YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2024-367
PUBLIÉ LE 19 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Direction de la citoyenneté et de la légalité
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Préfecture de l'Yonne
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AP composition COOE
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Eä DIRECTION DE LA CITOYENNETÉPRÉFET ; ;DE L'YONNE ET DE LA LEGALITELibertéÉgalité Bureau des réglementationsFraternité 7 .et des élections
ARRETE N° PREF/DCL/BRE/2024/1059portant constitution de la commission d'organisation des opérations électorales mise en place àl'occasion des élections des membres de la chambre d'agriculturede l'Yonne
Le préfet de l"Yonne,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R. 511-38 et R. 511-39;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvo:rs des préfets, à l'organisation des servicesde l'État dans les régions et départements;VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet del'Yonne ;VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne,régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2024 pris en application de l'article R. 511-44 du code rural et de lapêche maritime et convoquant les électeurs pour l'élection des membres des chambres d'agriculture ;VU les désignations opérées par la Directrice Départementale des Finances Publiques de l'Yonne, laDirectrice Départementale des territoires, le Président de la Chambre d'agriculture de l'Yonne et laDéléguée régionale de la Poste;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne,
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Article 2 : La commission est composée ainsi qu'il suit :Le Préfet ou son représentantPrésidentMme la Directrice Départementale des Finances Publiques,ou son représentant M. Olivier HISSELLI (suppléant : M. Fayez BOINALI)Mme la Directrice Départementale des Territoiresou son représentant M. Jean-Baptiste DE BOUTRAYMme Nadine DARLOTreprésentant la Chambre d'Agriculture de l'YonneM. Nicolas VERNEVAUT 'représentant Mme la Déléguée Régionale de la Poste
Article 3: Un mandataire de chaque liste de candidats peut assister, avec voix consultative, auxtravaux de la commission.
Article 4 : Le siège de la commission est fixé à la Préfecture de l'Yonne.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne est chargée de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont copie seraadressée à Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de l'Yonne et à chacun des membresde la commission.
Auxerre, le 1 8 NOV. 2024
Pour le préfet,La sous-préfète,Secrétaire générale
Pauline GIRARDOT
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