PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-030-2025-01
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cabinet
IDF-2025-01-15-00005 - Arrêté n°2025/001 - CABDG/IRAS du
15/01/2025 portant désignation d'un inspecteur au titre de l'article
L.1435-7 du Code de la santé publique - Florian ELIES
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Agence Régionale de Santé
IDF-2025-01-15-00005
Arrêté n°2025/001 - CABDG/IRAS du 15/01/2025
portant désignation d'un inspecteur au titre de
l'article L.1435-7 du Code de la santé publique -
Florian ELIES
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-01-15-00005 - Arrêté n°2025/001 - CABDG/IRAS du 15/01/2025 portant désignation d'un
inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du Code de la santé publique - Florian ELIES 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
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Egalité
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Ile-de-France








AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2025/001 – CABDG/IRAS
portant désignation d'un inspecteur au titre de
l'article L.1435 -7 du Code de la santé publique

LE DIREC TEUR GÉNÉ RAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE


VU le Code de la santé publique notamment en ses articles L.1435 -7 et R.1435 -10 à R.1435 -15 ;

VU
le Code de l'action sociale et des familles notamment en son article R.313 -34 ;

VU


VU


VU


VU



le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

le décret 2011 -70 du 19 janvier 2011 relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des
Agences régionales de santé ;

le diplôme de niveau 7 (Master Sciences Technologies Santé ) détenu par Monsieur Florian
ELIES ;

la liste des stagiaires dont le parcours de formation à l'inspection -contrôle (ICARS) a été validé
par l'EHESP en date du 17 décembre 2024,




ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Monsieur Florian ELIES est désigné en qualité d'inspecteur pour exercer les missions
définies aux articles L.1421 -1 du Code de la santé publique et L.313 -13 du Code de
l'action sociale et des familles .

ARTICLE 2e :


ARTICLE 3e :









Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié aux recueils des actes administratifs
de la Préfecture de Région d'Île -de-France.

Dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de l'exécution
des formalités de publicité pour les tiers, cet arrêté d'habilitation pourra faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l'A gence
régionale de santé Île-de-France ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
par le site www.telerecours.fr.
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sign






ARTICLE 4e :
En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté
dans un délai franc de deux mois après la notification d'une décision expresse ou
implicite de rejet .



Le Directeur général est chargé de l'exécution du présent arrêté .



Fait à Saint -Denis , le 15/01 /2025

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France







Denis ROBIN














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