Es
PREFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil n°222 du 25 octobre 2024
Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM34)
Direction interdépartementale des routes Massif Central (DIRMC)
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
(DREETS)
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault
(DSDEN34)
Direction des relations avec les collectivités locales – Bureau de l'environnement
(PREF34 DRCL BE)
Direction des sécurités – Bureau de la planification et des opérations (PREF34 DS
BPO)
Direction des sécurités – Bureau des préventions et des polices administratives
(PREF34 DS BPPA)
Secrétariat général – Commission départementale d'aménagement commercial
(PREF34 SG CDAC)
Secrétariat général – Mission de coordination interministérielle (PREF34 SG MCI)

DDTM34_AP_n°2024-09-15294_DPU_EPF_Bessan 2
DDTM34_AP_n°2024-10-15313_DPU_Ode à la Mer_Lattes 4
DDTM34_AP_n°2024-10-15341_Prolongation_délai_décision_de-
mande_autorisation_environnementale_eaux_osmoseur_Goodyea-
r_Mireval 6
DDTM34_Ap_n°2024-10-15345_Entretien_chaussée_A709_PK
8_au_18S 10
DDTM34_AP_n°2024-10-15348_Autorisation_abattage_3_arbres_-
d'alignement_route_Lodève_Montpellier 14
DDTM34_AP_n°2024-10-15350_Fixation_loyers_bâtiments_habit-
ation_terres_bâtiments_exploitation 16
DDTM34_AP_n°2024-10-15351_Autorisation_abattage_35_arbres-
_alignement__rue_Charles_Vanel_Montpellier 64
DDTM34_AP_n°2024-10-15352_Autorisation_abattage_5_arbres_-
et_réduction_1_arbre_travaux_voirie_problèmes_sanitaires_Latte-
s 68
DDTM34_AP_n°E-15-034-0008-0_Retrait_agrément_AE_AUTO
ECOLE ISABELLE SERRA 70
DDTM34_AP_n°R-13-034-0003-0_Modification_agrément_AE_AC-
TI ROUTE 72
DDTM34_AP_n°R-19-034-0006-0_Renouvellement_agrément_AE-
_AUTOMOBILE CLUB GARD LOZERE 75
DIRMC_Arr_n°2024-0020_Subdélégation_signature_Olivier_JAUT-
ZY_à_certains_collaborateurs 78
DREETS_Décision_n°2024-34-01-8_Affectation_agents_SIT_Hér-
ault 82
DSDEN34_Arr_Changements_noms_écoles 88
DSDEN34_Arr_Modification_RPI 89
DSDEN34_Arr_OTS R.2024 90
DSDEN34_Arr_ouverture_et_fermeture_classes 92
PREF34_DRCL_BE_AP_n°2024-10-0527_DUP_Cessibilité_Ile_d-
es_Loisirs_Agde 94
PREF34_DS_BPO_AP_n°2024-10-0753_Instauration_périmètre_-
protection_Coeur_de_ville_en_lumières_St-Roch 96
PREF34_DS_BPO_AP_n°2024-10-0754_Instauration_périmètre_-
protection_Coeur_de_ville_en_Lumières_Marché_aux_Fleurs 99
PREF34_DS_BPO_AP_n°2024-10-0754_Périmètre_protection_m-
anifestation_Les_hivernales_du_23.11_au_24.12.24 102
PREF34_DS_BPPA_AP_n°2024-10-0751_Autorisation_déroulem-
ent_épreuve_motorisée_65è_Critérium_des_Cévennes 105
PREF34_SG_CDAC_Avis_CNAC_SERIGNAN 193
PREF34_SG_MCI_AP_n°2024-10-0015_Attribution_dénomination-
_groupement_communes_touristiques_pays_Lunel 197
PREF34_SG_MCI_AP_n°2024-10-0016_Attribution_dénomination-
_groupement_communes_touristiques_CA_Béziers_Méditerranée 199
PREFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HERAULT Service habitat, construction et affaires juridiques
Liberté
Egalité
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Affaire suivie par : Clara BLUNDELL .
Téléphone : 04 34 46 61 64 -_ Montpellier, le 2 | OCT, 2024
Mél : clara.blundell@herault.gouv.fr '
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM34-2024-09-15294
Portant délégation de l'exercice du droit de préemption urbain et du droit de
préemption urbain renforcé au profit de l'établissement public foncier Occitanie sur
la commune de Bessan |
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2, et
R. 302-14 à R. 302-26 ;
VU le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 210-1 alinéa 2 et L. 321-1;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-10-DRCL-516 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature du
préfet de l'Hérault à Monsieur Fabrice Levassort, directeur départemental des territoires et de la
mer de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral N°DDTM34-2023-11-14319 du 17 novembre 2023 prononçant la carence
définie par l'article L 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la période
triennale 2020-2022 pour la commune de Bessan ;
VU la convention "arrêté de carence" signée le 31/07/2024 par le Préfet de l'Hérault, la commune
de Bessan, la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée, et l'établissement public
foncier d'Occitanie, approuvée par le préfet de Région d'Occitanie le 19/08/2024 définissant les
modalités d'intervention de cet établissement et les engagements réciproques des parties
signataires dans la mise en œuvre du droit de préemption urbain sur la commune de Bessan ;
VU la délibération du 29 novembre 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de
Bessan a instauré le droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines (U) et à
urbaniser (AU) du Plan Local d'Urbanisme de la commune sauf sur la zone AUZ (ZAC de la
Capucière) ;
VU la délibération du 19 septembre 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de
Bessan a instauré le droit de préemption urbain renforcé sur la totalité des zones suivantes du
Plan Local d'Urbanisme de la commune: UA, UAs1, UAs2, UD, UDa, AUO, AUO1, AUO2, AU, AU1,
AU2, AU3 et AUS ;
Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 210-1 alinéa 2 du code de l'urbanisme que
pendant la durée d'application de l'arrêté préfectoral susvisé portant constat de carence le droit
de préemption urbain est exercé par le représentant de l'État dans le département lorsque
l'aliénation porte sur un des biens ou droits énumérés aux 1° à 4° de l'article L. 213-1 du code de
l'urbanisme, affecté au logement ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

Considérant qu'il résulte également des dispositions de l'article L. 210-1 alinéa 2 du code de
l'urbanisme que le représentant de l'État peut déléguer ce droit à un établissement public foncier
créé en application de l'article L321-1 du même code ;
Considérant que la convention de carence précitée confie à l'établissement public foncier
d'Occitanie, sur les secteurs définis en annexe à ladite convention, une mission d'acquisitions
foncières en vue de la réalisation d'opérations de logements locatifs sociaux et projets
d'aménagement permettant à la commune de rattraper son retard en matière de production de
logements locatifs sociaux et qu'il convient dans cette perspective de déléguer l'exercice du droit
de préemption urbain à l'établissement public foncier d'Occitanie pour procéder aux acquisitions
nécessaires à la réalisation desdites opérations ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRETE:
ARTICLE 1: L'exercice du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé
détenu par le représentant de l'État dans le département au titre des dispositions de l'article
L.210-1 alinéa 2 du code de l'urbanisme est délégué à l'établissement public foncier d'Occitanie
sur les périmètres de la commune de Bessan tels que définis dans la convention de carence
susvisée.
ARTICLE 2 : L'établissement public foncier d'Occitanie exercera lesdits droits dans les conditions
. fixées par la convention de carence susvisée et dans le respect des dispositions du code de
l'urbanisme et autres textes en vigueur.
ARTICLE 3: Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs du département.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et
de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'Hérault.
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter
de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,
faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault —- 34 place des Martyrs de la
Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau —
75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la
date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, ou à
compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
www.telerecours.fr
2/2

PREFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT Service habitat, construction et affaires juridiques
Liberté
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Affaire suivie par : Clara BLUNDELL . ~ ,
Téléphone : 04 34 46 61 64 Montpellier,te 8 OCT, 2024
Mél : clara.blundell@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDTM34-2024-10-15313
Portant délégation de l'exercice du droit de préemption urbain au profit de
Montpellier Méditerranée Métropole sur la commune de Lattes
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L. 302-5 à L. 302-9-2, et
R. 302-14 à R. 302-26 ;
VU le code de |'urbanisme, et notamment ses articles L. 210-1 alinéa 2 et L. 321-1;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-10-DRCL-516 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature du
préfet de l'Hérault à Monsieur Fabrice Levassort, directeur départemental des territoires et de la
mer de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral N°DDTM34-2023-11-14322 du 17 novembre 2023 prononçant la carence
définie par l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, sur la période 2023-
2025, suite au bilan triennal 2020-2022 pour la commune de Lattes ;
VU la convention de délégation de compétence des aides au logement 2022-2027 conclue le 17
juin 2022 entre l'État et Montpellier Méditerranée Métropole ;
VU le programme local de l'habitat de Montpellier Méditerranée Métropole 2019-2024, adopté
par délibération du 18 novembre 2019 et prorogé de 2 ans soit jusqu'en février 2027 par
délibération du 19 décembre 2023 ;
VU la délibération du 2 avril 2009 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lattes a
instauré le droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU)
du Plan Local d'Urbanisme de la commune ;
VU la délibération n°10387 du 29 septembre 2011 par laquelle le conseil métropolitain a créé
l'opération d'aménagement d'ensemble au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme,
dénommée Ode à la Mer, sur les communes de Lattes et Pérols ;
VU la concession d'aménagement de l'Ode à la mer, signée le 5 décembre 2011, par Montpellier
Méditerranée Métropole au profit de la société d'aménagement de Montpellier Méditerranée
Métropole (SA3M) ;
VU la convention "Ode a la Mer" signée le 27 avril 2021 par le Préfet de l'Hérault, la commune de
Lattes et Montpellier Méditerranée Métropole définissant les modalités d'intervention du
délégataire et les engagements réciproques des parties signataires dans la mise en œuvre du droit
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
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de préemption urbain sur le secteur Ode a la Mer ;
Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article L. 210-1 alinéa 2 du code de l'urbanisme que
pendant la durée d'application de l'arrêté préfectoral susvisé portant constat de carence le droit
de préemption urbain est exercé par le représentant de l'État dans le département lorsque
l'aliénation porte sur un des biens ou droits énumérés aux 1° à 4° de l'article L. 213-1 du code de
l'urbanisme, affecté au logement ;
Considérant qu'il résulte également des dispositions de l'article L. 210-1 alinéa 2 du code de
l'urbanisme que le représentant de l'État peut déléguer ce droit à un établissement public de
coopération intercommunale à fiscalité propre délégataire des aides à la pierre ;
Considérant que la convention précitée et la délégation du droit de préemption urbain
participera à la réalisation d'une opération d'aménagement mixte et contribuera a
l'accroissement de l'offre de logements sociaux ;
Considérant que la convention précitée est prolongée par tacite reconduction si la commune fait
l'objet d'un nouvel arrêté préfectoral de carence à l'issue de la période triennale 2020-2022. Dans
ce cas, la délégation du droit de préemption urbain à Montpellier Méditerranée Métropole
nécessite un nouvel arrêté du représentant de l'État dans le département ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
ARRETE:
ARTICLE 1: L'exercice du droit de préemption urbain détenu par le représentant de l'État dans le
- département au titre des dispositions de l'article L.210-1 alinéa 2 du code de l'urbanisme est
délégué a Montpellier Méditerranée Métropole sur le périmètre Ode a la Mer.
ARTICLE 2: Montpellier Méditerranée Métropole exercera ledit droit dans les conditions fixées
par la convention "Ode à la Mer" susvisée et dans le respect des dispositions du code de
l'urbanisme et autres textes en vigueur.
ARTICLE 3: Le présent arrété est exécutoire a compter de sa publication au recueil des actes
administratifs du département.
ARTICLE 4: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires et
de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'Hérault.
Le prépéte|prefet de l'Hérault
et par délégation
irecteur Départemental
erritoires et de la Mer
brice LEVASSORT
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois a compter
de la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020,
faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la
Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau —
75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la
date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi n° 2020 - 290 du 23 mars 2020, où à
compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
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2/2

PREFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HERAULT Service eau risques et nature
LibertéEgalité
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Affaire suivie par : EP | .Téléphone : 04 34 46 60 00 Montpellier, le 2 1 OCT. 2024
Mél : ddtm-eau@herault.gouv.fr
ARRETE PREFECTORAL N°DDTM34-2024-10-15341
Portant prolongation de délai de la phase de décision de la demande d'autorisation
environnementale pour la régularisation des prélèvements des forages et du rejet des
eaux de l'osmoseur du centre d'essai de pneumatiques Goodyear sur la commune de
Mireval
(n° GUNenv :0100019633)
Le préfet de l'Hérault
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L214-3, L181-1 et suivants, R181-1 et
suivants relatifs à l'autorisation environnementale :
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH en qualité de
Préfet de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-10-DRCL-515 du 09 octobre 2023 portant délégation de signature
du Préfet du Département à Monsieur Fabrice LEVASSORT, Directeur départemental des territoires
et de la mer de l'Hérault ;
VU la demande d'autorisation environnementale présentée par le centre d'essai de pneumatiques
Goodyear pour la régularisation des prélèvements des forages et du rejet des eaux de l'osmoseur
déposée au secrétariat de la mission inter-services de l'eau et de la nature de l'Hérault le 20 avril
2023 sous le n° GUNenv 0100019633 ; |
VU l'enquête publique relative à cette demande qui s'est déroulée du jeudi 4 avril 2024 au mardi
7 mai 2024 inclus ;
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 27 mai 2024 ;
VU l'arrêté de prolongation de délai de la phase de décision de la demande d'autorisation
environnementale du 8 juillet 2024 ;
VU l'ajournement du dossier demandé par le conseil départemental de l'environnement, des
risques sanitaires et technologiques du 26 septembre 2024 ;
VU l'avis du GIE Goodyear sur le projet d'arrêté portant prolongation de délai de la phase de
décision de la demande d'autorisation environnementale au titre de la procédure contradictoire, en
date du 17 octobre 2024;
' Considérant qu'en application des dispositions de l'article R.181-41 du code de l'environnement, le
préfet dispose d'un délai de deux mois pour statuer sur la demande d'autorisation
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS 60 556
1/3 34 064 MONTPELLIER Cedex 2

environnementale à compter du jour de l'envoi par le préfet au pétitionnaire du rapport et des
conclusions du commissaire enquêteur, soit à compter du 27 mai 2024 ;
Considérant que le délai imparti au préfet pour statuer sur la demande d'autorisation
environnementale relative à la régularisation des prélèvements des forages et du rejet des eaux du
GIE Goodyear à Mireval initialement fixée au 27 septembre 2024 a été prolongé d'un mois ;
Considérant que des échanges et expertises complémentaires sont nécessaires avec le
pétitionnaire pour compléter l'analyse de l'impact du projet et modifier le projet d'arrêté
préfectoral ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article R.181-41 du code de l'environnement, ce
délai peut être prorogé par arrêté motivé du préfet dans la limite de deux mois, ou pour une durée
supérieure si le pétitionnaire donne son accord ;
Considérant que le projet d'arrêté autorisant, au titre de l'article L.214-3 du code de
l'environnement la régularisation des prélèvements des forages et du rejet des eaux de l'osmoseur
du GIE Goodyear a Mireval, nécessite d'être ré-expertisé et modifié en conséquence ;
Considérant que le délai imparti pour permettre à l'autorité administrative de mener les demandes
complémentaires est insuffisant ;
Considérant qu'il convient de proroger le délai réglementaire de la phase de décision qui arrive a
échéance le 27 octobre 2024 :
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 - Prorogation du délai de la phase de décision
Conformément à l'article R181-16 du code de l'environnement, le délai de deux mois imparti au
préfet pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale requise au titre de l'article
L.181-1 du code de l'environnement dans le cadre de la régularisation des prélèvements des
forages et du rejet des eaux de |l'osmoseur du GIE Goodyear à Mireval est prorogé pour une durée
de quatre mois, soit jusqu'au 27 février 2025.
ARTICLE 2 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault dans
un délai de quinze jours à compter de la signature du présent arrêté et sera F PUBIIÉ sur le site
internet de la préfecture.
ARTICLE 3 : Exécution de l'arrêté
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le
centre d'essai de pneumatique Goodyear, le directeur départemental des territoires et de la mer
de l'Hérault, le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement.
Le présent arrêté sera notifié au demandeur, le centre d'essai de pneumatique Goodyear qui en
assurera l'affichage.
Le Directeur Départemental
des Territoires et de la Mer
Fabrice LEVASSORT
2/3

|- La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent en
application des articles R181-50 à 52 du code de l'environnement:
- par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
- par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des
inconvénients ou des dangers que le projet présente pour les intérêts mentionnés à l'article L181-3 du code de
l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de la dernière formalité accomplie.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
via le site www.telerecours.fr
3/3


Es
PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
FraternitéDirection départementale des territoires et de la mer
Service Infrastructures, éducation et sécurité routi ères







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"& Montpellier, le 21 octobre 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDTM34-2024-10-15345
Arrêté temporaire portant sur la réglementation de la circul ation sur A709
Le préfet de l'Hérault
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Jean-Marc MALABAVE
Adjoint a la Cheffe du Service
Infrastructures, Education
et Sécurité Routiéres)E<;?
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La présente décision peut, dans un délai maximal de deux mois, faire l'objet d'un recours administratif, soit
gracieux auprès du Préfet de l'Hérault – 34 place des Martyrs de la Résistance – 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soi t
hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur – Place Beauvau – 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans
un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
H

=m
PRÉFET.
DE L'HÉRAULT
Liberté :
Égalité ;
Fraternité Montpellier, le 2 2 OCT. 2024
Affaire suivie par : Clément CAUSSE
Téléphone : 04 34 46 60 93
Mél : clement.causse@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DDIM du, -2024 - 10 - 15318
Portant accord à à autorisation d'abattage de 3 arbres d'alignement, route de Lodève
sur la commune de Montpellier
Le préfet de l'Hérault
VU le code de l'environnement, en particulier ses articles L.350-3 et L.414-1 à L.414-7 ;
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, en
particulier son article 194 ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH, en
qualité de Préfet de l'Hérault ;
VU l'autorisation déposée par Montpellier Méditerranée Métropole, maître d'ouvrage en date du 04
octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT que l'alinéa 2 de l'article L.350-3 du Code de l'environnement, dans sa rédaction issue
de la loi n°2022-217 susvisée, interdit par principe le fait d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de
compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une
allée ou d'un alignement d'arbres ;
CONSIDÉRANT que cet article prévoit également la possibilité de déroger à ce principe lorsque
l'abattage d'arbres s'avère nécessaire pour les besoins de projets de travaux, d'ouvrages ou
d'aménagements (R.350- 28 du code de l'environnement) ;
CONSIDÉRANT que Montpellier Méditerranée Métropole, demanderesse, a présenté dans sa demande
initiale des éléments justifiant de la nécessité de procéder à l'abattage de 3 arbres, localisés au 25 route
de Lodève pour des travaux relatifs à l'aménagement du secteur concerné ;
CONSIDÉRANT que le maître d'ouvrage s'engage à compenser l'abattage des 3 arbres par la
replantation sur le même alignement de cing arbres soit un nombre plus important d'arbres dont le
solde net sera de "+ 2 unités" et de 4 arbres supplémentaires dans le projet d'aménagement global, à
proximité de cet alignement ;
CONSIDÉRANT qu'il ressort des pièces du dossier que l'état général du patrimoine est satisfaisant,
l'état physiologique est moyen sur l'ensemble du patrimoine diagnostiqué ;
CONSIDÉRANT enfin que les essences utilisées seront adaptées au changement climatique et peu
gourmandes en eau avec l'intégration d'un réseau d'arrosage limitant les impacts sur la ressource.
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
DDTM 34
Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
1/2 CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
@Prefet34

ARRETE:
ARTICLE 1: Objet
L'abattage des 3 arbres, localisés 25 route de Lodève, est autorisé dans les termes du dossier déposé.
ARTICLE 2 : Prescriptions
Lors de l'abattage ainsi que lors des plantations de compensation, un écologue devra être présent et
attester de la bonne exécution de l'abattage et des nouvelles plantations.
L'écologue devra veiller à la réalisation des fosses de plantation bien proportionnées avec un sol
permettant d'optimiser les chances de succès des plantations.
Un suivi sera effectué durant 5 ans afin de se prémunir contre le dépérissement précoce des arbres
plantés en compensation. En cas de mortalité, les arbres devront être remplacés nombre pour nombre
durant cette période quinquennale de suivi.
Les coordonnées GPS des arbres plantés en compensation seront transmises aux services de la
préfecture.
ARTICLE 3 : Indépendance des autorisations
Le présent arrêté ne dispense pas son bénéficiaire de l'obtention d'autres demandes d'autorisations, en
particulier d'une dérogation au principe d'interdiction de destruction d'espèces animales non
domestiques protégées au titre des articles L.414-1 à L.414-7 du code de l'environnement.
ARTICLE 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le directeur départemental des territoires et de la
mer de l'Hérault, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le chef
du service départemental de l'Office français de la biodiversité et le président de la Métropole
Montpellier Méditerranée et le maire de Montpellier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5: Publication et notification
Le présent arrêté sera publié sur le recueil des actes administratifs et notifié à la commune de
Montpellier.
Pour le préfet et par délégatian,
Le secrétaire général
Fréqéyic POISOT |,
La présente décision peut, dans un délai maximal de deux mois suivant sa publication, faire l'objet d'un recours
administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux rAGis suivant sa publication ou à compter de la réponse de
l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également
être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr

|
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service agriculture forêt
Arrêté DDTM34 n° - 2024 ~Ao ~ A53S0
Portant fixation du loyer des batiments d'habitation,
des terres et des batiments d'exploitation
Le Préfet de I' Hérault
Le code rural et de la pêche maritime notamment les articles L 411-11 et suivants,
la loi n° 95-2 du 2 janvier 1995 relative aux prix des fermages,
le décret n° 95-623 du 6 mai 1995 déterminant les modalités de calcul et de variation de l'indice
des fermages et modifiant le code rural et de la pêche maritime,
le décret n° 95-624 du 6 mai 1995 relatif au prix du bail et modifiant les articles R 411 laet
. R 411-8 du code rural et de la pêche maritime,
l'arrêté préfectoral en date du. 25 septembre 1995 fixant la composition de l'indice des fermages,
l'arrêté préfectoral n° 1999- I-3555 du 26/10/1999 constatant la création d'une zone à cominante
élevage,
la loi 2008-111 du 8 février 2008 modifiant l'article L411-11 du code rural et de la pêche
maritime,
l'arrêté préfectoral n° 2019-05-10356 du 3 mai 2019 fixant le loyer des bâtiments
d'habitation, des terres et des bâtiments d'exploitation,
l'avis émis par la commission n consultative paritaire départementale des baux ruraux en date du 8
octobre 2024,
SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER,
Page 1/48

ARRETE :
ARTICLE 1.
L'arrété préfectoral n° 2019-05-10356 du 3 mai 2019 est abrogé.
ARTICLE 2.
Le loyer des biens immobiliers attachés aux exploitations agricoles est fixé en monnaie pour les bâtiments
d'habitation (lorsqu'ils sont inclus dans le bail). Pour les terres et les bâtiments d'exploitation, le loyer est
fixé selon les dispositions de l'article 5 et suivants du présent arrêté.
ARTICLE 3.
Conformément aux dispositions de l'article R.411-11 du code rural et de la pêche maritime, le loyer des
bâtiments d'habitation compris dans un bail à ferme est exprimé en monnaie et fixé selon trois critères de
détermination qui sont :
La zone géographique où sont situés les immeubles. A cet effet, il est fixé trois zones géographiques
sur le département de l'Hérault. Ces trois zones sont définies ci-après en annexe I du présent arrêté.
Elles sont affectées de coefficients de pondération fixés à 1 pour la zone 1, à 0,80 pour la zone 2 et à
0,60 pour la zone 3.
Un ensemble de critères propres au logement loué, tels que définis en annexe I-bis du présent arrêté,
et pour lesquels il est attribué au dit logement un nombre de points qui varie de 30 points minimum
à 100 points maximum.
La surface privative du logement exprimée en mètre carré de surface définie conformément aux
dispositions de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, c'est-à-dire la superficie des planchers des locaux
clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages
d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres, et des planchers des parties de locaux d'une
hauteur inférieure à 1,80 mètres.
La valeur locative (VL) du logement est fixée selon la formule de calcul suivante :
VL=SxCxN x V/100 dans laquelle:
S est la surface privative du logement exprimée en m? et calculée comme indiqué ci-dessus, dans la
limite de 120 m?.
C est le coefficient de zone tel que défini ci-dessus.
N est le nombre de point obtenu par le logement en application des critères fixés par l'annexe I-bis
du présent arrêté. |
V est la valeur locative maximale toutes zones confondues, fixée à 7,92 €/m?/mois. Cette valeur
locative maximale est réactualisée tous les ans par voie réglementaire, en même temps que l'indice
des fermages, en fonction de l'évolution de l'indice de référence des loyers et sur la base du dernier
indice connu au jour de la publication du présent arrêté qui s'établit à 145,17.
Page 2/48

sera le dernier indice connu au jour de la conclusion du bail (moyenne de — derniers trimestre
ARTICLE 4.
Les dispositions relatives à la fixation des loyers d'habitation (cf. : article 3) s'appliquent aux baux conclus
ou renouvelés à compter de la publication du présent arrêté.
L'indexation du loyer d'habitation se fait par application de l'indice de référence des loyers publié à
l'INSEE. Cette indexation s'applique tant sur les baux en cours que sur les nouveaux baux ou baux
renouvelés.
ARTICLE 5.
Le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation y afférents est fixé en monnaie entre des maxima et
des minima.
Ce loyer ainsi que les maxima et les minima sont actualisés chaque année selon la variation de l'indice des
fermages. La constatation de la variation de l'indice ainsi que la fixation des prix minima et maxima
actualisés feront l'objet d'un arrêté préfectoral avant le 1er octobre de chaque année.
ARTICLE 6.
Par dérogation aux dispositions précédentes le loyer des terres nues portant des cultures permanentes
viticoles, arboricoles, oléicoles et agrumicoles et des bâtiments d'exploitation y afférents peut être évalué en
une quantité de denrées comprise entre des maxima et minima. Dans ce cas le loyer est indexé sur le cours
moyen des denrées choisies conformément aux dispositions de l'article 12.
ARTICLE 7.
La catégorie dans laquelle se situera l'exploitation sera établie de la façon suivante :
Pour chaque parcelle de surface S, on calculera le nombre total de points obtenus nP en application des
annexes II à IX du présent arrêté.
On appliquera ensuite la formule suivante pour déterminer le nombre de points de l'exploitation
nP = (nP1 x S1) + (nP2 x S2) + ee
SL + S2+ 83 Hrersntnmmetemmmennt
Le nombre trouvé ne pourra varier que de 0 à 100. S'il comporte une virgule, il. sera arrondi a l'unité
inférieure.
Ce nombre de points situera l'exploitation dans l'une des cinq catégories suivantes :
- de 90 à 100 points : première catégorie
- de 70 à 89 points : deuxième catégorie
- de 50 à 69 points : troisième catégorie
- de 30 à 49 points : quatrième catégorie
-de 0429 points: cinquiéme catégorie
Page 3/48

ARTICLE 8.
L'annexe X fixe par catégorie de terre et par nature de culture les maxima et minima mentionnés à l'article .
5 et 6 dans la limite desquels devront se situer les prix par hectare ou les quantités de denrées retenues par
hectare.
ARTICLE 9.
Les prix s'entendent terres nues ou plantées (cultures pérennes), suivant la culture retenue, bâtiments
exploitation et parts de cave compris. Des majorations et des abattements seront opérés en fonction des
données ci-dessous :
a) Majoration de 5 à 10 %, si le bail a une durée de 18 ans et plus,
b) Abattement de 5 %, si une clause de reprise est insérée dans le bail, au moment de son renouvellement,
conformément à l'article L 411-58 du code rural et de la pêche maritime,
c) Abattement de 20 % au maximum en cas d'inexistence ou d'insuffisance des bâtiments d'exploitation,
d) Majoration de 30 % au maximum, en cas de présence de bâtiments d'exploitation disproportionnés par
rapport à la surface foncière de l'exploitation et permettant notamment la transformation et le stockage des
produits ou l'élevage d'animaux provenant de biens fonciers autres que le bien loué,
e) Abattement de 10 % maximum, en fonction de l'excès du nombre des parcelles, de leur dispersion et de
leur éloignement du centre de l'exploitation.
ARTICLE 10.
Le loyer des bâtiments et installations définis à l'article L-415-10 du code rural et de la pêche maritime est
exclu des dispositions prévues à l'article 8 ci-dessus et fera l'objet d'accords individuels entre les parties.
ARTICLE 11.
Le prix du bail est payable en espèces. Toutefois, pour les cultures permanentes viticoles, arboricoles,
oléicoles ou agrumicoles, et après accord entre les parties, le prix du bail est payable en nature ou partie en
nature et partie en espèces.
ARTICLE 12.
En ce qui concerne les cultures permanentes viticoles, arboricoles, oléicoles et agrumicoles pour lesquelles
les parties auraient choisi un loyer évalué en une quantité de denrées, le paiement s'effectue au prix fixé
annuellement par arrêté préfectoral après avis de la commission consultative paritaire départementale des
baux ruraux. -
ARTICLE 13.
Les superficies maxima des parcelles ne constituant pas un corps de ferme ou des parties essentielles d'une
exploitation agricole et n'ouvrant pas droit à l'application du statut du fermage sont fixées, comme suit,
pour le département de l'Hérault :
- vignes, arbres fruitiers, cultures maraîchères et légumières : 0,25 ha
- serres chauffées : 0,05 ha (500 m°?)
- parcours : 5 ha
- terres labourables et prairies : 1 ha
- autres cultures : 1 ha en surface pondérée.
Page 4/48

ARTICLE 14.
Pour tout ce qui est porté dans le présent arrété, les superficies minimales d'assujettissement et les
coefficients d'équivalence en vue de la pondération seront ceux du schéma directeur régional des structures
agricoles prévu au L 312-1 et suivants du code rural et de la péche maritime.
Toutefois, aucune limite n'est arrétée pour les parcelles entrant dans un bail consécutif aux dispositions de
l'article 832-3 du code civil relatif à l'attribution préférentielle de jouissance.
ARTICLE 15.
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté le secrétaire général de la préfecture, les procureurs de la
République et le directeur départemental des territoires et de la mer.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et fait l'objet des mesures d'affichage ou de
publicité.
Fait à Montpellier, le 24 | À 9) | Lol}
bar délégafon,
Le secrétaire génera
Frédéric POISOT
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LISTE DES ANNEXES
ANNEXE I : DELIMITATION DES ZONES GEOGRAPHIQUES
ANNEXE I BIS : GRILLE DE NOTATION DES LOGEMENTS POUR LEURS CRITERES AUTRES
QUE LEUR SURFACE PRIVATIVE ET LEUR LOCALISATION GEOGRAPHIQUE
ANNEXE II : GRILLE DE NOTATION POUR UNE PARCELLE EN NATURE DE VERGER
ANNEXE III : GRILLE DE NOTATION POUR UNE PARCELLE DE CULTURE AUTRE QUE LA
VIGNE ET LES VERGERS
ANNEXE IV : GRILLE DE NOTATION POUR UNE PARCELLE DE PARCOURS
ANNEXE V : GRILLE DE NOTATION POUR UNE PARCELLE DE VIGNE APTE A PRODUIRE DES
VINS DOUX NATURELS
3
ANNEXE VI : GRILLE DE NOTATION POUR UNE PARCELLE DE VIGNE APTE A PRODUIRE DES
AOC ET DES VINS DE PAYS .-
ANNEXE VII : GRILLE DE NOTATION POUR UNE PARCELLE DE VIGNE APTE A PRODUIRE DES
VINS DE CÉPAGE
ANNEXE VIII : GRILLE DE NOTATION POUR UNE PARCELLE DE VIGNE (HORS AOC, VDN, VDP,
VINS DE CEPAGE)
ANNEXE IX : GRILLE DE NOTATION POUR UNE PARCELLE D OLIVERAIE
ANNEXE X : FOURCHETTES MAXIMA ET MINIMA DES CULTURES PERMANENTES POUR LES
BAUX SOUSCRITS EN DENREES
ANNEXE XI : CONTRAT TYPE BAIL A FERME
ANNEXE XII : CONTRAT TYPE MÉTAYAGE
ANNEXE XIII : AVENANT TYPE PLANTATION
ANNEXE XIV : MODELE D'ÉTAT DES LIEUX
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ANNEXE I : DELIMITATION DES ZONES GEOGRAPHIQUES
La zone 1, dite zone littorale, est constituée :
'- Des communes de MONTPELLIER et BEZIERS et l'ensemble des communes limitrophes à celles-
CI.
- Les communes littorales au sens des dispositions de la loi.n°86-2 du 3 janvier 1986 (dite Loi
Littoral), c'est-à-dire les communes :
INSEE Communes littorales
34003 AGDE
34023 BALARUC LES BAINS
34024 BALARUC LE VIEUX
34039 BOUZIGUES
34050 CANDILLARGUES
34108 FRONTIGNAN
34127 LANSARGUES
34129 LATTES
34143 LOUPIAN
34150 MARSEILLAN
34151 MARSILLARGUES
34154 MAUGUIO
34157 MEZE
34159 MIREVAL
34192 PALAVAS LES FLOTS
34198 PEROLS
34209 PORTIRAGNES
34213 POUSSAN
34299 SERIGNAN
34301 SETE
34324 VALRAS-PLAGE
34329 VENDRES
34332 VIAS
34333 VIC LA GARDIOLE
34337 VILLENEUVE LES MAGUELONE
34344 GRANDE MOTTE (la)
La zone 2, dite zone intermédiaire, est constituée de l'ensemble des communes non incluses dans la zone 1
ci-dessus et dans la zone 3 ci-dessous.
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La zone 3, est constituée de l'ensemble des communes classées dans la zone à dominante élevage telles que
ces communes figurent dans la liste annexée à l'arrêté préfectoral n° 99-1-3555 du 26/10/1999, ci-après
littéralement reproduite:
NOM COMMUNE
AGONES LA VACQUERIE-ET-SAINT-MARTIN-DE-CASTRIES |PREMIAN
IARBORAS LAMALOU-LES-BAINS RIEUSSEC
AVENE LAROQUE RIOLS
BEDARIEUX LAUROUX ROMIGUIERES
IBOISSET LAVALETTE ROQUEREDONDE
BRENAS LE BOUSQUET-D'ORB ROSIS
BRISSAC LE CAYLAR SAINT-ANDRE-DE-BUEGES
CAMBON-ET-SALVERGUES JLE CROS SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS
CAMPLONG LE POUJOL-SUR-ORB SAINT-ETIENNE-D'ALBAGNAN
ICARLENCAS-ET-LEVAS : LE PRADAL IS AINT-ETIENNE-DE-GOURGAS
ICASSAGNOLES LE PUECH IS AINT-ETIENNE-ESTRECHOUX
CASTANET-LE-HAUT LE ROUET S AINT-FELIX-DE-L'HERAS
ICAUSSE-DE-LA-SELLE ILE SOULIER SAINT-GENIES-DE-VARENSAL
ICAZILHAC ILES AIRES SAINT-GERVAIS-SUR-MARE
CEILHES-ET-ROCOZELS LES PLANS ISAINT-GUILHEM-LE-DESERT
COLOMBIERE SUR ORB LES RIVES ISAINT-JEAN-DE-BUEGES
COMBES LODEVE SAINT-JULIEN
COURNIOU LUNAS SS AINT-MARTIN-DE-L'ARCON
DIO-ET-VALQUIERES MERIFONS S AINT-MAURICE-NAVACELLES
FELINES-MINERVOIS MINERVE SAINT-MICHEL
FERRALS-LES-MONTAGNES MONS |SAINT-PIERRE-DE-LA-FAGE
FERRIERES-LES-
VERRERIES MONTOULIEU ISAINT-PONS-DE-THOMIERES
FERRIERES-POUSSAROU _ |MOULES-ET-BAUCELS SAINT-PRIVAT
FOZIERES INOTRE-DAME-DE-LONDRES SAINT-VINCENT-D'OLARGUES
FRAISSE-SUR-AGOUT OCTON. SORBS
GANGES OLARGUES SOUBES
GORNIES OLMET-ET-VILLECUN SOUMONT
GRAISSESSAC PARDAILHAN TAUSSAC-LA-BILLIERE
HÉREPIAN PEGAIROLLES-DE-BUEGES VELIEUX
JONCELS PEGAIROLLES-DE-L'ESCALETTE VERRERIES-DE-MOUSSANS
ILA SALVETAT-SUR-AGOUT_|PEZENES-LES-MINES VILLEMAGNE-L'ARGENTIERE
LA TOUR-SUR-ORB POUJOLS
Il est ici rappelé que, pour le calcul de la valeur locative des logements inclus dans un bail à ferme :
- La zone 1 est affectée du coefficient de pondération "C" égal à 1
- Lazone 2 est affectée du coefficient de pondération "C" égal à 0,80
- La zone 3 est affectée du coefficient de pondération "C" égal à 0,60
Page 8/48

ANNEXE I BIS : GRILLE DE NOTATION DES LOGEMENTS POUR LEURS CRITERES
AUTRES QUE LEUR SURFACE PRIVATIVE ET LEUR LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE
CRITÈRES NOTE MINIMUM NOTE MAXIMUM
SITUATION GÉNÉRALE:
- Proximité des services, environnement immédiat et cadre de 2 10
vie: |
- Aspect extérieur et situation par rapport aux bâtiments 1 5
d'exploitation:ne. 2 5
- Exposition:
ÉQUIPEMENTS INTÉRIEURS :
- Revétements de sol ou planchers: 3 8
- Revétements murs et plafonds: 3 6
- Menuiseries intérieures: 4 7
- Installation électrique: 1 10
- Plomberie: 4 9
ELEMENTS DE CONFORTS ET D'ECONOMIE D'ÉNERGIE :
- Isolation générale, y compris menuiseries extérieures: 3
- Equipements sanitaires (WC et salle de bains): 3 14
- Répartition des pièces et fonctionnalité: 4 9
- Equipements de chauffage: 0 7
10
TOTAL POSSIBLE 30 100
Il est ici rappelé que la présente grille sert à calculer le nombre de points N entrant dans le calcul de la
valeur locative, N variant de 30 à 100
Page 9/48

ANNEXE II : GRILLE DE NOTATION POUR UNE PARCELLE EN NATURE DE VERGER
CRITERE COEFFICIENT APPRECIATION POINTS ATTRIBUES
QUALITE DE LA TERRE 6 Trés bonne
Bonne
Moyenne
Passable
ARROSAGE A volonté
Limité
Néant D D B1O = D
ÉTAT DES PLANTATIONS
Age
État général et sanitaire
VariétésMoins de 10 ans
10 à 25 ans
Plus de 25 ans
Bon
Moyen
Passable
Mauvais
Variété certifiée
Variété non répertoriée
Autrere D
D © = ND
ÉCOULEMENT DES EAUX Assuré
Moyen
Inondable
EXPOSITION Bonne
Normale
Gélive
COMMODITÉS
D' EXPLOITATIONBon
Moyen
Passable
SUPERFICIE Supérieur a 2 ha
De 1a2 ha
De 0,50 à 1 ha
Moins de 0,50 haonnwle - Dis li à wle = &
Page 10/48

ANNEXE III : GRILLE DE NOTATION POUR UNE PARCELLE DE CULTURE AUTRE QUE LA
VIGNE ET LES VERGERS
CRITERE COEFFICIENT CULTURES MARAICHERES CULTURES LEGUMIERES
DE PLEIN CHAMP
ASPERGESTERRES LABOURABLES PRAIRIES PERMANENTES
QUALITÉ DE LA TERRE
Très bonne
Bonne
Moyenne
Passable10
© = NN D OS — ND ew hn ND & BR
ARROSAGE
A volonté naturel
Réglementé naturel
Réglementé pompage
Néant © à & BR — D ND L Sr NN OS NN à WwW
ÉTAT DES PRAIRIES
PERMANENTES
Excellent état
Etat moyen
Passable SO
ÉCOULEMENT DES EAUX
Assuré
moyen
Inondable orn'
EXPOSITION
Bonne
Normale
Froide
Gélive
COMMODITE D'EXPLOITATION
Accés et pente
(cailloux et terrain
argileux)
Bon
Moyen
Passable mn ©Li —- ND
SUPERFICIE
Supérieur à 2 ha
de + 1 ha 50 à 2 ha
de + 1 ha 50 à ha 50
de + 0 ha 50 à 1 ha 00
0 ha 50 et moins OoOrNNN SON BUOS © & Un coOm Ua
Page | 1/48

ANNEXE IV : GRILLE DE NOTATION POUR UNE PARCELLE DE PARCOURS
CRITERE COEFFICIENT APPRECIATION POINTS
ATTRIBUES
QUALITE DE LA TERRE 8
Bon 2
Moyen 1
Passable 0
Point D'EAU 8
Non tarissable 3
Tarissable | 1
Absence 0
ÉTAT DU PARCOURS 4
Bon 3
Moyen 2
Mauvais 1
Exposition 6
Bon 4
Froid 2
Gélif 0
CoMMopiTÉs D' EXPLOITATION 5
Bonne clôture 4
Mauvaise 2
Absence 0
SUPERFICIE * 2
+50 ha 1
de 10 450 ha 0
- de 10 ha -1
ACCESSIBILITE 1
Oui 2
Non 0
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ANNEXE V : GRILLE DE NOTATION POUR UNE PARCELLE DE VIGNE APTE A PRODUIRE
DES VINS DOUX NATURELS
(muscat de Frontignan, de Lunel, de Mireval, de St Jean-de-Minervois)
CRITERE COEFFICIENT APPRECIATION POINTS ATTRIBUES
QUALITE DU TERROIR 11 Bon 3
Moyen 2
Passable 1
Mauvais 0
Exposition 4 Bonne 2
Normale il
Froide 0
Gélive -4
ÉTAT GÉNÉRAL 10 Très bon 3
(manquant, état végétatif, état ' Bon 2
sanitaire, âge des plantations, Normal 1
tuteurs ...) Passable 0
Mauvais -l
ÉCOULEMENT DES EAUX 4 Bon 1
Normal
Mauvais -5
Commopités D' EXPLOITATION
Accés 3 Bon 1
Mauvais 0
Pente 3 Bon 1
Mauvais [=]
Écartement | 4 Bon
Mauvais
SUPERFICIE DE LA PARCELLE 3 Plus de 3 ha
De 2 à 3 ha
De 1 à2 ha
Moins d'1 haOm WN om
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ANNEXE VI : GRILLE DE NOTATION POUR UNE PARCELLE DE VIGNE APTE A
PRODUIRE DES AOC ET DES VINS DE PAYS
CRITERE COEFFICIENT APPRECIATION POINTS ATTRIBUES
QUALITE DU TERROIR-EXPOSITION 8 Bon 3
Moyen 2
Passable 1
Mauvais 0
ENCEPAGEMENT (1) 9 100 % cépages aromatiques de
l'appellation 4
75 à 99 % cépages aromatiques de
l'appellation 2
Moins de 75 % cépages
aromatiques de l'appellation 1
ÉTAT GÉNÉRAL 10 Bon 2
; dues Normal 1
(manquant, état végétatif, état Passable 0
sanitaire, âge des plantations, Mativais 1
tuteurs, ...)
ÉCOULEMENT DES EAUX 3 Normal
Mauvais -5
COMMODITES D'EXPLOITATION
| Bon 1
Accés parcelle 2 Mauvais 0
Pente de la parcelle 2 Bon 1
Mauvais 0
Ecartement entre les rangs 3 Bon ' 1
Mauvais 0
Mécanisation de la récolte 3 Possible 1
Impossible 0
SUPERFICIE DE LA PARCELLE 2 Plus de 3 ha 5
De2à3ha 3
De 1 à2 ha 1
Moins d'1 ha 0
(1) Cépages aromatiques de l'appellation
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DES VINS DE CEPAGE
CRITERE COEFFICIENT APPRECIATION POINTS ATTRIBUES
QUALITE DE LA TERRE 7 Bonne 3
Moyenne 2
Passable 1
ÉTAT DES PLANTATIONS
Âge 3 Moins de 10 ans 3
10 à 25 ans 2
26 à 50 ans 0
Plus de 50 ans -1
Irrigation =) A volonté, naturel, gratuit, 2
Réglementé, pompage 1
Néant -l
État sanitaire 5 Bon 2
Moyen 1
Passable 0
Mauvais -2
Etat général 5 Bon 2
p Moyen 1
(manquants, tuteurs, fumures, état Paceable 0
végétatif, ...) Mauvais 2
ÉCOULEMENT DES EAUX 3 Bon 2
Normal 1
Mauvais -]
EXPOSITION 4 Bonne 2
Normale 1
Froide 0
Gélive -4
COMMODITES D'EXPLOITATION
i Bon 2
Accés parcelle 2 Moyen 1
Passable 0
Pente de la parcelle 2 Bon 2
Moyen 1
Passable 0
Ecartement entre les rangs 3 Bon 2
"| Moyen 1
Passable 0
Mécanisation de la récolte 2 Possible 2
Impossible -2
SUPERFICIE DE LA PARCELLE 2 Plus de 3 ha 4
De 243 ha 2
De 1 42 ha 1
Moins d'I ha 0ANNEXE VII: GRILLE DE NOTATION POUR UNE PARCELLE DE VIGNE APTE A PRODUIRE
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AOC, VDN, VDP, VINS DE CEPAGE)ANNEXE VIII : GRILLE DE NOTATION POUR UNE PARCELLE DE VIGNE (HORS
CRITERE COEFFICIENT APPRECIATION POINTS ATTRIBUES
QUALITE DE LA TERRE 7 Bonne 3
moyenne 2
Passable 1
ETAT DES PLANTATIONS
Age 3 Moins de 10 ans 3
10 à 25 ans 2
26 à 50 ans 1
Plus de 50 ans 0
Encépagement > 80% et plus z
(pourcentage de cépages Entre 50 et 80% I
recommandés) 50% et moins -1
Etat sanitaire 5 Bon 2
Moyen 1
Passable 0
Mauvais 2
Etat général 5 Bon 2
(manquants, tuteurs, fumures, Moyen 1
état végétatif, ...) Passable 0
Mauvais -2
ÉCOULEMENT DES EAUX 3 Bon 2
Normal 1
Mauvais -1
EXPOSITION 4 Bonne 2
Normale 1
Froide 0
Gélive 4
COMMODITES D'EXPLOITATION
Accès parcelle 2 Bon 2
' Moyen 1
Passable 0
Pente de la parcelle 2 Bon 2
Moyen 1°
Passable 0
Écartement entre les rangs 3 Bon 2
Moyen 1
Passable 0
Mécanisation de la récolte 2 Possible 2
Impossible 0
SUPERFICIE DE LA PARCELLE 2 plus de 3 ha 4
2à3ha 2
1à2ha 1
Moins de 1 ha 0
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ANNEXE IX : GRILLE DE NOTATION POUR UNE PARCELLE D OLIVERAIE
Cette fiche ne s'applique que pour les parcelles d'au moins 25 ares d'oliveraie d'un seul tenant.
CRITERE COEFFICIENT APPRECIATION POINTS ATTRIBUES
SITUATION PEDOCLIMATIQUE
QUALITÉ DE LATERRE 5 Bon 3
Moyen 2
Mauvais 1
ÉCOULEMENT DES EAUX 3 Bon 2
Moyen 1
Mauvais 0
Bonne 2
EXPOSITION 4 | Normale 1
Gélive 0
ÉTAT DES PLANTATIONS
ÉTAT SANITAIRE 3 Bon 3
. . Moyen 2Cochenille/fumagine Mauvais 0
ÉTAT DE LA CONDUITE 3 Bon =
(taille) Moyen 1
Passable 0
Mauvais -l
COMMODITÉ D'EXPLOITATION
IRRIGATION 8
A volonté naturelle 4
A volonté pour pompage 3
BRL ou assimilé 2
INSTALLATION D' IRRIGATION 2 Goutte à goutte- 4
Autres 3
Néant 0
ACCESSIBILITÉ 2 Bon 3
: Moyen 2
ECARTEMENT Passable 0
PENTE
SUPERFICIE DE LA PARCELLE 2 plus de 2 ha 3
142 ha 2
05àlha 1
Moins de 0.5 ha 0
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8/81 Beg
"(qeiXg 'uoUsIANeS 'JOHN 'Aeuuopiey) 'jousoqea) sadedgo op SUIA <—"SIOAIQUIJAI-2P-U89[ JS Sp [RADII] Op '[aun'] op 'ueusyUOI, op yeosnyy 9] juouuorduo |. '919118 juosoid np uoned ey JURA snjouo9syeqUod DOV "ueIUTYD Ig "S2198n8, "SIOAIQUIIA "sonne 90pan8ue/T np xneajo_ 'dno'] JS 914 Dopanue'] np xne9J0) 'nodoig sopansue] np XN83J09 : SOL10B9JES so] yUouUsIdUIO0D >00 OLT 008 009 v ç sat € umo pmjuene)€8 OTS 0091 ofL 9 59 T v UMUIXEU 9JJUENC)672% 09P PIOG9}EI 96€8 OTS _ 0097 o£L 9 ç'o z po WUNUUIUTU 9JJUENC)ILT 0s9 00rz oI 8 66 € ss UMEUTXEU 9JHJUENC)6ÿ 8 OF OP BAOSI IED OFILT os9 00rZ o0TT 8 56 € s's UMUUIUIU JUN)BSP 0£6 00ZE of £1 OT TI v CL UMUUIXEUT SJUENC)69 BOS Op BHOSTCI VEgp 0€6 007€ "of El OI ral + SL UNUUTUTUL QJJUENC)9r9 OSTI OSSE 991 ZI tI S 6 UNUIXEU 9JJUENC)68 8 OL OP 31108989 97909 OsII OssE 991 TI pl | is 6 WNUUTUIU SJUENC)€€8 OO£T 008€ oS8I pl 91 9°¢ S'OI UNUIXEU 9]1}UBND| 00T € 06 2P OBSTET SITG@uy/4)Cyan) Cu) y) Cœu/u)(eu/5x) (eu/5x) (vy/34) +— Ÿ NAT AT INOH IV); 314) op UIA saded9o op SUIA sAvg op ulA IPANJEN XNOp UIA (20) cédé aa | _SHAITO SHHOdd SAANINOd ANDIA ANSIA ANDIA ANIIA ANDIA .S21NJ[N9 ap S21MJUN
SATANAGNA SLTHISNOS XAVA SAT HNOd SALNANVNA Ad SAANALITNO SA VNININ LA VWIXVIN SALLAHOHNOA : X AXANNV

ANNEXE XI
CONTRAT TYPE DE BAILA FERME
ARTICLE À : DESIGNATION DES PARTIES
Entre les soussignés :
1° Monsieur : OO dei diieieeeeeeeeeeeeneesee
ou Monsieur et Madame : ............................................,.,.......
ou Madame née le............ ai oh sin de Sa Fa oa Doc sae tansagea tine saciveng cok tie cas bade omeadias axG owe Han ae
DOME À eas cs ise namncen necmmcaraenueennen em cone erernmi arava eminminieaemmn eri:
ou Société (dénomination et siège) ............................................
N° SIRET : .................................... Capital social......
légalement représenté(e)(s) par son gérant Madame ou Monsieur ..................... propriétaire (s),
demeurant à : .......................,....... , marié(s) sous le régime :
dénommé (s) dans le présent contrat « LE(S) BAILLEUR(S) »
29 Monsieur 3 (Dhs ss mue gosse nee musneense aus wad baie mois te ve bete mins ia tne 44d av Reading as
ou Monsieur et Madame : .........................................................,...
ou Madame née le................................. Ares aoe aes RU RENE HONTE SUN É E09 RON HREM
Domicilié à décennies
ou Société (dénomination et siège) ........................,....,..............
N° SIRET : .................................... Capital social......
légalement représenté(e)(s) par son gérant Madame ou Monsieur ..................................... , demeurant
Bt sna sae swanews saenwe ses nie weames , Marié(s) sous le régime : 0... eeeseeeeceeeeereeeees TEE RER SEE PEER
dénommé(s) dans le présent contrat « LE(S) PRENEUR(S) »
ARTICLE 2 : DESIGNATION DES BIENS
M. ou Mme ou la Société (1)... eines
donne bail à ferme à M. ou Mme ou la Société (1)
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et désignée ci-après :
contenance :
références État
ju sd cadastrales et du_ Notation* | Catégorie*
co-culture superficie parcellaire*
Batiments
d' habitation :
Bâtiments
d'exploitation :
Terrains
(vignes,
champs)
(*) Tableau de notation en annexe — arrêté du 19 janvier 2009
Dans le cas où des parcelles incultes sont incluses dans le bail, il est bien précisé que les parcelles (réf.
Cadastrales) :
srs Ge ws var eens means eerurehre msn mie ee Kine recente 6 Fin M sont incultes et pourront, de ce
fait, bénéficier des dispositions de l'article L-411-77 (« l'indemnité due pour la mise en culture des terres
incultes, friche ou en mauvais état de culture » peut être fixée à forfait, à condition que ces terres aient été
déclarées dans le bail).
Le montant du fermage sera établi en fonction des parcelles réellement exploitées (à savoir le parcellaire
repris ci-dessus déduit des bandes tampons.
Le montant du fermage sera établi en fonction des parcelles réellement exploitées. A savoir le parcellaire
repris ci-dessus déduit des bandes tampons.
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ARTICLE 3 : DURÉE DU BAIL
1°) durée légale :
Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de 9 années entières et consécutives qui
commenceront à courir le oo... eee eeeereeees (jour, mois et année en chiffres) pour finir
less (jour, mois et année en chiffres).
Dans le cas où l'exploitation, objet du bail, présente à l'entrée dans les lieux une superficie, en vignes ou
vergers à replanter, supérieure à 16 % de la surface agricole utile en vignes ou vergers et que le preneur
s'engage à en assurer la replantation à ses frais, la durée initiale du bail pourra être portée à 15 ans et devra
être rédigé sous la forme authentique.
2°) renouvellement et reprise :
A l'échéance du bail, le renouvellement se fera par période de 9 ans, sous réserve des dispositions des
articles du Code Rural concernant le renouvellement, la résiliation du bail et la reprise des lieux pour
exploitation personnelle ou par des bénéficiaires énoncés par l'article L-411-58 et suivants dudit Code.
Ces dispositions stipulent notamment la faculté pour le bailleur, en cas de renouvellement du présent bail,
lors de l'expiration de sa durée, d'introduire une clause permettant l'exercice de la reprise du fonds loué à
expiration de la sixième année suivant ce renouvellement au profit d'un ou plusieurs descendants majeurs
ou mineurs émancipés.
En cas de mutation du fonds effectuée par le bailleur au profit d'un ou plusieurs descendants, ceux-ci ont le
droit d'exercer la reprise du fonds loué à leur profit ou au profit de l'un d'entre eux, dans les conditions
fixées à l'article L-411-58 du Code Rural.
S'il s'agit d'un bail conclu ou renouvelé, au nom du propriétaire mineur ou d'un copropriétaire mineur,
celui-ci a la possibilité de reprendre le fonds à compter de sa majorité,'à l'expiration de chaque période
triennale.
Le bailleur qui entend exercer la reprise en cours de bail, dans les conditions fixées aux trois alinéas P
précédents, doit notifier congé au preneur deux ans au moins à l'avance dans les formes prescrites à l'article
L-411-47 et suivants du Code Rural.
Lorsque des époux participent ensemble et de façon habituelle à une exploitation agricole, l'époux titulaire
du bail sur cette exploitation ne peut, sans le consentement express du conjoint, accepter la résiliation, céder
le bail, ou s'obliger à ne pas en demander le renouvellement.
Le preneur pourra céder, avec le consentement du bailleur ou à défaut du Tribunal Paritaire, le bénéfice du
présent bail à un de ses enfants majeurs ou émancipés.
3°) conversion et transformation :
Le présent bail peut, à tout moment, être converti par accord des parties en bail à long terme soit par
transformation du bail initial, soit par conclusion d'un nouveau bail.
Lorsque cette conversion n'implique aucune autre modification des conditions du bail que l'allongement de
sa durée, et que le bailleur s'engage à ne demander aucune majoration du prix du bail en fonction de celle-
ci, le refus du preneur le prive du bénéfice des dispositions de l'article L411-35 (relatives à la possibilité de
céder son bail à un descendant et de sous-louer des bâtiments) et de l'article L411-46 (prétendre au
renouvellement dudit bail) du code rural et de la pêche maritime.
Nonobstant les dispositions de l'article L411-14 du code rural et de la péche-maritime, le bailleur qui s'est
engagé à ne demander aucune majoration du prix du bail ne peut se prévaloir des dispositions de l'article
L411-13.
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ARTICLE 4 : CONTRÔLES DES STRUCTURES
M. ou Mme ou la Société (1).
déclare, connaitre les dispositions des articles L 331-1 et suivants du code rural et de la péche maritime
relatives au contrôle des structures régional. à
A cet effet, le preneur déclare en application des dispositions de l'article L 331-6 du même code et sous les
sanctions par elles édictées :
e N'exploiter à aucun titre, notamment comme propriétaire, fermier ou métayer, une autre
exploitation agricole (1) ;
ARTICLE 5 : ÊTAT DES LIEUX
Le preneur prendra les lieux tant bâtis que non bâtis, dans l'état où ils se trouvent, sans pouvoir faire aucune
réclamation à ce sujet. (1)
Conformément aux dispositions de l'article L-411-4 du code rural et de la pêche maritime, un état des lieux
est établi contradictoirement et à frais communs dans le mois qui précède l'entrée en jouissance ou dans le
mois suivant celle-ci. Passé ce délai d'un mois, la partie la plus diligente établit un état des lieux qu'elle
notifie à l'autre partie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; cette dernière dispose de
deux mois à compter de la notification, pour faire ses observations sur tout ou partie du projet ou pour
l'accepter ; passé ce délai, son silence vaudra accord et l'état des lieux deviendra définitif et réputé établi
contradictoirement. (1)
(l'état des lieux a pour objet de déterminer au terme du bail les éventuelles améliorations qui auront été
apportées par le preneur ou les dégradations constatées aux constructions, au fonds et aux cultures. Il
constate avec précision l'état et le degré d'entretien des terres et des plantations, ainsi que leurs
rendements moyens au cours des cinq dernières années).
A défaut d'état des lieux et sauf preuve contraire, le fonds loué est à considérer en « état moyen
d'exploitation ».
Un modèle d'état des lieux est en annexe XIV de l'arrêté portant fixation du loyst des batiments
d' habitation, des terres et des bâtiments d' exploitation.
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ARTICLES 6 : CONDITIONS GÉNÉRALES
Le présent bail est consenti et accepté aux clauses et conditions suivantes, que le preneur et le bailleur
s'engagent à accomplir et respecter.
1°) Usage :
Le preneur jouira des lieux raisonnablement, en respectant toutes les obligations que le contrat, la
loi ou les usages, mettent à sa charge. Les parcelles exploitées en pleine propriété par le preneur ne devront
pas être avantagées par rapport à celles. prises à bail.
2°) Habitation :
Le preneur. et le bailleur détermineront d'un commun accord si le preneur est tenu d'habiter les bâtiments de
la propriété louée [si] n'y a pas d'habitation : (1)].
3°) réparations locatives :
Le preneur exécutera, dès qu'elles seront nécessaires, les réparations locatives ou de menu entretien mises à
sa charge par l'article L415-4 du code rural.
Le preneur entretiendra en bon état d'usage et viabilité les chemins et sentiers d'exploitation, ainsi que les
sols et cours. Il procédera au nettoiement des fossés et drainages, dégagera les haies, et élaguera les arbres et
arbustes génants.
Le preneur s'engage à informer le bailleur dès lors que de grosses réparations sont nécessaires afin que le
bailleur puisse procéder aux travaux. En cas de destruction d'un batiment loué, compromettant gravement
l'équilibre économique de l'exploitation et, en application de l'article L411-30 du code rural-et de la pêche
maritime, le bailleur sera tenu, si le preneur le demande, de reconstruire le bâtiment détruit ou un bâtiment
équivalent, à due concurrence des sommes versées par les compagnies d'assurance. Si les frais de
reconstruction excédent le montant de l'indemnité d'assurance, le bailleur conformément au dit article,
pourra prendre en charge l'intégralité de la dépense, en demandant au preneur une augmentation de fermage
conformément aux dispositions de l'article L411-11 du code rural et de la pêche maritime, en respectant les
quantités arrêtées par le barème préfectoral. En cas de désaccord sur la modification demandée, elle sera
fixée par le Tribunal paritaire saisi par la partie la plus diligente. Le preneur pourra également décider de
participer au financement des travaux de reconstruction ; dans ce cas, à l'expiration du bail, il aura droit à
une indemnité déterminée dans les conditions fixées aux articles L411-68 et L411-69 du code rural et de la
pêche maritime.
En ce qui concerne les travaux imposés par l'autorité administrative, le preneur notifie au bailleur la propo-
sition de réaliser les travaux.
Le bailleur peut décider de les prendre en charge dans un délai fixé en accord avec le preneur.
En cas de refus du bailleur ou s'il ne répond pas dans les deux mois de la notification, ou s'il ne respecte pas
son engagement d'exécuter les travaux prescrits dans le délai convenu, le preneur est réputé disposer de l'ac-
cord du bailleur pour l'exécution de ces travaux.
4°) Information du bailleur :
Le preneur s'engage à signaler au bailleur, aussitôt qu'elles apparaîtront nécessaires, les réparations à
effectuer et dont l'exécution est à la charge du bailleur. Il signalera également, sans délai, tous
empiétements qui viendraient à être commis sur les biens affermés, ainsi que tous périls menaçant lesdits
biens.
(1) ne pas tenir compte de cette rubrique « habitation »
Page 23/48

5°) échange de jouissance de parcelles :
Le preneur pourra, avec le consentement du bailleur ou a défaut du tribunal paritaire des baux ruraux,
procéder à l'échange de jouissance de parcelles tel que prévu par l'article L411-39 du code rural et de la
pêche maritime et seulement dans les limites prévues par ce texte.
6°) chasse : .
Le bailleur dispose du droit de chasse qu'il peut exercer personnellement ou céder. La pratique de la chasse
ne doit pas gêner une exploitation normale du bien loué.
Le preneur jouira concurremment, avec le bailleur, du droit de chasser sur les biens affermés, sans qu'il
puisse céder à quiconque, même gratuitement, ce droit qu'il ne pourra exercer que personnellement.
Renouvellement des plantations et plantations nouvelles
Au début du bail ou à l'occasion de chaque renouvellement du bail, il sera fait, entre les parties un état des
parcelles à arracher ainsi que des plantations à effectuer en remplacement des précédentes, et ceci pour la
durée du bail.
Sauf cas de force majeure, ni le bailleur ni le preneur, ne pourront s'opposer ensuite à l'exécution de ce
calendrier qui devra également préciser les procédés techniques et la densité des replantations. Pour les
baux en cours ou lorsque le programme de renouvellement sera inexistant, les décisions d'arrachage ou de
replantation devront être prises d'un commun accord entre les parties.
La totalité des frais (plants, arrachage, drainage, défoncement, désinfection, préparation du sol à la
plantation, paillage plastique, greffage, fumure, tuteurs, espaliers et fils de fer), de même que les frais de
main d'œuvre pendant les trois premières années à partir de la plantation, seront à la charge du bailleur. Le
preneur effectuera les plantations et leur donnera tous les soins pour les amener à production.
Les parties peuvent également convenir que les frais de renouvellement des plantations et des plantations
nouvelles, tels qu'ils sont définis au 7-3 alinéa du présent article, sont pris en charge par le preneur ou
répartis proportionnellement entres eux.
En fin de bail, le preneur sera indemnisé conformément à l'article L 411-71 du code rural et de la pêche
maritime.
Les parties peuvent aussi convenir d'une répartition des frais de replantation en nature ou en espèces : les
éventuelles primes de plantation ou de replantation seront réparties en fonction de la prise en charge, par
chacun, des frais de plantation ou de replantation.
! . Page 24/48

ARTICLE 8 : IMPÔTS ET ASSURANCES
1°) impôts :
Les impôts fonciers sont à la charge exclusive du bailleur. Toutefois, en application des articles L-415-3 et
L-514-1 du code rural et de la pêche maritime et de l'accord pris entre les parties, le preneur remboursera au
bailleur les impôts et taxes afférents aux biens loués dans les proportions suivantes:
50 % de l'imposition pour frais de Chambre d' Agriculture
20 % de la taxe foncière (département, commune, intercommunalité) des propriétés bâties et non bâties.
8 % du montant de l'impôt foncier remboursé au propriétaire, participation aux frais de rôles.
Les parties conviennent de rappeler ici que, conformément aux dispositions de l'article 13 -IV de la loi
2005-1719 du 30 décembre 2005, le montant de l'exonération de la taxe foncières sur les propriétés non
bâties afférentes aux terres agricoles, prévue à l'article 1394 B bis du code général des impôts, doit, lorsque
ces terres sont données à bail, être intégralement rétrocédé aux preneurs des terres considérées.
A cet effet, lorsque le pourcentage des taxes foncières mis à la charge du preneur est inférieur à 20 %, le
preneur rembourse au bailleur une fraction de la taxe foncière sur les propriétés non bâties égale à la
différence de ces deux pourcentages multipliés par 1,25.
Le preneur devra payer régulièrement, à leur échéance, les impôts et taxes le concernant personnellement de
telle façon que le bailleur ne puisse jamais être inquiété à ce sujet.
2°) assurances :
L'assurance contre l'incendie des lieux affermés est à la charge du bailleur, mais le preneur devra assurer
contre l'incendie à une compagnie solvable : son mobilier, le matériel de culture, les récoltes ainsi que les
risques locatifs.
Le preneur devra également assurer, s'il y a lieu, la cuverie de la cave vinicole contre les risques de rupture.
ARTICLE 9 : AMÉLIORATIONS ET INDEMNISATION DU PRENEUR
Pour tous les travaux d'améliorations foncières et culturales, les parties s'en réfèrent aux dispositions des
articles
L-411-69 à L-411-78 du code rural et de la pêche maritime.
Le preneur peut, afin d'améliorer les conditions de l'exploitation, procéder soit au retournement de parcelles
de terres en herbe, soit à la mise en œuvre de moyens culturaux non prévus au bail.
A défaut d'accord amiable, le preneur doit fournir au bailleur dans le mois qui précède cette opération, par
lettre recommandée avec accusé de réception, une description détaillée des travaux qu'il se propose
d'entreprendre.
Le bailleur peut, s'il estime que les opérations entraînent une dégradation du fonds, saisir le Tribunal
Paritaire des baux ruraux dans un délai de 15 jours à compter de la réception de l'avis du preneur.
Le preneur peut exécuter ou faire exécuter ces travaux si aucune opposition n'a été formulée ou si le
tribunal n'a pas admis la recevabilité ou le bien-fondé des motifs de l'opposition du bailleur (article L411-
29 du code rural et de la pêche maritime). ;
En cas d'améliorations apportées par le preneur aux bâtiments, terres, plantations et cultures, l'indemnité
qui sera due au dit preneur sera réglée conformément aux articles L-411-69 et suivants du code rural et de la
péche maritime.
La durée d'amortissement prévue à l'article L-411-71 du code rural et de la pêche maritime, sont les
suivantes en matière de plantation :
- Vignes : 25 ans - Asperges : 7 ans - Arbres fruitiers : A convenir entre les
parties
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Pour ce qui est des taux d'amortissement des batiments d'habitation, d'exploitation ou des ouvrages
incorporés au sol, les parties appliqueront l'arrêté préfectoral n° 2003- I- 3738 du 23 octobre 2003.
ARTICLE 10 : MONTANT ET PAIEMENT DU FERMAGE
En application de l'arrêté préfectoral n° ............ du .............. , fixant le loyer des bâtiments d'habitation
des terres nues et des bâtiments d'exploitation, le présent bail est consenti et accepté moyennant un fermage
annuel se décomposant ainsi :
1° ur les bâtiments d'habitation : 3
La SOMME de sine € actualisée chaque année à la date anniversaire des présentes en
fonction de la variation de l'indice national du coût de la construction.
L'indice du coût de la construction pris pour base pour la fixation du montant actuel du fermage est celui du
RE trimestre de l'année ................, soit : .......................,..
2°) pour les terres nues et les bâtiments d'exploitation y afférent :
La somme de .....ce.ceeeeeesetecreeeceeceetereeteeteeteeees € actualisée chaque année en fonction de la variation de l'indice
des fermages constaté annuellement par arrêté préfectoral.
L'indice de variation des fermages en zone viticole ou élevage (1) à la signature du bail est
Égal Go us ces cesse
3°) pour les terres nues portant des cultures permanentes viticoles. arboricoles, oléicoles et
agrumicoles et des bâtiments d'exploitation y afférents :
Le prix du bail est payable soit en monnaie, soit en quantité de denrées, soit partie en monnaie et partie en
quantités de denrées.
Fixation du loyer ie (1)
Le présent bail est consenti et accepté moyennant la somme
de 1... ins €, qui sera actualisée chaque année, en
fonction de la variation de l'indice des fermages, constatée annuellement par arrêté
préfectoral.
L'indice de variation des fermages en zone viticole ou élevage (2) à la signature du bail
EST Cal À css aes mrssoness ass
Le preneur s'engage à payer au bailleur le prix du fermage,
1e... de chaque année.
Le paiement du fermage s'effectuera au domicile du bailleur.
Fixation du loyer en quantité de denrées. (2)
Le présent bail est consenti et dccepté moyennant le fermage annuel suivant :
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Ses Mpsrnss hectolitres de vin de Cépage............................ ("préciser la nature du cépage)
A hectolitres de vin de Cépage...........................
A hectolitres de vin de Cépage.........................
asser hectolitres de vin de Cépage........................
sise hectolitres de vin AOC................................. (préciser la nature de l'appellation)
= apse cavmmannneiys Kg d'olives de table
asser Kg d'olives à huile
annees Kg de pommes ©
anses Kg de pêches
qui seront mis à la disposition du bailleur de ..................................... , à la date
QU semis de chaque année pour un paiement en nature.
Toutefois, le prix de ce fermage pourra être calculé à partir des cours moyens des denrées
fixés par arrêté préfectoral après avis de la commission consultative paritaire
départementale des baux ruraux.
Fixation du loyer partie en quantité de denrées et partie en monnaie. (3)
Le présent bail est consenti et accepté moyennant le fermage annuel suivant :
a/ nti e denré
mener) hectolitres de vin de Pays
hectolitres de vin de Cépage......................... | .(fpréciser la nature du cépage)
..hectolitres de vin de Cépage..........................
.hectolitres de vin de Cépage.........................
hectolitres de vin de Cépage...........................
sise hectolitres de vin AOC...................,......,., (#préciser la nature de l'appellation)
: ....Kg d'olives de table
rss Kg d'olives à huile
Freresosnresves eu Kg de pommes
A Kg de pêches ©
qui seront mis à la disposition du bailleur à la cave de vinification de .:.................... , à
la date du oo... eeeeeeeeeceeeeees de chaque année pour un paiement en nature.
Le nombre des hectolitres ci-dessus ne pourra être augmenté ou diminué qu'avec le
consentement express du bailleur et du fermier.
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Toutefois, le prix de ce fermage pourra être calculé à partir des cours moyens des denrées
fixés par arrêté préfectoral après avis de la commission consultative paritaire
départementale des baux ruraux.
b/ Sommes en argent :
Et la somme de :................................. €, qui sera actualisée chaque année, en fonction de la
variation de l'indice des fermages, constatée annuellement par arrêté préfectoral.
L indice de variation des fermages en zone viticole ou élevage (2) à la signature du bail est égal à :
Le non-paiement de deux termes du fermage permettra au bailleur, trois mois après un
commandement resté infructueux, de poursuivre la résiliation du bail.
ARTICLE 11 : CLAUSE SUPPLÉTIVE
Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, les parties s'en rapportent au Code Rural.
ARTICLE 12 : CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES ET ÉTAT DES RISQUES
Déclaration relative à la situation de l'immeuble au regard des risques naturels et technologiques
majeurs
L'arrêté préfectoral prévu à l'article L125-5 III du code de l'environnement et indiquant la liste des
communes dans lesquelles les dispositions relatives à l'obligation d'informer les acquéreurs de biens
immobiliers sur les risques majeurs sont applicables, est intervenu dans le département de l'Hérault le 9
janvier 2012.
La commune de ............... , sur le territoire de laquelle sont situés les biens objet des présentes est listée par
cet arrêté.
Les informations mises en disposition par le Préfet font mention de l'existence sur la commune de..............
des plans de préventions des risques suivants:
eechnolociauce/Risaues- naturels- et- technologiques/L-information- des-Acquereurs-et-des-Locataires-
LA.L
ARTICLE 13 : ENREGISTREMENT
L'enregistrement du bail n'est pas obligatoire. Cependant pour la culture de vignes il est recommandé de
l'enregistrer auprès de la Recette Locale des Impôts.
Le coût du présent bail ainsi que ses droits d'enregistrement seront supportés par chaque partie, par moitié.
Pour l'enregistrement le montant du fermage est évalué à...
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Le présent contrat comprend 13 articles et 11 pages
Numéros de(s) page(s) supprimée(s) : ..............................................
Nombres de mentions rayées : ................,..,...............
Fait en trois exemplaires originaux dont un pour l'enregistrement.
Annee 16...
LE BAILLEUR LE PRENEUR
« Lu et approuvé » (mention manuscrite outre les « Lu et approuvé » (mention manuscrite outre
initiales au bas de chaque page) les initiales au bas de chaque page)
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GRILLE DE NOTATION PARCELLAIRE
Caractéristiques de la parcelle Notation
en grille note
Commune section N° nature pag surface évaluation note pondéréeéventuellement (1) (2)
Total surfaces |
Total notes pondérées |
| Nombre de points de l'exploitation (3) |
[CATEGORIE (Se reporter à l'annexe Il ou E) : |
(1) Grille d'évaluation (Préciser la grille utilisée pour l'évaluation)
1 Annexe Il Parcelle en nature de verger
Parcelle autre que vignes et
2 Annexe III lvergers
3 Annexe IV Parcelle de parcours
Parcelle de vigne apte a produire des vins doux
4 Annexe V naturels
Parcelle de vigne apte a produire des AOC et des vins
5 Annexe VI de pays
6 Annexe VII Parcelle de vigne apte a produire des vins de cépage
Parcelle de vigne apte a produire des vins de
7 Annexe VIII table
8 Annexe IX Parcelle d'oliveraie
(2) Note pondérée
Multiplier la note par la surface
(3) Nombre de points de l'exploitation
Diviser le total des notes pondérées par le total surfaces
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ANNEXE XII CONTRAT TYPE DE METAYAGE
ARTICLE 1 : DÉSIGNATION DES PARTIES
Entre les soussignés :
1° Monsieur : (1).................................................. eeeeeeeeeesesseesesseeeeenseeseeageseaaees
ou Monsieur et Madame : ...........................................,,....,,...,...4 issus
ou Madame née le.......................................... dress ana ae qe sure sut es ema news
Domicilié À screen mennmnnenmennennnnesnnnnsnnisnnennnnanennnnnneenennennnunss
ou Société (dénomination et siège) ..........:.................................
N° SIRET : .................................... Capital social.........
légalement représenté(e)(s) par son gérant Madame ou Monsieur ..................... propriétaire
(s), demeurant à : ............................... , marié(s) sous le régime :
dénommé (s) dans le présent contrat « LE(S) BAILLEUR(S) »
2°'Monsieur : hi... susanes tied passages den bot Hele SR ALAd nie CRI RER Sele ASG POLE TRS
ou Monsieur et Madame : .................................................... seed
ou Madame née le... sisi Deca esa nes mrrommsmmeneemnsnmaneenna res 8
Domicilié à si asexderonsrverseenss
ou Société (dénomination et siège) .............................:.............. :
N° SIRET : .................................... Capital social.........
légalement représenté(e)(s) par son gérant Madame ou Monsieur ..................................... , demeurant
OS age was sorcsmnsne Sea nea wae ceases + MATIÉ(S) sous le régime :
dénommé(s) dans le présent contrat « LE(S) PRENEUR(S) »
ARTICLE 2 : DESIGNATION DES BIENS
M. ou Mme ou la Société (1)... cescseesseseesnceecsecsesaeesececcaeeeaseecaessesessdecseeeasasceeceeseeseeseesseseeseeneneetenss
donne bail à métayage à M. ou Mme ou la Société (1)
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Etat du parcellaire : arrosage, état des
superficie | plantations, écoulement des eaux,
commodités d' exploitationnature références
de culture | commune cadastrales
Batiments
d'habitation :
Batiments
d' exploitation :
Terrains
(vignes,
champs)
Dans le cas où des parcelles incultes sont incluses dans le bail, il est bien précisé que les parcelles (réf.
cadastrales) :
ARR Has Hale ANG Ua NU RE EN SRE RE D ENS ES ARS GS RS nm ee are enamored sont incultes et pourront, de ce
fait, bénéficier des dispositions de l'article L-411-77 (« l'indemnité due pour la mise en culture des terres
incultes, friche ou en mauvais état de culture » peut être fixée à forfait, à condition que ces terres aient été
déclarées dans le bail).
ARTICLE 3 : DUREE
Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de 9 années entières et consécutives qui commence à
courir:
Dans le cas ou l'exploitation, objet du bail, présente à l'entrée dans les lieux une superficie, en vignes ou
vergers à replariter, supérieure à 16 % de la surface agricole utile en vignes ou vergers et que le preneur
s'engage à en assurer la replantation à ses frais, la durée initiale du bail ne pourra être inférieure à 15 ans.
ARTICLE 4 : CONTROLES DES STRUCTURES
M. ou Mme ou la Société (1).
déclare, connaître les dispositions des articles L 331-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime
relatives au contrôle des structures régional.
A cet effet, le preneur déclare en application des dispositions de l'article L 331-6 du même code et sous les
sanctions par elles édictées :
- N'exploiter à aucun titre, notamment comme propriétaire, fermier ou métayer, une autre
exploitation agricole (1) ;
e ou exploiter à titre de scsi cussessosssisns un bien agricole ou des biens agricoles sis à
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ARTICLE 5 : RENOUVELLEMENT - REPRISE
A l'échéance du bail, le renouvellement se fera par période de 9 ans, sous réserve des dispositions des
articles du code rural et de la pêche maritime concernant le renouvellement, la résiliation du bail et la
reprise des lieux pour exploitation personnelle où par des bénéficiaires énoncés par l'article L-411-58 et
suivants dudit code.
Ces dispositions stipulent notamment la faculté pour le bailleur, en cas de renouvellement du présent bail,
lors de l'expiration de sa durée, d'introduire une clause permettant l'exercice de la reprise du fonds loué à
l'expiration de la sixième année suivant ce renouvellement au profit d'un ou plusieurs descendants majeurs
ou mineurs émancipés.
En cas de mutation du fonds effectuée par le bailleur au profit d'un ou plusieurs descendants, ceux-ci ont le
droit d'exercer la reprise du fonds loué à leur profit ou au profit de l'un d'entre eux, dans les conditions
fixées à l'article L-411-6 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 6 : DURÉE DU BAIL
S'il s'agit d'un bail conclu ou renouvelé, au nom du propriétaire mineur ou d'un copropriétaire mineur,
celui-ci a la possibilité de reprendre le fonds à compter de sa majorité, à l'expiration de chaque période
triennale.
Le bailleur qui entend exercer la reprise en cours de bail, dans les conditions fixées aux trois alinéas
précédents, doit notifier congé au preneur 18 mois au moins à l'avance dans les formes prescrites à l'article
L-411-47 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Lorsque des époux participent ensemble et de façon habituelle à une exploitation agricole, l'époux titulaire
du bail sur cette exploitation ne peut, sans le consentement express du conjoint, accepter la résiliation, céder
le bail, ou s'obliger à ne pas en demander le renouvellement.
Le preneur peut tous les 3 ans résilier le bail à condition de donner préavis un an avant l'expiration de
chaque période triennale, par lettre recommandée avec accusé de réception
Le preneur pourra céder, avec le consentement du bailleur ou à défaut du tribunal paritaire, le bénéfice du
présent bail à un de ses enfants majeurs ou émancipés.( article L441-35)
ARTICLE 7 : TRANSFORMATION EN BAIL A LONG TERME
Le présent bail peut, à tout moment, être converti par accord des parties en bail à long terme soit par
transformation du bail initial, soit par conclusion d'un nouveau bail.
Lorsque cette conversion n'implique aucune autre modification des conditions du bail que l'allongement de
sa durée, et que le bailleur s'engage à ne demander aucune majoration du prix du bail en fonction de celle-
ci, le refus du preneur le prive du bénéfice des dispositions de l'article L411-35 (relatives à la possibilité de
céder son bail à un descendant et de sous-louer des bâtiments) et de l'article L411-46 (prétendre au
renouvellement dudit bail) du code rural et de la pêche maritime.
Nonobstant les dispositions de l'article L411-14 du code rural et de la pêche maritime, le bailleur qui s'est
engagé à ne demander aucune majoration du prix du bail ne peut se prévaloir des dispositions de l'article
L411-13.
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ARTICLE 8 : CONDITIONS ET CHARGES
1- Etat des lieux
Le preneur prendra les lieux tant bâtis que non bâtis, dans l'état où ils se trouvent, sans pouvoir faire aucune
réclamation à ce sujet.
Conformément aux dispositions de l'article L-411-4 du code rural et de la pêche maritime, un état des lieux
est établi contradictoirement et à frais communs dans le mois qui précède l'entrée en jouissance ou dans le
mois suivant celle-ci. Passé ce délai d'un mois, la partie la plus diligente établit un état des lieux qu'elle
notifie à l'autre partie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; cette dernière dispose de
deux mois à compter de la notification, pour faire ses observations sur tout ou partie du projet ou pour
l'accepter ; passé ce délai, son silence vaudra accord et l'état des lieux deviendra définitif et réputé établi
contradictoirement.
(L'état des lieux a pour objet de déterminer au terme du bail les éventuelles améliorations qui auront été
apportées par le preneur ou les dégradations constatées aux constructions, au fonds et aux cultures. Il
constate avec précision l'état et le degré d'entretien des terres et des plantations, ainsi que leurs
rendements moyens au cours des cing dernières années).
A défaut d'état des lieux et sauf preuve contraire, le fonds loué est à considérer en « état moyen
d'exploitation ».
Un modèle d'état des lieux est en annexe XIV de l'arrêté portant fixation du loyer des bâtiments
d' habitation, des terres et des bâtiments d'exploitation.
2- Usage
Le preneur jouira des lieux raisonnablement, en respectant toutes les obligations que le contrat, la loi ou les
usages, mettent à sa charge. Les parcelles exploitées en pleine propriété par le preneur ne devront pas être
avantagées par rapport à celles prises à bail.
3- Habitation
Le preneur et le bailleur détermineront d'un commun accord si le preneur est tenu d'habiter les bâtiments de
la propriété louée.
4- Direction de l'exploitation-comptabilité
Les initiatives de culture et d'exploitation sont prises d'un commun accord par les parties qui pourront
établir par écrit au début de l'année culturale un plan d'exploitation et décideront des améliorations à
apporter à la conduite générale du domaine. Le preneur aura la direction de l'exécution du plan ainsi établi.
Dans le cas où le bailleur ne participerait pas à la gestion de l'exploitation, la direction générale en
appartiendra au preneur. .
Les comptes d'exploitation arrêtés au .. 2... ceeeceeceseereeeeeses de chaque année sont tenus par le preneur et
portés à la connaissance du bailleur.
Ces comptes seront également mis à la disposition du bailleur toutes les fois où le concours financier de
celui-ci sera demandé.
Taille : le système de taille sera défini pour chaque parcelle au moment de l'état des lieux, en fonction du
cépage ou des variétés, en accord avec le bailleur et ne pourra être changé sans son consentement écrit.
Traitements : le preneur devra traiter autant de fois que cela sera nécessaire, de manière à éviter toutes les
maladies et invasions de parasites et en se référant aux avis de la Station d' Avertissements Agricoles.
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Désherbage, récolte : le désherbage chimique et la récolte mécanique des vignes pourront être effectués
avec les précautions d'usage.
6-Renouvellement des plantations et plantations nouvelles
Au début du bail ou à l'occasion de chaque renouvellement du bail, il sera fait, entre les parties un état des
parcelles à arracher ainsi que des plantations à effectuer en remplacement des précédentes, et ceci pour la
durée du bail.
Sauf cas de force majeure, ni le bailleur ni le preneur, ne pourront s'opposer ensuite à l'exécution de ce
calendrier qui devra également préciser les procédés techniques et la densité des replantations. Pour les
baux en cours ou lorsque le programme de renouvellement sera inexistant, les décisions d'arrachage ou de
replantation devront étre prises d'un commun accord entre les parties.
La totalité des frais (arrachage, drainage, défoncement, désinfection, préparation du sol a la plantation,
paillage plastique, greffage, fumure, tuteurs, espaliers et fils de fer), de même que les frais de main d' ceuvre
pendant les trois premières années à partir de la plantation, seront à la charge du bailleur. Le preneur
effectuera les plantations et leur donnera tous les soins pour les amener à production.
Les parties peuvent également convenir que les frais de renouvellement des plantations et des plantations
nouvelles, tels qu'ils sont définis au 6-3 alinéa du présent article, sont pris en charge par le preneur ou
proportionnellement entres les parties en fonction de la répartition du métayage.
En fin de bail, le preneur sera indemnisé conformément à l'article L 411-71 du code rural et de la pêche
maritime.
Les parties peuvent aussi convenir d'une répartition des frais de replantation en nature ou en espèces: les
éventuelles primes de plantation ou de replantation seront réparties en fonction de la prise en charge, par
chacun, des frais de plantation ou de replantation.
Les vins récoltés seront logés dans les bâtiments d'exploitation donnés à bail et s'il n'y en a pas, dans les
conditions établies en accord avec le bailleur.
Le preneur devra donner à ces vins tous les soins nécessaires pour avoir une bonne vinification et une bonne
conservation. Les vins seront élevés et vendus en commun, s'il y a accord entre les parties. À défaut
d'accord, le partage se fera en nature à la décuvaison et le preneur sera tenu de donner à la part revenant au
bailleur tous les soins nécessaires au cours de l'année suivant les vendanges, mais sans que cela ne puisse
excéder la période de quinze jours suivant le ban des vendanges de l'année suivante.
Dans le cas où le bailleur serait adhèrent à une cave coopérative de vinification ou si, d'un commun accord,
les parties décidaient d'y adhérer, les vins seraient vinifiés à la dite coopérative, les apports étant enregistrés
au nom de chacune des parties respectivement pour la part leur revenant.
8-Réparations locatives
Le preneur exécutera, dès qu'elles seront nécessaires, les réparations locatives ou de menu entretien mises à
sa charge par l'article L415-4 du code rural et de la pêche maritime.
Le preneur entretiendra en bon état d'usage et viabilité les chemins et sentiers d'exploitation, ainsi que les
sols et cours. Il procédera au nettoiement des fossés et drainages, dégagera les haies, et élaguera les arbres et
arbustes gênants.
Le preneur s'engage à informer le bailleur dès lors que de grosses réparations sont nécessaires afin que le
bailleur puisse procéder aux travaux. En cas de destruction d'un bâtiment loué, compromettant gravement
l'équilibre économique de l'exploitation et, en application de l'article L411-30 du code rural et de la pêche
maritime, le bailleur sera tenu, si le preneur le demande, de reconstruire le bâtiment détruit ou un bâtiment
équivalent, à dû concurrence des sommes versées par les compagnies d'assurance. Si les frais de
reconstruction excédent le montant de l'indemnité d'assurance, le bailleur conformément audit article,
pourra prendre en charge l'intégralité de la dépense, en demandant au preneur une augmentation de fermage
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conformément aux dispositions de l'article L411-11 du code rural et de la pêche maritime, en respectant les
quantités arrêtées par le barème préfectoral. En cas de désaccord sur la modification demandée, elle sera
fixée par le Tribunal paritaire saisi par la partie la plus diligente. Le preneur pourra également décider de
participer au financement des travaux de reconstruction ; dans ce cas, à l'expiration du bail, il aura droit à
une indemnité déterminée dans les conditions fixées aux articles L411-68 et L411-69 du code rural et de la
pêche maritime.
En ce qui concerne les travaux imposés par l'autorité administrative, le preneur notifie au bailleur la propo-
sition de réaliser les travaux.
Le bailleur peut décider de les prendre en charge dans un délai fixé en accord avec le preneur.
En cas de refus du bailleur ou s'il ne répond pas dans les deux mois de la notification, ou s'il ne respecte pas :
son engagement d'exécuter les travaux prescrits dans le délai convenu, le preneur est réputé disposer de l'ac-
cord du bailleur pour l'exécution de ces travaux.
9-Répartition des charges
Les impôts fonciers sont à la charge exclusive du bailleur. Toutefois, en application des articles L-415-3- et
L-514-1 du code rural et de la pêche maritime et de l'accord pris entre les parties, le preneur remboursera au
bailleur les impôts et taxes afférents aux biens loués dans les proportions suivantes :
50 % de l'imposition pour frais de Chambre d' Agriculture
20 % de la taxe fonciére (département, commune, intercommunalité) des propriétés baties et non baties.
8 % du montant de l'impôt foncier remboursé au propriétaire, participation aux frais de rôles.
Les parties conviennent de rappeler ici que, conformément aux dispositions de l'article 13-IV de la loi
2005-1719 du 30 décembre 2005, le montant de l'exonération de la taxe foncières sur les propriétés non
bâties afférentes aux terres agricoles, prévue à l'article 1394 B bis du code général des impôts, doit, lorsque
ces terres sont données à bail, être intégralement rétrocédées aux preneurs des terres considérées.
A cet effet, lorsque le pourcentage des taxes foncières mis à la charge du preneur est inférieur à 20 %, le
preneur rembourse au bailleur une fraction de la taxe foncière sur les propriétés non bâties égale à la
différence de ces deux pourcentages multipliée par 1,25.
Le preneur devra payer régulièrement, à leur échéance, les impôts et taxes le concernant personnellement de
telle façon que le bailleur ne puisse jamais être inquiété à ce sujet.
L'assurance contre l'incendie des lieux affermés est à la charge du bailleur mais le preneur devra assurer
contre l'incendie, à une compagnie solvable, son mobilier, le matériel de culture, les récoltes ainsi que les
risques locatifs.
Les primes d'assurance grêle sont supportées par les deux parties dans la même proportion que le partage
des produits.
Le preneur devra également assurer, s'il y a lieu, la cuverie de la cave vinicole contre les risques de rupture.
La prime correspondante sera supportée dans la même proportion que le partage des produits. |
10-Chasse
Le bailleur dispose du droit de chasse qu'il peut exercer personnellement ou céder. La pratique de la chasse
ne doit pas gêner une exploitation normale du bien loué.
Le preneur jouira concurremment, avec le bailleur, du droit de chasser sur les biens loués, sans qu'il puisse
céder à quiconque, même gratuitement, ce droit qu'il ne pourra exercer que personnellement.
11-Échange de parcelles en jouissance
Le preneur pourra procéder à l'échange de jouissance de parcelles tel que prévu par l'article L411-39 du
code rural et de la pêche maritime et seulement dans les limites prévues par ce texte.
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12-Indemnité au preneur
Au cas d'amélioration apportée par le preneur aux bâtiments, terres, plantations et cultures, l'indemnité qui
sera due au dit preneur sera réglée conformément aux articles L411-69 à L411-76 du code rural et de la
pêche maritime.
Pour l'application de |' article. L411-71, le taux d'amortissement des plantations de vigne sera de 4 % par an,
a compter de la troisiéme feuille.
13- Déclaration relative à la situation de l'immeuble au regard des risques naturels et technologiques
majeurs
L'arrêté préfectoral prévu à l'article L125-5 III du code de l'environnement et indiquant la liste des
communes dans lesquelles les dispositions relatives à l'obligation d'informer les acquéreurs de biens
immobiliers sur les risques majeurs sont applicables, est intervenu dans le département de l'Hérault le 9
janvier 2012.
La commune de ............... , sur le territoire de laquelle sont situés les biens objet des présentes est listée par
cet arrêté.
Les informations mises en disposition par le Préfet font mention de l'existence sur la commune de..............
des plans de préventions des risques suivants .:'
Le bailleur déclare que les biens sont inclus dans le périmètre.*
14-Information du bailleur
Le preneur s'engage à signaler au bailleur, aussitôt qu'elles apparaîtront nécessaires, les réparations dont
l'exécution est à la charge du bailleur. Il signalera, sans délai, tous empiétements qui viendraient à être
commis sur les biens affermés, ainsi que tous périls menaçant les dits biens.
ARTICLES 9 : PARTAGE DES PRODUITS ET DES FRAIS D' EXPLOITATION
Conformément à l'article L417-3 du code rural et de la pêche maritime, la part du bailleur est
de... et la part du preneur est de... avec un maximum d'1/3 pour le
bailleur et 2/3 pour le fermier.
Les charges sont réparties proportionnellement aux produits perçus.
Le preneur devra tenir une comptabilité permettant une juste répartition de ces frais.
Conformément aux dispositions des articles L417-11 à L417-15 du code rural et de la pêche maritime, ce
bail 4 métayage pourra être converti en bail à ferme.
ARTICLE 10 : ENREGISTREMENT
L'enregistrement du bail n'est pas obligatoire. Cependant pour la culture de vignes il est recommandé de
l'enregistrer auprès de la Recette Locale des Impôts.
Le coût du présent bail ainsi que ses droits d'enregistrement seront supportés par chaque partie, par moitié.
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Pour l'enregistrement le montant du métayage est évalué à...
Le présent contrat comprend 10 articles et 8 pages
Numéros de(s) page(s) supprimée(s) : ...............................................
Nombres de mentions rayées : ....................................
Fait en trois exemplaires originaux dont un pour l'enregistrement.
À le: summer
LE BAILLEUR LE PRENEUR
« Lu et approuvé » (mention manuscrite outre les « Lu et approuvé » (mention manuscrite outre les
initiales au bas de chaque page) initiales au bas de chaque page)
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ANNEXE XIII
AVENANT DE BAIL A FERME
CONVENTION DE PLANTATION
Il est rappelé que la présente convention n'a qu'un rôle supplétif, à défaut d'accord express entre les
parties.
Il a été conclu, entre les soussignés, le ..................... (J/M/A), un bail 4 ferme de neuf années (ou plus)
entières et consécutives ayant commencé à courir le ...............,.......................... , pour se terminer le
denses (J/M/A), entre :
HISTORIQUE DU BAIL :
D'une part :
N° SIRET : .................................... légalement représenté(e)(s) par son gérant Madame ou
Monsieur...................................................
propriétaire (s), demeurant 4: nn iNennrts
Marié(s):SOUS le FEBS secs sccecovsezes ecseereuremsrremmecrnrnuseereanesece aeues uses tener eneasesareneweuseers veeavesnenssneneveneveseeverecpes
dénommé (s) dans le présent contrat « LE(S) BAILLEUR(S) »
2° Monsieur : (Lhassa sas messe eos com nes ena agenesis veg des evs Has vaw ess ve
ou Monsieur et Madame : 44e sus con concen cose ceeceeces semer ussenerssenses e
ou Madame née le ........................ À celeeceseseeeceeteneceeeeeseeeneceseecneeeecsssceseenseeneees
Domicilié à... sise
ou Société (dénomination et siège) : ....................................................
N° SIRET : .................................... légalement représenté(e)(s) par son gérant Madame ou
Monsieur: se secs sex en axe mean as cen es en vineinee ee m5 ce mega OFF à et
demeurant di sssesesmenmsenmnensnenenennnennneneenennneennnneennennen eavaeroonanandvasneconsessaeerereesrnnemareererTeNeNs
marié(s) SOUS le régime : o.oo... ee eeecceeseeteeeeeeececeeeeeenseeceseeseceteaeeeecaeseceeceeceseaeeeseeeneneenseseesceseesentesserecnteensererseeseeeees
dénommé(s) dans le présent contrat « LE(S) PRENEUR(S) »
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Portant sur une propriété rurale en nature de vigne ou autres cultures dont les références cadastrales sont
désignées dans le bail à ferme susmentionné.
Le présent avenant a pour objet :
e De préciser les conditions de plantation ou de replantation de culture pérenne (vigne, arboriculture, etc.)
pour les parcelles ci-aprés désignées (1).
e De modifier ou de ne pas modifier en conséquence la valeur locative (1).
LES PARTIES CONVIENNENT CE JOUR SOUS MUTUELLE ET RECIPROQUE ACCEPTATION
CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : AUTORISATION D'ARRACHAGE ET/OU DE PLANTATION DE VIGNE (OU AUTRE CULTURE PERENNE)
a/ arrachage sans plantation : |
Le bailleur donne autorisation au preneur de réaliser un arrachage sur les parcelles ci-après désignées :
Fortune références Superficie Zone de Cépages Date
cadastrales .... ha ... a ...ca Production pase d'arrachage
AOC/VDT
Suite a l'arrachage définitif, le montant du loyer sera fixé à la somme de ............................... €
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b/ plantation :
Le bailleur donne autorisation au preneur de réaliser sur les parcelles, la plantation de vigne ci-aprés
désignée :
Zone de
Coneanee Références | Superficie Production Cépages Date de Dats d'entrée en
cadastrales | ha...a...ca | AOC/VDT pag plantation | production
| dé imini oe
Elles seront effectuées sous la responsabilité du preneur qui en prendra en charge tous les aspects
(déclaration arrachage, demande administrative des différentes primes, déclaration de plantation, etc.) et en
respectera les dispositions.
d/ aspects techniques de l'opération :
Les parties déterminent d'un commun accord les travaux a effectuer. A cet effet, une liste indicative de
travaux est annexée au présent contrat.
ARTICLE 2 : PRISE EN CHARGE DE L'INVESTISSEMENT DE PLANTATION OU REPLANTATION
a/ principe : .
En l'absence de convention contraire, les frais de plantation ou de replantation sont assurés par le bailleur
(article 1719 du code civil et article L 415-8 du code rural et de la pêche maritime). Les parties peuvent
décider que le financement sera à la charge du preneur ou que sera mis en place un partage du financement.
Les frais de plantation comprennent les frais d'arrachage et de replantation, ainsi que les frais
d'entretien de la jeune plantation jusqu'à son entrée en production.
b/ plantation ou replantation :
Les frais d'arrachage et de replantation concernent notamment les charges de fournitures, de main d'œuvre
et de traction.
Hypothèse 1 : Financement exclusif du bailleur : Les frais d'arrachage et de replantation seront supportés
dans leur intégralité par le bailleur conformément aux dispositions légales en vigueur jusqu'au palissage
éventuel inclus.
Page 41/48

Hypothèse 2 : Financement exclusif du preneur : Il est convenu que les frais de la plantation seront
supportés exclusivement par le preneur.
Hypothèse 3 : Partage du financement : Il est convenu que le partage du financement de la plantation
s'organisera comme suit :
* Le bailleur prend à sa charge :
* Le preneur prend en charge :
c/ primes liées à la plantation
Hypothèse 1 : Financement exclusif du bailleur : les primes éventuellement versées, quelle qu'en soit la
nature ou l'origine profiteront intégralement au bailleur. Le preneur s'engage à subroger le bailleur dans ses
droits à perception des primes.
Hypothése 2 : Financement exclusif par le preneur : les primes éventuellement versées, quelle qu'en soit la
nature ou l'origine profiteront intégralement au preneur.
Hypothèse 3 : Partage du financement de la plantation : Les primes de plantation seront partagées entres le
preneur et le bailleur comme convenu dans l'hypothèse 3 ci -dessus.
montant du loyer :
Hypothèse 1 : Financement exclusif par le bailleur :
Les parties conviennent dès la date d'arrachage des plantations, la date d'entrée en production et
fixent le montant du loyer selon une des options suivantes (1) :
e Le montant du loyer sera diminué au prorata des surfaces arrachées ;
e La valeur locative des parcelles arrachées sera fixé sur la base des fourchettes de prix préfectorales
applicables aux terres labourables ;
e Le loyer restera inchangé.
A la date d'entrée en production, la surface replantée sera rajoutée aux surfaces en production.
Le loyer de la nouvelle plantation sera calculé conformément à la grille de notation de l'arrêté préfectoral
portant fixation des fermages et viendra en remplacement du loyer transitoire, à savoir......./ha.
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Hypothèse 2 : Financement exclusif par le preneur :
Les parties conviennent dès la date d'arrachage des plantations, la date d'entrée en
production et fixent le montant du loyer selon une des options suivantes (1) :
- Le montant du loyer sera diminué au prorata des surfaces arrachées ;
- La valeur locative des parcelles arrachées sera fixé sur la base des fourchettes de prix préfectorales
applicables aux terres labourables soit...../ha.
- Le loyer restera inchangé.
A la date d'entrée en production, l'amélioration résultant de la plantation nouvelle ne
pourra donner lieu à un supplément de fermage. Le montant du loyer existant avant la réalisation de
la plantation sera reconduit à l'identique.
Il est rappelé que le preneur s'ouvre un droit à indemnité en fin de bail conformément aux
dispositions de l'art. L 411-71 du code rural et de la pêche maritime.
Hypothèse 3 : Partage du financement de la plantation nouvelle :
Les parties conviennent dès la date d'arrachage des plantations, la date d'entrée en
production et fixent le montant du loyer selon une des options suivantes (1) :
e Le montant du loyer sera diminué au prorata des surfaces arrachées ;
e La valeur locative des parcelles arrachées sera fixé sur la base des fourchettes de prix
préfectorales applicables aux terres labourables soit....../ha;
e Le loyer restera inchangé.
A la date d'entrée en production, la surface replantée sera rajoutée aux surfaces en production.
Le loyer de la nouvelle plantation sera calculé à savoir ......./ha.
ARTICLE 4 : DISPOSITION PARTICULIÈRE
Les parties déclarent avoir connaissance des dispositions techniques et financières en vigueur à la signature
de la présente convention.
RTIC : AU JPPLET
Les autres clauses et conditions du bail initial non complétées par les présentes restent inchangées.
Page 43/48

ARTICLE 6 : CLAUSE TRANSACTION
Il est précisé que les parties ont voulu par cet acte, conclure une transaction, conformément à l'article 2044
et suivants du code civil.
Le présent avenant comprend 6 articles et 6 pages
Fait à ......................... ,1e............ en trois exemplaires, dont l'un destiné à l'enregistrement.
LE BAILLEUR LE PRENEUR
« Lu et approuvé » (mention manuscrite outre les « Lu et approuvé » (mention manuscrite outre les
initiales au bas de chaque page) initiales au bas de chaque page)
Page 44/48

ANNEXE XIV : MODELE D'ETAT DES LIEUX
Modèle d'État des lieux — Département de l'Hérault
Il est fortement conseillé de se faire aider par un expert agricole ou un conseiller de la chambre
d'agriculture pour établir cet état des lieux.
Entre les soussignés :
Madame - Monsieur
beeen een eee eene eee eee ec eee ee eeee see eeeeeeeeeseeecseeeeeeeeeseeeeeeseteseteegenerserneeneunteess , le bailleur,
demeurant ce d'une part,
et Madame —
MOMSICUL........ 0c cece cece ccc cence eee cece teense eee eee eeseeeeeeteeeeeaeeeeueeeeseeeeneeegeuteeneeeeugeeeeennss , le preneur,
demeurant ....................,..,........44.44 eee eens eee tess dees ease bases Ebest b a eee seca esse naeea teeta ented d' autre
part,
En application du contrat de bail établi entre les parties en date du ..........................................
Il a été procédé à un état des lieux conformément à l'article L.411-4 du Code Rural des biens tels que
désignés à l'article ..................... du contrat de bail susvisé.
L'exploitation objet du bail est constituée :
- d'un ensemble de terres d'une surface de: ......... WA scsi ss APES ss
centiares |
composée de .. ss sssess senvnsee îlots portant les références cadastrales
suivantes :
Commune N°parcelle /ilot Nature Surface
- sans ou avec bâtiments d' habitation et d'exploitation.
Page 45/48

(si l'état des lieux a été établi beaucoup plus tard que l'entrée dans les lieux du fermage : rajoutez : les
parties reconnaissent par les présentes que les immeubles loués se trouvaient au moment de l'entrée en
jouissance dans l'état détaillé ci-après).
Descriptif 1 - État des lieux général des terres et de l'exploitation
N°parcelle /ilot N°parcelle /ilot
Lieu-dit et commune
Références cadastrales
Surface
Nature du sol
Bornages existants :
oui/non
Présence de
haies/bois/taillis
Clôtures/piquets
(nature, état)
Fossés, mares, point
d'eau (nature, fonction,
profondeur, entretien)
Servitudes (passage,
lignes électriques,
convention
particulière)
Drainage
Chemins
Observations, éléments
non visibles
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Descriptif 2 - Etat des lieux des terres labourables
N°parcelle /ilot N°parcelle /ilot
Lieu-dit et commune
Classement cadastral
Culture
Rendements moyens
Apports
Observations diverses
Descriptif 3 — Etat des lieux général des parcelles plantées en vignes
N°parcelle /ilot N°parcelle /ilot
Classement et surface
(nb d'ha AOP)
Descriptif de la
plantation (age, état
sanitaire, cépage et
porte greffe, état du
palissage, % de pieds
manquants, écartement
des rangs, espacement
des plants)
Rendement moyen
annuel
(sur les 5 derniéres années en enlevant la plus faible et la plus forte récolte)
Observations
Descriptif 4 — État des lieux autres cultures (prairies, maraichage, autres cultures...)
N°parcelle /îlot N°parcelle /ilot
Surface
Cultures
Présence de batiments
spécifiques
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Descriptif 5 — Etat des lieux des bâtiments d'exploitation
Bâtiment (précisez la destination)
N°parcelle /ilotBâtiment (précisez la destination)
N°parcelle /ilot
Surface
Année de construction,
années de rénovation
et détails des parties
concernées
Fonctionnalité
Extérieur : état,
éléments de vétusté,
dégradation des murs,
charpente, toiture,
fondations, gouttiéres,
fenétres, équipements
rattachés (citerne,
fosse...)
Intérieur : état,
éléments de vétusté,
murs, cloisons,
plafonds, sols,
charpentes, isolation,
installation électrique,
fermetures......
Autres : cours,
balcons, annexes
Descriptif 6 - Bâtiment d' habitation
N°parcelle /ilot N°parcelle /ilot
Surface
Etat/observations diverses
Signatures
le bailleur le fermier
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PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Égalité |
M sises Montpellier, le 24 OCT. 2024
Affaire suivie par : Clément CAUSSE
Téléphone : 04 34 46 60 93
Mél : clement.causse@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° DS BU -2024, -A0- 15551.
Portant accord à autorisation d'abattage de 35 arbres d'alignement, Rue Charles
Vanel sur la commune de Montpellier
Le préfet de l'Hérault
VU le Code de l'environnement, en particulier ses articles L.350-3 et L.414-1 à L.414-7 ;
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, en
particulier son article 194 ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH, en
qualité de Préfet de l'Hérault ;
VU la déclaration déposée par Montpellier Méditerranée Métropole, maître d'ouvrage en date du 04
octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT que l'alinéa 2 de l'article L.350-3 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue
de la loi n°2022-217 susvisée, interdit par principe le fait d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de
compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une
allée ou d'un alignement d'arbres ;
CONSIDÉRANT que cet article prévoit également la possibilité de déroger à ce principe lorsque
l'abattage d'arbres s'avère nécessaire pour les besoins de projets de travaux, d'ouvrages ou
d'aménagements (R.350-28 du code de l'environnement) ;
CONSIDÉRANT que Montpellier Méditerranée Métropole, demanderesse, a présenté dans sa demande
initiale des éléments justifiant de la nécessité de procéder à l'abattage de 35 arbres, localisés rue
Charles Vanel pour des travaux relatifs à la requalification de la voie concernée et des problèmes de
sécurité induits par de très fortes déformations de la chaussée et l'atteinte à certains réseaux ;
CONSIDÉRANT que le dossier démontre que l'état mécanique des arbres présente un danger pour la
sécurité des personnes et des biens et que la préservation de la biodiversité peuvent être obtenu par
d'autres mesures ;
CONSIDÉRANT que le maître d'ouvrage s'engage à compenser l'abattage des 35 arbres par la
replantation de 37 arbres pour recréer un alignement sur cette voie soit un nombre plus important
d'arbres dont le solde net sera de "+ 2 unités" et de 16 arbres supplémentaires dans le projet de
création d'un nouvel alignement sur la voie voisine rue Trencavel soit a proximité immédiate de
l'alignement atteint ;
DDTM 34
| Bât. Ozone, 181 place Ernest Granier
1/3 : CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
@Prefet34

SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault.
ARRETE:
ARTICLE 1: Objet
L'abattage des 35 arbres, localisés Rue Charles Vanel, est autorisé dans les termes du dossier déposé.
La compensation portera sur la re-plantation de 37 arbres sur la reconstitution de l'alignement sur la
voie Charles Vanel et de 16 arbres pour la création d'un nouvel alignement rue Trencavel. Elle se fera
donc à proximité des arbres abattus ainsi que comme indiqué sur le plan transmis avec la demande.
ARTICLE 2: Prescriptions
Lors de l'abattage ainsi que lors des plantations de compensation, un écologue devra être présent et
attester de la bonne exécution de l'abattage et des nouvelles plantations.
L'écologue devra veiller à la réalisation des fosses de plantation bien proportionnées, d'utiliser un
mélange de terre et de pierres pour optimiser les chances de succès des plantations et éviter de
nouvelles déformations de la chaussée. Toutes solutions limitant le risque de développement du
système racinaires déformant la chaussée devra être mis en œuvre afin d'éviter le risque de
déformation.
Les solutions retenues devront être transmises aux services de la préfecture si elles s'avèrent nécessaire.
Un suivi sera effectué durant 5 ans afin de se prémunir contre le dépérissement précoce des arbres
plantés en compensation. En cas de mortalité, les arbres devront être remplacés nombre pour nombre
durant cette période quinquennale de suivi.
Les coordonnées GPS des arbres plantés en compensation seront transmises aux services de la
préfecture.
ARTICLE 3 : Indépendance des autorisations
Le présent arrêté ne dispense pas son bénéficiaire de l'obtention d'autres demandes d'autorisations, en
particulier d'une dérogation au principe d'interdiction de destruction d'espèces animales non
domestiques protégées au titre des articles L.414-1 à L.414-7 du code de l'environnement.
ARTICLE 4 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le directeur départemental des territoires et de la
mer de l'Hérault, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le chef
du service départemental de l'Office français de la biodiversité et le président de la Métropole
Montpellier Méditerranée et le maire de Montpellier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
2/3

ARTICLE 5: Publication et notification
Le présent arrêté sera publié sur le recueil des actes administratifs et notifié a la commune de
Montpellier.
La présente décision peut, dans un délai maximal de deux mois suivant sa publication, faire l'objet d'un recours
administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX
08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également
être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
DDTM 34
Bat. Ozone, 181 place Ernest Granier
CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
@Prefet343/3


PRÉFET
DE L'HÉRAULT
LibertéÉgalité 2 4 OCT. 2024 Fraternité Montpellier, le
Affaire suivie par : Clément CAUSSE
Téléphone : 04 34 46 60 93
Mél : clement.causse@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL COMPLÉMENTAIRE N° DITS -2OZk 40e
ASDSZPortant autorisation d'abattage de 5 arbres et de réduction d'un arbre pour des Se
travaux sur les réseaux, la voirie et pour des problèmes sanitaires (risques de casses
et rupture, maladie) sur la commune de LATTES
Le préfet de l'Hérault
VU le Code de l'environnement, en particulier ses articles L.350-3 et L.414-1 à L.414-7 ;
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, en
particulier son article 194 ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de Monsieur François-Xavier LAUCH, en
qualité de Préfet de l'Hérault ;
VU la demande de complément d'autorisation déposée par Montpellier Méditerranée Métropole,
mandataire et maître d'ouvrage délégué, au nom et pour le compte de la ville de Lattes en date
du 4 octobre 2024 ;
CONSIDÉRANT que l'alinéa 2 de l'article L.350-3 du Code de l'environnement, dans sa rédaction issue
de la loi n°2022-217 susvisé, interdit par principe le fait d'abattre ou de porter atteinte à un arbre ou de
compromettre la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une
allée ou d'un alignement d'arbres ;
CONSIDÉRANT que cet article prévoit également la possibilité de déroger à ce principe lorsque
l'abattage d'arbres s'avère nécessaire pour les besoins de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements ;
CONSIDÉRANT que Montpellier Méditerranée Métropole, demanderesse, a présenté dans sa demande
des éléments justifiant de procéder à l'abattage de 5 arbres et a la réduction d'un arbre, localisés
avenue des Platanes à Lattes ;
CONSIDÉRANT l'état phytosanitaire déficient des 6 arbres ;
CONSIDÉRANT que le maître d'ouvrage s'engage à compenser l'abattage de ses 6 arbres par la
replantation sur le même alignement et à proximité de 33 arbres soit un solde net de "+ 27 unités";
CONSIDÉRANT enfin que les essences utilisées seront adaptées au contexte local et bénéfiques à la
biodiversité.
SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
DDTM 34
, Bat. Ozone, 181 place Ernest Granier
1/2 CS60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
@Prefet34

ARRETE:
ARTICLE 1:
L'abattage de 5 arbres et la réduction d'un arbre, localisés avenue des platanes, est autorisé dans les
termes du dossier déposé.
La compensation portera sur la re-plantation de 33 arbres et se fera a proximité des arbres abattus ainsi
qu'indiqué sur le plan transmis avec la demande.
ARTICLE 2: Prescriptions
Lors de l'abattage ainsi que lors des plantations de compensation, un écologue devra être présent et
attester de la bonne exécution de l'abattage et des nouvelles plantations.
Un suivi sera effectué durant 5 ans afin de se prémunir contre le dépérissement précoce des 33 arbres
plantés en compensation. En cas de mortalité, les arbres devront être remplacés nombre pour nombre
durant cette période quinquennale de suivi. Pour les arbres ayant fait l'objet de nouvelles replantations,
la période de suivi sera alors à nouveau de 5 années.
Les coordonnées GPS des arbres plantés en compensation seront transmises aux services de la
préfecture.
Le service de la DDTM en charge de l'instruction des dossiers de demande de dérogation portant sur
l'abattage des arbres d'alignement devra être prévenu des dates et de la localisation des abattages et
des replantations.
ARTICLE 3 : Indépendance des autorisations
Le présent arrêté ne dispense pas son bénéficiaire de l'obtention d'autres demandes d'autorisations, en
particulier d'une dérogation au principe d'interdiction de destruction d'espèces animales non
domestiques protégées au titre des articles L.414-1 à L.414-7 du Code de l'environnement.
ARTICLE 4: Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le directeur départemental des territoires et de la
mer de l'Hérault, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, le chef
du service départemental de l'Office français de la biodiversité et le maire de Lattes sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Publication et notification
Le présent arrêté sera publié sur le recueil des actes administratifs et notifié à la commune de Lattes.
La présente décision peut, dans un délai maximal de deux mois suivant sa publication, Frédérie POISOT,.
administratif, soit gracieux auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062
MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau ~ 75008 PARIS CEDEX
08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot
— 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois suivant sa publication ou à compter de la réponse de
l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également
être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours.fr
2/2

PREFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HÉRAULT Service infrastructures éducation et sécurité routières
Liberté
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par : Gisèle PIMENTEL .
Téléphone : 04 34 46 62 66 ; Montpellier, le () 8 OCT, 2024
Mél : gisele.pimentel@herault.gouv.fr
DDTM 34 - SIESR - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° E 15 034 0008 0
Portant retrait d'un agrément d'un établissement assurant l'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
Le préfet de l'Hérault —
VU le code de la route, et particulièrement les articles R 213-5 et R213-5 ;
VU le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des
véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière et modifiant le code de la route ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté n° 2023-04-DRCL-0102 du 04 avril 2023 donnant délégation de signature du Préfet du
département à Monsieur Fabrice LEVASSORT directeur départemental des territoires de la mer ;
VU l'arrêté du 26 février 2018 modifié le 12 novembre 2018 portant création du Label « qualité des
formations au sein des écoles de conduite » ;
VU l'arrêté préfectoral n° E 15 034 0008 O du O1 octobre 2020 autorisant Madame Isabelle SERRA
à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules terrestres
à moteur et de la sécurité routière sis 47 Boulevard de la Liberté à BEZIERS (34500), sous
l'appellation « AUTO ECOLE ISABELLE SERRA » et sous le même nom commercial.
Considérant la demande de Madame Isabelle SERRA par mail du 01 octobre 2024 pour cessation
de son activité, |
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRETE :
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 60556
| 34064 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public :
http://www.herault.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-
environnement-amenagement-et-logement/Direction-
Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-de-l-Herault-
DDTM-34

ARTICLE 1 : L'arrêté préfectoral du 01 octobre 2020 relatif à l'agrément n° E 15 034 0008 0, délivré à
Madame Isabelle SERRA pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière dénommée « AUTO ECOLE
ISABELLE SERRA» et sous le même nom commercial sis 47 Boulevard de la Liberté à BEZIERS (34500)
est abrogé.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de
l'établissement.
ARTICLE 3 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 08 janvier 2001
précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera adressé à Madame Isabelle SERRA.
ARTICLE 5 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Hérault et inscrit sur le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière.
(>
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois d'un recours administratif, soit gracieux auprès du
Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès
du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. |
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Montpellier — 6 rue Pitot -
34063 MONTPELLIER dans le délai de deux mois suivant la notification ou à compter de la réponse de
l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également
être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site www.telerecours fr
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public :
2/2 http://www.herault.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-
environnement-amenagement-et-logement/Direction-
Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-de-l-Herault-
DDTM-34

PREFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HERAULT Service infrastructures éducation et sécurité routières
Liberté
Egalité
Fraternité .
Affaire suivie par : Gisèle PIMENTEL |Téléphone : 04 34 46 62 66 | : ° Montpellier, le 22 OCT. 2024
Mél : gisele.pimentel@herault.gouv.fr
DDTM 34 - SIESR - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° R 13 034 0003 0
Portant modification d'un agrément d'un établissement assurant l'animation des
stages de sensibilisation à la sécurité routière
Le préfet de l'Hérault
VU le code de la route, et particulièrement les articles L 212-1 à L 212-5, L 213-1 aL 213-7, L 223-
6, et R 212-1 à R 213-6, R 223-5 à R 223-9 ;
VU le décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié relatif à l'enseignement de la conduite et
à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l'arrêté n° 2023-04-DRCL-0102 du 04 avril 2023 donnant délégation de signature du Préfet du
département à Monsieur Fabrice LEVASSORT directeur départemental des territoires de la mer ;
VU l'arrêté préfectoral n° R 13 034 0003 O du 23 mars 2023 autorisant Monsieur Joël POLTEAU à
exploiter un établissement assurant l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
dénommée ACTIROUTE sis 9 Rue du Docteur Chevallereau à FONTENAY LE COMTE (85000).
Considérant la demande présentée par Monsieur Joël POLTEAU en date du 10 octobre 2024 en vue
d'une modification de l'adresse du siège social.
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : À compter du présent arrêté Monsieur Joël POLTEAU né le 24 mai 1962 à FOUSSAIS-
PAYRE (85), est autorisé à exploiter, sous le n° R 13 034 0003 0, un établissement chargé d'animer
les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommée ACTIROUTE sis 4 Rue Georges
Charpak à FONTENAY LE COMTE (85200).
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public :
http://www.herault.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-
environnement-amenagement-et-logement/Direction-
Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-de-l-Herault-
DDTM-34

ARTICLE 2 : Les autres articles de l'arrêté restent inchangés. |
ARTICLE 3 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
xConformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera adressé à Monsieur Joël POLTEAU.
ARTICLE 5 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de là préfecture de
l'Hérault et inscrit sur le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière.
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois d'un recours administratif, soit gracieux auprès du
Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès
du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08.
L'absence de réponse dans un délai de. deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Montpellier — 6 rue Pitot —
34063 MONTPELLIER dans le délai de deux mois suivant la notification ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également
être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public :
http://www.herault.qouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-
environnement-amenagement-et-logement/Direction-
Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-de-I-Herault-
DDTM-342/2

PREFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HERAULT Service infrastructures éducation et sécurité routiéres
Liberté
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par :Giséle PIMENTEL JTéléphone : 04 34 46 62 66 Montpellier, le 2 2 OCT. 2024
Télécopie :
Mél : gisele.pimentel@herault.gouv.fr
Objet : Modification Agrément Centre Permis
à Points
Monsieur,
Vous trouverez sous ce pli, une copie de l'arrêté n° R 13 034 0003 0 modifiant l'agrément de votre
établissement assurant l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
«ACTI ROUTE» sis 4 Rue Georges Charpak à FONTENAY LE COMTE (85200).
Je vous précise également que les locaux doivent être exclusivement destinés à l'animation des
stages de sensibilisation à la sécurité routière et aménagés à cet effet.
Je vous rappelle que toute demande de renouvellement d'un agrément doit être adressé a mes
services deux mois avant sa date d'expiration.
Les pièces transmises pour obtenir l'agrément, servent de base à l'inscription d'informations dans
le registre national informatisé « RAFAEL ». Je vous informe que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative aux fichiers nominatifs garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès de
mes services.
Je vous prie de croire, Monsieur, à mes sentiments les meilleurs.
ACTI ROUTE
M. Joël POLTEAU
4 Rue Georges Charpak
85200 FONTENAY LE COMTE
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public :
http://www.herault.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-
environnement-amenagement-et-logement/Direction-
Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-de-l-Herault-
DDTM-341/1

PRÉFET Direction départementale des territoires et de la mer
DE L'HERAULT Service infrastructures éducation et sécurité routières
LibertéBealité
Fraternité
Affaire suivie par : Gisèle PIMENTEL . |Téléphone : 04 34 46 62 66 Montpellier, le 2° 1 OCT, 2024
Mél : gisele.pimentel@herault.gouv.fr
DDTM 34 - SIESR - ARRÊTÉ PREFECTORAL N° R 19 034 0006 0
Portant renouvellement d'un agrément d'un établissement assurant l'animation des
stages de sensibilisation à la sécurité routière
Le préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la route, et particulièrement les articles L 212-1 à L 212-5, L 213-1 à L 215: 7, L 223-
6, et R 212-1 aR 213-6, R 223-5 a R 223-9 ;
VU le décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009 modifié relatif à l'enseignement de la conduite et
à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l'arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
VU l'arrêté n° 2023-04-DRCL-0102 du 04 avril 2023 donnant délégation de signature du Préfet du
département à Monsieur Fabrice LEVASSORT directeur départemental des territoires de la mer.
VU l'arrêté préfectoral n° R 19 034 0006 O du 21 octobre 2019 autorisant Monsieur Jean-Claude
SAVONNE, domicilié 16 Rue des Sternes à NIMES (30000), à exploiter un établissement assurant
l'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommée AUTOMOBILE CLUB
GARD LOZERE ARDECHE sis 909 Avenue des Platanes - La Salicorne à LATTES (34970).
Considérant la demande de renouvellement de l'agrément présentée par Monsieur Jean-Claude
SAVONNE le 20 juin 2024, en vue d'être autorisée à exploitation son établissement chargé
d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
'ARRETE :
DDTM 34Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
1/3 Modalités d'accueil du public :
http://www.herault.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-
environnement-amenagement-et-logement/Direction-
Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-de-l-Herault-
DDTM-34

ARTICLE 1: À compter du présent arrêté Monsieur Jean-Claude SAVONNE né le 21 AVRIL 1946 à
VILLENEUVE LES AVIGNON (30), est autorisé à exploiter, sous le n° R 19 034 0006 O, un
établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé
AUTOMOBILE CLUB GARD LOZERE ARDECHE sis 909 Avenue des Platanes - La Salicorne à LATTES .
(34970) .
ARTICLE 2: Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans a compter de la date
du présent arrété.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son
agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
ARTICLE 3 : L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité
routière dans la salle de formation suivante :
- 909 Avenue des Platanes - Bâtiment la Salicorne - 34970 LATTES
ARTICLE 4 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre
personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté susvisé.
ARTICLE 5 : Pour tout changement d'adresse du (des) local (locaux) de formation ou toute reprise
de ce (ces) local (locaux) par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter
devra être présentée deux mois avant la date de changement ou de la reprise.
ARTICLE 6: Pour toute transformation ou changement du (des) local (locaux) de formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté. .
ARTICLE 7 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par
l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 susvisé.
ARTICLE 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le
registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
x
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera adressé à Monsieur Jean-Claude SAVONNE.
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
2/3 Modalités d'accueil du public :
. http://www.herault.qouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-
environnement-amenagement-et-logement/Direction-
Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-de-l-Herault-
' DDTM-34

Direction départementale des territoires et de la mer
Service infrastructures éducation et sécurité routiéres
ARTICLE 10 :Le Directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Hérault et inscrit sur le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière.
OXLe préfet,
Pour le préfet et agation,
le Chef des Unité PE =
LLSA
ALABAVE an-Marc
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois d'un recours administratif, soit gracieux auprès du
Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès
du Ministre de l'Intérieur - Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Montpellier — 6 rue Pitot —
34063 MONTPELLIER dans le délai de deux mois suivant la notification ou à compter de la réponse de
l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également
être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site wwwtelerecours.fr
DDTM 34
Bâtiment OZONE, 181 Place Ernest Granier - CS 60556
34064 MONTPELLIER Cedex 2
Modalités d'accueil du public :
3/3 http://www.herault.gouv.fr/Services-de-l-Etat/Agriculture-
environnement-amenagement-et-logement/Direction-
Departementale-des-Territoires-et-de-la-Mer-de-l-Herault-
DDTM-34

Ex
PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2024-DIRMC-0020
portant subdélégation de signature de M. Olivier JAUTZY
directeur interdépartemental des routes Massif Central
à certains de ses collaborateurs
(routes — circulation routière)
le Préfet de l'Hérault
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code de l'énergie ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code général des postes et communications électroniques ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n°.82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n° 83.663 du 22 juillet 1983
relative a la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'État ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif a la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création des directions
interdépartementales des routes ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet du
Tarn, en qualité de préfet de l'Hérault ;
VU l'arrêté du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;
VU l'arrêté du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires du 12 juillet 2023
portant attribution à M. Olivier JAUTZY, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, des fonctions
de directeur de directeur interdépartemental des routes Massif Central, à compter du 1° août 2023,
VU l'arrêté n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 du préfet coordonnateur des itinéraires
routiers massif central portant organisation de la direction interdépartementale des routes Massif
Central;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-10-DRCL-490 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature à
M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central ;
Sur proposition du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes
Massif Central, et en application des articles 1% et 2 de l'arrêté préfectoral susvisé, les
subdélégations de signature suivantes sont données à l'effet de signer tous arrêtés, décisions,
circulaires, rapports, correspondances documents dans le cadre de leurs attributions et de leurs
compétences respectives, à :
M. Thierry MARQUET, directeur adjoint, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Gestion et conservation du domaine public routier national : A1 à A13
Exploitation des routes : B1 à B7,
Mme Véronique BICILLI, cheffe du Département des Politiques d'Entretien et d'Exploitation, pour
tous les domaines énumérés ci-dessous :
Gestion et conservation du domaine public routier national : A1 à A13
Exploitation des routes : B1 à B7,
M. Christophe BRUNEL, chef du Département Méthodes et Qualité, pour tous les domaines
énumérés ci-dessous :
Contentieux : C1,

Mme Adélaide LESCURE-QUESADA, cheffe du bureau des affaires juridiques et commande publique
pour intérim, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :
Contentieux : C1,
M. Jean-Michel BAMBUCK-PISTOL, chef du district Sud, pour tous les domaines énumérés ci-
dessous :
Gestion et conservation du domaine public routier national : A1 à Ag, A13
Exploitation des routes : B2 et B4 à BG,
M. Frédéric MARTY, adjoint au chef de district Sud par intérim, chargé du pôle exploitation, pour
tous les domaines énumérés ci-dessous :
Gestion et conservation du domaine public routier national : A1, A5, A6, A8 et A13
Exploitation des routes : B2 et B4 a BE.
Article 2 : Exécution et ampliation
M. le Secrétaire général, M. le Directeur interdépartemental adjoint, MM. les chefs de district et
adjoints, Mme et M. les chefs de département, Mme la cheffe de bureau par intérim sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault et notifié à tous les subdélégataires. Une copie du
présent arrêté sera adressée pour information à M. le Directeur Départemental des Territoires de
l'Hérault.
Article 3 : L'arrêté n° 2023 DIRMC-0048 du 11 octobre 2023 est abrogé.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2k OCT 202
Pour Le Préfet et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes Massif
Central
Olivier JAUTZY


Eu
MINISTERE Direction régionale
EP OPC Sp de l'économie, de l'emploi,
Liberté du travail et des solidarités
Ed OccitanieFraternité
Décision n° 2024-34.01.8 du 24 octobre 2024 portant affectation des agents de contrôle
et gestion des intérims dans les unités de contrôle dans la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Occitanie
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'ins-
pection du travail,
Vu l'arrêté du 8 novembre 2022 nommant Julien TOGNOLA directeur régional de l'écono-
mie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie ;
Vu la décision du DREETS n° 2021-34-03 du 24 novembre 2021 relative à la localisation et à
la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direc-
tion départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault,
Vu la décision du DREETS n° 2024-34.01.7 du 12 septembre 2024 portant affectation des
agents de contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle dans la direction dé-
partementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault,
DECIDE
Article 1
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault les agents suivants :
- Unité de contrôle n° 1 : Guillaume BOLLIER, directeur adjoint du travail,
- Unité de contrôle n° 2 : Alexandre GHERARDI, directeur adjoint du travail,
- Unité de contrôle n° 3 : Hélène TOUCANE, directrice adjointe du travail.

Article 2
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail et conformément
aux dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections
d'inspection de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de
l'Hérault les agents suivants :
1- Unité de contrôle n° 1
Compte tenu des vacances de postes, jusqu'au 3 novembre 2024, en l'absence d'agent
titulaire sur les sections 1.3, 1.5 et 1.10 la compétence agricole est exercée par chaque agent
de contrôle sur la ou les sections qu'il a en charge.
Section 1.1: Elodie SAMYNADEN, inspectrice du travail
Section 1.2 : Elise KRUPPA, inspectrice du travail jusqu'au 31 octobre 2024 inclus.
Par intérim :
- du novembre au 31 décembre 2024 inclus, Brigitte MARTIN — inspectrice du travail,
- du1* janvier au 28 février 2025 inclus, Cyril CHAPPUIS — inspecteur du travail,
- du 1° mars au 30 avril 2025 inclus, Christelle SCANDELLA — inspectrice du travail,
- du 1% mai au 30 juin 2025 inclus, Martine SAEZ - inspectrice du travail.
Section 1.3 : Vacante
A compter du 25 octobre 2024, par intérim :
- Elodie SAMYNADEN - inspectrice du travail
Section 1.4: Nadine OLIVA, inspectrice du travail
Du 30 octobre au 21 novembre 2024 inclus, en l'absence de Nadine OLIVA, l'intérim est
assuré par Guillaume BOLLIER - directeur adjoint du travail, responsable de l'unité de
contrôle 1 de l'Hérault.
Section 1.5 : Christelle DUBOURG, inspectrice du travail
En l'absence de Christelle DUBOURG, l'intérim est organisé comme suit :
- Du 21 au 29 octobre inclus, par Nadine OLIVA - inspectrice du travail,
- du 30 octobre au 3 novembre inclus, par Lucie BONANDRIAN - inspectrice du travail
Section 1.6 : Vacante
L'intérim est organisé comme suit :
- du 1* au 31 octobre 2024 inclus, Lucie BONANDRIAN - inspectricé du travail
- du1* au 30 novembre 2024 inclus, Gaëtane LUS — inspectrice du travail
- du 1% au 31 décembre 2024 inclus, Christelle DUBOURG - inspectrice du travail
Section 1.7 : Lolita DUMONTET, inspectrice du travail

Section 1.8 : Lucie BONANDRIAN, inspectrice du travail
Section 1.9 : Gaétane LUS, inspectrice du travail
Section 1.10 : Vacante
L'intérim est organisé comme suit:
Du 1° au 31 octobre 2024 inclus, Lolita DUMONTET, inspectrice du travail
Du 1° au 30 novembre 2024 inclus, Gaétane LUS - inspectrice du travail
Du 1° au 31 décembre 2024 inclus, Christelle DUBOURG - inspectrice du travail
Pour les entreprises de plus de 50 salariés du régime général, et aussi jusqu'au 3 novembre
2024 inclus du régime agricole, l'intérim est confié à Guillaume BOLLIER, directeur adjoint
du travail, responsable de l'unité de contrôle 1 de l'Hérault.
2- Unité de contrôle n° 2
Section 2.1 : Alex RAPATEL, inspecteur du travail
Section 2.2 : Mame DRAME, inspecteur du travail
Section 2.3 : Audrey ARINERO-MAZELLA, inspectrice du travail
Section 2.4 : Brigitte MARTIN HERNANDEZ, inspectrice du travail
Section 2.5: Laura AUZUECH, inspectrice du travail
Section 2.6 : Yannick ILLY, inspecteur du travail
Section 2.7 : Mallory COUCI, inspectrice du travail
Section 2.8 : Christelle SCANDELLA, inspectrice du travail
Section 2.9 : Stéphanie MERCIER, inspectrice du travail
3- Unité de contrôle n° 3
Section 3.1 : Hélène FRAY, inspectrice du travail
Section 3.2 : Nathalie MAGNIEN, inspectrice du travail
Section 3.3 : Carole TITRAN, inspectrice du travail
Section 3.4 : Cyril CHAPUIS, inspecteur du travail
Section 3.5 : Martine SAEZ, inspectrice du travail

Section 3.6 : Fleur ALLARD, inspectrice du travail
Section 3.7 : Sandra CASANO, inspectrice du travail
Section 3.8 : Mailyse BISSON, inspectrice du travail
Section 3.9 : Vacante
L'intérim est organisé comme suit :
- du 21 octobre au 30 novembre 2024, Nathalie MAGNIEN, inspectrice du travail
= du ter décembre 2024 au 15 janvier 2025, Carole TITRAN, inspectrice du travail
- du 16 janvier 2025 au 28 février 2025, Hélène FRAY, inspectrice du travail
Section 3.10 : Sarah FERDJOUKH, inspectrice du travail
Article 3
En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à
l'article 2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
1- Unité de contrôle n° 1
Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section
11 12 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 1.8 1.9 110
intérimaire rang 1 Section 1.2 |Section 1.3 Section 1.1 (Section 1.5 [Section 1.6 [Section 1.7 {Section 1.8 [Section 1.9 [Section 1.10 [Section 1.4
intérimaire rang 2 Section 1.3 [Section 1.1 [Section 1.2 [Section 1.6 [Section 1.7 [Section 1.8 [Section 1.9 [Section 1.10 Section 11 |Section 1.5
intérimaire rang 3 Section 1.4 [Section 1.4 Section 1.4 {Section 1.7 Section 1.8 [Section 1.9 [section 1.10 Section 11 [Section 1.2 |Section 1.6
Intérimaire rang 4 Section 1.5 | Section 1.5 Section 1.6 |Section 1.8 [Section 1.9 (Section 110 Section 1.1 [Section 1.2 {Section 1.3 {Section 1.7
intérimaire rang 5 Section 1.6 [Section 1.6 [Section 1.5 [Section 1.9 {Section 1.10 (Section 1.1 [Section 1.2 {section 1.3 {Section 1.4 [Section 1.8
intérimaire rang 6 (Section 1.7 {Section 1.7 Section 1.8 |Section 1.10 Section 1.1 |Section 1.2 [Section 1.3 {section 1.4 Section 1.5 [Section 1.9
intérimaire rang 7 Section 1.8 (Section 1.8 Section 1.7 {Section 1.1 Section 1.2 {Section 1.3 [Section 1.4 Section 1.5 Section 1.6 {Section 1.1
Intérimaire rang 8 Section 1.9 Section 1.9 Section 1.10 [Section 1.2 {Section 1.3 {Section 1.4 {Section 1.5 [Section 1.6 [Section 1.7 [Section 1.2
Intérimaire rang 9 \Section 1.10 Section 1.10 Section 1.9 [Section 1.3 {Section 1.4 {Section 1.5 |Section1.6 [Section 1.7 [Section 1.8 [Section 1.3
2- Unité de contrôle n° 2
Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section
2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 27 2.8 2.9
intérimaire rang 1 Section 2.2 (Section 2.3 (Section 2.4 [Section 2.5 Section 2.6 [Section 2.7 |Section 2.8 [Section 2.9 [Section 21
intérimaire rang 2 (Section 2.3 Section 2.4 [Section 2.5 {Section 2.6 Section 2.7 [Section 2.8 {Section 2.9 Section 2.1 Section 2.2
intérimaire rang 3 Section 2.4 Section 2.5 Section 2.6 {Section 2.7 [Section 2.8 [Section 2.9 {Section 2.1 [Section 2.2 [Section 2.3
intérimaire rang 4 Section 2.5 (Section 2.6 [Section 2.7 [Section 2.8 Section 2.9 {Section 2.1 [Section 2.2 {Section 2.3 Section 2.4
Intérimaire rang 5 Section 2.6 Section 2.7 [Section 2.8 [Section 2.9 |Section 2.1 |Section 2.2 [Section 2.3 |Section 2.4 [Section 2.5
intérimaire rang 6 Section 2.7 \Section 2.8 [Section 2.9 [Section 2.1 [Section 2.2 Section 2.3 {section 2.4 [Section 2.5 [Section 2.6
intérimaire rang 7 Section 2.8 Section 2.9 [Section 2.1 [Section 2.2 |Section 2.3 Section 2.4 [Section 2.5 Section 2.6 {section 2.7
intérimaire rang 8 Section 2.9 [Section 2.1 Section 2.2 {Section 2.3 [Section 2.4 |Section 2.5 [Section 2.6 Section 2.7 Section 2.8

3- Unité de contrôle n° 3
Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section | Section
31 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 3.8 3.9 3.10
lintérimaire rang 1 [Section 3.2 {Section 3.3 [Section 3.4 [Section 3.5 [Section 3.6 {Section 3.7 [Section 3.8 Section 3.9 Section 3.10/Section 3.1
intérimaire rang 2 Section 3.3 [Section 3.4 Section 3.5 [Section 3.6 [Section 3.7 [Section 3.8 [Section 3.9 Section 3.10|Section 3.1 [Section 3.2
intérimaire rang 3 Section 3.4 [Section 3.5 [Section 3.6 {Section 3.7 [Section 3.8 [Section 3.9 [Section 3.10/Section 3.1 Section 3.2 |Section 3.3
lIntérimaire rang 4 [Section 3.5 [Section 3.6 [Section 3.7 Section 3.8 [Section 3.9 |Section 3.10|Section 3.1 Section 3.2 {Section 3.3 [Section 3.4
lintérimaire rang 5 Section 3.6 |Section 3.7 [Section 3.8 |Section 3.9 |Section 3.10/Section 3.1 |Section 3.2 Section 3.3 |Section 3 .4 Section 3.5
intérimaire rang 6 (Section 3.7 [Section 3.8 [Section 3.9 |Section 3.10|Section 3.1 [Section 3.2 [Section 3.3 Section 3.4 Section 3.5 [Section 3.6
intérimaire rang 7 [Section 3.8 {Section 3.9 [Section 3.10|Section 3.1 [Section 3.2 [Section 3.3 [Section 3.4 Section 3.5 Section 3.6 |Section 3.7
intérimaire rang 8 Section 3.9 Section 3.10/Section 3.1 |Section 3.2 |Section 3.3 [Section 3.4 Séction 3.5 Section 3.6 Section 3.7 |Section 3.8
intérimaire rang 9 Section 3.10|Section 3.1 Section 3.2 [Section 3.3 |Section 3.4 [Section 3.5 [Section 3.6 Section 3.7 Section 3.8 {Section 3.9
Article 4
La présente décision remplace la décision du DREETS n° 2024-34.01.7 du 12 septembre 2024
et toute autre décision précédant la présente portant affectation des agents de contrôle
et gestion des intérims dans l'unité de contrôle dans la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault.
Article 5
La présente décision entre en application le 1° novembre 2024.
Article 6
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Occitanie et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Hérault
sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de département de l'Hérault.
Fait à Toulouse,
Le 24 octobre 2024,
Le Directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Occitanie,
He D
Julien TOGNOLA


AC ADE MIE Direction des services départementaux
de l'éducation nationaleDE MONTPELLIER de l'Hérault
Liberté
Égalité
Fraternité
Division des Moyens d'Enseignement et Financiers
DIMEF
LA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER
Vu le code de l'éducation modifié par le décret n°2012-16 du 5 Janvier 2012 relatif à l'organisation académique
Après les avis du Comité Social d'Administration réuni le 08 juillet 2024
et du Conseil Départemental de l'Education Nationale réuni le 16 octobre 2024
ARRETE
Article 1
Sont autorisés à compter du 1° septembre 2024 dans le département de l'Hérault, les changements de
nom des écoles ci-après désignées:
Circonscription de CASTELNAU
L'école élémentaire l'Ensolelhat de SUSSARGUES devient l'école élémentaire "Alain Barrandon" de
SUSSARGUES.
Circonscription de LATTES
L'école maternelle "La Guette" de PEROLS devient l'école maternelle "Juliette Figon" de PEROLS.
L'école élémentaire "La Guette" de PEROLS devient l'école élémentaire "Juliette Figon" de PEROLS.
Circonscription de SAINT MATHIEU DE TREVIERS
L'école élémentaire de MONTFERRIER SUR LEZ devient l'école élémentaire "du lez" de
MONTFERRIER SUR LEZ.
Article 2
Madame la Directrice Académique des services de l'Education Nationale, Directrice des services
départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
Montpellier, le 18 Octobre 2024
Pour la rectrice, et par délégation,
La Directrice académique des services de l'éducation nationale,
Directrice des services départementaux de l'éducation nationale
du département de l'Hérault,
Catherine CÔME

ACAD E MIE . Direction des services départementaux
de l'éducation nationaleDE MONTPELLIER de l'Hérault
Liberté
Égalité
: Fraternité
Division des Moyens d'Enseignement et Financiers
DIMEF
LA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER
Vu le code de l'éducation modifié par le décret n°2012-16 du 5 Janvier 2012 relatif à l'organisation académique
Après les avis du Comité Social d'Administration réuni le 08 juillet 2024
et du Conseil Départemental de l'Education Nationale réuni le 16 octobre 2024
ARRETE
Article 1
Est autorisée à compter du 1° septembre 2024 dans le département de l'Hérault, la modification du RPI
ci-après désigné:
Circonscription de BEZIERS SUD
La commune de SAINT JEAN DE MINERVOIS intègre le RPI déjà composé des communes d'AGEL et
d'AIGUES-VIVES.
Article 2
Madame la Directrice Académique des services de l'Education Nationale, Directrice des services
départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
Montpellier, le 18 Octobre 2024
Pour la rectrice, et par délégation,
La Directrice académique des services de l'éducation nationale,
Directrice des services départementaux de l'éducation nationale
du département de l'Hérault,
erine CÔME

AC AD E MIE : Direction des services départementaux
de l'éducation nationaleDE MONTPELLIER | derterauit
Liberté
Egalité
Fraternité
Division des Moyens d'Enseignement et Financiers
DIMEF
LA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER
Vu l'article L-211-1 du code de l'Education
Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l' organisation du temps scolaire dans les écoles élémentaires
et maternelles
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin relatif aux dérogations à l'organisation du temps scolaire dans les écoles
élémentaires et maternelles
Après l'avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale réuni le 16 octobre 2024
ARRETE
Article 1
Une adaptation dérogatoire à l'organisation de la semaine scolaire est accordée aux communes dont la
liste est jointe en annexe 1 (organisation sur 8 demi-journées comprenant 4 matinées).
Article 2
Les communes se trouvant dans la liste en annexe 2 neue sous le régime règlementaire
(organisation sur 9 demi-journées comprenant 5 matinées).
Article 3
Madame la Directrice Académique des services de l'Education Nationale, Directrice des services
départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
Montpellier, le 18 Octobre 2024
Pour la rectrice, et par délégation,
La Directrice académique des services de l'éducation nationale,
Directrice des services départementaux de l'éducation nationale
du département de l'Héradlt,

Annexe 1
RENTREE 2024-2025 : Organisation du temps scolaire département de l'Hérault
Communes passant à 4 jours
Aucune commune concernée.
Annexe 2
RENTREE 2024-2025 : Organisation du temps scolaire département de l'Hérault
Communes restant sous le régime règlementaire à 4,5 jours OTS = 5h30 maximum
JACOU (2 écoles) IEN CASTELNAU LE LEZ
SAINT-JEAN-DE-FOS (1 école) IEN GIGNAC
SAUSSINES (1 école) : TEN CASTELNAU LE LEZ
TOURBES (1 école) IEN PEZENAS
VENDRES (2 écoles) IEN BEZIERS SUD

ACADEM IE das services dépar
de l'éducati ationaleDE MONTPELLIER | deriésue
Liberté
Égalité
Fratersité
Division des Moy d'E et F
DIMEF
LA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE MONTPELLIER
Vu le code de l'éducation modifié par le décret n°2012-16 du 5 Janvier 2012 relatif à l'organisation académique
Après les avis du Comité Social d'Administration réuni le 08 juillet 2024
et du Conseil Départemental de l'Education Nationale réuni le 16 octobre 2024
Article 1
Sont autorisées, à compter du 1er septembre 2024 dans le département de l'Hérault, les fermetures et ouvertures de postes d'enseignement élémentaires,
préélémentaires, spécialisés et spécifiques suivants: 'ARRETE
DESIGNATION DE ETABLISSEMENT NATURE er SITUATION DU POSTE
POSTES
QUVERTURES
1} Postes élémentaires
RESTINCLIERES Primaire Gaston Baissette elem 4 ouverture de la Sème classe élémentaire (14ème classe de l'école)
SAINT PAUL ET VALMALLE Primaire elem 1 ouverture de la 5ème classe élémentaire (8ème classe de l'école)
SAINT ETIENNE DE GOURGAS Primaire elem . 1 ouverture de la 2ème classe élémentaire (3ème classe de l'écote)
MONTAGNAC Elémentaire Louis Pasteur elem 4 ouverture de la 11ème classe.
MONTPELLIER Primaire Jeanne Moreau elem 1 ouverture de la Séme classe élémentaire (8ème classe de l'école)
MONTPELLIER Primaire Germaine Richier elem 1 ouverture de la 10ème classe élémentaire (17ème classe de l'école}
MONTPELLIER Primaire Chartes Dickens Anne Frank elem 4 ouverture de la 13ème classe élémentaire (i8ème classe de l'école)
SAINT THIBERY Elémentaire Léonce Ruffié elem 1 ouverture de la 8ème classe
POMEROLS Primaire Marcel Lau elem 1 ouverture de la Géme classe élémentaire (Béme classe de l'école)
2) Postes prééiémentaires
COURNIOU Primaire elem 1 ouverture de la 2ème classe maternelle (3ème classe de l'école)
SAINT ANDRE DE SANGONIS Maternelle Roger Gaubil mat 1. [ouverture de la 8ème classe
SAINT GENIES DES MOURGUES Maternelle les Arènes mat 1 ouverture de la 4éme classe
| BRIGNAC Primaire Albert Camus mat 4 ouverture de la 2ème classe maternelle (5ème classe de l'école)
3} Adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés
LUNEL Maternelle Camille Claudel mat 1 création d'une Unité d'Enseignement Maternelle Autisme
MONTPELLIER Elémentaire E.Pottier-J Sibélius elem 1 création d'une Unité d'Enseignement Elémentaire Autisme
4) Postes spécifiques : dispositifs dédoubiés
BEZIERS Primaire Nelson Mandela - REP elem 2 création de 2 dispositifs dédoublés en CP dont 1 "Occitan"
BEZIERS Elémentaire Cordier - REP+ elem 1 création d'un dispositif dédoublé en CE1
BEZIERS Maternelle Camot - REP+ mat 4 création d'un dispositif dédoublé en grande section de maternelie
MONTPELLIER primaire Samuel Paty REP elem 2 création de 2 dispositifs dédoublés en CP
MONTPELLIER Primaire Samuel Paty REP elem 1 création d'un dispositif dédoubié en CE
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NOMBRE
DESIGNATION DE ETABLISSEMENT NATURE DE SITUATION DU POSTE
POSTES
MONTPELLIER Maternelle Madeleine Renaud REP+ mat 2 création de 2 dispositifs dédoublés en grande 'section de maternelle
MONTPELLIER Maternelle Pablo Neruda REP+ mat 1 création d'un dispositif dédoublé en grande section de maternelle
MONTPELLIER Elémentaire Marc Bloch REP+ elem 1 création d'un dispositif dédoublé en CP
FERMETURES
1) Postes élémentaires
fermeture de la 8éme classe élémentaire
BEZIERS Primaire Nelson Mandela - REP elem 1 (R.2024 : 11 classes + 4 classes dispositifs dédoublés en CP + 4 classes dispositifs
dédoublés en CE1 + 1 ULIS)
MURVIEL LES MONTPELLIER Elémentaire M-Thérèse Sudre elem 1 fermeture de la 6ème classe élémentaire
MONTPELLIER Primaire Morisot/Mozart elem 1 fermeture de la 9ème classe élémentaire (15ème classe de l'école)
fermeture des 4ème et 5ème classes élémentaire
MONTPELLIER Primaire Samuel Paty REP elem 2 (R2024 : 6 classes + 3 classes dispositifs dédoublés en CP + 2 classes dispositifs
dédoublés en CE1)
. sp args fermeture de la 9éme classe élémentaireMONTPELLIER Elémentaire Garibaldi elem 1 (R2024 : 8 classes + 1 ULIS)
MEZE Elementaire Georges Clémenceau elem 1 fermeture de la 11ème classe élémentaire(R2024 : 10 classes + 1 ULIS)
2) Postes préélémentaires
fermeture de la 7ème classeBEZIERS Maismelle Carnot -REP# mat 1 (R 2024 : 6 classes + 2 dispositifs dédoublés en grande section de maternelle)
fermeture de la 4ème classe maternelle
MONTPELLIER Primaire Samuel Paty REP mat 1 (R2024 : 6 classes + 3 classes dispositifs dédoublés en CP + 2 classes dispositifs
dédoublés en CE1)
' fermeture de la 9ème classe maternelle
MONTPELLIER Matemelle Geneviève Bon REP+ mat i (R2024 : 8 classes + 2 classes de grandes sections dédoublées + 1 sco - de 3ans)
à fermeture des 6ème et 5ème classes maternelle
MONTPELLIER Maternelle Madeleine Renaud REP+ mat 2 (R2024 : 4 classes + 4 classes de grandes sections dédoublées)
fermeture de la 5ème classe maternelleMONTPELLIER Matemelle Pablo Neruda REP+ mat 4 (R2024 : 4 classes + 2 classes de grandes sections dédoublées + 1 sco - de 3ans)
SETE Maternelle Michelet mat 1 fermeture de la 4ème classe maternelle
3) Postes spécifiques : dispositifs dédoublés
LUNEL Elémentaire Le Parc REP elem 1 fermeture d'un dispositif dédoublé en CP
LUNEL Elémentaire Marie Curie REP elem 1 fermeture d'un dispositif dédoublé en CE1
MONTPELLIER Elémentaire Kurosawa REP+ elem 1 fermeture d'un dispositif dédoublé en CP
TRANSFORMATIONS DE POSTE
MONTPELLIER Elémentaire Joseph Delteil elem 4 aeciaion d'un poste sans spécialité vacant en poste Section Internationale Anglo-
Article 2
Madame la Directrice Académique des services de l'éducation nationale, Directrice des services départementaux de l'éducation nationale de l'Hérault est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
Montpellier, le 18 octobre 2024
Pour La Rectrice, et par délégation,
La Directrice académiq
Directrice des services dé
du département de I'Hée l'éducation nationale,
aux de l'éducation nationale
Catherine CÔME
Page 2

PREFET Direction des relations avec les collectivités locales
DE L'HÉRAULT Bureau de l'environnement
Liberté
Égalité
Fraternité
Montpellier, le 23 octobre 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024.10.DRCL.0527
déclarant l'utilité publique et la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis
nécessaires au projet de requalification de l'Ile des Loisirs sur la commune
d'Agde au profit de la commune d'Agde ou de son concessionnaire
Le préfet de l'Hérault
VU le code des collectivités territoriales ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-10-DRCL:0477 du 9 octobre 2023 portant délégation de signature
de Monsieur Frédéric POISOT, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ; ~ i
VU la délibération n°17 du 11 avril 2023, par laquelle la ville d'Agde approuve le lancement de la
procédure d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et d'enquête parcellaire du
projet de requalification de l'Ile des Loisirs ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024.06.DRCL.0222 du 4 juin 2024 prescrivant ouverture d'enquêtes publiques
conjointes à la déclaration d'utilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis
nécessaires au projet de requalification de l'ile des Loisirs sur la commune d'Agde ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024.06.DRCL.0243 du 17 juin 2024 portant modification de l'arrêté
préfectoral n°2024.06.DRCL.0222 portant ouverture d'enquêtes publiques conjointes préalables à la
déclaration d'utilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires au projet
de requalification de l'Ile des Loisirs sur la commune d'Agde ;
VU le rapport, les conclusions motivées et favorables rendus par le commissaire enquêteur ;
VU le courrier du 5 septembre 2024 par laquelle la ville d'Agde sollicite la déclaration d'utilité publique
et la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à la réalisation du projet ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
1/2 Modalités d'accueil du public : www.herault.aouv.fr/
@Prefet34

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de |'Hérault ;
ARRETE:
ARTICLE 1: le projet de requalification de l'Ile des Loisirs sur la commune d'Agde , est déclaré d'utilité
publique.
ARTICLE 2: sont déclarés cessibles au profit de la commune d'Agde, maître d' ouvrage, les immeubles
bâtis ou non bâtis dont |' acquisition est nécessaire pour l'opération ci-dessus visée et qui sont désignés
aux états parcellaires annexés au présent arrêté.
ARTICLE 3: la ville d'Agde, est autorisée à poursuivre la procédure dans les conditions fixées par le
code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
ARTICLE 4: si l'expropriation des immeubles est nécessaire, elle devra intervenir dans un délai de cinq
ans, à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLES: le présent arrêté sera affiché à la mairie d'Agde pendant une durée de deux mois.
L'accomplissement de cette mesure de publicité incombe au maire d'Agde et sera justifié par un
certificat d'affichage adressé au préfet de I'Hérault- direction des relations avec les collectivités locales-
bureau de l'environnement.
ARTICLE6: le. présent arrêté fera l'objet d'une notification individuelle par l'expropriant aux
propriétaires et ayants droit figurant à l'état parcellaire ci-annexé (sous pli recommandé avec demande
d'avis de réception), en vue de l'application des articles L-311-1 à L-311-3 du code de l'expropriation pour
cause d'utilité publique.
ARTICLE 7: le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Montpellier, sis 6 rue Pitot, dans un délai de deux mois :
- en ce qui concerne l'arrêté de déclaration d'utilité publique, à compter du premier jour de son
affichage en mairie ;
— en ce qui concerne l'arrêté de cessibilité, à compter de la notification individuellé faite aux intéressés.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 8: le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le maire de la commune d'Agde, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs des services de l'État.
2/2

PRÉFET Cabinet
DE UHERAULT Direction des Sécurités
paid Bureau de la planification et des opérations
Fraternité
Montpellier, le 95 OCT. 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024.10.DS.0753
Instaurant un périmètre de protection dans le cadre de l'évènement « Coeur de Ville
en Lumières » du 14 au 16 novembre 2024 autour de l'église Saint Roch à Montpellier
Le préfet de l'Hérault
Mu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3331-1 à L. 3331-3 et L. 3334-2;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 211-1 à L. 211-16 et L. 226-1;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
Vu la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021.relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions.et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;
Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate « été - automne 2024 » sur l'ensemble du territoire national au
niveau « urgence attentat », à compter du 07 mai 2024 et jusqu'à nouvel ordre ;
Vu la demande de la ville de Montpellier formulée le 17 octobre 2024 en réunion de sécurité :
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de ia sécurité intérieure, modifié par la loi
n° 2021-998 du 30 juillet 2021, « afin d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque
d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État
dans le département peut instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et
la circulation des personnes sont réglementés » ;
Considérant qu'à la suite de l'attentat de Moscou du 22 mars 2024 revendiqué par l'organisation État
islamique et aux menaces terroristes pesant sur notre pays, il a été décidé en. conseil de défense et de
sécurité nationale d'élever la posture VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble du territoire
jusqu'à nouvel ordre ;
Considérant Le niveau très élevé de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige le
maintien d'une extrême vigilance, notamment vis-à-vis des manifestations et des lieux de rassemblement de
personnes ;
Considérant que la manifestation « Coeur de Ville en Lumières » se déroulera les 14, 15 et 16 novembre 2024
autour de l'église Saint Roch à Montpellier, que 420 000 visiteurs sont attendues durant les trois jours ;
Considérant que ces manifestations attirent à la fois un public j jeune et un public familial, incluant également
la présence de personnes à mobilité réduite ou handicapées et de mineurs non accompagnés ;
Considérant que la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national se traduit par des risques
d'attentats terroristes à Montpellier autour de cette manifestation ;
Considérant que la nature et l'ampleur de cet événement imposent d'assurer un très haut niveau de sécurité ;
que l'accès des piétons à la zone concernée doit être subordonné à des mesures exceptionnelles de contrôle
systématique telles que mentionnées dans les articles ci-après ;
1/3

Considérant que compte tenu des éléments précités, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection délimité
par les voies mentionnées à l'article 1° du présent arrêté, aux fins de prévention d'un acte de terrorisme,
'durant toute la durée de l'événement ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
ARRETE
Article 1° : du jeudi 14 au samedi 16 novembre 2024 de 18h00 à 23h00, il est instauré un périmètre de
protection autour de l'église Saint Roch à Montpellier dans le cadre de la Manifestation « Coeur de Ville
en Lumières », conformément au plan joint en annexe.
Article 2: Les personnes pourront accéder au site, avec filtrage systématique, par 6 points d'accès
situés rue Voltaire, à l'intersection de la rue Voltaire et de la rue Saint Côme, place Saint Roch, rue du
Four des Flammes, rue des Teissiers et rue Saint Paul, points matérialisés sur le plan joint en annexe.
Article 3 : L'accès à l'événement par ces points d'accès sera soumis à des palpations de sécurité, ainsi qu'à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages par des agents de sécurité privés exerçant l'activité mentionnée
au T° de l'article L. 611-1 du code de sécurité intérieure, placés sous s I" autorité et le contréle effectif et continu
d'un officier de police judiciaire.
Article 4: Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant
accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes s'en voient
interdire l'accès ou sont reconduites d'office à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire
mentionnés aux 2° à 4 ° de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par
un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Montpellier, le directeur
de cabinet du préfet, la directrice interdépartementale de la police nationale de l'Hérault et le maire de
Montpellier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairie de Montpellier et sur les lieux concernés,
et dont Une copie sera transmise au procureur de la République territorialement compétent.
tion,pet par déléga
pour ei peur de cabinet
Thibaut FELIX
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux
auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Place
Beauvau — 75008 PARIS CEDEX C8. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunai Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois
suivant la notification ou ia publication de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le
tribunal administratif peut également être sais! par l'application informatique Télérecours citoyens" accessible via le site ww
2/3

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PREFET. Cabinet
DE L''HERAULT Direction des Sécurités
pr Bureau de la planification et des opérations
Fraternité
Montpellier, le 25 OCT. 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024.10.DS.0754
Instaurant un périmètre de protection
dans le cadre de l'évènement « Coeur de Ville en Lumières »
les 14, 15 et 16 novembre 2024
autour de la place du Marché aux Fleurs à Montpellier
Le préfet de l'Hérault
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3331-1 à L. 3331-3 et L. 3334-2;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 211-1 à L. 211-16 et L. 226-1;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code des relations entre le public et 'administration ;
Vu lé code pénal ;
Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
Vu la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;
Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate « été - automne 2024 » sur l'ensemble du territoire national au
niveau « urgence attentat », à compter du 07 mai 2024 et jusqu'à nouvel ordre ;
Vu la demande de la ville de Montpellier formulée le 17 octobre 2024 en réunion de sécurité ;
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, modifié par la loi
n° 2021-998 du 30 juillet 2021, « afin d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque
d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État
dans le département peut instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et
la circulation des personnes sont réglementés » ;
Considérant qu'à la suite de l'attentat de Moscou du 22 mars 2024 revendiqué par l'organisation État
islamique et aux menaces terroristes pesant sur notre pays, il a été décidé en conseil de défense et de
sécurité nationale d'élever la posture VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble du territoire
jusqu'à nouvel ordre ;
Considérant Le niveau très élevé de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige le
maintien d'une extrême vigilance, notamment vis-à-vis des manifestations et des lieux de rassemblement de
personnes ;
Considérant que la manifestation « Coeur de Ville en Lumières » se déroulera les 14, 15 et 16 novembre 2024
place du Marché aux Fleurs à Montpellier, que 420 000 visiteurs sont attendues durant les trois jours ;
Considérant que ces manifestations attirent à la fois un public j jeune et un public familial, incluant également
la présence de personnes à mobilité réduite ou handicapées et de mineurs non accompagnés ;
Considérant que la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national se traduit par des risques
d'attentats terroristes à Montpellier autour de cette manifestation ;
Considérant que la nature et l'ampleur de cet événement imposent d'assurer un très haut niveau de sécurité :
que l'accès des piétons à la zone concernée doit être subordonné à des mesures exceptionnelles de contrôle
systématique telles que mentionnées dans les articles ci-après ;
13

Considérant que compte tenu des éléments précités, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection délimité
par les voies mentionnées à l'article 1° du présent arrêté, aux fins de prévention d'un acte de terrorisme,
durant toute la durée de l'événement ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
ARRÊTE
Article 1° : Le jeudi 14, le vendredi 15 et le samedi 16 novembre 2024 de 18h00 à 23h00, il est instauré un
périmètre de protection autour de la place du Marché aux Fleurs à Montpellier dans le cadre de la
Manifestation « Coeur de Ville en Lumières », conformément au plan joint en annexe.
Article 2: Les personnes pourront accéder au site, avec filtrage systématique, par 2 points d'entrée
situés rue de la place du Marché aux Fleurs et la rue Delpech. Deux points de sortie sont également
situés rue Delpech et rue Rosset. Ces points sont matérialisés par des flèches rouges sur le plan joint en
annexe. |
Article 3 : L'accès à l'événement par ces points d'accès sera soumis à des palpations de sécurité, ainsi qu'à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages par des agents de sécurité privés exerçant l'activité mentionnée
au T° de l'article L. 611-1 du code de sécurité intérieure, placés sous l'autorité et le contrôle effectif et continu
d'un officier de police judiciaire.
Article 4: Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant
accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes s'en voient
interdire l'accès ou sont reconduites d'office à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire
mentionnés aux 2° à 4 ° de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par
un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Montpellier, le directeur
de cabinet du préfet, la directrice interdépartementale de la police nationale de l'Hérault et le maire de
Montpellier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairie de Montpellier et sur les lieux concernés,
et dont une copie sera transmise au procureur de la République territorialement compétent.
Le préfet,
ne
Thibaut FELIX
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois.suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux
auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur - Place
-Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunai Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot — 34000 MONTPELLIER dans le déiai maximal de deux mois
suivant la notification ou la publication de la présente décision, cu à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablernent déposé. Le
tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible via le site
2/3

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PRÉFET Cabinet
DE L'HERAULT Direction des Sécurités
Été Bureau de la planification et des opérations
Fraternité
Montpellier, le 95 OCT, 2024
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024.10.DS.0754
Instaurant un périmètre de protection dans le cadre de la manifestation « Les
Hivernales » du 23 novembre au 24 décembre 2024 à Montpellier
Le préfet de l'Hérault
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3331-1 à L. 3331-3 et L. 3334-2 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 211-1 à L. 211-16 et L. 226-1;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;
Vu la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ; .
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;
Vu l'activation de la posture du plan Vigipirate « été - automne 2024 » sur l'ensemble du territoire national au
niveau « urgence attentat », à compter du 07 mai 2024 et jusqu'à nouvel ordre ;
Vu la demande de la ville de Montpellier formulée le 17 octobre 2024 en réunion de sécurité ;
Considérant qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, modifié par la loi
n° 2021-998 du 30 juillet 2021, « afin d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risque
d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l'ampleur de sa fréquentation, le représentant de l'État
dans le département peut instituer par arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et
la circulation des personnes sont réglementés » ;
Considérant qu'à la suite de l'attentat de Moscou du 22 mars 2024 revendiqué par l'organisation État
islamique et aux menaces terroristes pesant sur notre pays, il a été décidé en conseil de défense et de
sécurité nationale d'élever la posture VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » sur l'ensemble du territoire
jusqu'à nouvel ordre ;
Considérant Le niveau très élevé de la menace terroriste qui continue de peser sur notre pays exige le
maintien d'une extrême vigilance, notamment vis-à-vis des manifestations et des lieux de rassemblement de
personnes ;
Considérant que le marché de Noël est organisé dans le cadre de la manifestation « Les Hivernales » se
déroulera du 23 novembre au 24 décembre 2024 dans les jardins du Peyrou à Montpellier et durant laquelle
sont attendus que 40 000 visiteurs ;
Considérant que cette manifestation attire à la fois un public jeune et un public familial, incluant également la
présence de personnes à mobilité réduite ou handicapées et de mineurs non accompagnés ;
Considérant que la prégnance de la menace terroriste sur le territoire national se traduit par des risques
d'attentats terroristes à Montpellier autour de cette manifestation ;
Considérant que la nature et l'ampleur de cet événement imposent d'assurer un très haut niveau de sécurité ;
que l'accès des piétons à la zone concernée doit être subordonné à des mesures exceptionnelles de contrôle
systématique telles que mentionnées dans les articles ci-après ;
1/3

Considérant que compte tenu des éléments précités, il y a lieu d'instaurer un périmètre de protection délimité y
par les voies mentionnées à l'article 1° du présent arrêté, aux fins de prévention d'un acte de terrorisme,
durant toute la durée de l'événement ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
ARRÊTE
Article 1°' : du samedi 23 novembre au mardi 24 décembre 2024 de 9 heures a O heure, il est instauré un
périmètre de protection autour des jardins du Peyrou à Montpellier dans le cadre de la Manifestation
« Les Hivernales », conformément au plan joint en annexe.
Article 2: Les personnes pourront accéder au site, avec filtrage systématique, par 4 points d'entrée
situés à l'entrée et à l'arrière des jardins du Peyrou. Ces points sont matérialisés par des flèches rouges
sur le plan joint en annexe.
Article 3 : L'accès à l'événement par ces points d'accès sera soumis à des palpations de sécurité, ainsi qu'à
l'inspection visuelle et à la fouille des bagages par des agents de sécurité privés exerçant l'activité mentionnée
au T° de l'article L. 6111 du code de sécurité intérieure, placés sous l'autorité et le contrôle effectif et continu
d'un officier de police judiciaire.
Article 4: Ces mesures de vérification sont subordonnées au consentement des personnes souhaitant
accéder ou circuler à l'intérieur du périmètre. En cas de refus de s'y conformer, ces personnes: s'en voient
interdire l'accès ou sont reconduites d'office à l'extérieur du périmètre par un officier de police judiciaire
mentionnés aux 2° à 4 ° de l'article 16 du code de procédure pénale, ou sous la responsabilité de celui-ci, par
un agent de police judiciaire mentionné à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Montpellier, le directeur
de cabinet du préfet, la directrice interdépartementale de la police nationale de l'Hérault et le maire de
Montpellier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché en mairie de Montpellier et sur les lieux concernés,
et dont une copie sera transmise au procureur de la République territorialement compétent.
Le préfet,
'on,
Pour le préfet et par détégatio
Thibaut FELIX
La présente décision peut, dans le délai maximal de deux mois suivant sa notification ou sa publication, faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux
auprès du Préfet de l'Hérault - 34 place des Martyrs de la Résistance — 34062 MONTPELLIER CEDEX 2, soit hiérarchique auprès du Ministre de I' Intérieur — Place
Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant ie Tribunal Administratif de Montpellier — 6 rue Pitot - 34990 MONTPELLIER dans le délai maximal de deux mois
suivant la notification ou la pub'cation de la présente décision, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le
tribunal administratif peut également être saisi par l'apclication informatique "Télérecours citoyens" access' ble via le site
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E 3 Cabinet
PREPE RAULT Direction des sécurités
ane Bureau des préventions et des polices administratives
Égalité Section prévention
Fraternité
Montpellier, le 22 octobre 2024
Affaire suivie par : CM
Mél : pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024/10/DS/0751
Autorisant le déroulement de l'épreuve motorisée dénommée
« 65° Critérium des Cévennes », « 15° Critérium des Cévennes VHC »,
« 5° Critérium VHRS » et « 3° Critérium VMRS »
les 24, 25 et 26 octobre 2024
Le préfet de l'Hérault
VU le Code de la route et notamment les articles L. 411-7, R. 411-10 à R. 417-12 et R. 411-29 a
R. 411-32 ;
VU le Code du sport et notamment les articles A. 331-20 à A. 331-32 et R. 331-6 aR. 331-45;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la circulaire interministérielle du 13 mars 2018 portant simplification réglementaire de
l'organisation des épreuves sportives et clarification des conditions d'indemnisation des
services d'ordre ;
VU le règlement général de la Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) ;
VU le règlement standard des rallyes de la FFSA ;
VU les règles techniques et de sécurité des rallyes émises par la FFSA ;
VU le règlement particulier de la manifestation approuvé par la FFSA ;
VU les permis d'organisation n° 537 et 538 délivrés par la FFSA pour cette manifestation les 1° et
5 août 2024 ;
VU la demande déposée en ligne sur la plateforme dématérialisée des manifestations sportives
le 2 septembre 2024 par M. le président de l'Association Sportive Automobile Hérault (ASA)
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@Prefet34

en vue d'organiser, du jeudi 24 octobre au samedi 26 octobre 2024, un railye automobile
dénommé « 65° Critérium des Cévennes », combiné avec le-« 15° Critérium des Cévennes
VHC », le « 5e Critérium VHRS » et le « 3° Critérium VMRS » ;
VU l'arrêté du président du conseil départemental du Gard du 18 octobre 2024 portant sur les
mesures de restrictions de stationnement et de circulation ;
VU l'arrêté du président du conseil départemental de l'Hérault du 10 octobre 2024 portant sur
les mesures de restriction de circulation et de stationnement ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière du Gard, rendu à la
suite de la visite de sécurité organisée sur le parcours le 10 septembre 2024 ;
VU l'avis favorable du préfet du Gard en date du 18 octobre 2024 ;
VU l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière de l'Hérault du 9
octobre 2024 ;
VU l'attestation d'assurance, souscrite auprès de la compagnie ALLIANZ IARD ;
VU les avis émis par les maires des communes traversées et les mesures de restriction de
circulation et de stationnement qu'ils ont arrêtés ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-06-DRCL-229 du 7 juin 2024 donnant délégation de signature
à Monsieur Thibaut FELIX, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault :
ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'Association Sportive Automobile Hérault est autorisée, sous son entière responsabilité et dans
les conditions fixées par les textes susvisés et le présent arrêté, à organiser du jeudi 24 octobre au
samedi 26 octobre 2024, un rallye automobile dénommé « 65: critérium des Cévennes » combiné
avec le « 15° critérium des Cévennes VHC », le « 5° Critérium VHRS » et le « 3° Critérium VMRS » ,
suivant les horaires indiqués dans le dossier produit par l'organisateur et les parcours joints
(annexe n°1). Les cartographies annexées au présent arrêté ne pourront subir aucune modification.
ARTICLE 2 :
La présente autorisation demeure subordonnée à la stricte observation des mesures destinées à
protéger le public et les coureurs, prévues par le plan de sécurité établi par l'organisateur et les
textes susvisés. —
L'organisateur devra se conformer au règlement général et aux règles techniques et de sécurité de
la Fédération Française du Sport Automobile.
Les concurrents devront respecter les conditions de participation fixées par l'organisateur dans
son règlement particulier, en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique. Il est rappelé
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que la sécurité des concurrents reléve de la compétence exclusive de l'organisateur : c'est à ce
dernier et à lui seul qu'il appartient de s'assurer que la manifestation se déroule dans le respect
strict des règles qui lui sont applicables.
ARTICLE 3 :
L'organisateur prendra en charge les frais entraînés par l'organisation du service d'ordre et la mise
en place du service de sécurité.
ARTICLE 4 :
L'organisateur sera responsable des dommages et dégradations de toute nature pouvant être
causés par lui-même et les concurrents à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et aux
lieux domaniaux.
ARTICLE 5 :
L'érganisateur mettra en place un itinéraire de déviation durant le déroulement de l'épreuve.
l'organisateur devra informer le public, par voie de presse, radio, affiches, des horaires
d'interdiction de circulation avec mention des routes frappées d'interdiction et lui rappeler par
tous moyens les règles élémentaires de sécurité. L'organisateur mettra en place des itinéraires de
déviation le jour de l'épreuve conformément au dossier déposé en préfecture, et les signalera par
la pose de panneaux de signalisation routière conformément aux dispositions prévues dans l'arrêté
des Présidents du Conseil départemental de l'Hérault et du Gard (annexe n°2).
ARTICLE 6 :
Lors des reconnaissances des parcours, les concurrents (liste en annexe n°3) sont tenus d'observer
strictement les règles du code de la route. Ils doivent scrupuleusement respecter les limitations de
vitesse. L'organisateur doit assurer une présence et procéder à des contrôles.
ARTICLE 7 :
Lors des parcours de liaison, les concurrents devront strictement respecter les règles du code de la
route et les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement pris par les autorités
gestionnaires des voies.
ARTICLE 8 :
Des commissaires (liste en annexe n° 4) munis de radios, seront disposés en nombre suffisant pour
prévenir les concurrents de tout incident qui pourrait se produire. Chaque poste de commissaire
sera tenu par au minimum 2 commissaires et devra permettre une surveillance permanente des |
pilotes et du public en tout point des épreuves spéciales.
Les postes de commissaires de routes doivent être choisis de manière à ce que les signaux donnés
soient parfaitement visibles des équipages. Les commissaires de route seront en liaison directe
avec le directeur de course au moyen d'une couverture radio sur un canal dédié aux services de
secours, sur l'ensemble des spéciales et le PC course. Ils seront équipés d'un extincteur.
ARTICLE 9 :
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Place des Martyrs de la Résistance
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3/8 Modalités d'accueil du public : www.herault.aouv.fr/
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S'agissant de l'épreuve (Annexe 1) :
Les parcs des véhicules remorques sont le parking Pirée à Montpellier, Chemin de St Guilhem a
Avèze (30) et à Saint-Matthieu-de-Treviers.
Le parking d'arrivée des véhicules des concurrents est situé sur le parvis du lycée P.M. France et sur
le parvis de la mairie de Montpellier.
Les vérifications obligatoires administratives se tiendront à Saint-Hippolyte-du-Fort (30)
Les vérifications techniques obligatoires et administratives facultatives se tiendront au Lycée
Pierre Mendès France à Montpellier.
Le parc fermé de cérémonie est situé sur le parvis du lycée P.M. France et sur le parvis de la mairie
de Montpellier.
Le parc fermé de départ est Saint-Hippolyte-du-Fort (30).
Le parc fermé d'arrivée finale est situé au Lycée Pierre Mendès France à Montpellier.
Le podium de départ et d'arrivée du rallye est situé sur le Parvis de l'Hôtel de Ville de Montpellier,
place Georges Frêche (annexe n°1).
La base d'essai à Saint-Bauzille-de-Montmel sera utilisée le jeudi 24 octobre 2024 de 10h00 a
15h00 avec une fermeture de route de 7h30 à 15h00 conformément à l'arrêté du conseil
départemental de l'Hérault (annexe n°2).
Le département du Gard est concerné par les épreuves spéciales ES 1/4, ES 2/6, ES 3/7, ES 5, ES 9,
ES 10, ES 11, ES12, ES13 et les parcours de liaison entre ces épreuves spéciales.
Le département de l'Hérault est concerné par les épreuves spéciales ES 8 et ES 13 et les parcours
de liaison entre ces épreuves.
ARTICLE 10 :
interdictions de circulation et de stationnement (Annexe n°2) :
Les organisateurs devront se conformer et mettre en place les restrictions de circulation prévues
par l'arrêté du Conseil départemental du Gard du 18 octobre 2024, l'arrêté du conseil
départemental de l'Hérault du 10 octobre 2024 et par les arrêtés des maires des communes
concernées.
Tous les chemins ayant un débouché direct sur la piste devront être fermés en amont de celle-ci
afin d'empêcher tout spectateur d'accéder au circuit.
Positionnement des spectateurs (Annexe n°1) :
l'organisateur mettra en place un dispositif de sécurité et de signalisation conforme à la
réglementation de nature à garantir la sécurité du public et des participants, ainsi qu'un nombre
suffisant de commissaires de route, aux points sensibles du parcours pour que l'organisateur
puisse être renseigné en temps réel sur le comportement du public.
l'organisateur devra faire strictement respecter les zones définies pour les spectateurs. Cette
prescription doit être assurée par les commissaires postés sur ces zones et les commissaires
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mobiles. Ceux-ci pourront intervenir lors d'une concentration de public importante à la demande
du responsable sécurité.
Tout spectateur qui stationne dans une zone interdite au public doit être considéré comme un
incident donnant lieu à un arrêt de course.
ARTICLE 11:
Les photographes et journalistes accrédités sont soumis aux mêmes obligations et interdictions
que le public pendant le déroulement de la course.
ARTICLE 12 :
Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour qu'aucun obstacle ne gêne l'accès des
moyens de secours. Les services de sécurité seront en place au moins une demi-heure avant le
début de l'épreuve et s'assureront de l'évacuation totale de la route par le public.
ARTICLE 13 :
Conformément au dossier déposé par l'organisateur, la couverture médicale des épreuves
spéciales sera assurée, a minima, par: un médecin réanimateur, un véhicule de secours et
d'assistance aux victimes (VSAV), un véhicule de secours routier (VSR) ou un véhicule de secours
routier équipé de dispositifs prévisionnels de secours à personnes (VSR/DPS), un véhicule
d'intervention rapide (VIR) et une dépanneuse.
En complément des moyens de secours privés mis en œuvre par l'ASSM 30, le SDIS 30 met en
place un dispositif « sécurité épreuves ».
Le PC. Sécurité et la Direction de Course seront implantés à la Maison de l'Intercommunalité,
3 Avenue Sergent Triaire au Vigan : 06 18 07 78 OS.
Le directeur de course au PC Course et Sécurité est M. BOUTEILLER Patrick (tél. 06 18 07 78 05).
Vorganisateur administratif et technique est M. BORDONADO José-Luis (tél. 06 09 03 20 80).
L'organisateur devra disposer de liaisons radio ou filaire entre le PC et les points d'observation en
nombre suffisant, implantés sur le parcours, couvrant l'intégralité de l'épreuve. Il devra également
disposer d'un canal radio dédié aux services de secours.
Le médecin chef est le Docteur JP. RICHARD (tél. 06 08 62 53 29). Il sera positionné à la direction
de course. |
Le Docteur JP. RICHARD est désigné comme coordinateur des secours. Il devra être en mesure
d'alerter les secours publics pendant toute la durée de la manifestation. Les organisateurs devront
communiquer son numéro de téléphone aux services de police ou de gendarmerie compétents et
au CODIS (112 ou 18) une heure avant le départ de la course.
Concernant l'engagement des moyens de secours en cas d'accident, un briefing sera organisé avec
les divers responsables des épreuves chronométrées.
En cas d'accident et en rapport avec le médecin responsable de la manifestation, le responsable
des secours contactera le SAMU centre 15 ou le CODIS. Il précisera le lieu et les circonstances
Préfecture de l'Hérauit
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
5/8 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

exactes de l'accident, afin que l'intervention des secours puisse se faire dans les meilleurs délais,
avec les moyens adaptés à la situation.
Le responsable de la sécurité et l'organisateur technique arrêteront immédiatement le
déroulement de la manifestation concernée et en informeront les forces de sécurité publique ainsi
que les préfectures de l'Hérault et du Gard aux adresses mails suivantes : pref-manifestations-
sportives@herault.gouv.fr et pref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr.
ARTICLE 14 :
Toute implantation de débit de boissons temporaire, toute vente d'articles (revues, photos, tee-
shirts, casquettes, ou autres), qui ne devront par ailleurs pas être imposés aux spectateurs, ne
pourront être effectués qu'après obtention préalable par les organisateurs d'une autorisation
municipale.
Aucun débit de boissons temporaire, prévu à l'article L. 3334-2 du Code de la santé publique, ne
devra être autorisé sur le parcours de l'épreuve.
ARTICLE 15 :
Les propriétés privées doivent être respectées ainsi que la tranquillité et la sécurité des riverains,
conformément aux dispositions décrites dans lé dossier des organisateurs. Les droits des tiers
seront expressément réservés.
ARTICLE 16 :
Les zones réservées au public feront l'objet d'un débroussaillage préalable.
L'organisateur devra rappeler aux spectateurs et aux participants les consignes de prudence, en
particulier l'interdiction formelle d'allumer du feu, y compris de fumer, dans les zones où ils seront
amenés à circuler et à stationner.
ARTICLE 17: :
Durant la manifestation, il est formellement interdit :
+ De jeter les journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits divers, lancés, soit par
l'organisateur lui-même, soit par les concurrents prenant part à cette manifestation ;
+ D'allumer des feux de toute nature ;
* D'effectuer tout acte de propagande visant des buts étrangers à l'épreuve elle-même.
Des poubelles seront disposées sur tout le site, puis évacuées par l'organisateur à l'issue de la
manifestation.
ARTICLE 18 :
Dans l'intérêt de la sécurité routière, sur le réseau routier départemental emprunté par la
manifestation, sont interdits :
+ Le marquage à la peinture des chaussées et dépendances, quels que soient la nature des
indications et le procédé utilisé pour sa réalisation ;
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
6/8 Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/
@Prefet34

+ D'apposer des placards, papillons ou affiches sur les signaux réglementaires et leurs
supports, sur les plantations, sur les équipements et ouvrages situés dans les emprises du
domaine routier ou surplombant celui-ci.
Toutefois, le gestionnaire du réseau routier permet de déroger à cette interdiction :
+ Sous réserve que les dispositifs légers mis en œuvre ne dégradent pas la qualité des
équipements routiers, leur perception et leur compréhension ;
+ Sous réserve que ces dispositifs soient obligatoirement déposés dans un délai de 24 heures
après la manifestation.
Le gestionnaire du réseau routier se réserve la possibilité d'engager une procédure d'indemnisation
pour dommage au domaine public à l'encontre des organisateurs en cas de manquement à ces
prescriptions.
ARTICLE 19 :
La manifestation ne pourra débuter que lorsque l'organisateur technique aura produit à M. le
préfet de l'Hérault et M. le préfet du Gard ou à leur représentant une attestation écrite précisant
que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
Ainsi que mentionné au dossier déposé par l'organisateur, le rôle de l'organisateur technique sera
rempli par M. José-Luis BORDONADO joignable au 06 09 03 20 80.
l'attestation sera communiquée avant le départ de la manifestation préférentiellement via la
plateforme de télédéclaration des manifestations sportives, le cas échéant par mail :
* à la Préfecture de l'Hérault par mail à l'adresse pref-manifestations-
sportives@herault.gouv.fr
° a&la Préfecture du Gard par mail à l'adresse pref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr
ARTICLE 20 :
Avant le départ de la compétition ou au cours du déroulement de celle-ci, s'il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies du fait d'événements majeurs tels que par
exemple des phénomènes météorologiques exceptionnels, les organisateurs seront tenus de
suspendre ou d'annuler sans délai la manifestation et d'en informer immédiatement l'autorité
préfectorale compétente (Préfecture de l'Hérault - 04 67 61 61 61 et pref-manifestations-
sportives@herault.gouv.fr).
Dans ce contexte, et dans l'éventualité où les organisateurs, malgré la mise en demeure qui leur a
été faite par l'autorité administrative, ne respectent plus ou ne font plus respecter les dispositions
que le règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des
concurrents ; l'autorisation de déroulement de l'épreuve pourra également être rapportée a
l'autorité compétente sur proposition du Général de Brigade, commandant le groupement de
gendarmerie du Gard pour la partie de l'épreuve se déroulant dans le Gard, du Général de Brigade,
commandant le groupement de gendarmerie de l'Hérault, du Directeur départemental de la
Sécurité Publique de l'Hérault, pour la partie de l'épreuve se déroulant dans l'Hérault, ou de leurs
représentants. Dans ce cas, les forces de sécurité publique informeront sans délai l'autorité
préfectorale compétente.
ARTICLE 21:
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
7/8 Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/
@Prefet34

Toute infraction aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et poursuivies,
conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités
plus graves prévues, le cas échéant, par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 22 :
- M. le directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
- M. le directeur de cabinet du préfet du Gard ;
- M. le sous-préfet d'Alès ;
- Mme la sous-préfète du Vigan ;
- M. le sous-préfet de Lodève ;
- M. le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Gard ;
- M. le général commandant le groupement de gendarmerie de l'Hérault ;
— Mme la directrice interdépartementale de la police nationale de l'Hérault ;
— M. le directeur interdépartemental de la police nationale du Gard ;
— Mme la présidente du conseil départemental du Gard ;
— M. le président du conseil départemental de l'Hérault ;
- M. le directeur académique des services de l'éducation nationale du Gard ;
- M. le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault ;
— M. le directeur départemental des services incendie et secours du Gard ;
- M. le directeur départemental des services incendie et secours de l'Hérault ;
- M. le directeur départemental des territoires et de la mer du Gard ;
- M. le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault ;
- M. le directeur du parc national des Cévennes ;
- M. le directeur de l'agence interdépartementale Hérault Gard de l'ONF ;
- Mmes et MM. les maires des communes concernées
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault et notifié aux organisateurs et aux
membres de la commission départementale de sécurité routière.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
— a
Thibaut FELIX
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours administratif
gracieux auprès du Préfet de l'Hérault — 34 place des Martyrs de la Résistance - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 ou
hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur — Place Beauvau ~ 75 008 PARIS CEDEX 08. L'absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot — 34 000
MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration
si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www tele fr"
Préfecture de l'Hérault
Place des Martyrs de la Résistance
34062 MONTPELLIER Cedex 2
8/8 Modalités d'accueil du public : www.herault.qouv.fr/
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AUVEXE 2.
Montpellier, le 10 octobre 2024
Depsrtement
Direction Générale
des Services
Arrêté du Président
DGA — Aménagement du territoire
Pôle routes et mobilités
Direction des mobilités, politiques techniques et innovation
Service exploitation et sécurité routière
Dossier suivi par : Lucile VALETTE
T : 04 67 67 79 62
Références : 2024-10-24 Critérium des Cévennes
Le président du Conseil départemental de l'Hérault,
Vu Particle L. 3221.4 du Code général des collectivités publiques, relatif à la gestion du domaine départemental,
Vu le Décret n°2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de ta police des manifestations sportives et
ses dispositions modificatives du Code du Sport et du Code de la Route,
Vu le code de la route et notamment le livre 4,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire
approuvée par arrêté interministériel,
Vu le règlement de voirie départemental,
Vu l'arrêté de M. le Président du Conseil Départemental de l'Hérault portant délégation de signature,
Vu la demande de M. BORDONADO, représentant l'association sportive automobile de l'Hérault, d'emprunter
le réseau routier départemental pour l'organisation d'un rallye automobile,
Vu l'avis de la Commission départementale de sécurité routière réunie le 09/10/2024,
Considérant l'obligation de réglementer la circulation sur le réseau routier départemental, afin de préserver la
sécurité des participants, des spectateurs et des usagers de la route lors du rallye automobile « 65° critérium
des Cévennes »,
Arrête :

Article 1 /
La circulation et le. stationnement de tous les véhicules seront interdits sur les sections de routes
départementales hors agglomération empruntées par la base d'essai et l'ES13, suivant les parcours figurant au
dossier présenté par l'organisateur et détaillées ci-dessous.
> Base d'essai:
- RD21, du PRO+000 au PR6+220 (intersection RD21/1), sur le territoire des communes de Vacquiéres et
St Bauzille de Montmel
- RD107, du PRO+000 (intersection RD107/21) au PR3+399, sur le territoire de la commune de Vacquiéres
- RD120, du PR11+700 (intersection RD120/1°10) à 15+340 (intersection RD120/21), sur le territoire des
communes de St Bauzille de Montmel, Galargues et Garrigues
Ces restrictions de circulation seront applicables le jeudi 24 octobre 2024 de 07h30 à 15h00. Ces horaires sont
donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés en fonction du déroulement de l'épreuve.
> ES13:
- RD1E6, du PR7+489 au 8+148 sur le territoire de la commune de Ferrières les Verreries
- RD107E4, du PR1+191 au 7+210 sur le territoire des communes de Ferrières les Verreries et Claret
- RD17E6, du PR10+1847 au 10+1285, sur le territoire de la commune de Claret
- RD107, du PR11+818 au 15+488 sur le territoire de la commune de Claret
Ces restrictions de circulation seront applicables le samedi 26 octobre 2024 de 14h00 à 20h30. Ces horaires
sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés en fonction du déroulement de l'épreuve.
En cas de nécessité, l'organisateur devra laisser le passage aux véhicules de secours qui restent prioritaires
sur la course.
Les accès riverains seront maintenu après demande et autorisation de passage du directeur de course.
Article 2 /
La réglementation qui précède sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (LIVRE
1-8° partie).
Le demandeur, M. BORDONADO (06.09.03.20.80), représentant l'association sportive automobile de l'Hérault
(577 Avenue Louis Ravas, 34000 Montpellier) a pour obligation d'assurer la fourniture, la mise en œuvre et la
maintenance de la signalisation sous sa responsabilité et à sa charge, dans ie respect de la règlementation en
vigueur.
Article 3 / ;
Avant l'épreuve, un état des lieux sera effectué par les services du Département sur les sections de routes
concernées par l'épreuve. Cette visite sera finalisée par un constat signé par les deux parties.
A l'issue de la course et avant réouverture de la route, les services du Département effectueront une visite de
contrôle.
Conformément aux dispositions du Code du sport, l'organisateur à obligation de remettre en état les voies
ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occassion de la
manifestation et s'engage à prendre à sa charge tous dommages constituant une dégradation d'ouvrage. Le
marquage des chaussées (inscriptions, signes ou dessins) est proscrit.
Article 4 /
Cet arrêté devra être affiché au droit des zones règlementées.
213

Article 5/
M. le Directeur de l'Agence Départementale Pic Saint Loup,
M. le Commandant du Groupement de gendarmerie de l'Hérault,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'éxécution du présent arrêté.
Le Président
Pour ie Président e
Le Chef du Service Expl at Sécurité Routière
J Pénls CRETIER
/ ye
Copie :
Mairies de St Bauzille de Montmel, Galargues, Vacquiéres, Garrigues, Ferriéres les Verreries et Claret
EDSR .
CODIS
CD30
3/3

Ville de
ne Montpellier) Extrait du registre des arrêtés de la Mairie de Montpellier
Arrêté temporaire
Arrêté n° | . .
à TPTMB ae Mesures de stationnement et de circulation
"65eme CRITERIUM DES CEVENNES"
Place Georges Fréche et Avenue Raymond Dugrand
Commune de Montpellier
Monsieur le Maire de Montpellier,
- VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
- VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10
- VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème
partie, signalisation de prescription
- VU l'arrêté organisant la délégation de signature à Monsieur Laurent Nison, Adjoint au Maire
- VU la demande en date du 14/10/2024 émise par ASA HERAULT aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement et de la circulation
- CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 23/10/2024 au 26/10/2024 Place Georges Frêche et Avenue Raymond Dugrand
Arrête :
Article 1 :
À compter du 23/10/2024 et jusqu'au 26/10/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent Place
Georges Frêche et Avenue Raymond Dugrand :
¢ La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique
pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement.
¢ Le stationnement des véhicules est interdit . Par dérogation, cette disposition ne s'applique
pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2 :
La réouverture des voies se fera à l'avancement de la manifestation et à la diligence des services
de polices.
Article 3 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
La fourniture, pose, maintenance et dépose de cette signalisation est à la charge du demandeur,
ASA HERAULT.

Article 4:
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions
contraires antérieures.
Articl
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Hérault et le Directeur Général des
Services de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié et affiché conformément a la réglementation en vigueur.
Adjoint au Maire
Laurent Nison
Publié le :
Signature de Laurent NISON
Date : 16/10/2024 22:16:18 +02:00

2024/00/89
SREPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
COMMUNE de CLARET
ARRETE MUNICIPAL
Stationnement interdit et régle de circulation
64Eme Criterium Des Cévennes
Le Maire de la commune de Claret,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2213-1, | 2213-2 et L
2215-1
Vu l'article L 34-111 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions;
Vu le code de la route,
— oes ro Va demande occupation du domaine publié N° 20240088 ~~ ~~
Vu le Code de la Voirie Routiére,
Vu le Code de la Sécurité intérieure,
Vu le Code Pénal, et notamment son article R 610-5,
Vu l'avis de la Commission départementale de sécurité routière.
Vu l'arrêté de M. le Président du Conseil Départemental de l'Hérault,
Vu la demande formulée par Association Sportive Automobile de l'Hérault d'organiser le «64Eme
Criterium Des Cévennes » le samedi 26 octobre 2024,
CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de garantir le bon déroulement des animations
et de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement du samedi 26 octobre
2024,
ARRETE
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
En raison du Criterium Des Cévennes le stationnement de tous véhicule ou engins (sauf véhicule de
service, de sécurité et organisateurs et les véhicules participant au criterium) est interdit :
Le Samedi 26 octobre 2024 à 7h00 à 23h00 aux adresses suivantes :
* Avenue du stade, de la place du stade à la Halle du verre,
e Place de I'Hermet devant la maison du parc et devant la mairie,
e Avenue du nouveau monde,
e Parking de la bibliothèque,
e Esplanade de la maison de retraite,
e Rue du lotissement des verriers de la Halle du verre à la maison de retraite,
e Lotissement du mas des Verriers.
ARTICLE 2 : PARKINGS
Des parkings gratuits seront mis en place à la maison des associations, sur le terrain de tambourin
ARTICLE 3 : LA CIRCULATION
La circulation sera interdite à tous véhicules ou engins, (sauf véhicule de service, de sécurité, organisateurs
et participant au criterium) le samedi 26 octobre 2024 de 7h00 à 23h00, dans les rues suivantes :
- Place de l'Hermet : fermeture de la place,
- Avenue du nouveau monde,
- Rue du lotissement des verriers, de la Halle du verre à la maison de retraite.
- Avenue du stade, de la place du stade à la Halle du verre.
- La route D107 en direction du hameau des Embruscalles vers Ferrières les Verreries suivant l'arrêté du
Président du Conseil Départemental de l'Hérault.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cei acte informe que Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devantfe Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de fa présente notification.

2024/00/90
- Seulles ayants droits justifiants d'un droit de passage fourni par l'ASA pourront circuler avec une prioritéaux participants du critérium.
La circulation sera autorisée pour les véhicules du critérium dans la rue des écoles dans le sens deavenue des Embruscalles à la place du stade.
ARTICLE 4 :
Les riverains du lotissement des verriers et le personnel de la maison de retraite, auront un accèsréservé ayant droit et secours. Cet accès sera mis en place entre le lotissement des verriers et lelotissement le mas des verriers, une priorité de passage se fera dans le sens du mas des verriers versle lotissement des verriers.
ARTICLE 5 :
La signalétique nécessaire à la réglementation pour interdire le Stationnement sera mise en place parles services de la Commune, conformément aux dispositions en vigueur relatives à la Signalisation
temporaire,
ARTICLE 6: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux etpoursuivies conformément aux lois, suivies d'une mise en fourrière automobile.
ARTICLE 7:
Mme la secrétaire de Mairie, Mr le brigadier-chef principal de la police municipale, Mr le Chef debrigade de Saint Mathieu de Tréviers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution duprésent arrêté.
Fait à Claret, le 19/09/2024
ee, Le Maire,
a" awet AK Philippe TOURRIER
7 aV4 EDFns "4a 3 C
| \
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. à compter de la présente notification.

2024/00/88
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
COMMUNE de CLARET
ARRETE MUNICIPAL
8.3 Voirie
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
64EME CRITERIUM DES CEVENNES
Le Maire de la commune de Claret
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment 1 articles | (2122-21, (2211-1, L2212-1,L2212-2, L2212-5, L2213-1, L2213-2, L2213-4
Vu le décret n° 2001-251 du 22 mars 2001, relatif à la partie réglementaire du Code de la Route ;Vu les arrêtés interministériels relatifs à la signalisation routière ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté municipal N°20240089 concernant le stationnement et la circulation.Vu la demande d'occupation du domaine public de l'Association Sportive Automobile de l'Héraultdemeurant au 577 Avenue Louis Ravas, résidence le Rimbaud Bât.A 34000 Montpellier. Pour organiser le «64Ëme Criterium Des Cévennes » le samedi 26 octobre 2024,Considérant qu'à l'occasion de la manifestation des mesures s'imposent pour sécuriser la circulation,éviter les encombrements et les accidents, en raison de l'affluence à prévoir pendant la durée desmanifestations projetées ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L2212.2,1°
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation d'Occupation du Domaine Public
L'Association Sportive Automobile de l'Hérault est autorisée à occuper l'esplanade du NouveauMonde, la place de l'Hermet, l'avenue du nouveau monde, le parc et la salle de la maison du parc.
ARTICLE 2 : L'autorisation est accordée du samedi 26 octobre 2024 de 7h00 à 23h00.
ARTICLE 3 : Conditions d'occupation
Tout matériel devra être installé de façon à ne présenter aucun danger pour les tiers ou les usagers,Pour pouvoir exercer une activité sur le domaine public, les occupants devront fournir à l'organisateurobligatoirement, les documents justifiant leurs activités :
- Chaque titulaire d'un emplacement doit obligatoirement être garanti pour les accidents causésau tiers par l'emploi de son matériel (assurance responsabilité civile professionnelle).- La validité du contrôle périodique de sécurité des installations.
Son montage et son démontage devront être effectués avec toutes les précautions d'usage pour évitertout risque d'incident.
ARTICLE 4 :
Le branchement des appareils électriques et de sonorisation se fera sur les coffrets prévus à cet usage,sous le contrôle de l'agent des services techniques de la ville, habilité et chargé de cette mission ce jour-là.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de la présente notification.

2024/00/89
ARTICLE 5 :
Les chiens seront tenus en laisse sur toute la durée de la manifestation.
ARTICLE 6 : Responsabilité
Les bénéficiaires du présent arrêté, seront seuls responsables de tout dommage de quelque nature
que ce soit pouvant être occasionné du fait de l'occupation autorisée, de telle sorte que la commune
de Claret ou Monsieur le Maire ne puisse être inquiétés à ce sujet.
Le bénéficiaire devra s'assurer contre tout risque s'il ne l'est déjà.
he — ART CLE: 7 Ben ne ve mme ne à mme eee ei ce nn = seve ————
Mme la secrétaire de Mairie, Mr le brigadier-chef principal de police municipale. le Chef de brigade de
Saint Mathieu de Tréviers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Claret, le 19/09/2024
|, 7 Le Maire,| A Philippe TOURRIER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans ua délai de deux mois, à compter de la présente notification.


Direction Générale adjointe Mobilité et Logistique
Direction des Territoires
Unité Territoriale :
Service Territorial :
Numéro de l'acte : ARRÊTÉ N° DTER-2024-21-AT
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
portant sur des mesures de coupures partielles de la circulation et l'interdiction de stationnement
pour une manifestation sportive pour le 65ème Critérium des Cévennes
Sur les D354, D170, D158, D113 , D110, D372, D291, D48N, D10, D193, D20, D11 et D181
Sur le territoire des communes d'ALZON, ARPHY, AULAS, BLANDAS, BREAU-MARS, LES PLANTIERS, LE VIGAN,
MANDAGOUT, MONTDARDIER, POMMIERS, POMPIGNAN, ROQUEDUR, SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES, SAINT-
BRESSON, SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF, SAINT-LAURENT-LE-MINIER, SAINT-MARTIAL, SUMENE et VAL-
D'AIGOUAL, Hors agglomération
Date : du vendredi 25 octobre 2024 06h au samedi 26 octobre 2024 20h30
La Présidente du Conseil départemental du Gard
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code du sport,
Vu l'arrêté interministériel du 24/11/1967, modifié et complété, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté de la Présidente du Conseil départemental du Gard en vigueur portant délégation de
signature,
Vu le calendrier des jours hors chantiers,
Vu la demande déposée par l'organisateur de la manifestation auprès de la sous-préfecture d'Alès,
Vu la demande formulée le 07/10/2024 par l'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE
L'HERAULT, organisateur de la manifestation,
Considérant que pour le bon déroulement de la manifestation 65ème Critérium des Cévennes,
organisée entre le vendredi 25 octobre 2024 et le samedi 26 octobre 2024, il est nécessaire d'interdire
provisoirement la circulation et le stationnement de tous les véhicules sur le tronçon hors agglomération
des D354, D170, D158, D113 , D110, D372, D291, D48N, D10, D193, D20, D11 et D181 sur les
territoires des communes d'ALZON, ARPHY, AULAS, BLANDAS, BREAU-MARS, LES PLANTIERS,
LE VIGAN, MANDAGOUT, MONTDARDIER, POMMIERS, POMPIGNAN, ROQUEDUR, SAINT-
ANDRE-DE-MAJENCOULES, SAINT-BRESSON, SAINT-JULIEN-DE-LA- NEF, SAINT-LAURENT-LE-
MINIER, SAINT-MARTIAL, SUMENE et VAL-D'AIGOUAL,
DTER-2024-21-AT
1/5

ARRETE
Article 1: Réglementation
Sous réserve que la manifestation soit régulièrement autorisée au titre de la sécurité et de l'ordre
publics, la circulation sera interdite (Usage PRIVATIF temporaire de la chaussée), ainsi que le
stationnement de tous les véhicules du vendredi 25 octobre 2024 à 06h00 au samedi 26 octobre 2024
à 20h30, sur les territoires des communes d'ALZON, ARPHY, AULAS, BLANDAS, BRÉAU-MARS,
LES PLANTIERS, LE VIGAN, MANDAGOUT, MONTDARDIER, POMMIERS, POMPIGNAN,
ROQUEDUR, SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES, SAINT-BRESSON, SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF,
SAINT-LAURENT-LE-MINIER, SAINT-MARTIAL, SUMENE et VAL-D'AIGOUAL sur les sections de
routes départementales hors agglomération concernées par le parcours figurant au dossier présenté
par l'organisateur et détaillées ci-dessous : :
Le vendredi 25 octobre:
-Pour l'épreuve spéciale ES 1/4 à Mandagout de 6h00 à 17h30**- sur la D354 du PR2+152 au PRO+25 sur la commune de SAINT-ANDRE- DE-MAJENCOULES
- sur la D170 du PR17+966 au PR11+197 sur les communes de SAINT-ANDRE-DE-
MAJENCOULES et MANDAGOUT .
Mesures complémentaires: La circulation sera également interdite à la circulation et au stationnement saufs les
riverains et ayants droits qui seront autorisé à circuler sous le contrôle des organisateurs sur les sections
. Suivantes:
Sur la commune de Mandagout :La RD 170-du PR 9+400 à 11+300
Sur la commune de Saint André de Majencoules : La RD 170 du PR 18+000 à 19+670
Sur la commune de Saint André de Majencoules : La RD 354 du PR 2+150 (Camias) à 3+922 (carrefour Rd329)
-Pour l'épreuve spéciale ES 2/6 à Alzon de 7h00 à 19h00**
- sur la D158 du PRO+270 au PR10+708 sur les communes de BLANDAS et ALZON
-Pour l'épreuve spéciale ES 3/7 à Montdardier de 7h30 à 23h**
- sur la D113 du PR5+651 au PR3+356 sur la commune de MONTDARDIER
- sur la D113 du PR3+326 au PRO+10 sur les communes de MONTDARDIER, SAINT-
LAURENT-LE-MINIER et POMMIERS- sur la D110 du PR12+371 au PR8+94 sur les communes de POMMIERS et SAINT-BRESSON
- sur la D372 du PR2+830 au PRO+5 sur les communes de SAINT-BRESSON et ROQUEDUR
- sur la D291 du PR5+291 au PR1+352 sur les communes de ROQUEDUR et LE VIGAN
Mesures complémentaires: La circulation sera également interdite à la circulation et au stationnement saufs les
riverains et ayants droits qui seront autorisé à circuler sous le contrôle des organisateurs sur les sections
suivantes:
Sur la commune de Saint Laurent du Minier : La RD 110 du PR 14+580 (pont de la mine ) à 12+380 (carrefour RD
113)
Sur la commune de Le Vigan La RD 291 du PR 0+000 (pont saint Nicolas ) à 1+300
-Pour l'épreuve spéciale ES 5 Col du Minier de 11h30 à 17h30**
- sur la D48N du PR3+395 au PR17+500 sur les communes de BREAU-MARS, ARPHY et
AULAS
Le samedi 26 octobre:
Pour l'épreuve spéciale ES 10/11/12 Valleraugue à Suméne de 6h00 à 18h**
- sur la D10 du PR4+330 au PR9+510 sur les communes de LES PLANTIERS et VAL-
D'AIGOUAL |
- sur la D193 du PRO+10 au PR10+644 sur la commune de LES PLANTIERS |
- sur la D20 du PR4+357 au PR31+697 sur les communes de SUMÈNE, SAINT-MARTIAL, VAL-
D'AIGOUAL et LES PLANTIERS
- sur la D11 du PR4+254 au PRO+580 sur les communes de SUMENE et SAINT-JULIEN-DE-LA-
NEF
Mesures complémentaires: La circulation sera également interdite à la circulation et au
stationnement saufs les riverains et ayants droits qui seront autorisé à circuler sous le contrôle
DTER-2024-21-AT
2/5

des organisateurs sur les sections suivantes:
Sur la commune de Val-d'Aigoual : La RD 10 du PR 0+000 à 3+200 (Hameau Le valdeyron)
-Pour l'épreuve spéciale ES 13 à Pompignan de 14h00 a 20h30**
- sur la D181 du PR2+915 au PRO+105 sur la commune de POMPIGNAN
Pour l'ensemble des parcours: |
Seuls les véhicules des forces de l'ordre et des services de secours et incendie ne sont pas soumis à
cette interdiction.
**Les horaires de fin sont théoriques et susceptibles de variation en fonction du déroulement de
l'épreuve. La réouverture des routes sera effective après le passage de la voiture 'balai'.
Article 2: Signalisation
Les usagers de la route devront être informés des coupures concernées par le présent arrêté par une
signalisation temporaire et suffisamment en amont du tronçon de route impacté.
La mise en place et le maintien en état de la signalisation temporaire réglementaire liée au présent
arrêté y compris sur l'itinéraire de déviation s'il y a lieu ainsi que les dispositifs de signalisation
provisoire mis en place à chaque carrefour sont à la charge et sous l'entière responsabilité de
l'organisateur. Ils devront être conformes à l'instruction interministérielle consultable sur le site
www.securite-routiere.gouv.fr sur la signalisation routière (livre | — 8e partie — signalisation temporaire).
Coordonnées de la personne responsable de la manifestation:
Téléphone portable: 06 09 03 20 80
Les dispositifs de signalisation devront être déposés par l'organisateur ou l'entreprise qu'il aura
désignée dès la manifestation terminée.
Article 3 : Prescriptions diverses
ll est spécifié que les routes mises à disposition de l'organisateur sont initialement conçues pour un
usage normal et respectueux du code de la route.
Aussitôt après l'achèvement de la manifestation, l'organisateur est tenu de remettre en état initial la
chaussée et ses dépendances, et de rembourser les frais de réparation engagés par le Département à
la suite d'éventuels dommages causés au domaine public et ses dépendances.
Si un constat contradictoire a été établi préalablement, il ne pourra être réputé tenir compte des vices
cachés. En l'absence de constat contradictoire, les lieux sont réputés en bon état d'entretien.
Article 4 : Responsabilité de l'organisateurLa responsabilité de l'organisateur sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être
recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente
réglementation.
En cas de dégradation de la chaussée, de ses dépendances et équipements, de nature à compromettre
la remise en circulation, l'organisateur est tenu d'appeler les forces de l'ordre qui contacteront l'astreinte :
du département. L'astreinte d'intervention expertisera la section et prendra toutes les mesures
nécessaires pour rétablir la circulation et garantir la sécurité routière des usagers.
Article 5 : Information des usagers
L'impact sur la circulation de cette manifestation pourra faire l'objet d'un communiqué de presse dans
les journaux locaux, sous les soins de la Direction de la Communication du département.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site https://www.inforoute30.fr/ et sera listé dans
tableau hebdomadaire des principales perturbations sur le réseau départemental du Gard.
Article 6 : Redevance
En contrepartie de l'occupation du domaine public routier, le bénéficiaire versera au département une
redevance calculée par application du règlement de voirie départemental et des textes règlementaires
en vigueur.
La redevance est calculée pour la durée de l'occupation sur l'intégralité des installations.
L'avis de paiement sera établi par la direction des services fiscaux, pour toute la durée de l'occupation,
et émis lors de la délivrance de la présente autorisation d'occuper le domaine public.
DTER-2024-21-AT .
3/5

La durée d'occupation prise en compte est celle définie ci-dessous :
Libellé Unité Quantité Durée Montant
Fermeture de route(s) pour épreuve sportive,idemi-journée 800 €
tournage de films, prise de vue, publicité - Avec
promotion Du 25-10-2024 au 26-10-2024
Montant total arrondi de la redevance: 0 €*
*l'organisateur étant affilié à la Fédération Française Sportive Automobile, il est exempté de la redevance.= a
Article 7 : Publication |
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 : Recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 9: Application
M. le Directeur Général des Services du Département,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du-Gard,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est notifié à
ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE L'HERAULT.
Fait à Nîmes, le 18/10/2024
Pour la Présidente et par délégation,
La Directrice des/Territoires,
Hélène PELLEGRINI
Diffusion:
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Gard,
Direction des territoires, PER Alzon, PER Quissac, ,
Sous Préfecture d'Alès - Epreuves sportives,
Mme/M. BORDONADO José-Luis, ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE L'HERAULT,
Mme/M. le Maire de la commune de ALZON,
Mme/M. le Maire de la commune de ARPHY,
Mme/M. le Maire de la commune de AULAS,
Mme/M. le Maire de la commune de BLANDAS,
Mme/M. le Maire de la commune de BREAU-MARS,
Monsieur le Maire de la commune de LES PLANTIERS,
Mme/M. le Maire dé la commune de LE VIGAN,
Mme/M. le Maire de la commune de MANDAGOUT,
Mme/M. le Maire de la commune de MONTDARDIER,
Mme/M. le Maire de la commune de POMMIERS,
Mme/M. le Maire de la commune de POMPIGNAN,
Mme/M. le Maire de la commune de ROQUEDUR,
Mme/M. le Maire de la commune de SAINT-ANDRE-DE-MAJENCOULES,
Mme/M. le Maire de la commune de SAINT-BRESSON,
Mme/M. le Maire de la commune de SAINT-JULIEN-DE-LA-NEF,
Mme/M. le Maire de la commune de SAINT-LAURENT-LE-MINIER,
Mme/M. le Maire de la commune de SAINT-MARTIAL,
Mme/M. le Maire de la commune de SUMENE,
Mme/M. le Maire de la commune de VAL-D'AIGOUAL,
Liste des pièces jointes :
e Localisation
DTER-2024-21-AT
4/5

ANNEXE - LOCALISATION
5/5DTER-2024-21-AT

P-2024-058
ARRETE DE POLICE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la Voirie routière,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux lois et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu la demande de l'ASA Hérault concernant la mise en circulation alternée de la rue du Val des Buis lors du passage
des épreuves spéciales durant la tenue du 65°" Critérium des Cévennes dans l'agglomération de la commune,
CONSIDERANT la nécessité de faciliter la circulation pour les habitants du lotissement Le Pasturel durant la
fermeture de la RD 20 le samedi 26 octobre 2024 lors du Critérium des Cévennes,
CONSIDERANT que le passage des véhicules en parcours chronométré dans l'agglomération de SUMENE nécessite
la réglementation de la circulation sur certaines voies.
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation sera temporairement réglementée de 06H00 à 22H00 dans la rue du Val des Buis dans les conditions
définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le Samedi 26 Octobre 2024.
La circulation de tous les véhicules sera réduite à une voie et réglée par alternat par feux tricolores à cycle fixe.
ARTICLE 2 :
La circulation est réglementée le Samedi 26 Octobre 2024 de 06H00'jusqu'à la fin de l'épreuve dans les conditions
suivantes :
e Les accès à la Route Départementale N°20 (route de Saint Martial) seront interdits par le lotissement du Mas, le
lotissement du Pasturel, l'avenue du Vigan et l'avenue de Saint Martial,
L'avenue de St Martial sera mise en double sens,
Le haut de l'avenue du Vigan sera fermé à la circulation au niveau du croisement avec la rue Cap de Ville (en
direction de la route du Vigan).
ARTICLE 3 :
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle du responsable des services
techniques de la Mairie et de la Police Rurale, par le service technique de la commune de SUMENE.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le Maire. la Gendarmerie Nationale, le Responsable des Services Techniques. la Police Rurale sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le Maire, PALLIER Ghislain
Hôtel de Ville - 30440 SUMENE - Tél : 04 67 81 30 05 — contactmairie@sumene.fr

2024/041
Département du GARD
Commune de LES PLANTIERS
ARRÊTÉ portant sur le 65°" Critérium des Cévennes
Circulation sur les routes communales
Le Maire dé la commune de Les Plantiers,
- Vu le code de la route et notamment ses articles R 225,
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 et ses modificatifs relatifs à la signalisation des
routes et autoroutes,
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté
du 7 juin 1977 et l'arrêté du 16 février 1988,
- Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
- Vu le décret n° 82-389 en date du 10 mai 1982 relatif au pouvoir des Préfets et à
l'action des Services et Organismes publics de l'Etat dans les Départements,
- Vu le code des communes et notamment ses articles LN13 1-2, L 131-3, L 131-4,
- Considérant qu'il y a lieu de fermer les routes communales des hameaux de Souliès
(n° C009), la Hierle (n° C011), Monteils (n° C008), Faveyrolles (n° C005), St Marcel de
Fontfouillouse (n° C014) et « Les Jardins » (n° C020) pendant la durée du Critérium des
Cévennes,
ARRETE
Article ler:
Les routes communales des hameaux de Souliès (n° C009), La Hierle (n° C011), Monteils (n°
C008), Faveyrolles (n° C005), St Marcel de Fontfouillouse (n° C014) et « Les Jardins » (n°
C020) seront fermées avec une chaîne et un cadenas suite aux diverses infractions commises
lors des précédents critériums, à savoir : installation de tentes, stationnement archaïque, vols
de bois, insultes aux riverains, etc...
Article 2:
Le présent arrêté sera applicable du vendredi 25 octobre 2024 à 18h00 au samedi 26 octobre
2023 jusqu'à la fin de la course (2°"* passage).
Article 3:
Copie sera transmise à:
- Madame la Sous-Préfète du Vigan,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean du Gard, chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Les Plantiers, le 16 octobre 2024
Le Maire, Alexis BOSIO.
1/1

2024/042
Département du GARD
Commune de LES PLANTIERS |
ARRÊTÉ portant sur le 64°"° Critérium des Cévennes
Stationnement des véhicules dans le village, place et parkings
Le Maire de la commune de Les Plantiers,
- Vu le code de la route et notamment ses articles R 225,
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 et ses modificatifs relatifs à la signalisation des
routes et autoroutes, |
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté
du 7 juin 1977 et l'arrêté du 16 février 1988,
- Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
" Départements et des Régions, —
- Vu le décret n° 82-389 en date du 10 mai 1982 relatif au pouvoir des Préfets et à
l'action des Services et Organismes publics de l'Etat dans les Départements,
= Vu le code des communes et notamment ses articles LN13 1-2, L 131-3, L 131-4,
- Considérant que pendant la durée du Critérium des Cévennes, il y a lieu d'interdire le
stationnement de véhicules sur un secteur chronométré de la place et des parkings,
ARRETE
Article ler:
Le stationnement des véhicules est interdit sur : |
- toute la traversée du village, matérialisée par les panneaux entrée et sortie du village
sur la RD20 et RD193, »
- le parking de l'école, 7
- la place du centre du village, excepté les véhicules de la gendarmerie, les services de
sécurité et les pompiers.
- Le parking situé proche de la mairie
Article 2:
Le présent arrêté sera applicable du vendredi 25 octobre 2024 à 18h30 jusqu'au samedi 26
octobre 2024 jusqu'à la fin de la course (2°TM* passage).
Article 3:
Copie sera transmise à:
- Madame la Sous-Préféte du Vigan,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Jean du Gard, chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à les Plantiers, le 16 octobre 2024
Le Maire, Alexis BOSIO.
1/1

2024/040
Département du GARD
Commune de LES PLANTIERS
ARRETE portant sur le 65°" Critérium des Cévennes
Interdiction de feux sur les parkings « Souliès » et « Auminières »
Le Maire de la commune de Les Plantiers,
- Vu le code de la route et notamment ses articles R 225,
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 et ses modificatifs relatifs à la signalisation des
routes et autoroutes,
_- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté
du 7 juin 1977 et l'arrêté du 16 février 1988,
- Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
- Vu le décret n° 82-389 en date du 10 mai 1982 relatif au pouvoir des Préfets et à
l'action des Services et Organismes publics de l'Etat dans les Départements, .
- Vu le code des communes et notamment ses articles LN131-2, L 131-3, L 131-4,
- Vu l'arrêté qui sera pris par Madame la Présidente du Conseil Départemental portant
sur des mesures d'interdiction de circuler et de stationner le 28 octobre 2023,
_- Considérant que pendant la durée du Critérium des Cévennes, il y a lieu d'interdire
les feux sur les parkings de « Souliès » et « Auminières »,
ARRETE
Article ler:
Les feux sont interdits sur le goudron et le sol stabilisé des parkings de « Souliés» et
« Auminières », mais sont autorisés dans les bidons mis en place à votre disposition (sous
réserve des conditions météorologiques). |
Article 2:
Le présent arrêté sera applicable du vendredi 25 octobre 2024 à 18h00 au samedi 26 octobre
2024 jusqu'à la fin de la course (2°TM* passage).
Article 3:
Copie sera transmise à:
- Madame la Sous-Préféte du Vigan,
- Monsieur le Commandant de la Brigades de Gendarmerie de Saint Jean du Gard, chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Les Plantiers, le 16 octobre 2024
Le Maire, Alexis BOSIO.
1/1
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site internet www.telerecours. fr

Département du GARD
eee,
1 ae Bs
4 LV ARRETE
AT Se DE VOIRIE PORTANT
ray Ci INTERDICTION DE
de CIRCULATION
MANDAGOUT
30120
Tai:D4,87.81.13.83
Malznairie mandagout@wenados.tr
Le Maire de Mandagout,
VU le Code de la route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés :
VU le Code général des collectivités territoriates et notamment les articles L 2213-1 à
L 2213-6 ;
Ww l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
YU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière - Livre I - 1ère et game
parties, relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par l''ASA, à l'occasion de la course intitulée CRITERIUM
DES CEVENNES devant se dérouler du 24 au 26 octobre 2024 ;
Considérant que l'organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l'égard
des participants, du public et des riverains ;
ARRETE
ARTICLE 7 : Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de l'épreuve Intitulée
CRITERIUM DES CEVENNES, de réglementer la circulation comme sult :
a) Le 25 octobre, la circulation sera Interdite de 06h à 17h30, sur la D 170, entre LA
BRUGUIERE et ROUASSET.
b) Le 25 octobre, la circulation sera Interdite de 06h à 17h30, sur la D 170, entre la
SALLE DES FETES et LA BRUGUIERE, sauf riverains munis d'un laisser passer,
ARTICLE 2 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront
assurées par les soins de l'assoclation organisatrice, afin de rappeler ces prescriptions
temporaires,
ARTICLE 3 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune
de Mandagout.
Falt à Mandagout le 08/07/2024,
Le Maire
Emmanuel GRIEU, _ dE .
~Unité Territeriale du Vigan;
-Gendarmerie Nationale du Vigan.

MAIRIE DE BLANDAS - GARD
ARRETE DE POLICE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de Blandas,
VU le code de la route et notamment les articles R 41 1,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de Ia voirie routière, -
VU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative au droits et libertés des collectivités, modifiée etcomplétée,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière définie par l'arrêté du '24 no-vembre 1967 et l'ensemble des textes qui l'ont modifié, NN
VU le passage du Critérium des Cévennes le vendredi 25 octobre 2024 dans notre commune,organisé par l'ASA Hérault.
Considérant que pour permettre l'accès, dans de bonnes conditions aux habitants deshameaux du Landre, Trestouillères et du Quintanel via le chemin du Landre depuis la
DY13, durant le déroulement de l'épreuve,
ARRETE
Article 1
Le chemin du Landre sera fermé à la circulation Ja journée entière du 25 octobre 2024 saufpour les résidents des hameaux du Landre, Trestouilières et du Quintanel munis d'un laissez-
passer riverain, et pour les véhicules de sécurité. |
Article 2
Le présent arrêté est applicable le vendredi 25 octobre 2024.
Article 3
| L'organisateur s'engage à mettre les moyens nécessaires en agents de sécurité pourfaire respecter cet arrêté, à le faire inclure au sein de l'arrêté départemental de fermeture desroutes et d'en faire état sur le site web de l'ASA Hérault ainsi que sur lé programme offi-ciel/guide du spectateur distribué à plusieurs milliers d'exemplaires.
Article 4 | |
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon la réglementa
tion en vigueur.
Fait à Blandas le mercredi 18 septembre 2024,
Le Maire,
Marc WELLER
ILE #
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans les deux mois, àcompter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux liber-tés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour lesinformations le concemant, auprès de la collectivité ci-dessus désignée.

Liberté , Égatité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE 83/2024
Relatif aux conditions de passage du 65ème Critérium des Cévennes sur le territoire de La
Commune de BREAU-MARS, le vendredi 25 Octobre 2024 semaine 43
Le Maire de la Comnnine de BREAU-MARS et son conscil Municipal,
Vu le Code Général des Coflectivités Territoriales, ses articles 1.2213- 1, 12213-2 122124,
Vu le code de fa route, notamment les articles R 411-40 cf R 411-31 modifié
Vu le Code Pénal et notamment ses articles R 610-5,
Vu le Code de la Santé Publique ei le Règlement Sanitaire Dépariemental du Gard,
Vu le Code de l'Environnement,
Considérant que Ja Commune de BREAU-MARS est traversée sur son Territoire, la semaine 43 le vendredi
25 Octobre 2024 de 11h30 à 17h30, pour P Épreuve Spéciate 1 Nommée « LE MINIER » pour le 65ème
Critérium des Cévennes 2024.
ARRETE
Article { : Des zones réservées au public seront mises en place par l'organisateur, les foux de Camps et deplein Air, l'utilisation: de réchauds et barbecues, de groupes Électrogènes, tout Matériels Sonorc ct diffuseurs
de Sons, Feux de Bengales, fusées et feux d'Artifices, Peinture Aérosol, est strictement interdite sur Ic
territoire entier de la Commune, et en particulier sur les abords des Départementale D48 N et D272 B durant
toute fa semaine du 21 au 26 Octobre 2024 inclus.
Le stalionnement et la circulation de véhicule en date du' 25 Octobre 2024, seront interdits sur fa
Départementale DA8 N 2h00 avant la course el ce jusqu'à la fin de la compétition,
L'accès au chemin Communal du Col de la BROUE au croisement de la D272b utilisé une seule fois
le vendredi 28/10/2022 par les concurrents se fern en sens unique ainsi que la 1272b de Pré de Serre
au croisement de Breau 1) 272, ces portions de routes seront réglementées par des vigiles mis en
place par l'organisateur (vitesse limitée À 50 kin/h ct à 30 km/h au niveau des habitations). Les
propriétaires riverains de ces voies auront des laissez-passer à disposition on Mairie de Breau-Mars
qui en aura la gestion.
Article 2 : La signalisation d'interdiction et de déviation sera misc en place ct entretenue par l'organisateur,
Artiele 3: Tes infractions à l'arrêté Communal ponctuel donneront lieu à PEtablissement de rapports où
Procès-Verbaux de constatation et seront poursuivies conformément aux lois en vigueur, Tout Contrevenant
s'exposc à unc amende prévue par l'arrêté Communal

= = | Sous-préfecture d'AlésA Bureau de i'environnement
ey et des polices administratives
Égalité Service des manifestations sportives et nautiques
Fratermtté
Réf : 071 /24 AUTO
65*TM Critérium des Cévennes
04 66 56 39 25, 33 ou 34
oref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr
Alés le 18 octobre 2024
Le préfet du Gard
a
M. le préfet de l'Hérault
Direction des sécurités
Bureau des préventions et
des polices administratives
Pôle prévention
Objet : 65*"* Critérium des Cévennes les 24, 25 et 26 octobre 2024.
Référence : votre demande d'avis du 2 septembre 2024.
Pièces jointes : 3.
Par demande d'avis adressée via la plateforme de déclaration des manifestations, vous
m'avez consulté sur la demande d'autorisation présentée par l'Association Sportive
Automobile de l'Hérault, organisatrice du 65°" critérium des Cévennes.
L'édition 2024 du rallye routier cité en objet, doit se dérouler les 24, 25 et 26 octobre 2024
avec 11 épreuves spéciales dans le département du Gard.
Je vous informe, qu'à l'issue de la visite de sécurité organisée sur le parcours le 10
septembre 2024, un avis favorable a été émis à l'unanimité .
De même, la commission départementale de sécurité routière du Gard (CDSR) a émis un
avis favorable sur ce dossier.
Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) a émis un avis favorable sous
réserve du respect des prescriptions contenues dans la note opérationnelle jointe que je
vous propose d'annexer à votre arrêté préfectoral.
Les services et les élus concernés sont tous favorables au déroulement de cette épreuve
dont l'impact économique reste important pour le territoire gardois.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-après les prescriptions particulières à inclure dans
l'arrêté d'autorisation ; elles émanent :
- de la visite de sécurité du parcours effectuée le 10 septembre 2024, par une délégation
de la CDSR (compte-rendu joint),
- du conseil départemental du Gard, (arrêté temporaire de circulation),
3, Boulevard Louis Blanc - CS 20905 — 30107 ALES Cedex
Tél : 04 66 56 39 39 adresse mail : pref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr

- du conseil départementa! du Gard, (arrété temporaire de circulation),
- du SDIS (organisation opérationnelle en cas d'accident sur le département du Gard et
moyens mis en place).
Par ailleurs, il me semble nécessaire d'inclure dans l'arrêté d'autorisation les indications et
coordonnées que l'organisateur pourrait utiliser en cas d'alerte météorologique et lui
demander de rester très vigilant.
De plus, je préconise de lui rappeler le respect des consignes suivantes :
- les prévisions relatives aux conditions météorologiques ; en plus des indications et
possibilités de contact figurant dans l'arrêté d'autorisation, il est possible de contacter, a
tout moment, le service des manifestations sportives du département concerné ;
- la mise en place d'un système de communication radio couvrant l'intégralité de l'épreuve
et d'un canal radio dédié aux services de secours ;
- l'organisation d'un briefing avec les divers responsables des épreuves chronométrées
concernant l'engagement des moyens de secours en cas d'accident ;
- le strict respect permanent des zones définies pour les spectateurs et validées lors de la
commission de sécurité du 10 septembre 2024, en rappelant le rôle des commissaires
{fixes et mobiles) de course qui sont chargés du respect de ces zones par le public ;
- le rappel des consignes à donner au public concernant l'interdiction d'emploi du feu ;
- l'information rapide du conseil départemental du Gard en cas d'incident impactant le
réseau routier.
Sous réserve du strict respect de l'ensemble des prescriptions ci-dessus, j'émets en ce qui
me concerne un avis favorable au déroulement de ce rallye.
Le préfet,
Pour le préfet, et par délégation,
le sobs-préfet
Emile SOUMBO
Copie pour information a:
- M. le préfet du Gard (cabinet),
- Mme la sous-préfète du Vigan,
- Mme la présidente du conseil départemental du Gard,
- M. le chef du SDIJES,
- M. le directeur du parc national des Cévennes, |
- M. le directeur de I' agence interdépartementale Hérault Gard de l'ONF,
- M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours du Gard,
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Gard.

PREFET Sous-préfecture d'Alès
DU GARD Bureau de l'environnement
Liberté et des polices administratives
Égalité Service des manifestations sportives et nautiques
Fratetuité
Dossier 071/24AUTO« 65°" En des Cévennes » Alès, le 12 septembre 2024
04 66 56 39 25 ou 33 ou 34
pref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr
Compte-rendu de la visite de sécurité organisée sur le parcours du
65*"° Critérium des Cévennes
Présidence: M. Bruno AMAT, chef du bureau de l'environnement et des polices
administratives
Participants : Les personnes dont le nom figure sur la liste jointe.
Le 10 septembre 2024, une visite de sécurité a été effectuée avec les délégués de la
commission départementale de sécurité routière (CDSR) sur le parcours du 65°" Critérium des
Cévennes.
Le rendez-vous est donné à 9 heures à la mairie de Val d'Aigoual pour avoir un temps
d'échange préalable, notamment avec les élus.
M. Amat remercie le maire de Val d'Aigoual pour son accueil et les participants.
Un tour de table de présentation est effectué.
M. Amat indique que le dossier sera soumis à l'avis de la CDSR du mois d'octobre. Il
rappelle que la visite du parcours est principalement destinée à examiner et valider les zones
prévues pour accueillir les spectateurs.
ll précise qu'à la suite de cette visite de sécurité et après le passage en CDSR, un avis sera
adressé au préfet de l'Hérault, qui prendra la décision d'autorisation.
Il rappelle que les organisateurs doivent rester très vigilants s'agissant des conditions
météorologiques ; en plus des indications et possibilités de contact figurant dans l'arrêté
d'autorisation, il est possible de contacter, à tout moment, le service des manifestations
sportives.
De même le délai de dépôt du dossier sur la plateforme doit être respecté.
Il passe ensuite la parole à M. Bordonado pour présenter l'épreuve.
M. Bordonado, organisateur technique présente l'épreuve qui compte pour le
championnat de France des rallyes.
Byd Louis 8 5 20905 - 30107 Alas cé

en précisant que le départ se fera
rouve aussi le parc fermé. Le parc
: à lui se trouve à Saint-Hippolyte-Il décrit le parcours et les différentes épreuves spécial
depuis le parvis de la mairie à Montpellier le jeudi soir, où s
de regroupement se situe au Vigan, le parc d'assistance qu
du-Fort.
: 196,6 kms divisé en 13 épreuves
étapes et 6 sections.
kms.Le 65°" Critérium des Cévennes présente un parcours
spéciales chronométrées, dont 10 différentes. {| est divisé e
Il comporte un parcours d'une longueur totale de 539,
Les épreuves spéciales sont :
ES. N' NOMS DES SPECIALES LOBQUEUR | VENDREDI 25 | SAMEDI 26
114 | "LE REY-ST ANDRE de MAJENCOULES- MANDAGOUT dr 2 fois
26 * ALZON -BLANDAS ~ km 2 fois
3/7 "CC-PAYS VIGANAIS* MONTARDIER — ROQUEDUR km 2 fois
5 COL du MINIER 0 km 1 fois
8 "FUN KART BRISSAC ~ km t fois
km 1 fos 9 "CC-PAYS VIGANAIS" MONDARDIER ~ ST SRESSON *
10 VAL d'AIGOUAL-Les PLANTIERS-COL DE BES" ) km 1 fois
11 "ST MARTIAL - SUMENE * ) km 1 fois
12 "VAL d'AIGOUAL-Les PLANTIERS-SUMENE ad km \ fois
13 CC Grand Pic St Loup POMPIGNAN-FESRIERES-CLARET km { fois
RECAPITULATIF ES. SONS TOTAL
ETAPE | 94. 90km 75 km 282.65 km
ETAPE 2 1U1.76 ken 30 km 246.60 km
TOTAL RALLYE 196.00 km 45 km 536.25 km
M. Amat donne ensuite la parole aux services ainsi qu'aux représentants des
communes.
Le capitaine Voland valide le dispositif de secours p
les horaires de mise en place du dispositif.'vu par les organisateurs ainsi que

Pour la gendarmerie, il est rappelé le nécessaire respect du code de la route et notamment
des limitations de vitesse en dehors des épreuves spéciales, que ce soit pour les participants ou
les spectateurs.
M. Bordonado rappelle que les véhicules sont équipés de systèmes de tracking et que le cas
échéant, des sanctions sportives s'appliquent.
M. Fluck pour le conseil départemental indique que des travaux pourraient avoir lieu sur une
voie menant sur une spéciale (Route de Millérines, RD 152) impliquant sa fermeture pendant 3
mois. Des explications seront données lors de la visite sur le parcours. De même il interroge les
organisateurs sur ce qui sera mis en place pour le ramassage des déchets.
Ces derniers précisent que comme les années précédentes, une équipe de bénévoles passe dès
la fin du rallye avec un camion.
M. Bourelly aborde certains points qui seront précisés lors de la visite sur le parcours avec les
organisateurs s'agissant des fermetures de routes et de la prise des arrêtés réglementant le
stationnement et la circulation. il les informe que le conseil départemental ne prête plus de
matériel de type panneaux de signalisation ou feux tricolores.
Tour à tour les élus prennent la parole.
M. le maire de Saint-André-de-Majencoules fait part des difficultés et contraintes liées au
changement de proposition de parcours et précise qu'un employé communal sera présent en
plus du vigile prévu par l'organisation.
M. Amat partage la remarque du maire et regrette cette différence de discours.
ll rappelle qu'il doit y avoir une cohérence entre les échanges qui ont lieu préalablement avec
les élus et le dossier définitif. .
La mairie de Sumène souhaite connaître les horaires de fermeture des routes et précise
qu'elle a besoin de matériel de signalisation et de feux tricolores. La mise en place de la
chicane sera évoquée lors de la visite du parcours.
M. Le maire de Val d'Aigoual interroge les organisateurs sur les fermetures de route.
'Ces derniers apportent les précisions et informent les élus que très rapidement ils recevront un
mail qui précisera les horaires et fermetures de routes. De même un courrier aux riverains sera
joint et ils devront faire un retour s'agissant des laissez-passer.
M. Teissonnière, représentant la mairie de Pompignan, rappelle que les concurrents, en
liaison, sont tenus de respecter les limitations de vitesse en agglomération.
La mairie de Bréau-Mars évoque le dispositif de sécurité qui sera mis en place et rappelle
l'état de la piste de terre pour laquelle les organisateurs devront s'assurer qu'elle est praticable.
La mairie de Mandagout fait préciser l'endroit où la route sera fermée.
La Fédération n'a pas d'observation à formuler.
Chaque participant ayant pu s'exprimer, en l'absence d'autre observation, M. Amat invite
les membres de la CDSR à se rendre au départ des épreuves spéciales 10 , 11 et 12.
L'intégralité des spéciales est parcourue afin d'examiner et valider les zones destinées
à accueillir du public. Les membres de la CDSR ne se rendent pas sur l'ES 13 dite Pompignan,
Ferrières, Claret qui dépend du département de l'Hérault, ni sur l''ES 5 dite du Minier qui ne
comporte pas de zone destinée à accueillir des spectateurs.
i c..CS 20905 - 30107 Alès cédex

M. Amat rappelle que le public doit se trouver exclusivement dans les zones validées
par les délégués de la CDSR au cours de la visite de ce jour.
Les organisateurs et les commissaires devront veiller au strict respect permanent de
cette prescription. Dans le cas contraire, la course doit étre stoppée.
De méme, il est rappelé que toutes les zones validées devront étre débroussaillées.
Enfin, des rappels liés à l'interdiction de l'emploi du feu devront aussi être effectués,
les commissaires devront également y veiller.
Les zones vali our accueillir | li nt les suivantes :
ES 1/4 Sumène - Le Rey, Saint-André-de-Majencoules, Mandagout
ES 2/6 ALZON-BLANDAS

ES 3/7 MONTDARDIER- ROQUEDUR-LE VIGAN


ES5-LEMINIER ——
AUCUNE ZP
ES 9 MONTDARDIER saiNTBRESSON

St Bresson

ZP 2: Il est demandé à l'organisateur de reculer la zone prévue pour accueillir les
spectateurs. La délimitation est fixée par les services.


ES 10/ 12 VAL D'AIGOUAL - COL DE BES -SUMENE
7
a. ; :
2 th on Mao. u "4
Rappel à l'organisateur : la zone destinée à accueillir les spectateurs doit
selon les indications données sur place par les membres de la commission.reculée


A l'issue de la visite, M. Amat rappelle les consignes en matière de sécurité, de lutte
contre l'incendie et de respect des zones validées pour le public. De même il rappelle les
points à modifier et les précisions horaires à fournir rapidement au conseil départemental.
L'ordre du jour étant épuisé, les membres présents valident l'ensemble des zones
dédiées au public sous réserve des modifications demandées et émettent, pour la partie
Gardoise, un avis favorable à l'unanimité à la demande d'organisation du 65°" Critérium des
Cévennes.
M. Amat remercie les participants et lève la séance.
Le sous-préfet,
Pour le sous-préfet et par délégation,
La secrétiaire générale,
isabelle LEBEA
Byd Louis Blanc, CS 20905 - 30107 Alès cédex
04.66.56 39 39 / pref-epreuves-sportives-alesgard.gouv.fr

<SDIS30
Service Départemental
d'Incendie et de Secours
du Gard
Groupement Fonctionnel Opérations-CODIS/CTA
Service des Risques de la Vie Courante et Temporaires
REF : GF OPS-CODIS-CTA/ N°24-575/FV
Affaire suivie par le Capitaine Fabrice VOLAND
f.voland@sdis30.fr
Tel: 04 66 63 36 16 ou 04 66 63 36 56
Fax : 04 66 63 37 37
Poste : 5378
OBJET/ Epreuve SportiveNIMES, le 08 octobre 2024
Monsieur le Sous-Préfet d'ALES
Nature de l'épreuve : 65ème CRITERIUM DES CEVENNES
Lieu : REGION VIGANAISE
Date : Les 25 et 26 octobre 2024
Reconnaissance : Du 18 au 24 octobre
REFERENCE / Votre demande d'avis du 03 septembre 2024
J'émet cependant un AVIS FAVORABLE sous réserve que le passage en agglomération soit
pourvu de dispositifs de sécurité spécifiques téls que définis et validés en visite de sécurité du 10
septembre 2024 pour assurer la sécurité du public.
J'émets également un AVIS FAVORABLE aux autres épreuves visées en objet sous réserve du
respect intégral des mesures suivantes.
L'organisateur doit assurer :
e la mise en œuvre des dispositifs prévisionnels de secours (DPS) prévus sur les
zones spectateurs (dispositifs spécifiques ou dispositif de sécurité de l'épreuve)
° une couverture radio sur l'ensemble des «spéciales» organisées dans le
département du Gard et le PC Course
e la mise en place d'une ligne téléphonique au PC course (usage unique). Celle-ci doit
permettre un contact avec le directeur de course et être réservée à l'usage exclusif
des sapeurs-pompiers.

1. SERVICE SECURITE INCENDIE- SAUVETAGE- SECOURS D'URGENCE
A mettre en place durant les essais officiels et l'épreuve :
1.1. Par les organisateurs :
Prévoir le service de secours imposé par le canevas-type arrêté lors de la Commission
Départementale de la Circulation et de la Sécurité Routière - section des épreuves sportives à moteur,
qui s'est tenue à la PREFECTURE le 09 janvier 2019.
Mettre en application l'arrêté du 7 novembre 2006, circulaire du 24 mars 2019 relatif
aux dispositifs prévisionnels de secours à personnes.
Ils devront également appliquer les dispositions particulières d'organisation
opérationnelle en cas d'accident validées lors de la Commission Départementale de la Circulation et
de la Sécurité Routière «Annexe 1 ».
Si un des niveaux était déclenché, l'autorisation de relance de l'épreuve serait
assujettie à la remise en conformité des dispositifs de sécurité dans chaque secteur conformément au
canevas-type.
1.2. Par les sapeurs-pompiers au profit de l'organisation
Le Service Départemental d'Incendie et de Secours fournira un service de sécurité
composé :
e d'un dispositif « Sécurité Epreuves » (voir Annexe Sécurité)
2. LES ORGANISATEURS devront s'engager à rembourser au Service Départemental d'Incendie et de
Secours du GARD les frais résultant de la participation du ou des sapeurs-pompiers à cette manifestation
sportive, dans les conditions fixées par l'arrêté en vigueur dans le département.
En cas de nécessité, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de
Secours, ou son représentant, sur ordre ou après accord de l'autorité préfectorale, se réserve le droit
de retirer les moyens sapeurs-pompiers mis en place.
Dans cette hypothèse, l'épreuve sera interrompue
3. LES ORGANISATEURS devront rappeler aux spectateurs, par tous les moyens mis à leur disposition
(Presse, sonorisation) :
¢ L'interdiction formelle d'allumer un feu dans la zone où ils seront amenés à circuler
et stationner ;
+ Les consignes de prudence aux fumeurs afin d'éviter tout incendie ;
* La nécessité impérative pour les spectateurs de demeurer dans les emplacements
clairement repérés et réservés à cet effet.

Toute transgression ou modification en cours d'épreuve qui pourrait nuire a la sécurité
des personnes ou à l'intégrité des biens publics ou privés (non respect des emplacements réservés aux
spectateurs, défauts de signalisation, etc...) engagerait la pleine responsabilité de l'organisateur de
l'épreuve considérée.
Chef du Service RVCT du Groupement
Fonctionnel Opérations
DESTINATAIRES :
Pour Action :
- Messieurs les Chefs de Groupement Territorial CEVENNES AIGOUAL et GARRIGUES-CAMARGUES
- Messieurs le Chef de Centre du Secours Principal du VIGAN °
- Messieurs les Chefs de Centre d'Incendie et de Secours d' AIGOUAL, SAINT JEAN DU GARD, SAINT HIPPOLYTE DU FORT,
SUMENE.
- Monsieur le responsable départémental de l'unité Grimp
Pour information:
- Monsieur le Médecin-Chef du Service de Santé et de Secours Médical

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2/ AUTRES
2.1) Equipements des véhicules :
Les véhicules de type VLR positionnés au départ ou en intermédiaire disposeront de :
- 1 émetteur- récepteur mobile BER
- 1 trousse dé secours
- 1 extincteur 9 Litres à eau
- 1 extincteur 9 kgs poudre
- 1 émetteur-récepteur portatif
- 1 lot de sauvetage.
2.2) Mission des Moyens S.D.LS :
- Ce service sera assuré jusqu'à la fin des épreuves.
281, Avenue Pavlov — BP "pp? — 30932 NIMES Cedex 9 - @ 04 66 63 36 00 — Télécopieur 04 66 63 36 01
Sapeurs-pompiers du Gard Compte Officiel w @pompiersdugard
Toute correspondance doit étre adressée impersonnellement a
Monsieur le Président du Conseil d'Administration ou Monsieur le Directeur Départemental du Service d'Incendie et de Secours du Gard.2,
= www.sdis30.fr

ANNEXE3Etat Ordre N° Pilote Copilote Voiture Groupe Classe Civilité Pil Nat Pil Licence Pil Club Pil Adresse 1 PilC.Postal
PilVille Pil Tél Pil Mail PilCivilité
CopilNat CopilLicence
CopilClub Copil Adresse 1 CopilC.Postal
CopilVille Copil Tél Copil Mail Copil
Engagé 146 91 ABRIC Yoan BARDAD Camille Renault CLIO FRallyNat F214 Homme FRA 108279 0809 CLOUZEL ET FREZOUL 30570 ST ANDRE DE MAJENCOULES 0764471292 bardad1310@gmail.com Femme FRA 363504 0809 CLAUZEL ET FREZOUL 30570 ST ANDRE DE MAJENCOULES 0636201911 bardad1310@gmail.com
Engagé 23 77 ALARCON Jean-Michel GOY Pierre Peugeot 208 FRC4 Rally4 Homme FRA 217531 0804 488 LE HAMEAU DE GANDALOU 12100 MILLAU 0685521969 contact@sic-inox.com Homme FRA 42049 1013 AL SATGE 81500 PRATVIEL 0609454261 leslie_cres@hotmail.fr
Forfait 132 ALLEN Philip DREW Craig Skoda FABIA FRC2 R5/Rally2 Homme FRA 156293 40 DUMGRASS ROAD +447591443103 logistique@sarrazinmotorsport.com Homme FRA 182345 9 RIDGEWAY CRESCENT +447793219590
Engagé 48 116 ANDRE Michael CHABOURLIN Maxence Renault Clio Williams FRC4 A7 Homme FRA 163882 0809 7 RUE DES OLIVETTES 34920 LE CRES 0629745523 mika.andre@hotmail.fr Homme FRA 322467 0809 163 ROUTE DAZEGAT 13200 ARLES 0789603222 maxencec88@gmail.com
Engagé 65 59 ANTHERIEU Jean-Yves LEONARD "TRESCOULE" Alexandre Peugeot 208 FRC4 Rally4 Homme FRA 27078 0864 64 IMPASSE DES HAUTS DE GUILLERY 34790 GRABELS 0609283415 antherieu.carrelage@orange.fr Homme FRA 19316 0864 733 ROUTE DE SAINT ETIENNE DE 34700 SOUBES 0677059394 soubesespacesverts@orange.fr
Engagé 71 143 AUTHEBON Gerard MARCHAND Fabrice Peugeot 206S16 FRallyNat F214 Homme FRA 18047 0804 2 RUE RAMEL 34000 MONTPELLIER 0680249617 martdomergue@orange.fr Homme FRA 145745 0804 5 AVENUE DE COURNONTERRAL 34570 PIGNAN 0614916560 fabricemarchand06@gmail.com
Engagé 99 61 BALTOLU Pierre-Paul COPPA Mathieu Peugeot 208 FRC4 Rally4 Homme FRA 251145 0606 9 LOTISSEMENT MICHEL ANGE 20167 AFA 0615607318 dicciassette@gmail.com Homme FRA 141401 0606 135 RUE DE LA GALOPAZ 73230 ST ALBAN LEYSSE 0607508368 c2p.motorsportprojects@outlook.com
Engagé 87 87 BARBERA Frederic AYRAL Axel Renault R11 Turbo FRallyNat F214 Homme FRA 175140 0805 7 CHEMIN DU PONT 34660 COURNONTERRAL 0699095188 fred.gtt@hotmail.fr Homme FRA 325343 0805 3 AVENUE DE L ANCIENNE POSTE 34230 VENDEMIAN 0787626582 axel.ayral34@gmail.com
Engagé 12 138 BARTHOLOME Nicolas BARTHOLOME Patrice Peugeot 206 XS FRC5 N2Série Homme FRA 328233 0809 24 RUE ARGENTERIE 30170 ST HIPPOLYTE DU FORT 0786926344 nico.bartho03@icloud.com Homme FRA 184261 0805 LA COMBE 30460 COLOGNAC 0617193004 bartholomepatrice@gmail.com
Engagé 144 102 BAZIN Augustin BAZIN Emilie Peugeot 206XS FRC4 A6K Homme FRA 211050 0809 32 RUE CAP DE VILLE 30440 SUMENE 07.86.49.73.55 augustinbazin20@gmail.com Femme FRA 175615 0809 32 RUE CAP DE VILLE 30440 SUMENE 06 87 10 81 04 augustinbazin20@gmail.com
Engagé 50 27 BENNE Patrick LEENHARDT EWEN Peugeot 208 Rally 4 FRC4 Rally4 Homme FRA 176088 0905 450 ROUTE DE VERMEILS 81660 PONT DE LARN 0611461856 patrick.benne81660@orange.fr Homme FRA 312271 0801 15 BOULEVARD DES GUILHEMS 34250 PALAVAS LES FLOTS 0650958938 ewenleenhardt@gmail.com
Engagé 75 44 BERARD Pascal BERARD Caroline Renault CLIO FRC5 Rally5 Homme FRA 11377 0520 14 CHEMIN LES MERLINS 03340 MONTBEUGNY 0662665902 bpascal67@yahoo.fr Femme FRA 179311 0520 36 CHEMIN DE LA PLACE 42560 MARGERIE CHANTAGRET 0659512104 berard.caroline@yahoo.fr
Engagé 110 36 BESCHET Enzo GUINCHARD Emmanuel Renault CLIO FRC5 Rally5 Homme FRA 257971 0412 15 CHEMIN DU GROSEILLIER 25560 LA RIVIERE DRUGEON 0602683549 enzo.beschet25@gmail.com Homme FRA 117213 0412 6 CHEMIN RURAL DIT DU TARTRE 25440 MONTFORT 0671601432 guinchard.emmanuel@wanadoo.fr
Engagé 38 117 BLANC Bruno GROLIER Cedric Renault Clio RS FRC4 N3 Homme FRA 220056 0805 28 BOULEVARD DE CHAMBRUN 48100 MARVEJOLS 0760533102 bruno.blanc@hotmail.fr Homme FRA 150811 0805 ANCIENNE ECOLE DU BES 48310 ALBARET LE COMTAL 0686302596 c_grolier@orange.fr
Engagé 18 103 BLAUDY Sebastien BLAUDY Jeremy Renault Clio FRC5 Rally5 Homme FRA 45888 1601 27 AVENUE HECTOR PESCHAUD 15300 MURAT 0676228123 blaudy.sebastien@orange.fr Homme FRA 330487 1601 27 AVENUE HECTOR PESCHAUD 15300 MURAT 0640692522 blaudy.sebastien@orange.fr
Engagé 90 2 BONATO Yoann BOULLOUD Benjamin Citroën C3 FRC2 R5/Rally2 Homme FRA 51425 0515 8 AVENUE DE LA MUZELLE 38860 VENOSC 0671213176 yoannbonato@gmail.com Homme FRA 119015 0515 3339 ROUTE DE MONCHAFFREY 38410 VAULNAVEYS LE BAS 0675234440 benjamin.boulloud38@gmail.com
Engagé 138 54 BOURRAT Jacques BOURRAT Jean Renault CLIO FRC5 Rally5 Homme FRA 6060 1612 HAMEAU DE REGNY 42540 STE COLOMBE SUR GAND 0611373626 jac2r2@gmail.com Homme FRA 6057 1612 LE RIOU 42510 BUSSIERES 0662591962 j.bourrat@cyva.eu
Engagé 137 136 BOYER Jean-Francois NAVARRO Sandra Peugeot 106 RALLYE FRC5 N1 Homme FRA 130751 0809 84 RUE DES GABARES 34000 MONTPELLIER 0681571221 juvenalauto@orange.fr Femme FRA 348747 0809 35 ALLEE DE LA LYRE RES VIA PROPOLIS 34660 COURNONTERRAL 0684966133 zouille6@hotmail.com
Forfait 80 BREITTMAYER Emile THOMAS Alexis Citroën C3 FRC2 R5/Rally2 Homme FRA 915349 28 rue de virginal 1460 ITTRE 0648338587 emile@breitt-gallery.com Homme FRA 916443 RACB 22A rue robert ledeck 1440 BRAIME LE CHATEAU alexis@breitt-gallery.com
Engagé 61 18 BRUNET Thierry ASSENAT Jean-Francois Skoda FABIA FRC2 R5/Rally2 Homme FRA 4351 0805 RUE DE LA CHAPELLE 30160 BESSEGES 0615134676 marinebrunet@wanadoo.fr Homme FRA 303361 0805 32 ROUTE DE MEJANNES 30340 MONS 0614186481 jfassenat@gmail.com
Engagé 77 121 BUFFETAUT Thierry AGUSTIN Jean-Noel Peugeot 106 16S FRC4 A6 Homme FRA 33325 0804 27 RUE DU FOUR DE LA CAUX 34570 PIGNAN 0689819745 soleilfermetures@gmail.com Homme FRA 298950 0804 17 RUE DES HUGUENOTS 34660 COURNONTERRAL 0607497473 jeannoel.agustin@orange.fr
Engagé 66 122 CAILLET Nathan MAZIERE Sandrine Peugeot 106 FRC4 A6 Homme FRA 255434 0511 980 ROUTE DE PEYRAMBERT 26400 CREST 0623531190 cailletnathan2607@gmail.com Femme FRA 3261 0511 120 ALLEE DES PEUPLIERS 07170 LAVILLEDIEU 0670151971 sandrine.mazeiere-07@orange.fr
Engagé 29 3 CAMILLI Eric DE LA HAYE Thibault Huyndai I20N FRC2 R5/Rally2 Homme FRA 163133 0708 33 BOULEVARD ALBERT 1ER 06600 ANTIBES 0616332448 eric@camilli.racing Homme FRA 122265 0715 480 CHEMIN DE LA COMBE D'AZARD 04180 VILLENEUVE 0610793311 delahayethibault@hotmail.fr
Engagé 150 26 CAPELLI Thomas GAVOYE Romain Peugeot 208 FRC4 Rally4 Homme FRA 229766 0509 M TECH SOLUTION 98 LA PETITE VAVRETT 01250 MONTAGNAT 0640429950 thomasqbc@gmail.com Homme FRA 253109 0409 32 LARRIERE 88340 LE VAL D AJOL 0648684739 romaingavoye@outlook.fr
Engagé 145 90 CAPMAL Nicolas BEYLOUNI Romain Peugeot 206 FRallyNat F214 Homme FRA 88625 0804 711 ROUTE DE BEL AIR 34570 VAILHAUQUES 0613343478 nico.capmal@gmail.com Homme FRA 163294 0706 1047 CHEMIN DE MOULARES 34000 MONTPELLIER 0788846673 romainbeylouni@gmail.com
Engagé 149 23 CHAUFFRAY Thomas HAMARD Anthony Renault CLIO FRC3 Rally3 Homme FRA 134769 1315 11 CHEMIN DES ECOLIERS 14600 FOURNEVILLE 0622074552 chauffraythomas@aol.com Homme FRA 154010 1305 24 RUE JULES FERRY 35300 FOUGERES 0675347019 anthony@nba.fr
Engagé 64 118 CHEYNET Sebastien CHEYNET Thierry Renault CLIO FRC4 N3 Homme FRA 325210 0864 275 AVENUE LOUIS CANCEL 34270 ST MATHIEU DE TREVIERS 0611911360 mrc.auto34@gmail.com Homme FRA 267952 0410 1 ALLEE DES ACACIAS 13770 VENELLES 0624463257 thierry.cheynet@neuf.fr
Engagé 85 75 CHIBAUDEL Dominique DELOUSTAU Vincent Renault CLIO FRC4 Rally4 Homme FRA 51205 0864 52 AVENUE DE LA GARE 34220 ST PONS DE THOMIERES 0687802288 domi-chibaudel@orange.fr Homme FRA 320029 0809 2 RUE BUFALEBRE 34830 CLAPIERS 0777324877 vincentdeloustau58@gmail.com
Forfait 3 CHINAPPI Adrien ESPINAS OLIVIA Peugeot 206 FRC4 F213 Homme FRA 253673 0804 583 CH. DU MOULIN A VENT 34560 POUSSAN chinappi.a@gmail.com Femme FRA 339423 0804 5 RUE D'ATHENES 34200 SÈTE olivia.espinas@icloud.com
Engagé 43 55 CICHOSZ Kevin CICHOSZ Adele Renault Clio FRC5 Rally5 Homme FRA 225836 0904 96 RUE DU CONGORBES 12160 BARAQUEVILLE 0629414983 kevinroc4@hotmail.fr Femme FRA 231944 0904 IMPASSE COMBEMALE 12160 BARAQUEVILLE 0673066866 adele_mercadier@hotmail.fr
Forfait 20 CONSTANS William LADOWICHX Laura Renault Clio FRC4 R3 Homme FRA 244636 0904 3 CHEMIN BELLEVUE 12850 STE RADEGONDE 0663928473 william.constans12@gmail.com Femme FRA 307541 0904 3 RUE DU COURTCOMTAL 12000 RODEZ 0770009565 lauraladowichx@gmail.com
Engagé 109 10 CONSTANTY Kevin MAURIN Mathieu Citroën C3 FRC2 R5/Rally2 Homme FRA 204019 0864 HAMEAU DE GABRIAC 34380 MAS DE LONDRES 0633915541 pauline.bardoux30@gmail.com Homme FRA 164806 0606 1079 ROUTE DE MONTEILS 30360 DEAUX 0624941539 matcopi30@gmail.com
Engagé 22 31 CORBERAND Yoan COMPOZIEUX Pauline Renault Clio FRC5 Rally5 Homme FRA 140477 0421 46 RUE ARISTIDE BRIAND 70300 ST SAUVEUR 0674566174 yoan.corberand@orange.fr Femme FRA 258720 1504 49 RUE DU TROSY 92140 CLAMART 0667877837 pauline.compozieux@gmail.com
Engagé 7 69 COUDENE Arnaud VAREILLES Julie Citroën C2 R2MAX FRC4 R2 Homme FRA 236847 0904 LOTISSEMENT LASPEYRIERES 12340 RODELLE 0647093974 arnaud30210@hotmail.fr Femme FRA 244715 0904 LOTISSEMENT LASPEYRIERES 12340 RODELLE 0633160383 vareilles.julie@gmail.com
Engagé 141 4 DARMEZIN Lucas AUGE Valentin Citroën C3 FRC2 R5/Rally2 Homme FRA 233682 0514 735 ROUTE DES CHAVANNES 73660 LES CHAVANNES EN MAURIENNE 0685225563 darmezin.rallye73@gmail.com Homme FRA 250760 1610 91 RUE SAINT ALEXANDRE 34600 BEDARIEUX 0648596418 valentin.auge@live.fr
Engagé 116 142 DELPUECH Emilien BAIET Maxime Peugeot 206 FRC5 N2Série Homme FRA 309829 0809 HAMEAU DE SANISSAC 30440 SUMENE 0633493456 emiliendelpuech@orange.fr Homme FRA 363596 0809 74 ROUTE DE GANGES 30440 SUMENE 0632091923 maximebaiet38@gmail.com
Engagé 143 111 DELPUECH Thomas FABRIE Pierric Peugeot 208 FRC4 R2 Homme FRA 246303 0809 CAP DE COTE 30440 SUMENE 0666651684 delpuech.thomas@orange.fr Homme FRA 49910 0809 32 RUE CAP DE VILLE 30440 SUMENE 0671616129 augustinbazin20@gmail.com
Engagé 42 34 DESLAURIERS SABLONNIERE Julien BRUNEL Amandine Renault Clio FRC5 Rally5 Homme FRA 192849 1603 LES MARTEAUX 63300 ESCOUTOUX 0658130046 jdeslauriers63@aol.fr Femme FRA 248971 1603 LE PAN DE NUIT 63120 COURPIERE 0770431481 amandine.brunel28@gmail.com
Engagé 69 80 DUFOUR Serge DUFOUR Helene BMW COMPACT FRallyNat F214 Homme FRA 5985 0801 17 CHEMIN DE SAINT GILLES 30870 CLARENSAC 0782059968 dufour.lucie@wanadoo.fr Femme FRA 344296 0801 17 CHEMIN DE SAINTGILLES 30870 CLARENSAC 0630673121 dufour.lucie@wanadoo.fr
Engagé 26 81 DUPONT Philippe AZZI Dorian Citroën ZX Maxi FRallyNat F214 Homme FRA 24392 0804 LES CABANES DE PEROLS 34470 PEROLS 0630298135 phild34@hotmail.fr Homme FRA 300625 0801 11 RUE DES PIVOINES 30100 ALES 0648858335 dorian.azzi@hotmail.fr
Engagé 125 126 EUSTAQUIO Philippe EUSTAQUIO Catherine Peugeot 106 FRC4 A6 Homme FRA 19482 0809 1123 ROUTE DE PUECHABON 34380 VIOLS LE FORT 0609202816 eustaquiophilippe@live.fr Femme FRA 119662 0809 1123 ROUTE DE PUECHABON 34380 VIOLS LE FORT 0647093008 catherine.dou@gmail.com
Forfait 1 FABREGUES Thierry GALTIERI Marie Flore Peugeot 205 FRC5 F211 Homme FRA 9563 0615 ALLEE MONTE STELLO 20600 FURIANI 0609184371 magicsport2b@gmail.com Femme FRA 54875 0605 Résidence Charles Rocchi 20600 BASTIA 0618690802 Squadra.atm@icloud.com
Engagé 25 108 FERRARI Marco JAMMES Yannick Peugeot 208 FRC4 R2 Homme FRA 3727 0803 7 RUE DES HAUTES COMBES 30120 LE VIGAN 0630447785 hferrari@free.fr Homme FRA 186033 0906 401 CHEMIN DU COTEAU DES CAZES 12400 ST AFFRIQUE 0611136682 yannick-rallye@hotmail.fr
Engagé 46 79 FLENET Tom ROL Evelyne Peugeot 208 FRC4 Rally4 Homme FRA 296378 0809 211 CHEMIN DE L'AQUEDUC 34190 CAZILHAC 0661144366 ladresseatom@hotmail.fr Femme FRA 40773 0801 1 RUE PRINCIPALE 48000 CHASTEL NOUVEL 0683288998 evelyne.rol@orange.fr
Forfait 124 12 FLORENTZ Nicolas BACONNIER Marine Huyndai i20 FRC2 R5/Rally2 Homme FRA 255277 0314 18 RUE DES CHENES 62840 LORGIES 0683709827 nicolas.florentz@gmail.com Femme FRA 301061 0525 93 CHEMIN DE LA CHARDERIE 07000 FLAVIAC 0674686666 m.servanin@orange.fr
Engagé 135 19 FONTALBA Gregory HERMET Stephan Alpine A110 FRGT RGT/FRGT Homme FRA 100864 0803 304 CHEMIN DU RESERVOIR 30980 LANGLADE 0603282569 gregory.fontalba@free.fr Homme FRA 220020 0803 7 RUE PASTEUR 30000 NIMES 0664092756 pub@hb-more.fr
Engagé 122 35 FOSTIER Romain ABCHICHE Ophelie Renault CLIO FRC5 Rally5 Homme FRA 33247 0515 119 ROUTE DE COTE BOURDON 01300 ST GERMAIN LES PAROISSES 0632335122 rf.driving@gmail.com Femme FRA 137357 0515 119 ROUTE DE COTE BOURDON 01300 ST GERMAIN LES PAROISSES 0684135468 ophelie.abchiche@orange.fr
Engagé 47 FOTIA Anthony DUNAND Arnaud Citroën C3 FRC2 R5/Rally2 Homme FRA 234406 0702 QUARTIER PLAN GAST 06450 ROQUEBILLIERE 0699271102 antho.fotia@laposte.net Homme FRA 228906 0510 552 ROUTE DE MONTARNAUD 34570 VAILHAUQUES 0669033466 dunand74@hotmail.fr
Forfait 129 FRANCESCHI Jean-Baptiste ESCARTEFIGUE Jules Ford FIESTA FRC2 R5/Rally2 Homme FRA 230423 0701 73 CHEMIN DE LA ROQUE 83440 FAYENCE 0661614420 jeanbaptistefranceschi@gmail.com Homme FRA 118483 0730 4 ALLEE BERTIN 04200 PEIPIN 0760416437 julesescartefigue@gmail.com
Engagé 68 71 FRANCOIS Christophe BATAILLE Nicolas Alpine A110 FRGT RGT/FRGT Homme FRA 322460 0809 CHEMIN DU CHATEAU D'EAU 30700 SANILHAC SAGRIES 0614780074 christophe@c2f-formation.fr Homme FRA 322462 0809 6 IMPASSE DE BRIARGUES 30700 ST SIFFRET 0620747941 bataille.nicolas@live.fr
Engagé 113 11 FRONTIER Alexis GULINO Jeremy Skoda FABIA FRC2 R5/Rally2 Homme FRA 194264 0811 1 CAMI DEL BLAGAIRE 34270 ST MATHIEU DE TREVIERS 0629237015 carofrontier@hotmail.fr Homme FRA 125547 0811 2 RUE DEL BLAGAIRE 34270 ST MATHIEU DE TREVIERS 0618010933 teamAPasPeur@gmail.com
Engagé 63 57 FRONTIER Sabine PITOT Elodie Renault CLIO FRC5 Rally5 Femme FRA 258928 0811 1 CAMI DEL BLOGAIRE 34270 ST MATHIEU DE TREVIERS 0629990308 sabine34730@gmail.com Femme FRA 350545 0864 CABRIERES 30610 ST NAZAIRE DES GARDIES 0676879377 elodie.pitot@gmail.com
Engagé 130 7 GANY Rehane LE FLOCH Franck Ford FIESTA FRC2 R5/Rally2 Homme FRA 128034 1906 16 RUE EXPERT 34000 MONTPELLIER 0662870459 rehane.karting@outlook.fr Homme FRA 139172 0410 13 RUE DE LA HOUBLONNIERE 21490 ORGEUX 0672651193 franck.lefloch@hotmail.fr
Engagé 95 88 GAUSSEN Guillaume PREVOST Nathanael Peugeot 206s16 FRallyNat F214 Homme FRA 304466 0809 2 GRAND RUE 30260 VIC LE FESQ 0676886134 guillaumegaussen@orange.fr Homme FRA 308160 0809 214 ROUTE D'ANDUZE 30260 QUISSAC 0628012351 natha1530320@gmail.com
Engagé 10 82 GIBERT Nicolas INCHELIN Emilie Peugeot 206 S16 FRallyNat F214 Homme FRA 224291 0804 48 AVENUE DES HAUTS DE FONTCAUDE 34990 JUVIGNAC 0669106737 gibert.nicola@gmail.com Femme FRA 305012 0804 48 AVENUE DES HAUTS DE FONTCAUDE 34990 JUVIGNAC 0646706008 inchelin.e@gmail.com
Engagé 27 83 GIOVANETTI Daniel GIOVANNETTI Vincent Renault Clio RS FRallyNat F214 Homme FRA 186533 0804 LES JARDINS DE PLAISANCE 34970 LATTES 0665082828 giovannetti.daniel@wanadoo.fr Homme FRA 363787 0804 3 CHEMIN MAOUTOUSE 34880 LAVERUNE 0771272858 giovannetti.daniel@wanadoo.fr
Engagé 136 42 GIRAUD Franck GUILLAUME Sylvain Renault CLIO FRC5 Rally5 Homme FRA 15128 1603 3 PLACE DE L'EGLISE 63120 NERONDE SUR DORE 0678410049 garagegiraud63@orange.fr Homme FRA 190982 1603 3 RUE DU NOHAT 63300 THIERS 0625924299 sylvain.guillaume63@yahoo.fr
Engagé 51 14 GREIFFENBERG Philippe PASSAQUIN - BOUVET Nadége Volkswagen Polo GTI FRC2 R5/Rally2 Homme FRA 15570 0510 CHEMIN LE GRAND RECORD 12 1134 VUFFLENS LE CHATEAU +41799580207 phgreiffenberg@icloud.com Femme FRA 19832 0510 HOTEL LE SPORTING 74410 MORZINE 0677196179 nadege@hotelsorting-morzine.com
Forfait 19 HOT Jean-Nicolas NICOLET Christiane Subaru Impreza FRallyNat N4 Homme FRA 36694 0314 ROUTE DE LUNEVILLE 88700 RAMBERVILLERS 0607720648 rbs-auto@wanadoo.fr Femme FRA 2109 0314 LA CHAUMETTE G1 07000 PRIVAS 0603256431 nicolet.chris4@gmail.com
Engagé 83 127 HUMEAU Vincent JARNOUX Vincent Hommell RS1 FRGT GT9 Homme FRA 36356 1206 LA MAILLARDIERE 56220 PLUHERLIN 0689124298 humeau.vincent2@wanadoo.fr Homme FRA 41644 1209 6 RUE JEAN MOULIN 85170 BELLEVIGNY vincentjarnoux@gmail.com
Engagé 40 129 ISSENJOU Claude LEONARD Fanny Citroën AX FRC5 F212 Homme FRA 232281 0809 RUE MONPLAISIR 30570 NOTRE DAME DE LA ROUVIERE 0632895896 claude.issenjou@gmail.com Femme FRA 262750 0809 MAS ISSERVIEL 30440 ST MARTIAL 0683600843 leonard.fanny@orange.fr
Engagé 59 37 JANNY Jerome BEAUDOUIN Aurelien Renault CLIO FRC5 Rally5 Homme FRA 140359 0302 15 RUE DU 29EME BCP 55250 REMBERCOURT SOMMAISNE 0681199309 titi105@live.fr Homme FRA 239672 0302 35 RUE CHARLES KELLER 54000 NANCY 0686794837 aurelienbeaudouin@hotmail.fr
Engagé 91 29 JEUDY Ludovic GENET Gabrielle Peugeot 205 GTI FRallyNat F214 Homme FRA 39178 0314 19 RUE VICTOR HUGO 70300 ST SAUVEUR 0682840997 ljeudy@orange.fr Femme FRA 136926 0314 12 RUE DES FOSSES 70310 FAUCOGNEY ET LA MER 0682536348 gabrielle.genet@laposte.net
Engagé 120 72 JOUVE Romain ALVARO Adrien Alpine A110 FRGT RGT/FRGT Homme FRA 183466 0809 56 IMPASSE DES PERDREAUX 30260 QUISSAC 0622223042 romain@forqa-groupe.com Homme FRA 297879 0809 415 ROUTE DE SAVIGNARGUES 30610 LOGRIAN FLORIAN 0783642972 alvaro.adrien@hotmail.fr
Engagé 111 56 LAMBERT Laurent LE MOING Yannick Renault CLIO FRC5 Rally5 Homme FRA 13725 0712 689 QUARTIER BEOU SEREN 83460 LES ARCS stemaxime@vulco.fr Homme FRA 14120 0964 221 CH. DES FIGUIERS 83300 DRAGUIGNAN 0682832136 service.licences@ffsa.org
Engagé 13 76 LAUSSEL Mathieu AUBERT Jordan Peugeot 208 FRC4 Rally4 Homme FRA 127631 0804 27 RUE DU DOCTEUR OMBRAS 34660 COURNONTERRAL 0624598707 mathieu.laussel@reparstores.com Homme FRA 311087 0805 74 IMPASSE DES LUPINS 30900 NIMES 0757773914 jrdnabt06@icloud.com
Engagé 103 33 LAY Samuel DELORME Pierre Renault CLIO FRC5 Rally5 Homme BEL 909214 16 rue de la Cornée 6840 GRANDVOIR samuellay.di@gmail.com Homme BEL 318845 0520 127 ROUTE DE GENAS 69100 VILLEURBANNE 0750314187 pierre_dlrmpro@outlook.fr
Engagé 107 58 LEJEUNE Jean-Pierre ARNAVIELHE Genevieve Renault CLIO FRC5 Rally5 Homme FRA 33945 1018 12 ALLEE DU MOULIN DE LA VERGNE 87220 FEYTIAT 0682697250 jeanpierrelejeune250@gmail.com Femme FRA 33944 1018 12 ALLEE DU MOULIN DE LA VERGNE 87220 FEYTIAT 0646361951 genevieve.arnavielhe@gmail.com
Engagé 86 133 LIVOLSI Florent VIDAL Jessica Peugeot 106xsi FRC5 N1 Homme FRA 200357 0804 2 RUE DE LA BRECHE 34980 MONTFERRIER SUR LEZ 0679439250 floliv34@hotmail.fr Femme FRA 324395 0804 2 RUE DE LA BRECHE 34980 MONTFERRIER SUR LEZ 0663805582 jessicavidal34@hotmail.fr
Engagé 8 113 LOUSTALNIAU Axel GROUSSON Brice Citroën SAXO FRC4 A6 Homme FRA 332038 0864 10 AVENUE DE LA FONTASSE 34690 FABREGUES 0658891485 axelloustalniau@yahoo.com Homme FRA 256254 0520 20 ROUTE DU MONTEIL 43700 BRIVES CHARENSAC 0625268522 brice.grousson35@gmail.com
Engagé 147 51 MANA Juan Manuel FERNANDEZ David Renault CLIO FRC5 Rally5 Homme FRA MADRID +34666741735 benarroch29@hotmail.com Homme FRA CANTABRIA +34635190232 mcarnyracing@gmail.com
Engagé 34 123 MARQUIER Benjamin JOLIMOY Aristide Peugeot 106 XSI FRC4 A6 Homme FRA 166631 0804 5 RUE TOUR DE LAGAREL 34230 LE POUGET 0637339394 marquier.benjamin@orange.fr Homme FRA 359599 0804 16 RUE JEANNE DARC 34190 BRISSAC 0624500992 aristide16jolimoy@gmail.com
Engagé 134 135 MARQUIER Christophe PALOC Laurent Peugeot 106 RALLYE FRC5 N1 Homme FRA 181745 0804 64 AVE SAINT MAURICE DE SAURET 34000 MONTPELLIER 0698923765 copadi34@gmail.com Homme FRA 184478 0803 33 AVENUE DES COLLINES D'UGERNUM 30300 BEAUCAIRE 0679634010 paloclaurent@orange.fr
Engagé 33 84 MARQUIER Nicolas SABATIER Priscillia Peugeot 306 s16 FRallyNat F214 Homme FRA 18073 0804 22 RUE DES PILETTES 34680 ST GEORGES D ORQUES 0686672792 chocrallye@outlook.fr Femme FRA 362266 0804 2 AVENUE DU CHAMP DES MOULINS 34570 MURVIEL LES MONTPELLIER 0651430478 p.sabatier34@gmail.com
Engagé 98 120 MARTIN Frederic PELAT Cedric Renault CLIO RAGNOTTI FRC4 N3 Homme FRA 166322 0809 1892 ROUTE DE L'ESPEROU 30570 VALLERAUGUE 0632626494 aureliebompart@hotmail.fr Homme FRA 154251 MAS CAMPREDON 30570 VALLERAUGUE 0671181250 cedric.pelat@wanadoo.fr
Engagé 32 94 MARTIN Jean-Philippe LIEURE-MARTIN Sarah Citroën DS3 R3 MAX FRC4 R3 Homme FRA 116702 0811 LES CROZE BAS 12230 ST JEAN DU BRUEL 0684304441 jean-philippe.martin4@orange.fr Femme FRA 347859 0811 LA CALANDRE ROUTE DE MANDAGOUT 30120 LE VIGAN 0647601681 sarahmartin3008@gmail.com
Engagé 100 47 MATHEY Willy CASAYS Maelle Renault CLIO FRC5 Rally5 Homme FRA 36273 1202 3 BIS RUE DE LA CHAPELLE 49700 LOURESSE ROCHEMENIER 0678488637 willy.mathey49@gmail.com Femme FRA 336689 0510 330 RUE DU LAVOIR 74270 FRANGY 0640635785 maellecasays@gmail.com
Engagé 81 9 MAUFFREY Eric BLANC Nicolas Skoda FABIA FRC2 R5/Rally2 Homme FRA 1643 0314 12 B AVENUE DE LA LOGE BLANCHE 88000 EPINAL 0677168168 eric@mauffrey.com Homme FRA 258794 0509 219 ROUTE DE VERLIOZ 74350 CERNEX 0659305927 blanc.nicolas74@gmail.com
Engagé 67 100 MELCHISSEDEC Xavier MORILLAS Sebastien Peugeot 206 XS FRC4 A6K Homme FRA 170548 0804 13 RUE SAUTAROCH 34560 VILLEVEYRAC 0699471282 xmgravuremarbrerie@yahoo.com Homme FRA 214034 0804 15 RUE MAURICE RAVEL 34110 FRONTIGNAN 0606461419 chloe.rapy@gmail.com
Engagé 104 50 MONNIER Raphael MONNIER Anthony Renault CLIO FRC5 Rally5 Homme FRA 22178 0805 6 BIS RUE TRUCHARD DUMOLIN 43000 LE PUY EN VELAY 0687115207 RAPH-MONNIER@ORANGE.FR Homme FRA 247271 0805 CHEMIN DU RUISSEAU 43420 PRADELLES 0672764311 monnier_anthony@orange.fr
Engagé 5 16 MOREL Fabrice TURQUET Damien Peugeot 208 VTI FRC2 R5/Rally2 Homme FRA 1693 0801 60 Chemin de Pareloup 30340 ROUSSON 0762488538 fabrice@ppac.fr Homme FRA 216516 0801 219 CH. DES ARMAS LE HAUT 07140 LES VANS 0682924698 turquetdamien@gmail.com
Engagé 127 20 MOURGUES Jean-Francois MENDEZ Yohan Alpine A110 FRGT RGT/FRGT Homme FRA 4786 0804 481 ROUTE DE SAINT ROMAN 30440 SUMENE 0608907545 jfm.concept@orange.fr Homme FRA 231645 0809 13 LOTISSEMENT LE MAS NEUFS 34190 MOULES ET BAUCELS 0673025557 yohan-mendez@hotmail.fr
Engagé 44 132 NAVARRO Adrien MARIE Gregory Peugeot 106 S16 FRC5 N2 Homme FRA 182446 0906 1 CHEMIN DES TOURTERELLES 34980 MURLES 0675767074 adriennavarro@hotmail.com Homme FRA 245319 0809 11 ROUTE DE MIREVAL 34110 VIC LA GARDIOLE 0676496270 grego34lms@hotmail.fr
Engagé 49 21 NEGRE Jerome RAMOS Ludwig Alpine A110 FRGT RGT/FRGT Homme FRA 47225 0905 RUE DU CHAMP DE LA ROUME 81200 AIGUEFONDE 0666028871 contact@mazametmedical.fr Homme FRA 223025 0915 17 RUE DES JARDINS 81090 VALDURENQUE 0642782474 ludwig1303@hotmail.fr
Engagé 115 17 NICOLAS Dorian CARMILLE Vincent Citroën C3 FRC2 R5/Rally2 Homme FRA 163692 0801 QUARTIER RIEUMAL 30460 LASALLE 0642332386 dorian_nicolas@orange.fr Homme FRA 241154 0801 38 D ROUTE DE NIMES 30870 CLARENSAC 0638419232 vincent.carm@hotmail.fr
Engagé 89 60 NICOLAS Lionel LUC Sebastien Peugeot 208 FRC4 Rally4 Homme FRA 119072 0801 QUARTIER RIEUMAL 30460 LASALLE 0638775317 yo.nicolas@wanadoo.fr Homme FRA 233735 0801 4 AVENUE DE NIMES 30320 ST GERVASY 0645059254 seb-luc@hotmail.com
Engagé 74 43 OLEA Charlotte PAGES Cecile Renault CLIO FRC5 Rally5 Femme FRA 260740 0904 8 CH. DE BELLEVUE 81600 MONTANS 0628023077 charlotteolea@hotmail.fr Femme FRA 141918 0904 7 RUE DES BARTHETES 12740 SEBAZAC CONCOURES 0621930230 pagescecile@gmail.com
Engagé 140 131 PADILLA Thierry FURLANO Aurelie Opel KADETT FRC5 F212 Homme FRA 122574 0811 11 RUE DE SUBSTANTION 34920 LE CRES 0671102064 mhaitika@orange.fr Femme FRA 188474 0811 43 CHEMIN DU GRIFFOULET 81310 LISLE SUR TARN 0624155339 aureliefurlano@orange.fr
Engagé 36 30 PELAMOURGUES Arthur POUGET Bastien Renault Clio FRC5 Rally5 Homme FRA 141475 0904 7 RUE DES THUYAS 12740 SEBAZAC CONCOURES 0660424776 peladu12@gmail.com Homme FRA 302524 0904 26 RUE DU GENERAL VIALA 12000 RODEZ 0695017294 bast.pouget07@gmail.com
Forfait 2 PELAT Cedric PELAT Roger Peugeot 206 XS FRC4 F213 Homme FRA 154251 0804 MAS CAMPREDON 30570 VALLERAUGUE 0671181250 cedric.pelat@wanadoo.fr Homme FRA 260372 0804 15 RUE DE LA MONTEE DE L'EGLISE 30570 VALLERAUGUE 0678864651 roger.pelat@wanadoo.fr
Engagé 30 139 PEREZ Steven LEJEUNE Melvin Peugeot 206 XS FRC5 N2Série Homme FRA 307496 0809 44 ESPLANADE HELIOS CLOS DE L'AIGAR 34660 COURNONTERRAL 0785513480 rallye.steven@gmail.com Homme FRA 306892 0809 8 RUE DE LA SYRAH 34680 ST GEORGES D ORQUES 0651312720 meloul34@free.fr
Ouvreur 148 PERRILLAT Ludovic LIRAKI Lise Porsche 911 GT3 RS Homme FRA 334749 0510 229 ROUTE DU CROZAT 74220 LA CLUSAZ 0680655765 contact@transperillat.fr Homme FRA 74500 EVIAN LES BAINS 0672772341
Engagé 60 130 PIGEYRE Jonathan IBANEZ Florian Peugeot 106 FRC5 F212 Homme FRA 148775 0801 823 ROUTE DU MAS ROUGE 30380 ST CHRISTOL LES ALES 0677116290 jonathan.pigeyre@orange.fr Homme FRA 247569 0801 500 CH. DE LA LEGUE NORD 30560 ST HILAIRE DE BRETHMAS 0641892053 florian2706@hotmail.fr
Engagé 139 112 PLAN Jauri SIMONETTI Thibault Opel ADAM FRC4 R2 Homme FRA 329939 0809 231D TRAVERSE D'ENGANCE 30000 NIMES 0665746129 jauri.plan14@gmail.com Homme FRA 298724 0809 18 RUE COLBERT 21600 LONGVIC 0782838764 thibault.simonetti@orange.fr
Engagé 15 101 PONTET Laurent RANCHARD Lohan Peugeot 206 FRC4 A6K Homme FRA 37064 0801 21 CHEMIN DU VILLARD SUD HLM LA VERR 30160 BESSEGES 0619860269 pontetlaurent@gmail.com Homme FRA 242785 0803 13 IMPASSE DU TENNIS 30870 CLARENSAC 0767819020 jranchard@gmail.com
Engagé 92 68 POUGNANT Nicolas POUGNANT Nathan Renault CLIO FRC4 R3 Homme FRA 40059 0809 140 CHEMIN DES LAVANDES 34190 LAROQUE 0688746856 nicoplac@hotmail.fr Homme FRA 366657 0809 350 CHEMIN DE LA PLANTADE 34190 ST BAUZILLE DE PUTOIS 0688746856 pougnantnathan@gmail.com
Engagé 94 134 PROUZET Boris DELAIGUE Bruno Peugeot 106 RALLYE FRC5 N1 Homme FRA 357930 0805 211 IMPASSE DES OLIVIERS 30120 MOLIERES CAVAILLAC 0783675301 boris.prouzet@laposte.net Homme FRA 3735 0804 211 IMP. DES OLIVIERS 30120 MOLIERES CAVAILLAC 0673913679 brunodelaigue@yahoo.fr
Engagé 117 64 PUEYO Florent DE TURCKHEIM Gilles Peugeot 208 FRC4 Rally4 Homme FRA 143153 0801 4 RUE DE L'HIRONDELLE 34920 LE CRES 0632105751 roucp@hotmail.com Homme FRA 51677 0801 25 RUE DE L'OLIVET 34990 JUVIGNAC 0680998747 gillesdeturckheim@hotmail.fr
Engagé 57 78 REILHAN Olivier REILHAN Florent Peugeot 208 FRC4 Rally4 Homme FRA 232687 0809 AVENUE DE TABARDE 30750 ST SAUVEUR CAMPRIEU 0698820774 florent30750@gmail.com Homme FRA 323115 0809 21 AVENUE JEAN MONNET 12000 RODEZ 0658027414 florent30750@gmail.com
Engagé 79 85 RICCIO Mathias RICCIO SANCHEZ Julie BMW COMPACT FRallyNat F214 Homme FRA 256871 0809 250 CH. DU MAS PHILIPPE 34270 ST MATHIEU DE TREVIERS 0613370136 riccioegc@gmail.com Femme FRA 337716 0809 250 CHEMIN DU MAS PHILIPPE 34270 ST MATHIEU DE TREVIERS 0646436977 juliesanchperso@gmail.com
Engagé 73 41 RICO Benjamin DUMAS Bastien Renault CLIO FRC5 Rally5 Homme FRA 141180 0864 218 RUE DU PERDIGAL 34670 ST BRES 0659029300 benjamin.rico2001@gmail.com Homme FRA 232084 0904 8 CHEMIN DE CARDENOUZE 12740 SEBAZAC CONCOURES 0636633229 bastiendumas@orange.fr
Engagé 39 46 RICO Michel TOUBERT Frederic Renault Clio FRC5 Rally5 Homme FRA 22851 0864 218 RUE DU PERDIGAL 34670 ST BRES 0637055082 michelrico1971@gmail.com Homme FRA 143695 0806 4 CARRER SAN GALDRIC 66320 FINESTRET 0646397367 fredc266@yahoo.fr
Engagé 108 107 RIGAUD Sacha RIGAUD Xavier Renault CLIO FRC5 Rally5 Homme FRA 124135 0809 67 AVENUE DES COMBATTANTS 34190 CAZILHAC 0687376298 rigaud.sacha090497@gmail.com Homme FRA 23490 0809 35 RUE CROIX DE FIGOU 34190 GANGES 0651598226 rigaud.sacha090497@gmail.com
Engagé 37 65 RISO Jean-Alexandre MACHI Cyril Peugeot RCZ FRallyNat F214 Homme FRA 154237 0809 22 ROUTE DE MONTPELLIER 34110 FRONTIGNAN 0610735629 jalex34@hotmail.fr Homme FRA 164026 0958 6 PLACE DE L'EGLISE 34650 LUNAS 0681713858 machi.cyril@laposte.net
Engagé 97 40 RIVALLANT NEO FRAIGNE Melvin Renault Clio R.S Line FRC5 Rally5 Homme FRA 141339 1314 8 Résidence la Forêt 35350 SAINT-COULOMB neorivallant@icloud.com Homme FRA 253226 1104 52 Bis Avenue du Canal 17620 SAINT-AGNANT melvin.fraigne@gmail.com
Engagé 105 6 ROBERT Cedric DUVAL Matthieu Alpine A110 FRGT RGT/FRGT Homme FRA 10610 1612 13 RUE DU GRAND PRE 42660 MARLHES 0680159555 crobert@dalta-sa.com Homme FRA 43354 0521 6 RUE DES PALERMES 42400 ST CHAMOND 0624569616 duvalmatthieu@aol.com
Engagé 96 74 ROQUES Julian ROQUES Romain Renault CLIO WILLIAMS FRallyNat A7K Homme FRA 178205 0809 83 ROUTE DE ST GENIES 34400 LUNEL VIEL 0627023243 roques.construction@live.fr Homme FRA 139157 0809 LOU MAZET DES REVAIRES 34400 LUNEL VIEL 0777324827 romain.roques@hotmail.com
Engagé 126 1 ROSSEL Leo MERCOIRET Guillaume Citroën C3 FRC2 R5/Rally2 Homme FRA 244687 0801 71 JEAN RICHARD DUCROS 30100 ALES 0638745837 leo.rossel21@gmail.com Homme FRA 239860 0801 1 RUE DE L'AIGLON 34090 MONTPELLIER 0659026792 g.mercoiret@gmail.com
Engagé 123 8 ROUILLARD Patrick MARTY David Skoda FABIA EVO FRC2 R5/Rally2 Homme FRA 9827 0915 125 CHEMIN DU PIGEONNIER 31660 BUZET SUR TARN 0607192247 rouillard5038@gmail.com Homme FRA 2392 0511 9 ALLEE DES LAVANDES 26130 ST PAUL TROIS CHATEAUX martyd30130@gmail.com
Engagé 84 52 ROUMIEUX YOHAN FONTAINE BASTIEN Renault Clio FRC5 Rally5 Homme FRA 216675 0511 6 avenue de la République 26700 PIERRELATTE yohan.roumieux@gmail.com Homme FRA 232657 0508 Consell de Cent 89 08015 BARCELONA +34650748487 bastienfontaine.rallye@gmail.com
Engagé 131 5 RUMEAU Sarah AMBLARD Julie Ford FIESTA FRC2 R5/Rally2 Femme FRA 256428 0801 153 CHEMIN DE BOUILLIDOU 30580 BROUZET LES ALES 0612095898 sarumeau@gmail.com Femme FRA 196617 0712 736 COURS DE GRAY 21850 ST APOLLINAIRE 0664182969 julie.amblard106@gmail.com
Engagé 101 128 SANCHEZ David ROY Loic Ford FIESTA FRC5 R2J Homme FRA 204885 0804 40 RUE DU CADRAN SOLAIRE 30260 QUISSAC 0683346706 david.sanchez.34270@gmail.com Homme FRA 204886 0804 5 PLACE DES PRUNELIERS 34080 MONTPELLIER 0666073555 loic.roy.mtp@gmail.com
Engagé 106 39 SANTIAGO Thomas BRETON Anne-Laurence Renault CLIO FRC5 Rally5 Homme FRA 251447 0521 2 TER ALLEE DU LEVANT 42480 LA FOUILLOUSE 0671400523 thom.santiag@gmail.com Femme FRA 313631 1612 304B RUE GARIBALDI 69007 LYON 0662519868 albreton72@gmail.com
Engagé 128 28 SARRAZIN Pablo COMBE Geoffrey Peugeot 208 FRC4 Rally4 Homme FRA 140839 0801 283 CHEMIN DE LA CANEBIERE 30430 ST PRIVAT DE CHAMPCLOS 0664858189 pablosarrazin89@gmail.com Homme FRA 196180 1612 56 ROUTE DE BALMONT 74600 SEYNOD 0643046879 geoffreycombe@gmail.com
Engagé 45 73 SASTRE Serge VIDAL Jean-Charles Porsche 997 GT3 Cup FRGT GT+ Homme FRA 7945 0801 MAS D'EN GALLINE 66350 TOULOUGES 0679046517 serge.sastre@orange.fr Homme FRA 30362 0801 PLACE DE L EGLISE 30440 ST MARTIAL 0627154893 jeancharlesvidal@yahoo.fr
Engagé 55 95 SCHOSMANN Brice SCHOSMANN Adeline Renault CLIO FRC4 R3 Homme FRA 238558 0905 ZI LES AVANTS 34270 ST MATHIEU DE TREVIERS 0664990543 laura.gleyzon@icloud.com Femme FRA 235947 0905 9 RUE DE LA FORET 81660 PONT DE LARN 0635398013 adeline.schosmann@outlook.fr
Engagé 56 96 SCHOSMANN Mathieu FERRET Yves Renault CLIO FRC4 R3 Homme FRA 216111 0804 ZI DES AVANTS 34270 ST MATHIEU DE TREVIERS 0621239353 mathieuschosmann@gmail.com Homme FRA 175110 0804 CHEZ BERNARD FERRET 34920 LE CRES 0689230037 yves.ferret@hotmail.fr
Engagé 6 104 SEGATTI Hugo ORTIZ Mattéo Renault Clio FRC5 Rally5 Homme FRA 343306 0801 MAS DES TROIS PALMIERS 30310 VERGEZE 0781832939 hugosegatti@icloud.com Homme FRA 754 Chemin du Moulin à huile 34160 GALARGUES 0768822354 matteoteule2005@gmail.com
Engagé 93 24 SERIEYS Jeremie CRESPIN Stephane Renault CLIO FRC3 Rally3 Homme FRA 186032 0805 5 CH. DE LA BRUYERE 34700 ST PRIVAT 0670024859 associationonoff@gmail.com Homme FRA 28225 0805 11 LOT. LE DOULOU 48500 BANASSAC CANILHAC 0785949485 crespinstephane@orange.fr
Engagé 9 137 SOCCHI Edouard HUSSER Anais Peugeot 106 Kid FRC5 F211 Homme FRA 170323 2010 29 Impasse des Oliviers 42140 CHAZELLES SUR LYON 0608171393 edouard.socchi@orange.fr Femme FRA 235694 0404 253 Rue Perret VIOLAY 0787746761 anaishusser68@gmail.com
Engagé 118 22 STIRLING Benjamin STIRLING Florence Renault CLIO FRC3 Rally3 Homme FRA 238798 0323 4 GRAND RUE 68380 METZERAL 0784349301 benjaminstirling@outlook.fr Femme FRA 249079 0323 4 GRAND RUE 68380 METZERAL 0679251033 wehreyflorence@icloud.com
Engagé 21 119 SUSSI Sylvain MIOTTI Cedric Renault Clio FRC4 N3 Homme FRA 221837 0809 198 ROUTE DE FROUZET 34380 ST MARTIN DE LONDRES 0683317654 sylvainsucette@hotmail.fr Homme FRA 352877 0809 1 LE PEROU 34380 ST MARTIN DE LONDRES 0620273144 miotti.ced@hotmail.fr
Engagé 31 105 TANCI Pierre MALET Sebastien Renault Clio RS FRC5 Rally5 Homme FRA 13690 0702 21 RUE PAULIANI 06000 NICE 0619472929 tanci.pierre@fgp-pro.fr Homme FRA 37504 0702 1406 RUE ANTOINE PEGLION 06190 ROQUEBRUNE CAP MARTIN 0616180744 seb.malet@yahoo.fr
Engagé 4 70 TOE Sebastien CARDINET Philippe Renault Clio Williams FRC4 N3 Homme FRA 119165 0510 77 CH. DES BOUVAUX 74600 SEYNOD 0686411447 toe.automobiles@orange.fr Homme FRA 139933 0510 12 AVENUE BEAUREGARD 74960 CRAN GEVRIER 0617493556 philippe.cardinet@9online.fr
Engagé 62 106 TONDUT Jeremy THERON Thierry Renault CLIO FRC5 Rally5 Homme FRA 93098 0801 9 AVENUE MARCEL MAJUREL 34130 ST AUNES 0603749213 jerem.tdt@outlook.fr Homme FRA 205558 0864 57 ALLEE DES POMMIERS 34700 LODEVE 0650835334 theron.thierry@orange.fr
Engagé 14 140 TREBUCHON Jimmy DUMAS Luc Peugeot 206 FRC5 N2Série Homme FRA 247946 0804 11 RUE GEORGES BRASSENS 34120 PEZENAS 0677464141 jimmy.trebuchon@gmail.com Homme FRA 142461 0806 8 RUE DES CAPESTANS 34140 MEZE 0652910273 sindumasl@gmail.com
Engagé 119 98 TREVIS Philippe FREYSSENET Laurent Renault CLIO FRC4 R3 Homme FRA 44056 1603 10 CHEMIN DES SOURCES 63570 JUMEAUX 0684715978 trevis.philippe@free.fr Homme FRA 141378 1614 14 RUE DES CYPRES 43270 VERNASSAL 0672996846 laurent.freyssenet@hotmail.fr
Engagé 54 62 TRIBOUILLOIS Alan RAMONDENC Theo Peugeot 208 FRC4 Rally4 Homme FRA 249981 0809 Z.I. LES BROUES 34190 GANGES 0640492248 alantribouillois@gmail.com Homme FRA 340311 0809 2 ALLEE DES BROUES 34190 GANGES 0638690945 theo.ramondenc@gmail.com
Engagé 52 25 TRIBOUILLOIS Gael DURAND Benjamin Renault CLIO FRC3 Rally3 Homme FRA 155857 0809 ZI LES BROUES 34190 GANGES 0688841071 tribouillois.gael@wanadoo.fr Homme FRA 229565 0809 22 CHEMIN DES BROUES 34190 GANGES 0626887568 durand.benjamin34@gmail.com
Engagé 53 63 TRIBOUILLOIS Warren ARNAUD Laetitia Peugeot 208 FRC4 Rally4 Homme FRA 249980 0809 Z.I. LES BROUES 34190 GANGES 0687510371 warrentribouillois@gmail.com Femme FRA 236054 0809 ZI LES BROUES 34190 GANGES 0676487520 arnaudlaetitia34@gmail.com
Engagé 35 86 TRONCY David TRONCY Cedric Renault Clio RS FRallyNat F214 Homme FRA 56275 0809 53 AVENUE DU PROGRES 34820 TEYRAN 0617164652 troncy.lacome@sfr.fr Homme FRA 101100 0804 226 IMPASSE DES SABLONS 38390 VERTRIEU 0683071901 c.troncy@cl-btp.com
Engagé 11 49 TRUCHET Christophe TRUCHET Barbara Renault Clio RS FRC5 Rally5 Homme FRA 144076 0508 920 AVENUE GROSS UMSTADT 07130 ST PERAY 0661203722 christophetruchet@outlook.fr Femme FRA 183853 0508 920 AVENUE GROSS UMSTADT 07130 ST PERAY 0760782535 btruchet@outlook.fr
Engagé 88 48 TURCO Teddy VEDRINE Aurelie Renault CLIO FRC5 Rally5 Homme FRA 339238 0811 3 CHEMIN DE LA PEYRE 34725 ST ANDRE DE SANGONIS 0757492868 turco.teddy34725@gmail.com Femme FRA 256823 0908 76 AVENUE LEON GAMBETTA 82000 MONTAUBAN 0789627990 aurelievedrine24@gmail.com
Engagé 16 67 URREIZTI Gerald ZINTHALER Christophe Renault Clio FRC4 R3 Homme FRA 75201 0712 343 AVENUE VICTOR TOURDIAS 83210 SOLLIES TOUCAS 0610463268 meca-racing@outlook.fr Homme FRA 28951 0712 563 QUARTIER ST MARTIN 83400 HYERES 0680534689 rallyzz@hotmail.fr
Engagé 76 124 VACHE Matthias GERICOT Emma Honda CIVIC FRC4 A6 Homme FRA 302429 0801 5 PLACE ALPHONSE DAUDET 30730 FONS 0637053346 mathias34.sanchez@gmail.com Homme FRA 257795 0801 5 PLACE ALPHONSE DAUDET 30730 FONS 0601822070 emmag.34@hotmail.fr
Engagé 82 92 VAILHE Patrick CAUSSE Cedric Subaru IMPREZA FRallyNat N4 Homme FRA 133193 0804 8 RUE DES BOUVREUILS 34000 MONTPELLIER 0607398821 patrick.ecm@free.fr Homme FRA 124596 0804 26 RUE JEAN DE LA FONTAINE 34290 MONTBLANC 0682322955 cedric.causse34@gmail.com
Engagé 133 45 VANDERWEERDE Nicolas CLOSTER Thierry Renault CLIO FRC5 Rally5 Homme FRA 9114660 RUE DE PLAT 4 6747 MEIX LE TIGE 00352/661988633 nicoparebrise@gmail.com Homme BEL 916803 ROUTE DE LONGWY 362 6700 ARLON 0032495815513 CLOTER.THIERRY@HOTMAILCOM
Engagé 58 38 VAUCLARE Tom VAUCLARE Frederic Renault CLIO FRC5 Rally5 Homme FRA 139740 0502 250 CHEMIN DU SERRE 07130 ST PERAY 0781965692 tom.vauclare1@gmail.com Homme FRA 34812 0511 250 CHEMIN DU SERRE 07130 ST PERAY 0603521194 fred.vauclare@hotmail.fr
Engagé 112 114 VELAY Michael VIGNES Guillaume Peugeot 106 FRC4 F213 Homme FRA 303438 0805 208 CHEMIN DU PLO 30120 AVEZE 0632695937 mike.victor@live.fr Homme FRA 308306 0805 48160 ST JULIEN DES POINTS 0647435294 vignes.guillaumexjr@gmail.com
Engagé 114 89 VIGUIER Thierry MENDRAS Olivier BMW 320i FRallyNat F214 Homme FRA 199954 0805 185 RUE MONTELS 34130 LANSARGUES 0627272456 m334@hotmail.fr Homme FRA 241250 0804 14 RUE FRANCOIS DEZEUZE 34830 JACOU 0617854171 horizon.carrelages@yahoo.fr
Engagé 24 125 VINCENT Damien VINCENT Frederic Citroën Saxo VTS FRC4 A6 Homme FRA 220568 0906 95 ROUTE DE REDOULES 12230 LA CAVALERIE 0632589804 vincent.dam@outlook.com Homme FRA 194911 0906 95 ROUTE DE REDOULES 12230 LA CAVALERIE 0670318450 f.vincent@bousquet-automobiles.com
Engagé 142 115 VIVENS Olivier PORTALES Michel Peugeot 106 FRC4 F213 Homme FRA 188291 0809 LA ROUVIERE 30440 SUMENE 0674147358 olivier.v.34@hotmail.fr Homme FRA 304804 0809 LA BASTIDE 30440 SUMENE 0680923327 michel.portales30@orange.fr
Engagé 102 15 VIVENS Yannick ALLE Elodie Citroën DS3 FRC2 R5/Rally2 Homme FRA 3744 0809 200 CHEMIN DU FOUR A CHAUX 34190 LAROQUE 0619375530 yannick.vivens1@sfr.fr Femme FRA 138891 0806 ROUTE DU CROUZET 48000 CHASTEL NOUVEL 0608048586 lolo.rallye@hotmail.fr
Engagé 41 97 VIVIET Benoit VIEILLARD Aurore Citroën DS3 FRC4 R3 Homme FRA 125363 0414 1654 ROUTE DE SAINT JULIEN 01560 LESCHEROUX 0687818475 benoitviviet@gmail.com Femme FRA 202482 0403 1654 ROUTE DE SAINT JULIEN 01560 LESCHEROUX 0686012195 carrosserie.couchoise@orange.fr
Engagé 78 53 VOILLAUME Baptiste THIRIOT Marlene Renault CLIO FRC5 Rally5 Homme FRA 183705 0314 18 ROUTE DU XHORIS 88120 CLEURIE 0628407934 bvoillaume@hotmail.fr Femme FRA 245922 0314 88 RUE DU SOLEIL LEVANT 88270 PIERREFITTE 0624223798 m.thiriot88@gmail.com
Engagé 17 109 VOISIN Lionel HONORE Nicolas Peugeot 208 FRC4 R2 Homme FRA 131507 0809 6 RUE DES CHASSELAS 34230 LE POUGET 0674586999 voisinlionel@orange.fr Homme FRA 205324 0809 11 BIS AVENUE DE CLERMONT 34230 PLAISSAN 0689700264 nicolas.honore@icloud.com
Engagé 72 141 VOLEON Fabrice VOLEON Ophelie Peugeot 106S16 FRC5 N2Série Homme FRA 17132 0803 12 AVENUE DES CEVENNES 30700 UZES 0749168397 vatanen030@gmail.com Femme FRA 315941 0803 12 AVENUE DES CEVENNES 30700 UZES 0679163762 v-ophelie@hotmail.com
Engagé 121 99 ZAPPACOSTA Nathanael DESCHARNE Mathieu Renault CLIO FRC4 R3 Homme FRA 189542 0801 16 CHEMIN DE PARANASSES 30350 CASSAGNOLES 0683284399 kawasakiracing30@hotmail.fr Homme FRA 208014 0803 219 MONTEE DU LAUZE 30340 ROUSSON 0648789606 mat.descharne@gmail.com
Engagé 70 110 ZAZURCA Guillaume BOURRIER Laurent Peugeot 208 FRC4 R2 Homme FRA 53873 0804 10 RUE DES IBIS 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONE 0625997571 guillaume.zazurca@laposte.net Homme FRA 171018 0804 18 RUE CHANTEBRISE 34110 FRONTIGNAN 0629973466 laurentbourrier@hotmail.fr
Engagé 28 32 ZIELINSKI Lucas FAVY Clemence Renault Clio FRC5 Rally5 Homme FRA 248374 1014 33 IMPASSE LARRICQ 64160 BUROS 0643612455 Zielinski.lucas64@gmail.com Femme FRA 257687 1602 2 RUE BEL HORIZON 63960 VEYRE MONTON 0786713108 clemence.favy@hotmail.com
Engagé 151 / 144 GUIRAUD Laetitia SEVILLANO Angele Peugeot 106 FRC5 N1 24/10/2024 Femme FRA 144461 0803 6 rue de la Costa Brava 34070 Montpellier 0660297637 guiraud.laetitia1202@outlook.fr
Femme FRA 325148 0803 6 rue de la Costa Brava 34070 Montpellier 0663684000
angelesevillano05@gmail.com
Etat Ordre N° Pilote Copilote Voiture Groupe Classe Civilité Pil Nat Pil Licence Pil Club Pil Adresse 1 Pil Adresse 2 PilC.Postal
PilVille Pil Tél Pil Mail PilCivilité
CopilNat CopilLicence
CopilClub Copil Adresse 1 Copil Adresse 2 CopilC.Postal
CopilVille Copil Tél Copil Mail Copil
Engagé 3 220 AGRELO Frederic BRUILLE Vincent Ford Escort MKI CLA 0 Homme FRA 243577 0804 CHEMIN LES FOURNIEUX 34130 MAUGUIO 0670455029 frederic.agrelo@orange.fr Homme FRA 319169 0804 CHEMIN LE BOSC VIEL 34130 MAUGUIO 0609745561 vincentbruille@orange.fr
Ouvreur 37 AGRELO Thierry BOURRIER Alain Ford ESCORT MKI Homme FRA 319728 0804 CHEMIN LE BOSCVIEL 34130 MAUGUIO 0619178934 francoiseagrelo@icloud.com Homme FRA 351797 0804 150 RUE DE L'ACQUEDUC CASTRIE 34160 CASTRIES 0617935236 frederic.agrelo@orange.fr
Engagé 16 230 ARLERY Dominique ARLERY Daniel Peugeot 309 GTI NJ E5 Homme FRA 262086 0809 6 LOT. L'OLIVETTE CH. DES COURREGES 34270 LES MATELLES 0611674555 carrosserie.arlery@gmail.com Homme FRA 262085 0809 6 PLACE DE L OLIVETTE 34270 LES MATELLES 0610709276 carrosserie.arlery@gmail.com
Engagé 36 207 ARMANDONI Alain LANTERI Thomas Porsche 911SC 3 C8 Homme FRA 192496 0617 175 CHEMIN DE LAVEINE 06550 LA ROQUETTE SUR SIAGNE 0610772732 alain.armandoni@wanadoo.fr Homme FRA 153345 0708 7 AVENUE ROI ALBERT1ER 06000 NICE 0601361320 thomas.lanteri@live.fr
Engagé 7 225 BALTHASAR Emmanuel JADOT Vincent Peugeot 309 GTI 16S AJ E5 Homme BEL 915587 24 Route de Terwagn 4557 SENY +320471878747 Homme BEL 915592 Cour Dony 2 4540 AMAY +320471913910 vincentjadot1@hotmail.com
Engagé 28 221 BERTOMEU Regis BECUE David BMW 325i AJ E7 Homme FRA 172697 0702 877 CHEMIN DU HAUT 83210 LA FARLEDE 0608583882 regis@sarlbertomeu.fr Homme FRA 38517 0702 113 RUE DE LA PEPINIERE 83210 LA FARLEDE davidbecue83@hotmail.com
Engagé 27 229 BOCHUD Pierre PASSAQUIN Jean-Claude Simca SAMBA RALLYE AJ D3 Homme FRA 174729 0523 185 ROUTE DE CHAMPANOD 74650 CHAVANOD 0617402258 pierre.bochud@orange.fr Homme FRA 23732 0510 234 ROUTE DE LA MANCHE 74110 MORZINE 0609921722 lesoly@hotmail.fr
Engagé 22 219 BOUSQUET Frederic GAUTIER Jean Paul Porsche 911 4/5 C8 Homme FRA 203034 0804 76 ALLEE DES GOELANDS 34280 LA GRANDE MOTTE 0672857798 fredericbousquet@free.fr Homme FRA 345367 0804 86 IMPASSE DES ARBOUSIERS 34280 LA GRANDE MOTTE 0680071913 jgau59@outlook.fr
Engagé 32 209 BRUNEL Pascal LEMERLE Agnes Ford SIERRA COSWORTH AJ E8 Homme FRA 170980 0804 12 LA GOULE DE LAVAL 34790 GRABELS 0616500078 baldare@cirrus-pegase.com Femme FRA 218178 0804 12 GOULE DE LAVAL 34790 GRABELS 0609819314 agnes@koklikodesign.net
Engagé 10 206 CAPEL Christian LYONNET Jean BMW M3 AJ E7 Homme FRA 309343 0811 1 AVENUE DES FLAMANTS ROSES 34970 LATTES 0609527721 christian@capel-promotion.fr Homme FRA 311388 0811 19 BIS RUE DE FORCRAND 34090 MONTPELLIER 0630920467 jeanlyon54@free.fr
Engagé 12 211 CHANDELIER Bruno MIMIEUX Frederic Ford Escort MKII 2 B5 Homme FRA 83311 1318 12 ROUTE DU PUITS DE LAIRE 76160 PREAUX 0687768606 bruno.chandelier@gmail.com Homme FRA 20557 1311 2 RUE DAME CATHERINE 27350 BRESTOT 0698808752 frederic.mimieux@gmail.com
Engagé 9 231 COMPAN Sylvain DUCHAINE Eloise Peugeot 205 Rallye AJ E3 Homme FRA 86904 0510 LIEUDIT ESTELLE 30770 ARRIGAS 0680260055 sylvain.compan368@orange.fr Femme FRA 243533 0410 9 RUE JACQUES DE MOLAY 21200 BEAUNE 0617308727 eloise.duchaine@laposte.net
Engagé 6 235 DERIEMONT Patrice RENOUX Jean-Max Simca Rallye 3 2 C3 Homme FRA 159115 0801 1 RUE HONORE EUZET 34200 SETE 0668215008 deriemont@yahoo.fr Homme FRA 207034 0801 1 ROUTE DU COL DE LA BARAQUE 30110 LAMELOUZE 0681323481 jmrenoux@free.fr
Engagé 8 222 DUCROS Thierry MAZZEI Dimitry Opel Kadett GTE CLA 0 Homme FRA 5153 0809 88 CHEMIN LES OLIVIERS 30440 SUMENE 0614333524 thierryducros30@gmail.com Homme FRA 162609 0809 SANISSAC 30440 SUMENE 0648237560 milette0207@hotmail.fr
Engagé 31 204 DUFOSSE David JUIF Benoit BMW M3 AJ E7 Homme FRA 200539 0409 19 RUE DU COUCOU 70200 ARPENANS 0685347295 david.dufosse17@gmail.com Homme FRA 1921 0410 5 IMPASSE DES VIAUX 70270 MONTESSAUX 0667787996 benoitjuif@wanadoo.fr
Engagé 24 201 FASSIO Bertrand FASSIO Maguelone Porsche RSR 4/5 B8 Homme FRA 40235 0804 34 RUE PITOT 34000 MONTPELLIER 0632730117 b.fassio@e-metropolitain.fr Femme FRA 332165 0804 48 RUE PITOT 34000 MONTPELLIER 0981143040 maguelonevidal@gmail.com
Engagé 23 214 FASSIO Matthieu OLIVIER Hugo Ford ESCORT 4/5 C5 Homme FRA 151586 0804 100 RUE FERNAND DE MAGELLAN 34470 PEROLS 0601160204 matthieu.fassio@gmail.com Homme FRA 142270 0511 1 BIS PLACE DES CORDELIER 84100 ORANGE 0785196553 hugo.olivier84@yahoo.fr
Engagé 15 216 FERNANDEZ Roch MODESTO Jose Porsche 911 SC CLA 0 Homme FRA 321208 0804 29 AVENUE DES VIGNES VIEILLES 34570 ST PAUL ET VALMALLE 0614401145 roch.fernandez911@gmail.com Homme FRA 345587 0701 VILLA ROMA 9 QUAI GEORGES CLEMENCEAU 30900 NIMES 0769816998 jm.modesto@icloud.com
Engagé 2 205 FERTORET PHILIPPE FARNAULT CELINE Triumph TR7 4/5 C8 Homme FRA 54282 0515 85 rue Pierre Brunier 69300 CALUIRE ET CUIRE 0618272973 philotus69@gmail.com Femme FRA 5723 0420 LA FORGE 21500 MONTBARD 06.80.64.99.00
Engagé 17 232 GERICOT Pierre GERICOT Lola Peugeot 205 Rallye AJ E3 Homme FRA 41696 0804 455 CHEMIN DE MAURIN RD612 34430 ST JEAN DE VEDAS 0681951554 pierre.gericot@gmail.com Femme FRA 319640 0804 9 BIS IMPASSE DES MOUCHERES 34160 SUSSARGUES 0622903938 lola230023@gmail.com
Engagé 13 208 GETTO Thierry CHOL Sebastien BMW M3 AJ E7 Homme FRA 240705 0511 355 ROUTE DE ROCHESSAUVE 07210 ALISSAS 0680358155 tgetto001@cegetel.rss.fr Homme FRA 136357 0508 8 ROUTE DE VALENCE 26600 LA ROCHE DE GLUN 0685621487 sebastien.chol220774@gmail.com
Engagé 14 226 HABERMACHER David HABERMACHER Virginie Talbot Samba BJ D3 Homme FRA 121454 0706 109 CH. DES ARNOUX LES SELVES 83300 DRAGUIGNAN 0615546896 david.hr83@orange.fr Femme FRA 364666 0706 109 CHEMIN DES ARNOUX 83300 DRAGUIGNAN 0614795807 virginie-dupuis@orange.fr
Engagé 5 223 HUGLA David GOLLA Fabien Mitsubishi Lancer Turbo 4/5 C8 Homme FRA 107911 HLMK 23 Route de Cheffes 49460 SOULAIRE ET BOURG 06.69.23.34.36 hugla.david@gmail.com Homme FRA 340566 0712 14 IMPASSE DES MERLES 83390 PIERREFEU DU VAR 0630726625 yetifab@hotmail.fr
Engagé 1 202 KOLLE Richard BORDERIE Amandine Porsche 911 Carrera SC 4/5 B8 Homme FRA 102005 0710 3 ROUTE DEPARTEMENTALE 35 77173 CHEVRY COSSIGNY 0611715145 richard.kolle@kolle.fr Femme FRA 302363 1021 17 QUARTIER DE SALDUCCIO 20260 LUMIO 0674055650 mand.borderie@gmail.com
Engagé 19 203 METIVIER Bertrand GARIN Fabrice Ford ESCORT 4/5 C5 Homme FRA 296523 1317 280 ROUTE DE FONTENELLE 76490 MAULEVRIER STE GERTRUDE 0608784892 bertrand.metivier@texnord.com Homme FRA 247004 0523 25 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 38260 LA COTE ST ANDRE 0617881241 fabrice.garin@hotmail.fr
Engagé 35 227 OLIVES Thierry OLIVES Lena Volkswagen SIROCCO CLA 0 Homme FRA 34213 0811 17 LES QUATRE VENTS 34250 PALAVAS LES FLOTS 0627834125 thierry.olives@sfr.fr Femme FRA 358475 0811 17 LES 4 VENTS 34250 PALAVAS LES FLOTS 0634674503 thierry.olives@sfr.fr
Engagé 26 224 POMAREDE Bernard CAUMES Jean Pierre Volkswagen Golf I 2 C4 Homme FRA 273597 0811 259 ALLEE JACQUES HALLEVY 34070 MONTPELLIER 0610277359 sbpomarede@orange.fr Homme FRA 361679 0811 815 AVE DU PONT TRINQUAT 34070 MONTPELLIER 0675850201 caumes.jean.pierre@free.fr
Engagé 34 234 PRALONG Michel HEER Francois Peugeot 205 RALLYE AJ E3 Homme FRA 6102 0809 883 CHEMIN JEAN CAVALIER 30720 RIBAUTE LES TAVERNES 0674642835 michel.pralong@wanadoo.fr Homme FRA 46122 0801 1077 CHEMIN DE PARELOUP 30000 NIMES 0660730741 francoisheer7@gmail.com
Engagé 18 217 RABIER Eric AZEMA Vincent Renault 5 TURBO 4/5 C5 Homme FRA 262484 0804 940 ROUTE D'ARGELLIERS 34570 MONTARNAUD 0672980126 eric.rabier@wanadoo.fr Homme FRA 18901 0804 10 RUE OCTAVIEN BRINGUIER 34090 MONTPELLIER 0612421176 mathieu.laussel@reparstores.com
Engagé 33 233 RAMOS Francois SALVADOR Maurice Talbot SAMBA RALLYE BJ D3 Homme FRA 206101 0804 7 RUE DU GUA 34880 LAVERUNE 0686679785 kinou_cg@yahoo.fr Homme FRA 152616 0804 9 RUE DU LANGUEDOC 34690 FABREGUES 0769658380 helene.surguet@gmail.com
Engagé 25 210 RIZZOLI Olivier FLEURY Pascal Ford SIERRA RS COSWORTH AJ E8 Homme FRA 15171 0801 DOMAINE PAILLETRICE 34470 PEROLS 0766831911 o.rizzoli@gmail.com Homme FRA 4357 0801 LES FLORALIES 2 HO 200 AV. DU PAL 30240 LE GRAU DU ROI 0614355340 paskal30@hotmail.fr
Engagé 21 213 SERAFINO Claude RAUNIER Mathieu Porsche 911 4/5 C8 Homme FRA 57683 0803 8 RUE DES COMBES 30190 ST GENIES DE MALGOIRES 0660623436 claude.serafino.30@orange.fr Homme FRA 232685 0803 12 ALLEE DE LA GENETTE 30000 NIMES 0635493313 mathieu30120@hotmail.fr
Engagé 20 236 SUBILS Philippe DANDOIT Pierre-Jean Simca RALLYE II 2 C3 Homme FRA 327968 0804 7 IMPASSE DE LA BARQUE 34400 VERARGUES 0633750648 pierre-jean.dandoit@orange.fr Homme FRA 327991 0804 156 RUE DE LA MEDITERRANEE 34400 LUNEL 0666042306 pierre-jean.dandoit@orange.fr
Engagé 30 212 VAQUER Didier RIGONI Jean-Bernard Porsche 911 CLA 0 Homme FRA 187455 0806 QUAI DES MOUETTES 2 LOT. LE SOURAL 66600 RIVESALTES 0670781925 didier@amb66.fr Homme FRA 323612 0806 4 RUE DU LIEUTENANT RENE GOURBAULT 66600 RIVESALTES 0699938059 jb.counozouls@gmail.com
Ouvreur 4 VAYSSETTES Fabrice RIBAILLIER Virginie Ford Escort Homme FRA 167470 0804 DOMAINE DE MONTCOMBEL RUE SUPER NOVA 34570 VAILHAUQUES 0686179378 fabrice.vayssettes@gmail.com Femme FRA 367240 0804 Domaine Montcombel Rue Supernova 34570 VAILHAUQUES 0670280253 ginie.r@live.fr
Engagé 11 228 VIRAZEL Sebastien GARCIA Olivier Renault 5 GT Turbo NJ E5 Homme FRA 31689 0806 MAS GUILLAUME 34230 VENDEMIAN 0664342830 onglerieongle@hotmail.fr Homme FRA 159231 0806 5 RUE DES AMANDIERS 34680 ST GEORGES D ORQUES 0603512543 olivier.energie@hotmail.fr
Engagé 29 218 VIVIER Pierre TEMPIER Gauthier Subaru Legacyturbo CLA 0 Homme FRA 248522 0617 23 RUE DU GENERAL CARBUCCIA 20200 BASTIA 0760376677 pierrevivier@me.com Homme FRA 319735 0811 57 RUE DES ECOLES LAIQUES 34150 ST JEAN DE FOS 0695573404 tempier.gauthier34@icloud.com
||Etat Ordre N° Pilote Copilote Voiture Groupe Classe Date admin. Heure admin. Civilité Pil Nat Pil Licence PilClub
PilAdresse 1 Pil Adresse 2 PilC.Posta
l PilVille Pil Tél Pil Mobile Pil Mail PilCivilit
é CopilNat
CopilLicenc
e CopilClub
CopilAdresse 1 Copil Adresse 2 CopilC.Posta
l CopilVille Copil Tél Copil Mobile Copil Mail Copil
Engagé 7 310 BASTIDE Pierre BASTIDE Mathieu BMW M3 E21 RP 0 24/10/2024 17:00 Homme FRA 341784 0809 203 AVENUE CROIX DE MOUNIE 34160 ST DREZERY 0680001548 bastidep@yahoo.fr Homme FRA 339405 0809 136 RUE ANTOINE LOUIS BARYE 34090 MONTPELLIER 0679783885 bastide.mathieu@yahoo.fr
Engagé 6 301 BUISSON Nicolas DEURVEILHER Julien Peugeot 205 Rallye RP 0 24/10/2024 17:00 Homme FRA 17532 0515 10 RUE DE CHARAVEL BAT. FUSCHIA 38200 VIENNE 0608144762 nicolasbuisson0870@yahoo.fr Homme FRA 0804 10 PLACE DU SOUVENIR FRANCAIS 69240 BOURG DE THIZY 0644879925 juliendeurveilher974@gmail.com
Engagé 8 312 DE CABISSOLE Paul-Henri PONROUCH Matthieu Porsche 912 RP 0 24/10/2024 17:00 Homme FRA 368915 0804 28 RUE DUMONT D'URVILLE 75116 PARIS 0680400400 phdecabissole@archers.fr Homme FRA 368877 0804 1 ALLEE DU GRAND LARGE 34980 ST CLEMENT DE RIVIERE 0467342048 0661119115 ponrouchmatthieu@gmail.com
Engagé 13 304 GALZY Michel GALZY Pauline Renault Megane RH 0 24/10/2024 17:00 Homme FRA 0804 D912 ROUTE DE MONTPELLIER 34110 MIREVAL 0622916760 galzy.michel34@gmail.com Homme FRA 0804 4 RUE DES PLATANES 34 VILLENEUVE LES MAGUELONES 06.59.78.79.89
Engagé 11 309 GLEYSE David GLEYSE BASTIDE Helene Renault Clio 16S RP 0 24/10/2024 17:00 Homme FRA 42727 0801 2 RUE DE L'ANCIENNE POSTE 30350 CASSAGNOLES 0614617945 david.gleyse@orange.fr Femme FRA 42728 0801 2 RUE DE L'ANCIENNE POSTE 30350 CASSAGNOLES 0611688815 david.gleyse@orange.fr
Engagé 2 302 GOMEZ Lionel GOMEZ TOMEI Louka Peugeot 106 Rallye RP 0 24/10/2024 17:00 Homme FRA 0804 9 Rue des Jossettes 34770 GIGEAN 0617905389 elcocheloco@gmail.com Homme FRA 0804 Prezza 20228 LURI
Engagé 14 306 GRAU Yann GAND Nicolas Porsche 911 SC RP 0 24/10/2024 17:00 Homme FRA 0804 35 RUE CHAPON 75003 PARIS 0676486915 velalacava@yahoo.fr Homme FRA 321834 1442 10RUE FERDINAND FABRE 34090 MONTPELLIER 0611436094 ngand@me.com
Engagé 18 311 JOURDAN Alexandre CLEMENT Remy Fiat CINQUECENTO RH 0 24/10/2024 17:00 Homme FRA 42034 0801 1 RUE DE STRASBOURG 30000 NIMES 0677119573 alfa30900@yahoo.fr Homme FRA 0804 1 chemin de la fontaine 34270 VALFLAUNES 0683295304 navion342003@yahoo.fr
Forfait 15 LAMBERT Roger DUMAS Dominique Peugeot 205 RH 0 24/10/2024 17:00 Homme FRA 148655 0801 LIEU DIT LA TOUR DE VIALA 48220 ST MAURICE DE VENTALON rogerlatourduviala@gmail.com Homme FRA 175135 0805 23 AVENUE DU SOLEIL BAGNOLS LES BAINS 48190 MONT LOZERE ET GOULET 0629265498 loopinglozere@gmail.com
Engagé 9 305 LANGLADE Dominique GRILLERE Arnaud Renault Dauphine Proto RP 0 24/10/2024 17:00 Homme FRA 296835 0502 11 IMPASSE DES CENT NOYERS 30111 CONGENIES 0466267995 0685622210 langlade.dominique@neuf.fr Homme FRA 340500 0502 3 IMPASSE DES MISSOUNINGUES 30250 SOUVIGNARGUES 0687076745 arstef0713@gmail.com
Forfait 17 MAZAURIC Alex CICORELLI Guillaume Volkswagen Golf GTI RH 0 24/10/2024 17:00 Homme FRA 0804 177 IMPASSE DES PIVERTS 30900 NIMES 0681570990 al.mazau@orange.fr Homme FRA 0804 162 CH. ST COLOME 84120 PERTUIS 06.62.55.08.78 guillaume.cicorelli@si2e.biz
Engagé 3 308 METAYER Olivier DE LA MAZA Josu BMW 325i RP 0 24/10/2024 17:00 Homme FRA 31761 0907 73 CHEMIN DES ARGOULETS 31500 TOULOUSE 0786125947 metaoliv964@gmail.com Homme FRA 43415 0901 4 RUE D'ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE 0750836299 josu.delamaza@gmail.com
Engagé 5 303 MIOTTO Eric MIOTTO Beatrice Renault R5 Alpine Gr.2 RH 0 24/10/2024 17:00 Homme FRA 0804 254 che de calage 34130 ST AUNES 0616514731 Homme FRA 0804 254 che de calage 34130 ST AUNES 0616514731 eric.miotto@hotmail.fr
Engagé 16 307 RABEJAC Bertrand RABEJAC Xavier Renault Clio Williams RP 0 24/10/2024 17:00 Homme FRA 159605 0805 181 CHEMIN DE CHIPRE 34725 ST FELIX DE LODEZ 0664634684 bert.rabejac@free.fr Homme FRA 234975 0805 21BIS RUE SIMONE SIGNORET 34430 ST JEAN DE VEDAS 0633055182 rabejacx@gmail.com
Ouvreur 19 RASPAUD Patrice RASPAUD Lea Peugeot 205 GTI 24/10/2024 17:00 Homme FRA 47239 0804 9 CHEMIN NEUF ST MARTIN DU BOSC 34700 LE BOSC 0664259464 patrice.raspaud@orange.fr Femme FRA 326813 0804 9 CHEMIN NEUF SAINT MARTIN DU BOSC 34700 LE BOSC 0757495879 patrice.raspaud@orange.fr
Forfait 12 TENCHON Aurelien TENCHON Jean-Claude Renault Clio RS RP 0 24/10/2024 17:00 Homme FRA 252380 1601 2 RUE DU BOURG 34300 AGDE 0634314049 aure07200@hotmail.fr Homme FRA 358275 1601 55CHEMIN DE LA FARE 07200 ST ETIENNE DE FONTBELLON 0780059144 tenchon07200@gmail.com
Engagé 10 313 VASSAIL Christian DUCHENE Gerard Alfa Roméo GT Junior RP 0 24/10/2024 17:00 Homme FRA 0804 266 Chemin du Triadou 34730 ST VINCENT DE BARBEYRARGUES 0673988337 chistianvassail@orange.fr Homme FRA 0804 6 Impasse des Genêts PALAVAS LES FLOTS 0675806058 gerardduchene@gmail.com
É-RÉÈEEEtat N° Pilote Copilote Voiture Groupe Classe Date admin. Heure admin. Civilité Pil Nat Pil Licence Pil Club Pil Adresse 1 PilC.Postal
PilVille Pil Pays Pil Tél Pil Mail PilCivilité
CopilNat CopilLicence
CopilClub Copil Adresse 1 CopilC.Postal
CopilVille Copil Pays Copil Tél Copil Mail Copil
Engagé 321 CHARBONNIER Remi CHARBONNIER Cecile Toyota YARIS GR RP 0 25/10/2024 10:00 Homme FRA 184591 0731 111 IMPASSE DES FAYSSES 07400 ROCHEMAURE charbonnierremi@hotmail.fr Femme FRA 358073 0731 111 IMPASSE DES FAYSSES 07400 ROCHEMAURE 0688833107 cecile.pinera@hotmail.fr
Engagé 324 GARCIA Andre GARCIA Melvyn Ford MUSTANG GT RP 0 25/10/2024 10:00 Homme FRA 0804 26Q Place des Fontanelles 34570 VAILHAUQUES 0612258273 andre.garcia26@sfr.fr Homme FRA 306657 0809 26Q PLACE DES FONTANELLES 34570 VAILHAUQUES 0611218862 melvyn.grc17@gmail.com
Engagé 322 PLAN Sébastien PLAN Benjamin Ford FOCUS RP 0 25/10/2024 10:00 Homme FRA 0804 54 chemin de Maurice 34270 CLARET 0623379347 multiservicesplan@free.fr Homme FRA 0804 76 Rue St Priest MONTPELLIER 0768437770 benjaminplanpro@gmail.com
Engagé 323 POMIE Paul CHEYNET Christophe Alpine A110 RP 0 25/10/2024 10:00 Homme FRA 77108 0862 106 RUE PIERRE JULIEN 26200 MONTELIMAR 0686922781 paul.pomiedomicile@sfr.fr Homme FRA 255354 0410 10 CHEMIN DU CROS DU BOUDOU 34270 ST MATHIEU DE TREVIERS 0672839698 Christophe.cheynet@gmail.com
NOM PREMON TEL LICENCE ASA ADRESSE MAIL ADRESSEJEUDI
24/10/2024
1 ACHARD CEDRIC 06 71 74 48 02 353420 LSA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR achardcedreic88@gmail.comArrive le vendredi
soirES 12 P 22
2 AIGOIN MICHEL 06 14 13 98 56 341 465 08 09 ES 3/7 P2 ES 9P2 ES 11 P35 ES 12- P35
3 ALAZARD BENOIT 06 64 73 65 08EICOB
243333ASA 0909 benoit.alazard@orange.fr ES 3-7 P9 BIS ES 10 P7 ES-12 P7
4 ALLE JEAN LOUIS 06 30 42 61 86 EICOACPR 2267 0805 ASA LOZERE jeanlouis.alle@orange.fr25, RUE LA ROCHE
48000 BARJACES1/4 DES ES 11 DES ES 12 P21
5 ALPINI SANDRINE 06 22 85 76 44 ENCOC 327145 0806 ASA CORBIERES sandrine.alpini@gmail.com BASE D'ESSAI ES 3-7- P8 ES 10P6 ES 12- P6
6 ARGELIES XAVIER 07 88 25 38 27EICOB
1627820805 ASA LOZERE xavier.argelies@orange.fr ES 11 P36 ES 12- P36
7 ARGILIER FLORENCE 07 84 57 70 97 EICCR 165260 0805 ASA LOZERE flo.argilier@laposte.netBEL AIR 48400
BARRE DES
CEVENNESES 3-7-9 AES ES 3-7-9 AES ES 10 AES ES 12-AES
8 ARGILIER PHILIPPE 07 88 43 47 75 EICCR 137989 0805 ASA LOZERE argilier.philippe@orange.fr ES 3-7-9 AES ES 3-7-9 AES ES 10 AES ES12 AES
9 ARIETE CHRISTOPHE ENCOB 121373 08 06 ES 5 P3ENTREE
REGROUPEMENT
10 ARIOLI CHRISTOPHE 06 32 18 68 12 EICOACPR/ENDCST 228702 0712 ASA VAR EQUIPE CH COULET ES 2/6 STP ES 11 STOP ES12 STOP
11 ARLABOSSE CEDRIC 06 42 50 85 71 ENCOC 243332 ASA 0909 cedric.arlabosse12@orange.fr ES 3-7 P9 BIS ES 10 P7 ES12 P7
12 ARLAUD DOMINIQUE 06 33 73 72 00 364063 LSA OCCIATANIE MEDITERRANEE arlaudd@gmail.comle monteilS 48200
RIMEIZEES 11 P32 ES12 -P32
13 ARNIAC MICHELE 06 07 21 96 5 EICOB 14397 LSA RHONE ALPES- ASA 0904 michelearniac@gmail.com PARC ST HIPPOLYTE SORTIE
REGROUPEMENT
ST HIPPOLYTE DU
14 AVIGNON BERNARD EICOB 115892 08 05 DES 1/4 ES 11 DES ES 12 P21
15 AZIER -THOUVENIN MARIE-HELENE 06 27 13 71 64 EIV 363790 ASA 0515 isabellethouvenin88@gmail.com PARC ST HIPPOLYTE SORTIE
REGROUPEMENT
ST HIPPOLYTE DU
16 BACHEVALIER PASCAL 06 60 88 50 64 RCC 186282 0803 ASA GARD CEVENNES spbnimes@aol.com ES 3/7 P3 ES 9 P3 ES10 P2 ES12 P2
17 BARNEAUD MICHEL 06 23 22 23 22 EIDCR 174402 0712 ASA VAR EQUIPE CH COULET ES 3/7 CH ES 9 CH ES10 CH ES 12 CH
18 BARNES BERNARD 06 69 24 89 52 35 56 45 LSA OCCITANIE MEDITERRANEE bernardbarnes38@gmail.com ES 3/7 P4 ES9 P4 ES 11 P37 ES 12 P37
19 BASCOU BERNARD 06 84 27 97 56 ENCOC 253796 ASA 08 11 EQUIPE JLUC DEVRIESE ES1/4 P1 ES10 P11 ES 12 -P11COMMISSAIRES CRITERIUM CEVENNES 2024
SAMEDI 26/10/2024 VENDREDI 25/10/2024
20 BAULE PIERRE 06 30 34 85 55 ENCOC 341276 ASA 0909 baules.pierre@orange.fr ES 3/7 P10 ES10 P19 ES12 P19
21 BELTRAN DAVID 06 95 63 74 13 ENCOC 236786LSA OCCITANIE
MEDITERRANNEEdavid,beltran@gmail.com ES 5 P5 ES 13 P6
22 BELTRAN JORDAN 80 530 864 033 ASA 08 09 jordan.beltran34@gmail.com271 rue
FERDINAND DE
LESSEPS 34070 ES 5 P5 ES 13 P6
23 BERROYER JIMMY 07 86 50 38 24 EICOB 83886 ASA 1015 jimmyberroyer@gmail.com ES3/7 P5 ES9 P5 ES10 P4 ES 12 P4
24 BESSAGUET KEVIN 07 86 79 50 46 ENCOC 359678 ASA ROUERGUE 0909 kevdu1248@gmail.com ES 3/7 P2 ES 9P2 ES10 P15 ES12 P15
25 BONNET CARMEN 06 33 07 09 46 EICCR EICC
EICOACPR
7787ASA 0520 LSA-
RHONE ALPESbonnetcarmen@orange.frL'AULAGNIER
43220 RIOTORDES 5 AESCONTROL DE
PASSAGE
POMPIGNAN
26 BONNET REGIS 06 33 04 09 16EICOB
7791ASA 0520 LSA-
RHONE ALPESbonnetcarmen@orange.fr ES 5 AESCONTROL DE
PASSAGE
POMPIGNAN
27 BORDES JONATHAN 06 47 41 94 33 ENCOC 353753 ASA 0808 john512@hotmail.fr ES 3/7 P6 ES 9 P6 ES10 P5 ES 12 P5
28 BOUCHARD GINETTE EICOB 167996 ASA 0712 ES 2/6 DES ES11 P36 ES 12 P36
29 BOUCHARD CHRISTIAN EIDCR 35065 ES 1/4 P1 ES11 P38 ES 12 P38
30 BRINGER FLORIAN 06 87 22 80 69 ENCOC 345779 0801 ASA ALES florian.bringer@icloud.com ES 3/7 P6 BIS ES P6 BIS ES10 P10 ES P10
31 BROCHARD ALAIN 06 16 63 54 46 EICOB 175677 ASA 0704 EQUIPE CH COULET ES 2/6 P2 ES 11P40 ES P41
32 BRU MICHEL 06 13 62 98 75 ENCOC 343959 0805 ASA DE LA LOZERE michel.bru31@gmail.com BASE D'ESSAI STOP SORTIE PARC
REGROUPEMENT
+ENTREE PARC ES 5 STOPPARC GANGES
SORTIE ETAPE 2
VMRS/VHRS/VHC
33 BRUN MONIQUE 06 71 35 28 22 EICAOAPCR 30266 1018 ASA ST MARTIAL alainbrun21@sfr.fr10 CHEMIN DU
HAUT
CHAMBOURSATES 3/7 STOP ES 9 STOP ES10 STOP ES 12 P21
34 BRUN ALAIN 06 71 35 28 22 EICCR 30267 1018 ASA ST MARTIAL alainbrun21@sfr.fr ES 3/7 STOP ES 9 STOP ES10 STOP ES 12 P21
35 BRUNET PATRICIA 06 25 93 04 90 EICOB 235482 0712 ASA VAR EQUIPE CH COULET ES2/6 CH ES 11CH ES 12 P28
36 CALDUCH ANTOINE 06 14 22 27 80 ENCOC 248275 0816 ASAC 66 EQUIPE JLUC DEVRIESE3 RUE DU 14
JUILLET 66130 ILLES
SUR TETES 1/4 P1 ES10 P11 ES 12 - P11
37 CAPITAINE DIDIER 06 78 91 54 51 ENCOC 245540 ASAC 66 08 16 didierpifgadget@gmail.com2 RUE DES VIGNES
66180 VILLENEUVE
DE LA RAHOES 1/4 STOP ES10 P12 ES 12 P12
38 CAUBLIER EMILIE 06 98 82 35 30 ENCOC 344214 ASA 0326 ES5 P5 ES10 P9 ES P9
39 CAYHUELA ROBERT 07 86 44 84 95 ENCOC 186283 0803 ASA GARD CEVENNES robert.cayhuela@orange.fr ES 3/7 P3 ES 9 P3 ES10 P2 ES 12 P2
40 CERDAN MARCEL 06 32 46 05 92 ENCSK 19463 0852 ASA CEVENOLE cerdan.marcel@orange.fr1 ALLEE MARCEL
CERDAN 66380 PIAES3/7 DES ES 9 DES ES10 DES ES 12 DES
41 CHANTEMESSE JEREMIE RCC 324777 ASAC 66 08 16 ES 5 P5 ES 13 P6
42 CHAUDAT CHRISTIAN 07 72 39 81 31 EICOB 227703 0408 ASA JURA chaudat-christian@orange.fr ES 3/7 P7 ES10 P14 ES P14
43 CIER MARC 06 85 92 45 50 EIDCR 2942 0706 ASA GRASSE ES 3/7 DES ES9 DES ES10 DES ES 12 DES
44 CLARY CLAUDE 06 09 84 88 51 ENCOC 195406 ASA 0702 clary@hotmail.fr ES 8- CH ES 13 -P4
45 CLERGUE MAURICE 06 07 78 03 87 ENCOC 342467ASA 0806- LSA
OCCITANIE
MEDITERRANNEEclergue-maurice@orange.fr ES2/6 P4 ES 11 P42 ES 12 P42
46 CONFIAC MICHEL 06 85 16 38 15 ENCOC 229352 1429 ASA VILLEMONDE bwafouye@hotmail.com ES 3/7 P4 ES 9 P4 ES 11 P37 ES 12 P37
47 COUDERC ERIC 06 73 91 94 09 EICOB 165858 0909 ASA ROUERGUE EQUIPE CH COULET ES 2/6 P5 ES10 P1 ES12 P1
48 COULET CHRISTIAN 06 15 44 24 62 EICDCR 3650 0712 ASA VAR couletchristian@wanadoo.fr ES 2/6 DES ES11 P36 ES 12 P36
49 COULET GABRIELLE XX ENCOC 341036 0712 ASA VAR EQUIPE CH COULET ES2/6 DES ES11 P36 ES 12 P36
50 COURPASSON THIERRY 06 74 21 73 16 EICOACPR 46943 04 18 ASA YONNE thicou47@gmail.fr20 RUE PAUL
MAILLOT 25310
HERIMONCOURTBASE D'ESSAI ES5 CH ES 13 CH
51 COURPASSON ELISABETH XX EICOB 52535 04 18 ASA YONNE BASE D'ESSAI ES5CH ES 13 CH
52 DELAITRE THIERRY 06 09 49 50 47 ENCOC 351262 ASA 0326 ES5 P4 ES10 P9 ES 12 P9
53 DELSERT SYLVIE 06 66 66 28 99 ENCOC 297638 0809 ASA CIGALOISE fabrie.patrick@orange.fr ES5 P1PARC FIN
D'ETAPE LE
VIGANSORTIE DE PARC
LE VIGAN
54 DEVIN VISTE FRANCOISE 06 24 63 90 74 EICOB 6293 0806 ASA CORBIERES jl.devriese@gmail.com ES 1/4 P1 ES 10 P12 ES 12 P12
55 DEVRIEZE JEAN LUC 06 24 63 90 74 EIDCR 37766 ASA 0815 jl.devriese@gmail.com ES1/4 P1 ES10 P12 ES 12 P12
56 DUBRAY JEAN MICHEL 06 18 04 17 02 EICOACPR 166379 0701 ASA ANTIBES EQUIPE CH COULET ES2/6 AES ES11 AES ES 12 AES
57 ESPINASSE DANIEL 06 32 66 67 20 EICOB 210172 0804 ASA HERAULT295 RUE DE L
AUBEPINE 34230
PAULHANES 3/7 P9 ES 10 P3 ES 12 P3
58 ETIENNE ALAIN 06 63 27 32 53 EICCR 138496 0712 ASA VAR EQUIPE CH COULET ES2/6 AES ES 11 AES ES12 AES
59 FABRIE PATRICK 06 31 72 63 40 EIOCB 147411 0809 ASA CIGALOISE patrick.fabrie@neuf.fr ES5 P1PARC FIN
D'ETAPE LE
VIGANSORTIE DE PARC
LE VIGAN
60 FEIGENBRUGEL MICHEL XX XX XX XXPARC ASSISTANCE
LE VIGAN - CH0BSORTIE
D'ASSISTANCE
LE VIGAN SORTIE PARC
ASSISTANCE
61 FEIGENBRUGEL MARYSE XX XX XX XXPARC ASSISTANCE
LE VIGAN - CH0BSORTIE
D'ASSISTANCE
LE VIGAN SORTIE PARC
ASSISTANCE
62 FRANCESCHIM SERGE 06 82 99 29 64 ENCOC 36174 0505 ASA CENTAURE sergef383@gmail.com ES 11 P31 ES P31
63 FRANCHI FRANCOISE XX XX XX franchi.francoise1@orange.fr BASE D'ESSAI ES5 DES ES 13 DES
64 FRANCOIS MARTINE 06 49 52 76 03ENCOC NATC
2212310801 ASA ALES francois.martine73@orange.fr88  IMPASSE DU
HAUT DES PINS
30140 BOISSET et ES 3/7 STOP STOP ES 9 ES 10 STOP ES12 P21
65 FREVILLE SERGE 06 15 73 61 66 EIDCR 27121 414 ASA VINS MACON sergefreville@orange.fr BASE D'ESSAI ES5 DES ES 13
66 FRIC PASCAL 06 43 42 11 84 ENCOC 139989 ASA 0904 AVEC LADAME ES2/6 P1 ES 11 P41 ES 12 P40
67 FUSTER CHRISTIAN 06 24 43 81 42 ENCOC 327916 0809 ASA CIGALOISE christian.fuster30@free.fr13 ANCIENNE
ROUTE DE
MONOBLET ES2/6 P5 ES 11 P34 ES 12 P34
68 GAGNEUX LOIC 06 81 28 31 02 EICCR 15785 1585 ASAC PERCHE &
VAL DE LOIREES 8 AES ES10 P12 P12 ES 13
69 GALLI ROBERT XX EIDCR 9206 ASA PAUL RICARD ES 8 DES
70 GELY DANIEL 06 03 01 07 43 ENCOC 230371 0804 ASA HERAULT da.gely01@hotmail.com BASE D'ESSAI STOPPARC GANGES
SORTIE ETAPE 2
VMRS/VHRS/VHC
71 GENTY GUILLAUME XX ENCOC 312176 ASA CENTAURE 0505 BASE D'ESSAI P1 ES 11 P29 P29
72 GILLARD JACQUES 06 10 40 57 84 EICOB 54195 0712 ASA VAR EQUIPE CH COULET ES 2/6 CH ES 11 CH ES 12 P28
73 GIRARDON SEBASTIEN 07 87 21 32 79 ENCOC 235771 0811 ASA MONTPELLIER-MEDITERRANEE AVEC DIDIER CHAUNEAU12 RUE CLAUDE
MAIMONE
34530 ES 1/4 STOP ES 11 P41 ES 12 P40
74 GOMEZ MARIE CHRISTINE 06 38 56 56 15 EICOB 154653 0809 ASA CIGALOISE marie.gomez30@orange.frPARC ASSISTANCE
LE VIGAN - CH0A
75 GOURDON JEAN LOUIS 06 86 46 68 31 EICOB 197055 ASK 0777 ES2/6 P2 ES 11 P40 ES12 P41
76 GOURMET CATHERINE 07,69,79,41,59ENCOC 354831
ENCHST ASA 0801 cathygourmet@free.fr ES 8 AES ES 13 DES
77 GROUSSET GERARD 06 82 81 37 57 EICOB 258048 0906 ASA ST AFRIQUE gerard.grousset@orange.fr8 PLACE CHAMP DE
MARS 48150
MEYRUEISES2/6 P5 ES 10 P1 ES 12P1
78 GUEGUEN JEAN LOUIS 07 86 03 97 83 EICOB 302223 0909 ASA ROUERGUE jlgueguen12@gmail.com ES 8 STOP ES 13 STOP
79 GUEUDET PHILIPPE 06 62 06 74 68 ENCOC 328645 ASA 0418 pheal.g@orange.fr ES 3/7 P5 ES 9 P5 ES 10 P8 ES12 P8
80 GUIJARRO JEAN LOUIS 06 45 87 06 50 ENCOC 13825 0505 ASA CENTAURE guijarro.jeanlouis@gmail.com40 AVENUE DE L
AUTERAUVERGE
69160 TASSIN LA ES1/4 P3 ES 11 P31 ES12 P31
81 GUILLON JEAN LUC XX ENCOC 169618 0809 ASA CIGALOISE ES 3/7 P8 ES11 P40 ES 12 P26
82 GUIN ALAIN 06 71 58 94 84 EIDCR-EICS 3420 ASA ANTIBES 0701 alain.guin@bbox.fr ES 5 STOPSORTIE
REGROUPEMENT
ST HIPPOLYTE DU ES12 P40
83 HABOUZIT MARC XX XX XX XX
84 HERBE JONATHAN XX EICOB 319945 0902 ASA CASTINE debarallille9@gmail.com ES 3/7 P6 ES9 P6 ES 10 P5 ES12 P5
85 HERITIER Thierry XX XX XX XX PARC ODYSSEUMPARC
REGROUPEMENT
LE VIGAN SORTIE PARC REGROUPEMENT
+ENTREE PARC ASSISTANCE LE
VIGAN
PARC ASSISTANCE LE VIGAN
86 HOSTACHY MARTINE 07 82 26 96 71 ENCOC 341632 05 07 ASA martine.hostachy@sfr.fr ES 5 P6 ES 10 P18 ES12 P18
87 ISSARTEL BERNARD 06 70 36 06 53 EICOB 3578 ASA VALLEE LOIRE 1614 ES 2/6 CH ES 10 P17 ES12 P17
88 JAROUSSE JEAN CLAUDE 06 73 66 08 20 EICOB 259181 1602 ASAC D AUVERGNE jeanclaudejarousse@sfr.fr ES 3/7 P5 ES 9 P5 ES 10 P4 ES12 P4
89 JOLY ALAIN 06 26 18 85 51 EICOB 170900 0809 ASA CIGALOISE alain.joly.du30@gmail.com ES 1/4 AESPARC FIN
D'ETAPE LE
VIGANSORTIE PARC
ASSISTANCE
90 KAPALA JEAN CLAUDE XX ENCOC11284 ASA 0804 ES 2/6 P4 ES 11 P34 ES P34
91 LABEAUME KEVIN 06 37 49 76 17 EICOACPR/EICOB 250256 0805 ASA LOZERE kevin481@live.fr25, RUE LA ROCHE
48000 BARJACES 1/4 DES ES 11 DES DES ES 11- ES 12 P21
92 LADAME JOEL 06 43 43 72 85 EICOB 327205 0904 ASA RTE D ARGENT joel.ladame12@orange.fr8 LE CLOS MARIA
NUCES 12330
VALADYES 2/6 P1 ES 11 P41 ES12 P40
93 LAFON JEAN MARIE 06 86 78 94 18 EICOB 195414 ASA 0909
94 LAGARDE SOPHIE XX XX XX XX PARC ODYSSEUMPARC
REGROUPEMENT
LE VIGAN CH
95 LAGARDE MURIEL XX XX XX XX PARC ODYSSEUMPARC
REGROUPEMENT
LE VIGAN CH
96 LADRANGE JAQUELINE XX XX XX XX ES 5 STOPSORTIE
REGROUPEMENT
ST HIPPOLYTE DU
97 LAMBERT EMERICK 07 60 16 36 18 338835 XX lambertemerick052@gmail.com1163 rte des codes
30140 BOISSET ET
GAUJACES 3/7 P5 ES9 P5 ES 10 P8 ES12 P8
98 LASSAIGNE FLORENT XX XX XX
99 LAUNAY MARTIAL 06 37 98 24 83 EICOB 257841 0809 ASA CIGALOISE jennifer.anthony30@orange.fr1 RESIDENCE DU
LAVANDIN
30170 ST ES 2/6 P4 ES 11 P36 ES12 P36
100 LAUNAY-ANTHONY ANIELLE 06 37 98 24 83 ENCOC 365349 ASA CIGALOISE 0809 anthony.jennifer@orange.fr ES 2/6 P4 ES 11 P36 ES12 P36
101 LAUSSEL MARYSE 06 43 93 75 52 EICOB 219138LSA OCCITANIE
MEDITERRANNEEmaryselau@orange.frPARC
REGROUPEMENT
LE VIGAN CH PARC GANGES
ARRIVEE
VMRS/VHRS/V
102 LEROUX ROBERT 06 03 46 51 00 EICOB 253244 0729 ASA ALLIANCE MARSEILLE robert.leroux13000@gmail.com ES 8 CH ES 13 P4
103 MACHETEAU DIDIER 06 03 79 49 48 ENCOC 14044 0507 LSA RHONE ALPES didier9438@gmail.com ES 5 P6 ES 10 P18 ES12 P18
104 MAGAUD GILLES 06 78 12 85 28 EIDCR 2187 0909 ASA ROUERGUE gilles.ambulance@laposte.net ES 8STOP ES 13 STOP
105 MAGNE PASCAL 06 89 49 30 45 EIDCR 43098 1614 ASA HTE VALLEE LOIRE pascal.magne48@gmail.com ES 2/6 DES ES 10 P17 ES12 P17
106 MALLET ANNIE 06 45 78 14 35 EICS/EICOB 48794 0805 ASA LOZERE mallet.annie43@gmail.com ES 2/6 DES ES 10 P17 ES12 P17
107 MALVEZIN DENISE 06 31 97 73 59 EICOB 148170 0902 ASA CASTINE malvezin.denise@orange.fr ES 2/6 P1 ES 11 P41 ES12 P40PARC ASSISTANCE LE VIGAN
108 MARONCLE JACQUES 06 52 41 35 60 ENICOB 28916 0801 ASA ALES ES 3/7 P6 BIS ES 9 P6 BIS ES 10 P10 ES12 P10
109 MARTIN JEAN-PAUL XX XX XX XX PARC ST HIPPOLYTE SORTIE
REGROUPEMENT
ST HIPPOLYTE DU
110 MARTINEZ PHILIPPE 06 10 62 85 73 ENCOC 315109 0804 ASA HERAULT philicqmartinez@gmail.com BASE D'ESSAI AES ES 3/7 P1 ES9 P1 ES11 P39 ES12 P39
111 MARTINS DANIEL 06 86 32 49 82 EICOB 28192 ASA ALES 0801 dsmartins@orange.fr5 BIS RUE CAMIRAL
66320 RODESES 1/4 CH ES 10 P12 ES12 P12
112 MARTINS SYLVIE 06 23 69 02 14 EICOB 36042 ASA ALES 0801 dsmartins@orange.fr ES 1/4 CH ES 10 P12 ES12 P12
113 MAYERAS PHILIPPE 06 85 01 98 07 EICOB 317192 916 ASA DU VIGNOBLE TARNAIS philippe.mayeras@orange.fr47 AVENUE
CHARLES DE
GAULLE BASE D'ESSAI AES ES 3/7 P8 ES 10 P6 ES12 P6
114 MAYERAS J GUILLAUME 06 86 10 55 11 ENCOC 317170 0915 ASA DU VIGNOBLE TARNAIS jeangui.mayeras@gmail.com BASE D'ESSAI AES ES 3/7 P8 ES 10 P6 ES12 P6
115 MICAUDET EDITH 06 46 84 53 90 ENCOC 322950 ASA DE GRASSE brindyl@live.fr ES 8 DES ES 13 AES
MICHELAS JOEL 06 52 18 65 78 EICCR 172670 0809 ASA CIGALOISE ES 1/4 AESPARC FIN
D'ETAPE LE
VIGANSORTIE PARC
ASSISTANCE
116 MOLINES BRUNO XX XX XX XX BASE D'ESSAI AES ES 3/7 P8 ES 10 P6 ES12 P6
117 MONTET DIDIER 06 80 78 33 48 EICOB 205243 0804ASA HERAULT monsyl@laposte.net ES 3/7 P7 ES 10 P2 ES12 P2
118 MONTET-CAZES SYLVIE 06 27 30 26 65 EIDCR 205244 0804 ASA HERAULT monsyl@laposte.net ES 3/7 P7 ES 10 P2 ES12 P2
119 NUMES MAXIME 07 86 26 36 91 ENCOC 359681 0909 ASA ROUERGUE maximenumes6@gmail.com ES 8 STOP ES 13 STOP
120 NUMES LAETITIA 06 30 65 21 75 ENCOC 332399 0909 ASA ROUERGUE laetitia.numes@hotmail.fr31 COTE DE RODEZ
12000 LE
MONASTEREES8 STOP ES 13 STOP
121 OLIVE FRANK 06 79 52 34 24 257699 08 16 frank.olive@hotmail.fr ES11 P32 ES12 P32
122 OLIVIER GUILLAUME XX XX XX XX ES 1/4 P2 ES 12 P26
123 OUILHON MARIE 06 18 01 46 48 EICOB 220480 ASA 0909 ES 3/7 P10 ES 10 P19 ES12 P19
124 PAILHORIES Yves 06 74 71 55 56 EICOB EICS 140915 ASA 0909 pailho@orange.fr P23 ES12
125 PAIS JEAN MANUEL EIDCR 240123 ASA C.PAUL RICARD 0745 BASE D'ESSAI ES 5 DES
126 PARREGA MANUEL 06 25 72 78 67 EICOB 53581 ASA 0801 manuel.parrega@orange.fr4 RUE DE LA
TOURMALINE -
34170 CASTELNAUES 2 P4 ES 11 P34 ES 12 P34
127 PASTOR NICOLAS 07 71 65 20 50 ENCOC 338770 0804 ASA HERAULT chrismond0574@orange.fr ES 2/6 P5 ES 10 P16 ES 12 P16
128 PASTOR RAYMOND 06 84 84 29 06 ENCOC 125052 0804 ASA HERAULT chrismond0574@orange.fr29 CHEMIN FEDOU
34300 AGDEES 2/6 P5 ES10 P16 ES 12 P16
129 PASTOR CHRISTINE 06 14 45 15 37 ENCOC 360119 0804 ASA HERAULT ES 2/6 P5 ES10 P16 ES 12 P16
130 PECOUL KARINE 06 87 40 43 31 ENCOC 353060 ASA 08 09 mathieusuarez6@gmailcom ES 3/7 P2 ES 9P2 ES 11 P35 ES12 P35
131 PEPIN ALAIN XX XX XX XX
132 PERRIN Nathalie XX XX XX XX PARC ODYSSEUMPARC
REGROUPEMENT
LE VIGAN CH
133 PEYRARD GUY 06,74,71,52,14 EICTC 298381 ASA 0801 guypeyrard@wanadoo.fr
134 PIQUEREAU JULIEN 06 19 05 93 07 0816 137905 LSA OCCITANIE MEDITERRANEE info.asac66@gmail.comSORTIE PARC
REGROUPEMENT
+ENTREE PARC ES 11 P43 ES12 P43
135 PIQUEREAU LUCAS 07 87 11 02 43 0816 352560 LSA OCCITANIE MEDITERRANEE rallyeduvallespir@gmail.comSORTIE PARC
REGROUPEMENT
+ENTREE PARC ES 11 P43 ES12 P43
136 PLANEIX JEAN -CLAUDE 06 20 65 17 29 18247 ASA 1610 jcplaneix@wanadoo.fr ES 3/7 P9 ES10 P3 ES12 P3
137 POINSENET PASCAL 07 84 41 08 53 EIDCR 8910325 ASAC DE LA
CHAMPAGNEpascal.poinsenet@9online.fr64 RUE GERUZEZ
51100 REIMSBASE D'ESSAI STOP ES1/4 STOPENTREE
REGROUPEMENT ES 13
138 POINSENET VERONIQUE 07 84 41 08 53 EICOACPR 8900325 ASAC DE LA
CHAMPAGNEpascal.poinsenet@9online.fr BASE D'ESSAI STOP ES1/4 STOPENTREE
REGROUPEMENT ES 13
139 POMMIER PIERRE 06 08 52 95 08 ENCOC 353446 0408 ASA JURA pier.pommier@wanadoo.fr ES 3/7 P7 ES10 P14 ES12 P14
140 RANDON OLIVIER 06 89 84 98 09 EICOB 172701 0803 ASA GARD CEVENNES olivierrandon30@free.fr ES 5 P2PARC FIN
D'ETAPE LE
VIGANSORTIE DE PARC
LE VIGAN
141 RAYSSIGUIER ANNICK EICOB 3414 ASA ANTIBES 0701 ES 5 STOPSORTIE
REGROUPEMENT
ST HIPPOLYTE DU
142 RECOULES STEPHANIE ENCOC 358158 0804 ASA HERAULT stephanierecoules@yahoo.fr ES 3/7 P11 ES10 P13 ES12 P13
143 RIBERA -BATIGNE LAURENT 06,83,76,75,04 ENCOC C 353115LSA OCCITANIE
MEDITERRANNEElaurent.ribera34@hotmail.fr PARC ST HIPPOLYTE SORTIE
REGROUPEMENT
ST HIPPOLYTE DU
144 RIBES MICHEL ENCOC 15585 ASA 0804 ES1/4 P1 ES10 P12 ES12 P12
145 RIBES ELISABETH 06 08 77 99 51 ENCOC 298525 ASA 0804 ES1/4 P1 ES10 P12 ES12 P12
146 ROCA AURELIE 06 17 97 53 24 0816 230294 aurelieroca7@gmail.comSORTIE PARC
REGROUPEMENT
+ENTREE PARC ES 11 P43 ES 12 P43
147 ROLL SEBASTIEN EIDRC 44492 ASA 0511 ES 1/4 DES DES ES 11- ES 12 P21
148 ROUVEIX MARC 06 07 35 14 27ENCOC NATC
3259680801 ASA ALES m-s-f@orangeFr ES 3/7 STOP STOP ES 9 ES 11 P33 ES12 P33
149 SAEZ MATHIEU 06 83 69 56 29 ENCOC 3624442 ASA 08 09 mathieusaez6@gmail?com ES 3/7 P2 ES 9P2 ES 11 P35 ES12 P35
150 SALES HUBERT 07 82 47 15 22 EICOB 155270 ASA 0909 hubertsales12@gmail.com ES 3/7 P2 ES 9 P2 ES 15 P15 ES12 P15
151 SALLIER BARBARA 06 16 66 46 87 EICOB 184873 ASA 1018 barbara.sallier@orange.fr ES 2/6 P3 ES 11 P33 ES12 P33
152 SALLIER HERVE 06 77 96 40 79 EICOACPR 166202 ASA 1018 herve.sallier@orange.fr ES 2/6 P3 ES 11 P33 ES12 P33
153 SALVAN DENIS 06 86 08 67 37 ENCOC 358182 0806 ASA CORBIERES denis.salvan@orange.fr04 rue de la florette
11 300
COURNANNELES 1/4 P1 ES11 P38 ES12 P38
154 SANTORI-RONGIER PHILIPPE XX EICOB/ENCHST 241637 0706 ASA GRASSE AVEC MARC CIER ES 3/7 DES ES9 DES ES 10 DES ES 12 DES
155 SATTES DOMINIQUE XX EICOB 163347 0803 ASA GARD CEVENNES AVEC OLIVIER RANDON ES 5 P2PARC FIN
D'ETAPE LE
VIGANSORTIE DE PARC
LE VIGAN
156 SEJALON DANIEL 06,82,23,89,67 ENCOC B 329229 ASA 0805 danysejalon@aol-com2 CHEMIN DE
CHANTEMOINE
43700 COUBONES 5 STOP
157 SOULIER GIL 06 40 16 64 13 EICOB 3725 ASA 0809 gil.soulier6@orange.frPARC ASSISTANCE
LE VIGAN - CH0A
158 SOUVY PATRICK EICOB 236778 ASA CENTAURE 0505 ES 1/4 P3 ES11 P30 ES12 P30
159 STRIPOLI DANIEL XX EICOB 174403 ASA GRASSE 0706 ES 3/7 DES ES 9DES ES 10 DES ES12 DES
160 SWINNEN WILLY 06 80 59 16 36 ENCOC 354164 ASA 0806 w-swinnen@orange,fr ES 2/6 P4 ES11 P42 ES12 P42
161 TAVOLARO YANNICK 06 12 94 42 76 EICCR 252029 ASA 0706 ytavolaro@gmail.com ES 8 DES ES 13 AES
162 TEISSIER ROLLAND XX EICOACPR 198930 0712 ASAC DU VAR EQUIPE CH COULET96 RUE DRAGON
13006 MARSEILLEES2/6 STP ES 11 STOP ES12 STOP
163 TEISSIER GENEVIEVE XX EICOB 198931 0712 ASAC DU VAR EQUIPE CH COULET ES2/6 STP ES11 STOP ES12 STOP
164 TEMPERE ALAIN 06 20 65 17 29 44800 ASA 1610 jcplaneix@wanadoo.fr ES3/7 P9 ES10 P3 ES12 P3
165 THOMAS CHANTAL 06 74 71 55 56 ENCOC 367153 ASA 0909 pailho@orange.fr ES12 P23
166 THOREL MICHEL 06 52 38 73 16 ENCOC 135194 0804 ASA HERAULT thorelmichel34@gmail.com BASE D'ESSAI STOPPARC GANGES
SORTIE ETAPE 2
VMRS/VHRS/VHC
167 THOUVENIN ISABELLE 06 89 07 30 84 EICS-EIDCR 3295 ASA 0515 RHONE isabellethouvenin88@gmail.com PARC ST HIPPOLYTE SORTIE
REGROUPEMENT
ST HIPPOLYTE DU
168 TORRANDELL ERIC 06 20 18 30 23 ENCOC358153 0804 ASA HERAULT et1955@hotmail-fr BASE D'ESSAI AES ES 3/7 P1 ES 9 P1 ES 11 P39 ES P39
169 TORRES FREDERIQUE 06 20 08 93 29 ENCOC 170720 0804 ASA HERAULT fredriquetorres34@gmail.comPARC
REGROUPEMENT
LE VIGAN CH PARC GANGES
ARRIVEE
VMRS/VHRS/V
170 TROUILLET JEROME 06 61 13 09 56 ENCOC 358159 0804 ASA HERAULT jerometrouihet@yahoo.fr ES3/7 P11 ES10 P13 ES P13
171 VALLET MARC 06 77 96 40 79 ENCOC 302634 1018 ASA ST MARTIAL barbara.sallier@orange.fr ES2/6 P3 ES 11 P33 ES P33
172 VERZIER ANDRE 06 47 93 93 13 ENCOC 362809 ASA RHONE 0505 andre.verzier@bbox.fr ES1/4 P2 ES11 P30 ES P30
173 VILLARD SYLVIE EICOB 308818 ASA LOIRE 0521 ES5 P3 ES10 P2 ES P2
174 VIRET GUILLAUME 06 14 04 26 97 ENCOC 216278 0506 ASA CHAMONIX SALLANCHES guillaume.viret74100@live.fr BASE D'ESSAI P1 ES 1/4 P2 ES 11P29 ES P29
175 CATALINA ES 3/7 CH ES9 CH ES10 CH ES CH
VU
VU
VU
VU
VUREPUBLIQUE FRANGAISE
COMMISSION NATIONALE
D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
AVIS
La Commission nationale d'aménagement commercial,
le code de commerce ,
la demande de permis de construire PC N° 0342992470016 déposée le 6 février 2024 en mairie
de Sérignan ;
le recours formé par la société « SERIGNAN DISTRIBUTION », enregistré le 5 juin 2024 sous
le numéro P 05453 34 24R :
dirigé contre l'avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial de
l'Hérault du 3 mai 2024, concernant le projet porté par la société « LES CINQ G » d'extension
de 300 m de la surface de vente d'un ensemble commercial d'une surface de vente de 19 658
mé par création d'une cellule commerciale à l'enseigne « MAISON GARCIA », à Sérignan ;
l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 3 septembre 2024 ;
l'avis du ministre chargé du commerce en date du 26 août 2024 :
Après avoir entendu :
Mme Nathalie CLEMENT, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial,
rapporteure ;
Me. Stéphanie ENCINAS, avocate ;
M. Jacques DUPIN, adjoint au maire et M. Mickaël MONSARRAT, responsable du service
Aménagement commercial en mairie de Sérignan, Mme Sophie NOGUES, représentant la
commission départementale d'aménagement commercial de l'Hérault, MM. Valentin et Arnaud
GARCIA, représentant la société « LES CINQ G » et M. Olivier VIALLON, conseil ;
Mme Catherine DEVAUX, commissaire du Gouvernement ;
Après en avoir délibéré dans sa séance du 12 septembre 2024 ;
CONSIDÉRANT que le projet s'implante rue Van Gogh, au sein de la ZAC de « Bellegarde », à 1,4
km au Sud du centre-ville de Sérignan ; que le site du projet est à proximité d'une
zone d'habitat et en continuité du tissu urbain ;
CONSIDERANT qu'en raison du caractère artificialisant du projet, le pétitionnaire sollicite une
dérogation au principe de non artificialisation des sols au titre de l'article L. 752-6 du
code de commerce ; que le projet répond aux deux critères obligatoires relatifs à
l'insertion du projet dans l'urbanisation environnante et à la contribution du projet
aux besoins du territoire ; que le projet répond au critère alternatif relatif à l'insertion
du projet au sein d'un secteur d'implantation périphérique ou d'une centralité
urbaine, identifiés dans le DOO du SCoT entré en vigueur avant le 23 août 2021 ;
qu'ainsi le projet remplit les conditions pour obtenir la dérogation précitée ;

P 05453 34 24R
CONSIDERANT que le projet vise à étendre de 1,5 % la surface de vente de l'ensemble commercial
par la création d'un batiment comportant un atelier de fabrication, une activité de
boulangerie et produits locaux (fromages, vins, charcuterie et épicerie) ainsi qu'un
espace dédié a une activité de restauration ; que les taux de vacance commerciale
de Sérignan et de la ZAC de Bellegarde s'élèvent respectivement à 10 % ( 9/90) et
à 14,7 % ( 5/34) ; que le projet permettra de limiter l'évasion commerciale ;
notamment vers les pôles de Béziers ; qu'en outre, aucune commune de la zone de
chalandise ne bénéficie de dispositif de soutien aux commerces de centre-ville ;
qu'ainsi le projet, qui a vocation a pérenniser l'activité des boulangeries déjà
existantes en centre-ville, ne modifiera pas les équilibres territoriaux ;
CONSIDÉRANT qu'entre 2011 et 2021, la population de la zone de chalandise a augmenté de 15,2
% et celle de Sérignan de 20,5 que le projet s'inscrit en cohérence avec l'opération
d'aménagement de la ZAC de « Garenque » située à proximité immédiate du projet
qui prévoit notamment la création de 800 logements d'ici 2025 ; qu'ainsi le projet
répondra aux besoins du territoire ;
CONSIDERANT que le site du projet est desservi par deux lignes régulières de bus dont l'arrêt et la
fréquence de passage sont adaptés à la clientèle et aux salariés ; qu'ainsi le site du
projet dispose d'une desserte en transports en commun satisfaisante ;
CONSIDERANT que le nouveau bâtiment répondra aux exigences de la RE 2020 avec des
équipements de dernière génération; que maigré la forte imperméabilisation
engendrée par le projet, le parc de stationnement de 24 places sera intégralement
perméable ; que par ailleurs, il est prévu 267 m? de panneaux photovoltaïques en
toiture, recouvrant 31 % de celle-ci ; que 41 arbres de haute tige seront plantés ;
qu'ainsi le projet présente une qualité environnementale et une insertion paysagère
satisfaisantes , notamment en termes de recours aux énergies renouvelables ;
CONSIDERANT qu'au regard de ce qui précède, le projet répond aux critères énoncés à l'article L.
752-6 du code de commerce ;
EN CONSEQUENCE :
- rejette le recours susvisé ;
- émet un avis favorable au projet porté par la société « LES CINQ G ».
Votes favorables : 5 La présidente de la Commission nationale
Votes défavorables : 3 d'aménagement commercial
Abstentions : 0
Anne BLANC

~ POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL
; (a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerce) __CT mc — MT,
Superficie totale du lieu d'implantation (en m°)
Et références cadastrales du terrain d'assiette
(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)
Points d'accés (A)
et de sortie (S) du
site
(cf. b, cet d du 2°
du I de l'article
R. 752-6)
Espaces verts et
surfaces
perméables
(cf. b du 2° et d du
4° du I de l'article2 935 m?
AY 91
A Nombre de A | 0
ith Nombre de S | 0
Nombre de A/S | 1
| Nombre de A | 0
Ap Es Nombre de S | 0
projet
Nombre de A/S | 1
Superficie du terrain consacrée aux | 749 m2
espaces verts (en m°)
Autres surfaces végétalisées
(toitures, facades, autre(s), en m?)
Autres surfaces non
imperméabilisées :395 m? de stationnement perméable
l'article R. 752-6) localisation)
et observations éventuelles :R. 752-6) iperméabi cage titiesm? et matériaux / procédés utilisés
Panneaux photovoltaïques : 267 m? de panneaux photovoltaïques sur toiture.
m? et localisation
0
. Eoliennes (nombre et localisation)
Energies
renouvelables 0
(cf b du 4° de Autres procédés (m? / nombre et
Autres éléments
intrinsèques où
connexes au projet
mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décisionPlantation de 41 arbres de haute tige.
1 Rayer la mention inutile.
* Rayer la mention inutile et compléter avec le numéro et la date de l'avis ou de la décision.

POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(aac du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente Surface de vente (SV) totale | 0 m?
(cf. a, b, dou e du
1° dul de EN Magasins Nombre | 0
l'article R.752- | POS | gésv SV/magasin® | 0
6) >300 m?
Et Secteur (1 ou 2)
Secteurs d'activité Surface de vente (SV) totale
(cf. a, b, dete du | Nombre
1° du I de Après Magasins
l'article R.752-6) projet | de SV SV/magasin®
>300 m?
Secteur (1 ou 2) | 1
Total 0
Electriques/hybrides | 0
Avant Nombre
projet de places Co-voiturage | 0
., Auto-partage | 0
Capacité de
stationnement Perméables | 0
(cf. g du 1° dul
de l'article R.752- Total 24
6)
Electriques/hybrides | 2°
Aprés Nombre
projet. | de places Co-voiturage | 3
Auto-partage | Q
Perméables | 24
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l'article R.752-44 du code de commerce)
Avant 0
Nombre de pistes projet
de ravitaillement Après :
projet
Emprise au sol Avant |,
affectée au retrait projet
des marchandises Après . Nee
(en m°) projet . m
3 si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m2, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont : .
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m? sous la mention « détail des XX
magasins d'une SV > 300 m? ».
4 cf. 2)

Eu
PREFET.
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
Mission de Coordination Interministérielle
Affaire suivie par : Romain SEGUI
Téléphone : 04 67 61 62 96
Mél : romain.segui@herault.gouv.frMontpellier, le 21 octobre 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024/10/0015
Attribuant la dénomination de groupement de communes touristiques
Le préfet de l'Hérault
Vu le Code du tourisme, notamment ses articles L 133-11 et suivants ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH en qualité
de préfet de l'Hérault ;
Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de M. Frédéric POISOT, administrateur de
l'État hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture
de l'Hérault ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux
stations classées, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024/06/230 du 7 juin 2024 portant délégation de signature à M. Frédéric
POISOT, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023/01/0005 du 3 novembre 2023 portant classement de l'office de
tourisme du pays de Lunel en catégorie 2 ;
Vu la délibération du 16 novembre 2023 du conseil de la Communauté de Communes du Pays de
LUNEL autorisant le président à solliciter le renouvellement de la dénomination de communes
touristiques pour l'ensemble de ses communes membres ;
Considérant que, conformément au troisième alinéa de l'article R 133-36 du Code du Tourisme,
les 14 communes de la Communauté de Communes du Pays de Lunel remplissent les conditions
minimales pour être dénommées communes touristiques ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault,
1/2Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34
- ARRETE -
Article 1 : Est dénommé groupement de communes touristiques le territoire constitué des
communes de Boisseron, Campagne, Entre-Vignes, Galargues, Garrigues, Lunel, Lunel-Viel,
Marsillargues, St-Just, St-Nazaire de Pezan, St-Sériès, Saturargues, Saussines, Villetelle.
Article 2 : La décision de classement susvisée est prononcée pour une durée de cinq années à
compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Tout changement intervenant dans l'un des éléments examinés au cours de
l'instruction ayant conduit à l'attribution du présent classement devra être immédiatement
signalé à la préfecture de l'Hérault.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte ou
d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa parution au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault, auprès du tribunal administratif de Montpellier,
- par écrit 6 rue Pitot – 34 000 MONTPELLIER ;
- par voie dématérialisée via l'application « TELERECOURS citoyens » sur le site
www.telerecours.fr .
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et le président de la Communauté de
Communes du pays de Lunel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault, et
dont une copie sera adressée au demandeur ainsi qu'au ministère de l'Économie, des Finances et
de l'Industrie.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Frédéric POISOT
2/2
Eu
PREFET.
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat général
Mission de Coordination Interministérielle
Affaire suivie par : Romain SEGUI
Téléphone : 04 67 61 62 96
Mél : romain.segui@herault.gouv.frMontpellier, le 21 octobre 2024
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024/10/0016
Attribuant la dénomination de groupement de communes touristiques
Le préfet de l'Hérault
Vu le Code du tourisme, notamment ses articles L 133-11 et suivants ;
Vu le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH en qualité
de préfet de l'Hérault ;
Vu le décret du 2 septembre 2022 portant nomination de M. Frédéric POISOT, administrateur de
l'État hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture
de l'Hérault ;
Vu l'arrêté interministériel modifié du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux
stations classées, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024/06/230 du 7 juin 2024 portant délégation de signature à M. Frédéric
POISOT, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023/11/0009 du 17 janvier 2024 portant classement de l'office de
tourisme de Béziers Méditerranée en catégorie 1 ;
Vu la délibération du 23 septembre 2024 du conseil de la Communauté d'agglomération Béziers
Méditerranée autorisant le président à solliciter le renouvellement de la dénomination de
communes touristiques pour l'ensemble de ses communes membres ;
Considérant que, conformément au troisième alinéa de l'article R 133-36 du Code du Tourisme,
les 17 communes de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée remplissent les
conditions minimales pour être dénommées communes touristiques ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Hérault,
1/2Préfecture de l'HéraultPlace des Martyrs de la Résistance34062 MONTPELLIER Cedex 2Modalités d'accueil du public : www.herault.gouv.fr/@Prefet34
- ARRETE -
Article 1 : Est dénommé groupement de communes touristiques le territoire constitué des
communes de Alignan-du-Vent, Bassan, Béziers, Boujansur-Libron, Cers, Corneilhan, Coulobres,
Espondeilhan, Lieuran-lès-Béziers, Lignan-sur-Orb, Montblanc, Sauvian, Sérignan, Servian, Valras-
Plage, Valros et Villeneuve-lès-Béziers.
Article 2 : La décision de classement susvisée est prononcée pour une durée de cinq années à
compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : Tout changement intervenant dans l'un des éléments examinés au cours de
l'instruction ayant conduit à l'attribution du présent classement devra être immédiatement
signalé à la préfecture de l'Hérault.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte ou
d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa parution au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Hérault, auprès du tribunal administratif de Montpellier,
- par écrit 6 rue Pitot – 34 000 MONTPELLIER ;
- par voie dématérialisée via l'application « TELERECOURS citoyens » sur le site
www.telerecours.fr .
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault et le président de la Communauté
d'agglomération Béziers Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault,
et dont une copie sera adressée au demandeur ainsi qu'au ministère de l'Économie, des Finances
et de l'Industrie.
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Frédéric POISOT
2/2