SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°73-2024-198
PUBLIÉ LE 22 OCTOBRE 2024
Sommaire
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Secrétariat général
73-2024-10-16-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-1137
portant
nomination au conseil d'administration
de l'établissement public

du Parc National de la Vanoise (4 pages) Page 4
73_PREF_Préfecture de la Savoie / DCL Direction de la citoyenneté et de
la légalité - Bureau de la réglementation générale et des titres
73-2024-10-17-00008 - Arrêté préfectoral portant habilitation de
l'organisme SAS SAD MARKETING pour établir le certificat de
conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du
code de commerce dans le département de la Savoie (2 pages) Page 9
73-2024-10-17-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation de la SAS SAD MARKETING pour effectuer l'analyse
d'impact définie au III de l'article L.752-6 du code de commerce dans le
département de la Savoie (2 pages) Page 12
73_PREF_Préfecture de la Savoie / SCPP Service de Coordination des
Politiques Publiques
73-2024-10-21-00003 - Arrêté interpréfectoral portant ouverture de la
consultation préalable à la déclaration d'utilité publique de la
concession hydroélectrique du Bens située sur les communes
d'Arvillard (Savoie) et La Chapelle-du-Bard (Isère) (3 pages) Page 15
73-2024-10-15-00001 - Arrêté préfectoral SCPP n°33-2024 portant
modification de la composition du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques CODERST)
(4 pages) Page 19
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture d'Albertville
73-2024-10-15-00002 - 2024-10-15 AP ouverture enquête parcellaire - TC 10
et piste des Lys - Commune de Villaroger (4 pages) Page 24
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / ARS
Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
73-2024-10-18-00001 - Arrêté d'abrogation SANAA St Jean de Maurienne
73-139 (2 pages) Page 29
73-2024-10-18-00002 - Arrêté d'agrément Ambulances SJ 732024138 (2
pages) Page 32
73-2024-10-18-00003 - Arrêté de garde rectificatif Saint Jean de
Maurienne 4eme trimestre 2024 (10 pages) Page 35
73-2023-12-29-00014 - Microsoft Word - Arrete HABILITATION CEGIDD
2024 pour RAA.docx (4 pages) Page 46
2
73-2023-12-29-00013 - Microsoft Word - RAA Arrete rnvlt habilitation CVA
1.1.2024-31.12.2028 5 ans.docx (2 pages) Page 51
73-2024-10-04-00004 - RAA 2024-11-0075 arrêté rt aut fonct trod ead
CSAPA LE PELICAN 15 ans vf signé (4 pages) Page 54
73-2024-10-04-00003 - RAA 2024-11-0076 arrêté CSAPA ANPAA 73 rt
autorisation Fonct SP Antennes CS CJC TROD EAD med Version finale 2 (4
pages) Page 59
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / DREAL - Secrétariat Général
73-2024-10-15-00003 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-96/73
portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et
techniques pour le département de la Savoie (16 pages) Page 64
3
73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2024-10-16-00003
Arrêté préfectoral n°2024-1137
portant nomination au conseil d'administration
de l'établissement public
du Parc National de la Vanoise
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-10-16-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-1137
portant nomination au conseil d'administration
de l'établissement public
du Parc National de la Vanoise4
=n
PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Service : Direction
Arrêté préfectoral n °2024-1137
portant nomination au conseil d'administration
de l'établissement public
du Parc National de la Vanoise
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
VU le code de l'environnement et notamment l'article R.331-26 ;
VU le décret n°2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la
réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de
l'environnement issues de la loi 2006-436 du 14 avril 2006 ;
VUle décret n°2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement
durable, des transports, de l'énergie et du logement ;
VU le décret n° 2021-1320 du 11 octobre 2021 portant modification de la composition du
conseil d'administration d'établissements publics de parcs nationaux ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. François RAVIER en qualité de
préfet de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 23 août 2022 portant installation de
M. François RAVIER en qualité de préfet de la Savoie ;
VUl'arrêté du 20 mars 2012 portant application de l'article R.331-26 du code de
l'environnement ;
VU l'arrêté du 10 novembre 2015 portant nomination au conseil d'administration de
l'établissement public du Parc National de la Vanoise ;
VU les courriers du Conseil Départemental de Savoie en date des 9 août et 7 septembre
2021
VU la proposition du ministère des Armées du 27 août 2021 ;
VUla proposition de la Chambre d'Agriculture des Savoie du 15 septembre 2021 ;
VU la proposition du comité de Savoie des Clubs Alpins et de Montagne du 9 septembre
2021 ;

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-10-16-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-1137
portant nomination au conseil d'administration
de l'établissement public
du Parc National de la Vanoise5
VU la proposition de la Compagnie des Guides et Accompagnateurs de la Vanoise du 24
septembre 2021 ;
VU la proposition de France Nature Environnement Savoie du 14 septembre 2021 ;
VUles propositions du directeur du parc national de la Vanoise en date du 14 octobre
2021 et du 2 novembre 2021 ;
VUla proposition de la fédération de pêche de Savoie du 26 septembre 2024 ;
VUla proposition de la fédération des chasseurs de Savoie du 17 novembre 2021 ;
VUl'avis du Conseil National de la Protection de la Nature du 28 septembre 2021 ;
VUla proposition de France Nature Environnement du 15 septembre 2021 ;
VUla proposition de Mountain Wilderness France du 15 septembre 2021 ;
A R R E T E
Article 1 : Sont nommés membres du Conseil d'administration de l'établissement public du
parc national de la Vanoise :
1°) Au titre des représentants de l'État :
a) Le Sous-préfet d'Albertville ;
b) Le commandant de la région terre Sud-Est, sur proposition du ministre des Armées ;
c) Le commissaire à l'aménagement des Alpes ;
d) Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Savoie ;
e) Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-
Rhône-Alpes ;
f) Le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports d'Auvergne-
Rhône-Alpes ;
g) Le directeur départemental des territoires de la Savoie ;
2°) Au titre des représentants des collectivités territoriales :
a) le maire de la commune de Pralognan-la-Vanoise (Savoie) et le maire de la commune de Val-
Cenis (Savoie) ;
b) Sur proposition des maires des communes de la Savoie dont le territoire est compris pour
tout ou partie dans le coeur du parc ou qui ont adhéré à la charte du parc :
Jean-Christophe Vidoni, Adjoint maire de Courchevel, titulaire ; Jean-Yves Pachod, maire de
Courchevel, suppléant ;
Klébert Silvestre, adjoint au maire de Les Belleville, titulaire ; Claude Jay, maire de Les
Belleville, suppléant ;
Guillaume Villibord, maire de Peisey-Nancroix, titulaire ; Serge Revial, maire de Tignes,
suppléant ;
Patrick Martin, maire de Val d'Isère, titulaire ; Yannick Amet, maire de Sainte Foy-Tarentaise,
suppléant ; 73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-10-16-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-1137
portant nomination au conseil d'administration
de l'établissement public
du Parc National de la Vanoise6
René Ruffier-Lanche, maire de Champagny en Vanoise, titulaire ; Thierry Monin, maire de Les
Allues, suppléant ;
Jean-Claude Raffin, maire de Modane, titulaire ; Laurence Petinot-Ganière, adjointe au maire
de Modane, suppléante ;
Gilles Margueron, maire de Villarodin Bourget, titulaire ; Christian Chiale, maire de Saint
André, suppléant ;
Stéphane Boyer, maire d'Aussois, titulaire ; Maurice Bodecher, adjoint au maire d'Aussois,
suppléant ;
Jérémy Tracq, maire de Bessans, titulaire ; Denise Melot, adjointe au maire de Bessans,
suppléante ;
Marc Konareff, maire de Bonneval-sur-Arc, titulaire ; Léandre Charrier, adjoint au maire de
Bonneval-sur-Arc, suppléant ;
c) Représentants des Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre de Savoie :
Alain Emprin, vice-président de la communauté de communes Haute Tarentaise, titulaire ;
Lucien Spigarelli, président de la communauté de communes des Versants d'Aime,
suppléant ;
Jean-Marc Buttard, vice-président de la communauté de communes Haute Maurienne
Vanoise ; Eric FELISIAK, vice-président de la communauté de communes Haute Maurienne
Vanoise, suppléant ;
d) Le Président du Conseil régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
e) Le président du conseil départemental de la Savoie ;
f) Représentants du conseil départemental de la Savoie :
Mme Marie-Claire Barbier, titulaire ; M. Christian Grange, suppléant ;
Mme Nathalie Furbeyre, titulaire et Mme Fabienne Blanc-Tailleur, suppléante ;
3°) Au titre des personnalités :
a) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ;
b) Personnalités à compétence locale :
M. Patrice Deschamps, personnalité compétente en matière d'agriculture ;
M. Denis Plaze, personnalité compétente en matière de sports de nature ;
Mme Marie-Paule Nullans, personnalité compétente en matière d'activités professionnelles de
sport et de loisir exercées dans le parc ;
Mme Christine Bernard, représentante d'association de protection de l'environnement ;
Mme Célia Jacquemmoz, représentante des propriétaires fonciers dans le coeur du parc ;
M. Régis Clapier, représentant des chasseurs ;
M. Stéphane Vichos, représentant des pêcheurs ;
Mme Chantal Marchand, habitante du parc ;
c) personnalités à compétence nationale :
M. Hubert Tournier, sur proposition du Conseil national de la protection de la nature ;
Mme Pascale Joannot, sur proposition du Conseil national de la protection de la nature ;
M. Guy Chaumereuil ;
Mme Rozenn Hars ; 73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-10-16-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-1137
portant nomination au conseil d'administration
de l'établissement public
du Parc National de la Vanoise7
Mme Martine Noraz, représentante d'association de protection de la nature ;
M. Christophe Roulier, représentant d'association de protection de la nature ;
Le directeur de l'Agence territoriale Savoie Mont Blanc, représentant de l'Office national des
forêts ;
4°) Au titre des représentants du personnel de l'établissement public du parc national :
M. Stéphane Mélé, titulaire ; Mme Sandra Clavières, suppléante.
Article 2 : le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n°2024-0928.
Article 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Savoie. Il peut
être déféré au tribunal administratif de Grenoble. Le délai de recours est de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Chambéry, le 16 octobre 2024
Le préfet de la Savoie
Signé : François Ravier73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2024-10-16-00003 - Arrêté préfectoral n°2024-1137
portant nomination au conseil d'administration
de l'établissement public
du Parc National de la Vanoise8
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-10-17-00008
Arrêté préfectoral portant habilitation de
l'organisme SAS SAD MARKETING pour établir le
certificat de conformité mentionné au premier
alinéa de l'article L. 752-23 du code de
commerce dans le département de la Savoie
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-10-17-00008 - Arrêté préfectoral portant habilitation de l'organisme SAS SAD MARKETING
pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code de commerce dans le département
de la Savoie9
=m
PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la
citoyenneté et de la légalité
Arrêté préfectoral n° DCL / BRGT / A2024- 388 portant habilitation de l'organisme SAS
SAD MARKETING pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de
l'article L. 752-23 du code de commerce dans le département de la Savoie
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code de commerce, et notamment ses articles L.752-23, R.752-44-2 à R.752-44-7 ,
VU le décret n° 2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale
d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation
commerciale,
VU l'arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article
L.752-23 du code de commerce,
VU la demande d'habilitation déposée dans son intégralité par la SAS SAD MARKETING
représentée par Monsieur Benjamin AYNES ;
VU le dossier et ses pièces annexes,
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Savoie,
ARRÊTÉ
Article 1 : La SAS SAD MARKETING, sise au 26 rue Jacques Prévert à VILLENEUVE D'ASCQ
(59650) est habilitée dans le département de la Savoie à établir le certificat de conformité
mentionné au premier alinéa de l'article L.752-23 du code de commerce.
Article 2 : Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans, sans renouvellement
tacite possible.
Article 3 : Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui
de la demande d'habilitation doit être déclarée dans le mois au préfet de la Savoie.
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-10-17-00008 - Arrêté préfectoral portant habilitation de l'organisme SAS SAD MARKETING
pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code de commerce dans le département
de la Savoie10
Article 4 : Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le
représentant de l'État dans le département si les conditions d'obtention, de mise à jour ou
d'exercice mentionnées à l'article R.752-44-2 ne sont plus remplies.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, à l'adresse
suivante : 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée,
par l'application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr
Article 6 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Savoie est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Chambéry, le 17 octobre 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
La Secrétaire Générale,
Signé : Laurence TUR

273_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-10-17-00008 - Arrêté préfectoral portant habilitation de l'organisme SAS SAD MARKETING
pour établir le certificat de conformité mentionné au premier alinéa de l'article L. 752-23 du code de commerce dans le département
de la Savoie11
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-10-17-00007
Arrêté préfectoral portant renouvellement de
l'habilitation de la SAS SAD MARKETING pour
effectuer l'analyse d'impact définie au III de
l'article L.752-6 du code de commerce dans le
département de la Savoie
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-10-17-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation de la SAS SAD
MARKETING pour effectuer l'analyse d'impact définie au III de l'article L.752-6 du code de commerce dans le département de la
Savoie12
=m
PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la
citoyenneté et de la légalité
Arrêté préfectoral n° DCL / BRGT / A2024- 387 portant renouvellement de l'habilitation de
la SAS SAD MARKETING pour effectuer l'analyse d'impact définie au III de l'article L.752-6
du code de commerce dans le département de la Savoie
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code de commerce, et notamment ses articles L.752-6, R.752-6 à R.752-6-3 ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation
d'exploitation commerciale ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande
d'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code
de commerce ;
VU l'arrêté préfectoral n° DCL / BRGT / A2019-378 en date du 14 novembre 2019 portant
habilitation de la SAS SAD MARKETING représentée par Monsieur Gonzague
HANNEBICQUE pour effectuer l'analyse d'impact définie au III de l'article L.752-6 du code
de commerce dans le département de la Savoie ;
VU la demande de renouvellement d'habilitation déposée dans son intégralité par la SAS SAD
MARKETING représentée par Monsieur Benjamin AYNES ;
VU le dossier et ses pièces annexes ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires,
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Savoie,
ARRÊTE
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-10-17-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation de la SAS SAD
MARKETING pour effectuer l'analyse d'impact définie au III de l'article L.752-6 du code de commerce dans le département de la
Savoie13
Article 1 : La SAS SAD MARKETING, sise 26 rue Jacques Prévert à VILLENEUVE D'ASCQ
(59650), est habilitée dans le département de la Savoie à réaliser l'analyse d'impact définie au
III de l'article L.752-6 du code de commerce.
Article 2 : Cette habilitation est accordée pour une durée de 5 ans, sans renouvellement
tacite possible.
Article 3 : Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui
de la demande d'habilitation doit être déclarée dans le mois au préfet de la Savoie.
Article 4 : Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le
représentant de l'État dans le département si les conditions d'obtention, de mise à jour ou
d'exercice mentionnées à l'article R.752-6-1 ne sont plus remplies.
Article 5 : L'arrêté préfectoral n° DCL / BRGT / A2019-378 en date du 14 novembre 2019
susvisé est abrogé.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa publication, à l'adresse
suivante : 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 GRENOBLE CEDEX, ou par voie dématérialisée,
par l'application « Telerecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Savoie est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Chambéry, le 17 octobre 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Signé : Laurence TUR

273_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-10-17-00007 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de l'habilitation de la SAS SAD
MARKETING pour effectuer l'analyse d'impact définie au III de l'article L.752-6 du code de commerce dans le département de la
Savoie14
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-10-21-00003
Arrêté interpréfectoral portant ouverture de la
consultation préalable à la déclaration d'utilité
publique de la concession hydroélectrique du
Bens située sur les communes d'Arvillard (Savoie)
et La Chapelle-du-Bard (Isère)
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-10-21-00003 - Arrêté interpréfectoral portant ouverture de la consultation préalable à la
déclaration d'utilité publique de la concession hydroélectrique du Bens située sur les communes d'Arvillard (Savoie) et La
Chapelle-du-Bard (Isère)15
=n
PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
FraternitéE 3
PRÉFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté interpréfectoral
portant ouverture de la consultation préalable à la déclaration d'utilité publique de la
concession hydroélectrique du Bens située sur les communes d'Arvillard (Savoie) et de La
Chapelle-du-Bard (Isère)
Le préfet de la Savoie, Le préfet de l'Isère,
chevalier de l'Ordre national du Mérite, chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier des Palmes académiques, officier de l'Ordre national du Mérite,

Vu le code de l'énergie, et notamment ses articles R.323-4 et L.323-3 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 21 janvier 2008 autorisant, au bénéfice d'EDF, la construction
et l'exploitation de l'aménagement hydroélectrique du Bens ;
Vu l'arrêté interpréfectoral du 07 octobre / 10 octobre 2013 autorisant EDF à poursuivre
l'exploitation de l'aménagement précité ;
Vu les courriers datés du 28 mai 2024 adressés par EDF aux préfets de la Savoie et de l'Isère
sollicitant une déclaration d'utilité publique pour la concession hydroélectrique du Bens afin
d'obtenir la régularisation foncière du périmètre de la concession du Bens et de pouvoir
bénéficier de l'instauration de servitudes d'utilité publique dans les conditions prévues par
le code de l'énergie ;
Vu la saisine pour avis, par les préfets de la Savoie et de l'Isère, des services civils et
militaires, ainsi que des collectivités, conformément à l'article R323-3 du code de l'énergie ;
Vu les pièces du dossier de consultation transmis par EDF le 11 juillet 2024 ;
Considérant que la régularisation foncière par l'instauration des servitudes d'utilité publique,
nécessaires au bon fonctionnement de la centrale hydroélectrique, à son entretien et à la
poursuite de son exploitation, est conditionnée à la délivrance d'une déclaration d'utilité
publique ;
Considérant qu'en application des dispositions législatives et réglementaires, il convient de
procéder à une consultation du public préalablement à la délivrance de la déclaration
d'utilité publique nécessaire à l'obtention par EDF de la régularisation foncière du périmètre
de concession ;

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-10-21-00003 - Arrêté interpréfectoral portant ouverture de la consultation préalable à la
déclaration d'utilité publique de la concession hydroélectrique du Bens située sur les communes d'Arvillard (Savoie) et La
Chapelle-du-Bard (Isère)16
Sur proposition des secrétaires généraux de la préfecture de la Savoie et de la préfecture de
l'Isère ;
ARRETE
Article 1er – L'aménagement du Bens est situé sur les communes d'Arvillard (Savoie) et de La
Chapelle du-Bard (Isère). Il utilise les eaux du Bens, dérivées sur une longueur d'environ 5400
mètres ainsi que celles des deux petits torrents du Zéro et de Grande Montagne, affluents
de rive droite. La production de la centrale hydroélectrique du Bens est au fil de l'eau, les
débits turbinés par chacune des machines variant en fonction des apports naturels. La
centrale produit 32,6 GWh par an, soit la consommation en électricité d'environ 14 600
habitants.
L'entretien de l'installation et la poursuite de son exploitation nécessite l'instauration de
servitudes d'utilité publiques au bénéfice d'EDF dans les conditions prévues par le code de
l'énergie.
Les préfets de la Savoie et de l'Isère sont les autorités compétentes pour délivrer la
déclaration d'utilité publique relative à la concession hydroélectrique du Bens. L'arrêté
interpréfectoral portant déclaration d'utilité publique doit permettre ensuite à EDF de
solliciter auprès du préfet de la Savoie l'instauration des servitudes d'utilité publique
nécessaires à la régularisation de l'emprise de ses ouvrages implantés sur des terrains tiers .
Le présent projet n'impliquant pas l'installation de nouveaux ouvrages ou la modification
des ouvrages déjà existants, il n'est pas soumis à enquête publique. En application des
dispositions du code de l'énergie, une consultation du public sur le dossier de déclaration
d'utilité publique doit être organisée dans les mairies des communes concernées.
La consultation se déroulera du lundi 4 novembre 2024 (horaire d'ouverture : 8h45) au jeudi
21 novembre (heure de clôture : 18h30), soit pendant 18 jours consécutifs, sur le territoire
des communes d'Arvillard et de La Chapelle-du-Bard. Elle a pour objectif d'assurer
l'information du public et de recueillir ses éventuelles observations afin d'évaluer les
atteintes que le projet pourrait porter à la propriété privée.
Article 2 – En application du code de l'énergie (article R.323-2), le dossier de consultation
comprend notamment un mémoire descriptif, une carte des installations et un registre.
Il sera déposé en mairies d'Arvillard (30 place de l'Église - 73110 ARVILLARD) et de La
Chapelle-du-Bard (41 place de la République - 38580 LA CHAPELLE DU BARD) afin que le
public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture au public
des mairies :
•Mairie d'Arvillard : lundi de 8h45 à 12h30, m ardi et jeudi de 15h00 à 18h30.
•La Chapelle-du-Bard : mardi, jeudi et vendredi de 16 heures à 18 heures.
Le dossier de consultation sera également accessible par le public sur le site internet des
services de l'État en Savoie (www.savoie.gouv.fr) et des services de l'État en Isère
(www.isere.gouv.fr).
Pendant la durée de la consultation, le public pourra consigner ses observations et
propositions sur le registre papier disponible en mairies d'Arvillard et de La Chapelle-du-Bard
aux jours et heures indiqués ci-dessus.
273_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-10-21-00003 - Arrêté interpréfectoral portant ouverture de la consultation préalable à la
déclaration d'utilité publique de la concession hydroélectrique du Bens située sur les communes d'Arvillard (Savoie) et La
Chapelle-du-Bard (Isère)17
Les observations et propositions du public peuvent également être adressées :
- par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-consultation-bens@isere.gouv.fr
- par voie postale à l'adresse suivante :
Préfecture de la Savoie – Pôle expropriations publiques et installations classées
(Consultation du public – Concession du Bens)
Château des Ducs de Savoie BP 1801
73018 Chambéry Cédex
Article 3 – Avant l'ouverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci, un avis
au public sera affiché en mairies d'Arvillard et de La Chapelle-du-Bard, ainsi que sur les lieux
habituels d'affichage des collectivités.
L'avis au public sera en outre inséré par les soins des préfets de la Savoie et de l'Isère, en
caractères apparents, dans un journal publié dans les deux départements, avant le début de
la consultation.
En application de l'article L.323-3 du code de l'énergie, il sera notamment fait mention dans
ces publicités des jours, heures et lieux de consultation.
Article 4 – Conformément à l'article L.323-3 du code de l'énergie, le maître d'ouvrage
adresse une synthèse des observations du public aux services instructeurs avant la décision
de déclaration d'utilité publique .
Article 5 – Les secrétaires généraux des préfectures de la Savoie et de l'Isère, la directrice
adjointe « Petite Hydro » de la société EDF et les maires d'Arvillard et de La Chapelle-du-
Bard sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au recueil des actes administratifs des préfectures de la Savoie et de l'Isère.
Chambéry, le 21 octobre 2024 Grenoble, le 21 octobre 2024
Le préfet de la Savoie Le préfet de l'Isère
Pour le préfet et par délégation Pour le préfet, par délégation
La secrétaire générale Le secrétaire général
Signé : Laurence TUR Signé : Laurent SIMPLICIEN
373_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-10-21-00003 - Arrêté interpréfectoral portant ouverture de la consultation préalable à la
déclaration d'utilité publique de la concession hydroélectrique du Bens située sur les communes d'Arvillard (Savoie) et La
Chapelle-du-Bard (Isère)18
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-10-15-00001
Arrêté préfectoral SCPP n°33-2024 portant
modification de la composition du conseil
départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques CODERST)
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-10-15-00001 - Arrêté préfectoral SCPP n°33-2024 portant modification de la composition
du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques CODERST) 19
=m
PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de la coordination
des politiques publiques
Pôle expropriations publiques
et installations classées Chambéry, le 15 octobre 2024
Arrêté préfectoral SCPP n°33-2024
portant modification de la composition du conseil départemental
de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles R.1416-1 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 septembre 2006 portant création du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Savoie (CODERST) ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2022 portant renouvellement du mandat des membres
du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;
modifié par arrêtés préfectoraux du 13 février 2023, 28 avril 2023 et 5 juin 2024 ;
VU le courriel du 19 juillet 2024 complété informant du changement d'affectation du
lieutenant-colonel Laurent RIEU, chef de groupement gestion des risques au service
départemental d'incendie et de secours (SDIS) et de son suppléant, le lieutenant Romuald
TISSERAND, siégeant au CODERST dans le troisième collège, en qualité d' expert dans les
domaines de compétence du conseil ;
VU le courriel du 10 octobre 2024 informant des changements des représentants, titulaire et
suppléant, au titre de France Nature Environnement (FNE) siégeant au CODERST dans le
troisième collège, en qualité de représentants d'associations agréées de consommateurs, de
pêche et de protection de l'environnement ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la Préfecture de la Savoie.
ARR Ê TE
ARTICLE 1 : l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2022 modifié portant composition
du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de la
Savoie est modifié comme suit :
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-10-15-00001 - Arrêté préfectoral SCPP n°33-2024 portant modification de la composition
du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques CODERST) 20
3 e collège : Neuf personnes réparties à parts égales entre des représentants d'associations
agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement, des membres de
professions ayant leur activité dans les domaines de compétence du conseil et des experts
dans ces mêmes domaines :
•trois représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de
protection de l'environnement :
A la place des mots :
- M. Marc PEYRONNARD , représentant de France Nature Environnement Savoie (FNE)
(suppléant : M. Jean BUSSON, représentant de FNE Savoie)
Lire :
- M. Jean BUSSON , représentant de France Nature Environnement Savoie (FNE) (suppléante :
Mme Laetitia LEGER, représentante de FNE Savoie)
•trois experts dans les domaines de compétence du conseil :
A la place des mots :
« Lieutenant-colonel Laurent RIEU , chef de groupement gestion des risques au service
départemental d'incendie et de secours (SDIS) (suppléant : Lieutenant Romuald TISSERAND,
SDIS) »
Lire :
« Commandant Lionel VAYR , Chef du Groupement planification au service départemental
d'Incendie et de Secours (SDIS) (suppléant : Commandant Guillaume BOURBON adjoint au
groupement planification du SDIS)»
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2022 modifié restent
inchangées.
ARTICLE 3 : La liste, mise à jour, des membres du conseil départemental de l'environnement
et des risques sanitaires et technologiques de la Savoie est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 4 : Madame la Secrétaire générale de la préfecture de la Savoie est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres du conseil départemental de
l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Savoie et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire générale
Signé : Laurence TUR73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-10-15-00001 - Arrêté préfectoral SCPP n°33-2024 portant modification de la composition
du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques CODERST) 21
Liste des membres du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques annexée à l'arrêté modificatif
Président : Le Préfet ou son représentant
1 er collège :
1 - 6 représentants des services de l'État :
. Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations :
2 représentants
. Direction départementale des territoires :
2 représentants
. Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement :
1 représentant
. Direction des sécurités :
1 représentant
1 bis : Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son
représentant
2 ème collège : 5 représentants des collectivités territoriales, dont :
•deux conseillers départementaux désignés par le conseil départemental de la Savoie:
-M. Florian MAITRE , conseiller départemental du canton d'Aix les Bains (suppléant : M. Olivier
THEVENET, conseiller départemental du canton de Saint-Pierre-d'Albigny)
- Mme Annick CRESSENS , conseillère départementale du canton d'Ugine (suppléant :
M. Franck LOMBARD, conseiller départemental du canton d'Ugine)
•trois maires désignés par la Fédération des Maires de Savoie :
- M. Raphael THEVENON , maire d'Esserts-Blay (suppléant : M. Christian RAUCAZ, maire de
Verrens-Arvey)
- Mme Mathilde SONZOGNI , maire de La Chambre (suppléante : Mme Sophie VERNEY, maire
de Montricher-Albanne)
- M. Daniel BURLET , adjoint au maire d'Hautecour (suppléant : M. Georges DANIS, maire
délégué de Villarlurin)
3 e collège : Neuf personnes réparties à parts égales entre des représentants d'associations
agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement, des membres de
professions ayant leur activité dans les domaines de compétence du conseil et des experts
dans ces mêmes domaines :
•trois représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de
protection de l'environnement : 73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-10-15-00001 - Arrêté préfectoral SCPP n°33-2024 portant modification de la composition
du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques CODERST) 22
- M. Claude LACOMBE , représentant de la fédération de Savoie pour la pêche et la protection
du milieu aquatique (suppléant : M. Gérard GUILLAUD, représentant de la fédération de
Savoie pour la pêche et la protection du milieu aquatique)
- M. Jean BUSSON , représentant de France Nature Environnement Savoie (FNE) (suppléante :
Mme laetitia LEGER, représentante de FNE Savoie)
- M. Claude GOTTARDI , représentant de l'association U.F.C-Que Choisir (suppléant : M. Michel
VENIARD)
•trois membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence du
conseil :
- M. Florent BELLEVILLE , exploitant agricole (suppléante : Mme Isabelle PELLEGRINI,
exploitante agricole)
- Mme Isabelle GUILLAUD , bouchère charcutière (suppléant : M. Eric LEGER, plombier
chauffagiste)
- M. Stéphane BASTIEN , directeur général de la société Bianco ( suppléant : M. Patrick
RICHIERO, directeur général délégué de la société RICHIERO»
•trois experts dans les domaines de compétence du conseil :
- M. Pascal SERGI , ingénieur conseil BTP à la CARSAT (suppléant : M. Christophe FERRE,
ingénieur conseil à la CARSAT)
- Commandant Lionel VAYR , Chef du Groupement planification au service départemental
d'Incendie et de Secours (SDIS) (suppléant : Commandant Guillaume BOURBON, adjoint au
Groupement planification du SDIS)»
- M. Guillaume BRULFERT , référent territorial pour l'association ATMO Auvergne-Rhône-Alpes
(suppléant : M. Didier CHAPUIS, directeur territorial de l'association ATMO Auvergne-Rhône-
Alpes)
4 e collège : Personnalités qualifiées
- M. Alain GUILLOUD , ingénieur d'études sanitaires (ARS) en retraite
- M. Pierre TALUY , hydrogéologue agréé pour les départements de l'Ain, de l'Isère et de la
Savoie
- M. Jonathan FHIMA , directeur général de l'entreprise de métallurgie MITHIEUX
- Dr Laurence SERRAT-PERDOUX , médecin de santé publique, directrice du Service de Santé
Etudiant à l'Université Savoie Mont Blanc (suppléant : Dr Xavier CRESSENS, président du
Conseil départemental de l'Ordre des médecins de Savoie, spécialiste en « Médecine
générale »)73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-10-15-00001 - Arrêté préfectoral SCPP n°33-2024 portant modification de la composition
du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques CODERST) 23
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2024-10-15-00002
2024-10-15 AP ouverture enquête parcellaire - TC
10 et piste des Lys - Commune de Villaroger
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-10-15-00002 - 2024-10-15 AP ouverture enquête parcellaire - TC 10 et piste des Lys -
Commune de Villaroger 24
PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture
d'Albertville
Pôle animation du territoire
Bureau des enquêtes publiques
Arrêté préfectoral n°2024/ 519 /SPA du 15 octobre 2024
prescrivant l'ouverture d'une enquête parcellaire sur le territoire de la commune de
VILLAROGER préalable à l'instauration de servitudes relevant de l'article L.342-20 du code
du tourisme
Projet de création de la télécabine TC10 et d'aménagement d'une partie de la piste des Lys
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code du tourisme et notamment ses articles L.342-7 et suivants et L.342-20 et suivants ;
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 18 mars 2024 portant délégation de signature à M. Bruno
CHARLOT, sous-préfet d'Albertville en matière de servitudes relevant du code du tourisme ;
VU la délibération en date du 13 novembre 2023 du conseil municipal de Villaroger par
laquelle il approuve le dossier d'enquête et autorise le Maire à solliciter l'ouverture d'une
enquête publique unique portant sur l'instauration de servitudes relevant du code du
tourisme pour l'aménagement du domaine skiable comprenant la création de la télécabine
TC10 en remplacement des télésièges du Replat et Plan des Violettes et le remodelage de la
piste des Lys ;
VU le premier avis en date du 14 février 2023 de l'Autorité Environnementale sur l'étude
d'impact ;
VU le second avis en date du 19 février 2024 de l'Autorité Environnementale sur l'étude
d'impact ;
VU les avis des différents services consultés, notamment ceux de la direction départementale
des territoires (DDT), de la Chambre d'agriculture , du service de restauration des terrains de
montagne (RTM), de l'office national des forêts (ONF) et de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2023 portant désignation des journaux susceptibles
de recevoir les annonces judiciaires et légales pour l'année 2024 ;
1
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-10-15-00002 - 2024-10-15 AP ouverture enquête parcellaire - TC 10 et piste des Lys -
Commune de Villaroger 25
VU la liste d'aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs pour l'année 2024 ;
VU l'enquête publique unique qui s'est déroulée du 24 juin 2024 au 26 juillet 2024 à la mairie
de Villaroger ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2024 portant instauration de servitudes relevant de
l'article L.342-20 du code du tourisme pour permettre la réalisation du projet de création de
la TC10 ;
Sur proposition du sous-préfet d'Albertville,
ARRETE
Article 1 – Il sera procédé sur le territoire de la commune de Villaroger, à une enquête
parcellaire portant sur le projet de création de la télécabine TC10 et du remodelage de la
piste des Lys préalable à l'instauration de servitudes relevant de l'article L.342-20 du code du
tourisme.
Article 2 - Maître d'ouvrage et bénéficiaire de la servitude
La commune de Villaroger, représentée par son maire, sera bénéficiaire de la servitude
relevant du code du tourisme.
La société ADS, délégataire du service de remontées mécaniques, est le maître d'oeuvre pour
l'ensemble des travaux nécessaires à la réalisation du projet.
Article 3 – Ladite enquête se déroulera du lundi 25 novembre au mardi 10 décembre 2024
jusqu'à 16h30 à la mairie de Villaroger aux heures d'ouverture de la mairie.
Aux fins de consultation du dossier d'enquête, l'accueil du public se fera pendant toute la
durée de l'enquête :
- du lundi au jeudi de 8H30 à 12H00 et de 13H30 à 16H30
- les vendredis de 8H30 à 12H00.
Article 4 – Madame Hélène BOURCET est désignée en qualité de commissaire-enquêteur, et
siégera en mairie le mardi 10 décembre 2024 de 13h30 à 16h30.
Elle se tiendra à la disposition du public ou toute personne intéressée afin de recueillir leurs
observations éventuelles.
Article 5 - Pour toute information complémentaire sur le projet, les personnes intéressées
pourront prendre contact avec Madame Elisabeth FUDRAL à la mairie de Villaroger au
04.79.06.90.98.
Article 6– Publicité
Un avis relatif à l'organisation de l'enquête parcellaire sera inséré par les soins du préfet dans
deux journaux d'annonces légales du département huit jours au moins avant l'ouverture de
l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci. Ces formalités seront justifiées
par la production d'un exemplaire des journaux contenant l'insertion.
Un avis au public sera également publié par le maire huit jours au moins avant le début de
l'enquête, soit au plus tard le 15 novembre 2024 par voie d'affichage et éventuellement par
tous autres procédés en mairie et sur les lieux habituels sur le territoire de la commune de
273_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-10-15-00002 - 2024-10-15 AP ouverture enquête parcellaire - TC 10 et piste des Lys -
Commune de Villaroger 26
Villaroger, et cela pendant toute la durée de l'enquête, pour permettre une large information
du public.
Dans les mêmes conditions de délai et de durée, un avis au public sera également affiché sur
les lieux du projet par les soins du maire.
Il sera justifié de l'accomplissement de ces formalités par un certificat du maire.
L'ensemble des pièces justificatives seront jointes au dossier d'enquête.
Article 7 - Notification du dépôt du dossier en mairie de Villaroger sera faite par les soins du
maire de Villaroger par lettre recommandée avec demande d'avis de réception aux
propriétaires figurant sur la liste établie conformément à l'article R.131-3 du code de
l'expropriation, lorsque leur domicile est connu d'après les renseignements recueillis par
l'expropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics.
En cas de domicile inconnu, une copie de la notification sera affichée en mairie, et le cas
échéant, une copie sera transmise aux locataires et aux preneurs à bail rural.
Les propriétaires auxquels notification sera faite, seront tenus de fournir toutes les indications
relatives à leur identité ou à défaut, de donner des renseignements en leur possession sur
l'identité du ou des propriétaires actuels au plus tard le 10 décembre 2024.
Article 8 – Le dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre d'enquête côté et paraphé par le
maire sera déposé à la mairie Villaroger, siège de l'enquête du lundi 25 novembre au mardi 10
décembre 2024 jusqu'à 16h30 , afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les
jours et heures d'ouvertures mentionnés à l'article 3, et consigner éventuellement ses
observations sur le registre d'enquête, ou les adresser par écrit en mairie à l'attention du
commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Mairie, Chef lieu, 73640 Villaroger.
Les observations écrites pourront être également adressées au commissaire-enquêteur par
voie électronique à l'adres se suivante : contact@mairie-villaroger.fr
L'ensemble des observations reçues par courrier ou par courriel seront visées par le
commissaire-enquêteur et annexées par ses soins au registre d'enquête.
L'ensemble du dossier d'enquête publique pourra également être consulté sur le site internet
de la préfecture suivant :
https://www.savoie.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Declaration-d-utilite-publique/
2024,
ainsi que sur le site de la mairie : www.mairie-v illaroger.fr
Article 9 - Clôture de l'enquête
A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le maire de
Villaroger et transmis sans délai au commissaire-enquêteur.
Article 10 – Rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur
Le commissaire-enquêteur transmettra au sous-préfet d'Albertville, dans le délai de trente
jours à compter de la date de clôture de l'enquête, son rapport et ses conclusions motivées
en précisant si elles sont favorables ou non à l'opération projetée , accompagnés du registre
d'enquête et des pièces annexées.
373_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-10-15-00002 - 2024-10-15 AP ouverture enquête parcellaire - TC 10 et piste des Lys -
Commune de Villaroger 27
Article 11 – Conformément à l'article R.134-18 du code des relations entre le public et
l'administration, l'indemnisation du commissaire-enquêteur est à la charge du responsable du
projet ; la commune de Villaroger, devra précéder sans délai, au versement des sommes dues
à Mme Bourcet, arrêtées par le sous-préfet d'Albertville.
Article 12: Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera déposée
pendant une durée d'un an, en mairie de Villaroger, à la sous-préfecture d'Albertville ainsi que
sur les sites internet de la préfecture de la Savoie et de la mairie, mentionnés à l'article 8.
Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication des
conclusions motivées du commissaire-enquêteur en s'adressant au sous-préfet d'Albertville ou
à la mairie de Villaroger.
Article 13 - Le sous-préfet d'Albertville, le maire de Villaroger et le commissaire-enquêteur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Savoie.
LE PREFET
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet d'Albertville
Signé : Bruno CHARLOT
473_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2024-10-15-00002 - 2024-10-15 AP ouverture enquête parcellaire - TC 10 et piste des Lys -
Commune de Villaroger 28
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2024-10-18-00001
Arrêté d'abrogation SANAA St Jean de
Maurienne 73-139
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-10-18-00001 - Arrêté d'abrogation SANAA St Jean de Maurienne
73-139 29
| =
REPUBLIQUE
FR ANGAISE © D Agence Régionale de Santé
thertéEgalité Auvergne-Rhône-Alpes
Fraternité
Arrêté n° 2024-11-0080
Portant abrogation de l'agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société
Ambulances SANAA 73
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 a R 6314-6 ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier
d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux
transports sanitaires ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour
les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Vu l'arrêté n° 2023-11-0022 en date du 5 juin 2023 portant agrément pour effectuer des transports
sanitaires de la société Ambulances SANAA 73 ;
Considérant les transferts d'autorisations de mises en service entre Ambulances SANAA 73 et
Ambulance S et J en date du 18 octobre 2024 ;
Considérant que la société Ambulance S et J reste située dans le même secteur ;
Considérant que la société Ambulances SANAA 73 ne possède plus de véhicule autorisé,
ARRETE
Article 1° : L'arrêté 2023-11-0022 en date du 5 juin 2023 portant agrément pour effectuer des transports
sanitaires terrestres de la société Ambulances SANAA 73 sous le numéro 73-139 est abrogé, à compter
du 18 octobre 2024.
Article 2 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet:
- d'un recours gracieux auprès de Madame la directrice générale de l'Agence Régionale de
Santé Auvergne-Rhône-Alpes,
- d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la santé et de la prévention,
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Ces recours administratifs (gracieux et hiérarchique) ne constituent pas un préalable obligatoire au
recours contentieux.
. Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
04 72 34 7400 demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
www,auverene-rhone-alpes.ars.sante, fr à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
x x - protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-10-18-00001 - Arrêté d'abrogation SANAA St Jean de Maurienne
73-139 30
Article 3 : Le directeur de la délégation départementale de Savoie est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Savoie, et
notifiée à la société.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.couv.fr
@arts_ara_santeLe 18 octobre 2024
Pour la Directrice Générale et par délégation
Delphine BANTEGNIE, responsable du service offre de
soins ambulatoires de la délégation de la Savoie
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à {a loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-10-18-00001 - Arrêté d'abrogation SANAA St Jean de Maurienne
73-139 31
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2024-10-18-00002
Arrêté d'agrément Ambulances SJ 732024138
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-10-18-00002 - Arrêté d'agrément Ambulances SJ 73202413832
|
REPUBLIQUE
FR ANGAIS E @ > Agence Régionale de Santé
tbertéÉgalité Auvergne-Rhône-Alpes
Fraternité
Arrêté n° 2024-11-0079
Portant agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres de la société Ambulance S et J
La Directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6312-1 à L 6313-1 et R 6312-1 à R 6314-6 ;
Vu l'arrêté ministériel en date du 21 décembre 1987 modifié, relatif à la composition du dossier
d'agrément des personnes effectuant des transports sanitaires et au contrôle des véhicules affectés aux
transports sanitaires ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour
les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Considérant l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés, délivré par
le greffe du tribunal de commerce de Chambéry, en date du 24 juillet 2024 ;
Considérant les transferts d'autorisations de mises en service entre Ambulances SANAA 73 et
Ambulance § et J] en date du 18 octobre 2024;
Considérant la liste du personnel, précisant la qualification des personnes constituant les équipages des
véhicules autorisés ;
Considérant l'attestation de conformité d'1 véhicule sanitaire type léger ;
Considérant l'attestation de conformité d'1 véhicule sanitaire type ambulance ;
Considérant le bail professionnel entre la société DGS et Ambulances S et J, au 296 avenue du Moht
Cenis 73300 SAINT JEAN DE MAURIENNE en date du 26 septembre 2024 ;
Considérant l'attestation de conformité des installations matérielles du site principal en date du 3
octobre 2024 ;
ARRÊTE
Article 1° : Un agrément pour effectuer des transports sanitaires terrestres sur prescription médicale et
dans le cadre de l'aide médicale urgente est délivré, à compter du 18 octobre 2024, à la société :
AMBULANCE S et J
Siège social : 16 rue de la Dent du Chat
73490 LA RAVOIRE
. Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiéeCourrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous Poe accéder aux données vous concernant ou
04 72 34 74 00 demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
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=. protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-10-18-00002 - Arrêté d'agrément Ambulances SJ 73202413833
Gérants : BOUBEKEUR Sofiane et LOUSTAU Jennifer
Local : 296 avenue du Mont Cenis 73300 ST JEAN DE MAURIENNE
Sous le N° 73-2024-138
Article 2 : L'agrément est délivré pour la mise en service des véhicules de transports sanitaires suivants :
- 1véhicule sanitaire type ambulance
- 1véhicule sanitaire type léger
Article 3 : Les véhicules de transports sanitaires associés à chaque implantation font l'objet d'une
décision d'autorisation de mise en service conformément aux dispositions de l'article L.6312-4 du code
de santé publique.
Article 4 : La personne titulaire de l'agrément devra porter sans délai à la connaissance de l'agence
régionale de santé :
- toutes modifications au regard des normes prévues, toute mise hors service, cession ou
modification des véhicules indiqués,
toute embauche de nouveau personnel,
- toute cessation de fonctions d'un ou plusieurs membres de leur personnel,
- toute obtention par le personnel de diplôme relatif à la profession.
L'inobservation de tout ou partie de ces dispositions est susceptible d'entrainer une suspension ou un
retrait d'agrément.
Article 5 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet:
- d'un recours gracieux auprès de Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de
Santé Auvergne-Rhône-Alpes,
- d'un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la santé et de la prévention,
Ces recours administratifs (gracieux et hiérarchique) ne constituent pas un préalable obligatoire
au recours contentieux.
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le directeur de la délégation départementale de Savoie est chargé de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Savoie, et
notifiée à la société.
Chambéry, le 18 octobre 2024
Pour la Directrice Générale de l'Agence Régionale
de Santé et par délégation,
Delphine BANTEGNIE, responsable service offre de soins
ambulatoire
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 Conformément au règlement {UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
04 72 34 7400 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-10-18-00002 - Arrêté d'agrément Ambulances SJ 73202413834
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2024-10-18-00003
Arrêté de garde rectificatif Saint Jean de
Maurienne 4eme trimestre 2024
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-10-18-00003 - Arrêté de garde rectificatif Saint Jean de
Maurienne 4eme trimestre 2024 35
REPUBLIQUE
F h REAISE €} Agence Régionale de Santé
Liberté - .Égalité Auvergne-Rhône-Alpes
Fraternité
Arrêté N° 2024-11-0081.du 18 octobre 2024
Portant modification des tableaux de la garde ambulancière du secteur de Saint Jean de Maurienne,
pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2024
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique notamment ses articles L. 6311-1 à L. 6311-2, L. 6312-1 à L. 6312-5, L. 6314-
1, R. 6312-1 à R. 6312-43, R. 6314-1 et suivants, R. 6311-17 et R. 6315-1 et suivants ;
Vu le décret 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations a
distance des instances administratives a caractére collégial ;
Vu le décret n° 2022-631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation a la garde ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant organisation du secours à la
personne et à l'aide médicale urgente ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transports sanitaires portant
organisation de la réponse ambulancière à l'urgence pré-hospitalière ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde prévue
à l'article R. 6312-19 du code de la santé publique, modifié par l'arrêté du 11 juillet 2022 ;
Vu l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise
en œuvre de la réforme des transports sanitaires urgents et de la participation des entreprises de
transports sanitaires au service de garde ;
Vu l'arrêté n° 2022-19-0147 du 28 octobre 2022 portant fixation du cahier des charges pour l'organisation
de la garde et de la réponse à la demande de transports sanitaires urgents dans le département de la
Savoie ;
Considérant que la garde ambulanciére du département de la Savoie fait l'objet d'adaptation des
secteurs de gardes selon les saisons ;
Considérant les propositions des entreprises de transports sanitaires, du SAMU, du SDIS 73 et de l'ATSU
73 ;
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-10-18-00003 - Arrêté de garde rectificatif Saint Jean de
Maurienne 4eme trimestre 2024 36
Considérant qu'en application de l'article R.6312-22 du code de la santé publique, « si le tableau ne
couvre pas l'intégralité des secteurs de garde ou des créneaux horaires où la garde est requise par le cahier
des charges mentionné à l'article R.6312-19, l'agence régionale de santé peut imposer la participation de
toute entreprise de transports sanitaires agréée dans le secteur de garde concerné en fonction des moyens
matériels et humains. » ;
Considérant que sur le secteur 6 - Saint Jean de Maurienne, l'entreprise Ambulances SANAA73 n'est plus
agréée pour exercer une activité de transports sanitaires terrestres et a été remplacé par la société
Ambulance SJ à compter du 18 octobre 2024.
Considérant que chaque société a été prévenu par mail de ces modifications le 18 octobre 2024 ;
Sur proposition du directeur de la délégation départementale de la Savoie de l'Agence Régionale de
Santé Auvergne-Rhône-Alpes :
ARRETE
Article 1 : Le tableau de la garde ambulancière du département de la Savoie est modifié conformément
aux dispositions du document joint en annexe, pour le secteur de Saint Jean de Maurienne, pour la
période du 1' octobre au 31 décembre 2024.
Article 2 : Conformément aux dispositions réglementaires concernant les obligations des entreprises
agréées pour l'accomplissement des transports sanitaires, les entreprises désignées par secteur en
fonction de leurs moyens matériels et humains dans le tableau de garde, sont tenues d'assurer cette
garde.
Article 3 : Le directeur de l'offre de soins et le directeur départemental de la Savoie de l'Agence
Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
Fait à Chambéry, le 18 octobre 2024
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé,
Par délégation,
Delphine BANTEGNIE, responsable du service offre de
soins ambulatoire de la délégation de Savoie
et at — - |Jn Ne a
a a 2
CC a =
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon.cedex 03 Conformément au règlement {UE} 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-10-18-00003 - Arrêté de garde rectificatif Saint Jean de
Maurienne 4eme trimestre 2024 37
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
Roux Ambulances 73-Maurienne 01/10/2024 20:00 02/10/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 02/10/2024 20:00 03/10/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 03/10/2024 20:00 04/10/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 04/10/2024 20:00 05/10/2024 06:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 05/10/2024 08:00 05/10/2024 20:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 05/10/2024 20:00 06/10/2024 08:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 06/10/2024 08:00 06/10/2024 20:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 06/10/2024 20:00 07/10/2024 08:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 07/10/2024 20:00 08/10/2024 06:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 08/10/2024 20:00 09/10/2024 06:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 09/10/2024 20:00 10/10/2024 06:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Maurienne 10/10/2024 20:00 11/10/2024 06:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Maurienne 11/10/2024 20:00 12/10/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 12/10/2024 08:00 12/10/2024 20:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Maurienne 12/10/2024 20:00 13/10/2024 08:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 13/10/2024 08:00 43/10/2024 20:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Maurienne 13/10/2024 20:00 14/10/2024 08:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 14/10/2024 20:00 15/10/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 15/10/2024 20:00 16/10/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 16/10/2024 20:00 17/10/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 17/10/2024 20:00 18/10/2024 06:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 18/10/2024 20:00 19/10/2024 06:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Maurienne 19/10/2024 08:00 19/10/2024 20:00
Ambulances $j 73-Maurienne 19/10/2024 20:00 20/10/2024 08:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Maurienne 20/10/2024 08:00 20/10/2024 20:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 20/10/2024 20:00 21/10/2024 08:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Maurienne 21/10/2024 20:00 22/10/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 22/10/2024 20:00 23/10/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 23/10/2024 20:00 24/10/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 24/10/2024 20:00 25/10/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 25/10/2024 20:00 26/10/2024 06:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 26/10/2024 08:00 26/10/2024 20:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 26/10/2024 20:00 27/10/2024 08:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 27/10/2024 08:00 27/10/2024 20:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 27/10/2024 20:00 28/10/2024 08:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 28/10/2024 20:00 29/10/2024 06:00
Ambulances $3 73-Maurienne 29/10/2024 20:00 30/10/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 30/10/2024 20:00 31/10/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 31/10/2024 20:00 01/11/2024 06:00
Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Aines
Détégation départementale de la Savoie
94 boulevard de Bellevue + CS 90913
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-10-18-00003 - Arrêté de garde rectificatif Saint Jean de
Maurienne 4eme trimestre 2024 38
1!
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-10-18-00003 - Arrêté de garde rectificatif Saint Jean de
Maurienne 4eme trimestre 2024 39
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
Roux Ambulances 73-Maurienne 01/11/2024 26:00 02/11/2024 06:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Maurienne 02/11/2024 08:00 02/11/2024 20:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Maurienne 02/11/2024 20:00 03/11/2024 08:00
Haute-Maurienne Ambulances ~ 73-Maurienne 03/11/2024 08:00 03/11/2024 20:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Maurienne 03/11/2624 20:00 04/11/2024 08:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 04/11/2024 20:00 05/11/2024 06:00
Ambulances SJ 73-Maurienne 05/11/2024 20:00 06/11/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 06/11/2024 20:00 07/11/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 07/11/2024 20:00 08/11/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 08/11/2024 20:00 09/11/2024 06:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Maurienne 09/11/2024 08:00 09/11/2024 20:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 09/11/2024 20:00 10/11/2024 08:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Maurienne 10/11/2024 08:00 10/11/2024 20:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 10/11/2024 20:00 11/11/2024 08:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 11/11/2024 20:00 12/11/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 12/11/2024 20:00 13/11/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 13/11/2024 20:00 14/11/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 14/11/2024 20:00 15/11/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 15/11/2024 20:00 16/11/2024 06:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 16/11/2024 08:00 16/11/2024 20:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Maurienne 16/11/2024 20:00 17/11/2024 08:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 17/11/2024 08:00 17/11/2024 20:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Maurienne 17/11/2024 20:00 18/11/2024 08:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 18/11/2024 20:00 19/11/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 19/11/2024 20:00 20/11/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 20/11/2024 20:00 21/11/2024 06:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 21/11/2024 20:00 22/11/2024 06:00
Ambulances SJ 73-Maurienne 22/11/2024 20:00 23/11/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 23/11/2024 08:00 23/11/2024 20:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 23/11/2024 20:00 24/11/2024 08:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 24/11/2024 08:00 24/11/2024 20:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 24/11/2024 20:00 25/11/2024 08:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 25/11/2024 20:00 26/11/2024 06:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 26/11/2024 20:00 27/11/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 27/11/2024 20:00 28/11/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 28/11/2024 20:00 29/11/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 29/11/2024 20:00 30/11/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 30/11/2024 08:00 01/12/2024 20:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 30/11/2024 20:00 01/12/2024 08:00
Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhéne-Aloes
Délégation départementale de fa Savoie94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-10-18-00003 - Arrêté de garde rectificatif Saint Jean de
Maurienne 4eme trimestre 2024 40
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-10-18-00003 - Arrêté de garde rectificatif Saint Jean de
Maurienne 4eme trimestre 2024 41
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
Roux Ambulances 73-Maurienne 01/12/2024 08:00 02/12/2024 20:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 01/12/2024 20:00 02/12/2024 08:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 02/12/2024 20:00 03/12/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 03/12/2024 20:00 04/12/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 04/12/2024 20:00 05/12/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 05/12/2024 20:00 06/12/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 06/12/2024 20:00 07/12/2024 06:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 07/12/2024 08:00 07/12/2024 20:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 07/12/2024 20:00 08/12/2024 08:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 08/12/2024 08:00 08/12/2024 20:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 08/12/2024 20:00 09/12/2024 08:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 09/12/2024 20:00 10/12/2024 06:00
Ambulances Sanaa 73 73-Maurienne 10/12/2024 20:00 11/12/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 11/12/2024 20:00 12/12/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 12/12/2024 20:00 13/12/2024 06:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Maurienne 13/12/2024 20:00 14/12/2024 06:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 14/12/2024 08:00 14/12/2024 20:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Maurienne 14/12/2024 20:00 15/12/2024 08:00
Roux Ambulances 73-Maurienne 15/12/2024 08:00 15/12/2024 20:00
Haute-Maurienne Ambulances 73-Maurienne 15/12/2024 20:00 16/12/2024 08:00
Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Aloes
Délégation départementale de ta Saysie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-10-18-00003 - Arrêté de garde rectificatif Saint Jean de
Maurienne 4eme trimestre 2024 42
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-10-18-00003 - Arrêté de garde rectificatif Saint Jean de
Maurienne 4eme trimestre 2024 43
Entreprise * Secteur * Date heure de début * Date heure de fin *
Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 16/12/2024 08:00 16/12/2024 20:00
Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 16/12/2024 20:00 17/12/2024 08:00
Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 17/12/2024 08:00 17/12/2024 20:00
Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 17/12/2024 20:00 18/12/2024 08:00
Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 18/12/2024 08:00 18/12/2024 20:00
Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 18/12/2024 20:00 19/12/2024 08:00 .
Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 19/12/2024 08:00 19/12/2024 20:00
Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 19/12/2024 20:00 20/12/2024 08:00
Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne .120/12/2024 08:00 20/12/2024 20:00
Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 20/12/2024 20:00 21/12/2024 08:00
Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 21/12/2024 08:00 21/12/2024 20:00
Ambulances SJ 73-Saint Jean de Maurienne 21/12/2024 20:00 22/12/2024 08:00
Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 22/12/2024 08:00 22/12/2024 20:00
Ambulances S] 73-Saint Jean de Maurienne 22/12/2024 20:00 23/12/2024 08:00
Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 23/12/2024 08:00 23/12/2024 20:00
Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 23/12/2024 20:00 24/12/2024 08:00
Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 24/12/2024 08:00 24/12/2024 20:00
Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 24/12/2024 20:00 25/12/2024 08:00
Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 25/12/2024 08:00 25/12/2024 20:00
Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 25/12/2024 20:00 26/12/2024 08:00
Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 26/12/2024 08:00 26/12/2024 20:00
Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 26/12/2024 20:00 27/12/2024 08:00
Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 27/12/2024 08:00 27/12/2024 20:00
Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 27/12/2024 20:00 28/12/2024 08:00
Ambula nces SJ] 73-Saint Jean de Maurienne 28/12/2024 08:00 28/12/2024 20:00
Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 28/12/2024 20:00 29/12/2024 08:00
Ambulances SJ 73-Saint Jean de Maurienne 29/12/2024 08:00 29/12/2024 20:00
Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 29/12/2024 20:00 30/12/2024 08:00
Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 30/12/2024 08:00 30/12/2024 20:00
Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 30/12/2024 20:00 31/12/2024 08:00
Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 31/12/2024 08:00 31/12/2024 20:00
Roux Ambulances 73-Saint Jean de Maurienne 31/12/2024 20:00 01/01/2025 08:00
Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alnes
Délégation départementale de la Savoie
94 boulevard de Bellevue - CS 90013
73018 CHAMBERY Cedex
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-10-18-00003 - Arrêté de garde rectificatif Saint Jean de
Maurienne 4eme trimestre 2024 44
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-10-18-00003 - Arrêté de garde rectificatif Saint Jean de
Maurienne 4eme trimestre 2024 45
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2023-12-29-00014
Microsoft Word - Arrete HABILITATION CEGIDD
2024 pour RAA.docx
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2023-12-29-00014 - Microsoft Word - Arrete HABILITATION CEGIDD
2024 pour RAA.docx 46
EM
REPUBLIQUE
FRAN CA ISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Auvergne-Rhône-Alpes
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 2023-21-0020
Portant renouvellement d'habilitation du centre gratuit d'information, de dépistage et de diagnostic
(CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des
infections sexuellement transmissibles, géré par le CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE
La directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 3121-2, L. 3121-2-1, D. 3121-21 à D. 3121-26 ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 174-16, D. 174-15 à D. 174-18 ;
Vu le décret n° 2015-796 du Ter juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de
diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales
et des infections sexuellement transmissibles ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic
(CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des
infections sexuellement transmissibles ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2016 fixant le modèle de rapport d'activité et de performance devant être
fourni au directeur général de l'agence régionale de santé et à l'Agence nationale de santé publique par
les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de
immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles
(CeGIDD) ;
Vu l'instruction n° DGS/RI2/2015/195 du 3 juillet 2015 relative à la mise en place des centres gratuits
d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de
l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles ;
Vu l'arrêté n° 2015-5342 portant habilitation du centre gratuit d'information, de dépistage et de
diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales
et des infections sexuellement transmissibles, géré par le CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE en
date du 14/12/2015 ;
Considérant le dossier de demande de renouvellement d'habilitation présenté par le CENTRE
HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE,
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016 /679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).


84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2023-12-29-00014 - Microsoft Word - Arrete HABILITATION CEGIDD
2024 pour RAA.docx 47
ARRETE
Article 1
Le Centre Hospitalier Métropole Savoie est habilité pour assurer les missions de Centre gratuit
d'information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des infections par les virus de
l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles, telles
que définies par le décret du 1er juillet 2015 susvisé et l'arrêté du 1er juillet 2015 susvisé. Il s'engage a
réaliser les missions dévolues a un CeGIDD en respectant les modalités d'exécution et les moyens tels
que prévus par la réglementation précitée.
Article 2
Le Centre Hospitalier Métropole Savoie est habilité en tant que CeGIDD pour une durée de 5 ans a
compter du 1° janvier 2024.
Article 3
Conformément au dossier de demande d'habilitation déposé, l'activité du CeGIDD est assurée sur le
site principal situé au Centre Hospitatier Métropole Savoie - Espace de Santé Publique, Pavillon Sainte-
Hélène - 5 rue Pierre et Marie Curie - 73000 CHAMBERY.
Article 4
Le CeGIDD fournit, annuellement, à la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-
Rhône-Alpes un rapport d'activité et de performance portant sur l'année précédente et conforme à un
modèle fixé par arrêté du ministre chargé de la santé.
Lorsqu'il a été constaté de manière contradictoire que les modalités de fonctionnement du centre ne
permettent plus de répondre aux conditions fixées à l'article D. 3121-22 du code de la santé publique, la
directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes met en demeure son
responsable de s'y conformer dans le délai qu'elle fixe. Si cette mise en demeure n'est pas suivie d'effet
dans le délai imparti, l'habilitation peut être retirée. Le défaut de production du rapport mentionné au
paragraphe précédent peut également entraîner le retrait d'habilitation par la directrice générale de
l'agence régionale de santé.
En cas d'urgence tenant à la sécurité des usagers, l'habilitation peut être suspendue sans délai.
Article 5
Le CeGIDD porte à la connaissance de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-
Rhône-Alpes toute modification de ses modalités d'organisation et de fonctionnement intervenant
postérieurement à son habilitation.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
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2024 pour RAA.docx 48
Article 6
La demande de renouvellement d'habilitation est adressée par le Centre Hospitalier Métropole Savoie
à la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes au plus tard six mois avant
l'échéance de l'habilitation en vigueur.
Article 7
La structure - CEGIDD - CH METROPOLE SAVOIE est enregistrée dans le fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique : CENTRE HOSPITALIER METROPOLE SAVOIE
Adresse (EJ) : 5 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 73000 CHAMBERY
N° FINESS (EJ) : 730000015
Code statut (EJ) : 14
Entité établissement : CEGIDD - CH METROPOLE SAVOIE
Adresse ET : PAVILLON SAINTE-HELENE 5 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 73000
CHAMBERY
N° FINESS ET : 730014313
Code catégorie : 638
Article 8
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné ou sa publication pour les tiers.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 9
Le directeur de la santé publique de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur
de la délégation départementale de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de de la Savoie.
Fait à Lyon, le 29 décembre 2023
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Cécile COURREGES
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
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Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 7400
www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
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2024 pour RAA.docx 50
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2023-12-29-00013
Microsoft Word - RAA Arrete rnvlt habilitation
CVA 1.1.2024-31.12.2028 5 ans.docx
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2023-12-29-00013 - Microsoft Word - RAA Arrete rnvlt habilitation
CVA 1.1.2024-31.12.2028 5 ans.docx 51
| |
REPUBLIQUE
F RA NGAISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté -Rhone-Egalité Auvergne-Rhône-Alpes
Fraternité
Arrêté n° 2023-21-0181
Portant renouvellement de la désignation en tant que Centre de vaccination antiamarile du Centre
Hospitalier Métropole Savoie
La directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 3115-55 a R. 3115-65 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu l'instruction n° DGS/RI1/2013/209 du 24 mai 2013 relative aux centres de vaccination antiamarile
(contre la fièvre jaune) ;
Vu l'instruction n° DGS/RI1/2013/209 du 17 juin 2013 relative aux centres de vaccination antiamarile
(contre la fièvre jaune) (modifiant l'instruction du 24 mai 2013) ;
Vu l'arrêté n° 2013-5925 du 30/12/2013 du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-
Rhône-Alpes portant désignation du Centre Hospitalier Métropole Savoie habilité à effectuer la
vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune ;
Considérant le dossier de demande de désignation déposé par le Centre Hospitalier Métropole Savoie ;
ARRÊTE
Article 1 :
La désignation du Centre Hospitalier Métropole Savoie - Espace de Santé Publique - 740 Faubourg
Maché - 73000 Chambéry comme centre de vaccination antiamarile est renouvelée.
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander
leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la
limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des
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CVA 1.1.2024-31.12.2028 5 ans.docx 52
Article 2:
La désignation est prononcée pour une durée de 5 ans à compter du 1° janvier 2024.
Article 3 :
Le Centre Hospitalier Métropole Savoie fournit annuellement à l'agence régionale de santé Auvergne-
Rhône-Alpes un rapport d'activité et de performance conformément au modèle fixé par arrêté.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de l'autorité compétente, soit d'un
recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cedex,
dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 :
Le directeur de la santé publique de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et le directeur
de la délégation départementale de la Savoie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de de la Savoie.
Fait à Lyon, le 29 décembre 2023
La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de
Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Cécile COURREGES
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander
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CVA 1.1.2024-31.12.2028 5 ans.docx 53
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2024-10-04-00004
RAA 2024-11-0075 arrêté rt aut fonct trod ead
CSAPA LE PELICAN 15 ans vf signé
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-10-04-00004 - RAA 2024-11-0075 arrêté rt aut fonct trod ead
CSAPA LE PELICAN 15 ans vf signé 54
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.au vergne -rhone -alpes. ars.sante .fr Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).









Arrêté n° 2024 -11-0075
Portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'association LE PELICAN pour la gestion du Centre
de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) « toutes addictions » situé 241
chemin des moulins 73000 CHAMBERY
N° FINESS EJ : 73 078 430 3 - N° FINESS ET : 73 000 171 6


La Directrice général e de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes


Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313 -1, L. 313 -1-1, L. 313 -3
à L. 313 -6, L 313 -8, R. 313 -10-3 et R. 313 -10-4 relatifs aux autorisations des établissements et services
médico -sociaux et les articles L. 312 -8 et D. 312 -200 à D. 312 -206 rela tifs aux évaluations externes des
établissements et services médico -sociaux ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles D. 3411 -1 à D. 3411 -10 relatifs aux missions et aux
conditions de fonctionnement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) et les articles L. 3411 -8, L. 6211 -3 et L. 6211 -3-1 relatifs à leur participation à l'activité
de dépistage par la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD ) de l'infection par les
virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) , de l'infection par le virus de l'hépatite C (VHC) et de
l'hépatite B (VHB) ;

Vu le schéma régional de santé Auvergne -Rhône -Alpes 2023 -2028 publié le 30 octobre 2023 ;

Vu l'arrêté du préfet du département de la Savoie du 5 octobre 2009 portant création et autorisation
de fonctionnement pour trois ans du centre de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) par transformation du Centre de soins spécialisés pour toxicomanes (CSST) géré
par l'Association LE PELICAN , prévoyant que l e CSAPA, implanté à Chambéry, dispose d'antennes à Aix -
les-Bains, Belley, Tarentaise et en Maurienne ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Rhône -Alpes du 7 février 2012 portant
renouvellement de l'autorisation de fonctionnement du centre de soins, d'accompagnement et de
prévention en addictologie (CSAPA ) géré par l'Association LE PELICAN pour une durée totale de quinze
ans jusqu' au 4 octobre 2024 ;

Vu la décision du directeur général de l'Agence régionale de santé Rhône -Alpes en date n° 2013 -6226 du
31 décembre 2013 portant modification du territoire d'intervention du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) ambulatoire et des quatre appartements
thérapeutiques relais géré par l'Association LE PELICAN , de sorte qu e le CSAPA, implanté à Chambéry,
dispose d'antennes à Aix -les-Bains et Albertville et intervient sur le territoire de Chambéry, Aix -les-Bains,
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CSAPA LE PELICAN 15 ans vf signé 55
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la Tarentaise, exclusivement sur les communes de Saint -Genix -Sur-Guiers et Belley sur l'Avant -pays -
savoyard ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'A gence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes n° 2020 -11-0013
du 14 février 2020 portant autorisation complémentaire délivrée au centre de soins, d'accompagnement
et de prévention en addictologie (CSAPA) géré par l'Association LE PELICAN de participer en qualité de
CSAPA référent EAD (éthylotest anti -démarrage) médico -administratif jusqu'à l'échéance de l'arrêté de
renouvellement d' autorisation de fonctionnement soit le 4 octobre 2024 ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'A gence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes n° 2021 -11-0117
du 8 novembre 2021 portant autorisation complémentaire délivrée au centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA ) géré par l'Association LE PELICAN à
l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection
par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de l'infection par le virus de l'hépatite C
(VHC) ;

Vu l'arrêté d e la directrice général e de l'A gence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes n° 2023 -11-
0041 du 24 août 2023 portant autorisation complémentaire délivrée au centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA ) géré par l'Association LE PELICAN à
l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection
de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et des infections par les virus de
l'hépatite C (VHC) et de l'hépatite B (VHB) jusqu'à l'échéance de l'arrêté de renouvellement
d'autorisation de fonctionnement soit le 4 octobre 2024 , cet arrêté annul ant et remplaçant l'arrêté d u
directeur de l'Agence régionale de la santé Auvergne Rhône -Alpes n° 2021 -11-017 ;

Considérant les con clusions du rapport final de l'évaluation des 25 et 26 septembre 2023 ré alisé par le
Cabinet SOCRATES et la mise en œuvre d'un plan d'action ;


ARRET E


Article 1er : L'autorisation accordée à l'Association LE PELICAN pour la gestion du centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA ) « toutes addictions » situé 241 chemin
des moulins 73000 CHAMBERY est renouvelée pour une durée de quinze ans à compter du 5 octobre
2024.
La présente autorisation viendra à échéance le 4 octobre 2039.

Article 2 : Le centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA ) est autorisé
pour les activités suivantes :

- site principal CSAPA situé 241 chemin des moulins 73000 CHAMBERY

- 4 places d' appartement thérapeutique relais (ATR) ;

- Antennes sur le site suivant :
Albertville (Tarentaise) au 45 avenue Jean Jaurès Hall n° 8 73200 ALBERTVILLE ;

- Consultation s jeunes consommateurs sur les sites suivants : Aix-les-Bains, Albertville (Tarentaise), Bourg -
Saint -Maurice (Tarentaise), Chambéry , Moûtiers (Tarentaise) , Saint -Pierre d'Albigny (Combe de Savoie) ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-10-04-00004 - RAA 2024-11-0075 arrêté rt aut fonct trod ead
CSAPA LE PELICAN 15 ans vf signé 56
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- Consultations avancées d'addictologie sur le s sites suivant s : Aix-les-Bains, Belley (Avant -Pays savoyard) ,
Moûtiers (Tarentaise), Saint -Genix -sur-Guiers (Avant -Pays savoyard) et Saint -Pierre d'Albigny (Combe de
Savoie) ;

- Consultations de CSAPA en structures d'hébergement social ;

- Activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection
par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de s infection s par le s virus de l'hépatite C
(VHC) et de l'hépatite B ( VHB) sur les sites suivants : Aix-les Bains, Chambéry, la Tarentaise , et sur l'Avant -
pays Savoyard exclusivement sur les communes de Saint -Genix -sur Guiers et Belley .

De nouveaux sites d'intervention pour l'activité de dépistage par TROD pourront être identifiés au cours
de l'autorisation sous réserve d'en informer l'agence régionale de santé.

Le directeur de l'établissement tient la liste nominative des personnes formées à l'utilisation des tests
rapides d'orientation diagnostique (TROD) à la disposition du public accueilli et de l' Agence régionale
de santé.

Il doit informer l' Agence régionale de santé de tout changement intervenant dans cette liste.

Le CSAPA de l'Association LE PELICAN est désigné en qualité de CSAPA référent EAD (éthylotest
antidémarrage) médico -administratif .

Le CSAPA de l'Association LE PELICAN est désigné en q ualité de CSAPA référent pour les établissement s
pénitentiaire s suivant s : Maison d'arrêt de Chambéry et Centre Pénitentiaire d'Aiton .


Article 3 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de
conformité mentionnée aux articles L. 313 -6 et D. 313 -11 à D. 313 -14 du code de l'action sociale et des
familles.


Article 4 : Le renouvellement de cette autorisation, à l'issue des quinze ans, sera subordonné aux
résultats de l'évaluation mentionnée aux articles L. 312 -8 et D. 312 -200 à D. 312 -206 du code de l'action
sociale et des familles, dans les conditions prévues à l'article L. 313 -5 du même code.


Article 5 : Tout changement important dans l'installation, l'organisation et le fonctionnement de cette
activité par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté
à la connaissan ce de l'agence régionale de santé conformément à l'article L. 313 -1 du code de l'action
sociale et des familles.
La présente autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'agence régionale de santé.


Article 6 : La structure est répertoriée dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux
(FINESS) de la façon suivante :

Entité juridique : Association LE PELICAN
Adresse EJ : 241 rue du Moulins – 73000 CHAMBERY
N° FINESS EJ : 73 078 430 3 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-10-04-00004 - RAA 2024-11-0075 arrêté rt aut fonct trod ead
CSAPA LE PELICAN 15 ans vf signé 57
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Code statut EJ : 197 – Centre soins accompagnement prévention addictologie (CSAPA)
Statut juridique de l'EJ : 61 – Association Loi 1901 reconnue d' utilité publique

Entité établissement : CSAPA LE PELICAN
Adresse ET: 241 chemin des moulins – 73000 CHAMBERY
N° FINESS ET : 73 000 171 6
Code catégorie : 197 - Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
Code discipline : 508 – Accueil orientation soins accompagnement personnes en difficulté spécifique
Mode de fonctionnement : 16 – prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : 814 – Personnes consommant des substances psychoactives illicites
Code clientèle : 813 - Personnes en difficulté avec l'alco ol

Le CSAPA dispose de places d'appartements thérapeutiques relais (ATR) :
Nombre de places : 4
Code discipline : 507 – Hébergement médico -social personnes en difficulté spécifique
Code clientèle : 853 – Personnes souffrant d'addictions
Code fonctionnement : 37 – Accueil et prise en charge en appartement thérapeutique relais


Article 7 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et sa publication
pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr .


Article 8 : Le directeur de la délégation départementale de la Savoie de l'Agence régionale de santé
Auvergne -Rhône -Alpes et le directeur de l'établissement concerné sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région
Auvergne -Rhône -Alpes et de la préfec ture du département de la Savoie .





Fait à Lyon , le 04/10/2024

La Directrice Généra le
de l'Agence Régionale de
Santé Auvergne -Rhône-Alpes

Cécile COURREGES 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-10-04-00004 - RAA 2024-11-0075 arrêté rt aut fonct trod ead
CSAPA LE PELICAN 15 ans vf signé 58
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
73-2024-10-04-00003
RAA 2024-11-0076 arrêté CSAPA ANPAA 73 rt
autorisation Fonct SP Antennes CS CJC TROD
EAD med Version finale 2
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-10-04-00003 - RAA 2024-11-0076 arrêté CSAPA ANPAA 73 rt
autorisation Fonct SP Antennes CS CJC TROD EAD med Version finale 2 59
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.au vergne -rhone -alpes. ars.sante .fr Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit
à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).









Arrêté n° 2024 -11-0076
Portant renouvellement de l'autorisation délivrée à l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie
et Addictologie (ANPAA) pour la gestion du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) « toutes addictions » ANPAA 73 situé 40 rue de la Concorde 73490 LA RAVOIRE .
N° FINESS EJ : 750713406 - N° FINESS ET : 730000833


La Directrice général e de l'Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes


Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312 -1, L. 313 -1, L. 313 -1-1, L. 313 -3
à L. 313 -6, L 313 -8, R. 313 -10-3 et R. 313 -10-4 relatifs aux autorisations des établissements et services
médico -sociaux et les articles L. 312 -8 et D. 312 -200 à D. 312 -206 rela tifs aux évaluations externes des
établissements et services médico -sociaux ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles D. 3411 -1 à D. 3411 -10 relatifs aux missions et aux
conditions de fonctionnement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA ) et les articles L. 3411 -8, L. 6211 -3 et L. 6211 -3-1 relatifs à leur participation à l'activité
de dépistage par la réalisation de tests rapides d'orientation diagnostique ( TROD) l'hépatite C (VHC) et
de l'hépatite B (VHB) ;

Vu le schéma régional de santé Auvergne -Rhône -Alpes 2023 -2028 publié le 30 octobre 2023 ;

Vu l'arrêté du préfet de la Savoie du 5 octobre 2009 portant transformation du Centre de cure
ambulatoire en alcoologie (CCAA) géré par l'ANPAA 73 en Centre de soins, d'accompagnement et de
prévention en addictologie (CSAPA) et portant autorisation de fonctionnement pour une durée de trois
ans ;

Vu l'arrêté du préfet de la Savoie du 12 janvier 2010 portant modification de l'arrêté du 5 octobre 2009
relatif à l'autorisation délivrée à l'ANPAA 7 3 pour la création d'un Centre de soins, d'accompagnement
et de prévention en addictologie (CSAPA) généraliste en ambulatoire par transformation du CCAA ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé Rhône -Alpes n° 2012 -229 du 7 février
2012 portant prolongation de l'autorisation de fonctionnement du Centre de soins, d'accompagnement
et de prévention en addictologie (CSAPA) géré par l'association ANPAA 73 pour une durée totale de
quinze ans jusqu'au 4 octobre 2024 ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence régionale de santé de Rhône -Alpes n°2012 -5399 du 17
décembre 2012 portant sur le rattachement du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention
en addictologie (CSAPA) de Chambéry et ses antennes de l'Avant -pays savoyard et de Maurienne géré
par l'Association ANPAA au numéro FINESS de l'entité juridique nationale ANPAA n° 75 071 340 6 ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-10-04-00003 - RAA 2024-11-0076 arrêté CSAPA ANPAA 73 rt
autorisation Fonct SP Antennes CS CJC TROD EAD med Version finale 2 60
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Vu la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Rhône -Alpes n° 2013 -6227 du 31
décembre 2013 portant modification du territoire d'intervention du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) géré par l'Association ANPAA 73, ainsi
autorisé à intervenir sur le territoire de Chambéry, la Maurienne et l'Avant -pays savoyard à l'exception
de Saint -Genix -sur-Guiers ;

Vu l'ar rêté du directeur général de l'A gence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes n° 2020 -11-0012
du 14 février 2020 portant autorisat ion complémentaire délivrée au C entre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) géré par l'Association ANPAA 73 en
qualité de CSAPA référent EAD (éthylotest anti -démarrage) médico -administratif ;

Vu l'arrêté du directeur général de l' Agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes n ° 2022 -14-0232
du 13 octobre 2022 portant autorisation complémentaire délivrée au Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA ) géré par l'Association ANPAA 73 de
participer à l'activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de
l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et par les virus de l'hépatite C (VHC)
et de l'hépatite B (VHB) ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'Agence régional de santé Auvergne Rhône -Alpes n° 2022 -11-0342 du
12 janvier 2023 portant autorisation pour un médecin d'assurer l'approvisionnement, la détention, le
contrôle, la gestion et la dispensation des médicaments correspondant aux missions du Centre de soins,
d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) de La Ravoire et de ses antennes de Pont -
de-Beauvoisin et Saint -Jean -de-Maurienne ;

Considérant les con clusions du rapport final de l' évaluation des 11 et 12 mai 2023 réalisé e par RH &
ORGANISATION situé 74 rue Maurice Flandin 69003 LYON 3 ème et la mise en œuvre d 'un plan d'action ;


ARRET E


Article 1er : L'autorisation accordée à l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et
Addictologie (ANPAA) pour la gestion du Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en
addictologie (CSAPA) « toutes addictions », situé 40 rue de la Concorde 73490 LA RAVOIRE , est
renouvelée pour une durée de quinze ans à compter du 5 octobre 2024.
La présente autorisation viendra à échéance le 4 octobre 203 9.

Article 2 : Le centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) géré par
l'Association ANPAA 73 est autorisé pour les activités suivantes sur le territoire de la Savoie dont le
bassin Chambérien, la Maurienne et l'Avant -pays savoyard à l'exception de Saint -Genix -sur-Guiers :

- Site principal situé 40 rue de la Concorde 73490 LA RAVOIRE ;
- Antennes sur les sites de :
Pont -de-Beauvoisin : 183 rue du Chalet – 1er étage – ZAE La Baronnie - 73330 LE PONT -DE-BEAUVOISIN
Saint -Jean -de-Maurienne : au 7 rue de l'Orme - 73300 SAINT JEAN -DE-MAURIENNE
- Consultation s jeunes consommateurs (CJC) sur le bassin Chambéry, Saint -Jean-de–Maurienne et Pont -
de-Beauvoisin ;
- Consultations avancées d'addictologie sur le s sites du Pôle de Santé Chambéry Nord, d'Aiguebelle, de
Modane, de Yenne et d es Echelles ; 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-10-04-00003 - RAA 2024-11-0076 arrêté CSAPA ANPAA 73 rt
autorisation Fonct SP Antennes CS CJC TROD EAD med Version finale 2 61
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- Activité de dépistage par utilisation de tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'infection
par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) et de s infection s par le s virus de l'hépatite C
(VHC) et de l'hépatite B (VHB) sur les sites de La Ravoire , Pont-de-Beauvoisin, Saint -Jean -de-Maurienne ;

De nouveaux sites d'intervention pour l'activité de dépistage par TROD pourront être identifiés au cours
de l'autorisation sous réserve d'en informer l'agence régionale de santé.

Le directeur de l'établissement tient la liste nominative des personnes formées à l'utilisation des tests
rapides d'orientation diagnostique (TROD) à la disposition du public accueilli et de l'agence régionale de
santé.
Il doit informer l'agence régionale de santé de tout changement intervenant dans cette liste.

Le CSAPA de l'association ANPAA 73 est désigné en qualité de CSAPA référent EAD (éthylotest
antidémarrage) médico -administratif .


Article 3 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite de
conformité mentionnée aux articles L. 313 -6 et D. 313 -11 à D. 313 -14 du code de l'action sociale et des
familles.


Article 4 : Le renouvellement de cette autorisation, à l'issue des quinze ans, sera subordonné aux
résultats de l'évaluation mentionnée aux articles L. 312 -8 et D. 312 -200 à D. 312 -206 du code de l'action
sociale et des familles, dans les conditions prévues à l'article L. 313 -5 du même code.


Article 5 : Tout changement important dans l'installation, l'organisation et le fonctionnement de cette
activité par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté
à la connaissan ce de l'agence régionale de santé conformément à l'article L. 313 -1 du code de l'action
sociale et des familles.
La présente autorisation ne peut être cédée sans l'accord de l'A gence régionale de santé.


Article 6 : La structure est répertoriée dans le fichier national des établissements sanitaires et sociaux
(FINESS) de la façon suivante :


Entité juridique : ANPAA SIEGE
Adresse EJ : 20 rue Saint Fiacre 75002 PARIS
N° FINESS EJ : 75 071 340 6
Code statut EJ : 197 – Centre soins accompagnement prévention addictologie (CSAPA)
Statut juridique de l' EJ : 61 – Association loi 1901 reconnue d'utilité publique

Entité établissement : ANPAA 73
Adresse ET: 40 rue de la Concorde 7340 LA RAVOIRE
N° FINESS ET : 73 000 083 3
Code catégorie : 197 - Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)
Code discipline : 508 - Accueil orientation soins accompagnement personnes en difficulté spécifique
Code fonctionnement : 16 - prestation en milieu ordinaire
Code clientèle : 853 - Personnes souffrant d'addictions 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-10-04-00003 - RAA 2024-11-0076 arrêté CSAPA ANPAA 73 rt
autorisation Fonct SP Antennes CS CJC TROD EAD med Version finale 2 62
Page 4 / 4
Code clientèle : 814 - Personnes consommant des substances psychoactives illicites
Code clientèle : 813 – Personnes en difficulté avec l'alcool

Article 7 : Dans les deux mois suivant sa notification pour l'établissement concerné et sa publication
pour les autres requérants, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
par le site internet www.telerecours.fr .


Article 8 : Le d irecteur départemental de la délégation départementale de la Savoie de l' Agence
régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes et la directrice de l'établissement concerné sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la
région Auvergne -Rhône -Alpes et de la préfecture du département de la Savoie.





Fait à Lyon , le 04/10/2024

La Directrice Gé nérale
De l'Agence Régionale de
Santé Auvergne -Rhône -Alpes

Cécile COURREGES 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-10-04-00003 - RAA 2024-11-0076 arrêté CSAPA ANPAA 73 rt
autorisation Fonct SP Antennes CS CJC TROD EAD med Version finale 2 63
84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
73-2024-10-15-00003
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-96/73
portant subdélégation de signature aux agents
de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le
département de la Savoie
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-10-15-00003
- ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-96/73
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département de la Savoie64
PREFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 15 octobre 2024
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-20 24-96/73
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département de la Savoie
LE DIRECTEUR RÉGIONAL
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT
DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
VU le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. François RAVIER, en qualité de préfet de la Savoie, à
compter du 23 août 2022 ;
VU l'arrêté du préfet de région n° 2022-351 du 29 novembre 2022 portant organisation de la direction régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Auvergne -Rhône-Alpes ;
VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2020, portant nomination de Monsieur Jean -Philippe DENEUVY, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement, et du
logement pour la région Auvergne -Rhône-Alpes à compter du 18 mai 2020 ;
VU l'arrêté du 03 mai 2024 portant nomination pour prolongation de M. Jean-Philippe DENEUVY au poste de
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-
Alpes à compter du 18 mai 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral SCPP n°34-2023 du 22 mai 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Savoie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour l'ensemble des actes, décisions et documents visés dans l'arrêté préfectoral SCPP n°34-2023 du
22 mai 2023 portant délégation de signature à Monsieur Jean -Philippe DENEUVY, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne -Rhône-Alpes pour le département de
la Savoie,
à savoir :
•tous les actes de gestion interne à sa direction,
•tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre
des missions relevant des attributions de la DREAL
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation de la Savoiewww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr1/16
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-10-15-00003
- ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-96/73
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département de la Savoie65
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service
M. DURAND Renaud DIR
M. BORREL Didier DIR
M. PAPOUIN Matthieu DIR
Mme RÉGNIER Élise DIR
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS
Sont exclus de la subdélégation consentie dans le présent arrêté :
•les actes à portée réglementaire ;
•les actes défavorables faisant grief à des tiers, notamment les sanctions administratives, suspensions,
annulations, retraits d'agréments ou d'autorisation ainsi que les décisions de refus, lorsqu'ils relèvent
d'une appréciation discrétionnaire ;
•les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux ;
•les conventions liant l'État aux collectivités territoriales à leurs groupements et à leurs établissements
publics ;
•les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
•les requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions ;
•les correspondances échangées avec les parlementaires ou le président du conseil départemental ;
•les réponses aux interventions des parlementaires ou des conseillers départementaux lorsqu'elles
portent sur des compétences relevant de l'État ;
•les décisions qui ont trait à l'exercice des compétences dévolues au préfet en matière de contrôle
administratif des communes, des départements et de leurs établissements publics ;
•les décisions attributives de subventions de fonctionnement d'un montant supérieur à 30 000 €, ou les
refus de demande de subvention supérieur à ce montant ;
•les décisions faisant intervenir une procédure d'enquête publique ou de servitude ou qui concernent les
récépissés de déclaration d'installations classées, l'occupation temporaire des terrains privés ou la
pénétration sur les-dits terrains excepté le cas des inventaires de flore et de faune (en application de
l'article L411-5 du code de l'environnement ;
•les correspondances échangées avec les parlementaires ou le président du conseil départemental.
ARTICLE 3 :
Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de compétences
définis par l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL), délégation de signature est accordée selon les conditions fixées aux articles suivants.
3.1.CONTRÔLE DES RÉSEAUX ET DE L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE
3.1.1.
À l'effet de signer :
•tous actes liés aux contrôles des installations de production d'énergie et de transport d'électricité ;
•tous actes de procédure liés à l'approbation de projet d'ouvrage, à l'exception de l'arrêté d'approbation
lui-même ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
MmeDAYET Laurence EHN/
MmeGRA VIER Marie-Hélène EHN/
MmeANAMOUTOU Anaïs EHNPACH
M.BOULARD Fabrice EHNPACH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation de la Savoiewww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr2/1684_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-10-15-00003
- ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-96/73
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département de la Savoie66
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
M.BOURG Cyril EHNPACH
MmeCHARLEMAGNE Isabelle EHNPACH
M.CROSNIER Jérôme EHNPACH
M.FALCONNIER Pierre EHNPACH
M.GIRAUD Samuel EHNPACH
M.LEPINAY Alexis EHNPACH
M.JOSSE Gaëtan PRICAE/
MmeRENEVIER Clémentine PRICAE/
M.FORQUIN Jean-Jacques PRICAECAE
MmeMUSY Anne-Sophie PRICAECAE
MmePHILIBERT Cécile PRICAECAE
MmeCARBONNIER Isabelle UID DS/
MmeJORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UiD DS/
MmeMONTERO Céline UiD DS/
M.SCALIA Jean-Pierre UID DS/
3.1.2.
Par dérogation à l'article 3.1.1,
à l'effet de signer :
•l'arrêté d'approbation d'ouvrage ;
•les actes (arrêtés) relatifs au plan du service prioritaire de l'électricité ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
M.JOSSE Gaëtan PRICAE/
M.RENEVIER Clémentine PRICAE/
M.FORQUIN Jean-Jacques PRICAECAE
MmeMUSY Anne-Sophie PRICAECAE
MmePHILIBERT Cécile PRICAECAE
3.1.3.Missions d'intérêt général « gaz »
À l'effet de signer :
•les actes (arrêtés) relatifs à la liste des missions d'intérêt général « gaz » ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
M.JOSSE Gaëtan PRICAE/
M.RENEVIER Clémentine PRICAE/
3.2.CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES
3.2.1.
À l'effet de signer :
•tous actes de procédure liés à l'approbation des dossiers d'exécution, à l'exception des arrêtés liés à
ces dossiers ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation de la Savoiewww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr3/1684_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-10-15-00003
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département de la Savoie67
•tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, à l'exception des
arrêtés liés à ces dossiers ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôleObservations
MmeCARRIÉ Nicole PRNH/
M.FELIX Denis PRNH/
M.ARBEZ Nicolas PRNHOH
MmeA VERSENG Karine PRNHOH
M.BAI Nicolas PRNHOH
M.BALLARIN Théo PRNHOH
M.BARANGER François PRNHOH
M.BONNER Olivier PRNHOH
M.CHAPIN Jean-Baptiste PRNHOH
M.CHEV ASSON Gilles PRNHOH
M.DELORME David PRNHOHÀ compter du 12/11/2024
MmeFALLER Camille PRNHOH
M.LENNE Dominique PRNHOH
M.LIABEUF Philippe PRNHOH
M.PLOQUET Samuel PRNHOH
M.QUADRI Thomas PRNHOH
M.ROBACHE Antoine PRNHOH
M.WEGIEL Alexandre PRNHOH
3.2.2.
Par dérogation à l'article 3.2.1,
à l'effet de signer :
•les arrêtés liés aux dossiers d'exécution de travaux ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
MmeCARRIÉ Nicole PRNH/
M.FELIX Denis PRNH/
M.ROBACHE Antoine PRNHOH
3.2.3.
Par dérogation à l'article 3.2.1,
à l'effet de signer :
•les arrêtés liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
MmeCARRIÉ Nicole PRNH/
M.FELIX Denis PRNH/
MmeA VERSENG Karine PRNHOH
M.BONNER Olivier PRNHOH
M.ROBACHE Antoine PRNHOH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation de la Savoiewww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr4/1684_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-10-15-00003
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département de la Savoie68
3.3.GESTION ET CONTRÔLE DES CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES
À l'effet de signer :
•tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour
l'aménagement du fleuve Rhône ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
MmeDAYET Laurence EHN/
MmeGRA VIER Marie-Hélène EHN/
MmeANAMOUTOU Anaïs EHNPACH
M.BOULARD Fabrice EHNPACH
M.BOURG Cyril EHNPACH
MmeCHARLEMAGNE Isabelle EHNPACH
M.CROSNIER Jérôme EHNPACH
M.FALCONNIER Pierre EHNPACH
M.GIRAUD Samuel EHNPACH
M.LEPINAY Alexis EHNPACH
3.4.MINES, APRÈS-MINES, CARRIÈRES, GÉOTHERMIE ET STOCKAGES SOUTERRAINS
À l'effet de signer :
•tous actes de procédures liés à l'instruction des autorisations et des déclarations ;
•tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret
n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l'exception des
actes liés à la procédure d'enquête publique ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôleObservations
MmeGUIMONT Ghislaine PRICAE/
M.JOSSE Gaëtan PRICAE/
MmeRENEVIER Clémentine PRICAE/
MmeARAMA Pauline PRICAE4S
MmeBERTRAND Laure PRICAE4S
MmeBONE Christelle PRICAE4S
MmeBREDIN Emma PRICAE4S
MmeCHRISTOPHE Carole PRICAE4S
MmeKANTA Denise PRICAE4S
MmeMICHALSKI Agathe PRICAE4S
M.FORQUIN Jean-Jacques PRICAECAE
MmePHILIBERT Cécile PRICAECAE
MmeCARBONNIER Isabelle UID DS/À compter du 01/11/2024
MmeJORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS/
MmeMONTERO Céline UiD DS/
M.SCALIA Jean-Pierre UID DS/
MmeBOUV ARD Rachel UID DSCEDI
M.GAZET-TALV ANDE Benoît UID DSCEDI
MmeMAILLARD Emmanuelle UID DSCEDI
M.PACCARD Stéphane UID DSCEDI
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation de la Savoiewww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr5/1684_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-10-15-00003
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département de la Savoie69
3.5.TRANSPORTS DE GAZ, D'HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES PAR
CANALISATIONS, DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION
3.5.1.
À l'effet de signer :
•tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou
de modification relatives aux canalisations de transport, prévus par le code de l'environnement, à
l'exception des actes liés à la procédure d'enquête publique ou de déclaration d'utilité publique (DUP) ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôleObservations
MmeGUIMONT Ghislaine PRICAE/
M.JOSSE Gaëtan PRICAE/
MmeRENEVIER Clémentine PRICAE/
MmeBEN ADDI Fatiha PRICAECAP
M.BOUZIAT Daniel PRICAECAP
MmeDEMEY Sabine PRICAECAP
M.FAY Pierre PRICAECAP
M.GUYADER Ronan PRICAECAP
MmeJACQUEMOUX Lysiane PRICAECAP
M.PIEL Florian PRICAECAP
MmeSRODA Cécile PRICAECAP
M.GABET Bruno UD I/
M.PIEYRE Mathias UD I/
MmeSCHRIQUI Cécile UD I/
M.V ALLAT Boris UD I/
M.CLOIX Romain UD ICT3S
M.ESCOFFIER Ronan UD ICT3S
MmeCARBONNIER Isabelle UID DS/À compter du 01/11/2024
MmeJORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS/
MmeMONTERO Céline UID DS/
M.SCALIA Jean-Pierre UID DS/
3.5.2.
En complément de l'article 3.5.1,
À l'effet de signer :
•tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des servitudes d'utilité publique (SUP) prévus par le
code de l'environnement, à l'exception des actes liés à la procédure d'enquête publique ou de l'arrêté
préfectoral ;
subdélégation de signature est donnée aux agents désignés à l'article 3.5.1
3.5.3.
À l'effet de signer :
•tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des études de dangers, à l'exception de l'arrêté
préfectoral.
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
MmeGUIMONT Ghislaine PRICAE/
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation de la Savoiewww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr6/1684_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-10-15-00003
- ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-96/73
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département de la Savoie70
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
M.JOSSE Gaëtan PRICAE/
MmeRENEVIER Clémentine PRICAE/
MmeBEN ADDI Fatiha PRICAECAP
M.BOUZIAT Daniel PRICAECAP
MmeDEMEY Sabine PRICAECAP
M.FAY Pierre PRICAECAP
M.GUYADER Ronan PRICAECAP
MmeJACQUEMOUX Lysiane PRICAECAP
M.MEYER François PRICAECAP
M.PIEL Florian PRICAECAP
MmeSRODA Cécile PRICAECAP
3.5.4.
À l'effet de signer :
•tous actes relatifs à l'approbation et à la mise en service des équipements sous pression ;
•tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous
pression ;
•tous actes relatifs à la reconnaissance des services d'inspection dans le domaine des équipements
sous-pression ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
M.JOSSE Gaëtan PRICAE/
MmeRENEVIER Clémentine PRICAE/
M.FAY Pierre PRICAECAP
MmeGUIMONT Ghislaine PRICAECAP
M.PIEYRE Mathias UD I/
MmeSCHRIQUI Cécile UD I/
MmeJORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS/
3.5.5.
À l'effet de signer :
•les donner-actes des modifications notables non substantielles ;
•tous actes relatifs aux aménagements des conditions d'exploitation des équipements sous pression ;
subdélégation de signature est donnée aux agents désignés à l'article 3.5.4.
3.6.INSTALLATIONS CLASSÉES, EXPLOSIFS ET DÉCHETS
À l'effet de signer :
•tous actes relatifs à l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou de modification ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôleObservations
M.JOSSE Gaëtan PRICAE/
MmeRENEVIER Clémentine PRICAE/
MmeARAMA Pauline PRICAE4S
MmeBERTRAND Laure PRICAE4S
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation de la Savoiewww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr7/1684_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-10-15-00003
- ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-96/73
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département de la Savoie71
M./MmeNOM Prénom ServicePôleObservations
MmeBONE Christelle PRICAE4S
MmeBREDIN Emma PRICAE4S
MmeCHRISTOPHE Carole PRICAE4S
M.JACQUET Flavien PRICAE4S
MmeLOPES Nathalie PRICAE4S
MmeMICHALSKI Agathe PRICAE4S
MmeGUIMONT Ghislaine PRICAECAP
MmeCOROLLEUR Maëla PRICAERA
M.EPELY Aurélie PRICAERA
M.ETIEV ANT Guillaume PRICAERA
MmeGALLET Julie PRICAERA
MmeMARRON Emmanuelle PRICAERA
MmeMARTIN Vanessa PRICAERA
M.POMARET Guillaume PRICAERA
MmeROBERT Anne PRICAERA
MmeTHOMAS Mélanie PRICAERA
M.BARAER Brice PRICAERC
MmeBARILLOT Elora PRICAERC
MmeBONNEVILLE Sarah PRICAERC
M.DE LAPEYRE DE
BELLAIR Julien PRICAERC
MmeGOFFI Claire PRICAERC
M.PETRE Florian PRICAERC
MmePIDOUX Clarisse PRICAERC
M.ROUAIX Patrice PRICAERC
M.PERMINGEAT Jérôme UID DASICPE
M.QUETE Anthony UID DASICPE
MmeJORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS/
MmeMONTERO Céline UID DS/
M.SCALIA Jean-Pierre UID DS/
MmeBOUV ARD Rachel UID DSCEDI
M.GAZET-TALV ANDE Benoît UID DSCEDI
MmeMAILLARD Emmanuelle UID DSCEDI
M.PACCARD Stéphane UID DSCEDI
M.CRESPINE Joël UID DSDSSP
M.DOUTEAUX Stéphane UID DSDSSP
M.MEYNET Thomas UID DSDSSP
M.MOCELLIN Pascal UID DSDSSP
M.BOUTON Jean-Philippe UID DSRT
MmeCARBONNIER Isabelle UID DSRTJusqu'au 01/11/2024
MmeAUFFRAY Chloé UID DST
MmeBUHREL Juliette UID DST
M.FERREIRA Sylvain UID DST
M.JOLY Théo UID DST
MmeMAITREHANCHE Tess UID DST
M.VIALETTES Francis UID DST
M.ROULIN Grégory UID DST
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation de la Savoiewww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr8/1684_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-10-15-00003
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département de la Savoie72
3.7.PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ À EFFET DE SERRE
À l'effet de signer :
•tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz à effet de serre des établissements soumis au
système d'échange de quotas d'émission,
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôleObservations
M.JOSSE Gaëtan PRICAE/
MmeRENEVIER Clémentine PRICAE/
M.FORQUIN Jean-Jacques PRICAECAE
M.PHILIBERT Cécile PRICAECAE
MmeCARBONNIER Isabelle UID DS/À compter du 01/11/2024
MmeJORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS/
MmeMONTERO Céline UID DS/
M.ROULIN Grégory UID DS/
M.SCALIA Jean-Pierre UID DS/
3.8.VÉHICULES
À l'effet de signer :
•tous actes relatifs à la réception et au contrôle des véhicules et des matériels de transports de
marchandises dangereuses, à l 'exception des décisions de refus et de retrait ;
•tous actes relatifs aux autorisations de mise en circulation de véhicules, à l 'exception des décisions de
refus et de retrait ;
•tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (décisions relatives à l'agrément des
contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, lettres de suite aux surveillances et
supervisions, actes relatifs aux fonctionnements des réunions contradictoires pour les procédures de
sanctions administratives) à l'exception des sanctions administratives ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôleObservations
MmeBARNIER Françoise RCTV/
MmeISSARTEL Emmanuelle RCTV/
MmePIERRE Cendrine RCTV/
M.CLA VEL Robert RCTVCRSE
MmeLETOFFET Murielle RCTVCRSO
M.BOUILLOUX Christophe RCTVVEH
M.CHAUDEURGE Sarah RCTVVEH
M.MAGNE Nicolas RCTVVEH
MmeWILLAME Vanessa RCTVVEH
M.DENNI Nicolas UD A/
M.RICHARD Oliver UD A/
M.BOUIC Jonathan UD AT
MmePAYRARD Isabelle UD AT
MmeDUBROMEL Claire UD DSCTS
M.GABET Bruno UD I/
M.PIEYRE Mathias UD I/
MmeSCHRIQUI Cécile UD I/
M.V ALLAT Boris UD I/
M.MENUISIER Thierry UD ICT3S
MmeROUGIER Béatrice UD ICT3S
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation de la Savoiewww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr9/1684_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-10-15-00003
- ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-96/73
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département de la Savoie73
M./MmeNOM Prénom ServicePôleObservations
M.LIOGIER Patrice UD R/
M.BARBERO Alexandre UD RCRT
MmeMARTIN Vanessa UD RTESSP
M.DUCROS Yves UD RV
M.FONTANELLE Jean-Sébastien UD RV
MmeFOUBERT Caroline UD RV
M.MELINAND Thierry UD RV
M.RAMBAUD Philippe UD RV
M.SALOMON Jean-Michel UD RV
M.CHAZOT Fabrice UID CAP/
M.LABEILLE Lionel UID CAP/
MmePOUTOU Estelle UID CAP/
M.SIMON Philippe UID CAP/
M.COUPAT Cédric UID CAPCT
M.LA V ANTES Pascal UID CAPCT
M.SCIAUV AUD Raphaël UID CAPCT
MmeDAUJAN Céline UID DA/
MmeSEGERAL Pauline UID DA/
M.CHEYNEL Xavier UID DACTU
M.OLIVIER Pascal UID DACTU
M.REGNIER Mathieu UID DACTU
M.SOUBEYROU Philippe UID DACTU
MmeCARBONNIER Isabelle UID DS/À compter du 01/11/2024
MmeJORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS/
MmeMONTERO Céline UID DS/
M.SCALIA Jean-Pierre UID DS/
MmeCHIGNIER Christine UID DSCTV
MmeDUBROMEL Claire UID DSCTV
M.LAATRACHI Nabil UID DSCTV
M.PERRIN Guillaume UID LHL/
M.POLGE Christophe UID LHL/
M.ARDAILLON Bruno UID LHLCT
M.BASTY David UID LHLCT
MmeBRUNON Céline UID LHLCT
M.HANRIOT Guillaume UID LHLCTJusqu'au 01/11/2024
M.MALLET Yoann UID LHLCT
3.9.CIRCULATION DES POIDS LOURDS
3.9.1.
À l'effet de signer :
•les actes (autorisations, avis, récépissés de déclaration) relatifs aux transports exceptionnels de
marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
•les actes (arrêtés et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l'interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
subdélégation de signature est donnée à :
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation de la Savoiewww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr10/1684_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-10-15-00003
- ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-96/73
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département de la Savoie74
M./MmeNOM Prénom ServicePôleObservations
MmeISSARTEL Emmanuelle RCTV/
MmePIERRE Cendrine RCTV/
M.CLA VEL Robert RCTVCRSE
MmeLETOFFET Murielle RCTVCRSO
M.BOYENV AL Vincent RCTVMACTR
MmeCHARPENAY Véronique RCTVMTEDCCJusqu'au 01/11/2024
MmeCHEV ALLIER Karina RCTVMTEDCC
MmeGABET Béatrice RCTVMTEDCC
M.LANVERS Benjamin RCTVMTEDCC
MmeMARTIN Béatrice RCTVMTEDCC
M.BOUILLOUX Christophe RCTVVEH
3.9.2.Astreinte
À l'effet de signer :
•les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
subdélégation est donnée aux agents suivants, lorsqu'ils sont d'astreinte :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
MmeBAILLY Anaïs CIDDAE/
M.LIBERT Christophe CIDDAE/
M.PIGOT David CIDDAE/
MmeMARNET Christelle DIRDZC
M.GARDETTE Guillaume DIRMJ
MmeGRA VIER Marie-Hélène EHN/
M.CROSNIER Jérôme EHNPACH
M.BOUDARD Arnaud HC/
M.GOUPIL Antoine MAP/
MmeGUIMONT Ghislaine PRICAE/
M.JOSSE Gaëtan PRICAE/
MmeRENEVIER Clémentine PRICAE/
MmeCARRIÉ Nicole PRNH/
M.FELIX Denis PRNH/
M.ROBACHE Antoine PRNHPOH
M.DENNI Nicolas UD A/
M.RICHARD Olivier UD A/
MmeJORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UD DS/
MmeMONTERO Céline UD DS/
M.SCALIA Jean-Pierre UD DS/
M.GABET Bruno UD I/
M.PIEYRE Mathias UD I/
MmeSCHRIQUI Cécile UD I/
M.V ALLAT Boris UD I/
M.LIOGIER Patrice UD R/
M.BARBERO Alexandre UD RCRT
MmeMARTIN Vanessa UD RTESSP
M.FARGES Matthias UDRSSDAS
M.CHAZOT Fabrice UID CAP/
M.LABEILLE Lionel UID CAP/
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation de la Savoiewww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr11/1684_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-10-15-00003
- ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-96/73
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département de la Savoie75
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
MmePOUTOU Estelle UID CAP/
M.SIMON Philippe UID CAP/
MmeDAUJAN Céline UID DA/
MmeSEGERAL Pauline UID DA/
M.PERRIN Guillaume UID LHL/
M.POLGE Christophe UID LHL/
M.GEORJON Bertrand UID LHLDSPP
3.10.PRÉSERVATION DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX AQUATIQUES
3.10.1.
À l'effet de signer :
•toutes décisions et autorisations relatives :
◦à la détention et à l'utilisation d'écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et
Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés ;
◦à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en
sont composés ;
◦au transport de spécimens d'espèces animales qui sont à la fois inscrites dans les annexes du
règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour
l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement ;
•toutes autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des
espèces de faune et de flore menacées d'extinction et des règlements communautaires correspondants
(CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d'extinction) ;
•tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de dérogation aux
interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1 du c ode de l'environnement relatif à la
conservation d'espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels, à l'exception de
l'arrêté préfectoral d'octroi ou de refus de ladite dérogation
•tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l'état
ou l'aspect d'une réserve naturelle nationale au titre de l'article L.332-9 du c ode de l'environnement, à
l'exception de la décision d'octroi ou de refus de l'autorisation ;
•tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de travaux ou d'activités
ne modifiant pas l'état ou l'aspect d'une réserve naturelle nationale, à l'exception de la décision d'octroi
ou de refus de l'autorisation ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
MmeDAYET Laurence EHN/
MmeGRA VIER Marie-Hélène EHN/
M.CROSNIER Jérôme EHNPACH
M.FAURE Emmanuel EHNPME
MmePAGLIARI-THIBERT Carine EHNPME
M.GIACOBI Olivier EHNPN
M.RICHARD Olivier EHNPN
3.10.2.Subdélégation supplémentaire
Par dérogation à l'article 3.10.1,
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation de la Savoiewww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr12/1684_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-10-15-00003
- ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-96/73
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département de la Savoie76
Concernant les actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de dérogation aux
interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif à la conservation
d'espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels,
à l'effet de signer :
•l'arrêté préfectoral d'octroi ou de refus de ladite dérogation, lorsqu'elle ne concerne pas un projet
d'aménagement d'intérêt public majeur au titre du L.411-2 I 4° du code de l'environnement ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
MmeDAYET Laurence EHN/
MmeGRA VIER Marie-Hélène EHN/
M.CROSNIER Jérôme EHNPACH
M.FAURE Emmanuel EHNPME
MmePAGLIARI-THIBERT Carine EHNPME
M.RICHARD Olivier EHNPN
3.11.PÉNÉTRATION DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES À DES FINS D'INVENTAIRES DU PATRIMOINE
NATUREL
À l'effet de signer :
•les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine
naturel de l'article L 411-1 A du code de l'environnement ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
MmeDAYET Laurence EHN/
MmeGRA VIER Marie-Hélène EHN/
M.CROSNIER Jérôme EHNPACH
M.FAURE Emmanuel EHNPME
MmePAGLIARI-THIBERT Carine EHNPME
M.GIACOBI Olivier EHNPN
M.RICHARD Olivier EHNPN
3.12.POLICE DE L'EAU SUR L'AXE RHÔNE-SAÔNE
À l'effet de signer :
•tous documents relatifs à la procédure de déclaration ou d'autorisation des installations, ouvrages,
travaux et activités (IOTA) en application des articles L.211-1, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants
du code de l'environnement, à l'exception :
◦des récépissés de dépôt de demande d'autorisation et déclarations ;
◦des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦de tout acte nécessitant l'avis préalable du CODERST ;
◦des arrêtés de prescriptions spécifiques et d'opposition à déclaration ;
◦des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d'autorisation, et des arrêtés modificatifs ;
•tous documents relatifs à la procédure d'autorisation environnementale, en application des articles
L.181-1 et R.181-1 et suivants du code de l'environnement, à l'exception :
◦des récépissés de dépôt de demande d'autorisation et déclarations ;
◦des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦de tout acte nécessitant l'avis préalable du CODERST ;
◦des arrêtés de prescriptions spécifiques et d'opposition à déclaration ;
◦des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d'autorisation, et des arrêtés modificatifs,
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation de la Savoiewww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr13/1684_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-10-15-00003
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département de la Savoie77
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
MmeDAYET Laurence EHN/
MmeGRA VIER Marie-Hélène EHN/
M.BORNARD Damien EHNPACH
M.BOUCHERON Cédric EHNPACH
MmeCHARLEMAGNE Isabelle EHNPACH
M.CROSNIER Jérôme EHNPACH
MmeGIBIER Blandine EHNPACH
MmeJACOB Caroline EHNPACH
M.LOUVET Marnix EHNPACH
MmeOLIVEIRA Lucie EHNPACH
MmeOURAHMOUNE Safia EHNPACH
MmePRUDHOMME Hélène EHNPACH
M.SOULÉ Arnaud EHNPACH
MmeTROUILLARD Fanny EHNPACH
3.13.POLICE DE L'ENVIRONNEMENT
À l'effet de signer :
•tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police
administrative de l'environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux
contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l'environnement, à l'exception de la décision portant
mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
MmeDAYET Laurence EHN/
MmeGRA VIER Marie-Hélène EHN/
MmePEYRE Cécile EHN/
M.BORNARD Damien EHNPACH
M.BOUCHERON Cédric EHNPACH
M.BOULARD Fabrice EHNPACH
M.BOURG Cyril EHNPACH
MmeCHARLEMAGNE Isabelle EHNPACH
M.CROSNIER Jérôme EHNPACH
M.FALCONNIER Pierre EHNPACH
MmeGIBIER Blandine EHNPACH
M.GIRAUD Samuel EHNPACH
MmeJACOB Caroline EHNPACH
M.LEPINAY Alexis EHNPACH
M.LOUVET Marnix EHNPACH
MmeOLIVEIRA Lucie EHNPACH
MmeOURAHMOUNE Safia EHNPACH
MmePRUDHOMME Hélène EHNPACH
M.SOULE Arnaud EHNPACH
MmeTROUILLARD Fanny EHNPACH
M.BRIET Romain EHNPME
MmeBRIV ADIER Isabelle EHNPME
MmeCAPRON Méghanne EHNPME
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation de la Savoiewww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr14/1684_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-10-15-00003
- ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-96/73
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département de la Savoie78
M./MmeNOM Prénom ServicePôle
M.EGO Maxime EHNPME
M.FAURE Emmanuel EHNPME
MmeFAYARD Véronique EHNPME
MmeHUBERT Séverine EHNPME
MmePAGLIARI-THIBERT Carine EHNPME
M.POIRIE Fabien EHNPME
MmeRAMONDENC Mathilde EHNPME
M.VIGUIER Raphaël EHNPME
M.ASARA Frédéric EHNPN
M.CHAMBONNIERE Julien EHNPN
M.GIACOBI Olivier EHNPN
M.RICHARD Olivier EHNPN
M.SALLES Jean-Marc EHNPN
M.BALLET-BAZ Christophe MAPSA
M.PITTION Julien MAPSA
M.JOSSE Gaëtan PRICAE/
MmeRENEVIER Clémentine PRICAE/
MmeARAMA Pauline PRICAE4S
MmeCHRISTOPHE Carole PRICAE4S
MmeBEN ADDI Fatiha PRICAECAP
M.BOUZIAT Daniel PRICAECAP
MmeDEMEY Sabine PRICAECAP
M.FAY Pierre PRICAECAP
MmeGUIMONT Ghislaine PRICAECAP
M.GUYADER Ronan PRICAECAP
MmeJACQUEMOUX Lysiane PRICAECAP
M.MEYER François PRICAECAP
M.PIEL Florian PRICAECAP
M.DEVILLERS Thomas PRICAERA
M.LA VERIE Arnaud PRICAERA
M.POMARET Guillaume PRICAERA
MmeBONNEVILLE Sarah PRICAERC
M.PETRE Florian PRICAERC
ARTICLE 4 :
L'arrêté DREAL-SG-2024-51/73 du 25 juin 2024 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL
Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de la Savoie e st abrogé.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un
délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée
sur le site www.telerecours.fr.
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation de la Savoiewww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr15/1684_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-10-15-00003
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compétences générales et techniques pour le département de la Savoie79
ARTICLE 6 :
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
est chargé de l'exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la
Savoie.
Pour le préfet de la Savoie,
et par délégation,
le directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Jean-Philippe DENEUVY
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Standard : 04 26 28 60 00 Subdélégation de la Savoiewww.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr16/1684_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes - 73-2024-10-15-00003
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le département de la Savoie80