PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-258
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2025
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2025-07-01-00079 - 2025 - arreté medecin conseil affiliées CIG (3
pages) Page 3
91-2025-07-01-00080 - Arreté plenier non affillier CIG territoriale 2025 (14
pages) Page 7
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS / SERVICE
ENERGIE
91-2025-10-17-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IDF n°
2025-0894 portant approbation du projet d'ouvrage relatif à la
création de deux pylônes aéro-souterrains permettant l'entrée
en coupure du poste Escargot depuis la ligne 225kV Les Loges - Petit Bois
- Villejust et du plan de contrôle et de surveillance ( PCS ) des ondes
électromagnétiques des liaisons souterraines 225kV ESCARGOT -
VILLEJUST 1 &2 et ESCARGOT - LES LOGES - LE PETIT BOIS 1&2 sur la
commune de Nozay (91) (3 pages) Page 22
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2025-10-20-00004 - Arrêté inter-préfectoral
n°2025-PREF-DRCL-289 du 20 octobre 2025 portant constat de la
composition du conseil communautaire de la communauté
d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart à compter du
prochain renouvellement général des conseils municipaux et
communautaires (3 pages) Page 26
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS /
91-2025-10-20-00001 - arrêté n° 2025-01342 accordant délégation
de la signature préfectorale relative à la désignation de certains
agents autorisés à visionner les images et enregistrements issus des
caméras de vidéoprotection implantées dans les locaux de la
préfecture de police.
(2 pages) Page 30
91-2025-10-20-00002 - arrêté n° 2025-01343 accordant délégation
de la signature préfectorale à la préfète déléguée à
l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à
l'immigration
(7 pages) Page 33
91-2025-10-20-00003 - arrêté n° 2025-01344 portant délégation de
signature aux agents assurant une permanence au bureau de la lutte contre
l'immigration irrégulière
(2 pages) Page 41
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-07-01-00079
2025 - arreté medecin conseil affiliées CIG
bond Fats ramRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementalede l'Emploi, du Travail et des Solidarités
ARRETE MODIFICATIF n°.22028- OOETS 9/ - JRS
Portant désignation des médecins membres et médecin président du Conseil médical de laFonction Publique Territoriale au Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronned'Ile-de-France
Le Préfet des Yvelines
Le Préfet de L'Essonne
Le Préfet du Val d'Oise
VU le Code général de la Fonction Publique ;
VU le décret 87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l'organisation des conseils médicaux, auxconditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU l'arrêté préfectoral conjoint n° 78-2022-06-15-00009 du 15 septembre 2022 portantdésignation des médecins membres et médecin président du conseil médical de la fonction publiqueterritoriale au Centre Interdépartemental de gestion de la Grande Couronne d'Ile-de-France ;
VU les listes des médecins agréés ;
Considérant que la composition du collège des médecins doit être complétée.

ARRETENT
Article premier :
La représentation des médecins au sein de la formation restreinte et pléniére du conseil médical desfonctionnaires territoriaux des collectivités affiliées et non-affiliées au Centre Interdépartemental deGestion de la Grande couronne d'Ile-de-France est modifiée comme suit :
e Pour les Yvelines
Titulaires Suppléants |
Dr Marc LAREDO Dr Raphaél AMARDr Manuela-Claudia ARNAULTDr Alain ROSTANE Dr Christophe BEZANSONDr Eric CHARDINDr Janine PENOT Dr Thierry DARSEDr Baudouin FOYDr Ali HAMDANEDr Claude LEVILLAINDr Eric MARCELDr Elisabeth RANAIVODr Gilles SEVESTREDr Frédérique TRECOURTDr Jean-Michel DUQUESNEDr Guillemette LATSCHA
e Pour l'Essonne
Titulaires Suppléants
Dr Martin BOUZEL Dr Mouloud OUAFIDr Karim SEBAADr Anne DEGLISE-FAVRE Dr Mohammed RAHALDr Alexandru AIORDACHIOAIEDr Theim GHANEM
e Pour le Val d'Oise
Titulaires Ë Suppléants |
Dr Philippe DRAGHI Dr Abdallah BELARBI
Dr Frédéric MICHEL
Dr Moustapha REZKI

Article deux :
Les membres du conseil interdépartemental peuvent suppléer les membres désignés dans un autre desdépartements relevant du centre interdépartemental de gestion.En cas de nécessité, le conseil médical fera appel à des médecins agréés choisis sur la liste desmédecins agréés d'autres départements
Article trois :
Dr Marc LAREDO est désigné président du conseil médical auprès du Centre Interdépartemental deGestion de la Grande couronne d'Ile-de-France
Article quatre :
Les médecins membres du conseil médical sont désignés pour la durée de trois ans renouvelables parla tacite reconduction. Les fonctions des médecins membres du conseil médical prennent fin à lademande de l'intéressé ou lorsque celui-ci n'est plus inscrit sur la liste des médecins agréés.
Article cinq :
_Les secrétaires généraux des préfectures des Yvelines, de l'Essonne et du Val d'Oise sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs des trois préfectures.
Fait à Evry
le 01 juillet 2025
La Préfète de l'Essonne
x
Frédér MILLERI

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2025-07-01-00080
Arreté plenier non affillier CIG territoriale 2025
Leahà Egat= Fraternet
RÉPUNLIQUE FRANÇAISE
LE PREFETDE L'ESSONE
ARRETE .#AONS. DOETS At - kB
Portant composition de la formation plénière du Conseil médical de la Fonction PubliqueTerritoriale pour les collectivités non-affiliées au Centre Interdépartemental de Gestion de laGrande Couronne d'Ile-de-France
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, auxconditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux :
VU l'arrêté préfectoral DDETS — 2025-DDETS91-07 du 23/01/2025 portant nomination desreprésentants membres de la formation plénière du conseil médical de la fonction publique territorialepour les collectivités non-affiliées au CIG de la Grande Couronne d'Ile de France
VU les nouvelles désignations transmises.
ARRETE
Article 1 : La composition de la formation plénière du conseil médical issu de la fusion de lacommission de réforme et du comité médical est fixée comme suit :

1.1 Mairie et CCAS de ATHIS-MONS
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Odile SEBAS BOUVIER
Mme Frangoise DUSSON DUTHOIT
M. Richard ELBILIAM. Habib TOUIZA
Mme Fatoumata SOWM. Pascal OGER
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
A Mme Sandrine VALLETTEMme Karima BOULADJERAF Mme Delphine MILLET
Non désigné Non désigné
B M. Oscar POUAM: Didier NAUDEIX Mme Morgane MONNOTNon désigné Non désigné
C Mme Layla LAMRINIMme Annabelle PERROTIN
Non désigné
M. Farid HOCINI
Non désigné

1.2 Mairie et CCAS d'ETAMPES
REPRESENTANTS DE L' ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Claude MASURE M. Gilbart DALLERAC
M. Franck COENNE M. Jean-Michel JOSSO
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
A Mme Sonia COBO BANIELMme Mme Fabienne NORMAND
M. Sébastien JOUSSE M)
B Mme Fanny MATHYMme Sabrina MOUCHETTE
Mme Nathalie ANCTIL Mine Inés BERMUDEZ
CM. Jean-Marie NGOUA'NGOUA Mme Fiona VACHEROTM. Mallaury GARNERY
Mme Séverine THEOPHILEMme Sabine CHAGOT Mme Valérie FRIEDMANN

1.3 Mairie et CCAS de GRIGNY
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Yveline LEBRIAND
Mme Claire TAWAB KEBAY
Non désigné
Non désigné
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
A 4 +M. Said SEDDOUKI Mme Cécile HUSSONNOIS
Non désigné Non désigné
B M. Stéphane BARREZMme Muriele SAINT HILAIRE + Stéphane
Non désigné Non désigné
7 Hafida BAKCHICHMme Nora BELGROUM
Mme Valérie GILLOTMme Soraya BENSELKA

1.4 Mairie et CCAS de MASSY
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Lionel BRIERE
Mme Martine VICTORIEN
M. Jean-Yves GUIBERTMme Michéle FRERET
Mme Bouchra LAOUESMme Hawa NIANG
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
A
Mme Chloé TA MINH
Mme Armelle CREMEL
M. Pascal THULEAU
Non désigné
BMme Christelle DURO
Mme Catherine LEPERS
M. Stéphane CHEVALLIERMme Mélanie BOUCQ
M. Damien BITUSSIMme Nathalie BUZY
CMme Céline ANDREU
M. Sébastien MÉLINGER
M. Allan KERBERENESM. Thierry CASSÉ
Mme Sophie STAWARSMme Céline BOUCQUEMONT

1.5 Mairie et CCAS de PALAISEAU
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Catherine VITTECOQ M. Virgile MONNOTM. Gilles CORDIER
Mme Véronique LEDOUX M. Reda FAYEDM. Jean-Charles GRUMBACH
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
A .Non désigné Non désigné
Non désigné Non désigné
B Mme Hélène THIEBAUTM. Olivier CHERET RÉ
M. Christophe LAVAIRE Non désigné
Cc Mme Séverine BODINM. Philippe MAURILLE
Non désignéMme Emilie EMOND

1.6 Mairie, CCAS et CE de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
REPRESENTANTS DE L' ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Nathalie VASSEUR M. Philippe DECOMBLEMme Maria DE JESUS CARLOS
Non désigné | Non désigné
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
AMme Michelle CARRIC Mme Sophie TROUARTM. Philippe IACOBELLI
Mme Elodie QUIGNONMme Isabelle LAGRELLE Mme Julie GUERIN
BMme Isabelle JAROSSAY MaRomaih COESEIECOMme Emmanuelle ANFREVILLE
Mme Mélissa LEROUX M. Frédéric NEF
CM. Bogoul GAYE Mme Hayet HIDRI
M. Frédéric CHRETIENM. Olivier GALANTINE Mme Nathalie LASSUS

1.7 Mairie et CCAS de SAVIGNY-SUR-ORGE
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Charles DARMON Non désigné
M. Georges DURAND Non désigné
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
A
Non désigné Non désigné
Non désigné Non désigné
B
Non désigné Non désigné
Non désigné Non désigné
CM. Alexandre SOLER M. Olivier PENRU
Mme Latifa GHADDARI M. Cheikh N'DAO

Pde eT ee
Pepe la an te .LI LI àL af 7 à a so." _per. - pe Lim - |L 7 |"! _ = = - 7 - =
CR Fr] a
Cu t dre | ai _ _ ne
= "" mp :A = FA
ay 7 ." L a + must> 4i 3 EF i = - 7 : ingeurs=
me | — === : a
hu ot fea el slraves te Lib mL 7
up ar | aa
= = 7 |FE pe — "Tr
wae wi :: LI a 1

1.8 Mairie et CCAS de VIGNEUX-SUR-SEINE
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Joël GRUERE
Mme Jeannette LECOQ
Non désigné
Non désigné
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
AM. Seddikh LAMOURI Non désigné
Non désigné Non désigné
B Mme Ghislaine SOUBIRANMme Maud VILLETTE de
: Mme Delphine MANCINIM. Ali ALLOUANE Sadya ADAM
CMme Sylvie THOMAS
Mme Malika NAMOUNE
Mme Sylvie TEIXEIRA
Mme Valérie VIRGALMme Naima KHIMA

1.9 Mairie et CCAS de VIRY-CHATILLON
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Marie-Thérése VIDAL M. Laurent SAUERBACH
Mme Chantal SARAZIN LEVASSOR Mme Bernadette MOULAY
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
AMme Christelle FONTAINE Mme Elodie AUBERTMme Lucie STRECHER
M. Frédéric DELAMAERE M. Guillaume CIVEL
Mme Karine ABADIN
BM. Xavier ROUSSETTE Mme Isabelle NEUVIALEM. Philippe LOUIS
Mme Pascale MOUSSETMme Marie-Christine RIBAULT M. Florent CAPPALLETTI
CMme Sabine BAC Mme Viviane BLASONI
M. Damien CASTEX
Mme Carole ALZYM. Valentin MARIE-JOSEPHMme Rahmouna BENNABI
Mme Marie-Christine METENIER

1.10 Mairie et CCAS de YERRES |
REPRESENTANTS DE L' ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Gaélle BOUGEROL
M. Gilles CARBONNET
M. Gérard BOUTHIERMme Jocelyne FACONNIER
M. Guy CLUZELMme Marie-Christine ROBILLARD
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
A Mme Ingrid DA SILVAMme Julie TORCHIA ment
Mme Véronica ACHIN Mme Véronique LEBEAU
B Mme Annie KWIECINSKIMme Nadine MAZZOCCO meee
Mme Myriam MONDON Mme Nathalie BAPTISTE
C
M. Jean-François LAGROT
M. Frédéric POLARD
Mme Marina GRANDON
Mme Sandra ANDRESON

1.11 CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE
REPRESENTANTS DE L' ADMINISTRATION
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Dominique BOUGRAUD M. Jérôme BERENGER
M. Jean-Jacques GROUSSEAU Mme Latifa NAJI
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
TITULAIRES SUPPLEANTS
A M.E 1 RABINOVICI-PEGONMme Isabelle BAZILLE 'ÉRIANUE =
Mme Sonia Elisabeth GUILLICH Non désigné
B Mme Evelyne DOUCETMime Zorha BELLIT. Mme Julia DE LEMOS
Mme Véronique BAUER Mme KatyUZAN
CM. Christophe PILLAS Mens ONCEMme Abdia GAROUTE-OSMANI
M. David VERSIN M. Farah AUMEER
12

Article 2 : Les collectivités de l'Essonne non-affiliées au Centre Interdépartemental de gestiontransmettent les désignations des membres du conseil médical compétent directement au préfet oules communiquent au secretariat du conseil médical qui assure cette transmission,
Article 3 : Le mandat des représentants expire en même temps que leur mandat électif.
En cas de perte de qualité pour siéger en cours du mandat, le membre suppléant remplaceautomatiquement le titulaire indisponible.L'administration compétente peut procéder à tout moment à la désignation d'un représentant, pour ladurée du mandat en cours, afin de pourvoir tout siège vacant du collège des employeurs.L'organisation syndicale compétente peut procéder à tout moment à la désignation d'un représentant,pour la durée du mandat en cours, afin de pourvoir tout siège vacant du collège des agents.L'arrêté préfectoral est actualisé avec une fréquence annuelle.
Article 4 : Les médecins membres du conseil médical des collectivités non-affliées au centre degestion sont désignés selon les mêmes règles que pour les collectivités affiliées.
Article 5 : La présidence du conseil médical des collectivités non-affiliges au centre de gestion estdésignée selon les mêmes règles que pour les collectivités affiliées.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne est chargé de l'application du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry
Le 01 juillet 2025

DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
91-2025-10-17-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DRIEAT-IDF n° 2025-0894
portant approbation du projet d'ouvrage relatif
à la création de deux pylônes aéro-souterrains
permettant l'entrée en coupure du poste
Escargot depuis la ligne 225kV Les Loges - Petit
Bois - Villejust et du plan de contrôle et de
surveillance ( PCS ) des ondes
électromagnétiques des liaisons souterraines
225kV ESCARGOT - VILLEJUST 1 &2 et
ESCARGOT - LES LOGES - LE PETIT BOIS 1&2 sur
la commune de Nozay (91)

Vu la demande d'approbation du Plan de Contrôle et de Surveillance (PCS) des ondes de la liaisonsouterraines 225kV ESCARGOT - VILLEJUST1 &2 et ESCARGOT - LES LOGES - LE PETIT BOIS 1&2sur la commune de Nozay présentée le 24 juin 2025 par le Centre Développement et IngénierieParis de RTE;Vu la consultation par la DRIEAT des maires et services par courriers daté du 26 juin 2025 ;Vu les avis recueillis au cours de la consultation des maires et des services ;Vu le rapport de la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France signé le 26 septembre 2025, qui clôt la consultation des maireset des parties prenantes;Considérant que la capacité de transit de la liaison souterraine susvisée implique le dépassement duseuil de 400 A (Ampères) à partir duquel un plan de contrôle et de surveillance (PCS) des ondesélectromagnétiques pour chacune des liaisons est nécessaire en application de l'arrêté du 23 avril 2012ci-dessus visé ;Considérant que le PCS de cette liaison a été réalisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 23avril 2012 ci-dessus visé ;Considérant que la demande présentée comporte l'ensemble des informations exigées par lesdispositions des articles R323-25 à 27 du Code de l'énergie ;Considérant que les éléments techniques transmis par le pétitionnaire n'entrent pas en contradictionavec les dispositions de l'arrêté Technique du 17 mai 2001 modifié fixant les conditions techniquesauxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique ;Considérant les avis reçus lors de la consultation ;ARRÊTEArticle 1Le projet de la société Réseau de Transport d'électricité (RTE) relatif à la création de deux pylônesaérosouterrains permettant l'entrée en coupure du poste Escargot depuis la ligne 225kV Les Loges - PetitBois — Villejust, est approuvé.Article 2Le plan de contrôle et de surveillance (PCS) des ondes électromagnétiques des liaisons souterraines225kV Escargot — Villejust1 &2 et Escargot — Les Loges - Le Petit Bois 1&2 est approuvé tel que présentépour la commune de Nozay (91).L'intensité maximale en régime normal d'exploitation de ces liaisons est fixée :- à 765 A (Ampères) pour la liaison 225kV Escargot — Villejust1 &2- à 714 A (Ampères) pour la liaison Escargot — Les Loges - Le Petit Bois 1&2.Article 3Les mesures de champ électromagnétique prévues au PCS seront réalisées dans l'année suivant la miseen service des ouvrages.
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3



Article4Les travaux situés sur le territoire de la commune de Marcoussis et Nozay sont exécutés sous laresponsabilité de RTE, conformément au projet approuvé et dans le respect de la réglementationtechnique, des normes et des règles de l'art en vigueur.Le contrôle technique prévu par l'article R.323-30 du Code de l'énergie sera effectué lors de la mise enservice des installations.Article 5Le présent arrété est notifié au Directeur du Centre Développement et Ingénierie de Paris de RTE.Article 6Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.Article 7Une copie du présent arrêté est affichée dès réception dans les mairies de Marcoussis et de Nozay pourune durée de deux mois afin d'y être consultée par toute personne intéressée.Chaque maire adressera à la DRIEAT un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité.Article 8En matière de voies et délais de recours, le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif deMelun, 43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun Cedex, dans les deux mois quisuivent sa notification.Pour les tiers, ce délai est de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.Le tribunal administratif de Melun peut également être saisi directement par les personnes physiques etmorales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (information et accès au servicedisponible à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr ).Article9La Préfète de l'Essonne, les communes de Marcoussis et de Nozay ainsi que la Directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur seraadressée.
Fait à Paris, le 17/10/2025
Pour la Préfète et par délégation,Pour la Directrice régionale par subdélégation,La cheffe de l'unité électricité,
Elise Chappaz
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-10-20-00004
Arrêté inter-préfectoral n°2025-PREF-DRCL-289
du 20 octobre 2025 portant constat de la
composition du conseil communautaire de la
communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Seine-Essonne-Sénart à compter du prochain
renouvellement général des conseils municipaux
et communautaires
PREFET PREFETDE L'ESSONNE DE SEINE-ET-MARNELiberté LibertéÉgalité ÉgalitéFraternité Fraternité
Arrêté inter-préfectoral n°2025-PREF-DRCL- 289 du 20 octobre 2025portant constat de la composition du conseil communautairede la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénartà compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires
La Préfète de l'Essonne Le Préfet de Seine-et-MarneChevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 5211-6-1 ;
Vu le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations demétropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de LaRéunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n° 2015-PREF-DRCL/955 du 15 décembre 2015 portant création d'unétablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion de lacommunauté d'agglomération Évry Centre Essonne, de la communauté d'agglomération SeineEssonne, de la communauté d'agglomération de Sénart et de la communauté d'agglomération deSénart en Essonne avec extension à la commune de Grigny, qui a pris la dénomination Grand Paris SudSeine-Essonne-Sénart ;
Considérant qu'aux termes du I, 2° de l'article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales,le nombre et la répartition des sièges de conseillers communautaires peuvent être fixés par accord desdeux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitiéde la population de celles-ci, ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communesmembres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci, cette majorité devantcomprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsquecelle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres, et qu'en l'espèce aucunecommune ne représente plus du quart de la population totale;
Considérant qu'aux termes du VII de l'article L. 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales,il est procédé aux opérations prévues aux |, IV et VI du même article tendant à la détermination d'unaccord local au plus tard le 31 août 2025 ;
Considérant qu'aucun accord local n'a été constaté au 31 août 2025, par délibérations entre lescommunes membres, dans les conditions de majorité requises par l'article L.5211-6-1 1 2° du CGCT;
Considérant que dans ces conditions, le représentant de l'État dans le département arrête la compositionde l'organe délibérant, selon les modalités prévues aux II à IV de l'article L.5211-6-1 du CGCT ;
Considérant que l'attribution des sièges s'effectue à la représentation proportionnelle à la plus fortemoyenne, en fonction du tableau fixé au III de l'article L.5211-6-1 du CGCT et sur la base de lapopulation municipale de chaque commune authentifiée par le décret précité;

Considérant que chaque commune dispose d'au moins un siège et qu'aucune commune ne dispose
de plus de la moitié des sièges au sein de l'organe délibérant;
Considérant que seules les communes représentées par un seul conseiller titulaire se voient
attribuer un siège de conseiller suppléant en vertu de l'article L.5211-6 du CGCT ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général par intérim de la préfecture de l'Essonne et de
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne;
CONSTATENT
Article T° : Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Seine-Essonne-Sénart est composé de 83 sièges.
Article 2 : La répartition des 83 sièges de conseillers communautaires entre les membres s'établit
comme suit :
Population Nombre de sièges de Nombre de sièges de
Communes membres municipale | conseillers communautaires, conseillers communautaires
2025 titulaires suppléants
| Évry-Courcouronnes 66 700 17Corbeil-Essonnes 53 712 14 LL 0 |
Savigny-le-Temple 30 630 7 _ (]
Ris-Orangis 30 283 À _ 0 LGrigny 26 500 6 Q |
Combs-la-Ville 22712 5 oO
Moissy-Cramayel 18 498 4 0 || Lieusaint | 14 096 3 ~ : 0Saint-Plerre-du-Perray 12071 à 3 _ (eo) NNCesson 11141 hu 2 0 "|Bondoufle 10 833 2 0 |Vert-Saint-Denis - 9057 2 0 |
Saint-Germain-lés-Corbeil 7471 1 1
Soisy-sur-Seine 7 370 1 1
Lisses 7 295 1 1
Nandy 6322 1 1 {
Saintry-sur-Seine 5853 1 1
Villabé 5654 1 1
Le Coudray-Montceaux 4738 1 1
Tigery 4359 1 1
Etiolles 3100 1 1
Réau 2045 1 1
| Morsang-sur-Seine 584 1 1

Article3: Le présent arrêté prendra effet à compter du prochain renouvellement général des
conseils municipaux et communautaires de 2026.
Article 4 : L'arrêté préfectoral n° 2019-DRCL-412 du 28 octobre 2019 constatant la composition du
conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart
est abrogé à cette même date.
Article 5: Conformément aux dispositions de l'article R421-1 et suivants du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Versailles dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sanotification.
Durant ce délai, les recours administratifs suivants peuvent être introduits en recommandé avec
accusé de réception :
Recours gracieux auprès de Recours hiérarchique auprès de
Madame la Préfète de l'Essonne Monsieur le ministre de l'Aménagement du
territoire et de la DécentralisationDirection des relations avec les collectivités locales
Bureau des structures territoriales Direction générale des collectivités locales
Boulevard de France 2 place des Saussaies
91010 Évry-Courcouronnes 75008 Paris |
Les recours administratifs interrompent le délai de recours contentieux, qui ne courra à nouveau
qu'à compter de la réponse de l'administration, qu'elle soit explicite ou implicite, en application
des dispositions de l'article R421-2 et suivants du code précité.
Le tribunal administratif peut également être saisi par 'application Télérecours accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Article 6: Monsieur le secrétaire général par intérim de la préfecture de l'Essonne, Monsieur le
Secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, Monsieur le président de la communauté
d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart, Mesdames et Messieurs les Maires des
communes concernées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une
publication dans le recueil des actes administratifs de chaque préfecture concernée et dont copie
sera transmise à Messieurs les présidents des Conseils départementaux de l'Essonne et de Seine-et-
Marne ainsi qu'aux directeurs départementaux des finances publiques et des territoires de
l'Essonne et de Seine-et-Marne.
Pour la Préfète de l'Essonne
et par délégation,Le Secrétaire général par intérim,
Benoît VIDOI

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2025-10-20-00001
arrêté n° 2025-01342 accordant délégation de la
signature préfectorale relative à la désignation
de certains agents autorisés à visionner les
images et enregistrements issus des caméras de
vidéoprotection implantées dans les locaux de la
préfecture de police.
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeG
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-01342
accordant délégation de la signature préfectorale relative à la désignation de certains agents
autorisés à visionner les images et enregistrements issus des caméras de vidéoprotection
implantées dans les locaux de la préfecture de police.
Le préfet de police,
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 251-1 à L. 255-1 et R. 251-1 à
R. 253-4 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et
notamment ses articles 77 et 78 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la
préfecture de police ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;
VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète,
directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommée
préfète, directrice de cabinet du préfet de police ;
VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portant
nomination de M. Laurent NUÑEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;
CONSIDERANT la nécessité de prescrire toutes les précautions utiles quant à la qualité des
personnes chargées de l'exploitation d'un système de vidéoprotection ou visionnant les
images issues de ce système ;
CONSIDÉRANT que M. Laurent NUÑEZ est nommé ministre de l'intérieur par décret du 12
octobre 2025 susvisé ;
ARRETE
Article 1 er
Délégation est donnée à la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité
de Paris, au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, à la préfète déléguée à l'immigration, au
directeur de la police judiciaire, au directeur du renseignement, au directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne, au directeur de l'ordre public et de la circulation, à
la directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies, à la directrice des usagers et
des polices administratives et au directeur du laboratoire central, à l'effet de signer, au nom
1

du préfet de police, les actes portant désignation des agents autorisés à accéder, pour les
besoins exclusifs de leurs missions, aux images et enregistrements provenant des caméras
autorisées par arrêtés préfectoraux et implantées au sein de leurs locaux.
Article 2
La préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris, le préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly, la préfète déléguée à l'immigration, le directeur de la police
judiciaire, le directeur du renseignement, le directeur de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de
l'innovation, de la logistique et des technologies, la directrice des usagers et des polices
administratives et le directeur du laboratoire central, sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des départements des préfectures
de la zone de défense et de sécurité de Paris et affiché aux portes de la préfecture de police.
Cet arrêté entre en vigueur immédiatement.
Fait à Paris, le 20 octobre 2025
Signé :
Magali CHARBONNEAU,
Préfète, directrice de cabinet,
chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police
2
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2025-10-20-00002
arrêté n° 2025-01343 accordant délégation de la
signature préfectorale à la préfète déléguée à
l'immigration et aux agents affectés au sein de la
délégation à l'immigration
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Gi
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-01343
accordant délégation de la signature préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration
et aux agents affectés au sein de la délégation à l'immigration
Le préfet de police,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.*  122-1 et
R.* 122-4 ;
VU le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux
décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité
française ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17 , 73-3, 77 et
78 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son
article 1er ;
VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l'organisation de l'entrée et du séjour des étrangers
et de l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de
la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ;
VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de
police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1er ;
VU le décret n°  2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet
délégué à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières dans
les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les
emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01288 du 23 octobre 2023 relatif au préfet délégué à l'immigration et
aux services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice de
cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommée préfète, directrice de
cabinet du préfet de police ;
1

VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète
déléguée à l'immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portant nomination de
M. Laurent NUÑEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;
VU l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'Etat
du deuxième grade, est nommé sous-directeur du séjour et de l'accès à la nationalité au sein du service
de l'administration des étrangers à la délégation à l'immigration de la préfecture de police ;
CONSIDÉRANT que M. Laurent NUÑEZ est nommé ministre de l'intérieur par décret du 12 octobre
2025 susvisé ;
ARRÊTE
Article 1 er
Délégation de signature est donnée à Mme Mireille LARRÈDE, préfète déléguée à l'immigration, à l'effet
de signer, au nom du préfet de police, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables nécessaires à
l'exercice des missions fixées par les articles  R.*122-1 et R.* 122-4 du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile, 73-3 du décret du 29 avril 2004 susvisé et 1 er du décret n° 2021-481 du
21 avril 2021 susvisé et l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé, ainsi que les décisions individuelles relatives
à l'octroi des congés annuels et de maladie ordinaire des personnels relevant de son autorité.
Mme Mireille LARRÈDE reçoit délégation pour signer, au nom du préfet de police, les arrêtés
d'avertissement et de blâme infligés aux personnels administratifs, techniques, scientifiques et
spécialisés placés sous sa responsabilité.
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille LARRÈDE, la délégation qui lui est consentie à
l'article 1er est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET,
commissaire divisionnaire de police, directrice de cabinet.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mireille LARRÈDE, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, administrateur de l'État hors classe, sous-directeur du
séjour et de l'accès à la nationalité ;
- M. Xavier LUQUET, administrateur de l'État, chef du département zonal de l'asile et de
l'éloignement ;
- M. Rodolphe WILS, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du département des
ressources, de la modernisation et du soutien juridique.
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie MARTIN-HUGUET, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-Baptiste BRUNET, attaché
d'administration de l'Etat, chef de la section des affaires générales.
Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Baptiste BRUNET, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Anne-Claire BEISSAT, attachée d'administration
de l'Etat, adjointe au chef de la section des affaires générales.
2
Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Daniel MONTET-JOURDRAN, la délégation qui lui est
consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Florence CARTON, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
pôle de l'instruction des demandes de titres de séjour ;
- Mme Camille MALINGE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du
pôle de la relation et du service à l'usager ;
- M. Christian HAUSMANN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du
pôle de l'accès à la nationalité.
Article 7
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence CARTON, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. François LEMATRE, attaché d'administration hors
classe de l'Etat, directement placé sous son autorité.
Article 8
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Florence CARTON et de M. François LEMATRE, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Ludovic VAGUENER, attaché principal d'administration de l'État, chef de la division de
l'immigration professionnelle et étudiante ;
- Mme Zohra BNOURRIF, attachée d'administration de l'État, cheffe de la division de l'immigration
familiale ;
- Mme Lucie MONTOY, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'admission
exceptionnelle au séjour et de l'actualisation des situations administratives et de voyage ;
- Mme Carole LAMBERET, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de la
rédaction et des examens spécialisés.
Article 9
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Ludovic VAGUENER, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Nina MARENCO-ROCHHIA, attachée
d'administration de l'État, directement placée sous son autorité.
Article 10
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Zohra BNOURRIF, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Christine COULAIS, attachée d'administration de
l'Etat, directement placée sous son autorité, et dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme
Fatiha BEKKA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section vie privée et familiale,
ou en cas d'empêchement de Mme Fatiha BEKKA, par Mme Aïcha BEKKAR, secrétaire administrative
de classe exceptionnelle, son adjointe, pour signer les décisions relatives au regroupement familial.
Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie MONTOY, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Véronique DE MATOS, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, directement placée sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucie MONTOY et de Mme Véronique DE MATOS, la
délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions par  M. Johnathan SE,
secrétaire administratif de classe normale, chef de la section actualisation des situations
administratives et de voyage, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Johnathan SE, par Mme
Monique VERIN, adjointe administrative principale de 1 ère classe et par M. Régis FAUCONNIER, adjoint
3
administratif principal de 1 ère classe, directement placés sous son autorité, pour signer les classements
sans suite et les lettres d'incomplétude relatifs aux demandes de renouvellement des cartes de
résident et des certificats de résidence pour algérien de 10 ans.
Article 12
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Carole LAMBERET, la délégation qui lui est consentie est
exercée par Mme Alicia MIGUEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division
de la rédaction et des examens spécialisés, et dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Laurence JADOUI, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
rédaction, ou en cas d'empêchement de Mme Laurence JADOUI, par Mme Nabila BEN AZOUN,
secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section rédaction et par
Mme Noéline ETCHEBERRY, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la
section rédaction, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre de séjour des ressortissants
étrangers ;
o décisions relatives au regroupement familial ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes déposées par les mineurs et jeunes
majeurs isolés étrangers confiés à l'Aide sociale à l'enfance.
- Mme Mélanie GRASA, secrétaire administrative de classe normale, cheffe de la section
commission des titres séjour et ordre public, ou en cas d'empêchement de Mme Mélanie GRASA,
par Mme Brigitte DUPONT, secrétaire administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la
section commission des titres séjour et ordre public, pour signer les actes suivants :
o décisions de refus de séjour pour motif d'ordre public ;
o courriers d'instruction relatifs aux dossiers devant faire l'objet d'un passage devant la
commission du titre de séjour ;
o courriers d'instruction relatifs aux demandes de titre déposées sur le fondement des
articles L. 423-5, L. 423-18 et L. 425-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile.
Article 13
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille MALINGE, conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l'usager, la délégation qui lui
est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par  Mme Anne-Valérie LAUGIER, attachée
principale d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du pôle de la relation et du service à l'usager,
directement placée sous son autorité.
Article 14
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Camille MALINGE , conseillère d'administration de
l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du pôle de la relation et du service à l'usager et de Mme Anne-
Valérie LAUGIER, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du pôle de la relation
et du service à l'usager, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs
attributions respectives, par :
- Mme Véronique CANOPE, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de la division de
la réception des usagers ;
- M. Landry VARANDA, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division de
l'accompagnement des usagers.
4
Article 15
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique CANOPE, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Christine MILLET, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, directement placée sous son autorité.
Article 16
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Landry VARANDA, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Fabien LANOËLLE, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle, directement placé sous son autorité.
Article 17
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HAUSMANN, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Adeline BRAUX, attachée
principale d'administration de l'État, et Mme Sophie GLEIZON, attachée d'administration de l'État,
directement placées sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian HAUSMANN, de Mme Adeline BRAUX et de Mme
Sophie GLEIZON, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions
respectives, par :
- Madame Sarah-Laure KUTEK, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section
de l'instruction, et Mme Catherine KATZENSTEIN, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de
la section des dossiers signalés et de la correspondance, pour signer les actes suivants :
o les décisions de classement sans suite, d'irrecevabilité, d'ajournement et de rejet opposées
aux demandes de naturalisation et de réintégration ;
o les propositions favorables de naturalisation et de réintégration ainsi que les avis
défavorables à l'enregistrement des déclarations souscrites en application des articles 21-2,
21-13-1 et 21-13-2 du code civil ;
o les décisions d'enregistrement des déclarations susvisées ainsi que les décisions de
classement sans suite opposées aux déclarants ;
o les courriers de retour des dossiers de demandes d'acquisition de la nationalité française par
déclaration, lorsque le dossier s'avère incomplet.
- Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la
section de l'instruction, Mme Rosalie PERONET, secrétaire administrative de classe normale,
adjointe à la cheffe de la section Instruction, Mme Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative
de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section chargée des dossiers signalés et de la
correspondance, Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE, secrétaire
administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et des
cérémonies, Mme Marie-France LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1ère classe,
adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies  et Mme Véronique
SAGOT, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et
de l'interface avec les services d'enquête, pour signer les courriers de retour des dossiers de
demandes d'acquisition de la nationalité française par déclaration, lorsque le dossier s'avère
incomplet ;
- Mme Nora BELBACHIR, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de la section
de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Fany PIERRE, secrétaire administrative de classe
normale, adjointe à la cheffe de la section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Marie-
France LAUCOURT, adjointe administrative principale de 1 ère classe, adjointe à la cheffe de la
section de la pré-instruction et des cérémonies, Mme Véronique SAGOT, secrétaire
administrative de classe normale, gestionnaire de l'attribution des dossiers et de l'interface avec
les services d'enquête, Mme Ingrid BRIGITTE, secrétaire administrative de classe supérieure,
adjointe à la cheffe de la section de l'instruction, Mme Rosalie PERONET, secrétaire
5
administrative de classe normale, adjointe à la cheffe de la section Instruction, et par Mme
Taous ALLOUACHE, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la
section des dossiers signalés et de la correspondance, au titre de l'utilisation du téléservice de
prise en charge des demandes d'acquisition de nationalité   (NATALI), pour valider et signer les
décisions de classement sans suite au stade de la vérification formelle et au stade de
l'instruction ainsi que les décisions dans le cadre des recours gracieux formés contre ces
classements sans suite.
Article 18
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Xavier LUQUET, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- M. Sélim UCKUN, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la
lutte contre l'immigration irrégulière, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article 22 de l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé ;
- M. Youssef BERQOUQI, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau
de l'accueil de la demande d'asile, pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
nécessaires à l'exercice des missions définies à l'article 23 de l'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé.
Article 19
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Sélim UCKUN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mmes Koudedja FOFANA, Blandine
AGEORGES, Céline SIMEON, Toymina SOULA, France BECK, et Ihsane FRANÇOIS, attachées
d'administration de l'État, ainsi que MM. Charles THURIES, Clément COSTARD et Pierre MATHIEU,
attachés d'administration de l'État, directement placés sous son autorité.
Article 20
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Youssef BERQOUQI, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par :
- Mme Josépha DAUTREY, attachée principale d'administration de l'État, adjointe au chef du
bureau de l'accueil de la demande d'asile ;
- Mme Caroline TASSEL, attachée d'administration hors classe de l'État, adjointe au chef du
bureau de l'accueil de la demande d'asile ;
- Mme Regina MONFORT, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle asile ;
- Mme Pascale AUBRY, attachée d'administration de l'État, cheffe du pôle interdépartemental
Dublin.
Article 21
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rodolphe WILS , reçoivent délégation à l'effet de signer
tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives :
- Mme Marie-Caroline SAILLY, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau des
relations et des ressources humaines ;
- M. Damien ROUX, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau des affaires
financières, immobilières et logistiques ;
- Mme Sylvia VITERITTI, ingénieure hors classe des systèmes d'information et de communication,
cheffe du bureau de l'accompagnement et de la transformation numériques;
- Mme Farah RAHMOUN, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du
soutien juridique et du contentieux.
6
Article 22
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Caroline SAILLY, la délégation qui lui est consentie
est exercée, dans la limite de ses attributions, par Mme Gaëlle LUPION, attachée d'administration de
l'État, directement placée sous son autorité.
Article 23
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHMOUN, la délégation qui lui est consentie est
exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M.  Philippe MARTIN, attaché principal
d'administration de l'État, et par Amélie CHANSON, attachée d'administration de l'État, directement
placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Farah RAHMOUN, de M.  Philippe MARTIN et d'Amélie
CHANSON, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M.
Yannick ALLAIN, secrétaire administratif de classe exceptionnelle.
Article 24
La préfète déléguée à l'immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris le 20 octobre 2025
Signé :
Magali CHARBONNEAU,
Préfète, directrice de cabinet,
chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police
7
PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
91-2025-10-20-00003
arrêté n° 2025-01344 portant délégation de
signature aux agents assurant une permanence
au bureau de la lutte contre l'immigration
irrégulière
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLefen
Cabinet du préfet
arrêté n° 2025-01344
portant délégation de signature aux agents assurant une permanence au bureau de la lutte contre
l'immigration irrégulière
Le préfet de police,
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R.* 122-1 et
R.* 122-4 ;
VU le code de justice administrative ;
VU le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels
des administrations parisiennes, et notamment son article 14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 17 , 73-3, 77 et
78 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget, notamment son
article 1er ;
VU le décret n° 2021-480 du 21 avril 2021 relatif à l'organisation de l'entrée et du séjour des étrangers
et de l'asile dans les départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de la Seine-et-Marne, de
la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines, notamment son article 2 ;
VU le décret n° 2021-481 du 21 avril 2021 relatif au préfet délégué à l'immigration auprès du préfet de
police et à l'organisation de la police aux frontières dans les départements de l'Essonne, de la Seine-et-
Marne, du Val-d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les emprises des aéroports de Paris-Charles-de-
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly, notamment son article 1er ;
VU le décret n°  2021-482 du 21 avril 2021 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet
délégué à l'immigration auprès du préfet de police et de l'organisation de la police aux frontières dans
les départements de l'Essonne, de la Seine-et-Marne, du Val d'Oise et des Yvelines ainsi que sur les
emprises des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2009-00641 du 7 août 2009 modifié relatif à l'organisation de la préfecture de
police ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-01288 du 23 octobre 2023 relatif au préfet délégué à l'immigration et
aux services de la préfecture de police placés sous sa direction pour l'exercice de ses attributions ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-01287 du 13 octobre 2025 accordant délégation de la signature
préfectorale à la préfète déléguée à l'immigration et aux agents affectés au sein de la délégation à
l'immigration ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
VU le décret du 7 septembre 2022 par lequel Mme Magali CHARBONNEAU, préfète, directrice de
1

cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, est nommée préfète, directrice de
cabinet du préfet de police ;
VU le décret du 13 juillet 2023 par lequel Mme Mireille LARRÈDE, préfète du Lot, est nommée préfète
déléguée à l'immigration auprès du préfet de police, à compter du 21 août 2023 ;
VU le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement, portant nomination de M.
Laurent NUÑEZ en qualité de ministre de l'intérieur ;
CONSIDÉRANT que M. Laurent NUÑEZ est nommé ministre de l'intérieur par décret du 12 octobre
2025 susvisé ;
ARRÊTE
Article 1 er
Dans le cadre des permanences assurées au sein du bureau de la lutte contre l'immigration irrégulière,
délégation de signature est accordée aux agents suivants, affectés au sein de la délégation à
l'immigration, à l'effet de signer, au nom du préfet de police, les arrêtés relatifs à l'obligation de quitter
le territoire français, au refus de délai de départ volontaire, à la fixation du pays de renvoi, à
l'interdiction de retour sur le territoire français ainsi que les arrêtés portant retrait de ces mesures :
- Madame Chahinez BOUDJADJI, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la
cellule d'appui et de coordination ;
- Madame Julie DE CARLINI, attachée d'administration de l'Etat ,  adjointe à la cheffe de cabinet
de la préfète déléguée à l'immigration ;
- Madame Lucie MONTOY, attachée d'administration de l'Etat, chef de la division admission
exceptionnelle et actualisation des situations administratives et de voyage ;
- Madame Farah RAHMOUN, attachée principale d'administration, cheffe du bureau du soutien
juridique et du contentieux ;
- Monsieur Ludovic VAGUENER, attaché principal d'administration de l'État, chef de la division de
l'immigration professionnelle et étudiante.
Article 2
La préfète déléguée à l'immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Fait à Paris le 20 octobre 2025
Signé :
Magali CHARBONNEAU,
Préfète, directrice de cabinet,
chargée de l'intérim des fonctions de préfet de police
2