PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2024-231
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2024
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Bureau des relations avec les
collectivités locales et les entreprises
38-2024-06-27-00009 - arrêté interpréfectoral relatif aux statuts et
compétences du syndicat mixte des eaux des Monts du Lyonnais et de la
Basse Vallée du Gier (5 pages) Page 5
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction de la Citoyenneté, de
l'Immigration et de l'Intégration
38-2024-08-07-00002 - AP Agrément SATT LINKSIUM GRENOBLE pour
domiciliation juridique d'entreprises (2 pages) Page 11
38-2024-08-08-00001 - AP autorisant Les Brêles'Montoises 2024 (3 pages) Page 14
38-2024-08-08-00002 - AP autorisation Montée historique de Chamrousse
2024 (3 pages) Page 18
38-2024-08-05-00005 - AP dérogation ballon captif 2024 St Martin
d'Hères (4 pages) Page 22
38-2024-08-08-00003 - autorisation d'appel à la générosité pour le
fonds de dotation CLINATEC (2 pages) Page 27
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction de la Citoyenneté, de
l'Immigration et de l'Intégration-Bureau des élections, des
réglementations, des associations et des missions de proximité
38-2024-08-08-00011 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de
CHARVIEU-CHAVAGNEUX (6 pages) Page 30
38-2024-08-08-00010 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de SAINT-MARCELLIN
(4 pages) Page 37
38-2024-08-08-00012 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de SASSENAGE (5
pages) Page 42
38-2024-08-08-00009 - Arrêté fixant l'adresse des bureaux de vote
uniques des communes
du département de l'Isère (6 pages) Page 48
38-2024-08-08-00004 - Arrêté portant convocation du collège
électoral aux élections des juges
du tribunal de commerce de
Grenoble pour l'année 2024 (2 pages) Page 55
38-2024-08-08-00005 - Arrêté portant convocation du collège
électoral aux élections des juges
du tribunal de commerce de Vienne
pour l'année 2024 (2 pages) Page 58
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Aménagement Sud-Est
38-2024-08-09-00006 - Avis de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial réunie le 05 août 2024 concernant le
projet de création d'un ensemble commercial sis route de Morestel,
lieu-dit Bou, sur la commune de Vézeronce-Curtin. (3 pages) Page 61
2
38-2024-08-09-00005 - Décision de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) réunie le 05 août 2024,
concernant le projet de création d'une jardinerie et pépinière DUGUA
Paysage à MONSTEROUX-MILIEU. (3 pages) Page 65
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
environnement
38-2024-08-09-00004 - Arrêté portant reconnaissance
d'antériorité d'ouvrages sur la Grande Dreyre
portant
prescriptions spécifiques à déclaration relative aux opérations de
gestion sédimentaire, d'entretien et le suivi de ces opérations sur les
ouvrages de La Grande Dreyre et valant récépissé de déclaration
relatif à l'opération d'entretien sur l'ouvrage B0

Commune
de Valbonnais


Bénéficiaire : Office National des Forêts -
Service Restauration des Terrains en Montagne de l'Isère (17 pages) Page 69
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2024-08-22-00001 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 - travaux de renouvellement des chaussées sur l'aire de
service de Romagnieu dans le sens Lyon/ Chambéry et de l'aire de service
du Guiers dans le sens Chambéry/ Lyon (3 pages) Page 87
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS). /
38-2024-08-08-00006 - 2024 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI BESNARD AMANDINE (2 pages) Page 91
38-2024-08-08-00007 - 2024 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI BRUN ANAIS (2 pages) Page 94
38-2024-08-22-00002 - 2024 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI DENA ALICIA MARIA (2 pages) Page 97
38-2024-08-05-00006 - 2024 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI GALEA GUILLAUME (2 pages) Page 100
38-2024-08-06-00003 - 2024 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI MOYNE STEPHANIE (2 pages) Page 103
38-2024-08-06-00004 - 2024 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI TATULA ROMANELLA (2 pages) Page 106
38-2024-08-07-00001 - 2024 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME IBRAHIM AMOUDATH (2 pages) Page 109
38-2024-08-22-00003 - 2024 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne SAS IMAGINE REUSSIR (2 pages) Page 112
38-2024-08-22-00004 - 2024 Récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne SARL LES SERVICES DE MAGALI
(3 pages) Page 115
3
38-2024-08-09-00007 - 2024 Récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne SAS AIDE AUX AINES (3 pages) Page 119
38-2024-08-08-00013 - Arrêté préfectoral de désignation des
membres de l'Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la
négociation de l'Isère du 08 (2 pages) Page 123
4
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-06-27-00009
arrêté interpréfectoral relatif aux statuts et
compétences du syndicat mixte des eaux des
Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-27-00009 - arrêté interpréfectoral relatif aux statuts et compétences du syndicat mixte des
eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier 5
Préfecture du Rhône
Direction des Affaires Juridiques
et de l'Administration Locale
Bureau du Contrôle de Légalité
et de l'IntercommunalitéPréfecture de l'Isère
Direction des Relations
avec les Collectivités
Bureau du Conseil
et du Contrôle de LégalitéPréfecture de la Loire
Direction de la Citoyenneté
et de la Légalité
Bureau du Contrôle de Légalité
et de l'Intercommunalité

Arrêté inter préfectoral
n°69-2024-07-11-00021
n°38-
n°42-2024-07-11-00007

relatif aux statuts et compétences du synd icat mixte
des eaux des Monts du Lyonnais et de la B asse Vallée du Gier
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
VU le code Général des Collectivités Territoriales (C GCT) et notamment les articles L.5211-20 et L.5711- 3
VU l'arrêté préfectoral du 22 mai 1953 autorisant la constitution du syndicat intercommunal des eaux
des monts du Lyonnais et de la basse vallée du Gier (SIEMLY) ;
VU les arrêtés modificatifs des 7 avril 1954, 4 mars 1955, 21 juillet 1958, 12 septembre 1961, 30 juille t
1963, 16 décembre 1964, n°82 des 2 et 10 mars 1966, n°480 des 27 et 29 décembre 1966, n°462 des 22 et
23 août 1968, n°71 du 30 janvier 1974, n°3295 du 10 septembre 1996, n° 3248 du 13août 2001, n°5060 du
23 octobre 2007 , n°1917 du 13 mars 2008, n°69-2016- 12-21-003 du 21 décembre 2016 et n° 69-2018-08-01-
010 du 1er août 2018 ;
VU la délibération du comité syndical en date du 17 n ovembre 2023 approuvant les modifications des
statuts du SIEMLY ;
VU les délibérations par lesquelles une majorité des m embres approuve les modifications statutaires
proposées ;
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité requises sont rempl ies.
SUR proposition de Madame la Sous-préfète en charge du Rhône-Sud, de Monsieur le Sous-préfet,
secrétaire général de la Préfecture de la Loire et de Monsieur le Sous-préfet de Vienne
ARRÊTENT
Préfecture du Rhône
18 Rue de Bonnel
69419 LYON CEDEX 03
Tél : 04 72 61 61 61
www.rhone.gouv.fr 1/5
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-27-00009 - arrêté interpréfectoral relatif aux statuts et compétences du syndicat mixte des
eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier 6
Les articles 1 à 10 de l'arrêté préfectoral du 22 m ai 1953 modifié par les arrêtés sus-visés sont remp lacés
par les dispositions suivantes :
Article 1 : Composition et dénomination
Le Syndicat Mixte des Eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier ci-après désigné « le
syndicat », est constitué des membres suivants :
Pour le département du Rhône :
✔34 communes : Aveize, Beauvallon, Bessenay, Bibost, Brullioles, Brussieu, Chabanière, Chambost-
Longessaigne, Chaussan, Coise, Duerne, Grézieu-le-M arché, Haute-Rivoire, la-Chapelle-sur-Coise,
Larajasse, les Halles, Longessaigne, Meys, Montroma nt, Montrottier, Pomeys, Riverie, Rontalon, Saint-
André-la-Côte, Saint-Clément-les-Places, Saint-Geni s-l'Argentière, Saint-Julien-sur-Bibost, Saint-Laur ent-
de-Chamousset, Saint-Martin-en-Haut, Saint-Symphori en-sur-Coise, Sainte-Catherine, Sainte-Foy-
l'Argentière, Souzy, Villechenève.
✔La Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanien (en représentation-substitution de la
commune d'Affoux).
Pour le département de l'Isère :
✔Vienne Condrieu Agglomération (en représentation-substitution des communes d'Ampu is,
Condrieu, Échalas, les Haies, Loire-sur-Rhône, Long es, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Saint-Romain-en-Gal,
Saint-Romain-en-Gier, Trèves, Tupin-et-Semons).
Pour le département de la Loire :
✔24 communes : Bussières, Chatelus, Chevrières, Civens, Cottance , Essertines-en-Donzy, Jas,
Maringes, Montchal, Néronde, Panissières, Pouilly-l es-Feurs, Rozier-en-Donzy, Saint-Barthélemy-Lestra,
Saint-Cyr-les-Vignes, Saint-Denis-sur-Coise, Saint- Martin-Lestra, Saint-Médard-en-Forez, Sainte-Agathe -
en-Donzy, Salt-en-Donzy, Salvizinay, Valeille, Viol ay, Virigneux.
✔Saint-Etienne-Métropole (en représentation-substitution des communes de Da rgoire, Saint-
Christo-en-Jarez, Saint-Romain-en-Jarez, Tartaras, Valfleury).
Pour les communes desservies partiellement, une ann exe détaillera les parties de territoire concernées .
Article 2 : Compétences
Le syndicat assure le service de l'eau potable en l ieu et place des collectivités et établissements pu blics
de coopération intercommunale (EPCI) membres. À ce titre, il choisit le mode d'exploitation du service
et exerce les compétences suivantes :
- Production d'eau par pompage, captage ou forage ;
- Protection des points de prélèvement ;
- Traitement de l'eau ;
- Transport de l'eau
- Stockage de l'eau ;
- Distribution de l'eau potable.
Le syndicat peut assurer, à titre accessoire et pon ctuel, des prestations de service se rattachant à s on
objet pour ses membres. Elles concernent :
- la réalisation de travaux de desserte intérieure de lotissement et de zones d'aménagement à la
demande d'une collectivité membre ;
- la réalisation de travaux nécessitant une coordin ation avec des travaux entrepris par le syndicat po ur
ses propres ouvrages à la demande d'une collectivit é membre ou d'une autre collectivité.
2/538_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-27-00009 - arrêté interpréfectoral relatif aux statuts et compétences du syndicat mixte des
eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier 7
Les contrats relatifs à ces prestations sont conclu s dans le respect du code des marchés publics.
Le syndicat peut également être coordonnateur de co mmandes publiques de communes membres
pour des achats se rattachant à son objet.
Le syndicat peut également assurer, à titre accesso ire, des prestations de service qui interviennent e n
application de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 dite loi MOP (modifiée).
Les contrats relatifs à l'ensemble de ces prestatio ns sont conclus dans le respect du code des marchés
publics.
Article 3 : Durée
Le syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Article 4 : Siège
Le siège du syndicat est situé « 315 rue des Frêne s » à Pomeys 69590.
Article 5 : Receveur syndical
Les fonctions de receveur syndical seront exercées par le trésorier désigné par le préfet du Rhône sur
proposition du directeur régional et départemental des finances publiques du département du siège
du syndicat.
Article 6 : Comité syndical
Le syndicat est administré par un comité de délégué s élus par les collectivités et EPCI adhérents dans
les conditions prévues par le code général des coll ectivités territoriales et par les dispositions ci- après :
✔ Le comité syndical comporte deux délégués titulaire s et un délégué suppléant par commune
membre.
✔ Les communes suivantes desservies partiellement par le réseau du syndicat et qui comportent
moins de 400 abonnés sont représentées au comité sy ndical par un délégué titulaire et un délégué
suppléant (Chaussan, Rontalon).
✔ En application de l'article L.5711-3 du CGCT, lorsq u'un EPCI se substitue à tout ou partie de ses
communes membres au sein d'un syndicat, cet établis sement est représenté par un nombre de
délégués égal au nombre de délégués dont disposaien t les communes avant la substitution.
✔ En application de ces dispositions, les EPCI sont r eprésentés comme suit :
- Saint-Etienne-Métropole : dix délégués titulaires e t cinq délégués suppléants
- La Communauté d'Agglomération de l'Ouest Rhodanie n : deux délégués titulaires et un délégué
suppléant
- Vienne Condrieu Agglomération : 16 délégués titu laires et 11 délégués suppléants.
Le délégué suppléant peut suppléer l'un ou l'autre des deux délégués titulaires de la commune ou de
l'EPCI qu'il représente.
3/538_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-27-00009 - arrêté interpréfectoral relatif aux statuts et compétences du syndicat mixte des
eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier 8
Article 7 : Bureau
Le comité syndical élit un bureau parmi ses membres , au scrutin secret et à la majorité absolue.
Le comité syndical fixe le nombre ainsi que les fon ctions des membres dans les conditions et limites
prévues par le code général des collectivités terri toriales.
Article 8 : Ressources
Outre la redevance du service public d'eau potable perçue auprès des abonnées et dont le tarif est fix é
par le comité syndical, le syndicat dispose des rec ettes prévues par le code général des collectivités
territoriales.
Article 9 :
La Préfète du Rhône, le Préfet de l'Isère, le Préfe t de la Loire , le directeur régional et départemental des
finances publiques du Rhône, le directeur départeme ntal des finances publiques de l'Isère, le directeu r
départemental des finances publiques de la Loire, l e président du syndicat mixte des eaux des monts
du Lyonnais et de la basse vallée du Gier, le prési dent de Saint-Étienne Métropole, le président de la
communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien, le président de Vienne Condrieu Agglomération
et les maires des communes membres sont chargés cha cun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Rhône, de l'Isèr e et
de la Loire.

Fait à Lyon, le 11 juillet 2024
Pour la Préfète de région et par
délégation
La Sous-préfète en charge du
Rhône-Sud
Charlotte CREPONFait à Grenoble, le 27 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Secrétaire général
Laurent SIMPLICIENFait à Saint-Étienne, le 5 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Secrétaire général
Dominique SCHUFFENECKER
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l'obj et d'un recours contentieux,
dans le délai de deux mois à compter de sa publicat ion :
•soit devant le Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin – 69433 LYON CEDEX 03,
•soit devant le Tribunal administratif de Grenoble – 2 Place de Verdun BP 1135 GRENOBLE CEDEX
•ou sur l'application www.telerecours.fr ou https://citoyens.telerecours.fr
Un recours administratif peut suspendre le délai de recours contentieux, s'il est formé dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'arrêté, selo n une des formes suivantes :
•Recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhô ne ou de Monsieur le Préfet de la Loire ou de Monsi eur le Préfet de
l'Isère
•Recours hiérarchique adressé au Ministre de l'Intér ieur et des Outre-Mer
Cette démarche interrompt le délai de recours conte ntieux, ce dernier devant être introduit dans le dé lai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compé tente (le silence de l'administration pendant un dé lai de deux mois valant décision
implicite de rejet).
4/538_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-27-00009 - arrêté interpréfectoral relatif aux statuts et compétences du syndicat mixte des
eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier 9
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DES MONTS DU LYONNAIS ET DE LA BASSE
VALLÉE DU GIER
SIEMLY
Annexe à l'article 1 des statuts
Vu pour être annexé à notre arrêté de ce jour

Fait à Lyon, le 11 juillet 2024
Pour la Préfète de région et par
délégation
La Sous-préfète en charge du
Rhône-Sud
Charlotte CREPONFait à Grenoble, le 27 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Secrétaire général
Laurent SIMPLICIENFait à Saint-Étienne, le 5 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet, Secrétaire général
Dominique SCHUFFENECKER
5/538_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-27-00009 - arrêté interpréfectoral relatif aux statuts et compétences du syndicat mixte des
eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier 10
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-08-07-00002
AP Agrément SATT LINKSIUM GRENOBLE pour
domiciliation juridique d'entreprises
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-07-00002 - AP Agrément SATT LINKSIUM GRENOBLE pour domiciliation juridique
d'entreprises 11
Ex
PRÉFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général
Direction de la citoyenneté
de l'immigration et de l'intégration
Grenoble, le 7 août 2024
ARRÊTÉ n°38-2024-
portant modification de l'agrément de la société SATT Linksium Grenoble Alpes,
pour l'exercice de l'activité de domiciliation d'entreprises
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

VU la Directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de
l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
VU le Code du Commerce et notamment les articles L123-10 à L123-11-8 et R123-166-1 à R123-171 ;
VU le Code Monétaire et Financier et notamment les articles L561-2, L561-37 à L561-43 et R561-39 à
R561-50 ;
VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système
financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et notamment les
articles 9 et 20 ;
VU le décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des
obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les
personnes mentionnées au 8°, 9° et 15° de l'article L561-2 du Code Monétaire et Financier et relatif à la
commission nationale des sanctions (articles R561-43 à R561-50 du code monétaire et financier) ;
VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises
soumis à immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (articles
R 123-166-1 à R 123-166-5 du code de commerce) ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2021-03-03-010 en date du 3 mars 2021, portant agrément de la SAS SATT
Linksium Grenoble Alpes ;
VU l'extrait du Procès-Verbal du Conseil d'Administration de la SAS SATT Linksium Grenoble Alpes en
date du 8 juin 2021, désignant un nouveau Président à compter du 1er septembre 2021 en la personne de
M. François HEDE ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 er : M. François HEDE assure les fonctions de la SAS SATT Linksium Grenoble Alpes depuis le 1er
septembre 2021
Tél : 04 76 60 48 97
Mél : pref-bvd@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-07-00002 - AP Agrément SATT LINKSIUM GRENOBLE pour domiciliation juridique
d'entreprises 12
ARTICLE 2 : Tout changement substantiel dans les indications prévues à l'article R123-66-2 du Code de
Commerce et toute autre création d'établissements secondaires par l'entreprise de domiciliation sera
portée à la connaissance du Préfet de l'Isère, dans un délai de deux mois, dans les conditions prévues à
l'article R123-166-4 du même code.
ARTICLE 3 : Dès lors que les conditions prévues aux 3° et 4° de l'article R 123-66-2 du code de
commerce ne sont plus respectées, l'agrément est suspendu ou retiré.
ARTICLE 4 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le chef de bureau
Denis DEGRELLE
Tél : 04 76 60 48 97
Mél : pref-bvd@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 0138_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-07-00002 - AP Agrément SATT LINKSIUM GRENOBLE pour domiciliation juridique
d'entreprises 13
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-08-08-00001
AP autorisant Les Brêles'Montoises 2024
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-08-00001 - AP autorisant Les Brêles'Montoises 2024 14
Secrétariat Général
Direction de la citoyenneté
de l'immigration et de l'intégration
Bureau des élections, des réglementations,
des associations et des missions de proximité Grenoble, le 08/08/2024
Arrêté n°38-2024-08-08-
portant autorisation de la manifestation sportive motorisée
« Les Brêles'Montoises 2024 »
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code du sport, notamment ses articles R. 331-18 à R 331-34 ; A. 331-16 à A. 331-23 et A 331-32 ;
VU la demande présentée le 14 mai 2024 2024 par M. Thierry BERNARD, représentant l'Association
« Comité d'Animation Belmontois », tendant à obtenir l'autorisation d'organiser, le 24 août 2024, la
manifestation sportive motorisée dénommée « Les Brêles'Montoises 2024 »
VU les avis des différentes administrations sollicitées ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, formation spécialisée en
matière d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, réunie le 27 juin 202 4 ;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en
place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : M. Thierry BERNARD, représentant l'Association « Comité d'Animation Belmontois », est
autorisé à organiser le 24 août 2024, de 8h00 à 20h00, la manifestation sportive motorisée dénommée
« Les Brêles'Montoises 2024 » sur la commune de Belmont.
Cette manifestation sportive comporte 120 participants et 300 spectateurs au maximum sont attendus.
ARTICLE 2 : L'entière responsabilité de cette manifestation incombera aux organisateurs qui auront en
charge la sécurité des concurrents et des spectateurs, et devront prendre toutes les mesures qui
s'imposent pour ce genre de manifestation.
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-manifestations-sportives@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 0138_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-08-00001 - AP autorisant Les Brêles'Montoises 2024 15
Un nombre suffisant de commissaires de course ainsi que des barrières de sécurité seront prévus aux
points cruciaux du parcours pour assurer la protection des spectateurs. Des espaces suffisants pour
l'accueil et le stationnement des spectateurs seront prévus.
ARTICLE 3 : Le service d'ordre, à la charge des organisateurs, prendra les mesures qui s'imposent pour
assurer la sécurité du public. Ce dernier sera, par des moyens appropriés, tenu éloigné de tous les
points dangereux du parcours.
ARTICLE 4 : M. Thierry BERNARD, représentant l'Association « Comité d'Animation Belmontois »,
désigné en qualité d'organisateur administratif de la manifestation remettra au Maire de Belmont,
préalablement au début de ladite manifestation, une attestation écrite précisant que toutes les
prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées.
Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ou s'installer sur la propriété d'un riverain sans
l'agrément formel de celui-ci.
ARTICLE 5 : Les organisateurs prendront à leur charge les frais nécessaires pour la mise en place du
service d'ordre ainsi que les réparations des dommages et dégradations de toute nature causés à la voie
publique ou à ses dépendances du fait des concurrents, des organisateurs ou de leurs préposés. En
aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être
exercé contre elle.
ARTICLE 6 : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour prévoir un plan de sécurité
permettant la mise en place et la mise en œuvre rapide de moyens assurant la prévention des
accidents, le secours et l'évacuation de victimes éventuelles. Une équipe de secours dotée de moyens
d'intervention appropriés sera mise en place, prête à intervenir dans les meilleurs délais. Des moyens de
lutte contre les feux d'hydrocarbures devront être prévus.
Les zones de danger seront matérialisées de façon suffisamment dissuasive (barrières, signalisation,
service d'ordre) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder notamment pour les zones à
risque de retournement ou de sortie du parcours et de maintenance des véhicules.
ARTICLE 7 : La vente d'insignes ou de photographies sur la voie publique par des personnes autres que
celles dûment autorisées par la direction de l'épreuve est interdite.
L'apposition de panneaux publicitaires est interdite à toute personne ou organisme autres que ceux
dûment autorisés par la direction de l'épreuve.
Il est formellement interdit de laisser jeter des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits
divers par les concurrents ou les accompagnateurs.
ARTICLE 8 : Les organisateurs devront inviter les concurrents à se conformer strictement à toutes les
prescriptions du service d'ordre qui pourra, en cas de nécessité, apporter les modifications qu'il jugera
utiles aux restrictions de la circulation et le stationnement des véhicules.
ARTICLE 9 : Les polices d'assurance couvrant la manifestation ont été souscrites auprès de la
compagnie Allianz IARD, dont l'attestation a été transmise au service instructeur de la préfecture.
ARTICLE 10 : La présente autorisation sera caduque en cas de mesures d'urgence mises en œuvre par les
autorités préfectorales dans le cadre d'un épisode de pollution atmosphérique visant à réduire les
sources d'émissions polluantes dès lors que le déroulement de la compétition est prévue pendant
l'activation de ces mesures. Les organisateurs doivent en conséquence se tenir informés des éventuels
épisodes de pollution de l'air.
ARTICLE 11 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
238_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-08-00001 - AP autorisant Les Brêles'Montoises 2024 16
ARTICLE 12 : Le secrétaire général de la Préfecture de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère .
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le Secrétaire Général
Laurent SIMPLICIEN
338_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-08-00001 - AP autorisant Les Brêles'Montoises 2024 17
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-08-08-00002
AP autorisation Montée historique de
Chamrousse 2024
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-08-00002 - AP autorisation Montée historique de Chamrousse 2024 18
Préfecture
Direction de la citoyenneté
de l'immigration et de l'intégration
Grenoble, le 08/08/2024
Arrêté n°38-2024-08-
portant autorisation de la manifestation sportive motorisée
« Montée historique de Chamrousse 2024 »
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code du sport, notamment ses articles R. 331-18 à R 331-34 ; A. 331-16 à A. 331-23 et A 331-32 ;
VU la demande présentée le 8 juin 2024 par M. Frédéric MOUNIER, représentant l'association
« ACVRM », tendant à obtenir l'autorisation d'organiser, les 17 et 18 août 2024, la manifestation sportive
motorisée dénommée « Montée historique de Chamrousse 2024 » au départ de la commune de
Vaulnaveys-le-Haut et à l'arrivée de la commune de Séchilienne (Isère) ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, formation spécialisée en
matière d'autorisation d'organisation de manifestations sportives, dont les membres ont été consultés
par mail le 25 juillet 2024 ;
VU les avis des différents services sollicités ;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en
place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations,
modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents,
aux organisateurs ou à leurs préposés ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : M. Frédéric MOUNIER , représentant l'association « ACVRM », désigné en qualité
d'organisateur administratif de la manifestation, est autorisé à organiser du 17 août 2024 à partir de
7h00 au 18 août 2024 à 20h00, la manifestation sportive motorisée dénommée « Montée historique de
Chamrousse 2024 ».
Cette manifestation sportive comporte 120 participants, et 500 spectateurs au maximum sont attendus
sur ces deux journées.
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-manifestations-sportives@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun - CS 71046
38021 Grenoble Cedex 0138_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-08-00002 - AP autorisation Montée historique de Chamrousse 2024 19
ARTICLE 2 : L'entière responsabilité de cette manifestation incombera aux organisateurs qui auront en
charge la sécurité des concurrents et des spectateurs, et devront prendre toutes les mesures qui
s'imposent pour ce genre de manifestation.
Un nombre suffisant de commissaires de course ainsi que des barrières de sécurité sera prévu aux
points cruciaux du parcours pour assurer la protection des spectateurs. Des espaces suffisants pour
l'accueil et le stationnement des spectateurs seront prévus.
ARTICLE 3 : Le service d'ordre, à la charge des organisateurs, prendra les mesures qui s'imposent pour
assurer la sécurité du public. Ce dernier sera, par des moyens appropriés, tenu éloigné de tous les
points dangereux du parcours.
ARTICLE 4 : Frédéric MOUNIER, représentant l'association « ACVRM » remettra aux maires des
communes concernées, préalablement au début de ladite manifestation, une attestation écrite
précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées.
Nul ne pourra, pour suivre la compétition, pénétrer ou s'installer sur la propriété d'un riverain sans
l'agrément formel de celui-ci.
ARTICLE 5 : Les organisateurs prendront à leur charge les frais nécessaires pour la mise en place du
service d'ordre ainsi que les réparations des dommages et dégradations de toute nature causés à la voie
publique ou à ses dépendances du fait des concurrents, des organisateurs ou de leurs préposés. En
aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être
exercé contre elle.
ARTICLE 6 : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour prévoir un plan de sécurité
permettant la mise en place et la mise en œuvre rapide de moyens assurant la prévention des
accidents, le secours et l'évacuation de victimes éventuelles. Une équipe de secours dotée de moyens
d'intervention appropriés sera mise en place, prête à intervenir dans les meilleurs délais. Des moyens de
lutte contre les feux d'hydrocarbures devront être prévus.
Les zones de danger seront matérialisées de façon suffisamment dissuasive (barrières, signalisation,
service d'ordre) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder notamment pour les zones à
risque de retournement ou de sortie du parcours et de maintenance des véhicules.
ARTICLE 7 : La vente d'insignes ou de photographies sur la voie publique par des personnes autres que
celles dûment autorisées par la direction de l'épreuve est interdite.
L'apposition de panneaux publicitaires est interdite à toute personne ou organisme autres que ceux
dûment autorisés par la direction de l'épreuve.
Il est formellement interdit de laisser jeter des journaux, prospectus, tracts ou échantillons de produits
divers par les concurrents ou les accompagnateurs.
ARTICLE 8 : Les organisateurs devront inviter les concurrents à se conformer strictement à toutes les
prescriptions du service d'ordre qui pourra, en cas de nécessité, apporter les modifications qu'il jugera
utiles aux restrictions de la circulation et le stationnement des véhicules.
ARTICLE 9 : Les polices d'assurance couvrant la manifestation ont été souscrites auprès de la
compagnie AXA France IARD, dont l'attestation a été transmise au service instructeur de la préfecture.
ARTICLE 10 : La présente autorisation sera caduque en cas de mesures d'urgence mises en œuvre par les
autorités préfectorales dans le cadre d'un épisode de pollution atmosphérique visant à réduire les
sources d'émissions polluantes dès lors que le déroulement de la compétition est prévue pendant
l'activation de ces mesures. Les organisateurs doivent en conséquence se tenir informés des éventuels
épisodes de pollution de l'air.
ARTICLE 11 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
238_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-08-00002 - AP autorisation Montée historique de Chamrousse 2024 20
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 : Le secrétaire général de la Préfecture de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère .
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le Secrétaire Général
Laurent SIMPLICIEN
338_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-08-00002 - AP autorisation Montée historique de Chamrousse 2024 21
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-08-05-00005
AP dérogation ballon captif 2024 St Martin
d'Hères
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-05-00005 - AP dérogation ballon captif 2024 St Martin d'Hères 22
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
de l'immigration et de l'intégration
Bureau des élections, des réglementations,
des associations et des missions de proximité
Arrêté n° 38-2024-08-08-
portant autorisation de création et d'utilisation d'une plateforme pour aérostats non dirigeables
(ballon captif) - Commune de St Martin d'Hères
LE PREFET DE L'ISERE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de l'Aviation Civile et notamment l'article R.131-3 ;
VU l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes ;
VU l'arrêté du 20 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables peuvent
atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome,
VU la demande présentée par M. Lionel SCHNEIDER, représentant la société Les Halles NEYRPIC, 9
avenue Benoît Frachon, 38440 ST MARTIN D'HERES, qui sollicite l'autorisation de créer et d'utiliser une
plateforme pour aérostats non dirigeables (ballon captif), sur la commune de St Martin d'Hères entre le
2 et le 20 octobre 2024 ;
VU le dossier annexé à cette demande ;
VU les avis des services et collectivité sollicités.
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : M. Lionel SCHNEIDER, représentant la société Les Halles NEYRPIC, 9 avenue Benoît
Frachon, 38440 ST MARTIN D'HERE est autorisé à créer et utiliser une plateforme temporaire pour
aérostats non dirigeables, sur la commune de St Martin d'Hères, du 2 au 20 octobre 2024, dans le cadre
de l'inauguration de NEYRPIC, afin d'y organiser des baptêmes de l'air rémunérés avec un ballon captif.
ARTICLE 2 : Cette plateforme sera implantée section n° BN sur les parcelles 570, 603, 614, 615, 616, 617 ,
618, 619 aux coordonnées suivantes :
•Latitude : 45°11'6''N
•Longitude : 5°45'22''E
La hauteur d'évolution du ballon n'excédera pas 30 mètres/sol et uniquement de jour (entre le lever du
soleil – 30 minutes et le coucher du soleil + 30 minutes).
Tél : 04 76 60 48 97
Mél : pref-bvd@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 0138_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-05-00005 - AP dérogation ballon captif 2024 St Martin d'Hères 23
Les conditions météorologiques devront être compatibles avec l'activité réalisée.
ARTICLE 3 : Au regard de la proximité de l'hélisurface de la clinique Belledonne, un message
d'information aéronautique (NOTAM) devra être publié. A cet effet, l'organisateur de la manifestation
confirmera auprès des services de la DSAC les dates et heures des ascensions, avec un préavis de 72h
(jours et heures ouvrés).
Il confirmera également le numéro de téléphone portable qui pourra être contacté en temps réel lors
des mouvements.
ARTICLE 4 : La plateforme sera exploitée sous la pleine responsabilité des pilotes à qui il appartiendra
de s'assurer :
•de l'adéquation des caractéristiques de la plateforme et de son environnement aux aérostats
utilisés ;
•de la sécurité des opérations envisagées pour les personnes transportées, pour eux-mêmes et
pour les personnes au sol.
ARTICLE 5 : La création et l'utilisation de cette plateforme pourront éventuellement être retardées ou
refusées en fonction des conditions opérationnelles du moment. La plateforme sera exploitée sous la
pleine responsabilité du pilote à qui il appartiendra de s'assurer :
- de l'adéquation des caractéristiques de la plateforme et de son environnement à l'aérostat utilisé.
- de la sécurité des opérations envisagées pour les personnes transportées, pour eux-mêmes et pour les
personnes au sol.
- de disposer de garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa
responsabilité civile et de celles de tous les participants à la manifestation aérienne.
ARTICLE 6 : l'organisateur devra suspendre les opérations si les conditions de sécurité figurant en
annexe de cet arrêté n'étaient pas ou plus respectées.
ARTICLE 7 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la Préfecture de l'Isère , et le demandeur sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de
l'Isère.
Grenoble, le 05/08/2024
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le Secrétaire Général
Laurent SIMPLICIEN
Copie :
- Direction Zonale de la police aux frontières
- Direction de la Sécurité de l'aviation civile centre-est
Tél : 04 76 60 48 97
Mél : pref-bvd@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 0138_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-05-00005 - AP dérogation ballon captif 2024 St Martin d'Hères 24
ANNEXE : Prescriptions relatives à la création et à l'utilisation de la plate-forme
formulées par la direction centrale de la police aux frontières
I) CADRE JURIDIQUE :
Cette mise en ascension d'un ballon captif (montgolfières / aérostat) est soumise aux dispositions de
l'arrêté interministériel du 20 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérostats non dirigeables
peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome .
L'organisateur s'assurera qu'il dispose de garanties lui permettant de faire face aux conséquences
pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de tous les participants à la manifestation aérienne. Il
suspendra l'opération si les conditions de sécurité suivantes n'étaient pas ou plus respectées :
II) ÉLÉMENTS DE FAIT :
1) Localisation de la plate-forme utilisée par le ballon captif :
La plate-forme utilisée par le ballon captif sera plane et dégagée de tout obstacle sur l'ensemble de sa
surface, et positionnée sur les parcelles cadastrales n° 570, 603, 614, 615, 616, 61, 618 et 619, sis
commune de SAINT-MARTIN-D'HERES, conformément au plan transmis par le demandeur.
L'aire de mise en ascension, dégagée de tout obstacle au sol ou aérien, sera constituée par un
quadrilatère dont la plus petite dimension ne sera pas inférieure à la somme de la hauteur du ballon et
des cordes d'amarrages au vent, et d'un minimum de 50 mètres de côté. Ces cordes, dont les points
d'amarrage seront situés à l'intérieur de la zone réservée, seront au minimum de trois, dont deux au
vent.
2) Délimitation et protection de l'enceinte réservée au public :
L'enceinte réservée au public sera située à une distance qui ne pourra être inférieure à 10 mètres de
l'aire de mise en ascension et sera séparée de celle-ci par des barrières continues sauf aux points
d'accès qui devront être contrôlés par le service d'ordre mis en place par les organisateurs.
3) Mesures de sécurité :
Aucune personne étrangère aux manœuvres nécessaires à la mise en ascension du ballon captif n'aura
accès à l'aire de manœuvre, excepté les candidats aux baptêmes de l'air.
Lors des manœuvres d'embarquement et de débarquement, les passagers seront assistés par des per -
sonnels placés sous l'autorité du directeur des vols ou du commandant de bord. Après débarquement
les passagers devront évacuer sans délai l'aire de mise en ascension.
Le ballon sera maintenu captif à l'aide d'amarres dont les caractéristiques et l'état seront suffisants
pour assurer l'opération en toute sécurité.
L'opération ne pourra être débutée ou poursuivie si le commandant de bord estime que les conditions
météorologiques ne permettent pas d'assurer la sécurité et le confort des passagers.
Tél : 04 76 60 48 97
Mél : pref-bvd@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 0138_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-05-00005 - AP dérogation ballon captif 2024 St Martin d'Hères 25
Aucun remplissage des cylindres de nacelle ne sera effectué sur place. Le stockage des cylindres de
nacelle sera effectué à 100 mètres de tout public et hors de sa vue.
L'organisateur restera en contact radio VHF permanent afin d'informer les pilotes utilisateurs de
l'hélisurface de la clinique de Belledonne située Nord, de la présence de l'aire de mise en ascension du
ballon captif.
4) Plan de circulation et de stationnement :
Un passage suffisant pour permettre l'accès d'un véhicule de secours sera prévu par les organisateurs.
Tout stationnement sera interdit sur cette voie.
Les organisateurs devront prévoir et aménager des parcs de stationnement en nombre suffisant et
prendre toutes mesures utiles pour faire interdire les stationnements sauvages aux abords du site.
5) Dispositions diverses :
Tout incident ou accident sera porté sans délai à la connaissance de la Direction Zonale de la PAF
(Brigade Aéronautique ), Poste de Commandant Zonal au 04.72.84.25.16.
Tél : 04 76 60 48 97
Mél : pref-bvd@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 0138_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-05-00005 - AP dérogation ballon captif 2024 St Martin d'Hères 26
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-08-08-00003
autorisation d'appel à la générosité pour le fonds
de dotation CLINATEC
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-08-00003 - autorisation d'appel à la générosité pour le fonds de dotation CLINATEC27
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration
Bureau des élections, des réglementations,
des associations et des missions de proximité
ARRÊTE n°38-2024-08-
portant autorisation d'appel public à la générosité
pour le fonds de dotation ayant pour titre
«FONDS DE DOTATION CLINATEC »
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, notamment son article 140 ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes
faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, notamment les articles 11 et
suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 1993 portant fixation des modalités de présentation du compte
d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
Vu la création du « Fonds de dotation Clinatec» publiée au Journal Officiel du 22 novembre 2014 ;
Vu la demande d'autorisation d'appel à la générosité publique reçue le 16 mai 2024 présentée par M.
Laurent HERAULT, Directeur du fonds de dotation,
Vu le dossier fourni,
A R R Ê T E :
Article 1 er : Une autorisation d'appel à la générosité publique est accordée au «Fonds de dotation
Clinatec» dont le siège social se situe Bat. 43 centre CEA de Grenoble – 17 avenue des Martyrs –
38054 GRENOBLE CEDEX, à compter de la date du présent arrêté et pour une durée d'un an.
L'objectif du présent appel à la générosité publique est de financer les projets de recherche du fonds
de dotation.
Tél : 04 76 60 48 97
Mél : pref-bvd@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01 38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-08-00003 - autorisation d'appel à la générosité pour le fonds de dotation CLINATEC28
Article 2 :Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public qui
précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les informations
relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 30 juillet 1993.
Article 3 : La présente autorisation est soumise à la fourniture obligatoire des comptes annuels qui
comprennent un bilan, un compte de résultat et une annexe qui comporte, lorsque le fonds fait appel
à la générosité publique, le compte d'emploi des ressources. La présente autorisation pourra être
retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles régissant les fonds de dotation et/ou à la
réglementation relative aux appels publics à la générosité.
Article 4 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère, accessible sur le site Internet de la
préfecture www.isere.gouv.fr et notifié au président du fonds de dotation.
Le 08/08/2024
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le Secrétaire Général
Laurent SIMPLICIEN
238_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-08-00003 - autorisation d'appel à la générosité pour le fonds de dotation CLINATEC29
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-08-08-00011
Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de CHARVIEU-CHAVAGNEUX
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-08-00011 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de CHARVIEU-CHAVAGNEUX 30
Secrétariat Général
Direction de la Citoyenneté, de l'Immigration et de l'Intégration
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 8 août 2024
Arrêté n°38-2024-08-08
fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des
listes complémentaires ;
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-05-12-00041 du 12 mai 2023 fixant le nombre, le périmètre et
l'implantation des bureaux de vote dans la commune de Charvieu-Chavagneux ;
CONSIDÉRANT les nouvelles appellations de voies dans le périmètre du bureau de vote n°3 et
numérotation de voies dans le périmètre du bureau de vote n°8 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote dans la commune de
Charvieu-Chavagneux sont arrêtés selon le tableau figurant en annexe.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé.
ARTICLE 3 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr .
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le sous-préfet de l'arrondissement de La-
Tour-du-Pin et le maire de la commune de Charvieu-Chavagneux sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé
Laurent SIMPLICIEN
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01 38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-08-00011 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de CHARVIEU-CHAVAGNEUX 31
Annexe
Numéro et siège du bureau de vote Répartition des voies par bureau de vote
N° 1 – Gymnase David DOUILLET Avenue de Bretagne
Avenue du Collège Rue Denis Diderot
(Bureau centralisateur) Clos De La Garenne
Impasse Chant'oiseau
Impasse Charles Naudin
Impasse De La Diligence
Impasse De La Pastourelle
Impasse De La Source
Impasse Des Airelles
Impasse Des Asphodèles
Impasse Des Charmilles
Impasse Des Ecureuils
Impasse Des Muguets
Impasse Des Noisetiers
Impasse Des Pervenches
Impasse Des Présidents
Impasse Du Breton
Impasse Du Lac
Impasse Du Vallon
Impasse Geoffroy De St Hilaire
Impasse Georges Buffon
Impasse Georges Cuvier
Impasse Jean Rostang
Impasse Jean-Baptiste Lamarck
Impasse Louis Daubenton
Impasse Michel De Montaigne
Montée Du Phénix
Route De L' Eternité
Route De La Léchère
Route Des Perves (n°1)
Rue Charles Darwin
Rue Charles De Montesquieu
Rue De Fréminville
Rue De La Garenne
Rue De La République
Rue De Rivoli
Rue Du Château D'eau
Rue Du Lac
Rue Joaquim Du Bellay
Rue Molière
Rue Pierre Corneille
Rue Pierre De Ronsard
Rue René Descartes
Rue Saint François De Sales38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-08-00011 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de CHARVIEU-CHAVAGNEUX 32
Annexe
Numéro et siège du bureau de vote Répartition des voies par bureau de vote
N° 2 – Gymnase David DOUILLET 1 Allée De La Plaine-Bretagne
Avenue du Collège 10 Allée De La Plaine-Provence
10 Rue Des Provinces-Picardie
11 Allée De La Plaine Provence
12 Rue Des Provinces-Alsace
14 Rue Des Provinces-Alsace
16 Rue Des Provinces- Alsace
18 Rue Des Provinces-Alsace
2 Allée De La Plaine Normandie
2 Rue Des Provinces- Bourgogne
20 Rue Des Provinces- Lorraine
22 Rue Des Provinces-Dauphiné
24 Rue Des Provinces-Savoie
26 Rue Des Provinces-Savoie
3 Allée De La Plaine- Gascogne
4 Allée De La Plaine- Auvergne
4 Rue Des Provinces- Bourgogne
5 Allée De La Plaine Languedoc
6 Allée De La Plaine Languedoc
6 Rue Des Provinces-Bourgogne
7 Allée De La Plaine Languedoc
8 Allée De La Plaine Languedoc
8 Rue Des Provinces- Bourgogne
9 Allée De La Plaine- Provence
Centre Commercial La Plaine
Chemin Pinéa
Immeuble Plein Sud
Impasse Boileau
Impasse De La Serve
Impasse Des 3 Fontaines
Impasse Du Bugey
Impasse Du Dauphiné
Impasse Du Dizain
Impasse Van Gogh
La Plaine Fleurie
Le Lafayette N° 10
Le Lavoisier N° 8
Le Pasteur N° 6
Lotissement Le Maillon
Place Du 24 Avril 1915
Place du Général de Gaulle
Rue De La Chaîne
Rue De La Plaine (jusqu'au n° 49)
Rue Des 4 Fontaines
Rue Des Allobroges
Rue Des Provinces
Rue Jules Buchaillat
Rue Neuve
Rue Pierre De Coubertin38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-08-00011 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de CHARVIEU-CHAVAGNEUX 33
Annexe
Numéro et siège du bureau de vote Répartition des voies par bureau de vote
N° 3 – Gymnase David DOUILLET 3 rue des Alpes, allée n° 1
Avenue du Collège 3 rue des Alpes, allée n° 10
3 rue des Alpes, allée n° 11
3 rue des Alpes, allée n° 12
3 rue des Alpes, allée n° 13
3 rue des Alpes, allée n° 14
3 rue des Alpes, allée n° 15
3 rue des Alpes, allée n° 16
3 rue des Alpes, allée n° 17
3 rue des Alpes, allée n° 18
3 rue des Alpes, allée n° 19
3 rue des Alpes, allée n° 2
3 rue des Alpes, allée n° 20
3 rue des Alpes, allée n° 21
3 rue des Alpes, allée n° 22
3 rue des Alpes, allée n° 23
3 rue des Alpes, allée n° 24
3 rue des Alpes, allée n° 25
3 rue des Alpes, allée n° 26
3 rue des Alpes, allée n° 27
3 rue des Alpes, allée n° 28
3 rue des Alpes, allée n° 3
3 rue des Alpes, allée n° 4
3 rue des Alpes, allée n° 5
3 rue des Alpes, allée n° 6
3 rue des Alpes, allée n° 7
3 rue des Alpes, allée n° 8
3 rue des Alpes, allée n° 9
Bat Caille-B3-Les Allobroges
Bat Cigogne- D7-Les Allobroges
Bat Etourneau-C4-Allobroges
Bat Héron - D6-Les Allobroges
Bat Lavandière-A2-Allobroges
Bat Perdrix-A1-Les Allobroges
Bat Pie - C5 -les Allobroges
Impasse Auer
Impasse Chevreul
Impasse Des Bleuets
Impasse Des Coquelicots
Impasse Des Ecoles
Impasse Des Jonquilles
Impasse Des Marguerites
Impasse Des Oeillets
Impasse Des Primevères
Impasse Joule
Impasse Pierre Et Marie Curie
Les Preles Albatros Bt A
Les Preles Cormoran Bt B
Les Preles Sarcelle Bt C
Rue Ampère
Rue De La Pêcheraie
Rue Des Alpes
Rue Des Roses
Rue Francisque Vincent38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-08-00011 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de CHARVIEU-CHAVAGNEUX 34
Annexe
Numéro et siège du bureau de vote Répartition des voies par bureau de vote
N° 4 – Gymnase David DOUILLET 2 Rue Des Platanes, L'arche
Avenue du Collège Allée De La Tour
Avenue Alexandre Grammont
Avenue Du Collège Jean Clément
Boulevard Des Tréfileries
Chemin De L' Abreuvoir
Chemin Des Coutuses
Clos Erevan 5 Rue Des Platanes
Clos Gauguin
Clos Latreille
Clos Sevan 6 Avenue Du Collège Jean Clément
Impasse De La Centrale
Impasse Des Fabriques
Impasse Des Platanes
Impasse Des Sorbiers
Impasse Des Tisserands
Lotissement Les Arcades
Lotissement Les Platanes
Place De L' Eglise
Place Raymond Barbé
Route De Vienne (Impair du n°1 au 39 et Pair du 2 au 80)
Rue Claudius Livet
Rue Des Arcades
Rue Des Aubépines
Rue Des Cerisiers
Rue Des Jardins
Rue Des Platanes
Rue Des Terrasses
Rue Des Tilleuls
Rue Des Villas
Rue Du Docteur Robert
Rue Guynemer
Rue Jules Revelin
Rue Maurice Boutin
Rue Parmentier
Rue St Jean
N° 5 - Ecole Maternelle Jean de la Fontaine Boulevard De L'union
2 Rue Édith Piaf Chemin De La Vie Des Anes
Route De Lyon
Route Des Perves (Impair n°11 et 13)
Route Du Réveil
Rue Charles Aznavour
Rue Du Réservoir
Rue Du Travail
Rue Edith Piaf
Rue Johnny Hallyday
Rue James Allison
Rue Jeanne d'Arc
Rue Lancelot
Rue Perceval38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-08-00011 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de CHARVIEU-CHAVAGNEUX 35
Annexe
Numéro et siège du bureau de vote Répartition des voies par bureau de vote
6 - Ecole Maternelle Jean de la Fontaine Impasse Burnou De Caqueran
2 Rue Édith Piaf Impasse Guiffrey Vallier
Impasse Mathieu Thomassin
Impasse Maubec
Impasse Monstrelet
Impasse Pierre De Terrail
Impasse Sibuet Rivoire
Impasse Villandrando
Les Charriers
Rue De La Batterie
Rue De La Gerbe
Rue Des Burlanchères
Rue Des Côtes Saint Martin
Rue Des Franchises
Rue Du Piarday
Rue Emile Payet
Rue Grolée
Rue Louis De Chalon
Rue Nicolas Chorier
Rue Raoul De Gaucourt
N° 7 - Ecole Maternelle Charles Perrault Chemin De La Refeuille
Rue Jean Giono Impasse Arthur Rimbaud
Impasse Charles Baudelaire
Impasse Du Clos De La Vigne
Impasse Les Verchères
Impasse Paul Verlaine
Montée De La Roue
Place Jean Marie Gauthier
Route Des Perves (Pair n° 2 et 4)
Route Du Bois Thuillier
Rue Antoine De Saint Exupéry
Rue Auerstaedt
Rue Austerlitz
Rue Chartreuse Dauphine
Rue Du Village (Impair du n° 39 au 59 et Pair du n° 42 au 60)
Rue Hector Berlioz
Rue Iéna
Rue Ulm
Rue Victor Hugo
Rue Wagram
Rue du Ponant
Rue du Levant
N° 8 - Ecole Maternelle Charles Perrault Impasse De La Bergerie
Rue Jean Giono Impasse De La Chapelle
Impasse Latreille
Impasse Lucien Labbé
Impasse Montbertand
Impasse Perolin
Impasse Saint François
Impasse Termant
Lotissement La Lauze
Route De Jameyzieu
Route De Vienne (Pair du n° 100 au 106 et Impair du n° 41 au 55)
Rue De La Meije
Rue Des Muriers
Rue Des Templiers
Rue Du Claret
Rue Du Village (Pair du n° 2 au 40 et Impair du n° 1 au n° 37)
Rue Jacques De Vaucanson
Rue Jean Giono
Rue Milton Friedman
Rue Paul Bernascon
Rue Paul Cézanne
Rue Saint Louis
Z.I. La Plaine38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-08-00011 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de CHARVIEU-CHAVAGNEUX 36
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-08-08-00010
Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de SAINT-MARCELLIN
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-08-00010 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de SAINT-MARCELLIN 37
Secrétariat Général
Direction de la Citoyenneté, de l'Immigration et de l'Intégration
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 8 août 2024
Arrêté n°38-2024-08-08
fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de SAINT-MARCELLIN
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des
listes complémentaires ;
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-20221-04-20-00011 du 20 avril 2021 fixant le nombre, le périmètre et
l'implantation des bureaux de vote dans la commune de Saint-Marcellin ;
CONSIDÉRANT les créations de voies et les nouvelles appellations de voies dans le périmètre
des cinq bureaux de vote de la commune
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote dans la commune de
Saint-Marcellin sont arrêtés selon le tableau figurant en annexe.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé .
ARTICLE 3 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr .
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère et le maire de la commune de
Saint-Marcellin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé
Laurent SIMPLICIEN
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01 38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-08-00010 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de SAINT-MARCELLIN 38
ANNEXE
Page 1Numéro et siège du bureau de vote Répartition des voies par bureau de vote
ALLÉE DE L'HIRONDELLE ALLÉE DES PINS ALLÉE DES SORBIERS ALLÉE DES SOURCES ALLÉE DU MÉRIDIEN ALLÉE DU MERLE ALLÉE DU ROSSIGNOL ALLÉE DU ROUGE GORGE ALLÉE DU SOLSTICE ALLÉE RAYMOND CHAMBARD ANCIENNE ROUTE DE CHATTE AVENUE DE L'ABBAYE AVENUE DE ROMANS CHEMIN DE L'ABBÉ PIERRE CHEMIN DE MAISONNE CHEMIN DE SAINT SEVERIN CHEMIN ELISA BOURGEAT CHEMIN MADEMOISELLE MICHON IMPASSE CLAIR VALLON IMPASSE DE LA FUSILIERE IMPASSE DES HÉLI ROUTE DE CHEVRIERES RUE BERTHELOT RUE BRANLY RUE CAMPONNIERE RUE CARLE RUE D'ARSONVAL RUE DE BERGERANDIERE RUE DE LA FUSILIERE RUE DE PUVELIN RUE DES PICS VERTS RUE DES TROËNES RUE DU MOLLARD RUE FERDINAND BRUN RUE FERDINAND FERLIN RUE GEORGES DORLY RUE LANGEVIN RUE LAURENT DE MAUGIRON RUE LAVOISIER RUE MICHEL MALNUIT RUE PAUL EMILE VICTOR RUE ROBERT OFFNER RUE VICTOR HUGO ALLÉE MARCELLE FEUGIER AVENUE DE LA SAULAIE AVENUE DE PROVENCE AVENUE DU DOCTEUR CARRIER CHEMIN MARIE MEUNIER COURS VALLIER IMPASSE DE LA FRANQUETTE IMPASSE DE LA PARISIENNE IMPASSE DES TRIADES IMPASSE PIERRE COURTIEU MONTEE DE CHAVOSAN ROUTE DE LYON RUE AMPERE RUE ANDRE COTTAVOZ RUE BERLIOZ RUE CALMETTE RUE DE BAS PLAN RUE DES OUILLERES RUE DU DOCTEUR MARMONNIER RUE DU SAVOURET RUE DU STADE RUE FRANCOISE SAGAN RUE GINIER GILLET RUE LÉON LAMBERT RUE OSCAR ROLLAND RUE PASTEUR RUE STALINGRAD RUE VOLTAIREBUREAU DE VOTE N° 0001Centralisateur
MAIRIE21 PLACE D'ARMES
BUREAU DE VOTE N° 0002
LE FORUMCOURS VALLIER 38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-08-00010 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de SAINT-MARCELLIN 39
Feuille1
Page 2Numéro et siège du bureau de vote Répartition des voies par bureau de vote
AVENUE DE LA SANTE AVENUE DE SAINT-VERAND BOULEVARD DU CHAMP DE MARS BOULEVARD RIONDEL CHEMIN DE JOUD CHEMIN DE MONTUZÉ GRANDE RUE IMPASSE CORMOD IMPASSE DE SAINT-VERAND IMPASSE DES CABOTTES IMPASSE DU BOUT DU MONDE IMPASSE LA SAULERAIE IMPASSE LASSALE MONTEE DE JOUD MONTEE DES BRICOULES MONTEE DU CALVAIRE MONTEE DU CHÂTEAU PASSAGE BON SECOURS PASSAGE DU CHAPEAU ROUGE PASSAGE DU PALAIS PASSAGE DUC PASSAGE GEORGES MARANDEL PLACE CHÂTEAU BAYARD PLACE COLOMBINE PLACE D ARMES PLACE DE L'EGLISE PLACE DES CARMES PLACE DU SOUVENIR FRANÇAIS PLACE GENERAL DE GAULLE PLACE JEAN SORREL PLACE JEAN VINAY PLACE SULLY RUE BOISSIEUX RUE BRENIER DE MONTMORAND RUE CHAMPOLLION RUE CHÂTEAU BAYARD RUE DE BEAUVOIR RUE DE France RUE DE LA CUMANE RUE DE LA MARTINIERE RUE DE LA POTERIE RUE DES RECOLLETS RUE DES REMPARTS RUE DU CARDINAL RUE DU FAUBOURG VINAY RUE DU FOUR RUE DU MOULIN RUE GARAGNOL RUE JEAN BAILLET RUE LAGRANGE RUE PORRET RUE SAINT-FRANCOIS DE SALLE ALLÉE DU MONT NOIR AVENUE DES ALPES AVENUE FELIX FAURE AVENUE JULES DAVID BOULEVARD BEYLE STANDHAL BOULEVARD DE LA GARE BOULEVARD GAMBETTA IMPASSE CURIE IMPASSE DU BURY IMPASSE PACHOT D'ARZAC PLACE DE LA GARE PLACE DEAGENT PLACE LACOMBE MALOC RUE AYMARD DURIVAIL RUE BIESSE RUE CURIE RUE DE LA FRATERNITE RUE DE LA LIBERTE RUE DE LA SÔNE RUE DE L'EGALITE RUE DU COLOMBIER RUE DU DAUPHIN RUE DU DOCTEUR ROUX RUE GALILEE RUE PAUL BERRET RUE SAINT LAURENTBUREAU DE VOTE N° 0003
LE FORUM BISCOURS VALLIER
BUREAU DE VOTE N° 0004
SALLE POLYVALENTE3 AVENUE DE LA SANTÉ 38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-08-00010 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de SAINT-MARCELLIN 40
Feuille1
Page 3Numéro et siège du bureau de vote Répartition des voies par bureau de vote
ALLÉE PLEIN CIEL AVENUE DU VERCORS CHEMIN DE GERVAN CHEMIN DES COULMES CHEMIN DES ÉCHAVAGNES CHEMIN DES MURIERS CHEMIN DES PLANTEES CHEMIN DU PIGNET CHEMIN DU RUZAND IMPASSE ADJUDANT CHEF TAILLADE IMPASSE ALBERT PASSSART IMPASSE ARAGO IMPASSE CAMILLE MONIER IMPASSE CARNOT IMPASSE CLAUDE CHARDON IMPASSE DE L'AMITIÉ IMPASSE DE LA NOISERAIE IMPASSE DE LA VOUTE IMPASSE DES LILAS IMPASSE DES MAGNOLIAS IMPASSE DES VERGERS IMPASSE DU CLOS PARMÉLIE IMPASSE DU MAS DE LA PLAINE IMPASSE LA CERISAIE IMPASSE LEMAIRE IMPASSE LIEUTENANT MOREL RUE ANTOINE DE SAINT-EXUPERY RUE ARAGO RUE CARNOT RUE CLARA BELLE RUE DE LA PLAINE RUE DE LA RIVALIERE RUE DE L'ATELIER RUE DES ARTISANS RUE DES CHARBONNIERES RUE DES ENTREPRISES RUE DES EPIS RUE DU DIAPASON RUE DU JEU DE PAUME RUE FERNAND BÉNÉFICE RUE JEAN RONY RUE JEAN-FRANCOIS CLERC RUE JULES VERNE RUE LA FONTAINE RUE MARIE-LOUISE AUSSET RUE MARTHE CORNU RUE PARMENTIER RUE RODOLPHE GUILLANDBUREAU DE VOTE N°0005
SALLE DE SPECTACLE"LE DIAPASON"11 RUE JEAN RONY 38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-08-00010 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de SAINT-MARCELLIN 41
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-08-08-00012
Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la
localisation des bureaux de vote
dans la commune de SASSENAGE
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-08-00012 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de SASSENAGE 42
Secrétariat Général
Direction de la Citoyenneté, de l'Immigration et de l'Intégration
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 8 août 2024
Arrêté n°38-2024-08-08-
fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de SASSENAGE
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des
listes complémentaires ;
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2022-01-31 du 31 janvier 2022 fixant le nombre, le périmètre et
l'implantation des bureaux de vote dans la commune de Sassenage ;
CONSIDÉRANT la nouvelle appellation du bureau de vote n°8 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : Le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote dans la commune de
Sassenage sont arrêtés selon le tableau figurant en annexe.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé.
ARTICLE 3 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère et le maire de la commune de Sassenage
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de l'Isère.
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé
Laurent SIMPLICIEN
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01 38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-08-00012 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de SASSENAGE 43
ANNEXE
N° et adresse du bureau de vote Périmètre du bureau de vote
Bureau de vote n°0001 :
(centralisateur)
Mairie « Château des Blondes »
1 place de la libérationRUE BEETHOVEN
RUE DE BELLEDONNE
CHEMIN DES BERGES
RUE HECTOR BERLIOZ
CHEMIN DU BILLERY
RUE DU CENTRE
IMPASSE FRÉDERIC CHOPIN
RUE DE LA DENTELLIÈRE
CHEMIN DU GUÂ
RUE DES IRIS
RUE JEAN MOULIN (IMPAIRE)
PLACE DE LA LIBÉRATION
RUE LESDIGUIÈRES
RUE DES LILAS
RUE LIONEL TERRAY
IMPASSE JEAN-BAPSTISTE LULLY
RUE DU MAIL
RUE DES MARRONNIÈRES
CHEMIN DES MARRONNIÈRES
IMPASSE DES MARRONNIÈRES
RUE MAURICE RAVEL
RUE MÉLUSINE
RUE MOZART DU 2 AU 9998 (PAIRE)
IMPASSE MOZART
CHEMIN DU PAGET
IMPASSE DU PAGET
AVENUE DE ROMANS DU 30 AU 9998 (PAIRE)
RUE DES ROSES
RUE DE LA SOIE
AVENUE DE VALENCE DU 2 AU 24 (PAIRE)
ALLÉE DU VIEUX CÈDRE
IMPASSE DU VINAY
CHEMIN DU VINAY DU 1 AU 25 (IMPAIRE)
CHEMIN DU VINAY DU 2 AU 44
Bureau de vote n°0002 :
groupe scolaire des Pies
Avenue de romansRUE CHARLES GOUNOD
RUE FONTAINE DE LA ROCHE
RUE DE L'ARGENTIÈRE DU 1 AU 11
RUE DE LA CERISAIE
AVENUE DE LA FALAISE DU 1 AU 13 (IMPAIRE)
AVENUE DE LA FALAISE DU 2 AU 18 (PAIRE)
RUE DE LA SAULÉE
RUE DE LA TREFFORINE
AVENUE DES BUISSIÈRES (IMPAIRE)
RUE DU MOUCHEROTTE DU 1 AU 11 (IMPAIRE)
RUE DU MOUCHEROTTE DU 2 AU 8 (PAIRE)
RUE MOZART (IMPAIRE)
RUE DU PARC DE MESSKIRCH
RUE DES PIES
CHEMIN DES PIES
RUE ROBERT FINET
AVENUE DE ROMANS DU 1 AU 15 (IMPAIRE)
AVENUE DE ROMANS DU 2 AU 28(PAIRE)
RUE DES SAPINS
ALLÉE DES SAUGES
RUE DU TAILLEFER (IMPAIRE)
RUE DES TILLEULS
238_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-08-00012 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de SASSENAGE 44
N° et adresse du bureau de vote Périmètre du bureau de vote
Bureau de vote n°0003 :
groupe scolaire « Rivoire de la Dame »
2 chemin du petit boisIMPASSE MARCEL ARMAND
ALLÉE DE BELLEVUE
CHEMIN DE LA BOUCHARDIÈRE
RUE DES CHÊNES
RUE DU CLAPIER
IMPASSE PAUL CORBIN
CHEMIN DES CÔTES (SUITE) DU 100 AU 9999
RUE PIERRE DALLOZ
ROUTE DÉPARTEMENTALE 531
CHEMIN DEYAU
CHEMIN DES ÉCUREUILS
RUE DES ÉGLANTIERS
CHEMIN DES FRÊNES
HAMEAU DES CÔTES
HAMEAU MÉLUSINE
RUE DE L'ÉGLISE NOTRE DAME DES VIGNES
LA DENT DU LOUP
CHEMIN DE LA GÉRINA
RUE DE LA GORGE
HAMEAU DE LA GRANDE VIGNE
CHEMIN DE LA VIERGE
RUE DU VIEUX CHÂTEAU
RUE DES PLACES DE BEAUREVOIR
IMPASSE DES VIGNES DU MOULIN
RUE DU MAQUIS
RUE DES MARGUERITES
RUE DU MOULIN
RUE DES PARCS
CHEMIN DES PATACHES
CHEMIN DU PETIT BOIS
ROUTE DES PINS
RUE DU PISSOT
ROUTE DU PONT CHARVET
RIVOIRE DE LA DAME
RUE DES TERRASSES
CHEMIN DU TOUR
ALLEE DES FAUVETTES
ALLEE DE LA FORET
ALLEE DES MESANGES
ALLEE DES TOURTERELLES
ALLEE DES PIVERTS
Bureau de vote n°0004 :
groupe scolaire Hameau du Château
placette ChâteaubriandRUE GUILLAUME APOLLINAIRE
RUE CHARLES BAUDELAIRE
RUE ALPHONSE DE LAMARTINE
IMPASSE DU FURON
RUE DES GRANDS CHAMPS DU 1 AU 5 (IMPAIRE)
RUE DES GRANDS CHAMPS DU 2 AU 6 (PAIRE)
RUE DES GRANDS PRÉS
RUE VICTOR HUGO
IMPASSE DE L'ISÈRE
CHEMIN DE LA ROLLANDIÈRE DU 46 AU 9998 (PAIRE)
IMPASSE DE LA SAULNE
LE HAMEAU DU CHÂTEAU
ALLÉE GUY DE MAUPASSANT,
IMPASSE FRANÇOIS RABELAIS
IMPASSE JEAN RACINE
RUE ARTHUR RIMBAUD
RUE DU ROUTOIR
IMPASSE DU ROUTOIR
IMPASSE DU RUISSET
AVENUE DE VALENCE DU 26 AU 28 (PAIRE)
AVENUE DE VALENCE DU 27 AU 41 (IMPAIRE)
RUE PAUL VERLAINE
RUE VOLTAIRE
338_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-08-00012 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de SASSENAGE 45
N° et adresse du bureau de vote Périmètre du bureau de vote
Bureau de vote n°0005 :
Salle municipale Jacques Prévert
13-19 Rue du MoucherotteCHEMIN DE FONTAINE DU 2 AU 2
CHEMIN DE FONTAINE DU 36 AU 36
CHEMIN DE FONTAINE DU 2 AU 36
AVENUE DE LA FALAISE DU 15 AU 9999 (IMPAIRE)
AVENUE DE LA FALAISE DU 20 AU 9998 (PAIRE)
AVENUE DES BUISSIÈRES DU 2 AU 9998 (PAIRE)
RUE DU MOUCHEROTTE DU 10 AU 9998 (PAIRE)
RUE DU MOUCHEROTTE DU 13 AU 19 (IMPAIRE)
RUE DU MOUCHEROTTE DU 21 AU 25 (IMPAIRE)
AVENUE DE ROMANS DU 17 AU 29 (IMPAIRE)
CHEMIN DU VINAY DU 27 AU 31 (IMPAIRE)
IMPASSE DES GENTIANES
IMPASSE DES MYRTILLES
IMPASSE DES CAPUCINES
Bureau de vote n°0006 :
école Vercors Furon
1 Rue François GerinRUE BÉRENGER
CHEMIN DES CUVES
IMPASSE DES FIGUIERS
CHEMIN DE FONTAINE DU 4 AU 6
RUE FRANÇOIS GERIN
QUAI DU FURON
PLACE JEAN PRÉVOST
RUE DE LA CURE
CHEMIN DE LA MORILLÈRE
RUE DE LA RÉPUBLIQUE
ALLÉE DU CHÂTEAU
LE HAUT DU PLAÇAGE
RUE DU PRÉ DU BOURG
CHEMIN DES CÔTES
PLACE LOUIS REVERDY
RUE DU PLAÇAGE
IMPASSE DU PLÂTRE
AVENUE DE ROMANS DU 31 AU 9999 (IMPAIRE)
AVENUE DE VALENCE DU 1 AU 25 (IMPAIRE)
ROUTE DU VERCORS
CHEMIN DU VINAY DU 46 AU 9998 (PAIRE)
Bureau de vote n°0007 :
salle municipale des Engenières
62 avenue de ValenceCHEMIN DU 13 JUIN 1944
RUE DU 19 MARS 1962
CHEMIN DU BAC
ALLÉE DES BLEUETS
CHEMIN DU CLAPÉRO
IMPASSE DU CLAPÉRO
CHEMIN DE L'EAU VIVE
EMMAÜS 33 AVENUE DE VALENCE
CHEMIN DES ENGENIÈRES
IMPASSE DES ENGENIÈRES
CHEMIN DES GINGEOLLES
RUE DES GRANDS CHAMPS DU 7 AU 9999 (IMPAIRE)
RUE DES GRANDS CHAMPS DU 8 AU 9998 (PAIRE)
IMPASSE DES GRANDS CHAMPS
RUE DU DOCTEUR RAYMOND GROLL
IMPASSE DE LA PRAIRIE
CHEMIN DE LA ROLLANDIÈRE DU 0 AU 44 (PAIRE)
CHEMIN DE LA ROLLANDIÈRE (IMPAIRE)
LOTISSEMENT LES MOIRONDS
LOTISSEMENT LES PLATANES
ALLÉE DES LYS
CHEMIN DES MOIRONDS
IMPASSE DES OLIVIERS
IMPASSE DES PIERRES BLANCHES
RUE DES PORTES DU VERCORS
PRA PARIS
RUE DE PRA-PARIS
RUE DES PRIMEVÈRES
CHEMIN DES QUATRE LAUZES
AVENUE DE VALENCE DU 30 AU 9998 (PAIRE)
AVENUE DE VALENCE DU 43 AU 9999 (IMPAIRE)
RUE VAUCANSON
IMPASSE FRANCIS FABIEN
438_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-08-00012 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de SASSENAGE 46
N° et adresse du bureau de vote Périmètre du bureau de vote
Bureau de vote n°0008 :
Centre Pierre de Coubertin
4 Rue Pierre de CoubertinRUE DU 8 MAI 1945
IMPASSE DES ARUMS
ALLÉE HERVÉ BAZIN
ALLÉE DE BEAUPRÉ
RUE DE CHAMECHAUDE
RUE JEAN-FRANÇOIS CHAMPOLLION
IMPASSE DU CHARMANT SOM
IMPASSE DU CLOS MÉLANIE
ALLÉE DES COQUELICOTS
IMPASSE DES CREISSES
IMPASSE DES DEUX CÈDRES
RUE CHARLES DE GAULLE
CHEMIN DU DRAC
RUE FRANÇOIS BLUMET
HAMEAU DU NÉRON
RUE JEAN MOULIN DU 2 AU 9998 (PAIRE)
RUE JEAN PRÉVOST
RUE DE L'ARGENTIÈRE DU 13 AU 9999
RUE DE L'OVALIE
CHEMIN DE LA MALADIÈRE
IMPASSE DE LA PINÉA
RUE DE LA ROUVRAIE
PLACE DE LA ROUVRAIE
RUE DE LA SURE
RUE DU LAC
LOTISSEMENT DU NÉRON
LOTISSEMENT DU NÉRON 2
IMPASSE DES MARAÎCHERS
CHEMIN DU NÉRON
RUE ONDINE
ALLÉE DES PÂQUERETTES
RUE PIERRE DE COUBERTIN
IMPASSE DES SABLES
ALLÉE GEORGES SAND
HAMEAU DE LA PETITE SAÔNE
RUE DE SORNIN
RUE STENDHAL
RUE DU TAILLEFER DU 2 AU 9998 (PAIRE)
RUE DU VIVIER
RUE EMILE ZOLA
IMPASSE DES PHACELIES
IMPASSE DES JONQUILLES
538_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-08-00012 - Arrêté fixant le nombre, le périmètre et la localisation des bureaux de vote
dans la commune de SASSENAGE 47
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-08-08-00009
Arrêté fixant l'adresse des bureaux de vote
uniques des communes
du département de l'Isère
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-08-00009 - Arrêté fixant l'adresse des bureaux de vote uniques des communes
du département de l'Isère 48
Secrétariat Général
Direction de la Citoyenneté, de l'Immigration et de l'Intégration
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 8 août 2024
Arrêté n°38-2024-08-08
fixant l'adresse des bureaux de vote uniques des communes
du département de l'Isère
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
VU l'instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018, relative à la tenue des listes électorales et des
listes complémentaires ;
VU la circulaire ministérielle NOR : INTA2000661J du 16 janvier 2020, relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-08-01-00001 du 1er août 2023 fixant l'adresse des bureaux de vote
uniques des communes du département de l'Isère ;
CONSIDÉRANT les propositions des communes de Meyrieu-les-Etangs, Saint-Honoré et Viriville de modifier
l'adresse de leur bureau de vote ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : L'adresse du bureau de vote des communes dont les électeurs sont répartis en un bureau
unique est fixée conformément au tableau figurant en annexe.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral susvisé est abrogé.
ARTICLE 3 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr .
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le sous-préfet de l'arrondissement de La
Tour du Pin, le sous-préfet de l'arrondissement de Vienne et les maires des communes concernées sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de l'Isère
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Laurent SIMPLICIEN
Tél : 04 76 60 32 86
Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38 021 Grenoble Cedex 01 38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-08-00009 - Arrêté fixant l'adresse des bureaux de vote uniques des communes
du département de l'Isère 49
ANNEXE
Page 1Arrondt Canton Libellé Commune Localisation des bureaux de vote
1513002Les Adrets MAIRIE
3721003Agnin MAIRIE
1923004L'Albenc MAIRIE
1419005Allemont MAIRIE
1415008Ambel MAIRIE
3721009Anjou MAIRIE - SALLE DU CONSEIL
264010Annoisin-Chatelans SALLE DES FÊTES – 364 CHEMIN DU BOIS
264011Anthon SALLE DU CONSEIL
3828017Assieu MAIRIE "SALLE POLYVALENTE"
1923018Auberives-en-Royans MAIRIE
3828019Auberives-sur-Varèze MAIRIE – SALLE DE REUNION
1419020Auris MAIRIE
1415023Avignonet MAIRIE
2617026La Balme-les-Grottes MAIRIE
21024029La Bâtie-Montgascon SALLE D'ANIMATION RURALE – 124 ROUTE DU TRAM
1925030Beaucroissant SALLE DES FETES-RUE DE CHARTREUSE
1415031Beaufin MAIRIE – 235 ROUTE DU VILLAGE
371032Beaufort MAIRIE - SALLE DES MARIAGES
1923033Beaulieu MAIRIE
371035Beauvoir-de-Marc MAIRIE
1923036Beauvoir-en-Royans MAIRIE - 113 RUE PORTE DE CHAMPEVERSE
3721037Bellegarde-Poussieu MAIRIE – 19 PLACE DE LA MAIRIE
278038Belmont MAIRIE
1419040Besse MAIRIE
1923041Bessins SALLE COMMUNALE
278042Bévenais MAIRIE
278043Bilieu GROUPE SCOLAIRE "PETIT PRINCE"
278046Bizonnes SALLE COMMUNALE - CHEMIN DE LA MAIRIE
278047Blandin SALLE DES FÊTES
21026048Bonnefamille RESTAURANT SCOLAIRE
371049Bossieu
2617050Le Bouchage MAIRIE
3721051Bougé-Chambalud MAIRIE
2617054Bouvesse-Quirieu MAIRIE - SALLE DES FETES – 31 PLACE DE LA MAIRIE
2617055Brangues SALLE DES FETES
371056Bressieux MAIRIE – 109 RUE DE LA PORTE SAINT-MICHEL
125057Bresson MAIRIE
371058Brézins MAIRIE - SALLE DE REUNIONS
371060Brion MAIRIE
1513062La Buissière MAIRIE
278063Burcin MAIRIE "SALLE DU CONSEIL"
3721066Chalon MAIRIE
2626067Chamagnieu SALLE DES FETES
1220068Champagnier MAIRIE
371069Champier SALLE DES FÊTES CHARLES VACHON - 871 ROUTE DES ALPES
1923074Chantesse MAIRIE
21024076La Chapelle-de-la-Tour MAIRIE – 117 BOULEVARD DE LA MAIRIE
3721077La Chapelle-de-Surieu MAIRIE - SALLE DU CONSEIL
1513078La Chapelle-du-Bard MAISON COMMUNE – PLACE DE LA REPUBLIQUE
253080Charancieu MAIRIE - SALLE COMMUNALE
278082Charavines SALLE DES RÉUNIONS
2617083Charette MAIRIE
1925084Charnècles MAIRIE
1923086Chasselay MAIRIE
278089Chassignieu MAIRIE
1415090Château-Bernard MAIRIE - SALLE DU CONSEIL
2102091Châteauvilain MAIRIE
1923092Châtelus MAIRIE – 4 ROUTE DU MOULIN
371093Châtenay MAIRIE
371094Châtonnay MAIRIE
278098Chélieu MAIRIE – 195 RUE DE LA MAIRIE
1923099Chevrières SALLE POLYVALENTE
3828101Cheyssieu MAIRIE
21014102Chèzeneuve MAIRIE - SALLE DU CONSEIL
1415103Chichilianne SALLE POLYVALENTE – 47 ALLÉE DE LA MAIRIE – L'ÉGLISE
2103104Chimilin MAIRIE - SALLE DE REUNIONS
1415106Cholonge SALLE FESTIVE – PLACE DE LA MAIRIE
3828107Chonas-l'Amballan MAIRIE
1923108Choranche SALLE POLYVALENTE – 35 MONTÉE DE LA MAIRIE
264109Chozeau MAIRIE – SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
1419112Clavans-en-Haut-Oisans MAIRIE
1415113Clelles SALLE SAGITAIRE – PLACE DE LA MAIRIE
3828114Clonas-sur-Varèze SALLE DE LA MAIRIE
1415115Saint-Martin-de-la-Cluze ATELIER GIGLIOLI – 122 RUE DES GANTIERS
1415116Cognet MAIRIE
1923117Cognin-les-Gorges MAIRIE
278118Colombe SALLE COMMUNALE, 1351 ROUTE DU TRAM
1518120La Combe-de-Lancey ANCIENNE MAIRIE
21017124Corbelin SALLE DES FETESCircoLégislativeCodeCommune
MAIRIE - SALLE DU CONSEIL – PLACE MARIUS RICHARD BERLAND38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-08-00009 - Arrêté fixant l'adresse des bureaux de vote uniques des communes
du département de l'Isère 50
ANNEXE
Page 2Arrondt Canton Libellé Commune Localisation des bureaux de vote CircoLégislativeCodeCommune
1415127Cornillon-en-Trièves MAIRIE
1415128Corps SALLE DE LA MAIRIE - RUE DES FOSSES
147129Corrençon-en-Vercors MAIRIE
3828131Les Côtes-d'Arey SALLE DES FETES
1415132Les Côtes-de-Corps MAIRIE
3721134Cour-et-Buis MAIRIE - SALLE DU CONSEIL
2617135Courtenay MAIRIE
21014136Crachier SALLE DES FETES – ROUTE DES ECOLIERS
1923137Cras MAIRIE
3714141Culin SALLE DES FÊTES GABRIEL VEYET – PLACE DU 19 MARS 1962
264146Dizimieu MAIRIE – 55 RUE DE L'EGLISE
278147Doissin MAIRIE
2102149Domarin MAIRIE – 33 BIS AVENUE DU BOURG
147153Engins MAIRIE
1415154Entraigues SALLE DES FÊTES
153155Entre-deux-Guiers SALLE POLYVALENTE – 1 PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918
2102156Les Eparres MAIRIE - 81 ROUTE DU VILLAGE
278159Eydoche MAIRIE
371161Faramans CENTRE CULTUREL
21024162Faverges-de-la-Tour MAIRIE - SALLE DU CONSEIL
1513166La Flachère MAIRIE
278167Flachères MAIRIE - SALLE DU CONSEIL - 1 RUE DU VILLAGE
371171La Forteresse MAIRIE
21014172Four MAIRIE
1419173Le Freney-d'Oisans MAIRIE
371174La Frette MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
1419177La Garde MAIRIE
371180Gillonnay SALLE DES FÊTES - MAIRIE
1513181Goncelin MAIRIE – 4 PLACE DE LA MAIRIE
2103183Granieu SALLE DES FÊTES – 54 ROUTE DE CORBELIN
3826184Grenay SALLE PAUL BURDIER - 104 RUE JEAN MONTAGNON
1415186Gresse-en-Vercors MAIRIE
1220188Herbeys SALLE DU CONSEIL
264190Hières-sur-Amby GROUPE SCOLAIRE
1513192Hurtières MAIRIE
1923195Izeron MAIRIE
3721198Jarcieu SALLE POLYVALENTE
1215203Laffrey MAIRIE - 66 ROUTE NAPOLÉON
1415204Lalley MAIRIE - SALLE DU CONSEIL
1518206Laval-en-Belledonne SALLE LOURY - 1515 ROUTE DE BELLEDONNE
1415207Lavaldens SALLE POLYVALENTE
1415208Lavars MAIRIE
371209Lentiol MAIRIE
264210Leyrieu SALLE POLYVALENTE – RUE DE LA COMBE
371211Lieudieu MAIRIE-SALLE POLYVALENTE
378213Longechenal MAIRIE - SALLE DU CONSEIL
1923216Malleval-en-Vercors MAIRIE - 41 RUE GEORGES GLÉNAT
1415217Marcieu SALLE DES FÊTES
371218Marcilloles MAIRIE
371219Marcollin MAIRIE
371221Marnans MAIRIE
258222Massieu PRÉAU DE L'ÉCOLE – 63 RUE DE L'ECOLE
1415224Mayres-Savel
1415226Mens ESPACE CULTUREL - PLACE DE LA MAIRIE
253228Merlas MAIRIE – 73 ROUTE DES GORGEOTS
2102230Meyrié MAIRIE - SALLE DU CONSEIL
3714231Meyrieu-les-Etangs MAIRIE – 55, CHEMIN DU RU
371232Meyssiez MAIRIE
1415235Miribel-Lanchâtre SALLE DE RÉUNION - MAIRIE - CHEMIN DE CHAPOTEYRE
153236Miribel-les-Echelles MAIRIE
1419237Mizoën MAIRIE
3721240Moissieu-sur-Dolon MAIRIE - SALLE DU CONSEIL
1415241Monestier-d'Ambel MAIRIE
1415242Monestier-de-Clermont MAIRIE
1415243Le Monestier-du-Percy SALLE COMMUNALE - LE VILLAGE
3721244Monsteroux-Milieu MAIRIE - 110 CHEMIN DE LA VAREZE
1923245Montagne MAIRIE SALLE DE RÉUNIONS
21024246Montagnieu MAIRIE
2617247Montalieu-Vercieu PÔLE ASSOCIATIF-SALLE CULTURELLE – 2 PLACE DE L'EGLISE SAINT LOUIS
1925248Montaud MAIRIE SALLE DES RÉUNIONS
21024250Montcarra SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL – 361 GRANDE RUE
1219252Montchaboud SALLE POLYVALENTE
1415254Monteynard MAIRIE - SALLE DES RÉUNIONS
371255Montfalcon MAIRIE
258256Montferrat SALLE DES FÊTES – 180 PLACE CÉLESTIN ADOLPHE PEGOUD
278257Montrevel MAIRIE
1510258Mont-Saint-Martin MAIRIE
3721259Montseveroux SALLE CHÂTEAU
264260Moras MAIRIESALLE POLYVALENTE - 20 CHEMIN DE LA MONTAGNE38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-08-00009 - Arrêté fixant l'adresse des bureaux de vote uniques des communes
du département de l'Isère 51
ANNEXE
Page 3Arrondt Canton Libellé Commune Localisation des bureaux de vote CircoLégislativeCodeCommune
1923263Morette SALLE DES FÊTES
1419264La Morte MAIRIE
1415265La Motte-d'Aveillans SALLE SOCIOCULTURELLE – PLACE ALBERT RIVET
371267Mottier SALLE DES FÊTES
1513268Le Moutaret MAIRIE
1929270La Murette MAIRIE
1516271Murianette SALLE POLYVALENTE MAIRIE
1923272Murinais SALLE POLYVALENTE
1415273Nantes-en-Ratier SALLE POLYVALENTE DE L'ESPACE DU MAZALET - RUE DE L'EGLISE
1923275Serre-Nerpol MAIRIE
1220277Notre-Dame-de-Commiers MAIRIE
1923278Notre-Dame-de-l'Osier MAIRIE
1219279Notre-Dame-de-Mésage MAIRIE
1415280Notre Dame de Vaulx MAIRIE
2617282Optevoz MAIRIE"SALLE DE RÉUNIONS"
1415283Oris-en-Rattier MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
371284Ornacieux-Balbins MAIRIE (EX COMMUNE ORNACIEUX)
1419285Ornon MAIRIE
1419286Oulles MAIRIE
278287Oyeu SALLE DES FÊTES DU VERNAY, 1201 ROUTE DU LAC
3826288Oytier-Saint-Oblas MAIRIE
1419289Oz MAIRIE - SALLE DE RÉUNION
3721290Pact MAIRIE - SALLE DU CONSEIL – 274 GRANDE RUE
371291Pajay MAIRIE - SALLE DU CONSEIL - 15 PLACE DU 19 MARS 1962
264294Panossas SALLE D'ANIMATION RURALE - 91 CHEMIN DES FUZIERS
2617295Parmilieu SALLE DES RÉUNIONS – PLACE DE LA MAIRIE
2724296Le Passage MAIRIE
1415299Pellafol SALLE SOCIO-CULTURELLE
371300Penol MAIRIE
1415301Percy MAIRIE – SALLE DU CONSEIL
1513303La Pierre MAIRIE
1415304Pierre-Châtel SALLE DES FÊTES - PLACE HENRI ET MARTHE GAILLARD
3721307Pisieu MAIRIE
371308Plan MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL -145 RUE JEAN BERNARD
1925310Poliénas MAIRIE
3721311Pommier-de-Beaurepaire MAIRIE - 11 PLACE DE LA MAIRIE
1415313Ponsonnas SALLE DES FÊTES AUGUSTE MOIZAN – 147 RUE DU MONT AIGUILLE
1923319Pont-en-Royans MAIRIE
2617320Porcieu-Amblagnieu MAIRIE
1415321Prébois MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
1923322Presles SALLE POLYVALENTE
2103323Pressins SALLE MULTI ACTIVITES
3721324Primarette MAIRIE - SALLE DU CONSEIL
1510325Proveysieux MAIRIE
1415326Prunières MAIRIE – 90 PLACE DE LA MAIRIE
1510328Quaix-en-Chartreuse MAIRIE
1415329Quet-en-Beaumont MAIRIE
1923330Quincieu MAIRIE
1925331Réaumont MAIRIE SALLE DES MARIAGES
1923333Rencurel MAIRIE
1518334Revel MAIRIE – 74 PLACE DE LA MAIRIE
3721335Revel-Tourdan GROUPE SCOLAIRE LA PERLANDE
1923338La Rivière MAIRIE – 327 RUE DU BARON
3828340Les Roches-de-Condrieu MAIRIE
21024341Rochetoirin MAIRIE
1415342Roissard MAIRIE
2103343Romagnieu MAIRIE
1923345Rovon MAIRIE
371346Royas MAIRIE
371347Roybon MAIRIE – 53 ROUTE DE MONTFALCON
3721349Sablons CENTRE SOCIO-CULTUREL - SALLE REZ DE CHAUSSÉE - RUE CÉSAR GEOFFRAY
1518350Sainte-Agnès RESTAURANT SCOLAIRE
3714351Saint-Agnin-sur-Bion GROUPE SCOLAIRE - PLACE DE L'ECOLE – LE VILLAGE
21014352Saint-Alban-de-Roche SALLE DES FETES – 8 PLACE DE LA FONTAINE
3828353Saint-Alban-du-Rhône MAIRIE
2103354Saint-Albin-de-Vaulserre BÂTIMENT MAIRIE - SALLE DES MARIAGES
1415355Saint-Andéol MAIRIE – SALLE DES MARIAGES
1923356Saint-André-en-Royans MAIRIE - 15 ROUTE DE ST ROMANS
371358Sainte-Anne-sur-Gervonde SALLE DES FETES COMMUNALE - 80 MONTEE D'ESTRABLIN
1923359Saint-Antoine-l'Abbaye SALLE DE RÉUNIONS - ZONE TECHNIQUE-AVENUE DU 19 MARS
1923360Saint-Appolinard MAIRIE - 10 PLACE DU VILLAGE
1415361Saint-Arey MAIRIE – 625 ROUTE DE LA MAIRIE
1929362Saint-Aupre MAIRIE "SALLE DU CONSEIL"
3721363Saint-Barthélemy MAIRIE
264365Saint-Baudille-de-la-Tour MAIRIE
1415366Saint-Baudille-et-Pipet SALLE SOCIO-EDUCATIVE – TRAVERSE DU SAP
1925368Saint-Blaise-du-Buis MAIRIE
21024369Sainte-Blandine MAIRIE - SALLE DES MARIAGES
1923370Saint-Bonnet-de-Chavagne MAIRIE - 50 RUE DU MARQUIS DE LA PORTE38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-08-00009 - Arrêté fixant l'adresse des bureaux de vote uniques des communes
du département de l'Isère 52
ANNEXE
Page 4Arrondt Canton Libellé Commune Localisation des bureaux de vote CircoLégislativeCodeCommune
253372Saint-Bueil MAIRIE
1929373Saint-Cassien SALLE SOCIO-CULTURELLE
1419375Saint-Christophe-en-Oisans MAIRIE
153376Saint-Christophe-sur-Guiers SALLES DES FÊTES "LE PEILLE"
371379Saint-Clair-sur-Galaure MAIRIE
278380Saint-Didier-de-Bizonnes MAIRIE
371387Saint-Geoirs MAIRIE - 10 PLACE SAINT GEORGES
1923390Saint-Gervais MAIRIE – 11 PLACE DU VILLAGE
1415391Saint-Guillaume MAIRIE
264392Saint-Hilaire-de-Brens MAIRIE
371393Saint-Hilaire-de-la-Côte MAIRIE
1415396Saint-Honoré MAIRIE- 6, RUE DES DOUVES – FUGIERES
2103398Saint-Jean-d'Avelanne ANCIENNE SALLE DE CLASSE - 1 ROUTE DE VELANNE
21024401Saint-Jean-de-Soudain SALLE SOCIO-CULTURELLE
1215402Saint-Jean-de-Vaulx MAIRIE
1415403Saint-Jean-d'Hérans MAIRIE
1518404Saint-Jean-le-Vieux MAIRIE – 800 ROUTE DE LA MAIRIE
153405Saint-Joseph-de-Rivière MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
3721406Saint-Julien-de-l'Herms SALLE D'ANIMATIONS BAT MAIRIE
1923409Saint-Just-de-Claix MAIRIE – 22 PLACE DE L'EGLISE
1415413Saint-Laurent-en-Beaumont SALLE SOCIO-CULTURELLE - ANNEXE MAIRIE
1415414Sainte-Luce SALLE DES FETES – PLACE DU CUER
262415Saint-Marcel-Bel-Accueil SALLE DU CONSEIL
1513417Sainte-Marie-d'Alloix MAIRIE SALLE DES CEREMONIES
1513418Sainte-Marie-du-Mont MAIRIE
1415419Saint-Martin-de-Clelles SALLE ELOI VILLE - 1 ROUTE DU VAL D'ORBANNE
2103420Saint-Martin-de-Vaulserre MAIRIE
1415424Saint-Maurice-en-Trièves MAIRIE
1513426Saint-Maximin SALLE MARIE-LOUISE
371427Saint-Michel-de-Saint-Geoirs MAIRIE
1415428Saint-Michel-en-Beaumont MAIRIE
1415429Saint-Michel-les-Portes MAIRIE
1518430Saint-Mury-Monteymond MAIRIE - LA PALLUD
1929432Saint-Nicolas-de-Macherin SALLE DES MARIAGES - 180 ROUTE DE CHIRENS
147433Saint-Nizier-du-Moucherotte SALLE DU CONSEIL - BATIMENT TANAGRA - 190 ROUTE DES 4 MONTAGNES
278434Saint-Ondras MAIRIE
391437Saint-Paul-d'Izeaux MAIRIE SALLE DU CONSEIL
1415438Saint-Paul-lès-Monestier MAIRIE
371440Saint-Pierre-de-Bressieux MAIRIE - SALLE DE REUNIONS
1923443Saint-Pierre-de-Chérennes MAIRIE
1415444Saint-Pierre-de-Méarotz MAIRIE
1219445Saint-Pierre-de-Mésage SALLE POLYVALENTE
153446Saint-Pierre-d'Entremont SALLE CHARTREUSE – 28 PLACE DE LA MAIRIE
3828448Saint-Prim MAIRIE
1925450Saint-Quentin-sur-Isère MAISON COMMUNALE – 484 RUE DU VERCORS
3721452Saint-Romain-de-Surieu SALLE POLYVALENTE
1923453Saint-Romans SALLE DES FETES - 256 GRANDE RUE
1923454Saint-Sauveur SALLE MULTI-ACTIVITES
2617458Saint-Sorlin-de-Morestel MAIRIE
3828459Saint-Sorlin-de-Vienne ECOLE PUBLIQUE
258460Saint-Sulpice-des-Rivoires SALLE DES REUNIONS
1415462Saint-Théoffrey SALLE DES FÊTES – 520 ROUTE DU 45ÈME PARALLÈLE – PETICHET
1923463Saint-Vérand MAISON COMMUNALE - SALLE DU CONSEIL
2617465Saint-Victor-de-Morestel MAISON DES ASSOCIATIONS PLACE DE LA MAIRIE
1513466Saint-Vincent-de-Mercuze MAIRIE
262467Salagnon ANNEXE DE LA MAIRIE
1415469La Salette-Fallavaux MAIRIE
1415470La Salle-en-Beaumont MAIRIE – 1671 ROUTE NAPOLEON
1116471Le Sappey-en-Chartreuse MAIRIE
1510472Sarcenas MAIRIE
371473Sardieu SALLE POLYVALENTE – 65 CHEMIN NEUF
371476Savas-Mépin MAIRIE
1219478Séchilienne MAISON DES ASSOCIATIONS - 196 RUE DU CINQUANTENAIRE DE L'ALS
2102481Sérézin-de-la-Tour MAIRIE
3827484Serpaize MAIRIE "SALLE DE REUNIONS"
264488Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu ECOLE
1415489Siévoz MAIRIE RUE DE LA FAYOLLE
371490Sillans NOUVELLE MAIRIE
1415492Sinard MAIRIE - SALLE DU CONSEIL
2617494Soleymieu MAIRIE
1923495La Sône MAIRIE
3721496Sonnay MAIRIE
1415497Sousville MAIRIE
2102498Succieu SALLE DE CLASSE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE - 925 ROUTE DU VILLAGE
1415499Susville MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
1923500Têche MAIRIE
1513501Tencin MAIRIE (SALLE DES MARIAGES)
371505Thodure SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL – 163 ROUTE DE BEAUREPAIRE
21024508Torchefelon MAIRIE - 21 ROUTE DU VILLAGE38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-08-00009 - Arrêté fixant l'adresse des bureaux de vote uniques des communes
du département de l'Isère 53
ANNEXE
Page 5Arrondt Canton Libellé Commune Localisation des bureaux de vote CircoLégislativeCodeCommune
3714512Tramolé MAIRIE
1415513Treffort MAIRIE - SALLE DU CONSEIL
1415514Tréminis SALLE DES FETES
1415518Valbonnais MAIRIE
278520Valencogne MAIRIE
1415521La Valette MAIRIE
1415522Valjouffrey MAIRIE (SALLE DES FETES)
1923523Varacieux MAIRIE
2617525Vasselin SALLE DU FOYER
1923526Vatilieu MAIRIE
1419527Vaujany MAIRIE
253531Velanne MAIRIE - SALLE DU CONSEIL
264532Vénérieu MAIRIE
1222533Venon MAISON DES HABITANTS – 85 CHEMIN DE L'ADRET
264535Vernas MAIRIE
3828536Vernioz GROUPE SCOLAIRE
2617539Vertrieu MAIRIE - 1 PLACE DE LA MAIRIE
137540Veurey-Voroize MAIRIE"SALLE DU CONSEIL"
264542Veyssilieu ECOLE - 49 ROUTE DE MORAS LE VILLAGE
21017546Vignieu MAIRIE - SALLE DU CONSEIL
1419549Villard-Notre-Dame MAIRIE
1419550Villard-Reculas MAISON DU VILLARD
1419551Villard-Reymond MAIRIE
1415552Villard-Saint-Christophe MAIRIE – 32 PLACE DE LA MAIRIE
371555Villeneuve-de-Marc SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL - 70 RUE DU VILLAGE
3721556Ville-sous-Anjou MAIRIE - SALLE DU CONSEIL
3827558Villette-de-Vienne MAIRIE
371561Viriville SALLE DU PONT NEUF – 80 ROUTE DE THODURE
253564Voissant MAIRIE - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
1925566Vourey SALLE MAIRIE - 115 ROUTE DE LA FONTAINE RONDE
1519567Chamrousse MAIRIE ROCHE BERANGER38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-08-00009 - Arrêté fixant l'adresse des bureaux de vote uniques des communes
du département de l'Isère 54
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-08-08-00004
Arrêté portant convocation du collège électoral
aux élections des juges
du tribunal de commerce de Grenoble pour
l'année 2024
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-08-00004 - Arrêté portant convocation du collège électoral aux élections des juges
du tribunal de commerce de Grenoble pour l'année 2024 55
Secrétariat Général
Direction de la Citoyenneté, de l'Immigration et de l'Intégration
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 8 août 2024
Arrêté n°38-2024-08-08
portant convocation du collège électoral aux élections des juges
du tribunal de commerce de Grenoble pour l'année 2024
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce ;
VU le code électoral ;
VU l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 NOR : JUSB1114366A relatif aux bulletins de vote pour l'élection des
juges des tribunaux de commerce ;
CONSIDÉRANT les désignations du Premier Président de la cour d'appel de Grenoble.
ARRETE
Article 1er : Les électeurs inscrits sur la liste prévue à l'article L. 723-1 du Code de commerce sont informés
que les opérations de dépouillement et de recensement des votes aux élections 2024 des juges du
tribunal de commerce de Grenoble auront lieu, pour le premier tour de scrutin, le mercredi 2 octobre 2024 à
partir de 10h00, dans les locaux du tribunal de commerce de Grenoble.
Si aucun candidat n'est élu au premier tour de scrutin ou s'il reste des sièges à pourvoir, un second tour de
scrutin aura lieu le mardi 15 octobre 2024 à partir de 10h00 . Les opérations de dépouillement et de
recensement des votes pour ce second tour se dérouleront alors aux mêmes lieux et heures que pour le
premier tour.
Article 2 : Les élections des juges des tribunaux de commerce ont lieu au scrutin plurinominal majoritaire
à deux tours (L. 723-10).
Sont déclarés élus au premier tour de scrutin, les candidats ayant obtenu un nombre de voix au moins
égal à la majorité des suffrages exprimés et au quart des électeurs inscrits.
Si aucun candidat n'est élu ou s'il reste des sièges à pourvoir, l'élection est acquise au second tour à la
majorité relative des suffrages exprimés. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix au
second tour, le plus âgé sera proclamé élu.
Les juges du tribunal de commerce sont élus, en application de l'article L. 722-6 du même code, pour
deux ans lors de leur première élection, ou pour quatre ans s'ils ont déjà exercé un mandat auparavant .
Article 3 : Les candidatures sont déclarées au Préfet jusqu'au jeudi 12 septembre 2024 à 18 heures :
Préfecture de l'Isère – DICII – BERAMP – Section élections – 12, place de Verdun, CS 71 046 – 38 021
Grenoble Cedex 01, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h30 sauf jeudi 12 septembre 2024,
jusqu'à 18h00.
Tél : 04 76 60 32 86Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.frAdresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38 021 Grenoble Cedex 0138_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-08-00004 - Arrêté portant convocation du collège électoral aux élections des juges
du tribunal de commerce de Grenoble pour l'année 2024 56
Article 4 : La commission d'organisation des élections (COE) est chargée de valider tous les bulletins de
vote imprimés – y compris ceux qui seraient envoyés par les candidats eux-mêmes -, de veiller à la
régularité du scrutin et de proclamer les résultats (L. 723-13, R. 723-8 et R. 723-11). Elle sera composée
comme suit :
✔Pour le 1 er tour de scrutin :
✗Madame Sophie SOURZAC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble, en qualité de
présidente ;
✗Madame Delphine HUMBERT , première vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble, en qualité
d'assesseur ;
✗Madame Béatrice NICOLLET , vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble, en qualité de
suppléante ;
✗Monsieur Denis DEGRELLE ou Madame Sandrine OSADA fonctionnaires désignés par le Préfet ;
✗Maître Guillaume POURADIER-DUTEIL, greffier du tribunal de commerce de Grenoble, en
qualité de secrétaire.
✔Pour le 2nd tour :
✗Madame Nathalie CLUZEL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble, en qualité
d'assesseur ;
✗Madame Joëlle TIZON, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Grenoble, en qualité
suppléante ;
✗Le reste sans changement.
Article 5 : Le vote a lieu uniquement par correspondance. Douze jours au moins avant la date du
dépouillement du premier tour de scrutin, la préfecture adresse aux électeurs le matériel nécessaire au
vote par correspondance pour les deux tours de scrutin (R 723-10).
Les candidats peuvent faire envoyer leurs bulletins de vote par la préfecture en même temps que le
matériel précité. Dans ce cas, les bulletins de vote, préalablement validés par la COE, devront être livrés au
plus tard le mardi 17 septembre 2024 à 10h00 , en préfecture de l'Isère à Grenoble, en nombre égal au double
des électeurs inscrits.
Conformément à l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 susvisé, les bulletins de vote doivent :
•être imprimés sur papier blanc ;
•ne pas dépasser les formats 148 × 210 mm pour ceux comportant jusqu'à trente-et-un noms ;
210 × 297 mm pour ceux comportant plus de trente-et-un noms ;
•mentionner uniquement la juridiction, la date de dépouillement du scrutin, le nom et le prénom
du ou des candidats.
Pour solliciter la validation de leurs bulletins de vote, les candidats doivent les remettre à la présidente de
la COE au moins 18 jours avant la date de dépouillement du 1er tour de scrutin, soit au plus tard
le lundi 16 septembre 2024.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé
dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l'Intérieur. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une absence de
réponse vaut rejet implicite à l'issue d'un délai de deux mois). Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique "Télérecours citoyens "accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, la présidente du Tribunal de commerce de
Grenoble et la présidente de la commission d'organisation des élections sont chargées de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l'État.
Le Préfet
Signé38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-08-00004 - Arrêté portant convocation du collège électoral aux élections des juges
du tribunal de commerce de Grenoble pour l'année 2024 57
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-08-08-00005
Arrêté portant convocation du collège électoral
aux élections des juges
du tribunal de commerce de Vienne pour
l'année 2024
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-08-00005 - Arrêté portant convocation du collège électoral aux élections des juges
du tribunal de commerce de Vienne pour l'année 2024 58
Secrétariat Général
Direction de la Citoyenneté, de l'Immigration et de l'Intégration
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 8 août 2024
Arrêté n°38-2024-08-0-00-000
portant convocation du collège électoral aux élections des juges
du tribunal de commerce de Vienne pour l'année 2024
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de commerce ;
VU le code électoral ;
VU l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 NOR : JUSB1114366A relatif aux bulletins de vote pour l'élection des
juges des tribunaux de commerce ;
CONSIDÉRANT les désignations du Premier Président de la cour d'appel de Grenoble.
ARRÊTE :
Article 1er : Les électeurs inscrits sur la liste prévue à l'article L. 723-1 du code de commerce sont informés
que les opérations de dépouillement et de recensement des votes aux élections 2024 des juges du
tribunal de commerce de Vienne auront lieu, pour le premier tour de scrutin, le mercredi 2 octobre 2024 à
partir de 9h00, dans les locaux du tribunal de commerce de Vienne.
Si aucun candidat n'est élu au premier tour de scrutin ou s'il reste des sièges à pourvoir, un second tour de
scrutin aura lieu le mardi 15 octobre 2024 à partir de 9h00. Les opérations de dépouillement et de
recensement des votes pour ce second tour se dérouleront alors aux mêmes lieux et heures que pour le
premier tour.
Article 2 : Les élections des juges des tribunaux de commerce ont lieu au scrutin plurinominal majoritaire
à deux tours (L. 723-10).
Sont déclarés élus au premier tour de scrutin, les candidats ayant obtenu un nombre de voix au moins
égal à la majorité des suffrages exprimés et au quart des électeurs inscrits.
Si aucun candidat n'est élu ou s'il reste des sièges à pourvoir, l'élection est acquise au second tour à la
majorité relative des suffrages exprimés. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix au
second tour, le plus âgé sera proclamé élu.
Les juges du tribunal de commerce sont élus, en application de l'article L. 722-6 du même code, pour deux
ans lors de leur première élection, ou pour quatre ans s'ils ont déjà exercé un mandat auparavant .
Article 3 : Les candidatures sont déclarées au Préfet jusqu'au jeudi 12 septembre 2024 à 18 heures:
Préfecture de l'Isère – DICII – BERAMP – Section élections – 12, place de Verdun, CS 71046 – 38 021
Grenoble Cedex 01, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 15h30 sauf le jeudi 12 septembre,
jusqu'à 18h00.
Tél : 04 76 60 32 86Mél : pref-elections-politiques@isere.gouv.frAdresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38 021 Grenoble Cedex 0138_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-08-00005 - Arrêté portant convocation du collège électoral aux élections des juges
du tribunal de commerce de Vienne pour l'année 2024 59
Article 4 : La commission d'organisation des élections (COE) est chargée de valider tous les bulletins de
vote imprimés – y compris ceux qui seraient envoyés par les candidats eux-mêmes -, de veiller à la
régularité du scrutin et de proclamer les résultats (L. 723-13, R. 723-8 et R. 723-11). Elle sera composée
comme suit :
•Madame Alexandrine LENOIR, présidente au tribunal judiciaire de Vienne, en qualité de
présidente ;
•Madame Karine COUTURIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Vienne ; en qualité de
suppléante,
•Monsieur Patrice CHIRAT, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vienne,
en qualité d'assesseur ;
•Madame Clarisse LOPEZ, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Vienne, en
qualité de suppléant ;
•Madame Monique VALLERY ou Madame Fany DUFAUD, en qualité de fonctionnaires désignées par
le Préfet ;
•Maître Sébastien MASMÉJEAN, greffier du tribunal de commerce de Vienne, en qualité de
secrétaire.
Article 5 : Le vote a lieu uniquement par correspondance. Douze jours au moins avant la date du
dépouillement du premier tour de scrutin, la préfecture adresse aux électeurs le matériel nécessaire au
vote par correspondance pour les deux tours de scrutin (R 723-10).
Les candidats peuvent faire envoyer leurs bulletins de vote par la préfecture en même temps que le
matériel précité. Dans ce cas, les bulletins de vote, préalablement validés par la COE, devront être livrés au
plus tard le mardi 17 septembre à 10H00 , en préfecture de l'Isère à Grenoble, en nombre égal au double
des électeurs inscrits.
Conformément à l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 susvisé, les bulletins de vote doivent :
•être imprimés sur papier blanc ;
•ne pas dépasser les formats 148 × 210 mm pour ceux comportant jusqu'à trente-et-un noms ;
210 × 297 mm pour ceux comportant plus de trente-et-un noms ;
•mentionner uniquement la juridiction, la date de dépouillement du scrutin, le nom et le prénom
du ou des candidats.
Pour solliciter la validation de leurs bulletins de vote, les candidats doivent les remettre à la présidente de
la COE au moins 18 jours avant la date de dépouillement du 1er tour de scrutin, soit au plus tard
le lundi 16 septembre.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être précédé
dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte ou d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de l'Intérieur. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une absence de
réponse vaut rejet implicite à l'issue d'un délai de deux mois). Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le président du tribunal de commerce de
Vienne et la présidente de la commission d'organisation des élections sont chargés de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l'État.
Le Préfet
Pour le Préfet, par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
Laurent SIMPLICIEN38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-08-08-00005 - Arrêté portant convocation du collège électoral aux élections des juges
du tribunal de commerce de Vienne pour l'année 2024 60
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-08-09-00006
Avis de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial réunie le 05 août
2024 concernant le projet de création d'un
ensemble commercial sis route de Morestel,
lieu-dit Bou, sur la commune de
Vézeronce-Curtin.
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-08-09-00006 - Avis de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial réunie le 05 août 2024 concernant le projet de création d'un ensemble commercial sis route de
Morestel, lieu-dit Bou, sur la commune de Vézeronce-Curtin.61
Eu
PREFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Aménagement Sud-Est
Unité Procédures Urbanisme & Commerce
Secrétariat de la CDAC
AVIS
DE LA
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
réunie le lundi 05 août 2024 A 10h00 en visioconférence
Dossier : 325 A
Projet de création d'un ensemble commercial
Commune de VÉZERONCE-CURTIN
La Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Isère :
Aux termes du procès-verbal de ses délibérations, prises sous la présidence de M. Laurent SIMPLICIEN,
secrétaire général de la préfecture de l'Isère, représentant M. le Préfet ;
VU les articles L.750-1 à L.752-27 et R.751-1 à R.752-48 du code du commerce ;
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (ACTPE) ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l'Aménagement et du
Numérique (ELAN) ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU l'ordonnance n°2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances
administratives à caractère collégial ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des Commissions
Départementales d'Aménagement Commercial et aux demandes d'Autorisation d'Exploitation Commerciale;
VU la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la
résilience face à ses effets ;
VU le décret n°2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de l'autorisation d'exploitation
commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2024-04-08-00004 du 08 avril 2024 portant délégation de signature à M. Laurent
SIMPLICIEN, sous-préfet de Grenoble, secrétaire général de la Préfecture de l'Isère, auprès du préfet de l'Isère,
en qualité de président de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-03-06-00008 du 06 mars 2023 modifiant et fixant la composition générale de
la Commission Départementale d'Aménagement C ommercial de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral d u 23 juillet 2024 précisant la composition de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial pour l'examen de l a demande susvisée ;
Tél : 06 38 31 81 16
Mél : ddt-cdac38@isere.gouv.fr Adresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 4538040 Grenoble Cedex 9 38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-08-09-00006 - Avis de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial réunie le 05 août 2024 concernant le projet de création d'un ensemble commercial sis route de
Morestel, lieu-dit Bou, sur la commune de Vézeronce-Curtin.62
VU la demande d'Autorisation d'Exploitation Commerciale, enregistrée sous le numéro 325 A, déposée et
déclarée complète le 18 juin 2024, par M. Pascal LAPIERRE représentant la SCI TOT, dans le cadre de sa
demande de permis de construire n° 0385432410003, portant sur le projet de création d'un ensemble
commercial de 2 715 m² de surface de vente (sv), composé d'un magasin Fresh existant de 550 m² de sv en
secteur 1 et la création de deux cellules en secteur 2, une dénommée Le Marché aux Affaires de 1 133 m² et
l'autre L'Annexe, de 1032 m², situé route de Morestel, lieu-dit Bou, sur la commune de Vézeronce-Curtin
(38510);
VU le dossier de demande d'Autorisation d'Exploitation Commerciale transmis aux membres de la commission
le 23 juillet 2024 ;
VU le rapport d'instruction défavorable de la direction départementale des territoires, transmis aux membres de
la commission le 23 juillet 2024 ;
Après qu'en aient délibéré les membres de la commission le 05 août 2024,
Assistés de Mme Viviane BONNET, représentant M. le directeur départemental des territoires,
CONSIDÉRANT que le projet ne semble pas compatible avec les dispositions du Document d'Aménagement
Artisanal et Commercial (DAAC) du SCoT de la Boucle du Rhône en Dauphiné approuvé le 3 octobre 2019, qui
préconise un développement particulièrement maîtrisé des espaces de développement commercial de
périphérie ; que le projet s'implante dans une zone mixte (commerce et artisanat) et qu'il ne contribue pas à
améliorer cette mixité ;
CONSIDÉRANT que le projet aurait pu améliorer son impact sur l'artificialisation en mutualisant son parking
avec les autres magasins de l'ensemble commercial ;
CONSIDÉRANT néanmoins que le projet se réalise dans une zone urbaine classée Uic, sur un secteur
bénéficiant d'un permis d'aménager partiellement construit ;
CONSIDÉRANT que la commune dans le cadre de ce permis d'aménager a déjà investi et réalisé les accès
routiers et notamment un carrefour giratoire ;
CONSIDÉRANT que la destination des commerces projetés, non-alimentaires, n'entre pas en concurrence et
n'est pas de nature à bouleverser les équilibres du territoire, ni à porter préjudice au tissu commercial des
centre-bourgs des communes avoisinantes signataires d'une convention d'« opération de revitalisation des
territoires » ;
CONSIDÉRANT que le projet avec ses deux enseignes propose une offre commerciale discount qui rend
accessible aux ménages modestes l'équipement de la maison ;
CONSIDÉRANT qu'ainsi ce projet répond aux dispositions de l'article L.752-6 du code de Commerce ;
La commission a rendu un avis favorable sur le projet susvisé par cinq voix favorables et une voix défavorable
sur les six voix exprimées.
Ont voté pour :
M. Maurice BELANTAN, maire de la commune de Vézeronce-Curtin
M. Frédéric GEHIN, représentant le président de la communauté de communes Les Balcons du Dauphiné
M. Norbert GRIMOUD, représentant des maires au niveau départemental
M. René PORRETTA, représentant des EPCI au niveau départemental
Mme Christiane AUVERGNE, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection des
consommateurs
Ont voté contre :
M. Frédéric CERVERA, représentant le président de l'établissement public du SCoT de la Boucle du Rhône en
Dauphiné
Étaient absents et excusés :
Mme Sandrine MARTIN-GRAND, représentant le président du conseil départemental
M. Jean-Pierre GIRARD, représentant le président du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes
238__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-08-09-00006 - Avis de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial réunie le 05 août 2024 concernant le projet de création d'un ensemble commercial sis route de
Morestel, lieu-dit Bou, sur la commune de Vézeronce-Curtin.63
M. Jean-Bernard LAUNAY, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection des
consommateurs
M. Dominique THIVOLLE, personnalité qualifiée en matière de développement durable et d'aménagement du
territoire
M. Sébastien LEROUX, personnalité qualifiée en matière de développement durable et d'aménagement du
territoire
Était absent et excusé sans voix délibérative :
Le représentant de la Chambre d'Agriculture.
En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial de l'Isère, réunie le 05 août 2024,
autorise l'exploitation commerciale déposée par M. Pascal LAPIERRE représentant la SCI TOT, dans le cadre
de sa demande de permis de construire n° 0385432410003, portant sur le projet de création d'un ensemble
commercial de 2 715 m² de surface de vente (sv), composé d'un magasin Fresh existant de 550 m² de sv en
secteur 1 et la création de deux cellules en secteur 2, une dénommée Le Marché aux Affaires de 1 133 m² et
l'autre L'Annexe, de 1032 m², situé route de Morestel, lieu-dit Bou, sur la commune de Vézeronce-Curtin
(38510).
Pour rappel, le présent avis est donné sur la base du dossier n° 325 A tel que présenté en commission du 05
août 2024. Toute modification portant sur les surfaces de vente, le secteur d'activité et/ou faisant l'objet d'un
permis de construire modificatif est susceptible d'être substantielle au regard de l'autorisation d'exploitation
commerciale accordée par le présent avis. Dans un tel cas, le pétitionnaire doit déposer une nouvelle demande.
A Grenoble, le 09 août 2024
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Laurent SIMPLICIEN
Voies de recours : Il est rappelé que les recours prévus aux articles L.752-17 et R.752-31 du code de Commerce contre les
décisions de la CDAC doivent être adressés, dans le délai d'un mois, à la Présidente de la Commission Nationale
d'Aménagement Commercial : Secrétariat-greffe de la Commission nationale d'aménagement commercial - Pôle
aménagement commercial - Direction Générale des Entreprises (DGE) - 6 rue Louise Weiss – Télédoc 315 – 75703 Paris
Cedex 13.
338__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-08-09-00006 - Avis de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial réunie le 05 août 2024 concernant le projet de création d'un ensemble commercial sis route de
Morestel, lieu-dit Bou, sur la commune de Vézeronce-Curtin.64
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-08-09-00005
Décision de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) réunie le
05 août 2024, concernant le projet de création
d'une jardinerie et pépinière DUGUA Paysage à
MONSTEROUX-MILIEU.
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-08-09-00005 - Décision de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) réunie le 05 août 2024, concernant le projet de création d'une jardinerie et pépinière DUGUA
Paysage à MONSTEROUX-MILIEU.65
Eu
PREFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Aménagement Sud-Est
Unité Procédures Urbanisme & Commerce
Secrétariat de la CDAC
DÉCISION
DE LA
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
réunie le 05 août 2024 à 10h45 en visioconférence
Dossier : 322 D
Projet de création d'une jardinerie et pépinière DUGUA Paysage
Commune de MONSTEROUX-MILIEU
La Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Isère :
Aux termes du procès-verbal de ses délibérations, prises sous la présidence de M. Laurent SIMPLICIEN,
secrétaire général de la préfecture de l'Isère, représentant M. le Préfet ;
VU les articles L.750-1 à L.752-27 et R.751-1 à R.752-48 du code du commerce ;
VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains ;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (ACTPE) ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l'Aménagement et du
Numérique (ELAN) ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU l'ordonnance n°2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances
administratives à caractère collégial ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des Commissions
Départementales d'Aménagement Commercial et aux demandes d'Autorisation d'Exploitation Commerciale;
VU la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la
résilience face à ses effets ;
VU le décret n°2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d'octroi de l'autorisation d'exploitation
commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2024-04-08-00004 du 08 avril 2024 portant délégation de signature à M. Laurent
SIMPLICIEN, sous-préfet de Grenoble, secrétaire général de la Préfecture de l'Isère, auprès du préfet de l'Isère,
en qualité de président de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-03-06-00008 du 06 mars 2023 modifiant et fixant la composition générale de
la Commission Départementale d'Aménagement C ommercial de l'Isère ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 juillet 2024 précisant la composition de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial pour l'examen de la demande susvisée ;
Tél : 06 38 31 81 16
Mél : ddt-cdac38@isere.gouv.fr Adresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 4538040 Grenoble Cedex 9 38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-08-09-00005 - Décision de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) réunie le 05 août 2024, concernant le projet de création d'une jardinerie et pépinière DUGUA
Paysage à MONSTEROUX-MILIEU.66
VU la demande d'Autorisation d'Exploitation Commerciale reçue le 15 mai 2024 et déclarée complète le 19 juin
2024, déposée par M. Lorris DUGUA au nom de la SCI DE MARILO, portant sur le projet de création d'une
jardinerie et pépinière DUGUA Paysage de 3871 m² de surface de vente (121 m² sv intérieure + 3 500 m² sv
extérieure/pépinière + 250 m² sv extérieure/matériaux), en secteur 2, situé route de Monsteroux, sur la
commune de MONSTEROUX-MILIEU ;
VU le dossier de demande d'Autorisation d'Exploitation Commerciale transmis aux membres de la commission
le 23 juillet 2024 ;
VU le rapport d'instruction défavorable de la direction départementale des territoires, transmis aux membres de
la commission le 23 juillet 2024 ;
VU l'avis conforme défavorable du préfet en application du décret cité ci-dessus et relatif aux modalités d'octroi
de l'autorisation d'exploitation commerciale pour les projets qui engendrent une artificialisation des sols et
transmis aux membres de la commission le 23 juillet 2024 ;
Après qu'en aient délibéré les membres de la commission le 05 août 2024,
Assistés de Mme Viviane BONNET, représentant M. le directeur départemental des territoires,
CONSIDÉRANT qu'en matière d'artificialisation le projet présenté ne remplit pas les conditions requises lui
permettant de déroger au principe d'une interdiction d'autorisation d'exploitation commerciale ;
CONSIDÉRANT que le projet n'est pas compatible avec les dispositions du SCoT des Rives du Rhône ;
CONSIDÉRANT néanmoins que le PLUi dont le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
approuvé lors du dernier conseil communautaire, montre un déficit de zones économiques sur la vallée de la
Varèze en déséquilibre sur les activités commerciales et artisanales et que le projet implanté sur ce secteur est
une opportunité d'activité artisanale qui le dynamise ;
CONSIDÉRANT que le projet propose une bonne insertion paysagère, qu'il n'impactera pas le paysage grace
aux plantations d'arbres et d'arbustes et que l'activité proposée répond à un besoin local des habitants vivant en
maison individuelle, avec l'entretien et le renouvellement des jardins ;
CONSIDÉRANT qu'en matière de mobilités la voiture est incontournable dans ce secteur rural et même si une
piste cyclable est en cours de développement par la communauté de communes ;
CONSIDÉRANT néanmoins que ce projet de pépinière avec un bâtiment agricole déjà construit a changé
d'usage depuis le permis de construire autorisé, et que la demande d'autorisation d'exploitation commerciale
apparaît comme une régularisation d'une situation qui a évolué suite à des pressions économiques et qu'elle
éloigne le projet de sa vocation initiale ;
CONSIDÉRANT que l 'opportunité de l'extension de leur activité pépinière sur un terrain à proximité permettrait
de revenir au projet initial d'exploitation ;
CONSIDÉRANT qu'ainsi ce projet ne répond pas aux dispositions de l'article L.752-6 du code de Commerce ;
La commission a rendu un avis défavorable sur le projet susvisé par 3 voix favorables, sur les 7 voix exprimées,
ainsi que 1 voix défavorable et 3 abstentions.
Ont voté pour :
M. Denis MERLIN, maire de la commune de Monsteroux-Milieu
M. Gilles BONNETON, représentant la présidente de la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône
M. Norbert GRIMOUD, représentant des maires au niveau départemental,
Ont voté contre :
Mme Sylvie DEZARNAUD représentant le président de l'établissement public du SCoT des Rives du Rhône
Se sont abstenus :
M. René PORRETTA, représentant des EPCI au niveau départemental,
Mme Christiane AUVERGNE, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection des
consommateurs,
238__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-08-09-00005 - Décision de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) réunie le 05 août 2024, concernant le projet de création d'une jardinerie et pépinière DUGUA
Paysage à MONSTEROUX-MILIEU.67
M. Jean-Pierre ALLEGRE, personnalité qualifiée en matière de développement durable et d'aménagement du
territoire pour le département de la Drôme, concerné par la zone de chalandise du projet.
Étaient absents et excusés :
Mme MARTIN-GRAND, représentant le président du conseil départemental
M. Jean-Pierre GIRARD, représentant le président du conseil régional Auvergne Rhône-Alpes
M. Jean-Bernard LAUNAY, personnalité qualifiée en matière de consommation et de protection des
consommateurs,
M. Dominique THIVOLLE, personnalité qualifiée en matière de développement durable et d'aménagement du
territoire
M. Sébastien LEROUX, personnalité qualifiée en matière de développement durable et d'aménagement du
territoire
Mme Nicole DURAND, maire de la commune de Lapeyrouse-Mornay (Drôme) dans la zone de chalandise du
projet
Était absent et excusé sans voix délibérative :
Le représentant de la Chambre d'Agriculture.
En conséquence, la commission départementale d'aménagement commercial de l'Isère, réunie le 05 août 2024,
n'autorise pas la demande d'autorisation d'exploitation commerciale déposée par M. Lorris DUGUA au nom de la
SCI DE MARILO, portant sur le projet de création d'une jardinerie et pépinière DUGUA Paysage de 3871 m² de
surface de vente (121 m² sv intérieure + 3 500 m² sv extérieure/pépinière + 250 m² sv extérieure/matériaux), en
secteur 2, situé route de Monsteroux, sur la commune de MONSTEROUX-MILIEU.
A Grenoble, le 09 août 2024
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Laurent SIMPLICIEN
Voies de recours : Il est rappelé que les recours prévus aux articles L.752-17 et R.752-31 du code de Commerce contre les
décisions de la CDAC doivent être adressés, dans le délai d'un mois, à la Présidente de la Commission Nationale
d'Aménagement Commercial : Secrétariat-greffe de la Commission nationale d'aménagement commercial - Pôle
aménagement commercial - Direction Générale des Entreprises (DGE) - 6 rue Louise Weiss – Télédoc 315 – 75703 Paris
Cedex 13.
338__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-08-09-00005 - Décision de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (CDAC) réunie le 05 août 2024, concernant le projet de création d'une jardinerie et pépinière DUGUA
Paysage à MONSTEROUX-MILIEU.68
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-08-09-00004
Arrêté portant reconnaissance d'antériorité
d'ouvrages sur la Grande Dreyre
portant prescriptions spécifiques à déclaration
relative aux opérations de gestion sédimentaire,
d'entretien et le suivi de ces opérations sur les
ouvrages de La Grande Dreyre et valant
récépissé de déclaration relatif à l'opération
d'entretien sur l'ouvrage B0
Commune de Valbonnais
Bénéficiaire : Office National des Forêts -
Service Restauration des Terrains en Montagne
de l'Isère
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-08-09-00004 - Arrêté portant reconnaissance d'antériorité
d'ouvrages sur la Grande Dreyre
portant prescriptions spécifiques à déclaration relative aux opérations de gestion sédimentaire, d'entretien et le suivi de ces
opérations sur les ouvrages de La Grande Dreyre et valant récépissé de déclaration relatif à l'opération d'entretien sur l'ouvrage B0
Commune de Valbonnais
Bénéficiaire : Office National des Forêts - Service Restauration des Terrains en Montagne de l'Isère69
es
PREFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service Environnement
Arrêté n°
portant reconnaissance d'antériorité d'ouvrages sur la Grande Dreyre soumis à autorisation
en application de l'article L.214-6 du Code de l'environnement,
portant prescriptions spécifiques à déclaration relative aux opérations de gestion
sédimentaire, d'entretien et le suivi de ces opérations sur les ouvrages de La Grande Dreyre
en application de l'article L.214-3 du Code de l'environnement
et valant récépissé de déclaration relatif à l'opération d'entretien sur l 'ouvrage B0
Commune de Valbonnais
Bénéficiaire :Office National des Forêts – Service Restauration des Terrains en Montagne
de l'Isère
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.181-1 et suivants, R.181-1 et suivants ;
VU l'arrêté ministériel du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux
installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à
L.214-3 du Code de l'environnement et relevant de la rubrique 3110 de la nomenclature annexée à
l'article R.214-1 du Code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations,
ouvrages, travaux ou activités soumis à autorisation en application des articles L.214-1 à L.214-6 du
Code de l'environnement et relevant de la rubrique 3120 (2°) de la nomenclature annexée au tableau
de l'article R.214-1 du Code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux consolidations,
traitements ou protections de berges soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214- 3
du Code de l'environnement et relevant de la rubrique 3140 (2°) de la nomenclature annexée au tableau
de l'article R.214-1 du Code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux
installations, ouvrages, travaux et activités soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à
L.214-3 du Code de l'environnement et relevant de la rubrique 3150 de la nomenclature annexée à
l'article R.214-1 du Code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets
dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux
relevant respectivement de la rubrique 3210 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R.214-1
du Code de l'environnement ;
Tél : 04 56 59 46 49Mél : ddt@isere.gouv.fr Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9www.isere.gouv.fr 38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-08-09-00004 - Arrêté portant reconnaissance d'antériorité
d'ouvrages sur la Grande Dreyre
portant prescriptions spécifiques à déclaration relative aux opérations de gestion sédimentaire, d'entretien et le suivi de ces
opérations sur les ouvrages de La Grande Dreyre et valant récépissé de déclaration relatif à l'opération d'entretien sur l'ouvrage B0
Commune de Valbonnais
Bénéficiaire : Office National des Forêts - Service Restauration des Terrains en Montagne de l'Isère70
2/10
VU l'arrêté ministériel du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations
d'entretien de cours d'eau ou canaux soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6
du Code de l'environnement et relevant de la rubrique 3210 de la nomenclature annexée au tableau de
l'article R.214-1 du Code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 9 août 2006 relatif aux niveaux à
prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins,
estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2230, 3210 et
4130 de la nomenclature annexée au tableau de l'article R.214-1 du Code de l'environnement ;
VU l'arrêté du Préfet Coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée du 21 mars 2022 paru au Journal
Officiel du 3 avril 2022, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des
eaux du bassin Rhône-Méditerranée 2022-2027 ;
VU le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Drac-Romanche ;
VU la décision de délégation de signature en cours de validité donnant délégation à M. François Gorieu,
directeur départemental des territoires de l'Isère ;
VU la décision de subdélégation de signature en cours de validité donnant délégation de signature à
madame Hélène Marquis, cheffe du service environnement de la direction départementale des
territoires de l'Isère par intérim, à madame Pascale Boularand, à monsieur Eric Brandon, à monsieur
Simon Derekx, à monsieur Titouan Flaux, à monsieur Emmanuel Cuniberti et monsieur Gilles Janiseck ;
VU le dossier présenté par l'Office National des Forêts - Service Restauration des Terrains en Montagne
de l'Isère, enregistré sous le n° 38-2023-00014, relatif à la reconnaissance d'antériorité du dispositif DI
2075 sur le cours d'eau de La Grande Dreyre, déposé le 1er février 2023, complété le 6 février 2024 ,
pour des opérations d'entretien sur la commune de Valbonnais ;
VU les pièces du dossier présentées à l'appui dudit projet et comprenant notamment :
identification du demandeur,
localisation du projet,
présentation et principales caractéristiques du projet,
rubriques de la nomenclature concernées,
document d'incidences,
moyens de surveillance et d'intervention,
éléments graphiques,
un mémoire justifiant l'intérêt général,
un mémoire explicatif.
VU le projet d'arrêté adressé au pétitionnaire en date du 12 juillet 2024 ;
VU la réponse du pétitionnaire en date du 31 juillet 2024 ;
VU l'absence de réponse du pétitionnaire sur le projet d'arrêté dans le délai qui lui était réglementairement
imparti ;
CONSIDÉRANT que les ouvrages du dispositif DI 2075 seuils et barrages ont une existence antérieure au
décret n°93-742 du 29 mars 1993, sont situés en secteur domanial et exploités par le
service RTM de l'Isère et ont été soumis, en application de l'article L.214-6 du Code de
l'environnement, à une obligation d'autorisation au titre des rubriques 3.1.1.0 et 3.1.2.0, de
la nomenclature établie par l'article R. 214-1 du même code ;
CONSIDÉRANT que l''étude des ouvrages et des modalités d'entretien et de suivi de ceux-ci permet
d'appréhender de façon satisfaisante les incidences sur les milieux aquatiques des
opérations d'entretien pluriannuelles ;
CONSIDÉRANT que les ouvrages ont été régulièrement entretenus, que leur exploitation n'a pas cessé
depuis plus de deux ans et qu'ils ne présentent pas de danger ou d'inconvénient grave
pour les intérêts mentionnés à l'article L.214-1 du Code de l'environnement ;38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-08-09-00004 - Arrêté portant reconnaissance d'antériorité
d'ouvrages sur la Grande Dreyre
portant prescriptions spécifiques à déclaration relative aux opérations de gestion sédimentaire, d'entretien et le suivi de ces
opérations sur les ouvrages de La Grande Dreyre et valant récépissé de déclaration relatif à l'opération d'entretien sur l'ouvrage B0
Commune de Valbonnais
Bénéficiaire : Office National des Forêts - Service Restauration des Terrains en Montagne de l'Isère71
3/10
CONSIDÉRANT que les travaux sur l 'ouvrage B0 ne rentrent pas dans le cadre du plan d'entretien
pluriannuel des ouvrages et correspondant à une intervention plus ponctuelle faisant l'objet
de prescriptions spécifiques ;
CONSIDÉRANT que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et
équilibrée de la ressource en eau et répondent aux objectifs définis à l'article L.211-1 du
même code ;
CONSIDÉRANT que le dispositif DI 2075 situé sur le torrent de La Grande Dreyre sur la commune de
Valbonnais, est un ouvrage rendu nécessaire et a un rôle de protection d 'une part contre
les risques naturels pour plusieurs zones d'enjeux, permettant de protéger la RD526, le
hameau de Leygat et Péchal ainsi que plusieurs habitats dispersés, et permet d 'autre part
la protection des terrains cultivés et certains accès à des hameaux ;
CONSIDÉRANT que les modalités de gestion du dispositif s'inscrivent dans les 9 orientations fondamentales
du SDAGE Rhône-Méditerranée 2022-2027, notamment l'orientation n°8 « Augmenter la
sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du fonctionnement
naturel des milieux aquatiques » et notamment de la disposition n° 8-10 « Développer des
stratégies de gestion des débits solides dans les zones exposées à des risques
torrentiels» du programme de mesures du SDAGE 2022-2027 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère ;
ARRÊTE
Titre I – OBJET
Article 1 : Antériorité du dispositif DI 2075
Il est donné acte au service RTM de l'ONF de l'Isère de son porter à connaissance du dispositif de correction
torrentielle DI 2075 sur la commune de Valbonnais, en application des articles L.214-6 et R.214-53 du code
de l'environnement, sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, concernant la gestion,
l'entretien et le suivi de ces ouvrages.
Les rubriques du tableau de l'article R.214-1 du Code de l'environnement concernées sont les suivantes :38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-08-09-00004 - Arrêté portant reconnaissance d'antériorité
d'ouvrages sur la Grande Dreyre
portant prescriptions spécifiques à déclaration relative aux opérations de gestion sédimentaire, d'entretien et le suivi de ces
opérations sur les ouvrages de La Grande Dreyre et valant récépissé de déclaration relatif à l'opération d'entretien sur l'ouvrage B0
Commune de Valbonnais
Bénéficiaire : Office National des Forêts - Service Restauration des Terrains en Montagne de l'Isère72
4/10
Rubrique Intitulé ProjetArrêtéministériel deprescriptionsgénérales àrespecter
3.1.1.0Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un
cours d'eau, constituant :
Un obstacle à l'écoulement des crues (A).
Un obstacle à la continuité écologique :
entraînant une différence de niveau supérieure ou égale à
50 cm, pour le débit moyen annuel de la ligne d'eau entre
l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de l'installation (A).
entraînant une différence de niveau supérieure à 20 cm (D).
Au sens de la présente rubrique, la continuité écologique des
cours d'eau se définit par la libre circulation des espèces
biologiques et par le bon déroulement du transport naturel des
sédiments.
DHauteur sous
cuvette barrage
2,8 m
A
(reconnaissance
d'antériorité)Arrêté du 11
septembre
2015
3.1.2.0Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à
modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur
d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique
3.1.4.0 ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :
Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m
(A).
Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D).
Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les
eaux coulant à pleins bords avant débordement. Modification du
profil en long du
cours d'eau :
1,7 km
A
(reconnaissance
d'antériorité)
___________
Travaux de
modification de
l'ouvrage B0 ;
Longueur :
20 ml
Largeur :
30 ml
DArrêté du 28
novembre
2007
3.1.4.0Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion des
canaux artificiels, par des techniques autres que végétales
vivantes :
Sur une longueur supérieure ou égale à 200 m (A).
Supérieure ou égale à 20 m mais inférieure à 200 m (D)D
(plan d'entretien
– article 4)Arrêté du 13
février 2002
modifié
3.1.5.0Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur
d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les
zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune
piscicole, des crustacés et des batraciens ou dans le lit majeur
d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de
brochet
Destruction de plus de 200 m² de frayères (A).
Dans les autres cas (D).D
(plan d'entretien
– article 4)Arrêté du 30
septembre
201438__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-08-09-00004 - Arrêté portant reconnaissance d'antériorité
d'ouvrages sur la Grande Dreyre
portant prescriptions spécifiques à déclaration relative aux opérations de gestion sédimentaire, d'entretien et le suivi de ces
opérations sur les ouvrages de La Grande Dreyre et valant récépissé de déclaration relatif à l'opération d'entretien sur l'ouvrage B0
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Rubrique Intitulé ProjetArrêtéministériel deprescriptionsgénérales àrespecter
3.2.1.0Entretien de cours d'eau ou de canaux, à l'exclusion de
l'entretien visé à l'article L.215-14 du Code de l'environnement
réalisé par le propriétaire riverain, du maintien et du
rétablissement des caractéristiques des chenaux de
navigation, des dragages visés à la rubrique 4.1.30 et de
l'entretien des ouvrages visés à la rubrique 2.1.5.0, le volume
des sédiments extraits étant au cours d'une année :
Supérieur à 2 000 m³ (A)
Inférieur ou égal à 2 000 m³ dont la teneur des sédiments
extraits est supérieure ou égale au niveau de référence S1 (A)
Inférieur ou égal à 2 000 m³ dont la teneur des sédiments
extraits est inférieur au niveau de référence S1 (D)
L'autorisation est valable pour une durée qui ne peut être
supérieure à 10 ans. L'autorisation prend également en
compte les éventuels sous-produits et leur devenir.D
plan d'entretien
(article 4)
et
Modification de
l'ouvrage B0
10m3Arrêtés des
9 août 2006
30 mai 2008
et
30 juin 2020
Article 2 : Caractéristiques du dispositif DI 2075
Le dispositif comporte 17 seuils et 11 barrages en pierres sèches ,
- annexe 1 : localisation du dispositif DI 2075
- annexe 2 : localisation des ouvrages du dispositif DI 2075
- annexe 3 : plan masse du dispositif DI 2075
- annexe 4 : profil en long du dispositif DI 207538__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-08-09-00004 - Arrêté portant reconnaissance d'antériorité
d'ouvrages sur la Grande Dreyre
portant prescriptions spécifiques à déclaration relative aux opérations de gestion sédimentaire, d'entretien et le suivi de ces
opérations sur les ouvrages de La Grande Dreyre et valant récépissé de déclaration relatif à l'opération d'entretien sur l'ouvrage B0
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Article 3 : Caractéristiques des ouvrages
Id_ouvrageNomClasseHauteur sous cuvette
observée (m)Largeur ouvrage en
crête (m)
OU_297897 - Lieutard
#SE001Seuil 1 11
OU_297886 - Lieutard
#SE002Seuil
Ouvrages ensevelisOU_297875 - Lieutard
#SE003Seuil
OU_297864 - Lieutard
#SE004Seuil
OU_297853 - Lieutard
#SE005Seuil 1.8 6
OU_180582 - Lieutard
#SE006Seuil 1.2 5
OU_180571 - Lieutard
#SE007Seuil 1.5 5
OU_29796#B20Barrage
Ouvrages ensevelisOU_29795#B19Barrage
OU_29794#B18Barrage
OU_29793#B17Barrage
OU_29792#B16Barrage
OU_29791#B15Barrage
OU_29790#B14Barrage
OU_18806#B13Seuil 2 24
OU_18805#B12Barrage 2.8
OU_18056#B11Seuil 1,8 14,5
OU_18055#B10Seuil 1,7 15
OU_18054#B9Seuil 0,9
OU_18053#B8Seuil 1,5 10
OU_18052#B7Seuil 1,7
OU_18051#B6Barrage 2,5 9
OU_18050#B5Barrage 2,8
OU_18049#B4Barrage 3 24
OU_18048#B3Seuil 2 25
OU_18047#B2Seuil 1,4 8
OU_18046#B1Seuil 1 20
OU_18045#B0Seuil 2,2 16
Id_ouvrageNomClasse Longueur moyenne(m)
OU_18883#ARGAutres ouvrages de
stabilisation du lit 5
Article 4 : Plan d'entretien des ouvrages de type seuils, barrages, contre-barrages, protection de
berges, merlon torrentiel ainsi que l'entretien de la végétation entre ces ouvrages
Les opérations d'entretien suivantes sont autorisées :
Entretien de la végétation
•Entretien de la végétation (abattage, débroussaillage)
•Enlèvement de petits embâcles avant qu'ils ne forment un obstacle retenant les matériaux 38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-08-09-00004 - Arrêté portant reconnaissance d'antériorité
d'ouvrages sur la Grande Dreyre
portant prescriptions spécifiques à déclaration relative aux opérations de gestion sédimentaire, d'entretien et le suivi de ces
opérations sur les ouvrages de La Grande Dreyre et valant récépissé de déclaration relatif à l'opération d'entretien sur l'ouvrage B0
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Entretien et réparation sur les barrages / contre-barrages / seuils
•Rejointoiement de pierres maçonnées ou d'enrochements bétonnés ;
•Reprise des ailes, de la cuvette, du déversoir ayant subi des désordres ;
•Réfection des « pièces d'usures » : les parafouilles, les déversoirs en cuvette ;
•L'entonnement ou l'encastrement de l'ouvrage dans les berges en cas d'affouillement latéral ou de
contournement par le torrent ;
•Reprise des affouillements en sous-œuvre ;
•Réparation ou reconstruction partielle d'un ouvrage ne nécessitant pas au préalable de démolition
de l'ouvrage existant. L'ouvrage reconstruit doit présenter les mêmes caractéristiques fixées dans
l'arrêté de reconnaissance d'antériorité de l'ouvrage. Pour les caractéristiques non fixées dans
l'arrêté, des modifications ponctuelles et légères peuvent être apportées.
Entretien de protection de berges, merlon torrentiel
•Reprise d'enrochement (bétonné ou libre) affouillé ou déstructuré ;
•Prolongement ponctuel < 10 ml d'un enrochement de berge existant et < à 25 % de l'ouvrage
existant ;
•Rehausse d'une protection de berge < 1 m de hauteur et < à 25 % de l'ouvrage existant ;
•Traitement d'une zone affouillée au sein du dispositif (remblaiement, enrochement).
•Reprise merlon torrentiel par cordons de curage.
Autres opérations :
•Curage pour réaliser l'une des opérations précédente dans la limite de 50m3 par opération sans
évacuation des matériaux hors du lit mineur ;
•Les travaux décrits sur les ouvrages B12, B11, B10, B9, épi, B2, B1 font partie des opérations
autorisées dans le plan d'entretien général ;
•Sont exclus la création d'un nouvel ouvrage ou une modification importante d'un ouvrage existant,
l'entretien autre ou au-delà de ce qui est autorisé ci-dessus et le curage de cours d'eau autre que
ceux nécessaires pour l'entretien des ouvrages ;
•Sont exclus également les travaux nécessitant la création d'une piste d'accès.
Formulaire d'information préalable de travaux en cours d'eau ( annexe 6)
Article 5 : Travaux barrage B0 : Prolongation des ailes rive droite et gauche (annexe 3)
Les travaux consistent à prolonger les ailes rive droite et rive gauche du barrage en béton cyclopéen avec
parement en pierres (prélèvement de 10m3 de pierres au cours d'eau).
Prolongement rive droite : 3 ml
Prolongement rive gauche : 4 ml
Article 6 : Prescriptions techniques
Article 6.1 : Information préalable
Une information préalable à l'aide du formulaire en annexe 4 doit être transmis au service de la police de
l'eau et à l'OFB au minimum 15 jours avant l'opération d'entretien réalisée dans le cadre du plan pluriannuel.
Durant ce délai, des prescriptions complémentaires ou un dossier loi sur l'eau peuvent être demandés si les
impacts ou les enjeux le nécessite.
Article 6.2 : Période de travaux
- Travaux en lit mineur : à l'étiage du 1er mai au 30 septembre ou en période d'assec naturel
- Entretien de la végétation du 15 août au 15 février38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-08-09-00004 - Arrêté portant reconnaissance d'antériorité
d'ouvrages sur la Grande Dreyre
portant prescriptions spécifiques à déclaration relative aux opérations de gestion sédimentaire, d'entretien et le suivi de ces
opérations sur les ouvrages de La Grande Dreyre et valant récépissé de déclaration relatif à l'opération d'entretien sur l'ouvrage B0
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Article 6.3 : Travaux réalisés sans mise en assec
6.3.1 Assec naturel du cours d'eau
L'ensemble des opérations d'entretien précitées peuvent être réalisées.
Un suivi hydro-météorologique doit être mis en place pour s'assurer de la pérennité de l'assec naturel le
temps des travaux
Le chantier doit être maintenu propre durant les travaux et à l'issue de ceux-ci.
6.3.2 Entretien de la végétation
L'entretien de la végétation peut être réalisé sans mise en assec à condition qu'il s'agisse d'intervention
manuelle ou mécanisée depuis les berges n'entraînant pas de départ de MES dans le cours d'eau.
6.3.3 Travaux en dehors du lit mouillé
Les travaux en dehors du lit mouillé peuvent être réalisés sans mise en assec à condition qu'il s'agisse
d'intervention manuelle ou mécanisée depuis les berges n'entraînant pas de départ de MES dans le cours
d'eau. L'utilisation de ciment ou autres matériaux pouvant générer des laitances n'entre pas dans ce cadre.
Article 6.4 : Travaux réalisés avec mises en assec
•6.4.1 Batardeaux et busage
Les travaux n'entrant pas dans les dispositions de l'article 12 doivent être réalisés en assec avec la mise en
place de batardeaux et de dérivation des eaux par busage ou en intervention en demi lit. Le dispositif doit
être dimensionné pour dériver les crues courantes pour les périodes d'étiage sans aggraver le risque
inondation pour les enjeux à proximité de la zone de travaux. La présence des batardeaux dans le cours
d'eau est limitée à une durée de 12 jours par linéaire de travaux. Si les travaux nécessitent une durée
d'assec supérieure, un dossier loi sur l'eau doit être déposé.
•6.4.2 Gestion des MES
Un dispositif de filtration doit être mis en place à l'aval de la zone de chantier. Ce dispositif doit être
opérationnel durant toute le période de travaux. Le chantier doit être maintenu propre durant les travaux en
cas d'absence d'intervenant et à l'issue de ceux-ci.
•6.4.3 Veille hydro-météorologique
Un suivi hydro-météorologique doit être mis en place pour s'assurer de la pérennité de l'assec derrière les
batardeaux et, le cas échéant, pour permettre de sortir et nettoyer le chantier derrière les batardeaux
•6.4.4 Pêche
Une pêche de sauvegarde doit être réalisée si les enjeux piscicoles le nécessitent. Cette pêche doit être
réalisée par un organisme agréé et une information du service en charge de la police de l'eau doit être
réalisée.
Article 7 : Curage
Les matériaux issus des curages sont repositionnés dans le lit du cours d'eau à proximité de l'ouvrage.
Article 8 : Fonctionnement hydraulique du cours d'eau et risque inondation
Les travaux en phase chantier et en phase exploitation n'ont pas d'impact significatif sur le bon
fonctionnement hydraulique du cours d'eau et n'augmente pas le risque inondation.
Article 9 : Espèces exotiques envahissantes
Les travaux ne doivent pas engendrer de contamination du site d'espèces végétales exotiques
envahissantes.
Les engins de chantier sont nettoyés préalablement à l'intervention et après cette dernière.38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-08-09-00004 - Arrêté portant reconnaissance d'antériorité
d'ouvrages sur la Grande Dreyre
portant prescriptions spécifiques à déclaration relative aux opérations de gestion sédimentaire, d'entretien et le suivi de ces
opérations sur les ouvrages de La Grande Dreyre et valant récépissé de déclaration relatif à l'opération d'entretien sur l'ouvrage B0
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Article 10 : Prévention des pollutions accidentelles
Les produits polluants sont stockés en conteneurs (ou équivalent) étanches posés sur un sol plan, propre et
stable.
Les conteneurs seront placés hors lit mineur et majeur et isolés du sol par une bâche plastique ou un
matériau absorbant (sable ou sciure) pour permettre la récupération des éventuels rejets accidentels.
À l'issue des travaux, le site du chantier sera débarrassé de toutes traces ou sous-produits.
L'usage de l'essence pour le nettoyage des engins (tronçonneuse ou débroussailleuse par exemple) est
formellement interdit ; le titulaire veille à utiliser des produits non toxiques autorisés pour cet emploi.
La fabrication de produits à base de liants hydrauliques (coulis, mortier, béton…) est exécutée en dehors du
lit mineur. Le pétitionnaire à éviter la dispersion hors zone contrôlée, de toute laitance ainsi que des
éventuels adjuvants liquides (plastifiants, hydrofuge, colorant…).
Lors de la mise en œuvre des bétons et mortiers, les coulures de coulis de ciment sont à éviter. En cas de
coulure accidentelle, un nettoyage immédiat des traces visibles par tout moyen efficace de type lavage à
grande eau doit être réalisé.
En cas de pollution accidentelle, le pétitionnaire avise sans délai les services en charge de la police de l'eau
et l'OFB. Il prendra toute disposition utile pour faire cesser la cause du problème. Les consignes
conservatoires et le protocole d'intervention suivant devront être rapidement mis en œuvre.
En cas de déversement accidentel d'hydrocarbures sur la berge, dans le lit d'un ruisseau ou dans
l'environnement d'une source, les mesures suivantes devront être prises, dans l'ordre :
- éviter la contamination du sol par le saupoudrage de produits absorbants spécifiques ;
- en cas de proximité d'un cours d'eau, éviter la contamination des eaux superficielles par blocage
par barrage, digue de terre dans un premier temps ;
- excaver les terres polluées au droit de la surface d'infiltration ;
- réaliser au sol des aires étanches sur lesquelles les terres souillées seront provisoirement
déposées, puis acheminées vers un centre de traitement spécialisé.
Article 11 : Remise en état du lit après les travaux
À l'issue du chantier, la zone impactée par les travaux est remise en état conformément à l'article 13 de
l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 30 septembre 2014.
Cet arrêté vaut récépissé de déclaration pour les futures interventions d'entretien des ouvrages pour
une période de 10 ans renouvelable.
Titre II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 12 : Modifications des prescriptions et conformité au dossier
Si le déclarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques applicables à
l'installation, il doit en faire la demande au préfet, qui statuera alors par arrêté.
Le silence gardé par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du bénéficiaire vaut décision
de rejet.
Toute modification apportée à l'ouvrage, aux modalités de suivi et d'intervention, entraînant un changement
notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant sa réalisation à la connaissance
du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Article 13 : Changement de bénéficiaire
Conformément aux articles R.214-40-2 et R.181-47 du code de l'environnement lorsque le bénéfice de cet
arrêté est transmis à une autre personne que celle qui est mentionnée dans le dossier de déclaration, le
nouveau bénéficiaire en fait la déclaration au Guichet Unique de la Police de l'Eau et des Milieux
Aquatiques, dans les 3 mois qui suivent la prise en charge de l'ouvrage, de l'installation, des travaux ou des
aménagements ou le début de l'exercice de son activité.38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-08-09-00004 - Arrêté portant reconnaissance d'antériorité
d'ouvrages sur la Grande Dreyre
portant prescriptions spécifiques à déclaration relative aux opérations de gestion sédimentaire, d'entretien et le suivi de ces
opérations sur les ouvrages de La Grande Dreyre et valant récépissé de déclaration relatif à l'opération d'entretien sur l'ouvrage B0
Commune de Valbonnais
Bénéficiaire : Office National des Forêts - Service Restauration des Terrains en Montagne de l'Isère78
10/10
Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les noms, prénoms et domicile du nouveau
bénéficiaire et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique,
l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Il est donné acte de cette
déclaration.
Article 14 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 16 : Publication et information des tiers
Copie de l'arrêté sera adressée à la mairie de la commune de Valbonnais, pour affichage et pour mise à la
disposition du public pendant une durée minimale d'un mois.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet de la préfecture de l'Isère durant
une durée d'au moins 6 mois.
Article 17 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, la présente décision est
susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou via la téléprocédure
https://www.telerecours.fr :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation
présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à
compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision.
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
La décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours
administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Article 18 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le maire de la commune de Valbonnais, le directeur
départemental des territoires de l'Isère, le chef du service départemental de l'Office Français de la
Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire.
Grenoble, le 9 août 2024
Pour le préfet de l'Isère et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Par subdélégation, le chef de l'unité police de
l'eau et des milieux aquatiques, par intérim,
signé
Titouan FLAUX38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-08-09-00004 - Arrêté portant reconnaissance d'antériorité
d'ouvrages sur la Grande Dreyre
portant prescriptions spécifiques à déclaration relative aux opérations de gestion sédimentaire, d'entretien et le suivi de ces
opérations sur les ouvrages de La Grande Dreyre et valant récépissé de déclaration relatif à l'opération d'entretien sur l'ouvrage B0
Commune de Valbonnais
Bénéficiaire : Office National des Forêts - Service Restauration des Terrains en Montagne de l'Isère79
es
PREFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires
Service Environnement
ANNEXES
à
Arrêté n°
portant reconnaissance d'antériorité d'ouvrages sur la Grande Dreyre
soumis à autorisation, en application de l'article L.214-6 du code de l'environnement
portant prescriptions spécifiques à déclaration relatif aux opérations
de gestion sédimentaire, d'entretien et le suivi de ces opérations sur les ouvrages de
La Grande Dreyre en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement
et valant récépissé de déclaration relatif à l'opération d'entretien sur l 'ouvrage B0
Pétitionnaire : Commune de Valbonnais
ANNEXE 1 : Localisation du dispositif DI 2075
ANNEXE 2 : Localisation des ouvrages du dispositif DI 2075
ANNEXE 3 : Plan masse du dispositif DI 2075
ANNEXE 4 : Profil en long du dispositif DI 2075
ANNEXE 5 : Travaux barrage B0 : prolongation des ailes rive droite et gauche
ANNEXE 6 : Formulaire d'information préalable de travaux en cours d'eau (plan d'entretien
pluriannuel)
Vu pour être annexées à mon arrêté N°
du 9 août 2024
Pour le préfet de l'Isère et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Par subdélégation, le chef de l'unité police de
l'eau et des milieux aquatiques, par intérim,
signé
Titouan FLAUX
Tél : 04 56 59 46 49Mél : ddt@isere.gouv.fr Adresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9www.isere.gouv.fr 38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-08-09-00004 - Arrêté portant reconnaissance d'antériorité
d'ouvrages sur la Grande Dreyre
portant prescriptions spécifiques à déclaration relative aux opérations de gestion sédimentaire, d'entretien et le suivi de ces
opérations sur les ouvrages de La Grande Dreyre et valant récépissé de déclaration relatif à l'opération d'entretien sur l'ouvrage B0
Commune de Valbonnais
Bénéficiaire : Office National des Forêts - Service Restauration des Terrains en Montagne de l'Isère80
bo &se eee ss ÿ
"
Figure 2 : plan de localis
2/7
ANNEXE 1 - Localisation du dispositif DI 2075
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-08-09-00004 - Arrêté portant reconnaissance d'antériorité
d'ouvrages sur la Grande Dreyre
portant prescriptions spécifiques à déclaration relative aux opérations de gestion sédimentaire, d'entretien et le suivi de ces
opérations sur les ouvrages de La Grande Dreyre et valant récépissé de déclaration relatif à l'opération d'entretien sur l'ouvrage B0
Commune de Valbonnais
Bénéficiaire : Office National des Forêts - Service Restauration des Terrains en Montagne de l'Isère81
Figure 6 : Localisation des ouvrages (en rouge sur le tronçon classé « cours d'eau » du ruisseau et
en vert les ouvrages sur secteur classé « non cours d'eau » du ruisseau)
3/7
ANNEXE 2 - Localisation des ouvrages du dispositif DI 2075
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-08-09-00004 - Arrêté portant reconnaissance d'antériorité
d'ouvrages sur la Grande Dreyre
portant prescriptions spécifiques à déclaration relative aux opérations de gestion sédimentaire, d'entretien et le suivi de ces
opérations sur les ouvrages de La Grande Dreyre et valant récépissé de déclaration relatif à l'opération d'entretien sur l'ouvrage B0
Commune de Valbonnais
Bénéficiaire : Office National des Forêts - Service Restauration des Terrains en Montagne de l'Isère82
4/7
ANNEXE 3 : Plan masse du dispositif DI 2075
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-08-09-00004 - Arrêté portant reconnaissance d'antériorité
d'ouvrages sur la Grande Dreyre
portant prescriptions spécifiques à déclaration relative aux opérations de gestion sédimentaire, d'entretien et le suivi de ces
opérations sur les ouvrages de La Grande Dreyre et valant récépissé de déclaration relatif à l'opération d'entretien sur l'ouvrage B0
Commune de Valbonnais
Bénéficiaire : Office National des Forêts - Service Restauration des Terrains en Montagne de l'Isère83
altitude (m)2200 Sanne 100.0%
98.0% pee pr
94.3%
2100 - + 90.0%
g
>
2
2000 + à c + 80.0%
- 2
: 5o
1900 }----@ 69:4% + + 70.0%
2 66.9%3
5
1800 + ----G9.4% + 60.0%
57.6% 57.6%
52.4%
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BS 44.7%
3
4 + Q L1600 US 40.0%
88% * pe~ nDH % PE ggSus S 3315001 [yw #5 & 5 35 + 30.0%
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ESS |
© 5 Yv nS 23: ll1400 +1 | L 20.0%ran |
111300 - + 10.0%
1200 + + + + | ; + + + Pee Sw 0.0%0 120 240 360 480 600 720 840 960 1080 1200
distance (m)
100.0%
Forêt domaniale
2500 - at i +
Céne de déjection Section intermédiaire Section supérieure
+ 90.0%
2320 4
+ 80.0%
2140 - =
~~
]
@
=) + 70.0%1960 - 8
:@ =
1780 - 2 g + 60.0%
E § 53.98 g
= = x =
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5 | as: © |
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12401 % © & ne
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= 254% b3:1%
1060 + 8 — x
16.9% 16.5% + 20.0%
4 x880 +--+ | - € Ni
| L 10.0%
700 + i
pylong © ONF-ATM 0%
0 420 840 1260 1680 2100 2520 2940 3360 3780 4200
distance (m)slope
5/7
ANNEXE 4 : Profil en long du dispositif DI 2075
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-08-09-00004 - Arrêté portant reconnaissance d'antériorité
d'ouvrages sur la Grande Dreyre
portant prescriptions spécifiques à déclaration relative aux opérations de gestion sédimentaire, d'entretien et le suivi de ces
opérations sur les ouvrages de La Grande Dreyre et valant récépissé de déclaration relatif à l'opération d'entretien sur l'ouvrage B0
Commune de Valbonnais
Bénéficiaire : Office National des Forêts - Service Restauration des Terrains en Montagne de l'Isère84
6/7
ANNEXE 5 - Travaux barrage B0 : prolongation des ailes rive droite et gauche.
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-08-09-00004 - Arrêté portant reconnaissance d'antériorité
d'ouvrages sur la Grande Dreyre
portant prescriptions spécifiques à déclaration relative aux opérations de gestion sédimentaire, d'entretien et le suivi de ces
opérations sur les ouvrages de La Grande Dreyre et valant récépissé de déclaration relatif à l'opération d'entretien sur l'ouvrage B0
Commune de Valbonnais
Bénéficiaire : Office National des Forêts - Service Restauration des Terrains en Montagne de l'Isère85
7/7
ANNEXE 6 – Formulaire d 'information de travaux en cours d'eau (plan d'entretien pluriannuel)
INFORMATION PRÉALABLE DE TRA V AUX EN COURS D'EAU DANS LE
CADRE DU PLAN D'ENTRETIEN SE RAPPORTANT AUX OUVRAGES
AUTORISES PAR L'ARRÊTÉ
N° 38-2023-00014
DÉLIVRÉ LE : 09/08/2024
Cette information est à adresser 15 jours avant le début des travaux aux adresses mails suivantes :
ddt-eau-autorisations@isere.gouv.fr et sd38@ofb.gouv.fr
Pour rappel, les prescriptions du plan d'entretien doivent être respectées.
1-Demandeur
Nom du Déclarant : RTM service départemental de l'isère
Maître d'œuvre ou nom du technicien pouvant être contacté : Julien Meunier (ONF-RTM)
Téléphone : 06 03 60 83 50 Mel : julien.meunier-02@onf.fr
2-Localisation des travaux
Commune : Valbonnais
Cours d'eau : La Dreyre
3- Condition de réalisation
Durée des travaux : 1.5 mois
Date de début du chantier : 01/08/2024 date de fin du chantier : 15/09/2024
4- Travaux prévus
En cas de modification d'un ouvrage veuillez préciser les dimensions initiales et finales.
Lot 1 :
Ouvrage(s) : B12, B11, B10, B9, EPI(ARG), B2 et B1
Opération réalisée : Réfection des parties de l'ouvrage sollicité par l'érosion (usure programmée) :
les parafouilles, le couronnement des déversoirs en cuvette.
Modalité d'intervention lot 1 :
□ Travaux à la main (sans intervention mécanique dans le lit)
□ Travaux avec engins travaillant depuis les berges
□ Travaux avec engins travaillant dans le lit mineur du cours d'eau (à limiter au maximum)
Travaux réalisés en assec :
□ Non □ Assec naturel □ Assec par détournement des eaux
Pêche électrique de sauvetage :□ Oui □ Non38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-08-09-00004 - Arrêté portant reconnaissance d'antériorité
d'ouvrages sur la Grande Dreyre
portant prescriptions spécifiques à déclaration relative aux opérations de gestion sédimentaire, d'entretien et le suivi de ces
opérations sur les ouvrages de La Grande Dreyre et valant récépissé de déclaration relatif à l'opération d'entretien sur l'ouvrage B0
Commune de Valbonnais
Bénéficiaire : Office National des Forêts - Service Restauration des Terrains en Montagne de l'Isère86
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-08-22-00001
AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 - travaux de renouvellement des
chaussées sur l'aire de service de Romagnieu
dans le sens Lyon/ Chambéry et de l'aire de
service du Guiers dans le sens Chambéry/ Lyon
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-08-22-00001 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 - travaux de renouvellement des chaussées sur l'aire de service de Romagnieu dans le sens Lyon/ Chambéry et de l'aire
de service du Guiers dans le sens Chambéry/ Lyon87
=n
PRÉFET.
DE L'ISÈRE
L iberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2024-08-
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A43
travaux de renouvellement des chaussées sur l'aire de service de Romagnieu
dans le sens Lyon/ Chambéry au PR64+500
et de l'aire de service du Guiers dans le sens Chambéry/ Lyon au PR65+000
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration publique
de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;
Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portant
délégation de signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;
Vu la décision n°38-2024-05-03-00016 du 3 mai 2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande présentée par AREA le 1er août 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 02
août 2024 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère – PMO la Verpillière
du 04 août 2024 ;
Considérant que pendant les travaux de renouvellement des chaussées sur l'aire de service de
Romagnieu située au PR 64+500 de l'autoroute A43 dans le sens Lyon/ Chambéry, et de l'aire de
service du Guiers située au PR 65+000 dans le sens Chambéry/ Lyon, il y a lieu de réglementer la
circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et
d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du lundi 16 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024, avec report possible
jusqu'au vendredi 11 octobre 2024 en cas d'intempéries ou aléas de chantier, les restrictions de
circulation suivantes pourront être mises en œuvres dans le sens Lyon vers Chambéry de
l'autoroute A43 :
•Les nuits (17h00-6h00) de la semaine 40 (du 30 septembre, 1 er et 2 octobre 2024), avec
report possible sur les nuits suivantes, du 3 octobre 2024 et les nuits de la semaine 41 – 7 , 8,
9 et 10 octobre 2024 :
- Fermeture totale de l'aire de service de Romagnieu au PR 64+500 dans le sens Lyon vers
Chambéry.
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38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-08-22-00001 - AP portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 - travaux de renouvellement des chaussées sur l'aire de service de Romagnieu dans le sens Lyon/ Chambéry et de l'aire
de service du Guiers dans le sens Chambéry/ Lyon88
- Neutralisation de la voie de droite du PR 60+300 au PR 65+500 dans le sens Lyon vers
Chambéry, de 19h00 à 6h00 selon trafic constaté.
•En journée (du lundi au vendredi) des s emaines 38 à 40 – du lundi 16 septembre 2024 au
vendredi 4 octobre 2024, avec report possible jusqu'au 11 octobre 2024 :
Travaux réalisés sous exploitation de l'aire de service de Romagnieu (aire ouverte avec fermetures
partielles des parkings PL et VL).
Pendant la période du lundi 16 septembre 2024 au vendredi 04 octobre 2024, avec report possible
jusqu'au vendredi 11 octobre 2024 en cas d'intempéries ou aléas de chantier, les restrictions de
circulation suivantes pourront être mises en œuvres dans le sens de circulation Chambéry vers
Lyon de l'autoroute A43 :
•En journée (du lundi au vendredi) des s emaines 38 à 40 – du lundi 16 septembre 2024 au
vendredi 4 octobre 2024, avec report possible jusqu'au 11 octobre 2024.
Travaux réalisés sous exploitation de l'aire de service Le Guiers (aire ouverte avec fermetures
partielles des parkings PL et VL)
Pendant la période du mardi 1 er octobre 2024-17h00 au jeudi 03 octobre 2024-6h00, avec report
possible jusqu'au vendredi 11 octobre 2024 en cas d'intempéries ou aléas de chantier :
•Fermeture totale de l'aire de service Le Guiers au PR 65+000 dans le sens Chambéry vers
Lyon pendant 37 heures.
•Neutralisation de la voie de droite du PR 66+400 au PR 64+000 dans le sens Chambéry vers
Lyon de 19h00 à 6h00 selon trafic constaté.
ARTICLE 2 :
Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier,
des restrictions complémentaires et des ralentissements de circulation, réalisés avec la présence
des forces de l'ordre, pourront être imposées de manière à sécuriser les opérations.
Le débit à écouler par voie laissée libre à la circulation pourra dépasser 1200 véhicules/heure.
L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers de réparation et d'entretien, courant ou
non courant, pourra être inférieur à la réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure
à 3 km.
Si les travaux sont annulés ou terminés avant la fin des périodes ci-avant définies, les dispositions
du présent arrêté pourront être suspendues et la chaussée rendue aux usagers dans les conditions
de circulation du moment.
Entre deux nuits de fermeture, la circulation pourra être rétablie sur chaussée rabotée.
ARTICLE 3 :
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce chantier seront
assurés sous le contrôle et la responsabilité des services d'AREA et de l'entreprise EIFFAGE,
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :
gracieux motivé adressé à M. le préfet de l'Isère,▪
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,▪
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135, ▪
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
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l'autoroute A43 - travaux de renouvellement des chaussées sur l'aire de service de Romagnieu dans le sens Lyon/ Chambéry et de l'aire
de service du Guiers dans le sens Chambéry/ Lyon89
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 10:
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de l'Isère ,
MM. les maires des communes concernées.
Grenoble, le 22 août 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
par subdélégation,
La cheffe du service sécurité et risques,
SIGNE
Anne TYVAERT
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l'autoroute A43 - travaux de renouvellement des chaussées sur l'aire de service de Romagnieu dans le sens Lyon/ Chambéry et de l'aire
de service du Guiers dans le sens Chambéry/ Lyon90
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS).
38-2024-08-08-00006
2024 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI BESNARD
AMANDINE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-08-08-00006 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI BESNARD AMANDINE 91
PREFET.
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2024-
Enregistré sous le N° SAP514741057
 =================
Le Préfet du Département  de l'Isère
Chevalier  de la Légion d'Honneur
Chevalier  de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5  ; 
Vu la demande  de déclaration  déposée  le 18/07/2024  par l'organisme  EI « BESNARD
Amandine » (AMV Aide à Mieux Vivre), 19 lotissement  les allées de l'Obiou Obiou - 38350 LA
MURE
Le préfet de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée le 18/07/2024  auprès du
service instructeur  de l'Isère par Mme BESNARD  Amandine,  en qualité de dirigeante,  pour
l'organisme  EI « BESNARD  Amandine » (AMV Aide à Mieux Vivre) dont l'établissement  principal
est situé 19 lotissement  les allées de l'Obiou Obiou - 38350 LA MURE et enregistré  sous le N°
SAP514741057  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Préparation  de repas à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Livraison  de courses à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des personnes  présentant  une invalidité  temporaire  (mode d'intervention
Prestataire)
  •   Assistance  aux personnes  ayant besoin d'une aide temporaire  à leur domicile (mode 
d'intervention  Prestataire).
Toute modification  concernant  les activités exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-08-08-00006 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI BESNARD AMANDINE 92
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve
des dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité
dans le temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles
R.7232-20  à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la Préfecture  de l'Isère.
Fait à Grenoble,  le 8 août 2024.
P/ Le Préfet de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice  Départementale  de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités  de l'Isère
La Responsable  du Pole Emploi Insertion  Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction  Départementale  du Travail, de l'Emploi et des Solidarités  (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard  – 38029 GRENOBLE  CEDEX 02Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-08-08-00006 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI BESNARD AMANDINE 93
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS).
38-2024-08-08-00007
2024 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI BRUN
ANAIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-08-08-00007 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI BRUN ANAIS 94
PREFET.
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2024-
Enregistré sous le N° SAP928284280
 =================
Le Préfet du Département  de l'Isère
Chevalier  de la Légion d'Honneur
Chevalier  de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5  ; 
Vu la demande  de déclaration  déposée le 07/08/2024  par l'organisme  EI « BRUN Anaïs » ,
6 allée du Clos des Moines - 38780 Estrablin
Le Préfet de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée le 07/08/2024  auprès du
service instructeur  de l'Isère par Mme BRUN Anais, en qualité de dirigeante,  pour l'organisme   EI
« BRUN Anaïs » dont l'établissement  principal  est situé 6 allée du Clos des Moines - 38780
Estrablin et enregistré  sous le N° SAP928284280  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Préparation  de repas à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Livraison  de courses à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance  administrative  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Soins d'esthétique  à domicile pour personnes  dépendantes  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Soins et promenade(s)  d'animaux  pour personnes  dépendantes  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Accompagnement  des personnes  présentant  une invalidité  temporaire  (mode d'intervention
Prestataire)
  •   Assistance  aux personnes  ayant besoin d'une aide temporaire  à leur domicile (mode 
d'intervention  Prestataire).
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-08-08-00007 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI BRUN ANAIS 95
Toute modification  concernant  les activités exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve
des dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité
dans le temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles
R.7232-20  à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la Préfecture  de l'Isère.
Fait à Grenoble,  le 8 août 2024.
P/ Le Préfet de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice  Départementale  de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités  de l'Isère
La Responsable  du Pole Emploi Insertion  Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction  Départementale  du Travail, de l'Emploi et des Solidarités  (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard  – 38029 GRENOBLE  CEDEX 02Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-08-08-00007 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI BRUN ANAIS 96
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS).
38-2024-08-22-00002
2024 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI DENA
ALICIA MARIA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-08-22-00002 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI DENA ALICIA MARIA 97
PREFET.
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2024-
Enregistré sous le N° SAP981165632
 =================
Le Préfet du Département  de l'Isère
Chevalier  de la Légion d'Honneur
Chevalier  de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5  ; 
Vu la demande  de déclaration  déposée  le 21/08/2024  par l'organisme  EI « DENA Alicia-
Maria », 8 allée des Capucines  - 38090 Villefontaine
Le Préfet de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée le 21/08/2024  auprès du
service instructeur  de l'Isère par Mme DENA Alicia-Maria,  en qualité de dirigeant,  pour
l'organisme  EI « DENA Alicia-Maria » dont l'établissement  principal  est situé 8 allée des
Capucines  - 38090 Villefontaine  et enregistré  sous le N° SAP981165632  pour les activités
suivantes  :
  •   Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode 
d'intervention  Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Préparation  de repas à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Livraison  de repas à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention  Prestataire).
Toute modification  concernant  les activités exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-08-22-00002 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI DENA ALICIA MARIA 98
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve
des dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité
dans le temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles
R.7232-20  à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la Préfecture  de l'Isère.
Fait à Grenoble,  le 22 août 2024.
P/ Le Préfet de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice  Départementale  de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités  de l'Isère
Le Responsable  de l'Unité Politique  de l'Insertion  par
l'Economique,  du Titre et des Services à la Personne
 
Signé
 
Thibault DUVERNEY-PRET
Direction  Départementale  du Travail, de l'Emploi et des Solidarités  (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard  – 38029 GRENOBLE  CEDEX 02Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-08-22-00002 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI DENA ALICIA MARIA 99
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS).
38-2024-08-05-00006
2024 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI GALEA
GUILLAUME
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-08-05-00006 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI GALEA GUILLAUME 100
PREFET.
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2024-
Enregistré sous le N° SAP 930659909
 =================
Le Préfet du Département  de l'Isère
Chevalier  de la Légion d'Honneur
Chevalier  de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5  ; 
Vu la demande  de déclaration  déposée  le 01/08/2024  par l'organisme  EI « GALEA
Guillaume » (GUILLAUME  GALEA - ACCOMPAGNEMENT  & TRANSPORT),  221 rue des
Mettanies  - 38530 Pontcharra
Le Préfet de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaraton  d'activités  de services à la personne  a été déposée le 01/08/2024  auprès du
service instructeur  de l'Isère par M. GALEA Guillaume,  en qualité de dirigeant,  pour l'organisme
EI « GALEA Guillaume » (GUILLAUME  GALEA - ACCOMPAGNEMENT  & TRANSPORT)  dont
l'établissement  principal  est situé 221 rue des Mettanies  - 38530 Pontcharra  et enregistré  sous le
N° SAP930659909  pour les activités suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Préparation  de repas à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance  informatique  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des personnes  présentant  une invalidité  temporaire  (mode d'intervention
Prestataire)
  •   Assistance  aux personnes  ayant besoin d'une aide temporaire  à leur domicile (mode 
d'intervention  Prestataire).
Toute modification  concernant  les activités exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-08-05-00006 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI GALEA GUILLAUME 101
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve
des dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité
dans le temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles
R.7232-20  à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la Préfecture  de l'Isère.
Fait à Grenoble,  le 5 août 2024.
P/ Le Préfet de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice  Départementale  de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités  de l'Isère
La Responsable  du Pole Emploi Insertion  Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction  Départementale  du Travail, de l'Emploi et des Solidarités  (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard  – 38029 GRENOBLE  CEDEX 02Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-08-05-00006 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI GALEA GUILLAUME 102
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS).
38-2024-08-06-00003
2024 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI MOYNE
STEPHANIE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-08-06-00003 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI MOYNE STEPHANIE 103
PREFET.
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2024-
Enregistré sous le N° SAP929480309
 =================
Le Préfet du Département  de l'Isère
Chevalier  de la Légion d'Honneur
Chevalier  de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5  ; 
Vu la demande  de déclaration  déposée  le 23/07/2024  par l'organisme  EI « MOYNE
Stéphanie » (Nanie Clean), 28 route de Savoie - 38420 Domène
Le Préfet de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée le 23/07/2024  auprès du
service instructeur  de l'Isère, par Mme MOYNE Stéphanie  en qualité de dirigeante,  pour
l'organisme  EI « MOYNE Stéphanie » (Nanie Clean) dont l'établissement  principal  est situé 28
route de Savoie - 38420 Domène  et enregistré  sous le N° SAP929480309  pour les activités
suivantes  :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage  (mode d'intervention  Prestataire).
Toute modification  concernant  les activités exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions  prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-08-06-00003 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI MOYNE STEPHANIE 104
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve
des dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité
dans le temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles
R.7232-20  à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la Préfecture  de l'Isère.
Fait à Grenoble,  le 6 août 2024.
P/ Le Préfet de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice  Départementale  de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités  de l'Isère
La Responsable  du Pole Emploi Insertion  Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction  Départementale  du Travail, de l'Emploi et des Solidarités  (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard  – 38029 GRENOBLE  CEDEX 02Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-08-06-00003 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI MOYNE STEPHANIE 105
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS).
38-2024-08-06-00004
2024 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI TATULA
ROMANELLA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-08-06-00004 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI TATULA ROMANELLA 106
PREFET.
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2024-
Enregistré sous le N° SAP931524730
 =================
Le Préfet du Département  de l'Isère
Chevalier  de la Légion d'Honneur
Chevalier  de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5  ; 
Vu la demande  de déclaration  déposée  le 03/08/2024  par l'organisme  EI « TATULA
Romanella » (Tatula Services),  58 rue des Magnolias  - 38300 Ruy
Le Préfet de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée le 03/08/2024  auprès du
service instructeur  de l'Isère par Mme TATULA Romanella  en qualité de dirigeante,  pour
l'organisme  EI « TATULA Romanella » (Tatula Services)  dont l'établissement  principal  est situé 58
rue des Magnolias  - 38300 Ruy et enregistré  sous le N° SAP931524730  pour l'activité suivante :
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire).
Toute modification  concernant  les activités exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions  prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-08-06-00004 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI TATULA ROMANELLA 107
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve
des dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité
dans le temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles
R.7232-20  à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la Préfecture  de l'Isère.
Fait à Grenoble,  le 6 août 2024.
P/ Le Préfet de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice  Départementale  de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités  de l'Isère
La Responsable  du Pole Emploi Insertion  Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction  Départementale  du Travail, de l'Emploi et des Solidarités  (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard  – 38029 GRENOBLE  CEDEX 02Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-08-06-00004 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI TATULA ROMANELLA 108
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS).
38-2024-08-07-00001
2024 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME IBRAHIM
AMOUDATH
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-08-07-00001 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME IBRAHIM AMOUDATH 109
PREFET.
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2024-
Enregistré sous le N° SAP953517117
 =================
Le Préfet du Département  de l'Isère
Chevalier  de la Légion d'Honneur
Chevalier  de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5  ; 
Vu la demande  de déclaration  déposée  le 06/08/2024  par l'organisme  ME « IBRAHIM
Amoudath », 7 avenue Victor Hugo - 38800 Le Pont de Claix
 
Le Préfet de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée le 06/08/2024  auprès du
service instructeur  de l'Isère par Mme IBRAHIM  Amoudath  en qualité de dirigeante,  pour
l'organisme  ME « IBRAHIM  Amoudath » dont l'établissement  principal  est situé 7 avenue Victor
Hugo - 38800 Le Pont de Claix et enregistré  sous le N° SAP953517117  pour les activités suivantes  :
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode 
d'intervention  Prestataire)
  •   Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Préparation  de repas à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Livraison  de courses à domicile (mode d'intervention  Prestataire).
Toute modification  concernant  les activités exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions  prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-08-07-00001 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME IBRAHIM AMOUDATH 110
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve
des dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité
dans le temps. La déclaration  a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles
R.7232-20  à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la Préfecture  de l'Isère.
Fait à Grenoble,  le 7 août 2024.
P/ Le Préfet de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice  Départementale  de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités  de l'Isère
La Responsable  du Pole Emploi Insertion  Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction  Départementale  du Travail, de l'Emploi et des Solidarités  (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard  – 38029 GRENOBLE  CEDEX 02Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-08-07-00001 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME IBRAHIM AMOUDATH 111
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS).
38-2024-08-22-00003
2024 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne SAS
IMAGINE REUSSIR
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-08-22-00003 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SAS IMAGINE REUSSIR 112
PREFET.
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2024-
Enregistré sous le N° SAP931533079
 =================
Le Préfet du Département  de l'Isère
Chevalier  de la Légion d'Honneur
Chevalier  de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5  ; 
Vu la demande  de déclaration  déposée  le 21/08/2024  par l'organisme  SAS « IMAGINE
REUSSIR », 194 route de la Remise - 38930 Le Monestier-du-Percy
Le Préfet de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités  de services à la personne  a été déposée le 21/08/2024  auprès du
service instructeur  de l'Isère par Mme PHILIP Marie, en qualité de dirigeante,  pour l'organisme
SAS « IMAGINE  REUSSIR » dont l'établissement  principal  est situé 194 route de la Remise - 38930
Le Monestier-du-Percy  et enregistré  sous le N° SAP931533079  pour l'activité suivante :
  •   Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire).
Toute modification  concernant  les activités exercées  devra faire l'objet d'une déclaration
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les
personnes  morales dispensées  de cette condition),  ces activités ouvrent droit au bénéfice  des
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions  prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter  du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve
des dispositions  de l'article R.7232-18  du code du travail. Le présent récépissé  n'est pas limité
dans le temps. La déclaration  a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-08-22-00003 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SAS IMAGINE REUSSIR 113
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions  fixées aux articles
R.7232-20  à R.7232-22  du code du travail.
Le présent récépissé  sera publié au recueil des actes administratifs  de la Préfecture  de l'Isère.
Fait à Grenoble,  le 22 août 2024.
P/ Le Préfet de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice  Départementale  de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités  de l'Isère
Le Responsable  de l'Unité Politique  de l'Insertion  par
l'Economique,  du Titre et des Services à la Personne
 
Signé
 
Thibault DUVERNEY-PRET
Direction  Départementale  du Travail, de l'Emploi et des Solidarités  (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard  – 38029 GRENOBLE  CEDEX 02Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-08-22-00003 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SAS IMAGINE REUSSIR 114
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS).
38-2024-08-22-00004
2024 Récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne SARL
LES SERVICES DE MAGALI
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-08-22-00004 - 2024 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SARL LES SERVICES DE MAGALI 115
PRÉFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
RECEPISSE MODIFICATIF DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2024-
 =================
Enregistré sous le N° SAP490453370
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail par la
SARL « LES SERVICES DE MAGALI »
Le Préfet du Département  de l'Isère
Chevalier  de la Légion d'Honneur
Chevalier  de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2,  R.7232-16  à R.7232-22,  D.7231-1 et
D.7233-1  à D.7233-5  ;
Vu le récépissé  modificatif  de déclaration  d'un organisme  de services à la personne  délivré le 7 mai 2021 à
la SARL « LES SERVICES  DE MAGALI », enregistrée  sous le numéro SAP 490453370 par la Direction  Dépar-
tementale  de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  de l'Isère ;
Vu le changement  d'adresse  du siège d'un organisme  de services à la personne  signalé le 25 juillet 2024 au-
près de la Direction  Départementale  de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  de l'Isère par la SARL « LES
SERVICES DE MAGALI » 155-157 cours Berriat – 38028 GRENOBLE  cedex 1 N° SIRET :   49045337000010
Le Préfet de l' Isère
Constate :
L'adresse  du siège de la SARL « LES SERVICES DE MAGALI » enregistrée  sous le numéro SAP 490453370, a
été modifiée  et fixée au
11 avenue Paul Verlaine
38100 GRENOBLE
à compter du 28 février 2024.
Le numéro SIRET de la SARL « LES SERVICES DE MAGALI » est le suivant à compter  de cette date :
4904533700051.
Le présent récépissé  modificatif  de déclaration  d'activités  de services à la personne a été enregistré  sous le
n° SAP490453370. 
1
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-08-22-00004 - 2024 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SARL LES SERVICES DE MAGALI 116
Toute modification  concernant  la structure  déclarée ou les activités exercées  devra, sous peine de retrait
de la déclaration,  faire l'objet d'une déclaration  modificative  auprès de l'Unité Départementale  de
l'Isère qui modifiera  le récépissé  initial.
Article 1 : 
A - La structure  exerce son activité sur le territoire  national et selon le mode :
PRESTATAIRE
Les activités déclarées relevant de la déclaration sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre, à compter
du 22 janvier 2021 :
  - Garde d'enfants  de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  - Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  - Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode d'intervention  
Prestataire)
  - Entretien  de la maison et travaux ménagers  (mode d'intervention  Prestataire)
  - Petits travaux de jardinage  (mode d'intervention  Prestataire)
  - Travaux de petit bricolage  (mode d'intervention  Prestataire)
  - Préparation  de repas à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  - Livraison  de courses à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  - Maintenance,  entretien  et vigilance temporaires  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  - Assistance  informatique  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  - Assistance  administrative  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  - Conduite  du véhicule des personnes  en cas d'invalidité  temporaire  (mode d'intervention  Prestataire)
  - Accompagnement  des personnes  présentant  une invalidité  temporaire  (mode d'intervention  
Prestataire)
 - Assistance  aux personnes  ayant besoin d'une aide temporaire  à leur domicile (mode d'intervention  
Prestataire)
*à la condition que cette prestation sot comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités
effectuées à domicile.
B - La structure  exerce son activité sur les communes  du département  de l'Isère définies par l'arrêté  du 
Conseil Départemental  de l'Isère relatif à l'autorisation  d'un service d'aide et d'accompagnement  à domi-
cile selon le mode :
PRESTATAIRE
Les activités déclarées relevant de  l'autorisation du Conseil Départemental conformément  à la LOI ASV n°
2015-1776  du 28 décembre  2015 mise en application  à compter  du 30 décembre  2015 sont les suivantes,  à
l'exclusion  de toute autre, à compter  30 mars 2015 pour une durée de quize ans :
- Assistance  aux personnes  âgées, aux personnes  handicapées  ou aux personnes  atteintes  de patholo-
gies chroniques,  qui ont besoin d'une aide personnelle  à leur domicile  dans les actes quotidiens  de la
vie, à l'exception  d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;
- Accompagnement  des personnes  âgées, des personnes  handicapées  ou atteintes  de pathologies  chro-
niques, dans leurs déplacements  en dehors de leur domicile  (promenade,  aide à la mobilité et trans-
ports, actes de la vie courante) ; *
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités
effectuées à domicile
Ces activités exercées  par le déclarant,  sous réserve d'être exercées  à titre exclusif (ou sous réserve d'une
comptabilité  séparée pour les personnes  morales dispensées  de cette condition),  ouvrent droit au bénéfice
des dispositions  des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10 du Code de la sécurité sociale.
2Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-08-22-00004 - 2024 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SARL LES SERVICES DE MAGALI 117
C) La structure  exerce son activité sur le territoire  du département  de l'Isère selon le mode  PRESTATAIRE.
Les activités déclarées relevant de l'agrément de services à la personne sont les suivantes, à l'exclusion de
toute autre, à compter du 1er juin 2021 pour une durée de cinq ans :
- Garde d'enfant de moins de trois ou de moins de dix-huit ans handicapés  à leur domicile ;
- Accompagnement  des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans handicapés, dans leurs
déplacements  en dehors de leur domicile (promenade,  transports,  actes de la vie courante)  *.
* à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités
effectuées à domicile
La demande  de renouvellement  devra être déposée dans les conditions  fixées par l'article R.7232-8 et, au
plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2 :
La présente  déclaration  pourra être retirée si l'organisme :
-ne respecte pas les engagements  mentionnés  à l'article R.7232-17,  4° et 5° du Code du travail relatifs
au respect de la condition  d'activité  exclusive  et pour les personnes  morales ou entrepreneurs
dispensés  de cette condition  d'activité  exclusive,  à la tenue d'une comptabilité  séparée,
-cesse de remplir les conditions  ou de respecter  les obligations  mentionnées  à l'article R.7232-17-6°
du Code du travail relatives à l'offre globale de services,
-ne renseigne  pas en ligne, ou ne transmet  pas au préfet territorialement  compétent  (Unité 
Départementale  de l'Isère) conformément  à l'article R.7232-9 du Code du travail, de façon répétée, 
chaque trimestre  un état de son activité et chaque année, au titre de l'année écoulée, un bilan 
qualitatif  et quantitatif  de l'activité exercée ainsi qu'un
tableau statistique  annuel.
Article 3 :
Toutes les prestations doivent être exclusivement dispensées auprès de particuliers et à leur domicile.
La notion de domicile  s'entend des résidences  permanentes  (principale  et/ou secondaire)  sans distinction
de propriété  ou de location du bénéficiaire  de la réduction  d'impôt.
 
Article 4 :
La Directrice  Départementale  de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  de l'Isère est chargée de l'exécution
de la présente  déclaration  qui sera publiée au recueil des actes administratifs  de la Préfecture  de l'Isère.
Fait à Grenoble,  le 22 août 2024.
P/ Le Préfet de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice  Départementale  de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités  de l'Isère
Le Responsable  de l'Unité Politique  de l'Insertion  par
l'Economique,  du Titre et des Services à la Personne
 
Signé
 
Thibault DUVERNEY-PRET
Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités (DDETS) de l'Isère - Services à la personne1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
3Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-08-22-00004 - 2024 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SARL LES SERVICES DE MAGALI 118
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS).
38-2024-08-09-00007
2024 Récépissé modificatif de DECLARATION
d'un organisme de services à la personne SAS
AIDE AUX AINES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-08-09-00007 - 2024 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SAS AIDE AUX AINES 119
PRÉFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
RECEPISSE MODIFICATIF DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2024-
 =================
Enregistré sous le N° SAP852704162
et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail par la
SAS « AIDES AUX AINES »
Le Préfet du Département  de l'Isère
Chevalier  de la Légion d'Honneur
Chevalier  de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement  des services à la personne
et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires,  au commerce  et à
l'artisanat  et aux services (article 31) ;
Vu la loi n° 2015-1776  du 28 décembre  2015 relative à l'adaptation  de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre  2011 modifiant  certaines dispositions  du Code du
travail relatives au chèque emploi-service  universel et aux services à la personne ;
Vu la circulaire n° NOR:ECOI1907576C  du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la
personne ;
Vu l'arrêté Préfectoral  N° 038-2021-06-08-00028  du 8 juin 2021 publié au RAA du départe-
ment de l'Isère le 8 juin 2021 portant subdélégation  de signature à Madame Corinne GAU-
THERIN, Directrice  Départementale  de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  de l'Isère ;
Vu le récépissé initial de déclaration  d'un organisme  de services à la personne  délivré le 14
novembre  2019 à la SAS « AIDE AUX AINES », enregistrée  sous le numéro SAP852704162 par
la Direction  Départementale  de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  de l'Isère ;
Vu le changement  d'adresse  du siège d'un organisme  de services à la personne  signalé le 5
août 2024 auprès de la Direction  Départementale  de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
de l'Isère par la SAS « AIDE AUX AINES » 29 boulevard  des Alpes – 38000 GRENOBLE  N°
SIRET :    85270416200027
1
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-08-09-00007 - 2024 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SAS AIDE AUX AINES 120
Constate :
L'adresse du siège de la SAS « AIDE AUX AINES » enregistrée  sous le numéro SAP852704162,
a été modifiée et fixée au
5 chemin de Halage
38000 GRENOBLE .
Le numéro SIRET de la SAS « AIDE AUX AINES » est le suivant à compter de cette date :
85270416200035 .
Le présent récépissé  modificatif  de déclaration  d'activités  de services à la personne a été
enregistré  sous le n° SAP852704162. 
Toute modification  concernant  la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration,  faire l'objet d'une déclaration  modificative  auprès de
l'Unité Départementale  de l'Isère qui modifiera  le récépissé initial.
Article 1 : 
A - La structure exerce son activité sur le territoire national et selon le mode :
MANDATAIRE
Les activités déclarées relevant de la déclaration sont les suivantes, à l'exclusion de toute
autre, à compter du 13 novembre 2024 :
-Entretien de la maison et travaux ménagers ;
-Préparation  de repas à domicile ;
-Livraison de courses à domicile* ;
-Assistance  administrative  à domicile.
*à la condition que cette prestation sot comprise dans une offre de services incluant un
ensemble d'activités effectuées à domicile.
B - La structure exerce les activités sur les communes  du département  de l'Isère selon le 
mode :
MANDATAIRE
Les activités déclarées relevant de  l'agrément sont les suivantes,  à l'exclusion  de toute
autre, à compter 13 novembre  2019 pour une durée de cinq ans :
- Assistance  aux personnes  âgées, aux personnes  handicapées  ou aux personnes  atteintes
de pathologies  chroniques,  qui ont besoin d'une aide personnelle  à leur domicile dans les
actes quotidiens  de la vie, à l'exception  d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;
- Accompagnement  des personnes  âgées, des personnes  handicapées  ou atteintes de pa-
thologies  chroniques,  dans leurs déplacements  en dehors de leur domicile (promenade,
aide à la mobilité et transports,  actes de la vie courante) ; *
- Prestation  de conduite du véhicule personnel  des personnes  âgées, des personnes  handi-
capées ou atteintes de pathologies  chroniques  du domicile au travail, sur le lieu de va-
cances, pour les démarches  administratives.
*à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un
ensemble d'activités effectuées à domicile
2Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-08-09-00007 - 2024 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SAS AIDE AUX AINES 121
Article 2 :
La présente déclaration  pourra être retirée si l'organisme :
-ne respecte pas les engagements  mentionnés  à l'article R.7232-17,  4° et 5° du Code du
travail relatifs au respect de la condition  d'activité  exclusive et pour les personnes
morales ou entrepreneurs  dispensés  de cette condition  d'activité  exclusive,  à la tenue
d'une comptabilité  séparée,
-cesse de remplir les conditions  ou de respecter  les obligations  mentionnées  à l'article
R.7232-17-6°  du Code du travail relatives à l'offre globale de services,
-ne renseigne  pas en ligne, ou ne transmet pas au préfet territorialement  compétent  
(Unité Départementale  de l'Isère) conformément  à l'article R.7232-9 du Code du travail,
de façon répétée, chaque trimestre un état de son activité et chaque année, au titre de 
l'année écoulée, un bilan qualitatif et quantitatif  de l'activité exercée ainsi qu'un
tableau statistique  annuel.
Article 3 :
Toutes les prestations doivent être exclusivement dispensées auprès de particuliers et à
leur domicile.
La notion de domicile s'entend des résidences  permanentes  (principale  et/ou secondaire)
sans distinction  de propriété  ou de location du bénéficiaire  de la réduction  d'impôt.
 
Article 4 :
La Directrice  Départementale  de l'Emploi, du Travail et des Solidarités  de l'Isère est
chargée de l'exécution  de la présente déclaration  qui sera publiée au recueil des actes
administratifs  de la Préfecture  de l'Isère.
Fait à Grenoble,  le 9 août 2024.
P/ Le Préfet de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice  Départementale  de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités  de l'Isère
La Responsable  du Pole Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et des Solidarités (DDETS) de l'Isère - Services à la personne1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 02
3Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-08-09-00007 - 2024 Récépissé modificatif de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SAS AIDE AUX AINES 122
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS).
38-2024-08-08-00013
Arrêté préfectoral de désignation des membres
de l'Observatoire d'analyse et d'appui au
dialogue social et à la négociation de l'Isère du
08
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-08-08-00013 - Arrêté préfectoral de désignation
des membres de l'Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation de l'Isère du 08 123
MINISTERE
DU TRAVAIL
DE LA SANTE |
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égalité
Fraternité

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'Isère
DREETS de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
ARRÊTÉ N° 38-2024
Fixant la composition de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue
social et à la négociation du département de l'Isère
La Directrice Adjointe de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités,
Vu le code du travail notamment ses articles L.2234-4 à 7 et R.2234-1 à 4
et D.2622-4
Vu l'arrêté ministériel du 18 juin 2024 portant nomination de Madame HAMANN Ingrid,
Directrice Adjointe de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités de l'Isère en date du 3 juillet 2024,
Vu la décision de la Directrice de la DREETS de la région Auvergne Rhône-Alpes
en date du 02 mars 2022 ayant arrêté la liste des organisations syndicales
représentatives au sens des articles L.2234-4 et suivants du code du travail

Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations
professionnelles interprofessionnelles ou multi professionnelles représentatives au
niveau national et par les organisations syndicales considérées comme
représentatives au titre des articles sus visés dans le département
ARRÊTE
Article 1 er : Cet arrêté abroge l'arrêté n° 38-2024-03-05-00006 du 05/03/2024.
L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation est désormais
composé, outre la Directrice Adjointe de la DDETS de l'Isère ou de son suppléant, de
la façon suivante :
Au titre du MEDEF :
Titulaire : Monsieur Emmanuel BREZIAT
Suppléant :
Au titre de la CPME :
Titulaire : Madame Delphine MOIRON
Suppléant : Madame Sylvie ROYO
Au titre de l'U2P :
Titulaire : Monsieur Christian ROSTAING
Suppléant :
Au titre de la FDSEA :
Titulaire : Monsieur Jérôme CROZAT
Suppléant : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-08-08-00013 - Arrêté préfectoral de désignation
des membres de l'Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation de l'Isère du 08 124

 Au titre de la FESAC :
Titulaire : Monsieur Christophe MARTIN
Suppléant :
 Au titre de l'UDES
Titulaire : Monsieur AITCHAIB Nordine
Suppléant : Monsieur Frédéric DEJEAN
Au titre de la CFDT :
Titulaire : Monsieur Jean-Paul LAMAGNA
Suppléant : Monsieur Nicolas RAMOS

 Au titre de la CFE-CGC
Titulaire : Monsieur Mathieu BOUTTAZ
Suppléant :
 Au titre de la CFTC :
Titulaire : Monsieur Hervé RICHARD
Suppléant : Monsieur Abdelhakim MANSOURI
 Au titre de la CGT
Titulaire : Monsieur Claude VILLANI
Suppléant :
 Au titre de FO :
Titulaire : Monsieur Salvatore REALE
Suppléant : Monsieur Philippe BEAUFORT
 Au titre de l'UNSA
Titulaire : Monsieur Pablo DIAZ
Suppléant : Madame Estelle REVEL

Article 2 : Le présent arrêté est applicable dés sa publication.
Article 3 : La Directrice Adjointe de la DDETS de l'Isère de la Direction Régionale
de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Auvergne
Rhône-Alpes est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs du département de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 08/08/24
La Directrice Adjointe de la DDETS de l'Isère
Signé
Ingrid HAMANN
Voie de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois
auprès de Monsieur le Président du Tribunal administratif, 2 Place de VERDUN à
GRENOBLE ou par la voie de l'application « Télérecours Citoyens » sur le site
www.telerecours.fr
La décision contestée doit être jointe au recours.Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-08-08-00013 - Arrêté préfectoral de désignation
des membres de l'Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation de l'Isère du 08 125