PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-843
PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2022
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service accompagnement
et pilotage
75-2022-11-30-00005 - Décision n° DRIEAT-IDF-2022-1178 portant
subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du
préfet de Paris (7 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2022-11-30-00005
Décision n° DRIEAT-IDF-2022-1178 portant
subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet de Paris
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-11-30-00005 - Décision n° DRIEAT-IDF-2022-1178 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le
compte du préfet de Paris3
Ex
PRÉFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Décision n° DRIEAT-IDF-2022-1178
portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du
préfet de Paris
La directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements, notamment ses articles 43 et
44 ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine
de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services
de l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris (hors-classe) – M. GUILLAUME (Marc) ;
Vu l'arrêté intermini stériel du 8 juillet 2022 portant nomination d'une directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la région Île-de-
France ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-
France ;
Vu la décision n° DRIEAT-IDF-2021-0005 du 1er avril 2021 portant organisation des services de la
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n° 75-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris portant délégation de signature à Mme Emmanuelle GAY, directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France,
notamment son article 9 ;
Sur proposition de l'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage,
21/23, Rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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compte du préfet de Paris4
Décide
Article 1er
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des art icles 3,
4, 5 et 7 de l'arrêté du préfet de Paris n° 75-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation
de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions respectives, et sous réserve des exceptions
prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
•Mme Sophie MARMOUGET, administratrice générale de l'État, directrice régionale et
interdépartementale adjointe, chargée des ressources humaines et de la gestion des
moyens ;
•Mme Claire GRISEZ, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice
régionale et interdépartementale adjointe chargée de l'eau et du développement durable ;
•M. Jean-Marc PICARD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional
et interdépartemental adjoint chargé de l'énergie des risques et de la nature ;
•M. Hervé SCHMITT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et
interdépartemental adjoint, chargé de l'aménagement durable et des transports ;
•M. Raphaël HACQUIN, administrateur général de l'État, directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports,
directeur de l'unité départementale de Paris ;
•M. Pascal HERITIER, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, adjoint à la directrice
régionale et interdépartementale, chargé du pilotage ;
•M. Alain TUFFERY, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la
région d'Île-de-France, directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
•M. Sofiène BOUIFFROR, administrateur de l'État, directeur-adjoint de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
•M. Fabrice MORONVAL, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur-adjoint
de l'unité départementale des Hauts-de-Seine.
Article 2
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant de l'article 6 de
l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, dans la limite de leurs attributions
respectives, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
•Mme Claire GRISEZ, ingénieu re générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice
régionale et interdépartementale adjointe chargée de l'eau et du développement durable ;
•M. Jean-Marc PICARD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional
et interdépartemental adjoint chargé de l'énergie des risques et de la nature ;
•M. Pascal HERITIER, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, adjoint à la directrice
régionale et interdépartementale, chargé du pilotage ;
•M. Raphaël HACQUIN, administrateur général de l'État, directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports,
directeur de l'unité départementale de Paris ;
•M. Alain TUFFERY, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, directeur régional et
interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des transports de la
région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
•M. Sofiène BOUIFFROR, administrateur de l'État, directeur-adjoint de l'unité départementale
des Hauts-de-Seine ;
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•M. Fabrice MORONVAL, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, directeur-adjoint
de l'unité départementale des Hauts-de-Seine.
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Raphaël HACQUIN, administrateur général de l'État,
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'environnement, de l'aménagement et des
transports, directeur de l'unité départementale de Paris, la subdélégation de signature accordé e aux
articles 3, 4 et 7 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé est exercée,
dans la limite de leurs attributions, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de
l'arrêté précité, par :
•Mme Emilie CAM, architecte urbaniste de l'État, cheffe du service aménagement durable et
connaissance des territoires de l'unité départementale de Paris ;
•Mme Laurence CACHEUX, attachée d'administration hors classe de l'État, cheffe du service
patrimoine, paysage et droit des sols de l'unité départementale de Paris ;
•M. Eric CHEMOUNY, ingénieur des travaux publics de l'État, chef du pôle droit des sols de
l'unité départementale de Paris ;
•Mme Natacha CARRIER-SCHRUMPF, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du
Service utilité publique et équilibres territoriaux de l'unité départementale de Paris ;
•Mme Chantal GERVAIS, attachée principale d'administration de l'État, cheffe de la mission
d'appui locale de l'unité départementale de Paris .
Article 4
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux canalisations
et relevant du I de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et
sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
•M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint
M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;
•Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques accidentels du service prévention des risques, et son adjoint
M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines.
•Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du service
risques et installations classées de l'unité départementale des Hauts-de-Seine et M. Arnold
DIAWARA OUMAR, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable du pôle
équipements sous pression - réforme anti-endommagement Centre de l'unité
départementale des Hauts-de-Seine.
Article 5
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'énergie et
relevant du II de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et
sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêt é précité, à :
•M. Thomas BOUYER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service
énergie et bâtiment ;
•M. Baptiste LORENZI, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef-adjoint du
service énergie et bâtiment ;
•M. Thibaut BADOUAL, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département
climat, air, énergie ;
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•Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques accidentels du service prévention des risque s, et son adjoint
M. Vincent PIERRON, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines .
Article 6
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux déchets et
relevant du III de l'article 5 de l 'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et
sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté préc ité, à :
•Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
service risques et installations classées de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
•M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint
M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;
•Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du
département risques chroniques
•Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques naturels et ses adjointes, Mme Laurence BALMES, ingénieure
divisionnaire de l'industrie et des mines et Mme Sophie SAUVAGNAT, ingénieure
divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement ;
•Mme Anne PILLON, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques accidentels.
Article 7
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la police de
l'eau, des milieux aquatiques et de la pêche et relevant du IV de l'article 5 de l'arrêté du préfet de
Paris portant délégation de signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8
et 10 de l'arrêté précité, à :
•M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, adjoint au
responsable du service politiques et police de l'eau ;
•Mme Véronique NICOLAS, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,
responsable du département instruction loi sur l'eau du service politiques et police de l'eau,
et son adjointe Mme Julie FAURE, attachée principale d'administration de l'État ;
•Mme Chloé CANUEL, ingénieure des travaux publics de l'État, cheffe de l'unité Marne Seine
Amont au département instruction loi sur l'eau du service politiques et police de l'eau ;
•Mme Michelle BROSSEAU, attachée principale d'administration de l'État, responsable du
département assainissement du service politiques et police de l'eau, et son adjointe Mme
Florence CHEREAU, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines ;
•Mme Élise DELGOULET, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, responsable du
département ressource et milieux aquatiques du service politiques et police de l'eau, et son
adjointe Mme Joanna BRUNELLE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État.
Article 8
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la protection
des espèces de faune et de flore sauvages menacées et du patrimoine naturel et relevant du V de
l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé, et sous réserve des
exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
•Mme Lucile RAMBAUD, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du
service nature et paysage, et son adjoint M. Robert SCHOEN, ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts ;
21/23, Rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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compte du préfet de Paris7
•M. Bastien MOREIRA-PELLET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du
département faune et flore sauvages du service nature et paysage, et son adjoint, M. Jean-
François VOISIN, ouvrier des parcs et ateliers, ingénieur haute maîtrise niveau 1 ;
•M. Stéphane LUCET, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du
département espaces naturels du service nature et paysage, et son adjoint M. Antoine
LOMBARD, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement ;
•M. Dilipp SANDOU, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de
classe exceptionnelle, coordonnateur-référent CITES du département faune et flore
sauvages du service nature et paysage, et son adjoint M. Fabrice ROUSSEAU, secrétaire
d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure.
Article 9
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la publicité et
aux enseignes et relevant du VI de l'article 5 de l' arrêté du préfet de Paris portant délégation de
signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
•Mme Muriel BENSAID, attachée d'administration de l'État hors classe, cheffe du service
aménagement durable, et son adjointe, Mme Ghislaine BORDES, ingénieure en chef des
ponts, des eaux et des forêts ;
•Mme Sarah LIMMACHER, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du
département planification et territoires et son adjointe, Mme Christelle MAUGER-CHHOR,
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'État.
Article 10
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux risques
naturels et relevant du VII de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature
susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
•M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint
M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;
•Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques naturels du service prévention des risques, et ses adjointes Mme
Laurence BALMES, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, et Mme Sophie
SAUVAGNAT, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement.
Article 11
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la géothermie
et relevant du VIII de l'article 5 de l' arrêté du préfet de Paris portant délégation de signature susvisé,
et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'a rrêté précité, à :
•M. Thomas BOUYER, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service
énergie et bâtiment ;
•M. Baptiste LORENZI, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef-adjoint du
service énergie et bâtiment ;
•M. Thibaut BADOUAL, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du département
climat, air, énergie.
Article 12
21/23, Rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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compte du préfet de Paris8
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêté s et décisions relatifs aux autorisations
environnementales et relevant du IX de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation
de signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
•M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, adjoint au
responsable du service politiques et police de l'eau ;
•Mme Véronique NICOLAS, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,
responsable du département instruction loi sur l'eau du service politiques et police de l'eau
et son adjointe Mme Julie FAURE, attachée principale d'administration de l'État.
Article 13
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux systèmes
d'information des sols et relevant du X de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris portant délégation
de signature susvisé, et sous réserve des exceptions prévues aux articles 8 et 10 de l'arrêté précité, à :
•Mme Claire ROSEVEGUE, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
service risques et installations classées de l'unité départementale des Hauts-de-Seine ;
•M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques, et son adjoint
M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des mines, chef du département risques chroniques ;
•Mme Irène ALFONSI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du
département risques chroniques.
Article 14
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous ac tes, arrêtés et décisions relatifs aux contrôles de
la sécurité des ouvrages hydrauliques et relevant du XI de l'article 5 de l'arrêté du préfet de Paris
portant délégation de signature susvisé, à :
•M. Félix BOILEVE, ingénieur des mines, chef du service prévention des risques et son adjoint,
M. Olivier LEVILLAIN, ingénieur des m ines, chef du département risques chroniques ;
•Mme Marion RAFALOVITCH, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du
département risques naturels du service prévention des risque s et ses adjointes, Mme Lau-
rence BALMES, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, et Mme Sophie SAUVA -
GNAT, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement .
Article 15
Subdélégation est donnée à l'effet de signer tous les actes figurant à l'article 6 de l'arrêté du préfet
de Paris portant délégation de signature su svisé à :
•Mme Lucile RAMBAUD, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du
service nature et paysage, et son adjoint M. Robert SCHOEN, ingénieur en chef des ponts,
des eaux et des forêts ;
•M. Bastien MOREIRA-PELLET, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du
département faune et flore sauvage du service nature et paysage, et son adjoint M. Jean-
François VOISIN, ouvrier des parcs et ateliers, ingénieur haute maîtrise niveau 1 ;
•M. Stéphane LUCET, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du
département espaces naturels du service nature et paysage, et son adjoint M. Antoine
LOMBARD, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement ;
•Mme Laurence RUVILLY, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du
département sites et paysage du service nature et paysage, et son adjointe Mme Florence
MOTTES, architecte urbaniste de l'État ;
•M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux publics de l'État hors classe, adjoint au
responsable du service politiques et police de l'eau ;
21/23, Rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2022-11-30-00005 - Décision n° DRIEAT-IDF-2022-1178 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le
compte du préfet de Paris9
•Mme Véronique NICOLAS, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement,
responsable du département instruction loi sur l'eau du service politiques et police de l'eau
et son adjointe Mme Julie FAURE, attachée principale d'administration de l'État.
Article 16
La décision n° DRIEAT-IDF-2022-0884 du 31 août 2022 portant subdélégation de signature pour les
matières exercées pour le compte du préfet de Paris est abrogée.
Article 17
L'adjoint à la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France, chargé du pilotage, est chargé de l'exécution de la présente décision
qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, accessible sur le site Internet de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris à l'adresse suivante : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ .
Fait à Paris, le 30 novembre 2022
Pour le préfet et par délégation,
La directrice régionale et interdépartemental e
de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
signé
Emmanuelle GAY
21/23, Rue Miollis, 75732 Paris Cedex 15www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.frDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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compte du préfet de Paris10