PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2025-125
PUBLIÉ LE 29 AVRIL 2025
Sommaire
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités -
Accompagnement des entreprises en développement et des salariés
64-2025-04-18-00006 - DELAHAYE Béatrice Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 4
64-2025-04-17-00008 - FOUGNIES Jérémy Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 7
64-2025-04-22-00004 - GASNIER Virginie Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 10
64-2025-04-17-00009 - KARPISCH Jennifer Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 13
64-2025-04-18-00005 - LE SAP VIVASERVICES GUILLET Jean-Philippe Refus
de renouvellement d'agrément pour les services à la personne (4 pages) Page 16
64-2025-04-18-00007 - LR SAP Déclaration modificative suite à refus du
renouvellement d'agrément (2 pages) Page 21
64-2025-04-17-00010 - MARGES Philippe Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 24
64-2025-04-24-00004 - MONNERET Loïc Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne (2 pages) Page 27
64-2025-04-24-00005 - SAIZ Fanny Récépissé de déclaration initiale
pour les services à la personne (2 pages) Page 30
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des
Pyrénées-Atlantiques / Direction Départementale des Territoires et de
la Mer - DML Activité et contrôle maritimes
64-2025-04-24-00003 - Autorisation circuler BERTIERE avril 2025 (4 pages) Page 33
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux /
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique - Mission Maîitrises
d'Ouvrages
64-2025-04-28-00003 - Arrêté conjoint n 2025-olo-019 du 28 avril 2025
relatif au travaux de confortement du talus du pont de Cébers au PR
105+560 Commune de Borce (3 pages) Page 38
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2025-04-25-00003 - Arrêté portant interdiction de transport et
d'utilisation de matériel de type drone sur la commune de Mourenx
à l'occasion d'un exercice « tuerie de masse »
en milieu
scolaire le 6 mai 2025 (2 pages) Page 42
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Bureau de la représentation de l'État et de
la communication interministérielle
64-2025-04-16-00012 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°64-2025-01-27-00003 accordant la médaille du travail, promotion
janvier 2025 (4 pages) Page 45
2
64-2025-04-16-00013 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°64-2025-01-27-00005 accordant la médaille d'honneur agricole,
promotion janvier 2025 (2 pages) Page 50
64-2025-04-16-00014 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°64-2025-01-27-00006 accordant la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale, promotion janvier 2025 (2 pages) Page 53
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Direction des sécurités
64-2025-04-29-00003 - Arrêté autorisant les services de la gendarmerie
nationale à utiliser des dispositifs
destinés à rendre inopérant
l'équipement radioélectrique d'aéronefs
circulant sans
personne à bord (2 pages) Page 56
64-2025-04-25-00001 - Arrêté modificatif portant composition du
conseil d'évaluation de l'établissement pénitentiaire de Bayonne (2
pages) Page 59
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat Général des Affaires
Départementales
64-2025-04-25-00006 - Arrêté portant dissolution d'office de
l'association syndicale autorisée
de drainage de Saint-Jean-Poudge (2
pages) Page 62
Service Départemental d'Incendie et de Secours / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Pyrénées-Atlantiques - Groupement Gestion
Des Risques
64-2025-04-25-00004 - 2025 LAO CDT 2025042303 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de
commandement pour l'année 2025 (6 pages) Page 65
64-2025-04-28-00002 - 2025 LAO SD 2025042501 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sauveteurs
déblayeurs pour l'année 2025 (5 pages) Page 72
Sous-Préfecture de Bayonne / Sous-préfecture de Bayonne - Pôle Droits
à Conduire et Réglementation Routière
64-2025-04-22-00003 - Abrogation agrément Dr DORLHIAC (2 pages) Page 78
3
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2025-04-18-00006
DELAHAYE Béatrice Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-04-18-00006 - DELAHAYE Béatrice Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 4
naiLiberté + Égalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du MériteRécépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP942098575Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, etD 7233-1 à D 7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet desPyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques :Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de MmeHélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques enfaveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-AtlantiquesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 24 mars 2025 auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques par MadameDELAHAYE Béatrice en qualité de dirigeante pour l'organisme DELAHAYE BEATRICE THERESE JEANNEMARIE dont l'établissement principal est situé 12 rue Jean Jaurès — 64130 MAULEON-LICHARRE et enregistrésous le N°SAP942098575 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :* Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de |l'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 24 mars 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22du Code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10wann nvranees.atlantiqnes aouv fr - ana Acanamie ao fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-04-18-00006 - DELAHAYE Béatrice Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 5
EE =ÀLiberté « Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternitéll peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai dedeux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet http://Awww.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 18 avril 2025
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10www pureners-atlantinnes aouv fr - ann ecanamie nov fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-04-18-00006 - DELAHAYE Béatrice Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 6
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2025-04-17-00008
FOUGNIES Jérémy Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-04-17-00008 - FOUGNIES Jérémy Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 7
—ÀLiberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du MériteRécépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP938272176
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, etD 7233-1 à D 7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet desPyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;Vu larrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de MmeHélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques enfaveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-AtlantiquesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 17 avril 2025 auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques par MonsieurFOUGNIES Jérémy en qualité de dirigeant pour l'organisme FOUGNIES JEREMY ANDRE JEAN dontl'établissement principal est situé 184 chemin du Moulin — 64250 ITXASSOU et enregistré sous leN°SAP938272176 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :* Petits travaux de jardinage* Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 17 avril 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22du Code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10www nvrenees-atlantiainas août fr - nan economie anaiiv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-04-17-00008 - FOUGNIES Jérémy Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 8
—= ÀLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternitéIl peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai dedeux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet http://www .telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 17 avril 2025
P/ le Préfet des Pyrénées-Atlantiqueset par subdélégation,La Responsable du service Accompagnementdes Entreprises en Développement et desSalariés,
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10ww nvrenees-atlantiaiies aan fr - wanw ecanamie aouv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-04-17-00008 - FOUGNIES Jérémy Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 9
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2025-04-22-00004
GASNIER Virginie Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-04-22-00004 - GASNIER Virginie Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 10
—a"Liberté + Egalité © FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du MériteRécépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP952638336
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, etD 7233-1 à D 7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet desPyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de MmeHélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques enfaveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-AtlantiquesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 02 avril 2024 auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques par MadameGASNIER Virginie en qualité de dirigeante pour l'organisme GASNIER VIRGINIE NADINE dont l'établissementprincipal est situé 17 rue des Paquerettes — 64140 BILLERE et enregistré sous le N°SAP952638336 pour lesactivités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles. |Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 02 avril 2024.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22du Code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10wun nvrenees-atiantinues aonv fr - waa acanamie aout fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-04-22-00004 - GASNIER Virginie Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 11
—aeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternitéll peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai dedeux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 22 avril 2025
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10ww nuraneec-atlantinnes nou fr - wan acnnomie anniv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-04-22-00004 - GASNIER Virginie Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 12
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2025-04-17-00009
KARPISCH Jennifer Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-04-17-00009 - KARPISCH Jennifer Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 13
—Liberté + Egalité + FraternitéREPUBLIQUE FRANCAISELiberté | Direction départementale de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du MériteRécépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP751262569
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 a L 7233-2, R 7232-16 a R 7232-22, D 7231-1, etD 7233-1 à D 7233-5 : :Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet desPyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de MmeHélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques enfaveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-AtlantiquesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 17 avril 2025 auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques par MadameKARPISCH Jennifer en qualité de dirigeante pour l'organisme KARPISCH JENNIFER dont l'établissementprincipal est situé 8 rue Albert Thomas — Etage 01 Apt. 107 Résidence Hareak — 64100 BAYONNE et enregistrésous le N°SAP751262569 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 17 avril 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22du Code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 - 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10wanw nurenees-atlantiones aniuv fr - waanw acanomie non fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-04-17-00009 - KARPISCH Jennifer Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 14
EE =a ÀLiberté + Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELibertéEgalitéFraternité Direction départementale de l'emploi, du travailet des solidaritésll peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai dedeux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet http://www.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 17 avril 2025
P/ le Préfet des Pyrénées-Atlantiqueset par subdélégation,La Responsable du service Accompagnementdes Entreprises en Développement et desSalariés,
Corine MARTINEZTT?
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10ww nvreneec-atlantiaiies aon fr - nan ecanamie nai fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-04-17-00009 - KARPISCH Jennifer Récépissé de
déclaration initiale pour les services à la personne 15
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2025-04-18-00005
LE SAP VIVASERVICES GUILLET Jean-Philippe
Refus de renouvellement d'agrément pour les
services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-04-18-00005 - LE SAP VIVASERVICES GUILLET
Jean-Philippe Refus de renouvellement d'agrément pour les services à la personne 16
— ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESLiberté, Egalité, FraternitéDirection Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du département desPyrénées-AtlantiquesCité Administrative Monsieur GUILLET Jean-PhilippeCS 67566 64080 PAU Cedex Gérant EURL LE SAPAgence VIVASERVICES107 Avenue de l'ADOUR64 600 ANGLETRéf : CM/SAP 8033171180Affaire suivie par : Corine MARTINEZTéléphone : 06 79 49 08 68ddets-sap@pyrenees-atlantiques.gouv.frRecommandé avec accusé de réceptionMonsieur,Je vous informe que votre demande de renouvellement d'agrément N° SAP 803171180 pour l'activitéde garde d'enfants de moins de 3 ans à domicile et l'accompagnement hors domicile des enfants demoins de 3 ans , en mode prestataire dans le cadre des Services à la personne, et déposée vial'application NOVA 2 en date du 3 novembre 2024 est rejetée.La même demande portant sur l'extension de l'activité d'assistance dans les actes de la vie quotidienne auxpersonnes âgées et soumises à handicap et d'accompagnement dans leurs déplacements en dehors de leurdomicile en mode mandataire sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques, est rejetée.En effet, le 18 novembre 2024, je vous ai informé par courriel de l'incomplétude et de la non-conformité devotre dossier déposé pour les motifs suivants:« - D'une part, la situation de l'OSP LE SAP n'est pas régularisée au regard des évolutions de la gérance quia été effectuée en mars 2023, et qui n'a pas été portée à la connaissance de nos services. Or je vous aiprécédemment mentionné, par courriel du 15 octobre 2024, qu'il convenait de procéder à la régularisation dece changement d'une part sur la fiche d'identification de NOVA et d'autre part, de communiquer à nosservices les pièces justificatives suivantes :- K BIS:- Acte de cession - achat- Courrier signé du dirigeant précisant les faits , en particulier la date d'effet de la modification statutaire, etmentionnant qu'il n' y a pas eu d'incidence ni sur la nature des prestations SAP déclarées et agréées ni surles moyens humains et matériels de la structure, et sollicitant la mise à jour administrative de l'établissementainsi que le rattachement de la déclaration et de l'agrément,- Statuts et Contrat de bail.Or, sauf erreur, je n'ai pas accusé réception de ces documents. Et le contrat de bail déposé dans NOVA neconcerne pas le bail de l'établissement où réside l'OSP SAP «-D'autre part, vous êtes tenus de renseigner les statistiques mensuels d'activité et le bilan annuel dansl'applicatif NOVA. Or depuis le bilan annuel de l'année 2022, cette obligation mentionnée à l'article 4 del'arrêté d'agrément signé en date du 27 décembre 2019 n'est pas respectée. Je vous demandais derégulariser cette situation dans un délai maximal de 15 jours.
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr - www.economie.gouv. fr
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Jean-Philippe Refus de renouvellement d'agrément pour les services à la personne 17
-Enfin, concernant les documents déposés et les deux tableaux relatifs aux encadrants et aux intervenants,je vous indiquais qu'ils ne sont pas renseignés sinon pour le second par "en cours de recrutement "sans yannexer les fiches de postes relatives aux fonctions attendues, comme le mentionne le cahier des chargesen vigueur.En conclusion, et sans préjugé de la conformité a ce stade des autres documents relatifs a votre demandede renouvellement avec extension d'activité au mandataire PH/PH, je vous ai mentionné que de fait, je n'aipas de lisibilité sur les activités actuelles de l'OSP LR SAP, et la ventilation des prestations (soumises àdéclaration, prestataire garde d'enfants de moins de 3 ans, prestataire PA/PH sous autorisation du CD 64),l'organisation du travail et les moyens humains mis en œuvre pour réaliser celles-c,i selon le code du Travailet celui de l'Action Sociale et Vie des Familles, ainsi que sur le plan de redressement économique engagépour assurer la pérennité de la structure et de ses emplois ».Je vous ai demandé de m'apporter réponse et les compléments d'information nécessaires sous un délai de15 jours, dans le cadre de l'instruction de votre demande de renouvellement. »Or, vous n'y avez pas répondu.Par courriel du 03 décembre 2024, et suite à un échange téléphonique le même jour, je vous ai listé mesremarques sur les différents documents déposés pour lesquels une correction était nécessaire parapplication du cahier des charges en vigueur. J'ai également insisté sur votre obligation de tenue desstatistiques, en priorité sur les états mensuels de l'année 2024.Par courriel du 03 janvier 2025, vous m'avez bien transmis une partie des documents réclamés etcommuniqué à nouveau le fichier des moyens humains, mais qui s'est avéré incomplet. Vous avezégalement procédé à la saisie de vos statistiques mensuelles 2024.Par ailleurs, par courriel du 10 janvier 2025, le fichier des moyens humains est parvenu à notre servicedûment complété et conforme aux attentes.En revanche, par courriel du 17 février 2025, je vous ai mentionné que « tous les autres documents ayantfait l'objet d'un commentaire de ma part ne sont toujours pas réceptionnés », et par conséquent, je vousinformais, « qu'à défaut de réception desdits documents au plus tard le mardi 25 février prochain, délaide rigueur, notre service instructeur sera contraint d'émettre un rejet à votre demande de renouvellement etd'extension d'agrément.Je vous ai donc avisé de ma décision d'émettre un rejet à votre demande.Constatant ne pas avoir reçu les pièces mentionnées, ni de complément d'information de votre part, j'émetsun rejet à votre demande pour non-conformité de votre demande de renouvellement d'agrément SAPN°803171180 au bénéfice de la société LR SAP que vous dirigez.Par la présente, je vous notifie donc ma décision de rejet.Le présent courriez peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département desPyrénées-Atlantiques ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Directiongénérale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Pariscedex13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de lanotification auprès du Tribunal Administratif - Villa Nolibos - Cours du Maréchal Lyautey - 64000 PAU.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecours. fr.
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr - www.economie.qouv.fr
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif - Villa Nolibos - Cours du MaréchalLyautey - 64000 PAU peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois acompter de ce rejet. Il convient de le saisir via l'application informatique « télérecours citoyen » accessiblesur le site internet www.telerecours.fr.Je reste a votre entiére disposition pour vous apporter toute information complémentaire.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à Pau, le 18 avril 2025P/ le Préfet des Pyrénées-Atlantiqueset par subdélégation,La Responsable du serviceAccompagnement des Entreprises enDéveloppement et des Salariés,
2 sui
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr - www.economie.gouv. fr
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2025-04-18-00007
LR SAP Déclaration modificative suite à refus du
renouvellement d'agrément
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refus du renouvellement d'agrément 21
EE 5— ÀLiberté + Égalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESRécépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP803171180
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, et D 7233-1 àD 7233-5 ;Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D 312-6-2 :Vu l'autorisation réputée accordée par le Président du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques en date du3 novembre 2014 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet des Pyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travailet des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de Mme Hélène VIAL,Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques en faveur des personnelsde sa direction ; :Vu la déclaration modificative d'activités de services à la personne établie par la Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques le 27/12/2019 pour l'organisme LR SAP dont l'établissementprincipal est situé 107 avenue de l'Adour — 64600 ANGLET et enregistré sous le N° SAP803171180 :Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée en date du 03 novembre 2024 auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques par Monsieur GUILLET Jean-Philippe agissant en qualité de Gérant pour l'organisme LR SAP ;Vu la lettre recommandée avec AR en date du 18 avril 2025 émanant de la DDETS des Pyrénées-Atlantiques, informantl'organisme de sa décision de rejet s'agissant de sa demande de renouvellement d'agrément pour les services à lapersonne ;
Le Préfet des Pyrénées-AtlantiquesConstate :Qu'en conséquence de l'information portant sur le refus du renouvellement d'agrément des activités exercées en modeprestataire auprès des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans en situation de handicap, il convient d'établirune déclaration modificative d'activités de services à la personne, pour l'organisme LR SAP dont l'établissementprincipal est situé 107 avenue de l'Adour — 64600 ANGLET et enregistré sous le N° SAP803171180 pour les activitéssuivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :* Entretien de la maison et travaux ménagers* Petits travaux de jardinage* Travaux de petit bricolage* Garde d'enfant de plus de 3 ans à domicile* Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)* Collecte et livraison à domicile de linge repassé* Livraison de courses à domicile* Assistance informatique a domicile* Soin et promenade d'animaux de compagnie pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)+ Maintenance et vigilance temporaires a domicile de la résidence principale et secondaire+ Assistance administrative à domicile* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile+ Interprète en langue des signes (technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété)* Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques)Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi (DIRECCTE)Nouvelle-AquitaineUnité départementale des Pyrénées Atlantiques — Cité administrative — boulevard Tourasse — 64000 PAU - Standard : 05 59 14 80 30www.nouvelle-.aquitaine.direccte.gouv.frwww.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-04-18-00007 - LR SAP Déclaration modificative suite à
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- Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)pour promenades, aide a la mobilité et transport, actes de la vie courante« Assistance des personnes ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (horsactes de soins relevant d'actes médicaux)Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation du Conseil départemental exercées enmode prestataire sur le territoire défini par l'autorisation :* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes desoins relevant d'actes médicaux)* Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintesde pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux). Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniques+ Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques(promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du 3 novembre 2024.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22 duCode du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai dedeux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http:/Avww.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 18 avril 2025P/ le Préfet des Pyrénées-Atlantiqueset par subdélégation,La Responsable du serviceAccompagnement rere Sn en__DeSeppem et des Salariés,
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi (DIRECCTE)Nouvelle-AquitaineUnité départementale des Pyrénées Atlantiques — Cité administrative — boulevard Tourasse — 64000 PAU - Standard : 05 59 14 80 30www.nouvelle-.aquitaine.direccte.gouv.frwww.travail-emploi.qouv.fr - www.economie.gouv.fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-04-18-00007 - LR SAP Déclaration modificative suite à
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Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2025-04-17-00010
MARGES Philippe Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-04-17-00010 - MARGES Philippe Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 24
=Liberté « Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternité |LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du MériteRécépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP942312877
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, etD 7233-1 à D 7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet desPyrénées-Atlantiques donnant délégation. de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de MmeHélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques enfaveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-AtlantiquesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 31 mars 2025 auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques par MonsieurMARGES Philippe en qualité de dirigeant pour l'organisme MARGES PHILIPPE dont l'établissement principal estsitué 672 chemin de Drouilhe — 64300 BONNUT et enregistré sous le N°SAP942312877 pour les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :+ Petits travaux de jardinage+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter de la date de création et d'immatriculation de l'entreprise auprèsdes services de l'INSEE / Répertoire SIRENE, soit le 1° avril 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 a R 7232-22du Code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.ll peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative - CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10wuan nvrenees-atlantiaues aouv fr - ana Aronnmie nou fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-04-17-00010 - MARGES Philippe Récépissé de déclaration
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EEÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternitéll peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai dedeux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet http://www.telerecours. fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 17 avril 2025
P/ le Préfet des Pyrénées-Atlantiqueset par subdélégation,La Responsable du service Accompagnementdes Entreprises en Développement et desSalariés,
"Corine MARTINEZ
—
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10www nvreneesc-atlantiaiues aouv fr - wanw ecanamie non fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-04-17-00010 - MARGES Philippe Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 26
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2025-04-24-00004
MONNERET Loïc Récépissé de déclaration initiale
pour les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-04-24-00004 - MONNERET Loïc Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 27
EE 5er ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du MériteRécépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP939472957
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16à R 7232-22, D 7231-1, etD 7233-1 à D 7233-5 :Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet desPyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de MmeHélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques enfaveur des personnels de sa direction :
Le Préfet des Pyrénées-AtlantiquesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 07 février 2025 auprès de la DirectionDépartementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques par MonsieurMONNERET Loïc en qualité de dirigeant pour l'organisme MONNERET LOIC dont l'établissement principal estsitué 456 chemin d'Olaso — 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLE et enregistré sous le N°SAP939472957 pour lesactivités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :* Petits travaux de jardinage* Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 07 février 2025.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22du Code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10Ana Nvrenees-atlantiniies aniiv fr - nan eronomie nary fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-04-24-00004 - MONNERET Loïc Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 28
er ÀLiberté + Égalité « FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternitéll peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai dedeux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet http://www.telerecours. fr/ .En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 24 avril 2025
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10vw nvrenere-atlantinnss aanv fr - ann economie any fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-04-24-00004 - MONNERET Loïc Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 29
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
64-2025-04-24-00005
SAIZ Fanny Récépissé de déclaration initiale pour
les services à la personne
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-04-24-00005 - SAIZ Fanny Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 30
=: =aLiberté « Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternité
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du MériteRécépissé de déclaration d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP934148776
Vu le Code du travail et notamment les articles L 7231-1 à L 7233-2, R 7232-16 à R 7232-22, D 7231-1, etD 7233-1 à D 7233-5 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00015 du 25 novembre 2024 de M. Jean-Marie GIRIER, Préfet desPyrénées-Atlantiques donnant délégation de signature à MME. VIAL Hélène, Directrice Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté n° 64-2024-11-25-00046 du 25 novembre 2024 portant subdélégation de signature de MmeHélène VIAL, Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Pyrénées-Atlantiques enfaveur des personnels de sa direction ;
Le Préfet des Pyrénées-AtlantiquesConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 25 novembre 2024 auprès de laDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques parMadame SAIZ Fanny en qualité de dirigeante pour l'organisme SAIZ FANNY dont l'établissement principal estsitué 233 rue de Hiribehère — 64480 USTARITZ et enregistré sous le N°SAP934148776 pour les activitéssuivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :* Entretien de la maison et travaux ménagers* Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)* Livraison de courses à domicile* Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (hors soins vétérinaires et toilettage)* Accompagnement hors domicile des personnes présentant une invalidité temporaire (hors PA/PH etpathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnesmorales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articlesL 7233-2 du Code du travail et L 241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par cesarticles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions del'article R 7232-18 du Code du travail, soit le 25 novembre 2024.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R 7232-20 à R 7232-22du Code du travail.Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative - CS 67566 ~ 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10nan nvrenees.-atiantiaiues aonv fr - nan economie aouv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-04-24-00005 - SAIZ Fanny Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 31
EE 5or àLiberté + Égalité FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISELiberté Direction départementale de l'emploi, du travailEgalité et des solidaritésFraternitéll peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Direction Départementale del'Emploi, du Travail et des Solidarités du département des Pyrénées-Atlantiques ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des servicesmarchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de PAU dans un délai dedeux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible surle site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Pau, le 24 avril 2025
Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidaritésdu département des Pyrénées-AtlantiquesCité Administrative — CS 67566 — 64080 PAU CEDEXTravail et entreprises : 05 59 14 80 30Solidarités et inclusion : 05 47 41 33 10ww nvrenees-atlantiniies nou fr - ann acnnamie nonv fr
Direction Départemantale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 64-2025-04-24-00005 - SAIZ Fanny Récépissé de déclaration
initiale pour les services à la personne 32
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-04-24-00003
Autorisation circuler BERTIERE avril 2025
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-04-24-00003 - Autorisation circuler
BERTIERE avril 2025 33
PREFET tracti £DES PYRÉNÉES- Direction départementaleATLANTIQUES des territoires et de la merLiberté - Administration de la mergalitéFraternité
Arrété n°portant autorisation de circuler sur les plages
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du Mérite
Commune de HendayePétitionnaire : SARL BERTIERE FRANCOISVU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code du domaine de l'État ;VU le code de l'environnement, articles L362-1 et suivants, L321-9, R362-1 et suivants ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00011, en date du 25 novembre 2024, donnant délégation designature a M. Fabien MENU, directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques ; |VU la décision n° 64-2024-11-27-00003, en date du 27 novembre 2024, donnant subdélégation de .signature administrative au sein de la direction départementale des territoires et de la mer desPyrénées-Atlantiques ;VU la demande, en date du 22 avril 2025, de la SARL BERTIERE FRANÇOIS, représentée par MonsieurBertière François ;VU l'avis, en date du 24 avril 2025, de la commune de Hendaye ;
SUR PROPOSITION du Directeur départemental des territoires et de la mer ;
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l''Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dm!@pyrenees-atlantiques.gouv.frwww.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-04-24-00003 - Autorisation circuler
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ARRETE
Article premier : AutorisationDans le cadre des travaux de reprofilage des plages pour le compte de la mairie d'Hendaye, l'entrepriseF.BERTIERE, représentée par Monsieur François Bertière, est autorisée à circuler sur la Grande-plage de lacommune de Hendaye avec les véhicules ci-après :- une pelle sur chenilles Komatsu PC240NLC-10, n°série K60457 ;- Un chargeur Komatsu WA250-5 n°série H50365 ;dans les conditions fixées par le présent arrêté.Le stationnement ou le stockage des véhicules, des remorques et du matériel sur la plage eststrictement interdit (même en haut de plage).Article 2 : Durée de l'autorisationLa présente autorisation est accordée du 12 au 23 mai 20285 inclus.Elle cessera de plein droit à cette échéance, si l'autorisation n'est pas renouvelée.La demande de renouvellement devra être présentée au moins deux (2) mois avant son échéance.Article 3 : Conditions spéciales_Les véhicules sont autorisés à circuler, exclusivement, sur la Grande-plage d'Hendaye :¢ sur une plage horaire de 8h00 à 17h00.Une signalisation de chantier devra être mise en place.Les mesures complémentaires suivantes devront être respectées durant toute la durée du chantier, àsavoir :- la vitesse des véhicules est limitée à 5 km par heure ;- les véhicules présents sur la plage doivent être équipés d'un kit individuel antipollution ;-les remorques ou les bennes doivent être étanches ;- travaux à éviter par vent fort ;- Utilisation de véhicules aux normes (échappement et taux de pollution) ;- véhicules et matériels conformes aux normes acoustiques en vigueur ;- maintien de la propreté de la zone.Dans le cas d'une fuite d'huile ou d'hydrocarbure accidentelle sur un véhicule, la procédure suivantesera appliquée :- arrét de la fuite ;- évacuation des véhicules concernés ;- recouvrement de la surface souillée par un produit absorbant ;. - récupération des matériaux souillés dans des récipients étanches ;- évacuation dans une décharge appropriée ;- information de la DDTM 64/Service Police de l'eau Pays Basque, de l'ARS et de la communeconcernée.
Le conducteur du véhicule autorisé devra être muni de la présente autorisation, qui sera présentée àtoute réquisition des agents compétents.En cas d'inobservation de ces conditions, la présente autorisation pourra être retirée.
2/3Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de l'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm-dml@pyrenees-atlantiques.gouv.fr .www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-04-24-00003 - Autorisation circuler
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Article 4 : Responsabilité et Réserve des droits des tiersLe pétitionnaire sera responsable de tous les dommages qu'il pourra occasionner sur le site ou audomaine public pour quelque motif que ce soit.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le permissionnaire fera son affaire personnelle de toutes les autorisations exigibles par ailleurs.Article 5 : Voie de recours et délaiCette décision peut être contestée devant le tribunal administratif territorialenent compétant dans undélai de deux mois à compter de sa publication.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 6 : Exécution / notificationCopie du présent arrêté sera communiquée a:M. le secrétaire général de la Préfecture, M. le directeur départemental des territoires et de la mer et M.le Maire de Hendaye, chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente autorisationqui sera publiée au recueil des actes administratifs des services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques.
Anglet, le 24 AVR 2925LE PRÉFET,Pour le Préfet et par subdélégation
La cheffe du service Activités et contrôles maritimesAnne-Marie LALANNE
3/3Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesSite d'Anglet - 19 avenue de |'Adour - 64600 ANGLET (accueil physique uniquement sur rendez-vous)Tél. (standard) : 05 59 52 59 70 - Fax : 05 59 63 08 57 - Mail : ddtm- dml@pyrenees- atlantiques.gouv.frwww:pyrenees-atlantiques.gouv.fr
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Direction Interdépartementale des Routes
Atlantique de Bordeaux
64-2025-04-28-00003
Arrêté conjoint n 2025-olo-019 du 28 avril 2025
relatif au travaux de confortement du talus du
pont de Cébers au PR 105+560 Commune de
Borce
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-04-28-00003 - Arrêté conjoint n 2025-olo-019 du 28 avril
2025 relatif au travaux de confortement du talus du pont de Cébers au PR 105+560 Commune de Borce 38
+ M Direction interdépartementale des routesDES PYRÉNÉES- AtlantiqueATLANTIQUESLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté conjoint n° 2025-olo-019 du 28 AYR, 2025relatif aux travaux de confortement du talus du pont de CébersAu PR 105 + 560Commune de Borce
Le préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du MériteLe président du conseil départemental des Pyrénées AtlantiquesVU le code de la route ;VU le code de la voirie routière ;VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés quil'ont modifié ;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifié ;VU le décret n° 2006 - 304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Jean-Marie Girier, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-11-25-00041 du 25 novembre 2024 du préfet des Pyrénées-Atlantiquesportant délégation de signature à madame la directrice interdépartementaie des routes Atlantique ; _VU l'arrêté n° sub-2024-64-07 du 28 novembre 2024 portant subdélégation de signature par monsieur VirginieAudigé, en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;VU l'arrêté n°04-2021 du DGAPID du 26 novembre 2021 et portant délégation de signature à M. Jérôme Darréen qualité d'adjoint au responsable de l'UTD Haut Béarn ;VU l'avis favorable de la Gendarmerie Nationale du 25 avril 2025 :VU le dossier d'exploitation sous chantier,Considérant qu'en raison des travaux d'urgence de réparation du talus d'adjacent au pont de Cebers en bordurede la RN 134, sur la commune de Borce, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Cité administrative —- Tour B2, rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTél : 05 59 34 69 40mel : district-oloron.dira@deveioppement-durable.gouv.fr 1/3 Arrété conjoint n° 2025-olo-019
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-04-28-00003 - Arrêté conjoint n 2025-olo-019 du 28 avril
2025 relatif au travaux de confortement du talus du pont de Cébers au PR 105+560 Commune de Borce 39
Arréte
Article 1 — Afin de réaliser les travaux ci-dessus cités sur la RN 134,
Chaque jour de la semaine de 8h00 à 18h00, du lundi 12 mai 2025 à 8h00 au vendredi 13 juin 2025 a18h00 (sauf les week-ends mais y compris les jours hors chantier ainsi que les jours fériés) :
Alternat par feuxLa circulation peut-être réglée par un alternat par feux, sur la RN 134, du PR 105+305 au PR 105+660.La vitesse maximale autorisée est alors fixée à 50 km/h. Le dépassement et le stationnement de tout véhiculeautre que les engins de chantier sont interdits sur cette section.Micro-coupuresLa circulation de la RN 134 peut être interrompue par aiternat manuel régié par piquets K10 sur la RN 134 entreles PR 105+305 au PR 105+660, pendant les heures ouvrées (8h-18h) lors de manœuvres d'engins ou lorsd'approvisionnements du chantier, pour une durée maximale de vingt (20) minutes.Counure RD 834La circulation de la RD 834 peut être interrompue au droit du pont de Cébers avec mise en place d'une déviationpar la RN 134 jusqu'au village d'Etsaut via le pont du barreau sur le gave d'Aspe.En cas d'aléas techniques ou climatiques, l'ensemble de ces mesures d'exploitation peuvent êtrereconduites dans les mêmes conditions, jusqu'au 27 juin 2025 à 18h00.
Article 2- La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle susvisée, est posée et entretenue parl'entreprise CAN SAS - 140 chemin de relut - 26270 MIRMANDE sous le contrôle de la Directioninterdépartementaie des Routes Atlantique (District d'Oloron Sainte-Marie / CE! de Bedous).L'entreprise informe le Centre d'ingénierie et de Gestion du Trans (CIGT) de la DIR Atlantique(téléphone : 05 56 065 065) du début et de la fin de l'intervention.
Article 3- Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieuxpour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois àcompter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4- Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et affiché dans la commune de Borce par les soins de monsieur le maire.
Cité administrative — Tour B2, rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTél : 05 59 34 69 40mel : district-oloron.zira@ceve! 2/3 Arrêté conjoint n° 2025-olo-019Fe)ihtb(4rl;} tbot(D3chtycrdbD)re}Œ<=p
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-04-28-00003 - Arrêté conjoint n 2025-olo-019 du 28 avril
2025 relatif au travaux de confortement du talus du pont de Cébers au PR 105+560 Commune de Borce 40
Article 5 -- M. le préfet des Pyrénées-Atiantiques,- Mme la sous-préféte d'Oloron Sainte-Marie,« M. le président du conseil départemental des Pyrénées-Atiantiques (UTD Haut Béarn),- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atiantiques,- M. le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Atiantiques (PAJSR / SRGC),- M. les maires d'Etsaut et de Borce,- M. le responsable de l'entreprise CAN SAS,- Mme la directrice interdépartementiaie des routes Atlantique,sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui est publié et affichéconformément à la réglementation en vigueur.
RER
LOUE djOloron-Sainte-Marie, le 28 / 04 / 2025 Bordeaux, lePour le président du conseil départemental Pour le préfet et par délégation,des Pyrénées Atlantiques, pour la directrice interdépartementale des routesLe responsable de l'UTD Haut Béarn, Atlantique,Le directeur adjoint chargé de l'exploitation,Pour le Président du Conseil départementz|et par délégation"adic ni du spponsable de l'UTD Haut Bars Le Chef du districtRe — d'Oloron Sainte MarieJérôme DARRE— oe {| ageFrançois SABATIER
Cité administrative — Tour B2, rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTél : 05 59 34 69 40mel : district-oloron.dira@developpement-durable. gouv.fr 3/3 Arrêté conjoint n° 2025-0lo-019
Direction Interdépartementale des Routes Atlantique de Bordeaux - 64-2025-04-28-00003 - Arrêté conjoint n 2025-olo-019 du 28 avril
2025 relatif au travaux de confortement du talus du pont de Cébers au PR 105+560 Commune de Borce 41
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-04-25-00003
Arrêté portant interdiction de transport et
d'utilisation de matériel de type drone sur la
commune de Mourenx à l'occasion d'un exercice
« tuerie de masse »
en milieu scolaire le 6 mai 2025
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-04-25-00003 - Arrêté portant interdiction de transport et d'utilisation de matériel de
type drone sur la commune de Mourenx à l'occasion d'un exercice « tuerie de masse »
en milieu scolaire le 6 mai 2025
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PREFET _— PTTDES PYRÉNÉES- Direction des SÉCUrReSATLANTIQUES Bureau de la sécurité publiquede | et des polices administrativesFraternité
Arrêté n°64-2025-04-portant interdiction de transport et d'utilisation de matériel de type drone sur lacommune de Mourenx à l'occasion d'un exercice « tuerie de masse »en milieu scolaire le 6 mai 2025
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure ;VU le code pénal ;VU le code de la santé publique ;VU le code de la route ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L. 2215-1 et L.2214-4 ;VU la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 modifiée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER en qualité de préfet desPyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 donnant délégation de signature à M. Samuel GESRET,secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;CONSIDERANT qu'un exercice « tuerie de masse » en milieu scolaire se déroule le 6 mai 2025 sur lacommune de Mourenx (64150), à la cité scolaire Albert Camus située avenue Pierre Angot, et sesabords immédiats : le gymnase Blazy, la salle Balavoine, le vélodrome, le restaurant scolaire, la salle depays et le stade de rugby; qu'un important rassemblement de personnes est attendu dans la zoned'exercice ; que des effectifs et moyens dans le cadre VIGIPIRATE seront engagés notamment desunités d'intervention spécifiques ;CONSIDERANT que dans ces circonstances, la nature même de l'utilisation de moyens aériens de typedrone, quelle que soit sa catégorie, est susceptible de provoquer des troubles sérieux à l'ordre, à lasécurité aérienne et des personnes et effectifs engagés dont l'anonymat doit être garanti et l'identitéprotégée, ainsi qu'à la tranquillité publique (risques de survol des personnes rassemblées) ; -CONSIDERANT en outre qu'il appartient à l'autorité administrative de prendre des mesuresappropriées afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur l'ordre, lasécurité et la tranquillité publics ; 1/22, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-04-25-00003 - Arrêté portant interdiction de transport et d'utilisation de matériel de
type drone sur la commune de Mourenx à l'occasion d'un exercice « tuerie de masse »
en milieu scolaire le 6 mai 2025
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CONSIDERANT en outre qu'il appartient à l'autorité administrative de prendre des mesuresappropriées afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur l'ordre, lasécurité et la tranquillité publics ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRETE:Article premier : Le transport et l'utilisation de matériel de type drone (quelle que soit sa catégorie),non spécifiquement autorisé par la préfecture, sont interdits sur le secteur comprenant la cité scolaireAlbert Camus située avenue Pierre Angot, et ses abords immédiats : le gymnase Blazy, la salleBalavoine, le vélodrome, le restaurant scolaire, la salle de pays et le stade de rugby, sur la commune deMourenx, le 6 mai 2025 de 12h00 à 00h00.Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible de sanctions prévues par l'article R .211-27 ducode de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 3 - voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 ducode de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Pau dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.Article 4: la sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture, le maire de Mourenx et lecommandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Pau,le 25 AVR 2025
LE PREFET,
Pour le et r délégationLe Sècréfaire génbrai,Samuel GESRET
2/22, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv. fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-04-25-00003 - Arrêté portant interdiction de transport et d'utilisation de matériel de
type drone sur la commune de Mourenx à l'occasion d'un exercice « tuerie de masse »
en milieu scolaire le 6 mai 2025
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-04-16-00012
Arrêté portant modification de l'arrêté
n°64-2025-01-27-00003 accordant la médaille du
travail, promotion janvier 2025
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-04-16-00012 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°64-2025-01-27-00003 accordant
la médaille du travail, promotion janvier 2025 45
| = Cabinet du PréfetSee Paes. Bureau de la Représentation de l'ÉtatATLANTIQUES et de la communication interministérielleLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°_ Rertant modification de l'arrêté n° 64-2025-01-27-00003accordant la médaille d'honneur du travailA Yoocasion dé ls promotion du 1° janvier 2025LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret n° 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;VU le décret n° 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets n° 2000-1015 du 17 octobre 2000 etn° 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de lamédaille d'honneur du travail ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE :
L'arrêté préfectoral n° 64-2025-01-27-00003 du 27 janvier 2025 est complété comme suit :
Article 1° : La médaille d'honneur du travail échelon ARGENT est décernée a:- Madame ARAGON CélineCadre, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.- Madame COLIN AudreyAssistante / chargée de com, NOVEAL.- Monsieur DOMINGOS DanielChef de groupe support à la production, DASSAULT AVIATION.- Monsieur FERNANDES DA COSTA RafaelOrdonnanceur/lanceur, FAREVA PAU.- Monsieur GRACIA ThierryEmployé, ARKEMA FRANCE.2, rue du Maréchal Joffre -64 021 PAU CEDEX 1Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-04-16-00012 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°64-2025-01-27-00003 accordant
la médaille du travail, promotion janvier 2025 46
- Monsieur GUICHENEUY MichaelTechnicien maintenance analyste, ARKEMA FRANCE.- Monsieur GUIDART VincentOuvrier, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.- Monsieur LARTEGUY CyprienMécanicien d entretien, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.- Monsieur OYHENART VincentIngénieur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.- Madame PARGALA SophieResponsable de clientéle, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOUCHARENTES.- Madame SAINT-PICQ MyriamAgent de maitrise, TOTALENERGIES ONETECH.- Madame ZAMARRENO VirginieDirectrice d'agence, CREDIT LYONNAIS.
Article 2 : La médaille d'honneur du travail échelon VERMEIL est décernée a:- Monsieur CABANNE-CHRESTIA ChristopheRégleur, BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS.- Monsieur CAMBLONG FrancisTechnicien de maintenance, LINDT ET SPRUNGLI.- Monsieur CASSOU ChristopheIngénieur d'essai, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.- Monsieur GRACIA ThierryEmployé, ARKEMA FRANCE.- Monsieur GUIDART VincentOuvrier, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.- Monsieur INCABY MichelMécanicien fraiseur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.- Madame INCHAUSPE MaiderCharge d affaires en gestion de patrimoine, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCEAQUITAINE POITOU CHARENTES.- Monsieur IZQUIERDO GeorgesOpérateur synthèse, FINORGA- Monsieur LARTEGUY CyprienMécanicien d entretien, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.- Monsieur LOPEZ Jean-PierrePréparateur peinture, DAHER AEROSPACE.
2, rue du Maréchal Joffre —- 64 021 PAU CEDEX | 2Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-04-16-00012 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°64-2025-01-27-00003 accordant
la médaille du travail, promotion janvier 2025 47
- Monsieur MOISE AbelConducteur de ligne, LINDT ET SPRUNGLI.- Monsieur PRINCE CATHALY PatrickChef d'équipe, LINDT ET SPRUNGLI.- Monsieur SALAMANCA LouisGestionnaire de flux, LINDT ET SPRUNGLI.
Article 3 : La médaille d'honneur du travail échelon OR est décernée a:- Madame BARHENNE NathalieOpératrice industrie, BMS CIRCUITS.- Monsieur BENZIN RégisTechnicien outilleur, BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS.- Monsieur CAPELLE GillesTechnicien fabrication, ARKEMA FRANCE.- Monsieur GRACIA ThierryEmployé, ARKEMA FRANCE.- Monsieur GUIDART VincentOuvrier, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.- Monsieur HAUTBOIS TonyDockers, FEDERATION NATIONALE DES PORTS ET DOCKS.- Monsieur INCABY MichelMécanicien fraiseur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.- Madame LACAVE MariaSecrétaire d'accueil, CENTRE SOCIAL LO SOLAN.- Monsieur LARCHE StéphaneAgent administratif, ARKEMA FRANCE.- Monsieur LARTEGUY CyprienMécanicien d entretien, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.- Madame LEVEQUE SylvieAme exploitation, SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY.-Madame TESTEGUTTE NadineResponsable achats, FINORGA.
Article 4: La médaille d'honneur du travail échelon GRAND OR est décernée a:- Monsieur CAZABAT Jean-FrancoisMéthodes maintenance, SAFRAN LANDING SYSTEMS.- Monsieur CAZAJOUS BernardOpérateur tableau extérieur, ARKEMA FRANCE.- Monsieur COLASSE-BARBET Jean-PierreAgent technique, JC DECAUX FRANCE.2, rue du Maréchal Joffre -64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-04-16-00012 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°64-2025-01-27-00003 accordant
la médaille du travail, promotion janvier 2025 48
- Monsieur FRANCO PatrickAcheteur, ARKEMA FRANCE.- Monsieur INCABY MichelMécanicien fraiseur, SAFRAN HELICOPTER ENGINES.- Madame LACAVE MariaSecrétaire d'accueil, CENTRE SOCIAL LO SOLAN.- Monsieur MOUQUIN FrankTechnicien de maintenance, ARKEMA.- Madame RAMILLON Isabelle .Chargée de middle office, STATE STREET BANK INTERNATIONAL GMBH.
Article 5: La mention suivante est modifiée à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 64-2025-01-27-00003du 27 janvier 2025, page 29:« Monsieur GRUSS Pierre — Conseiller pôle service, DARTY GRAND OUEST » et remplacée par:« Monsieur GRUSS Laurent - Conseiller pôle service, DARTY GRAND OUEST ».
Article 6: Monsieur le Secrétaire général et Madame la Directrice de cabinet sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau,le 16 AVR 2025
Le Préfet,
Jean-Marie GIRIER
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits enrecommandé avec accusé de réception :- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Pyrénées-atlantiques, 2 rue Maréchal Joffre - 64021 PAU CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau - 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif, Cours Lyautey, Villa Noulibos - 64010 PAU CEDEX.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicitede l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme du silence de l'administration pendant deux mois.
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-04-16-00012 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°64-2025-01-27-00003 accordant
la médaille du travail, promotion janvier 2025 49
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-04-16-00013
Arrêté portant modification de l'arrêté
n°64-2025-01-27-00005 accordant la médaille
d'honneur agricole, promotion janvier 2025
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-04-16-00013 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°64-2025-01-27-00005 accordant
la médaille d'honneur agricole, promotion janvier 2025 50
| | | Cabinet du PréfetOre PYRE NEES. Bureau de la Représentation de l'ÉtatATLANTIQUES et de la communication interministérielleLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant modification de l'arrêté n° 64-2025-0127-00005 du 27 janvier 2025accordant la médaille d'honneur agricoleÀ l'occasion de la promotion du 1° janvier 2025LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;VU le décret n° 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneuragricole ;VU l'arrêté du 8 juillet 1976 portant délégation de pouvoirs aux préfets ;VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets à décerner les médailles d'honneur agricole ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRETE :
L'arrêté préfectoral n°64-2025-0127-00005 du 27 janvier 2025 est complété comme suit :
Article 1°: La médaille d'honneur agricole échelon ARGENT est décernée à:- Monsieur CASTILLOU Jean-PierreSociété de diffusion internationale agro-alimentaire
Article 2 : La médaille d'honneur agricole échelon VERMEIL est décernée a:- Madame CARRASSOUMET MurielMSA Sud-aquitaine- Madame MAHE Isabelle
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-04-16-00013 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°64-2025-01-27-00005 accordant
la médaille d'honneur agricole, promotion janvier 2025 51
Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne
Article 3 : La médaille d'honneur agricole échelon OR est décernée a:- Madame LENGUIN Marie-ChristineCaisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne
Article 4 : La médaille d'honneur agricole échelon GRAND OR est décernée a:- Madame GALLOT MurielCaisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne
Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Pau,50 cours Lyautey 64010 Pau, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Madame la directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau,le {6 AVR. 2025
Le Préfet,
Jean-Marie GIRIER
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-04-16-00013 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°64-2025-01-27-00005 accordant
la médaille d'honneur agricole, promotion janvier 2025 52
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-04-16-00014
Arrêté portant modification de l'arrêté
n°64-2025-01-27-00006 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et
communale, promotion janvier 2025
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-04-16-00014 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°64-2025-01-27-00006 accordant
la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, promotion janvier 2025 53
| | Cabinet du Préfetne PYRENEES: Bureau de la Représentation de l'ÉtatATLANTIQUES et de la communication interministérielleLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant modification de l'arrêté n° 64-2025-01-27-00006 du 27 janvier 2025accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communaleÀ l'occasion de la promotion du 1" janvier 2025LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale,Départementale et Communale,VU le décret n° 2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de la médailled'honneur Régionale, Départementale et Communale,Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE:
Article 1° : L'arrêté préfectoral n° 64-2025-01-27-00006 du 27 janvier 2025 est complété comme suit :Article 2 : La médaille d'honneur du travail échelon VERMEIL est décernée a:- Madame ABADIE Marie-DominiqueAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE PAU
Article 2 : La mention suivante est supprimée à l'article premier de l'arrêté préfectoral, page 5:« Monsieur ESCUDE QUILLET Patrice — Infirmier classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE PAU ».
Article 3 : La mention suivante est ajoutée à l'article 2 de l'arrêté préfectoral :« Monsieur Patrice ESCUDE QUILLET Patrice - Infirmier classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DEPAU».
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTÉL. (STANDARD) : 05 59 98 24 24 - WWW.PYRENEES-ATLANTIQUES.GOUV.FR 1/2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-04-16-00014 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°64-2025-01-27-00006 accordant
la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, promotion janvier 2025 54
Article 4: La mention suivante est modifiée à l'article 2 de l'arrêté préfectoral, page 16 :« Madame LADEIRO Cédric - Adjoint administratif 1ère classe, COMMUNE DE BILLERE » et remplacéepar : « Madame LADEIRO Nathalie - Adjoint administratif 1ère classe, COMMUNE DE BILLERE »
Article 5 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Pau,50 cours Lyautey - 64010 Pau, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6: Monsieur le Secrétaire général et Madame la Directrice de cabinet sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pau, le 16 AVR, 2025
Le Préfet,
Jean-Marie GIRIER
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTÉL. (STANDARD) : 05 59 98 24 24 - W\WW.PYRENEES-ATLANTIQUES.GOUV.FR 2/2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-04-16-00014 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°64-2025-01-27-00006 accordant
la médaille d'honneur régionale, départementale et communale, promotion janvier 2025 55
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-04-29-00003
Arrêté autorisant les services de la gendarmerie
nationale à utiliser des dispositifs
destinés à rendre inopérant l'équipement
radioélectrique d'aéronefs
circulant sans personne à bord
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-04-29-00003 - Arrêté autorisant les services de la gendarmerie nationale à utiliser des
dispositifs
destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs
circulant sans personne à bord
56
| x Direction des sécuritésPREFET Bureau de la sécurité publiqueDES PYRENEES- et des polices administrativesATLANTIQUESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°64-2025-04-autorisant les services de la gendarmerie nationale à utiliser des dispositifsdestinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefscirculant sans personne à bordLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R.213-2 à R.213-5 et R.242-8à R.242-14 ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER en qualité de préfet desPyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté du 28 juin 2023 portant application des articles R.2364-1 et suivants du code de la défenseet R.213-2 et suivants du code de la sécurité intérieure et relatif au brouillage des aéronefs circulantsans personne à bord ;VU l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 donnant délégation de signature à Mme Anne-SophieMARCON, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'avis de brouillage en date du 29 avril 2025 déposé par le groupement de gendarmeriedépartementale des Pyrénées-Atlantiques sollicitant l'autorisation de procéder au brouillage decertaines fréquences au niveau de la cité scolaire Albert Camus située avenue Pierre Angot à Mourenx(64150), le 6 mai 2025 de 16h00 à 00h00, dans le cadre d'un exercice « tuerie de masse » en milieuscolaire ;CONSIDÉRANT qu'un important rassemblement de personnes est attendu dans la zone d'exercice ;qu'en raison du danger que présentent d'éventuels survols de drones illicites et malveillants pour lesparticipants à cet exercice et le public, il apparaît nécessaire de mettre en place un dispositif de lutteanti-drones permettant d'intercepter les équipements en cas d'intrusion sur le site précité ; que la miseen place de ce dispositif peut nécessiter de brouiller certaines fréquences ;CONSIDÉRANT que conformément aux articles R.213-2 à R.213-5 du code de la sécurité intérieure, lesautorisations de brouillage sont délivrées par le préfet de département pour les besoins de l'ordrepublic ;SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet ;ARRÊTE :Article 1°': Le groupement de gendarmerie départementale des Pyrénées-Atlantiques est autorisé àmettre en place un dispositif de brouillage des fréquences à l'aide de fusils anti-drones de typesWATSON et BAD, de pistolets anti-drones de type WILSON et d'un véhicule LAD Sniper :- sur le site de la cité scolaire Albert Camus à Mourenx (64150), le 6 mai 2025 de 16h00 à 00h00.1/22, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-04-29-00003 - Arrêté autorisant les services de la gendarmerie nationale à utiliser des
dispositifs
destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs
circulant sans personne à bord
57
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dansun délai de deux mois à compter de sa publication.Article 3: La sous-préfète, directrice de cabinet et le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale des Pyrénées-Atlantiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
-el pat délégationdirectrice de cabinet
2/22, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-04-29-00003 - Arrêté autorisant les services de la gendarmerie nationale à utiliser des
dispositifs
destinés à rendre inopérant l'équipement radioélectrique d'aéronefs
circulant sans personne à bord
58
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-04-25-00001
Arrêté modificatif portant composition du
conseil d'évaluation de l'établissement
pénitentiaire de Bayonne
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-04-25-00001 - Arrêté modificatif portant composition du conseil d'évaluation de
l'établissement pénitentiaire de Bayonne 59
PREFET —— yaDES PYRENEES- Direction des sécuritésATLANTIQUES Bureau de la sécurité publiqueLiberté et des polices administrativesgalitéFraternité
Arrêté modificatif n°portant composition du conseil d'évaluation de l'établissement pénitentiaire deBayonneLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de procédure pénale et notamment ses articles D. 234 et D.235;VU le code pénitentiaire et notamment son article D 136-2 ;VU l'arrêté préfectoral du 28 mars 2024 portant composition du conseil d'évaluation de l'établissementpénitentiaire de Bayonne ;CONSIDÉRANT le changement de référent de l'association Mission locale pays basque ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,ARRÊTEArticle premier : Le conseil d'évaluation de l'établissement pénitentiaire de Bayonne est composécomme suit :Président : le préfet des Pyrénées-Atlantiques,Vice-présidents : la présidente du tribunal judiciaire de Bayonne et le procureur de la République présle tribunal judiciaire de Bayonne,Membres :- le président du conseil départemental ou son représentant,- le président du conseil régional ou son représentant,- le maire de Bayonne, ou son représentant,- le président et le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dax au titre des juridictionsautres que celle dans le ressort de laquelle est situé l'établissement concerné, compétentes pour traiterdes situations des justiciables pris en charge par l'établissement, à savoir la juridiction de Dax,- le juge de l'application des peines intervenant dans l'établissement ou son représentant désigné par leprésident du tribunal judiciaire de Bayonne,- le juge des enfants,- le doyen des juges d'instruction du ressort du tribunal judiciaire de Bayonne,- l'inspecteur d'académie ou son représentant,- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant,- le colonel, commandant du groupement de gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques, ou sonreprésentant,- le directeur interdépartemental de la police nationale, ou son représentant,- le batonnier de l'ordre des avocats du ressort du tribunal judiciaire dans lequel est situél'établissement, ou son représentant,2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-04-25-00001 - Arrêté modificatif portant composition du conseil d'évaluation de
l'établissement pénitentiaire de Bayonne 60
- Les aumôniers agréés de chaque culte intervenant dans l'établissementArticle 2: Sont également membres du conseil d'évaluation des établissements pénitentiaires deBayonne, pour une période de deux ans :- Un représentant de chaque association intervenant dans l'établissement :- Martine CARTIER, Croix-Rouge- Catherine ORGOGOZO, Secours catholique- Lucien LABEDADE, CLIP- Maité BIGO, CIMADE- Nolween PRUVOST, Mission locale pays basque- Michel BOLOQUY, association des alcooliques anonymes- Francoise LANNES, accueil famille PRISAC ADOUR- Un représentant des visiteurs de prison intervenant dans l'établissement :- Francois MIURAArticle 3: Le premier président de la cour d'appel de Pau et le procureur général prés ladite courpeuvent participer à la réunion du conseil d'évaluation, ou désigner un représentant à cette fin.Article 4: Le directeur de l'établissement pénitentiaire, le directeur départemental du servicepénitentiaire d'insertion et de probation, le directeur interrégional des services pénitentiaires ou leursreprésentants, assistent aux travaux du conseil d'évaluation.Article 5: Le secrétariat du conseil d'évaluation est assuré par les services déconcentrés del'administration pénitentiaireArticle 6 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le sous-préfet de Bayonne, le chef d'établissement dela maison d'arrêt de Bayonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie seraadressée au garde des sceaux, ministre de la Justice.
Pau, le 2 5 AVR. 2025
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégationpes taire » gpuéralSamud¢dl GESRET
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 2/2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-04-25-00001 - Arrêté modificatif portant composition du conseil d'évaluation de
l'établissement pénitentiaire de Bayonne 61
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-04-25-00006
Arrêté portant dissolution d'office de
l'association syndicale autorisée
de drainage de Saint-Jean-Poudge
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-04-25-00006 - Arrêté portant dissolution d'office de l'association syndicale autorisée
de drainage de Saint-Jean-Poudge 62
PREFET oeDES PYRENEES- Secrétariat géneralATLANTIQUES aux affaires départementalesÉgalité Bureau de l'aménagement de l'espaceFraternité
Arrêté portant dissolution d'office de l'association syndicale autoriséede drainage de Saint-Jean-PoudgeLE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUESChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment l'article R. 133-9 ;VU l'ordonnance n° 2004-632 du 1" juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, etnotamment ses articles 40 à 42;VU le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance précitée ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET, secrétaire général de lapréfecture des Pyrénées-Atlantiques ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Charles GIRIER, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2024 donnant délégation de signature à M. Samuel GESRET,secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;VU l'arrêté préfectoral du 8 septembre 1954 portant constitution de l'association syndicale autoriséede drainage de Saint-Jean-Poudge ;VU l'arrêté préfectoral du 3 octobre 2024 désignant un liquidateur pour l'association syndicaleautorisée de drainage de Saint-Jean-Poudge ;VU la proposition du liquidateur recue en préfecture le 3 avril 2025, en vue de la dissolution del'association syndicale autorisée de drainage de Saint-Jean-Poudge restée sans activité depuis plus detrois ans, et arrétant le solde de sa trésorerie à la somme de 4 668,53 € ;VU les délibérations des conseils municipaux de Burosse-Mendousse, Conchez-de-Béarn, Diusse, Taron-Sadiracq-Viellenave, Saint-Jean-Poudge et Vialer acceptant le versement du solde de la trésorerie àrépartir à parts égales de l'association syndicale autorisée de drainage de Saint-Jean-Poudge ;CONSIDERANT que l'association syndicale autorisée de drainage de Saint-Jean-Poudge est sans activitéréelle en lien avec son objet depuis plus de trois ans;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-04-25-00006 - Arrêté portant dissolution d'office de l'association syndicale autorisée
de drainage de Saint-Jean-Poudge 63
ARRETEArticle premier : A compter du 30 avril 2025, l'association syndicale autorisée de drainage de Saint-Jean-Poudge sera dissoute.Article 2: le solde de la trésorerie de l'association est d'un montant de 4 668,53 €. Il sera réparticomme suit entre les 6 communes :- BUROSSE-MENDOUSSE : 778,08 €- CONCHEZ-DE-BEARN : 778,09 €- DIUSSE : 778,09 €- TARON-SADIRACQ-VIELLENAVE : 778,09 €- SAINT-JEAN-POUDGE : 778,09 €- VIALER : 778,09 €L'actif non financier constitué d''une part de travaux de réseaux datés de 2002 et 2006 et réalisés surles parcelles du périmètre de compétence de l'ASA, et d'autre part de divers matériels techniquesacquis en 1979 et 1987, fera l'objet d'une mise à la réforme.Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, affiché à la mairie de Saint-Jean-Poudge (siège social de l'ASA) et notifié à son comptablepublic.Article 4 : M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, M. le maire de Saint-Jean-Poudge, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 5: le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sanotification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat général aux affairesdépartementales — Bureau de l'aménagement de l'espace - 2 Rue du Maréchal Joffre 64021 Pau Cédex ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur — Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer -11 Place Beauvau 75008 PARIS ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau ;La juridiction compétente peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyen » accessible àpartir du site www.telerecours.fr
Pau,le 25 AVR. 2025
LE PREFET,Pour le Préfet et par délégationLe Secrétaire général,Samupl GESRET
2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-04-25-00006 - Arrêté portant dissolution d'office de l'association syndicale autorisée
de drainage de Saint-Jean-Poudge 64
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2025-04-25-00004
2025 LAO CDT 2025042303 : actualisation de la
liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle de la chaîne de commandement
pour l'année 2025
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-04-25-00004 - 2025 LAO CDT 2025042303 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2025 65
ASDIS 64Sapeurs-PompiersPyrénées-Atlantiques



GOPS-2025042303


LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES


VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424-38 et R 1424-42 ;

VU l'arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques ;

VU l'arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté n° 64 -2024-11-25-00023 du 25 novembre 2024 do nnant délégation de signature au
directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté n° GOPS-2024121901 du 27 décembre 2024 établissant la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement ;

VU la délibération du conseil d'administration n° 156/2021 du 8 décembre 2021 relative à la
modification de la chaîne de commandement ;

VU la doctrine opérationnelle chaîne de commandement ;

SUR proposition du chef du groupement des services opérationnels;


ARRETE


Article 1 : il est rajouté sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de
commandement du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -Atlantiques, les
sapeurs-pompiers suivants :

CHEF DE SITE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
❖ 33 LCL BONSON JOSEPH
257 CDT CURUTCHET ARNAUD
9166 CDT PERROCHEAU CHARLES HENRI
6354 LCL ROURE JEAN-FRANCOIS

CHEF DE COLONNE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
69 CNE FERRY FRANCOIS
9167 CNE POUBLAN ESTELLE
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-04-25-00004 - 2025 LAO CDT 2025042303 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2025 66
CHEF DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2808 LTN CRIADO JEAN-MARC
69 CNE FERRY FRANCOIS
9200 LTN MARQUEZ PIERRE
❖ 736 CNE MIGEN CAMPAGNE JACKY
9167 CNE POUBLAN ESTELLE


Article 2 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement
du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -Atlantiques est actualisée comme
suit :

OFFICIER CODIS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8848 CNE BARON LAURENE
8439 CNE BOUDIN GUILLAUME
7550 CNE DEGUIN ELISE
6661 CNE FAURE THIERRY
8 CDT GLANARD CAROLE
102 CNE ISSON DIDIER
8063 CNE JUMETZ CAMILLE
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
122 CDT MILON MAXIME
7275 CNE POUILLY OLIVIER
8510 CNE THARREAU NICOLAS
8435 CNE URBAIN MICKAEL

OFFICIER RENFORT CODIS
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
43 CDT CHERON POISSON CATHERINE
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
56 CNE DUFAYS DOMINIQUE
4341 CNE GUICHARD STEPHANE
111 CNE LEUGE BERNARD
6401 CDT NOZERES JULIEN
4562 CNE PRUDHOMME JOEL
7060 CDT SEIRA CLEMENTINE

CHEF DE SITE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4188 CDT ARQUE-BERMEJO SYLVIE
8108 COL BOULOU ALAIN
❖ 33 LCL BONSON JOSEPH
46 CDT CLAVEROTTE JEROME
257 CDT CURUTCHET ARNAUD
1510 LCL FORCANS STEPHANE
9076 LCL FRANZETTI YOANN
6965 CDT GUICHENEY PHILIPPE
2725 CDT GUIROUILH MARIE FRANCOISE
4045 LCL MOURGUES CHRISTOPHE
9166 CDT PERROCHEAU CHARLES HENRI
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-04-25-00004 - 2025 LAO CDT 2025042303 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2025 67
CHEF DE SITE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
47 LCL POISSON PATRICE
8844 COL RICHARD CECILE
6354 LCL ROURE JEAN FRANCOIS
147 CDT RUIZ ANTOINE

CHEF DE COLONNE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
7321 CNE ANTON STEPHANE
6606 CNE AZEMA ARNAUD
8848 CNE BARON LAURENE
3921 CNE BEDIN MATTHIEU
6894 CNE BOIVINET STEPHANE
8439 CNE BOUDIN GUILLAUME
6004 CNE BRULEBOIS NICOLAS
7642 CNE CARA MATHIEU
43 CDT CHERON POISSON CATHERINE
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
7550 CNE DEGUIN ELISE
56 CNE DUFAYS DOMINIQUE
6661 CNE FAURE THIERRY
69 CNE FERRY FRANCOIS
4341 CNE GUICHARD STEPHANE
102 CNE ISSON DIDIER
8063 CNE JUMETZ CAMILLE
2355 CDT LAGRABE PHILIPPE
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
2286 CNE LECLERC FABRICE
111 CNE LEUGE BERNARD
122 CDT MILON MAXIME
6401 CDT NOZERES JULIEN
140 CNE PLANA CHRISTELLE
9167 CNE POUBLAN ESTELLE
7275 CNE POUILLY OLIVIER
4562 CNE PRUDHOMME JOEL
607 CNE RIVAUD DIDIER
8990 CNE SAINT-ESTEBEN EMMANUEL
7060 CDT SEIRA CLEMENTINE
8510 CNE THARREAU NICOLAS
2800 CNE TRANCHE FREDERIC
8435 CNE URBAIN MICKAEL


CHEF DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
1114 CNE AINCIBURU FRANCOIS
1617 CNE ALBUQUERQUE CHARLES
246 LTN ANDUEZA CHRISTOPHE
7321 CNE ANTON STEPHANE
6606 CNE AZEMA ARNAUD
6136 CNE BAGNERIS YANNICK
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-04-25-00004 - 2025 LAO CDT 2025042303 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2025 68
CHEF DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8848 CNE BARON LAURENE
3105 LTN BASTERRA ANDER
8869 LTN BATCRABERE FREDERIC
3921 CNE BEDIN MATTHIEU
6052 LTN BEL YANNICK
6895 LTN BELESTIN THIERRY
2329 CNE BEN ALLAL NASR EDDINE
1299 CNE BERCETCHE PIERRE
8504 LTN BERNARD XAVIER
925 LTN BERNARD JEAN FRANCOIS
2275 LTN BERNETEAU REGIS
6894 CNE BOIVINET STEPHANE
3057 LTN BONAHON VINCENT
2496 LTN BONNAFOUX RENE
4427 LTN BORDENAVE JEAN-MICHEL
8439 CNE BOUDIN GUILLAUME
3315 LTN BOURDET PEES REMY
7084 LTN BRAHIC SEBASTIEN
912 LTN BRANDOU FREDERIC
2273 LTN BRASSAC DAMIEN
2582 LTN BREUNEVAL CHRISTOPHE
6004 CNE BRULEBOIS NICOLAS
2738 LTN BUCHBERGER MICHEL
7642 CNE CARA MATHIEU
268 LTN CASTERA GARLY PIERRE
1073 CNE CASTET JEAN LOUIS
7728 LTN CAUBIOS DAVID
43 CDT CHERON POISSON CATHERINE
7178 LTN CLEMENT ARNAUD
7088 CNE COQUEL PASCAL
779 LTN CORNU ALAIN
862 LTN COSTA DANIEL
2808 LTN CRIADO JEAN-MARC
3329 CNE DAGUERRE JEREMY
3956 CNE DALLEMANE XAVIER
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
7550 CNE DEGUIN ELISE
358 LTN DELAGE CHRISTOPHE
8059 LTN DELILLE NICOLAS
8075 LTN DELMAS JEROME
3406 LTN DENEGRE SYLVAIN
715 CNE DORREGARAY MICHEL
2654 LTN DUCOURNAU SERGE
56 CNE DUFAYS DOMINIQUE
1716 CNE DUGUINE PHILIPPE
60 LTN DUPUY JEAN JACQUES
4884 CNE DURAND BENJAMIN
1146 LTN ERRANDONEA JEAN CLAUDE
3455 LTN ETCHEVERRY SEBASTIEN
6661 CNE FAURE THIERRY
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-04-25-00004 - 2025 LAO CDT 2025042303 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2025 69
CHEF DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
1512 LTN FERNANDEZ PHILIPPE
69 CNE FERRY FRANCOIS
366 LTN GIL JOSE MARIA
986 CNE GOICOTCHEA PATRICE
498 LTN GOUGY PIERRE
4341 CNE GUICHARD STEPHANE
3458 LTN HAURAT NAUTET HERVE
3301 LTN HERVE LOIC
2655 LTN IMMIG EMMANUEL
3825 LTN IRIGOIN SERGE
102 CNE ISSON DIDIER
1220 CNE JOURNIAC SYLVAIN
8063 CNE JUMETZ CAMILLE
4102 LTN KAUFFMANN FABRICE
3492 LTN LACAU THOMAS
2355 CDT LAGRABE PHILIPPE
7829 CNE LAMBERT CLEMENT
97 LTN LASSER BRUNO
4777 LTN LAZARY SEBASTIEN
8109 LTN LE TRAON MARIE PAULE
2286 CNE LECLERC FABRICE
8191 LTN LEMESLE JEAN FRANCOIS
7766 LTN LEROY REGIS
111 CNE LEUGE BERNARD
601 LTN LOPEZ ERIC
108 LTN LOUSTAU DAVID
120 LTN MANCINO OLIVIER
2687 LTN MARTIREN ALAIN
9200 LTN MARQUEZ PIERRE
4510 LTN MAUFFRE FREDERIC
❖ 736 CNE MIGEN CAMPAGNE JACKY
122 CDT MILON MAXIME
1103 CNE MOCHO GILLES
1665 LTN MONTIN HUGO
6455 LTN MORNAY LIONEL
751 LTN MOUESCA RAMUNTCHO
326 LTN MOULIE WILLY
7702 LTN NICOLE VINCENT
6401 CDT NOZERES JULIEN
8509 LTN NUGERON PATRICK
903 CNE OLIVA JESUS
134 LTN PALENGAT JOEL
2773 LTN PETRISSANS PHILIPPE
140 CNE PLANA CHRISTELLE
9167 CNE POUBLAN ESTELLE
7275 CNE POUILLY OLIVIER
7085 LTN PREVOST ROMAIN
4562 CNE PRUDHOMME JOEL
1443 CNE PUYO SEBASTIEN
4087 LTN RICHARD LAURENT
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-04-25-00004 - 2025 LAO CDT 2025042303 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2025 70
fals
CHEF DE GROUPE
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8327 LTN RICCO MATHIAS
607 CNE RIVAUD DIDIER
4170 LTN SABOURAULT DAVID
8990 CNE SAINT-ESTEBEN EMMANUEL
6722 LTN SARLIN SANDRIC
7060 CDT SEIRA CLEMENTINE
4311 LTN SOUQUET JULIEN
8510 CNE THARREAU NICOLAS
6090 LTN THESMIER JEROME
2800 CNE TRANCHE FREDERIC
2584 LTN TOULET PASCAL
8435 CNE URBAIN MICKAEL
3408 LTN VAUTIER NICOLAS
1612 LTN VIGNON HERVE
2865 CNE VINCENT TONY
6861 LTN ZANIER THOMAS


Article 3 : cet arrêté, qui abroge l'arrêté n° GOPS-2024121901 du 27 décembre 2024 , prend effet à
compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'à 31 décembre 2025.

❖ Les agents dont le matricule est précédé de ce sigle disposent d'une validité jusqu'au 31 mai
2025 afin de leur permettre de régulariser leur FMPA au titre de 2024.


Article 4 : conformément à l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr.


Article 5 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera transmis au chef d'état -major de sécurité civile de la zone de défense sud -
ouest et publié au recueil des actes administratifs du service départemental d'incendie et de secours
des Pyrénées-Atlantiques.


Fait à PAU, le 25 avril 2025


Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental




Colonel hors classe Alain Boulou
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-04-25-00004 - 2025 LAO CDT 2025042303 : actualisation de la liste
annuelle départementale d'aptitude opérationnelle de la chaîne de commandement pour l'année 2025 71
Service Départemental d'Incendie et de Secours
64-2025-04-28-00002
2025 LAO SD 2025042501 : actualisation de la
liste annuelle départementale d'aptitude
opérationnelle des sauveteurs déblayeurs pour
l'année 2025
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-04-28-00002 - 2025 LAO SD 2025042501 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle des sauveteurs déblayeurs pour l'année 2025 72
ASDIS 64Sapeurs-PompiersPyrénées-Atlantiques



GOPS-2025042501


LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES


VU le Code général des collectivités territoriales, partie législative, et notamment les articles
L 1424-2, L 1424-3, L 1424-4 et L 1424-7 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, partie règlementaire, et notamment les articles
R 1424-38 et R 1424-42 ;

VU l'arrêté préfectoral modifié du 23 janvier 2002 portant règlement opérationnel du service
départemental d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 portant approbation du schéma départemental d'analyse et de
couverture des risques ;

VU l'arrêté modifié du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs -pompiers professionnels et
volontaires ;

VU l'arrêté n° 64 -2024-11-25-00023 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature au
directeur départemental des services d'incendie et de secours ;

VU l'arrêté n° GOPS-2024120612 du 20 décembre 2024 établissant la liste annuelle départementale
d'aptitude opérationnelle des sauveteurs déblayeurs ;

VU le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement;

SUR élaboration et proposition du conseiller technique départemental en sauvetage déblaiement;

SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours ;


ARRETE


Article 1 : il est rajouté sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sauveteurs
déblayeurs du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -Atlantiques, les sapeurs-
pompiers suivants :

CHEF DE SECTION SAUVETEUR DEBLAYEUR – SDE 3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
9200 LTN MARQUEZ PIERRE

PERSONNEL FORME RISQUES BATIMENTAIRES (RBAT)
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
9200 LTN MARQUEZ PIERRE


Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-04-28-00002 - 2025 LAO SD 2025042501 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle des sauveteurs déblayeurs pour l'année 2025 73
CHEF D'UNITE SAUVETEUR DEBLAYEUR – SDE 2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
41 ADC CHATELET ALAIN

SAUVETEUR DEBLAYEUR – SDE 1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6877 CPL BREUNEVAL ANTHONY
8482 CCH CHAPON ROMAIN
4516 CCH CLERY CAMILLE
7284 CPL DEMANAS YANIS
8921 CCH DURAND TIFFANY
7541 CCH ESTELLET ARTHUR
6337 CCH GOUAILLARDOU BRICE
6852 CPL LABARRERE VINCENT
8288 CPL MAZZILLI MATTEO
6407 CPL MIGEN-CAMPAGNE VINCENT
6802 CPL PICABEA MARIE


Article 2 : il est supprimé sur la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sauveteurs
déblayeurs du service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées -Atlantiques, le sapeur -
pompier suivant :

CHEF DE SECTION SAUVETEUR DEBLAYEUR – SDE 3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
3301 LTN HERVE LOIC

PERSONNEL FORME RISQUES BATIMENTAIRES (RBAT)
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
3301 LTN HERVE LOIC


Article 3 : la liste annuelle départementale d'aptitude opérationnelle des sauveteurs déblayeurs du
service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Atlantiques est actualisée comme suit :


CONSEILLER TECHNIQUE – CHEF DE SECTION SAUVETEUR DEBLAYEUR – SDE 3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
43 CDT CHERON POISSON CATHERINE

CHEF DE SECTION SAUVETEUR DEBLAYEUR – SDE 3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
3105 LTN BASTERRA ANDER
6895 LTN BELESTIN THIERRY
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-04-28-00002 - 2025 LAO SD 2025042501 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle des sauveteurs déblayeurs pour l'année 2025 74
CHEF DE SECTION SAUVETEUR DEBLAYEUR – SDE 3
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
8504 LTN BERNARD XAVIER
7320 CNE DE BURON BRUN RENAUD
56 CNE DUFAYS DOMINIQUE
2687 LTN MARTIREN ALAIN
9200 LTN MARQUEZ PIERRE

PERSONNEL FORME RISQUES BATIMENTAIRES (RBAT)
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
3105 LTN BASTERRA ANDER
6895 LTN BELESTIN THIERRY
8504 LTN BERNARD XAVIER
43 CDT CHERON POISSON CATHERINE
56 CNE DUFAYS DOMINIQUE
2687 LTN MARTIREN ALAIN
9200 LTN MARQUEZ PIERRE

CHEF D'UNITE SAUVETEUR DEBLAYEUR – SDE 2
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
2541 ADC BEUDIN STEPHANE
3925 ADJ CASSOU NICOLAS
41 ADC CHATELET ALAIN
3108 ADC DAUGA CHRISTOPHE
2781 ADC DE PORTAL CEDRIC
1724 SCH DUPEYRON XAVIER
3977 SCH ETCHART XAVIER
4533 SGT EYHERABIDE JEAN
4240 SCH GONZALEZ BUSTO KARINE
4044 SCH LASCOUMETTES PHILIPPE
3055 ADC PALACIN STEPHANE
134 LTN PALENGAT JOEL
7085 LTN PREVOST ROMAIN
2965 ADC RIGABER FABRICE
3565 SGT SANTAL XAVIER
3298 ADC SCOPEL JEAN MARC

SAUVETEUR DEBLAYEUR – SDE 1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
4598 CPL AMILIBIA TXOMIN
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-04-28-00002 - 2025 LAO SD 2025042501 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle des sauveteurs déblayeurs pour l'année 2025 75
SAUVETEUR DEBLAYEUR – SDE 1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
3057 LTN BONAHON VINCENT
6877 CPL BREUNEVAL ANTHONY
8482 CCH CHAPON ROMAIN
4516 CCH CLERY CAMILLE
3275 ADC CODRON SAMUEL
4978 CCH DAMESTOY FRANCK
3135 ADC DARRIEULAT FRANCOIS
7284 CPL DEMANAS YANIS
1496 ADC DOMENGE ERIC
8282 CPL DUCREUX AUGUSTIN
4332 SCH DUMORA WILLY
8921 CCH DURAND TIFFANY
7556 SGT ELGART ARNAUD
7541 CCH ESTELLET ARTHUR
4656 SCH ETCHEBARNE SEBASTIEN
6825 CPL FEUGAS ROMERO FLAVIEN
3487 SCH GOMES CHRISTELLE
6337 CCH GOUAILLARDOU BRICE
4292 CCH GUILLEMIN JIMMY
3407 ADC HAURE CHRISTOPHE
6222 CCH JUE JEROME
3696 ADC KLEIN LUDOVIC
6852 CPL LABARRERE VINCENT
7699 CPL LINARD ADRIEN
4584 CPL MARQUES PASCAL
6633 SCH MARTIN THIBAULT
8288 CPL MAZZILLI MATTEO
3949 SCH MERIZ BENOIT
6407 CPL MIGEN-CAMPAGNE VINCENT
3470 ADC MOLLE LAURENT
6854 SAP MONTIN BAPTISTE
4438 CPL MOULIA ROMAIN
1578 CCH NERON CHRISTOPHE
3699 ADC NUNEZ STEPHANE
6802 CPL PICABEA MARIE
7683 CCH PINCHART JULIE
8670 CCH POIRIER MAXIME
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-04-28-00002 - 2025 LAO SD 2025042501 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle des sauveteurs déblayeurs pour l'année 2025 76
SAUVETEUR DEBLAYEUR – SDE 1
MATRICULE GRADE NOM PRENOM
6093 CCH POURTAU SONIA
3928 SCH TROUNDAY JULIEN
8178 CPL URRUTY MAITE
4504 SGT VOISINE CECILE


Article 4 : cet arrêté, qui abroge l'arrêté n° GOPS-2024120612 du 20 décembre 2024 , prend effet à
compter de la date de signature du présent arrêté jusqu'à 31 décembre 2025.


Article 5 : conformément à l'article R 421 -1 du Code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux
mois à compter de sa publication par courrier ou sur le site internet www.telerecours.fr.


Article 6 : le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'application
du présent arrêté qui sera transmis au chef d' état-major de sécurité civile de la zone de défense sud -
ouest et publié au recueil des actes administratifs du service départemental d'incendie et de secours
des Pyrénées-Atlantiques.


Fait à PAU, le 28 avril 2025


Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Par délégation
Le directeur départemental






Colonel hors classe Alain BOULOU

Service Départemental d'Incendie et de Secours - 64-2025-04-28-00002 - 2025 LAO SD 2025042501 : actualisation de la liste annuelle
départementale d'aptitude opérationnelle des sauveteurs déblayeurs pour l'année 2025 77
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2025-04-22-00003
Abrogation agrément Dr DORLHIAC
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2025-04-22-00003 - Abrogation agrément Dr DORLHIAC 78
PREFET Sous-préfecture de BayonneDES PYRENEES-ATLANTIQUES ARRETE PREFECTORALale N° 64-2025-04-22-Fraternité P P A °Portant abrogation d'agrément d'un médecinchargé de contrôler l'aptitude physique descandidats au permis de conduire et desconducteurs
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUESChevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-Atlantiques ;Vu l'arrêté n° 64-2025-01-23-00003 du 23 janvier 2025 donnant délégation de signature à M. FabriceROSAY, sous-préfet de Bayonne, à la secrétaire générale et aux chefs de bureau de la Sous-Préfecture deBayonne ;Vu les articles R. 221-10 à R. 221-14, R. 221-19 et R. 226-1 à R. 226-4 du Code de la route;Vu l'arrêté ministériel modifié du 31 juillet 2012 relatif a l'organisation du contrôle médical de l'aptitudeà la conduite ;Vu l'arrêté préfectoral n°64-2024-07-22-00010 du 22 juillet 2024 portant agrément des médecinslibéraux chargés de contrôler l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et desconducteurs automobiles ;Vu la demande de l'intéressé en date du 11 avril 2025 ;Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Bayonne ;
ARRÊTE :Article 1.— Le médecin, dont le nom figure ci-après, n'est plus agréé dans le département des Pyrénées-Atlantiques :« Docteur Jean-Pierre DORLHIAC, 17 allée des 2 écluses, 33470 Gujan-Mestras »Article 2.— Cet arrêté prend effet à compter de sa date de notification.
4, Allées Marines - CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEXTéléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.frSite internet : www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr Page 1 sur 2
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2025-04-22-00003 - Abrogation agrément Dr DORLHIAC 79
Sous-préfecture de Bayonne
Article 3.— Le Sous-préfet de Bayonne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et dont une copie seraadressée au Docteur Jean-Pierre DORLHIAC.
Fait a Bayonne, le 22 avril 2025
Pour le préfet, le sous-préfet de Bayonne,_A
Fabrice ROSAY
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