BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-032
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2026
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille /
13-2026-02-02-00004 - Délégation 149-2026 signature SUTTER DRH (2
pages) Page 4
13-2026-02-02-00005 - Délégation 150-2026 signature BARBA DRH (16
pages) Page 7
13-2026-02-02-00006 - Délégation 151-2026 signature BOUBEKER DRH (2
pages) Page 24
13-2026-02-02-00007 - Délégation 152-2026 signature RENIER DRH (2
pages) Page 27
13-2026-02-02-00008 - Délégation 153-2026 signature MERSAOUI DRH
(2 pages) Page 30
13-2026-02-02-00009 - Délégation 154-2026 signature GAROUTE DRH (2
pages) Page 33
13-2026-02-02-00010 - Délégation 155-2026 signature FLEURY DRH (2
pages) Page 36
13-2026-02-02-00012 - Délégation 156-2026 signature JEGOT DRH (2
pages) Page 39
13-2026-02-02-00015 - Délégation 158-2026 signature PAVETTO (2
pages) Page 42
DDETS 13 /
13-2026-02-02-00002 - 2026 - ALPA - ARRETE RENOUVELLEMENT ILGLS +
ISFT (3 pages) Page 45
13-2026-02-02-00003 - 2026 - SOLIDARITES FEMMES 13 - ARRETE ISFT
RENOUVELLEMENT (3 pages) Page 49
13-2026-01-30-00010 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne au bénéfice de Monsieur
Guillaume RICHARD en qualité de Gérant de la SARL « 02 PAYS
D'AIX » dont l'établissement principal est situé, 10 Boulevard
Ferdinand de Lesseps - 13100 AIX EN PROVENCE, (3 pages) Page 53
13-2026-01-30-00009 - Décision de retrait de déclaration N°
SAP792989162 concernant Mr BARTHELEMY Eric sis 116 rue du Prado 13008
MARSEILLE (2 pages) Page 57
13-2026-02-02-00014 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MAIGNE Lucas en
qualité d'entrepreneur individuel situé 6 traverse des Loubets - 13011
MARSEILLE (2 pages) Page 60
13-2026-02-02-00016 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame LEVY Stephanie en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 3 rue Honore Bizalion -
13200 ARLES (2 pages) Page 63
2
13-2026-01-30-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Monsieur Guillaume RICHARD en
qualité de Gérant de la SARL « 02 PAYS D'AIX» dont
l'établissement principal est situé, 10 Boulevard Ferdinand de Lesseps -
13100 AIX EN PROVENCE (3 pages) Page 66
13-2026-01-30-00008 - Retrait de récepissé de déclaration
SAP752967216 concernant Monsieur BOULARD Gaëtan sis 163 rue Voltaire
- 13320 BOUC-BEL-AIR (2 pages) Page 70
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2026-02-02-00001 - Arrêté autorisant la capture de poissons pour des
pêches scientifiques par la Fondation Tour
du Valat sur le canal de
Fumemorte (4 pages) Page 73
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône /
13-2026-02-01-00001 - Délégation signature du PRS Aix (2 pages) Page 78
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2026-02-02-00017 - Arrêté autorisant appel public à la
générosité pour le fonds de dotation Projet4121 (3 pages) Page 81
3
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-02-02-00004
Délégation 149-2026 signature SUTTER DRH
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-02-00004 - Délégation 149-2026 signature SUTTER DRH 4
Hôpitaux |OD: ( Hôpitauxre ires P Woy de Provencede Marseille AM Soy)! cremeoe.
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DECISION n°149/2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organi sation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur Franço is CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur proposition de Monsieur Lucas DELATTRE , Directeur des Ressources Humaines de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;


DECIDE

ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame Christelle SUTTER, chargé de mission ,
Responsable par intérim du bureau du personnel de l'hôpital Nord à la Direction des
Ressources Humaines, à l'effet de signer au nom du Directeur Général, en l'absence ou
empêchement du Directeur des Ressources Humaines, les documents suivants :

-les attestations employeurs





Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-02-00004 - Délégation 149-2026 signature SUTTER DRH 5
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ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles
garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que
sont la liberté d'accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;

- de rendre compte au Directeur Général et au Directeur des Ressources Humaines
des opérations effectuées.


ARTICLE 3 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans
le cadre de sa délégation.


ARTICLE 4 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.


ARTICLE 5 : La présente décisi on sera transmise au Receveur des Finances Publiques de
l'AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l'AP -HM.


ARTICLE 6 : La présente délégation de si gnature prend effet au jour de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.




A Marseille, le 2 février 2026














Le Directeur Général

François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-02-00004 - Délégation 149-2026 signature SUTTER DRH 6
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-02-02-00005
Délégation 150-2026 signature BARBA DRH
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-02-00005 - Délégation 150-2026 signature BARBA DRH 7
Hôpitaux |OD: ( Hôpitauxrares P Ke de Provencede Marseille AM Soy)! cremeoe.
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DECISION n°150/2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financ ière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relat if à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur proposition de Monsieur Lucas DELATTRE , Directeur des Ressources Humaines de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;


DECIDE

ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Monsieur Georges BARBA, attaché d'administration
hospitalière, Responsable du Pôle gestion des personnels à la Direction des Ressources
Humaines, à l'effet de signer au nom du Directeur Général, en l'absence ou empêchement
du Directeur des Ressources Humaines, les documents suivants :

- Les attestations employeur relatives à la situation administrative des agents,
- Les relevés de carrière,
- Les décisions de changement d'échelon dans le cycle mensuel de gestion,
- Les courriers d'information aux agents, pré-validés et non créateurs de droits,
- Les décisions de maintien en disponibilité pour convenances personnels, sans
dérogation



Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-02-00005 - Délégation 150-2026 signature BARBA DRH 8
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 16


ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles
garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que
sont la liberté d'accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;

- de rendre compte au Directeur Général et au Directeur des Ressources Humaines
des opérations effectuées.


ARTICLE 3 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans
le cadre de sa délégation.


ARTICLE 4 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.


ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de
l'AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l'AP -HM.


ARTICLE 6 : La présente délégation de signature prend effet au jour de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.




A Marseille, le 2 février 2026
























Le Directeur Général

François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-02-00005 - Délégation 150-2026 signature BARBA DRH 9
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DECISION n°151 /2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur proposition de Monsieur Lucas DELATTRE, Directeur adjoint des Ressources Humaines
de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;


DECIDE


ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame Mounia BOUBEKER, Responsable du Pôle
Pilotage RH, à la Direction des Ressources Humaines, à l'effet de signer au nom du
Directeur Général, en l'absence ou empêchement du Directeur des Ressources Humaines, les
documents suivants :

- Les attestations individuelles de rémunération,
- Les décisions à destination du Centre des finances publiques,
- Les facturations des mises à disposition,
- Les bulletins de salaires négatifs en cas de reprise de trop -perçu de rémunération
et les courriers d'information préalable de l'agent sur l'origine du t rop-perçu, le
calcul détaillé, le montant total, le fondement juridique et la proposition de
modalités de reprise du trop-perçu de rémunération

Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-02-00005 - Délégation 150-2026 signature BARBA DRH 10
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 4 sur 16




ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles
garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que
sont la liberté d'accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;

- de rendre compte au Directeur Général et au Directeur des Ressources Humaines
des opérations effectuées.


ARTICLE 3 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans
le cadre de sa délégation.


ARTICLE 4 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.


ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de
l'AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l'AP -HM.


ARTICLE 6 : La présente délégation de signature prend effet au jour de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.




A Marseille, le 2 février 2026
























Le Directeur Général

François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-02-00005 - Délégation 150-2026 signature BARBA DRH 11
Hôpitaux |OD: ( Hôpitauxrares P Ke de Provencede Marseille AM Soy)! cremeoe.
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 5 sur 16




DECISION n°152/2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organi sation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur Franço is CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur proposition de Monsieur Lucas DELATTRE , Directeur des Ressources Humaines de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;


DECIDE


ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame Delphine RENIER, Attaché
d'administration hospitalière, Responsable du Pôle Protection et prestations sociales à
la Direction des Ressources Humaines, à l'effet de signer au nom du Directeur Général, en
l'absence ou empêchement d u Directeur des Ressources Humaines , les documents
suivants :

- Les bons de commandes pour enclencher les prestations du titulaire du marché de
contrôle médical,
- Les autorisations de missionner un médecin agréé externe,
- Les attestations d'absentéisme pour les mutuelles , banques et assurances
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-02-00005 - Délégation 150-2026 signature BARBA DRH 12
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- Les courriers d'information de l'agent concernant sa situation administrative
- Les formulaires de saisine du Conseil médical départemental en formation plénière
(CMDFP) et restreinte (CMDFR)
- Les demandes de liquidation retraite et les attestations relative à la retraite.
- Les conventions de stage dans le cadre des périodes préparatoires au reclassement
(PPR),
- Les courriers à l'attention des administrations extérieures dans le cadre de la
recherche d'affectation des agents en période préparatoire au reclassement ;


ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles
garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que
sont la liberté d'accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;

- de rendre compte au Directeur Général et au Directeur des Ressources Humaines
des opérations effectuées.


ARTICLE 3 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans
le cadre de sa délégation.


ARTICLE 4 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.


ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de
l'AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l'AP-HM.


ARTICLE 6 : La présente délégation de signature prend effet au jour de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.




A Marseille, le 2 février 2026



















Le Directeur Général

François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-02-00005 - Délégation 150-2026 signature BARBA DRH 13
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Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 7 sur 16




DECISION n°153 /2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relat ive au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le dé cret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur proposition de Monsieur Lucas DELATTRE , Directeur des Ressources Humaines de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;


DECIDE

ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame Myriam MERSAOUI, Responsable du Pôle
affaires générales, juridiques et relations sociales à la Direction des Ressources
Humaines, à l'effet de signer au nom du Directeur Général, en l'absence ou empêchement
du Directeur des Ressources Humaines, les documents suivants :

- les autorisations spéciales d'absences syndicales ayant recueilli un avis favorable
du supérieur hiérarchique
- les refus d' autorisations spéciales d'absences syndicales en raison d' un avis
défavorable dûment motivé, ou pour insuffisance du crédit de temps syndical
- les autorisations de dé charge d'activités de services po ur exercer une activité
syndicale
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- les courriers d'accusé de réception de préavis de grève, et afférents à la grève
- les tableaux de remontée aux pouvoirs publics des chiffres de grève

ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles
garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que
sont la liberté d'accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;

- de rendre compte au Directeur Général et au Directeur des Ressources Humaines
des opérations effectuées.


ARTICLE 3 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans
le cadre de sa délégation.


ARTICLE 4 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.


ARTICLE 5 : La présente décisi on sera transmise au Receveur des Finances Publiques de
l'AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l'AP -HM.


ARTICLE 6 : La présente délégation de si gnature prend effet au jour de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.




A Marseille, le 2 février 2026


























Le Directeur Général

François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-02-00005 - Délégation 150-2026 signature BARBA DRH 15
Hôpitaux |OD: ( Hôpitauxre ires P Woy de Provencede Marseille AM Soy)! cremeoe.
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DECISION n°154 /2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur proposition de Monsieur Lu cas DELATTRE , Directeur des Ressources Humaines de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;


DECIDE

ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame Magali GAROUTE Responsable du Pôle
attractivité recrutement et intégration à la Direction des Ressources Humaines, à l'effet
de signer au nom du Directeur Général, en l'absence ou empêchement d u Directeur des
Ressources Humaines, les documents suivants :

- Les ordres de service
- Les Attestation de recrutement
- Les Certificats administratifs
- Les Attestations employeur
- Les Mandats pour autorisation de travail et pour leur renouvellement
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-02-00005 - Délégation 150-2026 signature BARBA DRH 16
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 10 sur 16
- Les contrats de travail à durée déterminée inférieure à six mois pour remplacement
d'un agent en vertu de l'article L 332 -19 2° du CGFFP, accroissement d'activité
temporaire en vertu de l'article L 332-23 1° du CGFP
- Les promesses d'embauche adressées aux candidats en cours de recrutement,
- Les contrats d'Apprentissage, et les Contrats aidés préalablement validés par DRH
- Les courriers de notification des fins de contrats de travail à durée déterminée

ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles
garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que
sont la liberté d'accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;

- de rendre compte au Directeur Général et au Directeur des Ressources Humaines
des opérations effectuées.


ARTICLE 3 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans
le cadre de sa délégation.


ARTICLE 4 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.


ARTICLE 5 : La présente décisi on sera transmise au Receveur des Finances Publiques de
l'AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l'AP -HM.


ARTICLE 6 : La présente délégation de si gnature prend effet au jour de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.




A Marseille, le 2 février 2026





















Le Directeur Général

François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-02-00005 - Délégation 150-2026 signature BARBA DRH 17
Hôpitaux |OD: ( Hôpitauxrares P Ke de Provencede Marseille AM Soy)! cremeoe.
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DECISION n°155 /2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur proposition de Monsieur L ucas DELATTRE , Directeur des Ressources Humaines de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;


DECIDE

ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame Olivia FLEURY, TSH, Responsable
Recrutement à la Direction des Ressources Humaines, à l'effet de signer au nom du
Directeur Général, en l'absence ou empêchement d u Directeur des Ressources Humaines,
les documents suivants :

- Les ordres de service
- Les Attestation de recrutement
- Les Certificats administratifs
- Les Attestations employeur
- Les Mandats pour autorisation de travail et pour leur renouvellement


Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-02-00005 - Délégation 150-2026 signature BARBA DRH 18
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 12 sur 16
ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles
garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que
sont la liberté d'accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;

- de rendre compte au Directeur Général et au Directeur des Ressources Humaines
des opérations effectuées.


ARTICLE 3 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans
le cadre de sa délégation.


ARTICLE 4 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.


ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de
l'AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l'AP -HM.


ARTICLE 6 : La présente délégation de signature prend effet au jour de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.




A Marseille, le 2 février 2026





























Le Directeur Général

François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-02-00005 - Délégation 150-2026 signature BARBA DRH 19
Hôpitaux |OD: ( Hôpitauxre ires P Woy de Provencede Marseille AM Soy)! cremeoe.
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DECISION n°156 /2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 d u 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur proposition de Monsieur Lucas DELATTRE , Directeur des Ressources Humaines de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;


DECIDE

ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame Estelle JEGOT, Attaché d'administration
hospitalière, à la Direction des Ressources Humaines, Responsable du Pôle
Développement RH, Concours et Formation à l'effet de signer au nom du Directeur
Général, en l'absence ou empêchement d u Directeur des Ressources Humaines, les
documents suivants :


- les devis et les bons de commandes relatifs à la Formation continue des personnels non
médicaux
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- Les demandes de remboursements adressées à l'ANFH sous GESFORM pour les factures
liées aux actions de formation
- Les demandes de prises en charge des bilans de compétences et des accompagnements
à la validation des acquis de l'expérience (VAE) adressées à l'ANFH - les Conventions de
formation professionnelle continue avec les organismes de formation
-Les dossiers de demande de prise en charge des Congés de Formation Professionnelle
(CFP) adressées à l'ANFH PACA de formation professionnelle (CFP) à l'attention de l'Agence
nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH),
- Les Demandes d'autorisation de prise en charge (DAPEC) liées à l'apprentissage adressées
à l'Agence nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH)

ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles
garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que
sont la liberté d'accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;

- de rendre compte au Directeur Général et au Directeur des Ressources Humaines
des opérations effectuées.


ARTICLE 3 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans
le cadre de sa délégation.


ARTICLE 4 : La signature et le paraphe du titulaire de la dé légation sont annexés à la
présente délégation.


ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de
l'AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l'AP -HM.


ARTICLE 6 : La présente délégation de signature prend effet au jour de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.




A Marseille, le 2 février 2026
















Le Directeur Général

François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-02-00005 - Délégation 150-2026 signature BARBA DRH 21
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DECISION n°149/2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organi sation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur Franço is CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur proposition de Monsieur Lucas DELATTRE , Directeur des Ressources Humaines de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;


DECIDE

ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame Christelle SUTTER, chargé de mission ,
Responsable par intérim du bureau du personnel de l'hôpital Nord à la Direction des
Ressources Humaines, à l'effet de signer au nom du Directeur Général, en l'absence ou
empêchement du Directeur des Ressources Humaines, les documents suivants :

-les attestations employeurs





Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-02-00005 - Délégation 150-2026 signature BARBA DRH 22
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 16 sur 16
ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles
garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que
sont la liberté d'accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;

- de rendre compte au Directeur Général et au Directeur des Ressources Humaines
des opérations effectuées.


ARTICLE 3 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans
le cadre de sa délégation.


ARTICLE 4 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.


ARTICLE 5 : La présente décisi on sera transmise au Receveur des Finances Publiques de
l'AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l'AP -HM.


ARTICLE 6 : La présente délégation de si gnature prend effet au jour de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.




A Marseille, le 2 février 2026














Le Directeur Général

François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-02-00005 - Délégation 150-2026 signature BARBA DRH 23
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-02-02-00006
Délégation 151-2026 signature BOUBEKER DRH
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-02-00006 - Délégation 151-2026 signature BOUBEKER DRH 24
Hôpitaux |OD: ( Hôpitauxrares P Ke de Provencede Marseille AM Soy)! cremeoe.
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 3 sur 16


DECISION n°151 /2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur proposition de Monsieur Lucas DELATTRE, Directeur adjoint des Ressources Humaines
de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;


DECIDE


ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame Mounia BOUBEKER, Responsable du Pôle
Pilotage RH, à la Direction des Ressources Humaines, à l'effet de signer au nom du
Directeur Général, en l'absence ou empêchement du Directeur des Ressources Humaines, les
documents suivants :

- Les attestations individuelles de rémunération,
- Les décisions à destination du Centre des finances publiques,
- Les facturations des mises à disposition,
- Les bulletins de salaires négatifs en cas de reprise de trop -perçu de rémunération
et les courriers d'information préalable de l'agent sur l'origine du t rop-perçu, le
calcul détaillé, le montant total, le fondement juridique et la proposition de
modalités de reprise du trop-perçu de rémunération

Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-02-00006 - Délégation 151-2026 signature BOUBEKER DRH 25
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 4 sur 16




ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles
garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que
sont la liberté d'accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;

- de rendre compte au Directeur Général et au Directeur des Ressources Humaines
des opérations effectuées.


ARTICLE 3 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans
le cadre de sa délégation.


ARTICLE 4 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.


ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de
l'AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l'AP -HM.


ARTICLE 6 : La présente délégation de signature prend effet au jour de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.




A Marseille, le 2 février 2026
























Le Directeur Général

François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-02-00006 - Délégation 151-2026 signature BOUBEKER DRH 26
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-02-02-00007
Délégation 152-2026 signature RENIER DRH
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-02-00007 - Délégation 152-2026 signature RENIER DRH 27
Hôpitaux |OD: ( Hôpitauxrares P Ke de Provencede Marseille AM Soy)! cremeoe.
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 5 sur 16




DECISION n°152/2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organi sation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur Franço is CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur proposition de Monsieur Lucas DELATTRE , Directeur des Ressources Humaines de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;


DECIDE


ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame Delphine RENIER, Attaché
d'administration hospitalière, Responsable du Pôle Protection et prestations sociales à
la Direction des Ressources Humaines, à l'effet de signer au nom du Directeur Général, en
l'absence ou empêchement d u Directeur des Ressources Humaines , les documents
suivants :

- Les bons de commandes pour enclencher les prestations du titulaire du marché de
contrôle médical,
- Les autorisations de missionner un médecin agréé externe,
- Les attestations d'absentéisme pour les mutuelles , banques et assurances
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-02-00007 - Délégation 152-2026 signature RENIER DRH 28
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 6 sur 16
- Les courriers d'information de l'agent concernant sa situation administrative
- Les formulaires de saisine du Conseil médical départemental en formation plénière
(CMDFP) et restreinte (CMDFR)
- Les demandes de liquidation retraite et les attestations relative à la retraite.
- Les conventions de stage dans le cadre des périodes préparatoires au reclassement
(PPR),
- Les courriers à l'attention des administrations extérieures dans le cadre de la
recherche d'affectation des agents en période préparatoire au reclassement ;


ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles
garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que
sont la liberté d'accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;

- de rendre compte au Directeur Général et au Directeur des Ressources Humaines
des opérations effectuées.


ARTICLE 3 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans
le cadre de sa délégation.


ARTICLE 4 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.


ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de
l'AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l'AP-HM.


ARTICLE 6 : La présente délégation de signature prend effet au jour de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.




A Marseille, le 2 février 2026



















Le Directeur Général

François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-02-00007 - Délégation 152-2026 signature RENIER DRH 29
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-02-02-00008
Délégation 153-2026 signature MERSAOUI DRH
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-02-00008 - Délégation 153-2026 signature MERSAOUI DRH 30
Hôpitaux |OD: ( Hôpitauxre ires P Woy de Provencede Marseille AM Soy)! cremeoe.
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 7 sur 16




DECISION n°153 /2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relat ive au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le dé cret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur proposition de Monsieur Lucas DELATTRE , Directeur des Ressources Humaines de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;


DECIDE

ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame Myriam MERSAOUI, Responsable du Pôle
affaires générales, juridiques et relations sociales à la Direction des Ressources
Humaines, à l'effet de signer au nom du Directeur Général, en l'absence ou empêchement
du Directeur des Ressources Humaines, les documents suivants :

- les autorisations spéciales d'absences syndicales ayant recueilli un avis favorable
du supérieur hiérarchique
- les refus d' autorisations spéciales d'absences syndicales en raison d' un avis
défavorable dûment motivé, ou pour insuffisance du crédit de temps syndical
- les autorisations de dé charge d'activités de services po ur exercer une activité
syndicale
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-02-00008 - Délégation 153-2026 signature MERSAOUI DRH 31
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 8 sur 16
- les courriers d'accusé de réception de préavis de grève, et afférents à la grève
- les tableaux de remontée aux pouvoirs publics des chiffres de grève

ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles
garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que
sont la liberté d'accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;

- de rendre compte au Directeur Général et au Directeur des Ressources Humaines
des opérations effectuées.


ARTICLE 3 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans
le cadre de sa délégation.


ARTICLE 4 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.


ARTICLE 5 : La présente décisi on sera transmise au Receveur des Finances Publiques de
l'AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l'AP -HM.


ARTICLE 6 : La présente délégation de si gnature prend effet au jour de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.




A Marseille, le 2 février 2026


























Le Directeur Général

François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-02-00008 - Délégation 153-2026 signature MERSAOUI DRH 32
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-02-02-00009
Délégation 154-2026 signature GAROUTE DRH
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-02-00009 - Délégation 154-2026 signature GAROUTE DRH 33
Hôpitaux |OD: ( Hôpitauxre ires P Woy de Provencede Marseille AM Soy)! cremeoe.
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 9 sur 16




DECISION n°154 /2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur proposition de Monsieur Lu cas DELATTRE , Directeur des Ressources Humaines de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;


DECIDE

ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame Magali GAROUTE Responsable du Pôle
attractivité recrutement et intégration à la Direction des Ressources Humaines, à l'effet
de signer au nom du Directeur Général, en l'absence ou empêchement d u Directeur des
Ressources Humaines, les documents suivants :

- Les ordres de service
- Les Attestation de recrutement
- Les Certificats administratifs
- Les Attestations employeur
- Les Mandats pour autorisation de travail et pour leur renouvellement
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-02-00009 - Délégation 154-2026 signature GAROUTE DRH 34
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 10 sur 16
- Les contrats de travail à durée déterminée inférieure à six mois pour remplacement
d'un agent en vertu de l'article L 332 -19 2° du CGFFP, accroissement d'activité
temporaire en vertu de l'article L 332-23 1° du CGFP
- Les promesses d'embauche adressées aux candidats en cours de recrutement,
- Les contrats d'Apprentissage, et les Contrats aidés préalablement validés par DRH
- Les courriers de notification des fins de contrats de travail à durée déterminée

ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles
garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que
sont la liberté d'accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;

- de rendre compte au Directeur Général et au Directeur des Ressources Humaines
des opérations effectuées.


ARTICLE 3 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans
le cadre de sa délégation.


ARTICLE 4 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.


ARTICLE 5 : La présente décisi on sera transmise au Receveur des Finances Publiques de
l'AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l'AP -HM.


ARTICLE 6 : La présente délégation de si gnature prend effet au jour de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.




A Marseille, le 2 février 2026





















Le Directeur Général

François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-02-00009 - Délégation 154-2026 signature GAROUTE DRH 35
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-02-02-00010
Délégation 155-2026 signature FLEURY DRH
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-02-00010 - Délégation 155-2026 signature FLEURY DRH 36
Hôpitaux |OD: ( Hôpitauxrares P Ke de Provencede Marseille AM Soy)! cremeoe.
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 11 sur 16


DECISION n°155 /2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur proposition de Monsieur L ucas DELATTRE , Directeur des Ressources Humaines de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;


DECIDE

ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame Olivia FLEURY, TSH, Responsable
Recrutement à la Direction des Ressources Humaines, à l'effet de signer au nom du
Directeur Général, en l'absence ou empêchement d u Directeur des Ressources Humaines,
les documents suivants :

- Les ordres de service
- Les Attestation de recrutement
- Les Certificats administratifs
- Les Attestations employeur
- Les Mandats pour autorisation de travail et pour leur renouvellement


Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-02-00010 - Délégation 155-2026 signature FLEURY DRH 37
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 12 sur 16
ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles
garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que
sont la liberté d'accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;

- de rendre compte au Directeur Général et au Directeur des Ressources Humaines
des opérations effectuées.


ARTICLE 3 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans
le cadre de sa délégation.


ARTICLE 4 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.


ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de
l'AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l'AP -HM.


ARTICLE 6 : La présente délégation de signature prend effet au jour de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.




A Marseille, le 2 février 2026





























Le Directeur Général

François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-02-00010 - Délégation 155-2026 signature FLEURY DRH 38
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-02-02-00012
Délégation 156-2026 signature JEGOT DRH
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-02-00012 - Délégation 156-2026 signature JEGOT DRH 39
Hôpitaux |OD: ( Hôpitauxre ires P Woy de Provencede Marseille AM Soy)! cremeoe.
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 13 sur 16




DECISION n°156 /2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics,
VU le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n°86-
33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 d u 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret en date du 03 Juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX
en tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n° 2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur proposition de Monsieur Lucas DELATTRE , Directeur des Ressources Humaines de
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;


DECIDE

ARTICLE 1 : Délégation est donnée à Madame Estelle JEGOT, Attaché d'administration
hospitalière, à la Direction des Ressources Humaines, Responsable du Pôle
Développement RH, Concours et Formation à l'effet de signer au nom du Directeur
Général, en l'absence ou empêchement d u Directeur des Ressources Humaines, les
documents suivants :


- les devis et les bons de commandes relatifs à la Formation continue des personnels non
médicaux
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-02-00012 - Délégation 156-2026 signature JEGOT DRH 40
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 14 sur 16
- Les demandes de remboursements adressées à l'ANFH sous GESFORM pour les factures
liées aux actions de formation
- Les demandes de prises en charge des bilans de compétences et des accompagnements
à la validation des acquis de l'expérience (VAE) adressées à l'ANFH - les Conventions de
formation professionnelle continue avec les organismes de formation
-Les dossiers de demande de prise en charge des Congés de Formation Professionnelle
(CFP) adressées à l'ANFH PACA de formation professionnelle (CFP) à l'attention de l'Agence
nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH),
- Les Demandes d'autorisation de prise en charge (DAPEC) liées à l'apprentissage adressées
à l'Agence nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH)

ARTICLE 2 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le titulaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles
garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que
sont la liberté d'accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;

- de rendre compte au Directeur Général et au Directeur des Ressources Humaines
des opérations effectuées.


ARTICLE 3 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans
le cadre de sa délégation.


ARTICLE 4 : La signature et le paraphe du titulaire de la dé légation sont annexés à la
présente délégation.


ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de
l'AP-HM. Elle sera également publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches du Rhône et accessible sur le site internet de l'AP -HM.


ARTICLE 6 : La présente délégation de signature prend effet au jour de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches du Rhône.




A Marseille, le 2 février 2026
















Le Directeur Général

François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-02-00012 - Délégation 156-2026 signature JEGOT DRH 41
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
13-2026-02-02-00015
Délégation 158-2026 signature PAVETTO
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-02-00015 - Délégation 158-2026 signature PAVETTO 42
Hopitaux |dpe ( HépitauxUn rates P KeY de Provencede Marseille | MM Vs D eenm
Délégation de signature –
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 1 sur 2





DECISION n° 158/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à D6143-35 ;
VU le code de la commande publique et les textes réglementaires s'y rapportant ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;

VU le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du
directoire des établissements publics de santé ;
VU le décret n°2010 -425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à
l'investissement immobilier des établissements de santé ;
VU le décret n°2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU le décret date du 03 juin 2021 portant nomination de Monsieur François CREMIEUX en
tant que Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;
VU l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs placés
auprès des comptables publics assignataires en application de l'article 10 du décret n°2012-
1246 du 07 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Sur proposition de Madame Claire LOURENÇO, Directrice à la Direction en charge de
l'Expérience patient, de la Qualité, de la Gestion des Risques et des Relations aux Usagers à
l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille ;

DECIDE


ARTICLE 1 : La décision n° 186/2025 du 12 juin 2025 portant délégation de signature à
Madame Patricia PAVETTO est abrogée.


ARTICLE 2 : Délégation est donnée à Madame Patricia PAVETTO Ingénieur Hospitalier, à
l'effet de signer au nom du Directeur Général , en l'absence ou empêchement de la
Directrice en charge de l'Expérience patient, de la Qualité, de la Gestion des Risques et des
Relations aux Usagers les documents suivants :

Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-02-00015 - Délégation 158-2026 signature PAVETTO 43
Délégation de signature –
Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille Page 2 sur 2
2.1 Tous actes administratifs, pièces comptables, documents concernant sa direction à
l'exception des documents suivants :

a. l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des dépenses supérieures
au seuil applicable aux marchés publics de fournitures courantes et services
inscrit à l'article L2124-1 du code de la commande publique ;
b. L'ensemble des pièces contractuelles relatives aux marchés publics ;
c. Les bons de commandes liés à l'exécution des marchés publics d'un montant
supérieur au seuil applicable aux marchés publics de fournitures courantes
et services inscrit à l'article L2124-1 du code des marchés publics ;
d. Les conventions, conventions -cadres, accords avec des organismes
extérieurs ainsi que les avenants y afférents générant des modifications
substantielles ;
e. Les protocoles transactionnels ;
f. Les sanctions disciplinaires.

2.2 Toutes les correspondances internes ou externes documents concernant les affaires
de sa direction à l'exception des documents suivants :
a. Les courriers adressés aux membres du Conseil de Surveillance ;
b. Les courriers adressés à des élus, notamment le s réponses aux
recommandations de recrutement.


ARTICLE 3 : Cette délégation est assortie de l'obligation pour le bénéficiaire :
- de respecter les procédures réglementaires et internes en vigueur et les règles
garantissant le respect des principes fondamentaux de la commande publique que
sont la liberté d'accès, la transparence et la bonne utilisation des deniers publics ;
- de n'engager les dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés ;
- de rendre compte au Directeur Général des opérations effectuées.


ARTICLE 4 : Le titulaire de la délégation a la responsabilité des opérations qu'il effectue
dans le cadre de sa délégation et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agents
qui interviennent dans les procédures concernées.


ARTICLE 5 : La signature et le paraphe du titulaire de la délégation sont annexés à la
présente délégation.


ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise au Receveur des Finances Publiques de
l'AP-HM. Elle sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-
du-Rhône et accessible sur le site internet de l'AP-HM.


ARTICLE 7 : La présente délégat ion de signature prend effet au jour de sa publication au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.


Marseille, le 2 février 2026


LE DIRECTEUR GENERAL



François CREMIEUX
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille - 13-2026-02-02-00015 - Délégation 158-2026 signature PAVETTO 44
DDETS 13
13-2026-02-02-00002
2026 - ALPA - ARRETE RENOUVELLEMENT ILGLS +
ISFT
DDETS 13 - 13-2026-02-02-00002 - 2026 - ALPA - ARRETE RENOUVELLEMENT ILGLS + ISFT 45
=mPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
Arrêté n°
portant renouvellement d'agrément de l'organisme « Association Logement Pays
d'Aix» pour des activités «d'intermédiation locative et de gestion locative sociale »
(Article L.365-4 du CCH) et « d'ingénierie sociale, financière et technique » (article
L365-3 du CCH)
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre
l'exclusion ;
VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant
des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L365-3 et L365-4 et les
articles R365-1-2° et R365-1-3° dans sa rédaction issue du décret n°2010-398 du 22 avril 2010 ;
VU la circulaire NOR-DEVU1017090C du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes
agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie DAUSSY, en
qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône à compter du 01 avril 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n°13-2025-01-27-00004 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signa-
ture à Madame Nathalie DAUSSY, Directrice Départementale  de l'Emploi, du Travail et des Soli -
darités des Bouches-du-Rhône, dans le cadre des compétences relevant du Préfet de départe -
ment aux principaux cadres de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solida-
rités des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n°13-2020-12-15-004 du 15 décembre 2020 portant agrément de l'organisme «
Association Logement Pays d'Aix  » pour des activités «  d'intermédiation locative et de gestion
locative sociale » (Article L365-4 du CCH) et pour des activités «  d'ingénierie sociale, financière
et technique » (Article L365-3 du CCH)
VU le dossier transmis le 27 octobre 2025 par le représentant légal de l'organisme « Association
Logement Pays d'Aix » sise 60, avenue Raymond Poincarré, 13090 Aix-en-Provence ;
DDETS 13 - 13-2026-02-02-00002 - 2026 - ALPA - ARRETE RENOUVELLEMENT ILGLS + ISFT 46
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône, qui a examiné les capacités de l'organisme à mener de telles activités
conformément à l'article R365-4 et R365-3 du code de la construction et de l'habitation ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône;
ARRÊTE
Article 1 er
 
: L'arrêté n°13-2025-12-19-00014 du 19 décembre 2025 est abrogé et remplacé par le
présent arrêté.
Article 2 : Conformément aux articles L365-4 et R365-1-3° du code de la construction et de
l'habitation, l'organisme à gestion désintéressée «  Association Logement Pays d'Aix », est agréé
pour les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale suivantes :
 La location :
- de logements auprès d'organismes agréés au titre L.365-2, (agrément «  maîtrise
d'ouvrage ») ou d'organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-
location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues par l'article
L.442-8-1 ;
- de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyer
modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées.
- de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les
conditions de l'article L.851-1 du code la sécurité sociale ;
- de structures destinées à l'hébergement auprès d'un organisme agréé au titre de
l'article L.365-2 ;
 La gérance de logements du parc privé ou du parc public, selon les modalités
prévues à l'article L.442-9.
 La gestion de résidences sociales mentionnée à l'article R.353-165-1
Article 3 : Conformément aux articles L365-3 et R365-1-2° du code de la construction et de
l'habitation, l'organisme à gestion désintéressée «  Association Logement Pays d'Aix », est agréé
pour les activités d'ingénierie sociale, financière et technique suivantes :
 L'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le
logement, réalisé principalement dans le cadre du plan départemental d'action
pour le logement des personnes défavorisées.
DDETS 13 - 13-2026-02-02-00002 - 2026 - ALPA - ARRETE RENOUVELLEMENT ILGLS + ISFT 47
 L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission
de médiation ou un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins
de reconnaissance du droit au logement opposable. Les organismes collecteurs
agréés associés de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement
mentionnés à l'article L. 313-18 bénéficient de plein droit, sur l'ensemble du
territoire national, de l'agrément au titre de cette activité
 La recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées.
 La participation aux réunions des commissions d'attribution des organismes
d'habitations à loyer modéré mentionnée à l'article L. 441-2.
Article 4 : Cet agrément ne préjuge pas des décisions de financement.
Article 5 : L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L'agrément peut être
retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus aux
conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou répété à ses
obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme en mesure de
présenter leurs observations.
Article 6 : Un compte-rendu des activités agréées et les comptes financiers de l'organisme
gestionnaire seront adressés annuellement au plus tard le 30 juin de l'année qui suit celle de
l'exercice concerné à la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône des Bouches-du-Rhône.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de
l'organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
Article 7 : Tout lige résultant de l'exécution du présent arrêté est du ressort du tribunal
administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens  » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Article 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 02/02/2026
Pour la directrice de la direction de l'emploi,
du travail et des solidarités des Bouches-du-
Rhône
La cheffe du pôle parcours de la rue au
logement
Signé
Séverine BRUN
DDETS 13 - 13-2026-02-02-00002 - 2026 - ALPA - ARRETE RENOUVELLEMENT ILGLS + ISFT 48
DDETS 13
13-2026-02-02-00003
2026 - SOLIDARITES FEMMES 13 - ARRETE ISFT
RENOUVELLEMENT
DDETS 13 - 13-2026-02-02-00003 - 2026 - SOLIDARITES FEMMES 13 - ARRETE ISFT RENOUVELLEMENT 49
EsPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Bouches-du-Rhône
Arrêté n°
portant renouvellement d'agrément de l'organisme « Solidarité Femmes 13 »
pour des activités « d'ingénierie sociale, financière et technique » (Article
L.365-3 du CCH)
VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre
l'exclusion ;
VU le décret n°2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes
exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes
défavorisées ;
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment l'article L365-3 et l'article
R365-1-2° dans leur rédaction issue du décret n°2010-398 du 22 avril 2010 ;
VU la circulaire NOR-DEVU1017090C du 6 septembre 2010 relative aux agréments des
organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie DAUSSY, en
qualité de Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône à compter du 01 avril 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n°13-2025-01-27-00004 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de si-
gnature à Madame Nathalie DAUSSY, Directrice Départementale  de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône, dans le cadre des compétences relevant du Préfet de
département aux principaux cadres de la Direction Départementale  de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n° 13-2021-02-16-001 du 15 décembre 2020 portant agrément de l'organisme «
Association D'Accès et de Maintien Au Logement » pour des activités «  d'ingénierie sociale,
financière et technique » (Article L365-3 du CCH)
VU le dossier transmis le 06 octobre 2025 par le représentant légal de l'organisme «  Solidarité
Femmes 13  » sise 146, rue paradis, 13006 Marseille ;
DDETS 13 - 13-2026-02-02-00003 - 2026 - SOLIDARITES FEMMES 13 - ARRETE ISFT RENOUVELLEMENT 50
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Direction de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône, qui a examiné les capacités de l'organisme à mener de telles activités
conformément à l'article R365-3 du code de la construction et de l'habitation ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône;
ARRÊTE
Article 1er : Conformément aux articles L365-3 et R365-1-2° du code de la construction et de
l'habitation, l'organisme à gestion désintéressée «  Solidarité Femmes 13 », est agréé pour les
activités d'ingénierie sociale, financière et technique suivantes :
 L'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le
logement, réalisé principalement dans le cadre du plan départemental
d'action pour le logement des personnes défavorisées.
 L'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la
commission de médiation ou un recours contentieux devant le tribunal
administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable. Les
organismes collecteurs agréés associés de l'Union des entreprises et des
salariés pour le logement mentionnés à l'article L. 313-18 bénéficient de plein
droit, sur l'ensemble du territoire national, de l'agrément au titre de cette
activité.
 La recherche de logements en vue de leur location à des personnes
défavorisées
Article 2 : Cet agrément ne préjuge pas des décisions de financement.
Article 3 : L'agrément est délivré pour une durée de 5 ans renouvelable. L'agrément peut être
retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne satisfait plus
aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement grave ou
répété à ses obligations. Le retrait est prononcé après avoir mis les dirigeants de l'organisme
en mesure de présenter leurs observations.
Article 4 : Un compte-rendu des activités agréées et les comptes financiers de l'organisme
gestionnaire seront adressés annuellement au plus tard le 30 juin de l'année qui suit celle de
l'exercice concerné à la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
des Bouches-du-Rhône des Bouches-du-Rhône.
Cette dernière peut à tout moment contrôler les conditions d'exercice de l'activité de
l'organisme. Toute modification statutaire est notifiée sans délai à l'autorité administrative.
DDETS 13 - 13-2026-02-02-00003 - 2026 - SOLIDARITES FEMMES 13 - ARRETE ISFT RENOUVELLEMENT 51
Article 5 : Tout lige résultant de l'exécution du présent arrêté est du ressort du tribunal
administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens  » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
Article 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-Rhône, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 02/02/2026
Pour la directrice de la direction de l'emploi,
du travail et des solidarités des Bouches-du-
Rhône
La cheffe du pôle parcours de la rue au
logement
Signé
Séverine BRUN
DDETS 13 - 13-2026-02-02-00003 - 2026 - SOLIDARITES FEMMES 13 - ARRETE ISFT RENOUVELLEMENT 52
DDETS 13
13-2026-01-30-00010
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne au bénéfice
de Monsieur Guillaume RICHARD en qualité de
Gérant de la SARL « 02 PAYS D'AIX » dont
l'établissement principal est situé, 10 Boulevard
Ferdinand de Lesseps - 13100 AIX EN PROVENCE,
DDETS 13 - 13-2026-01-30-00010 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Monsieur Guillaume RICHARD en qualité de Gérant de la SARL « 02 PAYS D'AIX » dont l'établissement principal est situé, 10
Boulevard Ferdinand de Lesseps - 13100 AIX EN PROVENCE,
53
ExPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
ARRÊTÉ N°
PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
NUMÉRO : SAP810865030
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Et par délégation,
La Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités des Bouches-du-Rhône
Vu le code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-13, D.7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1,
Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au
vieillissement,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges relatif à l'agrément,
Vu l'arrêté préfectoral n° 13-2021-01-18-015 portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de Services à la Personne délivré le 1 8 janvier 2021 à la SARL « 02 PAYS
D'AIX »
Vu la demande de renouvellement d'agrément, formulée en date du 18 décembre 2025
par Monsieur Guillaume RICHARD en qualité de Gérant de la SARL « 02 PAYS D'AIX »
dont l'établissement principal est situé, 10 Boulevard Ferdinand de Lesseps - 13100 AIX
EN PROVENCE,
Vu la Certification AFNOR n° 55024 .12 du 9 juillet 2024 (activités services à la
personne),
Considérant que la demande de renouvellement d'agrément répond aux dispositions
prévues à l'article R.7232-4, 3ème alinéa, du Code du travail,
DDETS 13 - 13-2026-01-30-00010 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Monsieur Guillaume RICHARD en qualité de Gérant de la SARL « 02 PAYS D'AIX » dont l'établissement principal est situé, 10
Boulevard Ferdinand de Lesseps - 13100 AIX EN PROVENCE,
54
Sur proposition de la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'agrément de la SARL « 02 PAYS D'AIX » dont l'établissement principal est situé , 10
Boulevard Ferdinand de Lesseps - 13100 AIX EN PROVENCE , est accordé pour une
durée de cinq ans à compter du 8 janvier 2026, soit jusqu'au 7 janvier 2031.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par
l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
ARTICLE 2 :
À compter du 8 janvier 2026, cet agrément couvre les activités suivantes :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode MANDATAIRE et PRESTATAIRE
dans le département des BOUCHES-DU-RHÔNE.
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicule des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode MANDATAIRE dans le
département des BOUCHES-DU-RHÔNE.
ARTICLE 3 :
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est
agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est
agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de
moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un
département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information
préalable auprès de l'unité départementale.
DDETS 13 - 13-2026-01-30-00010 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Monsieur Guillaume RICHARD en qualité de Gérant de la SARL « 02 PAYS D'AIX » dont l'établissement principal est situé, 10
Boulevard Ferdinand de Lesseps - 13100 AIX EN PROVENCE,
55
ARTICLE 4 :
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux
articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-
9 du code du travail.
ARTICLE 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.
7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à
l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme
doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou
tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par
l'article L. 7232-1-2).
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des
Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 30 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départe-
mentale de l'Emploi, du Travail et des Soli-
darités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de
l'insertion professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-01-30-00010 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne au bénéfice de
Monsieur Guillaume RICHARD en qualité de Gérant de la SARL « 02 PAYS D'AIX » dont l'établissement principal est situé, 10
Boulevard Ferdinand de Lesseps - 13100 AIX EN PROVENCE,
56
DDETS 13
13-2026-01-30-00009
Décision de retrait de déclaration N°
SAP792989162 concernant Mr BARTHELEMY Eric
sis 116 rue du Prado 13008 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-01-30-00009 - Décision de retrait de déclaration N° SAP792989162 concernant Mr BARTHELEMY Eric sis 116 rue du
Prado 13008 MARSEILLE 57
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Affaire suivie par : Barbara GRIGNON
Tél. : 06 12 90 43 17
Courriel. : barbara.grignon@bouches-du-rhone.gouv.fr
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
n° 13-2026-01-30-0000
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP792989162
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme des Bouches-du-Rhône en date du 1er janvier
2016 sous le N° SAP792989162 ;
Vu la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusée de réception le 6
janvier 2026, à Monsieur BARTHELEMY Eric sis 116 rue du Prado 13008 MARSEILLE laquelle
nous est revenue avec la mention "Destinataire inconnu à l'adresse";
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté son obligation de saisir ses états statistiques :
- Etat Mensuel d'Activité en 2021, 2022, 2023 , 2024 et 2025 :
- TSA/BILAN 2022, 2023 et 2024 ;
Décide :
En application des articles R 7232-19 et R 7232-20 du code du travail, le récépissé
d'enregistrement de la déclaration de l'organisme N° SAP792989162 en date du 1er janvier
2016 est retiré à compter du 30/01/2026.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
DDETS 13 - 13-2026-01-30-00009 - Décision de retrait de déclaration N° SAP792989162 concernant Mr BARTHELEMY Eric sis 116 rue du
Prado 13008 MARSEILLE 58
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme N° SAP792989162 en
informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A
défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet,
le préfet de publiera au frais de l'organisme N° SAP792989162 sa décision dans deux
journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les
activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la
date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition
d'activité exclusive en application de l'article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Marseille, le 30 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départemen-
tale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et des entreprises,
Signé
Elodie CARITEY


DDETS 13 - 13-2026-01-30-00009 - Décision de retrait de déclaration N° SAP792989162 concernant Mr BARTHELEMY Eric sis 116 rue du
Prado 13008 MARSEILLE 59
DDETS 13
13-2026-02-02-00014
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur MAIGNE
Lucas en qualité d'entrepreneur individuel situé 6
traverse des Loubets - 13011 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-02-02-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MAIGNE
Lucas en qualité d'entrepreneur individuel situé 6 traverse des Loubets - 13011 MARSEILLE 60
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100301381
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 28 janvier 2026 par Monsieur MAIGNE Lucas en qualité d'entrepreneur
individuel situé 6 traverse des Loubets - 13011 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP100301381 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-02-02-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MAIGNE
Lucas en qualité d'entrepreneur individuel situé 6 traverse des Loubets - 13011 MARSEILLE 61
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 2 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-02-02-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur MAIGNE
Lucas en qualité d'entrepreneur individuel situé 6 traverse des Loubets - 13011 MARSEILLE 62
DDETS 13
13-2026-02-02-00016
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame LEVY
Stephanie en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 3 rue Honore Bizalion - 13200 ARLES
DDETS 13 - 13-2026-02-02-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LEVY
Stephanie en qualité d'entrepreneur individuel, situé 3 rue Honore Bizalion - 13200 ARLES 63
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993870120
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 23 janvier 2026 par Madame LEVY Stephanie en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 3 rue Honore Bizalion - 13200 ARLES et enregistré sous le N°
SAP993870120 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
• Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2026-02-02-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LEVY
Stephanie en qualité d'entrepreneur individuel, situé 3 rue Honore Bizalion - 13200 ARLES 64
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 2 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-02-02-00016 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame LEVY
Stephanie en qualité d'entrepreneur individuel, situé 3 rue Honore Bizalion - 13200 ARLES 65
DDETS 13
13-2026-01-30-00011
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur Guillaume
RICHARD en qualité de Gérant de la SARL « 02
PAYS D'AIX» dont l'établissement principal est
situé, 10 Boulevard Ferdinand de Lesseps - 13100
AIX EN PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-01-30-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Guillaume
RICHARD en qualité de Gérant de la SARL « 02 PAYS D'AIX» dont l'établissement principal est situé, 10 Boulevard Ferdinand de
Lesseps - 13100 AIX EN PROVENCE
66
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône

Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP810865030
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et de
Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur des Bouches-du-Rhône , le 18 décembre 2025 par Monsieur Guillaume RICHARD
en qualité de Gérant de la SARL « 02 PAYS D'AIX » dont l'établissement principal est situé ,
10 Boulevard Ferdinand de Lesseps - 13100 AIX EN PROVENCE , et enregistré sous le N°
SAP810865030 :
- Relevant uniquement de la déclaration et exercées en mode MANDATAIRE et
PRESTATAIRE :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
DDETS 13 - 13-2026-01-30-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Guillaume
RICHARD en qualité de Gérant de la SARL « 02 PAYS D'AIX» dont l'établissement principal est situé, 10 Boulevard Ferdinand de
Lesseps - 13100 AIX EN PROVENCE
67
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
- Relevant de la déclaration, certifiées, soumises à agrément :
• Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile
• Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans
handicapés
Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode MANDATAIRE et PRESTATAIRE
dans le département des BOUCHES-DU-RHÔNE.
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicule des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Les activités ci-dessus seront effectuées selon le mode MANDATAIRE dans le
département des BOUCHES-DU-RHÔNE.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au domicile des particuliers (ou sous réserve
d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces
activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail
et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous ré -
serve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités né -
cessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dis -
positions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de
cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles,
les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'orga -
nisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
DDETS 13 - 13-2026-01-30-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Guillaume
RICHARD en qualité de Gérant de la SARL « 02 PAYS D'AIX» dont l'établissement principal est situé, 10 Boulevard Ferdinand de
Lesseps - 13100 AIX EN PROVENCE
68
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
Fait à Marseille, le 30 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départemen-
tale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du département de l'insertion
professionnel,
Signé
Elodie CARITEY
55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
DDETS 13 - 13-2026-01-30-00011 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Guillaume
RICHARD en qualité de Gérant de la SARL « 02 PAYS D'AIX» dont l'établissement principal est situé, 10 Boulevard Ferdinand de
Lesseps - 13100 AIX EN PROVENCE
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DDETS 13
13-2026-01-30-00008
Retrait de récepissé de déclaration
SAP752967216 concernant Monsieur BOULARD
Gaëtan sis 163 rue Voltaire - 13320 BOUC-BEL-AIR
DDETS 13 - 13-2026-01-30-00008 - Retrait de récepissé de déclaration SAP752967216 concernant Monsieur BOULARD Gaëtan sis 163
rue Voltaire - 13320 BOUC-BEL-AIR 70
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
du travail, de l'emploi,
et des solidarités
des Bouches-du-Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Affaire suivie par : Barbara GRIGNON
Tél. : 06 12 90 43 17
Courriel. : barbara.grignon@bouches-du-rhone.gouv.fr
Récépissé de retrait d'enregistrement de déclaration
n° 13-2026-01-30-
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP752967216
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration de l'organisme des Bouches-du-Rhône en date du 1er janvier
2016 sous le N° SAP752967216 ;
Vu la mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusée de réception le 6
janvier 2026, à Monsieur BOULARD Gaëtan sis 163 rue Voltaire – 13320 BOUC-BEL-AIR laquelle
est revenue avec la mention "Défaut d'accès ou d'adressage";
Le Préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Que l'organisme n'a pas respecté son obligation de saisir ses états statistiques :
- Etat Mensuel d'Activité en 2021, 2022, 2023 , 2024 et 2025 :
- TSA/BILAN 2022, 2023 et 2024 ;
Décide :
En application des articles R 7232-19 et R 7232-20 du code du travail, le récépissé
d'enregistrement de la déclaration de l'organisme N° SAP752967216 en date du 1er janvier
2016 est retiré à compter du 30/01/2026.
Ce retrait entraîne la perte des avantages fiscaux et des exonérations de charges sociales.
DDETS 13 - 13-2026-01-30-00008 - Retrait de récepissé de déclaration SAP752967216 concernant Monsieur BOULARD Gaëtan sis 163
rue Voltaire - 13320 BOUC-BEL-AIR 71
En application de l'article R. 7232-21 du code du travail, l'organisme N° SAP752967216 en
informe sans délai l'ensemble des bénéficiaires de ses prestations par lettre individuelle. A
défaut de l'accomplissement de cette obligation, et après mise en demeure restée sans effet,
le préfet de publiera au frais de l'organisme N° SAP752967216 sa décision dans deux
journaux locaux (ou dans un journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les
activités en cause sont exercées sur le territoire d'au moins deux régions).
L'organisme ne peut faire une nouvelle déclaration qu'après un délai d'un an à compter de la
date de la notification de la présente décision en cas de non-respect de la condition
d'activité exclusive en application de l'article R.7232-1 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
auprès du service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises –sous-direction des
services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours
(rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Marseille, le 30 janvier 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Départemen-
tale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et des entreprises,
Signé
Elodie CARITEY


DDETS 13 - 13-2026-01-30-00008 - Retrait de récepissé de déclaration SAP752967216 concernant Monsieur BOULARD Gaëtan sis 163
rue Voltaire - 13320 BOUC-BEL-AIR 72
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2026-02-02-00001
Arrêté autorisant la capture de poissons pour
des pêches scientifiques par la Fondation Tour
du Valat sur le canal de Fumemorte
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-02-02-00001 - Arrêté autorisant la capture de poissons pour des
pêches scientifiques par la Fondation Tour
du Valat sur le canal de Fumemorte
73
EsPRÉFETDES BOUCHES-DU-RHÔNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté autorisant la capture de poissons pour des pêches scientifiques par la Fondation Tour
du Valat sur le canal de Fumemorte
Le préfet de région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et sécurité sud,
préfet des Bouches-du-Rhône
VU le livre IV patrimoine naturel et son titre III pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles,
du code de l'ernvironnement et notamment l'article L.436-9, précisé par les articles R432-6 à R432-11 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet
des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du 1 er décembre 2025 du préfet des Bouches-du-Rhône portant délégation de signature à
monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des
Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du 2 décembre 2025 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté interpréfectoral 2014161-0026 du 10 juin 2014 portant répartition des compétences en
matière de police des eaux, des milieux aquatiques et de la pêche ;
VU l'arrêté réglementaire permanent du 1 er février 2022, relatif à l'exercice de la pêche en eau douce
dans le département des Bouches-du-Rhône ;
VU la demande formulée par la Fondation Tour du Valat en date du 19 janvier 2026 ;
VU l'avis favorable de l'Association des pêcheurs d'Arles et de Saint-Martin de Crau en date du 19
janvier 2026 ;
VU l'avis favorable de la Fédération des Bouches du Rhône de pêche et de protection des milieux
aquatiques en date du 20 janvier 2026 ;
VU l'avis favorable de l'Office français de la biodiversité en date du 23 janvier 2026 ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-02-02-00001 - Arrêté autorisant la capture de poissons pour des
pêches scientifiques par la Fondation Tour
du Valat sur le canal de Fumemorte
74
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer :
ARRÊTE
Article premier : Bénéficiaire de l'autorisation
La Fondation Tour du Valat, institut de recherche pour la conservation des zones humides
méditerranéennes, est autorisée à capturer, manipuler et prélever du poisson dans les conditions fixées
au présent arrêté.
Article 2 : Responsables de l'exécution matérielle des opérations
La Fondation Tour du Valat est désignée en tant que responsable de l'exécution matérielle de ces
opérations. Les personnes responsables de l'opération sont :
• Pascal Contournet, technicien
• Delphine Nicolas, chargée de recherche
• Samuel Hilaire, technicien
• Emilie Laurent, technicienne
• Lalie Conrardy, stagiaire
• Sophia Javier, stagiaire
• Amélie Hoste, stagiaire.
Article 3 : Durée de validité
La pêche est autorisée de la date de signature du présent arrêté au 31 décembre 2026.
Article 4 : Objets de l'opération
La pêche est effectuée dans le cadre de la réalisation d'études sur:
• l'évolution piscicole et carcinologique dans le canal de Fumemorte
• le suivi de la dynamique de la sous-population de l'anguille européenne à l'aide d'un suivi en
capture-marquage-recapture
• le déplacement longitudinal des anguilles dans le canal
• le suivi du recrutement en civelles.
Article 5 : Lieu de capture
Les opérations de pêches s'effectuent dans le canal de Fumemorte, au niveau de la Tour du Valat et
également au niveau du barrage à sel, à l'embouchure du canal dans le Vaccarès sur la commune des
Saintes-Maries-de-la-Mer, conformément à la cartographie annexée au présent arrêté.
Article 6 : moyens de capture autorisé
Est autorisé pour exercer les opérations de capture pour le suivi à long terme l'utilisation de quatre
filets verveux de 6,8 ou 10 mm posés une semaine par mois du lundi au vendredi.
Pour le recrutement des civelles, la pose de deux verveux supplémentaires de maille de 1,5 mn est
prévue. Pour le suivi des anguilles, des filets verveux sont positionnés entre octobre et avril dans le
canal au niveau de la Tour du Valat.
Les verveux font l'objet d'une relève quotidienne.
Article 7 : espèces autorisées
La Fondation Tour du Valat est autorisée à pêcher les anguilles ainsi que l'ensemble des espèces
piscicoles et carcinologiques décapodes.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-02-02-00001 - Arrêté autorisant la capture de poissons pour des
pêches scientifiques par la Fondation Tour
du Valat sur le canal de Fumemorte
75
Article 8 : destination du poisson
Les poissons capturés seront mesurés, pesés, prélevés puis remis à l'eau, à l'exception des poissons
appartenant aux espèces identifiées comme exotiques envahissantes, listées par l'arrêté du 14 février
2018 qui seront détruits au même titre que les espèces pouvant provoquer des déséquilibres
biologiques et les poissons dont l'état sanitaire n'est pas jugé satisfaisant. Lorsque la quantité de
poissons à détruire est inférieure à 40 kg, ils sont détruits sur place. Au-dessus de 40 kg, ils sont
obligatoirement confiés à un équarrisseur pour destruction.
Les anguilles de plus de 18 centimètres sont marquées avec des transpondeurs après avoir été
endormies. Ces marquages s'effectuent en plus des mesures mentionnées précédemment et avant la
remise à l'eau.
Article 9 : accord des détenteurs du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu
l'accord du ou des détenteur(s) du droit de pêche.
Article 10 : déclaration préalable
Le bénéficiaire de la présente autorisation, s'il n'est pas un agent commissionné au titre de la police de
la pêche en eau douce, est tenu d'adresser, deux semaines au moins avant chaque opération, une
déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture au chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité, au préfet du département (direction
départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône – DDTM des Bouches-du-Rhône), et
au président de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Article 11 : compte rendu d'exécution
Dans le délai de six mois suivant la réalisation de l'opération, le bénéficiaire de l'autorisation est tenu
d'adresser un compte rendu précisant les résultats des captures à l'office français de la biodiversité, la
fédération des Bouches-du-Rhône pour la pêche et la protection du milieu aquatique, et une copie au
préfet (DDTM des Bouches-du-Rhône).
Article 12 : présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente
autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande
des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
Article 13 : retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans
indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 14 : exécution
Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, ainsi que le directeur
départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, chef du service chargé de la police
de la pêche en eau douce, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 02/02/2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur et par délégation,
Pour la cheffe de service mer eau environnement et par
délégation,
L'adjointe au chef de pôle milieux aquatiques,
SIGNE
Stéphanie BRENIER
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
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Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-02-02-00001 - Arrêté autorisant la capture de poissons pour des
pêches scientifiques par la Fondation Tour
du Valat sur le canal de Fumemorte
76
Annexe :
Localisation des stations d'échantillonnage du bassin du canal de Fumemorte
Légende :
1 et 2 : station de suivi sur le long terme
3 : station du barrage à sel
Liseré jaune : zone de filets pour le suivi des anguilles d'octobre à avril
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2026-02-02-00001 - Arrêté autorisant la capture de poissons pour des
pêches scientifiques par la Fondation Tour
du Valat sur le canal de Fumemorte
77
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône
13-2026-02-01-00001
Délégation signature du PRS Aix
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-01-00001 - Délégation signature du PRS Aix 78
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Pôle de Recouvrement spécialisé d'Aix-en-Provence
Délégation de signature
La comptable intérimaire, Pascale COSCO, cheffe de service comptable, responsable du Pôle de Recouvrement
spécialisé d'Aix-en-Provence,
Vu le code général des impôts, et notamment l'artic le 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 d e son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relati f à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
ARTICLE 1ER
Délégation de signature est donnée à Madame Christe lle BOUCHER, à Madame Séverine DELMAERE, et à
Monsieur Lorenzo NOLY, Inspecteurs des Finances publiques, adjoints de la responsable intérimaire du pôle de
recouvrement spécialisé d'Aix-en-Provence, à l'effet de signer :
1 - les décisions gracieuses relatives aux pénalité s de recouvrement, aux intérêts moratoires et aux f rais de
poursuites portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 60.000 €
2 - les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans limitation
de montant
3 - les avis de mise en recouvrement
4 - au nom et sous la responsabilité de la comptable soussignée,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement sans limitation de durée ni de montant ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites, et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice
c) tous actes d'administration et de gestion du service
1/2
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-01-00001 - Délégation signature du PRS Aix 79
ARTICLE 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1 - les décisions gracieuses relatives aux pénalité s de recouvrement, aux intérêts moratoires et aux f rais de
poursuites portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
2 - les décisions relatives aux demandes de délai de paiement hors transactions fiscales, dans les limites de du-
rée et de montant indiquées dans le tableau ci-après
3 - les avis de mise en recouvrement
4 - l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer et les actes de
poursuites et les déclarations de créances
aux agents désignés ci-après
Noms et Prénoms Grade Limite des décisions
gracieuses
Durée maximale des
délais de paiement
(Les délais
provisoires ne
peuvent pas
augmenter cette
durée).
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
BOINET Isabelle Contrôleur 10 000 euros 12 mois 100 000 euros
BOERI Stella Contrôleur 10 000 euros 12 mois 100 000 eu ros
DJALLAB Hasna Contrôleur 10 000 euros 12 mois 100 000 e uros
DONADEI Stéphane Contrôleur 10 000 euros 12 mois 100 0 00 euros
KOL Sophie Contrôleur 10 000 euros 12 mois 100 000 euro s
LEDIG Johann Contrôleur 10 000 euros 12 mois 100 000 eu ros
HENRY Guilaine Contrôleur 10 000 euros 12 mois 100 000 euros
LAMAN DUFLOT Stéphanie Contrôleur 10 000 euros 12 mois 100 000 euros
VINSON Elsa Agent 4 000 euros 12 mois 40 000 euros
MONICA Jean-Jacques Agent 4 000 euros 12 mois 40 000 eu ros
BENHALIMA Malika Agent 4 000 euros 12 mois 40 000 euro s
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
A Aix-en-Provence, le 01/02/2026
Signé
Pascale COSCO
Comptable intérimaire, responsable du pôle de
recouvrement spécialisé d' Aix-en-Provence
2/2
DRFIP PACA et des Bouches-du-Rhône - 13-2026-02-01-00001 - Délégation signature du PRS Aix 80
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-02-02-00017
Arrêté autorisant appel public à la générosité
pour le fonds de dotation Projet4121
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-02-00017 - Arrêté autorisant appel public à la générosité pour le fonds de dotation
Projet4121 81
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté
de la Légalité
et de l'Environnement
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de dotation
« PROJET4121 »
Le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée, relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des co mptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 modifiée, de m odernisation de l'économie, notamment
son article 140 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 31 janvier 2025 portant nomination de monsieur Frédéric POISOT en qualité
de secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifi é, relatif au contrôle des comptes des
organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouv oirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 modifié, relatif au fonds de dotation, notamment
les articles 11 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte d'emploi annuel des resso urces collectées auprès du public par
les organismes faisant appel public à la générosité ;
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 013-FDD-00052-05
Référence du fonds de dotation : n°244/2023
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-02-00017 - Arrêté autorisant appel public à la générosité pour le fonds de dotation
Projet4121 82
Vu l'arrêté du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la
générosité ;
Considérant que la demande présentée le 30 janvier 2026, est conforme aux textes en
vigueur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
A R R Ê T E
Article 1
er : Le fonds de dotation dénommé « PROJET4121 », dont le siège situé Avenue de la
Martheline 13009 Marseille, est autorisé à faire appel à la générosité publique pour la période
allant du 30 janvier au 31 décembre 2026.
Les objectifs du présent appel public à la générosité sont obtenir des fonds pour :
- Financement des frais suivants : étude scientifique portant sur la santé et la qualité de vie au
travail ; organisation d'une université d'été ; son dage sur la santé au travail et l'écoute des
travailleurs.
Les modalités d'appel à la générosité publique sont les suivantes :
- Site internet, plateforme de don « HelloAsso », linkedIn, réseaux sociaux.
Article 2
: Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emp loi annuel des ressources collectées
auprès du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui
mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 30 juillet 1993 modifié.
Article 3
: La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels à la
générosité publique.
Article 4
: La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes s ervices, d'un recours hiérarchique auprès
de monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recour s contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille (31 rue Jean-François LE CA, 13002 Marseille) ; la juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie pa r l'application Télérecours accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouch es-du-Rhône et le président du
conseil d'administration du fonds de dotation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêt.
Fait à Marseille, le 2 février 2026
Pour le Préfet et par délégation
L'Adjointe au Chef du Bureau
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 013-FDD-00052-05
Référence du fonds de dotation : n°244/2023
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-02-00017 - Arrêté autorisant appel public à la générosité pour le fonds de dotation
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Virginie DUPOUY-RAVETLLAT

L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 013-FDD-00052-05
Référence du fonds de dotation : n°244/2023
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-02-02-00017 - Arrêté autorisant appel public à la générosité pour le fonds de dotation
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