LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2026-001
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2026
Sommaire
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /
42-2026-01-05-00001 - Décision 2026-32 Délégation de signature DAG
COMM (3 pages) Page 4
42-2026-01-01-00002 - Décision 2026-33 Délégation de signature
DQGREP (4 pages) Page 8
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités /
42-2025-12-04-00007 - Modification Agrément TOUT A DOM SERVICES
PLAINE DU FOREZ (1 page) Page 13
42-2025-12-04-00008 - Modification Déclaration TOUT A DOM SERVICE
PLAINE DU FOREZ (1 page) Page 15
42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire /
42-2025-11-20-00008 - 2025 11 20 Arreté portant transformation de
l'autorisation délivrée aux ets et services de la Sauvegarde 42 (3 pages) Page 17
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
42-2025-06-25-00017 - 2025-07-0011 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-SSAM-Charlieu (2 pages) Page 21
42-2025-06-25-00018 - 2025-07-0012 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-SSAM-Montbrison (2 pages) Page 24
42-2025-06-25-00019 - 2025-07-0013 MOD Agrément définitif DGARS
ARA-CDSdent-mutualiste-Sté (2 pages) Page 27
42-2025-06-25-00020 - 2025-07-0014 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-SSAM-StChamond (2 pages) Page 30
42-2025-06-25-00008 - 2025-07-0015 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-SSAM-Feurs (2 pages) Page 33
42-2025-06-25-00009 - 2025-07-0016 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-SSAM-Firminy (2 pages) Page 36
42-2025-06-25-00010 - 2025-07-0017 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-BOEN (2 pages) Page 39
42-2025-06-25-00011 - 2025-07-0018 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-Mably (2 pages) Page 42
42-2025-06-25-00012 - 2025-07-0019 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-Savigneux (2 pages) Page 45
42-2025-06-25-00013 - 2025-07-0020 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-Marais-StE (2 pages) Page 48
42-2025-06-25-00014 - 2025-07-0021 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-Roanne (2 pages) Page 51
2
42-2025-06-25-00015 - 2025-07-0022 Agrément définitif DGARS
ARA-CPAM-Roanne (2 pages) Page 54
42-2025-06-25-00016 - 2025-07-0023 Agrément définitif DGARS
ARA-CPAM-StEtienne (2 pages) Page 57
42-2025-07-09-00012 - 2025-07-0024 Agrément déf CDS Pascal-Garin (2
pages) Page 60
42-2025-09-11-00008 - 2025-07-0058 Agrément déf CDS
RAMSAY-Santé (2 pages) Page 63
42-2025-09-11-00009 - 2025-07-0059 Agrément déf CDS Family-Smile (2
pages) Page 66
42-2025-09-11-00010 - 2025-07-0060 Agrément définitif CSMDSE (2
pages) Page 69
42-2025-09-11-00011 - 2025-07-0061 Agrément définitif
FOREZDENTISOCA- (2 pages) Page 72
42-2025-11-27-00005 - 2025-07-0080-Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-UGECAM-StEtienne (2 pages) Page 75
42-2025-11-27-00006 - 2025-07-0081-Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-UGECAM-Roanne (1 page) Page 78
3
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2026-01-05-00001
Décision 2026-32 Délégation de signature DAG
COMM
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-05-00001 - Décision 2026-32 Délégation de signature DAG
COMM 4
| cnOanne
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2026-32


Décision n°2026-32

LE DIRECTEUR GENERAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE
ET DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE


• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ;
• VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de
Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur
Olivier BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction
commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur
Michaël BATTESTI, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général Adjoint au sein de la
direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur
Olivier MOULINET, directeur d'hôpital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHU
de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre
Hospitalier de Roanne dans le cadre de la direction commune ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier
BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne, concernant le
Cabinet du Directeur Général, le Secrétariat général et la Direction de la Communication.

Elle annule et remplace les délégataires des précédentes délégations, dont la décision n°2025-145 du 28
juillet 2025.

Elle s'applique à compter de sa date de publication.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des
matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier relevant
de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses soins.

En cas d'absence des délégataires désignés ci -dessous, les services de la Direction concernés peuvent
également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du Directeur
Général Adjoint.


ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Madame Carole GAGNAIRE , Directrice d'hôpital contractuelle, Directrice Communication, culture et
mécénat, CHU de Saint-Etienne ;
Monsieur Olivier MOULINET, Directeur d'hôpital, Directeur délégué, CH de Roanne ;
Madame Olivia MUNOZ, Attachée d'administration hospitalière, cheffe de Cabinet, CHU de Saint-
Etienne ;
Madame Aurélie RELAVE, Adjoint des cadres hospitaliers, Direction Générale, CHU de Saint-Etienne ;
Madame Isabelle ZEDDA, Technicien supérieur hospitalier, chargée de communication et culture, CHU
de Saint-Etienne ;
DECISION SPECIFIQUE AUX AFFAIRES
GENERALES ET A LA COMMUNICATION
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-05-00001 - Décision 2026-32 Délégation de signature DAG
COMM 5
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2026-32
Madame Justine MICHALON , Attachée d'Administration Hospitalière, chargée de projet Culture et
Mécénat ;
Madame Morgane BERCHET , Attachée d'administration hospitalière , responsable du service des
affaires générales, juridiques et de la communication, et relations avec les usa gers/contentieux, CH de
Roanne.


ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

Madame Olivia MUNOZ, Attachée d'administration hospitalière, cheffe de Cabinet, reçoit délégation
permanente de signature portant sur les domaines suivants :
- tous les actes et correspondances internes se rapportant à cette fonction ;
- la gestion des dispositifs conventionnels avec les partenaires du Centre Hospitalier Universitaire ;
- le régime et les dossiers d'autorisation d'activité et d'équipements.

• Pour le CH de Roanne :

Madame Morgane BERCHET , Attachée d'administration hospitalière , responsable du service des
affaires générales, juridiques et de la communication, et relations avec les usa gers/contentieux, reçoit
délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
- tous les actes et correspondances internes se rapportant à cette fonction ;
- la gestion des dispositifs conventionnels avec les partenaires du Centre Hospitalier ;
- le régime et les dossiers d'autorisation d'activité et d'équipements.


ARTICLE 4 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX REQUISITIONS

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

Madame Olivia MUNOZ , Attachée d'administration hospitalière, cheffe de Cabinet, reçoit délégation
permanente de signature portant sur les correspondances avec les forces de l'ordre ainsi que les procès-
verbaux de saisies de dossiers médicaux dans le cadre d'une réquisition.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Olivia MUNOZ , ces corresponda nces et pro cès-
verbaux pourront être signés par Madame Aurélie RELAVE, Adjoint des cadres hospitaliers à la Direction
Générale.

• Pour le CH de Roanne :

Madame Morgane BERCHET, Attachée d'administration hospitalière, reçoit délégation permanente de
signature portant sur les correspondances avec les forces de l'ordre dans le cadre de réquisition.


ARTICLE 5 – COMMUNICATION ET CULTURE

Madame Carole GAGNAIRE , Directrice d'hôpital contractuelle, Directrice Communication, culture et
mécénat, reçoit délégation permanente de signature pour le CHU de Saint - Etienne, portant sur les
domaines suivants :
- les correspondances courantes relatives à la gestion du service communication et culture ;
- les autorisations de prises de vue délivrées aux organismes extérieurs souhaitant réaliser des
reportages photographiques ou filmés au sein des établissements, après accord du Directeur
Général ;
- les correspondances courantes avec les médias (presses écrites, audiovisuelles, …) ;
- les devis et bons de commandes des supports de communication et des actions culturelles,
préalablement validées par la Direction Générale, dans la limite de 4 000€ par édition et/ou
action ;
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-05-00001 - Décision 2026-32 Délégation de signature DAG
COMM 6
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2026-32
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical affecté à la Direction la
Communication, déconcentré par la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales
y compris les conventions de stage.

Monsieur Olivier MOULINET, Directeur d'hôpital, Directeur délégué du CH de Roanne, reçoit délégation
permanente de signature pour les mêmes pièces relatives au Centre Hospitalier de Roanne.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Carole GAGNAIRE, délégation est donnée pour le
CHU de Saint-Etienne, en cas d'urgence, à :
- Madame Isabelle ZEDDA , T echnicien Supérieur Hospitalier, char gée de communication et
culture, à l'effet de signer les mêmes documents, toutes correspondances, tous actes et
documents administratifs en vue d'assurer la continuité et le fonctionnement de la Direction de la
Communication ;
- Madame Justine MICHALON, Attachée d'Administration Hospitalière, chargée de projet Culture
et Mécénat, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité et le
fonctionnement des projets Culture et Mécénat.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier MOULINET délégation est donnée pour le CH
de Roanne à Madame Morgane BERCHET , Attachée d'administration hospitalière , responsable du
service des affaires générales, juridiques et de la communication, et relations avec les
usagers/contentieux, CH de Roanne.


ARTICLE 6 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE.

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et
correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des
CHU et des directeurs des établissements de santé partenaires ;
- les présidents du conseil de surveillance des deux établissements.


ARTICLE 7 – EFFET ET PUBLICITE

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle.

Elle sera portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise à MM. les comptables des
établissements, accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de la
Loire et sera consultable sur les sites Internet. Elle sera également affichée sur les tableaux d'affichage
idoines.

Fait à Saint-Etienne, le 5 janvier 2026


Le Directeur Général,


Olivier BOSSARD

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-05-00001 - Décision 2026-32 Délégation de signature DAG
COMM 7
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de
Saint-Etienne
42-2026-01-01-00002
Décision 2026-33 Délégation de signature
DQGREP
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-01-00002 - Décision 2026-33 Délégation de signature DQGREP 8
C rh saint EMUgstienne
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2026-33


Décision n°2026-33


LE DIRECTEUR GENERAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE
ET DU CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE

• VU le Code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-5 ;
• VU la Convention de direction commune entre le CHU de Saint-Etienne et le Centre Hospitalier de
Roanne ;
• VU le décret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Président de la République nommant Monsieur
Olivier BOSSARD, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général au sein de la direction
commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur
Michaël BATTESTI, directeur d'hôpital, en qualité de Directeur Général Adjoint au sein de la
direction commune du CHU de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• VU l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion nommant Monsieur
Olivier MOULINET, directeur d'hôpital, directeur adjoint au sein de la direction commune du CHU
de Saint-Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ;
• Considérant l'organigramme commun de direction entr e le CHU de Saint -Etienne et le Centre
Hospitalier de Roanne dans le cadre de la direction commune ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Olivier
BOSSARD, Directeur Général du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne, concernant la
Direction de la Qualité, de la Gestion des risques et de l'Expérience patient.

Elle annule et remplace les précédentes décisions.

Elle s'applique à compter de sa date de publication.

S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des
matières ci-dessous. Le délégataire peut également soumettre au Directeur Général tout dossier relevant
de son domaine délégué, qui nécessiterait un examen spécifique ou justifierait d'un visa par ses soins.

En cas d'absence des délégataires désignés ci -dessous, les services de la Direction concernés peuvent
également toujours soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général ou du Directeur
Général Adjoint.


ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

Monsieur Olivier MOULINET, Directeur d'hôpital, Directeur délégué, CH de Roanne ;
Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES, Personnel de Direction , Directeur Qualité, Gestion des Risques et
Expérience patient, CHU de Saint-Etienne ;
Monsieur Blaise TANDEAU DE MARSAC , Ingénieur hospitalier, adjoint au Directeur, CHU de Saint -
Etienne ;
Monsieur Daouda DIALLO, Ingénieur hospitalier, coordonnateur qualité - adjoint au Directeur, CH de
Roanne ;
DECISION SPECIFIQUE A LA QUALITE,
A LA GESTION DES RISQUES ET A
L'EXPERIENCE PATIENT
42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-01-00002 - Décision 2026-33 Délégation de signature DQGREP 9
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2026-33
Monsieur Stephen FAVRE -BULLY, Attaché d'administration hospitalière, responsable des affaires
juridiques et relations avec les usagers, CHU de Saint-Etienne ;
Madame Morgane BERCHET , Attachée d'administration hospitalière, responsable du service des
affaires générales, juridiques et de la communication, et relations avec les usagers/contentieux, CH de
Roanne.


ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA QUALITE GESTION DES RISQUES

Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES, Personnel de Direction , Directeur Qualité, Gestion des Risques et
Expérience patient, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
- les notes et correspondances internes relatives à la mise en œuvre de la politique qualité et
gestion des risques ;
- les correspondances internes et externes relatives au fonctionnement des commissions et
comités de gestion de la qualité, en lien avec Monsieur le Président de la Commission Médicale
d'Etablissement ;
- toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la continuité
et le fonctionnement de la Direction de la Qualité et de la Gestion des Risques ;
- les mesures concernant la gestion du personnel non médical affecté à la Direction Qualité,
Gestion des Risques et Expérience patient déconcentré par la Direction des Ressources
Humaines et des Relations Sociales y compris les conventions de stage ;
- les déclarations obligatoires aux autorités sanitaires dans le domaine de vigilances.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES, délégation est donnée, à
l'effet de signer toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la
continuité et le fonctionnement de la Direction Qualité – Gestion des Risques, à :

• Pour le CHU de Saint-Etienne :

- Monsieur Blaise TANDEAU DE MARSAC, Ingénieur hospitalier, adjoint au Directeur.

• Pour le CH de Roanne :

- Monsieur Daouda DIALLO, Ingénieur hospitalier, coordonnateur qualité - adjoint au
Directeur.


ARTICLE 4 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA GESTION DE CRISE - SSE

Alinéa 1 – CHU de Saint-Etienne

Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES, Personnel de Direction , Directeur Qualité, Gestion des Risques et
Expérience patient, reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
- toutes correspondances courantes avec les services administratifs de l'Etat dans le cadre de
la préparation et la gestion des Situations Sanitaires Exceptionnelles (SSE).

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES, délégation est donnée, à
l'effet de signer toutes correspondances, tous actes et documents administratifs en vue d'assurer la
continuité et le fonctionnement de la Direction Qualité – Gestion des Risques , à Monsieur Blaise
TANDEAU DE MARSAC, Ingénieur hospitalier, adjoint au Directeur.


Alinéa 2 – CH de Roanne

Monsieur Daouda DIALLO, Ingénieur hospitalier, coordonnateur qualité - adjoint au Directeur, reçoit
délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :
- toutes correspondances courantes avec les services administratifs de l'Etat dans le cadre de
la préparation et la gestion des Situations Sanitaires Exceptionnelles (SSE).




42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-01-00002 - Décision 2026-33 Délégation de signature DQGREP 10
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2026-33
ARTICLE 5 - RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE

Responsabilité civile et médicale

Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES, Personnel de Direction , Directeur Qualité, Gestion des Risques et
Expérience patient au CHU de Saint -Etienne et au CH de Roanne , reçoit délégation permanente de
signature portant sur les domaines suivants :
− les courriers adressés aux assureurs du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne ou autres
assureurs et relatifs aux sinistres concernant la responsabilité civile et pénale de l'activité de soins
;
− les courriers adressés aux Directeurs adjoints, au personnel médical et non -médical ainsi qu'aux
usagers pour les mêmes objets ;
− les propositions de transaction destinées aux usagers en matière de responsabilité hospitalière en
cas de gestion directe des sini stres (montant des dommages inférieurs à la franchise de 5 0 000
€, prévue dans le contrat d'assurance) ;
− les actes relatifs au fonctionnement de la commission du petit contentieux ;
− les actes relatifs au fonctionnement de la commission médicale du contenti eux.

Autres Contentieux

Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES, Personnel de Direction , Directeur Qualité, Gestion des Risques et
Expérience patient au CHU de Saint -Etienne et au CH de Roanne , reçoit délégation permanente de
signature portant sur les domaines suivants :
− à la gestion des dommages de faible importance causés aux personnes physiques et liés aux
installations du CHU de Saint-Etienne et du CH de Roanne ;
− à la gestion des actions mises en œuvre pour la protection fonctionnelle des agents, ap rès
déclenchement de cette protection par le Directeur Général.

Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES reçoit également délégation de signature pour accuser réception
des exploits et notifications de décisions de justice et courriers émanant des autorités adminis tratives,
adressés par les huissiers de justice.

Alinéa 1 – CHU de Saint-Etienne

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre -Joël TACHOIRES , délégation est donnée
à Monsieur Stephen FAVRE -BULLY, Attaché d'administration hospitalière, responsable des affaires
juridiques et relations avec les usagers.

Alinéa 2 – CH de Roanne

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre -Joël TACHOIRES , délégation est donnée
à Madame Morgane BERCHET , attachée d'administration hospitalière , responsable du service des
affaires générales, juridiques et de la communication, et relations avec les usagers/contentieux.


ARTICLE 6 - GESTION DES RELATIONS AVEC LES USAGERS

Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES, Personnel de Direction , Directeur Qualité, Gestion des Risques et
Expérience patient au CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne , reçoit délégation permanente de
signature portant sur les domaines suivants :
− les correspondances adressées dans le cadre de la Commission des Usagers, des réclamations
adressées par les patients,
− des demandes de dossiers médicaux ;
− les conventions définissant les conditions d'intervention des associations de patients au CHU de
Saint-Etienne et au CH de Roanne.

Alinéa 1 – CHU de Saint-Etienne

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre Joël TACHOIRES délégation est donnée
à Monsieur Stephen FAVRE -BULLY, Attaché d'administration hospitalière, responsable des affaires
juridiques et relations avec les usagers,


42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-01-00002 - Décision 2026-33 Délégation de signature DQGREP 11
CHU de Saint-Etienne – Décision n° 2026-33
Alinéa 2 – CH de Roanne

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre Joël TACHOIRES délégation est donnée
à Madame Morgane BERCHET , attachée d'administration hospitalière , responsable du service des
relations avec les usagers/contentieux.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur TACHOIRES et de Madame BERCHET, délégation
est donnée à :
- Madame Cynthia AUMONT , Adjointe Administrative au sein du service des relations avec les
usagers/contentieux, à l'effet de signer :
o les courriers accusé / réception des demandes de dossiers médicaux ;
o les courriers adressés au service DIM pour les demandes de dossiers médicaux ;
o les factures relatives aux frais de reproduction et d'envoi des dossiers médicaux dans la
limite maximum de 20 euros ;
o les courriers d'envoi en recommandé des dossiers médicaux ;
o les courriers adressés aux patients concernant la demande de documents complémentaires
à produire en vue de l'obtention de la copie de leur dossier médical ;
o en outre, dans le cadre de l'instruction des courriers de plainte et réclamations, les courriers
concernant les demandes d'informations complémentaires adressées aux unités de soins et
les accusés réception adressés à l'auteur de la réclamation.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Pierre-Joël TACHOIRES, délégation est donnée à
Madame Morgane BERCHET , attachée d'administration hospitalière , responsable du service des
relations avec les usagers/contentieux à l'effet de signer
- les bordereaux et pièces lors de la saisie de dossiers médicaux. A ce titre, celle -ci est habilitée à
représenter la Direction dans le cadre d'une réquisition ;
- les factures relatives aux frais de reproduction et d'envoi des dossiers médicaux ;
- les devis relatifs aux prestations d'interprétariat.


ARTICLE 7 - DOMAINES EXCLUS DE LA DELEGATION DE SIGNATURE.

En dehors des mentions de la présente décision, sont réservés au Directeur Général les actes et
correspondances engageant le CHU dans ses relations avec :
- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corps
préfectoral, les élus locaux et nationaux, les autorité s universitaires, les directeurs généraux des
CHU et des directeurs des établissements de santé partenaires ;
- les présidents du conseil de surveillance des deux établissements.


ARTICLE 8 – EFFET ET PUBLICITE

Elle sera notifiée à chaque délégataire et fera l'objet d'une transmission à chaque direction fonctionnelle.

Elle sera portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise à MM. les comptables des
établissements, accompagnée du modèle de signature de l'ensemble des nouveaux délégataires.

Elle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de la
Loire et sera consultable sur les sites Internet. Elle sera également affichée sur les tableaux d'affichage
idoines.


Fait à Saint-Etienne, le 1er janvier 2025




Le Directeur Général,


Olivier BOSSARD

42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2026-01-01-00002 - Décision 2026-33 Délégation de signature DQGREP 12
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-12-04-00007
Modification Agrément TOUT A DOM SERVICES
PLAINE DU FOREZ
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-12-04-00007 - Modification Agrément TOUT A
DOM SERVICES PLAINE DU FOREZ 13

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités

Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14


Arrêté n°25-44 de modification d'un agrément d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP988360483
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Vu l'arrêté n° 25-31 portant agrément d'un organisme de services à la personne délivré à compter du 10 septembre
2025 à l'organisme TOUT A DOM SERVICES PLAINE DU FOREZ,
Vu la demande de modification d'adresse présentée le 4 décembre 2025 par Madame FAURE Sandrine,
ARRETE
Article 1
: L'organisme est situé à l'adresse suivante : TOU T A DOM SERVICES PLAINE DU FOREZ, 2 rue
Antoine Fournier 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT depuis le 1er septembre 2025.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 4 décembre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
11 rue Balaÿ – 42021 Saint-Etienne Cédex 1 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-12-04-00007 - Modification Agrément TOUT A
DOM SERVICES PLAINE DU FOREZ 14
42_DDETS_Direction Départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités
42-2025-12-04-00008
Modification Déclaration TOUT A DOM SERVICE
PLAINE DU FOREZ
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-12-04-00008 - Modification Déclaration TOUT
A DOM SERVICE PLAINE DU FOREZ 15

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités


Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne



Récépissé de modification d'une déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP988360483
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail
La Préfète de la Loire
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-11, D. 7231-1 et
D.7233-1,
Vu le décret du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne,
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-247 du 2 septembre 2025 portant délégation de signature à Madame Agnès COL,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 4 septembre 2025,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de se rvice à la personne délivré à compter du 10 septemb re 2025 à
l'organisme TOUT A DOM SERVICES PLAINE DU FOREZ,
Vu la demande de modification présentée le 4 décembre 2025 par Madame FAURE Sandrine,
ARRETE
Article 1
: L'organisme est situé à l'adresse suivante : TOU T A DOM SERVICES PLAINE DU FOREZ, 2 rue
Antoine Fournier 42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT depuis le 1er septembre 2025.
Article 2 : Les autres dispositions restent inchangées.
Saint-Etienne, le 4 décembre 2025
P/La Préfète,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi
Laure FALLET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr
42_DDETS_Direction Départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 42-2025-12-04-00008 - Modification Déclaration TOUT
A DOM SERVICE PLAINE DU FOREZ 16
42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de
la Jeunesse Loire
42-2025-11-20-00008
2025 11 20 Arreté portant transformation de
l'autorisation délivrée aux ets et services de la
Sauvegarde 42
42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2025-11-20-00008 - 2025 11 20 Arreté portant transformation
de l'autorisation délivrée aux ets et services de la Sauvegarde 42 17
Loire DE LA LOIRELibertéLE DÉPARTEMENT ÉgalitéFraternité
DEPARTEMENT DE LA LOIRE DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTIONPOLE VIE SOCIALE JUDICIAIRE DE LA JEUNESSEPROTECTION DE L'ENFANCE AUVERGNE RHONE-ALPESLe Président du Département La Préfète de ia Loire
Arrêté N°2025-36Portant transformation de l'autorisation délivrée aux établissements et services del'Association « Sauvegarde 42 » située à Saint-EtienneVU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L. 313-1,L.313-3, L.313-5 ;VU le Code Civil, notamment ses articles 375 a 375-8 ;VU ile nouveau code de Justice pénale des mineurs entré en vigueur le 30 septembre 2021 ;VU la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale ;VU la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 et la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 réformant la protectionde l'enfance ;VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires, modifiée par la loi N° 2011-940 du 10 août 2011 ;VU le décret n° 2014-1368 du 14 novembre 2014 relatif au renouvellement des autorisations desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;VU le décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 modifiant la procédure d'appel à projets et d'autorisationmentionnée à l'article L. 313-1-1 du code de l'action sociale et des familles;VU le décret n° 2025-264 du 21 mars 2025 relatif aux conditions d'autorisation des projetsd'extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétencedu préfet de département;VU les circulaires DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 et DGCS/SD5C/2013/427 du 31décembre 2013, relatives aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivréesdans les établissements et services sociaux et médico sociaux ;VU le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu pour la période 2022-2026 entre Monsieurle Président de l'association SAUVEGARDE, Monsieur le Président du Département et Madame laDirectrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse par intérim le 20 septembre 2022 ;
42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2025-11-20-00008 - 2025 11 20 Arreté portant transformation
de l'autorisation délivrée aux ets et services de la Sauvegarde 42 18
VU__les.arrétés_conjoints.du.2 mai 2017.portant extension et-renouvellement de-l'autorisation-délivréeaux établissements et services, y compris du service d'Action Educative en Milieu Ouvert, deassociation « Sauvegarde 42 » ;VU l'arrêté n° 2017-04-105 du 3 janvier 2017 portant renouvellement de l'autorisation délivrée àl'association « Sauvegarde 42 » ;VU les arrêtés conjoints n° 2022-28 du 31 décembre 2022, n° 2023-08 du 25 avril 2023, n° 2023-19 du31 octobre 2023 et n° 2024-15 du 27 août 2024 portant transformation de l'autorisation délivréeaux établissements et services de l'Association « Sauvegarde 42 » située à Saint-Etienne ;VU l'arrêté n° 2024-01-61 du 26 mars 2024 portant modification de l'autorisation accordée àl'association « Sauvegarde 42 » concernant la fermeture de la Maison d'Enfants à Caractère Social(MECS) « La Maison des Funambules » à Villars:VU l'arrêté conjoint n° 2025-10 portant modification de l'autorisation accordée à association «Sauvegarde 42 » concernant la compétence conjointe pour les services de Placement Externalisé(PEXT);VU l'arrêté conjoint n° 2025-25 portant modification de l'autorisation accordée à l'association «Sauvegarde 42 » concernant la transformation de places de placement externalisé (PEXT) en placed'AEMO avec hébergement (AEMO H);
CONSIDERANT qu'une erreur a été décelée sur l'arrêté 2025-36 du 18/08/2025 sur les entitésgéographiques des services ;Sur proposition conjointe de Madame la Directrice Interrégionale de la Protection Judiciaire de laJeunesse Centre-Est et de Monsieur le Directeur Général Adjoint chargé de la Vie Sociale ;
ARRÊTENTArticle 1 : L'autorisation du service PEXT est modifiée ainsi :- 75 places en Service Action Educative en Milieu Ouvert (SAEMO) dont la totalité de lacapacité avec Hébergement (AEMO H), à compter du 1° février 2025Article 2 : Les caractéristiques de la présente décision sont enregistrées comme suit au FichierNational des Établissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) :1°) Entité juridique :N° FINESS 420787111Raison sociale Association La Sauvegarde 42Adresse 35 rue Ponchardier 42100 ST ETIENNEStatut juridique Association loi 1901 reconnue d'Utilité Publique
42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2025-11-20-00008 - 2025 11 20 Arreté portant transformation
de l'autorisation délivrée aux ets et services de la Sauvegarde 42 19
Article3 :
Article4 :
Article 5 :
Article 6 :
Pour le Président et par délégatila Conseillère délégué
2°) Entité géographique :N° FINESS 42 001 809 5Service Action Educative en Milieu Ouvert avecNom HébergementSAEMO-HAllée des Artilleurs - 42100 ST ETIENNEAdresse .7 Rue F. Poutignat— 42300 ROANNECatégorie 295 — Services AEMO et AEDCapacité 75 places d'AEMO avec hébergementTranche d'Ages De 04 18 ansLe renouvellement de cette autorisation sera subordonné aux résultats de l'évaluationexterne mentionnée à l'article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans lesconditions prévues à l'article L.313-5 du même code.Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de la structure par rapport aux caractéristiques de l'autorisation, devraêtre porté à la connaissance du Préfet et du Président du Département de la Loire (articleL313-1).Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent peut être exercécontre cette décision dans les deux mois suivant la date de sa notification ou pour les tiers,deux mois après sa publication.Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire, Madame la Directriceinterrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Centre-Est et Monsieur leDirecteur Général des Services du Département de la Loire sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture de la Loire et sur le site internet du Département.
Fait à Saint Etienne, le 20 NOV. 2025
Le Président du Département, La Préféte,
Pour la Préfétede l'exécutifNicole BRU
42_Direction Territoriale Protection Judiciaire de la Jeunesse Loire - 42-2025-11-20-00008 - 2025 11 20 Arreté portant transformation
de l'autorisation délivrée aux ets et services de la Sauvegarde 42 20
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-06-25-00017
2025-07-0011 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-SSAM-Charlieu
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-06-25-00017 - 2025-07-0011 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-SSAM-Charlieu 21
REPUBLIQUEFR ANGAISE @ D Agence Régionale de Santéiberté àÉgalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
Décision N° 2025-07-0011 portant agrément définitif
Agrément définitif des activités dentairesd'un centre de santéLa directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;Considérant l'avis motivé rendu par le Conseil Départemental de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes dela Loire en date du 15 mai 2025 : DECIDE :
Article 1Le centre de santé dont la raison sociale est Centre dentaire Mutualiste de Charlieusitué à l'adresse suivante 47 rue André Farinet 42190 Charlieudont le numéro FINESS est 420014649et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Mutualité Française Loire Haute-Loire Puy-de-Dômesitué à l'adresse suivante 60 Rue Robespierre 42100 Saint-EtienneEST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenneconcerné.Article 2Le présent agrément est définitif.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-06-25-00017 - 2025-07-0011 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-SSAM-Charlieu 22
Article 3La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois a compter de sa notification al'intéressé ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialementcompétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 25/06/2025Pour la directrice générale et par délégationLe directeur délégué pilotage opérationnelPremier recours, Parcours et professions de santéSignéYann LEQUET
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr@ars_ara_sante



Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-06-25-00017 - 2025-07-0011 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-SSAM-Charlieu 23
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-06-25-00018
2025-07-0012 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-SSAM-Montbrison
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-06-25-00018 - 2025-07-0012 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-SSAM-Montbrison 24
REPUBLIQUEFR ANGAISE @ D Agence Régionale de Santéiberté àÉgalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
Décision N° 2025-07-0012 portant agrément définitif
Agrément définitif des activités dentairesd'un centre de santéLa directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;Considérant l'avis motivé rendu par le Conseil Départemental de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes dela Loire en date du 15 mai 2025 : DECIDE :
Article 1Le centre de santé dont la raison sociale est Centre dentaire Mutualiste de Montbrisonsitué à l'adresse suivante 2 bis avenue Alsace Lorraine 42600 Montbrisondont le numéro FINESS ET est 420788457et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Mutualité Française Loire Haute-Loire Puy-de-Démesitué à l'adresse suivante 60 Rue Robespierre 42100 Saint-Étienne,EST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenneconcerné.Article 2Le présent agrément est définitif.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-06-25-00018 - 2025-07-0012 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-SSAM-Montbrison 25
Article 3La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois a compter de sa notification al'intéressé ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialementcompétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 25/06/2025Pour la directrice générale et par délégationLe directeur délégué pilotage opérationnelPremier recours, Parcours et professions de santéSignéYann LEQUET
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr@ars_ara_sante



Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-06-25-00018 - 2025-07-0012 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-SSAM-Montbrison 26
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-06-25-00019
2025-07-0013 MOD Agrément définitif DGARS
ARA-CDSdent-mutualiste-Sté
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-06-25-00019 - 2025-07-0013 MOD Agrément définitif DGARS
ARA-CDSdent-mutualiste-Sté 27
EMREPUBLIQUEFRAN CA ISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté A 2L uvergne-Rhône-AlpesEgalité 8 PFraternité
Décision N° 2025-07-0013 portant agrément définitif
Agrément définitif des activités dentairesd'un centre de santéLa directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;Considérant l'avis motivé rendu par le Conseil Départemental de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes dela Loire en date du 15 mai 2025 : DECIDE :
Article 1Le centre de santé dont la raison sociale est Centre dentaire Mutualiste de Saint-Etiennesitué à l'adresse suivante 70-72 Rue du onze novembre 42100 SAINT ETIENNEdont le numéro FINESS ET est 420788465et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Mutualité Française Loire Haute-Loire Puy-de-Dômesitué à l'adresse suivante 60 Rue Robespierre 42100 SAINT ETIENNE
EST AGRÉÉ pour ses activités dentairesCet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenneconcerné.Article 2Le présent agrément est définitif.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-06-25-00019 - 2025-07-0013 MOD Agrément définitif DGARS
ARA-CDSdent-mutualiste-Sté 28
Article 3La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois a compter de sa notification al'intéressé ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialementcompétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon le Fait à Lyon, le 25/06/2025Pour la directrice générale et par délégationLe directeur délégué pilotage opérationnelPremier recours, Parcours et professions de santéSignéYann LEQUET
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr@ars_ara_sante



Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-06-25-00019 - 2025-07-0013 MOD Agrément définitif DGARS
ARA-CDSdent-mutualiste-Sté 29
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-06-25-00020
2025-07-0014 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-SSAM-StChamond
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-06-25-00020 - 2025-07-0014 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-SSAM-StChamond 30
REPUBLIQUEFR ANGAISE @ D Agence Régionale de Santéiberté àÉgalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
Décision N° 2025-07-0014 portant agrément définitif
Agrément définitif des activités dentairesd'un centre de santéLa directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;Considérant l'avis motivé rendu par le Conseil Départemental de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes dela Loire en date du 15 mai 2025 :
DECIDE :
Article 1Le centre de santé dont la raison sociale est Centre dentaire Mutualiste de Saint-Chamondsitué à l'adresse suivante 2 square Croix Gauthier 42400 Saint-Chamonddont le numéro FINESS ET est 420785115et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Mutualité Française Loire Haute-Loire Puy-de-Dômesitué à l'adresse suivante 60 Rue Robespierre 42100 Saint-ÉtienneEST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenneconcerné.Article 2Le présent agrément est définitif.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-06-25-00020 - 2025-07-0014 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-SSAM-StChamond 31
Article 3La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois a compter de sa notification al'intéressé ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialementcompétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 25/06/2025Pour la directrice générale et par délégationLe directeur délégué pilotage opérationnelPremier recours, Parcours et professions de santéSignéYann LEQUET
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr@ars_ara_sante



Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-06-25-00020 - 2025-07-0014 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-SSAM-StChamond 32
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-06-25-00008
2025-07-0015 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-SSAM-Feurs
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-06-25-00008 - 2025-07-0015 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-SSAM-Feurs 33
REPUBLIQUEFRA N CA ISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Auvergne-Rhône-AlpesEgalitéFraternité
Décision N° 2025-07-0015 portant agrément définitif
Agrément définitif des activités dentairesd'un centre de santéLa directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;Considérant l'avis motivé rendu par le Conseil Départemental de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes dela Loire en date du 15 mai 2025 :
DECIDE :Article 1Le centre de santé dont la raison sociale est Centre dentaire mutualiste de Feurssitué à l'adresse suivante 4 rue des Remparts 42110 Feursdont le numéro FINESS ET est 420016099et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Mutualité Française Loire Haute-Loire Puy-de-Dômesitué à l'adresse suivante 60 Rue Robespierre 42100 Saint-EtienneEST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenneconcerné.Article 2Le présent agrément est définitif.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-06-25-00008 - 2025-07-0015 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-SSAM-Feurs 34
Article 3La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois a compter de sa notification al'intéressé ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialementcompétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 25/06/2025Pour la directrice générale et par délégationLe directeur délégué pilotage opérationnelPremier recours, Parcours et professions de santéSignéYann LEQUET
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr@ars_ara_sante



Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-06-25-00008 - 2025-07-0015 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-SSAM-Feurs 35
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-06-25-00009
2025-07-0016 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-SSAM-Firminy
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-06-25-00009 - 2025-07-0016 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-SSAM-Firminy 36
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
@ D Agence Régionale de SantéAuvergne-Rhône-Alpes
Décision N° 2025-07-0016 portant agrément définitif
Agrément définitif des activités dentairesd'un centre de santéLa directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;Considérant l'avis motivé rendu par le Conseil Départemental de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes dela Loire en date du 15 mai 2025 : DECIDE :
Article 1Le centre de santé dont la raison sociale est Centre dentaire mutualiste de Firminysitué à l'adresse suivante 34 rue Victor Hugo 42700 Firminydont le numéro FINESS ET est 420013096et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est Mutualité Française Loire Haute-Loire Puy-de-Dôme SSAMsitué à l'adresse suivante 60 Rue Robespierre 42100 Saint-EtienneEST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenneconcerné.Article 2Le présent agrément est définitif.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).




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ARA-CDS-MFL-SSAM-Firminy 37
Article 3La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois a compter de sa notification al'intéressé ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialementcompétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 25/06/2025Pour la directrice générale et par délégationLe directeur délégué pilotage opérationnelPremier recours, Parcours et professions de santéSignéYann LEQUET
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr@ars_ara_sante



Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-06-25-00009 - 2025-07-0016 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-SSAM-Firminy 38
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-06-25-00010
2025-07-0017 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-BOEN
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-06-25-00010 - 2025-07-0017 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-BOEN 39
REPUBLIQUEFR ANGAISE @ D Agence Régionale de Santéiberté àÉgalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
Décision N° 2025-07-0017 portant agrément définitif
Agrément définitif des activités dentairesd'un centre de santéLa directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;Considérant l'avis motivé rendu par le Conseil Départemental de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes dela Loire en date du 15 mai 2025 ; DECIDE :
Article 1Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de Santé MFL Boénsitué a l'adresse suivante 28 Rue du 8 mai 42130 Boén Sur Lignondont le numéro FINESS ET est 420786857et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est l'Union des Mutuelles de France Loiresitué à l'adresse suivante 70 Rue des Aciéries 42000 Saint-EtienneEST AGREE pour ses activités dentaires.Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenneconcerné.Article 2Le présent agrément est définitif.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-06-25-00010 - 2025-07-0017 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-BOEN 40
Article 3La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois a compter de sa notification al'intéressé ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialementcompétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4Le directeur de la délégation départementale de la Loire de de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 25/06/2025Pour la directrice générale et par délégationLe directeur délégué pilotage opérationnelPremier recours, Parcours et professions de santéSignéYann LEQUET
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr@ars_ara_sante



Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-06-25-00010 - 2025-07-0017 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-BOEN 41
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-06-25-00011
2025-07-0018 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-Mably
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-06-25-00011 - 2025-07-0018 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-Mably 42
ExRÉPUBLIQUEFRANÇAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Auvergne-Rhône-AlpesEgalitéFraternité
Décision N° 2025-07-0018 portant agrément définitif
Agrément définitif des activités dentairesd'un centre de santéLa directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;Considérant l'avis motivé rendu par le Conseil Départemental de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes dela Loire en date du 15 mai 2025 ; DECIDE :
Article 1Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de Santé MFL Mablysitué a l'adresse suivante : Rue Beaumarchais 42300 MABLYdont le numéro FINESS ET est 420786816et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est l'UNION DES MUTUELLES DE FRANCE LOIREsitué a l'adresse suivante 1ER ETAGE 70 RUE DES ACIERIES 42000 SAINT-ETIENNE ,EST AGREE pour ses activités dentaires.Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenneconcerné.Article 2Le présent agrément est définitif.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-06-25-00011 - 2025-07-0018 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-Mably 43
Article 3La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois a compter de sa notification al'intéressé ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialementcompétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 25/06/2025Pour la directrice générale et par délégationLe directeur délégué pilotage opérationnelPremier recours, Parcours et professions de santéSignéYann LEQUET
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr@ars_ara_sante



Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-06-25-00011 - 2025-07-0018 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-Mably 44
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-06-25-00012
2025-07-0019 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-Savigneux
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-06-25-00012 - 2025-07-0019 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-Savigneux 45
REPUBLIQUEFR ANGAISE @ D Agence Régionale de Santéiberté àÉgalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
Décision N° 2025-07-0019 portant agrément définitif
Agrément définitif des activités dentairesd'un centre de santéLa directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;Considérant l'avis motivé rendu par le Conseil Départemental de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes dela Loire en date du 15 mai 2025 : DECIDE :
Article 1Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de Santé MFL Savigneuxsitué à l'adresse suivante Pôle de Santé de Savigneux 5 bis rue de Lyon 42600 SAVIGNEUXdont le numéro FINESS ET est 420789240et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est l'Union des Mutuelles de France Loiresitué à l'adresse suivante 70 Rue des Aciéries 42000 Saint-EtienneEST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenneconcerné.Article 2Le présent agrément est définitif.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-06-25-00012 - 2025-07-0019 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-Savigneux 46
Article 3La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois a compter de sa notification al'intéressé ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialementcompétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon le Fait à Lyon, le 25/06/2025Pour la directrice générale et par délégationLe directeur délégué pilotage opérationnelPremier recours, Parcours et professions de santéSignéYann LEQUET
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr@ars_ara_sante



Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-06-25-00012 - 2025-07-0019 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-Savigneux 47
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-06-25-00013
2025-07-0020 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-Marais-StE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-06-25-00013 - 2025-07-0020 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-Marais-StE 48
EMREPUBLIQUEFRAN CA ISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté A aeas uvergne-Rhône-AlpesEgalité ë PFraternité
Décision N° 2025-07-0020 portant agrément définitif
Agrément définitif des activités dentaires,d'un centre de santéLa directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé.Considérant l'avis motivé rendu par le Conseil Départemental de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes dela Loire en date du 15 mai 2025 : DECIDE :
Article 1Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de Santé dentaire du Maraissitué à l'adresse suivante 70 rue des Aciéries 42000 ST ETIENNEdont le numéro FINESS ET est 420787483et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est l'UNION DES MUTUELLES DE FRANCE LOIREsitué à l'adresse suivante 1ER ETAGE 70 RUE DES ACIERIES 42000 SAINT-ETIENNEEST AGRÉÉ pour ses activités dentairesCet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenneconcerné.Article 2Le présent agrément est définitif.Article 3La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification àl'intéressé ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).





84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-06-25-00013 - 2025-07-0020 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-Marais-StE 49
compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 25/06/2025Pour la directrice générale et par délégationLe directeur délégué pilotage opérationnelPremier recours, Parcours et professions de santéSignéYann LEQUET
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr@ars_ara_sante



Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-06-25-00013 - 2025-07-0020 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-Marais-StE 50
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-06-25-00014
2025-07-0021 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-Roanne
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-06-25-00014 - 2025-07-0021 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-Roanne 51
| 3REPUBLIQUEF RA NGAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté -Rhone-Egalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
Décision N° 2025-07-0021 portant agrément définitif
définitif des activités dentairesd'un centre de santéLa directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;Considérant l'avis motivé rendu par le Conseil Départemental de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes dela Loire en date du 15 mai 2025 : DECIDE :
Article 1Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de santé MFL Roannesitué à l'adresse suivante Espace Santé Maurice Marchand, 14 rue Roger Salengro, 42300 ROANNEdont le numéro FINESS ET est 420015513et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est L'UNION DES MUTUELLES DE FRANCE LOIREsitué à l'adresse suivante 70 RUE DES ACIERIES 42000 SAINT-ETIENNEEST AGREE pour ses activités dentaires.Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenneconcerné.Article 2Le présent agrément est définitif.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-06-25-00014 - 2025-07-0021 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-Roanne 52
Article 3La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois a compter de sa notification al'intéressé ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialementcompétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 25/06/2025Pour la directrice générale et par délégationLe directeur délégué pilotage opérationnelPremier recours, Parcours et professions de santéSignéYann LEQUET
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr@ars_ara_sante



Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-06-25-00014 - 2025-07-0021 Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-MFL-Roanne 53
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-06-25-00015
2025-07-0022 Agrément définitif DGARS
ARA-CPAM-Roanne
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-06-25-00015 - 2025-07-0022 Agrément définitif DGARS
ARA-CPAM-Roanne 54
| 3REPUBLIQUEF RA NGAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté -Rhone-Egalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
Décision N° 2025-07-0022 portant agrément définitifAgrément définitif des activités dentaires,d'un centre de santéLa directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;Considérant l'avis motivé rendu par le Conseil Départemental de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes dela Loire en date du 15 mai 2025 ; DECIDE :
Article 1Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de santé dentaire de la CPAM de la Loire site deRoannesitué à l'adresse suivante 26 Place des Promenades Populle, 42300 ROANNEdont le numéro FINESS ET est 420792343et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DELA LOIREsitué à l'adresse suivante 1 PARVIS PIERRE LAROQUE 42000 SAINT-ETIENNEEST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenneconcerné.Article 2Le présent agrément est définitif.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-06-25-00015 - 2025-07-0022 Agrément définitif DGARS
ARA-CPAM-Roanne 55
Article 3La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois a compter de sa notification al'intéressé ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialementcompétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 25/06/2025Pour la directrice générale et par délégationLe directeur délégué pilotage opérationnelPremier recours, Parcours et professions de santéSignéYann LEQUET
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr@ars_ara_sante



Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-06-25-00015 - 2025-07-0022 Agrément définitif DGARS
ARA-CPAM-Roanne 56
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-06-25-00016
2025-07-0023 Agrément définitif DGARS
ARA-CPAM-StEtienne
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-06-25-00016 - 2025-07-0023 Agrément définitif DGARS
ARA-CPAM-StEtienne 57
| 3REPUBLIQUEF RA NGAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté -Rhone-Egalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
Décision N° 2025-07-0023 portant agrément définitif
Agrément définitif des activités dentairesd'un centre de santéLa directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;Considérant l'avis motivé rendu par le Conseil Départemental de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes dela Loire en date du 15 mai 2025 : DECIDE :
Article 1Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de santé dentaire de la CPAM de la Loire site deSaint-Etiennesitué à l'adresse suivante 5 Parvis Pierre Laroque 42000 SAINT-ETIENNEdont le numéro FINESS ET est 420792400et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DELA LOIREsitué à l'adresse suivante 1 PARVIS PIERRE LAROQUE 42000 SAINT-ETIENNEEST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenneconcerné.Article 2Le présent agrément est définitif.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-06-25-00016 - 2025-07-0023 Agrément définitif DGARS
ARA-CPAM-StEtienne 58
Article 3La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois a compter de sa notification al'intéressé ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialementcompétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 25/06/2025Pour la directrice générale et par délégationLe directeur délégué pilotage opérationnelPremier recours, Parcours et professions de santéSignéYann LEQUET
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr@ars_ara_sante



Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-06-25-00016 - 2025-07-0023 Agrément définitif DGARS
ARA-CPAM-StEtienne 59
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-07-09-00012
2025-07-0024 Agrément déf CDS Pascal-Garin
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-07-09-00012 - 2025-07-0024 Agrément déf CDS Pascal-Garin 60
REPUBLIQUEFRA N CA ISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté Auvergne-Rhône-AlpesEgalitéFraternité
Décision N° 2025-07-0024 portant agrément définitif
Agrément définitif des activités dentaires d'un centre de santéLa directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;Vu les éléments transmis le 27 mai 2025 et complétés le 26 juin 2025 ;Considérant l'avis motivé rendu par le Conseil Départemental de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes dela Loire en date du 16 juin 2025;DECIDE :Article 1Le centre de santé dont la raison sociale est : Centre de santé dentaire Pascal Garinsitué à l'adresse suivante : 15 rue de la Presse — 42 000 SAINT-ETIENNEdont le numéro FINESS ET est 42 001 527 3et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est : Association CDS Saint-Etiennesitué à l'adresse suivante : 15 rue de la Presse — 42 000 SAINT-ETIENNEEST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre.Article 2Le présent agrément est définitif.Article 3La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification àl'intéressé ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialementcompétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).





84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-07-09-00012 - 2025-07-0024 Agrément déf CDS Pascal-Garin 61
Article 4Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 09/07/2025Pour la directrice générale et par délégationLe directeur délégué pilotage opérationnelPremier recours, Parcours et professions de santéSignéYann LEQUET
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr@ars_ara_sante



Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-07-09-00012 - 2025-07-0024 Agrément déf CDS Pascal-Garin 62
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-09-11-00008
2025-07-0058 Agrément déf CDS RAMSAY-Santé
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-11-00008 - 2025-07-0058 Agrément déf CDS RAMSAY-Santé 63
REPUBLIQUEFR ANGAISE @ D Agence Régionale de Santéiberté àÉgalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
Décision N° 2025-07-0058 portant agrément définitif
Agrément définitif des activités dentaires d'un centre de santéLa directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;Considérant l'avis motivé rendu par le Conseil Départemental de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes dela Loire en date du 7 juillet 2025 ; DECIDE :Article 1Le centre de santé dont la raison sociale est : Centre médical RAMSAY SANTE Saint-Etiennesitué à l'adresse suivante : 6 rue Blanqui — 42 000 SAINT-ETIENNEdont le numéro FINESS ET est 42 001 740 2et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est : Association Centre Médical RAMSAY SANTEFrancesitué à l'adresse suivante : 39 rue Mstislav Rostropovitch — 75 017 PARISEST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre.Article 2Le présent agrément est définitif.Article 3La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification al'intéressé ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialementcompétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).





84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-11-00008 - 2025-07-0058 Agrément déf CDS RAMSAY-Santé 64
Article 4Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 11/09/2025Pour la directrice générale et par délégationLe directeur délégué pilotage opérationnelPremier recours, Parcours et professions de santéSignéYann LEQUET
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr@ars_ara_sante



Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-11-00008 - 2025-07-0058 Agrément déf CDS RAMSAY-Santé 65
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-09-11-00009
2025-07-0059 Agrément déf CDS Family-Smile
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-11-00009 - 2025-07-0059 Agrément déf CDS Family-Smile 66
REPUBLIQUEFR ANGAISE @ D Agence Régionale de Santéiberté àÉgalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
Décision N° 2025-07-0059 portant agrément définitif
Agrément définitif des activités dentaires d'un centre de santé
La directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;Considérant l'avis motivé rendu par le Conseil Départemental de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes dela Loire en date du 16 juin 2025;DECIDE :Article 1Le centre de santé dont la raison sociale est : Centre de santé dentaire FAMILY SMILEsitué à l'adresse suivante : 13 cours du 8 mai 1945 - 42800 RIVE-DE-GIERdont le numéro FINESS ET est 42 001 7816et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est : Family Smilesitué à l'adresse suivante : 13 Cours du 8 mai 1945 — 42800 RIVE-DE-GIEREST AGREE pour ses activités dentaires.Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre.Article 2Le présent agrément est définitif.Article 3La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois a compter de sa notification al'intéressé ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialementcompétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).





84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-11-00009 - 2025-07-0059 Agrément déf CDS Family-Smile 67
Article 4Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 11/09/2025Pour la directrice générale et par délégationLe directeur délégué pilotage opérationnelPremier recours, Parcours et professions de santéSignéYann LEQUET
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr@ars_ara_sante



Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-11-00009 - 2025-07-0059 Agrément déf CDS Family-Smile 68
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-09-11-00010
2025-07-0060 Agrément définitif CSMDSE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-11-00010 - 2025-07-0060 Agrément définitif CSMDSE 69
EMREPUBLIQUEFRAN CA ISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté A 2L uvergne-Rhône-AlpesEgalité 8 PFraternité
Décision N° 2025-07-0060 portant agrément définitif
Agrément définitif des activités dentaires,d'un centre de santéLa directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé.Considérant l'avis motivé rendu par le Conseil Départemental de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes dela Loire en date du 16 juin 2025;
DECIDE :Article 1Le centre de santé dont la raison sociale est CENTRE DE SANTE MEDICO DENTAIRE SAINT ETIENNE (C.S.M.D.S.E. )sis à l'adresse suivante : 1 rue du 11 novembre 42100 SAINT ETIENNEdont le numéro FINESS ET 420018301et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire : l' association Centre Medico Dentaire Saint Etiennesitué à l'adresse suivante 1 rue du 11 novembre 42100 SAINT ETIENNEEST AGREE pour ses activités dentairesCet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenneconcerné.Article 2Le présent agrément est définitif.Article 3La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois a compter de sa notification al'intéressé ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialementcompétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).




84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-11-00010 - 2025-07-0060 Agrément définitif CSMDSE 70
Article 4Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 11/09/2025Pour la directrice générale et par délégationLe directeur délégué pilotage opérationnelPremier recours, Parcours et professions de santéSignéYann LEQUET
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr@ars_ara_sante



Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-11-00010 - 2025-07-0060 Agrément définitif CSMDSE 71
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-09-11-00011
2025-07-0061 Agrément définitif
FOREZDENTISOCA-
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-11-00011 - 2025-07-0061 Agrément définitif
FOREZDENTISOCA- 72
ExREPUBLIQUEF RA NGAISE @ D Agence Régionale de SantéLiberté -Rhone-Egalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternité
Décision N° 2025-07-0061 portant agrément définitifAgrément définitif des activités dentaires,d'un centre de santéLa directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé.Considérant l'avis motivé rendu par le Conseil Départemental de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes dela Loire en date du 2 septembre 2025 ; DECIDE :Article 1Le centre de santé dont la raison sociale est CENTRE DE SANTE FOREZDENT ISOCA,situé à l'adresse suivante 13 rue des Métiers — 42600 SAVIGNEUXdont le numéro FINESS ET est 42 001 728 7,et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est : FOREZDENT ISOCAsitué à l'adresse suivante : 13 rue des Métiers —- 42600 SAVIGNEUXEST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre ou l'antenneconcerné.Article 2Le présent agrément est définitif.Article 3La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification al'intéressé ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialementcompétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).





84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-11-00011 - 2025-07-0061 Agrément définitif
FOREZDENTISOCA- 73
Article 4Le directeur de la délégation départementale de Loire de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 11/09/2025Pour la directrice générale et par délégationLe directeur délégué pilotage opérationnelPremier recours, Parcours et professions de santéSigné :Yann LEQUET
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr@ars_ara_sante



Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-09-11-00011 - 2025-07-0061 Agrément définitif
FOREZDENTISOCA- 74
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-11-27-00005
2025-07-0080-Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-UGECAM-StEtienne
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-11-27-00005 - 2025-07-0080-Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-UGECAM-StEtienne 75
REPUBLIQUEFR ANGAISE @ D Agence Régionale de Santéiberté àÉgalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternitéDécision N° 2025-07-0080 portant agrément définitifAgrément définitif des activités dentaires d'un centre de santéLa directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;Vu les éléments transmis par l'UGECAM Rhône-Alpes le 3 octobre 2025;Considérant l'absence d'avis motivé rendu par le Conseil Départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes du département de la Loire ; DECIDE :Article 1Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de santé UGECAM Saint-Etiennesitué à l'adresse suivante 5 Parvis Pierre Laroque 42000 SAINT-ETIENNEdont le numéro FINESS ET est : 420792400et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est : UGECAM RHONE-ALPESsitué à l'adresse suivante 41 CHEMIN FERRAND - BP62 — 69370 ST DIDIER AU MONT D'OREST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre.Article 2Le présent agrément est définitif.Article 3La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification al'intéressé ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialementcompétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article4Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.Fait à Lyon, le 27/11/2025Pour la directrice générale et par délégationLe directeur délégué pilotage opérationnelPremier recours, Parcours et professions de santéSigné :Yann LEQUET
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-11-27-00005 - 2025-07-0080-Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-UGECAM-StEtienne 76
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 7400www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr@ars_ara_sante



Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-11-27-00005 - 2025-07-0080-Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-UGECAM-StEtienne 77
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2025-11-27-00006
2025-07-0081-Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-UGECAM-Roanne
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-11-27-00006 - 2025-07-0081-Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-UGECAM-Roanne 78
REPUBLIQUEFR ANGAISE @ D Agence Régionale de Santéiberté àÉgalité Auvergne-Rhône-AlpesFraternitéDécision N° 2025-07-0081 portant agrément définitifAgrément définitif des activités dentaires d'un centre de santéLa directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-AlpesVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6323-1 et suivants et D. 6323-1 à D. 6323-12ainsi que les dispositions de l'arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé ;Vu les éléments transmis par l'UGECAM Rhône-Alpes le 3 octobre 2025;Considérant l'absence d'avis motivé rendu par le Conseil Départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes du département de la Loire ; DECIDE :Article 1Le centre de santé dont la raison sociale est Centre de santé UGECAM Roannesitué à l'adresse suivante 26 Place des Promenades Populle 42300 ROANNEdont le numéro FINESS ET est : 420792343et dont la raison sociale de l'organisme gestionnaire est : UGECAM RHONE-ALPESsitué à l'adresse suivante 41 CHEMIN FERRAND - BP62 — 69370 ST DIDIER AU MONT D'OREST AGRÉÉ pour ses activités dentaires.Cet agrément vaut autorisation de dispenser des soins aux assurés sociaux dans le centre.Article 2Le présent agrément est définitif.Article 3La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification al'intéressé ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialementcompétent. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 4Le directeur de la délégation départementale de la Loire de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.Fait à Lyon, le 27/11/2025Pour la directrice générale et par délégationLe directeur délégué pilotage opérationnelPremier recours, Parcours et professions de santéSigné : Yann LEQUET
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 0304 72 34 74 00www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).



84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2025-11-27-00006 - 2025-07-0081-Agrément définitif DGARS
ARA-CDS-UGECAM-Roanne 79