YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2024-050
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Direction
départementale des territoires de l'Yonne
89-2023-12-04-00004 - Arrêté N° DDT/SEA/2023-68 portant nomination des
membres du Comité Départemental d□Expertise pour les calamités
agricoles (4 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2023-12-04-00004
Arrêté N° DDT/SEA/2023-68 portant nomination
des membres du Comité Départemental
d□Expertise pour les calamités agricoles
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2023-12-04-00004 - Arrêté N° DDT/SEA/2023-68 portant nomination des
membres du Comité Départemental d□Expertise pour les calamités agricoles 3
ExPREFETDE L'YONNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
ARRETE N° DDT/SEA/2023-68portant nomination des membresdu comité départemental d'expertisepour les calamités agricoles
Le Préfet de I'Yonne,
VU le code rural de la pêche maritime et notamment les articles D. 361-13 à 18 précisant la composition, lamission et le fonctionnement du comité départemental d'expertise ;VU le code des relations entre le public et 'administration et notamment les articles R133-3 à 15 à I'exception del'article R 133-9 établissant les règles de fonctionnement des commissions administratives à caractèreconsultatif;CONSIDÉRANT QUE l'arrêté N°DDT/SEA/2019/57 du 16 octobre 2019 portant nomination des membres ducomité départemental d'expertise est arrivé à son échéance réglementaire de 3 années en ayant fait I'objetd'une prolongation d'un an conformément à l'arrêté N° DDT/SEA/2022/51; 'SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
ARRÊTE:
Article 1 : Le Comité Départemental d'Expertise (CDE) institué par l'article D. 361-13 du code rural et de lapêche maritime est placé sous la présidence du préfet ou de son représentant et comprend les membressuivants:» * le directeur départemental des finances publiques ou son représentant- la directrice départementale des territoires ou son représentant
3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00Mel : ddt@yonne.gouv.fr
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Au titre des organisations professionnelles et syndicales habilitées à siéger :* le président de la chambre d'agriculture de l'Yonne ou son représentant :- titulaire : M. Frédéric BLIN- suppléant: M. Frédéric FERNANDESle président de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de I'Yonne ouson représentant :- titulaire :M. Pierre BONIN- suppléant : M. Jean-Pierre PORTIERle président des jeunes agriculteurs de l"Yonne ou son représentant :- titulaire : M. Alexandre CHATELAIN- suppléant : M. Valentin PAULVE- — le porte-parole de la confédération paysanne de I'Yonne ou son représentant :- titulaire : M. Florian GOBIER- suppléant: M. Jean-Bertrand BRUNET< e président de la coordination rurale de I'Yonne ou son représentant :- titulaire : M. Xavier DEBREUVE- suppléant : M. Fabrice TROTTIER- la personnalité désignée par la Fédération Française des Sociétés d'Assurance :- titulaire : M. Victor DOBROGOSZCZ- suppléant : M. Gilles BRUNELET< — la personnalité désignée par les caisses de réassurances mutuelles agricoles :- titulaire : M. Olivier THIBAULT- suppléant : M. Damien CUVELLIERAu titre d'expert, le représentant des établissements bancaires :- titulaire :M. Thierry BIERNE-suppléant : Mme Florence LEMAIRE SEPTIER
3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE Cedex 'Tél : 03 86 48 41 00 2/3Mel : ddi@vonne.qouv.fr
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Article 2 : Les membres du Comité Départemental d'Expertise sont nommés pour une durée de trois ans à partirde la date du présent arrêté.Article 3 : L'arrêté n° DDT/SEA/ 2019/57 du 16 octobre 2019 et I'arrété n° DDT/SEA/2022/51 sont abrogés.
Fait à Auxerre, le {3 & 9FF 9999Pour le préfet et par délégation, -La Directrice Départementale des Territoires,
mX
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, la directrice départementale des territoires sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication :- Soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès duministre chargé de l'agriculture. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décisionimplicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans lesdeux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sanotification- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les ,ban'iculierset les personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif vial'application Télérecours citoyens accessible par le site internet www. telerecours.fr.
3 rue Monge — BP 7989011 AUXERRE CedexTél : 03 86 48 41 00 3/3Mel : ddi@vonne.gouv.fr
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