et transmis à Cogest'Eau ;
Vu les observations de l'OUGC Cogest'Eau formulées par courrier en date du 19 mars 2024 ;
Considérant l'absence d'autorisation unique pluriannuelle des prélèvements d'eau pour l'irrigation sur
le périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau au 1er avril 2024 ;
Considérant que l'OUGC Cogest'eau a notifié dans son courrier en date du 19 mars 2024, un dépôt de
dossier d'étude d'impact concernant l'AUP par le bureau d'études EAUCEA prévu le 15 avril 2024 ;
Considérant qu'en conséquence, les prélèvements d'eau pour l'irrigation réalisés dans le milieu naturel
sur les bassins versants du périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau ne sont actuellement pas
encadrés par une autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau ;
Considérant que le plan de répartition du volume d'eau entre les préleveurs irrigants prévu par l'article
R.211-112 du Code de l'environnement n'a pu être homologué par la préfète de la Charente,
coordonnatrice du sous-bassin de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers ;
Considérant que cette situation relève de la responsabilité de l'OUGC Cogest'Eau, en tant
qu'Organisme Unique de Gestion Collective sur les bassins versants de son périmètre de gestion ;
Considérant le risque de troubles à l'ordre public pouvant résulter de l'absence d'encadrement des
prélèvements pour l'irrigation sur les bassins versants du périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau ;
Considérant le motif d'intérêt général tiré des graves conséquences économiques et sociales qui
pourraient résulter de l'absence d'encadrement des prélèvements d'eau dans le milieu naturel pour
l'usage irrigation sur les bassins versants du périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau entre le 1er avril
2024 et le 31 mars 2025, il y a lieu de maintenir l'encadrement des prélèvements imposés au titre des
mesures conservatoires;
Considérant qu'en l'application de l'article R214-22 du Code de l'environnement les mesures
conservatoires du 7 avril 2022 continuent de s'appliquer jusqu'à ce que le préfet ait pris sa décision
concernant la demande d'autorisation pour les prélèvements pour irrigation sur les bassins versants du
périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau ;
Considérant qu'en application de l'article R.214-22 du Code de l'environnement il est toujours possible
au préfet d'apporter en vertu de l'article R.181-45 des modifications aux préscriptions antérieurement
applicables encadrant les prélèvements d'eau à usage d'irrigation afin de garantir une gestion globale et
équilibrée de la ressource en eau ;
Considérant que, conformément à l'article L.211-1 du Code de l'environnement, la gestion équilibrée de
la ressource en eau doit notamment permettre de satisfaire ou concilier les exigences de la vie
biologique du milieu récepteur et de l'agriculture ;
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-04-10-00008 - Arrêté interdépartemental du 10 avril 2024 portant
prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er
avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
28
Considérant que les mesures d'encadrement des prélèvements d'eau à usage d'irrigation édictées par le
présent arrêté ne portent pas atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 ;
Considérant que les mesures d'encadrement des prélèvements d'eau à usage d'irrigation édictées par le
présent arrêté sont compatibles avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de
gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne et ne sont pas de nature à compromettre l'objectif
d'atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d'eau comprises sur les bassins versants
du périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau ;
Considérant qu'il convient de préciser l'encadrement des prélèvements d'eau à usage d'irrigation et la
répartition des volumes et des modalités des prélèvements pour chacun des points de prélèvement
pour la campagne d'irrigation du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 ;
Considérant le fait qu'en raison d'actes de vandalisme survenus en 2023, la retenue de Tusson n'a pu
être remise en service que tardivement et que l'ASA de l'Aume-Couture n'a pu en achever le remplissage
avant le 1er avril ;
Considérant que l'utilisation pour l'irrigation du volume d'eau stocké dans la retenue de Tusson en lieu
et place de prélèvements dans le milieu est de nature à contribuer à la préservation des milieux
aquatiques, et qu'il importe dès lors de permettre son remplissage après le 1 er avril, en l'encadrant par
des mesures propres à limiter les incidences du prélèvement estival autorisé pour y parvenir ;
Considérant que le jugement du Tribunal administratif de Poitiers du 9 mai 2019, portant annulation de
l'AUP octroyée à l'OUGC Cogest'eau plafonne les volumes prélevables à hauteur de la moyenne des
prélèvements annuels effectivement réalisés sur chaque point de prélèvement sur les dix dernières
années ;
Considérant que la répartition des volumes proposés par l'administration est compatible avec les
dispositions concernant le plafonnement des volumes issus du jugement du Tribunal administratif de
Poitiers du 9 mai 2019 et confirmées par l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux en date
du 15 juin 2021 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Charente ;
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-04-10-00008 - Arrêté interdépartemental du 10 avril 2024 portant
prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er
avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
29
ARRÊTE
Article 1 : Encadrement des prélèvements
Dans l'attente de l'octroi d'une nouvelle autorisation unique de prélèvement, et sur la base de
l'encadrement des prélèvements issu de l'arrêté du 7 avril 2022 portant mise en demeure et mesures
conservatoires des prélèvements d'eau pour l'irrigation dans le milieu naturel sur les bassins versants du
périmètre de gestion de l'OUGC Cogest'Eau pourront être réalisés entre le 1er avril 2024 et le 31 mars
2025 dans la limite des volumes définis dans le présent arrêté.
Les volumes autorisés, fixés sur chaque zone d'alerte ou de gestion, sont les volumes définis par le
jugement nonobstant les limitations de prélèvement en application de l'arrêté-cadre en cours sur le
bassin versant de la Charente où Cogest'Eau est désigné en tant qu'Organisme Unique de Gestion
Collective (OUGC)
• VAP : Volume additionnel de printemps utilisable sur la période du 1er avril au 31 mai 2024
• VE : Volume autorisé en période d'étiage du 1er avril au 31 octobre 2024
• VH : Volume autorisé en période hors étiage ou hivernale du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025
• VA : Volume autorisé sur la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025
EAUX SUPERFICIELLES ET NAPPES D'ACCOMPAGNEMENT
Zones de gestion VAP 2024 VE 2024 VH 2024-2025
ARGENCE 198 731
ARGENTOR-IZONNE 380 348 1 500
AUGE 196 527 1 500
AUME-COUTURE 2 365 453 84 000
BIEF 141 266 8 000
CHARENTE-AMONT + CIBIOU 3 719 528 11 449 753 239 100
CHARENTE-AVAL 127 400 573 270 25 000
NÉ 117 420 165 553 15 598
NOUÈRE 232 808 1 500
PÉRUSE 135 061 800
SON-SONNETTE 451 565 2 300
SUD-ANGOUMOIS 506 781 32 200
Total : 3 964 348 16 797 116 411 498
NAPPE DE LA BONNARDELIÈRE
VAP 2024 VE 2024 VH 2024-2025
Nappe de la BONNARDELIERE 0 4 250 940 96 300
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-04-10-00008 - Arrêté interdépartemental du 10 avril 2024 portant
prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er
avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
30
NAPPE PÉRUSE Z06a & Z06b
VE 2024 VH 2024-2025
Nappe PÉRUSE Z-06a et Z-06b 1 404 784 500
EAUX SOUTERRAINES
VA 2024-2025
Nappe du JURASSIQUE 3 062 976
EAUX STOCKÉES DÉCONNECTÉES
Conditions de remplissage des réserves ou plans d'eau :
Les préleveurs-irrigants sont autorisés à remplir leur(s) réserve(s) ou plan(s) d'eau, hors période d'étiage,
conformément à l'arrêté préfectoral annuel réglementant la manœuvre des vannes sur les cours d'eau et
nonobstant les limitations de prélèvement qui peuvent intervenir en cours d'année et sous réserve du
maintien du débit réservé des cours d'eau (Article L.214-18 du Code de l'Environnement)
Le volume annuel autorisé (VA) est le volume prélevable entre le 1er avril 2024 et le 31 mars 2025, limité à
la contenance de chaque ouvrage :
Zones de gestion VA 2024-2025
ARGENTOR-IZONNE 50 000
CHARENTE-AMONT 300 000
NÉ 495 500
SUD-ANGOUMOIS 230 800
Total : 1 076 300
Les volumes autorisés pour chaque périmètre élémentaire sont susceptibles d'évoluer en cas de création,
de nouvelles demandes d'irrigants ou de mise en conformité pour classification d'une retenue collinaire
ou plan d'eau en "Eaux Stockées déconnectée", après validation des services de la police de l'eau de la
direction départementale des territoires.
RETENUES DE SUBSTITUTION
Le volume de remplissage hivernal autorisé par ouvrage (VH) est le volume prélevable autorisé entre le
1er novembre 2024 et le 31 mars 2025, suivant les dispositions réglementaires notifiées à chaque
préleveur irrigant et définies individuellement pour chaque retenue.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-04-10-00008 - Arrêté interdépartemental du 10 avril 2024 portant
prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er
avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
31
Zones de gestion VH 2024-2025
AUGE 285 000
AUME-COUTURE 3 050 860
BIEF 100 000
CHARENTE-AMONT 632 350
NÉ 400 000
NOUÈRE 220 000
SON-SONNETTE 688 000
Total : 5 376 210
Article 2 : Conditions de suivi, d'exploitation et de surveillance des prélèvements
Ces prélèvements sont encadrés sur la base des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0 et 1.3.1.0 de la nomenclature
annexée à l'article R.214-1 du code de l'environnement.
La répartition de ces volumes entre préleveurs irrigants est détaillée en annexe 2.
Chaque préfet notifiera individuellement aux irrigants de son département, le(s) prélèvement(s) d'eau
autorisé(s) ainsi que les conditions de prélèvement à respecter.
Les prélèvements sont réalisés dans le respect des règles définies dans le règlement intérieur de l'OUGC
et dans les protocoles de gestion.
L'OUGC Cogest'Eau prendra, en outre, toutes mesures utiles pour assurer la protection des intérêts
protégés par l'article L.211-1 du code de l'environnement. Les missions incombant à Cogest'Eau en tant
qu'OUGC restent en vigueur.
Tout point de prélèvement doit être réglementairement autorisé et conforme aux dispositions de
l'arrêté du 11 septembre 2003.
Les modalités des prélèvements sont conformes à l'arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant
application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux
prélèvements soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de
l'environnement et notamment :
• Tout prélèvement doit disposer d'un moyen de mesure ou d'évaluation des volumes prélevés
approprié. Lorsque le prélèvement d'eau est réalisé par pompage, l'installation est
obligatoirement équipée d'un compteur volumétrique conformément à l'art. 8 de l'arrêté du 11
septembre 2003 ;
• L'indication du code d'identification police de l'eau est à reporter sur l'installation de pompage,
au droit du prélèvement de manière lisible ;
• L'irrigant est tenu de laisser libre accès du dispositif de comptage aux agents assermentés pour
la police de l'eau en cas de contrôle inopiné. Les agents auront libre accès aux installations,
ouvrages, travaux ou activités autorisés, dans les conditions fixées par le code de
l'environnement et notamment l'article L.216-4. Ils pourront demander communication de toute
pièce utile au contrôle des conditions imposées par l'autorisation de prélèvement ;
• Tout préleveur irrigant prend les mesures techniques nécessaires au bon fonctionnement
continu du compteur sur son point de prélèvement. En cas de panne du compteur, l'exploitant
dispose de 48 heures pour déclarer le dysfonctionnement. La remise en service de l'installation
de comptage doit être également signalée dans les 48 heures après la réparation. Ces
informations sont portées à la connaissance du service en charge de la police de l'eau par tout
moyen écrit ou par mail à la convenance du préleveur irrigant.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-04-10-00008 - Arrêté interdépartemental du 10 avril 2024 portant
prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er
avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
32
Chaque exploitant d'ouvrage doit être détenteur d'un registre d'exploitation (articles 10 et 11 de l'arrêté
du 11 septembre 2003) sur lequel seront consigné les index du ou des compteurs :
• pour la période de printemps : le 1er avril, 1er mai et 1er juin, à 8H00 ;
• Pour la période d'étiage : du 1er juin au 31 octobre, chaque irrigant doit relever et consigner dans
le carnet d'irrigation les index du ou des compteurs et le volume hebdomadaire autorisé, tous
les jeudi à 8H00 et à chaque notification de taux hebdomadaire ;
• Pour la fin de campagne d'étiage : le 31 octobre avant 24H00.
Ce registre est tenu en permanence à la disposition des agents de la police de l'eau. Les données sont
conservées trois ans par les déclarants.
Les index doivent être transmis au service chargé de la Police de l'eau de la DDT(M) selon les conditions
spécifiées dans la notification individuelle de prélèvement délivrée à chaque préleveur irrigant, même
en cas de non-consommation.
Les préleveurs-irrigant ont également obligation de renseigner durant les périodes de gestion
« printemps » et « étiage », du 1er avril au 31 octobre, la plateforme HYDRIM dédiée à l'irrigation et mise
en ligne par l'OUGC Cogest'Eau.
Chaque exploitant d'ouvrage surveille régulièrement les opérations de prélèvements et s'assure de
l'entretien régulier de ses puits, ouvrages et installations de surface de manière à garantir la protection
de la ressource en eau. Il permet, à tout moment, aux représentants des services en charge de la police
de l'eau, de pénétrer dans leur propriété en vue de procéder à la vérification des installations.
Chaque irrigant doit se conformer à tous les règlements existants ou à intervenir sur la police des eaux.
Il est soumis aux contrôles et sanctions prévues au chapitre VI du titre Ier du livre II de la partie
législative du code de l'environnement. L'administration est en effet susceptible de procéder à tout
type de vérifications pour s'assurer de la bonne application du présent arrêté : transmission des index
de consommation, respect des volumes attribués, présence de compteur, conformité des ouvrages, etc.
Dans le cas où l'une des obligations prévues aux articles 1 et 2 ne serait pas satisfaite dans le délai prévu,
et indépendamment des poursuites pénales qui pourraient être engagées, l'OUGC Cogest'Eau, s'expose,
conformément à l'article L.171-7 du code de l'environnement, à une ou plusieurs des mesures et
sanctions administratives mentionnées au I de l'article L.171-7 et au II de l'article L.171-8 du même code.
Article 3 : Durée de validité
Le présent arrêté est valable jusqu'à la délivrance d'une nouvelle autorisation unique pluriannuelle des
prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur le bassin versant du périmètre de gestion de l'OUG C
Cogest'Eau et la notification du plan annuel de répartition de ces prélèvements d'eau, et au plus tard
jusqu'au 1er avril 2025.
Article 4 : Publication et information des tiers
En application des articles R.181-44 et R.214-31-3 du code de l'environnement, le présent arrêté fait
l'objet des publications suivantes :
• Parution au recueil des actes administratifs des préfectures de la Charente, de la Charente-
Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne dans un délai de quinze jours à compter de
l'adoption de la décision ;
• Transmission pour information aux présidents des commissions locales de l'eau dont le ressort
est inclus en tout ou partie dans le périmètre de l'organisme unique (R.214-31-3) ;
• Mise à disposition du public sur le portail Internet des services de l'État des préfectures de la
Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne pendant une durée d'au
moins 6 mois (R.214-31-3) ;
• Communication aux mairies concernées pour affichage durant un mois. L'accomplissement
de cette formalité est transmise à la Direction départementale des territoires concernée
(R.181-44).
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-04-10-00008 - Arrêté interdépartemental du 10 avril 2024 portant
prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er
avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
33
La préfète de la Charente,
La préfète des Deux-Sèvres,
Angoulême, le 10 avril 2024
Le préfet de la Charente-Maritime,
Le préfet de la Vienne,
Article 5 : Recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant la préfète de la Charente ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de la transition écologique ;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80541
– 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible
sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de la Charente, de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres et de
la Vienne, les directeurs départementaux des territoires de la Charente, de la Charente-Maritime, des
Deux-Sèvres et de la Vienne, les maires des communes du périmètre d'intervention de l'OUGC
Cogest'Eau, les chefs des offices français de la biodiversité (OFB) de la Charente, de la Charente-
Maritime, des Deux-Sèvres et de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié à l'organisme unique de gestion collective.
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avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
34
DEUX-SEVRES VIENNE i
DORDOGNE
ANNEXE 1 - CARTE DES ZONES D'ALERTES ou DE GESTION
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avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
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avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
36
ExPRÉFÈTEDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ANNEXE 2
TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES PRÉLÈVEMENTS INDIVIDUELS AUTORISÉS 2024-2025
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de la Charente, de la Seudre et des fleuves côtiers
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prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er
avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
37
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VA
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-002 10175 MORISSET Anthony PT-16-SOUT-ES-002 21239 476886 6539220 16 JUILLÉ Pré Chaton ZH 0335 BSS001RRSN F 130
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-003 10176 EARL CHAUSSEPIED PT-16-SOUT-ES-003 21168 481955 6542096 16 LONNES Le Grand Fayolle 0D 1041 BSS001RR XS F 135
EAUX SOUTERRAINES AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-ES-004 10523 EARL DE CHANTE OISEAU PT-16-SOUT-ES-004 21605 470853 6554017 16 THEIL-RABIER Le Bourg 0C 0472 BSS001RQX D F 80
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-006 10525 GAEC DE LA FONT PT-16-SOUT-ES-006 21058 473257 6549050 16 VILLEFAGNAN La Font de la Godelle ZY 0 043 BSS001RQXF F 150
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-007 17455 GAEC DE LA TOUR PT-16-SOUT-ES-007 21323 481211 6553711 16 BERNAC La Grande Ouche - Les Ch aZL 0052 BSS001RRAT F 120
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-007 17455 GAEC DE LA TOUR PT-16-SOUT-ES-008 21324 481581 6553649 16 BERNAC Mouchedune 0B 0427 BSS001RRCX F 40
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-008 10274 GAEC DE LA MONTEE DE ROCHE PT-16-SOUT-ES-009 20689 484434 6544410 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Roche – La Grela udière 0C 0538 BSS001RRXZ F 70
EAUX SOUTERRAINES AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-ES-009 10134 EARL DE RONDEAU PT-16-SOUT-ES-010 21065 468643 6550119 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Le Rondeau ZS 0006 BSS001RQXW F 45
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-010 10526 GAEC DU DOLMEN PT-16-SOUT-ES-011 21145 476368 6546694 16 COURCÔME Pièces des Moulins YS 0023 BSS001 RRSM F 75
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SOUT-ES-011 10521 EARL DELOUME LE CLOS PT-16-SOUT-ES-012 21608 449271 6515082 16 JULIENNE Prés Moreau ZE 0008 BSS001UANQ F 25
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SOUT-ES-011 10521 EARL DELOUME LE CLOS PT-16-SOUT-ES-013 21609 448242 6515786 16 JULIENNE La Barrière ZC 0015 BSS001UANP F 30
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-015 10527 EARL TIREAU PT-16-SOUT-ES-018 21244 474732 6548250 16 VILLEFAGNAN Villetison ZR 0001 BSS001RRC M F 70
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-016 10535 SCEA DE LA GRANDE ANTENNE PT-16-SOUT-ES-019 21208 482908 6541408 16 LONNES Les Maisons Rouges ZI 0065 BSS001RR WD F 200
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-017 10528 EARL DE LA TOUCHE PT-16-SOUT-ES-020 21606 479815 6546690 16 COURCÔME La Touche YD 0052 BSS001RRSJ F 75
EAUX SOUTERRAINES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SOUT-ES-018 10522 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-SOUT-ES-021 21288 497313 6554288 16 LE BOUCHAGE Chez Chaland 0A 0387 BSS001R SEK 160003139 F 40
EAUX SOUTERRAINES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SOUT-ES-018 10522 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-SOUT-ES-022 21289 496925 6554491 16 LE BOUCHAGE Bois du Brout 0A 0432 BSS001 RSDT 160003139 F 50
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-019 10536 EARL DES COMBATTES PT-16-SOUT-ES-023 21322 482908 6541408 16 LONNES Maisons Rouges ZI 0065 BSS001RRWD F 200
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-020 10537 GAEC DES COURTEAUX PT-16-SOUT-ES-024 21362 483030 6543975 16 SALLES-DE-VILLEFAGNAN Chateau de Touch imbert ZI 0034 BSS001RRXQ F 40
EAUX SOUTERRAINES AUME-COUTURE OUV-16-SOUT-ES-021 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SOUT-ES-025 20986 473077 6541410 16 TUSSON Tusson AB 0058 BSS001RRPJ F 100
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-022 10538 EARL DES RAYNAUDS PT-16-SOUT-ES-026 21215 481553 6542496 16 LONNES L'Houmelée ZD 0027 BSS001RRXR F 120
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-023 10309 GAEC DES THEILLES PT-16-SOUT-ES-027 20775 476290 6548113 16 RAIX Moulins de la Motte ZC 0005 BSS001R RCR F 70
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-024 10539 VERGNAUD Pascal PT-16-SOUT-ES-028 20816 484179 6556066 16 LES ADJOTS Les Adjots ZM 0013 BSS001RRGB F 40
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-025 10540 GAEC VANDEPUTTE PT-16-SOUT-ES-029 21132 475454 6532228 16 VILLOGNON Brangerie ZK 0005 BSS001SMEQ F 100
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-026 10546 SCEA DE LA MORELLE PT-16-SOUT-ES-030 21252 478493 6555943 16 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Lombonnière 0C 0094 BSS001RRCQ F 45
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-027 10338 SCEA DES LIEUX-DITS PT-16-SOUT-ES-031 20873 481598 6542399 16 LONNES L'Houmelée ZD 0032 BSS001RRXF F 160
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-029 10341 SOCIETE D'EXPLOITATION DES PLANS PT-16-SOUT-ES-032 20837 481867 6550536 16 LA FAYE Les Peigneraux AI 0081 BSS001RRG R F 80
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-031 10529 EARL CAILLER PT-16-SOUT-ES-034 21166 476938 6546733 16 COURCÔME Magné YT 0007 BSS001RRTE F 70
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-032 10173 EARL DU MOULIN PT-16-SOUT-ES-035 21531 479448 6544664 16 TUZIE Le Gravis ZB 0056 BSS001RRST F 100
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-033 10541 DUNOYER Alain PT-16-SOUT-ES-036 21490 483890 6557337 16 LES ADJOTS Chez Bert AB 0135 BSS001QUBT F 30
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-034 10530 FRAGNAUD Jean Marie PT-16-SOUT-ES-037 21068 476813 6540140 16 LIGNÉ Anguillard ZC 0055 BSS001RRTH F 20
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-040 10532 OLIVIER Murielle PT-16-SOUT-ES-041 20791 479204 6545316 16 TUZIE L'Ouche du Moulin ZA 0052 BSS001RR QK F 40
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-041 10547 SCEA LA FORGE PT-16-SOUT-ES-042 21253 474209 6557447 16 LA FORÊT-DE-TESSÉ Champs Peuchaud ZI 010 4 BSS001RQWR F 20
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-041 10547 SCEA LA FORGE PT-16-SOUT-ES-043 21254 474269 6557546 16 LA FORÊT-DE-TESSÉ Champs Peuchaud ZI 010 4 BSS001QSUY F 45
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-042 10533 RAGOT Guillaume PT-16-SOUT-ES-044 21487 479175 6545436 16 TUZIE Le Chambon ZA 0046 BSS001RRQW F 65
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-043 10548 GAEC PAS SANS PEINE PT-16-SOUT-ES-045 21331 476454 6552333 16 VILLEFAGNAN Le Coudret ZE 0140 BSS001RR BY F 55
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-044 10549 SARRAZIN Caroline PT-16-SOUT-ES-046 21552 478953 6551742 16 LA FAYE Les Coudres ZN 0017 BSS001RRCH F 10
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-045 10550 SCEA DE BEAUREGARD PT-16-SOUT-ES-047 21416 481436 6553291 16 BERNAC Beauregard 0B 0142 BSS001RQZY F 200
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-045 10550 SCEA DE BEAUREGARD PT-16-SOUT-ES-048 21417 482673 6552781 16 RUFFEC Pérideau BE 0035 BSS001RRFX F 70
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SOUT-ES-047 10542 EARL MESLONG PT-16-SOUT-ES-050 21101 451640 6515320 16 JARNAC Pré Monjour AC 0001 BSS001UAKB F 130
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-048 10545 EARL KERBOV PT-16-SOUT-ES-051 21488 479940 6554577 16 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Les Fourches Nue s ZD 0092 BSS001RRCJ F 160
EAUX SOUTERRAINES PERUSE OUV-16-SOUT-ES-049 17440 EARL LES BOIS MANCROU PT-16-SOUT-ES-052 21476 480111 6554760 16 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Les Fourches Nue s ZD 0092 BSS001RRAR F 40
EAUX SOUTERRAINES SON-SONNETTE OUV-16-SOUT-ES-051 17451 EARL DE LA BIARGEAISE PT-16-SOUT-ES-053 21655 490673 6540216 16 COUTURE Champ Bedochou ZD 0248 BSS001RSA J F 65
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-051 17451 EARL DE LA BIARGEAISE PT-16-SOUT-ES-062 21652 489836 6541156 16 COUTURE Les Brenassières ZC 0002 BSS001RSA S F 60
EAUX SOUTERRAINES SON-SONNETTE OUV-16-SOUT-ES-052 17449 BLANCHARD Christophe PT-16-SOUT-ES-054 21654 489587 6540664 16 COUTURE Le Bourg AB 0030 BSS001RSAR F 30
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-053 17443 COUTAREL Pascal PT-16-SOUT-ES-055 21653 489131 6541087 16 COUTURE Lezier ZB 0154 BSS001RSAT F 80
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-055 10330 PERRIN Pierre PT-16-SOUT-ES-057 21651 488534 6541412 16 COUTURE Lezier ZB 0009 BSS001RSAP F 45
EAUX SOUTERRAINES CHARENTE-AMONT OUV-16-SOUT-ES-058 10534 EARL DU BOIS DES PRÊTRES PT-16-SOUT-ES-064 21405 479756 6539616 16 JUILLÉ Champ du Marteau ZA 0093 BSS001RR TA F 60
EAUX SOUTERRAINES BIEF OUV-16-SOUT-ES-059 17477 GAUTHIER Guillaume PT-16-SOUT-ES-065 21388 478224 6547652 16 COURCÔME La Croix Geoffroix YX 0024 BSS0 01RRCL F 140
85 727
102 320
55 308
124 443
117 530
13 827
48 395
55 308
34 568
18 666
105 777
77 431
136 887
8 296
41 481
109 925
55 308
130 665
83 653
85 727
81 579
51 160
102 320
34 568
75 357
77 431
31 111
2 000
13 827
17 975
39 407
71 900
30 978
27 654
165 924
89 184
147 258
86 419
42 864
51 851
62 222
30 419
103 703
42 864
13 827
77 431
Total ESO : 3 062 975
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-04-10-00008 - Arrêté interdépartemental du 10 avril 2024 portant
prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er
avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
38
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-001 10075 SCEA AUGIER G-P PT-16-SU-AR-001 21158 483230 6520980 16 CHAMPNIERS Les Giraudières ZA 0035 Non C odifié F 45
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-002 10076 DUBREUIL Vivien PT-16-SU-AR-002 21367 479983 6518757 16 CHAMPNIERS L'en Dessous AC 0056 Non Codif ié F 60
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-003 10077 EARL DE L'AIGUILLE PT-16-SU-AR-003 21415 479969 6519094 16 CHAMPNIERS La Fontenelle 0Q 0654 F 45
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-004 10078 EARL TOURNIER PT-16-SU-AR-004 20975 479738 6518815 16 CHAMPNIERS Les Naudins AC 0443 Non Codif ié F 70
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-005 10079 EARL DE LA MARVAILLERE - EARL DE L'AIGUILLE PT-16-SU -AR-006 21131 480530 6519322 16 CHAMPNIERS Les Fougères 0Q 0110 Non Codi fié F 110
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-006 10080 SCEA DU PARC PT-16-SU-AR-007 21115 481670 6521325 16 ANAIS Pinelot ZE 0018 F 50
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-006 10080 SCEA DU PARC PT-16-SU-AR-008 21116 481452 6520329 16 CHAMPNIERS Pré du Breuil AI 0320 F 120
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-006 10080 SCEA DU PARC PT-16-SU-AR-009 21114 483010 6523956 16 ANAIS L'étang ZB 0008 BSS001SMWU F 40
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-009 10083 BOUTENEGRE Vincent PT-16-SU-AR-011 21134 483814 6520837 16 ANAIS Prés Personniers ZD 0048 F 30
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-009 10083 BOUTENEGRE Vincent PT-16-SU-AR-012 21071 480341 6519211 16 CHAMPNIERS Les Fougères de Churet 0Q 076 3 F 170
EAUX SUPERFICIELLES ARGENCE OUV-16-SU-AR-012 17478 SARL LAVERGNE PT-16-SU-AR-019 21694 484215 6517704 16 CHAMPNIERS L'étang AS 192 F 30
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-001 10090 BAUDINAUD Jean-Christophe PT-16-SU-AI-001 20682 488136 6544229 16 POURSAC Le Grand Moulin ZE 0104 F 70
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-002 10091 GAEC CHAMPENOIS PT-16-SU-AI-002 21129 495720 6546419 16 NANTEUIL-EN-VALLÉE La Croix 0A 0226 F 25
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-003 10092 GAEC ALBERT PT-16-SU-AI-003 20722 491825 6546337 16 NANTEUIL-EN-VALLÉE Pougné 0B 0029 F 60
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-004 10093 EARL Laurent BALLON PT-16-SU-AI-004 20954 489143 6545152 16 SAINT-GEORGES Font Piaux 0A 0741a F 150
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-005 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-AI-006 20798 488126 6544220 16 POURSAC Le Grand Moulin ZE 0023 F 100
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-005 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-AI-007 20799 488126 6544220 16 POURSAC Le Grand Moulin ZE 0023 F 50
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-007 10096 MUSSET Patrick PT-16-SU-AI-009 21095 488360 6552782 16 BIOUSSAC Oyer ZO 0002 F 80
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-008 10097 EARL DU MOULIN JOLI PT-16-SU-AI-010 21211 491490 6552474 16 NANTEUIL-EN-VALLÉE Moutardon "Le Bois Joli" 0E 0099 F 60
EAUX SUPERFICIELLES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-SU-AI-009 10098 FERME DU MAS PT-16-SU-AI-011 21126 488593 6551973 16 BIOUSSAC Le Mas ZL 0067 F 15
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-001 10099 AUBINAUD Kathy PT-16-SU-AG-001 21209 466738 6532924 16 MONS Rancogne AL 0055 BSS001SLPV F 225
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-003 10101 DOUBLET Jean Marie PT-16-SU-AG-004 21335 462264 6529498 16 VAL-D'AUGE Pré La Brousse 051-ZC 0004 BSS 001SLSB F 35
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-004 10102 EARL DE MONTAIGON PT-16-SU-AG-005 21181 465385 6532152 16 MONS Montaigon ZT 0032 Non Codifié F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-005 10103 SCEA DU BARDONNEAU PT-16-SU-AG-006 21587 460189 6530515 16 VAL-D'AUGE Le Bardonneau 000-ZI 0078 16 0001753 F 30
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-005 10103 SCEA DU BARDONNEAU PT-16-SU-AG-007 21588 460356 6530426 16 VAL-D'AUGE Le Bardonneau 000-ZI 0031 16 0001753 F 30
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-006 10104 SARL DU LOGIS DE MORTIER PT-16-SU-AG-008 20973 457865 6529468 16 VAL-D'AUGE Les Grandes Versennes 017-ZK 0 003 Non Codifié F 30
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-006 10104 SARL DU LOGIS DE MORTIER PT-16-SU-AG-009 20974 459084 6530691 16 VAL-D'AUGE Le Grand Pré 000-ZH 0084 F 4
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-009 10107 GUEDON Philippe PT-16-SU-AG-012 21309 465631 6529900 16 GOURVILLE Ferrières 156-ZP 0040 F 22
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-011 10109 SAUVAGE Jean-Yves PT-16-SU-AG-014 21274 459934 6528950 16 VAL-D'AUGE Le Marais des paccages 228-0C 0 199 160003778 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-012 10110 SCEA MARRY PT-16-SU-AG-015 21327 460203 6532538 16 VAL-D'AUGE Les Trois Ormeaux 000-0A 0327 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUGE OUV-16-SU-AG-016 17475 EARL GUINDANT PT-16-SU-AG-024 21122 458168 6529808 16 VAL-D'AUGE Les Frouins 017-ZH 0004 F 40
Total ESU AUGE :
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-001 10127 ASL LES PETITES OUCHES PT-16-SU-AC-001 21221 471786 6534181 16 AMBÉRAC Les Petites Ouches ZC 0021 F 125
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-003 10129 EARL BEAUMONT PT-16-SU-AC-003 21098 467377 6551084 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Les Quantins Z A 0144 BSS001RQDV F 84
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 10131 EARL LES JARDINS DE L'OSME PT-16-SU-AC-006 21317 466895 6549432 16 LONGRÉ La Métairie 0B 0246 BSS001RPUP F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 10131 EARL LES JARDINS DE L'OSME PT-16-SU-AC-007 21318 466895 6549432 16 LONGRÉ La Métairie 0B 0246 F 30 770
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-005 10131 EARL LES JARDINS DE L'OSME PT-16-SU-AC-008 21319 467186 6550016 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Pré Melleran ZV 0023 F 16
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-007 10133 EARL DU CHENE ROUVRE PT-16-SU-AC-011 21080 467309 6551172 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE La Villeprévo ir ZA 0141 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-008 10134 EARL DE RONDEAU PT-16-SU-AC-012 21063 468622 6550084 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Vigne de Ron deau ZS 0006 BSS001RQVR F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-008 10134 EARL DE RONDEAU PT-16-SU-AC-013 21064 468622 6550084 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Vigne de Ron deau ZS 0006 F 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-009 10135 CÔTE Thomas PT-16-SU-AC-014 21066 460947 6537315 16 VERDILLE Landonne AE 0001 BSS001SLQM F 90
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-012 10138 PRUDHOMME Félicien PT-16-SU-AC-017 21192 467487 6547433 16 BRETTES Les Fillons ZM 0041 BSS001RQRE F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-013 10139 EARL DE CHANTEMERLE PT-16-SU-AC-018 21225 467557 6541301 16 SAINT-FRAIGNE Chantemerle 0C 0080 F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-014 10140 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SU-AC-019 20978 464651 6539110 16 ORADOUR Marais commun ZI 0001 BSS001RQUD F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-014 10140 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SU-AC-020 20979 464722 6539098 16 ORADOUR Marais commun ZO 0095 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-014 10140 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SU-AC-021 20980 463405 6538523 16 ORADOUR Creux Fumeau AM 0395 BSS001RQUB F 100 770
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-015 10141 EARL BBIO PT-16-SU-AC-022 21216 463291 6541811 16 LUPSAULT Gaillard AD 0161 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-015 10141 EARL BBIO PT-16-SU-AC-023 21217 461468 6543081 16 LUPSAULT l'Ager ZK 0089 BSS001RQRS F 90
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-016 10142 EARL DE LA CLIE PT-16-SU-AC-024 21172 469201 6543322 16 ÉBRÉON Queue du pré 0A 0721 BSS001RRNE F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-018 10144 SCEA DES ALLARDS PT-16-SU-AC-026 21088 465589 6551367 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Les Allards ZY 0149 BSS001RPUW F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-019 10145 EARL DES BOULEAUX PT-16-SU-AC-027 21182 465519 6542429 16 SAINT-FRAIGNE Les Varennes ZE 0063 BSS00 1RQRZ F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-020 10146 SCEA DU CAILLAUD PT-16-SU-AC-028 21139 461915 6537140 16 VERDILLE Le Caillaud ZA 0053 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-021 10147 EARL DU CHAMP GIGNOUX PT-16-SU-AC-029 21445 470628 6541976 16 ÉBRÉON La Potonnière 0B 1516 F 30 500
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-022 10123 SCEA LA FONT BRISSON PT-16-SU-AC-031 21137 466988 6545286 16 SAINT-FRAIGNE Merlageau 0E 0218 1600022 39 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-022 10123 SCEA LA FONT BRISSON PT-16-SU-AC-032 21138 470111 6535435 16 MARCILLAC-LANVILLE Langle AC 0071 F 130
23 918
4 590
13 399
31 113
33 517
17 519
15 998
10 039
42 637
6 000
Total ESU ARGENCE : 198 730
41 580
13 860
41 580
83 161
93 556
17 325
40 679
40 609
8 000 1 500
Total ESU ARGENTOR-IZONNE : 380 350 1 500
49 405
16 468
37 054 1 500
2 600
5 000
24 703
25 526
36 230
196 986 1 500
115 451
67 323
43 102
4 618 4 000
31 172
53 877 20 000
83 919
23 090
38 484
37 714
46 103
20 089
19 242
5 000
29 248
41 562
14 624
15 393
30 787
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-04-10-00008 - Arrêté interdépartemental du 10 avril 2024 portant
prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er
avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
39
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-023 10148 SCEA DU LOGIS DES RENARDIERES PT-16-SU-AC-033 21124 469308 6542540 16 ÉBRÉON Fontaine de Siarne ZD 0024 F 150
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-024 10149 EARL DU PRE DE LANDONNE PT-16-SU-AC-035 21346 461915 6537140 16 VERDILLE Le Caillaud ZA 0053 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-024 10149 EARL DU PRE DE LANDONNE PT-16-SU-AC-036 21347 462209 6537721 16 VERDILLE Bel Air AE 0015 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-025 10150 EARL GODY PT-16-SU-AC-037 21207 467363 6542120 16 SAINT-FRAIGNE Fontaine des Aussegrains 0C 0155 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-027 10152 SCEA LE CLOS DU CHAMBON PT-16-SU-AC-039 21310 464884 6542894 16 SAINT-FRAIGNE La Conche - Pré Menard YE 0188 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-027 10152 SCEA LE CLOS DU CHAMBON PT-16-SU-AC-040 21311 467185 6543427 16 SAINT-FRAIGNE Chambon - Pré de la Mon g AC 0078 F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-028 10153 EARL PRUDHOMME PT-16-SU-AC-041 21189 465638 6542326 16 SAINT-FRAIGNE Culasson YD 0025 BSS001RQQL F 90
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-028 10153 EARL PRUDHOMME PT-16-SU-AC-042 21190 469356 6548985 16 BRETTES Les Renouvelis ZO 0034 BSS001RQUZ F 150
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-029 10154 SCEA GACOUGNOLLE Jean Claude PT-16-SU-AC-043 21069 471353 6543577 16 SOUVIGNÉ Les Renardières ZI 0284 BSS001R RQE F 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-030 10155 EARL DES OLIVETTES PT-16-SU-AC-044 21084 467354 6542110 16 SAINT-FRAIGNE Chantemerle 0C 0058 F 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-045 20982 466757 6540140 16 SAINT-FRAIGNE Briand ZH 0003 BSS001RQQZ F 180
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-046 20983 466765 6541878 16 SAINT-FRAIGNE Jarland YB 0007 F 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-047 20984 465710 6539754 16 ORADOUR Coudret AD 0131 Non Codifié F 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-031 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SU-AC-048 20985 465713 6539739 16 ORADOUR Coudret AD 0131 Non Codifié F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-033 10158 SCEA DU BREUIL TIZON PT-16-SU-AC-050 21260 466746 6550606 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Métairie de Ferret ZX 078 BSS001RPSS F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-033 10158 SCEA DU BREUIL TIZON PT-16-SU-AC-051 21261 467673 6550350 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Garenne du B reuil-Tizon ZV 0024 BSS001RQVT F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-034 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE PT-16-SU-AC-052 21236 467116 6547550 16 LONGRÉ Villemorin 0D 0976 BSS001RQSL F 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-034 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE PT-16-SU-AC-053 21237 467132 6547578 16 LONGRÉ Villemorin 0D 1056 F 82
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-035 10160 EARL DU GALIMENT PT-16-SU-AC-054 21160 461594 6539365 16 BARBEZIÈRES La Prairie ZC 0031 F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-035 10160 EARL DU GALIMENT PT-16-SU-AC-055 21161 460126 6539473 16 BARBEZIÈRES Le Bourg ZA 0108 BSS001RQPA F 70
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-036 17462 GAEC LEROUX PT-16-SU-AC-056 21349 467286 6551207 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE La Villeprévo ir ZA 0139 BSS001RQDW F 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-038 10163 EARL MOINE Julien PT-16-SU-AC-059 21112 469128 6543200 16 SAINT-FRAIGNE Prépiraud ZX 0060 BSS001R RQD F 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-038 10163 EARL MOINE Julien PT-16-SU-AC-060 21113 469022 6542968 16 SAINT-FRAIGNE La Fonforton ZX 0074 F 140
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-039 10254 GAEC DU GOYAUD PT-16-SU-AC-061 21109 470323 6534984 16 AMBÉRAC Le Goyaud AB 0076 F 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 10166 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-063 20960 462912 6544710 16 LES GOURS Les Eaux AC 0001 160002220 F 390
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 10166 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-064 20961 463291 6544362 16 LES GOURS Le Champ Rouge AC 0004 Non Co difié F 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 10166 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-065 20962 467513 6545341 16 SAINT-FRAIGNE Grange à Chauvet 0E 0030 N on Codifié F 120
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-041 10166 SCEA DES DEFFENDS PT-16-SU-AC-066 20963 467430 6546151 16 SAINT-FRAIGNE Pré de Laulier ZM 0025 No n Codifié F 230
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-043 10168 SCEA DU DOMAINE DE L'ANGLEE PT-16-SU-AC-068 21156 464129 6535795 16 MONS Prairie des Juifs ZE 0051 F 110
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-045 10162 PRUDHOMME Jean-Marc PT-16-SU-AC-070 21480 466627 6538167 16 ORADOUR La Rivière AK 0065 F 100 200
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-047 17488 JACQUEMARD Josselin PT-16-SU-AC-073 21648 468733 6537253 16 AIGRE Sous le Pont ZD 0001 F 8
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-048 17466 EARL Ô VIVIER PT-16-SU-AC-077 21684 467132 6547578 16 LONGRÉ Villemorin 0D 1056 F 8
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-16-SU-AC-050 10577 ASA DE L'AUME-COUTURE PT-16-SU-AC-080 21710 TUSSON La Potonière ZH 0113
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171488 10124 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-1703105 21173 456548 6542210 17 CHIVES La Fantaisie- Grande Epee ZM 005 3 BSS001RQNY 65
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171488 10124 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-17033107 21174 456467 6542226 17 CHIVES La Fantaisie- Grande Epee ZM 005 3 BSS001RQNJ F 6
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171488 10124 EARL LA FANTAISIE PT-17-SU-AC-171488 21175 456527 6542224 17 CHIVES La Fantaisie- Grande Epee ZM 005 3 BSS001RQNX 65
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-17-SU-AC-171550 10123 SCEA LA FONT BRISSON PT-17-SU-AC-1702230 21135 457718 6545017 17 CHIVES Les Coux ZB 0010 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10118 EARL CHAVOUET PT-79-SU-AC-79180 21206 462932 6547148 79 COUTURE-D'ARGENSON Moulin Neuf AS 0020 BSS001RQSU 80
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10120 EARL LES CHIRONS PT-79-SU-AC-79111 21103 462262 6548892 79 COUTURE-D'ARGENSON Champ de Touchillar d AI 0130 BSS001RPUB 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10120 EARL LES CHIRONS PT-79-SU-AC-79196 21104 461785 6547926 79 COUTURE-D'ARGENSON Les Vignes des Vallée s AT 0244 BSS001RQRT 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10117 SCEA FORTIN PT-79-SU-AC-79055 21054 464463 6559574 79 ARDILLEUX Le Grand Clos OB 0655 BSS001Q QMC 50
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10117 SCEA FORTIN PT-79-SU-AC-79119 21055 464722 6559522 79 ARDILLEUX Le Clos OB 0655 BSS001QQMD 60
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10121 AUMAND Laurent PT-79-SU-AC-79774 21097 465190 6552176 79 LOUBILLÉ Bois Naudouin ZI 0017 BSS001RPU N 65
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 17486 DUMAINE RONALD PT-79-SU-AC-79237 21146 465130 6552035 79 LOUBILLÉ La Rochonnière ZI 0254 BSS001RP UC 130
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE OUV-79-SU-AC-7916187 0 17486 DUMAINE RONALD PT-79-SU-AC-79375 21147 464599 6552915 79 LOUBILLÉ Les Chétifs Champs ZH 0058-0057 BSS001RPUM 100
EAUX SUPERFICIELLES AUME-COUTURE 10115 EARL LA GIRARDIERE PT-79-SU-AC-79425 21255 467074 6562390 79 MELLERAN Pré Guillon ZP 0091 BSS001QQLY 20
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-001 10173 EARL DU MOULIN PT-16-SU-BI-001 21530 479514 6544601 16 TUZIE Les Gravis ZB 0056 BSS001RRSU F 50
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-004 10176 EARL CHAUSSEPIED PT-16-SU-BI-004 21167 479127 6540955 16 JUILLÉ Bec Oiseau 0B 0293 160002241 F 25
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-006 10178 EARL PICAUD PT-16-SU-BI-006 21398 475932 6539744 16 LIGNÉ Le Bourg 0E 324 BSS001RRRG F 20
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-007 10179 EARL GUYARD Christian PT-16-SU-BI-007 21337 476385 6537687 16 LIGNÉ Chez Pauly ZE 0083 BSS001RRTG F 60
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-009 10648 EARL MASSONNAUD PT-16-SU-BI-009 21110 478748 6545871 16 COURCÔME Les Mossoheris YL 0030 F 40
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-010 10533 RAGOT Guillaume PT-16-SU-BI-010 21486 479194 6545438 16 TUZIE Le Chambon ZA 0046 BSS001RRQW F 20
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-011 10183 EARL GRAINES DE VIE PT-16-SU-BI-011 21464 477295 6540700 16 JUILLÉ Les Acheneaux ZB 0183 BSS001RRTC F 40
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-012 10184 EARL LES RENASSONS PT-16-SU-BI-012 21555 476809 6540092 16 LIGNÉ Anguillard ZC 0055 F 60
EAUX SUPERFICIELLES BIEF OUV-16-SU-BI-013 10578 SARL DE RUHAUDS PT-16-SU-BI-013 21709
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-001 10219 ASA DE PUYRENAUD PT-16-SU-CA-001 20900 477548 6515092 16 BALZAC Pré Boissot ZC 0255 F 400
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-002 10220 ASAI DE VARS-CHAMPNIERS PT-16-SU-CA-002 20869 477757 6519360 16 VARS Coursac ZY 0182 F 633
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-004 10222 SCEA CHAMPS D'OLIVIER PT-16-SU-CA-005 20840 475422 6516479 16 BALZAC Les Reigniers AH 0033 F 60
125 878
40 854
16 871
63 347
9 621
9 621
53 135
29 632
13 325
20 435
71 564
17 510
26 169
47 335
30 787
39 099 70 000
66 981 5 000
66 981 5 000
34 635
32 326
64 422
112 218
32 326
63 495
5 000 2 000
115 451
38 484
7 697
7 697
46 180
OUV-79-SU-AC-79010847 88 512
OUV-79-SU-AC-79154196 5 000
OUV-79-SU-AC-79154196
OUV-79-SU-AC-79157730 38 484
OUV-79-SU-AC-79157730 38 484
OUV-79-SU-AC-79158364 69 270
OUV-79-SU-AC-79161870 35 405
58 880
OUV-79-SU-AC-79159920
Total ESU AUME-COUTURE : 2 365 449 106 700
13 547
9 031 2 000
26 342
11 063
14 300 6 000
51 930
15 052
Total ESU BIEF : 141 265 8 000
114 100 283 927
201 400 501 212
20 000 47 845 50 000
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-04-10-00008 - Arrêté interdépartemental du 10 avril 2024 portant
prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er
avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-005 10223 DUJARDIN Didier PT-16-SU-CA-006 20684 476647 6523565 16 VARS Pré du Reclous 0B 1292 F 160
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-006 10224 SCEA BRIAND PT-16-SU-CA-007 20686 476089 6519607 16 VARS Prairie de Coursac ZY 0068 F 235
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 10225 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-008 20808 474598 6515751 16 BALZAC Grand Bois 0C 1172 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 10225 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-009 20809 476496 6517209 16 BALZAC L'Houmade ZH 0017 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 10225 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-010 20810 475992 6515352 16 BALZAC Gagne Vin ZD 0064 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-007 10225 EARL DOMAINE DU MURIER PT-16-SU-CA-011 20807 475082 6516278 16 BALZAC Le Chateau AH 0001a F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-008 10227 MARTIN Vincent PT-16-SU-CA-012 21411 474598 6519523 16 VARS Fonciron YB 0165 Non Codifié F 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-009 10228 SCEA DU NITRAT PT-16-SU-CA-013 21567 476705 6523585 16 MONTIGNAC-CHARENTE Le Peux 0C 0124 F 130
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-011 10230 EARL FAVRAUD PT-16-SU-CA-015 20875 476978 6514977 16 BALZAC Pré Boissot ZC 0322 F 135
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-012 10231 EARL RULLIER PT-16-SU-CA-017 20731 474019 6521551 16 MARSAC Prés Gindraud ZK 0222 F 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-013 10232 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CA-018 20859 474518 6515805 16 VINDELLE La Grande Pièce 0C 0686 F 55
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-013 10232 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CA-019 20860 474527 6515825 16 VINDELLE La Grande Pièce 0C 0686 F 25 400
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-014 10233 GAEC DU RENCLOS PT-16-SU-CA-020 20792 476034 6523348 16 VARS Le Renclos ZD 0185 F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-021 20701 475832 6519614 16 VARS Ouche YA 0049 F 550
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-022 20702 476411 6519805 16 VARS Ouche ZY 0076 F 550
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-024 20704 474245 6520573 16 VARS Les Iles 0K 0709 M 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-015 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-025 20705 476292 6519219 16 VARS Les Iles 0K 0735 M 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-020 10238 SCEA LES GRANDS SABLES PT-16-SU-CA-030 21478 473197 6520475 16 MARSAC Les Petits Prés ZL 0108 Non Codifi é F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-021 10239 EARL LANEUZE PT-16-SU-CA-031 20870 476087 6522039 16 VARS Font Matheline ZH 0093 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-022 10240 ASA DE MARSAC PT-16-SU-CA-032 20744 473177 6520153 16 MARSAC Les Caurs ZL 0086 F 730
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-022 10240 ASA DE MARSAC PT-16-SU-CA-033 20745 474085 6518815 16 MARSAC Le Chatelard ZM 0163 F 450
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-023 10085 GIRARD Dominique PT-16-SU-CA-034 21265 477219 6513039 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le Mas BN 00 53 F 10
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-023 10085 GIRARD Dominique PT-16-SU-CA-035 21266 477074 6513554 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Bois des Gend armes AN 0036 F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-025 10241 PINEAU Laurent PT-16-SU-CA-037 21148 477335 6513208 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le Mas BN 04 26 F 15
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-025 10241 PINEAU Laurent PT-16-SU-CA-038 21149 477231 6513137 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Le Mas BN 04 10 F 15
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-028 10244 POISVERT David PT-16-SU-CA-041 21533 475749 6521717 16 VARS Le Boquet YD 0030 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-030 17492 EARL DE L'HORIZON PT-16-SU-CA-040 20889 476445 6522757 16 VARS La Prairie 0B 0398 F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-031 17497 EI LES JARDIN VIVANTS PT-16-SU-CA-266 21713
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-032 17494 AHOUTO FLORIAN – CARPENTIER GAELLE PT-16-SU-CA-267 21708
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAD-033 17498 EARL DE CHEZ RAYMONDIN PT-16-SU-CA-268 21714
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-001 10237 GAEC FAUCONNET PT-16-SU-CA-045 21484 474717 6516402 16 VINDELLE La Rivière ZH 0062 F 130
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-002 10245 ASA DE LA MOUVIERE PT-16-SU-CA-046 20899 485092 6537975 16 MOUTONNEAU La Mouvière 0B 0598 F 710
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-047 20697 475735 6536527 16 LUXÉ La Prairie ZB 0120 F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-048 20698 475735 6536527 16 LUXÉ La Prairie ZB 0120 F 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-049 20699 475735 6536527 16 LUXÉ La Prairie ZB 0120 F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-003 10246 ASA DE LIGNE PT-16-SU-CA-050 20700 475735 6536527 16 LUXÉ La Prairie ZB 0120 F 75
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-004 10247 ASL DE FOUQUEURE PT-16-SU-CA-051 20784 472879 6533829 16 FOUQUEURE Les Essards ZV 0070 F 240
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-006 10090 BAUDINAUD Jean Christophe PT-16-SU-CA-053 20683 485466 6543525 16 POURSAC Métairie de Garnaud - Ville ZN 0045 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-007 10249 EARL BAUSSANT Jean-Robert PT-16-SU-CA-054 20690 479701 6537156 16 SAINT-GROUX Sur les Levées 0A 0128 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-055 20755 485539 6542925 16 CHENON Chaumes de Garnaud ZD 0095 BSS001 RRXB F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-056 20754 485539 6542925 16 CHENON Chaumes de Garnaud ZD 0095 BSS001 RRXB F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-057 20756 486597 6542937 16 CHENON Le Peyrat ZE 0002 F 170
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-008 10250 SCEA DE LA COMBE RANCHE PT-16-SU-CA-059 20758 486926 6540225 16 AUNAC-SUR-CHARENTE Chenommet - La Cot e 094-ZD 0059 BSS001RRXG F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-010 10252 BOURDAREAU Thierry PT-16-SU-CA-061 20834 469327 6526347 16 GENAC-BIGNAC Les Groies 000-ZV 0045 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-011 10253 GAEC BOUTINOT PT-16-SU-CA-062 20796 485988 6541713 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Pouzou ZB 0013 F 25
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-011 10253 GAEC BOUTINOT PT-16-SU-CA-063 20795 486281 6546539 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Les Maines 0A 029 2 F 85
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-012 10254 GAEC DU GOYAUD PT-16-SU-CA-064 20957 472971 6531765 16 AMBÉRAC Font de Mentresse AI 0003 F 130
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-014 10256 CHADOUTEAU Etienne PT-16-SU-CA-066 20877 484894 6536333 16 MOUTON Chez Rougier ZO 0047 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-016 10258 CLEMENT Jean-Michel PT-16-SU-CA-068 20917 471244 6528042 16 GENAC-BIGNAC Moulins 000-ZK 0028 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-016 10258 CLEMENT Jean-Michel PT-16-SU-CA-069 20918 469840 6530952 16 LA CHAPELLE Le Bourg 0A 0670 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-017 10259 VIMPERE Benoit PT-16-SU-CA-070 20958 468257 6526311 16 GENAC-BIGNAC La Lienne 000-YC 0038 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-017 10259 VIMPERE Benoit PT-16-SU-CA-071 20959 469097 6529220 16 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 000-ZH 00 22 F 75
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-018 10260 COHO Jean François PT-16-SU-CA-072 20759 487103 6537782 16 AUNAC-SUR-CHARENTE Aunac - Magnerie 000 -ZH 0077 F 240
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-019 10261 CORNU Pascal PT-16-SU-CA-073 20839 484372 6536399 16 LICHÈRES Prairie de Fontclaireau ZB 003 0 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-020 10262 CORNU Cédric PT-16-SU-CA-074 20787 484499 6536331 16 MOUTON Chez Regnier ZN 0012 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-021 10263 GAEC DES TEILLES PT-16-SU-CA-075 21073 482802 6534609 16 PUYRÉAUX Pré Ferrant ZL 0005 F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-023 10265 EARL DESVERGNES PT-16-SU-CA-077 21074 485388 6548681 16 BARRO La Gobert 0B 0989 F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-027 10268 EARL BOUTAN PT-16-SU-CA-081 20923 480223 6537428 16 SAINT-GROUX Sur Le Pont ZA 0123 F 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-082 20817 471001 6528046 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZR 0002 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-083 20818 470616 6528722 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZI 0013 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-084 20819 470999 6528108 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZI 0046 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-085 20820 470396 6528615 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-ZI 0067 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-028 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-CA-086 20821 470255 6528848 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-0B 1239 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-029 10270 EARL CHARRAUD PT-16-SU-CA-087 20734 485337 6536860 16 LICHÈRES Prairie de Lichères ZH 0096 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-030 10271 GAEC DE BOISTILLET PT-16-SU-CA-088 20695 487111 6555179 16 TAIZÉ-AIZIE Le Petit Bourgneuf AD 0026 F 175
23 239 90 000
36 900 91 726
4 000 9 842
18 500 46 000
21 000 37 593
31 700 78 808
15 000 82 020
5 000
14 000 34 175
1 025
18 800 56 184
61 000 144 014
61 000 144 014
5 126
2 734
8 300 20 573 3 000
4 000 7 000
60 000 341 751
40 000 217 080
2 000 4 500 2 000
1 500 3 500 1 200
3 000 5 000 2 000
4 000 6 000 2 000
18 500 46 136
25 000 68 350
2 000
10 000
6 000
10 000 77 099 3 000
50 000 102 525
82 020
170 876
37 593
68 350
15 000 109 702
34 175
25 600 63 634
6 800 22 556
11 000 30 758
22 000 49 212
12 000 30 758
20 000 20 505
6 835
10 000 41 010
10 000 59 875
3 000 24 333
3 418
8 500 45 795
1 500 28 707
61 515
50 000 118 383
7 600 18 796
95 964
20 000 27 340
19 480
3 418
10 253
30 000 34 175
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-04-10-00008 - Arrêté interdépartemental du 10 avril 2024 portant
prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er
avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
41
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-031 10272 EARL DE LA FONTAINE PT-16-SU-CA-089 20720 472747 6530879 16 AMBÉRAC Fond de l'Echo AI 0186 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-032 10273 SCEA RIVERLAND PT-16-SU-CA-091 20805 506565 6550763 16 ALLOUE Gelade 0A 0487 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-033 10274 GAEC DE LA MONTEE DE ROCHE PT-16-SU-CA-092 20688 485202 6544314 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Prrés de Touchimb ert 0B 0375 F 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-034 10228 SCEA DU NITRAT PT-16-SU-CA-093 21568 479137 6524667 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE La Planche 0E 0431 F 180
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-034 10228 SCEA DU NITRAT PT-16-SU-CA-094 21569 477805 6526026 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Brouyede 0G 0396 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-036 10275 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CA-096 20716 483376 6536040 16 FONTCLAIREAU Baudant 0B 1184 F 105
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-036 10275 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CA-097 20717 483411 6535767 16 FONTCLAIREAU Baudant 0B 1183 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-036 10275 EARL DES COIRARDS PT-16-SU-CA-098 20718 483584 6535058 16 FONTCLAIREAU Port Léger ZD 0031 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-037 10276 EARL DES DEUX GRANGES PT-16-SU-CA-099 20786 479845 6537262 16 SAINT-GROUX Les Poinconnettes ZH 0154 F 35
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-038 10638 GAEC DES EAUX PENDANTES PT-16-SU-CA-100 20680 485156 6548558 16 BARRO Le Moulin 0C 0398 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-039 10278 EARL DES GAGNERIES PT-16-SU-CA-101 20788 471404 6531122 16 LA CHAPELLE Pré Viaud ZH 0023 F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-041 10279 GAEC DES MARTRES PT-16-SU-CA-103 20806 485917 6554612 16 TAIZÉ-AIZIE Font Martin ZL 0060 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-042 17474 Élodie BAUSSANT PT-16-SU-CA-104 20694 479502 6537028 16 SAINT-GROUX Sur Les Levées 0A 0125 F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-043 10093 EARL Laurent BALLON PT-16-SU-CA-105 20956 485941 6543282 16 POURSAC Villeneuve ZN 0063 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-044 10281 EARL DU DOIRAT PT-16-SU-CA-106 20849 520643 6525682 16 LÉSIGNAC-DURAND Foucherie 0B 0650 160001 974 M 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-044 10281 EARL DU DOIRAT PT-16-SU-CA-107 20850 520301 6527170 16 LÉSIGNAC-DURAND Doirat 0B 0172 16000207 2 M 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-046 10282 EARL GALIMENT DES VIGNAUDS PT-16-SU-CA-109 20715 477412 6535386 16 LUXÉ La Grave AK 0022 F 160
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-049 10285 EARL LE COTEAU DE LA MOUVIERE PT-16-SU-CA-114 20804 487046 6537808 16 MOUTONNEAU La Métairie AD 0085 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-050 10286 GAEC LEAUD PT-16-SU-CA-115 20794 486185 6545344 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Moulin Dernier 0 B 0379 F 200
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-051 10287 SCEA LA GRANDE OIE PT-16-SU-CA-116 20952 508916 6546151 16 AMBERNAC Les Champs 0H 0053 F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-054 10290 SCEA LES RENTES PT-16-SU-CA-119 20902 475188 6535455 16 FOUQUEURE Petit Pré AD 0019 F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-054 10290 SCEA LES RENTES PT-16-SU-CA-120 20903 477108 6535646 16 LUXÉ La Grave ZT 0127 F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-056 10292 SCEA MASSET PT-16-SU-CA-126 20741 486581 6554851 16 TAIZÉ-AIZIE Le Port ZL 0023 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-056 10292 SCEA MASSET PT-16-SU-CA-127 20742 487063 6555362 16 TAIZÉ-AIZIE Pré du Bourgneuf ZC 0072 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-060 10296 EARL POUPELIN PT-16-SU-CA-132 20847 468742 6526513 16 GENAC-BIGNAC Baisse du Chêne 000-YC 0057 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-060 10296 EARL POUPELIN PT-16-SU-CA-133 20845 471394 6528401 16 GENAC-BIGNAC Les Combeaux 000-ZO 0071 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-061 10231 EARL RULLIER PT-16-SU-CA-136 20732 477230 6525139 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Prés Braud 0G 0745 Non Codifié F 110
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-062 17493 SCEA DU PETIT MAGNOUX PT-16-SU-CA-137 20743 485879 6552919 16 CONDAC Le Magnoux 0A 0056 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-063 10092 GAEC ALBERT PT-16-SU-CA-138 20723 486980 6552977 16 BIOUSSAC La Riche ZP 0021 F 170
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-064 10298 EARL BARBE PT-16-SU-CA-139 20691 476637 6523658 16 MONTIGNAC-CHARENTE Le Peux 0C 0122 F 96
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-066 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-16-SU-CA-145 20738 485920 6554619 16 TAIZÉ-AIZIE Fond Martin ZL 0060 F 170
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-066 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-16-SU-CA-146 20740 486931 6554663 16 TAIZÉ-AIZIE Les Forges ZL 0018 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-066 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-16-SU-CA-147 20713 487519 6557021 16 TAIZÉ-AIZIE Rivière de Chigné ZB 0017 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-068 10301 EARL DE LA FONT DE L'ECHO PT-16-SU-CA-151 20696 472729 6530863 16 AMBÉRAC Cote de Bissac AI 0207 F 300
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-069 10302 GAEC DE LA GUIERCE PT-16-SU-CA-152 20770 521007 6526396 16 PRESSIGNAC La Guierce 0E 1175 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-069 10302 GAEC DE LA GUIERCE PT-16-SU-CA-153 20771 521019 6526401 16 PRESSIGNAC La Guierce 0E 1175 160002082 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-070 10303 GAEC DE LA TOUCHE PT-16-SU-CA-154 20854 468622 6530052 16 MARCILLAC-LANVILLE La Touche AM 0057 F 220
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-071 10304 SCEA MARIE AVRIL PT-16-SU-CA-155 20944 485888 6551739 16 CONDAC La Vergnée ZA 0002 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-072 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-CA-156 20879 466712 6526848 16 GENAC-BIGNAC Tange 000-ZD 0022 F 180
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-073 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-CA-157 20800 485663 6543405 16 POURSAC Prairie de Villeneuve ZN 0064 M 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-073 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-CA-158 20801 485342 6544121 16 POURSAC Les Courrières ZN 0001 M 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-073 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-CA-159 20802 486410 6544279 16 POURSAC Les Courrières ZN 0010 M 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-073 10094 GAEC DE L'ARGENTOR PT-16-SU-CA-160 20803 486282 6546537 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE La Juillerie 0A 0 292 M 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-074 10306 EARL DE SHIBBOLETH PT-16-SU-CA-161 20937 480802 6536449 16 MANSLE Chateau de Goué 0A 0037 F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-075 10307 GAEC SCHAEFFER PT-16-SU-CA-162 20826 471902 6531579 16 AMBÉRAC Petit Gourset ZI 0140 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-075 10307 GAEC SCHAEFFER PT-16-SU-CA-163 20827 471777 6531609 16 AMBÉRAC Les Sablons ZK 0099 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-076 10308 EARL DE LA MAY PT-16-SU-CA-164 21454 475353 6526013 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Argentine 0I 0219 Non Codifié F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-076 10308 EARL DE LA MAY PT-16-SU-CA-165 21453 473106 6524086 16 VOUHARTE La May ZK 0067 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-078 10310 EARL DES TROIS REGIONS PT-16-SU-CA-168 20867 515262 6521380 16 LE LINDOIS La Courriere 0B 0535 F 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-080 10312 EARL LA MOUILLERE PT-16-SU-CA-173 20746 520694 6525560 16 MASSIGNAC Le rivaud Brunet 0A 0510 M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-080 10312 EARL LA MOUILLERE PT-16-SU-CA-174 20747 521061 6525543 16 MASSIGNAC Les Charentes 0A 0500 M 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-081 10234 SCEA JOUBERT PT-16-SU-CA-175 20706 472916 6527668 16 VOUHARTE Champ Coutant 0F 0040 F 85
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-082 10313 EARL PANISSAUD PT-16-SU-CA-176 20914 469678 6528669 16 GENAC-BIGNAC Champ du Broc 000-ZM-0023 F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-085 10316 GIE DU GRAND PRE PT-16-SU-CA-179 20793 486340 6541412 16 AUNAC-SUR-CHARENTE Chenommet - Le Gra nd Pré 094-ZE 0021 F 360
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-086 10317 EARL GRAMMATICO Loïc PT-16-SU-CA-180 20897 470585 6528195 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-0B 1156 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-086 10317 EARL GRAMMATICO Loïc PT-16-SU-CA-181 20898 471260 6528046 16 GENAC-BIGNAC Champ Caillaud 000-ZR 008 4 F 35
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-182 20951 470585 6528195 16 GENAC-BIGNAC La Touche 000-0B 1156 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-183 20945 472696 6527100 16 GENAC-BIGNAC Grand Pré des fossés 043-ZK 0030 M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-184 20946 471833 6527968 16 GENAC-BIGNAC La Cave 000-0B 1029 M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-185 20947 471472 6527073 16 GENAC-BIGNAC Les Soudates 000-ZS 0021 M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-186 20948 471305 6528415 16 GENAC-BIGNAC La Fagnouse 000-ZI 0047 M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-187 20949 472156 6528078 16 GENAC-BIGNAC Bois Penot 000-ZK 0010 M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-087 10318 SAS Adrien GRAMMATICO PT-16-SU-CA-188 20950 471423 6528063 16 GENAC-BIGNAC Champ Caillaud 000-ZR 008 3 M 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-089 10320 GROUPEMENT DE ROCHE PT-16-SU-CA-190 21229 485167 6543632 16 CHENON Métairie de Garnaud 0B 0815 F 220
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-090 10277 GROUPEMENT DE VERTEUIL PT-16-SU-CA-191 20681 486003 6545624 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Le Pouzou ZB 0045 F 125
32 700 81 337
17 771
17 300 42 992
13 700 34 175
16 500 41 010
34 680 50 114
31 730 39 281
4 000 19 138
4 000 10 000
46 000 80 312
12 900 41 010
34 200 85 233
27 340
10 253
17 088
34 175
20 000 17 088
18 400 45 795
34 175
10 000 28 707
30 000 78 603
6 000 4 101
18 000 23 923
15 000 47 845
10 000 27 340
21 800 54 338
8 000 46 478
35 800 89 060
21 900 64 933
50 000 47 845
10 000 27 340
50 000 41 010
65 000 191 381
34 175
15 242
30 000 150 371
20 000 61 515 10 000
30 000 136 700
3 000 25 973
1 400 31 031
24 300 59 055
19 100 47 572
30 000 64 933
15 000 51 263
2 000 14 627
44 428
21 200 70 537
44 838
100 000 223 642
9 900 31 373
23 923
14 969
17 600 4 785
4 785
4 785
4 785
4 785
4 785
55 000 168 142
38 000 88 434
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-04-10-00008 - Arrêté interdépartemental du 10 avril 2024 portant
prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er
avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
42
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-091 10321 SCEA LE GRAND PLANTIER PT-16-SU-CA-192 20843 478906 6534864 16 CELLETTES Le Renclos 0A 1130 F 210
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-092 10322 JOFROIX Jérome PT-16-SU-CA-193 20920 473944 6524261 16 MONTIGNAC-CHARENTE Les Grands Ecuradiers ZH 0043 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-093 10323 JOUENNE Joël PT-16-SU-CA-194 20876 474555 6523884 16 MONTIGNAC-CHARENTE Chebrac 0D 0240 F 115
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-095 10325 MALMANCHE Eric PT-16-SU-CA-196 20906 476819 6535691 16 LUXÉ La Grave AK 0182 F 100 150
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-096 10326 OLLIER Jean-Christian PT-16-SU-CA-197 21543 475398 6536665 16 LUXÉ Prairie de la Terne AN 0021 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-097 10327 OLLIER Christian PT-16-SU-CA-198 20825 475398 6536665 16 LUXÉ Prairie de la Terne AN 0021 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-199 20811 469564 6530981 16 MARCILLAC-LANVILLE Prairie de Lastier Z I 0067 M 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-200 20812 469820 6529844 16 LA CHAPELLE Grande Rivière ZA 0067 M 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-201 20813 469832 6529762 16 LA CHAPELLE Grande Rivière ZA 0068 M 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-202 20814 470090 6529570 16 LA CHAPELLE Grande Rivière ZA 0110 M 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-098 10328 EARL PAPONNET PT-16-SU-CA-203 20815 471127 6531103 16 LA CHAPELLE Pré Viaud ZH 0015 F 280
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-099 10329 PAUBY Philippe PT-16-SU-CA-204 20925 470883 6528995 16 LA CHAPELLE Pré de la Tuilerie ZC 0007 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-100 10330 EARL P. PERRIN PT-16-SU-CA-205 20750 486445 6545033 16 POURSAC Villars ZC 0066 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-101 10331 PROUST Serge PT-16-SU-CA-206 20687 478227 6535439 16 CELLETTES Prairie de Cellettes ZH 0038 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-103 10333 EARL LEFEBVRE - ROSSIGNOL PT-16-SU-CA-208 21467 472206 6535640 16 FOUQUEURE Les Quatres Chemins AO 0033 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-103 10333 EARL LEFEBVRE - ROSSIGNOL PT-16-SU-CA-209 21468 471133 6531103 16 LA CHAPELLE Pré Viaud ZH 0016 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-105 10637 LALLUT Benjamin PT-16-SU-CA-211 21514 469097 6529222 16 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 000-ZH 00 22 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-105 10637 LALLUT Benjamin PT-16-SU-CA-067 20692 469139 6530052 16 MARCILLAC-LANVILLE Prairie de Broc ZK 0037 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-106 10336 SCEA DE BOISVERT PT-16-SU-CA-212 20736 485920 6554617 16 TAIZÉ-AIZIE Fond Martin ZL 0060 F 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-107 10337 EARL DEMAILLE PT-16-SU-CA-213 20896 485810 6551226 16 CONDAC La Vergnée ZB 0004 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-108 10338 SCEA DES LIEUX-DITS PT-16-SU-CA-214 20872 475777 6536510 16 LUXÉ Prairie de la Terne ZB 0066 F 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-109 10339 SCEA DU CHATAIGNIER PT-16-SU-CA-215 20833 514594 6520677 16 MASSIGNAC Pouméroux 0F 0593 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-110 10340 SCEA LES PLANS PT-16-SU-CA-216 20883 472674 6535818 16 FOUQUEURE Les Chambons AO 0602 F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-110 10340 SCEA LES PLANS PT-16-SU-CA-217 20885 472671 6535818 16 FOUQUEURE Palisse Brulée ZY 0070 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-111 10341 SOCIETE D'EXPLOITATION DES PLANS PT-16-SU-CA-221 20836 485504 6551234 16 CONDAC Rejalant 0A 0123 F 260
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-112 10095 SCEA METAIRIE DE GARNAUD PT-16-SU-CA-222 20677 485434 6543429 16 CHENON Métairie de Garnaud 0B 0794 F 280
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-113 10342 EARL SOURISSEAU Didier PT-16-SU-CA-223 20785 472523 6533236 16 AMBÉRAC Le Moulin AD 0135 F 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-114 10343 SCEA TRIGEAU PT-16-SU-CA-224 20878 469678 6528669 16 GENAC-BIGNAC Champ du Broc 000-ZM-0023 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-115 10344 VERON Claude PT-16-SU-CA-225 20842 476380 6536015 16 LUXÉ Séhut AL 0333 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-117 17484 GAEC DE LA MOULDE PT-16-SU-CA-227 20728 518609 6529078 16 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE Le Bourg 0D 0227 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-117 17484 GAEC DE LA MOULDE PT-16-SU-CA-228 20729 520123 6528036 16 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE Sansac 0C 01 91 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-118 10347 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CA-230 20927 472875 6527732 16 VOUHARTE Les Osles 0A 0305 F 145
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-118 10347 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CA-231 20928 473257 6531367 16 AMBÉRAC Fond de Neutresse ZN 0014 F 85
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-118 10347 EARL CHAMPEREAU PT-16-SU-CA-232 20929 472740 6530875 16 AMBÉRAC La Fond de L'Echo AI 0108 F 95
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-119 10348 HENARD Didier PT-16-SU-CA-234 20912 469090 6529213 16 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 000-ZH 00 22 F 160
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-119 10348 HENARD Didier PT-16-SU-CA-235 20913 472037 6525875 16 GENAC-BIGNAC Bignac - Le Bourg 000-0A 1 010 F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-120 10349 SCEA M-AGRI PT-16-SU-CA-236 20939 486974 6542787 16 POURSAC Petit Coteau ZM 0003 F 90
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-122 10351 EARL DE LA DIGUE PT-16-SU-CA-238 21143 520755 6527678 16 SAINT-QUENTIN-SUR-CHARENTE Le Colombi er 0C 0853 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-123 10352 EARL HENARD Serge et Xavier PT-16-SU-CA-239 21446 469104 6529201 16 GENAC-BIGNAC Prairie de Broc 000-ZH 01 03 F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-123 10352 EARL HENARD Serge et Xavier PT-16-SU-CA-240 21447 472270 6527940 16 GENAC-BIGNAC Moulin 000-ZK 0038 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-124 10353 GAEC LEBRET PT-16-SU-CA-241 21313 513180 6536707 16 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Chez Brault 00 0-0E 0639 F 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-126 17445 GAEC THIBAUD PT-16-SU-CA-246 20938 515756 6531401 16 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Chabernaud 37 6-0A 0868 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-127 10355 EARL LES COTEAUX DE LA CHIZE PT-16-SU-CA-247 21576 468757 6526640 16 GENAC-BIGNAC La Chaisse Perrière 000-YD 0033 F 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-132 17453 GAEC DU CHENE DE LA DOME PT-16-SU-CA-252 21268 520369 6524669 16 MASSIGNAC Le Grand Village 0A 0186 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-132 17453 GAEC DU CHENE DE LA DOME PT-16-SU-CA-253 21268 520372 6524417 16 VERNEUIL Métairie du Poirier 0A 0008 16 0002014 M 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-134 17457 PRIOLLAUD Fabrice PT-16-SU-CA-255 21669 478920 6525472 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Métairie du Poir ier 000-0D 0276 F 7
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-135 17459 GAEC DELAGE DESHAYES PT-16-SU-CA-256 21672 514023 6534819 16 TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE Le Pont Sigo ulant 000-0D 0155 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-136 17468 DUNOYER Vincent PT-16-SU-CA-261 21686 485024 6557409 16 LES ADJOTS Les Galants / Le Grand Re ZK 0 028 F
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-137 17476 THALER Georg PT-16-SU-CA-262 20915 486533 6547407 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Vaugaie 0D 0089 F 140
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-137 17476 THALER Georg PT-16-SU-CA-263 20916 486559 6547363 16 VERTEUIL-SUR-CHARENTE Vaugaie 0D 0101 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-138 17480 LAVAL Mathieu PT-16-SU-CA-264 21697 472671 6535818 16 FOUQUEURE Palisse Brulée ZY 0070 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-16-SU-CAND-139 17481 LAVAL Maxime PT-16-SU-CA-265 21696 472671 6535818 16 FOUQUEURE Palisse Brulée ZY 0070 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-24 10185 EARL ROUSSELOT Thierry PT-86-SU-CA-72080 20709 496229 6564841 86 SAVIGNÉ La Martiniere 216
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-30 10300 EARL DE CHAUFFOUR PT-86-SU-CA-73189 20737 487176 6557128 86 LIZANT Follemprise 0A 0312 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-50 10187 GAEC DE GORCE PT-86-SU-CA-8 20707 86 CHARROUX La Chabrettie 113
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-50 10187 GAEC DE GORCE PT-86-SU-CA-98010 20708 497773 6562976 86 CHARROUX Pré de Breuil 0F 0030 113
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-87 10189 EARL DE L'EMARIÈRE PT-86-SU-CA-79107 20761 496914 6564756 86 CHARROUX La Roche 0G 0075 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-103 10191 GAEC DE LA CHACLOUE PT-86-SU-CA-87012 20748 502266 6555590 86 CHATAIN La Forge 0E 0112 99
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-111 10192 EARL DES LILAS DE FONTAFRÉ PT-86-SU-CA-91042 20768 488677 6563631 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Fontafre ZH 00 50 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-140 10193 EARL DE BELLEVUE PT-86-SU-CA-89016 20936 495321 6565426 86 SAVIGNÉ La Chauvellerie 0G 0813 39
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-140 10193 EARL DE BELLEVUE PT-86-SU-CA-90184 21641 493762 6565474 86 SAVIGNÉ La Verdière 39
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-305 10194 GAEC ZEPHYR PT-86-SU-CA-91034 20675 500860 6557786 86 CHATAIN La Vergne 0H 0267 69
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-373 10195 ROUSSEAU Aurélien PT-86-SU-CA-89007 20953 487104 6562263 86 SAINT-SAVIOL Comporté ZK 0076 44
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-377 10196 EARL LAFRECHOUX Philippe PT-86-SU-CA-99006 20908 502373 6554580 86 CHATAIN Les Pres Bonneau 94
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-395 10197 GAEC DE SAINT LAURENT PT-86-SU-CA-96001 20719 500581 6558700 86 ASNOIS Taille Pierre AO 0311 90
30 000 88 855
2 000 28 639
21 500 47 845
35 000 41 010
47 073
69 375
4 101
2 051
1 367
2 051
34 998 136 700
28 000 19 138
15 599 39 848
24 500 46 239
7 000 34 175
5 000 3 418
19 800 49 349
6 000 50 101
52 000 266 566 25 000
5 002 34 175
57 000 154 472
26 657
68 521
20 000 123 030
52 000 105 943
17 800 51 263
91 794
13 000 37 593
10 000 41 010
5 000 41 010
30 000 88 855
30 500 59 465
20 400 57 414
2 000 1 000
2 000 1 000
30 758
16 500 41 010
9 000 21 735
20 000 41 010
39 438
10 000 36 909
6 835
6 835
68 350
2 000 34 175
20 000 92 273
16 404
27 340
27 340
54 090 153 412
30 000 27 340
10 000 34 175
21 290 131 600
6 000 34 175
25 500 82 020
54 304
30 758
17 088
30 000 68 350
9 000 24 606
15 000 78 603
10 000 54 680
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-04-10-00008 - Arrêté interdépartemental du 10 avril 2024 portant
prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er
avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
43
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-421 10035 SCEA MIREISPA PT-86-SU-CA-76461 20710 485700 6559310 86 VOULÊME Le Roc 0P 0523 99
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-454 10199 GAEC DE CHEZ BELEAU PT-86-SU-CA-90028 20714 497045 6564051 86 CHARROUX Greffier 89
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-495 10201 GAEC DE LAIT'NERGIE PT-86-SU-CA-90007 20935 495553 6565117 86 SAVIGNÉ Chez Brumelot 59
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-495 10201 GAEC DE LAIT'NERGIE PT-86-SU-CA-90007new 21675 496375 6564281 86 CHARROUX Les Malpierres 000-0H 0126
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-496 10202 GAEC DE VERNEUIL PT-86-SU-CA-89012 20693 501384 6558144 86 ASNOIS Pre du Moulin 0A 0157 100
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-502 10203 SCEA DU SAUDOUR PT-86-SU-CA-73011 20752 497820 6562858 86 CHARROUX Pré du Breuil 0G 0043 177
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-502 10203 SCEA DU SAUDOUR PT-86-SU-CA-90075 20753 497873 6562949 86 CHARROUX Pré du Breuil 0G 0043 177
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-536 10541 DUNOYER Alain PT-86-SU-CA-77156 21607 486823 6557505 86 VOULÊME Pré de la Boutrie ZM 0018 64
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-542 10205 GAEC EM TOURON PT-86-SU-CA-99007 20910 500020 6559631 86 ASNOIS Fontaine des tuiles 0B 0312 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-548 10206 GAEC DE LA GARENNE PT-86-SU-CA-99005 20909 502374 6555422 86 CHATAIN Les Villannieres 0D 0497 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-555 10207 PROSZENUCK Philippe PT-86-SU-CA-118 20922 501603 6556960 86 CHATAIN Tezier 0A 0309 69
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-560 10208 GAEC DES RODERIES PT-86-SU-CA-87015 20824 498194 6562788 86 CHARROUX Les Roderies 94
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-584 10209 SCEA DE LERAY PT-86-SU-CA-89015 20835 487415 6563845 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Leray 0H 0093- 0096-00 74
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-633 10211 EARL DE LA TOUR CHEVAIS PT-86-SU-CA-79229 21391 485853 6559073 86 VOULÊME Chez Blondin 0D 0099 118
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-660 10212 ROUGIER Jean-Marie PT-86-SU-CA-89047 20763 490604 6564330 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Pre du Chambo n 0B 0004 118
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-738 10213 EARL AIRAULT PT-86-SU-CA-106 20766 485941 6558995 86 VOULÊME Chez Blondin 0 0099-0100 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-765 10049 SCEA DU COURTIOU PT-86-SU-CA-82115 20726 488758 6564091 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Dalidant 80
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-782 10214 DRAGON Christophe PT-86-SU-CA-87013 20773 487907 6564161 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Pré de la Roch e 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-784 10053 EARL AUDOUIN PT-86-SU-CA-79077 20765 488574 6563896 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Fontafre ZN 51 84 79
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-797 10215 GAEC DES BOURSAULTS PT-86-SU-CA-107 20931 502245 6554847 86 CHATAIN Sous Les Vignes - Bonifon d 0D 0236 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-799 10216 GUENE Didier PT-86-SU-CA-3040 20934 495220 6565203 86 CHARROUX La Chauvellerie et Charraux 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-811 10188 GAEC DES 3 D PT-86-SU-CA-77127 20751 488974 6564169 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL La Fontaine 0E 0946 F 44
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-AMONT OUV-86-SU-CA-811 10188 GAEC DES 3 D PT-86-SU-CA-90001 20727 489667 6564353 86 CIVRAY Moulin Minot 0D 0159 296
EAUX SUPERFICIELLES LE CIBIOU OUV-86-SU-CIB-22 10009 EARL DES RECHERS PT-86-CIB-10405 21279 493005 6556503 86 GENOUILLÉ Les Congées 45
EAUX SUPERFICIELLES LE CIBIOU OUV-86-SU-CIB-175 10412 MASSERON François PT-86-CIB-129 21375 487826 6557275 86 LIZANT Chez Poton 60
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 01 10368 ASA de VIBRAC PT-16-SU-CAV-001 21157 461546 6508656 16 VIBRAC Grands Prés ZD 0045 F 200
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 02 10369 BRUN Christopher PT-16-SU-CAV-002 21376 469709 6507573 16 NERSAC La Meure AT 0036 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 03 10370 EARL DE LA VALLADE PT-16-SU-CAV-003 21332 469653 6506374 16 NERSAC Champ de la Rivière AR 0035 F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 04 10371 ASSOCIATION REGIE URBAINE PT-16-SU-CAV-004 21579 469087 6508175 16 TROIS-PALIS La Folie 0B 0809 F 3 400 200
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 04 10371 ASSOCIATION REGIE URBAINE PT-16-SU-CAV-073 21687 466946 6506796 16 SIREUIL Lavallade ZM 0200 F 3 200 200
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 05 10372 EARL FUSEAU PT-16-SU-CAV-083 21703 459735 6510212 16 GRAVES-SAINT-AMANT Prairie de Saint-A mant ZA 0038 M 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 05 10372 EARL FUSEAU PT-16-SU-CAV-084 21703 459349 6510494 16 SAINT-SIMON Prairie d'Epineuil ZH 0005 M 250
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 06 10373 EARL LES ALLEES PT-16-SU-CAV-006 21081 437316 6513971 16 MERPINS Ile Marteau ZC 0025 F 46
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 06 10373 EARL LES ALLEES PT-16-SU-CAV-007 21082 436931 6513960 16 MERPINS Ile Marteau ZB 0067 F 46
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 10 10377 GAEC RENAUDIERES PT-16-SU-CAV-016 21471 469411 6505557 16 NERSAC Prise de la Garde AR 0212 F 45
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 10 10377 GAEC RENAUDIERES PT-16-SU-CAV-017 21472 472339 6508652 16 NERSAC La Rivière de Fleurac AH 0001 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 14 10381 DEBEAU Maryse PT-16-SU-CAV-022 21395 461800 6506506 16 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Prairie de B oisragon ZA 0018 F 70
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 15 10382 SARL AUBOIN-SAUVAGET PT-16-SU-CAV-023 21392 460231 6509332 16 ANGEAC-CHARENTE Le Bridou ZA 0014 16000 1325 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 16 10383 LESPINARD Pierre PT-16-SU-CAV-082 21705 16 TRIAC-LAUTRAIT ZB 0020 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 17 10232 EARL FOUGERE ET FILS PT-16-SU-CAV-027 20861 476203 6511646 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les Planes BK 0170 F 25 600 500
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 18 10384 MAIRIE D'ANGOULEME PT-16-SU-CAV-028 21419 476393 6510848 16 ANGOULÊME Les Agriers DM 0212 F 65
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 19 10241 PINEAU Laurent PT-16-SU-CAV-029 21150 475923 6511348 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les Planes BI 0201 F 15
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 20 10385 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-CAV -030 20941 475810 6511368 16 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE Les Pièces de la Charente BS 0121 F 12
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVD-0 22 17452 EARL PERAUD ET FILLE PT-16-SU-CAV-032 21660 457278 6511541 16 BASSAC La Forêt ZA 0085 F 60
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 001 10387 BONNIN Maryse PT-16-SU-CAV-035 21130 465193 6501598 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Rente des noyers Z R 0011 F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 003 10389 EARL LES VILLARDS PT-16-SU-CAV-039 21245 443145 6516449 16 BOUTIERS-SAINT-TROJAN Corbière AM 0002 F 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 006 10392 SAS PÉPINIÈRES VITICOLE DES CHARENTES PT-16-SU-CAV-0 42 21421 460338 6509827 16 SAINT-SIMON L'Ile ZE 0024 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 006 10392 SAS PÉPINIÈRES VITICOLE DES CHARENTES PT-16-SU-CAV-0 78 458696 6510989 16 BASSAC Les Grands Essards ZC 0025 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 006 10392 SAS PÉPINIÈRES VITICOLE DES CHARENTES PT-16-SU-CAV-0 81 21421 460171 6509827 16 SAINT-SIMON L'Ile ZE 0018 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 007 10393 EARL GERGAUD (Pépinières Viticoles) PT-16-SU-CAV-043 21370 456091 6512453 16 SAINT-MÊME-LES-CARRIÈRES La Barde 0B 0 210 F 120
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 009 10395 SCEA DE LA COMBE PT-16-SU-CAV-047 21142 460352 6502086 16 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Puy Mesnard 0F 0646 BSS001UBJT F 50
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 010 10396 EARL DOMAINE DE TAMBOURINOUR PT-16-SU-CAV-049 21364 453084 6511071 16 MAINXE-GONDEVILLE La Semarone 202-0C 0 869 F 4
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 012 10398 SAS LA POMMERAIE PT-16-SU-CAV-051 21178 437248 6515202 16 SAINT-LAURENT-DE-COGNAC Plaine du Bui sson AI 0099 BSS001TZDY F 30
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 016 10401 SARL PEPINIERES BUREAU PT-16-SU-CAV-075 21689 462015 6506043 16 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE La Petite Ri vière ZC 0047 F 40
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 018 10625 DORMOY Jean Luc PT-16-SU-CAV-057 21479 466791 6504019 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Moulin des Valle ndreaux 313-0A 0315 F 25
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 020 10641 EARL ROUSSEAU FLEURS DE FONTAURY PT-16-SU-CAV-059 21640 460760 6503860 16 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Pres des Litre s ou de Chez 0F 0181 F 5
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 020 10641 EARL ROUSSEAU FLEURS DE FONTAURY PT-16-SU-CAV-060 21643 460977 6504008 16 CHÂTEAUNEUF-SUR-CHARENTE Pres des Litre s ou de Chez 0F 1350 F 20
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 021 17444 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAV-061 21645 460178 6511808 16 BASSAC Les Plantes 0C 0264 F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 021 17444 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAV-062 21646 453699 6509493 16 SAINT-MÊME-LES-CARRIÈRES La Petite Se maronne 0E 1185 F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 021 17444 SCEA DOMAINE THORIN PT-16-SU-CAV-063 21647 452400 6510170 16 MAINXE-GONDEVILLE Chez Boujut 202-0C 07 18 F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 022 17447 GAEC GRAIN DE BOEME PT-16-SU-CAV-064 21649 470136 6505079 16 NERSAC Le Pas AP 0002 M 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 022 17447 GAEC GRAIN DE BOEME PT-16-SU-CAV-087 21702 470828 6504621 16 NERSAC Le Pas AP 0252 M 8
107 911
10 000 61 515 60 000
20 000 41 010
30 000 41 010
15 000 107 153
20 000 41 010
20 000 75 185
5 000 44 428
41 010
10 000 88 855
20 050 55 746
50 000 95 690
16 000 44 428
10 000 101 076
10 000 54 680
6 700 102 717
20 000 56 881
15 000 58 098
10 000 34 175
45 350
10 000 30 348 3 000
20 000 13 670
41 010
Total ESU CHARENTE-AMONT / CIBIOU : 3 300 939 11 463 429 253 350
39 000 134 277
22 623
2 000 27 001
4 000
2 000
2 500
2 500
36 488
21 893
3 000 10 000
10 000 10 000
2 500
3 600 12 406 4 000
2 000 6 000 2 000
1 500 8 000 2 000
2 000 6 000
10 000 33 569
1 000 3 500
6 000
10 000
5 000 10 946
10 700 37 145
2 000 10 000 1 000
10 000 3 500
8 000 11 676
3 000 4 000
15 000 29 191 5 000
21 893
7 298
1 000 7 298
1 000 7 298 2 500
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-04-10-00008 - Arrêté interdépartemental du 10 avril 2024 portant
prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er
avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
44
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 023 17448 SCEA DU DOMAINE DE LA VENNERIE PT-16-SU-CAV-065 21650 444688 6520900 16 NERCILLAC Champ de la Forêt 0E 0027 F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 025 17469 EARL DOMAINE DE CHEZ BACOU PT-16-SU-CAV-076 21690 452790 6509643 16 MAINXE-GONDEVILLE Chez Bacou 0C 0708 F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 026 17470 SCEA DU MAINE DRILHON PT-16-SU-CAV-077 21691 467927 6497405 16 CLAIX Le Ménager 0F 0100 BSS001VCRH F 8
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 027 17483 GAEC PLANTAE TERRA PT-16-SU-CAV-080 21698 465180 6511654 16 SAINT-SIMEUX Les Seaux Blancs 0A 0483 F 25
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 028 17491 SCEA ERIC VIGNY PT-16-SU-CAV-085 21707 454797 6512852 16 MAINXE-GONDEVILLE Les Seaux Blancs 0B 079 5 F
EAUX SUPERFICIELLES CHARENTE-MOYENNE OUV-16-SU-CAVND- 029 17490 PELLET Tibère PT-16-SU-CAV-086 21706 464677 6507425 16 SAINT-SIMEUX Port des loges ZD 0011 F 28
Total ESU CHARENTE-MOYENNE :
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-003 10423 GAEC DES BEAUTRAITS PT-16-SU-NE-003 21024 457903 6483237 16 CHALLIGNAC Fontgiat 0D 1242 Non Codifié F 30
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-004 10424 SAS VTJ PT-16-SU-NE-004 21575 437368 6507941 16 SALLES-D'ANGLES La Guignière ZH 0022 F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-005 10425 EARL DES GUIMBELOTS PT-16-SU-NE-005 21026 438036 6510444 16 GIMEUX Les Jongards ZB 0141 F 150
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-013 10433 EARL PORTIER PT-16-SU-NE-014 21045 436946 6512437 16 MERPINS Les Fontenelles AO 0107 F 55
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-014 10434 SCEA ALPHA PT-16-SU-NE-015 20999 460400 6492719 16 SAINT-BONNET Prairie des essaies 0B 0222 F 55
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-015 10435 SCEA BOUCHERIT PT-16-SU-NE-016 21047 447621 6497424 16 LACHAISE Grandes Iles 0B 0084_0083_0 Non Codifié F 50
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-015 10435 SCEA BOUCHERIT PT-16-SU-NE-017 21050 447253 6496395 16 LACHAISE Prés de La Fontaine 0B 0739 F 6
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-019 10439 SARL MOULIN DE LA RENAUDE PT-16-SU-NE-026 21547 445341 6499881 16 VERRIÈRES La Renaude 0D 0389 160000943 F 25
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-019 10439 SARL MOULIN DE LA RENAUDE PT-16-SU-NE-027 21548 445811 6498881 16 VERRIÈRES Jallet 0D 0325 F 30 998
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-019 10439 SARL MOULIN DE LA RENAUDE PT-16-SU-NE-029 21673 443114 6498188 16 SAINT-PALAIS-DU-NÉ Fontaudru 0C 0471 F 25
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-020 10440 SCA LE LOGIS PT-16-SU-NE-030 21582 445660 6498363 16 SAINT-PALAIS-DU-NÉ Le Logis 0D 0045 F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-021 10441 SCEA DE CHEZ GUERIN PT-16-SU-NE-031 21583 449004 6496472 16 LACHAISE Le Grand Pré 0B 0366 Non Codif ié F 40 500
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-024 10444 CHARRIER Christian EI PT-16-SU-NE-034 20990 452579 6495879 16 BELLEVIGNE Touzac - Talluchet 386-0D 0653 F 40
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-025 10445 DROCHON Christian PT-16-SU-NE-035 20996 457024 6490001 16 SALLES-DE-BARBEZIEUX Les Chauvins 0A 019 9 F 60
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-045 10643 SAS LOGIS DE MONTIFAUD PT-16-SU-NE-062 21374 437061 6506992 16 SALLES-D'ANGLES Logis de Montifaud 0H 0 676 F 350
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-047 17460 EARL DE LA METAIRIE PT-16-SU-NE-064 21677 448967 6496869 16 CRITEUIL-LA-MAGDELEINE Beaumont 0E 008 0 F 500
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-16-SU-NE-048 17489 SCEA LA FERME CALENDULA PT-16-SU-NE-041 21408 464196 6485784 16 BESSAC La Grande Versenne 0A 0473 F 10
EAUX SUPERFICIELLES NE OUV-17-SU-NE-2010145100 10417 FOURNIER Christian PT-17-SU-NE-1703941 21046 432157 6505469 17 ÉCHEBRUNE Rouchave ZI 0073 BSS001TZYQ F 16
Total ESU NE :
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 10470 BERTRAND Fabrice PT-16-SU-NOU-001 21455 465989 6522597 16 SAINT-CYBARDEAUX Les Grandes Rivières ZP 0014 Non Codifié F 45
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 10470 BERTRAND Fabrice PT-16-SU-NOU-002 21456 466624 6522108 16 SAINT-CYBARDEAUX La Rivière de Bois Raym on 0D 0484 Non Codifié F 42
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-001 10470 BERTRAND Fabrice PT-16-SU-NOU-003 21457 465789 6522860 16 SAINT-CYBARDEAUX Les Grandes Rivieres ZP 0007 Non Codifié F 70
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-003 10370 EARL DE LA VALLADE PT-16-SU-NOU-005 21333 466725 6517725 16 SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE Prés de Fontguyon 0D 0866 F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-003 10370 EARL DE LA VALLADE PT-16-SU-NOU-021 21333 466725 6517725 16 SAINT-AMANT-DE-NOUÈRE Prés de Fontguyon 0D 0866 F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-004 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-NOU-006 20822 465891 6522773 16 SAINT-CYBARDEAUX Plaisance YB 0047 F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-004 10269 EARL BRISSON Pierre PT-16-SU-NOU-007 20823 464471 6523459 16 SAINT-CYBARDEAUX La Prairie ZP 0009 F 60
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-006 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-NOU-009 20880 465709 6523019 16 SAINT-CYBARDEAUX La Prairie ZP 0004 F 50
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-006 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SU-NOU-010 20881 464903 6524550 16 SAINT-CYBARDEAUX Fougère YC 0012 F 50
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-007 10473 GAEC DES BEAUX PALMIERS PT-16-SU-NOU-011 21123 464891 6524570 16 SAINT-CYBARDEAUX Le Bouquet YD 0028 F 40
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-011 10477 SCEA DE LA VOIE ROMAINE PT-16-SU-NOU-015 21128 464235 6520899 16 SAINT-CYBARDEAUX La Bergerie ZV 0018 BS S001SMAG F 30 500
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-012 10329 PAUBY Philippe PT-16-SU-NOU-016 20924 462714 6524154 16 ROUILLAC Le Pas des Charettes 000-ZY 002 8 F 80
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-013 10478 EARL TURPEAU Christophe PT-16-SU-NOU-017 20977 463374 6523403 16 SAINT-CYBARDEAUX Les Rossards YB 0127 F 40
EAUX SUPERFICIELLES NOUERE OUV-16-SU-NOU-016 17485 EARL MIJON ET FILS PT-16-SU-NOU-004 21152 466758 6522000 16 SAINT-GENIS-D'HIERSAC Pré Guillon G1 0 587 Non Codifié F 40
Total ESU NOUERE : 500
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-002 10483 FRAGNAUD Christophe PT-16-SU-PE-002 21234 478082 6558416 16 LONDIGNY Champ Rond 0A 0247 F 45
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-003 10484 EARL BERNARD PT-16-SU-PE-003 21179 478686 6557310 16 LONDIGNY Rivière de Londigny 0C 1202 F 60
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-004 10485 EARL DES TROIS T PT-16-SU-PE-004 21059 477572 6556313 16 MONTJEAN La Chaume 0Z 0042 F 40
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-004 10485 EARL DES TROIS T PT-16-SU-PE-005 21060 479435 6555565 16 SAINT-MARTIN-DU-CLOCHER Genouille 0C 0 570 F 35
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-005 10486 MANGUY Jean Luc PT-16-SU-PE-007 21339 478712 6557347 16 LONDIGNY Le Pont Neuf 0B 0710 F 30
EAUX SUPERFICIELLES PERUSE OUV-16-SU-PE-006 17479 PENIGAUD Anthony PT-16-SU-PE-008 21695 472627 6557793 16 LA FORËT-DE-TESSÉ l'Houmelée ZK 159 F 55
Total ESU PERUSE :
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-003 10489 EARL BOUREE PT-16-SU-SON-003 21297 492727 6536682 16 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 0398 F 90
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-004 10270 EARL CHARRAUD PT-16-SU-SON-004 20735 485326 6536040 16 MOUTON Les Rivières 0D 0212 F 120
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-005 10490 EARL DE CHEZ ROLLET PT-16-SU-SON-005 21387 497717 6538607 16 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Le Gravier 0B 052 1 160002386 F 70
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-008 10632 BEAU Florian PT-16-SU-SON-008 21526 488713 6536215 16 SAINT-FRONT Le Coq 0C 0175 F 70
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-009 10493 GAEC LEMASSON PT-16-SU-SON-009 21400 492724 6536685 16 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 0398 F 220
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-012 10647 EARL DE LASCOUX PT-16-SU-SON-014 21385 500274 6535796 16 CELLEFROUIN Lascoux 0G 0397 F 60
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-013 17464 GAEC CHEZ PAULEX PT-16-SU-SON-016 21682 493181 6537585 16 VENTOUSE L'Houme 0D 0109 F 60 500
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-014 17473 ASA DE CELLEFROUIN PT-16-SU-SON-017 21525 498725 6536099 16 CELLEFROUIN La Matasse 0F 0708_1257 16000 2386 F 160
EAUX SUPERFICIELLES SON-SONNETTE OUV-16-SU-SON-015 17482 GAEC FERME DE CHEZ FOUR PT-16-SU-SON-018 21699 496076 6534463 16 LA TÂCHE Les Champs du Puits ZB 0068 F 13
10 946
22 000 16 055
10 000 2 000
5 000 5 000 2 000
3 000 10 000
157 000 568 003 24 900
7 200 1 200
6 000 7 000
10 000 15 725
19 656
15 000 23 000
12 000 11 794
5 990 1 000 2 000
5 250 5 500
5 000 5 000 1 000
26 820 23 000
10 000
9 000 10 614 9 600
6 000 6 000
15 000 11 794
4 000 4 000 1 000
3 000
128 520 165 183 14 598
25 182
25 608
19 720
11 066
8 600
12 201
11 279
10 000
10 000
25 963
19 578
19 011
232 328
12 183
42 493
29 427
17 656
11 771
3 000
116 530
66 517
87 840
50 922
57 287
50 922
19 096
4 500
109 482
2 500 1 000
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-04-10-00008 - Arrêté interdépartemental du 10 avril 2024 portant
prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er
avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
45
Total ESU SON-SONNETTE :
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-001 10497 EARL DE L'ESPOIR PT-16-SU-SA-001 21201 483075 6506211 16 SOYAUX Prés du Grand Got AN 0095 F 30
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-001 10497 EARL DE L'ESPOIR PT-16-SU-SA-002 21202 483066 6 506206 16 GARAT La Collinette AW 0022 BSS001UCXL F 30
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-002 10428 EARL DU MAINE BELON PT-16-SU-SA-003 21012 475996 6492424 16 CHADURIE Combes de Chastenet ZR 0009a 160 003643 F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-003 10498 EARL GERSAC PT-16-SU-SA-004 21440 474675 6498728 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Prairie de Gersac Z P 0015 160001127 M 35
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-003 10498 EARL GERSAC PT-16-SU-SA-005 21441 474753 6498785 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Prairie de Gersac Z P 0018 M 35
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-006 20964 472079 6501616 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Au Cormier ZL 01 67 F 20
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-007 20965 472266 6501811 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Au Cormier ZL 01 67 BSS001UCJS F 50
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-008 20966 471807 6501250 16 ROULLET-SAINT-ESTÈPHE Les Moreaux 0C 04 70 F 20 907
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-004 10499 EARL LES MOREAUX PT-16-SU-SA-009 20967 473242 6500418 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Pré du réservoir 0E 0842 F 45
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-005 10500 LES RESTOS DU CŒUR PT-16-SU-SA-010 21117 474961 6507517 16 LA COURONNE Marais du Grand Girac AH 00 74 F 27
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-005 10500 LES RESTOS DU CŒUR PT-16-SU-SA-012 21119 476483 6507501 16 LA COURONNE Le Grand Marais AK 0163 M 27
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-006 10501 EARL FERRE PT-16-SU-SA-014 21222 476569 6494497 16 CHADURIE Vennes ZE 0102 160001008 F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-007 10502 MAINGOT Gilles PT-16-SU-SA-015 21406 473782 6500133 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Grands Champs 0E 01 61 160001066 F 90
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-007 10502 MAINGOT Gilles PT-16-SU-SA-041 21412 473241 6501302 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Les Fontaines ZA 01 59 160001064 F 90
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-010 10505 EARL DE LA HAUTE VALADE PT-16-SU-SA-018 21554 480282 6501406 16 TORSAC Tombereau ZO 0028 160001201 F 70
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-011 10506 EARL CHEVALIER PT-16-SU-SA-019 21169 479778 6501628 16 TORSAC Chez Pasquet ZO 0009 F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-011 10506 EARL CHEVALIER PT-16-SU-SA-021 21171 477025 6502857 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME La Bastille ZH 0028 F 60
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-012 10507 GAEC DE DALLIGNAC PT-16-SU-SA-022 21133 476725 6502143 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Le Roc 0A 0092 F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-013 10508 GAEC DE LA BOEME PT-16-SU-SA-023 21360 478346 6501169 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME La Font de Quatre Francs B 0652_0653 160001064 F 30
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-014 10509 LYCEE AGRICOLE DE L'OISELLERIE PT-16-SU-SA-024 21075 474943 6507606 16 LA COURONNE Marais des Brandes AH 0056 F 60
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-016 10511 EARL DE L'AVENIR PT-16-SU-SA-026 21184 478772 6502182 16 VOEUIL-ET-GIGET Les Prés du Chambon 0B 0 153 F 84
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-016 10511 EARL DE L'AVENIR PT-16-SU-SA-027 21185 482241 6503232 16 TORSAC Le Pont Patory ZA 0010 F 36
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-020 10515 BOUCHAUD Pascal PT-16-SU-SA-031 21061 478047 6505939 16 VOEUIL-ET-GIGET 1 rue des Prés du Perra t ZA 0002 F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-021 10516 SCEA DE SAINT MARC PT-16-SU-SA-032 21099 480779 6507381 16 ANGOULÊME Saint Marc BR 0053 F 36
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-022 10517 EARL DE LA CHARREAU PT-16-SU-SA-033 21528 479453 6501514 16 TORSAC La Chapuze 0G 0006 160001194 F 60
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-023 10518 SCEA LA FERME DU ROI PT-16-SU-SA-034 21414 474282 6499716 16 MOUTHIERS-SUR-BOËME Le Parentaud 0E 09 16 F 21
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-024 10519 LA CUEILLETTE FABULETTE PT-16-SU-SA-035 21304 480516 6507771 16 SOYAUX Les Mérijaux AT 0332 F 10
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-025 10385 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-SA- 036 20942 476634 6507438 16 ANGOULÊME Métairie de Rabion CN 0315 F 40
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-025 10385 CROIX ROUGE INSERTION - MAIA & CHARENTE PT-16-SU-SA- 037 20943 476928 6507190 16 LA COURONNE Le Moulin de Montbron AL 0 048 F 40 700
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-026 10119 CHAMPS DU PARTAGE PT-16-SU-SA-038 21529 475447 6506704 16 LA COURONNE Hopital Camille Claudel AI 0074 BSS001UCRU F 5 800
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-028 17463 SCEA CYBARDIN PT-16-SU-SA-040 21203 481244 6503753 16 TORSAC La Turbine 0A 0046 160001185 F 75
EAUX SUPERFICIELLES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-SU-SA-029 17496 EARL LES JARDINS DE CHAMPS ROSE PT-16-SU-SA-041 21712
Total ESU SUD-ANGOUMOIS :
449 066
15 638
15 109
7 728 1 000
28 480
15 411
33 995 5 000
22 663 3 000
3 019
16 469
34 524
39 736
29 084 1 500
16 620
30 898
10 000 2 600
10 000
8 000
36 110 1 500
11 332 1 500
10 000 6 000
44 269 3 000
10 000
5 434 1 000
5 796 1 000
5 434
2 500
25 458
6 000 4 000
500 614 32 600
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-04-10-00008 - Arrêté interdépartemental du 10 avril 2024 portant
prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er
avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
46
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-14 10007 GENDREAU Jean-François PT-86-BON-5104 21224 483599 6569458 86 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Le Bourg 0G 0430 BSS00 1QSKY F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-18 17441 EARL DES JOURDANERIES PT-86-BON-2907 21107 486909 6571000 86 BLANZAY Chez Mauduit YI 0004 BSS001QSJM F 60
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-18 17441 EARL DES JOURDANERIES PT-86-BON-2917 21108 488072 6570241 86 BLANZAY Blanzay YI 0038 BSS001QSKR F 40
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-22 10009 EARL DES RECHERS PT-86-BON-10406 21278 492817 6560410 86 GENOUILLÉ Les Temples ZA 0023 BSS001QUMN F 40
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-42 10010 GIRARD Alain PT-86-BON-2927 21219 485343 6568795 86 BLANZAY Aux Champs de la Vigne 0G 1084 BS S001QSHU F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-42 10010 GIRARD Alain PT-86-BON-23703 21264 486488 6568365 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL La Pommeraie Z A 0007 BSS001QSKN F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-49 10011 EARL DE L'ANDRAUDIÈRE PT-86-BON-22001 21251 490914 6559906 86 SAINT-GAUDENT L'Andraudiere 0C 0147 BSS 001QULZ F 40
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-76 10012 EARL MORISSET Philippe PT-86-BON-6821 21620 480328 6567737 86 CHAUNAY Le Grand Puits ZX 0049 BSS001QR WQ F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-95 10013 CUMA DU PONT DE SAVIGNÉ PT-86-BON-25512 21312 493116 6569455 86 SAVIGNÉ Les Parcelles ZB 0057 BSS001QSQY F 120
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-106 10014 SCEA ROBERT Jean PT-86-BON-6819 21151 481698 6569074 86 CHAUNAY Vant AH 0051 BSS001QRWA F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-107 10015 SCEA DES FEUILLAGES PT-86-BON-2903 21062 485812 6571179 86 BLANZAY La Popinière 0G 0430 BSS001QSHY F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-107 10015 SCEA DES FEUILLAGES PT-86-BON-2916 21096 489062 6572115 86 BLANZAY Chatain 0C 0412 BSS001QSKP F 45
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-144 10018 GAEC LA BOULEURE PT-86-BON-6813 21144 480851 6566056 86 CHAUNAY La Morlière YA 0018 BSS001QTKJ F 120
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-188 10019 SCEA CHEZ DORANGE PT-86-BON-13402 21256 484074 6566457 86 LINAZAY Fortran ZI 0024 BSS001QUBF F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-188 10019 SCEA CHEZ DORANGE PT-86-BON-13410 21257 483782 6566190 86 LINAZAY Chez Dorange ZK 0049 BSS001QUDK F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-237 10021 EARL NAUDIN PT-86-BON-24704 21621 485900 6566329 86 SAINT-SAVIOL Les Chaumelles ZH 0016 BSS0 01QUBJ F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-250 10022 EARL DE SAINT PIERRE PT-86-BON-25506 21619 495241 6565995 86 SAVIGNÉ Chez Rantonneau 0G 0128 BSS001QU ML F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-281 10023 EARL BLAUDEAU Laurent PT-86-BON-2914 21617 490721 6572747 86 BLANZAY Les Petites Clavieres ZO 0022 BSS0 01QSQQ F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-295 10024 EARL DE LA CLAIRIÈRE PT-86-BON-2902 21176 490518 6572449 86 BLANZAY Le Marchais D'Ajoncs ZP 0007 BSS00 1QSQM F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-295 10024 EARL DE LA CLAIRIÈRE PT-86-BON-2926 21177 490344 6572529 86 BLANZAY Le Pré Guiot ZP 0004 BSS001QSQV F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-298 10025 EARL DE BIARGE PT-86-BON-6815 21164 482483 6570994 86 CHAUNAY Les Petits Maras ZT 0032 BSS001QS JS F 75
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-310 10026 GAEC DU BESSON PT-86-BON-25504 21618 495814 6566390 86 SAVIGNÉ Le Chaffaud ZR 0005 BSS001QUMM F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-323 10027 EARL PAITRE Maryline PT-86-BON-6828 21087 484619 6572447 86 CHAUNAY Les Forges 0C 0356 BSS001QSKV F 75
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-334 10028 EARL BORDIER Jacques PT-86-BON-5410 21461 491102 6570595 86 CHAMPNIERS (86) La Bertanderie 0D 1122 BSS001QSTZ F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-335 10029 EARL DU CHEMIN DES BOUCHETS PT-86-BON-13401 21163 484604 6567702 86 LINAZAY Balandiere ZH 0016 BSS001QSJJ F 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 10032 SCEA MÉRIGOT PT-86-BON-13404 21226 482323 6566918 86 LINAZAY Linazay ZC 0069 BSS001QUBC F 30
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 10032 SCEA MÉRIGOT PT-86-BON-13406 21227 484494 6567702 86 LINAZAY Linazay ZE 0017 BSS001QSNA F 120
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 10032 SCEA MÉRIGOT PT-86-BON-13413 21228 482356 6566889 86 LINAZAY Linazay ZB 0026 BSS001QUCC 75
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-350 10032 SCEA MÉRIGOT PT-86-BON-13409 21328 482426 6566571 86 LINAZAY Le Logis de Linazay 0C 0624 BSS00 1QUBP 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-371 10033 SCEA DES HORTENSIAS PT-86-BON-5511 21382 497403 6566497 86 LA CHAPELLE-BÂTON La Bernardrie 0F 085 5 BSS001QVNC F 24
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-2908 21282 489766 6569313 86 BLANZAY Jesson ZX 0045 BSS001QSRD F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-2918 21283 489735 6569314 86 BLANZAY Jesson ZX 0049 BSS001QSPN F 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-2925 21284 490448 6569850 86 BLANZAY Chassagne 0E 1150 BSS001QSRC F 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-410 10034 GAEC DES PANELIÈRES PT-86-BON-5403 21188 491123 6570695 86 CHAMPNIERS (86) La Bertanderie ZW 0039 - ZW 00 BSS001QSPM F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-421 10035 SCEA MIREISPA PT-86-BON-29501 20711 485009 6559253 86 VOULÊME La Crouzatte 0E 0387 BSS001QUDU F 75
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-448 10194 GAEC ZEPHYR PT-86-BON-1034 20676 488991 6568994 86 BLANZAY Les Panelières YB 0016 BSS001QSK A F 60
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-456 10037 SCEA PAGUS PT-86-BON-1201 21320 498507 6559893 86 ASNOIS Fontaine des Combes 0C 0306 BSS00 1QVMB F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-456 10037 SCEA PAGUS PT-86-BON-1204 21321 497708 6559850 86 ASNOIS Chez Barret 0C 0563 BSS001QVMV F 78
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-2912 21195 485748 6569571 86 BLANZAY La Chaillochère YE 0039 BSS001QS JZ F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-5108 21199 482452 6569668 86 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Chaumillon ZD 0021 BSS 001QSJT F 50
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-2920 21196 486192 6568788 86 BLANZAY Les Derniaches ZA 0023 BSS001QSKT F 60
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-468 10038 GAEC DU RONDEAU PT-86-BON-13412 21193 485295 6567856 86 LINAZAY La Fourbetière 0B 0495 BSS001QS KS F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-553 10039 EARL DU GRAND LIZAC PT-86-BON-25502 21350 494075 6567573 86 SAVIGNÉ Lizac 0D 0646 BSS001QSPL F 130
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-608 10042 SCEA LE LOGIS D'ARTRON PT-86-BON-6103 21180 500546 6564722 86 CHARROUX Chateauneuf ZH 0002 BSS001QVLZ F 40
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-623 10044 GAEC DEBENEST PT-86-BON-3911 21053 484882 6573594 86 BRUX Chez Saboureau 0E 0180 BSS001QSLG F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-643 10045 SCEA NOWAK PT-86-BON-24702 21307 485686 6565694 86 SAINT-CLAIR Bois des petits jeux 0A 0443 B SS001QUBM F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-643 10045 SCEA NOWAK PT-86-BON-13408 21100 484257 6566835 86 LINAZAY Les Ebaupins ZH 0046 BSS001QUBN F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-668 10046 ROCHER Jean-Baptiste PT-86-BON-10403 21250 493256 6559237 86 GENOUILLÉ La Touche ZY 0072 BSS001QUMG F 60
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-711 10047 SCEA AUVIN PT-86-BON-13407 21140 482450 6567020 86 LINAZAY Le Griolet 0A 0765 BSS001QUBL F 55
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-711 10047 SCEA AUVIN PT-86-BON-13414 21141 482595 6566693 86 LINAZAY Le Griolet ZB 0027 BSS001QUCC F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-751 10048 EARL TOULAT Emmanuel PT-86-BON-3909 21384 484984 6573863 86 BRUX Chez Saboureau ZY 0002 BSS001QSKZ F 90
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-765 10049 SCEA DU COURTIOU PT-86-BON-2905 21280 487147 6569509 86 BLANZAY La Chaine du Chail YH 0017 BSS0 01QSJL F 40
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-765 10049 SCEA DU COURTIOU PT-86-BON-2921 21281 487008 6569747 86 BLANZAY Le Courtiou YH 0017 BSS001QSKU F 75
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-769 10050 COTTREAU Daniel PT-86-BON-2906 20968 488848 6569795 86 BLANZAY La Moinetterie 0F 0810 BSS001QS HG F 120
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-784 10053 EARL AUDOUIN PT-86-BON-23704 20764 488275 6567047 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL Les Chaillots 0 B 0312 BSS001QUCA F 120
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-811 10217 CUMA DE SAINT PIERRE D'EXIDEUIL PT-86-BON-12913 20724 489033 6568035 86 BLANZAY Le Grand Breuil 0B 0284 BSS001Q UBG F 200
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-811 10217 CUMA DE SAINT PIERRE D'EXIDEUIL PT-86-BON-23701 20725 488124 6566823 86 SAINT-PIERRE-D'EXIDEUIL La Bonnardeli ère 0F 0804 BSS001QSKX F 300
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-812 10055 SCEA DES SERINETTES PT-86-BON-3913 21094 485061 6572804 86 BRUX Le Magnou ZY 0572 BSS001QSLH F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-2901 21401 484919 6570155 86 BLANZAY Champs du Puits 0G 0384 BSS001QS KY F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-2923 21402 486011 6571177 86 BLANZAY Les Champs Veils ZC 0002 BSS001QS JW F 100
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-5101 21329 484456 6570321 86 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Le Theil ZH 0020 BSS00 1QSJA F 70
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-821 10056 SCEA DU NOYER PT-86-BON-5109 21403 484754 6570148 86 CHAMPAGNÉ-LE-SEC Les Fosses 0B 0908 BSS001 QSJY F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-841 10057 EARL DES NOYERS PT-86-BON-25511 21162 491794 6569690 86 SAVIGNÉ Le Bois de La Ruliere ZW 0011 BS S001QSRB F 80
NAPPES SOUTERRAINES BONNARDELIERE OUV-86-BON-2911 10030 EARL DU BOIS DE LA VALLÉE PT-86-BON-29911 21270 487319 6572275 86 BLANZAY Les Cosses YO 0030 BSS001QSJX F 70
17 915 101 369
8 140 45 702
8 140 45 702
5 579 31 575
12 408 70 211
12 408 70 211
1 000
11 718 66 306
14 963 84 668
13 064 73 923
118 818
7 357 41 628
18 708 105 856
15 492 87 660
15 492 87 660
13 671 77 356
18 649 105 524
6 226 35 230
10 866 61 486
10 866 61 486
7 797 44 121
11 909 67 386
17 621 99 708
9 398 53 177
33 186 187 783 1 000
2 878 16 286
10 866 61 486
10 866 61 486
10 866 61 486
7 929 44 868
9 545 54 008
10 573 59 825
14 831 83 921 40 000
14 831 83 921 40 000
12 305 69 629
24 611 139 258
12 305 69 629
12 305 69 629
9 251 52 346
8 634 48 857
9 545 54 008
13 642 77 190
5 727 32 405
5 859 33 153
10 404 58 869
10 404 58 869
10 015 56 667
9 545 54 008
9 545 54 008
19 236 108 847
19 412 109 844
34 701
40 000 199 532
11 042 62 483
15 115 85 527
15 115 85 527 1 500
9 224 52 195
15 115 85 527
8 194 46 364
12 335 69 795
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-04-10-00008 - Arrêté interdépartemental du 10 avril 2024 portant
prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er
avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
47
|
Total NAPPES BONNARDELIERE :
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VaP VE VH
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10065 DEBENEST Alain PT-79-PE-79894 21269 482564 6563807 79 LIMALONGES Champ de Jacques ZH 0018 BSS00 1QUGZ 10
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79747 21422 484162 6563838 79 LIMALONGES Les Grandes Pièces ZN 0028 BSS0 01QUCL 60
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79751 21426 481763 6563658 79 LIMALONGES Les Maisons Blanches ZE0131 BSS0 01QTKL 90
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79753 21428 481277 6562933 79 LIMALONGES Bourg ZY 0072 BSS001QTKK 180
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79754 21429 479024 6563521 79 SAUZÉ-VAUSSAIS Les Jarriges ZH 0042 BSS00 1QTLJ 60
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79748 21423 480003 6562908 79 LIMALONGES Bois de la Crouzille ZX 0035 B SS001QTKM 60
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79749 21424 484921 6564931 79 LIMALONGES Les Bouquets ZL 0050 BSS001QU CJ 50
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79750 21425 484930 6564911 79 LIMALONGES Les Bouquets ZL 0007 BSS001QU CK 100
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10064 ASADERS SAUZE VAUSSAIS PT-79-PE-79752 21427 480455 6564958 79 LIMALONGES Dessé ZD 0089 BSS001QTKC 100
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10062 GAEC DE VAUTHION PT-79-PE-79359 21127 479926 6566357 79 PLIBOUX Vauthion ZL 0007 BSS001QTKE 96
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10063 SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79507 21290 482333 6564960 79 LIMALONGES Boutemail ZH 0005 BSS001QUCQ 150
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10063 SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79508 21291 482820 6564823 79 LIMALONGES Les Egouts ZH 0009 BSS001QUHV 75
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10063 SCEA GIRAULT-BROTHIER PT-79-PE-79509 21292 482287 6564978 79 LIMALONGES Boutemail ZH 0006 BSS001QUCR 75
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10059 EARL DE MONTENEAU PT-79-PE-79852 21213 481471 6563104 79 LIMALONGES Monteneau ZR 0095 BSS001QTKR 140
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10061 BUJON Maxime PT-79-PE-79744 21474 481557 6562794 79 LIMALONGES Bourg 0E 0161 BSS001QTLB 60
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10060 GAEC DES JONQUILLES PT-79-PE-79029 21377 484449 6565415 79 LIMALONGES Boux-Narbet ZA 0071 BSS001QUB Q 55
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 10060 GAEC DES JONQUILLES PT-79-PE-79233 21378 484460 6565419 79 LIMALONGES Boux-Narbet ZA 0075 BSS001QUJD 150
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06a 17465 LES JARDINS BIOLOGIQUES DE CHEZ LES FAVRES PT-79-PE-7 9236 21683 480036 6566151 79 PLIBOUX Vauthion 0C 0231 BSS001QTTA 10 500
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10066 BEAUCHAMP Franck PT-79-PE-79629 21435 473677 6559769 79 LORIGNÉ Queue d'Ageasse AE 0036 BSS001QTB U F 35
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10067 EARL DES GRANDS BOIS PT-79-PE-79420 21420 472489 6560380 79 LORIGNÉ Champ du Cerisier ZN 0054 BSS001 QSUN F 55
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10072 AUDE Jean-Luc et Patrice PT-79-PE-79412 21366 472657 6566569 79 CLUSSAIS-LA-POMMERAIE Champs de la Cha rente ZV 0024 BSS001QSUF F 75
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10068 RIBOT Catherine PT-79-PE-79463 21316 476021 6565245 79 MAIRÉ-LEVESCAULT Les Champs de Chenay 0B 0969 BSS001QTKV F 70
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10073 GAEC DU GRAND CERZE PT-79-PE-79454 21212 476122 6568398 79 PLIBOUX La Touche ZA 0004 BSS001QSCW F 30
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10069 FLAME Fabrice PT-79-PE-79013 21551 475853 6564910 79 MAIRÉ-LEVESCAULT Le Pelon ZD 0037 BSS00 1QTKT F 75
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 17439 EARL DU PATUREAU FLEURI PT-79-PE-79464 21315 476326 6565225 79 MAIRÉ-LEVESCAULT Les Champs de Chenay ZC 0025 BSS001QTKU F 70
NAPPES SOUTERRAINES PERUSE-Z-06b 10070 EARL AUBOUIN PT-79-PE-79189 21524 476128 6568579 79 PLIBOUX La Touche ZA 0006 BSS001QSGZ F 40
500
728 809 4 250 933 85 500
OUV-79-PE-Z06A-79001880
OUV-79-PE-Z06A-79009953 103 589
OUV-79-PE-Z06A-79009953 314 098
OUV-79-PE-Z06A-79009953 116 914
OUV-79-PE-Z06A-79009953
OUV-79-PE-Z06A-79009953
OUV-79-PE-Z06A-79009953 34 820
OUV-79-PE-Z06A-79009953
OUV-79-PE-Z06A-79009953
OUV-79-PE-Z06A-79151055 57 981
OUV-79-PE-Z06A-79153846 97 125
OUV-79-PE-Z06A-79153846 48 562
OUV-79-PE-Z06A-79153846 48 562
OUV-79-PE-Z06A-79155818 115 169
OUV-79-PE-Z06A-79156899 42 118
OUV-79-PE-Z06A-79159682 44 259
OUV-79-PE-Z06A-79159682 141 661
OUV-79-PE-Z06A-79161750 3 000
OUV-79-PE-Z06B-79152668 31 806
OUV-79-PE-Z06B-79154669 32 124
OUV-79-PE-Z06B-79002644 56 554
OUV-79-PE-Z06B-79002744
OUV-79-PE-Z06B-79013625 14 277
OUV-79-PE-Z06B-79015207 32 520
OUV-79-PE-Z06B-79158284 52 984
OUV-79-PE-Z06B-79159905 16 657
Total NAPPE PERUSE Z06 : 1 404 780
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-04-10-00008 - Arrêté interdépartemental du 10 avril 2024 portant
prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er
avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
48
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VA
EAUX STOCKEES ARGENTOR-IZONNE OUV-16-ST-AI-001 10522 SCEA DE LA TUILERIE PT-16-ST-AI-001 21287 497311 6554278 16 LE BOUCHAGE Les Sablières 0A 0432-0805 1 60003139 F 90
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-002 10551 EARL Olivier VIGNAUD PT-16-ST-CA-002 21361 513826 6521390 16 MASSIGNAC Le Latie 0F 0750-0754-07 1600 02088 F 96
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-003 10552 SCEA AMELINE DUJARRIER PT-16-ST-CA-003 21355 513826 6521390 16 MASSIGNAC Le Tatre 0F 0754 160002088 F 68
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-005 10554 TOURENNE Cyrille PT-16-ST-CA-005 21285 506436 6554728 16 PLEUVILLE Gorce 0H 0189 160003082 F 40
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-006 10555 GAEC DES SITES PT-16-ST-CA-006 21449 508003 6554806 16 ÉPENÈDE Tras Lagrange ZS 0007 160003086 F 60
EAUX STOCKEES CHARENTE-AMONT OUV-16-ST-CA-007 10556 FONTENEAU Stéphane PT-16-ST-CA-007 21067 509291 6551973 16 ALLOUE Les Bordes 0C 0634 160003074 F 60
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-001 21014 469042 6487151 16 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonnin 046-0 A 0605-104 160000720 F 80
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-002 21015 469078 6487271 16 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonnin 046-0 A 0435-060 160000797 -
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-003 21016 469089 6487371 16 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonnin 046-0 A 0439-044 160000795 -
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-001 10558 EARL DE CHEZ BONNIN PT-16-ST-NE-004 21017 469401 6487068 16 COTEAUX-DU-BLANZACAIS Chez Bonnin 046-0 A 1054 160000755 -
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-002 10559 EARL DE CHEZ GILBERT PT-16-ST-NE-005 21018 463427 6483501 16 BESSAC La Croix Cugon 0B 0955 160003873 F 10
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-006 21001 477123 6489962 16 CHADURIE Bois Rond ZM 0018-0019 16000001 7 F 70
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-007 21002 477032 6489846 16 CHADURIE Le Plantier des moines ZM 0020 160000725 F 65
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-008 21003 476629 6489776 16 CHADURIE Le Plantier des moines ZM 0025 160000765
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-009 21004 477618 6490334 16 BOISNÉ-LA-TUDE Etang de Milsol 000-0D 0 443 160003772 F
70EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-010 21005 477511 6490074 16 CHADURIE Etang de Milsol ZL 0009 1600007 34
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-011 21006 477453 6489974 16 CHADURIE Etang de Milsol ZL 0009 1600000 12
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-012 21007 470480 6487099 16 NONAC Charbonat 0A 0017-0019-00 1600007 37 F 60
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-013 21008 474307 6489495 16 PÉRIGNAC Chez Baudut ZM 0091 160000803 F
65
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-003 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-NE-014 21009 474449 6489437 16 PÉRIGNAC Chez Baudut ZM 0091 160000710
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-008 10436 GAEC DE LA GLAUDIERE PT-16-ST-NE-015 21085 461153 6488785 16 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE La Glaudière WC 0024 160000562 F 30
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-010 10419 SCEA LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-017 21584 460617 6488020 16 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE Chez Marie WB 0013 160000617 M 60
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-010 10419 SCEA LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-019 21585 459769 6488197 16 SAINT-AULAIS-LA-CHAPELLE Le Bois de la Grange WA 0040 160000512 M 80
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-010 10419 SCEA LA GRANGE FLEURIE PT-16-ST-NE-021 21586 460767 6484452 16 CHALLIGNAC Le Bois Noir 0C 0331 16000054 6 F 80
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-017 10561 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-024 20992 472971 6494572 16 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 0016 1600 03749 F
40EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-017 10561 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-025 20993 473015 6494507 16 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 0016 1600 01036
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-017 10561 DAVID Laurent PT-16-ST-NE-026 20994 473068 6494450 16 PLASSAC-ROUFFIAC Chez Babot ZO 0016 1600 01139
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-019 10563 SCEA LA CROIX PT-16-ST-NE-028 21633 469030 6485940 16 NONAC La Croix 0F 0219 160003701 F
80
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-019 10563 SCEA LA CROIX PT-16-ST-NE-029 21634 469025 6486181 16 NONAC La Croix 0F 0710 160000778
NE OUV-16-ST-NE-021 EARL DU MAINE LARGE PT-16-ST-NE-03 2
NE OUV-16-ST-NE-021 EARL DU MAINE LARGE PT-16-ST-NE-03 3
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-022 17487 SCEA DU MAINE BONTEMPS PT-16-ST-NE-034 21658 474719 6489822 16 PÉRIGNAC Chez Baudut ZM 0039 160000709 F 45
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-024 17461 GAEC DU GEANT HIBOU PT-16-ST-NE-039 21680 473941 6491941 16 VOULGÉZAC Le Maine Large 0C 0259 160001 052 F
95
EAUX STOCKEES NE OUV-16-ST-NE-024 17461 GAEC DU GEANT HIBOU PT-16-ST-NE-040 21681 474141 6491822 16 VOULGÉZAC La Creusée 0C 0573 160001007
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-003 10567 EARL DES JOUFFEROUX PT-16-ST-SA-003 21437 477681 6496461 16 VOULGÉZAC Les Vachons 0A 0111-0112-01 160 001087 F 440
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-004 10568 EARL DE RODAS PT-16-ST-SA-004 21418 483332 6492526 16 MAGNAC-LAVALETTE-VILLARS Rodas AP 0028 160001168 F 80
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-005 10520 EARL BERTHAUD PT-16-ST-SA-005 21039 478333 6491880 16 BOISNÉ-LA-TUDE Lavergne 000-0D 0334-034 160001004 F 70
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-009 10428 EARL DU MAINE BELON PT-16-ST-SA-009 21013 478166 6491702 16 BOISNÉ-LA-TUDE La Piece de l'Houme 000- 0D 0490 160001154 F 40
EAUX STOCKEES SUD-ANGOUMOIS OUV-16-ST-SA-010 10572 BARRAUD Michel PT-16-ST-SA-010 21597 472428 6495844 16 PLASSAC-ROUFFIAC Champs des Bois ZH 0020 160003944 F 30
50 000
100 000
100 000
30 000
40 000
30 000
90 000
10 000
75 000
60 000
17 000
15 000
25 000
10 000
8 000
15 000
35 000
15 500
15 000
20 000
25 000
60 000
120 000
51 000
48 000
10 000
Total ST : 1 074 500
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-04-10-00008 - Arrêté interdépartemental du 10 avril 2024 portant
prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er
avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
49
Ressource ZoneHydro CdOuv_PDE CdOuv_OUGC RaisonSociale CdPoint_PDE dPoint_OUGCoordX_L93 CoordY_L93 Dept Com_Point Lieudit_Point Cad_P oint Cd_BSS CdPlanEau Outil DPA VH
SUBSTITUTION AUGE OUV-16-SUB-AG-001 10573 EARL PEROT SUB-16-AG-001 21462 460848 6530035 16 VAL-D'AUGE Terres de Bois Breton 228-ZC 0016-001 160001751
SUBSTITUTION AUGE OUV-16-SUB-AG-001 10573 EARL PEROT PT-16-SUB-AG-001 460362 6530340 16 VAL-D'AUGE Terres de B ois Breton 228-ZC 0002 BSS001SLSJ F 90
SUBSTITUTION AUGE OUV-16-SUB-AG-002 10574 SCEA DE FONT FLEURY SUB-16-AG-002 21299 462717 6529807 16 VAL-D'AUGE La folie 051-ZL 0029 1600017 54
SUBSTITUTION AUGE OUV-16-SUB-AG-002 10574 SCEA DE FONT FLEURY PT-16-SUB-AG-002 462300 6529880 16 V AL-D'AUGE La folie 051-ZC 0003 F 100
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 10575 ASA DU FILLON SUB-16-AC-001 21232 468971 6546655 16 SAINT-FRAIGNE Les Vignauds ZR 0104 16000 3742
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 10575 ASA DU FILLON PT-16-SUB-AC-001-A 467740 6547800 16 BRETTES Les Fillons Z M 0052 F 60
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-001 10575 ASA DU FILLON PT-16-SUB-AC-001-B 467519 6547929 16 LONGRÉ Les Isles ZC 00 29 M 120
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-002 10140 GAEC DE CHANTEREINE SUB-16-AC-002 20981 463225 6538584 16 ORADOUR Chantereine AM 0001 160002217
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-002 10140 GAEC DE CHANTEREINE PT-16-SUB-AC-002 463417 6538516 16 O RADOUR Chantereine AM 0395 BSS001RQUB F 200
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-003 10141 EARL BBIO SUB-16-AC-003 21218 464181 6541478 16 LUPSAULT Champ des Pierres ZB 0036 16000 2218
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-003 10141 EARL BBIO PT-16-SUB-AC-003 463513 6542206 16 LUPSAULT Champ des Pie rres AD 0175 F 120
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-004 10576 EARL DE LA NOUE SUB-16-AC-004 20874 465720 6548932 16 LONGRÉ Vallee des Pruniers 0F 0812 16000 3039
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-004 10576 EARL DE LA NOUE PT-16-SUB-AC-004 466277 6549546 16 LONGRÉ Vallee des Prun iers 0B 0901 F 120
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-005 10145 EARL DES BOULEAUX SUB-16-AC-005 21183 466407 6544333 16 SAINT-FRAIGNE Bois Brange 0Y 0023-0030 1 60002246
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-005 10145 EARL DES BOULEAUX PT-16-SUB-AC-005 466921 6544401 16 SAI NT-FRAIGNE Bois Brange 0E 0224 F 150
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-006 10153 EARL PRUDHOMME SUB-16-AC-006 21191 469266 6548955 16 BRETTES Moulin de la Charriere Z0 0029 -0034 160003038
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-006 10153 EARL PRUDHOMME PT-16-SUB-AC-006 469357 6548984 16 BRETTES Moulin de la Charriere ZO 0034 F 150
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-007 10155 EARL DES OLIVETTES SUB-16-AC-007 21083 467876 6541543 16 SAINT-FRAIGNE Les Vignauds 0C 0115 16000 2248
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-007 10155 EARL DES OLIVETTES PT-16-SUB-AC-007 467357 6542110 16 SA INT-FRAIGNE Les Vignauds 0C 0058 F 130
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-008 10156 GAEC DES ORMEAUX SUB-16-AC-008 20987 466344 6541501 16 SAINT-FRAIGNE La Pree YB 0030-0031-00 1 60002237
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-008 10156 GAEC DES ORMEAUX PT-16-SUB-AC-008 446199 6540872 16 SAIN T-FRAIGNE La Pree YB 0045 F 100
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-009 10158 SCEA DU BREUIL TIZON SUB-16-AC-009 21259 467750 6550269 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Garenne du B reuil Tison ZV 0015 160003031
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-009 10158 SCEA DU BREUIL TIZON PT-16-SUB-AC-009 467679 6550413 16 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE Garenne du Breuil Tison ZV 00 24 F 100
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-010 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE SUB-16-AC-010 21235 470170 6546071 16 SOUVIGNÉ la Colombiere ZL 0007-0009 160 002238
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-010 10159 SCEA DU CHAMP DU FRENE PT-16-SUB-AC-010 470221 6546367 16 SOUVIGNÉ la Colombiere ZL 0004 F 170
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-011 21300 466912 6536575 16 AIGRE Le Pripeau 000-AK 0106-010 160003 743
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-011 467753 6536883 1 6 AIGRE Creve Coeur 000-AK 0173 BSS001SMDJ F 240
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-012 31301 465637 6535776 16 MONS Bois Morin ZI 0012-0036-00 3 160003781
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-012 463324 6535251 1 6 MONS Le buisson Raymonet AE 0027 BSS001SLRP F 204
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-013 21302 461255 6544785 16 LES GOURS La Belle Carde ZE 0039-0041- 00 160003783
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-013 461838 6544031 1 6 LES GOURS Marais de Pointe Folle ZK 0124 BSS001RQTN F 287
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE SUB-16-AC-014 21303 471942 6540680 16 TUSSON Bois Chatain AK 0102 à 0106 – 160003782
SUBSTITUTION AUME-COUTURE OUV-16-SUB-AC-011 10577 ASA de l'AUME COUTURE PT-16-SUB-AC-014 470635 6542099 1 6 ÉBRÉON La Potonière ZH 0113 F 194
SUBSTITUTION BIEF OUV-16-SUB-BI-001 10578 SARL DES RUHAUX SUB-16-BI-001 21603 477743 6542524 16 CHARMÉ Le Moulin de Bellicou ZO 0026 – ZR 00 160002233
SUBSTITUTION BIEF OUV-16-SUB-BI-001 10578 SARL DES RUHAUX PT-16-SUB-BI-001 477204 6542297 16 CHARMÉ Le Moulin de B ellicou ZR 0032 F 50
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-001 10579 EARL DES NEGRES SUB-16-CA-001 21232 483056 6545441 16 SALLES-DE-VILLEFAGNAN Les Champs Chatea u ZC 0015-0016-00 160002281
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-001 10579 EARL DES NEGRES PT-16-SUB-CA-001 483070 6545745 16 VILLEGATS La Joie ZD 01 86 F 120
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-002 10223 DUJARDIN Didier SUB-16-CA-002 20676 477918 6523870 16 SAINT-AMANT-DE-BOIXE Le Couradeau 0F 0 246 160001773
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-002 10223 DUJARDIN Didier PT-16-SUB-CA-002 476647 6523565 16 VARS Pre du Reclous 0B 1292 F 160
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-003 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS SUB-16-CA-003 20882 466722 6526591 16 GENAC-BIGNAC Champ Limbert 000-YH 0012 -001 160001766
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-003 10305 SCEA DE L'AIR DES CHAMPS PT-16-SUB-CA-003 469593 65292 41 16 GENAC-BIGNAC Champ Limbert 000-ZH 0066 F 110
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-004 10338 SCEA DES LIEUX-DITS SUB-16-CA-004 20874 475420 6537494 16 LUXÉ La Justice ZB 0008 160002249
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-004 10338 SCEA DES LIEUX-DITS PT-16-SUB-CA-004 475793 6536500 16 L UXÉ La Saulee AB 0148 F 240
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-005 10340 SCEA LES PLANS SUB-16-CA-005 20888 472570 6536584 16 FOUQUEURE La Croix Fouquet ZN 0115 16000 3853
SUBSTITUTION CHARENTE-AMONT OUV-16-SUB-CA-005 10340 SCEA LES PLANS PT-16-SUB-CA-005 472674 6535818 16 FOUQUEURE Les Chambons AO 0602 F 140
SUBSTITUTION NE OUV-16-SUB-NE-001 10580 ASA DE CONDEON-REIGNAC SUB-16-NE-001 20972 454358 6480978 16 CONDÉON Pas Merlut 0D 0324à0326-0 4 160000447
SUBSTITUTION NE OUV-16-SUB-NE-001 10580 ASA DE CONDEON-REIGNAC PT-16-SUB-NE-001 457132 6486904 16 SALLES-DE-BARBEZIEUX Pres Savary 0C 0730 F 200
SUBSTITUTION NOUERE OUV-16-SUB-NOU-001 10329 PAUBY Philippe SUB-16-NOU-001 20926 463309 6525076 16 ROUILLAC Gratte-poule 000-ZI 0067-006 8 160001752
SUBSTITUTION NOUERE OUV-16-SUB-NOU-001 10329 PAUBY Philippe PT-16-SUB-NOU-001 462714 6524154 16 ROUILLAC Le Pas des Ch arrettes 000-ZY 0028 F 80
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-001 21432 497197 6538489 16 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Chez le Roi 0B 57 7-0578 160002332
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE PT-16-SUB-SON-001 495959 6538818 16 BEAULIEU-SUR-SONNETTE Fontaine de la Serpouillere 0C 0475 F 60
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-002 21433 499863 6535283 16 CELLEFROUIN Fontfaix 0G 1268 160002376
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE PT-16-SUB-SON-002 499941 6535618 16 CELLEFROUIN Fontfaix 0G 1257 F 150
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-003a 21434 493706 6537373 16 VENTOUSE Le Bois de Maserbaux 0D 0631-06 32 160002278
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE SUB-16-SON-003b 493556 6537404 16 VE NTOUSE Le Bois de Maserbaux 0D 0200-0211-06 160002279
SUBSTITUTION SON-SONNETTE OUV-16-SUB-SON-001 10581 ASA DU SON-SONNETTE PT-16-SUB-SON-003 492605 6536788 16 VENTOUSE La Grande Pradelle 0D 0398 F 150
155 000
130 000
200 560
261 000
124 000
151 200
199 400
205 000
147 000
165 700
70 000
103 000
370 000
315 000
441 000
298 000
100 000
216 000
90 000
128 000
120 000
78 350
400 000
220 000
125 000
235 000
328 000
Total SUB : 5 376 210
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-04-10-00008 - Arrêté interdépartemental du 10 avril 2024 portant
prescriptions complémentaires aux mesures conservatoires relatives à l'encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er
avril 2024 au 31 mars 2025 sur le périmètre de gestion de l'Organisme Unique de Gestion Collective Cogest'eau
50
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-05-25-00001
Arrêté préfectoral du 25 mai 2024 n°24EB316 fixant
les minimums et maximums à prélever pour les
espèces "grand gibier" soumises à plans de chasse
pour la campagne cynégétique 2024-2025 dans le
département de la Charente-Maritime
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 mai 2024 n°24EB316 fixant
les minimums et maximums à prélever pour les espèces "grand gibier" soumises à plans de chasse pour la campagne cynégétique 2024-2025
dans le département de la Charente-Maritime
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Ex Direction départementalePRÉFET des territoireset de la meiCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité ARRETE n° 24EB316-DDTMfixant les minimums et maximums à préleverpour les espèces « grand gibier » soumises à plans de chassepour la campagne cynégétique 2024-2025dans le département de la Charente-MaritimeLE PRÉFETChevalier de I'Ordre National du MériteVU le Code de 'environnement et notamment le Livre IV, Titre II ;VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L425-6 à L425-13, R425-1-1 et R425-2 ;VU la Loi chasse N° 2003-698 du 30 juillet 2003 ;VU la Loi N° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de lachasse ;VU la Loi N° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité,modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;VU le Décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àI'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;VU le Décret N° 2019-1432 du 23 décembre 2019 relatif aux missions de service public desfédérations départementales des chasseurs concernant les associations communales de chasseagréées et les plans de chasse individuels ;VU le Décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâtsde grand gibier ;VU l'Arrêté du 26 juin 1987, fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, modifiépar arrété du 1er mars 2019 ;VU l'Arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquagedu gibier ;VU l'Arrêté préfectoral N°94-1251 du 28 juin 1994 instituant un plan de chasse sanglier dans ledépartement de la Charente-Maritime ;VU l'Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à diversprocédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un butde repeuplement ;VU l'Arrêté N°24EB073 approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de laCharente-Maritime pour la période 2023-2029 en date du 15 février 2024;VU l'Arrêté préfectoral n°24EB003 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne2024-2025 dans le département de la Charente-Maritime ;VU l'Arrêté préfectoral N° 24-008 fixant les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs ;VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage consultéeen date du 2 mai 2024 ;VU les observations et propositions déposées dans le cadre de la consultation du public qui s'estdéroulée du 4 mai au 24 mai 2024 ;CONSIDÉRANT les objectifs du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique sur l'espèce cerf etsanglier ;
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 mai 2024 n°24EB316 fixant
les minimums et maximums à prélever pour les espèces "grand gibier" soumises à plans de chasse pour la campagne cynégétique 2024-2025
dans le département de la Charente-Maritime
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CONSIDÉRANT que pour les grands cervidés, I'objectif est de maintenir les populations uniquementdans les seuls massifs à cerfs ;CONSIDERANT les dégâts causés par l'espèce sanglier et qu'il est nécessaire de limiter ledéveloppement de sa population ;CONSID_ÉRANT que la gestion au niveau d'un secteur cynégétique permet de mieux tenir compte desspécificités de chaque territoire ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;ARRETEARTICLE 1 :Pour chacune des espèces de grand gibier soumises au plan de chasse dans le département dela Charente-Maritime, le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever sur lesrégions cynégétiques (secteurs plan de chasse) du département sont fixés comme suit pour lacampagne 2024-2025 :- Pour l'espèce CerfCERF BICHE DAGUET | CEJ-JCB CEI totalPrélèvement minimal 40 80 20 35 10 185Prélèvement maximal 70 125 30 60 20 305- Pour l'espèce ChevreuilESPECE CHEVREUILplîrl\E (âzî'ä:ssse — Préfévement ;Nombre minimal Nombre maximalA 789 1142B 330 444C 141 210D 348 510E 739 1038F 1007 1476G 284 418H 261 389J 142 226K 273 365L 134 218M 178 288N 425 628O 137 190P 482 733Q 475 704R 105 178S 187 319T 157 233TOTAL 6594 9604
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 mai 2024 n°24EB316 fixant
les minimums et maximums à prélever pour les espèces "grand gibier" soumises à plans de chasse pour la campagne cynégétique 2024-2025
dans le département de la Charente-Maritime
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- Pour l'espèce SanglierESPECE SANGLIERNombre minimal Nombre maximalA 272 sans limiteB 498 sans limitee 450 sans limiteD 230 sans limiteE 440 sans limiteF 720 sans limiteG 78 sans limiteH 80 sans limiteJ 173 sans limiteK 216 sans limiteL 16 sans limiteM 146 sans limiteN 300 sans limiteO 350 sans limiteP 262 sans limiteQ 156 sans limiteR 49 sans limiteS 109 sans limiteT 70 sans limiteTOTAL 4614 sans limite
ARTICLE 2 : Bilan des plans de chasse individuelsLes bilans sont conformes aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté 24EB003 relatif à l'ouverture età la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de la Charente-Maritime.ARTICLE 3 : Le présent arrété est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif dansun délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi parI'application informatique « Télérecours Citoyens» accessible par le site Internetwww.telerecours.fr. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux. Pourpréserver le délai de recours contentieux, le recours gracieux devra être introduit dans le délai dedeux mois précédemment évoqué.ARTICLE 4: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le DirecteurDépartemental des Territoires et de la Mer, le Président de la Fédération Départementale desChasseurs de la Charente-Maritime, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie dela Charente-Maritime, la cheffe du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversitéainsi que tous les agents chargés de la police de la chasse, sont chargés chacun en ce qui leconcerne de I'exécution du présent arrêté qui sera affiché par les soins des maires dans toutes lescommunes et publié dans son intégralité au Recueil des Actes Administratifs.A La Rochelle, 9 5 MA| 2024Le Préfet
—— Brice BLONDEL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 mai 2024 n°24EB316 fixant
les minimums et maximums à prélever pour les espèces "grand gibier" soumises à plans de chasse pour la campagne cynégétique 2024-2025
dans le département de la Charente-Maritime
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-25-00001 - Arrêté préfectoral du 25 mai 2024 n°24EB316 fixant
les minimums et maximums à prélever pour les espèces "grand gibier" soumises à plans de chasse pour la campagne cynégétique 2024-2025
dans le département de la Charente-Maritime
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-05-31-00002
Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n° 23EB407 relatif
à l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour
un période complémentaire du 1er juin au 7
septembre 2024 inclus
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-31-00002 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n° 23EB407 relatif
à l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour un période complémentaire du 1er juin au 7 septembre 2024 inclus 56
Ex Direction départementalePRÉFET des territoiresDE LA et de la merCHARENTE-MARITIMEEu!mfFraternité
ARRETE n° 23EB407-DDTMrelatif à l'exercice de la vénerie sous terre du blaireaupour une période complémentaire du 1 juin 2024 au 7 septembre 2024 inclusLE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de I'Ordre National du MériteVU le code de I'environnement et notamment le Livre |V, Titre Il ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie ;VU l'arrêté ministériel du 1" août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction desanimaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié, fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse estautorisée ;VU la loi chasse N° 2003-698 du 30 juillet 2003 ;VU la loi N° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour I'amélioration et la simplification du droit de la chasse ;VU la loi N° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU la loi N° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ;VU la loi N° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant lesmissions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement ;VU le décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services et organismes publics de l'État dans les départements ;VU l'ordonnance N° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instancesadministratives à caractère collégial;VU l'arrêté préfectoral n°2023-00052 portant déclaration d'infection d'un territoire du département de laCharente-Maritime au titre de la tuberculose bovine et prescrivant des mesures de prévention et de lutte ausein d'une zone à risque de tuberculose bovine,VU l'arrêté N°24EB073 approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégethue de la Charente-Maritime pour la période 2023-2029 en date du 15 février 2024 ;VU l'arrêté préfectoral N° 24EB008 fixant les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs ;VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage consultée endate du 18 avril 2023 ;VU les observations et propositions déposées dans le cadre de la consultation du public qui s'est déroulée du3 mai au 23 mai 2023 ;VU le rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques sur les pétitions relativesà l'interdiction du déterrage du blaireau et I'abolition de la vénerie, par le Sénateur M. Pierre CUYPERS, endate du 29 mars 2023 ;Considérant que le Préfet peut autoriser I'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une périodecomplémentaire à partir du 15 mai après avis de la commission départementale de la chasse et de la faunesauvage, conformément à l'article R.424-5 du code de l'environnement ;Considérant que la vénerie sous terre est un mode de chasse, permettant de réguler efficacement l'espèceblaireau tout en permettant une sélection des individus ;Considérant que les dégâts provoqués par les blaireaux ne sont pas indemnisés au titre de l'article L.426-1du Code de l'Environnement ;Considérant la nécessité des interventions des équipages de vénerie sous terre en cas de plainte pour desdégâts de blaireaux pendant la période complémentaire ;Considérant l'intérêt de limiter les collisions et les dommages causés par l'espèce blaireau auxinfrastructures aéroportuaires, routières ou ferroviaires ; 1/2
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-31-00002 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n° 23EB407 relatif
à l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour un période complémentaire du 1er juin au 7 septembre 2024 inclus 57
Considérant que le blaireau est une espéce aux mœurs essentiellement nocturnes, limitant ainsi lescapacités de prélèvements par la chasse à tir ;Considérant que selon l'étude publiée par l'ONCFS en mai 2019, la continuité des observations surl''ensemble du territoire et l'intensité de prélèvements exercés sur l'espèce au regard des densités estiméessur le territoire conduit à conclure qu'au niveau national, les prélèvements exercés sur le blaireau neremettent pas en cause l'état de conservation favorable des populations de blaireaux ;Considérant que l'étude publiée par l'ONCFS en mai 2019, relative à I'état des connaissances sur lespopulations de blaireaux en France, indique que la période de sevrage des jeunes s'étale selon les années etles régions entre mi-avril et mi-juin, avec un pic à mi-mai ;Considérant que le nombre de prélèvement est inférieur à 40 sur les deux dernières campagnes et ne remetpas en cause la population.de blaireau sur le département ;Considérant que la vénerie sous terre est interdite dans les zones à risque de contammatlon de latuberculose bovine soit les 67 communes en zones tampons ;Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ;
ARRETEARTICLE 1 : VENERIE SOUS TERRE — PÉRIODE COMPLEMENTAIREL'exercice de la vénerie sous-terre du blaireau est autorisé pour une période complémentaire allant du1°" juin 2024 jusqu'au 7 septembre 2024 inclus sur l''ensemble du département.Un bilan des captures de la période complémentaire est envoyée à la Fédération Départementale desChasseurs de la Charente-Maritime avant le 1" octobre 2024. La Fédération Départementale desChasseurs de la Charente-Maritime adresse, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer,sous forme informatique, un bilan des prélèvements au plus tard le 1 novembre 2024.Les prescriptions liées à la lutte contre la tuberculose bovine doivent être respectées. La vénerie sousterre est interdite au sein de la zone à risque de tuberculose bovine.ARTICLE 2 :Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deuxmois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique"Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux. Pour préserver le délai derecours contentieux, le recours gracieux devra étre introduit dans le délai de deux mois précédemmentévoqué.ARTICLE 3 :Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Charente-Maritime, le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime, la Cheffe duService Départemental de l'Office Français de la Biodiversité ainsi que tous les agents chargés de lapolice de la chasse, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui seraaffiché par les soins des maires dans toutes les communes et publié dans son intégralité au Recueil desActes Administratifs.A La Rochelle, fz 3} mai da24Le Préfet,
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—,
Brice BLONDEL 212
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à l'exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour un période complémentaire du 1er juin au 7 septembre 2024 inclus 58
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-05-31-00003
Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB003 relatif à
l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la
campagne cynégétique 2024-2025 dans le
département de la Charente-Maritime
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-31-00003 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB003 relatif
à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2024-2025 dans le département de la Charente-Maritime59
Ex Direction départementalePRÉFET des territoiresgäkîsmz- | et de la merMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE n° 24EB003-DDTMrelatif à l'ouverture et à la clôture de la chassepour la campagne cynégétique 2024-2025dans le département de la Charente-MaritimeLE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de l'Ordre National du MériteVU le Code de I'environnement et notamment le Livre IV, Titre |! ;VU le Code général des collectivités territoriales ;VU la Loi chasse N° 2003-698 du 30 juillet 2003 ;VU la Loi N° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour Famélioration et la simplification du droit de la chasse ;VU la Loi N° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;VU la Loi N° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux :VU la Loi N° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérationsdes chasseurs et renforçant la police de l'environnement ; 'VU le Décret N° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services etorganismes publics de I'Etat dans les départements ;VU le Décret N° 2011-611 du 31 mai 2011 relatif aux dates spécifiques de chasse au sanglier en battue :VU le Décret N° 2020-59 du 29 janvier 2020 relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine ;VU le Décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts de grand gibier ;VU l'Ordonnance N° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractèrecollégial;VU l'Arrêté ministériel du 1°" août 1986 modifié par l'arrêté du 9 juin 2010 relatif à divers procédés de chasse, de destruction desanimaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;VU I'Arrété du 26 juin 1987, fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, modifié par arrété du 1er mars 2019 :VU l'Arrêté ministériel du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc ; ; 'VU l'Arrêté ministériel du 26 novembre 2004 relatif à la chasse du ragondin et du rat musqué en temps de neige ;VU l'Arrêté ministériel du 28 mai 2004 fixant les dates de chasse au vol des oiseaux sédentaires :VU l'Arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;VU l'Arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibierd'eau ;VU l'Arrêté ministériel du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois :VU l'Arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier ;VU I'Arrété ministériel du 2 novembre 2020 relatif au piégeage de sangliers ;VU l'Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, dedestruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;VU l'Arrêté préfectoral N°94-1251 du 28 juin 1994 instituant un plan de chasse sanglier dans le département de la Charente-Maritime ;VU l'Arrêté N°24EB073 approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de la Charente-Maritime pour la période2023-2029 en date du 15 février 2024; _VU l'Arrêté préfectoral N° 24EB008 fixant les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs ;VU les plans de gestion cynégétique «Lièvre Brun», «Faisan» et «Perdrix» sur le département de la Charente-Maritime déposés le 9avril 2024 par la Fédération Départementale des Chasseurs,VU les Arrêtés relatifs aux plans de gestion cynégétique «Lièvre Brun», «Faisan» et «Perdrix» sur le département de la Charente-Maritime ;VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage consultée en date du 25 mars et 2 mai2024 ;VU les observations et propositions déposées dans le cadre de la consultation du public qui s'est déroulée du 4 mai au 24 mai2024 ;Considérant que les plans de gestion « Faisan », « Lièvre » et « Perdrix » ont pour objectif d'installer, de maintenir et de développerles populations naturelles de ces espèces,Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer :
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-31-00003 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB003 relatif
à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2024-2025 dans le département de la Charente-Maritime60
ARTICLE 1 : CHASSE ÀA TIR ARRÊTÉ
La période d'ouverture générale de la chasse à tir est fixée, dans le département de la Charente-Maritime selon les précisionsfigurant au tableau et articles suivants et hors plan de gestion particulier non détaillé dans le présent arrêté :Du 8 septembre 2024 à 8h00 au 28 février 2025 au soir à l'exception de I'ile d'Aix, ouverture le 15 septembre 2024 à 8h00La chasse à tir ne peut se pratiquer qu'avec des armes à feu autorisées pour la chasse ou des arcs dont les caractéristiques et lesconditions particulières d'emploi sont définies dans I'arrété ministériel du 15 février 1995 modifié par l'arrêté du 16 juillet 2012.La chasse à tir et à l'arc s'exerce dans le respect des dispositions de securlte précisées dans l'arrêté fixant les mesures de sécuritédes chasseurs et des non chasseurs en vigueur.GIBIERS SÉDENTAIRES NON SOUMIS AU PLAN DE CHASSEDates d'ouverture etclôture selon espècesJours autorisésPMA Modalités / Conditions spécifiques dechasseLIÈVRE brun13.10.2024 au 15.12.2024date spécifique selonterritoire défini dans le plande gestion cynégétiquelièvre
Dimanche uniquement àl'exception des territoiresgérés par I'ONF et leConservatoire du Littoraloù le cahier des chargess'applique
1 par jour et parchasseur6 maximums par antous territoiresconfondus
Les conditions sont fixées par le PGC«Lièvre ».Comme prévu par le PGC, la carteindividuelle de prélèvement doit êtrerenseignée au stylo à bille indélébile sur lelieu méme et au moment de la capture del'animal, avant tout déplacement sur lecarnet du tireur.Un territoire de chasse est, soit, une AICA,soit une ACCA, soit une chasse privée.
PERDRIX(rouge et grise)08.09.2024 au 24.11.2024
08.09.2024 au 26.10.2024Dimanche et mercredi
27.10.2024 au 24.11.2024Dimanche, mercredi etjours fériés
Prélèvement maximumjournalier et annuel parterritoire selon dans leplan de gestioncynégétique perdrix
Les conditions sont fixées par le PGC« Perdrix ».Comme prévu par le plan de gestion,Lecarnet individuel de prélèvement doit êtrerenseigné au stylo à bille indélébile sur lelieu même et au moment de la captured'une perdrix, avant tout déplacement surle carnet du tireur.
FAISAN08.09.2024 au 26.01.2025Dimanche, mercredi etjours fériés
Sur I'ensemble dudépartement : 2 faisanspar jour, par chasseur,par territoire ;Sauf sur I'lle de Ré etOléron où il n'y a pas dePMA annuel :10 faisanspar chasseur, par an etpar territoire
Les conditions sont fixées par le PGC« Faisan ».Comme prévu par le plan de gestion,enregistrement de chaque prélevement surle carnet au stylo à bille indélébile sur lelieu méme et au moment de la capture deFanimal, avant tout déplacement sur lecarnet du tireur.
LAPIN08.09.2024 au 28.02.202508.09.2024 au 26.10.2024Dimanche et mercredi27.10.2024 au 28.02.2025Tous les jours
2 par jour et parchasseur pour lescommunes où le lapinn'est pas classé ESOD
Communes où le lapin est classé ESOD :l'utilisation du furet est autoriséeCommunes ol le lapin est classé aibier : lefuret peut être utilisé comme auxiliaire dechasse sur dérogation accordée parl'administration
RENARD08.09.2024 au 28.02.2025Tous les joursNon
Toute l'année, la chasse du renard enréserve est interdite.En période anticipée(01.06.2024 au 07.09.2024) les détenteursd'une attribution plan de chasse et d'uneautorisation préfectorale pour la chasse auchevreuil ou au sanglier peuventégalement chasser le renard.(R424-8 du CE).
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-31-00003 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB003 relatif
à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2024-2025 dans le département de la Charente-Maritime61
- CORBEAU FREUX,CORNEILLE NOIRE,ETOURNEAUSANSONNET, GEAI DESCHENES, PIE BAVARDE- BLAIREAU, BELETTE,FOUINE, MARTRE,PUTOIS08.09.2024 au 28.02.2025
; L'utilisation du grand duc artificiel etTous les jours Non l'utilisation des appelants pour la chassedes corvidés sont autorisées.
RAGONDIN,RAT MUSQUERATON LAVEURVISON D'AMERIQUECHIEN VIVERRIN08.09.2024 au 28.02.2025
Tous les jours Non
GIBIERS SÉDENTAIRES SOUMIS OBLIGATOIREMENT AU PLAN DE CHASSEDates d'ouverture et clétureselon espécesJours autorisésModalités / conditions spécifiques de chasseCERF ELAPHE08.09.2024 au 28.02.2025Tous les jours autorisésPlan de chasse et bracelet
- Tir à balle ou à l'arc- à partir du 08.09.2024 uniquement en forêt domaniale, parc clos et sur le secteur Cet à partir du 12.10.2024 sur le reste du territoire- Chassable en réserve à compter du 1* janvierobligatoiresDu 01.06.2024 au 07.09.2024- Approche ou Affût pour les détenteurs du droit de chasse (autorisation individuelle)CHEVREUIL - Tir à balle (carabine) ou à l'arc01.06.2024 au 28.02.2025Tous les jours autorisésPlan de chasse et bracelet
- Tir du brocard uniquement- Chassable en réserve (hors secteurs L et R)Du 08.09.2024 au 28.02.2025- Tir à balle ou à plomb n° 1 ou 2 ou à l'arcobligatoires - Zones humides : tir à balle, ou à l'aide de munitions de substitution d'un diamètre minimum de3,75 mm (équivalent au plomb n° 2) et d'un diamètre maximum de 4,8 mm, ou à l'arc- Chassable en réserve à compter du 1 janvier (sauf secteurs L et R)Du 01.06.2024 au 07.09.2024DAIM - Approche ou Affût uniquement01.06.2024 au 28.02.2025Tous les jours autorisésPlan de chasse et bracelet - Tir à baile ou à l'arc- Chassable en réserveDu 08.09.2024 au 28.02.2025obligatoires - Tir à balle ou à l'arc- Chassable en réserve à compter du 1" janvierSANGLIER Du 01.06.2024 au 14.08.2024
01.06.2024 au 31.05.2025Tous les jours autorisésPlan de chasse et braceletobligatoires
- Tir à balie ou à l'arc- Approche, Affüt et Battue pour les détenteurs du droit de chasse (autorisation individuelle)(autorisation écrite de I'exploitant agricole pour les parcelles cultivées)- Chassable en réserveDu 15.08.2024 au 07.09.2024-Tir à balle ou à l'arc- Battue (autorisation écrite de I'exploitant agricole pour les parcelles cultivées)- Approche ou Affat- Chassable en réserve
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-31-00003 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB003 relatif
à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2024-2025 dans le département de la Charente-Maritime62
- Chasse en réserve autorisée :Du 08.09.2024 au 31.03.2025-Tir à balle ou à l'arcdes mois de septembre à décembre :- deux jours libres par mois sauf dimanche pour tous les secteurs,- trois jours libres sauf dimanche pour les secteurs O, E et F.Les jours doivent être déclarés par mail avant la chasse à l'adresse :ddtm-rcfs@charente-maritime.gouv.frÀ compter du 1* janvier : tous les jours pour tous les secteurs
SANGLIERTous les jours autorisésPlan de chasse et braceletsobligatoires
Du 01.04.2025 au 31.05.2025 pour la protection des semis-Tir à balle ou à l'arcpour les détenteurs du droit de chasse sur autorisation individuelle uniquement :e Approche et affût- — àtitre exceptionnel pour les battues : une demande d' autorisation préalable est faite24h à l'avance, avant le jeudi 17h (pour le week end), par mail à I'adresse suivante :ddtm-rcfs@charente-maritime.gouv.frLa demande doit être validée par la DDTM avant la chasse en battue.- Chassable en réserve
OISEAUX DE PASSAGEDates d'ouverture et clétureselon espécesJours autorisésPMA ModalitésAlouette des champs08.09.2024 au 31.01.2025Tous NonCaille des blés(du dernier samedi d'août)31.08.2024 au 20.02.202531.08.2024 au 07.09.2024Tous les jours08.09.2024 au 26.10.202410 cailles par jourTout territoire confondu.Enregistrement de chaque prélèvement
Pigeon biset et colombin08.09.2024 au 10.02.2025Pigeon ramier08.09.2024 au 20.02.2025Tous les jours
Dimanche et mercredi 50 e; r an sur le carnet au stylo à bille indélébile sur27.10.2024 au 20.02.2025 p le lieu même et au moment de la captureTous les jours de I'animal, avant tout déplacement.Tous les jours Non08.09.2024 au 10.02.2025 NonTous les jours11.02.2025 au 20.02.2025 Non Uniquement à poste fixe matérialisé demain d'homme
Bécasse des bois08.09.2024 au 20.02.2025
08.09.2024 au 26.10.2024Dimanche et mercredi àI'exception de 'ONF et duConservatoire du Littoral oùle cahier des chargess'applique27.10.2024 au 20.02.2025Tous les jours
2 par jour et parchasseur, 6 parsemaine (du lundiau dimanche), 15par mois et 30par saison
- Enregistrement immédiat de chaqueprélèvement :- soit par marquage sur le carnet deprélèvement et fixation du dispositif prévupar la réglementation nationale,- soit via l'application chassadapt.
Tourterelle des bois Chasse suspendueTourterelle turque08.09.2024 au 20.02.2025Tous les joursNonGrive draine, musicienne,mauvis et litorneMerle noir08.09.2024 au 10.02.2025Tous les joursNon
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-31-00003 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB003 relatif
à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2024-2025 dans le département de la Charente-Maritime63
GIBIER D'EAUEspéces Conditions spécifiques chassesLes dates sont fixées par arrétés ministérielsCourlis cendré : Chasse suspendue sur tous les territoires.Barge à queue noire : Chasse suspendue sur tous les territoires.- La chasse au gibier d'eau est autorisée de deux heures avant le lever due . . soleil à deux heures après le coucher du soleil pour les détenteurs d'un droitgf:r?a;:r?;e dîjegggîî'ades moissons, neuse, de chasse sur le Domaine Public Maritime (DPM) - concerne uniquement leschasseurs adhérents de 'ASCGE et de l'ACM - ou en Zone Humide (maraisut ; , non asséchés, fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappesCANARDS DE SURFACE : chipeau, pilet, siffleur, d'eau (article L. 424-6 du CE).souchet, sarcelle d'été, sarcelle d'hiver, colvertCANARDS PLONGEURS : - Pour les autres territoires, elle est autorisée de jour.lägreerlîed:ev it" Zfl:gfi'eMrgi?gblaen;' oire. Macreuse |- La chasse de nuit ne peut être pratiquée qu'à partir d'installations fixesbrune. Garrot g œil d:or d (huttes, tonnes ou gabions) déclarées auprès de la préfecture et possédant! ; un numéro de poste fixe, délivré par la DDTM, qui devra être apposé àFuligule milouin, Fuligule morillon, Nette rous - .gule milouin, Fuligule morillo se l'extérieur de celles-ci.RALLIDES : Foulque macroule, Poule d'eau, Râle |_ Les prélèvements à la tonne sont à renseigner uniquement sur le carnet ded'eau tonneLIMICOLES . . . . " 5Bécassines des marais, Bécassine sourde, Barge ; ::l\'f;A canards / chasse de nuit : 25 par nuit et par installation (midi àrousse, Bécasseau maubèche, , ù - AChevaliers aboyeur, arlequin, combattant, -aî's"éj; L Îsgrèäaî:;ïrt, PMA passée : jusqu''a I'ouverture générale, 5 pargambette, p p\C/:â:;lèsafiohrgeuëHultner pie, Pluviers argenté, doré, |_ Du 21 août à l'ouverture générale, le déplacement avec arme déchargée etPP accompagnement d'un chien jusqu'a l'animal blessé pour l'achever estautorisé de 8h à 9h et de 19h à 20h.ARTICLE 2 : Horaires de chasse autorisés :Lièvre. faisan. perdrix. lapin :De l'ouverture de I'espéce jusqu'au dernier samedi d'octobre en heure d'été (26.10.2024) de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.Du dernier dimanche d'octobre (27.10.2024) à la fermeture de l'espèce de 8h30 à 17h30.Caille des blés : |De l'ouverture de I'espéce jusqu'au dernier samedi d'octobre en heure d'été (26.10.2024) de 8h00 à 12h00 et de 14h00 jusqu'aucoucher du soleil.Du dernier dimanche d'octobre (27.10. 2024) à la fermeture de I'espéce (20.02.2025) de 8h30 au coucher du soleil.Bécasse des bois :De l'ouverture générale au dernier samedi d'octobre en heure d'été (26.10.2024) : 8h00-12h00 et 14h00-18h00.Du dernier dimanche d'octobre (27.10.2024) à la fermeture de l'espèce (20.02.2025) : 8h30-17h30.Gibier d'eau : ;La chasse au gibier d'eau est autorisée de deux heures avant le lever du soleil à deux heures aprés le coucher du soleil pour lesdétenteurs d'un droit de chasse sur le DPM ou en Zone Humide. Pour les autres territoires, elle est autorisée de jour.Autres espèces : de jour (le jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil à La Rochelle et finit uneheure après le coucher du soleil).ARTICLE 3 :Le carnet ou la carte individuelle de prélèvement pour toutes les espèces non soumises au plan de chasse sont obligatoires, ilsdoivent être renseignés.Pour la chasse des espèces lièvres, perdrix, faisans, cailles et lapins là où il est classé gibier le port de ce carnet est obligatoire, lesprélèvements doivent être immédiatement renseignés au stylo indélébile sur le lieu méme et au moment de la capture de I'animal,avant tout déplacement.Pour l'espèce bécasse, le carnet de prélèvement spécifique à l'espèce, ou I'application chassadapt est obligatoire. Les prélévementsdoivent étre renseignés avant tout transport (stylo indélébile et étiquette sur I'oiseau pour le système du carnet, ou renseignement deI'application chassadapt).L'ensemble des carnets sont remontés à la FDC 17 au 30 mars de chaque année.Dans le cas où l'espèce tourterelle des bois serait chassable, I'espéce est obligatoirement renseignée sur l'application chassadapt.Les Carnets/Cartes et/ou smartphones sont à présenter aux agents chargés de la police de la chasse en cas de contrôle avec lepermis de chasser. Tout chasseur doit restituer ses carnets de prélèvement au détenteur de droit de chasse de la commune ou il lesa validés. 5/7
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-31-00003 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB003 relatif
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La synthèse des carnets de prélèvement doit être retournée à la Fédération Départementale des Chasseurs avant le 10 mars 2025par le détenteur du droit de chasse qui a validé le carnet. La Fédération Départementale des Chasseurs de la Charente-Maritimeadresse, à la DDTM, sous forme informatique, un bilan représentatif des prélèvements de la saison écoulée au plus tard le 1° juin2025 et un bilan complet avant le 30 septembre 2025.Le carnet de battue, délivré avec les bracelets de marquage, est obligatoire, pour toute personne organisant une battue aux gibierssoumis au plan de chasse en Charente-Maritime. Il doit étre renseigné avant le début de la battue. Sa tenue à jour est obligatoire. Ilest à présenter aux agents chargés de la police de la chasse en cas de contrôle.Le détenteur du plan de chasse doit faire parvenir a la Fédération Départementale des Chasseurs de Charente-Maritime un étatd'avancement de son plan de chasse au fur et à mesure, saisie obligatoire dans les 72 heures suivant le prélèvement sur l'espaceadhérent de la FDC :- les données au 10 septembre sont fournies par la FDC à la DDTM avant le 20 septembre, bilan des battues anticipées et desprélèvements réalisés à l'approche et à l'affût ;- les données au 10 décembre sont fournies par la FDC à la DDTM avant le 20 décembre 2024- les données au 10 février sont fournies par la FDC à la DDTM avant le 20 février 2025 à la FDC- au 31 mars 2025, un bilan est fourni par la FDC à la DDTM avant le 10 avril 2025.- au 10 juillet 2025, un bilan est fourni à la DDT pour la période de chasse aux sangliers des mois avril-maiAu moins un mois avant la nouvelle campagne cynégétique, la FDC transmet à la DDTM et présente à la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage :- un bilan des dégâts de la dernière campagne, qui comprend les données brutes et cartographiées, par espèce, par unité degestion cynégétique, en volume, en valeur et en surface ;- un bilan de la localisation des opérations d'agrainage de dissuasion et de leur suivi.ARTICLE 4 : CHASSE EN TEMPS DE NEIGELa chasse en temps de neige est interdite, à I'exception de :— la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs et étangs et dans les marais non asséchés,le tir au-dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé, et sur les zones de chasse maritime ;— l'application du plan de chasse légal pour le grand gibier ;— la chasse à courre et la vénerie sous terre ;— |a chasse du renard ;— la chasse du ragondin et du rat musquéARTICLE 5 : CHASSE AU VOLConformément aux dispositions du Code de l'environnement, la chasse au vol est autorisée sur I'ensemble du département del'ouverture générale jusqu'au 28 février 2025 et dans le respect des P.M.A. pour les espèces sédentaires. Pour la chasse auxoiseaux de passage et au gibier d'eau les dates sont fixées par arrété ministériel.ARTICLE 6 : CHASSE A L'ARCElle est autorisée dans les mêmes périodes que la chasse à tir. Les chasseurs à I'arc doivent être en possession d'un certificat decapacité délivré par une Fédération Départementale des Chasseurs (obtenu après formation particulière) et d'un permis de chasservalidé.ARTICLE 7 : CHASSE A COURRE, A COR ET A CRIConformément aux dispositions du Code de I'environnement, la chasse à courre, à cor et à cri est ouverte du 15 septembre 2024 au31 mars 2025.ARTICLE 8 : VÉNERIE SOUS TERREConformément aux dispositions du Code de I'environnement, la vénerie sous terre est ouverte du 08 septembre 2024 au 15 janvier2025. Un bilan des captures est envoyé à la Fédération Départementale des Chasseurs de la Charente-Maritime avant le 10 marsde l'année 2025. La Fédération Départementale des Chasseurs de la Charente-Maritime adresse, à la DDTM, sous formeinformatique, un bilan représentatif des prélèvements au plus tard le 1°" mai 2025.Une période de chasse complémentaire pourra étre autorisée par arrété préfectoral, du 15 mai 2025 jusqu'a l'ouverture générale dela chasse.Les prescriptions liées à la lutte contre la tuberculose bovine doivent étre respectées.ARTICLE 9 : UTILISATION DU GOUDRON DE NORVEGEL'utilisation du goudron de Norvège est soumise à l'autorisation préalable du propriétaire des lieux. Sur les zones à risque relatives àla tuberculose bovine, son utilisation doit être limitée.ARTICLE 10 :Le présent arrété est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sapublication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le siteInternet www.telerecours.fr. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux. Pour préserver le délai derecours contentieux, le recours gracieux devra être introduit dans le délai de deux mois précédemment évoqué.
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ARTICLE 11 :Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, la Cheffe du Service Départementalde l'Office Français de la Biodiversité, le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime, lePrésident de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Charente-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
A e Rochelle: 31 MAI 2024
Brice BLONDEL
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-05-31-00004
Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB004 fixant
les prescriptions relatives à l'agrainage dans le
département de la Charente-Maritime
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-31-00004 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB004 fixant
les prescriptions relatives à l'agrainage dans le département de la Charente-Maritime 68
| 4 | Direction départementalePRÉFET des territoiresDE LA et de la merCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° 24EB004-DDTMfixant les prescriptions relatives à l'agrainagedans le département de la Charente-MaritimeLe PRÉFET de la CHARENTE-MARITIMEChevalier de l'Ordre National du MériteVU les Articles L. 425-1 à L 425-5 du code de l'Environnement, relatifs aux Schémas Départementauxde Gestion Cynégétiques, |VU le Décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâtsde grand gibier ;VU l'Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à diversprocédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but derepeuplement ;VU l'Arrêté N°24EB073 approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de la Charente-Maritime pour la période 2023-2029 en date du 15 février 2024:VU l'avis favorable de la Direction Départementale de la Protection des Populations en date du 8 février2024 ;VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage consultéeen date du 2 mai 2024 ;VU les observations et propositions déposées dans le cadre de la consultation du public qui s'estdéroulée du 4 mai au 24 mai 2024 ;Considérant la nécessité de protéger les cultures en concentrant les populations de sanglier en despoints précis et ponctuels afin d'aider à I'accroissement des prélèvements :Considérant que seul l'agrainage dissuasif et dispersé, pratiqué en période de sensibilité des culturespermet de limiter les dégâtsConsidérant la prolongation de la chasse aux sangliers jusqu'au 31 mars,Considérant la nécessité de prévenir la circulation de la tuberculose au sein des animaux de la faunesauvage, ARRETEARTICLE 1 :L'agrainage est interdit sur les Unités de gestion I, J, L, R, Rbis, S et O (cf annexe 1).Sur le reste du territoire l'agrainage est autorisé du 15 mars au 15 juin selon les dispositions fixéesdans les articles suivants.ARTICLE 2 : |Dans les unités de gestion A, C, D, G, H, K, M, P, Q et T représentées sur la carte jointe en annexe 1,I'agrainage et l'affouragement du grand gibier ne peuvent se faire qu'a plus de 150 mètres des cultureset dans les bois de plus de 50 ha d'un seul tenant. 'Pour les unités B, N, E et F I'agrainage et l'affouragement du grand gibier peuvent s'effectuer dans lesbois de plus de 50 ha d'un seul tenant ou à plus de 150 mètres des cultures.ARTICLE 3 :L'agrainage ne doit se faire que par apport de matières végétales sèches et étre pratiqué de manière àassurer une bonne dispersion de la nourriture en respectant une quantité maximale à distribuer, nepouvant pas dépasser 50 kg / 100 ha boisés / semaine (à calculer au prorata de la surface boisée).L'agrainage est linéaire et dispersé. L'agrainage en tas est interdit.
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L'agrainage a lieu le mardi et/ou le vendredi sur tout le territoire à l'exception de :- La forêt domaniale de la Coubre : 1 jour par semaine, le mercredi ;- La forêt domaniale d'Aulnay : 1 jour par semaine, le jeudi.L'agrainage est interdit dans un rayon de 150 mètres autour des parcs d''élevage et des habitations.La personne qui souhaite le mettre en œuvre communique la localisation et les modalités de suivi et lesmodifications qu'elle y apporte ultérieurement, via 'espace adhérent, à la Fédération Départementaledes Chasseurs, qui peut s'y opposer.ARTICLE 4 :Des dérogations exceptionnelles et temporaires peuvent être accordées par le Préfet pour les territoiresorganisés en GIC « sangliers » ou des unités de gestion cohérentes uniquement si les prélèvements desangliers sont importants. Ces dérogations ne peuvent porter que sur les lieux et la période. Lesdemandes doivent être transmises par la Fédération Départementale des Chasseurs de la Charente-Maritime à la DDTM et doivent comprendre :— une localisation définie : avec une cartographie des zones d'agrainage— un argumentaire des motifs de la demande de derogatlons— un programme d'actions visant à réduire les dégâts causés par les sangliers aux cultures agricoles età adapter le niveau de population— des indicateurs de suivi des résultatsARTICLE 5 :Au moins un mois avant la nouvelle campagne cynégétique, la FDC transmet à la DDTM et présente àla commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) :- un bilan de la localisation des opérations d'agrainage de dissuasion et de leur suivi.ARTICLE 6 :Tout autre agrainage est interdit sur l'ensemble du territoire sauf pour les phasianidés qui est autorisétoute l'année au moyen d'agrainoirs.ARTICLE 7 :Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deuxmois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. La présente décision peutégalement faire l'objet d'un recours gracieux. Pour préserver le délai de recours contentieux, le recoursgracieux devra être introduit dans le délai de deux mois précédemment évoqué.ARTICLE 8 :Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, laCheffe du Service Départemental de I'Office Français de la Biodiversité, le Colonel, commandant leGroupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime, le Président de la Fédération Départementaledes Chasseurs de la Charente-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté.
<— Brice BLONDEL
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les prescriptions relatives à l'agrainage dans le département de la Charente-Maritime 70
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les prescriptions relatives à l'agrainage dans le département de la Charente-Maritime 71
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les prescriptions relatives à l'agrainage dans le département de la Charente-Maritime 72
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-05-31-00015
Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB007 fixant
la liste, les périodes et les modalités de destruction
des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
dont le Préfet a la responsabilité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-31-00015 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB007 fixant
la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dont le Préfet a la responsabilité73
sN Direction départementalePRÉFET des territoiresDE LACHARENTE- et de la merMARITIMELiberté(174Fraternité
ARRETE N° 24EB007-DDTMfixant la liste, les périodes et les modalités de destructiondes espèces susceptibles d'occasionner des dégâtsdont le Préfet a la responsabilitéLE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de I'Ordre National du MériteVU l'Article 9 de la directive européenne du 2 avril 1979, autorisant les États membres à déroger auxdispositions des articles 5 à 8, qui instaurent un système de conservation des oiseaux sauvages ;VU l'Article 16 de la directive européenne du 21 mai 1992, autorisant les Etats membres à déroger auxdispositions des articles 12 à 15, qui instaurent un système de protection stricte des espèces animalesénumérées à l'annexe IV (point a) et de celles figurant à l'annexe V (point a) ;VU le Code de I'environnement, et notamment les articles L. 427-8, R. 427-6 à R. 427-8 et R. 427-18 :VU le Décret n° 2006-1503 du 29 novembre 2006 relatif à la destruction des animaux classés ESOD et àl'usage des appeaux pour le grand gibier et modifiant le code de l'environnement :VU le Décret n° 2012-402 du 23 mars 2012 relatif aux espèces d'animaux classés ESOD :VU le Décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâts degrand gibier ;VU l'Arrêté ministériel du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classésESOD ;VU l'Arrêté ministériel du 3 avril 2012 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code del'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espècessusceptibles d'être classées ESOD par arrêté du préfet ;VU l'Arrêté ministériel du 2 novembre 2020 relatif au piégeage de sangliers :VU l'Arrêté ministériel du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code del'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptiblesd'occasionner des dégâts ;VU l'Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédésde chasse, de destruction des animaux ESOD et à la reprise du gibier vivant dans un but derepeuplement ;VU l'Arrêté N°24EB073 approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de la Charente-Maritime pour la période 2023-2029 en date du 15 février 2024;VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) du25 mars et 2 mai 2024 ;VU les observations et propositions déposées dans le cadre de la consultation du public qui s'est dérouléedu 4 mai au 24 mai 2024 :CONSIDÉRANT que l'espèce Colomba palumbus, communément appelée pigeon ramier, est répandue defaçon significative dans le département de la Charente-Maritime, et, qu'elle occasionne des dommages etnuisances aux cultures notamment hors période d'ouverture de la chasse ;CONSIDERANT que le lapin de garenne répandu sur l'ensemble du département de la Charente-Maritime,organisé en colonies occasionne des dégâts sur les productions agricoles ;CONSIDÉRANT que l'espèce Sus scrofa communément appelée sanglier, est répandue de façonimportante dans le département de la Charente-Maritime, et, qu'elle occasionne des dommages etnuisances aux cultures agricoles notamment hors période d'ouverture de la chasse, et, considérant que lesdéplacements des individus de cette espèce sont de nature à créer un risque pour la sécurité publique entraversant les voies de circulation ;
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la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dont le Préfet a la responsabilité74
CONSIDERANT que les espèces susmentionnées sont répandues de façon significative sur tout ou partiedu département de la Charente-Maritime et que leur inscription en tant qu'espéce susceptibled'occasionner des dégâts est nécessaire pour prévenir des dommages importants aux activités agricolesou bien dans l'intérêt de la sécurité publique ;CONSIDÉRANT qu'il n'existe aucune autre solution alternative que le classement de ces espèces parmi laliste départementale des animaux classés espèces susceptibles d'occasionner des dégâts ;CONSIDÉRANT que le classement permet d'intervenir localement et ponctuellement sans toutefois mettreen péril la survie des espèces et qu'il ne vise pas à l'éradication des espèces ;CONSIDÉRANT que les membres de la CDCFS n'ont proposé aucune méthode alternative au classementESOD ; ARRETEARTICLE 1 : Animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts (« ESOD ») et lieuxDe la date de signature du présent arrêté au 30 juin 2025, les animaux des espèces suivantes sontclassés en espèces susceptibles d'occasionner des dégâts en Charente-Maritime dans les lieux désignésci-après :Espèce Statut de l'espèce selon les lieuxESOD sur le département à l'exception des communes suivantes :ANGOULINS, ARCES, ASNIERES-LA-GIRAUD, BALLANS, BOUHET,CHATELAILLON-PLAGE, CHEPNIERS, CHERVETTES, CLERAC,COLOMBIERS, CORIGNAC, COURPIGNAC, CROIX-CHAPEAU, GEAY,GUITINIERES, JARNAC-CHAMPAGNE, JAZENNES, LA BREE-LES-BAINS,LA VALLEE, LAGORD, LE MUNG, LONGEVES, LUCHAT, MARENNES,MARIGNAC, MESCHERS-SUR-GIRONDE, MONS, MOSNAC, NIEULLE-SUR-SEUDRE, PAILLE, PUY-DU-LAC, ROCHEFORT, SAINT-AUGUSTIN,SAINT-BONNET-SUR-GIRONDE, SAINT-GERMAIN-DE-MARENCENNES,SAINT- LAURENT DE BARRIERE, SAINT-MARD, SAINT-PALAIS-SUR-MER, SAINT-QUANTIN-DE-RANCANNE, SAINT-SEVER-DE-SAINTONGE,SAINTE-RADEGONDE, SAINTE-SOULLE, SALIGNAC-SUR-CHARENTE,TALMONT-SUR-GIRONDE, THEZAC, THORS, VILLIERS-COUTURE,VIRSON.ESOD sur le département à l'exception des communes suivantes :BEDENAC, CERCOUX, CLERAC, LA CLOTTE, SAINT-MARTIN-DE-; ; COUX, LA BARDE, SAINT-AIGULIN, BOSCAMNANT, LA GENETOUZE,Pigeon ramier LE FOUILLOUX, SAINT-PIERRE-DU-PALAIS, MONTGUYON, NEUVICQ,BORESSE-ET-MARTRON, CHEVANCEAUX, SAINT-PALAIS-DE-
Lapin de garenne
NEGRIGNAC, MONTLIEU-LA-GARDE, SAINT-MARTIN-D'ARY,ORIGNOLLES.Sanglier ESOD sur l'ensemble du département.ARTICLE 2 : Dispositions de la destruction par tirToute personne effectuant des destructions par tir doit être porteuse d'un permis de chasse validé pourla période et d'une assurance chasse.Le propriétaire, possesseur ou fermier procéde personnellement aux opérations de destruction desanimaux susceptibles d'occasionner des dégats, y fait procéder en sa présence ou délégue par écrit ledroit d'y procéder.2.1 — Pigeon ramierSur les terrains soumis à l'action de chasse d'une association communale ou intercommunale de chasseagréée (ACCA/AICA), les propriétaires, possesseurs ou fermiers, peuvent déléguer par écrit leur droit dedestruction au président de la dite ACCA/AICA (délégataire).2/5
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-31-00015 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB007 fixant
la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dont le Préfet a la responsabilité75
Tout membre de la dite ACCA/AICA, en action de destruction, doit être porteur de la copie, certifiée par leprésident de l'ACCA/AICA, de lautorisation du droit de destruction délivrée par les propriétaires,possesseurs ou fermiers.Le délégataire ne peut recevoir de rémunération pour l'accomplissement de sa délégation.La demande d'autorisation individuelle de destruction à tir en réserve et hors réserve de chasse et defaune sauvage des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, est souscrite par le détenteur du droitde destruction (propriétaire ou fermier ou son délégué), auprés de la Direction Départementale desTerritoires et de la Mer de la Charente-Maritime.Elle doit être formulée selon le formulaire de demande de destruction d'espèces susceptiblesd'occasionner des dégâts disponibles auprés de la DDTM, la FDC ou en mairie.La demande d'autorisation de destruction à tir ou au moyen d'oiseaux utilisés pour la chasse au vold'animaux classés espèces susceptibles d'occasionner des dégâts peut être faite sous formedématérialisée :httos://www.demarches-simolifiees.fr/commencer/destruction_nuisiblesSi le demandeur n'est pas détenteur du droit de destruction, il doit être en possession de l'autorisation duou des propriétaires (exemple de demandeurs : président d'ACCA/AICA, syndicat des marais, etc. ...).Les oiseaux ne peuvent être détruits qu'à partir d'un poste fixe matérialisé de la main de l''homme etimplanté pour protéger les parcelles semées.L'utilisation des formes et appelants est interdite.Le tir dans les nids est interdit.Les pigeons ramiers détruits peuvent étre ramassés et ramenés par le tireur.2.2 — Lapin de garenneDans les communes où le lapin de garenne est classé espèce susceptible d'occasionner des dégats, ladestruction par tir n'est autorisée par arrété préfectoral qu'après échec ou impossibilité de reprise attestée.La demande d'autorisation individuelle de destruction à tir en réserve et hors réserve de chasse et defaune sauvage des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, est souscrite par le détenteur du droitde destruction (propriétaire ou fermier ou son délégataire), auprès de la Direction Départementale desTerritoires et de la Mer de la Charente-Maritime.Elle doit être formulée selon le formulaire de demande de destruction des espèces susceptiblesd'occasionner des dégâts disponible auprès de la DDTM, la FDC ou en mairie.La demande d'autorisation de destruction à tir ou au moyen d'oiseaux utilisés pour la chasse au vold'animaux classés ESOD est possible de façon dématérialisée :https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/destruction_nuisiblesLa demande d'autorisation individuelle de capture, de transport et de lâcher est souscrite par lepropriétaire, son fermier ou son délégué, et doit être formulée selon le modèle disponible auprès de laDDTM, dans un délai de 15 jours avant le début de I'opération.Sont autorisés dans le cadre des opérations de destructions à tir du lapin :- l''emploi des armes autorisées à la chasse ;- l'emploi de chiens (sauf lévriers) pour la destruction ;- l'emploi du furet pour la destruction.
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2.3 — SanglierSeules les personnes assermentées ou nommément désignées par un arrêté préfectoral peuvent détruireà tir des sangliers.La destination de la venaison est précisée par les arrêtés préfectoraux autorisant ces interventions. Danstous les cas, une information sur le risque « trichine » est obligatoire sauf pour la destination àI'équarrissage.ARTICLE 3 : Récapitulatif de la destruction a tirLa destruction à tir des animaux suivants classés espéces susceptibles d'occasionner des dégâts enapplication des articles L. 427-8, R 427-5 et suivants du Code de 'Environnement peut s'effectuer pendantle temps et selon les formalités figurant dans le tableau ci-aprés :Espéces Périodes Formalités MotivationsP Autorisation préfectorale | Dégâts aux cultures agricoles eterLapin de garenne | du 1"au 31 mars individuelle obligatoire aux reboisements forestiersdu 21 février au 31 Sans autorisation Dégâts sur les semis de poismars individuelle préfectorale féveroles. colza et tournesols:Pigeon ramier — . , ' __ , Autorisation préfectorale | Dégâts sur les cultures de pois,Du 1* avril au 31 juillet| individuelle obligatoire de blé et d'orgePersonnes assermentéesSanglier Toute l'année ou désignées par arrêtépréfectoral
ARTICLE 4 : Le piégeageLe piégeage du pigeon ramier est interdit.Dans les communes où le lapin est classé ESOD, son piégeage est autorisé toute l'année et en tout lieusous réserve d'être piégeur agréé. |l peut également être capturé à l'aide de bourses et de furets toutel'année et en tout lieu avec mise à mort immédiate de l'animal.Dans les lieux où il n'est pas classé espèce susceptible d''occasionner des dégâts, cette capture peut êtreautorisée exceptionnellement, en tout temps, à titre individuel, par le préfet.Le piégeage du sanglier est interdit.Seules les personnes assermentées ou nommément désignées par un arrêté préfectoral peuvent détruirepar piégeage des sangliers.Le Préfet peut faire procéder sur certaines communes à des opérations de piégeage de sangliers etdélivre au propriétaire ou titulaire du droit de destruction une autorisation individuelle. Dans cesconditions, seule est autorisée l'utilisation de pièges appartenant à la catégorie 1 par un piégeur agréé.Les sangliers ainsi capturés, sont mis à mort par une personne qui a reçu une formation spécifiquedélivrée par la fédération départementale des chasseurs.ARTICLE 5 : L'emploi des oiseaux de chasse au vol.Conformément à l'article R 427-25 du Code de l'Environnement, la destruction des mammifères et oiseauxclassés ESOD dans le département de la Charente-Maritime peut être opérée à l'aide d'oiseaux de chasseau vol, sur autorisation individuelle délivrée par le Préfet et dans les conditions suivantes :Mammiferes : de ia clôture de la chasse au 30 avrilOiseaux : de la clôture de la chasse jusqu'à l'ouverture générale de la campagne de chasse 2024-2025.
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Les demandes d'autorisation sont à adresser à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.ARTICLE 6 : Retour des bilans de destructionsLe bilan des destructions réalisées en période de fermeture doit être retourné à la DDTM, avant le 30septembre dernier délai (selon le modéle de compte-rendu annuel disponible à la DDTM, la FDC) ou parprocédure dématérialisée à I'aide du lien suivant :https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-destruction-nuisiblesAucune autorisation ne sera délivrée pour la campagne suivante en cas d'absence de transmission dubilan.ARTICLE 7 :Toute infraction aux dispositions du présent arrété est constatée, poursuivie et réprimée conformément ala réglementation en vigueur.ARTICLE 8 :Le présent arrété est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux moisà compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. La présente décision peutégalement faire l'objet d'un recours gracieux. Pour préserver le délai de recours contentieux, le recoursgracieux devra être introduit dans le délai de deux mois précédemment évoqué.ARTICLE 9 :Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer, la Cheffedu Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité, le Colonel, commandant le Groupementde Gendarmerie de la Charente-Maritime, le Président de la Fédération Départementale des Chasseursde la Charente-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
À La Rochelle, 3:1 MAI 2024Le Préfe/t
= Brice BLONDEL
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TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-05-31-00006
Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB008 fixant
les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et
des non-chasseurs
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Ex | Direction départementalePRÉFET des territoiresDE LA et de la merCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
ARRETE N° 24EB008-DDTMfixant les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseursLE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de l'Ordre National du MériteVU les articles L. 425-1 à L 425-5 du Code de l'Environnement, relatifs aux Schémas Départementauxde Gestion Cynégétiques,VU la Loi 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant lesmissions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement,VU l'Arrêté du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 1er août 1986 relatif à diversprocédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but derepeuplement ;VU le Décret n° 2023-1363 du 28 décembre 2023 relatif à la réduction et à l'indemnisation des dégâtsde grand gibier ;VU les propositions de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Charente-Maritime,VU l'Arrêté préfectoral n° 24-073 du 15 février 2024 approuvant le schéma départemental de gestioncynégétique de la Charente-Maritime,VU le plan sécurité à la chasse du 9 janvier 2023 ;VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage consultéeen date du 25 mars 2024 et du 2 mai 2024 ;VU les observations et propositions déposées dans le cadre de la consultation du public qui s'estdéroulée du 4 mai au 24 mai 2024 ;Considérant que l'arrêté annuel fixant l'ouverture et la clôture de la campagne de chasse doit prendreen compte le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique,Considérant que les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs sont de lacompétence du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique,ARRETE
Article 1 : Dispositions générales relatives à la réglementation des tirsA) Il est interdit de tirer sans avoir identifié avec certitude le gibier et sans s'étre assuré qu'il n'y a aucundanger pour le chasseur lui-même et pour autrui ;B) Sont également interdits les tirs à portée d'arme en direction des haies, maisons (y compriscaravanes, remises et abris de jardin), routes, lignes de chemins de fer, lignes électriques ettéléphoniques et leurs supports ainsi que les installations dépendantes des autoroutes et les lieux deréunion publique.C) Le tir à balle en direction des lieux cités dans l'alinéa précédent est strictement interdit en touttemps ;D) Dans un rayon de 150 mètres autour des habitations et des lieux susceptibles de recevoir du public(écoles, salle des fêtes, stades ou salles de sports, campings, parcs de loisirs...), il est interdit de setrouver arme chargée ou de tirer avec une arme à feu. Seules les opérations autorisées de destructiondes animaux nuisibles y sont possibles. Cette disposition ne s'applique donc pas aux activités légalesde piégeage ; .
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E) Le tir du petit gibier par un archer dans un rayon de 150 mètres autour des habitations et des lieuxsusceptibles de recevoir du public (écoles, salle des fétes, stades ou salles de sports, campings, parcsde loisirs...) est possible s'il n'est pas en direction des habitations et des lieux susceptibles de recevoirdu public et à condition d'avoir l'autorisation écrite du propriétaire ;F) Le tir en action de chasse du grand gibier.dans les 150 mètres autour des habitations et des lieuxsusceptibles de recevoir du public (écoles, salle des fêtes, stades ou salles de sports, campings, parcsde loisirs...) est interdit. Sur les seuls territoires de 'ONF et privés (hors ACCA), le tir par des archerspour I'exécution des plans de chasse est possible dans les 150 mètres des habitations. Ces tirs nedoivent pas étre en direction des habitations. :G) Il est interdit de tirer sur les stades, dans les cimetiéres, dans les jardins publics et privés, dans lesterrains de camping, sur les routes, chemins publics, sur les lignes de chemins de fer, et dans les closlorsque des animaux y sont parqués ;H) Il est interdit de tirer aux abords d'un engin agricole en action.Pour le sanalier uniquement : les tirs depuis un poste fixe autour des parcelles agricoles en cours derécolte sont possibles avec I'accord préalablement recueilli auprès de I'exploitant agricole.Les postes sont matérialisés et installés en dehors du périmètre de circulation des engins agrlcoles Ledéplacement en véhicule à moteur d'un poste de tir à un autre est interdit.Les tirs sont fichants vers I'extérieur de la parcelle moissonnée dans le respect des angles de non tir de30°. Les angles de non tir doivent aussi prendre en compte les zones de circulation des enginsagricoles.Il est interdit de faire usage de chiens. Aucun autre gibier ou ESOD ne peut étre tiré.Le port d'une veste ou d'un gilet orange fluorescent est obligatoire pour tous les participants.Lors d'opération collective, le responsable de I'exécution du plan de chasse signale les opérations par lapose de panneaux spécifiques « chasse en cours », visibles par les usagers de la route, disposés dansles parcelles aux abords des voies publiques. Il donne les consignes de sécurité à tous les chasseursavant le début des opérations.Tout participant est tenu de signaler sans délai tout événement de nature accidentogène susceptibled'interférer avec le déroulement de l'action collective de chasse ou de destruction des animaux nondomestiques.I) Il est interdit de façon temporaire, de tirer avant et pendant la récolte des fruits dans et vers lesparcelles non ramassées sans autorisation écrite des propriétaires ;J) Pour le tir à balle: il devra être respecté un angle de non tir de 30 degrés par rapport à l'élément àprotéger. Le tir fichant est obligatoire ;K) La chasse à tir du gibier d'eau en période anticipée dans les territoires mentionnés à l'article L.424-6du code de l'environnement n'est possible qu'a partir de poste fixe matérialisé de la main de l'homme,avec chien tenu en laisse pendant les trajets et utilisé exclusivement pour le rapport. Cette mesure nes'applique ni au DPM ni au DPF ;L) Le tir du gibier d'eau sur les territoires mentionnés à l'article L.424-6 du code de l'environnement estinterdit de 9H00 à 19H00 en période anticipée. Cette mesure ne s'applique ni au DPM ni au DPF.Article 2 : Autres obligations de sécurité liées aux armesA) Les armes seront portées de façon à ne pas être dirigées vers une personne, ou une cible que lechasseur ne souhaite pas atteindre.B) Îl est interdit de franchir obstacles ou clôtures avec l'arme chargée.C) En dehors de l'action de chasse, les armes sont déchargées, particulièrement en cas derassemblement de plusieurs chasseurs durant laquelle elles seront manipulées de façon à ne paspermettre le tir : arme ouverte ou culasse ouverte.D) Il est interdit de battre les buissons avec un fusil et de chasser en état d'ébriété ou sous 'emprise destupéfiants.E) Toute arme transportée dans un véhicule doit être déchargée et démontée ou déchargée et placéesous étui fermé.F) Il est interdit de porter à la bretelle une arme chargée lors des battues.G) Il est interdit de détenir une arme chargée sur une route goudronnée.
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H) A l'occasion des contrôles de police, il est obligatoire pour tout porteur d'une arme de chasse, dedécharger son arme sans délai et sans qu'il soit nécessaire que les forces de police en présence lui enait donné I ordreArticle 3 : Dispositions complémentaires relatives à l'action de chasse en battue des animauxsoumis au plan de chasse et relatives a la recherche au sang :A) Toute personne organisant une battue aux animaux soumis au plan de chasse doit :- posséder sur lui l'arrêté individuel d'attribution ;- posséder les bracelets de marquage correspondants aux animaux chassés ;- tenir à jour un carnet de battue dûment renseigné conforme au modèle dellvre par la fédérationdes chasseurs ;- pouvoir presenter aux agents de contrôle les plans de situation des enceintes utilisées où serontprécisés les emplacements des postes fixes et leur numérotation. Ces plans ne sont pasobligatoires pour les territoires dont les responsables de battue et tous ses chefs de lignes ontété formés par la fédération des chasseurs qui délivrera pour l'occasion une attestation valable10 ans que la personne devra porter sur elle et présenter en cas de contrôle ou la transmettre àl'agent dans la journée;- attribuer aux tireurs des postes fixes de tir matérialisés (numérotés) sur le terrain,correspondants à ceux décrits dans l'alinéa précédent. Le port d'une arme à tir par les piqueuxest interdit.Le responsable de la battue doit organiser sa signalisation par la pose de panneaux spécifiques« chasse en cours », visibles par les usagers de la route, disposés dans les parcelles aux abords desvoies publiques.Enfin, le responsable de la battue doit donner les consignes de sécurité à tous les chasseurs avant lestraques. Il devra à minima rappeler les sonneries et les consignes de sécurité délivrées dans le carnetde battue.B) Dispositions obligatoires pour toutes personnes participant à la battueTout participant est tenu de signaler sans délai tout événement de nature accidentogène susceptibled'interférer avec le déroulement de l'action collective de chasse ou de destruction des animaux nondomestiques.Le port d'une veste ou d'un gilet orange fluorescent est obligatoire: Le brassard ou la casquette ne sontpas suffisants. Cette disposition s'applique également à toute recherche d'un gibier au chien de sang.Les différentes phases de I'action de chasse doivent obligatoirement être annoncées par I'utilisation dessonneries précisées dans le carnet de battue.Il est interdit au tireur de quitter le poste de tir fixe qui lui est attribué par le responsable de la battue, etce pendant toute la durée de la traque. Il ne peut être autorisé qu'une seule arme à feu par tireur. Lavérification d'un tir ou la mise à mort d'un animal blessé n'est possible qu'après la sonnerie de fin de tir(sur la traque ou sur la ligne, les différentes sonneries sont matérialisées dans le carnet de battue), cequi implique le dechargement de toutes les armes. Sur décision du chef de ligne une arme pourra êtreapprovisionnée, si nécessaire, pour achever l'animal.Le mouvement d'une ou plusieurs lignes ne doit s'effectuer que sur ordre des chefs de Iigne (ayant étéformes spécifiquement par la FDC17) et une fois que sera intervenue la sonnerie de fin de traque.Lorsque les déplacements des tireurs sont rendus possibles (sonnerie sonnée, avant ou aprés latraque), ils ne peuvent se faire que arme déchargée. |l est interdit de charger une arme avant lasonnerie de début de traque et il est obligatoire de décharger I'arme à la sonnerie de fin de traque.Le tir dans la traque est interdit sauf consigne préalablement précisée dans le carnet de battue etobligatoirement rappelé dans les consignes.Le déplacement en véhicule à moteur d'un poste de tir à un autre est autorisé dès lors que la fin detraque est sonnée et que l'arme de tir est déchargée et démontée ou placée sous étui. Il ne peuts'effectuer que dans le cadre des consignes délivrées par le chef de ligne ou le chef de battue.En cas de poursuite d''un animal chassé sur autrui par les chiens, leur récupération doit s'effectuer sansarme.
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Les ACCA/AICA qui le souhaitent peuvent appliquer la disposition suivante après l'avoir validée enassemblée générale : les non adhérents (ni membre de plein droit, ni membre via un droit de chasse, nimembre extérieur) valident par une signature sur le carnet de battue une « carte d'invité journalière »pour participer a une battue de grand gibier.Article 4 : Dispositions relatives au non-respect des mesures de sécuritéDans les ACCA et AICA, tout manquement grave aux régles de sécurité dûment constaté conduitobligatoirement les dirigeants des associations à engager la procédure d'exclusion ou de suspensiontemporaire prévue par les statuts et le règlement intérieur.La demande de sanction administrative doit étre transmise dans le mois qui suit l'infraction à laFédération Départementale des Chasseurs avec copie à la Direction Départementale des Territoires etde la Mer.Article 5 : Autres dispositions généralesEn cas de non-respect des règles de sécurité, les agents assermentés au titre de la police de la chassepeuvent faire cesser d'autorité l'action de chasse.Il doit étre respecté une distance d'implantation de minimum 300 mètres entre deux postes fixespermanents de type palombière, hutte de chasse, tonne ou gabion si des tirs sont possibles endirections des postes fixes déja existants.Article 6 :Les dispositions du présent arrété ne s'appliquent pas aux opérations mentionnées à l'article L. 427-1du code de l'environnement conduites sous la direction des lieutenants de louveterie.Article 7 : Les arrêtés n°23EB013 du 25 mai 2023 et n°23EB587 du 18 août 2023 sont abrogés.Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de 2 mois à compter de la date depublication, d'un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d'un recours contentieux auprés du TribunalAdministratif de Poitiers. L'éventuel recours gracieux n'interrompt pa00s le délai de recours contentieux.Article 9: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, les sous-préfets, leDirecteur Départemental des Territoires et de la Mer, le colonel, commandant le Groupement deGendarmerie de Charente-Maritime, la Cheffe du Service départemental de l'Office Français de laBiodiversité, le Président de la Fédération des Chasseurs de la Charente-Maritime, sont chargés del'exécution du présent arrété qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché en mairie.
AlaRochelle, 3:1 MAI 2024Le Préfet |
Brice BLONDEL
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-05-31-00007
Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB326 relatif
au plan de gestion cynégétique "Faisan" pour la
saison cynégétique 2024-2025
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œzx Direction départementaleÈ'ËÉËT des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° 24EB326-DDTMrelatif aux plans de gestion cynégétique « Faisan »pour la saison cynégétique 2024-2025LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de I'Ordre National du MériteVU les articles L. 425-15 et R. 424-1 du Code de l'environnement ;VU les articles R.424-13-1 à R.424-13-3 du Code de l'environnement :VU l'Arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse estautorisée ;VU l'Arrêté n°24EB003-DDTM relatif à I'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagnecynégétique 2024-2025 dans le département de la Charente-Maritime ;VU l'Arrêté N°24EB073 approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de laCharente-Maritime pour la période 2023-2029 en date du 15 février 2024;VU la demande du président de la Fédération Départementale des chasseurs de la Charente-Maritime en date du 9 avril 2024 ;VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage endate du 25 mars et 2 mai 2024 ;VU les observations et propositions déposées dans le cadre de la consultation du public qui s'estdéroulée du 4 mai au 24 mai 2024;Considérant qu'il convient de sensibiliser les détenteurs de droit de chasse à la nécessité defavoriser le maintien et le développement des populations de faisans ;Considérant l'objectif du plan de gestion d'installer, de maintenir et de développer une populationnaturelle de faisans ;Considérant qu'il convient d'encadrer les prélèvements de faisans afin de préserver unepopulation naturelle ;Considérant la nécessité d'avoir des zones de gestion de cette espéce homogènes etcohérentes ; 'ARRÊTEARTICLE 1 : Le tir du faisan est autorisé uniquement le dimanche, le mercredi et les jours fériés,selon les modalités définies dans les articles suivants.ARTICLE 2 : Les conditions de chasse à tir, sont fixées annuellement par communes et par zonesselon I'annexe 1.Zone 1 : le tir de la poule ou du coq faisan est interdit à l'exception du tir des spécimens de typeobscur.Zone 2 : le tir de la poule faisane est interdit quel que soit le type.Zone 3 : le tir de la poule ou du coq faisan est autorisé, sans condition particulièreARTICLE 3 : PMAUn territoire de chasse est soit une ACCA, soit une chasse privée. Lorsque plusieurs ACCA sontregroupées en AICA, le seul territoire considéré permettant un prélévement est celui de 'AICA.
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au plan de gestion cynégétique "Faisan" pour la saison cynégétique 2024-2025 86
Sur I'ensemble du département :- Le Prélèvement journalier Maximum Autorisé est de 2 Faisans par jour, par chasseur et parterritoire ;- Le Prélèvement annuel Maximum Autorisé est de 10 Faisans par chasseur, par an et parterritoire, sauf pour les Îles de Ré et Oléron.ARTICLE 4 : Le carnet individuel de prélèvement doit être renseigné au stylo à bille indélébile surle lieu même et au moment de la capture de l'animal sur le carnet du tireur avant toutdéplacement.Lorsqu'un dispositif de marquage est prévu, celui-ci doit être apposé sur chaque faisanpréalablement à tout transport, sur le lieu même de la capture.ARTICLE 5: En application de l'article R 424-13-3 du Code de l'environnement, lesétablissements à caractère commercial ne sont pas soumis aux restrictions de jour, d'horaire et dePMA pour la chasse commerciale d'oiseaux lâchés issus d'élevage.En application du même article, à partir du 26 janvier jusqu'à la clôture générale, seuls lesanimaux lâchers et porteurs des signes distinctifs aisément visibles à distance peuvent êtrechassés dans ces établissements.ARTICLE 6 : Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif dansun délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux. Pour préserver le délai derecours contentieux, le recours gracieux devra être introduit dans le délai de deux moisprécédemment évoqué.ARTICLE 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le DirecteurDépartemental des Territoires et de la Mer, le Président de la Fédération Départementale desChasseurs de la Charente-Maritime, la cheffe du service départemental de l'Office Français de laBiodiversité, ainsi que tous les agents assermentés au titre de la police de la chasse, sont chargéschacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté.
A La Rochelle, 3 1 MAI 2024Le Préfet
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—— Brice BLONDEL
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TERRITOIRES ET LA MER
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Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB327 relatif
aux plans de gestion cynégétique "Perdrix" pour la
saison cynégétique 2024-2025
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aux plans de gestion cynégétique "Perdrix" pour la saison cynégétique 2024-2025 88
unl Direction départementalePD'ËÉËÆT des territoiresCHARENTE- et de la merMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° 24EB327-DDTMrelatif aux plans de gestion cynégétique « Perdrix »pour la saison cynégétique 2024-2025LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de I'Ordre National du MériteVU les articles L .425-15 et R. 424-1 du Code de l'environnement ;VU les articles R.424-13-1 à R.424-13-3 du Code de l'environnement ;VU l'Arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse estautorisée ;VU l'Arrêté n°24EB003-DDTM relatif à I'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagnecynégétique 2024-2025 dans le département de la Charente-Maritime ;VU l'Arrêté N°24EB073 approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de laCharente-Maritime pour la période 2023-2029 en date du 15 février 2024:VU la demande du président de la Fédération Départementale des chasseurs de la Charente-Maritime en date du 9 avril 2024 ;VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage endate du 2 mai 2024 ;VU les observations et propositions déposées dans le cadre de la consultation du public qui s'estdéroulée du 4 mai au 24 mai 2024;Considérant qu'il convient de sensibiliser les détenteurs de droit de chasse a la nécessité defavoriser le maintien et le développement des populations de perdrix rouges et grises ;Considérant qu'il convient d'encadrer les prélèvements de perdrix rouges et grises afin depréserver une population naturelle ;Considérant la nécessité d'avoir des zones de gestion de cette espèce homogènes etcohérentes ;
ARRÊTEARTICLE 1 : En vue d'améliorer la gestion des espèces de perdrix, le plan de gestion cynégétiqueest agréé pour une période d'une année et s'applique pour les espèces de gibier sédentairesuivantes : PERDRIX ROUGE (Alectoris rufa) et PERDRIX GRISE (Perdix perdix).ARTICLE 2 : La date d'ouverture de la chasse des espèces Perdrix rouges et Perdrix grises estfixée au 08 septembre 2024.De l'ouverture générale au dernier samedi d'octobre, la chasse est autorisée les mercredi etdimanche de 8h00 à 12h et de 14h à 19h.À compter du dernier dimanche d'octobre, elle est autorisée ces mémes jours de 8h30 à 17h30jusqu'au 24 novembre 2024.ARTICLE 3 : Un territoire de chasse est soit une ACCA, soit une chasse privée. Lorsque plusieursACCA sont regroupées en AICA, le seul territoire considéré permettant un prélévement est celuide l'AICA.
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-31-00009 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB327 relatif
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ARTICLE 4 : PMA iournalier- Sur les secteurs de gestion suivant : A, B, C, D, E, F, H, I, J, N, O, P, Q, T (liste des communesen annexe 1) le Prélèvement journalier Maximum Autorisé est, quel que soit l'espèce de Perdrix,de 2 oiseaux par jour, par chasseur et par territoire.- Sur les secteurs de gestion suivant : G, K, L, M, R, Rbis S, (liste des communes en annexe 1) lePrélèvement journalier Maximum Autorisé est, quel que soit l'espèce de perdrix, de 3 oiseauxpar jour, par chasseur et par territoire.ARTICLE 5 : PMA annuel- Sur les secteurs de gestion suivant : A, B, C, D, E, F, H, J, N, P, Q, T (liste des communes enannexe 1), le PMA annuel, toute espèce de perdrix confondues, est de 15 oiseaux par chasseur,par an et par territoire.- Sur les secteurs de gestion suivant : G, K, L, M, R, Rbis S, (liste des communes en annexe 1),le PMA annuel, toute espèce de perdrix confondues est de 20 oiseaux par chasseur, par an etpar territoire.ARTICLE 6 : Le carnet individuel de prélèvement doit être renseigné au stylo à bille indélébile surle lieu même et au moment de la capture d'une perdrix, avant tout déplacement sur le carnet dutireur.Lorsqu'un dispositif de marquage est prévu, celui-ci doit être apposé sur chaque perdrix,préalablement à tout transport, sur le lieu même de la capture.ARTICLE 7: En application de l'article R 424-13-3 du Code de l'environnement, lesétablissements à caractère commercial ne sont pas soumis aux restrictions de jour, d'horaire et dePMA pourla chasse commerciale d'oiseaux lâchés issus d'élevage.En application du même article, à partir du 25 novembre jusqu'à la clôture générale, seuls lesanimaux lâchers et porteurs des signes distinctifs aisément visibles à distance peuvent êtrechassés dans ces établissements.ARTICLE 8 : Le présent arrété est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif dansun délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux. Pour préserver le délai derecours contentieux, le recours gracieux devra être introduit dans le délai de deux moisprécédemment évoqué. |ARTICLE 9: Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le DirecteurDépartemental des Territoires et de la Mer, le Président de la Fédération Départementale desChasseurs de la Charente-Maritime, la cheffe du service départemental de l'Office Français de laBiodiversité, ainsi que tous les agents assermentés au titre de la police de la chasse, sont chargéschacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
A La Rochelle, 3:1 MAI 2024Le Préfet
Brice BLONDEL
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-31-00009 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB327 relatif
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2024-05-31-00012
Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB356 relatif
au plan de gestion cynégétique "Liévre Brun" sur le
département de la Charente-Maritime pour la saison
cynégétique 2024-2025
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-31-00012 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB356 relatif
au plan de gestion cynégétique "Liévre Brun" sur le département de la Charente-Maritime pour la saison cynégétique 2024-202591
. | Direction départementalePRÉFET | des territoiresDE LA et de la merCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
ARRETE N° 24EB356-DDTM _relatif au plan de gestion cynégétique « LIEVRE BRUN »sur le département de Charente-Maritimepour la saison cynégétique 2024-2025LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalie_r de I'Ordre National du MériteVU les articles L. 425-15 et R. 424-1 du Code de l'environnement ;VU l'Arrêté ministériel du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;VU l'Arrêté n°24EB003-DDTM relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagnecynégétique 2024-2025 dans le département de la Charente-Maritime ;- VU l'Arrêté N°24EB073 approuvant le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de la Charente-Maritime pour la période 2023-2029 en date du 15 février 2024;VU la demande du président de la Fédération Départementale des chasseurs de la Charente-Maritimeen date du 22 avril 2024 ;VU l'avis favorable de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage en date du2 mai 2024;- VU les observations et propositions déposées dans le cadre de la consultation du public qui s'estdéroulée du 4 mai au 24 mai 2024 ;Considérant qu''il convient de sensibiliser les détenteurs de droit de chasse à la nécessité de favoriserle maintien et le développement des populations de lièvre brun ;Considérant qu'il convient d'encadrer les prélèvements de lièvre brun afin de préserver une populationnaturelle ; -Considérant la nécessité d'avoir des zones de gestion de cette espèce homogènes et cohérentes ;Considérant le plan de gestion cynégétique de l'espèce lièvre brun arrêté par le département de laCharente-Maritime ;Considérant que le plan de gestion a pour objectif de maintenir un bon état de conservation et dedévelopper une population naturelle de lièvre brun ;. Considérant que le plan de gestion prend en compte les indicateurs de suivis de population mis enplace par la Fédération Départementale des Chasseurs à l'échelle du département et à l'échelle dessecteurs de gestion cynégétique ;Considérant que ce plan de gestion détermine les conditions de chasse à tir suivantes ;
ARRETEARTICLE 1 : Le tir du lièvre est autorisé uniquement le dimanche à l'exception des territoiresdomaniaux gérés par l'ONF et ceux gérés par le conservatoire du littoral où le cahier des chargess'applique.ARTICLE 2 : La date d'ouverture et de fermeture ainsi que le nombre de jours de chasse autorisés sontdéfinis par territoire de chasse selon le tableau joint en annexe 1.ARTICLE 3 : Un territoire de chasse est soit une ACCA, soit une chasse privée. Lorsque plusieursACCA sont regroupées en AICA, le seul territoire considéré permettant un prélèvement est celui del'AICA.ARTICLE 4 : PMA iournalierLe Prélèvement Maximum Autorisé est d''un lièvre par jour et par chasseur tous territoires confondus.
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ARTICLE 5 : PMA annuelSur I'ensemble du département, le Préièvement Maximum Autorisé est de six lièvres par an et parchasseur tous territoires confondus.Un Prélèvement Maximum Autorisé par an et par chasseur est instauré par territoire ou par secteurselon le tableau joint en annexe 1.ARTICLE 6 : La carte de prélévement individuelle départementale du tireur doit étre renseignée au styloà bille indélébile sur le lieu méme et au moment de la capture de I'animal avant tout déplacement.Lorsqu'un dispositif de marquage est prévu, celui-ci doit être apposé sur chaque lièvre préalablement àtout transport, sur le lieu méme de la capture.ARTICLE 7 : Le présent arrété est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif dans undélai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut étre saisi par l'applicationinformatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. La présentedécision peut également faire l'objet d'un recours gracieux. Pour préserver le délai de recourscontentieux, le recours gracieux devra être introduit dans le délai de deux mois précédemment évoqué.ARTICLE 8 : Le Préfet de la Charente-Maritime, la Directrice Départementale des Territoires et de laMer, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Charente-Maritime, la cheffe duservice départemental de l'Office Français de la Biodiversité, ainsi que tous les agents assermentés autitre de la police de la chasse, sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présentarrêté.
— Brice BLONuUei
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2024-05-31-00012 - Arrêté préfectoral du 31 mai 2024 n°24EB356 relatif
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2024-05-31-00001
Arrêté préfectoral en date du 31 mai 2024 interdisant
les rassemblements non déclarés de personnes et de
véhicules terrestres à moteur sur la voie publique en
vue d'exécuter des démonstrations ou des courses
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-05-31-00001 - Arrêté préfectoral en date du 31 mai 2024 interdisant les
rassemblements non déclarés de personnes et de véhicules terrestres à moteur sur la voie publique en vue d'exécuter des démonstrations ou des
courses
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PREFET , EDE LA Direction des sécuritésCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoralinterdisant les rassemblements non déclarés de personnes et de véhicules terrestres à moteur sur lavoie publique en vue d'exécuter des démonstrations ou des coursesLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;Vu le code de route et notamment son article L. 236-1 ;Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;Vu le Code pénal, notamment ses articles 431-3 et suivants et R. 610-5 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurBrice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 13 mai 2024 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre-LouisSIRE, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Vu la demande de la direction interdépartementale de la police nationale de la Charente-Maritime du27 mai 2024 d'interdire les rassemblements de personnes et de véhicules sur la voie publique en vue decommettre des rodéos motorisés sur la circonscription de la police nationale de La Rochelle, le 31 mai2024 ;Considérant que depuis le 1° janvier 2024, 25 événements de type rodéos motorisés ont été enregistréspar les services de la direction interdépartementale de la police nationale de la Charente-Maritime,essentiellement sur trois secteurs urbanisés des communes de Puilboreau (zone commerciale), de LaRochelle (quartier de Chef de Baie) et de Périgny ;Considérant que de précédents rassemblements non déclarés de personnes et de véhicules terrestres àmoteur sur la voie publique en vue d'exécuter des démonstrations ou des courses concentrent unnombre important de participants, entre 50 à 300 personnes, y compris des enfants dont certains enbas age, et réunissant jusqu'a 200 véhicules ;Considérant qu'en infraction avec la réglementation, ces manifestations sportives n'ont fait l'objetd'aucune déclaration en mairie ou en préfecture, qu'aucun organisateur n'est identifié et qu'aucunemesure de sécurité ni encadrement n'est prévue alors que les spectateurs se trouvent au plus près de lachaussée lors des accélérations des véhicules ; qu'en l'absence d'encadrement et de sécurisation visantà prévenir les comportements dangereux, ces courses et démonstrations motorisées sauvages mettentgrandement en danger la vie des participants, des spectateurs, des riverains, des autres usagers de laroute, ainsi que des forces de l'ordre et des secours amenés à circuler et à intervenir ;
38,rue Réaumur —- CS 7000017017 La Rochelle cedex 01Tel . 05 46.27 43 00 — Fax : 05.46 41 10 30www.chaiente-maritime.gouv, fi 18
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-05-31-00001 - Arrêté préfectoral en date du 31 mai 2024 interdisant les
rassemblements non déclarés de personnes et de véhicules terrestres à moteur sur la voie publique en vue d'exécuter des démonstrations ou des
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Considérant le trouble a la tranquillité et les nuisances sonores que représentent pour les riverains cesrassemblements non autorisés ;Considérant les infractions routiéres inhérentes a ces démonstrations et courses sauvages de véhiculesterrestres à moteur sur la voie publique ;Considérant la dangerosité avérée de ce type de comportement routier en zone urbaine, occasionnantdes accidents graves de la circulation, voire mortels comme la presse le rappelle régulièrement ; qu''àtitre d'illustration, le 14 avril 2023, lors d'une course sauvage à Bordeaux, un conducteur a perdu lecontrôle de son véhicule et a fauché plusieurs spectateurs faisant six blessés ; que le 13 avril 2024, enSeine-Maritime, durant un rodéo urbain, un deux-rouves a heurté un homme qui attendait le bus àproximité ; le 26 avril dernier, à Tours, un piéton a été mortellement percuté par un scooter qui selivrait à un rodéo urbain ; le 19 mai 2024, au cours d'un « run » organisé près de Lille, un accident entredeux voitures concurrentes a occasionné quatre blessés dont un enfant de onze ans ;Considérant, qu'au sein de la circonscription de police nationale de La Rochelle, le 12 janvier 2024, lespatrouilles de police ont interpellé deux conducteurs d'automobiles qui se livraient à des rodéosmotorisés au niveau de la ZI de Périgny ; que le 2 février dernier, un mis en cause a également étéinterpellé à Chef de Baie après un « run » à hauteur de l'établissement SOLVAY ; qu'au surplus, le 26avril 2024, la police est intervenue sur la ZI de la commune de Périgny à 23h20 pour mettre fin à unrodéo urbain regroupant 200 véhicules et environ 300 personnes (dont des enfants) ; que les effectifsde police ont été immédiatement pris à partie par une foule hostile qui les a insultés et a fait montred'une agressivité croissante à leur endroit, les empêchant ainsi de faire cesser le trouble à l'ordrepublic ; qu'à cette occasion, positionnés en périphérie du « run », les fonctionnaires ont alors tentéd'interpeller un deux roues qui a refusé d'obtempérer et a mis sa vie et celle d'autrui en danger enempruntant à toute allure la rocade rochelaise ; qu'enfin, le 24 mai dernier, des équipages de police ontété appelés sur trois rodéos motorisés importants effectués en simultané sur les secteurs de Chef deBaie et la ZI de Beaulieu à Puilboreau ; un quatrième et dernier rassemblement s'est tenu en fin desoirée au niveau de la ZI de Périgny ;Considérant qu'en dépit des mesures préventives et des opérations de police antérieures pré-citées, larécurrence de ces rassemblements de véhicules à moteurs non déclarés et sans organisateur clairementidentifié intervient, depuis le début de l'année, à un rythme quasi hebdomadaire ; qu'au regard durisque de réitération de ces faits, il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police administrativede prévenir les risques d'atteintes à la sécurité publique et à l'ordre public par des mesures adaptées,nécessaires et proportionnées, sur des secteurs déjà identifiés en zone police ;Considérant en outre, qu'en date du 7 mai 2024, la posture Vigipirate a été maintenue au niveau« Urgence Attentat » sur I'ensemble du territoire national; que par conséquent, il est primordiald'éviter d'engager inutilement des forces de sécurité sur des rassemblements dangereux et ainsi priverles autorités publiques d'une capacité rapide d'intervention en cas d'événements sécuritaires majeurs.Considérant que les dispositions de l'article L. 211-4 du Code de la sécurité intérieure prévoient que « sil'autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troublerl'ordre public, elle l'interdit par un arrêté » ;Considérant que, dans ces circonstances, une mesure d'interdiction de regroupements de véhiculesterrestres à moteur est de nature à prévenir efficacement et de manière proportionnée les troubles àl'ordre public ;Sur proposition du directeur de cabinet ; ARRÊTEArticle 1* : Tout rassemblement non déclaré de personnes et de véhicules terrestres à moteur en vued'exécuter des démonstrations ou des courses sur la voie publique ou voie ouverte à la circulationpublique est interdit, du vendredi 31 mai 2024 à 20h00 au samedi 1er juin 2024 à 05h00, sur le territoiredes communes suivantes : La Rochelle, Puilboreau et Périgny ;
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-05-31-00001 - Arrêté préfectoral en date du 31 mai 2024 interdisant les
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Article 2 : Tout contrevenant à cette interdiction est passible des sanctions pénales suivantes prévues :- à l'article 431-9 du code pénal :Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait1° d'avoir organisé une manifestation sur la voie publique n'ayant pas fait l'objet d'unedéclaration préalable dans les conditions fixées par la loi ;2° d'avoir organisé une manifestation sur la voie publique ayant été interdite dans lesconditions fixées par la loi ;3° d'avoir établi une declaratlon incomplète ou inexacte de nature à tromper sur |' objet ou lesconditions de la manifestation projetée.- à l'article R. 610-5 du code pénal:La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets etarrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe.Article 3 : En outre, en application des dispositions de l'article L. 236-1 du code de la route, est puni « lefait d'adopter, au moyen d'un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelledes manœuvres constituant des violations d'obligations particulières de sécurité ou de prudence [..] quicompromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique » d'une peined'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende, pouvant être accompagnée de laconfiscation du véhicule, voire de la suspension du permis de conduire (article 236-3 du code de laroute).Article 4: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication, soit parrecours gracieux formé auprès du Préfet de la Charente-Maritime (38 rue Réaumur 17017 La Rochellecedex 01), soit par recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et desOutre-mer (direction des libertés publiques et des affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris),soit par recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Poitiers (15, Rue de Blossac -BP541 - 86020 Poitiers cedex ; ou de manière dématérialisée via le site citoyens.telerecours.fr).Article 5: Le directeur de cabinet, la directrice interdépartementale de la police nationale de laCharente-Maritime et les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs. Copie duprésent arrêté est adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de La Rochelle.
La Rochelle,le 3 1 MAI 2024
Le Préfet,
Brice BLONDEL
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